NORMES - M - Resopharma · ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de...

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RESOPHARMA

NNoorrmmeess dd’’éécchhaannggeess dd’’iinnffoorrmmaattiioonnss eennttrree llaa MMuuttuueellllee

eett lleess CCoonncceennttrraatteeuurrss TTeecchhnniiqquueess

NORMES - M

615M - PH RM - PH

RESOPHARMA – 1, rue de la Torpédo – 93285 ST DENIS CEDEX – Internet : www.resopharma.fr Tél : 01 48 13 81 60 – Fax : 01 48 13 71 69 – Email : [email protected]

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FICHE TECHNIQUE

RESOPHARMA

Résopharma est un service inter-régimes de télétransmission qui accélère et améliore le règlement des factures subrogatoires de pharmacie.

Son rôle est double :

1 – Collecter l’information auprès des pharmaciens en un seul flux et la distribuer vers les caisses primaires, les mutuelles et les assurances. Les règlements s’effectuent par chacun des débiteurs sur le compte bancaire individuel du pharmacien.

2 – Collecter les retours des informations de règlement auprès de chaque organisme de protection sociale et les transmettre en un seul flux vers chaque pharmacien.

LA MUTUELLE

Pour communiquer avec Résopharma la mutuelle doit utiliser les outil techniques suivants :

- La norme applicative 615 M pour les flux « aller » - Résopharma vers Mutuelle. - La norme applicative RM pour les flux « retour » - Mutuelle vers Résopharma - Le protocole de communication PeSIT HS - Une liaison X25 avec abonnement Transpac - Résopharma accepte également des échanges par messagerie SMTP, sur

demende de la Mutuelle.

Les normes applicatives 615 M et RM sont les normes développées par la Fédération Nationale de la Mutualité Française.

Le protocole PeSIT HS est développé notamment par la société SOPRA dans le progiciel C.F.T, par la société ALMACOM qui propose des frontaux de communication ou par la société RCS dans leur solution EDITH PC.

LA LIAISON

La communication est quotidienne. Elle s’effectue la nuit entre 0 heure et 6 heures. Dans cette plage horaire Transpac offre une réduction de tarif de 70%. Le coût de la transmission est à la charge de la mutuelle.

Deux solutions de transferts sont possibles :

- Soit la mutuelle prend l’initiative de la connexion, elle recueille à Résopharma le fichier qui lui est destiné et dépose les informations retour des traitements précédents.

- Soit Résopharma est l’émetteur, il transmet les « flux aller » et récupère les « flux retour ». Dans ce cas la mutuelle doit accepter le PCV.

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NORMES « M » MUTUELLE

Normes d’échanges d’informations entre

la Mutuelle et les Concentrateurs Techniques

Sommaire 1 – L’organisation des envois Pages 4

2 – 615 M - PH Pages 6

3 – RM - PH Pages 17

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ORGANISATION DES ENVOIS

1 FICHIER correspond à un envoi.

Il y a un fichier par destinataire, (le centre informatique de la mutuelle)

Un fichier comprend plusieurs lots.

Chaque fichier comprend un enregistrement d’initialisation au début et un enregistrement de totalisation à la fin.

N LOTS 1 lot est un ensemble de factures concernant un pharmacien

Chaque lot comporte au moins un enregistrement de début

N FACTURES Une « facture aller » correspond à une facture émise par un pharmacien vers un débiteur

Une « facture retour » correspond à l’information de liquidation traitée par le débiteur pour un pharmacien

Cette organisation des envois est caractérisée par un ensemble d’enregistrements physique de types différents…

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PRESENTATION DE L’INFORMATION

REGLES GENERALES

La présentation de l’information implique le respect de quelques règles générales :

1 – les zones doivent être définies en caractères :

• alphanumériques, sans caractères spéciaux (apostrophes, virgules, …) • numériques

2 – les zones alphanumériques sont cadrées à gauche et sont complétées à droite par des blancs ; les zones numériques sont cadrées à droite et sont complétées à gauche par des zéros.

