NORME COMMUNE - Société Générale...d’imposition (voir exemple ci-dessous). Les entités...

O C T O B R E 2 0 1 7

N O R M E C O M M U N E D E D É C L A R AT I O N

N U M É R O S D ’ I D E N T I F I C AT I O N F I S C A L E

Avertissement : La présente publication de nature informative, sujet à modification, est communiquée à titre purement indicatif et n’a pas de valeur contrac-tuelle. Ce document a été constitué sur la base des éléments figurant sur le site de l’OCDE. Il contient des informations qui relèvent de la seule responsabi-lité de chaque pays et qui (i) sont de nature générale seulement et ne sont pas destinées à aborder les circonstances spécifiques propres à un individu ou à une entité en particulier, (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, (iii) renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le Groupe SG n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité et (iv) ne constituent pas un conseil professionnel ou juridique. Si vous avez besoin de conseils spécifiques, veillez à toujours consulter un conseiller fiscal professionnel.

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N U M É R O S D ’ I D E N T I F I C AT I O N F I S C A L E

Ce document présente un aperçu des réglementations nationales des pays répertoriés ci-après régissant l’émission, la structure, l’utilisation et la validité des Numéros d‘Identification Fiscale (NIF) ou de leurs équivalents fonctionnels.

Il se compose de deux parties :

1 Les pays qui ont déjà publié des informations sur le portail de l’OCDE, accessibles en cliquant sur le nom du pays ci-dessous

2 Les pays qui n’ont pas encore publié d’informations sur leur NIF

Afrique du Sud

Allemagne

Andorre

Arabie saoudite

Argentine

Australie

Autriche

Azerbaïdjan

Belgique

Belize

Bermudes

Brésil

Bulgarie

Canada

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Corée du Sud

Costa Rica

Croatie

Danemark

Émirats Arabes Unis

Espagne

Estonie

États-Unis

Finlande

Îles Féroé

France

Gibraltar

Grèce

Groenland

Guernesey

Hong Kong (Chine)

Hongrie

Îles Caïmans

Îles Turques-et-Caïques

Inde

Irlande

Islande

Israël

Italie

Japon

Jersey

Koweït

Lettonie

Liban

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Macao (Chine)

Malaisie

Malte

Île de Man

Maurice

Îles Marshall

Mexique

Montserrat

Nauru

Norvège

Nouvelle-Zélande

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Ste Lucie

Saint Marin

Samoa

St-Vincent-et-les-Grenadines

Seychelles

Singapour

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Turquie

Uruguay

Albanie

Anguilla

Antigua-et-Barbuda

Aruba

Bahreïn

Barbade

Brunei

Curaçao

Dominique

Ghana

Grenade

Îles Cook

Îles Vierges britanniques

Indonésie

Les Bahamas

Monaco

Niue

Panama

Qatar

Saint-Martin

St-Christophe-et-Niévès

Trinité-et-Tobago

Vanuatu

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

LIENS ET CONTACTS UTILES

A F R I Q U E D U S U D

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

Le NIF sud-africain est délivré par l'Administration fiscale sud-africaine (SARS).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF sud-africain est délivré par l’Administration fiscale sud-africaine (SARS).


Le NIF est indiqué sur presque tous les courriers échangés entre le SARS et le contribuable et sur les documents réglementaires, tels que les :

■ déclarations fiscales (formulaire IT 12 – personnes physiques)

■ relevés d’imposition (formulaire IT 34)

■ courriers d’audit, avis d’opposition et d’appel (formulaires NOO et NOA) et toute correspondance litigieuse liée

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est indiqué sur presque tous les courriers échangés entre le SARS et le contribuable et sur les documents réglementaires, tels que les :

■ déclarations fiscales (formulaire IT 14 – entités légales)

■ relevés d’imposition (formulaire IT 34)

■ courriers d’audit, avis d’opposition et d’appel (formulaires NOO et NOA) et toute correspondance litigieuse liée


Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 9999/999/999).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 9999/999/999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni

POINT DE CONTACT

M. Thembile Hlati

Administration fiscale sud-africaine : South African Revenue Service

Private Bag X923

Pretoria – Afrique du Sud

0001

+27 12 422 8339

+27 12 422 5343

[email protected]

4

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



■ Le NIF apparaît dans la lettre envoyée par l’Office central fédéral des impôts pour informer de l’attribution du NIF (« Mitteilungsschreiben über die Zuordnung einer Identifikationsnummer »).

NIF

■ Le NIF est également indiqué sur les avis d’imposition ainsi que sur les lettres envoyées par les autorités fiscales.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est actuellement en cours d’élaboration.

POUR EN SAVOIR PLUS

Des informations concernant les numéros d’identification fiscale sont disponibles sur le site Internet de l’Office central fédéral des impôts :

http://www.bzst.de/DE/Steuern_National/Steuerliche_Identifikationsnummer/steuerid_node.html

POINT DE CONTACT

Office central fédéral des impôts : Federal Central Tax Office An der Kueppe 1 - 53225 Bonn

Téléphone : +49 228 406 1240 (du lundi au vendredi, de 8h à 16h)


LE NIF se compose de 11 chiffres (10 chiffres suivis d’un chiffre de contrôle).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est actuellement en cours d’élaboration.


Le NIF, appelé Identifikationsnummer (numéro d’identification), est délivré par l’Office central fédéral des impôts (Bundeszentralamt für Steuern).

POUR LES ENTITÉS

La procédure permettant d’introduire et de délivrer un NIF pour les entités (numéro d’identification d’entreprise) est actuellement en cours d’élaboration.

A L L E M A G N E



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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Le NIF se compose de 8 caractères (format : L-999999-L).

■ Le premier caractère peut être un « E » (pour un non-résident) ou un « F » (pour un résident).

■ Les 6 chiffres correspondent au numéro NIA (Número d’Identificació Administrativa).

■ La dernière lettre est un caractère de contrôle.

POUR LES ENTITÉSLe NIF se compose de 8 caractères (format : L-999999-L).

■ Le premier caractère peut varier selon la nature de l’entité.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ https://www.bopa.ad/bopa/027013/Documents/ga27013015.pdf

■ http://www.impostos.ad/images/stories/docs/NRT_Passama.pdf

POINT DE CONTACT

[email protected]


Le NIF figure sur la carte d’identification fiscale délivrée par le service des impôts et des douanes.

POUR LES ENTITÉS

Voir : personnes physiques.


Le NIF est appelé NRT (Número de Registre Tributari).

POUR LES ENTITÉS

Voir : personnes physiques

A N D O R R E

https://www.bopa.ad/bopa/027013/Documents/ga27013015.pdf

https://www.bopa.ad/bopa/027013/Documents/ga27013015.pdf

http://www.impostos.ad/images/stories/docs/NRT_Passama.pdf

http://www.impostos.ad/images/stories/docs/NRT_Passama.pdf

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

E-mail: [email protected]


Le NIF figure sur les attestations et factures de TVA, au sein des courriers adressés par l’administration fiscale saoudienne aux contribuables ou dans tout autre document délivré par celle-ci aux contribuables.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF se compose de 15 chiffres.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF est délivré automatiquement par l’administration fiscale saoudienne (GAZT) aux personnes physiques ou entités éligibles à l’impôt. Aucun NIF n’est attribué aux personnes physiques non saoudiennes qui n’exercent pas d’activité d’affaires, celles-ci n’étant pas éligibles à l’impôt.

POUR LES ENTITÉS


A R A B I E S A O U D I T E

mailto:[email protected]

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■ Une fois son CUIT attribué, toute personne est en mesure d’entrer sur le site Internet de l’AFIP et de consulter les preuves d’inscription, ou l’inscription au Monotributo, de tous les contribuables enregistrés.

■ Récépissé d’enregistrement (modèle) :

POUR LES ENTITÉS



Le CUIT se compose de 11 chiffres.

■ Les 2 premiers chiffres indiquent le genre : 20-hommes, 27-femmes ; 23, 24, 25 ou 26-les deux (s’il existe un CUIT identique).

■ Les 8 chiffres suivants correspondent au numéro d’identité (sur la carte d’identité).

■ Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.

POUR LES ENTITÉS

Le CUIT se compose de 11 chiffres.

■ Les 2 premiers chiffres indiquent le genre : 30 ou 33 pour les entités.

■ Les 8 chiffres suivants sont attribués par l’AFIP.

■ Le dernier chiffre est attribué aléatoirement.


Le NIF, appelé C.U.I.T (Clave Única de Identificación Tributaria), est délivré par l’Administration fiscale fédérale (AFIP).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé C.U.I.T (Clave Única de Identificación Tributaria), est délivré par l’Administration fiscale fédérale (AFIP).

A R G E N T I N E

DESCRIPTION DU NIF STRUCTURE DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF LIENS ET CONTACTS UTILES

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.afip.gob.ar/genericos/guiaDeTramites/guia/documentos/PasoaPasoConstanciasporInternet.pdf

■ http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=1699

■ http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=809

■ https://seti.afip.gob.ar/padron-puc-constancia-internet/ConsultaConstanciaAction.do

POINT DE CONTACT

Mme Diana Guterman, Autorité compétente de l’Administration fiscale fédérale

[email protected]@afip.gob.ar

+54 11 4347 2818/9 +54 11 4347 3385

Adresse : AFIP – Hipólito Yrigoyen 370 – 2º piso, oficina 2758 - CP 1086 – Buenos Aires, Argentine

http://www.afip.gob.ar/genericos/guiaDeTramites/guia/documentos/PasoaPasoConstanciasporInternet.pdf

http://www.afip.gov.ar/genericos/guiaDeTramites/consulta_show.aspx?id=1699




https://seti.afip.gob.ar/padron-puc-constancia-internet/ConsultaConstanciaAction.do

https://seti.afip.gob.ar/padron-puc-constancia-internet/ConsultaConstanciaAction.do



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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



■ Le TFN figure sur les fiches de paie (employment payment summaries), les relevés de titres, les documents d’assurance maladie et les déclarations de retraite.

POUR LES ENTITÉS

■ Le TFN ou l’ABN peuvent également servir de référence dans certains courriers ou relevés d’imposition (voir exemple ci-dessous).

■ Les entités disposant d’un ABN sont identifiées sur le Registre du Commerce australien accessible au public et qui peut être consulté grâce à l’outil de recherche ABN.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques ■ Pour plus d’informations sur le TFN pour les personnes physiques : https://www.ato.gov.au/individuals/tax-file-number/

Pour les entités ■ Pour plus d’informations sur le TFN pour les entités : https://www.ato.gov.au/business/registration/work-out-which-registrations-you-need/

■ Pour plus d’informations sur les ABN, veuillez vous rendre sur https://abr.gov.au/ et rechercher « QC 182 ».

POINT DE CONTACT

Le site Internet ci-après fournit des informations permettant de contacter l’ATO concernant les NIF ou d’autres sujets : https://www.ato.gov.au/About-ATO/About-us/Contact-us/


Le TFN se compose de 8 ou 9 chiffres, compilés grâce à un algorithme à chiffres de contrôle (format : 999 999 999).

POUR LES ENTITÉS

■ Le TFN se compose de 8 ou 9 chiffres, compilés grâce à un algorithme à chiffres de contrôle (format : 999 999 999).

■ L’ABN se compose de 11 chiffres : les 9 chiffres de l’identifiant unique et 2 chiffres de contrôles placés devant (format : 99 999 999 999).


Le NIF correspond au numéro de dossier fiscal, le Tax File Number (TFN), délivré par l’Administration fiscale australienne (ATO – Australian Taxation Office).

POUR LES ENTITÉS

■ Le TFN est également utilisé pour les entités (entreprises, fiducies, sociétés de personnes et fonds de pension).

■ L’ABN est un identifiant unique attribué à toutes les entreprises traitant avec l’ATO et avec d’autres agences et départements gouvernementaux.

A U S T R A L I E

https://www.ato.gov.au/individuals/tax-file-number/

https://www.ato.gov.au/individuals/tax-file-number/

https://www.ato.gov.au/business/registration/work-out-which-registrations-you-need/



https://abr.gov.au/

https://www.ato.gov.au/About-ATO/About-us/Contact-us/

https://www.ato.gov.au/About-ATO/About-us/Contact-us/

9


Les bureaux locaux des services fiscaux délivrent le NIF aux contribuables dont la résidence relève de leur compétence. Le NIF est délivré uniquement aux personnes physiques éligibles à l’impôt.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF figure en haut à droite de la première page des avis d’imposition. Il peut également se trouver sur d’autres documents (à l’exception des documents d’identification officiels).

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF se compose de 9 chiffres (format : 99-999/9999).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres (format : 99-999/9999).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ https://www.bmf.gv.at/Steuern/_start.htm

POINT DE CONTACT

E-mail : [email protected] (Département informatique du Ministère fédéral des Finances).

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


A U T R I C H E

https://www.bmf.gv.at/Steuern/_start.htm


1 0

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


A Z E R B A Ï D J A N


Le NIF figure sur le document suivant :

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur le document suivant :

POUR EN SAVOIR PLUS

https://www.e-taxes.gov.az/ebyn/payerOrVoenChecker.jsp

POINT DE CONTACT

Elkhan Ahmadzada, Aslan Aslanov. Department for International Cooperation and Tax Monitoring at Financial Institutions, Tax Compliance Control at Financial Institutions Office, Division for Tax Monitoring at Financial Institutions.

Téléphone : +994124038015

E-mail : [email protected] [email protected]


Le NIF se compose de 10 chiffres. Pour les personnes physiques, le dernier chiffre est toujours un 2.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 10 chiffres. Pour les entités, le dernier chiffre est toujours un 1.


Le NIF est délivré par Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan. Il n’est pas délivré aux personnes physiques qui ne sont pas engagées dans des activités entrepreneuriales et (ou) qui ne devraient pas être enregistrées comme contribuables conformément à la législation.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré par Ministère des impôts de la République d’Azerbaïdjan à l’ensemble des contribuables, quelque soit le type d’impôt concerné.





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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



■ Carte d’identité officielle (verso) uniquement pour les citoyens belges

■ Carte de sécurité sociale, carte de séjour et certificat d’immatriculation du véhicule pour les étrangers résidant en Belgique

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.

POUR EN SAVOIR PLUS

Vous trouverez toutes les informations disponibles sur le portail « TIN on Europa », à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=en

POINT DE CONTACT

ESS - DR2 - Impôts sur les revenus – International North Galaxy – Bd du Roi Albert II, 33, bte 22, 1030 Bruxelles – Belgique.



