No 2 Juin 2010

NEWSLETTERInformations démographiques

1N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

Editorial

Le phénomène migratoire est non seulement un enjeu démo-graphique et économique, mais aussi politique. Dans une Suisse pluriculturelle, la présence de la population étrangère est un élément constitutif de notre société.

L’augmentation des acquisitions de la nationalité, lors de ces dernières années, est essentiellement due à une proportion grandissante d’étrangers vivant depuis longtemps dans notre pays, y ayant grandi ou s’étant mariés à un citoyen suisse. Entre 1992 et 2008, le nombre de personnes ayant obtenu un passe-port suisse a quadruplé. Trois étrangers sur 100 ont reçu la na-tionalité suisse en 2008, ce qui représente un petit pourcentage par rapport au nombre d’étrangers habitant dans notre pays et par rapport aux autres pays.

La présente Newsletter s’intéresse à la population étrangère résidant dans notre pays et plus précisément aux personnes qui obtiennent le passeport rouge à croix blanche. Pour ce faire, un premier article décrit l’évolution des acquisitions de la nationali-té suisse depuis 1900 jusqu’à nos jours. Quelle a été leur évolu-tion? Constate-t-on des différences selon la période observée et quels ressortissants étrangers obtiennent la naturalisation?

Un second article présente les différents modes d’acquisition de la nationalité suisse. Un troisième s’attache à décrire les facteurs déterminants pour une naturalisation. Quels sont-ils? Peut-on dresser le profil des personnes qui deviennent suisses? Un der-nier article traite des comparaisons internationales en matière d’acquisitions de la nationalité. La proportion d’étrangers est-elle étroitement liée aux lois sur la nationalité en vigueur dans les différents pays? Où se positionne la Suisse en comparaison internationale?

Bonne lecture!

Fabienne Rausa

Sommaire Acquisitions de la nationalité suisse – Evolution des acquisitions de la nationalité

suisse depuis 1900 2

– Contexte juridique de l’acquisition de la nationalité suisse 4

– Quels sont les facteurs déterminants pour la naturalisation? 5

– Le taux de naturalisation de la Suisse en comparaison européenne 7

Actualités – Données statistiques et publications 11

44’365Il s’agit du nombre de personnes ayant acquis la nationalité suisse au cours de l’année 2008. Plus des trois quarts des personnes acqué-rant la nationalité helvétique proviennent d’Europe, surtout des pays de l’UE-27 – principalement d’Italie, d’Allemagne et du Portugal – et des pays de l’ex-Yougoslavie.

2 N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

Evolution des acquisitions de la nationalité suisse depuis 1900

Chaque année, des ressortissants étrangers reçoivent le passe-port rouge à croix blanche dans notre pays. Si on comptabi-lise 2500 acquisitions de la nationalité suisse en 1900, leur nombre atteint 44’400 en 2008. Certes, la population totale de la Suisse de même que la population résidante permanen-te étrangère ont, elles aussi, augmenté durant cette période, mais quelle a été l’évolution du nombre de naturalisations? Y a-t-il eu différentes phases dans cette évolution? A quoi cela peut-il être dû et d’où viennent ces personnes naturalisées?

L’acquisition de la nationalité suisse se fait automatiquement par droit du sang (filiation) ou sur demande par naturalisation. Ni le mariage avec un citoyen suisse, ni la naissance sur le terri-toire helvétique ne donnent droit à la nationalité. L’Allemagne et l’Italie, entre autres, procèdent de même bien qu’elles aient toutes deux introduit, dans les années 2000, un droit du sol dans leur loi1.

En comparaison avec la plupart des pays européens, la Suisse se caractérise par une durée élevée de résidence nécessaire à l’ac-quisition de la nationalité ou à la naturalisation2 et par des cri-tères de naturalisation relativement stricts3. Ainsi, la proportion de la population étrangère obtenant chaque année le passeport rouge à croix blanche est de 2,8% en 20084.

La naturalisation est régie par la Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse (Loi sur la Nationalité, LN) du29 septembre 1952, dont la révision la plus importante est entrée en vigueur le 1er janvier 1992. Cette révision prévoit entre autre l’introduction de la naturalisation facilitée pour les conjoints étrangers de Suisses et Suissesses, la fin de l’acquisi-tion automatique de la nationalité suisse pour les femmes étran-gères qui se marient à un Suisse, et la possibilité de conserver la double nationalité (la réciprocité dans le pays d’origine n’est pas toujours assurée et dépend de chaque législation nationale). Par la suite, d’autres révisions de la LN ont eu lieu. Depuis le 1er janvier 2006, par exemple, les émoluments perçus lors de la naturalisation sont limités à la couverture des frais. De même, les enfants étrangers mineurs dont le père est suisse mais n’est pas marié avec la mère acquièrent la nationalité suisse par l’établissement du rapport de filiation avec le père, comme s’ils l’avaient acquise à la naissance. Enfin, depuis décembre 2009, une procédure de consultation relative à la révision totale de la LN est en cours. Cette révision a pour but d’assurer la cohé-rence entre la LN et la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr).

En termes de statistiques5, on ne dispose que de données concernant des naturalisations ayant abouti. Les chiffres sur le nombre de demandes effectivement déposées, sur celles qui

ont été retirées ou rejetées ainsi que le nombre et la durée des demandes en suspens manquent6. D’autre part, l’obtention de la nationalité suisse par filiation ne figure pas dans la statistique des acquisitions de nationalité suisse. Enfin, il n’est pas aisé de connaître précisément le nombre de personnes naturalisées se trouvant en Suisse. La seule information disponible date du recensement de la population de 2000 (9,1% de personnes en 2000)7. En effet, une fois que la personne acquiert le passeport helvétique, elle est comptée dans la population de nationalité suisse et il n’est alors plus possible de savoir si elle est suisse par naturalisation ou par filiation. Néanmoins, la statistique sur les naturalisations donne des informations intéressantes et ceci de-puis le début des années 1900 déjà (cf. graphique G1).

L’évolution des acquisitions de la nationalité suisse fluctue souvent selon les décisions juridiques et le contexte politique. D’après une étude du Fonds National Suisse de la Recherche scientifique de 20068, les pratiques suisses en matière de na-turalisation ont évolué selon la période: de très libérales entre 1900 et la fin de la Première Guerre mondiale à beaucoup plus restrictives jusqu’à la fin des années 1970, avant de déboucher sur une politique actuelle à nouveau plus libérale.

