Normes internationales à prendre en compte par les auditeurs publics concernant la fraude et la...

download Normes internationales à prendre en compte par les auditeurs publics concernant la fraude et la corruption, Helena Abreu Lopes, Alger 8-9 avril 2015

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    Alger, 8 9 avril 2015

    Le rle de la Cour des comptes dans la lutte contre la fraude et la corruption

    Normes internationales prendre en compte par les auditeurs publics

    concernant la fraude et la corruption

    Helena Abreu Lopes Membre de la Cour des comptes

    Portugal

  • ISSAI 10 Dclaration de Mexico sur lindpendence des ISC ISSAI 12 Le valeur et les avantages des ISC ISSAI 20 Principes de transparence et de responsabilit

    ISSAI 30 Code de dontologie

    ISSAI 40 Contrle Qualit pour les ISC

    ISSAI 1 La Dclaration de Lima

    ISSAI 100 Contrle des finances publiques

    ISSAI 200 Audit financier ISSAI 300 Audit de la performance

    ISSAI 400 Audit de conformit

    Lignes directrices:

    ISSAI 1000-2999 Pour laudit financier ISSAI 3000-3999 Pour la vrification de rsultats

    ISSAI 4000-4999 Pour laudit de conformit Lignes directrices consacres des sujets spcifiques:

    ISSAI 5000-5099 Institutions internationales ISSAI 5100-5199 Audit environnemental

    ISSAI 5200-5299 Contrle des privatisations

    ISSAI 5300-5399 Contrle de la TI ISSAI 5400-5499 Contrle de la dette publique

    ISSAI 5500-5599 Contrle de laide durgence ISSAI 5600-5699 Examen par les pairs

    ISSAI 5700-5799 Contrle de la prevention de corruption

    ISSAI 5800- 5899 Audits coopratives

    Niveau 2: Conditions pralables

    au fonctionnement des ISCs

    Niveau 3: Principes

    fondamentaux de contrle

    Niveau 4: Directives de

    contrle

    Cadre des ISSAI

    Niveau 1: Principes fondateurs

    ISSAI 1240 Les obligations de lauditeur en matire de fraude

    ISSAI 5530 Adaptation des procdures daudit pour le risque accru de fraude et

    de corruption

    Draft ISSAI 5700 Contrle de la prevention de corruption

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    ISSAIs: rfrences la fraude et la corruption

    Quelques tensions

    Audit public vs audit priv (Notes vs ISAs)

    ISSAI niveaux 1&2 vs niveaux 3&4

    Principale vs incidental approches

    Mandats et modles des ISC: Auditeur General vs Cour des Comptes

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    ISSAI 100 & projet 5700

    Laudit du secteur public contribue la bonne gouvernance et prvenir la corruption

    Offre une information indpendante, objective et fiable sur la gestion

    publique.

    Dveloppe la transparence, la responsabilit en matire de comptes rendre, lamlioration, et la confiance dans lutilisation des fonds et deniers publics.

    Encourage les organismes publics, et les fonctionnaires agir de manire efficiente et efficace, et avec thique et respect des lois.

    Soutient ces organismes par le contrle et les fonctions correctives de la gestion publique.

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    ISSAIs 200 & 1240

    La responsabilit premire pour la prvention et la dtection de la fraude est celle de ceux qui

    sont en charge de la gouvernance et de la gestion de lorgane audit.

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    ISSAI 1

    Les ISC

    Rvlent des dviations des normes acceptes et des violations de la lgalit () de la gestion financire en vue de :

    Sassurer que des actions prventives et correctives sont entreprises.

    Appeler lacceptation des responsabilits.

    Obtenir des indemnisations.

    (Si ncessaire en saisissant les autorits comptentes pour prendre les mesures ncessaires.)

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    ISSAI 10

    Les ISC doivent rpondre de faon approprie, conformment leurs mandats, au risques de pratiques financires rprhensibles, de fraude et de corruption, en dveloppant des mcanismes pour les traiter par exemple.

    La communication des ISC doit contribuer conscientiser les partenaires sur la ncessit de la transparence et de la responsabilit en matire de comptes dans le secteur public.

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    ISSAI 100, 200 & 1240

    Laudit financier Linformation financire est-elle prsente selon le rapport

    financier et le cadre rglementaire et dnue de toute fausse dclaration due la fraude ou lerreur ?

    Ladministration de lorganisme audite est responsable de lapplication des contrles internes mme de sassurer que les documents financiers sont dnus de toute fausse dclaration due la fraude ou lerreur.

    Lauditeur doit valuer les risques de fausses dclaration matrielles due la fraude, agir de faon approprie pour les traiter et sassurer que les documents sont dnus de fausse dclaration matrielle due la fraude.

    Sur mandat ou selon les attentes publiques, les objectifs dun audit financier dans le secteur public sont souvent larges et peuvent comporter laudit et les rapports sur les preuves de fraude ou de non respect des lois, rglements ou autres autorits.

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    ISSAI 100, 400, 4000, 4100 & 4200 Audit de conformit

    Les activits, transactions, rapports, informations sont-elles conformes aux rgles, lois, rglementation en vigueur rsolutions budgtaires, politique, codes, termes convenus et /ou principes gnraux?

    Degr lev de la diversit internationale dans lorganisation et les rapports sur laudit de conformit.

    Les responsabilits spciales en matire daudit de conformit de lISC peuvent comporter des activits lies la fraude et la corruption supposes.

    Malgr, en raison de limites inhrentes laudit, il se trouve un risque inluctable derreurs, dirrgularits et dactes illgaux qui ne sont pas dtectes , laudit doit tre conu de manire sassurer que de telles situations naffectent pas de faon significative les objectifs de laudit.

    Les Cours des Comptes sont souvent mandates communiquer les dviations en matire de conformits aux organes comptents ou ouvrir des procdures judiciaires mme didentifier les agents responsables et les infractions.

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    ISSAI 100 & 300

    Audit de gestion Les interventions, programmes, et/ou les institutions sont

    elles gres conformment aux principes defficacit conomique et y a-t-il place lamlioration?

    Lorsquon mne ou on planifie un audit de gestion, les auditeurs

    doivent valuer le risque de fraude et examiner sil ya des signes dirrgularit qui entravent la gestion.

    Les ISC peuvent mener des audits combins comprenant la fois les aspects financiers, de conformit et / ou de gestion.

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    ISSAI 5530

    Mener des audits qui tiennent compte des risques de fraude et de corruption dpend des

    mandats individuels des ISC.

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    Adaptation des procdures daudit pour prendre en compte le risque accru

    de fraude et de corruption dans la phase durgence suivant une

    catastrophe.

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    ISSAI 5530 Les ISC peuvent :

    Vrifier si le NIS ( Systme National dIntgrit) fonctionne comme il se

    doit pour prvenir et empcher la corruption et mettre laccent sur limportance de renforcer