POUR LES ENTITÉS



Le NIF correspond au « Numéro National (NN) ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF correspond au « business number » - « numéro d’entreprise » – « Belgische ondernemingsnummer »

B E L G I Q U E

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=en

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html?locale=en

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B E L I Z E

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Le TIN figure uniquement sur les formulaires d’imposition (en haut à droite).

POUR LES ENTITÉS

Cf. personnes physiques.

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

■ [email protected]





Ce numéro unique peut être complété par 2 chiffres additionnels (10, 13 ou 66) indiquant les typologies d’impôts auxquelles un même contribuable peut être associé.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF est généré automatiquement par SIGTAS (logiciel de l’administration fiscale du Belize) aux contribuables lors de leur enregistrement (personnes physiques ou entités).

POUR LES ENTITÉS





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B E R M U D E S

LES BERMUDES NE DÉLIVRENT AUCUN NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) OU IDENTIFIANT ÉQUIVALENT, NI POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

NI POUR LES ENTITÉS.

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POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques (CPF)

http://www.receita.fazenda.gov.br/PessoaFisica/CPF/CadastroPf.htm

Pour les entités (CNPJ)

http://www.receita.fazenda.gov.br/PessoaJuridica/CNPJ/ConsulSitCadastralCNPJ.htm

POINT DE CONTACT

Genevieve Castello Branco

E-mail : [email protected]

Téléphone : (55 61) 3412 4847


CPF, carte d’identité, permis de conduire, cartes d’identité professionnelles (association du barreau).

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Il se compose de 11 chiffres (les 2 derniers chiffres sont le résultat d’une opération arithmétique portant sur les 9 chiffres précédents).

POUR LES ENTITÉS

■ Il se compose de 14 chiffres, selon le format suivant : XX.XXX.XXX/XXXX-XX.

■ Les huit premiers chiffres permettent d’identifier l’entreprise, les quatre chiffres suivant la barre oblique indiquent la succursale ou la filiale et les deux derniers sont le résultat d’une opération arithmétique portant sur les chiffres précédents.


Le NIF, appelé « Cadastro de Pessoas Físicas – CPF », est attribué aux citoyens comme aux résidents par le Trésor public du Brésil (RFB).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Cadastro Nacional da Pessoa Jurídica – CNPJ », est attribué aux entités (y compris les entreprises, les sociétés de personnes et les fondations) par le Trésor public du Brésil (RFB).

B R É S I L

OÙ TROUVER LE NIF

http://www.receita.fazenda.gov.br/

http://www.receita.fazenda.gov.br/


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B U L G A R I E


■ Pour les citoyens bulgares, le NIF s’appelle le « numéro civil unifié (UCN) ».

■ Pour les ressortissants étrangers disposant d’une autorisation de résidence à long terme, voire permanente, en Bulgarie, le NIF s’appelle le « numéro personnel pour étranger ».

■ Pour les ressortissants étrangers résidant en Bulgarie à des fins fiscales, le NIF s’appelle le « numéro officiel ».

POUR LES ENTITÉS

3 NIF sont possibles: « code d’identification unifié (UIC) », UIC attribué uniquement aux succursales des entités résidentes, numéro officiel du registre de la NRA (Agence nationale des revenus).



POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro UIC se compose de 9 chiffres.

■ Le numéro UIC attribué uniquement aux succursales des entités résidentes se compose de 13 chiffres.

■ Le numéro officiel du registre de la NRA se compose de 10 chiffres (les 3 premiers chiffres sont 307).

POUR EN SAVOIR PLUS

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinByCountry.html

POINT DE CONTACT

Tax Treaties Directorate

National Revenue Agency

52 Dondukov Blvd., 1000 Sofia, Bulgarie

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Le NIF figure sur le passeport, la carte d’identité et le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur les attestations officielles délivrées par l’Agence nationale des revenus.



1 6

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C A N A D A


Les NAS figurent au recto de toute déclaration fiscale canadienne concernant une personne physique ainsi que sur les avis d’imposition émis par l’ARC.

POUR LES ENTITÉS

Les NE et Numéros de compte de fiducie figurent au recto de toute déclaration fiscale canadienne concernant les entités et fiducies ainsi que sur les avis d’imposition émis par l’ARC.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques (NAS)https://www.canada.ca/en/employment-social-development/services/sin.html

Pour les entités (NE et Numéro de compte de fiducie)

■ Informations concernant le NE : https://www.canada.ca/en/services/taxes/business-number.html

■ Informations concernant le Numéro de compte de fiducie : https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/trust-administrators/application-a-trust-account-number.html

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiques (NAS) ■ Service Canada - Bureau de l’immatriculation aux assurances sociales, Boîte postale 7000 Bathurst NB E2A 4T1 CANADA.

Pour les entités (NE et Numéro de compte de fiducie)

■ Bureau des services fiscaux international et d’Ottawa – Agence du revenu du Canada (ARC) - Boîte postale 9769, Succursale T Ottawa ON K1G 3Y4 CANADA.


Le NAS se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités et les sociétés de personnes, le NE se compose de 15 caractères (format : 999999999LL9999).

■ Pour les fiducies, le Numéro de compte de fiducie se compose de 9 caractères : la lettre T suivie de 8 chiffres (format : T99999999).


Le NIF correspond au NAS (Numéro d’assurance social) pour les particuliers résidant au Canada.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités et les sociétés de personnes, le NIF est appelé Numéro d’entreprise (NE).

■ Pour les fiducies, le NIF est nommé Numéro de compte de fiducie.

■ Tous ces numéros sont délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).

https://www.canada.ca/en/revenue-agency/services/tax/trust-administrators/application-a-trust-account-number.html



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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Informations sur le NIF http://www.sii.cl/pagina/registro_contribuyentes/ayudas_inicio_actividades.htm

Vérification du NIF https://zeus.sii.cl/cvc/stc/stc.html

POINT DE CONTACT

Mme Paula Acevedo, Servicio de Impuestos Internos, Teatinos 120, piso 3, Oficina 315, Santiago, Chile


Téléphone : +56 2 23951421


Le NIF se compose de 9 caractères (format : 99.999.999.9 ou 99.999.999.K).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 caractères (format : 99.999.999.9 ou 99.999.999.K).


Le NIF figure dans la Carte d’Identité Nationale, le permis de conduire, les actes de propriété, les contrats, les factures ou les documents d’import/export.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF pour les personnes physiques correspond au Numéro National d’Identité.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF pour les entités est fourni lors de leur enregistrement dans le Rol Unico Tributario (RUT ou Registre des NIF).

C H I L I

http://www.sii.cl/pagina/registro_contribuyentes/ayudas_inicio_actividades.htm

http://www.sii.cl/pagina/registro_contribuyentes/ayudas_inicio_actividades.htm

https://zeus.sii.cl/cvc/stc/stc.html

mailto:intercambio.info%40sii.cl?subject=

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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



Le numéro de carte d’identité se compose de 18 chiffres ou 17 chiffres, suivis de la lettre « X » (format : 999999999999999999 ou 99999999999999999X).

Les numéros de passeport se composent de 18 caractères (format : L99999999999999999 ou L9999999999999999L, la première lettre est “C”, “W”, “H”, “M” ou “T”).

Le NIF lié à la carte militaire se compose de 15 caractères (format : J99999999999999).

POUR LES ENTITÉS

L’ancien NIF se compose de 15 chiffres.

Le nouveau NIF se compose de 18 chiffres, avec parfois des lettres au sein des 10 derniers caractères, notamment pour le 9e, 10e, 13e et 18e (format : 999999999999999999 ou 99999999XXXXXXXXXX).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.chinatax.gov.cn/n810341/n810755/c1826943/content.html

■ http://www.gov.cn/xinwen/2015-08/13/content_2912366.htm

■ http://hd.chinatax.gov.cn/guoshui/action/GetArticleView1.do?id=9&flag=1

POINT DE CONTACT

Autorité compétente en Chine : Global Cooperation and Compliance Division, International Taxation Department, State Administration of Taxation - No. 5, Yangfangdian Xilu, Haidian District, Beijing, R.P.Chine.



Le NIF figure sur la carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Sur le Certificat d’immatriculation fiscale (ancien NIF) et sur la licence commerciale (nouveau NIF).

ANCIEN NIF NOUVEAU NIF


■ Le NIF au numéro de carte d’identité pour les personnes physiques utilisant la carte d’identité chinoise comme document d’identification.

■ Pour les personnes physiques utilisant un passeport ou d’autres documents d’identification, les numéros de passeport/documents associés sont considérés comme des NIFS. Pour ces personnes physiques, le NIF est délivré suite à une première déclaration fiscale ou à une première obligation de paiement d’impôts.

POUR LES ENTITÉS

■ Un nouveau système de NIF a été mis en place en 2005, c’est pourquoi deux NIF différents cœxistent.

■ L’ancien NIF est le numéro unique attribué à chaque entité inscrite au registre par l’Administration publique chinoise.

■ Le nouveau NIF, appelé Code de crédibilité, est délivré par l’Administration publique chinoise.

C H I N E

http://www.chinatax.gov.cn/n810341/n810755/c1826943/content.html

http://www.chinatax.gov.cn/n810341/n810755/c1826943/content.html

http://www.gov.cn/xinwen/2015-08/13/content_2912366.htm

http://www.gov.cn/xinwen/2015-08/13/content_2912366.htm

http://hd.chinatax.gov.cn/guoshui/action/GetArticleView1.do?id=9&flag=1

http://hd.chinatax.gov.cn/guoshui/action/GetArticleView1.do?id=9&flag=1

http://www.dcetax.com/static/laws/2013/04/8d2c47204ddd5c2462a9edc9f26bbd10.html


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DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF



■ Le NIF se compose de 9 caractères (format : 99999999L).

■ Le premier chiffre est 0 ou 9 pour les personnes physiques.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF se compose de 9 caractères (format : 99999999L).

■ Le premier chiffre indique la nature de l’entité.

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT



Le NIF figure sur la déclaration d’impôts sur le revenu :

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur la déclaration d’impôts sur les sociétés


■ Le NIF est attribué lors de l’enregistrement dans labase de données de l’administration fiscale.

■ Le NIF n’est délivré qu’aux personnes physiques tenues de s’enregistrer.

POUR LES ENTITÉS

■ Voir : personnes physiques.

■ Le NIF n’est délivré qu’aux entités tenues de s’enregistrer.

C H Y P R E

2 0

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.dian.gov.co/contenidos/otros/conozca_rut.html

POINT DE CONTACT

Natalia Aristizabal Mora [email protected]

Gustavo Peralta Figueredo [email protected]

Fabrizio de Mari McCausland [email protected]


■ Il y a actuellement un nouveau NIF qui se compose de 10 chiffres (format : 9.999.999.999).

■ Ce nouveau NIF cœxiste avec d’anciens numéros d’identification qui se composent de 8 chiffres (format : 99.999.999, pour les anciennes cartes de citoyenneté) ou de 9 chiffres (format : 999.999.999, pour les numéros déjà affectés aux étrangers par exemple).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres (format : 999.999.999).


Le NIF figure dans le formulaire RUT (formulaire d’enregistrement fiscal unique) émis par la DIAN (sur l’encart numéro 5 de l’en-tête de chaque page) ou sur les déclarations fiscales.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF s’appelle N.I.T et est émis par la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales de Colombia). Pour les personnes physiques, le NIF est également connu sous le nom de NUIP (numéro d’identification personnel).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF s’appelle N.I.T et est émis par la DIAN (Dirección de Impuestos y Aduanas Nacionales de Colombia).

C O L O M B I E






2 1


Le NIF, appelé « Numéro d’enregistrement de résident », est délivré par le ministère chargé de l’Administration centrale et des affaires intérieures.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Numéro d’enregistrement d’entreprise », doit être obtenu par les entités, ou les personnes qui fondent une entreprise, auprès du responsable d’un bureau des services fiscaux.


Le NIF figure sur les cartes d’enregistrement de résident et sur la page des passeports où figure la photographie.

Les 6 premiers

chiffres (date de

naissance) Les 7 chiffres suivants

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur le recto des certificats de licence commerciale.

NIF


Le NIF se compose de 13 chiffres (format : 999999-9999999).

■ Les 6 premiers chiffres correspondent à la date de naissance de l’individu.

■ Les chiffres suivants correspondent au genre, à la région du certificat de naissance, à un numéro de série et à des chiffres de contrôle.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 999-99-99999).

■ Les deux chiffres du milieu servent à différencier les entités des sociétés individuelles.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.nts.go.kr/eng/index.asp

■ http://www.hometax.go.kr/websqure/websquare.wq?w2xPath=/ui/pp/index.pp.xml (outil en ligne de vérification du NIF)

POINT DE CONTACT

Autorité compétente en Corée du Sud : Bureau national des services fiscaux (Division de la conformité offshore) : National Tax Office (Offshore Compliance Division) 8-14, Noeul 6-ro, Sejong, République de Corée.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C O R É E D U S U D

http://www.nts.go.kr/eng/index.asp

http://www.hometax.go.kr/websqure/websquare.wq?w2xPath=/ui/pp/index.pp.xml

http://www.hometax.go.kr/websqure/websquare.wq?w2xPath=/ui/pp/index.pp.xml


2 2


■ Le NIF d’une personne physique correspond à son numéro d’identification physique.

■ Concernant les personnes étrangères, le NIF est appelé DIMEX (« Carte de résident étranger »).

■ Pour une personne étrangère non munie de DIMEX, le NIF correspond à un numéro spécial d’identification fiscale, appelé NITE.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités, le NIF correspond au numéro d’identification d’entreprise.

■ Si l’entité ne dispose pas d’une personnalité juridique, le NIF utilisé est le NITE.


■ Le numéro d’identification physique figure sur la carte d’identité. Le DIMEX apparaît sur la carte de résident étranger.

NIF

DIMEX

■ Rechercher un numéro d’identification physique costaricien http://www.tse.go.cr/consulta_persona/consulta_cedula.aspx

POUR LES ENTITÉS

Rechercher un numéro d’identification d’entreprise (par nom ou par numéro d’identification)https://www.rnpdigital.com/shopping/consultaDocumentos/indiceDocumentos.jspx


■ Le numéro d’identification physique se compose de 9 chiffres (format : 9 – 9999 – 9999).

■ Le DIMEX se compose de 11 chiffres.

■ Le NITE se compose de 10 chiffres (format : 3 – 120 – 999999).

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’identification physique se compose de 10 chiffres (format : 9 – 999 – 999999).

