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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 07 Mai 2015 00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE Page : 1 NOISIEL, le 15 Mai 2015 Résidence : LE BOIS DU VERT GALANT II 13 AU 17 RUE BROSSOLETTE 93290 TREMBLAY EN FRANCE Chère Madame, Cher Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi sept mai de l'an 2015. Pour mémoire ; Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985 Alinéa 2 "Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa." Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble, Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994 Dernier alinéa "Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26." Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’assurance de nos dévoués sentiments. L e S y n d i c

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NOISIEL, le 15 Mai 2015

Résidence : LE BOIS DU VERT GALANT II 13 AU 17 RUE BROSSOLETTE 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Chère Madame, Cher Monsieur, Nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, une copie du procès-verbal de l’assemblée générale qui s’est tenue le jeudi sept mai de l'an 2015. Pour mémoire ;

Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965 et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985

Alinéa 2

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les

copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à

la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée

Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et

26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble,

Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994

Dernier alinéa

"Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit

en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une

assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26."

Vous en souhaitant bonne réception, Nous vous prions d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’assurance de nos dévoués sentiments.

L e S y n d i c

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PROCES VERBAL Assemblée Générale annuelle Jeudi 07 Mai 2015

Le jeudi sept mai de l'an 2015, les copropriétaires de l'immeuble sis :

LE BOIS DU VERT GALANT II 1 AU 23 ALLEE DU CERCEAU 13 AU 17 RUE BROSSOLETTE 93290 TREMBLAY EN FRANCE

Se sont réunis :

Espace Jean Ferrat Salle n° 2

94 Avenue Gilbert Berger 93290 Tremblay en France

Régulièrement convoqués à 19h00, ils ont commencé à émarger à 18h30 et l’Assemblée à été déclarée ouverte à 19h55.

Le gestionnaire dépose sur le bureau à la disposition de l'Assemblée, les documents suivants : - un exemplaire du règlement de copropriété du syndicat, - une copie de l'avis de convocation par lettre recommandée, - la feuille de présence, - les pouvoirs des copropriétaires, - le texte de l'ordre du jour soumis à l'examen de l'Assemblée.

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Copropriétaires Présents ou représentés :