Entre 1900 et 1920, on compte en moyenne 5500 naturalisa-tions par an. On observe toutefois une augmentation relati-vement importante du nombre d’acquisitions de la nationalité suisse en 1916 et 1917 (respectivement 11’500 et 12’800 na-turalisations). Elle peut s’expliquer d’une part par le fait que la politique suisse d’immigration de l’époque souhaitait diminuer le nombre d’étrangers en leur octroyant la nationalité helvé-tique9 et, d’autre part, du fait de la guerre que traversaient les 1 A ce propos, l’article de la présente publication intitulé «Le taux de naturali-

sation de la Suisse en comparaison européenne» compare la naturalisation en Suisse et dans quelques pays d’Europe.

2 On emploie, dans ce texte, le terme «naturalisation» comme nom générique pour désigner tous les modes d’acquisition de la nationalité suisse. Le droit suisse distingue trois modes d’acquisition différents que sont la naturalisa-tion (ordinaire, facilitée et la réintégration), la constatation de la nationalité et l’adoption.

3 Pour plus d’information sur les types de naturalisation et leurs conditions, vous pouvez vous reporter à l’article intitulé «Contexte juridique de l’acquisition de la nationalité suisse» de la présente publication.

4 Il s’agit du taux brut de naturalisation. Voir l’encadré de la page 7.

5 Principale source statistique pour la thématique des naturalisations: la statis-tique de la population résidante de nationalité étrangère (PETRA)

6 Wanner, Ph. (2000), Les naturalisations en Suisse. Différences entre les natio-nalités, cantons et communes, 1981 – 1998, p. 8. Les données pour l’ensemble de la Suisse sont parfois manquantes. En effet, le processus de naturalisation se fait sur trois niveaux – Confédération, canton, commune – et de grandes compétences sont données aux municipalités et organes cantonaux.

7 Avec la mise en place du nouveau Recensement de la population dès 2010, il sera possible de connaître le nombre annuel de personnes naturalisées rési-dant en Suisse pour un échantillon de 200’000 personnes.

8 Communiqué de presse du Fonds National Suisse de la Recherche scientifique.

9 Article paru dans Le Courrier: «Les étrangers: un siècle au service de l’écono-mie suisse», Poyetton, V., 25 mars 2004.

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Acquisitions de la nationalité suisse, de 1900 à 2008 G 1

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pays d’Europe. De par sa neutralité, notre pays a pu servir de terre d’accueil pour des personnes ayant probablement ensuite déposé une demande de naturalisation (la durée de résidence exigée pour l’octroi de la citoyenneté était alors de deux ans).

Au cours de la période qualifiée de plus restrictive, précisément entre 1937 et 1947, le nombre annuel moyen de naturalisations se situe autour de 4600. Durant les années qui précèdent le deuxième conflit mondial, la Suisse vit une crise économique, le taux de chômage est élevé et elle voit arriver nombre de de-mandeurs d’asile sur son sol. Le gouvernement helvétique, in-quiet de cet afflux, impose des restrictions à l’immigration. Des milliers de personnes sont refoulées aux frontières.

Le premier pic d’augmentation des acquisitions de la nationa-lité suisse s’observe en 1953 et 1954. Il est dû à une modifi-cation de la LN, soit la réintégration de la nationalité pour les femmes nées suisses, mais mariées à un étranger. Auparavant, ces femmes perdaient la nationalité suisse lors du mariage. La période allant de 1955 jusqu’aux années 1970 est relativement stable. On dénombre 9100 naturalisations en moyenne par année. En 1978 et 1979, on remarque une deuxième forte progression du nombre de naturalisations (respectivement 37’200 et 25’700). Elle s’explique par un autre changement de la LN qui reconnaît, dès 1978, la transmission automatique de la nationalité aux enfants nés de mère suissesse par filiation et résidant en Suisse au moment de la naissance. Un nombre important de reconnaissances de citoyenneté a eu lieu sur cette base jusqu’en 198110.

Après avoir généralement baissé entre 1980 et 199111, le nombre de naturalisations augmente régulièrement dès 1992. Les changements dans la LN, cette année-là, expliquent en partie la hausse du nombre d’acquisitions de nationalité à partir de ce moment. Il a en effet quadruplé de 1992 à 2008, passant de 11’100 à 44’400 par an. En 1992, si 1% des titulaires d’au-torisation de séjour ou d’établissements se naturalisaient dans notre pays, ils sont 2,8% en 2008.

La progression du nombre de naturalisations depuis plusieurs décennies peut s’expliquer par la nette augmentation des demandes ces dernières années d’une part et, d’autre part, par une certaine simplification des procédures cantonales et communales, une réduction des dossiers en attente sur le plan fédéral et une nouvelle réglementation par rapport aux frais de procédure12. De plus en plus d’étrangers vivant en Suisse satis-font ainsi aux critères fixés pour l’acquisition de la nationalité suisse. Mais quelle est l’origine des personnes ayant obtenu la naturalisation?

Afin d’observer un peu mieux l’évolution des naturalisations selon la nationalité, trois grands groupes de populations étran-gères ont été considérés: les ressortissants des pays de l’Union européenne et de l’Association européenne de libre-échange

(UE/AELE13), les personnes provenant des autres pays d’Eu-rope (Europe sans les UE/AELE) et les étrangers originaires de pays hors Europe. La distinction par groupes de pays a pu être réalisée pour les années 1981 à 2008, la statistique des natu-ralisations ne permettant malheureusement pas de faire cette différenciation avant 1981 (cf. graphique G2).

Si on regarde d’un peu plus près le nombre total d’acquisi-tions de la nationalité suisse entre 1981 et 2008, on peut voir qu’elles n’ont pas cessé de progresser depuis 1992 (avec, parfois, quelques légers reculs), pour les raisons évoquées pré-cédemment. La plus forte hausse s’observe entre 1999 et 2000 (+41%) et tous les groupes de nationalités sont concernés: +33% de naturalisations pour les pays de l’UE/AELE, +52% pour le reste de l’Europe et +42% pour les Etats hors Europe.

Pour les pays de l’UE/AELE, cet accroissement de 33% entre 1999 et 2000 est le plus élevé jamais observé durant la période considérée. Les plus nombreux à se faire naturaliser dans ce groupe de pays sont les Italiens (6700 personnes, soit 54% des ressortissants UE/AELE s’étant fait naturaliser en 2000), suivis des Français (1400, soit 11%) et des Espagnols (900, soit 7%). On remarque une seconde hausse, légèrement moins impor-tante cette fois, entre 2005 et 2006 (+25%). Ce sont à nou-veau les Italiens (4500 personnes, soit 36%) qui se naturalisent le plus, suivis des Portugais (2400, soit 19%), des Espagnols et Français (chacun 1300, soit 10%) et des Allemands (1100,

10 Wanner, Ph. (2000), p.14.

11 On remarque toutefois une hausse du nombre d’acquisitions de la nationa-lité suisse entre 1984 et 1986. Elle est due à un nouveau changement dans la LN qui octroie le passeport suisse, à la naissance, aux enfants dont la mère est suisse par filiation, adoption ou naturalisation, vivant en Suisse ou à l’étranger.