■ Le NITE se compose de 10 chiffres (format : 3 – 120 – 999999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Système d’identification des contribuables http://www.hacienda.go.cr/contenido/661-herramientas-electronicas

Numéro d’identification physique http://www.tse.go.cr/consulta_persona/consulta_cedula.aspx

Numéro d’identification d’entreprise https://www.rnpdigital.com/shopping/consultaDocumentos/indiceDocumentos.jspx

POINT DE CONTACT

■ Autorité costaricienne compétente : General Director of the Tax Administration - Dirección General de Tributación - Edificio La Llacuna, piso 14 - Avenida central, calle 5 - San José, Costa Rica, CA.

■ Vous pouvez également contacter Mme Silvia Ramírez Sáenz, Directrice adjointe du Service des conventions fiscales par :

■ Téléphone : +506 2539 6515

■ E-mail : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C O S T A R I C A

http://www.hacienda.go.cr/contenido/661-herramientas-electronicas

http://www.hacienda.go.cr/contenido/661-herramientas-electronicas

http://www.tse.go.cr/

https://www.rnpdigital.com/shopping/consultaDocumentos/indiceDocumentos.jspx

https://www.rnpdigital.com/shopping/consultaDocumentos/indiceDocumentos.jspx


2 3


En Croatie, le NIF, appelé Numéro d’identification personnel (OIB), est délivré par l’Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS

Le Numéro d’identification personnel (OIB) est également applicable aux entités.


Le numéro d’identification personnel figure sur les documents personnels tels que les cartes d’identité, passeports, etc.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro d’identification personnel est attribué par l’Administration fiscale aux entités situées sur le territoire croate et aux entités étrangères lorsqu’il existe une raison justifiant leur surveillance dans la république de Croatie.


■ Le numéro d’identification personnel se compose de 11 chiffres.

■ 10 chiffres sont choisis aléatoirement et le 11e est un numéro de contrôle calculé par le « Modul 11.10 » ISO 7064e.

POUR LES ENTITÉS

La structure du numéro d’identification personnel (OIB) est également applicable aux entités.

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.porezna-uprava.hr/en/Pages/PIN.aspx

POINT DE CONTACT

Office central de l’Administration fiscale : Tax Administration Central Office Boškovićeva 5 - 10 000 Zagreb – Croatie.

Téléphone : +385(0)1 480 9000

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


C R O A T I E

http://www.porezna-uprava.hr/en/Pages/PIN.aspx

2 4


Le NIF correspond au « numéro CPR » danois et est délivré par le Bureau central de l’état civil.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF correspond au « numéro CVR ».

■ Pour les entités étrangères établies de manière non permanente, le NIF correspond au « numéro SE ».


Le NIF figure sur les documents officiels sur lesquels est enregistré le numéro CPR (par exemple : passeports, cartes d’assurance maladie / cartes de sécurité sociale, permis de conduire).

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Les numéros CVR et SE figurent en haut des certificats d’enregistrement.


Le numéro CPR se compose de 10 chiffres (format : 999999-9999).

■ Les numéros CPR attribués après le 1er octobre 2007 apparaissent parfois sous un format différent – le dernier chiffre n’est alors pas un numéro de contrôle. Ces numéros CPR ne sont alors pas vérifiables sur le portail web « TIN on Europa ».

POUR LES ENTITÉS

Les numéros CVR et SE des entités se composent de 8 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques

■ De plus amples informations concernant les numéros CPR sont disponibles sur : www.CPR.dk

■ Le portail européen TIN on Europa fournit un outil de vérification permettant de vérifier la syntaxe du CPR et la structure du NIF.

Pour les entités ■ Pour plus d’informations sur les numéros CVR : www.CVR.dk

■ Pour plus d’informations sur les numéros SE : www.SKAT.dk

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiquesMinistry of Economic Affairs and the Interior - CPR Administration - Finsensvej 15, DK-2000 Frederiksberg - Téléphone : +45 72269735

Pour les entitésErhvervsstyrelsen - Langelinie Allé 17 - 2100 København Ø - Téléphone : + 45 72200031.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


D A N E M A R K

http://www.CPR.dk

http://www.CVR.dk

http://www.SKAT.dk

2 5

E A U

LES ÉMIRATS ARABES UNIS NE DÉLIVRENT AUCUN NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) OU IDENTIFIANT ÉQUIVALENT,

NI POUR LES PERSONNES PHYSIQUES NI POUR LES ENTITÉS.

LE NIF POUR LES ENTITÉS SERA DÉLIVRÉ EN 2018 LORS DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA TVA.

2 6


■ Dotées de la nationalité espagnole : Le NIF est le numéro qui apparaît sur la carte d’identité nationale, appelée DNI. Il est délivré par le ministère de l’Intérieur (Direction générale de la police). Pour les personnes physiques ne devant pas posséder de carte d’identité (espagnols non-résidents et espagnols résidents de moins de 14 ans), l’administration fiscale délivre un NIF sur demande.

■ Non dotées de la nationalité espagnole : Le NIF est le numéro d’identité pour étrangers (NIE), également délivré par le ministère de l’Intérieur.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé Numéro d’Identification Fiscale, est délivré par l’Administration fiscale.


■ Carte d’identité personnelle

■ Carte de résident pour les étrangers

POUR LES ENTITÉS

■ Carte d’identification fiscale


Dotées de la nationalité espagnole : ■ Le DNI se compose de 9 caractères (8 chiffres et 1 lettre – format : 99999999L).

■ Pour les personnes physiques ne devant pas posséder de carte d’identité, le NIF se compose de 9 caractères (7 chiffres et 2 lettres – format : L9999999L). La 1re lettre est “L” pour les espagnols non résidents et “K” pour les espagnols résidents de moins de 14 ans.

Non dotées de la nationalité espagnole : Le NIF se compose de 9 caractères (7 chiffres et 2 lettres – format : L9999999L).

POUR LES ENTITÉSLe NIF se compose de 9 caractères (8 chiffres et 1 lettre – format : L99999999).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.agenciatributaria.es/AEAT.internet/Inicio_es_ES/La_Agencia_Tributaria/Campanas/Censos__NIF_y_domicilio_fiscal/Censos__NIF_ydomicilio_fiscal.shtml

■ Outil en ligne de vérification du NIF http://www.agenciatributaria.gob.es/

POINT DE CONTACT

Pas encore disponible.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


E S P A G N E

http://www.agenciatributaria.es/

http://www.agenciatributaria.gob.es/

2 7


Le NIF pour les personnes physiques est appelé « Code d’identification personnel ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF correspond au code d’enregistrement unique attribué à toutes les entités.


Le NIF figure sur la carte d’identité, le passeport ou le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le « Code d’identification personnel » se compose de 11 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le code d’enregistrement se compose de 8 chiffres.

■ Le code commence par 1 pour les SA, SARL, sociétés en nom collectif, sociétés en commandite simple et associations commerciales.

■ Le code commence par 8 pour les associations à but non lucratif.

■ Le code commence par 9 pour les fondations.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ De plus amples informations concernant les NIF sont disponibles en estonien sur le site : https://www.riigiteataja.ee/akt/106032012004

■ En Estonie, il n’existe pas d’outil en ligne destiné à la vérification des NIF.

POINT DE CONTACT

Conseil des impôts et des douanes estonien : Estonian Tax and Customs Board - Lõõtsa 8, 15176 Tallinn – Estonie.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


E S T O N I E

https://www.riigiteataja.ee/akt/106032012004


2 8

É T A T S - U N I S


■ SSN : Le NIF, appelé Numéro de sécurité sociale (Social Security Number – SSN), est délivré par la sécurité sociale américaine.

■ ITIN : Le Numéro individuel de contribuable (Individual Taxpayer Identification Number –ITIN) est délivré aux personnes qui doivent posséder un NIF américain mais qui n’ont pas de Numéro de sécurité sociale, ou n’y ont pas droit.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé Numéro d’identification d’employeur (Employer Identification Number – EIN), est délivré par l’IRS.


Le NIF américain figure sur un certain nombre de documents, y compris les déclarations fiscales et les formulaires déposés auprès de l’IRS et, dans le cas du SSN, sur la carte de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF américain figure sur un certain nombre de documents, y compris les déclarations fiscales et les formulaires déposés auprès de l’IRS.


■ SSN : Le SSN se compose de 9 chiffres (format : 999-99-9999).

■ ITIN : L’ITIN se compose de 9 chiffres (format : 999-99-9999) et commence toujours par le chiffre 9.

POUR LES ENTITÉS

L’EIN se compose de 9 chiffres (format : 99-9999999).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ SSN : http://www.ssa.gov/

■ ITIN : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

■ EIN : http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p1635.pdf

POINT DE CONTACT

■ SSN : http://www.ssa.gov/agency/contact/

■ EIN et ITIN : L’autorité compétente des États-Unis n’est généralement pas impliquée dans l’attribution des NIF.

Les contribuables ayant des questions spécifiques concernant leur compte individuel ou d’entreprise devraient contacter le centre d’appel du Service international au contribuable par téléphone ou par fax.

Téléphone : 267 941 1000 (payant)

Fax : 267 941 1055

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


http://www.ssa.gov/

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw7.pdf

http://www.irs.gov/pub/irs-pdf/p1635.pdf

http://www.ssa.gov/agency/contact/

2 9


Le NIF est le numéro de sécurité sociale finlandais qui est attribué par le Centre finlandais des registres d’état civil.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités correspond au code d’identification d’entreprise fourni par les autorités compétentes d’enregistrement.



NIF

POUR LES ENTITÉS

Les NIF pour les personnes morales sont accessibles au public sur : www.ytj.fi/english


Le NIF se compose de 11 caractères.

■ 6 chiffres.

■ 1 caractère pouvant être un + (plus), - (moins) ou la lettre A.

■ 3 chiffres.

■ 1 caractère alphanumérique.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est composé de 7 chiffres, un tiret et un caractère de contrôle (format : 9999999-9.).

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiquesInformations sur les NIF pour les personnes physiques : https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_FI_en.pdf

Pour les entités Outil de vérification du NIF pour les entités : Recherche NIF

POINT DE CONTACT

Site Internet : Administration fiscale

Adresse postale pour les notifications : PRH - Tax Administration - Business Information System - P.O. Box 2000 - FI-00231 HELSINKI.

Services par téléphone :

■ Service de conseil de l’Administration fiscale : +358(0) 20 697 051

■ Service de conseil du registre de commerce : +358 29 509 5900

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


F I N L A N D E

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_FI_en.pdf

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_FI_en.pdf

3 0


Le NIF des personnes physiques, appelé « numéro P », est délivré par le Bureau national de l’état civil.

Pour les ressortissants étrangers résidant et imposables aux îles Féroé, le NIF est appelé « numéro d’identification ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités, appelé « numéro V », est délivré par l’administration fiscale féroïenne.


■ Le numéro P est utilisé dans presque toutes les communications avec les autorités publiques et ainsi dans les communications en lien avec la fiscalité. Le numéro P figure souvent dans les documents d’identification officiels comme les cartes d’identité ou les cartes d’assurance maladie.

POUR LES ENTITÉS

■ Non fourni.


■ Le NIF des personnes physiques se compose de 9 chiffres (format : 999999-999).

■ La structure et le format du numéro d’identification sont similaires mais non identiques à ceux du numéro P délivré par le Bureau national de l’état civil.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités se compose d’une série de chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiquesDe plus amples informations concernant les numéros P sont disponibles sur : www.us.fo

Pour les entités De plus amples informations concernant les numéros d’enregistrement sont disponibles sur : www.taks.fo

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiquesEnvironment agency - National Registration Office -Traðagøta 38, P.O. Box 2048, FO-165 Argir

Téléphone : +298 342400

Pour les entitésTAKS - Skálatrøð 20, P.O. Box 2151, 110 Tórshavn

Téléphone : +298 352600

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


Î L E S F É R O É

http://www.us.fo

http://www.taks.fo

3 1


■ Le NIF correspond au numéro fiscal de référence ou numéro SPI et est délivré par l’Administration fiscale.

■ Les mineurs (en-dessous de 18 ans) n’ont pas de NIF français.

POUR LES ENTITÉS

Ce numéro correspond au numéro SIREN et est délivré par l’Administration fiscale.


■ Le NIF français figure sur la première page de la feuille pré-remplie de déclaration d’impôts sur le revenu et sur la première page de l’avis d’imposition sur le revenu, de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière.

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro SIREN est attribué à une entité au moment de sa création. Ce numéro apparaît sur les documents comptables (déclarations fiscales, etc.) de l’entité.


Le NIF se compose de 13 chiffres. Le premier chiffre du NIF est toujours 0, 1, 2, ou 3 (format : 99 99 999 999 999).

POUR LES ENTITÉS

Le numéro SIREN se compose de 9 chiffres (format : 999 999 999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiquesLe NIF français ne peut pas être contrôlé grâce à un outil en ligne de vérification.

Pour les entités Pour les entités, le numéro peut être vérifié en ligne : http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

POINT DE CONTACT

Pour de plus amples informations sur les NIF, vous pouvez contacter le Service des impôts des particuliers / entreprises.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


F R A N C E

http://avis-situation-sirene.insee.fr/avisitu/

3 2


Le NIF des personnes physiques, appelé « numéro de référence du contribuable », est délivré par le Service des impôts sur le revenu de Gibraltar.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités, appelé « numéro de référence du contribuable », est délivré par le Service des impôts sur le revenu de Gibraltar.


À Gibraltar, les numéros de référence du contribuable figurent sur des documents délivrés par le Service des impôts sur le revenu, tels que les déclarations fiscales, les avis d’imposition et les avis relatifs au code fiscal.

POUR LES ENTITÉS



Les NIF se composent de 6 chiffres au maximum.

POUR LES ENTITÉS

Les NIF se composent de 6 chiffres au maximum.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Aucune information spécifique concernant les numéros de référence du contribuable n’est disponible en ligne.

■ Toutefois, la législation couvrant tous les autres aspects de l’impôt sur le revenu à Gibraltar est disponible en ligne à l’adresse : http://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/2010-21o.pdf

POINT DE CONTACT

Commissariat de l’impôt sur le revenu, Ministère des Finances, Gouvernement de Gibraltar - St Jago’s Stone Block, 331 Main Street, Gibraltar GX11 1AA


Téléphone : +350 20075260

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G I B R A LT A R

http://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/2010-21o.pdf

http://www.gibraltarlaws.gov.gi/articles/2010-21o.pdf


3 3


L’Administration fiscale attribue un NIF (numéro CPR) à tout contribuable (ou à toute personne physique non imposable, sur demande).

POUR LES ENTITÉS

L’Administration fiscale attribue un NIF (numéro CPR) à toute entité contribuable (ou à toute entité non imposable, sur demande).


Le NIF figure sur l’« Attestation de régularité fiscale », sur l’« Avis d’imposition » et sur le « Certificat d’attribution de NIF ».

