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les

GUIDES

2016

CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATIONVENDANGES

2 Mesures annuelles Autres mesures de la vendange

3 Limite de la mise en réserve Sous-produits du pressurage Obligation de vendange « totale »

4 Pressurage

8 Enrichissement

11 Titres de mouvement à la vendange

12 Déclaration de récolte

13 Report de la récolte dans les registres

14 Pratiques oenologiques Achat dans la limite des 5 %

CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION - VENDANGE 2016 | 3

LIMITES DE LA MISE EN RÉSERVE CONTACTS

Il est possible de mettre 3 100 kg/ha à la vendange 2016 à la double condition que : - le cumul de l’ancienne réserve (constituée avant la vendange 2011 et que nous

appellerons RI) et de la nouvelle réserve (constituée à partir de la vendange 2011) n’excède pas 9 500 kg/ha ;

- la nouvelle réserve n’excède pas 8 000 kg/ha.

1 - Stock en réserve avantvendange = 6 000 kg/ha



dont 2 800 kg/ha de RI et4 100 kg/ha de nouvelle réserve.



aucun des deux plafonds n’étant atteint, possibilité de mise

en réserve de 3 100 kg/ha.

possibilité de mise en réserve de 9 500 – 8 000 =

1 500 kg/ha.

aucune possibilité de mise en réserve, le plafond cumulé

des deux réserves étant atteint.

OBLIGATION DE VENDANGE « TOTALE »…

L’article D645-11 du Code rural stipule que « les vins déclarés sur la déclaration de récolte sont issus de raisins d’une parcelle totalement vendangée. On entend par parcelle totalement vendangée une parcelle dont tous les raisins ont été récoltés, sans préjudice des tris qualitatifs réalisés à la récolte ou à la réception de la vendange. »

Concrètement, il faut que les parcelles soient vendangées de manière significative. Vendanger signifie ici : cueillir les raisins de qualité de la sur-face déclarée plantée, les emmener au pressoir et les pressurer, selon les règles imposées par le ca-hier des charges de l’AOC revendiquée, et ce peu importe leur destination (AOC ou DPLC*).

La vendange dite « totale » peut donc être réa-lisée en sélectionnant sur chaque rang les meil-leures grappes, tant sur le plan de la maturité que de l’état sanitaire. Le tri peut être réalisé soit à la

parcelle, soit chez le vivificateur, mais toujours dans un but qualitatif.

Pour les grappes qui resteraient sur les pieds, l’obligation réglementaire ayant été remplie, il n’y a pas d’inquiétude à avoir, la parcelle a été vendangée. La décision qui reste à prendre est de nature technique : laisser les quelques grappes sur les ceps ou les mettre au sol, à la main ou à la machine, après la date de fin de cueillette de la commune concernée.

* DPLC : dépassement du plafond limite de classement

RebêchesLes rebêches sont isolées en cuverie dès le pressurage. Il est interdit de les chaptaliser. Elles devront faire l’objet d’un envoi en distillerie avant le 15 décembre 2017. Elles peuvent également servir à l’élaboration de ratafia ou d’eau-de-vie de vin de la Marne.Attention : pour pouvoir revendiquer l’indication géographique « ra-tafia de Champagne » ou « ratafia champenois », les rebêches utilisées doivent correspondre aux premiers 1,16 hl de rebêches extraites sur un marc. L’élaborateur doit mettre en place une traçabilité permettant d’en attester.

Dans la limite maximale de 4 hl par déclaration de récolte, les rebêches peuvent être conservées pour les besoins de la consommation familiale. Elles ne peuvent être commercia-lisées ni rendues mousseuses. Les quantités non consom-mées au 15 décembre 2017 seront envoyées en distillerie.

SOUS-PRODUITS DU PRESSURAGE

Pour un marc de 4 000 kg blancs

Minimum extrait 26,02 hl

Rebêches (minimum) - (1 %) 0,26 hl

Bourbe (minimum)(à distiller avantle 15 décembrede l’année de la vendange)

- (1 %) 0,26 hl

MOÛT AOC CHAMPAGNE DÉBOURBÉ

= 25,50 hlfractionnés en :

- cuvée : 20,50 hl- taille : 5,00 hl

ContrôleComme chaque année, le contrôle du respect des réglementations viticoles (vignes et pressoirs) sera effectué par :– les agents de l’administration des douanes et contributions indirectes ;– les agents de l’administration de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;– les agents de l’INAO pour le respect des dérogations aux dates d’ouverture des vendanges ;– l’association d’inspection des appellations de la Champagne (AIDAC).

LES ORGANISMES VITICOLESINAO 43 ter, rue des Forges, 51200 Epernay [email protected] 03 26 55 95 00 03 26 54 48 98

CIVC, service vignoble et récolte 5 rue Henri Martin, 51200 Epernay 03 26 51 19 30 03 26 54 48 98

SGV 17 avenue de Champagne,CS 90176, 51205 Epernay Cedex 03 26 59 55 00 03 26 54 97 27

SGV Bar-sur-Seine 69 Grande rue de la Résistance,10110 Bar-sur-Seine 03 25 29 85 80 03 25 29 77 81

AIDAC 8 rue du Pré Bréda, ZI Mardeuil, 51200 Epernay

03 26 54 07 58 03 26 55 51 85

LES FRAUDES

DIREECCTE 51 Pôle C, 21 Bd Léon Blum, BP 26,51005 Châlons-en-Champagne Cedex 03 26 66 29 65 03 26 64 37 10

LES SERVICES DOUANIERS

// MARNE

Epernay, recette des douanes 109-111 avenue Jean-Jaurès 09 70 27 81 17 03 26 55 06 18

Reims, bureau des douanes 5 rue Marie Marvingt - CS 4001 09 70 27 81 17 03 26 04 28 82

Vertus, recette des douanes Avenue Louis Lenoir 09 70 27 81 49 03 26 59 32 18

// AUBELa Chapelle Saint-Luc, bureau des douanes 6 rue Antoine Lumière - BP 55 09 70 27 80 80 03 25 74 97 67Bar-sur-Seine, recette des douanes 27 rue du 14 juillet, BP 4, 10110 Bar-sur-Seine 03 70 27 80 97 03 25 38 69 56

// CHAMPAGNE-ARDENNEDirection régionale des douanes 110 rue du Jard, CS 70034, 51723 Reims Cedex 09 70 27 80 00

// SERVICE VITICULTUREEpernay 109-111 avenue Jean-Jaurès,BP 520, 51331 Épernay. 09 70 27 81 01 03 26 32 27 49 [email protected] 27 rue du 14 juillet, BP 4, 10110 Bar-sur-Seine 09 70 27 80 97 03 25 38 69 56

URGENCESPolice/Gendarmerie : 17

Pompiers : 18Samu : 15

Pharmacie de garde : 3237

Centre anti-poison : 03 26 06 07 08

SNCF : 3635

MESURES ANNUELLES

Dépôt des contratsTous les contrats doivent être déposés au CIVC avant la ven-dange pour enregistrement. Un récépissé sera envoyé aux signataires.