Mme ADAM WALTRAUD (651), Mr ou Mme AGAOUA NOUREDDINE (543), Mlle ALEXANIAN EVE (361), Mr ou Mme ALGUACIL (705), M. ALONSO REMI (425), Mr ou Mme AMRAOUI OU AMMOUR (520), Mr ou Mme ANTABLIAN ALBERT (671), M. ARTUR MARC NOEL (54), Mlle AUBRY MICHÈLE (54), M. AUBRY ROGER (54), M ou MLLE AYATA H. OU MELLE MEZOUAGHI F. (442), Mme BARJOLIN JACQUELINE (422), Mr ou Mme BARSAN OVIDIU (682), Mme BENABOUCHA CATHERINE (355), M. BENAISSA BOUBEKA (683), M. BENATAR PIERRE (633), Mr ou Mme BENELMOUAZ KHALED (415), Mme BERTHIER MARCELLE (54), Mr ou Mme BERTHOL JOSSELIN (841), Mr ou Mme BONHOMME (54), M. BONKOWSKI FRANCK (54), Mme BOUGRON ALICE (418), Mme BOULVARD LUCIENNE (54), M. BOUMEDIENE LARSEN (333), Mr ou Mme BOURDIEC (54), Mr ou Mme BRACCIALE OTHELLO (54), Mme BRASSEUR DOMINIQUE (54), Mlle BROSSEAU MIREILLE (54), Mr ou Mme BRUNEAU LIONEL (66), Mme BRUNEL JOSETTE (513), M. BUI Dinh-Lam (430), Mme CANE MARIA ALBA (372), Mr ou Mme CANTEL (622), M ou MLLE CANTERO M. / HATHIBARD M. (691), Mme CAPRON JACQUELINE (346), Mr ou Mme CARBOUE JEAN-MARC (720), Mr ou Mme CARCHAF YOUSSEF (687), Mr ou Mme CASPAR GILBERT (700), M. CATHERIN GILLES (620), M. CATINOIS (54), Mme CHAIB NOELIE (418), Mme CISZEWSKI LUCYNA OU M.KARPEZO (317), INDIVISION CLAY JACQUES OU PHILIPPE (647), M. CONTE ALIMOU (677), Mr ou Mme COUPET (535), Mr ou Mme COURANT JEAN-CLAUDE (528), DARONIAN ELOY, ALEXANDRE & SYLVA (54), Mlle DAVAUX MARIELLE (421), Mlle DEFREMONT CATHERINE (374), M. DEHUS MICHEL (54), Mme DELAHAYE NEE MERLAUD KARINE (345), M. DELAHAYE PASCAL (54), Mr ou Mme DELANCRET DANIEL (348), Mme DELILLE JACQUELINE (54), Mme DENAMUR CARMEN (423), M. DENAMUR MICHEL (611), M. DENONFOUX GILLES (54), M. DESNOYERS ALAIN (770), Mme DESROSIERS DANIELLE (54), Mr ou Mme DOS SANTOS RIBALONGA (505), M. DOUGUET MARCEL (54), Mr ou Mme DUPONT DAMIEN (54), Mme DUPRE (411), Mme DUSSORT - MELAÏS CATHERINE (108), Mr ou Mme ELIAS ANDRE (353), Mr ou Mme FAVERAIS (529), Mme FAYOLLE JACQUELINE (692), Mr ou Mme FERREIRA L. OU FREBY C. (647), Mr ou Mme FLEURYNCK LAURENT (700), Mr ou Mme FONTAINE (54), Mme FOUBERT ANNE-MARIE (425), M. FOUILLAND ERIC (54), Mr ou Mme FOURNIER GERARD (715), Mr ou Mme FRADET PIERRE (691), Mme FRANCE MARIE-CLAUDE (54), Mr ou Mme FROCARD (464), Mr ou Mme GABRIEL JUDE (618), Mme GAGOLA MARIE-JEANNE (54), Mme GANDIN JOSETTE (667), Mr ou Mme GARCIA SEBASTIEN / MAGALI (54), Mlle GARDIN CAROLINE (54), ind. GATTELET (54), Mme GAUTHERON YOLANDE (54), Mr ou Mme GERBAUD ROBERT (325), Mr ou Mme GIPPONI (54), Mme GODDERIS-BONNEAU HUGUETTE (66), Mme GOMIS LAETITIA (363), M ou MLLE GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), Mme GRECIE JEANNINE (54), Mme GROLLET SIMONE (532), M. HENRY PATRICK (462), Mme HERGUE PATRICIA (682), Mr ou Mme HERVE YANN (714), Mme HERVO SIMONE (462), Mr ou Mme HORVILLE GABRIEL (74), Mme HUET - BACCHIOCCHI (353), Mr ou Mme ISSAD MOHAND OUSALEM (456), Mme JACQ ELIANE (543), M. JEFF OU MLE SZALKA (824), Mme JONAS ANNE (526), Mme JOULIE JOSETTE (356), Mr ou Mme KEBLI LAHOUCINE (764), M. KERBASTARD JEAN (66), Mme KOTOWICZ PAULETTE (836), SCI L'ESPALIENNE (392), Mr ou Mme L'HOSTIS ALAIN (355), Mr ou Mme LAMARTI (54), Mme LANDRAGIN MARIE THERESE (54), Mlle LAURCIE VANESSA (54), Mlle LAVAL STEPHANIE (523), Mlle LE TOQUEUX ANNICK ELIANE (462), M. LEFEBURE LAURENT (508), Mme LEGRIS FRANCINE (538), Mr ou Mme LEGROS REGIS (66), M. LEQUIEN DANIEL (54), M. LEVERRIER JEAN-PIERRE (350), Mme LOUX ALINE (54), SCI MAKIBLANC (305), Mr ou Mme MALLARD (642), Mr ou Mme MARCELLUS JEAN-MARIE (54), Mr ou Mme MARTEL CHRISTOPHE (705), Mr ou Mme MARTINS FERNANDO (54), Mr ou Mme MARZIN BERNARD (467), Mme MAZZONI MARYSE (54), M ou MLLE MEGY A. OU GUILLAUME S. (764), Mme MENNY JACQUELINE (54), M. METZKER LUDOVIC (534), M. MEZIANE MOSTEPHA (510), Mr ou Mme MONCOQ GERARD (724), Mlle MOUSSAOUI YAMINA (404), Mr ou Mme MULLER GEORGES (539), Mme MUSSO NICOLE (676), Mr ou Mme NDIAYE TOGA (764), M. NDOYE ELIMANE (54), Mme NORMANT EVELYNE (534), Mr ou Mme OLIVEIRA ANTONIO (351), Mr ou Mme OLLAGNIER CHRISTIAN (421), Consorts OLRY PAUL OU CATHERINE (54), Mr ou Mme OZBEK MUSTAFA (452), M. PARISOT LAURENT (366), Mme PERDRIAT SIMONE (54), Mr ou Mme PEREIRA PAULO (423), Mme PERIC LICETTE (539), M ou MLLE PERRON / ROUSSEAU (54), Mme PERROT-HASBROUCQ JOCELYNE (458), Mme PERTHUIS ODETTE (679), Mme PICART MARCELLE (416), Consorts PIERRE (812), Mr ou Mme PITOT PIERRE (54), Mme PONCET MUGUETTE (452), Mlle POUET SANDRINE (54), Mme POUPET VERONIQUE (324), Mlle POUTHIERES JEANNINE (54), Mme PREVOST MAURICETTE (54), M. QUILLET OU MLE RIBEIRO (459), Mr ou Mme RABIN (54), M. RAMALHO OU MLE DAVAUX (54), Mr ou Mme REMY FRANCIS (561), Mme RENNESON STEPHANIE (423), Mr ou Mme REVERSAT (416), Mr ou Mme RIVIERE ALAIN (705), Mme ROBERT JACQUELINE (66), Mr ou Mme ROQUESALANE PIERRE LOUIS (54), Mlle ROUSSEAU VERONIQUE (54), Mlle SABOURET JACQUELINE (456), M. SACCHET ORAZIO (710), Mr ou Mme SAINTE ROSE MAURICE (741), M ou MLLE SAINTE-ROSE C. / ELIAS S. (694), Mr ou Mme SAMI MOHAND (758), Mr ou Mme SCHERRER (640), Mr ou Mme SIMON VAZQUEZ (74), Mr ou Mme SMERALDA BENOIT (421), Mr ou Mme SOUCHAUD (623), M. SOUFI NABYLE OU MELLE ARAB HORIA (459), M. SULMON JACQUES (806), M. TANGUY ERIC (54), M. TANGUY FRANCOIS (349), Mme TEMNOUCHE FADILA (54), Mme THERESIN MARTHE (456), Mr ou Mme TOBELEM GERARD (558), M ou MLLE TOURE

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OU MINAR (469), Mr ou Mme TREBOURG MARCEL (54), Mr ou Mme TROTCHANSKY JEAN (54), M. TROUILLARD JACQUES (54), M. URSULE GUY OU MME BIANCHI M-T. (54), M. VANDERMAN ALAIN (418), Mr ou Mme VENTURI CHRISTOPHE (54), M. VERDALE BRUNO (54), Mr ou Mme VERNADET (628), Mme VIGNERON ANNIE (54), Mme VINCENTE VEGA VICTORIA (671), M. VUILLERMET VINCENT (884), M. WACK J-L. OU MME WACK C. (806), M. WEINSBERG RUDI (738), M. ZEZYMBROUCK MARC (108). Soit un total de : 72814