12 OFS (2008), chapitre historique.

13 Pays de l’UE/AELE: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Dane-mark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Ita-lie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.

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Acquisitions de la nationalité suisse selon la nationalité antérieure, de 1981 à 2008 G 2

© OFSSource: PETRA

4 N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

soit 9%). On peut légitimement se demander pourquoi des personnes au bénéfice d’un passeport européen sont désireuses d’obtenir la nationalité helvétique. Il y a potentiellement plu-sieurs raisons à cela: une volonté de normaliser sa situation car on est né en Suisse ou marié à un Suisse, la possible double na-tionalité (entrée en vigueur avec la révision de la LN en 1992), le souhait de pouvoir prendre part à la vie civique et politique suisse, un meilleur accès au marché du travail, etc. Il serait alors intéressant, pour approfondir le sujet, d’observer ces naturali-sations selon l’âge des protagonistes, mais aussi, par exemple, selon leur lieu de naissance14.

Concernant les pays du reste de l’Europe (sans les UE/AELE) et les pays hors Europe, les augmentations du nombre de na-turalisations les plus fortes s’observent en 1992 (+62% pour les deux groupes de pays) et en 2000 (+52% pour les pays du reste de l’Europe et +42% pour les Etats hors Europe).

Pour les pays du reste de l’Europe, la statistique ne permet pas, pour l’année 1992, de faire la répartition des acquisitions de la nationalité suisse selon les nouveaux Etats (notamment pour les pays de l’ex-Yougoslavie, l’ex-Tchécoslovaquie et l’ex-Union soviétique). On peut cependant dégager les tendances suivantes: les personnes les plus naturalisées viennent d’ex-Yougoslavie (900 personnes, soit 47% du total des naturalisés provenant des pays du reste de l’Europe), de Turquie (600, soit 33%) et d’ex-Tchécoslovaquie (300, soit 18%). Pour ce qui est de l’année 2000, les plus nombreux à se faire naturaliser sont les Serbes et Monténégrins (3300 personnes, soit 34%), les Turcs (3100, soit 33%) et les Bosniaques (1000, soit 11%).

En ce qui concerne les pays hors Europe, en 1992, ce sont prin-cipalement les Vietnamiens (400 personnes, soit 12% des na-turalisés provenant d’Etats hors de l’Europe), les Tunisiens et les Marocains (chacun 200 personnes, soit 6%) qui acquièrent la nationalité helvétique. En 2000, la situation change légèrement puisque ce sont les ressortissants du Brésil, de la Thaïlande et du Sri Lanka qui sont les plus nombreux à obtenir le passeport rouge à croix blanche (chacun 400 personnes, soit 6%). Ils sont toutefois suivis de près par les Philippins, Marocains et Vietna-miens (chacun 300 personnes, soit 5%).

Pour les pays du reste de l’Europe et les pays hors Europe, il n’est pas aisé de trouver une raison unique à la demande de naturalisation. Comme pour les ressortissants de l’UE/AELE, on peut supposer une volonté de normaliser sa situation person-nelle, soit parce qu’on est né en Suisse ou parce qu’on y réside depuis longtemps, ou encore parce qu’on est marié à un Suisse. On peut ajouter à cela le souhait d’un meilleur accès au marché du travail ou à la formation, ou encore une situation dans le pays d’origine (pauvreté, famine, guerre, manque de travail, …) qui ne permet pas un retour aisé dans la communauté, etc.

Pour ce qui est de la prédisposition à demander sa naturalisa-tion, les différences entre nationalités peuvent être relativement importantes. Ces différences peuvent être liées à l’origine des personnes, à leur propre histoire, à la taille du groupe national qu’elles représentent, ainsi qu’à leurs liens avec le pays d’ori-gine et à la politique pratiquée par ce dernier en matière de nationalité. En effet, en fonction de la nationalité d’origine, la

naturalisation ou la conservation de celle-ci peut présenter des intérêts parfois fort différents15.

Comme déjà mentionné, le nombre croissant de demandes de naturalisation ces dernières années montre que de plus en plus d’étrangers installés en Suisse répondent aux critères fédéraux d’acquisition de la nationalité suisse (en 2008, environ 856’700 personnes sont dans ce cas, soit 51,3% de la population rési-dante permanente étrangère). La naturalisation peut ainsi être vue comme l’aboutissement d’un processus d’intégration ou comme une étape permettant de la faciliter.

Céline Schmid Botkine

Références:

Andrey, G. (2007), L’Histoire de la Suisse pour les nuls, Paris: éd. First.

OFS (2008), La population étrangère en Suisse – Edition 2008, Neuchâtel.

OFS (2009), Portrait démographique de la Suisse – Edition 2009, Neuchâtel.

Recueil systématique – LN: http://www.admin.ch/ch/f/rs/c141_0.html

Site de l’Office fédéral des migrations: www.bfm.admin.ch

Wanner, Ph. (2000), Les naturalisations en Suisse, Différences entre les nationalités, cantons et communes, 1981-1998, Neuchâtel: OFS.

Contexte juridique de l’acquisition de la nationalité suisse

La nationalité suisse s’acquiert par filiation, par constatation de la nationalité suisse, par adoption ou par naturalisation. Quiconque obtient la nationalité suisse bénéficie de droits (par ex. droit de vote et d’éligibilité) et est soumis à des obli-gations (par ex. service militaire).

La Suisse pratique le «ius sanguinis», c’est-à-dire l’acquisition de la nationalité par filiation paternelle ou maternelle. L’enfant est de nationalité suisse dès sa naissance si l’un des parents est suisse. La constatation de la nationalité suisse s’applique aux personnes pour qui le doute sur leur nationalité suisse16 a été dissipé (LN art. 49 al. 1 et 2). En de tels cas, le canton de domi-cile statue d’office ou sur demande. En cas d’adoption, la natio-nalité suisse ne peut être acquise que lorsque la personne adop-tée est encore mineure au moment de l’adoption. Lorsqu’un mineur de nationalité étrangère est adopté par un Suisse, il acquiert le droit de cité cantonal et communal de l’adoptant, de même que la nationalité suisse.

14 A ce sujet, vous pouvez lire l’article «Quels sont les facteurs déterminants pour la naturalisation?» dans la présente publication.