Déblocage collectifLa récolte disponible sera com-plétée par un déblocage collec-tif de 1 100 kg/ha au 1er février 2017. La superficie prise en compte pour calculer le nombre de kilogrammes débloqués sera la superficie en production à la vendange 2016. Le tirage des vins débloqués ne pourra inter-venir avant le 1er février 2017.

Cas particulier : si les quanti-tés détenues en RI (réserve ancienne constituée avant la vendange 2011) au 1er juillet 2016 excèdent 4 500 kg/ha, le déblocage portera sur 24 % des quantités concernées.

Paiement– Echéance du 5 décembre 2016 : entre 28 et 30 % du ren-dement disponible (9 700 kg/ha), soit un minimum de 2 700 kg/ha (dans la limite des quan-tités effectivement récoltées à la vendange).

– Echéances des 5 mars, 5 juin et 5 septembre 2017 : 1/3 des quantiés récoltés restantes et des quantités débloquées.

Contributions// Contribution du CIVC sur les raisins

La contribution du CIVC* sur les raisins est scindée en deux contributions distinctes, dont l’une soumise à TVA :– 0,97 € pour 100 kg (0,50 € pour le vendeur et 0,47 € pour l’acheteur) ;– et 1,46 € HT pour 100 kg (0,75 € HT à la charge du ven-deur et 0,71 € HT à la charge de l’acheteur), TVA à 20 %.

// Cotisation SGV pour la défense de l’AOC Champagne et des vignerons champenois

1,50 € pour 100 kg.

Fin de vendangeet dépôt des formulaires// Date de fin de cueillette

Les opérations de cueillette se termineront 21 jours après la date d’ouverture la plus tar-dive dans la commune, sauf décision spécifique commu-

nale (cf. détail des dates d’ouverture et de ferme-ture par village sur www.sgv-champagne.fr).

// Date de fin de

pressurage

Les opérations de pressu-rage devront se terminer le 21 octobre 2016.

// Date limite de dépôt des carnets de pressoir

24 octobre 2016.

// Date limite de dépôtdes déclarations de récolte

2 novembre 2016 (y compris DR dématérialisé).

Nouveau : la DR papier se dépose au CIVC.

Vendanges avant la date d’ouvertureIl est possible de cueillir avant la date d’ouverture en cas de ma-turité avancée ou de problème sanitaire :

// La déclaration en cas de TAV potentiel supérieur à 10 % vol.

Elle est effectuée auprès des services de l’INAO par fax (03 26 54 48 98) ou mail ([email protected]). Le formulaire doit être visé par le

président de section ou le cor-respondant de l’AVC (associa-tion viticole champenoise) de la commune sur laquelle se situe la parcelle, avant d’être transmis à l’INAO au moins 48 heures avant la date de cueillette prévue.

// La demande de dérogation liée à l’état sanitaire d’une vigne

Elle doit être envoyée aux services de l’INAO au moins 48 heures avant la date de cueil-lette prévue et après avis du pré-sident de section ou du corres-pondant AVC de la commune sur laquelle se situe la parcelle.

*Modèles de factures disponiblesau CIVC.

AOC CHAMPAGNEAOC COTEAUX CHAMPENOIS

AOC ROSÉ DES RICEYS

Rendement maximum AOC

12 800 kg/ha dont :

– disponible : 9 700 kg/ha

– mise en réserve : au maximum 3 100 kg/ha (en fonction du niveau de réserve du récoltant avant la vendange 2016)

9 700 kg/ha

TAV (1) minimum ou degré moyen de cuverie 9 % vol. 10 % vol.

Enrichissement2 % maximum = 3,366 kg/hl

Soit un maximum de 274 kg/ha pour un rendement AOC de 12 800 kg/ha (2)

2 % maximum = 3,366 kg/hl Soit un maximum de 208 kg/ha

pour un rendement maximal de 9 700 kg/ha (2)

Taux d’extraction des bourbes

Minimum : 1 % (0,26 hl)Maximum : 4 % (1,02 hl)

/

Taux minimum d’extraction des rebêches

1 % (0,26 hl)

(1) TAV : titre alcoométrique volumique.

(2) Limite en kg/ha à recalculer si votre rendement AOC effectif est inférieur selon la formule suivante : (rendement AOC/ha x 1,02) x 3,366

160 A noter : la quantité maximale de sucre par hectolitre n’est pas une moyenne de cuverie.

AUTRES MESURES DE LA VENDANGE

2 | LES GUIDES DU SGV

Ces mesures vous sont présentées dans l’attente de validation par le Comité national vins de l’INAO.

TAV maximumLe titre alcoométrique volumique,

(TAV) maximum des vins en bouteille s’élève à 13 % vol.

Cette limite ne s’impose pas aux vins non enrichis. En cas d’assemblage de vins enrichis et non enrichis,

la limite peut être dépassée aux conditions suivantes :– le dépassement du TAV

est exclusivement dû à la part de vin non enrichi ;

– une traçabilité est mise en place pour le vin non enrichi (suivi séparé

dans les registres des volumes concernés avec mention du titre alcoométrique).


vigneron michelchardonnet jacquesmeunier raphaëlmoussy jean-pierre

1 2 3 4 5

4800 2500 791 1460 49 0,301060 500 228 322 10 0,071060 460 268 322 10 0,071080 540 201 329 10 0,07

H

8000 4000 1488 2433 79 0,52

1,02

}

JJ/MMJJ/MM

10h30 15h

X

069717

2500 2300500 560460 600540 540

4000 4000

25,50 25,50

9 ° 9 °

0,26 0,261 ercru

XXX 4000

RÉSERVE

1 Identification des livreursLa liste des livreurs habituels est en principe pré-imprimée.Pour la mettre à jour, il suffit de :– barrer le nom de ceux qui ne livrent plus ;– rajouter sur les lignes viergesles noms des nouveaux livreurs.