3 – les zones facultatives (voire obligatoires), non renseignées, doivent être :

• pour les zones alphanumériques : à blanc (espace) • pour les zones numériques : à 0 (zéro)

4 – les dates doivent être fournies sous forme AAMMJJ

5 – les prix unitaires doivent être indiqués en centimes.

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LLAA NNOORRMMEE AALLLLEERR

661155 MM -- PPHH

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NORME 615 M-PH

Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

LES TYPES D'ENREGISTREMENT 615 M-PH

TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES

0 O Début de fichier (unique)

Initialisation de l'envoi. Référence de l’expéditeur, du destinataire et caractéristiques du fichier

1 O Lot (unique par lot)

Identification du Pharmacien

2 O Facture (unique par facture)

Identification de l’assuré et du bénéficiaire Informations concernant l’ensemble de la facture

4 O Ligne facture

Relative aux actes et prestations à régler au pharmacien Une ligne par prestation facturée

5 O Fin de facture (unique par facture) Totalisations de la facture.

6 O Fin d'un lot (unique par lot) Totalisations du lot.

9 O Fin de fichier (unique) Totalisation de l’envoi

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NORME 615 M-PH Concentrateurs Techniques vers Mutuelle

ENREGISTREMENT DE TYPE 0 Références de l’expéditeur, du destinataire, et caractéristiques de l’envoi

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS A N 1 Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 000 Début de fichier 2 Type d'émetteur 4 - 5 2 O Code identifiant l’émetteur du fichier :

en l’occurrence le concentrateur pharmaceutique : valeur du code = SI

3 N° d'émetteur 6 - 19 14 O N° National d'identification de l’organisme émetteur

du fichier : en l’occurrence le numéro du concentrateur pharmaceutique lequel sera précisé lors de la première connexion.

4 Programme émetteur 20 - 25 6 F Identifiant du programme informatique ayant créé le

fichier = RESOPH 5 Type de destinataire 26 - 27 2 O Code identifiant le destinataire du fichier ;

valeur du code = NR 6 N° de destinataire

28 - 41 14 O Code d’identification du destinataire du fichier : N° d’identification du point d’accès, attribué par la mutuelle.

7 Programme destinataire 42 - 47 6 O = TPSMUT pour les traitements pharmaceutiques 8 Application 48 - 49 2 O = RG 9 Nom du fichier

50 - 55 6 O

Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur, alphabétique ou numérique, sans caractère spécial. Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre

10 Date de création du fichier 56 - 61 6 O AAMMJJ 11 Type de Norme utilisée 62 - 65 4 O Valeur = PH (pharmaciens) 12 Version de norme 66 - 67 2 O Pour la MUTUELLE valeur = M 13 Compactage 68 1 O zéro 0 non compactées

1 pour compactées 14 Cryptage des données 69 1 O Zéro 0 pour non cryptées

1 pour cryptées 15 Filler 70 - 82 13 O Blanc 16 Longueur d'enregistrement 83 - 85 3 O Valeur 128 : si les données sont non compactées

128 à 488 : si les données sont compactées 17 Mot de passe 86 - 91 6

O Nom du fichier après substitution à l’aide d’une

table de transcodification définie en accord avec les parties

18 Zone de message 92 - 128 37

F Zone de communication permet à l'expéditeur de

communiquer un message, elle est alphanumérique et ne doit pas comporter de caractères spéciaux.

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ENREGISTREMENT DE TYPE 1 En-tête de l’ensemble des factures transmises par un pharmacien à un organisme complémentaire INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot 2 N° partenaire de santé + clé 2 - 10 9 O N° national attribué par les caisses pour identifier

le Pharmacien ; clé à contrôler 3 Identification du centre de

traitement informatique du professionnel de santé

11 - 16 6 O En l’occurrence le numéro du concentrateur pharmaceutique

4 N° code de l'organisme

gestionnaire du RO 17 - 19 3 O Si RC seul : ce code est à zéro

Si RO : N° de code de l’organisme gestionnaire du RO auquel est adressé le lot des factures, à relever sur la CAS

5 N° de Lot 20 - 22 3 O Il caractérise l’ensemble des factures transmises

par un pharmacien C’est un numéro chronologique par pharmacien etpar destinataire..