Copropriétaires Absents et non représentés :

M. ACKBARALLY ISMAEL (333), Mlle ALONSO STEPHANIE (54), Mr ou Mme ANDRADE JEAN-LOUIS (54), M. ARTIGA THIERRY (54), Mr ou Mme ATID ISSAM (411), Mr ou Mme AUBIER OU BEAUSSART (54), M. AUBRY GUY (462), Mme BAILLY FRANCOISE (54), M. BARDUCCI PIERRE (394), Mr ou Mme BELAIDI AKIM (54), Mr ou Mme BERRICHE YOUCEF (616), M. BERTIN OU MME IVARS (54), Mr ou Mme BEZZEGHOUD RIDA (54), M. BLANCHET OU MELLE GLORIOD (456), Mr ou Mme BLANDIN BERNARD (108), Mlle BOISSIER SOPHIE (395), M. BON PIERRE (54), Mlles BOUAZA ZAKIA OU CHRISTINE (345), Mme BOUMEDINE ATTIHA (54), M ou MLLE BRAUN R. / COLAS L. (525), Mme BROUSSE CHANTAL (54), Mr ou Mme BRUNETTE JUDE (54), SCI CAE (394), Mr ou Mme CASSAN MICHEL (54), Mr ou Mme CASTRO CEPIN ANDERSON (54), Mme CHABIN VEUVE SAILLANT (54), M. CHABOUD BERNARD (66), Mlle CHAPPET CLAUDINE (54), M. CHEKROUNI YAHYA (54), M. CHELLOUF BEN (404), M. CLAVEAU PIERRE (443), Mme COLLINOT MADELEINE (54), Mme COTTET CECILIA (54), M. COYOS ARNAUD (54), Mme DANIEL CATHERINE (54), Mr ou Mme DAVERTON DU COLOMBIER (54), Mr ou Mme DAVOUST FRANCOIS (54), M ou MLLE DE MITRI S OU SUKNUCH B (54), Mme DELTOURBE CLOTILDE (74), Mme DEVEAUX ANNICK (54), Mlle DEVILLAZ MARYSE (356), Mr ou Mme DEVISE CHRISTOPHE (634), Mr ou Mme DI PIETRO NOEL (54), M ou MLLE DIARRA I. / DIEDHIOU F. (656), Mr ou Mme DOBROWOLSKI RICHARD (54), M. DOMINGUES OU MELLE GUETTARD (54), SCI DU TALEMENIER (54), Mme DUCOLOMBIER MADELEINE (54), Mme DURAND MARIE-ANTOINETTE (66), Mr ou Mme EGOUNLETY EPHIPHANE (54), Mr ou Mme EKWALLA NJO ALFRED (54), Mr ou Mme EL BALOULI FOUAD (694), M. EMIER DESIRE (54), M. ENFERT AUBIN (54), CONSORTS FERNANDES ALVES ALVARO (423), Mr ou Mme FILIAS PIERRE (676), Mr ou Mme FILLONNEAU R. OU BEGUIN C. (459), Mlle FOURCAULX JESSY (54), Mlle FRAJUCA MARGARIDA (54), Mr ou Mme FUHRER (443), Mme GAJER ARLETTE (54), Mme GEST RAYMONDE (461), M. GRADEL OU MELLE OZONNE (54), Mme GRAS MICHELE (350), Mr ou Mme GRAUFEL PHILIPPE (764), Mlle HAMIDI KADIJA (301), Mr ou Mme HAMMA KARIM (54), M. HENRY OU MME FOURNOL (720), Mr ou Mme HERNANDEZ N. / LEONETTI L. (54), M. HUGOT (54), Mlle INCEDAYI FADIME (617), Mr ou Mme JACQUET MARCEL (638), M. KEIFLIN OU MME BANCO (54), Mr ou Mme KELTZ GEORGES (54), Mr ou Mme KROUCHI OU GHILANE (348), Mr ou Mme LAINEZ MOYA THEOPHILE (66), Mlle LANSADE CLAUDE (54), M. LAROCHE OU MELLE BOURDON (54), Mme LEBEL SOPHIE (54), M. LEDRA OU MELLE ARTECHE (566), Mr ou Mme LEGRAND JEAN-FRANCOIS (54), M. LEMOINE CYRIL (54), M ou MLLE LONGFORT T OU PLUMEY N. (54), M. LUCAS BERNARD (54), Mr ou Mme LUCEA ERIC (646), Mr ou Mme MACIEJEWSKI BERNARD (54), M. MARTINIE PHILIPPE (54), Mrs MIDDLETON KEITH ET MARC (54), M. MIKSIEWICZ ANDRE (54), M. MINET OU MELLE DEZAC (54), Mlle MOREAU MICHELINE (74), M. MORMIN JEAN LOUIS (54), Mr ou Mme MOUSSA CHEHEM MOHAMED (752), Mme MULLER PIERRETTE (743), Mme MUNIER LAURA (54), M ou MLLE NEAU A. OU FOUQUET G. (54), Mr ou Mme NOUE-NKATI MANFRED (513), M. OUADAH ISMAEL (54), Mme PAILLON FRANCOISE (54), Mr ou Mme PASSE-COUTRIN ALEX (54), Mme PEYROT MICHELINE (714), Mme PHILBET BRIGITTE (54), M. PIGNOT CHRISTIAN (54), M ou MLLE PLISEK OU BELTRAMI (54), Ste POCAMORFI (440), Mlle POT MARIE-FRANCE (54), Mme POTTIER MICHELLE (54), M. PROST OU MELLE RETIERE (54), M ou MLLE PRUDENT V. OU CISSE A. (54), Mme RAVEUX JEANNINE (350), M. RIVIERE CHARLES (385), Mr ou Mme RODRIGUES M. OU POMPEY F. (770), M. ROLAND (54), Mr ou Mme ROSAZZA ALAIN (54), M. ROSSI MICKAEL (66), M. ROUGIER NICOLAS (74), Mr ou Mme ROUSSET MARC (74), Mr ou Mme SANROMAN MARC (54), Mr ou Mme SOK CHENG LU (54), Mr ou Mme TADJINE HAMID (462), Mlle TAFFARA STEPHANIE (74), Mme THOMAS A.,THOMAS P., THOMAS N. (54), M. TILLAY PASCAL (54), Mme TOMBIA TCHAFFA MELANIE (656), Mr ou Mme TRIOUX JEAN CHARLES (54), M. UK MAXIME (54), Mr ou Mme VAHE RAPHAEL (54), Mme VALADE YVONNE (553), Mr ou Mme VELARD CHRISTIAN (54), Mlle VENTADOUR NICOLE (54), M. VERDREL OU M OU MME FRICOTTE (748), Mr ou Mme VIDES VILAS BOAS JOSE (54), M. VILLESECHE MICHEL (54), Mr ou Mme ZEBAIR FARID (54). Soit un total de : 27186

