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République du Bénin Fraternité – Justice – Travail --------------- Ministère de l’Economie et des Finances --------------- NOTE D’ORIENTATIONS ECONOMIQUES DU BUDGET GENERAL DE L’ETAT, GESTION 2013 Avril 2012

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LF 2013

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  • Rpublique du Bnin Fraternit Justice Travail

    ---------------

    Ministre de lEconomie et des Finances

    ---------------

    NOTE DORIENTATIONS ECONOMIQUES

    DU BUDGET GENERAL DE LETAT, GESTION 2013

    Avril 2012

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    1

    SOMMAIRE

    Sommaire .............................................................................................................................................. 1

    Introduction ........................................................................................................................................... 2

    1. SItuation conomique et financiere nationale en 2011 .................................................................... 3

    2 Situation economique et financiere au premier trimestre 2012 et retour sur les prvisions 2012 ........ 5

    3. Diagnostic de leconomie beninoise .............................................................................................. 7

    4. Grandes orientations de la politique economique pour 2013 ........................................................... 8

    5. Prvisions macroconomiques pour 2013 ................................................................................... 10

    6. Incertitudes .............................................................................................................................. 15

    Conclusion .......................................................................................................................................... 16

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    INTRODUCTION

    Le Budget Gnral de lEtat est un instrument de politique conomique du Gouvernement.

    Son laboration implique ex-ante des choix stratgiques et ncessite non seulement des

    donnes rcentes et objectives sur la conjoncture nationale mais aussi sur lvolution

    actuelle et future de la conjoncture internationale.

    La Note dOrientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, extraite du Budget

    conomique, rpond cette exigence et constitue de ce fait, la premire tape vers

    llaboration du Budget Gnral de lEtat. Elle dcrit lvolution de la conjoncture nationale

    ainsi que les perspectives compatibles avec lorientation globale retenue pour la politique

    conomique de lanne venir.

    Depuis 2007, la politique conomique mise en uvre par le Gouvernement sinscrit dans le

    cadre cohrent dfini par la Vision Bnin 2025 Alafia, les Orientations Stratgiques de

    Dveloppement (OSD), lAgenda vers une Economie Emergente et la Stratgie de

    Croissance pour la Rduction de la Pauvret (SCRP). Elle a permis entre autres, dassainir

    les finances publiques, dengager plusieurs rformes structurelles dont notamment la

    restructuration des entreprises publiques, damliorer lenvironnement des affaires au

    bnfice du secteur priv, de doter lconomie dun ensemble dinfrastructures socio-

    conomiques et damorcer la dynamisation du partenariat public-priv.

    Plusieurs contraintes lourdes continuent de peser sur lconomie et les dfis relever sont

    toujours de taille. Dans ce contexte, la politique conomique du Gouvernement pour 2013

    devrait permettre de consolider les acquis, poursuivre les efforts pour surmonter les

    contraintes existantes et relancer la croissance conomique.

    Le prsent document dcrit lvolution de lconomie nationale en 2011 et 2012, les

    perspectives macroconomiques ainsi que les incertitudes y relatives. Il indique galement

    les grandes orientations de la politique conomique et les grandes masses du Budget pour

    lanne 2013.

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    1. SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE NATIONALE EN 2011

    Aprs deux annes conscutives de ralentissement, lconomie bninoise a affich en 2011,

    une reprise avec un taux de croissance de 3,5% contre 2,6% en 2010 et 2,7% en 2009. La

    reprise conomique observe est essentiellement tire par : (i) une reprise de la production

    vivrire aprs les inondations de lanne 2010; (ii) la hausse de la production de coton; (iii) la

    bonne tenue du secteur industriel extractif ; (iv) lamlioration de lactivit dans les Btiments

    et Travaux Publics.

    Graphique: Evolution du taux de croissance du Bnin de 2002 2013

    4,43,9

    3,1 2,9

    3,8

    4,65,0

    2,7 2,6

    3,5 3,5

    4,5

    0,0

    1,0

    2,0

    3,0

    4,0

    5,0

    6,0

    2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

    Le secteur primaire connatrait en 2011 une augmentation de 5,7% de sa valeur ajoute

    contre 1,4% en 2010. Cette acclration est essentiellement imputable la reprise, quoique

    moins que prvue, de la production agricole aprs les inondations de 2010.

    En ce qui concerne le coton, la campagne 2011/2012 a t marque par une hausse de la

    production, aprs trois annes conscutives de baisse. La production cotonnire est estime

    200 000 tonnes1 pour la campagne 2011/2012 contre 136 958 tonnes la campagne

    prcdente, soit une hausse de 46,0%. Cette amlioration est entre autres imputable : (i) au

    relvement du prix d'achat du coton graine 1er choix de 220 FCFA/kg 280 FCFA/kg et de

    170 FCFA/kg 230 FCFA/kg pour le 2me choix ; (ii) la baisse du prix de cession des

    engrais de 240 FCFA/kg 220 FCFA/kg; (iii) la rduction du cot unitaire des insecticides

    de 4100 FCFA 3000 FCFA ; (iv) la campagne dinformation et de sensibilisation mene

    1 Il faut souligner quil y a un problme de cohrence de donnes au sein du MAEP. Selon les estimations faites par lAIC en avril 2012, la production de coton serait de 174.000 tonnes alors que la DPP MAEP lestime 209.000 tonnes (confre compte rendu du Conseil des Ministres du 11 avril 2012). Toutes les sources saccordent cependant sur une tendance haussire de la production.

