New au titre de l’aarticle L. 424-1-3° du Code de l’urbanisme … · 2020. 5. 26. · au titre...
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Annexe à la délibération du conseil communautaire en date du 14 mai 2020Annexe à la délibération du conseil communautaire en date du 14 mai 2020Sources: cadastre 2019, Géopicardie, CCPVSources: cadastre 2019, Géopicardie, CCPV
Réalisation: CCPV avril 2020Réalisation: CCPV avril 2020
Ref.:C07_02 v4.2 20200429Ref.:C07_02 v4.2 20200429
Format A3Échelle
Délimitation d’un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagementDélimitation d’un périmètre de prise en considération d’une opération d’aménagement
sur les communes de Silly-Le-Long et du Plessis-Belleville sur les communes de Silly-Le-Long et du Plessis-Belleville
au titre de l’article L. 424-1-3° du Code de l’urbanisme (périmètre de sursis à statuer) au titre de l’article L. 424-1-3° du Code de l’urbanisme (périmètre de sursis à statuer)
Périmètre approuvéPérimètre approuvé
Périmètre de prise en considération du projet d’aménagement Périmètre de prise en considération du projet d’aménagement
Limite communaleLimite communale