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  • Procdures mettre en uvre par l'auditeur en fonction de son valuation des risques

    NORME INTERNATIONALE DAUDIT 330

    PROCDURES A METTRE EN UVRE PAR L'AUDITEUR

    EN FONCTION DE SON VALUATION DES RISQUES

    SOMMAIRE ___________________________________________________________________________

    Paragraphes

    Introduction ........................................................................................................................ 1-3

    Rponses globales ............................................................................................................. 4-6

    Procdures d'audit en rponse au risque d'anomalies significatives

    au niveau des assertions ................................................................................................... 7-65

    Evaluation du caractre suffisant et appropri des lments

    probants recueillis .......................................................................................................... 66-72

    Documentation .....................................................................................................................73

    Date d'entre en vigueur.......................................................................................................74

    La Norme Internationale dAudit (International Standard on Auditing, ISA) 330 Procdures mettre en uvre par lauditeur en fonction de son valuation des risques doit tre lue la lumire de la Prface aux Normes Internationales de Contrle Qualit, dAudit, de Missions dAssurance et de Services connexes , qui fixe les principes de mise en uvre et lautorit des Normes ISA.

    330 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/version 8 mai 2008 1/29 Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE

  • Procdures mettre en uvre par l'auditeur en fonction de son valuation des risques

    Introduction

    1. L'objet de la prsente Norme Internationale d'Audit (International Standard on

    Auditing, ISA) est de dfinir des procdures et des principes fondamentaux et de prciser

    leurs modalits dapplication relatifs la dfinition de rponses globales et de procdures

    daudit complmentaires mettre en uvre en fonction de lvaluation du risque danomalies

    significatives au niveau des tats financiers et des assertions dans le cadre de laudit des tats

    financiers. La prise de connaissance de lentit et de son environnement, y compris de son

    contrle interne, et lvaluation du risque danomalies significatives, sont dcrites dans la

    Norme ISA 315 Connaissance de lentit et de son environnement et valuation du risque

    d'anomalies significatives .

    2. Les principales dispositions de cette norme sont les suivantes:

    - rponses globales. Cette partie de la norme requiert de l'auditeur de dfinir une

    approche globale rpondant aux risques d'anomalies significatives au niveau des

    tats financiers et fournit des lignes directrices sur la nature des rponses

    apporter.

    - procdures daudit en rponse aux risques danomalies significatives au niveau

    des assertions. Cette partie requiert de l'auditeur de dfinir et de mettre en uvre

    des procdures daudit complmentaires, y compris des tests portant sur

    lefficacit du fonctionnement des contrles lorsquils sont pertinents ou

    ncessaires, et des contrles de substance dont la nature, le calendrier et ltendue

    rpondent lvaluation du risque danomalies significatives au niveau des

    assertions. Elle est complte par une description des lments prendre en

    considration pour dterminer la nature, le calendrier et ltendue de telles

    procdures daudit.

    - valuation du caractre suffisant et appropri des lments probants recueillis.

    Cette partie requiert de l'auditeur d'apprcier la validit de lvaluation initiale du

    risque et de conclure sur le caractre suffisant et appropri des lments probants

    recueillis.

    - Documentation. Cette partie prsente les dispositions en matire de

    documentation des travaux.

    330 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/version 8 mai 2008 2/29 Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE

  • Procdures mettre en uvre par l'auditeur en fonction de son valuation des risques

    3. Afin de rduire le risque daudit un niveau faible acceptable, l'auditeur doit dfinir des rponses globales en fonction des risques identifis au niveau des tats

    financiers et concevoir et mettre en uvre des procdures daudit complmentaires en

    fonction des risques identifis au niveau des assertions. Les rponses globales et la nature,

    le calendrier et ltendue des procdures daudit complmentaires relvent de son jugement

    professionnel. En plus de se conformer aux dispositions de la prsente norme, l'auditeur

    applique les dispositions et les lignes directrices de la Norme ISA 240 Responsabilit de

    l'auditeur dans la prise en considration de fraudes dans l'audit d'tats financiers .