15 Wanner, Ph. (2000), p. 7.

16 Précédemment «Reconnaissances de citoyenneté»: en 1978, les règles de la filiation ayant changé, la nationalité suisse était octroyée aux enfants nés de mère suissesse par filiation et résidant en Suisse au moment de la naissance. Un nombre important de reconnaissances de citoyenneté a eu lieu sur cette base jusqu’en 1981.

5N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

La nationalité suisse s’obtient également par naturalisation se-lon une procédure ordinaire ou selon une procédure facilitée. Dans la statistique publique, la réintégration est également comptabilisée dans les procédures de naturalisation. Ces diffé-rents modes d’acquisitions se définissent comme suit:

Dans le cadre d’une naturalisation ordinaire, le candidat à la nationalité suisse doit déposer une demande auprès du canton ou de la commune et obtenir une autorisation de naturalisation de la Confédération. Avant l’octroi de cette autorisation, le candidat doit remplir les conditions suivantes: avoir résidé 12 ans en Suisse, s’être intégré à la communauté suisse, s’être accoutumé aux mœurs et usages du pays, se conformer à l’ordre juridique et ne pas compromettre la sûreté intérieure et extérieure de la Suisse. Les cantons comme les communes sont libres de fixer des conditions supplémentaires.

Le conjoint étranger d’un citoyen suisse peut bénéficier d’une naturalisation facilitée à certaines conditions. Elle peut être demandée après avoir été domicilié au total cinq ans en Suisse, pour autant que le mariage ait duré au moins trois ans. Le candidat doit en outre remplir les conditions d’intégration en Suisse, se conformer à la législation suisse et ne pas compromettre la sécurité intérieure et extérieure du pays. La Confédération est la seule compétente pour la naturalisation facilitée. Elle entend toutefois au préalable le canton de domicile, qui dispose d’un droit de recours, tout comme la commune de domicile.

Comme pour la naturalisation facilitée, la Confédération est seule compétente pour la réintégration des personnes qui ont perdu leur nationalité suisse par péremption17, mariage ou libération de la nationalité18. Le canton et la commune de domicile disposent toutefois d’un droit de recours. Le recouvrement de la nationalité suppose l’existence d’un lien étroit avec la Suisse.

Les enfants mineurs du candidat à la nationalité suisse sont com-pris, en règle générale, dans sa procédure de naturalisation ou sa réintégration.

Fabienne Rausa

Quels sont les facteurs déterminants pour la naturalisation?

Le taux brut de naturalisation est peu élevé en Suisse et les comportements face à la naturalisation distincts. Qui sont les personnes qui acquièrent la nationalité suisse? Quel âge ont-elles? D’où viennent-elles? Quel est leur lien à la Suisse? Cet article tente brièvement d’y répondre.

En 2008, près de trois étrangers sur 100 personnes de natio-nalité étrangère ont obtenu le passeport suisse. En reportant le nombre d’acquisitions à la population résidante permanente étrangère, on obtient le taux brut de naturalisation19 qui montre la fréquence des acquisitions dans un territoire et permet des comparaisons. En dehors des années 1978 – 1979, où il a atteint la valeur de 4% lors de la reconnaissance de citoyenneté des enfants nés de mère de nationalité suisse mariée à un étranger, ce taux ne dépasse pas la barre des 3% (cf. graphique G3).

Par rapport aux autres pays, ce taux est relativement peu élevé20. Ce phénomène peut s’expliquer par la durée minimale de résidence exigée, sensiblement plus longue que dans la ma-jorité des pays européens, et par des procédures complexes de demande à l’échelon fédéral, cantonal et communal. L’âge, le sexe, le lieu de naissance et la nationalité sont autant d’autres éléments déterminants du comportement face à l’acquisition du passeport suisse.

La naturalisation est plus le fait des personnes jeunes. En ef-fet, les jeunes, entre 13 et 19 ans 21, sont les plus nombreux à acquérir la nationalité suisse (cf. graphique G4). Leur taux de naturalisation se monte à plus de 6 jeunes pour 100 étrangers résidants permanents du même âge, avec des pics chez les jeunes filles de 18 ans (8,9%) et les jeunes hommes de 17 ans (6,5%). Pour ces jeunes étrangers, arrivés en Suisse peu après leur naissance ou nés dans notre pays, le choix de l’acquisition est une décision qui prend son origine dans le fait d’avoir gran-di, d’avoir été scolarisé et d’avoir ainsi créé des attaches avec la

17 La personne née à l’étranger d’au moins un parent suisse qui a omis de s’an-noncer à l’autorité suisse avant son 22e anniversaire et de déclarer vou-loir conserver la nationalité suisse, perd, de ce fait, la nationalité suisse par péremption, mais peut, dans un délai de dix ans, former une demande de réintégration (LN art. 21 al. 1).

18 Tout ressortissant suisse est, à sa demande, libéré de la nationalité suisse s’il ne réside pas en Suisse et s’il a une nationalité étrangère ou l’assurance d’en obtenir une. L’article s’applique par analogie aux mineurs (LN art. 42).

19 Voir l’encadré de la page 7. Tous les modes d’acquisitions sont pris en compte, à savoir les naturalisations (ordinaires, facilitées, réintégrations), les consta-tations de la nationalité suisse, les adoptions et, jusqu’en 1991, les mariages avec un citoyen suisse.

20 A ce propos, l’article de la présente publication intitulé «Le taux de naturali-sation de la Suisse en comparaison européenne» compare la naturalisation en Suisse et dans quelques pays d’Europe.

21 Dans le calcul des douze ans de résidence, les années passées entre l’âge de 10 et 20 ans révolus comptent double dans le décompte (LN art. 15 al. 1 et 2).

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Etrangers séjournant à l’année en Suisse et taux brut de naturalisation, de 1975 à 2008 G 3

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Suisse. Le 2e pic de naturalisation, concernant les femmes entre 33 et 45 ans et les hommes entre 34 et 51 ans, semble plus être le choix des personnes ayant résidé 12 ans en Suisse après une immigration ou s’étant uni à un conjoint suisse.

Le graphique G4 montre non seulement que la naturalisa-tion survient en grande partie entre 15 et 25 ans et dans une moindre mesure aux autres âges adultes, mais également que les femmes choisissent cette voie plus fréquemment que les hommes et que leur nombre progresse avec le temps.

Cette attitude préférentielle de la population féminine pour la naturalisation est assez générale dans l’évolution des acquisi-tions, hormis dans la période qui a directement suivi le change-ment de loi en 199222 (cf. graphique G5). En 2008, plus de trois femmes sur 100 femmes résidantes permanentes étrangères acquièrent le passeport suisse, contre plus de deux hommes sur 100.