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Avant de procéder aux votes du bureau de l’assemblée, il ressort de l'examen de la feuille de présence, dûment émargée par chaque copropriétaire en entrant en séance, que 195 copropriétaires représentant 72814 voix sur 329 pour 100000 voix constituant le Syndicat des Copropriétaires, sont présents ou représentés. L'Assemblée Assemblée Générale annuelle procède à l'élection du bureau :

01 - Election du bureau de l'assemblée

01.01 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur MARZIN en qualité de Président de séance. Monsieur MARZIN est élu à l'unanimité.

01.02 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur FRADET en qualité de Scrutateur de séance. Monsieur FRADET est élu à l'unanimité.

01.03 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur SACCHET en qualité de Scrutateur de séance. Monsieur SACCHET est élu à l'unanimité.

01.04 - L'Assemblée Générale procède à la nomination de Monsieur ALMEIDA (représentant le Cabinet GIEP) en qualité de Secrétaire de séance. Monsieur ALMEIDA (représentant le Cabinet GIEP) est élu à l'unanimité.

Sont arrivés après le vote de cette résolution : Mlle DEVILLAZ MARYSE (356), Mr ou Mme FILIAS PIERRE (676),

Nouveau nombre de tantièmes : 73846

Le bureau étant ainsi constitué le Président déclare la séance ouverte.

LE PRESIDENT RAPPELLE L'ORDRE DU JOUR :

01 - Election du bureau de l'assemblée 02 - Approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014. 03 - Vote pour l'élection du Syndic (mandat 1 an). 04 - Approbation des budgets de fonctionnement 04.01 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2014-2015. 04.02 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2015-2016. 05 - Election des Membres du Conseil syndical. 06 - Budget du Conseil Syndical. 07 - Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans

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les parties communes. 08 - Clause d'aggravation des charges et imputation des frais. 09 - Rappel sur le protocole de recouvrement des charges (décision votée en assemblée générale en avril 2014) 10 - VENTES JUDICIAIRES 10.01 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de TOURE MINAR sous réserve du non respect des délais de paiement accordés par le Tribunal. 10.02 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de THOMAS A, THOMAS PH, THOMAS N. 10.03 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de TILLAY 11 - Travaux de fermeture de la copropriété 11.01 - Décision d'exécuter des travaux de fermeture de la résidence 11.02 - Modalités de financement des travaux. 11.03 - Décision de mandater le Conseil syndical 12 - décision à prendre concernant la modification du contrat de travail de M. HOMEN (gardien de l'immeuble) 13 - Décision d'autoriser la pose d'une antenne parabolique à un Copropriétaire. 14 - - Information sur l'obligation d'assurance des copropriétaires occupants ou non. 15 - Autorisation d'agir en justice à l'encontre de VEOLIA (fournisseur d'eau) 16 - Informations diverses (ne nécessitant pas de vote)

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A L'ISSUE DES DEBATS, LES RESOLUTIONS SUIVANTES SONT MISES AUX VOIX :

02.00 - Approbation des comptes de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014. (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution Préalablement, aux délibérations de l'assemblée générale, le syndic rappelle que pour tous travaux, non urgents, dépassant le plafond de l'article 21-1 de la loi du 10 juillet 1965, l'avis du conseil Syndical est sollicité. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, entendu la présentation et les commentaires qui en ont été faits, notamment par le Syndic et le Conseil Syndical qui a contrôlé les factures, réparties par les Services comptables du Cabinet GIEP, pour l'ensemble immobilier, approuve dans leur intégralité et sans réserve les comptes de l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014. Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

03.00 - Vote pour l'élection du Syndic (mandat 1 an). (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, désigne en qualité de syndic, la Société G.I.E.P., Agence de GIEP Noisiel (77186) 42, cours des Roches selon le contrat joint à la convocation, à compter de la présente Assemblée générale le 07/05/2015 et jusqu'à l'assemblée générale qui pourra valablement statuer sur les comptes de l'exercice 2014/2015, soit jusqu'au 31/03/2016. Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 196 copropriétaires représentant 73179 voix.

A voté contre : 1 copropriétaire représentant 667 voix.

