Edito…Paul RYCKWAERT Président du GIST

Nous y sommes. Après plus de 4 ans de négociations, le

GIST a conclu son projet de fusion avec t2st. Après deux ans

de discussion, TST et le GIST ont abouti à une fusion

absorption le 15 juillet 2016 et ont donné naissance à une

structure nouvelle « Thau Salagou Santé Travail (t2st) ».

Le GIST avait été sommé par la DIRECCTE de négocier une

fusion en raison de la taille critique et de la mise en œuvre de

nouvelles prestations par mécanisme de mutualisation.

Aujourd’hui l’ancien GIST s’appelle t2st, depuis l’approbation

de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire, résultat

d’un long processus de fusion. Le GIST a donc été dissout en

juillet 2016.

3 Médecins du travail sont en poste pour le suivi médical des

salariés et les conseils en prévention des risques pour votre

entreprise : les Drs Barbara BODHUIN, Claire PETER, Daniel

VIVER. Depuis, de nouvelles prestations en santé au travail

sont proposées aux entreprises adhérentes. Une assistante

sociale accompagne vos salariés dans leur accès aux droits

en matière d’inaptitude, de handicap, notamment dans le

cadre des visites de pré-reprise. Une conseillère du SAMETH

est hébergée dans le Service pour les personnes en situation

de handicap ou entrant dans un parcours TH. Une

psychologue du travail reçoit en concertation avec l’équipe

médicale, les salariés en difficulté dans leur parcours

professionnel.

Enfin, les bureaux de Lodève ont déménagé pour s’installer

dans l’immeuble le Confluent, rue Jean Jaurès pour offrir aux

salariés en consultation un cadre agréable, moderne, aux

normes d’accessibilité.

Convaincu que cette fusion marquera l’avenir de l’ex GIST, je

souhaite longue vie à t2st, votre nouveau partenaire pour la prévention des risques professionnels.

NEWSLETTER, L’information de Thau Salagou Santé Travail 4ème Trimestre 2016

Edito... Béatrice JOURDE, présidente de t2st

J’ai le plaisir de vous annoncer la fusion absorption du GIST

par TST et la naissance de t2st. Le rapprochement des 2

Services s’est traduit par une couverture élargie de la zone de

compétences allant de Sète, jusqu’à Villeneuve les Maguelone

et en remontant jusqu’au plateau du LARZAC. L’Association

compte désormais plus de 4000 entreprises adhérentes et

regroupe quelques 32000 salariés. t2st assure ainsi son

équilibre territorial entre Béziers et Montpellier.

Pour autant, l’absorption du GIST ne signifie pas la disparition

complète de sa gouvernance.

2 sièges ont été réservés dans le Conseil d’Administration de

t2st. Mrs RYCKWAERT et VIALA (Mac DO de Clermont

l’Hérault) ont fait acte de candidature pour intégrer la

gouvernance qui sera confirmée lors de notre prochaine AG.

C’était un engagement du traité de fusion, tout comme la

reprise des collaborateurs du GIST, le maintien de 2

structures sur Ceyras et Lodève, le système de cotisation

« Per Capita » pour les entreprises des 5 cantons Aniane,

Gignac, Le Caylar, Clermont l’Hérault, Lodève.

A terme, t2st devra unifier son système de cotisation puisque

les entreprises adhérentes à l’ex TST assurent un

financement assis sur la masse salariale brute plafonnée de

chaque adhérent.

Somme toute la vie d’une Association de Santé au Travail ressemble à celle d’une entreprise commerciale avec ces phénomènes de fusion et son évolution/adaptation

permanente. Ainsi va la vie de t2st !

« la santé est un état complet de bien être

physique, mental et social et ne consiste

pas seulement en l’absence de maladie »

- Organisation Mondiale de la Santé

SOMMAIRE Edito : Béatrice JOURDE Edito : Paul RYCKWAERT Un nouvel espace d’accueil à LODEVE Un nouveau portail internet pour t2st Nouvelle réforme de la santé au travail

Un nouveau portail Internet pour t2st

Connectez-vous sur www.t2st.fr et

surfez pour découvrir notre organi-

sation, nos prestations ou retrouver

vos contacts.

t2st vous informe régulièrement de l’actualité de l’Association, de la règlementation en Santé au

Travail.

Avec l’espace adhérent, vous accédez directement à vos don-nées d’entreprise et pour pouvez opter pour une télé-déclaration de vos cotisations.

Avec l’espace ETT les Agences d’intérim suivent la programmation du suivi médical des salariés intérimaires.

Un nouvel espace d’accueil

sur Lodève

C’était un engagement pris pendant les discussions de

la fusion et scellé dans le traité de fusion entre les deux

Associations. Les anciens locaux de l’avenue de la

République à Lodève étaient devenus désuets et

inadaptés aux pratiques professionnelles d’aujourd’hui.

t2st offre un nouvel espace de consultation dans un

immeuble neuf – le Confluent - à l’angle de la rue Jean

Jaurès et de la rue Georges Fabre.

