DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES

PARIS, le 17 juin 2002 BUREAU DE LA SURVEILLANCE DU RESEAU ROUTIER FICHIER. circulaire Tour-de-France 2002.doc Affaire suivie par : E. DAVOUX ? : 01 40 07 24 54 ? : 01 40 07 60 54

NOR/INT/D/02/00144/C

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

à

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS DE

AIN, ALLIER, HAUTES ALPES, ARIEGE, AUDE, CALVADOS, COTES

D’ARMOR, DROME, EURE, FINISTERE, GARD, HAUTE GARONNE, GIRONDE, HERAULT, ILE ET VILAINE, ISERE, LANDES, MANCHE, MARNE, MEURTHE

ET MOSELLE, MEUSE, MORBIHAN, MOSELLE, OISE, ORNE, PYRENEES ATLANTIQUES, HAUTES PYRENEES, RHONE, SAONE ET LOIRE, SAVOIE, HAUTE SAVOIE, SEINE MARITIME, SEINE ET MARNE, VAUCLUSE, SEINE

SAINT DENIS, VAL DE MARNE, ET MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

La circulaire relative au Tour de France 2002 donne des instructions aux 37

préfets concernés par cette épreuve pour en fixer les conditions de passage dans leurs départements.

Objet : 89ème TOUR DE FRANCE CYCLISTE 2002.

Réf. : Mon télégramme n° 1731 du 9 novembre 2001.

P.J. : 1 - Modèle d’arrêté préfectoral fixant les conditions de passage (ANNEXE I) 2 - Documents fournis par la Société Amaury Sport Organisation (ASO)

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Mesures et dispositions de sécurité du 89ème Tour de France, et itinéraire de délestage. (Annexe II) Service d’ordre local, effectif statique sur les opérations de départ, plans-types (Annexe III) Service d’ordre local, effectif statique sur les opérations d’arrivée, plans-types (Annexe IV) Consignes d’évacuations spécifiques (Annexe V) Service médical (Annexe VI)

Le 89ème Tour de France cycliste sera autorisé selon les conditions suivantes : Le 89ème Tour de France cycliste se déroulera du samedi 6 juillet au dimanche 28

juillet 2002 inclus. Longue d'environ 3300 kilomètres, cette épreuve comportera un prologue et un passage au Luxembourg et en Allemagne. L’épreuve traversera en France 37 départements.

Les concurrents répartis en 21 équipes de 9 coureurs chacune prendront le départ au

Luxembourg. L'arrivée aura lieu sur les Champs-Elysées à Paris le 28 juillet 2002 selon les modalités établies entre les organisateurs et la Préfecture de Police.

Cette manifestation comprendra 4100 personnes (organisation, équipes, partenaires,

médias, caravane publicitaire) se déplaçant dans des véhicules divers accrédités par la Société Amaury Sport Organisation.

Les horaires définitifs de cette manifestation, conformes aux indications et

observations formulées par chacun de vous au cours de la phase préparatoire des dossiers, vous seront adressés directement par les organisateurs.

J'appelle tout particulièrement votre attention sur les dispositions relatives à la

sécurité du public et au service d'ordre à l'étape. (Cf. les notes particulières DCSP SD.MIS/CIR, et de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale).

I - POLICE DE LA CIRCULATION a) Directives générales L'objectif est d'assurer un écoulement rapide et régulier du trafic du 89ème TOUR

DE FRANCE 2002, sans que son passage entraîne des perturbations trop graves ou trop prolongées pour les usagers de la voie publique, ou des risques pour la sécurité des concurrents et des spectateurs.

Si la responsabilité de l'élaboration du plan de service et de son exécution incombe

au premier chef aux autorités administratives et de police locales; il n'en est pas moins souhaitable que, pour faire face à certaines éventualités ou à des situations inopinées, des liaisons rapides puissent être établies entre ces mêmes autorités, la mission de police qui accompagne la course et les dirigeants de la société Amaury Sport Organisation, afin que ceux-ci aient la possibilité de demander le concours des responsables du service d'ordre et de suggérer certaines modifications partielles au plan général de la circulation.

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Il paraît également indispensable que les effectifs soient renforcés au départ des

étapes, en particulier aux endroits où se trouvent rassemblés les coureurs et où se tient de préférence le public pour recueillir des autographes.

b) Consignes particulières concernant la circulation. Dérogations aux interdictions

générales de circulation et au code la route. Les exigences de la sécurité rendent indispensable l'interdiction temporaire de la

circulation générale sur les voies empruntées par le 89ème Tour de France. Il vous appartient d'accorder de façon opportune des dérogations aux interdictions

permanentes concernant les voies répertoriées en annexe de l'arrêté du 26 mars 1980, ainsi que des dérogations aux interdictions d'utilisation de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année (arrêté du 9 janvier 2002 paru au Journal officiel du 17 janvier 2002).

Un document intitulé « Règles de circulation » édité par Amaury Sport Organisation,

qui récapitule les règles de sécurité à respecter sur le périmètre de la course, a été distribué aux services de police et de gendarmerie par les organisateurs.

J’attire votre attention sur les véhicules spéciaux non réceptionnés faisant partie de la

caravane publicitaire. Ces engins sont autorisés à rouler sur le parcours de l’étape durant la période d’interdiction de la circulation à condition de disposer d’un certificat technique et d’un certificat artistique.

La neutralisation du parcours des étapes ne devra pas excéder, en règle générale,

une heure trente, exception faite des étapes de contre la montre et du parcours parisien. La durée de l'interdiction devra être décomptée en se référant à l'horaire officiel qui

vous a été communiqué par les organisateurs au début de juin 2002; Par mesure de précaution, lors des étapes de montagne, et notamment de celles qui

comportent un ou plusieurs cols importants, la durée de neutralisation pourra être prolongée d'une heure ;

Il est recommandé de ne rétablir la circulation publique que dix à quinze minutes après le passage du véhicule «Fin de Course » de la gendarmerie nationale, afin de permettre, si nécessaire, toute possibilité de dépannage ou d’intervention dans la circulation du Tour.

