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NIF.UN

Fonds de revenu Noranda Rapport annuel 2010

Le Fonds de revenu Noranda est une fiducie de revenu dont les parts sont inscrites à la Bourse de Toronto sous le symbole «NIF.UN». Le Fonds de revenu Noranda est propriétaire de l’affinerie CEZinc et de ses actifs connexes (l’«affinerie CEZinc») situés à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. L’affinerie CEZinc est la deuxième affinerie de zinc en importance en Amérique du Nord et la première dans l’est de l’Amérique du Nord, où se trouve la majorité de ses clients. L’affinerie produit du zinc affiné et divers sous-produits à partir du concentré de zinc qu’elle achète à des exploitations minières. L’affinerie CEZinc est exploitée et gérée par Zinc électrolytique du Canada Limitée.

* Tous les montants sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Table des matières

Lettre aux porteurs de parts

Rapport de gestion

Responsabilité de la direction

Rapport des auditeurs indépendants

États financiers consolidés

Notes afférentes aux états financiers consolidés

Renseignements sur la société

1

2

33

34

35

38

Troisième de couverture :

RAPPORT ANNUEL 2010 FONDS DE REVENU NORANDA 1

Lettre aux porteurs de parts

Chers porteurs de parts,

Notre affinerie de Salaberry-de-Valleyfield, au Québec, a fonctionné à pleine capacité en 2010, ce qui a eu un effet bénéfique sur les résultats tant financiers qu’opérationnels de notre entreprise. Autre signe encourageant, les conditions du marché n’ont cessé de s’améliorer tout au long de l’exercice. Sous l’impulsion de ces données favorables, le Fonds de revenu Noranda (le «Fonds») a enregistré un bénéfice net de 21,1 millions de dollars pour l’exercice 2010, comparativement à une perte nette de 3,3 millions de dollars en 2009.

Malgré ces excellents résultats, le Fonds n’a pas été en mesure de faire des distributions en espèces en 2010, vu les activités en cours pour renégocier notre dette arrivée à échéance en décembre. Certaines considérations ont pris le pas sur ces activités au cours du troisième trimestre, notamment une demande de convocation à une assemblée extraordinaire, à la fin d’août, visant à remplacer les anciens fiduciaires indépendants du conseil, suivie par la démission sans préavis de tous les anciens fiduciaires indépendants au début de septembre.

Les autres fiduciaires du conseil ont rapidement pris des mesures pour combler les postes des anciens fiduciaires indépendants. C’est ainsi qu’en octobre 2010, MM. John J. Swidler, Jean Pierre Ouellet, Barry Tissenbaum et François R. Roy ont été nommés à titre de fiduciaires indépendants, choisis en raison de leur connaissance approfondie des finances et de l’exploitation et d’autres critères pertinents, ainsi que de leur vaste expérience en tant qu’administrateurs de sociétés ouvertes.

Une fois le comité indépendant reconstitué et une solution favorable trouvée à l’assemblée extraordinaire, les solutions de refinancement pour le Fonds sont redevenues le point de mire. Dans cette optique, le comité indépendant a retenu les services d’un nouveau conseiller financier, soit Valeurs Mobilières TD inc. Au début de décembre, le Fonds a réussi à négocier une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars d’une durée de six mois, sous réserve d’une prolongation de six mois additionnels, au gré du Fonds. Cette facilité ne permet aucune distribution aux porteurs de parts.

En 2011, le conseil s’évertue à mettre en œuvre un plan de financement à long terme qui procurera au Fonds une base financière prudente alors qu’approche l’échéance de la convention d’approvisionnement et d’affinage, soit le 3 mai 2017. Ce plan de financement devra être en harmonie avec l’objectif visant à rétablir à des niveaux stables les distributions au comptant aux porteurs de parts.

Pour terminer, je tiens à remercier nos employés qui sont restés axés sur l’atteinte des résultats, ainsi que nos porteurs de parts qui nous ont soutenus, particulièrement au moment de l’entrée en fonction des nouveaux fiduciaires indépendants et de l’obtention de la facilité de crédit-relais. Enfin, je remercie tous nos fiduciaires pour leurs conseils et leur soutien à l’équipe de direction. Je reconnais particulièrement les mérites de nos nouveaux fiduciaires indépendants qui sont arrivés à un moment où certaines décisions cruciales devaient être prises et qui se sont empressés d’acquérir une meilleure connaissance du Fonds dans un court laps de temps. La direction et le conseil réitèrent leur engagement à œuvrer dans les meilleurs intérêts du Fonds et de ses porteurs de parts.

Mario Chapados Le président et chef de la direction,Zinc électrolytique du Canada Limitée,Gérant du Fonds de revenu Noranda,

FONDS DE REVENU NORANDA RAPPORT ANNUEL 20102

Rapport de gestion

La responsabilité du présent rapport de gestion sur la situation financière et les résultats d’exploitation du Fonds de revenu Noranda (TSX : NIF.UN) incombe à la direction. Il a été préparé en date du 16 février 2011. Le conseil des fiduciaires de la Fiducie d’exploitation Noranda s’acquitte de sa responsabilité d’examiner ce document d’information principalement par l’intermédiaire de son comité de vérification et il en approuve le contenu avant sa publication.

Le présent rapport de gestion présente une rétrospective de la situation financière, des résultats d’exploitation et de la performance consolidés du Fonds de revenu Noranda (le «Fonds»), de la Fiducie d’exploitation Noranda (la «Fiducie d’exploitation») et de la Société en commandite Revenu Noranda (la «Société»), ainsi que de leurs filiales respectives pour les exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009. Il doit être lu avec les états financiers consolidés audités du Fonds et les notes y afférentes. Toute l’information financière a été préparée selon les principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada, et tous les montants sont exprimés en dollars canadiens, la monnaie de présentation du Fonds, sauf indication contraire.

D’autres renseignements relatifs au Fonds, dont sa notice annuelle, sont disponibles sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.

Le présent rapport de gestion contient des énoncés prospectifs au sens où l’entendent les lois sur les valeurs mobilières applicables. Voir la rubrique «Énoncés prospectifs» figurant plus loin.

APERÇU

Le Fonds est une fiducie à capital variable non constituée en société, établie en vertu des lois de l’Ontario, dont les parts sont inscrites à la Bourse de Toronto («TSX») sous le symbole NIF.UN. Le Fonds a été créé en vue d’acquérir de Noranda Inc., l’usine de zinc électrolytique et l’affinerie CEZinc (y compris les fours de grillage, les usines d’acide, l’installation de restauration, les bassins de décantation, les usines de traitement des eaux usées connexes, ainsi que les actifs et l’équipement qui y sont rattachés) (l’«affinerie»), situées à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec, en 2002.

Zinc électrolytique du Canada limitée (l’«administrateur» et le «gérant»), filiale en propriété exclusive de Xstrata Canada Corporation («Xstrata Canada») (par l’intermédiaire de sa division Xstrata Zinc Canada), exploite et gère la Fiducie d’exploitation et le Fonds. Parallèlement à la création du Fonds et à l’acquisition de l’affinerie par la Société auprès de Noranda Inc. en 2002, l’administrateur a conclu diverses conventions avec le Fonds ou avec la Fiducie d’exploitation se rapportant à la gestion, à l’administration et à l’exploitation du Fonds, de la Fiducie d’exploitation, de la Société et de l’affinerie. En août 2006, Xstrata Canada a acquis Falconbridge Limitée, société qui a remplacé Noranda Inc. Xstrata Canada est une filiale en propriété exclusive de Xstrata Plc.

L’affinerie, dont le Fonds est le propriétaire indirect par l’intermédiaire de la Société, produit du métal de zinc affiné et divers sous-produits à partir de concentré de zinc qu’elle achète à des exploitations minières et vend des produits de zinc affiné à sa clientèle sur le marché libre. Le Fonds touche des frais de traitement pour la transformation du concentré de zinc en métal de zinc et des revenus additionnels découlant de primes, des produits d’exploitation tirés des sous-produits et des gains liés au métal de zinc.

L’affinerie est stratégiquement située au carrefour de réseaux importants de transport qui la relient à ses principaux marchés aux États-Unis et au Canada.

Le zinc est essentiel au quotidien. Il entre principalement dans la production d’acier galvanisé pour les industries de la construction et de l’automobile. Il est également utilisé dans la production de pièces moulées sous pression et de laiton. Les poudres, l’oxyde et la poussière de zinc entrent dans la fabrication de piles, de pneus en caoutchouc, de colorants insolubles et de crèmes variées.

Le conseil des fiduciaires de la Fiducie d’exploitation (le «conseil» ou les «fiduciaires»), dont la majorité des membres sont indépendants de Xstrata Canada, supervise le Fonds.

Le Fonds est le seul porteur de parts de la Fiducie d’exploitation. Aux termes d’une convention d’administration intervenue en date du 18 avril 2002 entre le Fonds et l’administrateur (la «convention d’administration»), la Société de fiducie Computershare du Canada, unique fiduciaire du Fonds (le «fiduciaire exclusif»), a délégué l’ensemble de ses pouvoirs à l’administrateur, et ce dernier fournit au Fonds certains services d’administration et de soutien.

Aux termes d’une convention de services de gestion intervenue en date du 18 avril 2002 entre la Fiducie d’exploitation et le gérant (la «convention de services de gestion»), le gérant offre des services de gestion à la Fiducie d’exploitation.


Selon une convention d’exploitation et de gestion intervenue en date du 3 mai 2002 entre le gérant et la Société (la «convention d’exploitation»), le gérant exploite et entretient l’affinerie détenue par la Société et offre des services de gestion à la Société.

En outre, Xstrata Canada et la Société sont parties à une convention d’approvisionnement et d’affinage datée du 3 mai 2002 (la «convention d’approvisionnement et d’affinage») aux termes de laquelle Xstrata Canada a l’obligation de vendre à la Société les concentrés de zinc requis par l’affinerie, à hauteur de 550 000 tonnes de concentré de zinc par année, jusqu’en 2017, au prix du concentré de zinc fondé sur le prix du zinc à la London Metal Exchange («LME») pour le «métal de zinc payable» contenu dans le concentré, moins des frais de traitement progressifs fixes calculés en dollars canadiens. Aux termes de la convention d’approvisionnement et d’affinage, Xstrata Canada agit en qualité de mandataire exclusif de la Société pour l’approvisionnement en concentré de zinc supplémentaire dont l’affinerie peut avoir besoin en sus des 550 000 tonnes susmentionnées et pour la vente de métal de zinc et des sous-produits, et la conclusion d’opérations de couverture et de dérivés connexes.

Les conventions précitées se rapportant à la gestion, à l’administration et à l’exploitation du Fonds, de ses filiales et de l’affinerie sont présentées plus en détail à la rubrique «Opérations entre parties liées» figurant plus loin.

Stratégie d’affaires et stratégie financière à long terme Il incombe au conseil d’évaluer les options du Fonds et d’évaluer et de superviser la formulation du plan d’affaires et du plan d’exploitation du Fonds, préparés par le gérant. Un comité indépendant du conseil (le «comité indépendant»), qui est composé uniquement de fiduciaires indépendants, a été créé et s’assure, entre autres, de l’examen et de l’évaluation de toutes les options offertes au Fonds concernant le refinancement à long terme de la dette de la Fiducie d’exploitation, en coordination avec le conseil et la direction, ainsi que le gérant. Le conseil se penche également sur la conversion éventuelle du Fonds en société par actions en raison de changements apportés à certaines lois canadiennes sur l’impôt sur le revenu qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011.

Pour élaborer une stratégie à moyen et à long terme pour le Fonds, le conseil doit avant tout mettre en œuvre un plan de financement à long terme qui procurera au Fonds une base financière prudente alors qu’approche l’échéance de la convention d’approvisionnement et d’affinage, soit le 3 mai 2017. Les fiduciaires et les membres de la direction

évaluent toutes les options de refinancement disponibles. Selon la nature réelle du financement à long terme qui pourrait être conclu et les remboursements obligatoires en découlant, le Fonds pourrait être tenu de rembourser une tranche importante de sa dette (191,5 millions de dollars au 31 décembre 2010) avant le 3 mai 2017, ce qui pourrait réduire les flux de trésorerie futurs disponibles et les liquidités distribuables aux porteurs de parts du Fonds (les «parts»). Toute solution doit prendre en compte l’objectif visant à permettre au Fonds de rétablir les distributions au comptant et la mise en œuvre d’un plan de financement qui ne mettra pas indûment en jeu l’avoir des porteurs de parts d’ici 2017 et dans l’avenir.

Bien que l’on prévoie trouver une solution financière à long terme, le Fonds fait toujours face à des défis à court et à long terme, notamment le raffermissement du dollar canadien, la nécessité d’obtenir des sources d’approvisionnement commerciales à long terme en concentré de zinc lorsque la convention d’approvisionnement et d’affinage arrivera à échéance en 2017, la concurrence accrue que représente la capacité d’affinage de zinc à faible coût en Chine, la baisse du coût au comptant de l’affinage et l’application de l’impôt sur le revenu à compter du 1er janvier 2011. Voir la rubrique «Risques et incertitudes» figurant plus loin.

En 2010, le Fonds a refinancé la facilité de crédit actuelle de la Fiducie d’exploitation (la «facilité de crédit renouvelable»). Le 3 mai 2010, la facilité de crédit renouvelable a été prorogée jusqu’au 3 novembre 2010 afin qu’elle corresponde de plus près à la date de refinancement des billets garantis de premier rang de 153,5 millions de dollars de la Fiducie d’exploitation (les «billets de premier rang») qui sont arrivés à échéance le 20 décembre 2010.

Au cours de la période entre le 3 mai 2010 et l’échéance de la facilité de crédit renouvelable et des billets de premier rang, un certain nombre d’événements ont nui, entre autres, en provoquant des retards, à la capacité du Fonds de mettre en œuvre un plan de refinancement à long terme, notamment :• Le 30 juillet 2010, après que le Fonds a reçu une

lettre présentant une proposition non exécutoire visant l’acquisition, par Xstrata Canada, des parts prioritaires en circulation du Fonds (les «parts prioritaires») dans le cadre d’une offre publique d’achat, le Fonds et Xstrata Canada ont annoncé qu’ils avaient conclu une lettre d’intention non exécutoire (la «lettre d’intention») au sujet d’une acquisition éventuelle du Fonds par Xstrata Canada. Une des conditions de la lettre d’intention était qu’aucun refinancement ne devait être conclu.


Rapport de gestion

• Le 30 août 2010, certains porteurs de parts prioritaires du Fonds (les «porteurs de parts demandeurs») ont convoqué une assemblée extraordinaire des porteurs de parts du Fonds (les «porteurs de parts») pour examiner la possibilité de remplacer tous les anciens fiduciaires indépendants de la Fiducie d’exploitation par quatre fiduciaires nommés par les porteurs de parts demandeurs.

• Le 1er septembre 2010, après que des pourparlers entre le Fonds et Xstrata Canada et entre l’ancien comité indépendant du conseil et les porteurs de parts demandeurs ont eu lieu, le Fonds a annoncé que Xstrata Canada avait retiré son offre et qu’elle avait donné un préavis de résiliation de l’entente d’exclusivité entre Xstrata Canada et le Fonds visant la lettre d’intention.

• Le 10 septembre 2010, les anciens fiduciaires indépendants du conseil et les membres de l’ancien comité indépendant ont démissionné du conseil sans préavis.

• Par suite de ces démissions, une recherche exhaustive a été menée par le conseil, en collaboration avec l’agence de placement indépendante Egon Zehnder International en vue de trouver des candidats compétents pour combler les postes vacants de fiduciaires indépendants au sein du conseil. Le 7 octobre 2010, le conseil (conformément à la procédure dictée par l’acte de fiducie de la Fiducie d’exploitation datée du 18 avril 2002 (l’«acte de fiducie»)) a nommé MM. John J. Swidler, Jean Pierre Ouellet, Barry Tissenbaum et François R. Roy aux postes de fiduciaires indépendants. Le comité indépendant a été formé de nouveau avec l’arrivée des nouveaux fiduciaires indépendants.

• Après avoir examiné et évalué les candidatures éventuelles à titre de conseillers financiers chevronnés, le 25 octobre 2010, le comité indépendant a retenu les services d’un nouveau conseiller financier, soit Valeurs Mobilières TD inc. («Valeurs Mobilières TD»).Le 27 octobre 2010, la Fiducie d’exploitation a obtenu

une prorogation d’un mois de l’échéance de la facilité de crédit renouvelable du 3 novembre 2010 au 3 décembre 2010 pour permettre au comité indépendant du conseil de continuer de travailler de concert avec son conseiller financier indépendant, Valeurs Mobilières TD, afin d’examiner les options de refinancement relatives à la facilité de crédit renouvelable et aux billets de premier rang.

Au début de novembre 2010, aux termes de discussions entre les porteurs de parts demandeurs et le comité indépendant, une entente est intervenue entre les deux parties donnant lieu au retrait de la convocation de l’assemblée extraordinaire des porteurs de parts du Fonds et à l’annulation de l’assemblée extraordinaire prévue.

Par la suite, le Fonds a réussi à négocier une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars d’une durée de six mois (la «facilité de crédit-relais») auprès d’un syndicat de banques à charte canadiennes (le «syndicat»). L’opération a été conclue le 2 décembre 2010. Une tranche, la composante prêt à terme de 130 millions de dollars («composante prêt à terme»), a été affectée au remboursement intégral de tous les montants impayés liés aux billets garantis de premier rang de la Fiducie d’exploitation qui sont arrivés à échéance le 20 décembre 2010 et qui totalisaient 153,5 millions de dollars. La tranche restante, une marge de crédit d’exploitation de 120 millions de dollars («composante de crédit renouvelable») représentait une modification à la facilité de crédit permettant la poursuite des activités dans le cours normal des affaires, alors que le Fonds tente d’obtenir du financement à long terme de rechange. La tranche restante de 23,5 millions de dollars des billets de premier rang a été remboursée à même la composante de crédit renouvelable. La facilité de crédit-relais vient à échéance le 2 juin 2011, sous réserve d’une prorogation additionnelle de six mois, au gré de la Fiducie d’exploitation selon des modalités similaires et des remboursements de capital obligatoires dans certaines circonstances.

Les modalités de la facilité de crédit-relais sont essentiellement les mêmes que celles de l’ancienne facilité de crédit renouvelable de la Fiducie d’exploitation, sous réserve de certaines modifications. La facilité de crédit-relais comporte des clauses restrictives qui restreignent le Fonds et ses filiales à différents égards, notamment quant à leur capacité de verser des distributions ou de procéder à des rachats de parts. La facilité de crédit-relais est garantie par les actifs du Fonds, de la Fiducie d’exploitation, de la Société et du gérant. Les prêteurs ont également demandé, comme condition préalable au refinancement, que Xstrata Canada confirme le soutien au crédit qu’elle a fourni par le passé dans le cadre de la facilité de crédit renouvelable de la Fiducie d’exploitation. En contrepartie du soutien au crédit, la Fiducie d’exploitation a versé à Xstrata Canada une rémunération de 400 000 $ américains. D’autres précisions sur la facilité de crédit-relais, la nature du soutien au crédit obtenu de Xstrata Canada à cet égard et les modalités de la convention de crédit modifiée sont présentées à la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» figurant plus loin. Ces renseignements sont également présentés dans le communiqué de presse du Fonds en date du 2 décembre 2010 et la déclaration de changement important en date du 6 décembre 2010. On peut obtenir des exemplaires de ces documents sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.


Le comité indépendant continue d’examiner et d’évaluer toutes les options de refinancement à long terme dont dispose le Fonds, ainsi que des options structurelles offertes au Fonds en raison de changements apportés à certaines lois canadiennes sur l’impôt sur le revenu qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2011 (dont il est question plus loin à la rubrique «Aperçu – Structure du Fonds»).

Distributions au comptantEn 2009, le ralentissement important des activités économiques compte tenu de la crise financière a eu une incidence négative sur le Fonds. L’état du marché s’est détérioré rapidement au premier semestre de 2009, touchant les résultats financiers et d’exploitation du Fonds ainsi que les distributions aux porteurs de parts. La distribution mensuelle aux porteurs de parts prioritaires a glissé de 8,5 cents à 4 cents la part en février 2009. Comme la distribution de février est passée sous la barre de la distribution de base mensuelle de 0,08333 $, la clause de subordination du Fonds est entrée en vigueur et, depuis le 25 février 2009, aucune distribution n’a été versée sur les parts ordinaires de la Société (les «parts ordinaires») détenues par une filiale de Xstrata Canada. En juillet 2009, la distribution au comptant aux porteurs de parts prioritaires a aussi été suspendue.

En 2010, le Fonds est redevenu rentable, avec un bénéfice net de 21,1 millions de dollars comparativement à une perte nette de 3,3 millions de dollars en 2009. Toutefois, comme le Fonds renégociait son emprunt bancaire et, conformément aux modalités de prorogation de la facilité de crédit renouvelable négociées en avril 2010, il ne pouvait pas verser de distribution au comptant aux porteurs de parts pendant la période de prorogation. Par conséquent, aucune distribution au comptant n’a été versée aux porteurs de parts prioritaires ni aux porteurs de parts ordinaires au cours de 2010.

L’objectif à long terme du Fonds vise à maximiser la valeur et, dans la mesure du possible, d’assurer des distributions mensuelles stables à des niveaux durables pour les porteurs de parts. Bien que cet objectif dépende de la capacité du Fonds à maintenir au maximum la production de métal de zinc et les produits d’exploitation tirés des sous-produits, à réduire au minimum les coûts unitaires et à utiliser de façon rigoureuse son capital, la décision de rétablir les distributions ou non, et à quel niveau, sera prise uniquement lorsque les membres du conseil auront convenu d’une stratégie financière et d’un plan d’affaires à long terme.

La capacité du Fonds d’assurer des distributions au comptant mensuelles stables à des niveaux durables est tributaire de divers risques et de diverses hypothèses. Pour plus de précisions, voir la rubrique «Aperçu – Stratégie d’affaires et stratégie financière à long terme» ci-dessus et les rubriques «Risques et incertitudes» et «Énoncés prospectifs» figurant plus loin.

Structure du FondsLe 1er janvier 2011, la législation sur les entités intermédiaires de placement déterminées est entrée en vigueur et les fiducies de revenu ne peuvent plus faire de distributions aux porteurs de parts sans être assujetties à l’impôt. Le Fonds peut demeurer une fiducie de revenu imposable ou se convertir en société par actions. Cependant, peu importe l’option choisie, l’impôt sur les bénéfices à payer sera retranché des flux de trésorerie d’exploitation.

Si le Fonds demeure une fiducie de revenu, le revenu imposable non distribué aux porteurs de parts serait imposé au taux d’environ 48 %. Le revenu imposable attribué aux porteurs de parts sera imposé aux taux d’imposition des sociétés (28,4 % en 2011, 26,9 % en 2012 et par la suite) et le montant distribué aux porteurs de parts sera traité à titre de dividende versé par une société canadienne imposable.

Si le Fonds se convertit en société par actions, celle-ci sera assujettie aux taux d’imposition des sociétés (28,4 % en 2011, 26,9 % en 2012 et par la suite) peu importe si elle distribue annuellement ou non son revenu imposable aux porteurs de parts.

Le comité indépendant et le conseil évaluent actuellement les retombées fiscales de la conversion, ainsi que l’incidence que représenterait pour le Fonds et ses porteurs de parts le fait de conserver le statut de fiducie.

Quelles que soient les mesures que recommandera le conseil, la conversion du Fonds en société par actions exigerait l’approbation des porteurs de parts du Fonds et de Xstrata Canada. Rien ne garantit que les porteurs de parts et Xstrata Canada donneront leur approbation.


Rapport de gestion

RÉSULTATS D’EXPLOITATION

Faits saillants de 2010• La production de zinc a fait un bond de 17 %

comparativement à 2009. • Les ventes de métal de zinc se sont accrues de 10 % en

regard de 2009.• Les produits d’exploitation tirés des sous-produits ont

augmenté de 25 % par rapport à 2009.• La dette a été réduite de 16,4 millions de dollars.• Quatre nouveaux fiduciaires indépendants hautement

qualifiés et expérimentés se sont joints au conseil et pour former le comité indépendant.

• Valeurs Mobilières TD a été nommé conseiller financier indépendant exclusif du Fonds et relève directement du comité indépendant.

• Le Fonds a obtenu une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars auprès d’un syndicat de prêteurs. Cette facilité permet au Fonds de poursuivre un plan de refinancement à long terme.

Principales informations financières(en millions de dollars, sauf les montants par part) 2010 2009 2008

Produits d’exploitation 643,0 $ 468,9 $ 600,7 $Produits d’exploitation moins le coût d’achat de matières premières 271,4 215,6 297,6 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 21,9 (3,3) 27,7 Bénéfice net 21,1 (3,3) 27,7 Bénéfice net par part prioritaire (de base et dilué) 0,56 (0,09) 0,74 Total de l’actif 487,2 501,4 467,6 Dette à long terme 191,5 207,9 196,6 Distributions au comptant déclarées par part prioritaire – 0,285 1,02 Distributions en nature déclarées par part prioritaire 0,48 – – Distributions déclarées par part ordinaire – $ 0,285 $ 1,02 $

L’affinerie a fonctionné à pleine capacité en 2010, ce qui a eu une incidence positive sur les résultats financiers et les résultats d’exploitation de l’entreprise, alors qu’en 2009, du 1er mars au 30 septembre, l’affinerie n’avait fonctionné qu’à 80 % de sa capacité de production normale en raison de la faiblesse du marché de l’acide sulfurique.

En 2010, le bénéfice net consolidé du Fonds a totalisé 21,1 millions de dollars, comparativement à une perte nette de 3,3 millions de dollars en 2009. La progression de 24,4 millions de dollars est principalement attribuable à une hausse de la production, des ventes, des produits d’exploitation tirés des sous-produits et des primes, le tout en partie compensé par l’augmentation des intérêts débiteurs, de la charge de remise en état et des frais de vente et d’administration, ainsi que par le raffermissement du dollar canadien.

Les ventes se sont fixées à 659,1 millions de dollars en 2010, comparativement à 483,2 millions de dollars en 2009. L’augmentation des ventes de 36 % s’explique surtout par la hausse des volumes de ventes de zinc et d’acide sulfurique, des prix des produits du Fonds et des primes. Les ventes de zinc se sont fixées à 269 114 tonnes en 2010, comparativement à 243 969 tonnes en 2009. Les prix du zinc en 2010 ont atteint en moyenne 0,98 $ US la livre, comparativement à 0,75 $ US la livre en 2009. Les produits d’exploitation tirés des sous-produits de l’acide sulfurique et des gâteaux de cuivre se sont accrus, pour s’établir à 34,5 millions de dollars en 2010 par rapport à 27,6 millions de dollars en 2009. Cet accroissement reflète principalement la hausse des primes à marge garantie de l’acide sulfurique et des prix du cuivre, et l’augmentation des ventes d’acide sulfurique, en partie contrebalancées par le recul des ventes de gâteaux de cuivre.

Le Fonds a réalisé des primes sur le zinc de 0,044 $ US la livre en 2010, ce qui représente une hausse par rapport aux primes de 0,035 $ US la livre en 2009. L’augmentation des primes réalisées par rapport à l’exercice précédent témoigne de l’effet qu’ont eu la hausse des primes sur les contrats annuels et l’accroissement du niveau des primes au comptant.

Les frais de transport et de distribution en 2010 ont atteint 16,1 millions de dollars, en hausse par rapport à ceux de 2009, qui se sont établis à 14,3 millions de dollars. La progression des volumes d’expédition de métal de zinc et des tarifs de transport est à la source de cette hausse.

Les coûts d’achat des matières premières ont augmenté, pour passer de 253,3 millions de dollars en 2009 à 371,6 millions de dollars en 2010. L’augmentation est attribuable surtout à la hausse des prix moyens du métal de zinc et de la quantité de concentré consommé.

