Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie1

Net-entreprises

Attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie2

Une fois inscrit au portail Net Entreprises, connectez-vous à votre espace personnalisé

Accès au portail

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie3

Choisir « Attestation de salaire »

Pour gérer les inscriptions, le cas échéant

Choix du téléservice

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie4

Attention

Il est impératif de répondre OUI pour continuer la saisie.

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie5

Mon profil – Etape 1

Pour passer à la suite de la saisie

A chaque étape, la rubrique AIDE vous conseille sur les informations nécessaires à la saisie.

Les coordonnées de l’entreprise s’affichent (si plusieurs SIRET, sélectionner le SIRET à utiliser).

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie6

Choix du type d’attestation

Sélectionner dans le menu déroulant le type d’attestation à utiliser

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie7

Choix attestation : reprise à temps partiel thérapeutique maladie

Sélectionner « maladie » dans le menu déroulant

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie8

Renseignements sur l'assuré

Indiquer la catégorie professionnelle et non pas le métier exercé par le salarié (si besoin consulter la rubrique AIDE ?)

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie9

Renseignements pour l’étude des droits

Possibilité de cocher «rectificative» si la dernière attestation était erronée

Dernier jour de présence en entreprise, avant l’arrêt de travail

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie10

Saisie salaire

Valider chaque salaire en bout

de ligne

Nbre d’heures et salaires bruts théoriques pour la

même période

Périodes, salaires bruts et nbre d’heures réellement effectuées à temps partiel thérapeutique

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie11

Saisie salaire

Valider chaque salaire en bout

de ligne

Après avoir validé la saisie, il est possible de compléter une autre période

à temps partiel thérapeutique

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie12

Signature

Possibilité de joindre un fichier

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie13

Indiquer les dates de début et fin de subrogation prévue par la convention collective (ne surtout pas se limiter à la prescription médicale)

au-delà de la date de fin de subrogation indiquée, les indemnités journalières seront versées directement à l’assuré

Subrogation

Si subrogation, cocher OUI

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie14

Validation

Taper "oui" pour la validation

de cette attestationA la fin de cette étape, vous pouvez

visualiser, imprimer, et enregistrer l’attestation(vérifier au préalable que la version Adobe Reader 7.0 ou 9.0 soit

installée, la version 8.0 est incompatible avec les déclarations en ligne et penser à débloquer les fenêtres publicitaires)

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie15

L’accusé de dépôt

Ce document valide la saisie. Puis un ARL (accusé de réception logique)

adressé par mail, précise la caisse destinatrice de la déclaration.

Permet de saisir une nouvelle attestation

Net-entreprises : attestation de reprise à temps partiel thérapeutique maladie16

Compte rendu

Il est complété par la CPAM après exploitation de l’attestation

Pensez à exploiter chaque compte rendu car il renseigne sur la validité ou le rejet de l’attestation