Parmi les femmes naturalisées, 79% d’entre elles ont acquis la nationalité par la procédure ordinaire et 20% par la naturalisa-tion facilitée en 2008, contre 42% et 3% en 1991. Chez les hommes naturalisés, ces proportions s’élèvent à 82% par naturalisation ordinaire et 16% par naturalisation facilitée en 2008, contre 83% et 4% en 1991. A partir de 1992, la natu-ralisation facilitée a probablement favorisé une participation

active des ressortissants unis à des conjoints suisses à la vie du pays d’accueil. Quant à l’augmentation continue des taux de naturalisation ordinaire, elle est à reconduire à la possibilité de conserver la double nationalité.

Le lieu de naissance et l’endroit où la personne grandit jou- ent également un rôle essentiel dans la naturalisation. Elle touche en premier lieu les personnes de nationalité étrangère ayant des liens étroits avec le pays d’accueil. Quelle que soit la provenance de la personne de nationalité étrangère, les taux bruts de naturalisation sont sensiblement plus élevés chez les personnes nées en Suisse, que chez celles nées à l’étranger, in-diquant un désir plus manifeste de devenir suisse (cf graphique G6). En effet, 2,8% des ressortissants de l’UE/AELE et 7,8% de ceux des pays tiers qui sont nés en Suisse font le pas de devenir suisse, alors qu’ils ne sont plus que respectivement 1,1% et 4,2% à prendre cette décision quand ils sont nés à l’étranger.

Selon la nationalité, on observe des comportements distincts face à la naturalisation. Près de deux tiers des étrangers actuel-lement résidants permanents en Suisse proviennent de l’UE/AELE. Ces ressortissants, pour qui les accords bilatéraux faci-litent les conditions de séjour et de travail dans notre pays, se naturalisent peu (soit 13’900 acquisitions). Leur taux brut de naturalisation (1,4%) est inférieur à la moyenne suisse (2,8%). Les ressortissants de Norvège et d’Autriche (0,6% chacun) et du Danemark (0,2%) sont les personnes de nationalité étran-gère qui se naturalisent le moins et les ressortissants de Slovénie (3,1%), de Roumanie (3,2%) et de Bulgarie (4,2%) ceux qui se naturalisent le plus en 2008.

Chez les ressortissants de pays tiers23, le taux brut de naturali-sation est en revanche plus marqué et s’élève à 5,1% en 2008. Les personnes provenant d’Afrique orientale et d’Asie du sud

22 Avec la révision de la loi en 1992, le ou la partenaire de nationalité étrangère marié(e) avec un(e) Suisse(sse) passe désormais sous le régime de la natura-lisation facilitée, alors qu’auparavant les femmes étrangères qui se mariaient avec un conjoint suisse obtenaient la nationalité suisse automatiquement. L’autre élément important de la révision de 1992 a été la possibilité de conser-ver la double nationalité.

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Taux brut de naturalisation selon le sexe, de 1975 à 2008 G 5

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Pyramide du taux brut de naturalisation selon le sexe et l’âge, en 2000 et en 2008 G 4

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affichent les taux les plus élevés, soit 9,2% et 6,9%. Toutefois, ces chiffres sont à prendre avec précaution, sachant qu’ils se rapportent respectivement à 754 et 3062 acquisitions. On peut se demander quel impact la nouvelle loi sur les étrangers (LEtr), entrée en vigueur le 1er janvier 2008 et réglant l’admission et le séjour des personnes24 n’entrant pas dans le cadre de la libre circulation, aura sur les effectifs de naturalisés provenant de pays tiers.

En conclusion, la grande majorité des personnes qui choisissent de devenir suisses sont nées dans notre pays, y ont grandi, y ont suivi leur scolarité et ont adopté son mode de vie. Pour la plupart, elles suivent la procédure ordinaire pour obtenir la na-tionalité, ce qui signifie qu’elles présentent toutes les conditions nécessaires à la naturalisation. Toutefois, plus d’un étranger sur deux garde sa nationalité, alors même qu’il présente tous les critères d’acquisition de la nationalité suisse.

Fabienne Rausa

Références:

Arend, M. (1990), «La naturalisation vue par les naturalisés», in P. Centlivres (éd.), Devenir Suisse. Adhésion et diversité cultu-relle des étrangers en Suisse, Genève, pp. 129 – 149.

Wanner, Ph. et al. (2003), Naturalisation en Suisse. Le rôle des changements législatifs sur la demande de naturalisation, Zurich.

La hausse du nombre d’acquisitions de la nationalité suisse au cours de ces dernières années s’explique par le nombre important d’étrangers vivant depuis longtemps en Suisse, par le fait que beau-coup remplissent les conditions pour accéder à la naturalisation, par les effets de la naturalisation facilitée, mais aussi par la baisse des émoluments intervenue en 2006. Le taux brut de naturalisation per-met de relativiser leur nombre, en rapportant le nombre annuel d’acquisitions de la nationalité (par constatation de la nationalité suisse, par adoption ou par naturalisation) à l’effectif des titulaires de livrets B, C et L (≥12 mois) au début de l’année. Cet indicateur s’exprime en x nombre d’étrangers devenus suisses sur 100 person-nes de nationalité étrangère séjournant à l’année dans notre pays. En 2008, il s’élève à 2,8%.

Le taux de naturalisation de la Suisse en comparaison européenne

L’acquisition de la nationalité est difficilement comparable d’un pays à l’autre du fait de la disparité des bases légales. Il n’en demeure pas moins que l’on observe des différences considérables quant au nombre de naturalisations effectives. Ce dernier rapporté à la population étrangère représente la mesure usuelle pour apprécier la fréquence des naturalisations dans un pays. En comparaison avec les autres Etats de l’Europe de l’Ouest, la Suisse se situe à cet égard dans le milieu du classement. En 2008, 2,8% des ressortissants étrangers habi-tant en Suisse ont été naturalisés.

L’acquisition de la nationalité suisse ou la naturalisation25 a une grande importance sociétale. L’acte de naturalisation est politiquement important, car certains droits, tels que le droit de vote et d’éligibilité, sont réservés aux citoyens du pays. Dans l’optique sociologique, les naturalisations sont en plus aussi considérées comme un pas important vers l’intégration de la population étrangère ou immigrée. Du point de vue démo-graphique, la naturalisation n’a certes aucune influence sur le nombre d’habitants, mais elle entraîne une modification de la structure par nationalités, du fait que les personnes naturalisées passent de la population non nationale dans la population na-tionale. Elle influe donc sur le niveau et l’évolution de la part d’étrangers.

