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Document Stratégique de Façade Façade Nord Atlantique – Manche Ouest Annexe 3 3° Arrêté ministériel définissant le bon état écologique (article R. 219-6 du code de l’environnement) Façade Nord Atlantique -Manche Ouest Mai 2018 Projet d'arrêté ministériel en cours de consultation auprès des instances nationales

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Document Strateacutegique de Faccedilade Faccedilade Nord Atlantique ndash Manche Ouest

Annexe 3

3deg Arrecircteacute ministeacuteriel deacutefinissant le bon eacutetat eacutecologique (article R 219-6 du code de lrsquoenvironnement)

Faccedilade Nord Atlantique -Manche Ouest Mai 2018

Projet darrecircteacute ministeacuterielen cours de consultation aupregraves des instances nationales

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ministegravere de la transition eacutecologique et solidaire

Arrecircteacute du helliphelliphelliphellip Relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines et aux normes meacutethodologiques

drsquoeacutevaluation

NOR DEVXXXXXXXXXX

Public concerneacute preacutefets maritimes preacutefets de reacutegion eacutetablissements publics maicirctres drsquoouvrages et maicirctres drsquoœuvre publics et priveacutes en charge du deacuteveloppement et de la mise en œuvre de lrsquoeacutevaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive cadre laquo Strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) bureaux drsquoeacutetude chargeacutes drsquoeacutetudes drsquoimpact Objet deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines meacutetropolitaines et speacutecification de normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation Entreacutee en vigueur le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication Reacutefeacuterencesnotices le texte est pris en application des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de lrsquoenvironnement Il abroge et remplace lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines Il transpose dans le droit franccedilais les meacutethodes normaliseacutees drsquoeacutevaluation eacutetablies par la deacutecision 2017848UE Il est notifieacute agrave la Commission europeacuteenne au titre de lrsquoarticle 9 de la DCSMM Renvoi sur le site leacutegifrance ougrave lrsquoon pourra retrouver cet arrecircteacute

Le ministre drsquoEacutetat ministre de la transition eacutecologique et solidaire

Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Meacutediterraneacutee signeacutee agrave Barcelone le 16 feacutevrier 1976

Vu la convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-Est signeacutee agrave Paris le 22 septembre 1992 dite laquo convention OSPAR raquo notamment son article 6

Vu la convention sur lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation la participation du public au processus deacutecisionnel et lrsquoaccegraves agrave la justice en matiegravere drsquoenvironnement faite agrave Aarhus le 25 juin 1998 publieacutee par le deacutecret ndeg 2002-1187 du 12 septembre 2002

Vu les regraveglements ndeg 1782002 8522004 8532004 8542004 formant le laquo paquet hygiegravene raquo

Vu le regraveglement (CE) ndeg 20732005 modifieacute de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critegraveres microbiologiques applicables aux denreacutees alimentaires

Vu le regraveglement (CE) portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denreacutees alimentaires ndeg 18812006 de la Commission du 19 deacutecembre 2006 modifieacute par les regraveglements (CE) ndeg 11262007 de la Commission du 28 septembre 2007 (CE) ndeg 5652008 de la Commission du 18 juin 2008 (CE) ndeg 6292008 de la Commission du 2 juillet 2008 (UE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

1052010 de la Commission du 5 feacutevrier 2010 (UE) ndeg 1652010 de la Commission du 26 feacutevrier 2010 et (UE) ndeg 4202011 de la Commission du 29 avril 2011

Vu le regraveglement (UE) ndeg 13802013 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 11 deacutecembre 2013 relatif agrave la politique commune de la pecircche modifiant les regraveglements (CE) ndeg 19542003 et (CE) ndeg 12242009 du Conseil et abrogeant les regraveglements (CE) ndeg 23712002 et (CE) ndeg 6392004 du Conseil et la deacutecision 2004585CE du Conseil

Vu le regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif agrave la preacutevention et agrave la gestion de lintroduction et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes

Vu le regraveglement (UE) ndeg 20171004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun cadre de lrsquoUnion pour la collecte la gestion et lrsquoutilisation de donneacutees dans le secteur de la pecircche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pecircche et abrogeant le regraveglement (CE) ndeg 1992008 du Conseil

Vu la directive ndeg 91271CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifieacutee relative au traitement des eaux urbaines reacutesiduaires

Vu la directive ndeg 9243CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Vu la directive ndeg 200060CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 23 octobre 2000 eacutetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de lrsquoeau

Vu la directive ndeg 200535CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative agrave la pollution causeacutee par les navires et agrave lrsquointroduction de sanctions notamment peacutenales en cas drsquoinfractions de pollution

Vu la directive ndeg 20067CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 15 feacutevrier 2006 concernant la gestion de la qualiteacute des eaux de baignade et abrogeant la directive 76160CEE

Vu la directive ndeg 2006113CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 12 deacutecembre 2006 relative agrave la qualiteacute requise des eaux conchylicoles

Vu la directive ndeg 200856CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 juin 2008 modifieacutee eacutetablissant un cadre drsquoaction communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin dite directive-cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo

Vu la directive ndeg 2008105CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 16 deacutecembre 2008 eacutetablissant des normes de qualiteacute environnementale dans le domaine de lrsquoeau

Vu la directive ndeg 2009147CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Vu la deacutecision de la Commission ndeg 2017848UE du 17 mai 2017 eacutetablissant des critegraveres et des normes meacutethodologiques applicables au bon eacutetat eacutecologique des eaux marines ainsi que des speacutecifications et des meacutethodes normaliseacutees de surveillance et drsquoeacutevaluation et abrogeant la directive 2010477UE

Vu le code de lrsquoenvironnement notamment ses articles L 219-1 agrave L 219-18 et R 219-1 agrave R 219-17

Vu lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineteacute ou de la juridiction de la Reacutepublique franccedilaise

Vu le deacutecret ndeg 2017-724 du 3 mai 2017 inteacutegrant la planification maritime et le plan drsquoaction pour

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le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade

Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade

Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article

Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX

Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX

Arrecircte

Article 1er mdash Objet

Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement

Article 2 mdash Deacutefinitions

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee

2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier

5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere

6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique

7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement

9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres

10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee

12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales

13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans

14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee

Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

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I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute

Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE

II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes

III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee

Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees

Les critegraveres primaires sont les suivants

bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute

D2C1

D3C1 D3C2 D3C3

D5C1 D5C2 D5C5

D6C1 D6C2 D6C3

D8C1 D8C3

D9C1

D10C1 D10C2

D11C1 D11C2

bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute

D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee

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D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

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ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

11

12

13

14

16

17

19

21

22

23

26

27

28

29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

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17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

17

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

18

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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Sous-reacutegions marines mers celtiques

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golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

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X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X

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X

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X X X X

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X

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X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 2: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ministegravere de la transition eacutecologique et solidaire

Arrecircteacute du helliphelliphelliphellip Relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines et aux normes meacutethodologiques

drsquoeacutevaluation

NOR DEVXXXXXXXXXX

Public concerneacute preacutefets maritimes preacutefets de reacutegion eacutetablissements publics maicirctres drsquoouvrages et maicirctres drsquoœuvre publics et priveacutes en charge du deacuteveloppement et de la mise en œuvre de lrsquoeacutevaluation et des programmes de surveillance au titre de la directive cadre laquo Strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) bureaux drsquoeacutetude chargeacutes drsquoeacutetudes drsquoimpact Objet deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines meacutetropolitaines et speacutecification de normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation Entreacutee en vigueur le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication Reacutefeacuterencesnotices le texte est pris en application des dispositions de la section 2 du chapitre IX du titre Ier du livre II du code de lrsquoenvironnement Il abroge et remplace lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines Il transpose dans le droit franccedilais les meacutethodes normaliseacutees drsquoeacutevaluation eacutetablies par la deacutecision 2017848UE Il est notifieacute agrave la Commission europeacuteenne au titre de lrsquoarticle 9 de la DCSMM Renvoi sur le site leacutegifrance ougrave lrsquoon pourra retrouver cet arrecircteacute