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur le « Certificat d’attribution de NIF ».



POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

■ Vous trouverez des renseignements concernant les NIF grecs sur le site Internet du Secrétariat général des systèmes d’informations (GSIS) : http://www.gsis.gr

■ Aucune vérification en ligne du NIF n’est disponible.

POINT DE CONTACT

Bureau d’assistance TAXISnet : +30 210 4802552

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G R È C E

http://www.gsis.gr

3 4


Le NIF des personnes physiques, appelé « numéro CPR », est délivré par le Bureau central de l’état civil.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités, appelé « numéro GER », est délivré par Skattestyrelsen (l’administration du Groenland des douanes et des impôts).


Pour les personnes physiques, le numéro CPR (NIF) figure sur les documents officiels d’identification : passeport, attestation de résidence et permis de conduire.

POUR LES ENTITÉS

Les entités recevront une attestation d’enregistrement GER mentionnant le numéro GER.


Le NIF des personnes physiques se compose de 10 chiffres (format : 999999-9999).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF des entités se compose de 8 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ De plus amples informations concernant les numéros CPR (NIF) pour les personnes physiques sont disponibles sur : http://www.cpr.dk/

■ De plus amples informations concernant les numéros GER sont disponibles sur : http://aka.gl/da/Virksomhed/GER

■ Le portail européen TIN on Europa fournit un outil de vérification permettant de vérifier la syntaxe du CPR (c.-à-d. un algorithme) et la structure du NIF. Le module de vérification en ligne ne peut pas être utilisé pour confirmer l’identité d’une personne ni l’existence du NIF.

POINT DE CONTACT

■ Mickael Storm Sonn Relations internationales [email protected] téléphone : (+299) 34 65 29

■ Birthe Tindbæk Audit - Chef de service [email protected] téléphone : (+299) 34 59 28

■ Kim Neumann Nielsen Directeur de l’Administration fiscale [email protected] téléphone : (+299) 34 65 31

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G R O E N L A N D

http://www.cpr.dk/

http://aka.gl/da/Virksomhed/GER




3 5

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES ■ Le premier numéro analogue au NIF est le numéro de sécurité sociale délivré par le Département de la sécurité sociale de Guernesey.

■ Le deuxième numéro analogue au NIF est le numéro d’assurance national (NINO) du Royaume-Uni).

■ Le troisième numéro analogue au NIF est le numéro de sécurité sociale de Jersey.

■ Certains numéros d’assurance du Royaume-Uni/de Jersey délivrés avant 1979 peuvent encore constituer des NIF valides aux fins d’identification fiscale à Guernesey.

POUR LES ENTITÉS ■ Le NIF des entités s’appelle le « numéro d’enregistrement d’entreprise de Guernesey ».

■ Le NIF pour les fondations s’appelle le « numéro d’enregistrement de fondation ».

■ Les NIF pour les organismes caritatifs et à but non lucratif sont respectivement les numéros d’enregistrement associés.


Pour les personnes physiques, le NIF figure sur les cartes de sécurité sociale et de cotisation à la sécurité sociale (délivrées par le Département de la sécurité sociale de Guernesey) et sur les bulletins de salaire des personnes physiques, délivrés par l’employeur.

POUR LES ENTITÉS

■ Pour les entités, il est possible d’effectuer une recherche d’entreprise afin de vérifier l’exactitude du numéro sur le Registre de Guernesey.

Le registre dédié aux fondations se trouve à l’adresse : ■ http://www.guernseyregistry.com/article/104797/Foundations-Register

■ Registre des organismes caritatifs ■ Registre des organisations à but non lucratif


■ Le numéro de sécurité sociale se compose de 6 chiffres précédés de « GY » (format : GY999999).

■ Le NINO se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

■ Le numéro de sécurité sociale de Jersey se compose de 6 chiffres précédés de « JY » et suivis d’une lettre (format : JY999999L).

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’enregistrement d’entreprise à Guernesey se compose de 1 à 6 chiffres.

■ Le numéro d’enregistrement de fondation se compose de 1 à 3 chiffres.

■ Le numéro d’enregistrement des organismes caritatifs se compose de 1 à 3 chiffres précédés de CH (format : CH9, CH99, CH999).

■ Le numéro d’enregistrement des organisations à but non lucratif se compose de 1 à 3 chiffres précédés de NP (format : NP9, NP99, NP999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT




DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


G U E R N E S E Y




3 6


Le numéro analogue au NIF, appelé « numéro de carte d’identité hongkongaise (HKID) » est délivré par le Ministère de l’Immigration de Hong Kong, Chine.

A noter : les personnes physiques ayant un compte personnel eTAX peuvent souscrire à un “NIF” établi par eux-mêmes. Ce numéro est utilisé uniquement pour accéder aux services en ligne et ne doit pas être collecté/fourni pour les besoins du CRS.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro analogue au NIF, appelé « numéro d’enregistrement d’entreprise (BR) », est délivré par le Bureau d’enregistrement des entreprises de Hong Kong, Chine.


Le numéro HKID figure en bas à droite de la carte d’identité hongkongaise.

NIF

POUR LES ENTITÉS

Le numéro BR se compose des 8 premiers chiffres figurant au milieu de l’attestation d’enregistrement d’entreprise, sous la rubrique « Certificate No. ».


Le numéro HKID se compose de 8 caractères (format : L999999L ou L9999999, le dernier caractère peut prendre 11 valeurs différentes : chiffres de 0 à 9 ou A).

POUR LES ENTITÉS

Le numéro BR se compose de 8 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiquesPour obtenir des informations concernant la carte d’identité hongkongaise : http://www.immd.gov.hk/eng/services/hkid/general_info.html

Pour les entités ■ Pour obtenir des informations concernant l’enregistrement des entreprises : http://www.ird.gov.hk/eng/tax/bre.htm

■ Il est possible d’effectuer une recherche gratuite de numéro BR en ligne en cliquant sur le lien suivant : http://www.gov.hk/en/residents/taxes/etax/services/brn_enquiry.htm

POINT DE CONTACT

The Hong Kong Competent Authority - Inland Revenue Department - 36/F Revenue Tower, 5 Gloucester Road, Wanchai, Hong Kong.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


H O N G K O N G

http://www.immd.gov.hk/eng/services/hkid/general_info.html

http://www.immd.gov.hk/eng/services/hkid/general_info.html

http://www.ird.gov.hk/eng/tax/bre.htm

http://www.ird.gov.hk/eng/tax/bre.htm

http://www.gov.hk/en/residents/taxes/etax/services/brn_enquiry.htm

http://www.gov.hk/en/residents/taxes/etax/services/brn_enquiry.htm


3 7


Le NIF des personnes physiques correspond en hongrois au « adóazonosító jel ».

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF des entités correspond en hongrois au : « adószám ».

■ Ce NIF s’applique également à certaines personnes physiques souhaitant exercer une activité commerciale soumise à l’impôt des entreprises ou à l’obligation de paiement de la TVA.


Le NIF des personnes physiques figure sur la carte d’identité fiscale hongroise.

NIF

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF est inscrit au registre des sociétés.



POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 11 chiffres (format : 99999999-9-99).

POUR EN SAVOIR PLUS

Des informations complémentaires sont disponibles sur le site Internet de l’Administration fiscale et douanière nationale : http://en.nav.gov.hu/

POINT DE CONTACT

M. Benedek Nobilis responsable du département de la politique fiscale et de l’imposition internationale.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


H O N G R I E

http://en.nav.gov.hu/


3 8

Î L E S C A Ï M A N S

LES ÎLES CAÏMANS NE DÉLIVRENT AUCUNNUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) OU IDENTIFIANT ÉQUIVALENT,

NI POUR LES PERSONNES PHYSIQUES NI POUR LES ENTITÉS.

3 9

LES ÎLES TURQUES-ET-CAÏQUES NE DÉLIVRENTAUCUN NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF)

OU IDENTIFIANT ÉQUIVALENT, NI POUR LES PERSONNES PHYSIQUESNI POUR LES ENTITÉS.

Î L E S T U R Q U E S - E T-C A Ï Q U E S

4 0


■ Le PAN apparaît sur la carte PAN ou sur la lettre d’attribution du PAN.

■ Le PAN du contribuable figure impérativement sur la déclaration indienne d’impôts sur le revenu.

(PAN)NIF

(PAN)NIF

POUR LES ENTITÉS

■ Le PAN apparaît sur la carte PAN ou sur la lettre d’attribution du PAN.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.incometaxindia.gov.in/Documents/about-pan.htm

■ http://www.incometaxindia.gov.in/Pages/acts/income-tax-act.aspx

■ http://www.incometaxindia.gov.in/pages/rules/income-tax-rules-1962.aspx

POINT DE CONTACT

Aucun point de contact pour l’instant.



Le NIF correspond au « numéro de compte permanent » (Permanent Account Number – PAN) et est délivré sous la forme d’une carte plastifiée par le ministère du Revenu (Income Tax Department).

POUR LES ENTITÉS

Le « numéro de compte permanent » (Permanent Account Number – PAN) est également délivré sous la forme d’une carte plastifiée par le ministère du Revenu (Income Tax Department) pour les entités.


Le NIF se compose de 10 caractères alphanumériques (format : LLLLL9999L)

■ Le 4e caractère du PAN correspond au statut du titulaire du PAN et permet de distinguer les personnes physiques et les entités (P pour les personnes, C pour les entreprises, etc.).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 10 caractères alphanumériques (format : LLLLL9999L)

■ Le 4e caractère du PAN correspond au statut du titulaire du PAN et permet de distinguer les personnes physiques et les entités (P pour les personnes, C pour les entreprises, etc.).


I N D E

http://www.incometaxindia.gov.in/Documents/about-pan.htm

http://www.incometaxindia.gov.in/Documents/about-pan.htm

http://www.incometaxindia.gov.in/Pages/acts/income-tax-act.aspx

http://www.incometaxindia.gov.in/Pages/acts/income-tax-act.aspx

http://www.incometaxindia.gov.in/pages/rules/income-tax-rules-1962.aspx

http://www.incometaxindia.gov.in/pages/rules/income-tax-rules-1962.aspx

4 1


Le NIF, appelé numéro personnel de sécurité sociale (Personal Public Service Number – PPS N°), est émis par le ministère de la protection sociale.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF, appelé « numéro fiscal de référence » (TRN) est émis par la Direction Générale des impôts.

■ Le NIF, appelé « numéro CHY » s’applique aux organismes caritatifs éligibles à une exemption fiscale et est émis par la Direction Générale des impôts.


Le NIF ne figure pas sur les documents d’identité officiels, mais on peut le trouver sur les feuilles de déclaration de revenus :

N° PPS (NIF)

POUR LES ENTITÉS

Le TRN peut être trouvé sur les feuilles de déclaration de revenus.

Le numéro CHY peut être trouvé sur la lettre communiquée par la Direction Générale des impôts informant du statut caritatif.


Le NIF se compose de 7 chiffres + 1 ou 2 lettres (format : 9999999L ou 9999999LL).

POUR LES ENTITÉS

Le TRN se compose de 7 chiffres + 1 ou 2 lettres (format : 9999999L ou 9999999LL).

Le numéro CHY se compose des lettres CHY suivies d’un nombre entre 1 et 5 chiffres (format : CHY9 à CHY99999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques www.welfare.ie

Pour les entitésListe des organismes caritatifs éligibles à une exemption fiscale et leur numéro CHY: http://www.revenue.ie/en/about/publications/charities_alpha.xlszdzd

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiquesMinistère de la protection sociale : Department of Social Protection – Áras Mhic Dhiarmada – Store Street – Dublin 1 – Irlande.

Téléphone : + 353 1 7043000.

Pour les entités ■ TRN : Direction Générale des impôts - Revenue Commissioners - Planning Division, 1st floor, Bishop’s Square, Redmond Hill - Dublin 2 - D02 TD99 - Ireland.

■ Numéro CHY : Direction Générale des impôts - Revenue Commissioners - Collector-General’s Division - Charities Section - Government Offices – Nenagh - Co. Tipperary.

■ Téléphone : +353 67 63377.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


I R L A N D E

(*) Les informations relatives aux personnes physiques ne sont plus disponibles sur le portail de l’OCDE

http://www.welfare.ie

http://www.revenue.ie/

4 2


Le NIF islandais, appelé « Kennitala », est délivré aux personnes physiques par Register Iceland (centre islandais de registre de l’état civil).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF islandais, appelé « Kennitala », est délivré aux entités par le Fyrirtækjaskrá.


Le NIF figure sur les permis de conduire, cartes de crédit, relevés bancaires et déclarations d’impôt.

POUR LES ENTITÉS

Un registre en ligne des NIF des entités est disponible à l’adresse suivante : https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/


Le NIF des personnes physiques se compose de 10 chiffres (format : 999999-9999).

■ Les 6 premiers chiffres correspondent à la date de naissance.

■ Les 7e et 8e chiffres sont aléatoires.

■ Le 9e chiffre est un chiffre de contrôle et le 10e indique le siècle de naissance.

POUR LES ENTITÉS

La même formule est appliquée pour les entités. La date d’inscription initiale est utilisée à la place de la date de naissance, et ensuite le numéro 4 est ajouté au premier chiffre, afin d’éviter toute confusion avec les individus.

POUR EN SAVOIR PLUS

De plus amples informations sont disponibles ici : https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra/ http://www.skra.is/english/english/

POINT DE CONTACT

Direction des impôts : Directorate of Internal Revenue Laugavegur 166 150 Reykjavik Islande

Téléphone : +354 442 1000


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


I S L A N D E

https://www.rsk.is/fyrirtaekjaskra

http://www.skra.is/english/english/


4 3

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

Danny Sheffe125 Menachem Begin Rd - Tel Aviv 6701201 – Israel

Téléphone : 972-3-7633870 / 972-50-6210543 (mobile)



Non fourni.

POUR LES ENTITÉS

La structure du NIF est numérique. Aucune information additionnelle n’a été fournie sur le portail de l’OCDE à date.


Le NIF figure sur la carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure dans la documentation de l’entité.


Le NIF d’une personne physique correspond à son numéro de carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.

I S R A Ë L


4 4


Le NIF, appelé « Codice fiscale », est délivré par l’Agence italienne des revenus (Agenzia delle Entrate).

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF est attribué sur demande par tout bureau de l’Agence italienne des revenus.


■ Le NIF figure sur la carte d’assurance maladie (Tessera sanitaria).

■ Pour les personnes non affiliées au système de santé italien, le NIF apparaît sur la carte d’identité fiscale.

■ Le NIF figure également sur la carte d’identité électronique, sur le permis de séjour et sur la carte nationale des services.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF se compose de 16 caractères (format : LLLLLL99L99L999L).