Une adaptation des horaires prévus, fournis par les organisateurs, pourra être mise

en place selon les conditions météorologiques. Ces modifications d’horaires devront être aussi réduites que possible.

Des directives précises devront être données à l'ensemble du personnel participant à

la police de la circulation pour que puisse être admis, sous réserve que la sécurité générale de l'épreuve ou des usagers n'en soit pas affectée, le simple franchissement des itinéraires interdits par des conducteurs utilisant des voies perpendiculaires à ceux-ci et désirant

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poursuivre leur route. Ces franchissements, bien entendu, ne s'effectueront qu'avec l'autorisation expresse du service d'ordre mis en place aux carrefours ou intersections, et sous sa surveillance. Ils pourront être admis particulièrement au début de la période d'interdiction.

Les personnels de Police et de Gendarmerie veilleront, en liaison avec leurs

échelons de commandements locaux, à faciliter la circulation des véhicules du Tour de France dans le parcours du peloton et à leur possibilité d’intégrer ou de quitter l’itinéraire d’étape lors des derniers kilomètres.

Une commission de sécurité du Tour de France a été créée, à l’initiative de la

Société Amaury Sport Organisation, afin d’examiner la liste des véhicules habilités à circuler sur l’itinéraire de la course. J’appelle votre attention sur la vigilance à observer sur les itinéraires de délestage proposés par les organisateurs aux nombreux véhicules qui ne suivent pas l’itinéraire de la course : je vous invite à prévoir, dans la mesure du possible, des effectifs de forces de l’ordre chargés de faire respecter les prescriptions du code la route à ces véhicules.

La durée d'interdiction de circulation sur les grands itinéraires routiers coupés par le

passage de la course devra être limitée au strict minimum. Le personnel de police et de gendarmerie devra également veiller à ce que les usagers venant des routes croisant les axes interdits et désireux de les franchir ne soient pas mis dans l'impossibilité pratique d'en effectuer le franchissement du fait des véhicules des spectateurs venus assister au passage du 89ème Tour de France 2002.

Si, pour des raisons d'urgence caractérisée et notamment de secours, des véhicules

doivent emprunter l'itinéraire suivi par la course, dans un sens comme dans l'autre, ils seront précédés impérativement pour des raisons de sécurité évidentes, par un ou plusieurs motocyclistes prélevés sur l'escorte de la Garde Républicaine, et cela en totale concertation entre les organisateurs et les responsables du service d'ordre. Hors ce cas, aucun véhicule ne sera admis à se porter au-devant de la course, passé les motocyclistes ouvreurs de la Garde Républicaine.

Le long des itinéraires où sont disputés les grands prix de la montagne, les sprints

de bonification, les ravitaillements ainsi que dans les cols et à leurs sommets, des services d’ordre renforcés devront assurer le maintien du public dans les zones qui lui sont imparties et veilleront que les véhicules et les randonneurs cyclistes, quel que soit leur sens de circulation, dégagent la chaussée.

En outre, il est prévu un accompagnement de l’échelon course par le peloton

motocycliste de la Garde Républicaine lors de l’arrivée de la 11ème étape le lundi 18 juillet, de la 12ème étape le vendredi 19 juillet, de la 14ème étape le dimanche 21 juillet, de la 15ème étape le mardi 23 juillet, de la 16ème étape le mercredi 24 juillet. Des dispositions particulières permettant de faciliter l’évacuation des moyens techniques lourds du Tour de France devront être mises en œuvre à La Mongie jeudi 18 juillet, sur le Plateau de Beille le vendredi 19 juillet, au Mont-Ventoux, le dimanche 21 juillet, aux Deux-Alpes le mardi 23 juillet, à La Plagne, le mercredi 24 juillet. A l’issue de l’arrivée de la 15ème étape (Les Deux-Alpes) et de la 16ème étape (La Plagne), il conviendra de prévoir un accompagnement de la caravane publicitaire par le

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peloton motocycliste départemental depuis l’arrivée vers les lieux d’hébergement situés dans la vallée.

c) Caravane publicitaire : Lors de chaque étape, la caravane publicitaire partira une heure et quarante cinq

minutes avant le départ fictif de celle ci. La vitesse des véhicules de la caravane publicitaire précédant les coureurs sera strictement limitée dans les agglomérations. Des dispositions plus restrictives peuvent être édictées en matière de vitesse par les autorités municipales (arrêté du 27 juin 1979 modifié par l'arrêté du 22 novembre 1979). Seuls les caravaniers n'effectuant pas de la prospection commerciale et dont la liste nominative sera communiquée par les organisateurs aux services de police seront autorisés à précéder la voiture-pilote de la gendarmerie. Tout autre véhicule de la caravane publicitaire ne devra en aucun cas dépasser ladite voiture-pilote.

d) Circulation de jeunes coureurs portant les couleurs de la Société Amaury Sport

Organisation Sur l’ensemble du Tour de France - excepté les étapes de montagne - sera disposée

en tête de la caravane, sur les 20 premiers et 20 derniers kilomètres, une équipe de 8 jeunes coureurs portant les couleurs de la Société Amaury Sport Organisation.

e) Espace Tour de France dénommé « Relais étape » La Société Amaury Sport Organisation installera à une cinquantaine de kilomètres de

l’arrivée d’étape, un espace privatif d’une capacité d’une centaine de personnes, accessible aux personnes dûment accréditées par elle.

II MISSIONS DES FORCES DE L’ORDRE ATTACHEES AU TOUR DE

FRANCE (POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE) Mission POLICE NATIONALE : Placée sous l’autorité d’un Commissaire Principal de Police, elle est constituée de

dix fonctionnaires de la Direction Centrale de la Sécurité Publique et suit le déroulement du 89ème Tour de France cycliste 2002 sur la totalité du parcours. Elle s’articule en trois groupes distincts, deux officiers précurseurs, quatre officiers itinérants et trois agents du corps de maîtrise et d’application qui servent le commissaire mobile.