Les produits d’exploitation moins le coût d’achat de matières premières (les «produits d’exploitation nets») se sont élevés à 271,4 millions de dollars en 2010, en regard de 215,6 millions de dollars en 2009. L’augmentation de 55,8 millions de dollars est attribuable principalement à l’augmentation des volumes des ventes, des produits d’exploitation tirés des sous-produits et des primes, le tout en partie compensé par l’incidence du raffermissement du dollar canadien.


En 2010, les coûts de production ont été de 177,3 millions de dollars, soit 11,6 millions de dollars de plus que les coûts de 165,7 millions de dollars engagés en 2009. La production de mars 2009 jusqu’à la fin de septembre 2009 s’est effectuée à 80 % de sa capacité d’exploitation normale. La hausse des coûts en 2010 est principalement attribuable à l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre, de l’énergie et des fournitures d’exploitation, causée par une production accrue de métal de zinc en 2010, comparativement à 2009.

Répartition des coûts de production Augmentation/ (en millions de dollars) 2010 2009 diminution

Main-d’œuvre 60,3 $ 55,4 $ 4,9 $Énergie 62,1 57,9 4,2Fournitures d’exploitation 36,5 31,9 4,6Divers 15,2 12,5 2,7Coûts de production avant variation des stocks 174,1 157,7 16,4Variation des stocks 3,2 8,0 (4,8) 177,3 $ 165,7 $ 11,6 $

Les frais de vente et d’administration pour 2010 se sont établis à 23,8 millions de dollars, comparativement à 17,6 millions de dollars en 2009. Les frais de vente et d’administration ont été plus élevés en 2010 en raison de coûts découlant des travaux du Fonds et des charges engagées par celui-ci dans le cadre de l’examen stratégique, des coûts engagés relativement au changement de fiduciaires indépendants au cours de l’exercice, des travaux préparatoires liés à l’assemblée extraordinaire des porteurs de parts convoquée par les porteurs de parts demandeurs ainsi que des coûts engagés à l’égard de la facilité de crédit-relais.

Pour 2010, le gain de change s’est fixé à 1,2 million de dollars, en regard d’un gain de 9,6 millions de dollars en 2009. Cet important gain de change en 2009 découle de l’incidence de la dépréciation du dollar canadien sur le passif monétaire net du Fonds libellé en dollars américains. Le gain de change a été en grande partie annulé par la baisse de la valeur des stocks de produits en cours de fabrication et de produits finis. Cette baisse est comptabilisée dans les produits d’exploitation nets au moment de la vente de métal aux clients (augmentant ainsi les produits d’exploitation nets constatés par le Fonds en 2010 et 2009).

En 2010, la perte de couverture sur produits de base s’est fixée à 0,3 million de dollars, alors que le gain au titre des instruments financiers s’est élevé à 5,7 millions de dollars. Au cours de la période, la variation de la valeur marchande des instruments financiers du Fonds a entraîné la constatation de ces montants. Voir également la rubrique «Instruments financiers et autres instruments» figurant plus loin.

En 2010, l’amortissement s’est établi à 33,7 millions de dollars, comparativement à 36,0 millions de dollars en 2009. Au cours du premier trimestre de 2010, le Fonds a révisé et augmenté la durée de vie utile de certaines immobilisations corporelles, compte tenu du passé pour ces immobilisations, afin de mieux refléter leur utilisation prévue dans le temps. Ces changements ont été appliqués de manière prospective à compter du 1er janvier 2010 et ont entraîné une diminution de la dotation aux amortissements de 4,3 millions de dollars pour l’exercice. L’incidence sur le bénéfice a été annulée en partie par l’incidence de l’importante réduction des stocks de métal de zinc en 2009.

En 2010, la charge de remise en état s’est élevée à 0,7 million de dollars, par rapport à un recouvrement de 3,6 millions de dollars comptabilisé en 2009. La récupération en 2009 s’explique par une réduction des frais futurs de remise en état prévus, laquelle a entraîné une diminution de la valeur actualisée des passifs au titre des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux par suite d’un examen de ces frais effectué par le Fonds, notamment du travail réalisé par une société d’ingénierie externe.

En 2010, les intérêts débiteurs nets se sont établis à 13,5 millions de dollars, comparativement à 11,1 millions de dollars en 2009. La majoration des intérêts débiteurs nets en 2010 s’explique surtout par l’augmentation de la marge d’intérêt sur la facilité de crédit renouvelable et la facilité de crédit-relais.

Les participations ne donnant pas le contrôle dans le bénéfice des porteurs de parts ordinaires en 2010 se sont traduites par une charge de 7,3 millions de dollars, en baisse par rapport à un crédit de 1,1 million de dollars en 2009. La diminution est imputable au bénéfice plus élevé du Fonds en 2010.


Rapport de gestion

Sommaire des résultats trimestrielsLe tableau suivant présente un sommaire des résultats trimestriels pour les deux derniers exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009 :

(en millions de dollars, sauf les montants par part et ceux liés à la production) 2010 T1 T2 T3 T4

Produits d’exploitation 167,6 $ 153,9 $ 152,9 $ 168,7 $Bénéfice net (perte nette) 7,1 8,5 2,2 2,6Bénéfice net (perte nette) par part prioritaire (de base et dilué) 0,19 $ 0,22 $ 0,06 $ 0,09Production (en tonnes) 66 466 65 144 66 605 69 113

2009 T1 T2 T3 T4

Produits d’exploitation 102,5 $ 82,6 $ 128,7 $ 155,1 $Bénéfice net (perte nette) (2,7) (0,7) (1,3) 1,4Bénéfice net (perte nette) par part prioritaire (de base et dilué) (0,07) $ (0,02) $ (0,04) $ 0,04 $Production (en tonnes) 58 080 53 062 51 871 65 587* 1 tonne = 2 204,62 livres

Résultats du quatrième trimestre de 2010 Le Fonds a déclaré un bénéfice net de 3,4 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2010, comparativement à 1,4 million de dollars pour le trimestre correspondant de l’exercice précédent. Cette augmentation de 2,0 millions de dollars est essentiellement attribuable à celle des primes sur le métal de zinc et des produits d’exploitation tirés des sous-produits, partiellement contrebalancée par une hausse des frais de vente et d’administration et par la vigueur du dollar canadien.

Les produits d’exploitation du quatrième trimestre de 2010 se sont établis à 168,7 millions de dollars, en hausse par rapport aux produits d’exploitation de 155,1 millions de dollars comptabilisés au trimestre correspondant de 2009. Cette hausse s’explique en grande partie par l’augmentation des primes sur le métal de zinc et des produits d’exploitation tirés des sous-produits.

Au quatrième trimestre de 2010, la production de métal de zinc s’établissait à 69 113 tonnes, contre 65 587 tonnes au trimestre correspondant de 2009. Le taux de récupération de zinc s’est établi à 97,0 % pour le quatrième trimestre de 2010, comparativement à 97,4 % pour le trimestre correspondant de 2009.

Le métal de zinc est utilisé dans une vaste gamme d’industries. Sa principale utilisation, qui représente 50 % du total de la consommation de métal de zinc en Amérique du Nord, est la production d’acier galvanisé. Le raffermissement de la demande de biens de consommation, observé un peu plus tôt en 2010, s’est maintenu au quatrième trimestre. Des commandes plus importantes ont été réalisées grâce aux secteurs de la galvanisation et du moulage en raison d’une demande accrue provenant des marchés d’utilisation finale comme le marché de l’automobile et celui de la fabrication générale.

Les ventes pour le quatrième trimestre de 2010 ont atteint 65 716 tonnes, comparativement à 65 337 tonnes au quatrième trimestre de 2009.

Pour le quatrième trimestre de 2010, les primes sur le métal de zinc ont été de 4,7 cents US la livre, contre 3,7 cents US la livre pour la même période en 2009 en raison des primes plus élevées obtenues sur les ventes dans le marché au comptant.

Au quatrième trimestre de 2010, le Fonds a dégagé des produits d’exploitation de 12,5 millions de dollars de la vente de gâteaux de cuivre et d’acide sulfurique, comparativement à 6,6 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2009.

Au quatrième trimestre de 2010, les produits d’exploitation tirés de la vente d’acide sulfurique s’élevaient à 5,0 millions de dollars, une augmentation par rapport aux 2,6 millions de dollars réalisés aux trimestre correspondant de 2009, qui s’explique par une hausse des prix à marge garantie, laquelle a été partiellement contrebalancée par l’affaiblissement du volume des ventes. Les ventes d’acide sulfurique ont totalisé 97 290 tonnes au cours du quatrième trimestre de 2010, comparativement à 99 692 tonnes pour le quatrième trimestre de 2009. Les produits d’exploitation tirés de la vente de gâteaux de cuivre se sont élevés à 7,2 millions de dollars au quatrième trimestre de 2010, comparativement à 3,6 millions de dollars au trimestre correspondant de 2009, en raison de la hausse des prix du cuivre et du volume des ventes de gâteaux de cuivre. Pour le quatrième trimestre de 2010, le volume des ventes de gâteaux de cuivre a atteint 780 tonnes, comparativement à 520 tonnes pour la période correspondante de l’exercice 2009.

Les flux de trésorerie d’exploitation, avant les variations nettes des éléments hors caisse du fonds de roulement, ont totalisé 15,5 millions de dollars au quatrième trimestre de 2010, comparativement à 16,9 millions de dollars au quatrième trimestre de 2009. Au cours du quatrième trimestre de 2010, le fonds de roulement hors caisse a augmenté de 12,0 millions de dollars. Cette augmentation du fonds de roulement s’explique essentiellement par l’accroissement des débiteurs et des stocks, en partie contrebalancé par une hausse des créditeurs et charges à payer. Ces augmentations résultent des prix plus élevés du zinc en cours de trimestre.


Les dépenses en capital pour le quatrième trimestre de 2010 se sont établies à 7,9 millions de dollars, comparativement à 5,9 millions de dollars pour le quatrième trimestre de 2009, l’investissement de maintien représentant la quasi-totalité des dépenses pour le dernier trimestre.

Aucune distribution au comptant n’a été versée aux porteurs de parts au cours du quatrième trimestre de 2010.

PRINCIPAUX INDUCTEURS DE RENDEMENT

La transformation du concentré de zinc en métal de zinc est le principal facteur touchant le rendement du Fonds. Grâce à cette activité, le Fonds touche des frais d’affinage, qui, en 2010, ont représenté 80 % des produits d’exploitation nets du Fonds (81 % en 2009).

Les primes réalisées sur la vente des produits de zinc aux clients constituent le deuxième facteur influant sur le rendement du Fonds. Le métal de zinc est vendu au prix du zinc à la LME, majoré d’une prime négociée entre l’acheteur et le vendeur. Les primes peuvent varier selon divers facteurs, y compris le type, la quantité et la qualité des produits et les modalités de paiement. En 2010, les primes tirées sur les produits ont représenté 5 % des produits d’exploitation nets du Fonds (4 % en 2009).

La vente de sous-produits (gâteaux de cuivre et acide sulfurique) et les gains de récupération du métal de zinc ont généré respectivement 12 % et 3 % des produits d’exploitation nets du Fonds en 2010 (12 % et 3 % en 2009).

Le taux de change entre le dollar canadien et le dollar américain influe aussi sur le rendement du Fonds en ce qui a trait aux primes, aux produits d’exploitation tirés des sous-produits et aux gains de récupération du zinc qui, ensemble, représentaient 20 % des produits d’exploitation nets en 2010 (19 % en 2009). Puisque les frais d’affinage sont gagnés en dollars canadiens, une tranche de 80 % des produits d’exploitation nets du Fonds ne court pas de risque de change.

Les frais de gestion et l’utilisation rigoureuse du capital sont deux autres inducteurs de rendement du Fonds.

Le Fonds établit des prévisions annuelles à l’égard d’un certain nombre de ses principaux inducteurs de rendement, notamment à l’égard de la production, des ventes, des frais d’affinage et des dépenses en capital. Les lignes directrices relatives aux principaux inducteurs pour l’exercice 2011 sont exposées plus loin, à la rubrique «Perspectives».

Le tableau suivant présente un sommaire des principaux inducteurs de rendement pour les exercices terminés respectivement les 31 décembre 2010 et 31 décembre 2009. Les principaux inducteurs de rendement qui figurent ci-après sont assujettis à divers risques et à diverses incertitudes, dont un certain nombre sont exposés plus loin aux rubriques «Risques et incertitudes» et «Énoncés prospectifs», que l’investisseur est prié de lire attentivement.

Exercices 2010 2009

Concentré de zinc affiné (en tonnes) 482 376 447 059Teneur en zinc (%) 54,2 53,8Récupération de zinc (%) 97,4 97,5Production de métal de zinc (en tonnes) 267 328 228 600Ventes de métal de zinc (en tonnes) 269 114 243 969Frais d’affinage (cents/livre) 38,5 38,0Primes réalisées sur le métal de zinc ($ US la livre) 0,044 0,035Produits d’exploitation tirés des sous-produits (en millions de dollars) 34,5 27,6 Cuivre – production de gâteaux (en tonnes) 2 537 3 054 Cuivre – ventes de gâteaux (en tonnes) 2 257 2 378 Production d’acide sulfurique (en tonnes) 403 779 372 156 Ventes d’acide sulfurique (en tonnes) 411 220 359 909Prix moyen du cuivre à la LME ($ US la livre) 3,42 2,34Prix à marge garantie de l’acide sulfurique ($ US la tonne) 41 31Prix du zinc à la LME ($ US la livre) 0,98 0,75Taux de change moyen $ US/$ CA 1,03 1,14* 1 tonne = 2 204,62 livres

Capacité de production de métal de zinc La quantité de métal de zinc produite annuellement dépend de quatre principaux facteurs : 1) le volume du concentré de zinc affiné; 2) la teneur en zinc du concentré affiné; 3) le taux de récupération du zinc; et 4) la variation des niveaux des produits en cours de fabrication.

En 2010, 482 376 tonnes de concentré de zinc ont été affinées, contre 447 059 tonnes en 2009. En 2010, la teneur moyenne en zinc du concentré était de 54,2 % et la récupération du zinc était de 97,4 %, comparativement à 53,8 % et 97,5 % en 2009. Les produits en cours de fabrication ont connu une baisse en 2010 alors qu’ils étaient en hausse en 2009.

En 2010, la plus grande partie du concentré de zinc provenait des cinq mines suivantes : Brunswick, Antamina, Perseverance, Kidd Creek et Duck Pond. Quatre de ces cinq mines sont détenues en totalité ou en partie par des entités du groupe Xstrata.


Rapport de gestion

La capacité de production annuelle de métal de zinc de l’affinerie, selon un régime d’exploitation normal, est de 270 000 tonnes de zinc. Le Fonds croit toujours que la convention d’approvisionnement et d’affinage assurera un approvisionnement suffisant en concentré et favorisera ainsi l’exploitation de l’affinerie à plein régime jusqu’à l’échéance de cette convention en mai 2017.

En 2010, l’affinerie a commencé à remplacer le revêtement protégeant les murs de béton dans les cellules électrolytiques. La réalisation du projet devrait s’échelonner sur trois à quatre années sans toutefois interrompre la production. Néanmoins, ce projet exigera la mise hors service en tout temps de deux cellules, ce qui aura pour conséquence de réduire d’environ 2 % la disponibilité. Ainsi, la capacité de production annuelle effective de métal de zinc, qui était de 270 000 tonnes, est descendue à 265 000 tonnes de métal de zinc.

La cible de la capacité de production est assujettie à divers risques et à diverses incertitudes, dont plusieurs sont présentés plus loin à la rubrique «Énoncés prospectifs».

Production La production pour 2010 a été de 267 328 tonnes, contre 228 600 tonnes en 2009. Elle a été moindre en 2009 en raison de la capacité de l’affinerie qui s’est maintenue à 80 % de sa capacité normale d’exploitation pendant sept mois au cours de l’exercice.

En 2010, la teneur moyenne en zinc du concentré était de 54,2 %, en comparaison avec 53,8 % en 2009. Le taux de récupération du zinc était de 97,4 % en 2010, ce qui est comparable à 97,5 % pour 2009. Le Fonds paie 96 % du zinc qui se trouve dans le concentré qu’il achète; par conséquent, toute récupération supérieure à 96 % se traduit par des produits supplémentaires pour le Fonds.

Ventes Le métal de zinc est utilisé dans une vaste gamme de secteurs. Sa principale utilisation est la production d’acier galvanisé. Les ventes se sont fixées à 269 114 tonnes en 2010, comparativement à 243 969 tonnes en 2009. L’accroissement des ventes en 2010 découle directement de la hausse des ventes aux utilisateurs, particulièrement dans le secteur de l’acier. Les stocks de métal de zinc ont été réduits d’environ 2 000 tonnes au cours de 2010.

Frais d’affinage En 2010, les frais d’affinage ont été de 0,385 $ la livre, contre 0,38 $ la livre en 2009. Les frais d’affinage sont rajustés annuellement i) à la hausse de 1 % et ii) à la hausse ou à la baisse de 10 % de la variation en pourcentage sur 12 mois du coût moyen de l’électricité par mégawattheure de l’affinerie. Selon l’augmentation annuelle de 1 % et la hausse moyenne du coût de l’électricité, les frais d’affinage pour 2011 devraient s’établir à 0,389 $ la livre.

Primes L’augmentation des ventes s’est traduite par une augmentation des primes, pour une moyenne de 0,044 $ US la livre pour 2010, comparativement à 0,035 $ US la livre en 2009. L’augmentation des primes réalisées par rapport à l’exercice précédent témoigne de l’effet qu’ont eu la hausse annuelle des primes sur les contrats et l’accroissement du niveau des primes au comptant.

Sous-produits Le Fonds produit des gâteaux de cuivre et de l’acide sulfurique, sous-produits de l’affinage de concentré de zinc. En 2010, le Fonds a dégagé des produits d’exploitation de 34,5 millions de dollars tirés de la vente de gâteaux de cuivre et d’acide sulfurique, comparativement à 27,6 millions de dollars en 2009.

Gâteaux de cuivre Les produits d’exploitation tirés des gâteaux de cuivre se sont élevés à 16,0 millions de dollars en 2010, contre 13,7 millions de dollars en 2009. Les prix du cuivre ont atteint en moyenne 3,42 $ la livre en 2010, comparativement à 2,34 $ la livre en 2009. Pour 2010, le volume des ventes de gâteaux de cuivre a atteint 2 257 tonnes, comparativement à 2 378 tonnes pour l’exercice précédent. En 2009, la production de gâteaux de cuivre du Fonds était acheminée à la fonderie de cuivre Kidd de Xstrata pour transformation. En raison de la fermeture de cette installation en mai 2010, il fallait trouver de nouvelles façons de vendre ce produit. Les gâteaux de cuivre du Fonds contiennent entre 65 % et 75 % de cuivre et sont produits selon le processus de purification. En raison de l’entraînement d’un certain nombre d’impuretés comme le cadmium, le plomb et le zinc, ce résidu est difficile à traiter et limite les possibilités de traitement. À l’heure actuelle, une importante partie de la production des gâteaux de cuivre est vendue à un client en Europe. Le Fonds est en train de tester cette matière dans deux autres installations en Europe et s’attend à ce que les stocks de gâteaux de cuivre reviennent à la normale d’ici la fin de 2011.

Au 31 décembre 2010, les stocks de gâteaux de cuivre étaient de 1 090 tonnes, et leur valeur de réalisation nette estimative était de 7,6 millions de dollars en date du 31 décembre 2010 selon le prix du cuivre et le cours du change ainsi qu’une estimation des frais de traitement et des coûts de transport. La valeur comptable liée aux stocks au 31 décembre 2010 était de 3,4 millions de dollars.


Acide sulfurique Les produits d’exploitation tirés de la vente d’acide sulfurique ont grimpé, pour se fixer à 17,5 millions de dollars en 2010 en regard de 13,0 millions de dollars en 2009. En 2010, les prix à marge garantie de l’acide sulfurique, soutenus par une hausse de la fixation des prix au comptant, ont augmenté depuis 2009, passant de 31 $ US la tonne à 41 $ US la tonne. Les volumes de ventes ont également progressé en 2010, pour se fixer à 411 220 tonnes par rapport à 359 909 tonnes au même moment de l’exercice précédent.

L’augmentation des prix à marge garantie en 2010 est attribuable à l’amélioration des facteurs fondamentaux du marché, qui a entraîné une hausse des prix relatifs aux activités non contractuelles dans le contexte d’un resserrement de l’offre et d’accroissement de la demande liée à l’intensification des activités de fabrication. La demande d’acide sulfurique à l’extérieur du marché industriel a été forte et les clients réguliers qui achètent sous contrat ont constaté une augmentation de la demande de la part de leurs propres clients. Alors que les installations de Vale Inco, à Sudbury, ont recommencé à produire à plein régime, l’accroissement de la demande, combinée à des contraintes d’approvisionnement chez d’autres producteurs, a maintenu un équilibre relativement serré du marché en 2010.

Taux de change La force du dollar canadien a eu une incidence négative sur les résultats financiers du Fonds. En 2010, chaque appréciation de un cent canadien du taux de change moyen du dollar canadien par rapport au dollar américain aurait eu une incidence négative d’environ 0,6 million de dollars sur les liquidités distribuables annuelles du Fonds. En 2010, le dollar canadien s’est raffermi, atteignant 1,030 $ pour 1 $ US, alors qu’il était de 1,142 $ pour 1 $ US en 2009. Se reporter aussi à la rubrique «Instruments financiers et autres instruments» ci-après.

Coûts Les coûts de production comprennent la main-d’œuvre, l’énergie, les fournitures et d’autres coûts directement associés au processus de production, compte tenu ou non tenu de la variation des stocks. Les coûts de production se sont fixés à 177,3 millions de dollars en 2010, comparativement à 165,7 millions de dollars en 2009. De mars 2009 jusqu’à la fin de septembre 2009, la capacité de production a été maintenue à environ 80 % de son régime d’exploitation normal. La hausse des coûts en 2010 est principalement attribuable à l’augmentation des coûts de la main-d’œuvre, de l’énergie et des fournitures d’exploitation, causée par une production accrue de métal de zinc en 2010, comparativement à 2009.

Dépenses en capital En 2010, les dépenses en capital à 24,2 millions sont demeurées pratiquement inchangées en comparaison avec celles de 2009. La majorité des dépenses en capital de 2010 ont été affectées au soutien des activités du Fonds et comprenaient notamment une somme de 3,6 millions de dollars qui a été affectée au projet de remise à neuf des cellules électrolytiques ainsi qu’un montant de 7,6 millions de dollars affecté aux anodes de remplacement des cellules électrolytiques.

FLUX DE TRÉSORERIE D’EXPLOITATION

Les flux de trésorerie provenant des activités d’exploitation, avant les variations nettes des éléments hors caisse du fonds de roulement, ont totalisé 66,9 millions de dollars en 2010, comparativement à 36,5 millions de dollars en 2009. Au cours de 2010, la hausse des éléments hors caisse du fonds de roulement de 26,0 millions de dollars s’explique par une augmentation des débiteurs et une diminution des créditeurs et charges à payer, le tout en partie contrebalancé par une réduction des stocks.

POLITIQUE DE DISTRIBUTION

Politique de distribution et restrictions Le Fonds n’a versé aucune distribution au comptant aux porteurs de parts prioritaires ni aux porteurs de parts ordinaires en 2010, car il négociait le refinancement de sa dette et, conformément aux modalités de prorogation de la facilité de crédit renouvelable convenues en avril 2010, il n’était pas autorisé à verser de distributions au comptant aux porteurs de parts pendant la période de prorogation. L’objectif à long terme du Fonds consiste à maximiser la valeur pour les porteurs de parts et, si possible, à verser des distributions mensuelles stables et durables aux porteurs de parts.

Le Fonds est tenu de distribuer à ses porteurs de parts un montant au comptant correspondant au montant net de ses flux de trésorerie d’exploitation d’un exercice (compte non tenu de la variation du fonds de roulement), moins les montants destinés à la réduction de la dette et les réserves pour les charges d’exploitation et les dépenses en capital selon ce que le conseil de la Fiducie d’exploitation considère comme approprié.

Le 27 octobre 2010, le Fonds a conclu une entente de modification avec un syndicat de banques pour proroger à nouveau la date d’échéance de la facilité de crédit renouvelable existante du 3 novembre 2010 au 3 décembre 2010. Conformément aux modalités de la prorogation précédente de six mois convenue en avril 2010 pour la


Rapport de gestion

facilité de crédit renouvelable, le Fonds ne pouvait verser de distributions au comptant aux porteurs de parts pendant la période du 3 novembre 2010 au 3 décembre 2010.

Ultérieurement, en décembre 2010, et tel qu’il est exposé plus loin sous la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement», le Fonds a négocié avec succès une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars auprès du syndicat pour une durée de six mois. La facilité de crédit-relais a servi au remboursement des billets de premier rang de 153,5 millions de dollars de la Fiducie d’exploitation qui sont arrivés à échéance le 20 décembre 2010. La facilité de crédit-relais est composée d’une composante prêt à terme de 130 millions de dollars et d’une composante de crédit renouvelable de 120 millions de dollars destinées à permettre au Fonds de poursuivre ses activités dans le cours normal des affaires pendant qu’il poursuivra ses démarches en vue d’obtenir du financement de rechange à long terme. Conformément aux modalités de la facilité de crédit renouvelable précédente, le Fonds ne peut verser de distributions au comptant à ses porteurs de parts pendant que la facilité de crédit-relais est en vigueur.

Le Fonds a néanmoins réalisé un bénéfice imposable pour l’exercice 2010 et, aux termes de l’acte de fiducie du Fonds et de la Fiducie d’exploitation, il était tenu de distribuer tous ses bénéfices imposables au 31 décembre de chaque exercice. Pour plus de détails, se reporter à la rubrique «Politique de distribution – Distributions et bénéfice imposable» ci-après.

Les distributions au comptant sur les parts ordinaires de la Société sont subordonnées aux distributions sur les parts prioritaires du Fonds jusqu’en 2017, à moins que certains événements ne se produisent. Chaque part ordinaire donne droit à une distribution au comptant mensuelle d’un montant égal à celui de la distribution au comptant mensuelle versée sur chaque part prioritaire, à condition qu’un montant égal à celui de la distribution au comptant mensuelle d’au moins 0,08333 $ par part prioritaire (la «distribution de base») ait été versé aux porteurs de parts prioritaires avant que tout montant soit versé au porteur de parts ordinaires. Si, malgré la subordination des parts ordinaires, les liquidités distribuables ne suffisent pas pour verser la distribution de base sur les parts prioritaires pour un mois donné, le montant de l’insuffisance ne sera ni accumulé ni versé aux porteurs de parts prioritaires. Si les liquidités distribuables d’un mois donné ne suffisent pas pour verser aux porteurs de parts ordinaires une distribution égale à celle versée aux porteurs de parts prioritaires, le montant de l’insuffisance sera accumulé et versé aux porteurs de parts ordinaires s’il y a un excédent des liquidités distribuables au-delà de la distribution de base d’un mois ultérieur. Une insuffisance accumulée au titre des distributions sur les parts ordinaires ne peut être comptabilisée par le Fonds avant que des liquidités distribuables en sus de la distribution

de base ne soient disponibles et que la distribution au comptant n’ait été approuvée par le conseil. En cas d’échange de parts ordinaires en raison de une pour une contre des parts prioritaires après le 2 mai 2017, toute insuffisance accumulée avant l’échange au titre des distributions sur les parts ordinaires ne pourra être comptabilisée par le Fonds avant que des liquidités distribuables en sus de la distribution de base ne soient disponibles et que la distribution au comptant n’ait été approuvée par le conseil. Après l’échange, aucune insuffisance ne pourra être accumulée au titre des distributions. Au 31 décembre 2010, l’insuffisance accumulée au titre des distributions était de 2,5 millions de dollars.

La politique et les pratiques de distribution du Fonds comportent certains risques, incertitudes et autres facteurs dont il est question dans la présente rubrique ainsi que dans les rubriques intitulées «Situation de trésorerie et sources de financement» et «Énoncés prospectifs» ci après.