POUR LES ENTITÉS


■ 7 premiers chiffres : numéro de série du registre de la province où est situé le bureau de l’Agence italienne des revenus compétent.

■ 8e, 9e et 10e chiffres : numéro d’identification de la province où est situé le bureau de l’Agence italienne des revenus compétent.

■ Le dernier chiffre est un chiffre de contrôle.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Home/CosaDeviFare/Richiedere/Codice+fiscale+e+tessera+sanitaria/Richiesta+TS_CF/schedai/ (italien)

■ http://www1.agenziaentrate.gov.it/english/italian_taxation/tax_code.htm (anglais)

■ https://telematici.agenziaentrate.gov.it/VerificaCF/Scegli.jsp (outils en ligne)

POINT DE CONTACT

http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Contatta/Assistenza+fiscale/

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


I T A L I E

http://www.agenziaentrate.gov.it/

http://www1.agenziaentrate.gov.it/english/

http://www1.agenziaentrate.gov.it/english/

https://telematici.agenziaentrate.gov.it/VerificaCF/Scegli.jsp

https://telematici.agenziaentrate.gov.it/VerificaCF/Scegli.jsp



4 5


■ Le NIF, appelé « numéro individuel » (surnommé « My Number » – mon numéro), est délivré par les municipalités japonaises.

■ Le numéro individuel est également délivré aux étrangers disposant de certains statuts comme le statut de résident moyen-long-terme ou le statut spécial de résident permanent.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF, appelé « numéro d’entreprise », est délivré par l’Agence nationale des impôts.

■ Certaines entités ou associations sans personnalité juridique ne se voient pas délivrer de numéro d’entreprise (ex : participations tacites, sociétés en commandite aux fins d’investissement, etc.).


■ Pour obtenir leur NIF, les personnes physiques peuvent consulter leur « carte de notification » envoyée par leur municipalité depuis d’octobre 2015.

■ De plus, à partir de janvier 2016, les individus auront la possibilité de faire une demande de « Carte de numéro individuel » directement auprès des municipalités.

■ En outre, les personnes peuvent demander que leur numéro individuel soit indiqué sur toute copie de leur dossier de résident, ou sur leur certificat d’entrée figurant sur la carte de résident.

POUR LES ENTITÉS

■ L’Agence fiscale nationale enverra la notification du numéro d’entreprise sur un document séparé au siège enregistrés par l’entité.

■ Les numéros d’entreprise sont publiés sur le site de publication des numéros d’entreprise: http://www.houjin-bangou.nta.go.jp/en/


Le numéro individuel se compose de 12 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro d’entreprise se compose de 13 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiquesPour plus d’informations sur le numéro individuel :http://www.cao.go.jp/bangouseido/ (Japonais) http://www.cao.go.jp/bangouseido/foreigners/english.html (Anglais)

Pour les entitésPour plus d’informations sur le numéro d’entreprise :http://www.nta.go.jp/mynumberinfo/houjinbangou/index.htm (Japonais)

http://www.nta.go.jp/foreign_language/corporate_number/index.htm (Anglais)

POINT DE CONTACT

Agence fiscale nationale (Division des opérations internationales)

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


J A P O N

http://www.cao.go.jp/bangouseido/

http://www.cao.go.jp/bangouseido/foreigners/english.html

http://www.cao.go.jp/bangouseido/foreigners/english.html

http://www.nta.go.jp/mynumberinfo/houjinbangou/index.htm

http://www.nta.go.jp/mynumberinfo/houjinbangou/index.htm

http://www.nta.go.jp/foreign_language/corporate_number/index.htm

http://www.nta.go.jp/foreign_language/corporate_number/index.htm

4 6

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.gov.je/taxesmoney/internationaltaxag reements/igas/pages/commonreportingstandard.aspx

POINT DE CONTACT



La NIF se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

■ Les deux premières lettres sont le plus souvent JY.

■ La dernière lettre est A, B, C ou D.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 3 à 7 caractères (2 lettres suivies de 1 à 5 chiffres. Format : LL9 à LL99999).

■ Le première lettre est C pour les entreprises, D ou E pour les sociétés de personnes et E pour les autres entités.


Le NIF figure sur les cartes d’enregistrement ou d’assurance maladie.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur les documents communiqués par les services fiscaux de Jersey comme les avis d’imposition, les formulaires de déclaration fiscales ou les relevés de compte.


Le NIF correspond au « numéro de sécurité sociale » délivré par le Département de la Sécurité Sociale.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est appelé « numéro fiscal de référence »

J E R S E Y


http://www.gov.je/taxesmoney/


4 7

K O W E Ï T

L’INFORMATION PUBLIÉE SUR LE PORTAIL DE L’OCDE EST INCOMPLÈTE ET NON EXPLOITABLE À CE JOUR.

4 8


Le NIF des personnes physiques correspond à leur code d’identification personnel et est délivré par le service des recettes publiques.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF destiné aux entités est émis par le service des recettes publiques.


Le NIF des personnes physiques figure sur le passeport, la carte d’identité ou le permis de conduire.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF se compose de 11 chiffres (format : 999999-99999).

■ Les six premiers chiffres correspondent à la date de naissance de la personne.

■ Le 7e chiffre indique le siècle (« 0 » pour le XIXe siècle, « 1 » pour le XXe siècle, « 2 » pour le XXIe siècle).

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

■ Informations concernant le NIF : www.pmlp.gov.lv

■ Vérification du NIF sur Internet : www.latvija.lv

POINT DE CONTACT

E-mail du Service des recettes publiques : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L E T T O N I E

http://www.pmlp.gov.lv

http://www.latvija.lv


4 9

L I B A N


Le NIF figure sur la carte d’identification fiscale délivrée aux personnes physiques.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur les certificats d’enregistrement délivrés aux entités ou sur tout autre certificat officiel délivré par les départements du Trésor public.

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.finance.gov.lb/ar-lb/Taxation/LRT/TP

POINT DE CONTACT

M. Louay Hajj Chehade

e-mail: [email protected]

Téléphone : 00 961 1 429 003


■ Le NIF se compose d’une suite numérique sans lettres.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF se compose d’une suite numérique sans lettres. Toutefois, pour les entités enregistrées à la TVA, le NIF est suivi d’un tiret puis d’un code (601 pour les contribuables assujettis à la TVA, 603 et 604 pour les remboursements, etc.)

Aucune information complémentaire fournie par l’administration fiscal libanaise sur le format.

POUR LES PERSONNES PHYSIQUESL’administration fiscale délivre un NIF aux personnes physiques suivantes :

■ exploitant d’une entreprise individuelle, associé dans le cadre d’un partenariat, personne ayant des parts dans une entreprise ou un bien immobilier au Liban/, personne sujette à un droit de succession ou toute autre obligation fiscale

■ employé travaillant sur le sol Libanais (qu’il soit résident ou non).

POUR LES ENTITÉSL’administration fiscale délivre un NIF aux entités suivantes :

■ Profession libérale, établissement, partenariat, entreprise, joint venture

■ Entreprise gouvernementale, municipalité, association ou toute autre entité ayant des obligation fiscales.





5 0


Le NIF est appelé « PEID Nummer », acronyme de Personenidentifikationsnummer – numéro d’identification des personnes.

POUR LES ENTITÉS

Le « PEID Nummer » est également utilisé pour les entités.


■ Un projet est actuellement mis en place afin d’indiquer le numéro PEID sur les cartes d‘identité nationales du Liechtenstein.

■ Le numéro PEID figure déjà sur les permis de séjour récents des étrangers et sur les cartes d’identification des travailleurs transfrontaliers (voir les illustrations ci-dessous).

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF se compose de 12 chiffres. ■ Le numéro PEID n’est parfois composé que de 4 ou 7 chiffres. En effet, lorsque les premiers chiffres sont des zéros, ils sont alors omis.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 12 chiffres. ■ Le numéro PEID n’est parfois composé que de 4 ou 7 chiffres. En effet, lorsque les premiers chiffres sont des zéros, ils sont alors omis.

POUR EN SAVOIR PLUS

Site Internet permettant d’effectuer des recherches par numéro PEID et d’obtenir des informations publiques (en allemand) : http://www.oera.li/hrweb/ger/firmensuche_afj.htm

POINT DE CONTACT

En cours de définition.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L I E C H T E N S T E I N

http://www.oera.li/hrweb/ger/firmensuche_afj.htm

5 1


Le NIF correspond au numéro personnel unique.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF est utilisé sur tous les documents d’identité – passeports, cartes d’identité, permis de conduire, cartes d’étudiant, etc.

NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.



POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.gyvreg.lt/index.html

POINT DE CONTACT

Division chargée de l’échange international d’informations – Service d’inspection fiscale du ministère des Finances.

Téléphone : +370 5 2687993.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L I T U A N I E

http://www.gyvreg.lt/

5 2


Le NIF correspond au « Numéro national d’identification » attribué à toute personne physique :

■ inscrite au registre municipal des personnes physiques ;

■ inscrite légalement dans un fichier d’une administration publique ;

■ jouissant de la nationalité luxembourgeoise et résidant à l’étranger.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est connu sous le nom d’« Identifiant national ».


Le NIF ne figure pas sur les documents officiels d’identification mais apparaît sur la carte de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

L’identifiant national correspond au Numéro de dossier fiscal attribué par l’administration.



POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques

http://www.ccss.lu/matricule (en français).

POINT DE CONTACT

■ Administration des contributions directes Division échange de renseignements et de retenue d’impôt sur les intérêts 45, boulevard Roosevelt L-2982 Luxembourg. Téléphone : (+352) 40 800 1 Fax : (+352) 40 800 2022

■ http://www.impotsdirects.public.lu/legislation/memento/Memento14_EN.pdf

■ http://www.impotsdirects.public.lu/profil/organigramme/direction/division_echange_renseignements_retenue_interets/index.html

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


L U X E M B O U R G

http://www.ccss.lu/matricule

http://www.impotsdirects.public.lu

http://www.impotsdirects.public.lu

5 3

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

www.dsf.gov.mo

POINT DE CONTACT

Non fourni.


Le NIF ne figure généralement pas sur les documents officiels autres que ceux liés aux fins fiscales.

POUR LES ENTITÉS



■ La structure du numéro de carte d’identité n’a pas été fournie à date.

■ Pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale, le NIF se compose de 8 chiffres (le premier chiffre est « 0 »).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 8 chiffres (le premier chiffre est « 8 »).


■ Le NIF correspond au numéro de carte d’identité pour les employés et travailleurs indépendants.

■ Pour les personnes physiques exerçant une activité commerciale, le NIF correspond au numéro de contribuable délivré lors de l’enregistrement fiscal.

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités exerçant une activité commerciale, le NIF correspond au numéro de contribuable délivré lors de l’enregistrement fiscal.

M A C A O ( C H I N E )

http://www.dsf.gov.mo

5 4


Le NIF, appelé « Nombor Cukai Pendapatan » ou numéro d’impôt sur le revenu, est délivré par le Bureau des recettes intérieures de Malaisie (BRIM).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Nombor Cukai Pendapatan » ou numéro d’impôt sur le revenu, est délivré par le Bureau des recettes intérieures de Malaisie (BRIM).


Le NIF figure dans tous les documents ou correspondances de nature fiscale du contribuable.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF se compose de 13 caractères (format : LL 99999999999).

Les deux premiers caractères sont soit « SG » soit « OG ».

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 11 ou 12 caractères (format : L 9999999999 ou LL 9999999999) en fonction de la nature de l’entité.

POUR EN SAVOIR PLUS

http://www.hasil.gov.my/index.php

POINT DE CONTACT

Autorité compétente en Malaisie : Département de la fiscalité internationale. Siège du bureau des recettes intérieures de Malaisie : Department of International Taxation. Headquarters of Inland Revenue Board of Malaysia, Level 12, Hasil Tower, Persiaran Rimba Permai, Cyber 8, 63000 Cyberjaya, Selangor, MALAISIE

Téléphone : (+603) 8313 8888

Fax : (+603) 8313 7848 / (+603) 8313 7849


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


M A L A I S I E

http://www.hasil.gov.my/index.php


5 5


■ Pour les citoyens maltais, le NIF correspond au numéro de carte d’identité.

■ Pour les personnes physiques n’étant pas des citoyens maltais, le NIF correspond à un numéro de référence du contribuable unique délivré par l’IRD.

POUR LES ENTITÉS

Pour les entités, le NIF correspond à un numéro de référence du contribuable unique délivré par l’IRD.


Le NIF figure sur le passeport, la carte d’identité et les déclarations d’impôt.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF figure sur les déclarations d’impôt.


■ Le numéro de carte d’identité se compose de 8 caractères (format : 9999999L).

■ Si les quatre premiers chiffres sont des 0, ils peuvent être omis (format : (0000)999L).

■ La dernière lettre est M, G, A, P, L, H, B, ou Z

■ Le numéro de référence du contribuable se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro de référence du contribuable se compose de 9 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Pour obtenir des informations concernant les numéros de carte d’identité : https://identitymalta.com/id-cards/

■ Pour accéder aux formulaires de demande destinés aux contribuables expatriés : https://ird.gov.mt/downloads/other/expatriates_form_editable.pdf


POINT DE CONTACT

■ Services aux contribuables.

■ E-mail : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


M A LT E

https://identitymalta.com/id-cards/

https://ird.gov.mt/downloads/other/expatriates_form_editable.pdf

https://ird.gov.mt/downloads/other/expatriates_form_editable.pdf


5 6

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


Î L E D E M A N


■ Le numéro fiscal de référence figure sur tout document et toute lettre officiels émis par le Service des impôts sur le revenu, par exemple les déclarations d’impôts sur le revenu (voir ci-dessous) ou les avis d’imposition.

NIF

■ Le NINO figure sur certains documents et lettres officiels émis par le Service des impôts sur le revenu ou par la Direction de la sécurité sociale du Trésor, tels que la carte nationale d’assurance.

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Il n’existe aucun outil accessible en ligne, ou autrement, permettant de vérifier la validité d’un numéro fiscal de référence ou d’un NINO de l’î le de Man. Il n’existe pas non plus d’informations concernant les détails de la constitution et de l’attribution de ces numéros disponibles au niveau national.

POINT DE CONTACT

Nicola Skillicorn CTA International Co-Operation Officer Treasury - Income Tax Division - Government Office Bucks Road – Douglas - IM1 3TX

Téléphone : 01624 685389



■ Le premier numéro analogue au NIF est le « numéro fiscal de référence » délivré par le Service des impôts sur le revenu.