Le ministre drsquoEacutetat ministre de la transition eacutecologique et solidaire

Vu la convention sur la protection du milieu marin et du littoral de la mer Meacutediterraneacutee signeacutee agrave Barcelone le 16 feacutevrier 1976

Vu la convention pour la protection du milieu marin de lAtlantique du Nord-Est signeacutee agrave Paris le 22 septembre 1992 dite laquo convention OSPAR raquo notamment son article 6

Vu la convention sur lrsquoaccegraves agrave lrsquoinformation la participation du public au processus deacutecisionnel et lrsquoaccegraves agrave la justice en matiegravere drsquoenvironnement faite agrave Aarhus le 25 juin 1998 publieacutee par le deacutecret ndeg 2002-1187 du 12 septembre 2002

Vu les regraveglements ndeg 1782002 8522004 8532004 8542004 formant le laquo paquet hygiegravene raquo

Vu le regraveglement (CE) ndeg 20732005 modifieacute de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critegraveres microbiologiques applicables aux denreacutees alimentaires

Vu le regraveglement (CE) portant sur la fixation des teneurs maximales pour les contaminants dans les denreacutees alimentaires ndeg 18812006 de la Commission du 19 deacutecembre 2006 modifieacute par les regraveglements (CE) ndeg 11262007 de la Commission du 28 septembre 2007 (CE) ndeg 5652008 de la Commission du 18 juin 2008 (CE) ndeg 6292008 de la Commission du 2 juillet 2008 (UE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

1052010 de la Commission du 5 feacutevrier 2010 (UE) ndeg 1652010 de la Commission du 26 feacutevrier 2010 et (UE) ndeg 4202011 de la Commission du 29 avril 2011

Vu le regraveglement (UE) ndeg 13802013 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 11 deacutecembre 2013 relatif agrave la politique commune de la pecircche modifiant les regraveglements (CE) ndeg 19542003 et (CE) ndeg 12242009 du Conseil et abrogeant les regraveglements (CE) ndeg 23712002 et (CE) ndeg 6392004 du Conseil et la deacutecision 2004585CE du Conseil

Vu le regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif agrave la preacutevention et agrave la gestion de lintroduction et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes

Vu le regraveglement (UE) ndeg 20171004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun cadre de lrsquoUnion pour la collecte la gestion et lrsquoutilisation de donneacutees dans le secteur de la pecircche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pecircche et abrogeant le regraveglement (CE) ndeg 1992008 du Conseil

Vu la directive ndeg 91271CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifieacutee relative au traitement des eaux urbaines reacutesiduaires

Vu la directive ndeg 9243CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Vu la directive ndeg 200060CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 23 octobre 2000 eacutetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de lrsquoeau

Vu la directive ndeg 200535CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative agrave la pollution causeacutee par les navires et agrave lrsquointroduction de sanctions notamment peacutenales en cas drsquoinfractions de pollution

Vu la directive ndeg 20067CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 15 feacutevrier 2006 concernant la gestion de la qualiteacute des eaux de baignade et abrogeant la directive 76160CEE

Vu la directive ndeg 2006113CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 12 deacutecembre 2006 relative agrave la qualiteacute requise des eaux conchylicoles

Vu la directive ndeg 200856CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 juin 2008 modifieacutee eacutetablissant un cadre drsquoaction communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin dite directive-cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo

Vu la directive ndeg 2008105CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 16 deacutecembre 2008 eacutetablissant des normes de qualiteacute environnementale dans le domaine de lrsquoeau