Distributions et bénéfice imposable En vertu de l’acte de fiducie, le Fonds est tenu, au 31 décembre de chaque exercice, de distribuer à ses porteurs de parts la somme correspondant au bénéfice imposable d’un exercice, dans la mesure où cette somme n’a pas été versée au cours de l’exercice. Si les liquidités ne suffisent pas à verser ces distributions, les distributions seront versées «en nature», autrement dit, en parts du Fonds (lesquelles sont automatiquement regroupées de façon à ce que le nombre de parts détenues par un porteur de parts après la distribution de parts additionnelles et le regroupement soit réputé représenter le même nombre de parts détenues par un porteur de parts immédiatement avant la distribution des parts additionnelles).

En conséquence, le 17 décembre 2010, le conseil des fiduciaires de la Fiducie d’exploitation a approuvé la distribution de 0,48 $ par part prioritaire. La distribution devait être versée le 31 décembre 2010 et a été réglée «en nature» (la «distribution en nature») le 31 décembre 2010 au moyen de la distribution de parts prioritaires additionnelles. La distribution en nature visait à assurer que, conformément aux modalités de l’acte de fiducie, le Fonds ne sera pas tenu de payer de l’impôt sur les bénéfices aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) (la «loi de l’impôt») pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010. La distribution en nature de parts prioritaires additionnelles aux porteurs de parts prioritaires avait une valeur au moins égale au bénéfice imposable du Fonds pour l’exercice visé. La distribution en nature était d’une valeur égale au bénéfice imposable estimatif du Fonds pour l’exercice 2010 aux fins de la loi de l’impôt puisque aucune distribution au comptant n’avait été versée aux porteurs de parts durant l’exercice considéré.


Immédiatement après la distribution en nature, les parts prioritaires ont été automatiquement regroupées de manière à ce que le nombre de parts prioritaires en circulation après le regroupement corresponde au nombre de parts prioritaires en circulation juste avant la distribution en nature. Ainsi, un porteur de parts résidant au Canada détenait un nombre de parts après le regroupement correspondant au nombre de parts qu’il détenait juste avant la distribution en nature.

Ainsi, par suite de la distribution en nature, les porteurs de parts se voyaient affecter un revenu imposable en 2010, aux fins fiscales au Canada, sans distribution au comptant correspondante, à moins qu’ils ne soient exonérés d’impôt sur le revenu aux termes de la loi de l’impôt. L’incidence pour un résident canadien de détenir des parts prioritaires dans un compte de placement est la suivante : le prix de base rajusté total des parts prioritaires a été majoré du montant de la distribution en nature ou de 0,48 $ par part. Il n’y a eu par ailleurs aucune incidence fiscale au Canada sur les parts prioritaires détenues dans un régime enregistré d’épargne-retraite, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime de participation différée aux bénéfices, un régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-invalidité ou un compte d’épargne libre d’impôt.

En ce qui a trait aux porteurs de parts qui ne sont pas des résidents canadiens, ceux-ci sont assujettis à une retenue à la source au Canada sur la distribution en nature. En conséquence, et à moins que d’autres arrangements n’aient été convenus par un porteur de parts à l’égard de l’obligation de retenue à la source, l’intermédiaire par l’entremise duquel un porteur de parts non résident canadien détient ses parts prioritaires pourrait avoir retenu une partie de la distribution des parts prioritaires de ce porteur non résident canadien. La partie ainsi retenue des parts prioritaires peut être vendue par l’intermédiaire pour le compte du porteur de parts non résident canadien aux fins de l’assujettissement de ce dernier à une retenue à la source. L’incidence d’une telle retenue sera la suivante : le nombre de parts prioritaires détenues par le porteur de parts non résident canadien immédiatement après la distribution en nature et le regroupement automatique sera inférieur au nombre de parts qu’il détenait juste avant la distribution en nature.

Comptes fiscaux Le Fonds utilise des comptes fiscaux comme abri fiscal pour son bénéfice imposable. La plus importante catégorie de ces comptes fiscaux est l’amortissement fiscal. Ces comptes sont mis à la disposition des porteurs de parts selon leur participation dans la Société. Au 31 décembre 2010, les comptes fiscaux ci-après étaient disponibles comme suit :

(en milliers de dollars)Catégorie Fédéral Québec Taux

1 9 265 $ 9 285 $ 4 %1 6 748 6 765 6 %3 740 687 5 %6 4 3 10 %8 5 2 20 %10 53 21 30 %17 9 8 8 %26 347 338 5 %39 – 1 25 %41 130 291 140 255 25 %Total 147 462 $ 157 365 $

Liquidités distribuables normalisées Les liquidités distribuables normalisées sont définies comme la mesure conforme aux PCGR des flux de trésorerie d’exploitation, après rajustement au titre des dépenses en capital, des restrictions liées aux distributions découlant de la conformité aux clauses financières restrictives en vigueur au moment de la présentation de l’information financière, ainsi que des participations ne donnant pas le contrôle.

En raison des restrictions sur les distributions qui ont été mises en place au moyen de la facilité de crédit renouvelable et de la facilité de crédit-relais, il n’y a pas eu de liquidités distribuables normalisées en 2010.

SITUATION DE TRÉSORERIE ET SOURCES DE FINANCEMENT

Au 31 décembre 2010, la dette du Fonds s’élevait à 191,5 millions de dollars (déduction faite des frais de financement reportés), en baisse par rapport à la dette de 207,9 millions de dollars à la fin de décembre 2009. La trésorerie et les équivalents de trésorerie du Fonds aux 31 décembre 2009 et 2010 totalisaient 2,9 millions de dollars.


Rapport de gestion

Le Fonds dispose d’une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars, qui se compose d’une composante prêt à terme de 130 millions de dollars et d’une composante de crédit renouvelable de 120 millions de dollars. La facilité de crédit-relais a été contractée pour refinancer l’ancienne facilité de crédit renouvelable de la Fiducie d’exploitation, qui est venue à échéance le 3 décembre 2010, et pour rembourser intégralement tous les montants impayés relativement aux billets de premier rang de la Fiducie d’exploitation d’un montant de 153,5 millions de dollars, qui sont venus à échéance le 20 décembre 2010. Cette facilité vise à permettre au Fonds de poursuivre un plan de refinancement à long terme. Le montant disponible aux fins de prélèvement sur la composante de crédit renouvelable variera chaque mois et est établi selon les pourcentages des stocks et des débiteurs du Fonds du mois précédent.

Le montant disponible aux termes de la composante de crédit renouvelable de la facilité de crédit-relais au 31 décembre 2010 s’établissait à 112 millions de dollars, sur lesquels 65 millions de dollars avaient été prélevés si l’on tient compte des lettres de crédit en cours.

Les variations des soldes du fonds de roulement liés à l’exploitation sont généralement financées par la facilité de crédit-relais ou utilisées pour rembourser celle-ci (ou l’ancienne facilité de crédit renouvelable). Au cours de 2010, 527,3 millions de dollars de dette ont été émis et 540,7 millions de dollars ont été remboursés, notamment les billets de premier rang.

Les modalités de la facilité de crédit-relais sont essentiellement les mêmes que celles de l’ancienne facilité de crédit renouvelable de la Fiducie d’exploitation, sous réserve de certaines modifications. La facilité de crédit-relais comprend en outre des déclarations, des garanties, des clauses restrictives et des conditions habituelles en matière de financement. L’incapacité du Fonds à les respecter pourrait l’obliger à chercher d’autres modes de financement et influer sur sa capacité de verser des distributions. La facilité de crédit-relais est garantie par les actifs du Fonds, de la Fiducie d’exploitation, de la Société et du gérant.

La convention de crédit modifiée conclue aux termes de la facilité de crédit-relais comporte des clauses restrictives qui restreignent le Fonds et ses filiales à différents égards, notamment quant à leur capacité de verser des distributions ou de procéder à des rachats de parts. En outre, certaines clauses restrictives de la convention de crédit modifiée aux termes de la facilité de crédit-relais exigent que le Fonds maintienne, à la fin de chaque trimestre, les ratios de levier financier, de couverture des intérêts et du fonds de roulement suivants :

• Le ratio de levier financier à la fin de chaque trimestre, basé

sur les quatre derniers trimestres, est calculé en divisant le total de la dette à la fin de la période par le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement («BAIIA») du Fonds pour la période, comme il est défini dans la facilité de crédit-relais, et doit être d’au plus 4,25:1.

• Le ratio de couverture des intérêts à la fin de chaque trimestre est calculé en divisant le BAIIA des quatre derniers trimestres par le total des intérêts débiteurs de la période, déduction faite des intérêts débiteurs liés à tout prêt subordonné, comme il est défini dans la facilité de crédit-relais, et doit être d’au moins 3:1.

• Le ratio du fonds de roulement est calculé à la fin de chaque trimestre en divisant les actifs à court terme par le total des passifs à court terme (qui tient compte de la composante de crédit renouvelable de la facilité de crédit-relais, mais pas de la composante prêt à terme), comme il est défini dans la facilité de crédit-relais, à la date du bilan, et doit être d’au moins 1:1.

Toutes les clauses restrictives se rapportant à la facilité de crédit-relais étaient respectées au 31 décembre 2010 et se présentaient comme suit :

Ratios 31 décembre 2010

Ratio de levier financier1 (d’au plus 4,25:1) 2,3:1Ratio de couverture des intérêts1 (d’au moins 3:1) 6,4:1Ratio du fonds de roulement (d’au moins 1:1) 1,5:11 Moyenne des quatre derniers trimestres

La facilité de crédit-relais décrit des situations qui constitueraient des cas de défaut si elles venaient à se produire. Parmi les cas de défaut, mentionnons l’omission du Fonds de rembourser du capital et des intérêts, ou de régler d’autres obligations aux termes de la facilité de crédit-relais, ainsi que le manquement à toute clause restrictive prévue dans cette facilité. Si un cas de défaut survenait en vertu de la facilité de crédit-relais, les prêteurs ayant accordé la facilité de crédit-relais n’auraient aucune obligation future de consentir des avances au Fonds et pourraient exiger de celui-ci le remboursement de toute obligation impayée aux termes de la facilité de crédit-relais, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la capacité du Fonds à verser des distributions au comptant. Il n’y avait aucun cas de défaut au 31 décembre 2010.


En outre, le syndicat a demandé, comme condition préalable au refinancement de la facilité de crédit-relais, que Xstrata Canada confirme le soutien au crédit qu’elle a fourni par le passé dans le cadre de la facilité de crédit renouvelable de la Fiducie d’exploitation. En contrepartie du soutien au crédit, la Fiducie d’exploitation a versé à Xstrata Canada une rémunération de 400 000 $ US. Les principaux éléments du soutien au crédit de Xstrata Canada sont présentés plus loin.

La facilité de crédit-relais vient à échéance le 2 juin 2011, sous réserve d’une prorogation additionnelle de six mois, au gré de la Fiducie d’exploitation, selon des modalités similaires, et des remboursements de capital pourraient être obligatoires dans certaines circonstances.

Au 31 décembre 2010, le Fonds affichait un fonds de roulement négatif de 59,9 millions de dollars, en raison surtout de la dette du Fonds venant à échéance en 2011. Comme il a été mentionné plus tôt, le Fonds prévoit à l’heure actuelle refinancer la facilité de crédit-relais existante avant son échéance. L’incapacité du Fonds à proroger la facilité de crédit-relais ou à obtenir un refinancement à long terme pourrait l’obliger à chercher d’autres modes de financement. Un refinancement pourrait être conclu à des conditions moins favorables que celles qui sont actuellement en vigueur, ce qui pourrait limiter les distributions futures et nécessiter qu’une partie de la dette soit remboursée. Rien ne garantit que cette dette puisse être renouvelée ou refinancée, ce qui pourrait nuire au Fonds de manière importante. La capacité du Fonds à mettre en œuvre un plan de refinancement à long terme relatif à la facilité de crédit-relais fait l’objet d’autres risques et incertitudes, notamment l’obtention d’un soutien au crédit nécessaire de Xstrata Canada ou du gérant, qui fournit actuellement un soutien au crédit pour l’encours de la facilité de crédit-relais du Fonds, qui peut s’avérer nécessaire ou avantageux pour le Fonds et la Fiducie d’exploitation dans le cadre d’un plan de refinancement, de même que les risques et incertitudes présentés à la rubrique «Risques et incertitudes» figurant plus loin.

Le soutien au crédit fourni par Xstrata Canada relativement à la facilité de crédit-relais est actuellement donné sous forme de : • garanties à recours limité ou inconditionnelles, gages et

cautionnements consentis par des sociétés affiliées à Xstrata Canada, y compris Zinc électrolytique du Canada Limitée, qui agit à titre d’administrateur du Fonds, de gérant de la Fiducie d’exploitation et de gérant et d’exploitant de l’affinerie;

• consentements par lesquels le gérant a restreint sa capacité à résilier la convention d’administration, la convention de services de gestion et la convention d’exploitation et de gestion visant le Fonds, la Fiducie d’exploitation et la Société (propriétaire direct de l’affinerie);

• consentements par lesquels Xstrata Canada a également restreint sa capacité à résilier la convention d’approvisionnement et d’affinage tant que la facilité de crédit-relais actuelle du Fonds est en cours, même si la Société manque à ses obligations concernant cette convention.D’autres précisions sur la facilité de crédit-relais, la nature

du soutien au crédit obtenu de Xstrata Canada à cet égard et les modalités de la convention de crédit modifiée figurent dans le communiqué de presse du Fonds en date du 2 décembre 2010 et dans la déclaration de changement important en date du 6 décembre 2010. On peut obtenir ces documents sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com. On peut également consulter la convention de crédit modifiée conclue relativement à la facilité de crédit-relais sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.

Il n’existe aucune obligation distincte qui forcerait Xstrata Canada ou ses sociétés affiliées à consentir un soutien au crédit semblable dans le cadre d’un refinancement à long terme de la facilité de crédit-relais. Si le soutien au crédit consenti par Xstrata Canada et ses sociétés affiliées était interrompu en raison d’un plan de refinancement, cela pourrait avoir un effet négatif sur le crédit disponible, le cas échéant, et sur les modalités, les conditions et les clauses restrictives connexes qui pourraient être consenties au Fonds et à ses sociétés affiliées ou en être exigées dans le cadre d’un refinancement. En outre, le Fonds s’attend à ce que les modalités de tout refinancement à long terme comprennent une obligation de rembourser une tranche importante de l’encours de la dette avant le 3 mai 2017, soit la date de l’échéance de l’obligation d’approvisionnement de Xstrata conformément à la convention d’approvisionnement et d’affinage en vigueur. Comme il a été mentionné dans le présent rapport de gestion, le comité indépendant du conseil a retenu les services de Valeurs Mobilières TD à titre de conseiller financier indépendant pour l’aider à évaluer les possibles options de refinancement à long terme.

Le Fonds a fourni de l’information prospective portant sur la facilité de crédit-relais et sur ses plans de refinancement à long terme, lesquels sont assujettis à divers risques et à diverses incertitudes. Certains des risques et certaines des incertitudes et hypothèses à la base de cette information sont présentés aux rubriques «Risques et incertitudes» et «Énoncés prospectifs» figurant plus loin.


Rapport de gestion

PARTS EN CIRCULATION

Données sur les parts en circulation Au 16 février 2011

Parts prioritaires 37 497 975Parts ordinaires et parts spéciales du Fonds 12 500 000

Comme il a été mentionné précédemment, une filiale en propriété exclusive de Xstrata Canada détient 12 500 000 parts ordinaires de la Société, représentant la totalité des parts ordinaires en circulation de la Société. Ces parts sont échangeables contre un nombre égal de parts prioritaires

après le 2 mai 2017, ou plus tôt si certains événements se produisent. Les 12 500 000 parts à droit de vote spécial du Fonds en circulation présentées ci-dessus (les «parts spéciales du Fonds») confèrent des droits de vote à l’égard du Fonds aux porteurs de parts ordinaires. Des précisions sur les droits, privilèges et restrictions rattachés aux parts prioritaires en circulation du Fonds et aux parts spéciales du Fonds, et aux parts ordinaires en circulation de la Société, figurent dans la notice annuelle de 2009 du Fonds, sous la rubrique «Description générale de la structure du capital», qui est disponible sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.

OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Outre ce qui est décrit ailleurs dans le présent rapport, le Fonds a conclu les opérations entre parties liées suivantes.

Selon la convention d’exploitation et de gestion datée du 3 mai 2002 entre la Société et le gérant, filiale en propriété exclusive de Xstrata Canada, le gérant est responsable de l’exploitation et de la gestion de l’affinerie et offre des services de gestion à la Société. En contrepartie de la prestation de ses services, il a droit à des honoraires de gestion et au remboursement de certains frais précis qu’il engage dans le cours de ses fonctions. La prestation des services de gestion comprend, notamment, la préparation de plans d’exploitation et de gestion annuels et de plans d’amélioration aux immobilisations aux fins d’approbation par les administrateurs du commandité de la Société, la présentation de rapports au commandité sur l’exploitation de l’affinerie et l’entreprise de la Société, la prestation de services de comptabilité et de tenue de livres, y compris la coordination et la gestion des systèmes de comptabilité, de gestion de l’encaisse, de trésorerie et d’autres systèmes, et la préparation des états financiers et d’autres rapports sur l’exploitation.

Conformément à la convention d’approvisionnement et d’affinage datée du 3 mai 2002, intervenue entre Xstrata Canada et la Société, et qui arrivera à échéance le 3 mai 2017, à moins qu’elle ne soit prorogée, Xstrata Canada est tenue de vendre à la Société un maximum de 550 000 tonnes de concentré de zinc par année, à un prix fondé sur le prix du métal de zinc à la LME, moins les frais d’affinage (0,385 $ la livre de métal de zinc payable en 2010). Xstrata Canada a l’obligation de vendre à l’affinerie, sauf dans certaines circonstances, la totalité des quantités de concentré de zinc dont l’affinerie a besoin, à hauteur de 550 000 tonnes. En outre, la convention d’approvisionnement et d’affinage stipule que Xstrata Canada agira en qualité de mandataire exclusif de la Société pour l’approvisionnement en concentré de zinc supplémentaire dont l’affinerie peut avoir besoin en sus des 550 000 tonnes susmentionnées et pour la vente de métal de zinc et des sous-produits, et la conclusion d’opérations de couverture et de dérivés connexes. L’expiration de la convention d’approvisionnement et d’affinage entraînera l’expiration simultanée de la convention d’exploitation et de gestion. Si la convention d’approvisionnement et d’affinage expire et qu’elle n’est pas remplacée par une convention comparable prévoyant une source d’approvisionnement

OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

Le tableau suivant présente le calendrier des obligations contractuelles du Fonds pour les exercices 2011 à 2015 :

(en millions de dollars canadiens) Paiements exigibles par période

2015 et Obligations contractuelles Total 2011 2012 2013 2014 par la suite

Dette bancaire 194,7 $ 194,7 $ – $ – $ – $ – $Contrats de location-exploitation 1,8 1,0 0,6 0,2 – –Contrats d’achat 13,5 10,2 2,4 0,9 – –Frais futurs de remise en état et de restauration des lieux 37,8 0,1 0,6 0,1 1,8 35,2Total 247,8 $ 206,0 $ 3,6 $ 1,2 $ 1,8 $ 35,2 $


en concentré de zinc connue, la Société devra trouver de nouvelles sources d’approvisionnement en concentré de zinc, y compris des sources qui pourraient se traduire par un approvisionnement en concentré de zinc transporté par mer.

Dans le cadre d’une convention d’administration datée du 18 avril 2002 intervenue entre le Fonds et l’administrateur, ce dernier fournit des services d’administration au Fonds et des services de gestion à la Fiducie d’exploitation. Aux termes de la convention d’administration, la Société de fiducie Computershare du Canada, le fiduciaire exclusif du Fonds, a délégué l’ensemble de ses pouvoirs à l’administrateur, et ce dernier fournit au Fonds certains services d’administration et de soutien, notamment des services nécessaires aux fins suivantes : i) veiller à ce que le Fonds respecte ses obligations d’information continue aux termes de la législation applicable en valeurs mobilières; ii) offrir des services de relations avec les investisseurs; iii) transmettre ou veiller à ce que soit transmise aux porteurs de parts toute l’information à laquelle ils ont droit aux termes de l’acte de fiducie, y compris l’information pertinente aux fins de l’impôt sur le revenu; iv) convoquer et tenir toutes les assemblées des porteurs de parts et distribuer les documents s’y rapportant, dont les avis de convocation et les circulaires de sollicitation de procurations; v) effectuer le calcul des distributions aux porteurs de parts; vi) s’occuper de toutes les questions, notamment administratives, que soulèvent les rachats de parts; et vii) veiller à ce que le Fonds respecte les limites de propriété étrangère qui s’appliquent à lui. Tous les frais s’y rapportant sont à la charge du Fonds.

Aux termes de la convention de services de gestion intervenue en date du 18 avril 2002 entre la Fiducie d’exploitation et le gérant, ce dernier fournit des services de gestion à la Fiducie d’exploitation. Le gérant est notamment chargé d’assister la Fiducie d’exploitation dans : i) l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi d’un plan stratégique; ii) l’élaboration d’un plan d’affaires annuel qui peut inclure des budgets d’exploitation et d’immobilisations, au besoin; iii) l’élaboration de stratégies d’acquisition, l’examen d’acquisitions potentielles et les études de faisabilité d’acquisitions potentielles; iv) la réalisation d’acquisitions ou de cessions et des financements connexes nécessaires; v) la négociation de financements de la Fiducie d’exploitation ou du Fonds; et vi) la préparation, la planification et la coordination des réunions de la direction et des fiduciaires. En contrepartie de la prestation des services prévus par la convention de services de gestion, le gérant a droit au remboursement des frais et débours directs et indirects qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions aux termes de la convention de services de gestion.

Pour de plus amples renseignements sur les conventions susmentionnées, se reporter à la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction, datée du 18 octobre 2010, à la notice annuelle de 2009 du Fonds (sous les rubriques «La convention d’administration», «La convention de services de gestion» et «La convention d’exploitation et de gestion») et aux notes afférentes aux états financiers consolidés audités du Fonds pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010 (sous les rubriques «Principales conventions» et «Opérations entre parties liées»). On peut obtenir ces documents sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.

Toutes les conventions conclues par Xstrata Canada à titre de mandataire pour le compte de la Société avec une partie liée à Xstrata Canada, et qui sont importantes pour la Société, doivent être conclues selon des modalités qui ne sont, dans l’ensemble, pas moins avantageuses pour la Société que celles pouvant être obtenues au même moment auprès d’une partie non liée de bonne réputation. Ces conventions doivent être examinées et approuvées par le comité de vérification de la Fiducie d’exploitation dont tous les membres sont indépendants de Xstrata Canada.

En outre, comme il a été mentionné précédemment à la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement», Xstrata Canada et le gérant ont conclu diverses conventions et ont consenti à fournir un certain soutien au crédit relativement à la facilité de crédit-relais existante de la Fiducie d’exploitation (soit le même soutien au crédit fourni par Xstrata Canada et le gérant aux termes de l’ancienne facilité de crédit renouvelable de la Fiducie d’exploitation).

Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010, Xstrata Canada a vendu à la Société du concentré de zinc d’une valeur de 335,9 millions de dollars (283,1 millions de dollars en 2009) et a assuré la prestation des services en vertu du mandat de vente d’une valeur de 1,2 million de dollars (1,3 million de dollars en 2009). Les services en vertu du mandat de vente sont fournis selon le principe de la récupération des coûts.

Des services d’administration, de gestion et d’exploitation fournis par le gérant sont également fournis d’après le principe de la récupération des coûts, moyennant des honoraires de gestion de 0,3 million de dollars par année, rajustés à la hausse de 2 % par année. Dans le cadre de la convention d’administration intervenue entre le Fonds et l’administrateur, de la convention de services de gestion intervenue entre la Fiducie d’exploitation et le gérant ainsi que d’une convention d’exploitation et de gestion intervenue entre la Société et le gérant, celui-ci a touché les sommes suivantes pour la prestation de services d’administration, de gestion et d’exploitation concernant le Fonds et ses filiales et actifs pour les exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009.


Rapport de gestion

Services fournis par Xstrata Canada (en millions de dollars) 2010 2009

Charges de personnel1 67,5 $ 61,6 $Services de soutien 1,2 1,2Honoraires de gestion dans le cadre de la convention d’exploitation et de gestion 0,3 0,3 Total 69,0 $ 63,1 $1 Représentent les montants payés en salaires et en avantages à tous les employés du

gérant se rapportant à l’exploitation de l’affinerie et les services fournis au Fonds et à la Fiducie d’exploitation.

De plus, le Fonds conclut d’autres opérations avec Xstrata Canada et ses sociétés affiliées aux taux du marché. Le tableau suivant résume les ventes et les achats conclus avec Xstrata Canada et ses sociétés affiliées pour 2010 et 2009 :

Ventes et achats (en millions de dollars) 2010 2009

Ventes Ventes de métal de zinc 72,1 $ 80,3 $Ventes de sous-produits 21,5 27,4Achats

Achats de matières premières et de fournitures d’exploitation 8,9 4,2Soutien au crédit de Xstrata Canada 0,4 $ – $

INSTRUMENTS FINANCIERS ET AUTRES INSTRUMENTS

En raison de la structure des contrats d’achat et de vente de l’affinerie, le Fonds a la capacité de gérer son exposition aux fluctuations des prix du marché pour le zinc. Les produits de métal de zinc sont habituellement vendus environ deux mois après la livraison du concentré dont ils sont tirés. Par conséquent, en établissant le prix du métal de zinc payable contenu dans le concentré de zinc d’après le prix de référence du zinc de la LME le deuxième mois suivant sa livraison et en établissant les frais d’affinage en dollars canadiens, la convention d’approvisionnement et d’affinage réduit les risques liés aux fluctuations du prix du métal de zinc pendant la période de transformation du concentré en métal de zinc. Ainsi, le moment où le prix d’achat du concentré de zinc est fixé correspond au moment prévu pour la vente du métal de zinc affiné produit à partir du concentré. Le Fonds, par l’entremise de Xstrata Canada, a recours à des couvertures («programme de la gestion des stocks») dans la mesure où la couverture naturelle ne suffit pas à réduire au minimum les fluctuations du prix du zinc. Au 31 décembre 2010, le Fonds avait acheté à terme environ 16 millions de livres de zinc à des fins de gestion des stocks. La juste valeur de ces positions au 31 décembre 2010 était de 2,2 millions de dollars et a été comptabilisée au bilan consolidé du Fonds comme un actif au titre des instruments financiers sur produits de base.

De plus, certains clients demandent un prix de vente fixe (plutôt que le prix moyen de la LME pour le mois où a lieu l’expédition) afin de geler le prix de leurs achats de zinc pour une période ultérieure, qui ne dépasse habituellement pas un an. Ces contrats, appelés contrats de vente à terme à prix fixe, sont généralement offerts aux clients qui les demandent et qui répondent aux critères de crédit du Fonds à cette fin. Lorsqu’il conclut un contrat de vente à terme à prix fixe par l’entremise de son mandataire, Xstrata Canada, le Fonds recourt à des contrats à terme normalisés afin de se protéger contre le risque de prix, dont les échéances et les quantités correspondent à celles pour lesquelles le client s’est engagé à acheter le métal. En général, ces contrats à terme normalisés permettent au Fonds de recevoir le prix moyen de la LME, majoré d’une prime au cours du mois où a lieu l’expédition, tandis que les clients paient le prix convenu, majoré d’une prime. En cas de résiliation anticipée des contrats à terme normalisés, découlant de l’annulation par le client d’une commande à prix fixe, Xstrata Canada, pour le compte du Fonds, a le droit de facturer au client le coût du dénouement du contrat au prix de la LME. La juste valeur de ces contrats à terme normalisés au 31 décembre 2010 a été comptabilisée au bilan consolidé du Fonds comme un actif au titre des instruments de couverture sur produits de base de 3,5 millions de dollars et comme un actif au titre des instruments de couverture sur produits de base à long terme de 0,4 million de dollars.