Deux fonctionnaires de la Direction centrale de la Police aux Frontières assurent lors

des passages à l’étranger les formalités nécessaires pour les participants à l’épreuve. Le Service d'Information et des Relations Publiques (SIRP) engage dans la caravane

publicitaire deux véhicules communiquant sur les métiers et carrières de la Police Nationale. Tout au long de son parcours en France et à l’étranger, ces fonctionnaires

participent à l’exercice de la police générale du Tour de France, en particulier :

- Ils assurent la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.

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- Ils facilitent l’interface entre les organisateurs et les responsables locaux du service d’ordre, en particulier aux départs et arrivées d’étapes.

- Ils collaborent à la régulation de la caravane publicitaire en matière de sécurité routière.

- Ils concourent à la mission de police judiciaire, administrative et d’accueil du public dans l’enceinte du Tour de France.

Je vous demande de bien vouloir noter le rôle préventif et dissuasif dévolu à la

Mission Police et d’en souligner l’importance notamment auprès des unités de police et de gendarmerie chargées localement du service d’ordre, qui seront invitées à intervenir et prêter main forte à leur requête.

Mission GENDARMERIE NATIONALE : L’escadron motocycliste de la Garde républicaine, sous les ordres de son

commandant, escorte la course et la caravane publicitaire afin d’assurer la sécurité des véhicules et des coureurs et de faciliter la fluidité de la circulation à l’intérieur du dispositif.

Lors des départs et des arrivées des étapes, l’unité de la garde républicaine assure une

mission de police du trafic des véhicules de la caravane du Tour. Elle veille au stationnement aux endroits dédiés à cet effet, des véhicules de la caravane ainsi qu’à la mise en place dans le bon ordre des véhicules au départ.

L’unité de la garde républicaine est constituée de deux officiers et de quarante deux

sous-officiers. Le service d’information et des relations publiques de la Gendarmerie Nationale engagera sur la caravane publicitaire dix sous-officiers et cinq véhicules.

LE VEHICULE INDIQUANT « VOITURE PILOTE » DE LA GENDARMERIE

NATIONALE PLACE EN TETE DU DISPOSITIF D’ESCORTE FIXE LE DEBUT DU CARACTERE PRIVATIF DE LA VOIE RESERVEE A L’EPREUVE. L’ANNULATION DE CE STATUT JURIDIQUE EST ASSUREE PAR LE VEHICULE GENDARMERIE NATIONALE PORTANT LE PANNEAU « FIN DE COURSE ».

III SECURITE DU PUBLIC a) Emplacement des spectateurs. J’appelle votre attention sur le danger auquel s’exposent les spectateurs

présents dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux, faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, ainsi que sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels. Le stationnement du public devra par conséquent y être totalement proscrit, au besoin par la mise en place de protections matérielles.

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Comme pour les éditions précédentes, la société Amaury Sport Organisation diffusera des messages d’information sur le thème des risques liés à un encombrement excessif de personnes dans un endroit étroit. De plus, deux véhicules encadreront la caravane publicitaire afin de diffuser des messages relatifs à la sécurité.

b) Tribunes. Lors de chaque étape des tribunes seront installées sur l'aire d'arrivée de la course :

deux tribunes seront respectivement destinées, sous la responsabilité de la Société Amaury Sport Organisation, aux invités des organisateurs de l'épreuve ; l'autre tribune sera destinée, sous la responsabilité de la municipalité d'accueil, à ses invités.

Le public ne pourra être admis dans les tribunes que par autorisation du maire concerné, délivrée après avis de la commission de sécurité compétente, conformément à l'article R.123-46 du code de la construction et de l’habitat, et distincte de la permission de voirie éventuellement accordée par la même autorité en vue de la mise en place de ces installations. Les organisateurs devront veiller à ce que le dessous des tribunes soit rendu inaccessible au public et ne serve pas de lieu de stockage.

Je vous demande de bien vouloir attirer l'attention des maires des villes-étapes sur

ces dispositions. Dans le cas où l'un d'entre eux négligerait de prendre les mesures qui lui incombent, il vous appartiendrait de faire usage de votre pouvoir de substitution, dans les conditions prévues à l'article R.123-28 du code précité.

Les organisateurs de l'épreuve adresseront au maire de chaque ville-étape un plan

de montage des tribunes "Tour de France", uniquement accessibles aux personnes dûment accréditées par la Société Amaury Sport Organisation d'une capacité de 98 places chacune ainsi qu'un certificat de conformité pour chacune de ces tribunes aux normes de sécurité, valable pour la configuration prévue par le constructeur et délivré par un contrôleur technique. Les organisateurs veilleront eux-mêmes, au moyen de leurs contrôleurs, à maîtriser l'accès à ces tribunes, afin d'en éviter la surcharge.

S'agissant des tribunes municipales, vous voudrez bien également attirer l'attention

des maires sur l'obligation qui leur incombe directement, en qualité de responsables de ces installations, d'y limiter l'effectif du public à la capacité pour laquelle elles ont été conçues. Il leur appartiendra donc de disposer à cette fin d’un service d'ordre spécial et distinct dont il est impératif que les consignes soient définies en coordination avec le commissaire général du Tour de France, présent sur les lieux.

De manière générale, il est rappelé que les tribunes ainsi que les chapiteaux tentes

et structures qui pourraient être implantés sont soumis, dès lors que leur capacité est supérieure à trois cents personnes, à l'obligation de contrôle technique prévue aux articles L.111-23 et R. 111-38 et suivants du code de la construction et de l'habitation.

Les chapiteaux, tentes et structures sont réglementés en sécurité contre l’incendie

par l’arrêté du 23 janvier 1985 et le public ne pourra y être admis que sur autorisation du

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maire concerné, délivrée après avis de la commission de sécurité compétente, comme pour les tribunes.

c) Survol du Tour de France Le survol du Tour de France par les avions, hélicoptères et aérostats est limité

conformément aux termes de l'article 22 du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955, qui, en raison de l'importante concentration de véhicules et de personnes que provoque le passage du Tour de France, stipule que les aéronefs et aérostats autorisés à suivre le Tour de France sont soumis aux règles de survol prévues au paragraphe B de l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 (J.O. du 2 novembre 1957) et dans les circulaires DRAC/N 22772 du 30 octobre 1989 et DRAC/N 22228 du 25 août 1989 du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, direction générale de l'aviation civile.