6 Filler 23 - 29 7 O A blanc 7 Nom ou raison sociale 30 - 69 40 O Nom ou raison sociale du partenaire de santé 8 Version de norme utilisée 70 1 O Valeur = M 9 N° mutuelle 71 - 78 8 O Code Préfectoral National 10 Code grand régime (RO) 79 - 80 2 O Si RC seul : Ce code est à zéro

Si RO : voir codification 11 Code centre de paiement (RO) 81 - 83 3 O Si RC seul : Ce code est à zéro

Si RO pris sur la CAS 12 Référence du fichier origine 84 - 89 6 O A l’usage des concentrateurs 13 Unité monétaire 90 1 O Unité monétaire utilisée pour la facturation du lot :

Blanc pour le Franc.

E pour Euro : Dans ce cas, toutes les zones « montants » des types 5 et 6 sont exprimés en Euros. Ces montants correspondent à la somme des types 3 et 4 exprimés en francs, qui est ensuite convertie en Euros.

U pour monnaie unique : tous les montants, de tous les types sont exprimés en euros (situation cible ou période intermédiaire euro). Obligatoire à compter du 01/01/2002

14 Filler 91 - 128 38 F Blanc

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ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 2 Début de facture 2 N° partenaire de santé+

clé 2 - 10 9 O Idem type 1

3 Zone d’extension 11 1 O A zéro obligatoirement 4 N° matricule de l'assuré

+ clé ou N° Adhérent 12 - 26 15 O N° INSEE pris sur la cas ou

N° Adhérent pris sur la carte d'adhérent. 5 Rang du bénéficiaire 27 - 29 3 F Pris sur la CAS. 6 N° de facture 30 - 38 9 O N° attribué par le partenaire de santé 7 Nature d'opération 39 1 O Voir codification . valeur1 8 N° de lot 40 -42 3 O Idem type 1 9 Filler 43 - 48 6 Blanc 10 Code Grand Régime

(RO) 49 - 50 2 O Si RO : idem type 1

11 Code de caisse

gestionnaire 51 - 53 3 O Si RO : idem type 1

12 Code centre de paiement

RO 54 - 57 4 O Si RO : idem type 1

13 Origine des droits ou de

facturation 58 1 O Voir codification

14 Filler 59 - 76 18 Blanc 15 Nature d'assurance 77 - 78 2 O 10 = maladie 13 = maladie régime Alsace Moselle 30 = maternité 41 = accident du travail 42 = Maladie professionnelle 43 = accident du trajet 16 Justification

d'exonération 79 1 O Précise et justifie l’exonération du ticket modérateur

appliquée aux soins facturés 17 Quantième de facturation 80 - 82 3 O Quantième du jour de facturation chez le

professionnel de santé 18 Filler 83 - 85 3 O Blanc

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ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de chaque facture

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS A N 19 N° d'accident du travail 86 - 94 9 O Lorsque le code nature d'assurance est égal à 41 42 43

(AT) indiquer le N° de l'AT pris sur la prise en charge A zéro dans les autre cas

20 Filler 95 1 O Blanc 21 Date naissance bénéficiaire 96 - 101 6 O A prendre sur la carte d'assuré social. AAMMJJ 22 Rang de naissance 102 1 F Utile dans le cas de jumeaux 23 Filler 103 - 104 2 A blanc 24 N° d'adhérent 105 - 112 8 F 25 Incident de télé mise à jour 113 - 114 2 F 01 = DV

Blanc = RAS 26 Mode de règlement 115 - 116 2 O 05 = règlement au partenaire de santé (tiers payant) 00 = règlement à l'assuré (hors tiers payant) 27 Zone mutuelle 117 - 128 12 O Code préfectoral de la mutuelle complémentaire

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ENREGISTREMENT DE TYPE 4 Ligne de facture