    Rponses globales

    4. L'auditeur doit dfinir des rponses globales apporter pour prendre en compte le risque danomalies significatives au niveau des tats financiers. De telles rponses

    peuvent inclure le fait de devoir rappeler aux membres de l'quipe affecte la mission la

    ncessit de garder un esprit critique lors de la collecte et de lvaluation d'lments probants,

    daffecter la mission du personnel plus expriment ou possdant des comptences

    particulires ou encore de recourir des experts(1), de renforcer la supervision ou dintroduire

    un degr supplmentaire d'imprvisibilit lors du choix des procdures d'audit

    complmentaires mettre en uvre. En outre, dans le cadre de la dfinition de rponses

    globales, l'auditeur peut galement modifier la nature, le calendrier et ltendue des

    procdures d'audit, par exemple, en appliquant des contrles de substance la fin de la

    priode plutt qu une date intercalaire.

    5. Lvaluation du risque danomalies significatives au niveau des tats financiers

    dcoule en partie de la comprhension qua l'auditeur de lenvironnement de contrle. Un

    environnement de contrle efficace peut permettre l'auditeur daugmenter son niveau de

    confiance dans le contrle interne et dans la fiabilit des lments probants gnrs au sein de

    lentit, et donc, par exemple, lui permettre de mettre en uvre certaines procdures daudit

    une date intercalaire plutt qu la fin de la priode. Sil existe des faiblesses dans

    l'environnement de contrle, l'auditeur ralisera en principe davantage de procdures daudit

    la fin de la priode qu une date intercalaire, recherchera plus dlments probants par le

    (1) L'affectation du personnel la mission particulire est fonction de l'valuation du risque par l'auditeur, elle-mme base sur sa connaissance de l'entit.

    330 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/version 8 mai 2008 3/29 Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE

  • Procdures mettre en uvre par l'auditeur en fonction de son valuation des risques

    biais de contrles de substance, modifiera la nature des procdures daudit pour recueillir des

    lments probants plus convaincants ou augmentera le nombre de sites contrler.

    6. De telles considrations ont, ds lors, une influence significative sur lapproche

    globale daudit retenue par l'auditeur en lamenant privilgier, par exemple, une approche

    principalement fonde sur des contrles de substance (approche de substance) ou une

    approche faisant appel aussi bien aux tests de procdures quaux contrles de substance

    (approche mixte).

    Procdures daudit en rponse au risque danomalies significatives au niveau des assertions

    7. L'auditeur doit dfinir et mettre en uvre des procdures daudit complmentaires dont la nature, le calendrier et ltendue prennent en compte son

    valuation du risque danomalies significatives au niveau des assertions. Lobjectif est

    dtablir un lien clair entre la nature, le calendrier et ltendue des procdures daudit

    complmentaires et lvaluation du risque. Lorsquil dfinit les procdures daudit

    complmentaires mettre en uvre, l'auditeur prend en considration les lments suivants:

    - le caractre significatif du risque ;

    - la probabilit quune anomalie significative se prsente ;

    - les caractristiques du flux doprations, du solde de compte, ou de linformation

    concerne fournie dans les tats financiers ;

    - la nature des contrles spcifiques effectus par lentit et, en particulier, sils sont

    manuels ou automatiss ;

    - le fait qu'il sattende ou non recueillir des lments probants lui permettant de

    dterminer si les contrles de lentit sont efficaces dans la prvention, ou dans la

    dtection et la correction, danomalies significatives.

    La nature des procdures daudit est de la plus grande importance pour apporter des rponses

    lvaluation des risques.

    8. Lvaluation par l'auditeur des risques identifis au niveau des assertions lui permet de

    dfinir lapproche daudit approprie pour concevoir et mettre en uvre les procdures

    daudit complmentaires. Dans certains cas, l'auditeur peut considrer que seuls des tests de

    330 CNCC-IRE/CC-DSCH/acs/version 8 mai 2008 4/29 Texte original : IFAC ; traduction : CNCC-IRE

  • Procdures mettre en uvre par l'auditeur en fonction de son valuation des risques

    procdures peuvent apporter une rponse approprie son valuation du risque danomalies

    significatives pour une assertion donne. Dans dautres, il peut estimer que seule la mise en

    uvre de contrles de substance est justifie, et donc ne pas tenir compte de lefficacit des

    contrles dans le cadre de lvaluation du risque concerne. Cela peut tre le cas