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    dans les zones cotonnires en direction des producteurs et des lus locaux ; (iv) la gratuit

    de linsecticide Thian (175-TEQ) pour les deux premiers traitements.

    Sagissant du secteur secondaire, lactivit a affich une stagnation avec une hausse de la

    valeur ajoute de 3,5% contre 3,4% en 2010. Lactivit dans ce secteur a t principalement

    tire par les industries extractives et lactivit dans les Btiments et Travaux Publiques.

    Quant au secteur tertiaire, il enregistrerait une croissance de 2,1% en 2011 contre 2,5% en

    2010, soit un ralentissement de 0,4 points de pourcentage. Lamlioration enregistre est

    notamment tire par les postes transports & tlcommunications et banques &

    assurances en lien avec lamlioration des activits dans les secteurs primaire et

    secondaire.

    En ce qui concerne linflation, le taux est ressorti en 2011 2,7% au-dessous du plafond

    communautaire de 3,0%, contre 2,1% un an plus tt. Cette matrise de linflation, malgr la

    hausse des prix des produits alimentaires et du ptrole sur le march international est due

    lamlioration de la production vivrire et la stabilisation des revenus des mnages.

    Les oprations financires de lEtat ont t caractrises en 2011 par une timide hausse des

    recettes et une augmentation contenue des dpenses par rapport 2010. Les recettes

    totales se sont tablies 605,6 milliards FCFA en 2011 contre 603,0 milliards FCFA en

    2010, soit une modeste hausse de 0,4%. Cette faible volution est imputable la contre

    performance enregistre dans la mobilisation des recettes douanires et des recettes non

    fiscales.

    Les recettes fiscales sont ressorties en 2011 534,7 milliards FCFA contre 525,9 milliards

    FCFA un an plutt, soit une hausse modeste de 1,7%. En lien avec la faible mobilisation des

    recettes fiscales, le taux de pression fiscale a connu une baisse de 0,7 point par rapport

    2010 pour stablir 15,5% en 2011 en dessous de la norme communautaire de 17% de

    lUEMOA. Face cette situation, il urge alors de poursuivre les efforts de mobilisation des

    recettes fiscales travers : (i) la poursuite des reformes engages aussi bien au niveau du

    port de Cotonou, quau niveau des rgies financires ; (ii) llargissement de lassiette

    fiscale.

    En ce qui concerne les dpenses et prts nets, ils sont ressortis 743,7 milliards FCFA en

    2011 contre 702,2 milliards FCFA en 2010, soit une hausse de 6,0%, essentiellement

    imputable la hausse des dpenses de personnel et des dpenses en capital. Il en rsulte

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    une dgradation du dficit global base ordonnancement qui est ressorti 4,0% du PIB en

    2011 contre 3,1% un an plus tt.

    Ce dficit budgtaire est financ en partie par lendettement. Ainsi, le ratio encours de la

    dette publique rapport au PIB sest tabli 26% en 2011 contre 25,5% en 2010, restant

    ainsi largement en dessous du seuil maximum de 70% fix par lUEMOA.

    Au 31 dcembre 2011, lencours de la dette publique extrieure est ressorti 613,7 milliards

    FCFA contre 582,9 milliards FCFA en 2010, soit une hausse de 5,3% induite par les

    nouveaux emprunts. Sagissant de la dette intrieure, lencours est ressorti 281,7 milliards

    FCFA contre 246,9 milliards FCFA un an plus tt, soit une hausse de 14,1%. Cette hausse

    de la dette intrieure est essentiellement tire par lvolution des titres obligataires

    notamment, lemprunt obligataire CAA-Bnin 6,5% 2011-2016 ralis en vue du financement

    de plusieurs projets dinvestissement.

    Le dficit courant de la balance des paiements reprsenterait 8,1% du PIB en 2011 tout

    comme en 2010. Le solde global de la balance des paiements ressortirait excdentaire en

    2011 de 1,0% du PIB contre 2,6% du PIB en 2010, soit un repli de 1,6 point en lien avec le

    dficit de la balance des services qui sest creus de 32,8 milliards FCFA en 2011 par

    rapport 2010.

    Quant la situation montaire, la masse montaire est estime 1377,7 milliards FCFA en

    2011, marquant ainsi une hausse de 8,1% par rapport 2010. Les avoirs extrieurs nets ont

    connu une baisse de 1,6% et le crdit intrieur, une hausse de 26,2%.

    2. SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE AU PREMIER TRIMESTRE 2012 ET

    RETOUR SUR LES PREVISIONS 2012

    Lactivit conomique au cours du premier trimestre 2012 est marque par la crise du

    kpayo cause par la rduction des subventions lessence au Nigeria et la crise dans le

    systme ducatif caractrise par la grve des enseignants de la maternelle, du primaire et

    du secondaire pour la revalorisation de la fonction enseignante.

