Normes comptables pour les entreprises à capital fermé

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  • Normes comptables pour les entreprises capital fermGuide pour mieux comprendre les choix de conventions comptables et de dispositions transitoiresMartin Cloutier, CPA, CA Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

    juillet 2014

  • Normes comptables pour les entreprises capital fermGuide pour mieux comprendre les choix de conventions comptables et de dispositions transitoiresMartin Cloutier, CPA, CA Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

  • avis au lecteurCPA Canada entreprend des initiatives visant aider les entreprises et les professionnels en exercice. Le prsent guide sappuie sur les NCECF en vigueur en juillet 2014. Il contient des indications de mise en uvre ne faisant pas autorit et na pas t adopt, sanctionn, approuv ou influenc de quelque autre faon que ce soit par le Conseil des normes comptables, ou par tout autre conseil ou comit de CPA Canada, ou par les instances dirigeantes ou les membres de CPACanada ou dun ordre provincial. On sattend ce que le professionnel en exercice exerce son jugement professionnel pour dterminer si les indications contenues dans le prsent guide sont appropries et pertinentes compte tenu des circonstances propres la mission quil ralise.

    2015 Comptables professionnels agrs du Canada

    Tous droits rservs. Cette publication est protge par des droits dauteur et ne peut tre reproduite, stocke dans un systme de recherche documentaire ou transmise de quelque manire que ce soit (lectroniquement, mcaniquement, par photocopie, enregistrement ou toute autre mthode) sans autorisation crite pralable.

    Pour obtenir des renseignements concernant lobtention de cette autorisation, veuillez crire permissions@cpacanada.ca.

  • Table des matires

    introduction 1

    date de transition 3

    1 dcisions prendre 5 Choisir les options de transition les plus pertinentes

    pour lentit lors de lapplication initiale des normes

    1.1 Application initiale des normes 5

    1.2 Regroupements dentreprises 7

    1.3 Juste valeur des immobilisations corporelles 10

    1.4 carts de conversion cumuls 12

    1.5 Instruments financiers 13

    1.6 Paiements base dactions 14

    1.7 Obligations lies la mise hors service dimmobilisations 15

    1.8 Oprations entre apparents 16

    1.9 Exceptions lapplication rtrospective dautres normes 16

    1.10 Informations fournir 19

    2 dcisions prendre 21 Choisir les mthodes comptables que lentreprise

    appliquera de manire continue

    2.1 Filiales 22

    2.2 Satellites 23

    2.3 Coentreprises 23

  • iv Guide pour mieux comprendre les choix de conventions comptables et de dispositions transitoires

    2.4 Actifs incorporels gnrs en interne Frais de dveloppement 25

    2.5 Impts sur les bnfices 27

    2.6 Instruments financiers 29

    conclusion 33

    annexe 1 35Exemples de choix de mthodes comptables etde leurs incidences sur les tats financiers

    annexe 2 47Diffrences entre la comptabilisation la valeur de consolidation,la consolidation et la comptabilisation la valeur dacquisitiondes participations

    annexe 3 57Exemple de comptabilisation dinstruments financiers au cotamorti lorsque linstrument comporte des conditions hors march

    annexe 4 61Exemples de feuilles de travail pour ltablissement des montants affectant le solde douverture des bnfices non rpartis au moment de la transition

  • Avant-propos

    La prsente publication vise aider les lecteurs comprendre les choix de mthodes comptables permis par les Normes comptables pour les entreprises capital ferm (NCECF) (Partie II du Manuel de CPACanada Comptabilit). Elle vise expliquer les choix de mthodes comptables que les dirigeants devront effectuer et les options de transition dont ils pourront se prvaloir lors de lapplication initiale des NCECF. Cette publication vise galement illustrer, laide dun cas pratique fond sur un certain nombre dhypothses, lincidence que pourraient avoir ces choix sur un jeu dtats financiers.

    Les explications prsentes dans la prsente publication ne sont pas exhaus-tives et ne visent pas englober ou illustrer lensemble des choix de mthodes comptables. Les lecteurs doivent consulter le texte des NCECF afin den com-prendre pleinement lincidence sur la prparation dtats financiers conformes aux NCECF. Il est galement important de noter que les exemples chiffrs se limitent prsenter des extraits dtats financiers fictifs et nillustrent pas toutes les informations qui doivent tre communiques dans un premier jeu dtats financiers conformes aux NCECF lors de la transition.

    Comptables professionnels agrs du Canada (CPACanada) tient exprimer sa reconnaissance lauteur principal Martin Cloutier, CPA, CA, pour avoir conu ce guide et aux coauteurs Jocelyn Patenaude, CPA, CA, Claude Laroche, CPA, CA, et Andre Lavigne, CPA, CA, pour leur apport llaboration de ce guide. CPACanada tient galement remercier Sophie Girard, Maryse Giroux, CPA, CA, et Elizabeth Lebeau, CPA, CA, pour leur contribution.