INFORMATIONS POSITIONLONGUEUR P VALEURS A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 4 Ligne de facture 2 N° partenaire de santé + clé 2 - 10 9 O Idem type 1 3 Zone d’extension 11 1 O Idem type 2 4 N° matricule de l'assuré + clé

ou N° d’Adhérent 12 - 24 15 O Idem type 2

5 Rang du bénéficiaire 27 - 29 3 F Idem type 2 6 N° de facture 30 - 38 9 O Idem type 2 7 Filler 39 - 43 5 O Blanc 8 N° prescripteur + clé 44 - 52 9 O N° d’identification du praticien ou établissement

prescripteur clé à contrôler

9 Filler 53 - 59 7 O Blanc 10Filler 60 - 69 10 O Blanc 11Date des soins 70 - 75 6 O Date de la délivrance pharmaceutique 12Code Acte 76 - 80 4+1 O Voir codification en annexe 13 Quantité 81 - 82 2 O Pour pharmacie et analyses : quantité = 1

Pour autres prestations : quantité = nombre d’actes 14 Filler 83 1 O Blanc 15 Coefficient 84 - 88 3 + 2 F Obligatoire pour les analyses 16 Dénombrement 89 - 90 2 F Les règles de saisie des informations : quantité,

coefficient Dénombrement sont les suivantes : Q = 1 C = coefficient global des actes effectués au sens de la nomenclature des actes professionnels D = Nombre d’actes effectués au sens de la nomenclature des actes professionnels

17 Prix unitaire 91 - 97 5 + 2 O Montant de l’unité tarifaire 18 Montant facturé 98 - 104 5 + 2 O Base de remboursement de l'assurance maladie

( quantité x coefficient x prix unitaire )

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ENREGISTREMENT DE TYPE 4 ( suite ) Ligne de facture

INFORMATIONS POSITIO

N LONGUEUR P VALEURS

A N 19 Taux de la participation de la

CPAM 105 - 107 3 O Taux applicable à la prestation

20 Montant remboursable par la

caisse 108 - 114 5 + 2 O Résultat de l’opération :

Montant facturé x Taux de participation 21 Montant payé par l’assuré 115 - 121 5 + 2 O Somme réellement payée par l’assuré 22 Montant remboursable par

l'organisme complémentaire 122 - 128 5 + 2 O Montant remboursable par l’organisme complémentaire

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ENREGISTREMENT DE TYPE 5 Total facture

INFORMATIONS POSITIO

N LONGUEUR P VALEURS

A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 5 : Total facture 2 N° partenaire de santé + clé 2 - 10 9 O Idem type 2 3 Zone d’extension 11 1 O Idem type 2 4 N° matricule de l'assuré +

clé 12 - 26 15 O Idem type 2

5 Rang du bénéficiaire 27 - 29 3 F Idem type 2 6 N° de facture 30 - 38 9 O Idem type 2 7 Nombre de lignes 39 - 41 3 O Nombre d’enregistrement de type 4 8 Filler 42 - 57 16 O Blanc 9 Total facturé 58 - 65 6 + 2 O Indiquer le total des montants facturés dans les

enregistrements de type 4 10 Total remboursable par la

caisse 66 - 73 6 + 2 O somme des montants remboursables par la caisse

des enregistrements de type 4 11 Total part assuré 74 - 81 6 + 2 O Total montants payés par l’assuré 12 Total remboursable par

l'organisme complémentaire 82 - 89 6 + 2 F Somme des montants remboursables par

l’organisme complémentaire, indiquée sur les enregistrements de type 4

13 Nom de l’assuré 90 - 114 25 F Nom de l’assuré 14 Filler 115 - 126 12 O Blanc 15 Incident de facturation 127 - 128 2 F 01 = carte bloquée

Blanc = RAS

L’ensemble des montants du type 5 sontexprimés en francs ou en Euro suivant lacodification utilisée en type 1

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ENREGISTREMENT DE TYPE 6 Fin de lot

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS

A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 6 Fin de lot

2 N° partenaire de santé + clé 2 - 10 9 O Idem type 1

3 Nombre de factures 11 - 13 3 O Nombre d'enregistrements de type 2, transmis sous le même N° de lot (même pharmacien, même destinataire)