Le Fonds a utilisé la comptabilité de couverture pour les contrats de vente à terme à prix fixe et, de ce fait, outre la comptabilisation de la juste valeur du contrat à terme à prix fixe, la juste valeur de l’engagement de vente à prix fixe a également été comptabilisée comme un passif au titre d’engagements fermes de 3,5 millions de dollars et comme un passif au titre d’engagements fermes à long terme de 0,4 million de dollars. Tout écart net dans la variation de la juste valeur de ces deux éléments entre les dates de bilan représente la partie inefficace de la couverture et est comptabilisé comme un gain ou une perte de couverture sur produits de base.

Le Fonds s’abstient de conclure des contrats de couverture à des fins de spéculation.


Le Fonds a séparé les dérivés incorporés découlant de la disposition sur l’établissement provisoire des prix conformément à la convention d’approvisionnement et d’affinage, et les a comptabilisés à la juste valeur. Selon les modalités de cette convention, les prix d’achat de concentré définitifs («établissement des prix de référence») sont établis selon les cours en vigueur à la LME à une date future déterminée postérieure à l’expédition («période de référence»). Le Fonds comptabilise les variations de la juste valeur des montants à payer à l’égard des concentrés découlant de l’établissement des prix de référence fondés sur les tarifs à terme de la LME pour la période de référence restante à titre de gains ou pertes dans le coût d’achat des matières premières, moyennant des rajustements correspondants du solde des créditeurs et charges à payer. Au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010, le Fonds a constaté une augmentation des coûts d’achat des matières premières de 2,5 millions de dollars en rapport avec les variations de la juste valeur des dérivés incorporés découlant de la disposition sur l’établissement des prix de référence de ses créditeurs liés au concentré de zinc (une augmentation de 4,3 millions de dollars en 2009).

Le Fonds est exposé au risque de change lié à la trésorerie, aux débiteurs, aux stocks, aux créditeurs et charges à payer, et à la dette bancaire libellés en dollars américains. Le Fonds essaie de gérer le risque de change global par rapport au dollar américain en appariant les actifs et les passifs en dollars américains. Ce risque de change est géré en partie au moyen d’opérations à un jour en dollars américains. Au 31 décembre 2010, le Fonds avait acheté à terme des dollars américains d’une valeur nominale de 79,1 millions de dollars américains et avait vendu à terme des dollars d’une valeur nominale de 79,1 millions de dollars. Un gain latent de 0,4 million de dollars à l’égard de ces positions de change ouvertes avait été comptabilisé dans les débiteurs au 31 décembre 2010.

ESTIMATIONS COMPTABLES CRITIQUES ET MODIFICATIONS

DE CONVENTIONS COMPTABLES

Se reporter aux états financiers consolidés audités du Fonds de l’exercice terminé le 31 décembre 2010. On peut obtenir ce document sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com.

Frais futurs de remise en état et de restauration des lieux Les frais futurs estimatifs de restauration et de remise en état des lieux inclus dans les frais futurs de restauration et de remise en état des lieux peuvent changer selon l’évolution des activités, le coût des activités de remise en état et de restauration des lieux et les exigences réglementaires.

La plupart des frais futurs estimatifs de remise en état et de restauration des lieux qui sont actuellement constatés se rapportent à la remise en état des bassins de résidus à l’affinerie. Bien que le montant qui sera finalement engagé demeure inconnu, le passif non actualisé au titre des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux est évalué à environ 37,8 millions de dollars. Les décaissements nécessaires au règlement de ce passif devraient être effectués d’ici 2046. Les frais futurs estimatifs de remise en état et de restauration des lieux peuvent changer selon l’évolution des activités, le coût lié aux activités de remise en état et de restauration des lieux, et les exigences réglementaires.

L’estimation des frais futurs de restauration et de remise en état des lieux a une incidence sur le montant de la charge de remise en état constatée à l’état des résultats et sur le solde des frais futurs de restauration et de remise en état des lieux comptabilisé à titre de passif à long terme au bilan. Les frais réels de restauration et de remise en état des lieux diminuent les flux de trésorerie d’exploitation dégagés par le Fonds.

Comptabilisation des produits d’exploitation Le Fonds comptabilise les produits d’exploitation tirés de la vente de métaux affinés et de sous-produits au moment de la vente, lorsque les droits de propriété et les obligations qui s’y rattachent passent à l’acheteur, en général au moment de l’expédition. Les prix de vente établis provisoirement sont fondés sur les cours du marché et les taux de change en vigueur au moment de l’expédition et sont rajustés selon les cours du marché et les taux de change jusqu’au règlement définitif conclu avec les clients, conformément aux modalités des contrats de vente. Toute variation de prix des livraisons dont le prix définitif reste à établir à la fin d’un exercice ou d’une période intermédiaire pourrait avoir une incidence importante sur les produits d’exploitation futurs. Au 31 décembre 2010, les produits d’exploitation comprenaient un montant de 7,5 millions de dollars dont le prix définitif n’était pas encore arrêté.


Rapport de gestion

Le tableau suivant présente une analyse des produits d’exploitation pour lesquels le prix définitif reste à déterminer :

Teneur en métal Prix provisoire justifiée moyen (en tonnes) ($ US/livre)

Métal de zinc 331 1,10 $Gâteaux de cuivre 915 4,37 $

Une partie des ventes du Fonds est axée sur le prix moyen du mois précédent (prix du mois précédent). Dans un marché où les prix du zinc sont à la hausse, une partie des produits d’exploitation du Fonds affichera un certain retard par rapport aux prix plus élevés du zinc, alors que dans un marché où les prix du zinc sont à la baisse, une partie des produits d’exploitation du Fonds bénéficiera des prix plus élevés du zinc du mois précédent.

Impôts sur les bénéfices Le Fonds suit la méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices futurs. Conformément à cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts futurs sont établis en fonction des écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, et sont évalués selon les taux d’imposition pratiquement en vigueur et les lois qui devraient s’appliquer lorsque ces écarts se résorberont. L’incidence d’une variation des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts futurs est comptabilisée en résultat dans la période au cours de laquelle la variation a lieu.

En juin 2007, le gouvernement fédéral a mis pratiquement en vigueur le projet de loi C-52 relatif à l’imposition des fiducies de revenu et de redevances existantes, à des taux effectifs semblables à ceux des sociétés canadiennes à compter de 2011. Avant juin 2007, le Fonds estimait l’impôt sur les bénéfices futurs en fonction de certains écarts temporaires entre les montants inscrits au bilan à des fins comptables et fiscales à un taux d’imposition effectif nul. En vertu du nouveau projet de loi, le Fonds estime désormais à 28,4 % en 2011 et à 26,9 % en 2012 et par la suite le taux d’imposition effectif pour les écarts temporaires qui se résorberont après 2010. Le Fonds a estimé ses impôts sur les bénéfices futurs en se fondant sur ses meilleures estimations des résultats d’exploitation futurs, des déductions relatives aux comptes fiscaux et en supposant qu’il ne surviendra aucun changement important à sa structure organisationnelle.

Le Fonds estime à environ 57,0 millions de dollars le montant des écarts temporaires non constatés existant au 31 décembre 2010. Le passif d’impôts futurs de la Société est uniquement constaté au titre de la part de la Société détenue par les porteurs de parts prioritaires. L’estimation par le Fonds de ses impôts sur les bénéfices futurs variera selon les résultats réels des facteurs décrits ci-dessus, et ces variations pourraient être importantes.

De façon générale, les taux d’imposition fédéral et provinciaux les plus élevés des particuliers s’appliquent au bénéfice imposable et aux gains en capital imposables nets de l’exercice qui ne sont pas distribués aux porteurs de parts au comptant ou en parts. À compter du 1er janvier 2011, les distributions du bénéfice imposable sont assujetties aux taux d’imposition des entités intermédiaires de placement déterminées, ce qui donnera lieu à une structure d’imposition à deux vitesses semblable à celle des sociétés et suivant laquelle la fraction imposable des distributions sera visée par un impôt au taux de 28,4 % payable par le Fonds en 2011 et de 26,9 % en 2012 et par la suite, alors que les porteurs de parts canadiens auront droit à un traitement fiscal favorable des distributions actuellement applicable aux dividendes admissibles.

Immobilisations corporelles La valeur comptable des immobilisations corporelles comprises dans les actifs totalisant 487,2 millions de dollars au 31 décembre 2010 (501,4 millions de dollars au 31 décembre 2009) s’élevait à 285,7 millions de dollars (295,8 millions de dollars en 2009). Les immobilisations corporelles représentent 59 % (59 % en 2009) de la valeur comptable des actifs. Les estimations utilisées pour la comptabilisation des immobilisations corporelles et la dotation aux amortissements connexes sont critiques et ont une incidence notable sur la situation financière du Fonds et ses résultats. Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, et l’amortissement, calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire, est fonction de leur durée d’utilisation estimative. Les actifs en cours de production ne sont amortis qu’au moment de leur mise en service.

Au cours du premier trimestre de 2010, le Fonds a révisé et augmenté la durée de vie utile de certaines immobilisations corporelles, en se fondant sur les données de ces immobilisations, afin de mieux traduire leur utilisation dans le temps. Ces changements ont été appliqués de manière prospective à compter du 1er janvier 2010 et ont eu pour incidence de réduire la dotation aux amortissements de 4,3 millions de dollars pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010.


Les immobilisations corporelles font régulièrement l’objet d’un test de dépréciation chaque fois qu’un événement ou qu’un changement de situation indique que la valeur comptable d’un actif pourrait ne pas être recouvrable. La dépréciation est évaluée en comparant la valeur comptable d’un actif destiné à être détenu et utilisé avec le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif. Si le test de dépréciation révèle que ces actifs ont perdu de la valeur, la perte de valeur à constater correspond à l’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur juste valeur, établie généralement selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Toute perte de valeur entraîne une moins-value des actifs et est imputée aux résultats de l’exercice.

Stocks Aux 31 décembre 2010 et 2009, les stocks de zinc et de sous-produits du zinc présentaient les soldes suivants :

(en millions de dollars) 2010 2009

Matières premières 18,2 $ 28,3 $Produits en cours de fabrication 14,4 24,3Produits finis 37,2 49,6 69,8 $ 102,2 $

Ces stocks sont évalués au coût moyen ou à la valeur nette de réalisation, selon le moindre des deux montants. Le Fonds a évalué la valeur des matières premières et des produits en cours de fabrication d’après des volumes estimatifs. Ces coûts représentent le coût moyen et comprennent les coûts d’achat des matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie et de fournitures ainsi que la dotation aux amortissements de matériel de fabrication. La valeur de réalisation inclut le prix des métaux, déduction faite des coûts devant être engagés pour achever la production du zinc. Aux 31 décembre 2010 et 2009, tous les stocks ci-dessus étaient comptabilisés au coût.

Stocks de fournitures Au 31 décembre 2010, le solde des stocks de fournitures s’élevait à 8,8 millions de dollars (8,6 millions de dollars au 31 décembre 2009). Le Fonds suit le principe comptable selon lequel les stocks sont évalués au coût moyen ou à la valeur nette de réalisation, selon le moins élevé des deux montants. Si une partie des stocks de fournitures devenait obsolète, le Fonds devrait radier l’écart entre la valeur de récupération et la valeur comptable des stocks obsolètes.

En cas de radiation des stocks de fournitures, le bénéfice net de l’exercice visé serait réduit, et le solde des stocks, diminué. Les flux de trésorerie d’exploitation du Fonds ne seraient pas touchés.

ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

Régime de retraite du gérant À la résiliation de la convention d’exploitation et de gestion, la Société acquerra le gérant auprès de Xstrata Canada. Le cas échéant, la Société établira un régime de retraite pour les salariés du gérant. Les actifs et les passifs du régime de retraite seront transférés dans le régime de retraite nouvellement constitué, sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation. Au 31 décembre 2010, les passifs estimatifs du régime de retraite du gérant s’établissaient à 124,5 millions de dollars (106,5 millions de dollars en 2009). À l’heure actuelle, les actifs du régime de retraite du gérant atteignent 117,7 millions de dollars (104,5 millions de dollars en 2009).

Le coût des prestations aux termes des régimes de retraite à prestations déterminées et au titre des avantages complémentaires de retraite est établi par calcul actuariel. Les estimations des coûts et des obligations reposent sur les hypothèses de la direction à l’égard d’événements futurs, lesquelles sont utilisées par des actuaires pour calculer ces montants. Ces hypothèses portent sur les taux d’actualisation, le rendement attendu des actifs des régimes et les hausses salariales futures. De plus, les conseillers actuariels utilisent des facteurs subjectifs comme les taux de sortie du régime et de mortalité. Les résultats réels peuvent différer considérablement de ces estimations, qui sont fondées sur ces hypothèses.

Litige En août 2004, une requête de recours collectif a été intentée contre l’affinerie devant la Cour supérieure du Québec à la suite d’un déversement accidentel d’anhydride sulfurique. En juin 2008, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête de recours collectif. Le demandeur a appelé de cette décision, mais en août 2009, la Cour d’appel du Québec a rejeté la requête.

En décembre 2009, l’affinerie a reçu signification d’une nouvelle requête pour autorisation d’intenter un recours collectif. En décembre 2010, la Cour supérieure du Québec a rejeté les nombreuses requêtes de l’affinerie demandant le rejet de la requête pour autorisation d’intenter un recours collectif. L’affinerie en appellera de ces décisions devant la Cour d’appel du Québec en février 2011. L’affaire devrait être entendue devant la Cour supérieure du Québec vers la fin de mars 2011, sous réserve de la décision de la Cour d’appel.

Le gérant maintient que le recours collectif est sans fondement.


Rapport de gestion

Appropriation d’un terrain Le Fonds est actuellement en pourparlers avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec à propos du terrain que le Fonds utilise actuellement. Le gouvernement provincial s’est approprié ce terrain il y a quelques années. Le versement au comptant du Fonds, le cas échéant, ne peut être déterminé.

Garanties Certaines conventions initiales du Fonds, particulièrement celles liées à l’acquisition de l’affinerie et à la dette, comportent des clauses d’indemnisation stipulant que le Fonds peut devoir verser des montants à Xstrata Canada ou aux prêteurs en cas de manquement à des déclarations fondamentales ou à des conditions de garantie énoncées dans ces conventions. Au 31 décembre 2010, le Fonds estimait que ces clauses d’indemnisation n’entraîneraient pas de versements au comptant importants de sa part.

Le Fonds indemnise ses fiduciaires et ses dirigeants à l’égard de toute réclamation faite de façon raisonnable et découlant de la prestation de leurs services au Fonds et à la Fiducie d’exploitation, et souscrit à cet égard une assurance-responsabilité à leur intention.

PASSAGE AUX NORMES INTERNATIONALES D’INFORMATION

FINANCIÈRE («IFRS»)

À compter du 1er janvier 2011, les entités canadiennes cotées en Bourse devront préparer leurs états financiers selon les normes IFRS publiées par l’International Accounting Standards Board («IASB») plutôt que selon les PCGR du Canada. La date de passage aux IFRS s’applique aux états financiers intermédiaires et annuels pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2011. En raison de la date de passage du 1er janvier 2011, le Fonds devra préparer son bilan comparatif initial d’ouverture au 1er janvier 2010 (la «date d’entrée en vigueur») et devra retraiter, à des fins de comparaison, des montants présentés pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010. À l’heure actuelle, le Fonds respecte son calendrier de présentation initiale de l’information financière selon les IFRS à compter du 1er janvier 2011 pour ses états financiers consolidés intermédiaires pour la période se terminant le 31 mars 2011.


Le tableau présenté ci-après permet aux investisseurs et autres personnes de bien comprendre le plan de conversion aux IFRS du Fonds et l’incidence de la comptabilisation selon les IFRS sur, par exemple, les états financiers et les mesures du rendement opérationnel du Fonds. Le lecteur est prévenu que l’utilisation de ces informations pourrait ne pas être appropriée dans d’autres circonstances. Ces informations reflètent les dernières hypothèses et attentes du Fonds. Des événements pourraient survenir et entraîner des changements à ces hypothèses et attentes.

Activité principale Étapes principales État d’avancement

Évaluation de l’étendue de la Examen des normes selon les PCGR du L’examen est terminé. conversion aux IFRS Canada par rapport aux IFRS. Détermination des différences importantes.Décisions relatives aux Prise de décision sur les choix de méthodes Le Fonds a terminé l’appréciation des conventions comptables et à comptables et selon IFRS 1 pour chaque différences. Il a pris des décisions à l’égard IFRS 1, «Première application secteur évalué. des choix de méthodes comptables et des d’information financière» Évaluation des différences entre les pratiques exemptions en vertu d’IFRS 1 pour et méthodes comptables selon les IFRS et chaque secteur, à la date d’entrée en vigueur. celles selon les PCGR du Canada utilisées par le Fonds à l’heure actuelle.Évaluation des technologies de Détermination des besoins de TI pour Le Fonds a répertorié ses besoins de TI l’information («TI») la conversion aux IFRS. pour la conversion aux IFRS. Les changements à apporter ne sont pas

importants pour les systèmes informatiques du Fonds.

Contrôles : contrôle interne à l’égard de Examen et évaluation de l’incidence À mesure que le Fonds met en œuvre l’information financière («CIIF») et contrôles des modifications de conventions comptables les méthodes comptables selon les IFRS et se et procédures de communication de dans le cadre de la conversion aux prévaut des exemptions selon IFRS 1, l’information («CPCI») IFRS sur le CIIF et les CPCI. les changements appropriés sont apportés au

CIIF et aux CPCI. Les changements à apporter ne sont pas importants pour le CIIF et les CPCI du Fonds. Nous avons offert de la formation continue au sujet des IFRS aux employés clés, à la haute direction et aux membres du conseil des fiduciaires.

Préparation des états financiers Détermination des opérations touchées Les modifications ont commencé à être par la conversion aux IFRS. apportées aux états financiers et aux notes en

2009, et ce processus ainsi que la création d’un nouveau gabarit se poursuivent en 2011.

Analyse de l’incidence financière Une analyse quantitative des différences L’analyse quantitative des différences entre pour les secteurs transactionnels entre les PCGR du Canada et les IFRS les PCGR du Canada et les IFRS est presque est réalisée par la direction. terminée. Les méthodes comptables choisies

jusqu’à maintenant et l’analyse s’y rapportant sont présentées ci-après.

Incidence sur les activités Détermination des incidences sur La détermination des incidences est presque les activités à terminer. terminée, et nous ne prévoyons pas d’incidence

majeure sur les activités. Le Fonds ne s’attend pas à ce que le passage aux IFRS entraîne un manquement aux clauses restrictives de la facilité de crédit-relais.

Aux fins de la préparation de son bilan d’ouverture à la date d’entrée en vigueur, le Fonds a répertorié les exemptions facultatives suivantes aux termes d’IFRS 1 ainsi que les prises de position de l’IASB suivantes qui diffèrent des PCGR du Canada et qui devraient avoir une incidence sur les états financiers consolidés du Fonds.


Rapport de gestion

Périmètre de consolidation Selon les PCGR du Canada, le Fonds doit choisir, pour consolider une entité, entre le modèle de l’entité à détenteurs de droits variables («EDDV») ou le modèle du contrôle des voix. Aux termes des IFRS, une entité sera consolidée par le Fonds s’il est établi que celui-ci la contrôle selon un modèle similaire à celui du contrôle des voix ou si elle est réputée être une entité ad hoc et que la substance de la relation indique que le Fonds la contrôle et qu’elle n’est pas différente d’une filiale. Parmi les indicateurs de contrôle, mentionnons, entre autres, le pouvoir de diriger les méthodes financières et opérationnelles d’une entité, la détention de plus de la moitié des droits de vote, la détention d’au plus la moitié des droits de vote tout en ayant le contrôle de fait, l’exposition aux avantages et aux risques de l’entité ad hoc ou l’exercice des activités de l’entité ad hoc au nom de l’entité publiante.

Ainsi, le Fonds a conclu qu’il consolidera le gérant selon les IFRS. Ce changement entraîne principalement une augmentation provisoire d’environ 6,5 millions de dollars de l’obligation au titre des prestations dans le cadre du régime de retraite du gérant, déduction faite des actifs du régime à la date d’entrée en vigueur. La consolidation du Fonds ne devrait pas avoir une incidence importante sur le bénéfice net du Fonds. Après la date d’entrée en vigueur, le Fonds prévoit comptabiliser ses gains et pertes actuariels futurs dans les autres éléments du résultat étendu sans qu’il y ait d’incidence sur les bénéfices.

En outre, le Fonds présentera des éléments additionnels propres à l’IAS 19, notamment des informations sur les avantages accordés aux principaux dirigeants, comme il est exigé aux termes de l’IAS 24, Information relative aux parties liées.

Classification des parts ordinaires et prioritaires Selon l’IAS 32, un instrument financier qui confère à son porteur le droit de le restituer à l’émetteur contre de la trésorerie peut être classé comme passif financier, à moins qu’il ne satisfasse à certains critères permettant de le classer dans les capitaux propres. Étant donné que les parts prioritaires du Fonds confèrent à leurs porteurs le droit de les restituer au Fonds, celui-ci s’attend à ce que les parts prioritaires, auparavant classées dans les capitaux propres, soient reclassées dans les passifs aux termes des IFRS. Le cas échéant, toute distribution aux porteurs de parts, actuellement considérée comme une opération sur capitaux propres, serait présentée à titre de charge dans l’état du résultat étendu selon les IFRS.

Les IFRS ne comportent aucune norme équivalente au CPN-151 selon les PGCR du Canada qui traite des parts échangeables. En outre, les parts ordinaires ne confèrent pas le droit à leurs porteurs de les restituer au Fonds. Par conséquent, les parts ordinaires, auparavant classées à titre de participations ne donnant pas le contrôle, devraient être reclassées dans les capitaux propres aux états financiers consolidés selon les IFRS.

Coûts d’emprunt Selon les IFRS, les coûts d’emprunt qui sont directement attribuables à l’acquisition, à la construction ou à la production d’un actif admissible doivent être inscrits à l’actif, comme un élément du coût de cet actif. Selon les PCGR du Canada, le Fonds a retenu la convention comptable permettant de passer en charges ces coûts lorsqu’ils sont engagés. Au moment de l’adoption des IFRS, le Fonds inscrira à l’actif les coûts d’emprunt des actifs admissibles. Le 1er janvier 2010 a été désigné comme la date de transition pour l’adoption des exigences aux termes des IFRS à l’égard des coûts d’emprunt. Le Fonds ne détenait pas d’actifs admissibles importants à cette date ni au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010. Par conséquent, cette différence comptable ne devrait pas avoir d’incidence sur les états financiers du Fonds selon les IFRS pour l’exercice 2010.

Dépréciation des actifs à long terme Selon les PCGR du Canada, une approche en deux étapes est généralement adoptée pour effectuer un test de dépréciation : d’abord en comparant la valeur comptable d’un actif aux flux de trésorerie futurs non actualisés afin de déterminer si une dépréciation existe, puis en mesurant la dépréciation en comparant la valeur comptable des actifs à leur juste valeur. Les IFRS utilisent une approche comportant une seule étape regroupant le test et l’évaluation de la dépréciation, soit en comparant directement la valeur comptable des actifs au montant recouvrable (soit la valeur la plus élevée entre sa juste valeur diminuée des coûts de la vente et sa valeur d’utilité, les deux selon les flux de trésorerie futurs actualisés). De plus, selon les IFRS, toute perte de valeur doit faire l’objet d’une reprise, si les circonstances à l’origine de la dépréciation changent et entraînent une réduction de la dépréciation.

À la date d’entrée en vigueur, le Fonds ne s’attend à aucune dépréciation d’actif découlant des différences entre les méthodes.


Provisions La norme IFRS à l’égard des provisions, des passifs éventuels et des actifs éventuels exige qu’une provision soit constatée dans les circonstances suivantes : une obligation actuelle existe par suite d’une opération ou d’un événement passé; il est probable qu’une sortie de ressources soit nécessaire pour régler l’obligation; et l’obligation peut être estimée de façon fiable. «Probable», en l’occurrence, signifie plus probable qu’improbable. Selon les PCGR du Canada, le critère de constatation dans les états financiers est «vraisemblable», ce qui constitue un seuil plus élevé que «probable». Par conséquent, il est possible que certains passifs éventuels correspondant au critère de comptabilisation suivant les IFRS n’aient pas été constatés en vertu des PCGR du Canada.

Le Fonds ne s’attend pas à ce que la différence entre les méthodes entraîne la comptabilisation de provisions additionnelles au moment de la transition aux IFRS.

Frais futurs de remise en état et de restauration des lieux D’autres différences entre les IFRS et les PCGR du Canada existent également en matière d’évaluation des provisions, notamment la méthode utilisée pour obtenir la meilleure estimation possible lorsque différentes issues sont possibles de manière égale, et l’exigence, selon les IFRS, d’actualisation des provisions importantes, au moyen du taux d’actualisation avant impôts courant fondé sur le marché. De plus, IFRS 1 permet de suivre une méthode abrégée pour calculer le coût amorti d’ouverture de l’actif lié à la provision pour frais futurs de remise en état et de restauration des lieux plutôt que de calculer le coût de l’actif depuis la date de sa création. Pour le Fonds, le changement de méthode devrait donner lieu à une augmentation de la provision pour frais futurs de remise en état et de restauration des lieux d’environ 7,6 millions de dollars (avant impôts) et à une diminution des frais annuels de restauration des lieux de quelque 0,1 million de dollars pour 2010.

Immobilisations corporelles Les IFRS offrent à une entité un choix de méthodes pour évaluer les immobilisations corporelles, soit le modèle du coût historique ou le modèle de la réévaluation. Le Fonds prévoit utiliser le modèle du coût historique pour évaluer ses immobilisations corporelles.

IFRS 1 offre une exemption facultative au moment de l’application initiale des normes qui permet d’évaluer une immobilisation corporelle à sa juste valeur et d’utiliser la juste valeur comme coût présumé. Le Fonds ne prévoit pas se prévaloir de l’exemption facultative et continuera d’utiliser le coût selon les PCGR du Canada à la date d’entrée en vigueur.

Selon les IFRS, lorsque le coût d’une partie d’une immobilisation corporelle est important par rapport au coût de l’immobilisation dans son ensemble, il doit être isolé et amorti séparément du reste de l’immobilisation corporelle. À cet égard, les exigences aux termes des PCGR du Canada sont similaires. Le Fonds ne s’attend pas à ce que l’isolement du coût ou les autres choix de méthodes relatifs aux immobilisations corporelles aient une incidence importante sur ses états financiers consolidés.

Comptabilisation des produits d’exploitation Il existe certaines différences entre les IFRS et les PCGR du Canada sur le plan de l’évaluation et du moment de la comptabilisation des produits d’exploitation. Ces différences ne s’appliquent pas aux rentrées réelles du Fonds; par conséquent, aucune différence dans la comptabilisation des produits du Fonds n’est à prévoir au moment de la transition aux IFRS.

Impôts sur les bénéfices Les changements de méthodes comptables aux termes des IFRS indiqués ci-dessus auront une incidence sur l’actif ou le passif d’impôts futurs correspondant.

Instruments financiers Selon les IFRS, le Fonds continuera d’évaluer quantitativement l’efficacité des relations de couverture, et toute inefficacité sera portée en résultat net. Le Fonds ne s’attend pas à ce que la transition aux IFRS donne lieu à des différences dans la comptabilisation de ses instruments financiers.

ÉVALUATION DES CONTRÔLES ET PROCÉDURES DE COMMUNICATION

DE L’INFORMATION

Au 31 décembre 2010, la direction a procédé à l’évaluation de l’efficacité des contrôles et procédures de communication de l’information de l’émetteur (au sens où l’entendent les règles adoptées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières). Le chef de la direction et le chef des finances du gérant ont tous deux participé à l’évaluation et en ont surveillé le déroulement.