PRESSURAGE

Au cours de la vendange, les centres de pressurage sont astreints à trois formalités :– lors de la prise en charge des raisins : tenue d’un

registre des pesées et, le cas échéant, délivrance d’un ticket de pesée à chaque livreur (ci-dessous) ;

– pendant la vendange : tenue du carnet de pressoir (ci-contre) ;– en fin de vendange : déclaration de production (page 6).

vigneron michelchardonnet jacquesmeunier raphaëlmoussy jean-pierre

1 2 3 4 5

4800 2500 791 1460 49 0,301060 500 228 322 10 0,071060 460 268 322 10 0,071080 540 201 329 10 0,07

H

8000 4000 1488 2433 79 0,52

1,02

}

JJ/MMJJ/MM

10h30 15h

X

069717

2500 2300500 560460 600540 540

4000 4000

25,50 25,50

9 ° 9 °

0,26 0,261 ercru

XXX 4000

RÉSERVE

COMMUNES POUVANT REVENDIQUER LA MENTION D’UN CRUMENTION « GRAND CRU »Peuvent bénéficier de la mention « grand cru », en application du cahier des charges de l’AOC Champagne, les vins élaborés exclusivement à partir de raisins (quel que soit le cépage), récoltés sur les communes de Ambonnay, Avize, Aÿ, Beaumont-sur-Vesle, Bouzy, Chouilly, Cramant, Louvois, Mailly-Champagne, Le Mesnil-sur-Oger, Oger, Oiry, Puisieulx, Sillery, Tours-sur-Marne, Verzenay, Verzy.

MENTION « PREMIER CRU »Peuvent bénéficier de la mention « premier cru », les vins élaborés exclusivement à partir de raisins (quel que soit le cépage), récoltés sur les communes de Avenay-Val-d’Or, Bergères-les-Vertus, Bézannes, Billy-le-Grand, Bisseuil, Chamery, Champillon, Chigny-les-Roses, Coligny (Val-des-Marais), Cormontreuil, Coulommes-la-Montagne, Cuis, Cu-mières, Dizy, Écueil, Étrechy, Grauves, Hautvillers, Jouy-les-Reims, Ludes, Mareuil-sur-Aÿ, les Mesneux, Montbré, Mutigny, Pargny-les-Reims, Pierry, Rilly-la-Montagne, Sacy, Sermiers, Taissy, Tauxières, Trépail, Trois-Puits, Vaudemanges, Vertus, Villedommange, Villeneuve-Renneville, Villers-Allerand, Villers-aux-Nœuds, Villers-Marmery, Voipreux, Vrigny.

Nota : les communes ayant la mention « grand cru » bénéficient a fortiori de la mention « premier cru ».

L e carnet de pressoir est un document spécifique à la Champagne. Il a pour objet de faciliter le contrôle des règles de pressurage (rendement au pressurage, fractionnement

des moûts, extraction des rebêches, volume de bourbes, degré minimum) et des volumes produits. Il tient lieu également de comptabilité matières pendant la durée des vendanges. Ainsi, les volumes obtenus n’ont pas à être reportés dans les registres de cave au fur et à mesure des opérations de pressurage, mais globalement en fin de vendange (y compris lorsque la vendange est « à cheval » sur deux mois).Les carnets de pressoir sont remis, en fin de vendange, à la recette locale des douanes (voir date page 2).

Carnet de pressoir

2016

Attention !

L’inscription des marcs

sur le carnet de pressoir

doit être faite au plus

tard lors de la mise

en œuvre

1

7

2

3

4

5

6

8

Le registre et les tickets de peséesLes centres de pressurage doivent tenir un registre des pesées distinct du carnet de pressoir. Ce registre doit faire apparaître pour chaque pesée : la date et l’heure de la pesée, le poids constaté, les revendications particu-lières (par exemple, la revendication d’un cru : voir encadré). Sur le suivi des revendications, voir p. 13.Pour les centres pressurant pour le compte de tiers, le registre des pesées précisera, en sus des mentions ci-dessus, le nom du livreur. En outre, un ticket de pesée reprenant l’ensemble de ces mentions devra être délivré à chaque livreur.

Nota : le SGV a édité des registres de pesées valant ticket de pesées. Ces registres sont disponibles au service CRD du SGV à Épernay et Bar-sur-Seine et à notre antenne de Château-Thierry.

2 Inscription des marcsChaque marc doit être inscrit, à l’encre indélébile, au plus tard au moment du basculement des raisins dans le pressoir.

3 Enlèvement des moûtsÀ compléter lors de l’enlèvement des moûts par l’acheteur :– nom de l’acheteur ;– numéro du DAA accompagnant les moûts.

Lorsqu’un même marc donne lieu à l’établissement de plusieurs titres de mouvement, ceux-ci peuvent être indiqués sur une feuille annexe (ne pas oublier de rappeler le numéro du marc concerné).

Suite à la modification des obligations déclaratives des coo-pératives et des négociants, un même titre de mouvement est utilisé pour des moûts dits « moûts conformes au cahier des charges de l’AOC Champagne », sans distinguer entre AOC dis-

ponible, AOC en réserve et excédents du rendement limite autorisé (DPLC).

Nota : lorsque le DAA est établi par l’ache-teur selon le dispositif des enlèvements à la propriété (voir page 11), le centre de pres-surage doit conserver l’exemplaire n° 1.

4 Rendement par marcDeux écritures sont admises quant au rendement par marc :– avec les bourbes ;– sans les bourbes, soit 25,5 hl/marc de 4 000 kg, comme dans notre exemple.

5 RebêchesLe taux minimum d’extraction obligatoire des revêches est de 1 % (0,26 hl), tant pour les blancs que pour les rouges.

6 Dénominations particulièresReport des revendications figurant sur le registre et les tickets de pesées.

Pour les vinifications en rouge, on reportera sur le carnet de pressoir le nombre de kilos au moment de l’encuvage. Le rendement par marc ne sera inscrit qu’après décuvage et pressurage. De même pour les marcs de rosé par saignée ou macération.

Les kilos récoltés au-delà du rendement maximum autorisé doivent être pressurés selon les mêmes règles que l’AOC :- fractionnement des moûts en taille et cuvée ;- extraction des rebêches et des bourbes.

CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION - VENDANGE 2016 | 76 | LES GUIDES DU SGV

Déclaration de production des centres de pressurageCentres de pressurage concernés

La déclaration de production des centres de pressurage (encore appelée « DRM* spéciale vendanges ») doit être déposée par tous les centres de pressurage pressurant pour le compte de tiers, à sa-voir :– les centres de pressurage prestataires ;– les récoltants pressurant, à titre accessoire, la récolte de membres de leur famille ou d’autres récoltants ;– les récoltants qui pressurent tout ou partie de leur récolte ven-due au négoce.

Échappent donc à cette déclaration les seuls récoltants qui ne pres-surent que leur propre récolte conservée.

Comment remplir la déclaration de production ? (page ci-contre)

– Identification du centre de pressurage (cadre 1) : indiquer le nom et l’adresse du centre de pressurage, son numéro EVV ainsi que son numéro d’accises.

Attention : certains récoltants disposant d’un centre de pressu-rage se sont vus attribuer deux numéros EVV : l’un en leur qualité de récoltant, l’autre pour le pressoir. C’est ce dernier qui doit être mentionné ici.

– Poids total pressuré (cadre 2) : reporter le total figurant au bas

de la colonne « poids total » du carnet de pressoir (voir page pré-cédente).

– Ventilation des volumes par produits et opérations (cadre 3) : les quantités figurant sur la dernière page du carnet de pressoir doivent être converties en hectolitres.

Concernant les quantités récoltées au-delà du rendement maxi-mum autorisé et les rebêches, il convient de distinguer les volumes conservés de ceux envoyés directement en distillerie par le centre de pressurage (distinction ne figurant pas sur le carnet de pressoir).

Nota : lorsque le centre de pressurage envoie directement à la distillerie des sous-produits (en particulier aignes et rebêches), la liste des livreurs et les quantités respectives de chacun d’eux doivent être transmises au distillateur.

Date et lieu de dépôt de la déclaration de production

La déclaration de production doit être remise ou envoyée par cour-rier (le cachet de la poste faisant foi) à la recette locale des douanes dont dépend le centre de pressurage (ou recette locale de domici-liation pour ceux qui sont domiciliés) au plus tard le 10 novembre.

* DRM : déclaration récapitulative mensuelle.

PRESSURAGE

Un décret du 18 août 2014 (n° 2014-903) a fixé les conditions d’éli-mination ou de valorisation des sous-produits.

Ainsi, les marcs de raisins et les lies de vins peuvent-ils être livrés à une entreprise spécialisée (distillateur, centre de méthanisation ou centre de compostage). Les marcs (et seulement les marcs) peuvent, dans le respect des règles environnementales, faire l’objet de méthanisation ou de compostage sur l’exploitation du producteur, voire d’un tiers.

Ces procédés d’élimination génèrent des formalités nouvelles, par-ticulièrement lorsque les sous-produits ne sont pas pris en charge par une entreprise spécialisée.

Nous invitons les personnes intéressées à consulter le dossier pu-blié sur le site de FranceAgriMer.

www.france agrimer.fr, onglet « Vin et cidriculture », rubrique Vin, sous-on-glet « La filière en bref », rubrique ‘‘Les sous-produits de la vinification’’.

Élimination des sous-produits du pressurage et de la vinification

LES DÉCLARATIONS VENDANGES DÉMATÉRIALISÉESIl est désormais possible de réaliser les déclarations d’enrichissement, d’acidification ou de désacidification par internet, sur le site des douanes (https ://pro.douane.gouv.fr). Pour cela, il faut être titulaire d’un compte sur Prodouane et s’être fait habiliter à utiliser la procédure baptisée « œno ».

2016

Document à télécharger sur www.sgv-champagne.fr, rubrique Vendanges 2016

ENRICHISSEMENT

L ’enrichissement donne lieu à des déclarations et à la tenue de registres au fur et à mesure des opérations. Après vendange, une taxe sur les sucres doit être acquittée.

Formalités déclarativesL’enrichissement donne lieu à deux types de déclaration : une déclaration de stock de sucre avant vendange et des déclara-tions préalables d’enrichisse-ment. Celles-ci sont à déposer ou adresser à la recette des douanes.

La déclaration de stock de sucre avant vendange récapi-tule le stock de sucre, de moûts concentrés rectifiés (MCR) et de liqueurs détenu avant la ven-dange.

En ce qui concerne les décla-rations préalables à l’enrichis-sement, deux systèmes coha-bitent :– soit dépôt d’une déclara-tion préalable 48 heures avant chaque opération d’enrichisse-ment ;– soit dépôt d’une déclaration préalable unique d’enrichis-sement qui vaut pour toute la durée de la vendange et qui doit être produite au minimum 48 heures avant la première opération d’enrichissement.

Le modèle de déclaration préa-lable unique d’enrichissement que nous vous proposons ci-contre tient lieu également de

déclaration de stock de sucre et liqueurs avant vendange. Vous pouvez le photocopier pour vous en servir de formulaire.Vous pouvez également vous en procurer un exemplaire auprès des services douaniers ou du SGV.Il est conseillé de conserver une copie de la déclaration adressée aux douanes.

Remplir la déclaration– Identification du déclarant : indiquer le nom, ou pour les so-ciétés, la dénomination sociale, l’adresse du siège d’exploitation ou du siège social ainsi que le nu-méro EVV du déclarant.

– Adresse où auront lieu les opé-rations : il s’agit du lieu où seront réalisées les opérations de chap-talisation si ce lieu est différent du siège d’exploitation ou du siège social.

– Nature des produits mis en œuvre : il convient de cocher la ou les case(s) concernée(s).

– Procédé d’enrichissement uti-lisé : cocher « Addition de moût concentré rectifié » (MCR) ou « Addition de saccharose », se-lon le procédé d’enrichissement utilisé.

La tenue du registre des sucres et liqueursQuelle que soit la procédure sui- vie (déclaration préalable unique ou déclaration avant chaque opé-ration d’enrichissement), le re-gistre des sucres et liqueurs doit être rempli au fur et à mesure des opérations. Il convient d’indiquer, pour chaque opération, la date et l’heure, ainsi que le numéro de cuve (voir page 11).

Paiement de la taxe sur les sucresLa chaptalisation donne lieu à paiement d’une taxe sur les sucres de 13 € pour 100 kilo-grammes de sucre utilisés.Le montant dû se calcule à raison de 0,13 € fois le nombre de kilos, arrondi à l’euro le plus proche (in-férieur jusqu’à moins de 0,50 €, supérieur à partir de 0,50 €).