■ Le deuxième numéro analogue au NIF est le « numéro d’assurance national (NINO) », délivré soit par le Service des impôts sur le revenu, soit par le HMRC.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro analogue au NIF est le « numéro fiscal de référence » délivré par le Service des impôts sur le revenu.


■ Le numéro fiscal de référence se compose de 9 caractères (format : L999999-99).

■ Pour les personnes physiques, la première lettre est « H » et le numéro peut se terminer ou non par 2 chiffres.

■ Le NINO se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro fiscal de référence se compose de 9 caractères (format : L999999-99).

■ Concernant les entités, le numéro des entreprises commence par la lettre « C » et celui des trusts, fondations et partenariats par la lettre « X ». Le numéro peut se terminer ou non par 2 chiffres.


5 7

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

■ Mrs Y.Rangasamy, Section Head International Taxation Section, Mauritius Revenue Authority


Téléphone: +230 207 5905

■ Mrs Mukta Toofanee, Team Leader International Taxation Section, Mauritius Revenue Authority


Téléphone: +230 207 6000 (ext 2953)


■ Le NIF figure sur les déclarations fiscales, les courriers et avis communiqués aux contribuables. Tous les documents officiels émis par les autorités fiscales comportent le Numéro de Compte Fiscal.

■ Pour les personnes physiques qui sont employées, le NIF est généralement présent sur la feuille de paie émise par l’employeur.

■ Les autorités fiscales émettent des certificats de résidence fiscale à la fois aux personnes physiques et aux entités résidentes à Maurice pour une année donnée. Le NIF figure de manière claire sur ce document.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF se compose de 8 chiffres (le 1er chiffre est toujours 1, 7 ou 8).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 8 chiffres (le 1er chiffre est toujours 2 ou 3).


Le NIF s’appelle Numéro de Compte Fiscal (TAN).

POUR LES ENTITÉS


M A U R I C E



5 8

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Site de la MISSA : http://www.rmimissa.org

POINT DE CONTACT

■ M. Itibo P. Tofinga Secrétaire adjoint au Ministère des Finances, Ministère des Finances, République des Îles Marshall.

■ M. Bryan Edejer Responsible Conformité Fiscale, Sécurité Sociale Îles Marshall (MISSA), République des Îles Marshall.


Le numéro d’identification d’employé ou numéro de sécurité sociale figure dans de nombreux documents comme la carte de sécurité sociale, le passeport, le permis de conduire, les dossiers médicaux ou les certificats de décès.

POUR LES ENTITÉS

L’EIN figure dans la plupart des documents officiels lié à l’entité comme les demandes de crédit / de comptes bancaires, les déclarations fiscales, les déclarations de cotisations salariales ou les baux immobiliers.


Le numéro d’identification d’employé se compose de 8 chiffres. Les deux premiers chiffres sont toujours “04” (format : 04-999999).

POUR LES ENTITÉS

L’EIN se compose de 7 chiffres. Les deux derniers chiffres sont toujours “04” (format : 99999-04).


Les Îles Marshall n’émettent pas de NIF mais utilisent un équivalent appelé « numéro d’identification d’employé » délivré par la MISSA (Sécurité Sociale des Îles Marshall) connu également sous le nom de SSN (numéro de sécurité sociale).

POUR LES ENTITÉS

Les îles Marshall n’émettent pas de NIF mais utilisent un équivalent appelé EIN « numéro d’identification d’employeur » délivré par la MISSA (Sécurité Sociale des Îles Marshall).

Î L E S M A R S H A L L

http://www.rmimissa.org

5 9


Le NIF, appelé « Clave del Registro Federal de Contribuyentes – RFC » (Clef du registre fédéral des contribuables), est délivré par le service de l’administration fiscale du gouvernement mexicain.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « Clave del Registro Federal de Contribuyentes – RFC » (Clef du registre fédéral des contribuables), est délivré par le service de l’administration fiscale du gouvernement mexicain.


■ Carte d’identification fiscale

■ Attestation d’enregistrement fiscal

■ Attestation de situation fiscale

POUR LES ENTITÉS



■ Il se compose de 13 caractères (4 lettres suivies de 6 chiffres et de 3 caractères alphanumériques).

■ Les 4 premières lettres sont tirées du nom, les 6 chiffres suivants correspondent à la date de naissance et les 3 derniers caractères sont des caractères de contrôle.

POUR LES ENTITÉS

■ Il se compose de 12 caractères (3 lettres suivies de 6 chiffres et de 3 caractères alphanumériques).

■ Les 3 premières lettres sont tirées du nom, les 6 chiffres suivants correspondent à la date de constitution et les 3 derniers caractères sont des caractères de contrôle.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ http://www.sat.gob.mx/informacion_fiscal/tramites/inscripcion_rfc/Paginas/default.aspx

■ http://www.sat.gob.mx/fichas_tematicas/programa_cumplimiento_voluntario/Paginas/guia_apoyo_ins cribirse_rfc.aspx

Outil en ligne de vérification du NIFhttps://portalsat.plataforma.sat.gob.mx/ConsultaRFC/

POINT DE CONTACT

Autorité compétente au Mexique : Administración Central de Apoyo Jurídico y Normatividad Internacional.

Avenida Hidalgo 77, Módulo III, P.B., Col. Guerrero, Delegación Cuauhtémoc, C.P. 06300, México, D.F.

Téléphone : +52 (55)5802-1301

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


M E X I Q U E

http://www.sat.gob.mx/informacion_fiscal/tramites/inscripcion_rfc/Paginas/default.aspx

http://www.sat.gob.mx/informacion_fiscal/tramites/inscripcion_rfc/Paginas/default.aspx

http://www.sat.gob.mx/fichas_tematicas/programa_cumplimiento_voluntario/Paginas/guia_apoyo_ins cribi



https://portalsat.plataforma.sat.gob.mx/ConsultaRFC/

https://portalsat.plataforma.sat.gob.mx/ConsultaRFC/

6 0

M O N T S E R R A T

MONTSERRAT NE DÉLIVRE AUCUN NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE (NIF) OU IDENTIFIANT ÉQUIVALENT, NI POUR LES PERSONNES PHYSIQUES

NI POUR LES ENTITÉS.

6 1

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

Deputy Secretary Revenue – Terry Greenwood



Le NIF figure sur

■ Les déclarations mensuelles de précompte professionnel.

■ Les déclarations annuelles de précompte professionnel.

■ Attestations de paiement des impôts.

■ Formulaires de transfert d’argent à l’étranger.

■ Documents d’identification des services douaniers de Nauru.

■ Toute correspondance adressée aux contribuables en lien avec l’imposition de pénalités, incluant deux lettres types concernant a) la notification des pénalités conformément à l’EST (Employment and Services Tax) et, b) un avis de cotisation de pénalité.

■ Bordereaux de paiement communiqués par les contribuables suite à l’acquittement des impôts ou des pénalités.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF se compose de 9 chiffres séparés en 4 sections distinctes (format: 99-99999-9-9).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres séparés en 4 sections distinctes (format: 99-99999-9-9).


Le NIF est délivré à l’enregistrement par le département des impôts de l’administration fiscale de Nauru (Revenue Office Taxation Department).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré automatiquement par le département des impôts de l’administration fiscale de Nauru (Revenue Office Taxation Department).

N A U R U


6 2

POUR LES PERSONNES PHYSIQUES(NNI et D-numbers)

■ NNI : Toute personne résidant en Norvège se voit attribuer un numéro national d’identité (NNI) unique.

■ D-number : Les ressortissants étrangers qui viennent travailler en Norvège pour moins de six mois se voient attribuer un numéro d’identité temporaire appelé D-number.

POUR LES ENTITÉS

Les entités reçoivent un numéro d’organisation qui sert de NIF au moment de l’enregistrement.


■ Le numéro national d’identité figure sur les passeports et permis de conduire norvégiens.

■ Le numéro national d’identité et le D-number apparaissent sur la plupart des lettres et documents officiels envoyés aux personnes physiques par l’Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS(Numéro d’organisation)

■ Le NIF figure sur tous les documents officiels émis par l’entité juridique elle-même et par les agences gouvernementales, telles que l’office des impôts.

■ Le numéro d’identification figurant sur les déclarations fiscales des entités, ou autres formulaires d’imposition, sera donc systématiquement le NIF.


Le NNI se compose de 11 chiffres. Les 6 premiers chiffres correspondent à la date de naissance dans l’ordre : jour, mois, année.

Les D-numbers ont une structure similaire aux NNI, à l’exception du premier chiffre auquel on ajoute quatre.

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’organisation se compose de 9 chiffres.

■ Les entités inscrites au registre de la taxe sur la valeur ajoutée doivent ajouter le suffixe « MVA » à leur numéro d’organisation.

POUR EN SAVOIR PLUS

Concernant les numéros nationaux d’identité :http://www.skatteetaten.no/en/Person/National-Registry/Birth-and-name-selection/Childrenborn-in-Norway/National-ID-number/

Concernant les D-numbers :http://www.skatteetaten.no/en/Person/Tax-deduction-card-and-advance-tax/Foreignemployees/D-numbers/D-numbers/

Concernant les entités :http://www.brreg.no/samordning/organisasjonsnummeret.html

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiquesL’Administration fiscale norvégienne Téléphone : +47 22 07 70 00

Pour les entitésLe centre d’enregistrement de Brønnøysund Téléphone : +47 75 00 75 00

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


N O R V È G E

http://www.skatteetaten.no/en/

http://www.skatteetaten.no/en/Person/Tax-deduction-card-and-advance-tax/

http://www.brreg.no/

6 3


Le NIF, appelé « numéro IRD », est délivré par le service aux particuliers d’Inland Revenue.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro IRD », est délivré par le service aux entités d’Inland Revenue (concernant les entreprises, sociétés de personnes, fiducies, organisations caritatives).


■ Les numéros IRD sont indiqués sur toutes les déclarations fiscales, lettres (y compris la notification initiale qui fait suite à l’inscription dans le système fiscal) et avis envoyés aux clients.

■ Notification initiale de numéro IRD

■ Déclaration fiscale

POUR LES ENTITÉS



Le NIF se compose de 8 ou 9 chiffres (selon le lieu de sa première attribution).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 8 ou 9 chiffres (selon le lieu de sa première attribution).

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Des informations concernant le numéro IRD sont disponibles sur le site Internet d’Inland Revenue : http://www.ird.govt.nz/contact-us/topfive/one/ird-number-index.html http://www.ird.govt.nz/how-to/irdnumbers/ https://registermybaby.dia.govt.nz/birth.m http://www.business.govt.nz/companies/learn-about/starting-a-company/how-to-apply

■ Aucun outil de vérification en ligne n’est disponible.

POINT DE CONTACT

Le département Inland Revenue de Nouvelle-Zélande peut être contacté en suivant les instructions de son site Internet : http://www.ird.govt.nz/contact-us/

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


N O U V E L L E -Z É L A N D E

http://www.ird.govt.nz/contact-us/topfive/one/ird-number-index.html

http://www.ird.govt.nz/contact-us/topfive/one/ird-number-index.html

http://www.ird.govt.nz/how-to/irdnumbers/

https://registermybaby.dia.govt.nz/birth.m

http://www.business.govt.nz/companies/learn-about/starting-a-company/how-to-apply

http://www.business.govt.nz/companies/learn-about/starting-a-company/how-to-apply

http://www.ird.govt.nz/contact-us/

6 4


Le NIF néerlandais est attribué à la naissance ou au moment de l’inscription à la municipalité.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF néerlandais est attribué au moment de l’inscription dans le registre des noms commerciaux (handelsregister).


Le NIF figure sur le passeport, le permis de conduire et la carte d’identité.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le NIF néerlandais se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF néerlandais se compose de 9 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

https://www.government.nl/topics/identification-documents/contents/the-citizen-service-number

Outil en ligne de vérification du NIFhttps://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html

POINT DE CONTACT

Service client de l’Administration fiscale et douanière néerlandaise

Numéro de téléphone : +31 55 538 53 85

Adresse : Service des affaires internationales : Dutch Tax and Customs Administration/Limburg/ Foreign Office Kloosterweg 22 Postbus 2865 6401 DJ Heerlen Pays-Bas

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


P A Y S - B A S



https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html


6 5


Un NIF, appelé PESEL, figure sur les documents d’identification officiels.

Un autre NIF, appelé Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP) est également délivré à condition d’être considéré par la législation locale comme contribuable ou personne versant des cotisations de sécurité sociale ou d’assurance-maladie.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est appelé Numer Identyfikacji Podatkowej (NIP).


(PESEL)

Les PESEL figurent sur les documents d’identification officiels :

POUR LES ENTITÉS

(NIP)

Les NIP figurent sur les formulaires officiels du responsable de tout bureau local des services fiscaux délivrant des NIF


Le PESEL se compose de 11 chiffres. Les 4 premiers chiffres correspondent à l’année et au mois de naissance.

Le NIP se compose de 10 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le NIP se compose de 10 chiffres

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les entités :http://www.mf.gov.pl/index.php?const=3&dzial=143&wysw=14&sub=sub1

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiques ■ Ministère des Affaires intérieures.

■ Depuis un téléphone fixe : +48 22 60 28 208

Pour les entités ■ Information fiscale nationale (centre d’appel)

■ Depuis un téléphone fixe : +48 801 055 055

■ Depuis un téléphone portable : +48 22 330 0330

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


P O L O G N E

http://www.msw.gov.pl/portal/pl/381/32

http://www.mf.gov.pl/index.php?const=3&dzial=143&wysw=14&sub=sub1

http://www.mf.gov.pl/index.php?const=3&dzial=143&wysw=14&sub=sub1

6 6


Le NIF, appelé « Numero Identificação Fiscal – NIF », est délivré par l’Administration fiscale et douanière portugaise.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré par le Registo Nacional de Pessoas Coletivas (RNPC – Registre national des personnes morales).


■ Carte de citoyen (carte d’identité émise par le ministère de la Justice) ; et

■ Carte de contribuable (émise par le ministère des Finances – l’Administration fiscale et douanière).

POUR LES ENTITÉS

■ Carte de société (émise par le ministère de la Justice) ; et

■ Carte d’entreprise (émise par le ministère de la Justice).


Le NIF se compose de 9 chiffres. Le premier chiffre, pour une personne physique, est :

■ compris entre 1 et 3 pour les résidents,

■ 4 pour les non résidents (assujettis à des retenues d’impôt).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres. Le premier chiffre, pour les entités, est un :

■ 5 – entreprises et entités publiques ■ 6 – États ■ 7 – héritages, fonds d’investissement,

entreprises non résidentes (assujetties à des retenues d’impôt)

■ 9 – entreprises irrégulières et autres

POUR EN SAVOIR PLUS

https://dre.pt/application/file/256919

POINT DE CONTACT

Direction des services de recensement des contribuables (DSRC)


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


P O R T U G A L

https://dre.pt/application/file/256919


6 7


En République tchèque, le NIF est appelé « Numéro personnel ».