    L'analyse en variation mensuelle de l'activit au mois de mars 2012 travers les indices du

    chiffre d'affaires montre un lger regain (1,6%) tir par les secteurs Services et Commerce.

    De mme, l'indice global s'est amlior de 0,4% en glissement annuel, confirmant ainsi la

    dynamique de l'activit conomique entame depuis le dbut de l'anne. Le niveau de

    l'activit apprci par l'indice global suivant le critre de convergence, montre une

    amlioration de repli de 1,1% du niveau de l'activit conomique.

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    L'inflation, mesure par lindicateur de convergence dans l'espace UEMOA, est ressortie

    fin mars 2012 3,5%, au dessus du seuil communautaire de 3%. En glissement annuel, le

    taux dinflation en mars 2012 est ressorti 7,4% contre 1,8% en dcembre 2011. Cette

    hausse de lindicateur est lie la hausse du prix de lessence frelate en provenance du

    Nigeria par rapport son niveau de dcembre 2011.

    En ce qui concerne les oprations financires de lEtat, elles ont t marques au premier

    trimestre 2012 par une hausse des recettes et des dpenses budgtaires. Les recettes de

    lEtat se sont tablies 211,6 milliards FCFA fin mars 2012 contre 137,7 milliards FCFA

    la mme priode de lanne 2011, soit une hausse de 53,7%. Cette performance souligne un

    certain gain des rformes engages, notamment lacceptation du Programme de Vrification

    des Importations (PVI) par le secteur priv. Les dpenses et prts nets sont ressortis 193,2

    milliards FCFA fin mars 2012 contre 175,9 milliards FCFA un an plus tt, soit une hausse

    de 9,8%. Il en rsulte un excdent du solde budgtaire base ordonnancement de 18,4

    milliards FCFA fin mars 2012 contre un dficit de 23,6 milliards FCFA un an plutt.

    En ce qui concerne le commerce extrieur, le premier trimestre 2012 est caractris, par

    rapport la mme priode de 2011, par une hausse de 8,3% des exportations qui

    ressortiraient 60,2 milliards FCFA et une baisse de 12,2% des importations qui se sont

    tablies 168,4 milliards FCFA.

    En tenant compte de lvolution de la conjoncture au premier trimestre 2012, le taux de

    croissance conomique devrait ressortir 3,5% en 2012 contre une prvision initiale de

    4,1%. Cette rvision la baisse du taux de croissance pour 2012 est principalement

    imputable la prise en compte des effets sur lconomie de la crise du kpayo et de la

    crise de la dette dans la zone Euro.

    Lacclration de la croissance conomique en 2012, en dpit de ces crises serait

    notamment porte par lagriculture, le secteur secondaire et les services.

    Le secteur agricole bnficierait des effets favorables des actions engages en 2011 dont

    notamment : (i) la mise en place des intrants spcifiques ; (ii) lamnagement des valles ;

    (iii) la mcanisation de lagriculture.

    Le secteur secondaire bnficierait de la bonne tenue des importations dnergie lectrique,

    de la dynamisation des activits au niveau des BTP et de la bonne tenue des activits des

    industries manufacturires en lien avec la hausse de la production agricole.

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    Les activits de services devraient profiter de la dynamisation du secteur portuaire en liaison

    avec le Guichet Unique du port de Cotonou. Cependant, la crise du kpayo pserait sur

    les activits commerciales, le transport et les autres services marchands.

    Ces perspectives de croissance se raliseraient dans un environnement inflationniste. Le

    taux dinflation pour 2012 se situerait entre 6% et 7%, largement au dessus de la norme

    communautaire de 3% du fait de la crise du kpayo .

    3. DIAGNOSTIC DE LECONOMIE BENINOISE

    Lanalyse du dficit du compte courant de la balance des paiements en 2011 montre quil est

    imputable 51% aux oprations du secteur priv. Ce dficit du secteur priv est la

    consquence de linsuffisance de son pargne face ces investissements de plus en plus

    importants. En effet, lpargne prive reprsente seulement 23,0% de linvestissement priv

    en 2011.

    Sagissant des oprations budgtaires, ils expliqueraient le dficit hauteur de 49%. Ce

    dficit budgtaire est li au ralentissement dans la mobilisation des recettes notamment,

    celles de porte face une progression des dpenses publiques tires par les dpenses de

    personnel (+6,1%) et les dpenses en capital (+21,6%).

    Pour financer leur dficit, lEtat et le secteur priv ont eu recours au financement aussi bien

    extrieur quintrieur. Au plan intrieur, le secteur priv, en plus du financement bancaire, a

    bnfici de lapurement rgulier des instances de paiements au Trsor.

    Par ailleurs, lanalyse de la structure de lconomie nationale permet de relever les forces,

    faiblesses, menaces et opportunits illustres par le tableau 1 :

    Tableau 1 : Forces-Faiblesses-Menaces-Opportunits de lEconomie bninoise

    Forces Faiblesses

    La stabilit politique La matrise des prix Le niveau dendettement extrieur

    faible.