Seuls 4 hélicoptères survolent le Tour pour le compte d’Amaury Sport Organisation

(et appartiennent à la société « Hélico de France ») et 3 autres pour les chaînes de télévision. Les autres hélicoptères sont affrétés par des compagnies menant des opérations de relations publiques.

IV - DISPOSITIONS FINANCIERES. Les organisateurs du Tour de France sont débiteurs envers l'État du montant des

dépenses correspondant à la mise en place du service d'ordre exceptionnel, nécessaire pour assurer la sécurité du public et de la circulation. Ces dispositions générales sont prévues par les textes suivants:

. Décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des

épreuves et compétitions sportives sur la voie publique, . Décret n° 97 200 du 5 mars 1997 autorisant le rattachement par voie de concours

au budget du ministère de l’intérieur du produit des recettes encaissées par l’État au titre des prestations de services d’ordre et de relations publiques exécutées par les forces de police;

. Décret n° 97 199 du 5 mars 1997 relatif au remboursement de certaines dépenses

supportées par les forces de police; . Décret n° 97 646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de services d’ordre

par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles à but lucratif; . Arrêté du 5 mars 1997 fixant le montant des remboursements de certaines

dépenses supportées par les forces de police. L'évaluation des dépenses donne lieu à l’établissement d’une facturation selon un

mode de calcul particulier. Ce versement est exclusif de toute autre redevance, rétribution ou gratification.

V DISPOSITIONS DIVERSES.

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a) Utilisation de haut-parleurs L'autorisation de l'emploi de haut-parleurs consentie à l'occasion du Tour de France

2002 ne peut être considérée comme une dérogation générale, sans limite de temps ou de lieu, au principe de l'interdiction tel qu'il a été défini dans ma circulaire REG/SUR du 23 mai 1960. Cette autorisation bénéficie, en effet, exclusivement aux véhicules faisant partie de la caravane du Tour de France 2002, et dont la participation officielle est attesté par l'apposition, sur les véhicules à quatre roues et sur les motocyclettes, d'une plaque distinctive portant la mention "TOUR DE FRANCE 2002" dont le modèle vous sera transmis par le soin des organisateurs.

Vous veillerez à l’application de l’article R.416-1 du code de la route limitant

l’emploi des avertisseurs sonores en agglomération tout particulièrement au voisinage des établissements de soins.

b) Boissons alcoolisées. Les organisateurs du 89ème Tour de France 2002 s'attacheront à faire strictement

respecter les dispositions du code des débits de boissons, relatives notamment aux mesures contre l’alcoolisme ainsi qu’à la publicité portant sur les boissons alcoolisées.

Aucun débit de boissons temporaire, prévu à l'article L.48 du code des débits de

boissons, ne devra être autorisé sur le parcours de l'épreuve. Les débits ambulants, obligatoirement assortis d'une licence, devront avoir fait l'objet d'une autorisation de stationnement sur la voie publique, que les maires ne délivreront que dans la mesure où l'emplacement choisi sera compatible avec les dispositions applicables en matière de zones protégées, et avec le bon déroulement de l'épreuve.

Par ailleurs, compte tenu des dangers pour l'ordre et la sécurité publics que

représenterait la consommation de boissons alcoolisées à l'occasion d'une manifestation qui rassemble un nombre important de spectateurs, vous demanderez aux maires concernés de recommander aux marchands ambulants ainsi autorisés, de ne vendre que des boissons du premier groupe, précisées à l'article L. 1 du code des débits de boissons.

A Paris, conformément aux dispositions prévues par la loi n°86-1308 du 29

décembre 1986, l'autorité compétente pour délivrer ces autorisations est le Maire, après avis du Préfet de police.

c) Protection de l’itinéraire emprunté par le Tour. L'exercice de certaines activités pourra être limité pendant le passage du 89ème

TOUR DE FRANCE 2002. Tel est l'objet des articles 5 à 8 du modèle d'arrêté joint en annexe I. Aucune quête sur la voie publique, même à des fins humanitaires, ne devra être autorisée pour la veille et le jour du passage du 89ème Tour de France 2002 dans votre département.

J’appelle votre attention sur le cas particulier des vendeurs ambulants de nougats

dont la présence sur l’itinéraire du Tour, avant le passage de l’épreuve, peut occasionner des perturbations.

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VI CONCERTATION AVEC LES AUTORITES DEPARTEMENTALES ET

MUNICIPALES. Il vous appartient bien évidemment de vous assurer en temps utile que le Président

du Conseil général du département et les maires des communes traversées par le 89èmeTOUR DE FRANCE CYCLISTE 2002 ont été préalablement consultés par les organisateurs pour le passage de l'épreuve sur les voies sur lesquelles s'exercent habituellement leurs pouvoirs de police respectifs en matière de circulation.

Enfin, je vous demande de prendre un arrêté s'inspirant du projet-type annexé à la

présente instruction, en le complétant, le cas échéant, par telle ou telle disposition que vous estimeriez indispensable pour tenir compte des circonstances propres à votre département dans les meilleurs délais et en toute hypothèse avant le départ du Tour.

Vous voudrez bien m’adresser, sous le timbre de la direction des libertés publiques et

des affaires juridiques, sous direction de la circulation et de la sécurité routières, bureau de la surveillance du réseau routier, une ampliation de l’arrêté que vous aurez pris pour réglementer le passage du 89ème Tour de France 2002 dans votre département, et me rendre compte, sous le même timbre, des difficultés qui surviendraient à cette occasion.

Pour le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et par délégation, Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques.