POUR LES ENTITÉS

Non disponible.



NIF

NIF

POUR LES ENTITÉS

Non disponible.


■ Le Numéro personnel des personnes physiques nées avant le 01/01/1954 se compose de 9 chiffres (format : 999999/999).

■ Le Numéro personnel des personnes physiques nées après le 01/01/1954 se compose de 10 chiffres (format : 999999/9999).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 8 chiffres (ces chiffres sont généralement précédés des 2 lettres CZ).

POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

Non disponible.

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


R É P U B L I Q U E T C H È Q U E



6 8

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiqueshttps://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_RO_en.pdf

Pour les entitéshttp://www.mfinante.ro/agenticod.html?pagina=domenii

Vérification du NIF en lignehttps://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/tinRequest.html

POINT DE CONTACT

https://www.anaf.ro/arondare/


■ Le CNP figure sur les documents officiels comme le passeport, la carte d’identité, le permis de conduire, la carte de résidence permanente pour les citoyens de l’UE or pour les citoyens hors UE.

NIF

NIF

■ Le CIF figure sur le certificat d’immatriculation fiscale.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


Le CNP se compose de 13 chiffres.

Le CIF se compose de 13 chiffres (les 4 premiers chiffres sont : 9000).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose d’un bloc de 2 à 10 chiffres.


Le NIF, appelé « Numéro d’Identification Personnel (CNP) », est délivré par le Ministère de l’Intérieur.

Pour les personnes physiques non résidentes fiscalement en Roumanie, le NIF est appelé « Codul de înregistrare fiscală (CIF) », et est délivré par l’Administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré par l’Administration fiscale.

R O U M A N I E

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_RO_en.pdf

https://ec.europa.eu/taxation_customs/tin/pdf/en/TIN_-_country_sheet_RO_en.pdf

http://www.mfinante.ro/agenticod.html?pagina=domenii

http://www.mfinante.ro/agenticod.html?pagina=domenii



https://www.anaf.ro/

6 9


■ NINO : Le premier numéro analogue au NIF est le numéro d’assurance national (National Insurance Number – NINO).

■ UTR : Le second numéro analogue au NIF est le numéro unique du contribuable (Unique Taxpayer Reference – UTR), délivré par le HMRC (HM Revenues and Customs, service de la fiscalité et des douanes).

POUR LES ENTITÉS

Le numéro analogue au NIF est le numéro unique du contribuable (Unique Taxpayer Reference – UTR), délivré par le HMRC (HM Revenues and Customs, service de la fiscalité et des douanes).


■ NINO

■ UTR

POUR LES ENTITÉS

Voir l’UTR pour les personnes physiques.


■ NINO : Le NINO se compose de 9 caractères (format : LL999999L).

■ UTR : L’UTR se compose de 10 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

L’UTR se compose de 10 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

NINO http://www.hmrc.gov.uk/ni/intro/basics.htm

UTRhttp://www.hmrc.gov.uk/index.htm

POINT DE CONTACT


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


R O Y A U M E - U N I

http://www.hmrc.gov.uk/ni/intro/basics.htm

http://www.hmrc.gov.uk/index.htm

7 0

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

■ Informations sur le NIF sur le portail Internet du Service Fiscal Fédéral de Russie : http://www.nalog.ru/eng/exchinf/inn/

■ Informations relatives à l’enregistrement des entités et entrepreneurs individuels (uniquement disponible en russe à date) : egrul.nalog.ru

■ Service en ligne “Trouver un INN (NIF)” (uniquement disponible en russe à date) : https://service.nalog.ru/inn.do

POINT DE CONTACT

M. Maxim Kuznetsov Directeur adjoint de la Division des Affaires Internationales – Service Fiscal Fédéral de Russie.


Téléphone : +7 495 913 - 03 - 79


■ Le NIF figure sur le certificat d’enregistrement fiscal des personnes physiques.

■ NB : le NIF n’est pas lié au numéro de passeport.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur le certificat d’enregistrement fiscal des entités.


Le NIF pour les personnes physiques se compose de 12 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF pour les entités se compose de 10 chiffres.


Le NIF, appelé « INN », est délivré par l’administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS


R U S S I E

http://www.nalog.ru/eng/exchinf/inn/

http://egrul.nalog.ru

https://service.nalog.ru/inn.do


7 1

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

Fay Mathurin-Albert Tax Compliance Officer - Inland Revenue Department



■ Le NIF est utilisé à des fins fiscales et douanières et peut être trouvé uniquement sur des documents émis à ces fins.

POUR LES ENTITÉS

■ Voir : personnes physiques.


Le NIF se compose au maximum de 6 chiffres.

POUR LES ENTITÉS



Le NIF est délivré lors de l’enregistrement fiscal.

POUR LES ENTITÉS


S A I N T E - L U C I E


7 2


Le NIF, appelé « numéro de sécurité sociale (SSI) », est délivré par l’Institut de sécurité sociale.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro d’enregistrement fiscal (COE) », est délivré par le Bureau de l’industrie, de l’artisanat et du commerce ou le Bureau du travail.


■ Le numéro de sécurité sociale figure au recto de la carte d’identité délivrée par le Bureau des statistiques de l’état civil, à droite de la photographie du titulaire de la carte, ou sur la Carta Azzurra (carte de santé de Saint-Marin).

■ Il figure également sur les attestations de résidence fiscale délivrées par le Bureau des services fiscaux.

POUR LES ENTITÉS

■ Le numéro d’enregistrement fiscal (COE) figure sur les certificats de licence émis par le Bureau de l’industrie, de l’artisanat et du commerce.

■ Il figure également sur les attestations de résidence fiscale délivrées par le Bureau des services fiscaux.


■ Le NIF se compose d’une séquence de chiffres (format : 999999999, plus de 1 chiffre).

■ Si les premiers chiffres sont des 0, ils peuvent être omis.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF se compose de 7 caractères (format : LL99999).

■ Le NIF commence toujours par les deux caractères « SM ».

POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

Tax Office, Via 28 Luglio, 196 47893, Borgo Maggiore (Saint-Marin)

Téléphone : +378 (0549) 885015

Fax : +378 (0549) 885095


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S A I N T M A R I N


7 3

S A M O A


L’administration fiscale délivre un NIF aux personnes physiques suivantes :

■ exploitant d’une entreprise individuelle, associé d’une société de personnes, personne détenant des parts d’une société ou un bien immobilier au Liban, sujette aux droits de succession ou à toute autre obligation fiscale.

■ employé travaillant sur le sol libanais (qu’il soit résident ou non).

POUR LES ENTITÉS

L’administration fiscale délivre un NIF aux entités suivantes :

■ Profession libérale, établissement, partenariat, entreprise ou société, joint-venture.

■ Entités gouvernementales, municipalités, associations ou autres entité ayant des obligation fiscales.


Le NIF figure sur la carte d’identification fiscale délivrée aux personnes physiques.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur les certificats d’enregistrement délivrés aux entités ou sur tout autre certificat officiel délivré par les départements du Trésor public.


Le NIF se compose d’une suite numérique sans lettres.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose d’une suite numérique sans lettres. Toutefois, pour les entités immatriculées à la TVA, le NIF est suivi d’un tiret puis d’un code (601 pour les contribuables assujettis à la TVA, 603 et 604 pour les remboursements, etc.).

POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

M. Louay Hajj Chehade


Téléphone : 00 961 1 429 003

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF




7 4

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


POUR EN SAVOIR PLUS

Non fourni.

POINT DE CONTACT

Kezi Francis Compliance Officer – Inland Revenue Department, Halifax Street, Kingstown, St. Vincent and the Grenadines

Téléphone : (784)456-1111 Ext: 418



Le NIF figure sur le permis de conduire national et sur les récépissés émis par l’administration fiscale lors du règlement des impôts, quelque soit leur nature.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur les récépissés émis par l’administration fiscale lors du règlement des impôts, quelque soit leur nature.

La structure du NIF est exclusivement numérique (personnes physiques et entités).

Aucune information additionnelle relative à la structure du NIF n’a été fournie sur le portail de l’OCDE à date.


Le NIF est généré automatiquement par l’administration fiscale.

POUR LES ENTITÉS


S T V I N C E N T E TL E S G R E N A D I N E S


7 5


■ Aux Seychelles, le NIF n’a pas de nom spécifique et est simplement désigné le « NIF ».

■ Il est délivré par la SRC à toute personne assujettie à l’impôt (personnes physiques et entités).

POUR LES ENTITÉS



Tous les documents émis par la SRC comportent un espace dédié au NIF.

POUR LES ENTITÉS



■ Le NIF se compose de 9 chiffres.

■ Pour les personnes physiques, le troisième chiffre est un « 2 ».

POUR LES ENTITÉS


■ Concernant les entités, pour les entreprises, le troisième chiffre est un « 1 », pour les partenariats un « 3 », pour les investissements un « 4 », pour les trusts un « 5 » et pour les fonds un « 7 ».

POUR EN SAVOIR PLUS


POINT DE CONTACT

Maria Luisa Woodcock Director Taxpayer Services Seychelles Revenue Commission, Maison Collet, Victoria, Mahe Seychelles.

Téléphone : 4293724.


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S E Y C H E L L E S

7 6


■ NRIC : Délivré aux citoyens et résidents permanents de Singapour.

■ FIN : Délivré aux personnes étrangères qui travaillent à Singapour, munies d’un permis de travail ou Employment pass.

POUR LES ENTITÉS

■ UEN – entreprises (ROB) : délivré aux entreprises enregistrées auprès des autorités régulatrices de la comptabilité et des sociétés (Accounting & Corporate Regulatory Authority – ACRA).

■ UEN – sociétés locales (ROC) : Délivré aux entreprises locales enregistrées auprès de l’ACRA.

■ UEN – autres : numéro délivré à toutes les entités qui ne sont ni des entreprises, ni des entreprises locales.

■ Les personnes physiques et les entités sans NRIC/FIN ou UEN se verront attribuer un numéro fiscal de référence (ASGD) ou un numéro d’impôt sur le revenu de référence (ITR).


■ Pour les citoyens et résidents permanents, le NIF figure sur la carte d’identité nationale :

■ Pour les étrangers travaillant ou résidant à Singapour, le NIF figure sur le permis de travail ou dans la carte d’immigration.

POUR LES ENTITÉS

Pour les entreprises et les sociétés locales, le NIF figure sur le certificat d’enregistrement fiscal ou le certificat d’immatriculation délivré par l’ACRA.


NRIC / FIN : Ils se composent de 9 caractères, selon le format suivant : L9999999L.

POUR LES ENTITÉS

■ UEN – entreprises (ROB) : 9 caractères (99999999L).

■ UEN – sociétés locales (ROC) / UEN – autres : 10 caractères (999999999L).

■ UEN – sociétés étrangères : 10 caractères (F00099999L or F 99999L).

■ UEN – Autres : 10 caractères (S99LL9999L or T99LL9999L).

■ ASGD: 9 caractères (A9999999L).

■ ITR: 10 caractères (499999999L).

POUR EN SAVOIR PLUS

Concernant l’UEN :https://www.uen.gov.sg/ueninternet/faces/pages/admin/aboutUEN.jspx?_afrLoop=486102330495600&_afrWindowMode=0&_adf.ctrl-state=1bk0g69cny_13

POINT DE CONTACT

Division des affaires fiscales et des relations internationales – Autorité compétente à Singapour : Inland Revenue Authority of Singapore

55 Newton Road, Revenue House

Singapour 307987

www.iras.gov.sg

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S I N G A P O U R

https://www.uen.gov.sg/ueninternet/faces/pages/admin/aboutUEN.jspx?_afrLoop=486102330495600&_afrWind




http://www.iras.gov.sg

7 7


Le NIF n’est délivré qu’aux personnes (physiques et entités) exerçant des activités commerciales et qui l’obligation de s’immatriculer auprès d’un bureau d’imposition local.

Si une personne physique n’a pas de NIF, le numéro unique d’identification de naissance (« Rodné Cislo ») est utilisé.

POUR LES ENTITÉS

Le TIN est délivré aux entités par l’Administration fiscale lors de la réalisation de la procédure d’enregistrement.


Le numéro unique d’identification de naissance peut être trouvé sur les documents d’identification comme la carte d’identité ou le passeport.

POUR LES ENTITÉS

■ Le NIF attribué doit figurer sur chaque document présenté à l’Administration fiscale.

■ Le NIF apparaît sur les tickets des caisses enregistreuses. Le NIF doit être indiqué sur chaque facture, conformément à la loi sur la TVA.



■ Le numéro unique d’identification de naissance se compose de 9 ou 10 chiffres (format: 999999/999 ou 999999/9999).

POUR LES ENTITÉS


■ En cas d’immatriculation pour la TVA, le NIF se compose du préfixe SK suivi du NIF normal.

POUR EN SAVOIR PLUS

Lien pour vérifier les numéros attribués par l’administration fiscale

Page d’accueil de l’administration fiscale

POINT DE CONTACT

[email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S L O V A Q U I E


7 8


Le NIF, appelé numéro d’imposition SI (slovène), est délivré par l’Administration des finances de la République de Slovénie.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé numéro d’imposition SI (slovène), est délivré par l’Administration des finances de la République de Slovénie.


Les NIF ne figurent pas sur les documents d’identification officiels mais ils apparaissent sur le Certificat d’inscription au registre fiscal et sur le Certificat de résidence.

POUR LES ENTITÉS




POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques et les entités

■ http://www.fu.gov.si/davki_in_druge_dajatve/poslovanje_z_nami/vpis_v_davcni_register_in_davcna_ stevilka/ (slovène)

■ http://www.fu.gov.si/en/taxes_and_other_duties/poslovanje_z_nami/entry_into_the_tax_register_and _tax_number/ (anglais)


POINT DE CONTACT

Administration des finances de la République de Slovénie : Financial Administration of the Republic of Slovenia - General Financial Office Tax Department - Tax Register Division

Šmartinska cesta 55 SI-1000 Ljubljana Slovénie


Téléphone : 00 386 1 478 38 00

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S L O V É N I E

http://www.fu.gov.si/davki_in_druge_dajatve/poslovanje_z_nami/vpis_v_davcni_register_in_davcna_ stev



http://www.fu.gov.si/en/taxes_and_other_duties/poslovanje_z_nami/entry_into_the_tax_register_and _tax_number/


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■ Le numéro d’identification personnel (personnummer) : Ce NIF est destiné aux personnes qui sont ou ont été inscrites au registre d’état civil suédois.