    La stabilit du taux de change

    Un appareil productif insuffisamment intgr Une insuffisance et une faible qualit des facteurs de

    production et des infrastructures de soutien la croissance

    Un faible niveau de capital humain Une grande vulnrabilit aux chocs exognes Un niveau insuffisant des investissements La porosit des frontires La prpondrance du secteur informel Des exportations non diversifies

    Menaces Opportunits

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    Il se dgage de ce diagnostic de lconomie quatre dfis majeurs. Ces dfis sont conformes

    ceux identifis dans la SCRP, 3me gnration. Il sagit de : i) lamlioration de la gestion

    des affaires publiques ; ii) lamlioration de la comptitivit globale et sectorielle de

    lconomie; iii) la correction des disparits entre les diffrentes zones du pays afin de

    promouvoir le dveloppement la base ; iv) la rduction des ingalits dans laccs aux

    services sociaux de base.

    4. GRANDES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE ECONOMIQUE POUR 2013

    Les grandes orientations de la politique conomique pour 2013 s'inscrivent dans le cadre de

    la vision Bnin 2025, Alafia : Le Bnin est, en 2025, un pays-phare, un pays bien

    gouvern, uni et de paix, conomie prospre et comptitive, de rayonnement

    culturel et de bien-tre social .

    Cette vision est dcline par les OSD. Ces dernires sont leur tour oprationnalises

    travers la SCRP qui sappuie aussi sur lAgenda vers une Economie Emergente et constitue

    le cadre fdrateur de lintervention des partenaires au dveloppement.

    Lorientation de la politique conomique du Gouvernement, tout en sinspirant des

    documents de politiques nationales ci-dessus cits, tient compte dune part, de la dmarche

    logique adopte par le Gouvernement depuis 2006 pour construire le Bnin mergent et

    dautre part, du projet de socit du Prsident Boni YAYI et de son discours dinvestiture

    davril 2011.

    Au cours de lanne 2007 considre comme une anne de transition, le Gouvernement

    sest vertu regagner la confiance des oprateurs privs, en particulier par lapurement

    des arrirs intrieurs, et renforcer le cadre macroconomique (acclration de la

    croissance, assainissement des finances publiques, etc.).

    Aprs lanne de transition, il a t question de crer les conditions propices lessor

    conomique du pays. Cest ce titre que lanne 2008 a t considre comme lanne des

    rformes. Ainsi, plusieurs rformes structurelles ont t identifies et engages : rforme des

    entreprises publiques, rforme de lAdministration publique, etc.

    Lentre en vigueur de lAccord de Partenariat Economique

    Lentre en vigueur du Tarif Extrieur Commun de la CEDEAO

    La position gographique du Bnin Lexistence de niches fiscales (prpondrance du secteur

    informel et ressources importantes dgager travers la

    lutte contre la fraude et la corruption)

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

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    Suite lengagement des rformes structurelles, ltape suivante devrait concerner la mise

    en place des fondations de lmergence. Les fondations identifies pour lmergence sont au

    nombre de quatre : i) la mise en place dun environnement des affaires de classe

    internationale ; ii) le renforcement des infrastructures conomiques de base ; iii) la rforme et

    la modernisation de lEtat ; iv) lamnagement du territoire.

    Dans ce cadre, lanne 2009 a t consacre lacclration de la dynamisation du secteur

    priv. Par le biais de son budget gnral, lEtat a entrepris la mise en place dun dispositif

    fiscal favorable la cration dun environnement des affaires de classe internationale.

    Pour 2010, lorientation de la politique conomique axe sur le renforcement des

    infrastructures de base avait pour but de : i) consolider les acquis du secteur priv et crer

    un cadre propice lmergence de ses activits ; ii) poursuivre la mise en place des

    fondations de lmergence ; iii) permettre une acclration de la croissance, compatible avec

    la vision du Chef de lEtat.

    En 2011, la politique conomique a vis la poursuite de la mise en place des bases de

    lmergence. Il sest agit de : i) poursuivre la mise en place dun cadre propice au

    dveloppement du secteur priv ; ii) renforcer les infrastructures de base ; iii) promouvoir le

    dveloppement la base ; iv) amnager lespace national.

    A partir de 2012, le Gouvernement a fait loption de passer des orientations annuelles du

    budget Gnral de lEtat aux orientations quinquennales afin de faciliter leur valuation.

    Ainsi, lorientation conomique retenue pour la periode 2012-2016 est le dveloppement de

    lentreprise et de linitiative prive. Les points dapplication de cette orientation pour

    lanne 2012 ont concern : (i) la rforme et la modernisation de lAdministration Publique ;

    (ii) la promotion du partenariat public-priv ; (iii) le dveloppement local.

    Pour 2013, les points dapplication de lorientation quinquennale de la politique conomique

    prennent appui sur les documents de politique nationale et le plan de relance de lconomie

    labor en fin 2011. Ils sont axs sur : (i) le renforcement du capital humain et des

    infrastructures de soutien la production ; (ii) la modernisation de lagriculture et la

    promotion de lagro-industrie ; (iii) le dveloppement local.