Selon les résultats de l’évaluation, le chef de la direction et le chef des finances sont venus à la conclusion qu’en date du 31 décembre 2010, les contrôles et procédures de communication de l’information du Fonds étaient conçus de façon appropriée et fonctionnaient efficacement. Ainsi, l’information que le Fonds doit présenter dans ses rapports ou qu’il doit transmettre aux autorités en valeurs mobilières est a) enregistrée, traitée, condensée et présentée dans les délais prévus par les lois sur les valeurs mobilières applicables, et b) accumulée puis communiquée à la direction du Fonds, y compris au chef de la direction et au chef des finances, afin de leur permettre de prendre des décisions en temps opportun


Rapport de gestion

concernant la communication de cette information. Même si les contrôles et procédures de communication de l’information du Fonds fonctionnaient efficacement au 31 décembre 2010, rien ne garantit qu’ils détecteront ou mettront au jour tous les manquements de personnes au sein du Fonds et de ses filiales à l’égard de la communication d’informations importantes qui doivent autrement être présentées dans les documents réglementaires annuels du Fonds.

CONTRÔLES INTERNES À L’ÉGARD DE L’INFORMATION FINANCIÈRE

Au cours de 2010, le Fonds a évalué la conception et l’efficacité des contrôles internes à l’égard de l’information financière. La conception des contrôles internes à l’égard de l’information financière a été évaluée selon le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs. D’après les résultats de cette évaluation, le chef de la direction et le chef des finances ont conclu que, au 31 décembre 2010, les contrôles internes à l’égard de l’information financière étaient conçus de façon appropriée et fonctionnaient efficacement pour fournir une assurance raisonnable que l’information financière du Fonds est fiable, que ses états financiers consolidés ont été établis conformément aux PCGR du Canada et qu’aucune faiblesse importante n’a été relevée lors de leur évaluation.

Selon les conclusions de la direction, au cours de l’exercice terminé le 31 décembre 2010, il n’y a eu aucun changement concernant les contrôles internes à l’égard de l’information financière qui aurait eu ou dont on peut raisonnablement penser qu’il aurait probablement eu une incidence importante sur ces contrôles.

RISQUES ET INCERTITUDES

Au besoin, le Fonds a inclus des commentaires sur les risques et les incertitudes dans le présent rapport de gestion. Les risques et incertitudes additionnels ci-dessous ne figurent nulle part ailleurs dans le présent document. Le Fonds est aussi assujetti à certains risques et à certaines incertitudes qui sont courants dans le secteur de l’affinage du zinc ainsi qu’aux conditions de marché en général, ce qui peut avoir une incidence dans l’avenir sur le rendement, les événements, les résultats et les activités du Fonds. Les risques et incertitudes présentés dans le présent rapport de gestion ne sont pas exhaustifs. Le Fonds exerce ses activités dans un environnement hautement concurrentiel, qui évolue rapidement. De nouveaux facteurs de risque peuvent survenir à l’occasion, et le Fonds ne peut ni les prédire ni évaluer leur incidence sur ses activités. En outre, les tendances

historiques figurant ailleurs dans le présent rapport de gestion ne devraient pas servir à formuler des prévisions à l’égard d’événements, du rendement, des résultats ou des tendances de périodes ultérieures.

Risque d’exploitation L’affinerie dépend de l’approvisionnement continu en concentré de zinc. À l’heure actuelle, Xstrata Canada est tenue de fournir du concentré de zinc selon les modalités énoncées dans la convention d’approvisionnement et d’affinage. Dans un cas de force majeure, les obligations de Xstrata Canada seront suspendues dans la mesure où elles ne seront pas acquittées en raison d’une telle situation. Si le Fonds n’arrive pas à s’approvisionner en concentré de zinc à des conditions avantageuses en raison de la fin du contrat en 2017, ou dans un cas de force majeure, ou parce que Xstrata Canada ne remplit pas ses obligations conformément à la convention d’approvisionnement et d’affinage, ses flux de trésorerie d’exploitation risquent de diminuer, ce qui pourrait, en retour, nuire considérablement aux activités, aux flux de trésorerie et aux résultats d’exploitation du Fonds.

En raison de la conjoncture économique actuelle qui prévaut sur les marchés où le Fonds exerce ses activités, de l’environnement de crédit et des changements apportés aux lois applicables aux fonds de revenu, le Fonds fait face à quelques difficultés potentielles. Le conseil d’administration, sur les conseils de son comité indépendant et avec l’aide de conseillers financiers et juridiques, continue d’explorer et d’évaluer un nombre de possibilités au nom du Fonds, cherchant à rétablir les distributions à des niveaux durables et à maximiser la valeur pour les porteurs de parts, tout en poursuivant un plan de financement à long terme responsable pour le Fonds. À l’heure actuelle, les fiduciaires et le Fonds ont l’intention de mettre de l’avant un plan d’affaires, un plan d’exploitation, une politique en matière de distributions et une structure de capital qui tiennent compte :• du besoin de l’affinerie d’effectuer ce type de placement

afin de demeurer concurrentielle;• du besoin de garantir un approvisionnement convenable en

concentré de zinc sur une base commerciale à long terme;• du besoin pour le Fonds de demeurer financièrement

viable et de protéger la participation des porteurs de parts à l’échéance de la convention d’approvisionnement et d’affinage et dans l’avenir;

• du besoin pour le Fonds de garantir son avenir à long terme et de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes concernées, y compris les porteurs de parts, les employés, les fournisseurs, les clients et les collectivités de Salaberry-de-Valleyfield, au Québec; et


• du besoin pour le Fonds de constituer des provisions adéquates pour s’acquitter de ses obligations et responsabilités à l’égard de ses employés et de l’environnement et dans le cas d’une fermeture.Cependant, rien ne garantit que le plan d’affaires, le plan

d’exploitation, la politique en matière de distribution ou la structure du capital du Fonds pourront tenir compte de tous les objectifs énoncés ci-dessus ou réussiront à le faire.

Aux niveaux d’exploitation habituels, l’affinerie achète environ 1 200 millions de kilowattheures par année d’Hydro-Québec au tarif des abonnés industriels. Au cours de 2010, le coût de l’électricité du Fonds s’est élevé à environ 54,3 millions de dollars (49,0 millions de dollars en 2009). Des hausses du coût de l’énergie pourraient avoir des répercussions négatives sur les flux de trésorerie d’exploitation. Les fluctuations du coût de l’électricité de l’affinerie sont actuellement en partie compensées par les rajustements des frais d’affinage au cours de l’exercice suivant. Rien ne garantit qu’une augmentation considérable des coûts d’électricité pourra être contrebalancée par des rajustements des frais d’affinage dans l’avenir. En outre, l’interruption ou la non-disponibilité de l’électricité pourrait considérablement nuire aux activités de l’affinerie, ce qui pourrait, en retour, avoir une incidence défavorable importante sur les activités, les flux de trésorerie et les résultats d’exploitation du Fonds.

Risque commercial La demande de produits de l’affinerie dépend de la croissance de la production industrielle mondiale, du développement de nouveaux usages et marchés, ainsi que de leur substitution. La demande de produits subit aussi l’influence de la conjoncture économique ainsi que de la conjoncture du marché financier et du marché du crédit.

Le Fonds dispose à l’affinerie d’une capacité fixe de stockage d’acide sulfurique (soit environ 37 000 tonnes). La disponibilité d’installations de stockage à l’extérieur de l’affinerie est limitée, puisque le stockage d’acide sulfurique nécessite de l’équipement spécial. Dans un marché où les ventes d’acide sulfurique ont considérablement chuté et dans lequel le Fonds ne peut garantir une capacité de stockage additionnelle, la capacité du Fonds de produire du zinc et de l’acide sulfurique pourrait être réduite.

Le marché mondial du zinc s’est fondamentalement transformé au cours des dernières années. Parmi les facteurs qui pourraient toucher positivement ou négativement les activités du Fonds dans l’avenir, mentionnons l’influence grandissante de la demande provenant de la Chine et de l’Inde, dont l’économie continue de s’industrialiser et de s’urbaniser, la croissance de la capacité de fonderie à faible coût en Chine et le déclin du zinc extrait des sources minières traditionnelles en Amérique du Nord, qui pourrait pousser les fondeurs nord-américains à dépendre de plus en plus du concentré de zinc

transporté par mer pour leur approvisionnement. Le Fonds doit pouvoir s’adapter à ces problèmes et, en particulier, à leur incidence sur la disponibilité des sources d’approvisionnement et des frais de traitement à l’échéance de la convention d’approvisionnement et d’affinage. L’incapacité du Fonds à s’adapter à ces problèmes, ou de s’y adapter d’une manière satisfaisante ou fructueuse, peut avoir une incidence négative importante sur ses activités, ses résultats d’exploitation et sa situation financière.

Le 1er janvier 2011, les dispositions législatives sur les entités intermédiaires de placement déterminées sont entrées en vigueur, faisant en sorte qu’il n’est plus possible pour un fonds de revenu de verser des distributions aux porteurs de parts sans être assujetti à l’impôt. Le Fonds a la possibilité de poursuivre ses activités à titre de fiducie de revenu imposable ou de se convertir en société par actions. Toutefois, dans les deux cas, les flux de trésorerie d’exploitation seront touchés négativement par des impôts sur les bénéfices additionnels à payer. Les fiduciaires se penchent sur les conséquences fiscales et les autres conséquences d’une conversion en société par actions et examinent également les répercussions sur les porteurs de parts de la poursuite des activités à titre de fiducie.

L’affinerie dépend de clients importants, qui sont situés à une proximité relative de ses installations. En 2010, ses dix principaux clients représentaient environ 68 % (72 % en 2009) de ses ventes directes ou indirectes (d’après le volume), son client le plus important représentant 22 % (19 % en 2009) à lui seul. La perte d’un client important peut nuire considérablement à la situation financière du Fonds et à ses flux de trésorerie d’exploitation.

En 2010, l’affinerie a vendu plus de 98 % (98 % en 2009) de son zinc à des clients aux États Unis et au Canada. Si l’affinerie perdait certains clients aux États-Unis et au Canada, elle pourrait être contrainte de trouver d’autres marchés, ce qui pourrait augmenter les coûts de distribution et nuire aux flux de trésorerie d’exploitation futurs.

L’affinerie tire une partie de ses produits d’exploitation nets de primes qui lui sont versées pour des produits à valeur ajoutée, comme des formes, de la grenaille et de la poudre de zinc. Les fluctuations de l’offre et de la demande de ces produits de zinc peuvent faire varier les primes, ce qui influe sur les flux de trésorerie d’exploitation du Fonds. En 2010, chaque variation de 0,1 cent US de la prime sur le zinc a eu un effet sur les ventes et les flux de trésorerie d’exploitation annualisés du Fonds de 0,6 million de dollars américains (0,5 million de dollars américains en 2009). Voir aussi la rubrique «Énoncés prospectifs» figurant plus loin.

L’affinerie dépend de sociétés de transport locales pour la livraison de ses produits à ses clients. Des fluctuations des tarifs de livraison ou une perturbation majeure du service


Rapport de gestion

pourrait pousser à la hausse les coûts de distribution ou nuire à la capacité de l’affinerie de s’acquitter de ses obligations envers ses clients, ce qui aurait une incidence néfaste sur les flux de trésorerie d’exploitation et pourrait possiblement exposer le Fonds à des passifs additionnels.

L’affinerie tire une partie de ses produits d’exploitation nets de la vente de sous-produits comme l’acide sulfurique et les gâteaux de cuivre, ainsi que de la vente de zinc. Les fluctuations de l’offre et de la demande de ces produits peuvent les faire varier, ce qui influe sur la trésorerie, les résultats d’exploitation et les activités du Fonds.

Accès au crédit La facilité de crédit-relais de la Fiducie d’exploitation vient à échéance le 2 juin 2011, sous réserve d’une prorogation additionnelle de six mois et, par conséquent, les plans d’affaires et d’exploitation, la stratégie et la viabilité du Fonds dépendent de sa capacité à obtenir du refinancement à long terme. Divers facteurs, dont plusieurs sont indépendants de la volonté du Fonds, notamment la capacité ou la volonté de Xstrata Canada ou de ses sociétés affiliées à consentir le soutien au crédit exigé par les prêteurs, peuvent empêcher l’accès à ce refinancement. En outre, une conjoncture défavorable, un important cas de défaut ou manquement à une clause restrictive bancaire entraînant la résiliation de la facilité de crédit-relais existante du Fonds, une baisse des ventes, la détérioration de la conjoncture économique ou du marché, toute perturbation dans les activités d’affinage et de production de l’affinerie ou dans sa stratégie d’affaires, pourraient, entre autres, se traduire par des options limitées de refinancement ou par l’augmentation des charges à cet égard. Rien ne garantit que la Fiducie d’exploitation réussira à obtenir un refinancement à long terme ou, si elle l’obtient, que les conditions seront similaires à celles de la facilité de crédit-relais existante ou acceptables pour le conseil.

Risques d’emprunt Au 31 décembre 2010, la dette du Fonds atteignait environ 191,5 millions de dollars, dont la plus grande partie se rapporte à des fonds prélevés sur sa facilité de crédit-relais existante.

Le Fonds est assujetti à des risques qui sont liés au refinancement à long terme de la facilité de crédit-relais, notamment le risque que les flux de trésorerie d’exploitation ne soient pas suffisants pour couvrir les remboursements de capital et les versements d’intérêt, le risque que la facilité de crédit-relais existante ne puisse être refinancée ou que les modalités du refinancement ne soient pas aussi favorables pour le Fonds. Si les taux d’intérêt augmentent, tout refinancement de la dette existante ou le refinancement de la

facilité de crédit-relais portant intérêt à un taux variable expose le Fonds au risque que les intérêts débiteurs augmentent, ce qui aurait une incidence négative importante sur les résultats d’exploitation du Fonds.

Les dispositions de la facilité de crédit-relais du Fonds comprennent certaines clauses restrictives et des déclarations ainsi que des garanties, dont le manquement à celles-ci pourrait entraîner un cas de défaut et avancer la date d’échéance de la facilité de crédit-relais. Le Fonds et plusieurs de ses filiales et sociétés affiliées ont donné une sûreté réelle à l’égard de tous leurs actifs pour garantir l’encours de la dette aux termes de la facilité de crédit-relais. Dans le cas où le Fonds serait incapable de s’acquitter de ses obligations au titre du service de la dette, il pourrait perdre une partie, voire la totalité, de ses actifs. Pour plus de précisions sur la facilité de crédit-relais du Fonds et sur les risques et incertitudes s’y rapportant, se reporter à la rubrique «Situation de trésorerie et sources de financement» figurant plus haut.

Dépendance envers l’administrateur et le gérant du Fonds Le Fonds dépend de Xstrata Canada pour l’exploitation et l’entretien de l’affinerie. Aux termes de la convention d’approvisionnement et d’affinage, le Fonds dépend également de Xstrata Canada, qui agit à titre de principal fournisseur de concentré de zinc de l’affinerie et de mandataire exclusif pour l’approvisionnement en concentré de zinc supplémentaire, pour la vente de métal de zinc et de sous-produits, ainsi que la conclusion des opérations de couverture et de dérivés connexes. La convention d’approvisionnement et d’affinage vient à échéance en mai 2017, ou avant dans certaines circonstances, à moins qu’elle ne soit prorogée. À la résiliation, la Société sera tenue d’établir des conventions de remplacement pour l’exploitation de l’affinerie.

Le Fonds s’en remet aussi au gérant, une filiale de Xstrata Canada, pour l’administration et la gestion du Fonds et de la Fiducie d’exploitation. Si Xstrata Canada, le gérant ou leurs sociétés affiliées sont incapables de s’acquitter de leurs obligations aux termes de la convention d’administration, de la convention de services de gestion, de la convention d’exploitation et de gestion ou de la convention d’approvisionnement et d’affinage, ou encore si une de ces conventions est résiliée ou vient à échéance, les activités, l’exploitation et la situation financière du Fonds pourraient être touchées de façon négative.

En outre, les obligations aux termes de la facilité de crédit-relais sont actuellement garanties par une sûreté consentie par Xstrata Canada, le gérant et d’autres filiales indirectes en propriété exclusive de Xstrata Canada. Cette


sûreté comporte notamment certaines garanties à recours limité et inconditionnelles ainsi que des cautionnements et des gages fournis par ces parties. En outre, le gérant et Xstrata Canada ont donné des consentements à l’égard de la cession de la convention d’administration, de la convention de services de gestion, de la convention d’exploitation et de gestion et de la convention d’approvisionnement et d’affinage, selon le cas, aux termes desquels ils ont chacun restreint leur capacité à résilier ces conventions, même dans l’éventualité d’insolvabilité du Fonds, de la Fiducie d’exploitation ou de la Société, selon le cas. Il n’existe aucune obligation distincte qui forcerait Xstrata Canada et les autres parties susmentionnées à fournir une sûreté identique ou similaire à celle qui est actuellement fournie à l’égard d’un refinancement de la facilité de crédit-relais. L’absence du soutien de Xstrata Canada et du gérant (et de la sûreté connexe) pourrait avoir une incidence défavorable importante sur le crédit offert, le cas échéant, et sur les modalités, les conditions et les clauses restrictives connexes imposées à la Fiducie d’exploitation et au Fonds par les prêteurs dans le cadre d’un refinancement à long terme.

Les distributions ne sont pas garanties et pourraient varier selon le rendement du Fonds Selon les modalités de la facilité de crédit-relais, le Fonds ne peut verser aucune distribution au comptant à ses porteurs de parts. Même si ces restrictions contractuelles n’existaient pas, les distributions au comptant ne sont pas garanties et pourraient varier selon le rendement du Fonds. Pour être en mesure de verser des distributions, le Fonds compte sur les revenus tirés de la vente de produits de zinc provenant de l’affinerie. Il n’y a aucune certitude quant aux produits d’exploitation que générera le Fonds. Le montant du bénéfice distribuable sera tributaire de nombreux facteurs, notamment la rentabilité de l’entreprise, la variation du fonds de roulement, les taux d’intérêt, les dépenses en capital, le passif réel et éventuel, y compris les obligations de restauration des lieux et de fermeture, ainsi que d’autres facteurs qui pourraient être indépendants de la volonté du Fonds. Les fiduciaires peuvent réduire les distributions devant être versées aux porteurs de parts pendant une période donnée s’ils estiment qu’une telle réduction est dans l’intérêt véritable du Fonds.

Incidence du taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien Une partie des produits d’exploitation nets de l’affinerie est sensible au taux de change du dollar américain par rapport au dollar canadien. Depuis la création du Fonds, le dollar canadien s’est, en règle générale, apprécié en regard du dollar américain, entraînant des répercussions négatives sur le bénéfice net et les liquidités distribuables du Fonds. En 2010, chaque appréciation de un cent canadien du taux de change moyen du dollar canadien par rapport au

dollar américain aurait eu une incidence négative d’environ 0,6 million de dollars (0,5 million de dollars en 2009) sur les flux de trésorerie d’exploitation annuels du Fonds. Le raffermissement continu du dollar canadien par rapport au dollar américain peut avoir une incidence négative importante sur les flux de trésorerie et les résultats d’exploitation du Fonds.

Relations avec les salariés De bonnes relations de travail sont essentielles à la réussite continue du Fonds. L’affinerie compte 606 salariés, dont 420 sont membres des Métallurgistes unis d’Amérique, section locale 6486. Le dernier arrêt de travail remonte à 1986. Huit conventions collectives d’affilée ont été conclues sans grève grâce à de meilleures relations de travail. La convention collective actuelle d’une durée de quatre ans arrive à échéance le 31 octobre 2011.

Un arrêt de travail, tels une grève ou un lockout, pourrait nuire considérablement à la situation financière, aux flux de trésorerie d’exploitation et aux activités du Fonds. De plus, le Fonds compte sur les efforts et les compétences des membres actuels de l’équipe de la haute direction, soit le chef de la direction et le chef des finances, et de ses fiduciaires. Si le Fonds devait perdre l’avantage que lui procurent l’expérience et les compétences de la haute direction et des fiduciaires, il pourrait être touché de façon négative.

Environnement, santé et sécurité Les activités de l’affinerie sont assujetties à des lois rigoureuses régissant, entre autres, les émissions atmosphériques, les déversements dans l’eau, les déchets, les matières dangereuses, et la santé et la sécurité des travailleurs. Il existe donc un risque important de responsabilité en matière d’environnement, de santé et de sécurité. L’affinerie a obtenu les permis et autres approbations nécessaires relativement à la protection de l’environnement et à la santé et à la sécurité des travailleurs. L’observation des lois applicables et de leurs modifications futures est cruciale pour l’exploitation de l’affinerie. Toute loi et tout règlement futurs pourraient se traduire par de nouvelles charges, dépenses en capital, garanties financières et restrictions à l’égard de l’exploitation de l’affinerie, dont l’étendue ne peut être prévue.

Le Fonds a un système de gestion environnementale complet qui comporte une politique environnementale et la mise en œuvre de codes et de procédures, notamment des codes de pratique, des descriptions de tâches, des procédés, règles et responsabilités d’exploitation, des programmes de formation du personnel, des communications publiques et internes, un processus de préparation aux situations d’urgence, et des analyses et audits des risques.


Rapport de gestion

Taux d’intérêt Au 31 décembre 2010, la dette du Fonds totalisait 194,7 millions de dollars et portait intérêt à des taux variables (93,6 millions de dollars au 31 décembre 2009), ce qui expose le Fonds à des risques financiers en raison des variations du taux d’intérêt et de la volatilité éventuelle de ces taux.

Activités de couverture Le Fonds tente de gérer son exposition aux fluctuations des prix du marché pour le zinc grâce à des activités de couverture prévues par la convention d’approvisionnement et d’affinage et les autres conventions de couverture conclues à l’occasion par le Fonds (comme il a été mentionné ci-dessus à la rubrique «Instruments financiers et autres instruments»). Bien que les activités de couverture puissent protéger une entreprise contre les fluctuations du prix des marchandises, elles peuvent aussi limiter le prix pouvant être réalisé sur le zinc ou sur les sous-produits du zinc, lesquels sont assujettis à des ventes à terme et à des options d’achat où le prix du marché du zinc dépasse le prix offert aux termes d’un contrat de vente à terme ou d’un contrat d’options d’achat. De plus, le fait que le Fonds puisse se couvrir contre ces fluctuations peut aussi être limité par des facteurs qui sont hors de sa volonté, notamment par toute clause restrictive imposée aux termes d’un refinancement à long terme. Rien ne garantit que les activités de couverture du Fonds seront efficaces et réussiront à le protéger contre l’incidence négative éventuelle découlant des fluctuations du prix du concentré de zinc et des sous-produits du zinc.

Poursuites judiciaires La nature des activités du Fonds l’expose à des enquêtes réglementaires, à des réclamations, à des poursuites et à d’autres procédures dans le cours normal des activités.

La nature ou l’issue de ces poursuites judiciaires ne peut être prédite avec certitude. Rien ne garantit que ces questions n’auront pas d’incidence défavorable importante sur les activités ou sur les résultats d’exploitation au cours d’une période ultérieure et qu’un jugement défavorable important rendu contre le Fonds n’aurait pas une incidence négative importante sur les activités, la situation financière, la liquidité et les résultats d’exploitation du Fonds.

Pour plus de précisions sur les poursuites judiciaires, se reporter à la rubrique «Engagements et éventualités – Litige» figurant plus haut.

Cours et volatilité des parts prioritaires Le cours des parts prioritaires du Fonds a connu des fluctuations qui ne sont pas pour autant liées au rendement d’exploitation, à la valeur sous-jacente des actifs ni aux perspectives du Fonds. On peut s’attendre à ce que les parts prioritaires de n’importe quel marché soient exposées aux tendances générales du marché et aux changements et perturbations survenant dans le marché des valeurs mobilières ou dans le marché général du crédit, et que la valeur des parts prioritaires cotées à la Bourse de Toronto puisse en être touchée de façon négative.

Restrictions pour certains porteurs de parts et liquidité des parts L’acte de fiducie du Fonds et la Fiducie d’exploitation imposent certaines restrictions aux porteurs de parts non résidents, à savoir qu’ils ne peuvent être les propriétaires effectifs de plus de 49 % des parts. Ces restrictions pourraient restreindre les droits de certains porteurs de parts, notamment des non-résidents du Canada, d’acquérir des parts, d’exercer leurs droits en qualité de porteurs de parts et de lancer et réaliser des offres publiques d’achat visant les parts. Par conséquent, ces restrictions peuvent limiter la demande de parts de certains porteurs de parts et, ainsi, avoir une incidence défavorable sur la liquidité et la valeur marchande des parts détenues par le public.

Droit de rachat Selon ce qui est prévu, le droit de rachat rattaché aux parts ne sera pas le principal moyen, pour les porteurs de parts, de réaliser la valeur de leur placement. Les rachats au comptant sont assujettis à des restrictions aux termes de l’acte de fiducie du Fonds et sont actuellement interdits en vertu de la facilité de crédit-relais. Les billets qui pourront être distribués en nature aux porteurs de parts dans le cadre d’un rachat ne seront pas inscrits à la cote d’une Bourse. Aucun marché ne devrait se créer pour ces billets et ils pourront être assujettis à des restrictions de revente prévues par les lois sur les valeurs mobilières applicables.

Assurance Bien que le Fonds ait contracté une assurance contre certains risques, la nature de ces risques est telle que la responsabilité pourrait excéder les plafonds d’assurance ou pourrait faire l’objet d’une exclusion d’assurance. Il existe également des risques contre lesquels le Fonds ne peut pas s’assurer ou contre lesquels il décide de ne pas s’assurer pour diverses raisons. Le coût éventuel de toute responsabilité non couverte par une assurance ou dépassant le plafond d’assurance, ou le respect des lois et règlements applicables pourraient entraîner des retards importants et nécessiter des dépenses en capital considérables, ce qui aurait une incidence négative sur les activités, les actifs, les perspectives, la situation financière et les résultats d’exploitation futurs du Fonds.


Contrôles de communication de l’information et contrôles internes Les contrôles et procédures de communication de l’information et les contrôles internes à l’égard de l’information financière sont des procédures visant à fournir l’assurance raisonnable que les opérations ont été dûment autorisées, que les actifs sont protégés contre une utilisation impropre ou non autorisée, et que les opérations sont enregistrées et présentées de façon appropriée. Un système de contrôle, si bien conçu et exploité soit-il, ne peut fournir qu’une assurance raisonnable, et non absolue, quant à la fiabilité de l’information financière et à la préparation des états financiers. Toute faiblesse dans les contrôles et procédures de communication de l’information ou dans les contrôles internes à l’égard de l’information financière du Fonds pourrait avoir une incidence négative importante sur le Fonds, sur sa situation financière ou sur ses résultats d’exploitation.

PERSPECTIVES

Le sondage Purchasing Manager’s Index («PMI») de l’ISM pour janvier 2011 a affiché un résultat supérieur aux attentes des analystes, soit 60,8. Un résultat supérieur à 50 indique que l’économie est en expansion, tandis qu’un résultat inférieur indique que l’économie est en contraction. Le secteur manufacturier a atteint son niveau le plus élevé depuis mai 2004, alors que l’indice avait enregistré un résultat de 61,4. La croissance plus marquée dans le secteur manufacturier américain a également été stimulée par le New Orders Index de l’ISM, qui s’est élevé à 67,8. Les ventes d’automobiles en janvier se sont inscrites à 12,62 millions d’unités par année, soit 17 % de plus qu’en janvier 2010. Toutefois, la construction résidentielle et non résidentielle demeure affaiblie. Malgré la lenteur des activités de construction, la demande de zinc devrait augmenter de façon soutenue au cours du premier semestre de 2011, à mesure que les consommateurs enregistreront une hausse des commandes et reconstitueront leurs stocks, sous l’effet de l’amélioration des perspectives générales.

La tendance à l’amélioration des facteurs fondamentaux du marché de l’acide sulfurique s’est poursuivie à l’amorce de 2011. Cette tendance est stimulée par la croissance soutenue de la demande industrielle, par la forte demande provenant des marchés non industriels, comme celui des fertilisants et de la lixiviation du cuivre, ainsi que par la hausse continue des prix du soufre de la côte américaine du golfe du Mexique.

Les estimations du Fonds à l’égard de la production, des ventes, des frais d’affinage et des dépenses en capital sont les suivantes pour 2011 :

Production : 265 000 tonnesVentes : 265 000 tonnes Frais d’affinage : 38,9 cents la livreDépenses en capital : 27 millions de dollars

La capacité du Fonds de respecter les objectifs présentés ci-dessus est assujettie à divers risques et à diverses incertitudes et hypothèses, dont certains sont présentés ci-dessus à la rubrique «Risques et incertitudes» ainsi qu’à la rubrique «Énoncés prospectifs» ci-après.