4 Nombre de lignes 14 - 17 4 O Nombre d'enregistrements de type 4 pour

l'ensemble des factures transmises sous le même N° de lot

5 Filler 18 - 128 111 O Blanc

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ENREGISTREMENT DE TYPE 9 Fin du fichier

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P CONSIGNES

A N 1 Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 999 Fin de fichier 2 Type émetteur 4 - 5 2 O Identique au type 0 3 Numéro émetteur 6 - 19 14 O Identique au type 0 4 Programme émetteur 20 - 25 6 O Identique au type 0 5 Type de destinataire 26 - 27 2 O Identique au type 0 6 N° de destinataire 28 - 41 14 O Identique au type 0 7 Programme destinataire 42 - 47 6 O Identique au type 0 8 Application 48 - 49 2 O Identique au type 0 9 Identification du fichier 50 - 55 6 O Identique au type 0

10 Volume du fichier 56 - 63 8 O Totalisation de l'envoi : Nombre total d'enregistrements transmis (types 0 à 9 compris)

11 Filler 64 - 82 19 O Blanc 12 Nombre de lots 83 - 85 3 O Nombre total de lots contenus dans le fichier 13 Filler 86 - 128 43 O Blanc

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LLAA NNOORRMMEE RREETTOOUURR

RRMM--PPHH

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NORME RM-PH

Mutuelle vers Concentrateurs Techniques

LES TYPES D'ENREGISTREMENT RM-PH

TYPE D'ENREGISTREMENT Présence CARACTERISTIQUES

0 O Début de fichier (unique)

Initialisation de l'envoi. Référence de l’expéditeur, du destinataire et caractéristiques du fichier

1 O Début de Lot (unique par lot)

Identification du Pharmacien Ensemble des informations caractérisant l’état de traitement des factures reçues.

2 O Facture (unique par facture)

Identification de l’assuré et du bénéficiaire Informations concernant l’ensemble de la facture et son règlement

9 O Fin de fichier (unique) Totalisation de l’envoi

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NORME RM-PH Mutuelle vers Concentrateurs Techniques

ENREGISTREMENT DE TYPE 0 : Début de fichier Références de l’expéditeur, du destinataire, et caractéristiques de l’envoi


A N 1 Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 000 Début de fichier 2 Type d'émetteur 4 - 5 2 O Code identifiant l’émetteur du fichier :

en l’occurrence la MUTUELLE : valeur du code = NR

3 N° d'émetteur 6 - 19 14 O N° National d'identification de l’organisme émetteur

du fichier. 4 Programme émetteur 20 - 25 6 F Identifiant du programme informatique ayant créé le

fichier = TPRMUT 5 Type de destinataire 26 - 27 2 O Code identifiant le destinataire du fichier ;

valeur du code = SI 6 N° de destinataire 28 - 41 14 O N° d’identification du destinataire du fichier :

en l’occurrence le numéro du concentrateur 7 Programme destinataire 42 - 47 6 O = RESOPH 8 Application 48 - 49 2 O = RP (Règlement pharmacien) 9 Nom du fichier 50 - 55 6 O Nom du fichier transmis, attribué par l'émetteur, alphabétique ou numérique, sans caractère spécial.

Cette information doit impérativement différer d'un fichier à l'autre

10 Date de création du fichier 56 - 61 6 O AAMMJJ 11 Type de Norme utilisée 62 - 65 4 O Valeur = RM 12 Version de norme 66 - 67 2 O = 01 13 Compactage DES DONN2ES 68 1 O zéro 0 non compactées

1 pour compactées 14 Cryptage des données 69 1 O Zéro 0 pour non cryptées

1 pour cryptées 15 Filler 70 - 82 13 O Blanc 16 Longueur d'enregistrement 83 - 85 3 O Valeur 128 : si les données sont non compactées

128 à 488 : si les données sont compactées 17 Mot de passe 86 - 91 6

O Nom du fichier après substitution à l’aide d’une

table de transcodification définie en accord avec les parties

18 Zone de message 92 - 128 37

F Zone de communication permet à l'expéditeur de

communiquer un message, elle est alphanumérique et ne doit pas comporter de caractères spéciaux.