■ Le numéro de coordination (samordningsnummer) : Ce NIF est destiné aux personnes qui ne sont pas ou n’ont jamais été inscrites au registre d’état civil suédois.

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


■ Passeport

■ Carte d’identité

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.


■ Le numéro d’identification personnel (personnummer) : Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 999999–9999 ou 999999+9999).

■ Le numéro de coordination (samordningsnummer) : Le NIF se compose de 10 chiffres (format : 999999–9999).

POUR LES ENTITÉS

Non fourni.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ www.skatteverket.se

■ Outil en ligne de vérification du NIF : Non disponible.

POINT DE CONTACT

Les adresses de l’Administration fiscale suédoise sont disponibles à l’adresse électronique suivante : www.skatteverket.se

Téléphone depuis l’étranger : +46 8 564 851 60 Téléphone depuis la Suède : 0771-567 567


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S U È D E

http://www.skatteverket.se

http://www.skatteverket.se


8 0


Le NIF est appelé numéro AVS (Assurance-vieillesse et survivants, numéro de sécurité sociale suisse - AHV-Versichertennummer).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé numéro d’identification des entreprises (IDE ou UID-number –Unternehmens-Identifikationsnummer), est centralisé par l’Office fédéral de la statistique (OFS).


Le numéro AVS se trouve sur le certificat d’assurance officiel émis depuis 2008 ou sur les cartes d’assurance maladie.

POUR LES ENTITÉS

Il est indiqué au recto de la déclaration de TVA.

Version allemande

Version française


Le numéro AVS se compose de 13 chiffres (format : 756.9999.9999.99). Les 3 premiers chiffres correspondent à un code pays initial qui est “756” pour la Suisse.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF se compose de 9 chiffres précédés de « CHE » (format : CHE-999.999.999).

POUR EN SAVOIR PLUS

Pour les personnes physiques ■ http://www.bsv.admin.ch

■ http://www.zas.admin.ch

Pour les entités http://www.uid.ch/

Outil de vérification en ligne https://www.uid.admin.ch/

POINT DE CONTACT

Pour les personnes physiquesOffice fédéral ses assurances sociales OFAS Effingerstrasse 20 CH-3003 Berne

Téléphone : +41 (0)58 462 90 11

Pour les entitésOffice fédéral de la statistique IDE

Espace de l’Europe 10 CH-2010 Neuchâtel

Téléphone : +41 (0)800 20 20 10


DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


S U I S S E

http://www.bsv.admin.ch

http://www.zas.admin.ch

http://www.uid.ch/

https://www.uid.admin.ch/


8 1


■ Citoyens turcs : Le NIF correspond au Numéro national d’identité.

■ Étrangers : Les étrangers qui restent en Turquie plus de six mois doivent également obtenir un NIF. Ils peuvent se servir de leurs numéros d’identité de l’étranger à la place du NIF si disponibles.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF est délivré par l’Administration fiscale par le biais des fichiers centraux de registre des contribuables.


Étant donné que les personnes physiques utilisent leur Numéro national d’identité en tant que NIF, cette information figure sur les cartes d’identité nationales et sur les passeports.

POUR LES ENTITÉS

Le NIF figure sur presque tous les états financiers, les déclarations d’impôts et les avis envoyés par l’Administration fiscale au contribuable, ainsi que sur les cartes NIF.


■ Citoyens turcs : le Numéro national d’identité se compose de 11 chiffres et se lie au NIF qui se compose de 10 chiffres

■ Étrangers : Le NIF se compose de 10 chiffres.

POUR LES ENTITÉS


POUR EN SAVOIR PLUS

Plus d’informations sur les NIF sont disponibles sur le site Internet de l’Administration fiscale turque : http://www.gib.gov.tr/en/references-and-resources/turkish-taxation-system

POINT DE CONTACT

■ M. Tahir Erdem Responsable de groupe –Administration fiscale turque – Direction du département des affaires européennes et étrangères : İlkadım Caddesi No : 2 Kat : 14 06450 Dikmen-Çankaya / Ankara – TURQUIE Téléphone : +90 312 415 3480 E-mail : [email protected]

■ Mme Gülru İskender Kaya Responsable de section – Administration fiscale turque –Direction du département des affaires européennes et étrangères : İlkadım Caddesi No : 2 Kat : 14 06450 Dikmen-Çankaya / Ankara – TURQUIE Téléphone : +90 312 415 3461 E-mail : [email protected]

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


T U R Q U I E

http://www.gib.gov.tr/en/references-and-resources/turkish-taxation-system

http://www.gib.gov.tr/en/references-and-resources/turkish-taxation-system



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■ Le NIF est le « numéro de carte d’identité » délivré par le DNIC (Service national d’identification civile).

■ Pour les personnes physiques étrangères ne disposant pas d’une carte d’identité valide, le NIF s’appelle le « numéro d’identité pour étrangers (NIE) » et est délivré par l’administration fiscale (Département RUT).

POUR LES ENTITÉS

Le NIF, appelé « numéro RUT », est délivré par l’administration fiscale (également applicable pour certaines personnes physiques exerçant des activités commerciales).


■ Numéro de carte d’identité

■ NIE


■ Le numéro de carte d’identité se compose de 8 chiffres.

■ Le NIE se compose de 9 chiffres.

POUR LES ENTITÉS

Le numéro RUT se compose de 12 chiffres.

POUR EN SAVOIR PLUS

■ Pour les personnes physiques disposant d’une carte d’identité ou d’un NIE : http://www.dgi.gub.uy/wdgi/page?2,inscripcion,preguntas-frecuentes-ampliacion,O,es,0,PAG;CONC;1017;8;D;que-documentacion-es-necesaria-para-inscribirse-como-contribuyente-de-irpf;6;PAG

■ Pour les entités disposant d’un numéro RUT : http://www.dgi.gub.uy/wdgi/page?2,inscripcion,preguntas-frecuentes-ampliacion,O,es,0,PAG;CONC;1017;8;D;como-debo-hacer-para-inscribir-sociedades-personales-con-contrato-colectiva-s-r-l-en-comandita-simple-ltda-;11;PAG

POINT DE CONTACT

Cr. Alejandro Grilli


Téléphone : +598 2 1344 int. 6446 et ;

Guillermo Nieves


Téléphone : +598 2 401 74 63

DESCRIPTION DU NIF

OÙ TROUVER LE NIF

STRUCTURE DU NIF


U R U G U A Y

Ancien format

Nouveau format

http://www.dgi.gub.uy/wdgi/page?2,inscripcion,preguntas-frecuentes-ampliacion,O,es,0,PAG;CONC;1017;8













AVERTISSEMENT IMPORTANT

Société Générale Private Banking (« SGPB ») est la ligne métier du groupe Société Générale S.A. opérant à travers des départements ou entités juridiques distinctes (succursales ou filiales) localisés sur les territoires mentionnés ci-après, agissant sous les marques « Société Générale Private Banking », et « Kleinwort Hambros » et distributeurs/distributrices du présent document.

AVERTISSEMENT D’ORDRE GÉNÉRAL

Le présent document est communiqué à titre purement informatif et n’a pas de valeur contractuelle.

Ce document a été constitué sur la base des éléments figurant sur le site de l’OCDE. Il contient des informations qui relèvent de la seule responsabilité de l’OCDE et qui (i) sont de nature générale seulement et ne sont pas destinées à aborder les circonstances spécifiques propres à un individu ou à une entité en particulier, (ii) ne sont pas nécessairement complètes, exhaustives, exactes ou à jour, (iii) renvoient parfois à des sites extérieurs sur lesquels le groupe Société Générale n’a aucun contrôle et pour lesquels il décline toute responsabilité.

Les informations contenues dans ce document ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable.

Votre conseiller privé est à votre disposition pour échanger avec vous sur ce document.

Cette publication n’est en aucune manière destinée à être diffusée à une personne ou dans une juridiction pour laquelle une telle diffusion serait restreinte ou illégale. Ce document n’est en aucune manière destiné à être diffusé aux États-Unis, ni à un résident fiscal américain.

Le présent document est confidentiel, destiné exclusivement à la personne à laquelle il est remis, et ne peut ni être communiqué ni porté à la connaissance de tiers (à l’exception des conseils externes et à condition qu’ils en respectent eux-mêmes la confidentialité), ni reproduit totalement ou partiellement, sans accord préalable et écrit de l’entité Société Générale Private Banking concernée.

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France : sauf indication contraire expresse, le présent document est publié et distribué par Société Générale, banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE) et enregistrée auprès de l’ORIAS (orias.fr) en qualité d’intermédiaire en assurance sous le numéro 07 022 493. Société Générale est une société anonyme française au capital de 1 009 641 917,50 EUR au 31 décembre 2016, dont le siège social est situé 29 boulevard Haussmann, 75009 Paris, et dont le numéro d’identification unique est 552 120 222 R.C.S. Paris. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.fr.

Belgique : le présent document est distribué en Belgique par Société Générale Private Banking NV, établissement de crédit belge de droit belge, contrôlé et supervisé par la Banque nationale de Belgique (BNB) et l’Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) et sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE). Société Générale Private Banking NV est enregistrée auprès de la FSMA en tant que courtier d’assurances sous le numéro 61033A. Société Générale Private Banking NV a son siège social situé Kortrijksesteenweg 302, 9000 Gand, et est enregistrée a u R PM d e G and sous le n uméro T VA B E 0 415.835.337.

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Luxembourg : le présent document est distribué au Luxembourg par Société Générale Bank and Trust (« SGBT »), société anonyme enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 6061 et établissement de crédit autorisé et régi par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (« CSSF »), sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE), et dont le siège social est sis 11 avenue Emile Reuter – L 2420 Luxembourg. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.sgbt.lu. Votre conseiller privé est à votre disposition pour échanger avec vous sur ce document sans que celui-ci ne fournisse de conseil d’ordre juridique, fiscal ou comptable. Aucune décision d’investissement quelle qu’elle soit ne pourrait résulter de la seule lecture de ce document. SGBT n’accepte aucune responsabilité quant à l’exactitude ou autre caractéristique des informations contenues dans ce document.

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Ce document a été élaboré par Société Générale. La CSSF n’a procédé à aucune analyse, vérification ou aucun contrôle sur le contenu du présent document.

Monaco : le présent document est distribué à Monaco par Société Générale Private Banking (Monaco) S.A.M., sise 13, 15 Bd des Moulins, 98000 Monaco, Principauté de Monaco, régie par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et la Commission de Contrôle des Activités Financières. Les produits financiers commercialisés à Monaco peuvent être réservés à des investisseurs qualifiés conformément aux dispositions de la loi n° 1.339 du 07/09/2007 et de l’Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10/09/2007. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.mc.

Royaume Uni : le présent document est distribué au Royaume Uni par SG Kleinwort Hambros Bank Limited, qui est autorisée par la Prudential Regulation Authority et réglementée par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. Le numéro d’identification de la société est 119250. La société est immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 964058 et son siège social est situé au 5e étage, 8 St. James’s Square, London SW1Y 4JU.

Jersey : le présent document est distribué à Jersey par SG Kleinwort Hambros Bank (Channel Islands) Limited, qui est réglementée par la « Jersey Financial Services Commission » (« JFSC ») pour la conduite d’activités bancaires, pour les services d’investissement, les services monétaires et les services afférant à des fonds. La société est également autorisée et supervisée par la « Financial Conduct Authority » britannique (« FCA ») en ce qui concerne ses activités réglementées de prêt hypothécaire au Royaume-Uni et son numéro d’identification est 310344. La société est immatriculée à Jersey sous le numéro 2693 et son siège social est situé PO Box 78, SG Hambros House, 18 Esplanade, St Helier, Jersey JE4 8PR. Ce document n’a pas été autorisé ou revu par la JFSC ou la FCA.

Guernesey : le présent document est distribué à Guernesey par SG Kleinwort Hambros Bank (Channel Islands) Limited – Guernsey Branch, qui est réglementée par la « Guernsey Financial Services Commission » (« GFSC ») pour la conduite d’activités bancaires et pour les services d’investissement et monétaires. Son adresse est PO Box 6, Hambros House, St Julian’s Avenue, St Peter Port, Guernsey, GY1 3AE.

SG Kleinwort Hambros Bank (Channel Islands) Limited, est réglementée par la « Jersey Financial Services Commission » (« JFSC ») pour la conduite d’activités bancaires, pour les services d’investissement, les services monétaires et les services afférant à des fonds. La société est également autorisée et supervisée par la « Financial Conduct Authority » britannique (« FCA ») en ce qui concerne ses activités réglementées de prêt hypothécaire au Royaume-Uni et son numéro d’identification est 310344. La société est immatriculée à Jersey sous le numéro 2693 et son siège social est situé PO Box 78, SG Hambros House, 18 Esplanade, St Helier, Jersey JE4 8PR. Ce document n’a pas été autorisé ou revu par la JFSC , la GFSC ou la FCA.

Gibraltar : le présent document est distribué à Gibraltar par SG Kleinwort Hambros Bank (Gibraltar) Limited, dont le siège social est situé Hambros House, 32 Line Wall Road, Gibraltar. SG Kleinwort Hambros Gibraltar est autorisée et réglementée par la Gibraltar Financial Services Commission pour ses activités bancaires, d’investissement et d’intermédiation en assurance.

Kleinwort Hambros est la marque de SG Kleinwort Hambros Bank Limited, SG Kleinwort Hambros Bank (CI) Limited and SG Kleinwort Hambros Bank (Gibraltar) Limited. Kleinwort Hambros fait partie de la ligne métier dédiée à la gestion privée du groupe Société Générale, à savoir « Société Générale Private Banking ». Société Générale banque française autorisée et supervisée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, sise 61, rue Taitbout, 75436 Paris Cedex 09, sous la supervision prudentielle de la Banque Centrale Européenne (BCE). Elle est aussi autorisée par la Prudential Regulation Authority et supervisee par la Financial Conduct Authority et la Prudential Regulation Authority. De plus amples informations sur SGPB Hambros Group, incluant des informations complémentaires de nature légale et réglementaire, sont disponibles sur www.privatebanking.societegenerale.com/hambros

Suisse : le présent document est distribué en Suisse par Société Générale Private Banking (Suisse) SA, dont le siège se trouve à la rue du Rhône 8, CP 5022 - CH-1211 Genève 11. Cet établissement est une banque autorisée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers FINMA. De plus amples détails sont disponibles sur demande ou sur www.privatebanking.societegenerale.ch.

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NORME COMMUNE - Société Générale...d’imposition (voir exemple ci-dessous). Les entités...

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