    Pour chaque point dapplication, des actions phares ont t dfinies par ministre en annexe

    du document. Elles tiennent notamment compte de la promotion du genre et de

    lautonomisation des femmes. Il importe de rappeler que la mise en uvre de ces actions

    nest pas synonyme dinterruption de celles dj en cours.

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    10

    Par ailleurs, la mise en uvre de certaines mesures de politique conomique devrait

    soutenir les points dapplications retenus pour 2013. Il sagit notamment de : (i) la relance

    des activits des industries textiles et des huileries grce limposition dun quota

    sur les exportations de coton fibre et de graine de coton et la mise en place dun

    cadre de dtermination de prix intrieur pour ces 2 produits ; (ii) lorientation de la

    consommation publique prioritairement vers les biens produits localement ; (iii)

    lexigence de la consommation des produits locaux dans les restaurants

    universitaires, les cantines scolaires, les hpitaux et les camps militaires.

    5. PREVISIONS MACROECONOMIQUES POUR 2013

    Les projections macroconomiques pour 2013 sont ralises dans un contexte conomique

    international marqu par une reprise conomique. Sur la base de lorientation de la politique

    conomique pour la priode 2012-2016 et de ses points dapplication pour lanne 2013,

    ainsi que de lvolution prvisible de la conjoncture internationale, le taux de croissance

    conomique est projet 4,5% en 2013.

    La croissance conomique en 2013 serait soutenue par la poursuite des mesures dj en

    cours, notamment i) la mise en place des intrants spcifiques pour la production vivrire ; ii)

    la mcanisation agricole ; iii) la mise en valeur des valles ; iv) la hausse de la production de

    coton, en lien avec la poursuite des incitations accordes aux producteurs ; iv) lentre en

    fonction de six nouvelles usines de transformation de produits agricoles ; v) la mise en

    service des quais construits par le Millenium Challenge Account et concds au groupe

    Bolor.

    Ces perspectives de croissance devraient se raliser dans un environnement non

    inflationniste contrairement lanne 2012. Le taux dinflation stablirait 2,8%, restant ainsi

    dans la marge des 3% conformment aux dispositions communautaires. Cette dtente

    projete sur les prix est en relation avec lamlioration de la production vivrire, la faible

    tension sur les produits imports, notamment les produits ptroliers et la matrise du crdit

    intrieur.

    En ce qui concerne les politiques budgtaire et montaire, elles resteraient conformes aux

    objectifs convenus avec le FMI, la BCEAO et lUEMOA.

    Sagissant des finances publiques, trois scnarii sont proposs : le premier scnario (scnario

    central) est relatif au programme conomique du Gouvernement convenu avec le FMI ; le

    deuxime scnario est un scnario tendanciel (scenario pessimiste). Il tient compte des

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    11

    difficults actuelles de mobilisation de recettes ; le troisime scnario (scnario optimiste)

    prend en considration les impacts positifs attendus des diffrentes rformes mise en uvre

    au niveau des rgies financires.

    Scnario central

    Les recettes totales devraient connatre une hausse de 10,5% en 2013 par rapport 2012,

    pour stablir 784,5 milliards FCFA. Cette hausse des recettes totales serait tire aussi bien

    par les recettes fiscales que les recettes non fiscales.

    Les recettes fiscales connatraient une hausse de 11,5% pour stablir 704,2 milliards FCFA

    en 2013 contre 631,4 milliards FCFA pour les prvisions de 2012. Elles sont principalement

    constitues des recettes des Impts et de la Douane.

    Les recettes des Impts devraient stablir 333,7 milliards FCFA contre 297,4 milliards

    FCFA pour les prvisions de 2012, soit une hausse de 12,2%. Elles seront tires par

    lamlioration de la conjoncture conomique, la poursuite de la gnralisation de lIFU

    tous les oprateurs conomiques, la mise en service de la brigade mixte Impt-

    Douane et le renforcement de linformatisation et du contrle. Sagissant des recettes

    douanires, elles devraient stablir 370,5 milliards FCFA en 2013 contre 334,0 milliards

    FCFA prvus en 2012, soit une hausse de 10,9%. Lamlioration des recettes douanires

    serait imputable aux retombes des rformes mises en uvre dont notamment, le

    Programme de Vrification des Importations, nouvelle gnration et le guichet unique.

    Sagissant des recettes non fiscales, elles stabliraient 80,3 milliards FCFA contre une

    prvision de 78,6 milliards FCFA en 2012, soit une hausse de 2,2%. Elles sont domines par

    les recettes du Trsor qui ressortiraient 50,1 milliards FCFA contre 48,7 milliards FCFA

    attendus pour 2012, soit une hausse de 2,9%. Cette amlioration serait soutenue par la

    mise en uvre de la rforme des services intermdiaires de recettes ainsi que le

    renforcement des capacits du personnel.