Stéphane Fratacci

A N N E X E I ARRETE FIXANT LES CONDITIONS DE PASSAGE DU TOUR DE FRANCE 2002

DANS LE DEPARTEMENT DE : Le Préfet, - Vu le code de la route ; - Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-

1 ; - Vu le code de l'aviation civile; - Vu le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation

générale des épreuves sportives sur la voie publique ; - Vu le décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en place de service d’ordre

par les organisateurs de manifestations sportives, récréatives ou culturelles ;

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- Vu l'arrêté du 1er décembre 1959 modifié, portant application du décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 ;

- Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives ;

- Vu l’arrêté du 22 décembre 1994, modifié, relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transports de marchandises;

- Vu l'arrêté du 9 janvier 2002 (Journal officiel du 17 janvier 2002) portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 2002;

- Vu l'arrêté du Ministre de l'intérieur portant autorisation du "Tour de France 2002", et la circulaire du ............. prise pour son application.

- Vu les avis des maires des communes traversées par le Tour de France ; A R R E T E : Article 1 : L'épreuve sportive dénommée "Tour de France cycliste 2002" empruntera,

le (s) .................. juillet 2002, dans le département de ......................, l'itinéraire suivant : Route nationale heure prévisible du premier

coureur ou passage : Chemin départemental commune (route départementale) n°.... ......... ou heure prévisible du dernier coureur Voie communale passage : ................. (chemin rural) La circulation sur les voies empruntées par le Tour de France cycliste 2002 est

interdite à tous les véhicules autres que ceux munis de l'insigne officiel de l'organisation depuis (Selon l’horaire des organisateurs), tel que celui-ci est prévu à l'horaire officiel, jusqu'à (selon l’horaire des organisateurs ).

Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies pourra être

autorisé durant la période d'interdiction par les agents des services chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous son contrôle.

Les véhicules dont les conducteurs justifieront d'une urgence particulière (activité médicale, services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l'incendie, transports de denrées périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d'être accompagnés d'une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.

Le stationnement du public est interdit dans les virages à angle droit ou en épingle à cheveux et faisant suite à une longue ligne droite ou à une descente rapide, sur les ponts, dans les passages souterrains et dans les tunnels, ainsi que dans les voies particulièrement étroites.

Article 2 : Pendant la durée des interdictions, telles qu'elles sont précisées à l'article 1, la

circulation générale est déviée sur les voies ci-après Article 3 :

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L'apposition d'une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues

portant la mention "Tour de France cycliste 2002" n'est autorisée que sur les véhicules ayant reçu des organisateurs l'autorisation de participer ou de suivre, en totalité ou en partie, cette compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force publique.

Article 4 : Sauf dans les cas prévus à l'article premier, aucun véhicule non porteur de ces

marques distinctives ne peut s'intégrer dans la caravane accompagnant cette compétition. Article 5 : Sur les voies empruntées par le Tour de France 2002, les journaux ne peuvent être

annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms de leurs rédacteurs. Article 6 : Toute vente de produits, denrées, objets quelconques sur la voie publique est

interdite à l'extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le Tour de France, le jour et la veille de son passage dans le département.

Sur les mêmes voies, à l'intérieur des agglomérations, la vente de tous produits, denrées et articles ne pourra être effectuée qu'à des heures et en des lieux autorisés par l'autorité municipale.

Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, quatre heures avant le passage du Tour de France, le stationnement en vue d'effectuer des opérations de vente sur les trottoirs, allées, contre-allées, places, etc... situés en agglomérations et bordant immédiatement les voies empruntées par les concurrents.

Article 7 : A titre exceptionnel, les passagers des voitures officielles et des véhicules de la

caravane publicitaire du Tour de France peuvent, sous réserve des restrictions éventuelles édictées par l'autorité municipale, utiliser sur la voie publique des haut-parleurs mobiles.

Cette autorisation ne concerne que les émissions ayant pour but de diffuser des informations sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité commerciale, à l'exclusion de toute autre forme de communication.

Article 8 : Toute publicité par haut-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est

interdite. Article 9 : Aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le Tour de France, à une altitude

inférieure à 500 m, sous réserve des prescriptions plus sévères imposées par l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957, en ce qui concerne les planchers imposés pour le survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.

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Des dérogations pourront être accordées dans les conditions strictement fixées par l'article 5 de l'arrêté susvisé, notamment aux appareils affrétés par les sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des baptêmes de l'air.

Les pilotes sont tenus de respecter l'ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ; sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes et, d'une manière générale, tout vol acrobatique.

Les avions et hélicoptères ne devront en aucun cas s'approcher de moins de 500 m de distance horizontale du plan vertical de l'axe de la route empruntée par les concurrents. Cette interdiction de survol ne s'applique pas aux aires de dégagement des aérodromes ni aux appareils appartenant à l'Etat ou affrétés par les services publics.

Article 10 : Toutes infractions aux prescriptions du présent arrêté seront constatées et

poursuivies conformément aux dispositions de l'article R. 610.5 du nouveau code pénal, sans préjudice des pénalités plus graves prévues le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.

1/ Installation du matériel et filtrage du public à l'arrivée

Afin de protéger la zone technique d'arrivée ainsi que la chaussée empruntée par la course, la Société du Tour de France installe 1200 m de barrières hautes type " douane " et 800 m de barrières basses réparties de la façon suivante :

??150 m de barrières basses de part et d'autre de la chaussée avant l'arrivée ??200 m de barrières basses de part et d'autre de la chaussée après l'arrivée ??Le barriérage haut " type douane " matérialise la zone technique et le fond de ligne d'arrivée ??Le complément en fonction du site, matérialise la zone technique (moyens radiophoniques et

télévisuels) ??La ville étape quant à elle doit, par convention, barriérer au minimum le dernier kilomètre

Il convient de protéger cette zone sensible dès sa matérialisation (10 h 30) jusqu'à son démontage (1 heure après l'arrivée du dernier coureur) de tout envahissement public par la présence de personnels en tenue (contrôle des badges en liaison avec les membres de l'organisation).