GANDIN JOSETTE (667),

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

04.00 - Approbation des budgets de fonctionnement Commentaire : En application de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965 et de l'article 5-1 du décret du 17 mars 1967, il est rappelé que les provisions de dépenses comprises dans le budget qui sera adopté par l'assemblée générale, seront exigibles le premier jour de chaque trimestre civil et qu'en cas de cession, le paiement de l'appel de charges incombera à celui, vendeur ou acquéreur, qui sera copropriétaire au moment de l'exigibilité. Pour information, les honoraires perçus par le syndic au titre de sa rémunération figurent dans le relevé de dépenses détaillé, joint à la présente convocation.

04.01 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2014-2015. (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée générale, après avoir pris connaissance du budget proposé par le Syndic et le Conseil syndicat et après en avoir délibéré, décide de fixer le budget annuel de fonctionnement de l'exercice 2014-2015 allant du 01/10/2014 au 30/09/2015, à 536 604,00 Euros. Pour ce qui concerne l’exercice en cours, l’augmentation ou la diminution du budget voté, par rapport au budget précédent sera ajustée dès le prochain trimestre.

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L'assemblée générale autorise le syndic à mettre en recouvrement le budget de l'exercice 2014-2015 sur ces bases, étant précisé que conformément aux dispositions de l'article 14-1 de la loi du 10 juillet 1965, les provisions correspondantes sont intégralement exigibles le premier jour de chaque trimestre.

Pour information : Après le vote d'un nouveau budget par l'assemblée, les appels provisionnels de charges restant à appeler sur l'exercice sont établis sur la base du quart du budget voté, avec sur le premier appel qui suit l'assemblée, un rattrapage en plus ou en moins, sur chacune des clés pour équilibrer sur l'année le total prévu par clé et voté par l'assemblée.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

04.02 - Approbation du budget de fonctionnement de l'exercice 2015-2016. (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Résolution L'Assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que le budget prévisionnel de l'année 2014-2015 voté par la présente assemblée et annexé à la convocation, soit 536 604,00 Euros, sera reconduit pour l'exercice 2015-2016. Les appels de fonds sont exigibles le premier jour de chaque trimestre sur la base du quart de ce budget.

Un réajustement de ce budget sera soumis au vote de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'année 2014-2015.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.00 - Election des Membres du Conseil syndical.

Résolution L'assemblée générale, à la majorité de l'article 25 ou à défaut de l'article 25-1, après en avoir délibéré, nomme individuellement au Conseil syndical, pour une durée d'un an et au plus tard jusqu'à l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice précédent, les copropriétaires ci-après :

05.01 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an , Monsieur ANTABLIAN ALBERT au Conseil Syndical en tant que titulaire.

(Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.03 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur FOURNIER GERARD au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 194 copropriétaires représentant 73392 voix.

Ont voté contre : 4 copropriétaires représentant 913 voix.

PONCET MUGUETTE (452), HUET - BACCHIOCCHI (353), DOUGUET MARCEL (54), BRASSEUR DOMINIQUE (54),

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

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05.04 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur FRADET PIERRE au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.06 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur MARZIN BERNARD au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.08 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur SACCHET ORAZIO au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.10 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur TANGUY FRANCOIS au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.11 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur VUILLERMET VINCENT au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

05.12 - L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes pour nommer pour une durée de 1 an Monsieur DELANCRET DANIEL au Conseil Syndical en tant que titulaire. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) )

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

06.00 - Budget du Conseil Syndical. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que les frais de fonctionnement du Conseil syndical seront de 1.000 Euros pour l'exercice en cours ou remboursés sur justificatifs. Ceux-ci, seront inclus dans le budget de fonctionnement, rubrique Charges générales diverses". Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

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07.00 - Décision de donner une autorisation permanente à la Police et à la Gendarmerie de pénétrer dans les parties communes. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée générale après avoir pris connaissance des dispositions de la loi n°95 73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relatives à la sécurité (journal officiel du 24.01.95) décide d'autoriser les services de police ou de gendarmerie nationaux à pénétrer de manière permanente dans les parties communes, et ce, pour toute intervention touchant à la sécurité des biens, des personnes, ou à l'exercice d'un droit individuel de jouissance.

Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 196 copropriétaires représentant 73394 voix.

A voté contre : 1 copropriétaire représentant 452 voix.

PONCET MUGUETTE (452),

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

08.00 - Clause d'aggravation des charges et imputation des frais. (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution Pour une bonne collaboration et le maintien des relations harmonieuses entre les copropriétaires, l'assemblée Générale, après en avoir délibéré, décide que, d'une façon générale, tous les frais exposés par le syndicat des copropriétaires, par la faute ou la négligence d'un copropriétaire ou de l'une des personnes résidant sous son toit, lui seront imputés de plein droit. Enfin, l'assemblée générale des copropriétaires rappelle que les charges nécessaires au fonctionnement de l'ensemble immobilier doivent être réglées au plus tard le 1er jour du trimestre civil en cours, en application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004. Elle confirme les pouvoirs donnés au Syndic pour poursuivre par tous moyens de droit, le recouvrement des appels de fonds et charges dus par les copropriétaires débiteurs. La méthodologie de recouvrement est basée selon la mise en place du protocole de recouvrement des charges. Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

Sont arrivés après le vote de cette résolution : M ou MLLE DIARRA I. / DIEDHIOU F. (656), Mr ou Mme FILLONNEAU R. OU BEGUIN C. (459), Mr ou Mme LUCEA ERIC (646),

Nouveau nombre de tantièmes : 75607

09.00 - Rappel sur le protocole de recouvrement des charges (décision votée en assemblée générale en avril 2014) Résolution (Information remise lors de l'assemblée générale).