Cette taxe est en principe liqui-dée au vu de la DRM (déclara-tion récapitulative mensuelle) déposée le 10 du mois qui suit la fin des opérations de chaptali-sation (ainsi, si les opérations se terminent en novembre, la taxe sera liquidée avec la DRM du 5 décembre), sur le feuillet spé-cifique de « liquidation des droits et taxes » fourni par le CIVC. Elle bénéficie de l’échéance annuelle

de paiement : les bénéficiaires de ce régime calculeront la taxe et ne la paieront qu’en fin de cam-pagne (voir Guide « Clôture de campagne viti-vinicole » édité annuellement), avec le cumul des autres droits et taxes ainsi reportés (voir ci-dessous l’exem-plaire pour les bénéficiaires de l’échéance annuelle unique). Ceux qui acquittent les droits tous les mois incluront le mon-tant de la taxe sur les sucres dans le montant des droits à payer.Signalons toutefois que les vigne-rons qui n’ont que la taxe sur les sucres à acquitter au cours de la campagne doivent liquider cette taxe au vu d’un formulaire spé-cifique présenté page 10 (il peut être photocopié et est également disponible auprès des différents services douaniers et du SGV@). Ce formulaire sera adressé aux douanes pour le 10 du mois qui suit la fin des opérations de chaptalisation, accompagné du règlement (les chèques sont li-bellés à l’ordre du Trésor public).

Nota : pour remplir le formulaire, cadre « mois » et « année », indi-quer le mois au cours duquel se sont terminées les opérations de chaptalisation.

Document à télécharger sur www.sgv-champagne.fr, rubrique Vendanges 2016

A B B B C

B X 0,0075

B : 130

9,33

3,77

3,77

0,13 €/kl

M R M + R

A X C

A X C

A X B

A X B 19,50CHAPTALISATION 150

CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION - VENDANGE 2016 | 98 | LES GUIDES DU SGV


La tenue du registre des sucres et liqueursL’enrichissement donne lieu à différentes écritures dans le registre des sucres et liqueurs :– la constatation d’une entrée de sucres (ou de MCR*) lors de l’achat ; ne pas oublier de mentionner le nom du fournisseur : écriture 1 ;– au moment de l’opération d’enrichissement, il convient de passer en sortie de volume de sucre (ou de MCR) utilisé. On indiquera, dans la colonne « chaptalisation », le volume des moûts chaptalisés, sans oublier de mentionner le numéro de cuve, la date, l’heure et le titre alcoométrique : écriture 2.

Régime desenlèvementsà la propriétéLe titre de mouvement est établi par le destinataire des produits qui apparaît à la fois comme l’expéditeur et le destinataire des produits. Le véritable expéditeur n’intervient pas dans le procédé de validation et apurement du titre de mouvement.Ex : M. Vigneron enlève des moûts chez M. Meunier dans le cadre d’un « achat 5 % ». Le DAA est établi par M. Vigneron et rempli de la façon suivante :- expéditeur : M. Vigneron- lieu d’expédition : locaux de M. Meunier- destinataire : M. Vigneron- lieu de livraison : locauxde M. Vigneron.

DAA ou DSA ?

Depuis le 1er janvier 2011, les viticulteurs qui réalisent des ventes hors France sont tenus de réaliser leur DAA ou DAE, pour document d’accompagnement électro-nique, dans Gamm@. À cet effet, ils ont adhéré à Gamm@, cette adhésion empor-tant normalement suppression des moyens classiques de validation des titres de mouvement papier : apposition en recette locale du tampon de la douane, titres de mouvement prévalidés, machine à timbrer. Ils doivent donc réaliser tous leurs titres de

Rappel Gamm@

1 jj/mm/aa achat sucre fournisseur X 8002 jj/mm/aa 10 h 30 chaptalisation 252 548 100 9,5 11 5 7

TITRES DE MOUVEMENT À LA VENDANGE

DSA : document simplifié d’accompagnement - DAA : document administratif d’accompagnement

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CATÉGORIES ET CODES PRODUITS

Catégorie produit

Code produit

Moûts AOC (libres ou réserve) et dépassement du rendement annuel (ex DPLC) X000 20 09 69 90

Aignes X001 23 08 00 19

Bourbes X000 23 07 00 19

Lies X000 23 07 00 19

Rebêches W200 22 04 29 83

Raisins (désignés sous la dénomination « raisins frais ») X001 08 06 10 90

* (dépassements du rendement annuel).

Les manipulations effectuées sur les moûts doivent impérativement être mentionnées sur les titres de mouvement (enrichissement, emploi de charbons...)

ENRICHISSEMENTDocument à télécharger

sur www.sgv-champagne.fr, rubrique Vendanges 2016

TYPE DE MOUVEMENT À UTILISER COMMENTAIRES - MODALITÉS PRATIQUES

TRANSPORT DES RAISINS DE LA VIGNE AU PRESSOIR– À l’intérieur du rayon de franchise (vigne et pressoir situés dans un même canton ou des cantons limitrophes)

– Au-delà du rayon de franchise

Néant

DSA Possibilité d’utiliser le carnet de DSAC édité par le SGV

CIRCULATION DES MOÛTS DU CENTRE DE PRESSURAGE VERS :

– Un négociant ou une coopérative

– Un récoltant livreur

– Un champagnisateur à façon

DAA

DSA

DAA

Possibilité d’appliquer le régime des enlèvements à la propriété

Possibilité d’appliquer le régime des enlèvements à la propriété

ACHAT DANS LA LIMITE DES 5 % DAA

La mention « achat 5 % » doit être portée sur le titre de mouvementPossibilité d’appliquer le régime des enlèvements à la propriété

CIRCULATION DES REBÊCHES

Du pressoir vers la distillerie

Reprise par les livreurs

DAA

DSA

Le DAA est global : il porte sur l’ensemble des rebêches livrées (il n’est pas nécessaire d’établir un DAA par livreur), mais la liste des livreurs doit lui être annexée. Possibilité d’appliquer le régime des enlèvements à la propriété (si le distillateur enlève les produits)

ENVOI EN DISTILLERIE DES BOURBES ET LIES– L’envoi ne comporte que des bourbes et lies

– L’envoi comporte d’autres produits (ex. : rebêches)

DSA

DAA

Dans le cas d’un enlèvement par le distillateur, possibilité d’appliquer le régime d’enlèvements à la propriété

Enrichissementet augmentationde volumeL’enrichissement, ou chaptalisa-tion, entraîne une augmentation de volume à raison de 0,66 hl pour 100 kg de sucre (voir report dans les registres page 13).L’utilisation de MCR* ne doit pas entraîner une augmentation de volume supérieure à celle qui aurait été obtenue avec le sucre. Un volume d’AOC doit donc être envoyé en distillerie. Pour une concentration de 844 g par litre, le volume à distiller est égal à 0,443 hl pour 1 hl de MCR. La taxe sur les sucres n’est pas due.