    Les dpenses publiques devraient connatre une hausse de 7,2% par rapport 2012 pour

    stablir 906,3 milliards FCFA. Elles seront tires notamment, par les dpenses de

    personnel qui stabliraient 298,9 milliards FCFA contre 279,0 milliards FCFA prvues en

    2012, soit une hausse de 7,1%. Cette volution des dpenses de personnel serait tire

    notamment, par les glissements catgoriels et les avantages accords aux fonctionnaires de

    lEtat, notamment la poursuite de la mise en application de laccord du 05 aot 2011 qui

    devrait se traduire par une hausse de 5% du point indiciaire pour les fonctionnaires autres que

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    12

    ceux des ministres des Finances et de lEducation. Les dpenses de transfert stabliraient

    137,5 milliards FCFA contre 127,0 milliards FCFA en 2012, soit une hausse de 8,3% en lien

    avec la poursuite des mesures sociales en faveur des populations vulnrables (gratuit de la

    csarienne, gratuit du paludisme, etc.). Les dpenses de fonctionnement connatraient une

    hausse de 8,3% pour stablir 111,5 milliards FCFA en 2013. Quant aux dpenses

    dinvestissement, elles stabliraient 272,9 milliards FCFA contre 257 milliards FCFA prvus

    en 2012, soit une hausse de 6,2%. La hausse des dpenses dinvestissement est tire par les

    dpenses dinvestissement sur financement extrieur qui enregistreraient un accroissement

    de 8,3% pour stablir 129,9 milliards FCFA en 2013 contre 120 milliards FCFA en 2012.

    Sagissant de la contribution budgtaire, elle devrait enregistrer une hausse de 4,4% pour

    stablir 143 milliards FCFA.

    Un montant de 90 milliards FCFA sera rserv pour le financement des actions phares

    des ministres entrant dans le cadre des points dapplication pour 2013 de lorientation

    quinquennale.

    Le solde budgtaire base ordonnancement ressortirait dficitaire et stablirait -3,0% du PIB

    contre -3,6% du PIB en 2012. En ce qui concerne le solde budgtaire de base, principal

    critre de convergence de lUEMOA, il afficherait un excdent de 0,2% du PIB.

    Le cadre de dpenses moyen terme correspondant ce scnario est joint en annexe 3 de la

    prsente note.

    Scnario tendanciel

    Le scnario tendanciel tient compte des difficults de mobilisation des recettes enregistres

    ces dernires annes (modeste reprise de la mobilisation des ressources aprs la crise

    conomique mondiale, la rsistance aux rformes, etc.) Il suppose galement que les

    rformes mises en uvre au niveau des rgies financires ne connatront pas une volution

    sensible en 2013.

    Dans ce cas de figure, les recettes totales volueraient essentiellement suivant lactivit

    conomique et stabliraient 753,3 milliards FCFA contre 710 milliards FCFA prvus en

    2012, soit une hausse de 6,1%. Les recettes douanires stabliraient 351,7 milliards FCFA

    en 2013 contre 334,0 milliards FCFA en 2012, soit une hausse de 5,3%. Les recettes des

    impts safficheraient 319,1 milliards FCFA contre 297,4 milliards FCFA en 2012, soit une

    hausse de 7,3%. Les recettes non fiscales quant elles devraient enregistrer une hausse de

    5,0% et se fixer 82,5 milliards FCFA. La baisse des recettes par rapport au scnario central

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    13

    a conduit ajuster les prvisions de dpenses. A cet effet, lajustement a port sur les

    dpenses de fonctionnement et les dpenses dinvestissement sur ressources intrieures de

    manire maintenir les objectifs budgtaires conclus avec le FMI. Ainsi, les dpenses de

    fonctionnement stabliraient 103,0 milliards FCFA comme en 2012. Les dpenses

    dinvestissement quant elles, se fixeraient 250,2 milliards FCFA contre 257,0 milliards

    FCFA inscrits au Budget 2012, soit une baisse de 2,6%.

    Il en dcoulerait un dficit de -3,0% du PIB et un solde budgtaire de 0,2% du PIB comme

    dans le scnario de rfrence. Dans ce scnario, lobjectif de croissance est compromis en

    raison du ralentissement des investissements publics.

    Scnario optimiste

    Le scnario optimiste suppose quen plus de lvolution favorable de la conjoncture

    internationale et des retombes des rformes, les administrations fiscales mettront un accent

    particulier sur le renforcement du contrle.

    Dans ce cas de figure, les recettes totales devraient connatre une hausse de 12,3% en 2013

    par 2012, pour stablir 797,0 milliards FCFA. Les recettes fiscales connatraient une

    hausse de 13,1%, en stablissant 714,0 milliards FCFA en 2013 contre 631,4 milliards

    FCFA prvu en 2012. Les recettes des Impts devraient stablir 338,0 milliards FCFA

    contre 297,4 milliards FCFA pour les prvisions de 2012, soit une hausse de 13,7%. En ce qui

    concerne les recettes douanires, elles devraient stablir 376 milliards FCFA en 2013,

    contre une prvision de 334,0 milliards FCFA en 2012, soit une hausse de 12,6%. Sagissant

    des recettes non fiscales, elles stabliraient 83,0 milliards FCFA contre une prvision de

    78,6 milliards FCFA en 2012, soit une hausse de 5,6%.