Vu la directive ndeg 2009147CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Vu la deacutecision de la Commission ndeg 2017848UE du 17 mai 2017 eacutetablissant des critegraveres et des normes meacutethodologiques applicables au bon eacutetat eacutecologique des eaux marines ainsi que des speacutecifications et des meacutethodes normaliseacutees de surveillance et drsquoeacutevaluation et abrogeant la directive 2010477UE

Vu le code de lrsquoenvironnement notamment ses articles L 219-1 agrave L 219-18 et R 219-1 agrave R 219-17

Vu lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineteacute ou de la juridiction de la Reacutepublique franccedilaise

Vu le deacutecret ndeg 2017-724 du 3 mai 2017 inteacutegrant la planification maritime et le plan drsquoaction pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade

Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade

Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article

Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX

Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX

Arrecircte

Article 1er mdash Objet

Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement

Article 2 mdash Deacutefinitions

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee

2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier

5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere

6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique

7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement

9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres

10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee

12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales

13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans

14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee

Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute

Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE

II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes

III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee

Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees

Les critegraveres primaires sont les suivants

bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute

D2C1

D3C1 D3C2 D3C3

D5C1 D5C2 D5C5

D6C1 D6C2 D6C3

D8C1 D8C3

D9C1

D10C1 D10C2

D11C1 D11C2

bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute

D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

6

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

11

12

13

14

16

17

19

21

22

23

26

27

28

29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

15

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 3: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

1052010 de la Commission du 5 feacutevrier 2010 (UE) ndeg 1652010 de la Commission du 26 feacutevrier 2010 et (UE) ndeg 4202011 de la Commission du 29 avril 2011

Vu le regraveglement (UE) ndeg 13802013 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 11 deacutecembre 2013 relatif agrave la politique commune de la pecircche modifiant les regraveglements (CE) ndeg 19542003 et (CE) ndeg 12242009 du Conseil et abrogeant les regraveglements (CE) ndeg 23712002 et (CE) ndeg 6392004 du Conseil et la deacutecision 2004585CE du Conseil

Vu le regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif agrave la preacutevention et agrave la gestion de lintroduction et de la propagation des espegraveces exotiques envahissantes

Vu le regraveglement (UE) ndeg 20171004 du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif agrave lrsquoeacutetablissement drsquoun cadre de lrsquoUnion pour la collecte la gestion et lrsquoutilisation de donneacutees dans le secteur de la pecircche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pecircche et abrogeant le regraveglement (CE) ndeg 1992008 du Conseil

Vu la directive ndeg 91271CEE du Conseil du 21 mai 1991 modifieacutee relative au traitement des eaux urbaines reacutesiduaires

Vu la directive ndeg 9243CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Vu la directive ndeg 200060CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 23 octobre 2000 eacutetablissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de lrsquoeau

Vu la directive ndeg 200535CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative agrave la pollution causeacutee par les navires et agrave lrsquointroduction de sanctions notamment peacutenales en cas drsquoinfractions de pollution

Vu la directive ndeg 20067CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 15 feacutevrier 2006 concernant la gestion de la qualiteacute des eaux de baignade et abrogeant la directive 76160CEE

Vu la directive ndeg 2006113CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 12 deacutecembre 2006 relative agrave la qualiteacute requise des eaux conchylicoles

Vu la directive ndeg 200856CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 17 juin 2008 modifieacutee eacutetablissant un cadre drsquoaction communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin dite directive-cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo

Vu la directive ndeg 2008105CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 16 deacutecembre 2008 eacutetablissant des normes de qualiteacute environnementale dans le domaine de lrsquoeau

Vu la directive ndeg 2009147CE du Parlement europeacuteen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages

Vu la deacutecision de la Commission ndeg 2017848UE du 17 mai 2017 eacutetablissant des critegraveres et des normes meacutethodologiques applicables au bon eacutetat eacutecologique des eaux marines ainsi que des speacutecifications et des meacutethodes normaliseacutees de surveillance et drsquoeacutevaluation et abrogeant la directive 2010477UE