ÉNONCÉS PROSPECTIFS

Le présent rapport de gestion, y compris les rubriques intitulées «Aperçu», «Principaux inducteurs de rendement», «Politique de distribution», «Situation de trésorerie et sources de financement», «Obligations contractuelles», «Opérations entre parties liées», «Estimations comptables critiques et modifications de conventions comptables», «Engagements et éventualités», «Passage aux Normes internationales d’information financière («IFRS»)», «Risques et incertitudes» et «Perspectives», contient des énoncés prospectifs et de l’information prospective au sens des lois sur les valeurs mobilières applicables. Entre autres, le Fonds a exposé des énoncés prospectifs quant aux cibles prévues pour 2011 sur le rendement, la production, les ventes, les frais d’affinage et les dépenses en capital, les plans de refinancement et d’affaires futurs du Fonds et de la Fiducie d’exploitation, l’exploitation de l’affinerie, les obligations et passifs futurs du Fonds, la dépendance à l’égard de l’approvisionnement continu de concentré de zinc et la concurrence à cet égard, les prévisions en matière de tendances dans l’approvisionnement et la demande en concentré de zinc, la capacité de fonderie, l’approvisionnement et la demande d’acide sulfurique ainsi que sur les coûts d’affinage, la conversion future, les options de restructuration et autres options stratégiques qui s’offrent au Fonds, et les prévisions en matière de résultats financiers et de résultats d’exploitation du Fonds et de distributions aux porteurs de parts. Le Fonds transmet ces renseignements, car ce sont les principaux inducteurs de ses activités. Le lecteur est prévenu que ces énoncés pourraient ne pas être appropriés dans d’autres circonstances.


Rapport de gestion

Ces énoncés et renseignements se fondent sur les hypothèses, les attentes, les estimations, les objectifs, les plans et les intentions actuels du Fonds relatifs aux produits et aux charges prévus, à la situation économique et au secteur industriel dans lesquels le Fonds évolue ou qui pourraient influer sur les activités du Fonds, à sa capacité d’attirer et de conserver des clients ainsi qu’à ses frais d’exploitation, aux matières premières et aux réserves d’énergie, lesquels sont assujettis à bon nombre de risques et d’incertitudes.

Les énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les événements, les résultats ou le rendement futurs réels diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Les risques, incertitudes et autres facteurs comprennent notamment : 1) la capacité du Fonds d’exercer ses activités à des niveaux de production normale; 2) la dépendance à l’égard de l’approvisionnement continu en concentré de zinc (les modalités de la convention d’approvisionnement et d’affinage); 3) la demande de métal de zinc, d’acide sulfurique et de gâteaux de cuivre; 4) la capacité de gérer les stocks d’acide sulfurique; 5) les variations de l’offre et de la demande pour certains produits de métal de zinc et l’incidence sur les primes réalisées par le Fonds; 6) la capacité du Fonds de continuer à servir des clients dans la même région géographique; 7) les conditions commerciales et économiques générales et les conditions des marchés des capitaux et du crédit; 8) les lois régissant l’exploitation du Fonds, notamment, sans s’y limiter, les émissions atmosphériques, les déversements dans l’eau, les déchets et matières dangereuses, la santé et la sécurité des employés et de nombreux autres aspects des activités du Fonds, ainsi que l’incidence de l’application des lois et des règlements actuels sur les charges, les dépenses en capital, les impôts et les restrictions à l’égard de l’exploitation de l’affinerie; 9) la dépendance à Xstrata Canada et à certaines de ses filiales pour ce qui est de la gestion, de l’exploitation et de l’entretien de l’affinerie, du Fonds et de la Fiducie d’exploitation et le soutien au crédit lié à la facilité de crédit-relais et au refinancement de la facilité de crédit-relais; 10) le risque lié au défaut et au refinancement associé à la facilité de crédit-relais et aux solutions de refinancement connexes; 11) la sensibilité des produits d’exploitation nets du Fonds aux diminutions des prix du métal de zinc réalisés, y compris les primes, les prix du cuivre, les prix de l’acide sulfurique; l’appréciation du dollar canadien par rapport au dollar américain; et l’accroissement des coûts de transport et de distribution; 12) l’incidence des prix du mois précédent; 13) la sensibilité des coûts de production du Fonds aux augmentations des tarifs d’électricité,

d’autres coûts énergétiques, des coûts de main-d’œuvre et des fournitures utilisées dans le cadre de ses activités, ainsi que la sensibilité des intérêts débiteurs du Fonds aux hausses des taux d’intérêt; 14) les variations des recouvrements et les changements apportés aux exigences en matière de dépenses en capital; 15) la négociation de conventions collectives avec les employés syndiqués; 16) la perturbation du transport; 17) l’incidence négative possible que pourraient avoir sur les finances les enquêtes réglementaires, les réclamations, les poursuites et d’autres procédures légales; et 18) les autres risques et incertitudes généraux énoncés dans les documents d’information continue du Fonds déposés auprès des autorités canadiennes en valeurs mobilières.

On reconnaît souvent l’information prospective à l’emploi de termes et d’expressions comme «avoir l’intention», «croire», «prévoir», «s’attendre à» ou «estimer», ou des variantes de ces termes et expressions, ou des déclarations selon lesquelles certaines mesures ou certains événements ou résultats «peuvent», «devraient», «pourraient» ou «pourront» être pris, survenir ou se matérialiser ou «seront» pris, «surviendront» ou «se matérialiseront» ou des mots ou des expressions de nature semblable. Les énoncés prospectifs comportent des risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs qui pourraient faire en sorte que les événements, les résultats ou le rendement futurs diffèrent considérablement de ceux avancés dans les énoncés prospectifs. Par conséquent, le Fonds ne peut garantir que les énoncés prospectifs se concrétiseront. Les hypothèses, les attentes et les estimations utilisées dans la préparation des énoncés prospectifs, ainsi que les risques qui pourraient faire en sorte que les événements, les résultats ou le rendement diffèrent grandement des attentes actuelles du Fonds sont traités dans le présent document et dans d’autres documents d’information continue disponibles sur SEDAR, à l’adresse www.sedar.com. L’information prospective qui figure dans le présent rapport de gestion est fondée sur les estimations, les attentes et les hypothèses de la direction qui sont, à son avis, raisonnables en date des présentes. Le lecteur ne devrait pas accorder une importance indue à l’information financière prospective ni s’y fier à une autre date. À moins que la loi ne l’exige, le Fonds ne s’engage aucunement à mettre à jour, par écrit ou oralement, ces énoncés prospectifs qui peuvent être communiqués à l’occasion par le Fonds ou en son nom.


Les états financiers consolidés ci-joints du Fonds de revenu Noranda (le «Fonds») ont été dressés par la direction conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada. Les états financiers ne sont pas précis, puisqu’ils renferment certains montants fondés sur l’utilisation d’estimations et de jugements. Lorsqu’il était possible d’appliquer d’autres méthodes comptables, la direction a choisi celles qu’elle a jugées les plus appropriées dans les circonstances, afin d’assurer que les états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle selon les principes comptables généralement reconnus.

La direction maintient des systèmes de contrôles internes comptables et administratifs adéquats, moyennant un coût raisonnable. Ces systèmes ont pour objet de fournir une assurance raisonnable que l’information financière est pertinente et fiable, et que l’actif du Fonds est correctement comptabilisé et bien protégé.

Le conseil des fiduciaires s’assure que la direction assume ses responsabilités à l’égard de la présentation de l’information financière et des contrôles internes par l’entremise d’un comité de vérification. Ce comité rencontre périodiquement la direction, ainsi que les vérificateurs externes, afin de discuter des contrôles internes ainsi que des questions de vérification et de présentation de l’information financière, et de s’assurer que chaque partie remplit correctement ses fonctions. Ce comité examine les états financiers consolidés et fait rapport au conseil des fiduciaires. Les auditeurs externes ont pleinement et directement accès au comité de vérification.

Responsabilité de la direction

Le président et chef Le vice-président et de la direction, chef des finances,Zinc électrolytique du Zinc électrolytique Canada Limitée, du Canada Limitée,Gérant du Fonds Gérant du Fonds de revenu Noranda, de revenu Noranda, Mario Chapados Michael Boone

Le 16 février 2011


Aux porteurs de parts du Fonds de revenu Noranda :Nous avons effectué l’audit des états financiers consolidés ci-joints du Fonds de revenu Noranda, qui comprennent les bilans consolidés aux 31 décembre 2010 et 2009 et les états consolidés des résultats, du déficit et du résultat étendu et des flux de trésorerie des exercices clos à ces dates, ainsi qu’un résumé des principales méthodes comptables et d’autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers consolidés La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, ainsi que du contrôle interne qu’elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d’états financiers consolidés exempts d’anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs.

Responsabilité des auditeurs Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers consolidés sur la base de nos audits. Nous avons effectué nos audits selon les normes d’audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l’audit de façon à obtenir l’assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement des auditeurs, et notamment de leur évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. Dans l’évaluation de ces risques, les auditeurs prennent en considération le contrôle interne de l’entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés, afin de concevoir des procédures d’audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne de l’entité. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus dans le cadre de nos audits sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Fonds de revenu Noranda aux 31 décembre 2010 et 2009 ainsi que de ses résultats d’exploitation et de ses flux de trésorerie pour les exercices clos à ces dates conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada.

Observations Nous attirons l’attention sur la note 1 des états financiers consolidés, qui décrit l’incertitude relative à la capacité du Fonds à poursuivre son exploitation. Notre opinion ne comporte pas de réserve à l’égard de ce point.

Rapport des auditeurs indépendants

Ernst & Young s.r.l./S.E.N.C.R.L.Comptables agréésMontréal, Canada

Le 16 février 2011

1 CA auditeur permis no 20871

1


Bilans consolidés

31 décembre (en milliers de dollars) 2010 2009

(note 1)

Actif (note 6)

Actif à court terme :

Trésorerie et équivalents de trésorerie 2 899 $ 2 895 $

Débiteurs

Comptes clients 76 692 77 126

Xstrata Canada (note 15) 34 203 8 270

Instruments de couverture des produits de base (note 12) 3 478 4 409

Instruments financiers liés aux produits de base (note 12) 2 159 –

Stocks (note 4) 78 555 110 875

Charges payées d’avance et autres actifs 2 891 949

Actif d’impôts futurs (note 9) 242 –

201 119 204 524

Instruments de couverture des produits de base à long terme (note 12) 377 1 110

Immobilisations corporelles (note 5) 285 739 295 756

487 235 501 390

Passif et capitaux propres

Passif à court terme :

Créditeurs et charges à payer

Comptes clients 18 495 16 254

Xstrata Canada (note 15) 47 556 72 477

Instruments financiers liés aux produits de base (note 12) – 3 587

Engagements fermes (note 12) 3 499 4 112

Prêts bancaires et autres prêts (note 6) 191 455 207 886

261 005 304 316

Engagements fermes à long terme (note 12) 379 1 111

Passif d’impôts futurs (note 9) 14 137 13 147

Frais futurs de remise en état et de restauration des lieux (note 7) 9 460 9 006

Participation des porteurs de parts ordinaires (note 10) 55 917 48 619

Participation des porteurs de parts prioritaires :

Capitaux propres des porteurs de parts prioritaires (note 11) 209 272 191 273

Déficit (62 935) (66 082)

146 337 125 191

487 235 501 390

[Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés] Incertitude relative à la capacité à poursuivre l’exploitation (note 1)

Engagements et éventualités (note 8)

Au nom du conseil des fiduciaires de la Fiducie d’exploitation Noranda :

John J. SwidlerFiduciaire

Barry TissenbaumFiduciaire


États des résultats, du déficit et du résultat étendu consolidés


(note 1)Produits

Ventes (notes 15 et 16) 659 146 $ 483 175 $

Frais de transport et de distribution (16 141) (14 321)

643 005 468 854

Coût d’achat de matières premières (note 15) 371 559 253 276

Produits moins le coût d’achat de matières premières 271 446 215 578

Autres charges

Production (note 15) 177 278 165 716

Frais de vente et d’administration (note 15) 23 751 17 609

Gain de change (1 240) (9 605)

(Gain) perte sur instruments financiers liés aux produits de base (note 12) (5 746) 2 957

Perte (gain) sur couverture des produits de base (note 12) 319 (224)

Amortissement des immobilisations corporelles 33 709 36 021

Remise en état (note 7) 692 (3 595)

228 763 208 879

Bénéfice avant intérêts, participation ne donnant pas le contrôle et impôt sur les bénéfices 42 683 6 699

Intérêts débiteurs, montant net (note 6) 13 491 11 104

Bénéfice (perte) avant participation ne donnant pas le contrôle et impôt sur les bénéfices 29 192 (4 405)

Participation ne donnant pas le contrôle dans le bénéfice (la perte) revenant aux porteurs de parts ordinaires 7 298 (1 101)

Bénéfice (perte) avant impôt sur les bénéfices 21 894 (3 304)

Charge d’impôts futurs (note 9) 748 –

Bénéfice net (perte nette) et résultat étendu 21 146 (3 304)

Déficit au début de l’exercice (66 082) (52 091)

Distributions aux porteurs de parts prioritaires (note 11) (17 999) (10 687)

Déficit à la fin de l’exercice (62 935) (66 082)

Bénéfice net (perte nette) par part prioritaire (de base et dilué) (0,56) $ (0,09) $

Nombre moyen pondéré de parts prioritaires en circulation

(de base et dilué) 37 497 975 37 497 975

[Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés]


États des flux de trésorerie consolidés


(note 1)Flux de trésorerie d’exploitation :

Bénéfice net (perte nette) 21 146 $ (3 304) $

Éléments sans incidence sur la trésorerie :

Amortissement des immobilisations corporelles 33 709 36 021

Remise en état (note 7) 692 (3 595)

Participation ne donnant pas le contrôle dans le bénéfice (la perte) revenant aux porteurs de parts ordinaires 7 298 (1 101)

Recouvrement d’impôts futurs 748 –

(Gain) perte sur évaluation à la valeur du marché des instruments financiers liés aux produits de base (note 12) (2 484) 2 957

Perte (gain) sur évaluation à la valeur du marché des instruments de couverture (note 12) 319 (224)

Variation de la juste valeur des dérivés incorporés (note 12) 2 501 4 290

Désactualisation des prêts bancaires et autres prêts (note 6) 720 255

Dépréciation des stocks 1 144 –

Perte sur vente d’immobilisations corporelles 1 385 1 356

Dépenses de restauration des lieux (note 7) (238) (205)

66 940 36 450

Variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement :

Débiteurs (25 499) (16 293)

Stocks 29 887 (31 850)

Charges payées d’avance et autres actifs (1 942) 1 161

Créditeurs et charges à payer (28 443) 38 912

(25 997) (8 070)

40 943 28 380

Flux de trésorerie d’investissement :

Acquisition d’immobilisations corporelles (24 194) (23 964)

Produit tiré de l’aide gouvernementale 234 – Produit tiré de la vente d’immobilisations corporelles 172 7

(23 788) (23 957)

Flux de trésorerie de financement :

Distributions – Porteurs de parts prioritaires (note 11) – (13 874)

– Porteurs de parts ordinaires (note 10) – (2 125)

Dette bancaire émise (note 6) 527 283 297 263

Dette bancaire remboursée (note 6) (387 184) (286 247)

Frais de financement reportés payés (3 750) –

Billets garantis de premier rang remboursés (note 6) (153 500) –

(17 151) (4 983)

Variation de la trésorerie et des équivalents de trésorerie au cours de l’exercice 4 (560)

Trésorerie et équivalents de trésorerie au début de l’exercice 2 895 3 455

Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin de l’exercice 2 899 2 895

Information supplémentaire sur les flux de trésorerie :

Intérêts payés au comptant 18 488 11 375

Impôts payés au comptant – –

[Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés]

Notes afférentes aux états financiers consolidés 31 décembre 2010 [en milliers de dollars, sauf indication contraire]


NOTE 1. NATURE ET DESCRIPTION DU FONDS DE REVENU

NORANDA ET INCERTITUDE RELATIVE À LA CAPACITÉ À POURSUIVRE

L’EXPLOITATION

Le Fonds de revenu Noranda (le «Fonds») a été créé en 2002, à l’origine pour acquérir auprès de Noranda Inc., dont la dénomination a changé pour Xstrata Canada Corporation («Xstrata Canada») après son acquisition ultérieure par Xstrata Plc («Xstrata»), indirectement par l’entremise de la Fiducie d’exploitation Noranda (la «Fiducie d’exploitation») et de la Société en commandite Revenu Noranda (la «Société»), l’affinerie CEZinc (l’«affinerie») située à Salaberry-de-Valleyfield, au Québec. L’affinerie produit du métal de zinc affiné et divers sous produits à partir de concentrés de zinc.

Xstrata est un groupe minier diversifié d’envergure mondiale dont les actions sont inscrites à la Bourse de Londres et à la Bourse suisse.

Les états financiers consolidés du Fonds ont été préparés conformément aux principes comptables généralement reconnus («PCGR») du Canada sur la base de la capacité à poursuivre l’exploitation, qui présume que, dans un avenir prévisible, le Fonds poursuivra ses activités et sera capable de réaliser la valeur de ses actifs et de régler ses passifs et ses engagements dans le cours normal des activités.

L’utilisation de ces principes pourrait ne pas être appropriée. Au 31 décembre 2010, le Fonds affichait un fonds de

roulement négatif de 59,9 millions de dollars découlant principalement de l’échéance de sa dette en 2011, en regard d’un fonds de roulement négatif de 99,8 millions de dollars au 31 décembre 2009. Le Fonds doit renouveler sa dette actuelle ou mobiliser des capitaux propres ou des capitaux d’emprunt supplémentaires pour compléter ou remplacer sa facilité de crédit-relais existante («facilité de crédit-relais»), qui vient à échéance le 2 juin 2011, sous réserve d’une prolongation de six mois, au gré du Fonds, assujettie aux mêmes modalités, afin de disposer d’assez de liquidités pour faire face à ses obligations au cours des douze prochains mois.

Un certain nombre de facteurs témoignent de la capacité du Fonds à refinancer sa dette échéant en 2011, notamment les suivants :• En 2010, le Fonds a obtenu l’accord de son syndicat de

prêteurs en vue de proroger sa ligne de crédit d’exploitation renouvelable garantie (la «facilité de crédit renouvelable») jusqu’au 3 décembre 2010 (note 6).

• En décembre 2010, le Fonds a obtenu une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars qui vient à échéance le 2 juin 2011, sous réserve d’une prolongation de six mois, au gré du Fonds, assujettie aux mêmes modalités (note 6).

• Le Fonds a surmonté les difficultés économiques qu’il a rencontrées, notamment l’interruption des distributions et la diminution des stocks et des coûts de production.

• Le Fonds a repris sa production à plein régime en 2010, ce qui a amélioré les perspectives économiques de l’entreprise.

• Le Fonds a toujours été en mesure de générer des flux de trésorerie d’exploitation positifs, à savoir 40,9 millions de dollars en 2010, 28,4 millions de dollars en 2009, 122,3 millions de dollars en 2008, 67,9 millions de dollars en 2007 et 20,2 millions de dollars en 2006. Les flux de trésorerie d’exploitation avant la variation nette des éléments hors caisse du fonds de roulement pour ces cinq périodes s’établissaient à 66,9 millions de dollars en 2010, 36,5 millions de dollars en 2009, 77,3 millions de dollars en 2008, 81,8 millions de dollars en 2007 et 73,2 millions de dollars en 2006.

Le Fonds est également exposé à un certain nombre de risques qui pourraient avoir une incidence importante sur ses liquidités et sur sa capacité de refinancer sa dette. Bien que le Fonds estime avoir établi des plans d’action et prévu d’autres solutions pour réduire les risques de liquidité, rien ne garantit qu’il pourra appliquer, en partie ou en totalité, les solutions envisagées, au besoin, pour obtenir des liquidités suffisantes. La disponibilité de fonds suffisants auprès des prêteurs actuels du Fonds ou auprès d’autres parties est incertaine. L’incapacité du Fonds à proroger ou à refinancer sa facilité de crédit-relais pourrait l’obliger à chercher d’autres modes de financement. Le Fonds est actuellement en pourparlers avec un certain nombre de prêteurs et étudie des solutions de financement dans l’espoir de conclure un refinancement avant l’échéance de la facilité de crédit-relais. Le refinancement pourrait être conclu à des conditions moins favorables que celles qui sont actuellement en vigueur, ce qui pourrait restreindre les distributions futures et entraîner le remboursement partiel de la dette. Compte tenu de ces circonstances, la capacité du Fonds à poursuivre ses activités d’exploitation demeure incertaine.

Les présents états financiers consolidés ne tiennent pas compte des ajustements aux montants et au classement des actifs et des passifs qui pourraient s’avérer nécessaires si le Fonds ne parvenait pas à renouveler sa dette actuelle ou à obtenir de nouvelles sources de financement, et ces ajustements pourraient être importants.


Principales conventionsConformément à une convention d’approvisionnement et d’affinage d’une durée de 15 ans, signée le 3 mai 2002, entre Xstrata Canada et la Société, Xstrata Canada est tenue de vendre à l’affinerie, sauf dans certaines circonstances, tout le concentré de zinc requis annuellement jusqu’à concurrence de 550 000 tonnes de concentré de zinc, au prix du concentré (fondé sur le prix du métal de zinc à la London Metal Exchange («LME»)) pour le «métal de zinc payable» contenu dans le concentré, moins les frais de traitement établis initialement à 0,352 $ la livre de métal de zinc payable. Les frais de traitement correspondent aux frais de traitement de l’exercice précédent, rajustés annuellement i) à la hausse de 1 % et ii) à la hausse ou à la baisse de 10 % de la variation en pourcentage sur douze mois du coût moyen de l’électricité par mégawattheure de l’affinerie. Les frais de traitement pour 2010 se sont établis à 0,385 $ la livre (0,38 $ en 2009). En ce qui a trait à la quantité de concentré, le métal de zinc payable équivaut à 96 % du métal de zinc titré contenu dans le concentré selon la convention d’approvisionnement et d’affinage.

Selon la convention d’approvisionnement et de traitement, Xstrata Canada agit à titre de mandataire exclusif de la Société pour la vente de métal de zinc et de sous-produits, et la conclusion des opérations de couverture et de dérivés connexes.

Selon la convention d’administration intervenue entre le Fonds et Zinc électrolytique du Canada Limitée (le «gérant»), filiale en propriété exclusive de Xstrata Canada, une convention de services de gestion intervenue entre la Fiducie d’exploitation et le gérant, et une convention d’exploitation et de gestion intervenue entre le gérant et la Société, le gérant fournit respectivement des services administratifs au Fonds et des services de gestion à la Fiducie d’exploitation et à la Société. Les conventions initiales prendront fin le 2 mai 2017 et se renouvelleront automatiquement par la suite pour une durée de cinq ans, sauf si elles sont résiliées conformément à leurs modalités. À la résiliation de la convention d’exploitation et de gestion, la Société acquerra le gérant auprès de Xstrata Canada.

Distributions En raison des modifications à sa facilité de crédit renouvelable et à sa facilité de crédit-relais, le Fonds ne peut verser de distributions au comptant aux porteurs de parts (note 6). En l’absence de toute restriction imposée en vertu de son accord de financement, ou autrement, la politique du Fonds est de verser aux porteurs de parts des distributions égales aux flux de trésorerie d’exploitation avant les variations du fonds de roulement, et de constituer des réserves pour les frais

d’exploitation et les dépenses en capital, comme il peut être jugé approprié par le conseil des fiduciaires. Le Fonds établit tous les mois le montant des liquidités distribuables à ses porteurs de parts inscrits le dernier jour ouvrable de chaque mois civil, et les distributions doivent être versées à peu près dans les 25 jours suivants.

De plus, en vertu de son acte de fiducie, le Fonds est tenu, au 31 décembre de chaque exercice, de distribuer des montants correspondants à son bénéfice imposable et à ses gains en capital nets de l’exercice. Ces distributions doivent être effectuées au comptant, sauf si le Fonds n’est pas autorisé à verser de distributions au comptant ou si les liquidités disponibles ne sont pas suffisantes, auquel cas les distributions seront versées en totalité ou en partie au moyen de l’émission de parts prioritaires additionnelles de valeur égale aux liquidités non disponibles aux fins de distribution. Après une telle distribution en nature, les parts prioritaires sont automatiquement regroupées de façon à ce que chaque certificat représentant un nombre de parts avant la distribution en nature des parts additionnelles soit réputé représenter le même nombre de parts après la distribution des parts additionnelles et le regroupement. Le 17 décembre 2010, le conseil des fiduciaires de la Fiducie d’exploitation a approuvé une distribution en nature de 0,48 $ par part aux porteurs de parts prioritaires du Fonds inscrits au 31 décembre 2010, qui a également été versée à cette date. Le montant de cette distribution en nature correspondait au montant total du bénéfice imposable estimatif du Fonds aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu pour 2010, étant donné qu’aucune distribution au comptant n’avait été versée aux porteurs de parts prioritaires au cours de l’exercice.

Les distributions au comptant sur les parts ordinaires de la Société sont subordonnées aux distributions sur les parts prioritaires du Fonds jusqu’en 2017, à moins que certains événements ne se produisent. Chaque part ordinaire donne droit à une distribution au comptant mensuelle d’un montant égal à celui de la distribution au comptant mensuelle versée sur chaque part prioritaire, à condition qu’un montant égal à celui de la distribution au comptant mensuelle d’au moins 0,08333 $ par part prioritaire (la «distribution de base») ait été versé aux porteurs de parts prioritaires avant que tout montant ne soit versé au porteur de parts ordinaires. Si, malgré la subordination des parts ordinaires, les liquidités distribuables ne suffisent pas pour verser la distribution de base sur les parts prioritaires pour un mois donné, le montant de l’insuffisance ne sera pas accumulé ni versé aux porteurs de parts prioritaires. Si les liquidités distribuables d’un mois donné ne suffisent pas pour verser aux porteurs de parts ordinaires



une distribution égale à celle versée aux porteurs de parts prioritaires, le montant de l’insuffisance sera accumulé et versé aux porteurs de parts ordinaires si l’excédent des liquidités distribuables est supérieur au montant de la distribution de base d’un mois ultérieur. Toute insuffisance accumulée au titre des distributions sur les parts ordinaires ne sera pas comptabilisée par le Fonds tant que l’excédent des liquidités distribuables ne sera pas supérieur à la distribution de base et qu’une distribution au comptant n’aura été approuvée par le conseil des fiduciaires. Pour tout échange de parts ordinaires contre des parts prioritaires à raison d’une pour une effectué après le 2 mai 2017 (note 10), toute insuffisance accumulée au titre des distributions sur les parts ordinaires avant l’échange ne sera pas comptabilisée par le Fonds tant que l’excédent des liquidités distribuables ne sera pas supérieur à la distribution de base et qu’une distribution au comptant n’aura été approuvée par le conseil des fiduciaires. Après l’échange, aucune insuffisance ne sera accumulée au titre des distributions. Au 31 décembre 2010, l’insuffisance accumulée au titre des distributions était de 2,5 millions de dollars.

NOTE 2. SOMMAIRE DES PRINCIPALES CONVENTIONS COMPTABLES

Les présents états financiers consolidés ont été dressés selon les PCGR du Canada, dans le cadre des principales conventions comptables que voici :

Périmètre de consolidationLes états financiers consolidés du Fonds comportent les comptes du Fonds et ceux de la Fiducie d’exploitation et de la Société. Toutes les opérations et tous les soldes intersociétés importants ont été éliminés.

Utilisation d’estimations La préparation des présents états financiers consolidés selon les PCGR du Canada nécessite que la direction fasse des estimations et formule des hypothèses. Ces estimations ont une incidence sur les montants constatés des actifs et des passifs, sur la présentation des actifs et des passifs éventuels à la date des états financiers, ainsi que sur les montants constatés des produits et charges pendant la période visée. Les estimations importantes portent entre autres sur l’évaluation des stocks, l’amortissement, les impôts sur le bénéfice, la constatation des produits d’exploitation, la dépréciation des actifs à long terme et les frais futurs de restauration et de remise en état des lieux. Les résultats réels pourraient différer de ces estimations.