Fond de ligne : Matérialisé par du barriérage haut. Y positionner chronologiquement 2 puis 4 personnes qui interdisent au public d'entrer sur la chaussée d'arrivée. Des contrôleurs Tour de France sont également présents à ce poste.

Objet de la mission : Interdire à toute personne non badgée d'entrer sur les installations du Tour de France matérialisées et ceinturées par du barriérage.

Coordination : Commissariat Général du Tour de France.

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2/ Chaussée d’arrivée

Dans le but de dégager la chaussée d'arrivée, un certain nombre " d'espaces " sont créés et réservés pour les porteurs d'un badge officiel. Leur gestion est assurée par les responsables du Tour de France en liaison avec l'équipe des contrôleurs.

Les priorités sur la chaussée d'arrivée sont les suivantes :

??Les porteurs de badges blancs (Direction) ??Les porteurs de badges verts et jaunes ??Les porteurs de chasubles.

Les autres porteurs de badges sont invités à rejoindre les espaces hors chaussée qui leur sont réservés (mission des contrôleurs).

Après le passage de la caravane publicitaire, sous la conduite du Département des Sites, les contrôleurs du Tour de France avec les membres du service d’ordre, orientent les personnes accréditées vers leurs espaces respectifs.

A H-10 minutes, un deuxième filtrage est effectué

3/ Liste des missions coordonnées par le Département des Sites (départ, parcours et arrivée)

a) Service d'ordre local : Police ou Gendarmerie Nationale

??Mission de surveillance et de protection des installations techniques du Tour de France ??Actions menées sur les sites hébergement du Tour de France et plus précisément les

établissements qui accueillent les coureurs (rondes, patrouilles) ??Présence au moment du montage et du démontage des installations techniques ??Constitution des cordons de filtrage ??Contrôle du public

(voir en annexe les notes accompagnées des plans types)

b) Mission Police

??Contrôle et prévention sur le parcours du Tour de France. Actions menées au sein de la caravane publicitaire du Tour de France.

??Contrôle et répartition des badges dans le périmètre d'arrivée (chaussée et zone technique) ainsi qu’au départ des étapes

??Assure une permanence judiciaire (vols, dégâts...) au commissariat mobile situé à proximité du centre de presse

??Grâce aux officiers précurseurs assure la liaison avec le responsable du service d'ordre local.

c) Escorte Garde Républicaine ??Missions particulières dans le cadre de la course et de la caravane publicitaire ??Assure les dérivations des véhicules officiels avant la ligne d'arrivée ??Invite les porteurs de badges et chasubles à ne pas remonter la chaussée course vers l’arrivée depuis

la dérivation des véhicules équipes lorsque les coureurs sont annoncés à moins de 5 km (H-10 min) ??Facilite le passage de la caravane publicitaire sur la ligne d'arrivée et assure son évacuation vers le

parking de regroupement ??Assure la protection de la ligne d'arrivée (photo-finish) ??Dégage et facilite les accès parking ainsi que les évacuations des véhicules " équipes " lors de

situations délicates (montagne, etc...)

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??Assure un service d'ordre " main courante " pour les accidents matériels à la permanence du Tour.

d) Contrôleurs du Tour de France

Les contrôleurs au nombre de 22 + 1 responsable sont affectés par le Département des Sites à des postes précis et chargés d'effectuer des filtrages parmi les porteurs de badges invités, presse, officiels, tant au départ qu'à l'arrivée.

Principaux postes à pourvoir :

??Zone signature ??Village Tour de France ??Car interview ??Tribune radio-reporter ??Podium et espace protocole

??Espace V.I.P. Tour de France (club) ??Espace presse ??Fond de ligne d'arrivée ??Locaux salle de presse - centre de presse ??Zone technique ??Couloir d’accès à la chaussée d’arrivée

4/ Jour de l’arrivée de l’étape L'équipe d'organisation qui précède la course arrivera tôt le matin de l'étape. Le Commissariat Général souhaite prendre contact en fin de matinée avec le responsable du service d'ordre pour visualiser les installations, fournir des explications, et coordonner les différentes opérations jusqu'à l'arrivée de la course. ??Horaire approximatif : 10 h 30 – 11 h 00 ??Lieu de réunion : l'un des bus VIP situés avant l'arrivée. 5/ Opérations de départ

La mission des services d’ordre locaux consiste à assister aux phases de montage et de démontage des installations techniques (coupure de circulation - sécurité) et de contrôler le public afin qu’il ne pénètre pas dans les enceintes du Tour de France le jour de l'étape.

6/ Dispositions pratiques

Les dépliants où sont reproduits en couleurs les " identification de personnes - identification des véhicules " du 89ème Tour de France seront adressés par les soins de l’organisateur à messieurs les Préfets ainsi qu'aux responsables du service d'ordre sur le plan local.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

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Rôle : Surveillance et maintien du public en dehors des zones barriérées occupées par le Tour de France. Répartition chronologique (estimation)

La mise en place des effectifs sur le périmètre de départ est progressive et tient compte de l'horaire de départ de l'étape.

Exemple : horaire de départ fictif : 11 h 00

Village Tour de France : La veille du départ de l'étape, à partir de 19 h 00, sur le site de départ débute le montage du Village Tour de France qui va durer 5 à 6 heures.

Il est important que le responsable du service d'ordre soit présent à ce moment là (réunion rapide de préparation sur le terrain).

6 h 00 (le jour de l'étape) 3 personnes à l'entrée du dispositif de départ barriéré avec pour mission d'inviter le public et les véhicules non accrédités à contourner la zone de départ.

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Sur ce point, est également présent simultanément un membre de l'organisation.

2 personnes à hauteur de la ligne de départ (montage du portique)

8 personnes sur le pourtour du parking équipes (éviter la présence du public dans cette zone sensible).

Total : 13 personnes à 6 h 00.

7 h 30 Mise en place du personnel complémentaire en pourtour du dispositif de départ barriéré (préserver la zone de départ de toute présence public dans les espaces Tour de France).