Vu le code de lrsquoenvironnement notamment ses articles L 219-1 agrave L 219-18 et R 219-1 agrave R 219-17

Vu lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la souveraineteacute ou de la juridiction de la Reacutepublique franccedilaise

Vu le deacutecret ndeg 2017-724 du 3 mai 2017 inteacutegrant la planification maritime et le plan drsquoaction pour

2

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade

Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade

Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article

Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX

Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX

Arrecircte

Article 1er mdash Objet

Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir

3

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement

Article 2 mdash Deacutefinitions

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee

2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier

5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere

6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique

7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement

9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres

10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee

12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales

13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans

14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee

Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

4

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute

Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE

II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes

III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee

Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees

Les critegraveres primaires sont les suivants

bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute

D2C1

D3C1 D3C2 D3C3

D5C1 D5C2 D5C5

D6C1 D6C2 D6C3

D8C1 D8C3

D9C1

D10C1 D10C2

D11C1 D11C2

bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute

D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee

5

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

6

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

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27

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29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

33

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

34

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 4: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

le milieu marin dans le document strateacutegique de faccedilade

Vu lrsquoarrecircteacute du 14 octobre 2005 fixant la liste des tortues marines proteacutegeacutees sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 relatif agrave la freacutequence deacutechantillonnage et aux modaliteacutes deacutevaluation de la qualiteacute et de classement des eaux de baignade

Vu lrsquoarrecircteacute du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux proteacutegeacutes sur lensemble du territoire et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et aux critegraveres agrave mettre en œuvre pour deacutelimiter et classer les masses drsquoeau et dresser lrsquoeacutetat des lieux preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute relatif aux meacutethodes et critegraveres drsquoeacutevaluation de lrsquoeacutetat eacutecologique de lrsquoeacutetat chimique et du potentiel eacutecologique des eaux de surface pris en application des articles R 212-10 R 212-11 et R 212-18 du code de lrsquoenvironnement

Vu lrsquoarrecircteacute du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifegraveres marins proteacutegeacutes sur le territoire national et les modaliteacutes de leur protection

Vu lrsquoarrecircteacute du 28 avril 2015 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de surveillance du plan drsquoaction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 8 avril 2016 relatif aux critegraveres et meacutethodes pour lrsquoeacutelaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan daction pour le milieu marin

Vu lrsquoarrecircteacute du 11 juillet 2018 relatif aux critegraveres et meacutethodes agrave mettre en œuvre pour leacutelaboration des deux premiegraveres parties du document strateacutegique de faccedilade mentionneacutees aux 1deg et 2deg du III de larticle R 219-1-7 du code de lenvironnement et de sa quatriegraveme partie mentionneacutee au 4deg du III de ce mecircme article

Vu lrsquoavis de la mission interministeacuterielle de lrsquoeau en date du 27 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la protection de la nature en date du 22 juin 2018

Vu lrsquoavis du Conseil national de la mer et des littoraux en date du XX xxxx XXXX

Vu les avis eacutemis lors de la consultation du public du XX xxxx au XX xxxx XXXX

Arrecircte

Article 1er mdash Objet

Le preacutesent arrecircteacute deacutefinit le bon eacutetat eacutecologique des eaux marines conformeacutement agrave lrsquoarticle R 219-6 du code de lrsquoenvironnement tel que celles-ci conservent la diversiteacute eacutecologique et le dynamisme drsquooceacuteans et de mers qui soient propres en bon eacutetat sanitaire et productifs et que lrsquoutilisation du milieu marin soit durable sauvegardant ainsi le potentiel de celui-ci aux fins des utilisations et activiteacutes des geacuteneacuterations actuelles et agrave venir

3

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement

Article 2 mdash Deacutefinitions

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee

2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier

5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere

6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique

7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement

9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres

10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee

12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales

13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans

14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee

Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

4

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute

Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE

II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes

III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee

Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees

Les critegraveres primaires sont les suivants

bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute

D2C1

D3C1 D3C2 D3C3

D5C1 D5C2 D5C5

D6C1 D6C2 D6C3

D8C1 D8C3

D9C1

D10C1 D10C2

D11C1 D11C2

bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute

D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee

5

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

6

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

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32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