* MCR : moûts concentrés rectifiés.


(vendue et conservée) correspondant à la part du bailleur.t Compléter le cadre, un métayer par ligne.Indiquer le détail des

s u r f a c e s dont vous êtes proprié-taire et qui sont exploitées par un métayer dans le cadre d’un métayage nature. Indiquer le nom du métayer et le lieu de dépôt des déclarations ainsi que les taux de partage.En cas de changement de métayer, rayer le nom erroné et indiquer le nom et la commune de dépôt de déclaration de récolte du nouveau preneur. Si le déclarant possède des parcelles exploi-tées par plus de six métayers, joindre une annexe reprenant la structure de ce cadre.y Répartition de la récolte par centre de pressurage.Inscrire le nom des centres de pres-surage où vous avez livré du raisin et ventiler les quantités (vendues, conser-vées, RI, dépassement du rendement autorisé).u Indiquer, pour chaque centre de pressurage, le lieu précis de stockage

des quantités, qu’elles soient en coopérative (préciser le nom), chez vous (mentionner « à la propriété »), achetées par un négociant (préciser le nom) ou un autre récoltant dans le cadre de la tolérance des 5 % (préciser le nom). Si les quantités sont en champagnisation à façon chez un négociant, préciser s’il s’agit d’une champagnisation à façon collective (« CAF collective ») ou individuelle (« CAF individuelle »).i Si vous souhaitez revendiquer une mention particulière telle que « Grand cru », le nom d’un cru ou d’un lieu-dit, etc., l’inscrire en précisant la quantité exacte pour laquelle cette mention est revendiquée.o Totaliser les quantités vendues issues de chacun des centres de pressurage. Indiquer le nom des négo-ciants qui ont acheté ces quantités.p Indiquer la quantité totale en appel-lation Champagne moins les quantités vendues et moins les quantités mises en réserve individuelle.q Quantité mise en réserve indivi-duelle. Elle est égale à : surface pondé-rée x (plafond de la RI – niveau de RI

avant vendange) ou surface pondérée x le rendement défini dans les para-mètres vendange si le niveau de RI est supérieur à la possibilité de mise en réserve pour la vendange concernée.s Convertir en HL de moûts la quanti-té récoltée en appellation champagne (en distinguant la couleur). Si cette quantité est conservée chez vous, il convient d'indiquer le volume en HL de vins (y compris l'enrichissement et après déduction des lies si elles ont été soutirées avant la date de souscription de votre déclaration).d Convertir en HL de moûts la quantité produite en dépassement de rendement autorisé.Si cette quantité est conservée chez vous, il convient d'indiquer le volume en HL de vins (y compris l'enrichisse-ment et après déduction des lies si elles ont été soutirées avant la date de souscription de votre déclaration). f Volume de rebêches produit réparti par centre de pressurage et lieu de logement.g Reporter le chiffre de la colonne dépassement du rendement autorisé, en HL.

9442 8 0,34

213 0,46

0,80

3 262 1088 2,50

1 088 2,50

3,304 350

133,10

Si vous exploitez des parcelles de plus de cinq bailleurs, joindre une annexe reprenant la structure de la déclaration de récolte.z Indiquer le détail des surfaces que vous exploitez en métayage nature, indiquer les noms des propriétaires des vignes, la commune où ils déposent leur déclaration de récolte ainsi que le taux de partage. Ventiler les quantités produites. En cas de changement de bailleur, rayer le nom erroné et indiquer le nom et la commune de dépôt de la déclaration de récolte du nouveau propriétaire. Si vous exploitez des parcelles de plus de huit bailleurs, joindre une annexe reprenant la structure de la déclaration de récolte.e Indiquer les quantités vendues, conservées et mis en réserve indivi-duelle et le total qui correspondent à la part du métayer.r Indiquer la quantité totale produite en appellation Champagne

LE REPORT DE LA RÉCOLTE DANS LES REGISTRES

Partie « vins AOC Champagneen cercles »Report de la déclaration de récolte : porter dans la colonne « volume décl. récolte » le nombre d’hectolitres obtenu, selon la formule de conversion suivante :

nombre de kilos conservés(chez soi) x 1,02

----------------------------------------160

Il convient de séparer les vins mis en réserve qualitative.Nota : ceux qui le souhaitent peuvent séparer les vins blancs et les vins rouges.

Calcul des lies de soutirage : au moins 1,5 % du volume calculé précédemment. Reporter le chiffre dans la colonne « Lies », tant pour les vins libres que pour les vins bloqués.Établissement du solde (volume

décl. récolte – lies) et report dans la colonne volume tirable. Écriture 1.Report en entrée dans la colonne « volume tirable », de l’augmen-tation de volume procurée par le sucre, à raison de 0,66 hl pour 100 kg de sucre. Par exemple, pour 1 400 kg de sucres : (1 400 x 0,66)/100 = 9,24 hl. Écri ture 2.L’augmentation de volume liée à l’enrichissement des « bloqués » peut être intégralement reportée en volume tirable.

Partie « sous-produits et vins sans appellation »Report des lies telles que calculées dans la partie vins AOC Cham-pagne en cercles (voir ci-dessus).Report des rebêches, des quantités dépassant le rendement AOC maximum (DPLC) et des bourbes si elles n’ont pas été envoyées en

distillerie avant l’établissement de la déclaration de récolte. Écri- ture 3.Report des excédents du rende-ment : sont reportées les quanti-tés logées sur l’exploitation. Nota : les chiffres de notre exemple sont sans relation avec ceux de la déclaration de récolte présentée ci-contre.

La récolte est reportée dans les registres en une seule fois à la date de la déclaration de récolte.

Traçabilité des revendicationsparticulièresToutes les revendications qui figureront sur l’étiquette doivent être inscrites dès la pesée et reportées sur le carnet de pressoir, la déclara-tion de récolte, les registres et la déclaration de tirage et de revendication.