    Dans ce cas de figure, les recettes supplmentaires mobilises par les rgies financires par

    rapport aux objectifs du Programme avec le FMI seront consacres aux investissements.

    Ainsi, Les dpenses dinvestissement stabliraient 293,4 milliards FCFA contre 257,0

    milliards FCFA prvues en 2012, soit une hausse de 14,2%. Les dpenses de fonctionnement

    quant elles stabliraient 111,5 milliards FCFA comme dans le scnario de rfrence.

    Il est cependant ncessaire quelque soit le scnario retenu que les rgies financires

    atteignent les objectifs pour viter des drapages par rapport au Programme sign

    avec le FMI.

    Critre de convergence

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    14

    En 2013, sur la base des prvisions macroconomiques du scnario central, tous les critres

    de premier rang seront respects. Sagissant des critres de second rang, ceux relatifs la

    masse salariale et au dficit extrieur courant hors dons rapport au PIB ne seraient pas

    respects.

    Tableau 2 : Prvision des finances publiques

    Ralisation 2011

    Prvisions

    20122

    2013

    Scnario central

    Scenario pessimiste

    Scnario optimiste

    Recettes totales 605,6 710,0 784,5 753,3 797,0

    Recettes Fiscales 534,6 631,4 704,2 670,8 714,0

    Impts 273,5 297,4 333,7 319,1 338,0

    Douanes 261,2 334,0 370,5 351,7 376,0

    Recettes non fiscales 70,9 78,6 80,3 82,5 83,0

    Dont Trsor 44,0 48,7 50,1 51,5 51,8

    Dpenses totales 754,4 845,4 906,3 875,1 916,8

    Dpenses de personnel 253,2 279,0 298,9 298,9 298,9

    Pensions et bourses 48,7 56,8 62,5 62,5 62,5

    Transferts courants 109,5 127,0 137,5 137,5 137,5

    Autres dpenses 88,9 103,0 111,5 103,0 111,5

    Investissement public 226,6 257,0 272,9 250,2 291,4

    Contribution budgtaire 107,5 137,0 143,0 120,3 161,5

    Ressources extrieures 119,1 120,0 129,9 129,9 129,9

    Intrt 15,0 22,6 23,0 23,0 23,0

    Prts nets 12,5 0,0 0,0 0,0 0,0

    Dficit global (base ordonnancement)

    -150,2 -135,5 -121,8 -121,8 -129,8

    Dpenses en % PIB 21,6 22,5 22,4 21,7 22,9

    Investissement public en % PIB 6,3 6,8 6,8 6,2 7,3

    Dficit ord. en % PIB 4,0 3,6 3,0 3,0 3,2

    Solde budgtaire de base (% PIB) -0,5 -0,4 0,2 0,2 0,0

    Taux de pression fiscale (%) 15,5 16,8 17,4 16,6 17,7

    Source : MEF/DGAE/DPC, avril 2012

    2 Prvisions fin dcembre 2012 convenues avec le FMI en janvier 2012 dans le cadre du FEG.

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    15

    6. INCERTITUDES

    Lenvironnement conomique est affect dincertitudes qui pourraient compromettre les

    prvisions. Elles sont relatives (i) la survenance de problmes climatiques, notamment les

    inondations et les scheresses ; ii) la persistance de la hausse des cours du ptrole ; iii) la

    flambe des prix des denres alimentaires ; (iv) la baisse nouveau des subventions

    nigrianes sur le carburant ; (v) la persistance de la crise europenne.

    Le Bnin reste entirement expos aux perturbations climatiques possibles (poches de

    scheresse, retard ou mauvaise rpartition des pluies, etc.). Dans ce contexte de non matrise

    de leau, si les conditions climatiques sont dfavorables en 2012 et 2013, la production

    agricole et le PIB en ptiraient. Une baisse de 5% de la production agricole par rapport aux

    attentes induirait une perte de croissance de 1,1 point en 2012 et 2013. Ce rsultat montre la

    grande sensibilit de lconomie bninoise la production agricole et sa grande vulnrabilit

    face aux chocs exognes, en particulier les chocs climatiques.

    Le cours moyen du baril du ptrole sest tabli 122,97 dollars au mois de mars 2012. Ce

    niveau lev du cours sexplique par une demande mondiale en hausse, les tensions

    gopolitiques au Moyen-Orient et les volutions politiques survenues dans des pays du

    Maghreb. La tendance haussire du cours de lor noir rappelle le scnario de lanne 2008 o

    le cours a atteint le plafond historique de 144 dollars le baril. Les perspectives tablent sur un

    lger flchissement des cours en 2012 et 2013. Cependant, une hausse des cours du ptrole

    au-del des prvisions affecterait les prvisions de croissance. Les simulations montrent

    quune hausse du cours du ptrole de 15% au-del des prvisions provoque une perte de

    croissance de 0,01 point.

