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National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de c 1 Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) Séance d’information technique Le 21 juillet 2011

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National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

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Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)

Séance d’information technique

Le 21 juillet 2011

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Objectifs

• Fournir un bref aperçu de la SNACN

• Fournir un survol de la structure de gouvernance de la SNACN

• Fournir un aperçu du processus d’approvisionnement des grands navires dans le cadre de la SNACN, en particulier le processus d’évaluation.

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Aperçu de la SNACNPourquoi une nouvelle stratégie?

• La flotte de la Marine et la flotte de la Garde côtière doivent être renouvelées.

• Des études, gouvernementales et autres, ont démontré que les approvisionnements individuels ne peuvent répondre à la demande en matière de construction de navires.

• Il faut éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement de l’industrie de la construction navale au niveau fédéral.

• Tous nos alliés possèdent une stratégie semblable à notre ‘SNACN’.

• Il faut maximiser les budgets limités alloués au renouvellement des flottes de façon à dépenser judicieusement l’argent des contribuables.

• Cette stratégie répond à une demande de l’industrie et des associations.

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Établir des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des navires de plus de 1 000 tonnes en fonction de l’approche suivante :

1. Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de combat• Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de combat de

surface

2. L’autre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que de combat• Navire hauturier de science océanographique, navire hauturier de science

halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées

Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et leurs compagnies affiliées

Réparer, maintenir et rénover – processus habituel

Site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-fra.html

Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale

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Mesures améliorées

• Réunions périodiques avec les chantiers navals pour mettre au point une approche d’approvisionnement et des documents de demande de proposition.

• Un expert indépendant reconnu à l’échelle internationale a validé la capacité et le rendement des chantiers.

• Une firme de consultation de première ligne (KPMG) a participé à la mise au point du processus d’approvisionnement.

• Un surveillant de l’équité indépendant a participé aux travaux afin d’assurer que les activités ont été effectuées de façon équitable, ouverte et transparente.

– Rapport provisoire de la publication de la Demande de propositions (DP): «… les décisions sont prises objectivement, qu’elles sont exemptes de favoritisme personnel et d’influence politique, et qu’elles tiennent compte des éléments liés à l’ouverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. »

• Solide gouvernance, prise de décision efficace, prévention et règlement des différends – indépendant du milieu politique.

Mesures sans précédents pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de ce processus d’approvisionnement historique

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Structure de gouvernance de la SNACNComité de gouvernance des sous-ministres (SM)

SM de TPSGC [président], SM du MDN, SM du MPO, SM d’ICplus les membres d’office

Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (SMA)SMA/TPSGC (président), SMA/MDN, SMA/ MPO-GCC, SMA/IC

plus les membres d’office

Secrétariat de la SNACN TPSGC (responsable), représentants du MDN, représentant du MPO-GCC,

représentant d’IC, représentants de TPSGC et autres ressources

Groupe de travail interministériel de la SNACNDirecteur général (DG)/TPSGC (président), DG/MDN, DG/MPO-GCC, DG/IC

plus les membres d’office

TPSGC: Travaux publics et Services gouvernementaux CanadaMDN: Ministère de la Défense nationaleMPO: Ministère des Pêches et OcéansIC: Industrie CanadaGCC: Garde côtière canadienne

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Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals du Canada :

Émission d’une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la DP concurrentielle (septembre 2010);

Émission d’une DP à tous les chantiers retenus (février 2011);

Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (été 2011);

Finalisation de l’accord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (automne 2011-hiver 2012);

Négociation des contrats pour les projets individuels.

Aperçu – Processus d’approvisionnement

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Vancouver Shipyards(Colombie-Britannique)

Demande d’expression d’intérêt et de qualification (DEIQ)

• Une DEIQ a été émise à tous les chantiers navals canadiens pour déterminer les candidats retenus pour le processus de DP concurrentiel.

• La DEIQ se fondait sur des critères simples et concis, à la fois complets, équitables et ouverts.