Conversion des devises Les actifs et passifs monétaires libellés en devises sont convertis au taux de change en vigueur à la fin de l’exercice, et les produits et charges, aux taux de change moyens de l’exercice. Les gains et pertes de change découlant de la conversion des comptes sont inclus dans les états des résultats, du déficit et du résultat étendu consolidés.

Équivalents de trésorerie La trésorerie et les équivalents de trésorerie se composent de l’encaisse et de placements à court terme très liquides qui sont facilement convertibles en un montant connu de trésorerie et qui sont assujettis à un très faible risque de variation de valeur. Le Fonds considère ces placements à court terme très liquides, ayant une échéance à l’acquisition de moins de trois mois, comme des équivalents de trésorerie. Puisque ces actifs financiers ont des échéances à court terme et qu’ils sont liquides, le Fonds a choisi de les classer comme étant détenus à des fins de transaction. Au 31 décembre 2010, les équivalents de trésorerie comprenaient un dépôt à un jour de 2,8 millions de dollars auprès d’une banque à charte canadienne venu à échéance le 4 janvier 2011, portant intérêt au taux de 0,95 % (aucun dépôt à un jour au 31 décembre 2009).

StocksLes produits finis, les matières premières et les stocks de produits en cours de fabrication sont évalués au coût moyen ou à la valeur de réalisation nette, selon le moindre des deux montants. Les stocks de pièces de rechange sont évalués au coût moyen ou à la valeur de remplacement, si ce dernier montant est moins élevé, selon la méthode du premier entré, premier sorti.

Comptabilisation des produits d’exploitation Les produits tirés de la vente de métaux affinés, de gâteaux de cuivre et d’acide sulfurique sont constatés au moment de la vente, lorsque les droits de propriété et les obligations connexes passent à l’acheteur, en général au moment de l’expédition. Les prix finaux des métaux découlant d’une partie des contrats de vente du Fonds sont établis selon le prix au comptant des métaux en vigueur à une date ultérieure déterminée en fonction de la date de livraison des produits. Le Fonds comptabilise les produits d’exploitation en vertu de ces contrats d’après les prix à terme au moment de la vente. À chaque date de bilan ultérieure, les prix sont rajustés selon le prix à terme alors en cours. Toute variation de prix des livraisons dont le prix définitif reste à établir à la fin de l’exercice pourrait avoir une incidence importante sur les produits d’exploitation futurs. Au 31 décembre 2010, les


produits d’exploitation pour lesquels le prix définitif restait à déterminer, à l’égard de 331 tonnes de zinc et de 915 tonnes de gâteaux de cuivre (1 199 tonnes de zinc et 465 tonnes de gâteaux de cuivre en 2009), s’élevaient à 7,5 millions de dollars (6,2 millions de dollars en 2009).

Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées au coût, déduction faite de toute aide gouvernementale applicable. L’amortissement des immobilisations corporelles est fonction de leur durée d’utilisation estimative et calculé selon la méthode de l’amortissement linéaire comme suit :

Ordinateurs et logiciels 4 ans Automobiles et camions 4 ans Matériel mobile 10 ans Bâtiments et matériel de fabrication de 10 à 40 ans Anodes1 3,5 ans 1 Inclus dans le poste bâtiments et matériel de fabrication

Les actifs en construction ne sont amortis qu’au moment de leur utilisation.

En 2010, le Fonds a révisé et augmenté la durée de vie utile de certaines immobilisations corporelles, compte tenu du passé pour ces immobilisations, afin de mieux refléter leur utilisation dans le temps. Ces changements ont été appliqués de manière prospective à compter du 1er janvier 2010. L’effet de ces changements sur la dotation aux amortissements en 2010 se présentait comme suit :

Réduction de la dotation aux Vie utile Vie utile amortissements – antérieure révisée 2010

Bâtiments et matériel de 10 à de 10 à de fabrication 25 ans 40 ans 4 295 $

Frais futurs de remise en état et de restauration des lieux La juste valeur du passif futur au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation est constatée dans la période au cours de laquelle naît l’obligation et est incluse dans les frais futurs de remise en état et de restauration des lieux, moyennant la constatation d’un montant compensatoire à titre d’augmentation de la valeur comptable de l’actif connexe. L’actif est amorti sur sa durée de vie utile estimative et le passif est désactualisé sur sa durée jusqu’à son règlement complet.

Coûts de transaction et frais de financementLes coûts de transaction des instruments financiers classés comme détenus à des fins autres que de transaction sont constatés à titre de charge et inclus dans les intérêts débiteurs, dans la période où ils sont engagés, sauf s’ils sont liés à

l’établissement d’une facilité de crédit d’une durée de plus de deux ans. En pareil cas, ils sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur une période correspondant à la durée de la facilité de crédit. Les frais de financement sont capitalisés et amortis selon la méthode du taux d’intérêt effectif sur une période correspondant à la durée de l’instrument financier.

Impôts sur les bénéfices Le Fonds suit la méthode axée sur le bilan pour comptabiliser les impôts futurs et les recommandations connexes de l’abrégé du Comité sur les problèmes nouveaux («CPN»)-167, Passif d’impôts futurs – fiducies de revenu et autres entités intermédiaires de placement déterminées. Conformément à cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts futurs sont établis en fonction des écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, et sont évalués selon les taux d’imposition pratiquement en vigueur et les lois qui devraient s’appliquer lorsque ces écarts se résorberont. L’incidence d’une variation des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts futurs est comptabilisée en résultat dans la période au cours de laquelle la variation a lieu.

Comme le Fonds est une fiducie sans personnalité morale, il est en droit de déduire des bénéfices, aux fins fiscales, les distributions versées ou à verser aux porteurs de parts. En conséquence, le Fonds ne devrait pas être assujetti à l’impôt de la partie 1 de la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada) en 2010. La déductibilité des distributions aux porteurs de parts en 2010 représente une exonération des impôts futurs relatifs aux écarts temporaires, puisque le Fonds s’engage à continuer de distribuer à ses porteurs de parts la totalité ou la quasi-totalité de ses bénéfices imposables qui seraient autrement imposables entre ses mains.

En juin 2007, le gouvernement fédéral a mis pratiquement en vigueur une loi fiscale relative à l’imposition des fiducies de revenu et de redevances existantes, à des taux effectifs semblables à ceux des sociétés canadiennes à compter de 2011. Ces modifications sont en vigueur pour les fiducies existantes depuis le 1er janvier 2011 et entraîneront l’imposition des distributions, le cas échéant, au taux de 28,4 % en 2011.

Résultat étendu Le résultat étendu correspond à un changement au titre des actifs nets du Fonds découlant d’une opération, d’un événement ou d’une situation non liés aux porteurs de parts du Fonds. Il comprend des éléments qui ne seraient normalement pas inclus dans les résultats comme les gains latents ou les pertes latentes sur les placements disponibles à la vente et les gains et pertes désignés comme couvertures de flux de trésorerie.



Dépréciation des actifs à long terme Les immobilisations corporelles et autres actifs à long terme font régulièrement l’objet d’un test de dépréciation chaque fois qu’un événement ou qu’un changement de situation indique que la valeur comptable d’un actif peut ne pas être recouvrable. La dépréciation est évaluée en comparant la valeur comptable d’un actif destiné à être détenu et utilisé avec le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l’utilisation et de la sortie éventuelle de l’actif. Si le test de dépréciation révèle que ces actifs ont perdu de la valeur, la perte de valeur à constater correspond à l’excédent de la valeur comptable des actifs sur leur juste valeur, établie généralement selon la méthode de l’actualisation des flux de trésorerie. Toute perte de valeur entraîne une moins-value des actifs et est imputée aux résultats de l’exercice.

Titres échangeables émis par des filiales de fiducies de revenu Les parts ordinaires émises par la Société en commandite Revenu Noranda, dont les parts sont détenues indirectement en propriété exclusive par le Fonds, sont des titres échangeables assortis d’une caractéristique de subordination. En vertu de l’abrégé CPN-151 de l’Institut Canadien des Comptables Agréés («ICCA»), Titres échangeables émis par des filiales de fiducies de revenu, ces parts ordinaires doivent être présentées comme une participation ne donnant pas le contrôle.

Aide gouvernementale Les montants des subventions découlant de programmes d’aide gouvernementale sont inscrits en diminution du coût des actifs ou des charges auxquels ils se rapportent au moment où l’aide devient une somme à recevoir et lorsqu’il existe une assurance raisonnable que l’aide sera reçue. Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, le Fonds a reçu un montant de 0,2 million de dollars, qui a été comptabilisé en diminution des coûts de production, et de 0,2 million de dollars, qui a été comptabilisé comme une diminution du matériel de fabrication connexe (respectivement 0,04 million de dollars et néant en 2009). Il n’existe aucune obligation en cours liée à l’aide reçue, laquelle peut faire l’objet d’une vérification par l’organisme gouvernemental.

Instruments financiers Le Fonds doit constater un actif financier ou un passif financier seulement lorsque l’entité devient partie aux dispositions contractuelles de l’instrument financier. Les actifs et les passifs financiers doivent, à part quelques exceptions, être évalués initialement à leur juste valeur. Après la comptabilisation initiale, l’évaluation de chaque instrument financier variera selon son classement : actifs financiers et passifs financiers détenus à des fins de transaction, actifs financiers disponibles à la vente, placements détenus jusqu’à leur échéance, prêts et créances et autres passifs financiers.

Le Fonds a classé sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie comme détenus à des fins de transaction, et ses débiteurs comme prêts et créances. Les créditeurs, les distributions à verser et la dette sont classés comme autres passifs financiers.

Selon le chapitre 3855 du Manuel de l’ICCA, un dérivé incorporé doit, dans certains cas, être séparé de son contrat hôte et comptabilisé à titre de dérivé. Un dérivé incorporé a pour effet de modifier une partie ou la totalité des flux de trésorerie qui découleraient autrement du contrat, en fonction d’un taux d’intérêt, du cours d’un instrument financier, du prix d’un produit de base, d’un cours de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable, à la condition, s’il s’agit d’une variable non financière, que la variable ne soit pas propre à l’une des parties au contrat.

Le Fonds a séparé les dérivés incorporés liés à la disposition sur l’établissement provisoire des prix des créditeurs liés au concentré conformément à la convention d’approvisionnement et d’affinage et les a comptabilisés à la juste valeur. Selon les modalités de cette convention, les prix d’achat de concentré définitifs sont établis selon les cours du marché en vigueur à la LME à une date future déterminée postérieure à l’expédition («établissement des prix de référence»). Le Fonds comptabilise les variations de la juste valeur des montants non fixés à payer à l’égard des concentrés découlant de l’établissement des prix de référence fondés sur les tarifs à terme de la LME pour la période de référence restante à titre de gains ou pertes dans le coût d’achat des matières premières, moyennant des rajustements correspondants aux créditeurs et charges à payer.

Couvertures Le Fonds a déterminé que ses dérivés conclus dans le cadre de son programme de couverture de la gestion des stocks ne répondent pas aux nouvelles exigences de couverture. Par conséquent, conformément au chapitre 3855, ces dérivés ont été constatés au bilan à titre d’instrument financier sur produits de base, et la variation de leur juste valeur a été constatée comme gain ou perte au cours de chaque période visée.


Le Fonds recourt périodiquement à des contrats à terme sur produits de base afin de couvrir l’incidence des fluctuations de prix relativement à ses engagements fermes sur les produits de base qu’il vend. La comptabilité de couverture est admissible conformément au chapitre 3865 lorsqu’il existe une étroite corrélation entre les variations des prix de l’instrument dérivé et de l’élément désigné comme élément couvert. La relation entre les engagements de vente fermes du Fonds et les contrats à terme sur produits de base conclus pour couvrir ces engagements se prête à la comptabilité de couverture selon le chapitre 3865.

À la mise en place de la couverture, le Fonds documente la relation de couverture, de même que ses objectifs et sa stratégie de gestion du risque motivant la création de cette couverture. Une telle couverture devrait être très efficace, et cette efficacité fait l’objet de tests au cours de chaque période. La comptabilité de couverture cesse d’être appliquée de façon prospective lorsque le dérivé cesse d’être efficace, ou que le dérivé est vendu ou résilié au moment de la vente ou de la résiliation de l’élément couvert.

NOTE 3. MODIFICATIONS DES CONVENTIONS COMPTABLES

L’ICCA a publié le chapitre 1582, «Regroupements d’entreprises», en remplacement du chapitre 1581, «Regroupements d’entreprises», ainsi que le chapitre 1601, «États financiers consolidés», le chapitre 1602, «Participations ne donnant pas le contrôle», et le chapitre 1625, «Réévaluation intégrale des actifs et des passifs», de son Manuel. Ces normes, dont l’application anticipée est permise, s’appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels du Fonds à compter du 1er janvier 2011.

Ces normes (chapitres 1582, 1601 et 1602 du Manuel de l’ICCA) ont été harmonisées avec les normes similaires de l’IASB et du FASB sur les regroupements d’entreprises et avec leurs lignes directrices sur la comptabilisation des participations ne donnant pas le contrôle. Parallèlement à ces changements, des modifications ont été apportées aux chapitres 1625 et 3251 du Manuel de l’ICCA afin d’en supprimer les lignes directrices désuètes et rendre le contenu de ces chapitres conforme aux normes sur les regroupements d’entreprises.

NOTE 4. STOCKS

2010 2009

Pièces de rechange 8 794 $ 8 603 $Matières premières 18 150 28 322Produits en cours de fabrication 14 385 24 335Produits finis 37 226 49 615 78 555 $ 110 875 $

Au cours de 2010, des stocks totalisant 582,5 millions de dollars (455,0 millions de dollars en 2009) ont été passés en charges, y compris un montant de 33,7 millions de dollars (36,0 millions de dollars en 2009) au titre de l’amortissement relatif aux immobilisations corporelles. Au cours du trimestre terminé le 30 juin 2010, une dépréciation a été comptabilisée dans le coût d’achat des matières premières, car un montant de 1,1 million de dollars, auparavant classé à titre de coût, a été reclassé dans la valeur de réalisation nette. Au 31 décembre 2010, les matières premières, les produits en cours de fabrication et les produits finis sont tous comptabilisés au coût.

NOTE 5. IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Valeur Amortissement comptable 2010 Coût cumulé nette

Matériel de fabrication1 722 049 $ 483 453 $ 238 596 $Bâtiments 140 086 97 691 42 395Matériel mobile 2 495 2 151 344Ordinateurs et logiciels 3 295 2 709 586Automobiles et camions 403 384 19Terrains 3 799 – 3 799 872 127 $ 586 388 $ 285 739 $1 Comprend du matériel de fabrication en cours totalisant 6 515 $, qui n’était pas

amorti au 31 décembre 2010.

Valeur Amortissement comptable 2009 Coût cumulé nette

Matériel de fabrication2 709 337 $ 459 892 $ 249 445 $Bâtiments 140 846 99 132 41 714Matériel mobile 2 746 2 428 318Ordinateurs et logiciels 3 191 2 738 453Automobiles et camions 417 390 27Terrains 3 799 – 3 799 860 336 $ 564 580 $ 295 756 $2 Comprend du matériel de fabrication en cours totalisant 15 003 $, qui n’était pas

amorti au 31 décembre 2009.



NOTE 6. EMPRUNTS BANCAIRES ET AUTRES

2010 2009

Facilité de crédit-relais – Composante de crédit renouvelable 64 730 $ – $Facilité de crédit-relais – Composante prêt à terme 130 000 – Facilité de crédit renouvelable – 54 631 Billets A-1 – 114 500 Billets A-2 – 39 000 194 730 208 131 Frais de financement reportés (3 275) (245) 191 455 $ 207 886 $

2010Le 19 avril 2010, le Fonds a conclu une entente de modification avec un syndicat de banques à charte canadiennes visant à proroger l’échéance de sa facilité de crédit renouvelable du 3 mai 2010 jusqu’au 3 novembre 2010.

Le 27 octobre 2010, le Fonds a conclu une entente de modification avec un syndicat de banques à charte canadiennes pour proroger à nouveau la date d’échéance de la facilité de crédit renouvelable du 3 novembre 2010 au 3 décembre 2010.

Le 2 décembre 2010, le Fonds a obtenu une facilité de crédit-relais de 250 millions de dollars auprès d’un syndicat de prêteurs. Cette facilité de crédit-relais se compose d’un prêt à terme de 130 millions de dollars («composante prêt à terme») qui a été affecté au remboursement partiel de la totalité des billets en circulation totalisant 153,5 millions de dollars et venus à échéance le 20 décembre 2010, et d’une ligne de crédit d’exploitation de 120 millions de dollars («composante de crédit renouvelable») devant être affectée au refinancement de la facilité de crédit renouvelable venue à échéance le 3 décembre 2010, devant servir au financement des besoins généraux de l’entreprise, notamment en matière de fonds de roulement, et au remboursement du solde de 23,5 millions de dollars des billets susmentionnés. La facilité de crédit-relais permet au Fonds, ainsi qu’au comité indépendant du conseil des fiduciaires de la Fiducie d’exploitation, de continuer de travailler avec ses conseillers financiers indépendants, Valeurs Mobilières TD, pour examiner d’autres possibilités de refinancement à long terme.

Les modalités de la composante de crédit renouvelable sont essentiellement les mêmes que celles de la facilité de crédit renouvelable précédente. La composante prêt à terme est assujettie à certains ajustements tenant compte d’une réduction trimestrielle de cette tranche de la facilité de crédit-relais et de tous les paiements réduisant de façon permanente le montant disponible sur la composante prêt à terme.

La facilité de crédit-relais vient à échéance le 2 juin 2011, sous réserve d’une prolongation de six mois au gré du Fonds, assortie des mêmes modalités et de remboursements en capital obligatoires dans certaines circonstances. La convention de crédit qui régit la facilité de crédit-relais comporte des clauses restrictives qui restreignent le Fonds à différents égards, notamment quant à sa capacité de verser des distributions ou de procéder à des rachats de parts.

En vertu de la composante de crédit renouvelable, le montant pouvant être prélevé varie mensuellement et continuera d’être fondé sur 65 % des stocks admissibles du Fonds et 80 % des débiteurs admissibles du Fonds (tels qu’ils sont définis dans la convention de crédit) à la fin du mois précédent. Le calcul mensuel est assujetti au montant maximal de 120 millions de dollars disponible aux fins de prélèvement. Le montant disponible pour prélèvement d’après le bilan du Fonds au 31 décembre 2010 était de 112 millions de dollars.

Les emprunts effectués en vertu de la composante de crédit renouvelable se composent d’avances au taux préférentiel canadien, d’avances au taux de base américain, d’acceptations bancaires, d’avances au taux Libor en dollars américains et de lettres de crédit libellées en dollars canadiens et en dollars américains. La composante de crédit renouvelable porte intérêt à des taux qui varient selon le taux préférentiel canadien, le taux de base américain, le taux des acceptations bancaires ou le taux Libor, plus les marges applicables de 3,5 % à 4,5 %.

Les emprunts effectués sur la composante prêt à terme se composent d’avances au taux préférentiel canadien ou d’acceptations bancaires, et portent intérêt au taux préférentiel canadien, plus les marges applicables de 3,5 % à 4,5 %.

Au 31 décembre 2010, un montant de 50 millions de dollars américains (49,7 millions de dollars canadiens) était exigible, et le taux d’intérêt effectif de la facilité de crédit-relais était de 5,5 %.

Les prêteurs ont également demandé, comme condition préalable au refinancement, que Xstrata Canada confirme le soutien au crédit qu’elle a fourni par le passé à l’égard de la facilité de crédit renouvelable. En contrepartie du soutien au crédit, la Fiducie d’exploitation a versé à Xstrata Canada un montant de 0,4 million de dollars américains (note 15).

Les actifs de la Société, de la Fiducie d’exploitation et du gérant sont donnés en garantie de la facilité de crédit-relais. Le Fonds s’est engagé auprès de ses prêteurs à respecter des clauses restrictives. Toutes les clauses restrictives ont été respectées en 2010.


2009Le 16 novembre 2009, la Fiducie d’exploitation a convenu, avec un syndicat de banques à charte canadiennes, de modifier sa facilité de crédit renouvelable. La facilité de crédit renouvelable modifiée est venue à échéance le 3 mai 2010. Le montant pouvant être prélevé sur la facilité de crédit renouvelable a varié trimestriellement et était fondé sur 65 % des stocks admissibles du Fonds et 80 % des débiteurs admissibles du Fonds (tels qu’ils sont définis dans la facilité de crédit renouvelable) à la fin du trimestre précédent. En tout temps, le montant maximal disponible pour prélèvement était de 200 millions de dollars, et le montant minimal, de 55 millions de dollars.

Les emprunts effectués sur la facilité de crédit renouvelable portaient intérêt à des taux qui variaient selon le taux préférentiel, le taux des acceptations bancaires et le taux LIBOR, plus les marges applicables de 3,5 % à 4,5 %.

Le 19 décembre 2003, la Fiducie d’exploitation a réalisé une émission de billets d’un montant totalisant 153,5 millions de dollars par suite d’un placement privé. Les billets avaient une durée de sept ans et sont arrivés à échéance le 20 décembre 2010. Ils regroupaient des billets à taux fixe totalisant 114,5 millions de dollars (les «billets A-1») assortis d’un coupon de 6,529 % payable trimestriellement, et des billets totalisant 39 millions de dollars (les «billets A-2»), portant intérêt à un taux variable correspondant au taux Canadian Dollar Offer Rate («CDOR») à trois mois, majoré de 1,94 %.

Les actifs de la Société, de la Fiducie d’exploitation et du gérant ont été donnés en garantie de la facilité de crédit renouvelable et des billets.

Intérêts débiteurs, montant net 2010 2009

Intérêts débiteurs 12 796 $ 10 865 $Désactualisation de la dette à long terme 720 255 Intérêts créditeurs (25) (16) 13 491 $ 11 104 $

NOTE 7. FRAIS FUTURS DE REMISE EN ÉTAT ET DE RESTAURATION

DES LIEUX

Le Fonds a établi la juste valeur du passif au titre des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux en utilisant un taux d’actualisation de 8 %. Le passif est désactualisé sur sa durée jusqu’à son règlement complet. La plupart des frais futurs estimatifs de remise en état et de restauration des lieux qui sont actuellement constatés se rapportent à la remise en état des bassins de résidus à l’affinerie. Les frais

futurs estimatifs de remise en état et de restauration des lieux peuvent changer selon l’évolution des activités, le coût lié aux activités de remise en état et de restauration des lieux, et les exigences réglementaires.

Au cours du deuxième trimestre de 2009, un examen des frais de remise en état et de restauration des lieux a été effectué par le Fonds, y compris le travail réalisé par une société d’ingénierie externe. D’après les résultats obtenus, le Fonds devrait réduire son passif au titre des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux en raison d’une réduction des frais futurs de restauration des lieux prévus, laquelle a entraîné une réduction de la valeur actualisée des passifs au titre des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux. Les révisions sont assujetties à l’approbation du ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec.

La réduction des frais de remise en état découle des éléments suivants : 1. Le Fonds a relevé la possibilité de recycler sur place

certains résidus dans le cadre de ses activités, réduisant ainsi la quantité de résidus devant être traités.

2. La durée de vie de certains des bassins de résidus a été prolongée, reportant ainsi le calendrier de certains frais liés aux projets.

Bien que le montant qui sera finalement engagé demeure inconnu, le passif non actualisé au titre des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux est évalué à environ 37,8 millions de dollars. Les décaissements nécessaires au règlement de ce passif devraient être effectués d’ici 2046.

Évolution des frais futurs de remise en état et de restauration des lieux 2010 2009

Solde d’ouverture 9 006 $ 12 806 $Désactualisation des frais de remise en état 708 1 020 Frais de restauration des lieux (238) (205)Révision des estimations (16) (4 615)Solde de fermeture 9 460 $ 9 006 $

Les activités du Fonds sont régies par les lois et règlements fédéraux, provinciaux et locaux relativement à la protection de l’environnement. Les provisions constituées par le Fonds pour les frais futurs de remise en état et de restauration des lieux sont fondées sur des exigences connues. Rien ne permet actuellement d’évaluer l’incidence sur les résultats d’exploitation, le cas échéant, des modifications pouvant être apportées aux lois et règlements dans l’avenir.



NOTE 8. ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS

a) Contrats de location-exploitation et engagements d’achatAu 31 décembre 2010, le Fonds était lié par des contrats de location-exploitation stipulant les loyers annuels suivants :

2011 1 004 $2012 548 2013 189 2014 29 2015 et par la suite – 1 770 $

Au 31 décembre 2010, le Fonds était lié par des engagements d’achat stipulant les paiements suivants :

2011 10 195 $2012 2 394 2013 934 13 523 $

Le montant ci-dessus comprend une tranche de 5,0 millions de dollars au titre des engagements d’achat envers des parties liées. Selon certains engagements liés aux coûts d’exploitation, le Fonds doit effectuer des achats d’un seuil minimal, sous peine d’indemnités.

b) Régime de retraite du gérant Comme il est fait mention à la note 1, la Société acquerra le gérant auprès de Xstrata Canada à l’expiration de la convention de gestion et d’exploitation. Le cas échéant, la Société constituera un régime de retraite pour les employés du gérant. Les actifs et les passifs du régime de retraite seront transférés dans le régime de retraite nouvellement constitué sous réserve de l’approbation des organismes de réglementation.

En date du 31 décembre 2010, les passifs estimatifs du régime de retraite du gérant s’établissaient à 124,5 millions de dollars (106,5 millions de dollars en 2009). Les actifs du régime de retraite du gérant atteignent actuellement 117,7 millions de dollars (104,5 millions de dollars en 2009).

Le coût des prestations aux termes des régimes de retraite à prestations déterminées et au titre des avantages complémentaires de retraite est établi par calcul actuariel. Les estimations des coûts et des obligations reposent sur les hypothèses de la direction à l’égard d’événements

futurs, lesquelles sont utilisées par des actuaires pour calculer ces montants. Ces hypothèses s’appuient sur des taux d’actualisation, le rendement attendu des actifs du régime et les hausses salariales futures. De plus, les conseillers actuariels utilisent des facteurs subjectifs comme les taux de sortie du régime et de mortalité. Les résultats réels peuvent différer considérablement des estimations fondées sur ces hypothèses.

c) Litige En août 2004, une requête de recours collectif a été intentée contre l’affinerie devant la Cour supérieure du Québec à la suite d’un déversement accidentel d’anhydride sulfurique. En juin 2008, la Cour supérieure du Québec a rejeté la requête de recours collectif. Le demandeur a appelé de cette décision mais, en août 2009, la Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel.

En décembre 2009, l’affinerie a reçu signification d’une nouvelle requête pour autorisation d’intenter un recours collectif. En décembre 2010, la Cour supérieure du Québec a rejeté les nombreuses requêtes de l’affinerie demandant le rejet de la requête pour autorisation d’intenter un recours collectif. L’affinerie en appellera de ces décisions devant la Cour d’appel du Québec en février 2011. L’affaire devrait être entendue devant la Cour supérieure du Québec vers la fin de mars 2011, sous réserve de la décision de la Cour d’appel.

Le gérant maintient que le recours collectif est sans fondement.

d) Appropriation d’un terrain Le Fonds est actuellement en pourparlers avec le ministère des Ressources naturelles et de la Faune du Québec à propos du terrain que le Fonds utilise actuellement. Le gouvernement provincial s’est approprié ce terrain il y a quelques années. Le versement au comptant du Fonds, le cas échéant, ne peut être déterminé.

e) Garanties Certaines conventions initiales du Fonds, particulièrement celles liées à l’acquisition de l’affinerie et à la dette, comportent des clauses d’indemnisation stipulant que le Fonds peut devoir verser des montants à Xstrata ou aux prêteurs en cas de manquement à des déclarations fondamentales ou à des conditions de garantie énoncées dans ces conventions. Au 31 décembre 2010, le Fonds estimait que ces clauses d’indemnisation n’entraîneraient pas de versements au comptant importants de sa part.