Ces dernières décennies, les naturalisations ont occasionné une croissance annuelle continue de la population de nationalité suisse, malgré un excédent migratoire (depuis 1990) et un ex-cédent des décès (de 1998 à 2007). Elles ont aussi eu pour effet d’abaisser sensiblement la population résidante de nationalité étrangère, une évolution qui a cependant toujours été plus que largement compensée par d’importants excédents migratoires annuels.

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Né en SuisseNé à l’étranger

Taux brut de naturalisation des ressortissants de l’UE/AELE et des pays tiers selon le lieu de naissance, de 1992 à 2008 G 6

Pays tiers Pays de l’UE/AELE

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24 Seules sont admises les personnes qualifiées.

25 Dans cet article, le terme «naturalisation» est utilisé comme synonyme de l’ensemble des types d’acquisition de la citoyenneté. En Suisse comme dans de nombreux pays européens, la naturalisation n’est qu’une possibilité parmi d’autres d’acquérir la nationalité (par exemple, par constatation ou par décla-ration d’option). Le terme «naturalisation» désigne, en règle générale, l’acqui-sition de la nationalité suisse par une décision de l’autorité compétente prise sur la base d’une demande individuelle présentée par une personne. La natu-ralisation fait contraste avec l’obtention (automatique) de la nationalité en vertu de la loi.

8 N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

Les conditions régissant l’acquisition de la nationalité suisse sont étroitement liées à la compréhension que l’on a de la «nation» et de la «nationalité» et font constamment l’objet de discus-sions de fond depuis plus d’un siècle. L’intérêt ne porte pas seu-lement sur le nombre de personnes obtenant le passeport rouge à croix blanche, mais aussi sur la question de savoir où se situe la Suisse en comparaison internationale. Les naturalisations en Suisse sont-elles plus ou moins fréquentes que dans d’autres pays? Si l’on suit le débat public sur le sujet ainsi que les ana-lyses et les commentaires qui en sont faits dans les médias, il semble y avoir des opinions tout à fait opposées, bien qu’elles s’appuient en principe toujours sur la même base de données statistique.

Il est très difficile d’établir des comparaisons internationales dans le domaine des naturalisations, car les réglementations en vigueur dans un pays peuvent avoir une incidence plus ou moins forte sur le volume des naturalisations de ce dernier. Dans une perspective statistique, il est presque impossible de parvenir à une harmonisation complète des données nationales sur la base de définitions et de conceptions uniformes, car les législations sont trop variables selon les Etats.

Un premier point déterminant est l’obtention ou l’attribution de la citoyenneté sur la base d’automatismes légaux. On peut faire ici une distinction entre les Etats qui accordent la nationalité exclusivement ou principalement selon le principe de filiation («ius sanguinis» [droit du sang]26; l’enfant hérite de la natio-nalité de ses parents) ou selon le principe de territorialité («ius soli» [droit du sol] 27; l’enfant né dans le pays devient citoyen de ce pays). Dans certains pays européens, ces deux principes sont utilisés parallèlement.28 En Suisse, la citoyenneté s’acquiert à la naissance en fonction de la nationalité des parents, autrement dit un nouveau-né est citoyen suisse si ses parents ou l’un de ses parents sont suisses (principe de filiation).

Pour interpréter les chiffres concernant les naturalisations, il importe de savoir que l’obtention de la citoyenneté directement à la naissance – que ce soit par le principe de filiation ou par celui de la territorialité – n’est statistiquement jamais considérée comme une naturalisation. Cela veut dire que le nombre relatif de naturalisations dans des Etats qui appliquent entièrement ou partiellement le principe du «ius soli» est généralement plus bas que dans des Etats qui s’inspirent du principe «ius sanguinis». Le nombre de personnes qui ne sont pas tenues d’acquérir ou de demander la citoyenneté y est beaucoup plus faible par rap-port à la population entière, du fait qu’elles disposent déjà de cette citoyenneté à leur naissance.

Dans tous les Etats européens, les personnes qui n’obtiennent pas automatiquement la nationalité à leur naissance ou lors de la survenance d’un certain événement (par adoption ou mariage par exemple) ont la possibilité de demander à être

naturalisées après une durée minimale de séjour prévue par la loi. Dans la plupart des pays, la décision de naturalisation est un acte administratif. La procédure de naturalisation est souvent facilitée pour les conjoints étrangers de citoyens nationaux. Presque tous les Etats d’Europe prévoient aussi la naturalisation facilitée ou simplifiée pour les enfants de personnes immigrées nés et/ou élevés dans le pays.

En règle générale, les statistiques des naturalisations considè-rent uniquement les personnes acquérant la nationalité après avoir été citoyens d’un autre pays ou apatrides29. Le nombre de naturalisations atteint à la fin d’une année civile dépend dans une large mesure des conditions-cadre légales, qui reflètent la disposition du pays d’accueil à accorder la nationalité (par exemple, la durée minimale de résidence, la reconnaissance de la nationalité multiple [pluralité de nationalités, double na-tionalité], la complexité et les coûts de la procédure, etc.). Les modifications légales – qu’elles soient plus restrictives ou plus libérales – peuvent influencer le nombre de naturalisations. Par ailleurs, d’autres facteurs entrent aussi en ligne de compte, tels que le nombre total, la provenance et la durée de résidence des ressortissant étrangers vivant dans le pays. De plus, la dé-cision d’une personne de demander la naturalisation est aussi individuelle. Certains avantages résultant de la naturalisation (par exemple, un statut de séjour plus sûr ou non limité dans le temps, la possibilité de participer à la vie politique, etc.) jouent ici un rôle primordial.

Dans les comparaisons ci-après des naturalisations en Suisse et dans une sélection d’Etats européens durant la période 2001 – 200830, il convient donc d’interpréter les données en tenant toujours compte des remarques faites précédemment.

On observe des disparités considérables entre les pays euro-péens quant au nombre de naturalisations. En chiffres absolus, la France, le Royaume-Uni et l’Allemagne présentent le plus grand nombre de naturalisations (voir le graphique G7). Dans chacun de ces pays, plus de 130’000 personnes en moyenne ont été naturalisées chaque année depuis 2001. Suivent, à une bonne distance, un deuxième groupe d’Etats – dont la Suisse – comptant une moyenne annuelle de 30’000 à 45’000 natura-lisations. De 2001 à 2008, 308’600 ressortissants étrangers au total ont acquis le passeport suisse, soit une moyenne annuelle de 38’600 personnes.