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10.00 - VENTES JUDICIAIRES INFORMATION PREALABLE EN CAS DE VENTE JUDICIAIRE :

Avant de procéder au vote, les Copropriétaires déclarent avoir été prévenus que si aucun enchérisseur ne se présente, le syndicat sera déclaré adjudicataire d’office pour le montant de la mise à prix qu’il aura fixé au cahier des conditions de vente et devra supporter les frais de la vente forcée (droit d’enregistrement, les émoluments et plus généralement tous les frais afférents à l’adjudication). A titre indicatif, il est rappelé que la vente ne sera définitive qu’à l’expiration d’un délai de 10 jours (délai surenchère).

10.01 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de TOURE MINAR sous réserve du non respect des délais de paiement accordés par le Tribunal. (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution Assignation devant le tribunal d'Instance d'Aulnay sous bois en avril 2014. Audience le 09 octobre 2014. Affaire plaidée. Jugement rendu le 13 novembre 2014 : délai de paiement accordé par le Tribunal soit 170 euros pendant 23 mois et le solde sur la 24ème mensualité. Les délais sont pour l'instant respectés. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants : . Lot N°450 (appartement 3 pièces) et Lot N°709 (garage), pour lesquels, il reste dû la somme de 3.329,90 Euros au 10/02/2015, plus les charges à venir. Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 12.000,00 €. Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu ne pouvant en l'état être apprécié. Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 168 copropriétaires représentant 59567 voix.

Ont voté contre : 18 copropriétaires représentant 10453 voix.

DIARRA I. / DIEDHIOU F. (656), CONTE ALIMOU (677), SOUFI NABYLE OU MELLE ARAB HORIA (459), JACQ ELIANE (543), CHAIB NOELIE (418), PERROT-HASBROUCQ JOCELYNE (458), PERIC LICETTE (539), GRAVELOT OU CLOCHETTE (812), HENRY PATRICK (462), AYATA H. OU MELLE MEZOUAGHI F. (442), MOUSSAOUI YAMINA (404), CASPAR GILBERT (700), JEFF OU MLE SZALKA (824), THERESIN MARTHE (456), MONCOQ GERARD (724), TOURE OU MINAR (469), MEGY A. OU GUILLAUME S. (764), LUCEA ERIC (646),

Se sont abstenus : 14 copropriétaires représentant 5587 voix.

WACK J-L. OU MME WACK C. (806), SABOURET JACQUELINE (456), OZBEK MUSTAFA (452), PONCET MUGUETTE (452), HUET - BACCHIOCCHI (353), DOUGUET MARCEL (54), BRASSEUR DOMINIQUE (54), DELANCRET DANIEL (348), CATINOIS (54), DAVAUX MARIELLE (421), RAMALHO OU MLE DAVAUX (54), DESNOYERS ALAIN (770), CANTEL (622), CANTERO M. / HATHIBARD M. (691),

10.02 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de THOMAS A, THOMAS PH, THOMAS N. (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution Ordonnance d'injonction de payer obtenue le 12/02/2014. Signifiée; Titre exécutoire obtenue le 27/05/2014. Tentatives de saisies attribution des comptes bancaires infructueuse. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de

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saisie immobilière sur les lots suivants : Lot N°729 (garage) pour lequel, il reste dû la somme de 1.593,66 Euros au 10/02/2015, plus les charges à venir.

Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 500,00 €. Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu ne pouvant en l'état être apprécié. Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(73621 pour / 73621 exprimés ; 1986 tantièmes abstention)

Se sont abstenus :

PONCET MUGUETTE (452), MEGY A. OU GUILLAUME S. (764), DESNOYERS ALAIN (770),

10.03 - Vote pour autorisation donnée au Syndic de faire vendre par adjudication les lots de TILLAY (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution Ordonnance d'injonction de payer obtenue le 22/12/2014. Signifiée; En attente du titre exécutoire. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, mandate le Cabinet G.I.E.P., pour engager la procédure de saisie immobilière sur les lots suivants : . Lot N°614 (garage) pour lequel, il reste dû la somme de 825,15Euros au 10/02/2015, plus les charges à venir. Les copropriétaires compte tenu de l’information préalable rappelée ci-dessus, décident de fixer la mise à prix à la somme de 500 €. Le montant de sommes estimées définitivement perdues au sens du compte 491 de l’état financier du Syndicat des Copropriétaires, tel qu’entendu par le décret du 14 mars 2005, complété par l’arrêté du 15 mars 2005, ne peut être déterminé, le caractère définitivement perdu ne pouvant en l'état être apprécié. Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

(75155 pour / 75155 exprimés ; 452 tantièmes abstention)

Se sont abstenus :

PONCET MUGUETTE (452),

11.00 - Travaux de fermeture de la copropriété Commentaire : Il est proposé de résidentialiser la copropriété en installant une clôture et des portails piétons équipés de dispositifs d'accès d'ouverture à distance. Le Conseil Syndical a consulté les entreprises suivantes, sur un même cahier des charges : MACEV CLOTURES : 309.664,30 € TTC (TVA 10%) MULTICLO : 269.200,29 € TTC (réactualisation du devis de 89.744,60 € TTC) PICARD : Devis non reçu à ce jour GOYER : Devis non reçu à ce jour Le Conseil Syndical après étude précaire, recommande de retenir le budget suivant 309.664,30 €, tous postes confondus.

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Il est rappelé que la commune de Tremblay en France a mis en place un fond d'aide aux copropriétés qui souhaitent se résidentialiser. Ce dispositif subventionne 50% du montant des travaux (plafonné à 2.000,00 € par logement). Vous trouverez en annexe le montant de la quote part de chaque copropriétaire. Pour mémoire : En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est Copropriétaire au moment de l'exigibilité.