    Depuis le mois de juin 2010, les prix des denres alimentaires sont en hausse sur le march

    international. Les prix mondiaux du bl, du mas, du sucre et des huiles alimentaires ont

    connu de fortes augmentations. Cette hausse des prix des produits alimentaires est imputable

    une srie de chocs climatiques dans plusieurs pays producteurs, suivie dans certains cas de

    restrictions sur les exportations. Elle a pour effet une rduction du pouvoir dachat des

    mnages et se traduit par une baisse de la demande intrieure et donc de la croissance. Par

    ailleurs, elle pourrait avoir pour consquences une hausse des subventions aux mnages et

    une perte de recettes via laugmentation des allgements fiscaux. Les simulations ralises

    montrent quune hausse de 25,0% des prix des produits de grande consommation induit,

    toutes choses gales par ailleurs, une augmentation de 2,6% du niveau gnral des prix, sans

    la prise en compte des effets indirects sur les prix des produits transforms. Sagissant de la

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    16

    croissance, elle perdrait 0,5 point, ramenant ainsi le taux de croissance 3,0% en 2012 et

    4,0% en 2013.

    En janvier 2012, la rduction de la subvention lessence au Nigeria a fait passer le prix

    pompe dans ce pays de 65 naira 97 naira, soit une hausse de 49,2%. A loccasion, le

    Gouvernement nigrian a clairement affich sa volont de parvenir une suppression totale

    des subventions sur lessence la pompe. La hausse du prix de lessence au Nigria sest

    traduite au Bnin par une augmentation du prix de lessence kpayo dans les mmes

    proportions. Cette mesure a eu comme consquence une hausse de 3 points de pourcentage

    de la prvision dinflation, la portant 6%, au-dessus de la norme communautaire de 3%. En

    ce qui concerne le taux de croissance, le manque gagner sest chiffr 0,4 point. Le Bnin

    nest pas labri dune nouvelle rduction des subventions nigrianes lessence en 2013.

    Limpact sur lconomie dpendra de lampleur de la rduction.

    Quand, en octobre 2009, le gouvernement grec dcide de faire la vrit sur le dficit

    budgtaire du pays (12,7% du PIB et non 6% du PIB), les marchs perdent confiance. Les

    taux dintrt de la dette grecque grimpent et le pays emprunte des cots de plus en plus

    prohibitifs. En avril 2010, la monnaie europenne a enregistr une chute, lorsque l'agence de

    notation Standard & Poor's dgrade la note souveraine grecque, la relguant au rang

    d'obligation pourrie .

    En dpit de laide apporte par lUnion Europenne et le FMI, le calme nest pas revenu au

    niveau des marchs en raison principalement du risque de contagion de la crise. Cette crise a

    affect les performances conomiques de la zone euro. Le taux de croissance de la zone

    sest affich 1,6% en 2011 et devrait tre ngatif (-0,5%) en 2012. La croissance de la zone

    devrait stablir 0,8% en 2013 avec lhypothse que les gouvernements europens

    redoubleront dardeur dans la rsolution de la crise. Cependant, dans lhypothse o les

    mesures en cours natteindraient pas les objectifs escompts, la situation conomique de la

    zone se dgraderait davantage. Cette situation aurait un impact direct faible sur lconomie

    bninoise mais, devrait surtout affecter le flux daide public qui provient prs de 60% de la

    zone euro. Dans ce cas de figure, le financement du dficit budgtaire en 2013 pourrait tre

    compromis.

    CONCLUSION

    En 2011, lconomie a affich une lgre reprise aprs deux annes conscutive de

    ralentissement. Les oprations financires de lEtat ont t caractrises par une timide

  • Orientations Economiques du Budget Gnral de lEtat, gestion 2013

    17

    hausse des recettes imputable dans une large mesure la contre performance de

    ladministration douanire et lobservance dune discipline budgtaire prudente dans

    lexcution des dpenses.

    En tenant compte de la conjoncture conomique au premier trimestre 2012, marque entre

    autres par la crise du kpayo , le taux de croissance conomique devrait ressortir 3,5%

    en 2012 contre une prvision initiale de 4,1%. Cependant, lacclration de la croissance, en

    2012, devrait tre notamment porte par lagriculture et les services. Ces perspectives de

    croissance se raliseraient dans un environnement inflationniste. Le taux dinflation pour

    2012 se situerait entre 6% et 7%, largement au dessus de la norme communautaire de 3%.

    Lorientation propose pour la politique conomique pour la priode 2012-2016 est le

    dveloppement de lentreprise et de linitiative prive. Les points dapplication proposs

    pour 2013 concernent : i) le renforcement du capital humain et des infrastructures de

    soutien la production ; ii) la modernisation de lagriculture et la promotion de lagro-

    industrie ; iii) le dveloppement local. Sur cette base, il est prvu un taux de croissance

    conomique de 4,5% en 2013 dans un contexte non inflationniste, conformment aux

    prescriptions de lUEMOA.

    Cependant, des incertitudes sont susceptibles de remettre en cause les prvisions ralises.

    Elles sont relatives la survenance de problmes climatiques, notamment, les inondations, la

    persistance de la hausse des cours du ptrole, la flambe des prix des denres alimentaires

    et la possibilit dune nouvelle suppression des subventions lessence au Nigrian sur le

    carburant. Il est donc ncessaire de prendre ds prsent les dispositions idoines pour limiter

    les inconvnients possibles de ces chocs exognes.