Prévoir 10 personnes en réserve pour intervenir sur les zones délicates et sensibles en liaison avec le Département des Sites du Tour de France au fur et à mesure du déroulement de la manifestation.

Ne pas positionner des agents aux abords du village Tour de France qui est géré par le service contrôleurs du Tour de France.

11 h 00

Obligation de maintien d'une partie de l'effectif sur place pour faciliter et sécuriser la phase de démontage du portique de départ, du podium signature et du village.

Durée de la phase de démontage : 4 h 00

Répartition géographique

Au contact du public afin de l'inviter à ne pas pénétrer sur le site de départ

En pourtour de la zone barriérée matérialisant les opérations de départ

En pourtour du parking équipes (priorité)

A l'entrée du site de départ

Estimation moyenne des effectifs sur les opérations de départ : 30 à 40 personnes.

Ce chiffre ne tient pas compte du jalonnement le long de l'itinéraire emprunté par la course.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

Rôle : Surveillance et maintien du public en dehors des zones barriérées occupées par le Tour De France. Répartition chronologique

La mise en place des effectifs sur le périmètre arrivée est progressive.

Exemple : pour une arrivée à 17 h 00

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Entre 4 et 6 h 00 : une présence est souhaitée lors de la phase de construction des installations d'arrivée (entre 4 et 6 personnes) afin qu'elle se déroule hors circulation public.

Note : l'horaire de rendez-vous sur le site arrivée est précisé par le Département des Sites du Tour de France lors des réunions et contacts préalables (courrier adressé en juin).

A partir de 13 h 00 : la phase de construction technique est terminée (ou quasiment). Mise en place de la totalité des effectifs statiques.

A partir de 17 h 00 : (le dernier coureur est arrivé) Démontage des infrastructures d'arrivée. Durée : 2 à 3 heures.

Maintien d'une présence allégée (20 personnes) afin de sécuriser cette phase et de protéger du public la zone technique Tour de France pendant au minimum 1 heure (présence également des contrôleurs du Tour de France).

La mise en place et le retrait des forces de l'ordre se déroule en liaison avec le Département des sites de ASO au regard des circonstances de la course et des particularités de l'étape (évacuation, transfert, topographie du terrain, etc ...).

Fin des opérations : entre 19 h et 20 h 00.

Répartition géographique

Entre 4 h et 6 h 00 (le jour de l'étape) 4 à 6 personnes 200 m avant et 200 m après la ligne d'arrivée afin d'éviter toute circulation public dans les aires du Tour de France.

A partir de 8 h 00

10 personnes en pourtour de la zone technique Tour de France (contrôle public). Travail en liaison avec les contrôleurs du Tour de France.

A partir de 12 h 00 :

Avant la ligne d'arrivée :

??16 personnes positionnées en quinconces dans les refuges prévus par ASO à partir

de la ligne d'arrivée (point 0) jusqu'aux 400 m (25, 50, 75, 100, ..., 400 m) côté chaussée

??Au delà des 400 m, le positionnement du service d'ordre est à l'initiative du

responsable concerné en fonction de la nature du parcours final (principe généralement appliqué : 1 agent tous les 25 m) ;

??2 personnes à hauteur de la flamme rouge dernier kilomètre.

Note : à hauteur de la jonction des panneaux Tour de France et des barrières basses de l'organisation locale, il est souhaitable qu'il y ait un agent de chaque côté de la chaussée. La position des agents doit être perpendiculaire à la chaussée et face à l’arrivée de la course.

Après la ligne d'arrivée

1/ Côté organisation :

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?? 6 personnes positionnées en pourtour de la zone technique Tour de France (contrôle du public). 1 membre de l'organisation est également présent à l'entrée de la zone technique en contrôle des accréditations.

?? 4 personnes positionnées en fond de ligne afin d'éviter une circulation public vers la zone d'arrivée par la chaussée course. 2 contrôleurs sont également présents à ce poste en vérification des badges.

?? 4 personnes dans l’enceinte Chronopole (réserve) à hauteur de la ligne d'arrivée.

Au passage du véhicule balai (fin de course) sur la ligne d'arrivée, ces 4 personnes interdiront au public l'accès à la zone technique depuis la chaussée d'arrivée.

Total : 14 personnes

2/ Côté Public

?? 1 personne à hauteur du portique d'arrivée ?? 1 personne à l'arrière de la Tribune n° 1 (Henri Desgrange) ?? 1 personne à l'arrière de la Tribune n° 2 (Géo Lefevre) ?? 1 personne en surveillance de chaque praticable caméra (5 postes à pourvoir) avec

repérage des lieux le matin de l'arrivée (ces personnes peuvent être des policiers municipaux).

Total : 8 personnes

3/ Chaussée d'arrivée

?? 3 personnes à hauteur de la zone public ?? 5 personnes à hauteur du service médical ?? 5 personnes à hauteur de l'enceinte véhicules de direction

Total : 13 personnes

Ces personnes formeront, si nécessaire et à l'initiative du Département des Sites du Tour de France, les cordons de filtrage en liaison avec les contrôleurs du Tour de France. Ces cordons de filtrage sont mis en place avant, pendant et après l'arrivée de la course (en fonction des circonstances).

Note : à l'issue de l'arrivée du dernier concurrent et du véhicule balai, le responsable du service d'ordre demandera aux personnes positionnées dans les refuges avant la ligne d'arrivée de quitter leur poste pour se positionner en cordon de filtrage à hauteur du chronopole (10 personnes).

Nombre de personnes en zone d'arrivée : entre cinquante et soixante en fonction des sites.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

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Des dispositions particulières ont été étudiées et validées lors des réunions préfectorales afin de faciliter

l'évacuation des moyens techniques lourds du Tour de France.

Les étapes concernées sont les suivantes :

??La Mongie, jeudi 18 juillet 2002 ;

??Plateau de Beille, vendredi 19 juillet 2002 ;

??Le Mont-Ventoux, dimanche 21 juillet 2002 ;

??Les 2 Alpes, mardi 23 juillet 2002 ;

??La Plagne, mercredi 24 juillet 2002.