1 jj/mm/aa déclaration de récolte 538,69 8,08 530,61 76,50 1,15 75,352 jj/mm/aa chaptalisation - augm°- Vol. 9,243 jj/mm/aa DAA n° XXX - achat 5 % 26,93

1 jj/mm/aa déclaration de récolte 8,08 4,00 82,00


DR dématérialisée Les récoltants peuvent souscrire leur déclaration de récolte par internet sur le site du CIVC. Le CIVC dédie deux lignes téléphoniques aux DR dématérialisées :03 26 51 18 21 et 03 26 51 18 22


1 C’est votre niveau de réserve individuelle (RI) avant la vendange. Ce niveau est directement lié à votre surface en production pondérée par les parts bailleurs. Vous pouvez récolter de la réserve individuelle jusqu’à atteindre le plafond de celle-ci dans la limite des paramètres fixés à la vendange. Vous ne devez jamais modi-fier cette mention sans préalablement avoir pris contact avec le CIVC. 2 Cadre à utiliser en cas de change-ment de nom, d’adresse postale ou électronique, ou de modification de surfaces . Dans ce dernier cas, joindre obligatoirement une déclaration de modification de structure. 3 La déclaration de récolte ne concerne que la production en appellation Champagne. En cas de production en appellation Coteaux champenois ou Rosé des Riceys, il est nécessaire de déposer une déclaration annexe (disponible au CIVC) et de cocher cette case.

4 Indiquer les surfaces exploitées dont vous êtes propriétaire et indi-quer les quantités produites sur ces surfaces.5 Quantités vendues aux négociants et quantités vendues à un autre récol-tant dans le cadre de la tolérance des 5 %.6 Ensemble des quantités en appella-tion Champagne logées à la propriété, en coopérative, en collective de RI chez un ou plusieurs négociants, en champagnisation à façon individuelle ou en collective de champagnisation à façon.7 Inscrire la somme des colonnes « quantités vendues » et « quantités conservées ».8 Quantités récoltées en dépasse-ment du rendement autorisé. Ces quantités ne peuvent être vendues ; elles sont toutes « conservées » qu’elles soient stockées à la propriété, en coopérative ou en collective chez un ou plusieurs négociants. Toutes

les quantités figurant sur les carnets de pressoir doivent apparaître sur la déclaration de récolte, y compris les quantités déjà expédiées en distillerie.9 Le taux de rebêches est défini annuellement. Toutes les quantités figurant sur les carnets de pressoir doivent apparaître sur la déclaration de récolte, même si elles ont été envoyées en distillerie avant la sous-cription de la déclaration de récolte.0 Indiquer les surfaces que vous exploitez en fermage et les quantités produites sur ces surfaces. Ne pas indiquer le nom des propriétaires.a Compléter le cadre à raison d’un bailleur par ligne. Indiquer le détail des surfaces que vous exploitez en métayages espèces et les noms des propriétaires des vignes, ainsi que le taux de partage.En cas de changement de bailleur, rayer le nom erroné et indiquer le nom du nouveau propriétaire.Ventiler les quantités produites.

1

4

0

0 22 12 5 2 149 686 6 2 831 7

2

3

t

y u

i o p q

s d f

g

A. Albert z

M. Fernand - 20 rue des vignes - Epernay a

1/4 2 17 49 15 822 5 057 e 20 879 6 960 r

1/3 0 30 06 2 915 932 3 847

.... 2 17 49 15 822 5 057 20 879 6 960 3 262

.... 0 52 18 5 060 1 617 6 677 655

.... 2 94 82

dupressoir sarl

DU belon earl

maison dupontmaison durand

maison durand

1er cru2 1452 915

15 822

20 882

686 932

5 057

6 675

2 8313 847

18,0924,52

442 213

3 262

2,8 1,4

20,8

0,340,46

2,5020 879

27 557 3 917 24,97 3,30

31 47424,97

mouvement, y compris afférents aux mouvements de la vendange, dans Gamm@. Cependant, pour la circulation des raisins en dehors du rayon de franchise (voir tableau page 14), le carnet de DSAC édité par le SGV peut toujours être utilisé (il n’y a pas besoin de valider le document, le carnet de DSAC étant agréé par les douanes).Nous invitons donc les viticulteurs concernés à se reporter au guide pratique Gamm@. Quelques petits rappels cependant pour une vendange sans souci.

Enlèvements à la propriétéLe régime des enlèvements à la propriété (voir ci-dessus) est généralement mis en œuvre par les négociants et distillateurs venant enlever les produits au pressoir : le titre de mouvement est émis, validé et apuré par eux et le récol-tant n’intervient pas dans le circuit documentaire.

Toutefois, ce régime concerne les viticulteurs dans le cas d’un achat 5 %, que cet achat se fasse en raisins, moûts et même vins clairs. C’est l’acheteur qui va se charger du titre de mouvement selon le régime des enlèvements à la propriété. Nous vous invitons à vous reporter page 40 du guide pratique Gamm@.

Procédure de secoursLa vendange est une période tendue : il faut penser à tout sur une durée réduite. Pas question de stresser au moment d’établir un titre de mouve-ment dans Gamm@ parce que « ça ne marche pas ». Une procédure de secours existe, mais elle ne peut être utilisée « à tort et à travers ».

On rappelle tout d’abord que le recours à la procédure de secours consiste à utiliser des documents papiers identifiés comme « docu-ments de secours ». Pour se faire, il convient de les avoir au préalable téléchargés et imprimés !

En outre, vous ne pouvez utiliser GPS que vous si vous y êtes autorisé :– en cas d’indisponibilité du service signalée sur le site de Prodou@ane (alerte rouge ou noire) à la rubrique « Météo des téléservices »,– lorsqu’aucune alerte n’est signalée, en contactant le service d’assistance aux utilisateurs (Tél. : 01 30 75 65 29),– en cas de problème provenant de votre ordinateur ou d’une panne électrique, en contactant votre service douanier (voir « Contacts utiles » page 3).

Enfin, il ne faudra pas oublier de régulariser votre titre de mouvement dans Gamm@ dès que possible.

Nous vous invitons à vous reporter page 19 et suivantes du guide pratique Gamm@ ou à consulter les « pas à pas » des douanes sur www.sgv-champagne.fr

Rappel Gamm@ (suite)

NOUVEAU !