Il n’est pas étonnant que les Etats les plus peuplés de l’UE oc-cupent les trois premières places du classement des pays comp-tant le plus grand nombre de naturalisations. Plus la population est importante, plus il est probable que les naturalisations soient nombreuses. Dans cette constatation, on perçoit cependant également l’impact indirect de la disparité des bases légales nationales. Ainsi, l’Italie, dont la population est presque aussi élevée que celle de la France et du Royaume-Uni, a naturalisé

26 Parmi eux, on trouve en Europe, entre autres, le Danemark, la Grèce, l’Italie, la Norvège, l’Autriche et la Suède.

27 En font partie, en Europe, la France et le Royaume-Uni. Ce principe est en particulier appliqué dans les pays d’émigration classiques d’outre-mer (par exemple les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande).

28 Par exemple en Allemagne, en Finlande, en Irlande, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Espagne. Dans ces pays, la citoyenneté n’est pas seulement accordée par filiation. Elle est aussi attribuée automatiquement, à certains enfants, par déclaration des parents ou après une durée de séjour minimale des parents dans le pays, voire à une grande partie des enfants nés dans le pays dont les parents sont de nationalité étrangère.

29 Du point de vue démographique, il ne faudrait tenir compte que des per-sonnes habitant effectivement dans le pays.

30 2008 est actuellement l’année civile la plus récente pour laquelle la plupart des pays européens disposent de données à ce sujet. Certains pays n’ont cepen-dant pas de données complètes pour l’ensemble de la période considé.

9N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

nettement moins de personnes durant la période considérée (27’000 en moyenne annuelle). La Suisse précède des pays plus peuplés comme la Suède, les Pays-Bas et l’Autriche.

Pour les analyses, les proportions (en termes relatifs) sont plus pertinentes que les chiffres absolus. En démographie, on a l’ha-bitude de calculer de tels chiffres ou taux indiquant la fréquence relative avec laquelle un certain événement (en l’occurrence la naturalisation) survient dans une certaine population ou groupe de population durant une période donnée, en général une année civile. Le graphique G8 montre le nombre de naturalisa-tions en 2008 pour 100 personnes de la population totale du pays au 1er janvier 2008.

En termes de taux de naturalisation, la Suisse arrive largement en tête des pays considérés en 2008: 0,6 naturalisation pour 100 personnes. Plus loin, on trouve la Belgique et la Suède avec chacun 0,3 naturalisation pour 100 habitants (la Lettonie et l’Estonie, avec des valeurs respectives de 0,4 et de 0,3, ne sont pas représentées dans le graphique). Les pays voisins de la Suisse présentent des taux encore plus faibles: France: 0,2; Au-triche, Allemagne et Italie: 0,1 chacun.

Si le calcul d’un tel taux est tout à fait légitime, il donne ce-pendant des valeurs peu pertinentes et même trompeuses. Ce taux tend en effet à être plus élevé dans les pays comptant un grand nombre de ressortissants étrangers, du fait que le nombre de personnes à même d’être naturalisées est aussi plus important. A quelques exceptions près, les Etats où la part des étrangers est élevée (plus de 5,5%31) occupent les premiers rangs de ce classement. De plus, les chiffres qui se réfèrent à la population entière ne sont généralement pertinents que si un certain événement peut effectivement se produire pour toutes les personnes. Si tel n’est pas le cas, l’événement ne devrait être

rapporté qu’au groupe de population pour lequel il peut réelle-ment se produire. Les naturalisations sont des événements qui ne concernent que la population non nationale d’un pays, les nationaux ne pouvant pas (plus) être naturalisés.

La mesure la plus courante pour apprécier les naturalisations est donc le taux (brut) de naturalisation rapporté à la population étrangère32. Elle est le quotient obtenu à partir du nombre de naturalisations et du nombre de ressortissants étrangers vivant

dans le pays; elle représente donc le pourcentage de personnes de nationalité étrangère vivant dans un pays et ayant été na-turalisées durant une année civile donnée. A noter que tous les ressortissants étrangers sont pris en compte dans le calcul, qu’ils remplissent ou non les conditions légales pour une naturalisa-tion33.

Lorsque l’on met en relation le nombre de naturalisations avec la population étrangère vivant dans le pays, on obtient une autre image que la précédente et, à partir de là, un autre classe-ment des pays d’Europe sélectionnés pour cette analyse (voir le graphique 9).

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31 La Suisse compte la troisième plus forte proportion d’étrangers (1.1.2008: 21,1%), après le Luxembourg et le Liechtenstein.

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Nombre de naturalisations pour 100 personnes de la population totale, en 2008 G 8

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32 L’OFS rapporte les naturalisations d’une certaine année civile à l’effectif des personnes au bénéfice d’un permis d’établissement ou de séjour au début de la même année civile. Cela est d’autant plus judicieux que les personnes qui ne sont arrivées en Suisse qu’au cours de l’année ne satisfont généralement pas aux conditions de naturalisation. Il est aussi possible de rapporter les natu-ralisations à la population résidante de nationalité étrangère au milieu de l’an-née ou en moyenne annuelle. Les deux méthodes donnent des résultats qui ne diffèrent que de manière minime.

33 Pour aller jusqu’au bout de la logique, il faudrait rapporter les naturalisations uniquement à la population étrangère naturalisable ou pouvant prétendre à une naturalisation. Ce taux de naturalisation apuré ou «véritable» ne se prête cependant pas à la réalisation de comparaisons entre Etats, car on ne dispose pas, dans la plupart des pays, d’estimations sur le nombre de personnes natu-ralisables. En Suisse, le nombre de personnes remplissant les conditions de naturalisation selon le droit fédéral est estimé à 857’000. Le «véritable» taux de naturalisation devrait ainsi être supérieur d’un peu plus de 2 points au taux officiel basé sur l’ensemble de la population résidante de nationalité étrangère.

10 N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

En 2008, les taux de naturalisation les plus élevés ont été ob-servés en Suède (5,8%), aux Pays-Bas (4,1%) et en Norvège (3,9%). En Suisse, 2,8% de la population résidante permanente de nationalité étrangère ont été naturalisés en 2008, alors que 54% environ de la population étrangère remplissaient effective-ment les conditions requises pour une naturalisation34. La Suisse se situe ainsi dans le milieu du classement en comparaison européenne35. Les pays voisins, tels l’Italie, l’Allemagne et l’Au-triche, affichent des taux de naturalisation plus faibles (variant entre 1,2% et 1,6%). Si la France (3,6%) et le Royaume-Uni (3,2%) affichent des taux légèrement supérieurs à celui de la Suisse, il faut en plus rappeler que ces deux pays appliquent le principe du «ius soli» et que les enfants d’immigrés obtiennent donc automatiquement la nationalité à leur naissance. La po-sition de la Suisse dans le classement correspond à peu près à celle que notre pays occupe dans le «Migrant Integration Policy Index (MIPEX)»36 en ce qui concerne l’accès à la nationalité.