  • vi Guide pour mieux comprendre les choix de conventions comptables et de dispositions transitoires

    auteur principalMartin Cloutier, CPA, CA Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

    coauteursJocelyn Patenaude, CPA, CA Behna, Cormier, Gougeon, Ouellette, S.E.N.C.R.L.

    Claude Laroche, CPA, CA HEC Montral

    Andre Lavigne, CPA, CA (directrice du projet) CPA Canada

    autres collaboratricesSophie Girard Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

    Maryse Giroux, CPA, CA Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

    Elizabeth Lebeau, CPA, CA Mazars Harel Drouin, S.E.N.C.R.L.

  • 1

    Introduction

    Le prsent document vise aider les entreprises qui appliqueront les Normes comptables pour les entreprises capital ferm (NCECF) dans lanalyse des diverses options qui y sont prvues, en vue de la prise de dcisions claires.

    Ces normes comptables simplifient plusieurs notions auparavant comprises dans la Partie V du Manuel de CPACanada Comptabilit. Dans les NCECF, les obligations dinformation ont t considrablement rduites afin de tenir compte du contexte spcifique des entreprises capital ferm. La notion dinformation diffrentielle a t remplace par des choix de mthodes comptables ou par des dispositions simplifies.

    Les NCECF ont galement t conues de manire favoriser leur adoption par les entreprises ayant auparavant opt pour la prsentation dinformations financires hors PCGR (choix frquent dans le cadre des missions de compila-tion). Plusieurs entits avaient fait ce choix car elles estimaient que les cots relatifs la prsentation dtats financiers conformes aux PCGR dpassaient les avantages dune telle prsentation pour les utilisateurs. Les NCECF, qui permettent de rduire le cot de prparation des tats financiers, devraient faire lobjet dune application plus gnralise parmi ces entits.

    Dans bon nombre dentreprises capital ferm, il ny a pas doprations complexes. Bien quil soit important que les entreprises capital ferm comprennent les implications des NCECF et leur incidence sur leurs affaires, de nombreuses petites entreprises qui appliquent les normes comptables avant basculement ne seront pas beaucoup touches et pourraient ne voir pratiquement aucun changement dans leurs tats financiers.

  • 2 Guide pour mieux comprendre les choix de conventions comptables et de dispositions transitoires

    Il est important de bien comprendre les options offertes dans le cadre des NCECF avant dtablir le bilan douverture. Certains des choix offerts ont une incidence sur la comptabilisation, tant pour lexercice considr que pour les exercices futurs, et dautres ne sappliquent qu la prsentation du bilan douverture la date de transition aux NCECF.

    Les choix effectuer et les dcisions prendre pour lapplication de ces normes ont plus prcisment trait aux deux questions suivantes :1. Quelles sont les options de transition dont on peut se prvaloir lors

    de lapplication initiale des normes?2. Quels sont les principaux choix de mthodes comptables pour lapplication

    des NCECF sur une base continue et lesquels devrait-on retenir?

    Le prsent document rsume, par type de dcisions prendre, les diverses options offertes et fournit des exemples chiffrs.

    Aux fins de la prise de dcisions concernant les choix de mthodes compta-bles, les entreprises capital ferm devraient communiquer avec leurs prteurs et les autres utilisateurs de leurs tats financiers pour sassurer de prendre en compte les besoins dinformation de ces intresss et de les informer des changements susceptibles de toucher les tats financiers ainsi que de leur incidence sur les ratios financiers et les clauses restrictives.

  • 3

    Date de transition

    La date de transition aux NCECF est le dbut de la premire priode pour laquelle une entit prsente des informations comparatives compltes selon les nouvelles normes.

    Par exemple : Une entreprise dont lexercice financier se termine le 31 dcembre appli-

    quera pour la premire fois les NCECF ses tats financiers pour lexercice clos le 31 dcembre 20X1. Les effets de cette date dentre en vigueur seront les suivants :

    les derniers tats financiers publis selon les normes comptables appliques auparavant (ou hors PCGR) seront ceux de lexercice clos le 31 dcembre 20X0;

    ces tats financiers devront tre retraits conformment aux NCECF des fins de comparaison avec les tats financiers de lexercice clos le 31 dcembre 20X1;

    un bilan douverture conforme aux NCECF devra tre fourni en date du 1er janvier 20X0;

    le bilan au 31 dcembre 20X1 comportera donc trois colonnes prpares individuellement selon les NCECF, soit :

    Bilan au 31 dcembre 20X1

    Bilan au 31 dcembre 20X0

    Bilan douverture au 1er janvier 20X0

  • 5

    Chapitre 1

    Dcisions prendre Choisir les op