11.01 - Décision d'exécuter des travaux de fermeture de la résidence (Majorité nécessaire : Article 25 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée Générale, après en avoir délibéré décide de voter la fermeture de la copropriété, en installant une clôture, équipée de portails accès piétons ouverture à distance permettant ainsi la résidentialisation de la résidence. Conformément au plan soumis par le Conseil Syndical et joint à la convocation. S'ils sont votés, les travaux proposés seront réalisés dans le cadre d'un budget total de 154.832,15 Euros. Le mode de répartition sera établi sur la base des tantièmes de charges 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES, soit 1,548 Euros / tantième, conformément au mode de répartition prévu dans le règlement de copropriété. L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de procéder aux votes : Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 191 copropriétaires représentant 72633 voix.

Ont voté contre : 9 copropriétaires représentant 2974 voix.

MENNY JACQUELINE (54), GAGOLA MARIE-JEANNE (54), URSULE GUY OU MME BIANCHI M-T. (54), BRUNEL JOSETTE (513), TOURE OU MINAR (469), CANTEL (622), WEINSBERG RUDI (738), REVERSAT (416), FOUILLAND ERIC (54),

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

11.02 - Modalités de financement des travaux. (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide que le montant de ces travaux sera appelé à raison de : - 6 appels travaux trimestriel à partir du 1er Juillet 2015 En application de l'article 5 du décret du 27 mai 2004, le paiement des travaux incombe à celui, vendeur ou acquéreur, qui est Copropriétaire au moment de l'exigibilité. Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 178 copropriétaires représentant 64869 voix.

Ont voté contre : 22 copropriétaires représentant 10738 voix.

HERGUE PATRICIA (682), DIARRA I. / DIEDHIOU F. (656), LUCEA ERIC (646), FILLONNEAU R. OU BEGUIN C. (459), MENNY JACQUELINE (54), GAGOLA MARIE-JEANNE (54), URSULE GUY OU MME BIANCHI M-T. (54), BRUNEL JOSETTE (513), GOMIS LAETITIA (363), MONCOQ GERARD (724), THERESIN MARTHE (456), VERNADET (628), DESNOYERS ALAIN (770), CONTE ALIMOU (677), SOUFI NABYLE OU MELLE ARAB HORIA (459), JACQ ELIANE (543), PERIC LICETTE (539), TOURE OU MINAR

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(469), RENNESON STEPHANIE (423), CANTERO M. / HATHIBARD M. (691), JEFF OU MLE SZALKA (824), FOUILLAND ERIC (54),

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

11.03 - Décision de mandater le Conseil syndical (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblée générale, après en avoir délibéré, décide de mandater le Conseil syndical pour le choix définitif du devis et de l'Entreprise qui sera retenue. Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 198 copropriétaires représentant 75553 voix.

Ont voté contre : 1 copropriétaires représentant 54 voix : FOUILLAND ERIC (54),

Aucun copropriétaire ne s'est abstenu.

12.00 - décision à prendre concernant la modification du contrat de travail de M. HOMEN (gardien de l'immeuble) (Majorité nécessaire : Article 25 à défaut 25.1 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution L'assemblé Générale, après en avoir délibéré, décide de modifier le contrat de travail de M. HOMEN, afin que le poste actuel de ce Monsieur puisse comprendre l'entretien complémentaire d'éléments communs actuellement réalisés. - La modification portera sur l'augmentation des UV de travaux La grille d'UV atteindra un total de 11.000 UV spécialisés. Cet avenant au contrat représentera environ 33.000,00 € de charges et salaires par an.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

13.00 - Décision d'autoriser la pose d'une antenne parabolique à un Copropriétaire. (Majorité nécessaire : Article 25 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Résolution - La documentation de l'antenne avec toutes ses dimensions. Dans le cas d'une antenne de plus d'un mètre de diamètre, fournir la photocopie du permis de construire. - Le schéma détaillé de l'installation projetée : Fixation de l'antenne en toiture, cheminement du câble coaxial dans les parties communes. - Le nom du satellite qu'il désire capter. - Une attestation d'assurance responsabilité civile, tant pour les dommages matériels que corporels, avec indication sur l'attestation que l'antenne satellite est bien couverte par le contrat. - L'attestation d'assurance responsabilité civile de l'Installateur et une photocopie de son certificat de qualification professionnelle. - S'engager à retirer l'antenne installée, en remettant en l'état les parties communes, si un jour le syndicat des Copropriétaires décidait d'en installer une, ou si une obligation de la Mairie, ou autre Organisme l'imposait ou si un copropriétaire venait à partir. - Enfin le demandeur s'engage à prendre en charges les coûts complémentaires dans leur intégralité pour un passage de gaine complémentaires (travaux engagés par le Syndicat des Copropriétaires et refacturés au demandeur).

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Au cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'autorisation est réputée n'avoir jamais été donnée, auquel cas le Syndic est habilité, soit à faire déposer l'antenne aux frais du demandeur, si cela est possible, soit à engager une procédure judiciaire afin d'obtenir la dépose sous astreinte. Après en avoir délibéré, l'assemblée décide : Cette résolution est ADOPTEE.

Ont voté pour : 183 copropriétaires représentant 66111 voix.

Ont voté contre : 10 copropriétaires représentant 5567 voix.

FOUBERT ANNE-MARIE (425), CONTE ALIMOU (677), DESNOYERS ALAIN (770), MULLER GEORGES (539), HERVO SIMONE (462), NORMANT EVELYNE (534), JACQ ELIANE (543), PERIC LICETTE (539), DUPRE (411), GANDIN JOSETTE (667),

Se sont abstenus : 7 copropriétaires représentant 3929 voix.