Le résultat est semblable si l’on considère le classement au fil de la période 2001 – 2008 (voir le graphique G10). Les positions des divers Etats dans le classement n’ont que très peu changé. Les taux de naturalisation tendent plutôt à reculer dans tous les pays présentés, sauf en Italie. Pendant toute la période 2001 – 2008, la Suède affiche le taux de naturalisation le plus élevé (avec un pic à 10,7% en 2006). La Suisse atteint un taux annuel moyen de 2,6%; ce dernier est en légère baisse depuis 2007. Le taux de naturalisation de la Suisse est toujours supé-rieur à celui de l’Allemagne (sauf en 2001) et de l’Italie. L’Au-triche devance la Suisse jusqu’en 2006. Son taux est cependant nettement en baisse depuis 2003 (6%), suite à l’introduction de

conditions plus sévères pour l’acquisition de la nationalité autri-chienne. En 2008, il se situe à 1,2%, ce qui place l’Autriche au bas du classement. Aux Pays-Bas, une modification des bases légales a également entraîné une diminution du taux national de naturalisation (qui a parfois été supérieur à 9% à la fin des années 1990).37

Le nombre de naturalisations en Suisse a fortement augmenté depuis les années 1990. Mais, en comparaison européenne, notre pays se trouve dans le milieu du classement quant à la part de personnes étrangères naturalisées au cours d’une année donnée. Son taux de naturalisation relativement modeste s’ex-plique entre autres par le fait que la durée minimale pendant

laquelle une personne doit séjourner dans le pays avant de pouvoir être naturalisée est nettement plus longue que dans la plupart des Etats européens. Dans ce contexte, la complexité de la procédure à trois niveaux administratifs (Confédération, canton et commune) a aussi une incidence. Dans aucun autre pays d’Europe, la citoyenneté communale ou la bourgeoisie, autrefois largement répandue, ne joue plus de rôle pour l’ac-quisition de la nationalité. Par ailleurs, les personnes étrangères n’aspirent pas toutes à une naturalisation, par exemple si elles proviennent d’un Etat membre de l’UE ou de l’AELE ou si elles ont déjà prévu de retourner dans leur pays d’origine.

Marcel Heiniger

Références:

Eurostat (2009), Acquisition of citizenship in the European Un-ion, Population and social conditions, Data in focus 44/2009.

* 2007

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34 Uniquement les conditions du droit fédéral concernant la durée minimale de séjour. Les cantons et les communes prévoient parfois des conditions supplé-mentaires qui limitent encore plus le nombre de personnes naturalisables.

35 En 2007, on trouvait encore, devant la Suisse, la Hongrie (5,0%), la Slovaquie (4,6%) et la Finlande (4,0%).

36 Le MIPEX (http://www.integrationindex.eu/) évalue les mesures législatives prises pour favoriser l’intégration des migrants dans 25 Etats membres de l’UE et dans 3 Etats non membres de cette dernière, et compare la situation légale nationale avec les «best practices» dans les conventions du Conseil de l’Eu-rope ou les directives de la Communauté européenne. La Suède, la Belgique et le Portugal occupent le haut du classement en ce qui concerne l’accès à la citoyenneté nationale. La Suisse vient au 12e rang des 28 pays considérés.

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Nombre de naturalisations pour 100 personnes de la population résidante étrangère, de 2001 à 2008

37 L’évolution en France n’a pas pu être présentée faute de données annuelles.

11N E W S L E T T E R N o 2 J U I N 2 0 1 0 I N F O R M A T I O N S D É M O G R A P H I Q U E S

Actualités

Données statistiques et publications

– Le 30 mars 2010, l’Office fédéral de la statistique a fait paraître un communiqué de presse sur les naissances d’enfants prématurés en 2008. Le texte du communiqué peut être téléchargé ici.

– Le 25 mars 2010, la Division Population des Nations Unies a publié une révision de ses données sur la population urbaine (disponible uniquement en anglais). Le document peut être téléchargé ici.

– Le 23 mars 2010, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) a publié une brochure intitulée «Asylum levels and trends in industrialized countries 2009: statistical overview of asylum applications lodged in Europe and selected non-European countries» (disponible uniquement en anglais). Cette brochure ainsi que d’autres informations peuvent être téléchargées ici.

– La Division Population des Nations Unies a fait paraître, en mars 2010, la publication intitulée «World Fertility Patterns 2009» (disponible uniquement en anglais). Cette publication présente les données disponibles pour l’évaluation de l’évolution de la fécondité dans les pays du monde. Elle peut être téléchargée ici.

– L’Office fédéral des migrations (ODM) a publié, au début de l’année 2010, une étude sur les acquisitions de la nationalité et l’intégration en Suisse dans laquelle elle fait une analyse du marché du travail dans notre pays. Cette étude, uniquement disponible en allemand, peut être téléchargée ici.

– L’Office fédéral des migrations (ODM) a décidé de publier chaque mois, à partir de janvier 2010, un moniteur de l’immigration qui présente des chiffres-clés sur l’immigration et la naturalisation en Suisse. Communiqué de presse Bulletin Immigration de janvier 2010

– L’Office fédéral de la statistique a publié les premiers résultats provisoires, pour l’année 2009, de la statistique de l’état annuel de la population (ESPOP) et de la statistique du mouvement naturel de la population (BEVNAT). Le texte du communiqué de presse peut être téléchargé ici et les tableaux peuvent être consultés ici.

– L’Institut national d’études démographiques (INED) a publié, dans la revue Population et Sociétés du mois de février 2010, un article ayant pour titre «Séparations, nouvelles unions: quelles influences sur la fécondité?». Cet article peut être consulté ici.

– Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) a récemment publié la statistique 2009 des Suisses de l’étranger. Communiqué de presse Données statistiques

– EUROSTAT a fait paraître, en janvier 2010, une nouvelle publication intitulée «Regional population projections EUROPOP2008: Most EU regions face older population profile in 2030» (uniquement disponible en anglais). Cette publication décrit les résultats des projections de populations régionales au niveau NUTS 2 en Europe, sur la base de l’année 2008, élaborées par Eurostat pour les États membres de l’UE-27, la Norvège et la Suisse. Elle peut être téléchargée ici.

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Rédacteur responsable: Céline Schmid Botkine, OFS

Rédaction: Marcel Heiniger, Fabienne Rausa, Céline Schmid Botkine, OFS

Graphiques et Layout: Service Prepress / Print de l’OFS

Texte original: allemand, français

Traduction: Services linguistique de l’OFS

Page de couverture: OFS; concept: Netthoevel & Gaberthüel, Bienne; photo: © Chancellerie fédérale – Béatrice Devènes, Dominic Büttner