Le Fonds indemnise ses administrateurs et ses dirigeants à l’égard de toute réclamation faite de façon raisonnable et découlant de la prestation de leurs services au Fonds et souscrit à cet égard une assurance-responsabilité à leur intention.

Aucun montant n’a été comptabilisé à l’égard des éventualités présentées aux paragraphes b) à e) ci-dessus.

NOTE 9. IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Le Fonds suit la méthode axée sur le bilan pour la comptabilisation des impôts sur les bénéfices futurs. Conformément à cette méthode, les actifs et les passifs d’impôts futurs sont établis en fonction des écarts entre la valeur comptable et la valeur fiscale des actifs et des passifs, et sont évalués selon les taux d’imposition pratiquement en vigueur et les lois qui devraient s’appliquer lorsque ces écarts se résorberont. L’incidence d’une variation des taux d’imposition sur les actifs et les passifs d’impôts futurs est comptabilisée en résultat dans la période au cours de laquelle la variation a lieu.

En juin 2007, le gouvernement fédéral a mis pratiquement en vigueur un projet de loi relatif à l’imposition des fiducies de revenu et de redevances existantes, à des taux effectifs semblables à ceux des sociétés canadiennes à compter de 2011. Avant le 22 juin 2007, le Fonds estimait à un taux d’imposition effectif nul les impôts sur les bénéfices futurs en fonction de certains écarts temporaires entre la valeur comptable et la valeur fiscale des montants inscrits au bilan. En vertu du nouveau projet de loi, le Fonds a estimé à 28,4 % en 2011 et à 26,9 % en 2012 et pour les années ultérieures le taux d’imposition effectif pour ces écarts temporaires qui se résorberont après 2010. Les écarts temporaires qui se sont résorbés avant 2011 n’ont pas donné lieu à des impôts sur les bénéfices futurs. Le Fonds a estimé ses impôts sur les bénéfices futurs en se fondant sur ses meilleures estimations des résultats d’exploitation futurs, des déductions pour l’amortissement disponible et des distributions, et en supposant qu’aucun changement important ne sera apporté à sa structure organisationnelle. L’estimation par le Fonds de ses impôts sur les bénéfices futurs pourrait varier selon les résultats réels des facteurs décrits ci-dessus, et ces variations pourraient être importantes.

Les actifs d’impôts futurs et les passifs d’impôts futurs se composent de ce qui suit :

2010 2009

Actifs d’impôts futurs à court terme Coût d’émission de titres de créance 242 $ – $

Passifs d’impôts futurs à long terme Immobilisations corporelles 27 216 $ 25 260 Frais futurs de remise en état et de restauration des lieux (2 075) (1 834) $Biens en immobilisations admissibles (11 004) (10 279) 14 137 $ 13 147 $

De façon générale, les taux d’imposition fédéral et provinciaux les plus élevés des particuliers s’appliquent au bénéfice imposable et aux gains en capital nets de l’exercice qui ne sont pas distribués aux porteurs de parts ni au comptant ni en parts.

NOTE 10. PARTICIPATION DES PORTEURS DE PARTS ORDINAIRES

La Société compte 12 500 000 parts ordinaires en circulation, qui sont échangeables contre des parts prioritaires. Les parts ordinaires donnent droit à des distributions du Fonds équivalant aux distributions versées par le Fonds sur les parts prioritaires, à la condition que les porteurs de parts prioritaires reçoivent d’abord la distribution de base mensuelle de 0,08333 $ par part.

Les porteurs de parts ordinaires ont droit à un nombre de votes égal à celui des porteurs de parts prioritaires, et les deux catégories votent ensemble. Les parts ordinaires de Xstrata ne sont généralement pas cessibles et sont échangeables contre un nombre égal de parts prioritaires uniquement après le 2 mai 2017, ou plus tôt si certains événements se produisent, incluant, par exemple, l’insolvabilité du Fonds ou de la Société.

NOTE 11. COMPTES DE CAPITAL DES PORTEURS DE PARTS

PRIORITAIRES

Comptes de capital des porteurs de parts prioritaires 2010 2009

37 497 975 parts 209 272 $ 191 273 $

Les capitaux propres du Fonds se composaient de 37 497 975 parts prioritaires en date du 31 décembre 2010. Les porteurs de parts peuvent racheter leurs parts à un prix établi actuellement selon une formule prédéterminée, jusqu’à concurrence de 0,05 million de dollars par mois, et sous réserve des clauses restrictives bancaires du Fonds aux termes de la facilité de crédit-relais. En vertu de l’acte de fiducie du



Fonds, un nombre illimité de parts prioritaires peut être émis. Chaque part prioritaire représente une participation véritable indivise et égale dans le Fonds et dans les distributions du Fonds. Chaque part prioritaire est cessible, donne au porteur le droit de participer également aux distributions du Fonds et confère un droit de vote.

En 2010, une distribution en nature de 18,0 millions de dollars (0,48 $ la part) a été déclarée aux porteurs de parts prioritaires et réglée le 31 décembre 2010 au moyen de l’émission de parts prioritaires. Immédiatement après l’émission de ces parts, le Fonds a consolidé ces dernières de façon à ce que le nombre de parts prioritaires demeure inchangé par rapport au nombre de parts en circulation avant la distribution en nature.

NOTE 12. DÉRIVÉS ET COUVERTURES

a) Programme de gestion des stocks Le Fonds achète du métal sous forme de concentré de zinc, qui doit être transformé en métal de zinc affiné destiné à la vente. En tant que mandataire du Fonds, Xstrata Canada conclut des opérations de couverture au cas où la structure des contrats de vente et d’achat du Fonds ne réduirait pas au minimum le risque lié aux fluctuations de prix du zinc au cours de la période d’affinage du zinc.

Les dérivés associés au programme de gestion des stocks du Fonds ne satisfont pas aux exigences de la comptabilité de couverture. Par conséquent, ces instruments financiers dérivés ont été constatés au bilan consolidé à titre d’actif ou de passif au titre d’instruments financiers sur produits de base, toute variation de leur juste valeur étant constatée comme un gain ou une perte au titre des instruments financiers sur produits de base au cours de chaque période visée. Au 31 décembre 2010, le Fonds avait acheté à terme environ 16 millions de livres de zinc (vendu 21 millions de livres de zinc en 2009).

En 2010, la variation de la juste valeur de ces dérivés a été comptabilisée comme un gain au titre des instruments financiers sur produits de base de 5,7 millions de dollars, laquelle a été constatée dans l’état des résultats, du déficit et du résultat étendu consolidé comme un gain au titre des instruments financiers sur produits de base (une perte au titre des instruments financiers sur produits de base de 3,0 millions de dollars en 2009). Au 31 décembre 2010, la juste valeur de ces positions, établie en fonction des cours du marché (niveau 1), correspondait à un actif au titre des instruments financiers sur produits de base de 2,2 millions de dollars (passif au titre des instruments financiers sur produits de base de 3,6 millions de dollars en 2009).

b) Couvertures des engagements fermes à prix fixe Certains clients exigent un prix de vente fixe plutôt que le prix moyen de la LME pour le mois où a lieu l’expédition. Xstrata conclut des contrats à terme normalisés et de gré à gré sur produits de base au nom du Fonds qui permettront à celui-ci de recevoir le prix moyen de la LME au cours du mois de l’expédition, alors que les clients paient le prix fixe convenu. Xstrata Canada y parvient en réglant les contrats à terme normalisés pendant le mois de l’expédition, ce qui donne lieu habituellement à la matérialisation du prix moyen à la LME. En cas de résiliation anticipée des contrats à terme découlant de l’annulation par le client d’une commande à prix fixe, Xstrata Canada a le droit de facturer au client le coût du dénouement du contrat de gré à gré au prix de la LME. Une étroite corrélation entre les variations de la juste valeur des contrats et des engagements de vente fermes permet le recours à la comptabilité de couverture.

Au 31 décembre 2010, Xstrata Canada avait des contrats à terme normalisés relatifs au Fonds couvrant environ 23 millions de livres de zinc (28 millions de livres en 2009) devant être vendues conformément à des engagements fermes à prix fixe et à des dates de livraison déterminées. Au 31 décembre 2010, la juste valeur de ces contrats, telle qu’elle avait été établie en fonction de l’ensemble des cours du marché (niveau 1), était constatée comme un actif au titre des instruments de couverture sur produits de base de 3,5 millions de dollars et un actif au titre des instruments de couverture sur produits de base à long terme de 0,4 million de dollars (un actif au titre des instruments de couverture sur produits de base de 4,4 millions de dollars et un actif au titre des instruments de couverture sur produits de base à long terme de 1,1 million de dollars au 31 décembre 2009), et la juste valeur des engagements de vente fermes à prix fixe, comme un passif au titre des engagements fermes de 3,5 millions de dollars et un passif au titre des engagements fermes à long terme de 0,4 million de dollars (un passif au titre des engagements fermes de 4,1 millions de dollars et un passif au titre des engagements fermes à long terme de 1,1 million de dollars au 31 décembre 2009).

La variation nette de la juste valeur de ces positions nettes, représentant la partie inefficace de la position de couverture pour 2010, a été constatée dans l’état des résultats, du déficit et du résultat étendu consolidé comme une perte de couverture sur produits de base de 0,3 million de dollars (un gain de 0,2 million de dollars en 2009).


c) Dérivés incorporés Pour l’exercice terminé le 31 décembre 2010, le Fonds a constaté une augmentation des coûts d’achat des matières premières de 2,5 millions de dollars relativement à la variation de la juste valeur, telle qu’elle a été établie en fonction de l’ensemble des cours du marché (niveau 1), des dérivés incorporés attribuable à la disposition de l’établissement des prix de référence de ses créditeurs liés au concentré de zinc (une augmentation de 4,3 millions de dollars en 2009).

NOTE 13. INSTRUMENTS FINANCIERS

Gestion du risque financier Dans le cadre de ses activités, le Fonds est exposé à divers risques financiers, dont le risque de marché, le risque de crédit et le risque de liquidité. Le principal objectif de gestion du risque du Fonds consiste à protéger le bilan, les résultats et les flux de trésorerie dans le but de verser, lorsque possible, des distributions au comptant mensuelles stables et soutenues aux porteurs de parts.

De temps en temps, le Fonds peut utiliser des contrats de change à terme de gré à gré et des contrats sur le prix des produits de base pour gérer le risque de fluctuation des taux de change et des prix des métaux. Le Fonds utilise des dérivés selon des pratiques et des paramètres établis, qui sont assujettis à la révision du conseil des fiduciaires.

Risque de marché Le Fonds achète du concentré de zinc, émet des titres d’emprunt à taux fixes ou variables, investit ses excédents de liquidités, vend du zinc, des gâteaux de cuivre et de l’acide sulfurique en dollars américains et achète ses intrants en dollars américains. Ces activités l’exposent au risque de marché en raison des fluctuations des prix du zinc, des taux d’intérêt et des taux de change, qui influent sur le bilan, les résultats et les flux de trésorerie. Dans le cadre de sa gestion globale des risques, le Fonds utilise des dérivés pour gérer certains risques liés au marché qui résultent de ces activités.

Risque de taux d’intérêt Au 31 décembre 2010, le Fonds avait un encours de dette à taux variable de 194,7 millions de dollars, et était ainsi exposé à un risque de prix lié au taux d’intérêt.

Le Fonds investit ses excédents de liquidités dans des dépôts bancaires et des instruments du marché monétaire à court terme qui, en raison de leur échéance rapprochée, ne représentent pas un risque de taux d’intérêt important pour le Fonds.

Au 31 décembre 2010, toutes choses étant égales par ailleurs, une variation de 1 % dans les taux d’intérêt variables aurait eu une incidence négligeable sur le bénéfice net du Fonds.

Risque de change Le risque de change du Fonds découle principalement du dollar américain. Les produits d’exploitation du Fonds et le coût d’achat des matières premières sont exposés au risque de change, puisque les ventes des produits de base et les coûts d’achat des matières premières sont libellés en dollars américains. La majorité des charges d’exploitation, principalement les coûts de main-d’œuvre et d’énergie, sont libellées en dollars canadiens. Le risque au titre des produits d’exploitation en dollars américains est plus élevé que celui des coûts d’achat des matières premières en dollars américains en raison de la matérialisation des primes sur le métal de zinc, de la vente des gâteaux de cuivre et d’acide sulfurique, et des gains de récupération du métal de zinc libellés en dollars américains. Au 31 décembre 2010, aucun achat à terme en dollars américains n’était en cours.

Le Fonds est également exposé au risque de change lié à la trésorerie, aux débiteurs, aux stocks, aux créditeurs et charges à payer et à l’emprunt bancaire libellés en dollars américains. Le Fonds essaie de gérer le risque de change global par rapport au dollar américain en appariant les actifs et les passifs en dollars américains. Ce risque de change est géré en partie au moyen d’opérations à un jour en dollars américains. Au 31 décembre 2010, le Fonds avait acheté à terme des dollars américains d’un montant nominal de 79,1 millions de dollars américains, et vendu à terme des dollars d’une valeur nominale de 79,1 millions de dollars. Un gain latent de 0,4 million de dollars lié à ces positions ouvertes a été comptabilisé dans les débiteurs au 31 décembre 2010.

Chaque variation de un cent américain de la valeur du dollar canadien au 31 décembre 2010 a eu une incidence sur le bénéfice avant participations ne donnant pas le contrôle d’environ 0,6 million de dollars.

Risque lié aux prix des produits de baseLe Fonds est exposé au risque lié aux prix des produits de base en raison des fluctuations des prix du marché de ces produits. Le Fonds utilise des contrats à terme normalisés pour gérer le risque de fluctuation des prix des produits de base. L’utilisation des contrats à terme normalisés est fondée sur des pratiques et des paramètres établis.

Le risque lié aux prix des produits de base découlant des instruments financiers se rapporte principalement aux variations de la juste valeur attribuables aux rajustements liés au règlement des débiteurs, des créditeurs et des autres instruments financiers, y compris les engagements fermes.



Le tableau suivant représente l’incidence des instruments financiers sur le bénéfice net après impôts au 31 décembre 2010 par suite d’une variation de 10 % du prix des métaux, fondée sur les prix des contrats à terme de gré à gré de la LME au 31 décembre 2010 :

Incidence des Prix au instruments financiers 31 décembre 2010 Variation sur le bénéfice net

Zinc 1,10 $ US la livre 10 %/-10 % (6 029) $/6 029 $Cuivre 4,37 $ US la livre 10 %/-10 % 658 $/(658) $

Risque de crédit Le Fonds investit ses excédents de liquidités dans des dépôts bancaires et des titres du marché monétaire à court terme, vend ses produits à des clients en vertu de modalités de crédit standard du marché et utilise des dérivés pour gérer le risque de marché. Ces activités exposent le Fonds au risque de crédit de la contrepartie qui surviendrait si une contrepartie ne respectait pas ses obligations en vertu des dispositions des contrats conclus avec le Fonds.

Le risque de crédit lié aux débiteurs est atténué grâce aux activités de surveillance du crédit établies. Ces activités comprennent l’évaluation de la situation financière ou autre évaluation pour déterminer et surveiller la solvabilité d’un client, fixer les limites propres aux clients, faire le suivi des expositions par rapport à ces limites et, dans certains cas, imposer au client des modalités de paiement préalable au comptant.

Au 31 décembre 2010, deux clients (y compris Xstrata Canada et ses sociétés affiliées) représentaient 47 % du solde des débiteurs (un client représentait 30 % en 2009). Au 31 décembre 2010, des comptes clients totalisant 1,9 million de dollars étaient en souffrance depuis 15 jours et le Fonds avait comptabilisé une provision pour créances douteuses de 0,4 million de dollars.

Les excédents de liquidités sont investis seulement auprès de contreparties satisfaisant aux exigences minimales de solvabilité. Les opérations sur dérivés sont exécutées seulement avec des contreparties dont la qualité de crédit est élevée et approuvée en vertu de conventions cadres de compensation. Le Fonds surveille et gère de façon continue le risque de crédit de la contrepartie.

Pour le Fonds, le risque de crédit maximal de la contrepartie à la date de présentation des états financiers correspond à la valeur comptable de la trésorerie et des équivalents de trésorerie, des débiteurs, des engagements fermes et des instruments financiers liés aux produits de base.

Risque de liquidité Le Fonds gère le risque de liquidité par le maintien d’un solde approprié de trésorerie et d’équivalents de trésorerie, et par l’utilisation adéquate de la composante de crédit renouvelable. Le Fonds passe en revue continuellement les flux de trésorerie réels et prévus afin de s’assurer que sa facilité de crédit renouvelable est suffisante.

Selon le bilan au 31 décembre 2010, la trésorerie et les équivalents de trésorerie du Fonds s’élevaient à 2,9 millions de dollars, et la composante de crédit renouvelable non utilisée, à 47 millions de dollars.

Le tableau ci-dessous résume le montant des exigences en matière de flux de trésorerie futurs non actualisés au titre des obligations contractuelles au 31 décembre 2010 :

Paiements exigibles par période

2012 et Obligations contractuelles Total T1 2011 T2 2011 T3 2011 T4 2011 par la suite

Facilité de crédit-relais – Composante de crédit renouvelable 64 730 $ – $ 64 730 $ – $ – $ – $Facilité de crédit-relais – 130 000 5 000 125 000 – – – Composante prêt à terme Créditeurs et charges à payer 66 051 61 977 975 2 014 1 085 – Engagements fermes 3 878 1 435 1 300 503 261 379 Total 264 659 $ 68 412 $ 192 005 $ 2 517 $ 1 346 $ 379 $


NOTE 14. GESTION DU RISQUE DE CAPITAL

L’objectif du Fonds en matière de gestion de capital consiste à s’assurer qu’il dispose du capital nécessaire pour poursuivre ses activités et a la capacité de le faire, et qu’il peut engager des dépenses en capital durables dans des projets générateurs de produits d’exploitation. À long terme, l’objectif du Fonds consiste à maximiser la valeur pour les porteurs de parts et, lorsque possible, assurer à ces derniers un niveau durable de distributions mensuelles stables (note 1). Le capital du Fonds est constitué des participations des porteurs de parts et de la dette.

La structure du capital du Fonds rend compte des exigences auxquelles doit satisfaire une entreprise du secteur du traitement du zinc qui possède des contrats d’approvisionnement à long terme dont les frais de traitement sont fixes. Le Fonds prévoit réduire le montant de la dette dans la structure du capital, compte tenu de l’échéance plus rapprochée de la convention d’approvisionnement et d’affinage (2 mai 2017). L’investissement du Fonds dans le fonds de roulement est directement lié au prix du zinc et est financé par la composante de crédit renouvelable.

Le Fonds évalue régulièrement la suffisance de la capacité et de la structure du capital et y apporte les rajustements nécessaires selon sa stratégie, la conjoncture économique et les risques propres au secteur d’activité.

Le Fonds surveille le capital au moyen de mesures conformes aux principales clauses restrictives de la facilité de crédit-relais. Ces clauses exigent que le Fonds maintienne, à la fin de chaque trimestre, un ratio de levier financier, un ratio de couverture des intérêts et un ratio de fonds de roulement.

Le ratio de levier financier à la fin de chaque trimestre est calculé en divisant le total de la dette à la fin de la période par le bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement («BAIIA») du Fonds des quatre derniers trimestres, comme il est défini dans la convention de crédit, et doit être d’au plus 4,25:1.

Le ratio de couverture des intérêts à la fin de chaque trimestre est calculé en divisant le BAIIA du Fonds des quatre derniers trimestres par le total des intérêts débiteurs de la période, déduction faite des intérêts débiteurs liés à tout prêt subordonné, comme il est défini dans la convention de crédit, et doit être d’au moins 3:1.

Le ratio du fonds de roulement est calculé à la fin de chaque trimestre en divisant les actifs à court terme par le total des passifs à court terme autres que la dette, plus la composante de crédit renouvelable, comme il est défini dans la convention de crédit, à la date du bilan, et doit être d’au moins 1:1.

Le tableau suivant présente un sommaire des ratios établis d’après les quatre derniers trimestres au 31 décembre 2010 :

Période de 12 mois terminée le 31 décembre 2010

Ratio de levier financier 2,3Ratio de couverture des intérêts 6,4Ratio du fonds de roulement 1,5

NOTE 15. OPÉRATIONS ENTRE PARTIES LIÉES

Comme il est mentionné à la note 1, le Fonds a conclu des conventions importantes avec des parties liées :

Par suite de la convention d’approvisionnement et d’affinage, la Société a acheté de Xstrata du concentré de zinc totalisant 335,9 millions de dollars en 2010 (283,1 millions de dollars en 2009). De plus, Xstrata a fourni des services en vertu du mandat de vente de 1,2 million de dollars (1,3 million de dollars en 2009). Les services en vertu du mandat de vente sont fournis selon le principe de la récupération des coûts. Au 31 décembre 2010, la Société avait des montants de 34,8 millions de dollars à payer à Xstrata Canada (59,1 millions de dollars en 2009) relativement à des achats de concentré. Ce montant est compris dans les créditeurs et charges à payer.

Dans le cadre de la convention d’administration intervenue entre le Fonds et le gérant, de la convention de gestion intervenue entre la Fiducie d’exploitation et le gérant ainsi que d’une convention d’exploitation et de gestion intervenue entre la Société et le gérant, Xstrata Canada a fourni au Fonds les services d’administration, de gestion et d’exploitation suivants au cours des exercices suivants :

Frais de vente et d’administration 2010 2009

Charges de personnel 6 886 $ 5 989 $Services de soutien 1 164 1 169 Honoraires de gestion dans le cadre de la convention d’exploitation et de gestion 287 282 Total 8 337 $ 7 440 $

En 2010, les frais de production du Fonds incluaient un montant de 60,6 millions de dollars (55,6 millions de dollars en 2009) au titre des charges de personnel fournies par le gérant.

Les services de soutien, qui comprennent les services d’administration, de gestion et d’exploitation, ont été fournis selon le principe de la récupération des coûts, en plus des honoraires de gestion annuels de 0,3 million de dollars en 2010 (0,3 million de dollars en 2009). Les honoraires de gestion annuels sont rajustés à la hausse de 2 % par année au début de chaque année civile.



Au 31 décembre 2010, le Fonds, la Fiducie d’exploitation et la Société avaient des créditeurs de 12,6 millions de dollars (13,1 millions de dollars en 2009) relativement aux conventions. Ce montant a été inclus dans les créditeurs et charges à payer.

Outre les opérations entre parties liées mentionnées ci-dessus, la Société conclut des opérations avec Xstrata Canada et des sociétés affiliées selon des conditions suivant les taux du marché. Le tableau suivant résume les opérations entre parties liées pour les exercices terminés les 31 décembre 2010 et 2009.

2010 2009

Ventes Ventes de métal de zinc 72 135 $ 80 291 $Ventes de sous-produits 21 455 27 449 Charges

Achat de matériel de fabrication, de matières premières et de fournitures d’exploitation 8 914 4 221 Soutien au crédit fourni par Xstrata Canada 402 $ – $

Au 31 décembre 2010, les débiteurs comprenaient un montant de 34,2 millions de dollars (8,3 millions de dollars en 2009) à recevoir provenant de la vente de métal de zinc, de gâteaux de cuivre et d’acide sulfurique. Les créditeurs et charges à payer au 31 décembre 2010 comprenaient un montant de 0,2 million de dollars (0,3 million de dollars en 2009) à payer à des parties liées, compte non tenu des montants exigibles en vertu des contrats susmentionnés.

Tous les montants à payer à des parties liées et tous les montants à recevoir de parties liées ne portent pas intérêt et sont exigibles dans le cours normal des affaires. Toutes les opérations conclues avec Xstrata Canada et ses sociétés affiliées sont menées dans le cours normal des activités et comptabilisées selon un montant d’échange convenu.

NOTE 16. INFORMATION SECTORIELLE

Le Fonds exploite un seul secteur d’activité; toutes les ventes sont effectuées à partir du Canada, et tous les actifs sont situés au Canada.

Les ventes sont attribuées aux clients d’après leur emplacement géographique.

2010 2009

Canada 215 792 $ 133 506 $États-Unis 428 768 338 932Divers 14 586 10 737 659 146 $ 483 175 $

NOTE 17. CONCENTRATION DES PRODUITS

En 2010, environ 33 % des ventes de métal de zinc du Fonds étaient attribuables à deux clients (36 % à deux clients en 2009).

Agent des transferts et agent

comptable des registres

Toutes les demandes de

renseignements concernant

les changements d’adresse, les

transferts de parts, les distributions

ou la perte de certificats doivent être

acheminées à notre agent comptable

des registres et agent des transferts :

Société de fiducie

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1500, rue University

Bureau 700

Montréal (Québec)

Canada H3A 3S8

Tél. : 1-800-564-6253

(Amérique du Nord)

Courriel :

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Siège social

100 King Street West

First Canadian Place

Suite 6900, P.O. Box 403

Toronto (Ontario)

Canada M5X 1E3

Tél. : 416-775-1500

Téléc. : 416-775-1749

Courriel :

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Affinerie

Zinc électrolytique du Canada

Limitée

860, boulevard Gérard-Cadieux

Salaberry-de-Valleyfield (Québec)

Canada J6T 6L4

Personne-ressource

Michael Boone

Vice-président et chef des finances

Zinc électrolytique du Canada

Limitée

Gérant du Fonds de revenu Noranda

Tél. : 416-775-1561

Courriel : [email protected]

Auditeurs

Ernst & Young, s.r.l./S.E.N.C.R.L.

Comptables agréés

Montréal (Québec)

Zinc électrolytique

du Canada Limitée,

Gérant du Fonds de

revenu Noranda

Dirigeants

Mario Chapados

Président et chef de la direction

Michael Boone

Vice-président et chef des finances

Reid Bowlby

Vice-président, Marketing

Ginette Berthel

Secrétaire générale

Fiduciaires de la Fiducie

d’exploitation Noranda

Manuel Álvarez Dávila 3

Jean Pierre Ouellet 1, 2

François R. Roy 1, 2

Bob Sippel 3

John J. Swidler, président du conseil

Barry Tissenbaum 1, 2

John Whyte 3

1 Membre du comité d’audit2 Membre du comité de gouvernance

d’entreprise et des ressources

humaines 3 Lié à Xstrata Plc

Symbole boursier

TSX : NIF.UN

Assemblée annuelle des porteurs de parts

L’assemblée aura lieu le 14 juin 2011, à 14 h, à la salle Gallery du TSX Broadcast & Conference Centre, The Exchange Tower, 130 King Street West, Toronto (Ontario) M5X 1J2.

Renseignements sur la société

RENSEIGNEMENTS SUR LES PARTS

Date Ouverture Haut Bas Fermeture Volume négocié

T1 2010 2,54 $ 3,95 $ 2,40 $ 2,99 $ 7 202 081

T2 2010 2,99 $ 3,00 $ 2,11 $ 2,49 $ 6 202 044

T3 2010 2,45 $ 5,10 $ 2,30 $ 5,01 $ 16 663 384

T4 2010 5,10 $ 5,45 $ 3,90 $ 4,62 $ 7 572 397

T1 2009 4,20 $ 4,94 $ 2,25 $ 2,80 $ 5 088 489

T2 2009 2,84 $ 3,16 $ 2,75 $ 2,82 $ 2 804 401

T3 2009 2,85 $ 2,99 $ 1,53 $ 2,52 $ 6 656 997

T4 2009 2,46 $ 3,45 $ 2,01 $ 2,55 $ 12 544 914

1, 2

1

2

3

4

Légendes des photos des pages de couverture

Opérateur au moulage inspectant des jumbos de zinc

Opérateur de machine à couler vérifiant les stocks

Analyste de laboratoire au travail

Opérateur de four de grillage chargeant un wagon de H2SO4

1

2

3

4

100 King Street West

First Canadian Place

Suite 6900, P.O. Box 403

Toronto, ON M5X 1E3

Tél. : 416-775-1500 Télec. : 416-775-1749

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