• 5 candidats ont été retenus suite à la DEIQ

Irving Shipbuilding Inc.Halifax (Nouvelle-Écosse)

Seaway Marine & Industrial Inc.St. Catharines (Ontario)

Davie Yards Inc.Lévis (Québec)

Kiewit Offshore ServicesMarystown (Terre-Neuve)

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Demande de propositions (DP)

• Les documents de la DP ont été élaborés en consultation avec les chantiers navals;

• Une seule DP a été émise :• Les chantiers navals peuvent présenter une proposition

pour l’un ou l’autre des lots de travaux ou les deux; et

• Un chantier naval peut remporter un seul lot de travaux, pas les deux;

• La sélection des chantiers navals se fera en fonction de la meilleure valeur pour le Canada.

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Plan d’évaluation de la SNACN• Fournit des directives à l'organisation d'évaluation

de la SNACN• L'objectif est d'assurer une évaluation équitable• Harmonisé avec les critères d'évaluation et la

méthodologie qui sont compris dans la DP• Impose un processus structuré qui comprend :

– Une vérification de la conformité à toutes les exigences obligatoires

– Une évaluation par rapport aux critères cotés– Une tabulation des cotes globales– Une détermination de la soumission conforme qui se

classe au premier rang pour chaque lot de travaux

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Évaluation de la proposition

1 – Obligatoire (satisfaisante ou non satisfaisante)1a. Administrative 1b. Juridique 1c. Financière

2 – État actuel et plans du chantier naval (60 %)2a. État actuel 2b. Plans

3 – Coûts, pour le Canada, en matière d’améliorations et de mises au point (20 %)

4 – Situation financière relative au chantier naval (10 %)4a. Capacité financière 4b. Source de financement pour les

améliorations

5 – Proposition de valeur (10 %)

Le choix final des chantiers qui seront retenus sera fait dans le cadre de la structure de gouvernance établie approuvée par le Cabinet et conformément aux modalités publiées de la DP.

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Accords-cadres et contrats de construction navale

• La négociation des accords-cadres se fera avec deux chantiers navals retenus afin d’établir le cadre dans lequel les engagements en matière d’amélioration de la productivité et de la proposition de valeur des soumissionnaires seront évalués et contrôlés au cours de la durée de la stratégie.

• Les contrats de projets de construction navale qui en résultent seront :• négociés conformément aux règles établies dans les accords-cadres;

• assujettis à une approbation distincte de la part du gouvernement;

• utilisés par les chantiers navals retenus pour réaliser les engagements en matière d’amélioration de la productivité et de la proposition de valeur détaillés dans les accords-cadres.

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Échéancier général du processus de la SNACN

Jalon Date de réalisation prévue

Embauche d’un groupe d’experts indépendant (Mise au point du processus d’approvisionnement, First Marine International, Surveillance de l’équité)

Conclure la présélection & l’émission des résultats Émission de la demande de propositions aux chantiers navals présélectionnés Sélection de deux chantiers navals Été 2011

Terminer la négociation des accords-cadres Automne 2011

Entamer les négociations de contrats pour les projets initiaux (navires de science, navires de patrouille extracôtier et de l’Arctique (NPEA)

Automne 2011 / Hiver 2012

juil. 2010 déc. 2011

août sept. oct. nov. déc. janv. févr. mars avr. mai juin juil. août sept. oct. nov. déc.

janv. 2011 - juin 2011

Négociationde

l’entente-cadre

Sélection des

chantiers navals

Finalisation de l’entente-

cadreFin de la DPListe des

soumissionnaires pré-qualifiés

Publication de la DP

2011

Négociation des

contrats de construction

Publication de la DEIQ

Jour de l’industrie

Sous Contrat:- FMI- Surveillance de l’équité- TAS

Jan 2011 - Jun 2011

Évaluation des

propositions

Jan 2011 - Jun 2011

Étalonnage initial des chantiers navals