Un accompagnement par motocyclistes du groupement départemental est prévu.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

Après avoir étudié l’ensemble des étapes du Tour de France 2002, il est prévu un accompagnement de

l’échelon course par le peloton motocycliste de la Garde Républicaine dans les circonstances suivantes :

??Arrivée de la 11ème étape : Pau - La Mongie : jeudi 18 juillet 2002

??Arrivée de la 12ème étape : Lannemezan - Plateau de Beille : vendredi 19 juillet 2002

??Arrivée de la 14ème étape : Lodève - Le Mont-Ventoux : dimanche 21 juillet 2002

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Il va sans dire qu’en fonction de circonstances imprévues et particulières, d’autres opérations pourront

être menées.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

A l'issue de l'arrivée de la 15ème étape : Vaison-la-Romaine – Les 2 Alpes, et de la 16ème étape :

Les 2 Alpes – La Plagne, il conviendrait de prévoir un accompagnement de la caravane

publicitaire par le peloton motocycliste départemental depuis l'arrivée vers les lieux

d'hébergement situés dans la vallée.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

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6ème étape : Forges-les-Eaux – Alençon

Km 33,5 Lisors (près) :

D.2, passage sous pont à 3,6 m.

Km 193,4

Semalles (près) :

Sur D.31 : Lors du franchissement du pont sur la nationale 12, la

caravane publicitaire et les véhicules situés à l'avant se retrouvent en "

usager normal " de la circulation pendant 300 m. – Giratoire : passage

des 2 côtés. Terre plein central.

12ème étape : Lannemezan – Plateau de Beille

km 1,650 (itinéraire défilé) Lannemezan :

D.939. Restrictions. Pont hauteur 3,60 m.

14ème étape : Lodève – Le Mont-Ventoux

km 0,01 Soumont :

Depuis le départ réel lancé jusqu'au carrefour N.9-D.25 (km 2,5), la caravane publicitaire et les véhicules situés à l'avant de la course se retrouveront en " usagers normaux de la circulation".

Km 77,9

Sur D.8, 400 m après le carrefour D.8-D.35. Restrictions. Hauteur limitée à 3,80 m. Rétrécissement.

15ème étape : Vaison-la-Romaine – Les Deux-Alpes

km 189 Sur D.526, 800 m avant le col d'Ornon, ralentisseurs 3 cassis.

17ème étape : Aime – Cluses

km 86,1

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Restrictions tunnel. Hauteur limitée à 3,70 m – longueur 50 m.

Jean-Louis Pagès Directeur des sites

Expéditeur : Dr Gérard Porte, Médecin-Chef Date : 28 mai 2002

Voici un descriptif du service médical mis en place par notre société à l’occasion du Tour de France. Moyens humains : Le service médical, dirigé par le Docteur Gérard Porte, est composé de : - 5 médecins du sport dont 2 urgentistes ; - 1 infirmière anesthésiste ; - 1 kinésithérapeute ; - 4 ambulanciers. Moyens logistiques : - Le 1er médecin, accompagné d’un pilote, circule en voiture derrière le Directeur de course. Il couvre la

tête de la course ; - Le 2ème médecin circule à moto, accompagné d’un pilote, sur l’ensemble de la course (notamment

derrière les échappés dans les étapes de plaine) ; - Une ambulance, pilotée par un ambulancier, occupée par une infirmière, circule à l’arrière de la 1ère file

de directeurs sportifs ; - En course groupée, une 2ème ambulance, pilotée par un ambulancier et occupée par une

kinésithérapeute circule derrière la 1ère ambulance ; - Le 3ème médecin, accompagné d’un pilote, circule en voiture entre la 1ère et la 3ème amb ulance ; - Le 4ème médecin, accompagné d’un ambulancier, circule en ambulance derrière le dernier coureur ;

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- La 4ème ambulance, pilotée par un ambulancier et occupée par le 5ème médecin, assure le départ et

circule à l’arrière de la caravane publicitaire pour couvrir celle-ci. Elle rejoint la ligne d’arrivée en même temps que la caravane, c’est à dire environ 1 heure avant la fin de l’étape, et attend l’arrivée des coureurs.

Un motard de la Garde Républicaine est affecté tout au long de l’épreuve à l’accompagnement des véhicules médicaux. De plus, un hélicoptère affrété par la Société ASO peut, à tout moment, être mobilisé par le service médical. Celui-ci est prévu pour l’évacuation éventuelle d’un blessé. Le matériel de réanimation mobile et de transport est alors apporté par le service médical. L’objectif du service médical étant avant tout de médicaliser, le plus rapidement possible, sur le lieu de l’accident, le blessé pour ensuite envisager son transfert vers un établissement hospitalier. Le service médical dispose du matériel suivant : - matelas coquille - défibrillateurs - oxygène - aspirateurs à mucosités - ambu - cardioscopes et électrocardiographes - matériel à intubation - attelles gonflables et minerves - matériel de perfusion - valises complètes de premiers secours. L’ensemble des personnels et véhicules sont reliés tant entre eux qu’avec les autres véhicules officiels (Direction de course, Gendarmerie, police,.....) par des moyens de communication mobiles (mobiles GSM, fréquence radio médicale, fréquence radio course). Procédure : Chaque année, le Médecin-Chef, Gérard Porte, transmet durant l’hiver au Professeur Menthonnex, Directeur Général des SAMU de France, basé à Grenoble, l’itinéraire du Tour de France. Le Professeur Menthonnex écrit à l’ensemble des SAMU des régions traversées pour leur communiquer la date du passage de l’épreuve et attirer leur attention sur l’éventualité d’une intervention ce jour-là. Le professeur Menthonnex communique ensuite à Gérard Porte la liste complète des SAMU qui ont été mis en préalerte, liste comportant le nom du médecin-chef à contacter et son numéro direct. Cette liste est bien entendu en possession de tous les membres du service médical du Tour de France.