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NORME RM-PH Mutuelle vers Concentrateurs Techniques ENREGISTREMENT DE TYPE 1 : Début de lot

En-tête de l’ensemble des factures retournées par la MUTUELLE à un concentrateur et concernant un pharmacien


A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 1 Début de lot 2 Type de débiteur 2 - 3 2 = RO Si régime Obligatoire avec ou sans

Complémentaire = RC Si régime Complémentaire seulement

3 Identification débiteur 4 - 12 9 O Référence du débiteur : Identifiant Régime

obligatoire ou Code Préfectoral 4 N° identification du

Professionnel de santé 13 - 21 9 O En l’occurrence le numéro national du pharmacien

5 Identification du centre de

traitement informatique du Professionnel de santé

22 - 27 6 O En l’occurrence le numéro du concentrateur pharmaceutique

6 Numéro de lot 28 - 30 3 O Numéro chronologique par pharmacien 7 Lot retour = lot aller 31 1 O Mettre N = non

8 Montant facturé 32 - 40 7+2 O Total des montants des factures incluses dans le lot retour

9 Montant factures payées

liquidation 41 - 49 7+2 O Total des montants payés au titre des factures

incluses dan le lot et pour lesquelles le Montant payé = Montant facturé

10 Montant des factures

partiellement payées 50 - 58 9 O Toujours à zéro

11 Montant factures rejetées 59 - 67 7+2 O Total des montants des factures rejetées par la

MUTUELLE

12 Montant des factures prises en compte (en attente) 68 - 76 9 O Toujours à zéro

13 Version de norme 77 - 78 2 O Référence de la norme utilisée = 01 dans le cas

présent 14 Date de traitement 79 - 84 6 O Date de génération du lot retour (AAMMJJ) 15 Nombre d’enregistrements de

type 2 85 - 89 5 O Nombre d’enregistrement de type 2 dans le lot

considéré 16 Référence du fichier origine 90 - 95 6 Laisser à zéro 17 Type de Profession de santé 96 - 99 4 O = PH 18 Code rejet du lot 100 - 102 3 O A zéro 19 Unité monétaire 103 1 O Blanc pour le Francs

U pour Euro 20 Filler 104 - 128 25 F Blanc

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ENREGISTREMENT DE TYPE 2 Début de Facture : En-tête de chaque facture retour

INFORMATIONS POSITION LONGUEUR P VALEURS A N 1 Type d'enregistrement 1 1 O = 2 FACTURE RETOUR 2 Type de débiteur 2 - 3 2 O Idem type 1 3 Identifiant débiteur 4 – 12 9 O Idem type 1 4 N° identification du

professionnel de santé 13 - 21 9 O Idem type 1

5 Identification du centre

de traitement informatique du professionnel de santé

22 - 27 6 O Idem type 1

6 N° du lot aller 28 - 30 3 O Numéro du « lot aller » ayant véhiculé la facture 7 N° de facture 31 - 39 9 O Numéro de la « facture aller »

8 Zone d’extension 40 1 O A zéro 9 Matricule d’assuré + clé 41 - 55 15 A prendre sur la facture aller 10 Date de traitement 56 - 61 6 O AA MM JJ 11 Montant remboursable

par la mutuelle 62 - 69 6+2 O Montant réclamé au titre de cette facture

12 Montant payé 70 - 77 6+2 O Montant payé par la mutuelle au titre de cette facture 13 Code règlement 78 1 O = 1 Si montant payé = montant facturé

= 3 Si facture rejetée 14 Code rejet facture 79 - 81 3 O 15 Libellé du rejet facture 82 - 121 40 O En majuscules, sans caractères spéciaux.