CANTEL (622), SCHERRER (640), BARJOLIN JACQUELINE (422), PONCET MUGUETTE (452), MALLARD (642), FILLONNEAU R. OU BEGUIN C. (459), FAYOLLE JACQUELINE (692),

14.00 - - Information sur l'obligation d'assurance des copropriétaires occupants ou non. En notre qualité de Syndic de votre immeuble, nous sommes tenus d'une obligation de conseil et d'information. A ce titre, nous vous rappelons que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite loi ALUR, en son article 58 introduit un nouvel article 9-1 dans la loi du 10 juillet 1965, au terme duquel, il est prévu une nouvelle obligation d'assurance pour les Copropriétaires qu'ils soient occupants ou non : « chaque Copropriétaire est tenu de

s'assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de Copropriétaire occupant soit de Copropriétaire non occupant ». En conséquence, il est rappelé à tous les Copropriétaires non occupants de souscrire de façon obligatoire désormais une assurance non occupant appelé couramment « PNO ».

Cette assurance vise à couvrir principalement les dommages causés par les équipements et installations du logement en l'absence de locataire responsable. Elle permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d'une garantie équivalente à l'assurance multirisque habitation. Par cette disposition, la loi ALUR vient combler le vide existant jusqu'alors entre l'assurance habitation du locataire et l'assurance de la copropriété. Surtout, elle va permettre au propriétaire non occupant d'être couvert en cas de dommages causés aux tiers en raison de vice de construction, troubles de jouissance ou défaut d'entretien. Elle peut également permettre de garantir sa responsabilité vis-à-vis des voisins et des tiers dans le cadre de l'assurance dite "recours des voisins et des tiers ».

15.00 - Autorisation d'agir en justice à l'encontre de VEOLIA (fournisseur d'eau) (Majorité nécessaire : Article 24 - Clé : 1 - CHARGES GENERALES DIVERSES (100000 tantièmes) ) Commentaire : Malgré de multiple courriers et relances auprès de VEOLIA EAU où le Syndicat des copropriétaires demande l’application de la loi WARSMANN, à la suite de fuite importante survenue au niveau de la sous-station 28. - Aucun remboursement ou réponse officielle n’a été remise par les services de VEOLIA. Cette fuite est estimée à 2608 m3. Une autre fuite s’est produite le 13/04/2014 sur un compteur.

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 07 Mai 2015 00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

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Si l’autorisation est remise au Syndic, ce dernier transmettra par courrier d’avocat à VEOLIA une mise en demeure d’un délai de quinze jours. L’autorisation d’agir en justice portera auprès de VEOLIA et de personnes publiques (Veolia, Agence de l’eau, Département et Syndicat des eaux)

Résolution L'assemblée générale, après avoir reçu toutes les informations nécessaires et délibéré, autorise le syndic à agir en justice, devant toutes les juridictions compétentes à l'encontre de VEOLIA et de personnes publiques (Veolia, Agence de l’eau, Département et Syndicat des eaux) : Pour que le syndicat des copropriétaires puisse obtenir réparation du litige à savoir le remboursement des taxes d’assainissement. Le syndic tiendra informé le conseil syndical et l'assemblée générale de l'évolution des procédures. Le syndic est autorisé à procéder aux appels de fonds nécessaires à couvrir l'ensemble des frais et honoraires liés à la procédure, dont les honoraires auxquels il a droit tel que contractuellement prévu. Ces frais seront financés par le budget de fonctionnement.

Cette résolution est ADOPTEE A L'UNANIMITE des votes exprimés.

16.00 - Informations diverses (ne nécessitant pas de vote) Commentaire : - Souhait majoritaire des Copropriétaires que soient inscrits des points particuliers ou travaux à mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. - Autres : Information remise sur l’état des fenêtres du logement de fonction du salarié qui nécessitent leur remplacement sur les deux chambres et le salon.

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Procès-verbal de l’Assemblée Assemblée Générale Ordinaire du Jeudi 07 Mai 2015 00373 - LE BOIS DU VERT GALANT II - 93290 TREMBLAY EN FRANCE

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De tout ce qui est évoqué ci-dessus, il est dressé procès-verbal qui, après lecture, est émargé par les Membres du Bureau. L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant la parole, le Président, après émargement de la feuille de présence par les membres du Bureau lève la séance à 23h00.

LE PRESIDENT LE SECRETAIRE Monsieur MARZIN BERNARD Monsieur EDDY ALMEIDA

LE(S) SCRUTATEUR(S) Madame, Monsieur FRADET PIERRE

Monsieur SACCHET ORAZIO

Extrait de l'article 42 de la Loi n° 65 557 du 10 juillet 1965,

et de l'article 14, de la Loi n° 85 1470 du 31 décembre 1985

Alinéa 2

"Les actions qui ont pour objet de contester les décisions d'Assemblée Générale doivent, à peine de déchéance, être introduites par les

copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à

la diligence du Syndic (Loi n° 85-1470 du 31 décembre 1985), dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'Assemblée

Générale. Sauf en cas d'urgence, l'exécution par le syndic des travaux décidés par l'Assemblée Générale en application des articles 25 et

26 est suspendue jusqu'à l'expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa."

Cette opposition devra être faite par assignation devant le Tribunal de Grande Instance du lieu de la situation de l'immeuble,

Extrait de l'article 35-IV de la Loi n° 94 624 du 21 juillet 1994

Dernier alinéa

"Le montant de l'amende civile dont est redevable, en application de l'article 32-1 du Nouveau Code de procédure civile, celui qui agit

en justice de matière dilatoire ou abusive, est de 152,45 € à 3.049 €. lorsque cette action a pour objet de contester une décision d'une

assemblée générale concernant les travaux mentionnés au paragraphe "c" de l'article 26."