Lumineux, confortables, en accès en rez-de-chaussée

pour personnes à mobilité réduite, ces bureaux pour les

consultations en Santé au Travail sont opérationnels

depuis le mois d’août 2016.

Le Dr Daniel VIVER et Marine BUTTARO sa secrétaire vous accueillent pour les visites

médicales en santé au travail. Tél : 04.67.44.31.07

Vous venez en consultation sur Lodève, ne vous

trompez pas, une nouvelle adresse :

1 rue Jean Jaurès (parking possible place de la

Poste)

t2st à Lodève rue Jean Jaurès

Simplifiez vous la vie avec www.t2st.fr

Moderniser la médecine du travail

La dernière réforme remonte

en 2011. La loi travail dite

« Loi EL KHOMRI » porte

une nouvelle réforme pour la

Santé au Travail avec en

filigrane la disparition de la

notion d’aptitude pour les

visites médicales.

Des décrets d’application

sont attendus avant la fin de

l’année, mais la Loi Travail

s’appliquera au 01 janvier

2017, décrets parus ou non.

Qu’en retenir pour l’organisa-

tion de t2st ?

Nouvelle réforme pour la santé au travail Suppression de la visite d’embauche

Désormais remplacée par une visite d’information et de prévention qui pourra être

réalisée par le médecin du travail ou un(e) infirmier(ère), elle permettra de déterminer

la périodicité des visites systématiques en fonction de la situation de chaque salarié.

Néanmoins, la visite d’embauche devant le médecin du travail pour les salariés soumis

à des risques particuliers (SMR), demeure une visite à réaliser avant l’embauche. Pour

ces salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé

ou leur sécurité ou pour leurs collègues ou tiers, leur suivi médical sera renforcé, par

une aptitude à l’embauche et une périodicité de visite plus fréquente.

Adaptation du suivi médical périodique La nouvelle réglementation doit être précisée car la Loi Travail prévoit que ce suivi

médical est effectué selon des modalités et une périodicité définies par décret à pa-

raître. Cette périodicité prend en compte les conditions de travail, l’état de santé et

l’âge, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. S’agissant des tra-

vailleurs de nuit, c’est au médecin du travail qu’il revient de fixer la périodicité du suivi

médical en fonction des particularités du poste et du salarié. Il faut rappeler cependant

que tout salarié peut solliciter une visite médicale de sa propre initiative.

Suppression de la visite de reprise Jusqu’à présent, préalablement à la reprise du travail, le code du travail imposait que le

salarié soit déclaré apte par le médecin du travail. Désormais, le salarié retrouvera son

emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente sans

visite préalable de reprise.

Modification de la procédure d’inaptitude La procédure est simplifiée. Le médecin du travail pourra déclarer inapte un salarié

dès lors qu’il constatera « qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou trans-

formation du poste de travail occupé n’est possible et que l’état de santé justifie un

changement de poste ». L’avis d’inaptitude est éclairé par des conclusions écrites et

des indications relatives au reclassement du travailleur.

Contestation des avis du médecin du travail En cas de contestation par le salarié ou l’employeur des avis médicaux, c’est le juge

des prud’hommes qui décidera en procédure référée avec la nomination d’un médecin

expert et/ou le Médecin Inspecteur Régional.

Reclassement du salarié inapte Les régimes sont unifiés, que l’inaptitude fasse suite à un accident du travail ou une

maladie professionnelle ou qu’une maladie simple soit à l’origine de l’arrêt de travail.

Mais aussi si le médecin du travail mentionne expressément dans ses conclusions que

tout maintien du salarié serait gravement préjudiciable à la santé du salarié, l’obligation

de reclassement est supprimée, que l’inaptitude soit d’origine professionnelle ou non.

L’employeur peut alors engager une procédure de licenciement sans avoir à recher-

cher un emploi de reclassement. Cette nouvelle disposition s’appliquera pour le salarié

en CDI comme pour les CDD.

Loi Travail n° 2016-1088 du 08 août 2016

RPS

T2st accompagne sous conditions la pré-

vention des risques professionnels.

Dans la cadre des consultations en santé

au travail, l’équipe médicale de t2st peut

adresser les salariés à une psychologue du

travail.

Marie Hélène RAMONA, diplômée en

psychopathologie clinique et neuropsy-

chologie reçoit les salariés pour une écoute

individuelle ou des entretiens de groupe sur

prescription médicale.

Parlez en avec votre médecin

du travail...

Publication - Comité de Rédaction t2st

20, Rue Romain Rolland - 34200 SETE

Tél : 04.67.74.90.90 - Fax : 04.67.74.12.95

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