(apostrophes, virgules, tirets, accents ....) 16 Nombre

d’enregistrements de type 3

122 - 123 2 O A zéro

17 Filler 124 - 128 5 O Quantième du jour de facturation pris sur la facture

aller

L’ensemble des montants est restitué selon l’unité monétaire de la norme aller

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ENREGISTREMENT DE TYPE 9 : Fin du fichier Totalisations de fin d’envoi

INFORMATIONS POSITIONLONGUEUR P CONSIGNES

A N 1 Type d'enregistrement 1 - 3 3 O = 999 Fin de fichier 2 Type émetteur 4 - 5 2 O Identique au type 0 3 Numéro émetteur 6 - 19 14 O Identique au type 0 4 Programme émetteur 20 - 25 6 F Identique au type 0 5 Type de destinataire 26 - 27 2 O Identique au type 0 6 N° de destinataire 28 - 41 14 O Identique au type 0 7 Programme destinataire 42 - 47 6 O Identique au type 0 8 Application 48 - 49 2 O Identique au type 0 9 Identification du fichier 50 - 55 6 O Identique au type 0

10Volume du fichier 56 - 63 8 O Totalisation de l'envoi : Nombre total d'enregistrements transmis (types 0 à 9 compris)

11Filler 64 - 82 19 O Blanc 12Nombre de lots 83 - 85 3 O Nombre total de lots contenus dans le fichier 13Filler 86 - 128 43 O Blanc

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CODIFICATIONS DES PRESTATIONS Ancienne Codification Numérique Ne plus utiliser après 01/07/2000

Analyses et Médicaments Codif B2

160 Actes de Biologie B 300 Pharmacie Non Remboursable 999 en 615M PHN 301 Préparation Magistrale PMR 302 Vignettes oranges PH2 303 Préparation Magistrale PMR 304 Produits Pharmaceutiques – vignette bleue PH4 304 Médicaments homéopathiques à prix unitaire variable MHU 305 Produits Pharmaceutiques à 100 % PH1 307 Produits Pharmaceutiques – vignette blanche PH7 314 Médicaments d’exception – Antirétroviraux (100%) MX4 315 Médicaments d’exception – Hormones de croissance (100%) MX1 317 Médicaments d’exception MX7 320 Forfait pharmaceutique accouchement à domicile PHA 330 Sang plasma et dérivés SNG 400 Urgence pharmacie UPH 308 Majoration pharmacie des îles MPI 401 Copie d’Ordonnance CPH Nutriments pour intolérants au Gluten GLU 393 Prescription établie par médecin correspondant dans le parcours de soins PMO 394 Prescription Etablie dans une autre situation du parcours de soins PMP 392 Prescription établie par le médecin traitant PMT 391 Prescription établie hors parcours de soins PSC

Produits du T.I.P.S (Tarif Interministériel des Prestations Sanitaires)

372 Appareil d’Assistance Respiratoire Titre I Chap. 1 AAR 373 Accessoires pour Trait. à Domicile Titre I Chap. 1 AAD 386 Matériels et Appareils de Contention Titre I Chap. 2 MAC 387 Matériels et Appareils de Trait. Divers Titre I Chap. 3 MAD 377 Pansements Titre I Chap. 4 PAN 370 Orthèses (ex : Petit appareillage) Titre II Chap. 1 PA

Autres Produits du T.I.P.S

360 Optique Titre II Chap. 2 OPT 361 Monture optique Titre II Chap. 2 LUN 362 Verres optiques Titre II Chap. 2 VER 363 Réparation Optique Titre II Chap. 2 OPR 364 Lentilles optiques Titre II Chap. 2 LEN 980 Forfait Entretien (MSA) Titre II Chap. 2 FEN 371 Prothèse Auditive Titre II Chap. 3 PAU 388 Prothèse Externe Non Orthopédique Titre II Chap. 4 PEX 381 Prothèses Oculaire et Faciale Titre II Chap. 5 POC 382 Podo – orthèses Titre II Chap. 6 COR 384 Orthoprothèses Titre II Chap. 7 ORP 385 Acc. de Prothèses et d’Orthopédie Titre II Chap. 8 ORC 383 Achat Véhicule Handicapés Physiques Titre IV VEH 389 Frais de gestion pour gd appareillage FGA Implant interne Titre III chap 1, 2 et 3 PII

NORMES - M - Resopharma · ENREGISTREMENT DE TYPE 2 ( suite ) Début de Facture : En-tête de...

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