La déclaration

de récolte papier

doit désormais

être déposée

au CIVC

DÉCLARATION DE RÉCOLTE - CHAMPAGNE

14 | LES GUIDES DU SGV CONNAÎTRE LA RÉGLEMENTATION - VENDANGE 2016 | 15

Déclaration des modifications d’acidité, récolte 20..

La présente déclaration est à adresser à la DIRECCTE, 6 rue G.A. Hirn, 67089 Strasbourg Cedex (même si votre exploitation n’est pas située dans la Marne).

Je soussigné (nom et prénom)

Pour les sociétés : agissant en qualité de gérant de la société (dénomination)

N° EVV

Adresse complète

Déclare envisager de pratiquer (cocher selon l’opération) :L’acidification La désacidification

Détenus dans les locaux situés (adresse complète si différente de l’adresse du siège du déclarant indiquée ci-dessus)

Fait à le

Signature

Document à télécharger sur www.sgv-champagne.fr, rubrique Vendanges 2015Les modifications d’acidité

L’acidificationL’acidification est autorisée pour

les vins AOC Champagne : elle

est limitée à 1,5 gramme par

litre exprimé en acide tartrique

et peut être effectuée à l’aide

d’acide tartrique ou, sur autori-

sation communautaire, d’acide

malique. Une déclaration doit être

adressée aux « Fraudes » (adresse

sur le formulaire) au plus tard le

deuxième jour suivant le dérou-

lement de la première opération

d’acidification (voir modèle de

déclaration page suivante). Il

convient en outre de remplir le

registre des modifications d’aci-

dité (voir ci-contre) :

– en entrée, sont mentionnées

les quantités de produit acidifiant

acheté ainsi que le nom du four-

nisseur : écriture 1 ;

– au moment de l’acidification, il

convient d’indiquer la quantité de

produit mise en œuvre, le volume

des vins traités et l’appellation

concernée (qui ne peut être que

« champagne ») : écriture 2.

La désacidificationLa désacidification peut s’ef-

fectuer à l’aide d’acide tartrate

neutre de potassium, de bicarbo-

nate de potassium ou carbonate

de calcium et est limité à un

gramme par litre exprimé en

acide tartrique. L’acidification

est la désacidification s’excluent

mutuellement. Toute opération de

désacidification doit faire l’objet

d’une mention dans le registre des

modifications de l’acidité et d’une

déclaration des modifications

d’acidité (selon les mêmes moda-

lités que pour l’acidification).

L’acidification ou la désacidification donnent lieu à l’établissement de déclarations et à des écritures dans les registres.

L'utilisation de charbons oenologiques pour le détachage des moûtsDose limite d’emploiLa dose limite d’emploi des charbons activés est fixée à 100 g/hl.

Le registre des utilisations de charbonsUn registre d’entrées-sorties des charbons doit être rempli au fur et à mesure des achats et des utilisations

(tableau ci-dessous).

L’utilisateur mentionnera dans ce registre les achats de charbon et indiquera en sortie les quantités utilisées

ainsi que le volume des vins traités.

L’achat dans la limite des 5 % ne peut concerner que des raisins, moûts ou vins en cercles. S’agissant d’améliorer la qualité des vins produits par les récoltants, on comprendra que soient exclus les achats de vins en bouteilles, ces vins n’entrant pas dans la composition des assemblages.

La limite de 5 % se calcule sur le total de la récolte conservée, le cas échéant, « bloqué » (vins mis en réserve qualitative) compris, telle qu’elle ressort de la décla-

ration de récolte. On notera que les 5 % calculés sur la partie bloquée de la récolte ne sont pas bloqués chez l’acheteur. Bien entendu, le vendeur ne peut vendre que des raisins libres et n’excédant pas le plafond rende-ment maximum autorisé.

Les achats dans la limite des 5 % doivent faire l’objet d’un contrat de vente ponctuelle à déposer au CIVC. Les raisins, moûts ou vins clairs circuleront à destination de l’acheteur avec un document administratif d’ac-

compagnement (DAA). Les raisins vendus figurent sur la déclaration de récolte du vendeur. C’est également le vendeur qui apparaît comme livreur sur le carnet de pressoir.

L’acheteur reporte les quantités achetées en « entrée » dans ses registres de cave (partie « vins en cercles ») avec la référence du DAA et la mention « achat 5 % ».

L’acheteur est également rede-vable du droit de circulation calculé de la façon suivante :

- achat en raisins : (nombre de kilos achetés / 130) x 3,77 €.- achat en moûts ou vins clairs : nombre d’hectolitres achetés x 3,77 €.

Ce droit est liquidé au vu de la déclaration récapitulative mensuelle (DRM) déposée le 10 du mois qui suit l’achat. Il est payé soit dans le même temps, soit en fin de campagne pour les récoltants bénéficiant de l’échéance unique de paiement des droits sur les vins et alcools.

L ’achat dans la limite des 5 % a un objectif qualitatif et non quantitatif : il doit permettre l’amélioration des assemblages. En conséquence, il ne peut pas porter sur des bouteilles.

ACHAT DANS LA LIMITE DES 5 %

1 jj/mm/aa acide tartrique société Epernay 1502 jj/mm/aa acide tartrique 80 538,69 champagne

1 jj/mm/aa charbon société X E 0,2

2 jj/mm/aa charbon 0,1 10 champagne

NotaEn cas de circulation de vins acidifiés ou désacidifiés, la mention de l’opération devra être portée sur le titre de mouvement.

VinificationVolumes résultant d’exigences

techniques particulièresLes volumes générés par les

opérations de vinification ne

peuvent excéder 1 %. Ils sont

mentionnés dans les registres

à la fin des opérations de vinifi-

cation et envoyés en distillerie

avant le 15 décembre de l’an-

née qui suit celle de la récolte.

À noter Les utilisateurs des procédures dématérialisées ŒNO sur le site

Prodouane sont dispensés de l’envoi de la déclaration papier.

PRATIQUES ŒNOLOGIQUES

ACHAT DANS LA LIMITE DES 5 %

les GUIDES DU SGV | septembre 2016

17 avenue de Champagne - CS 90176 - 51205 Epernay Cedex - 03 26 59 55 00 - www.sgv-champagne.fr

Directeur de la publication : Maxime Toubart - Rédacteur : Catherine Salard - Conception : La Champagne Viticole - Impression : Le Réveil de la Marne - Epernay

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