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14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

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18

19

20

21

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24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

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X

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X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

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X

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X

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X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 5: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Il constitue le deuxiegraveme des cinq eacuteleacutements des plans drsquoaction pour le milieu marin eacutetablis au titre de lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement

Article 2 mdash Deacutefinitions

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

1deg laquo Descripteurs raquo descripteurs caracteacuterisant le bon eacutetat eacutecologique listeacutes agrave lannexe I de la directive 200856CE susviseacutee

2deg laquo Critegraveres raquo caracteacuteristiques techniques lieacutees aux descripteurs comprenant les critegraveres tels que deacutefinis en annexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

3deg laquo Critegravere primaire raquo critegravere agrave utiliser conformeacutement au paragraphe 1 de lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

4deg laquo Critegravere secondaire raquo critegravere agrave utiliser pour compleacuteter un critegravere primaire ou lorsque lrsquoenvironnement marin risque de ne pas atteindre ou de ne pas conserver un bon eacutetat eacutecologique au regard de ce critegravere particulier

5deg laquo Eacuteleacutements constitutifs des critegraveres raquo les eacuteleacutements constitutifs drsquoun eacutecosystegraveme notamment ses composantes biologiques (espegraveces habitats et communauteacutes) ou les pressions anthropiques srsquoexerccedilant sur le milieu marin (pressions biologiques physiques substances deacutechets et eacutenergie) eacutevalueacutes pour chaque critegravere

6deg laquo Indicateur raquo une variable ou une combinaison de variables pouvant ecirctre mesureacutees calculeacutees ou modeacuteliseacutees en vue de renseigner un critegravere et de quantifier les ameacuteliorations ou deacutegradations de lrsquoeacutetat eacutecologique

7deg laquo Valeur seuil raquo ou laquo seuil raquo une valeur une fourchette de valeurs ou une gamme de valeurs permettant drsquoeacutevaluer le niveau de qualiteacute atteint pour un critegravere ou un indicateur donneacute contribuant ainsi agrave lrsquoeacutevaluation du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

8deg laquo Sous-reacutegion marine raquo zone deacutefinie par lrsquoarticle L219-9 du code de lrsquoenvironnement

9deg laquo Uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation raquo eacutechelle spatiale eacuteleacutementaire pertinente du point de vue scientifique et technique pour le suivi et lrsquoeacutevaluation des eacuteleacutements constitutifs des critegraveres

10deg laquo Eaux cocirctiegraveres raquo eaux telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute preacutevu agrave lrsquoarticle R 212-5 du code de lenvironnement

11deg laquo Eaux intermeacutediaires raquo eaux comprises entre la limite des eaux cocirctiegraveres et la limite de la mer territoriale telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee

12deg laquo Eaux au large raquo eaux de la zone eacuteconomique exclusive telle que deacutefinie dans lrsquoordonnance ndeg 2016-1687 du 8 deacutecembre 2016 susviseacutee au-delagrave de la limite des eaux territoriales

13deg laquo Modification permanente raquo modification ayant dureacute ou censeacutee durer pendant une peacuteriode correspondant agrave au moins 12 ans

14deg laquo Coopeacuteration reacutegionale raquo activiteacute de coopeacuteration telle que deacutefinie agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee

Article 3 mdash Meacutethode de deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

4

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute

Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE

II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes

III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee

Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees

Les critegraveres primaires sont les suivants

bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute

D2C1

D3C1 D3C2 D3C3

D5C1 D5C2 D5C5

D6C1 D6C2 D6C3

D8C1 D8C3

D9C1

D10C1 D10C2

D11C1 D11C2

bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute

D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee

5

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

6

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

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29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

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14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

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18

19

20

21

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24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 6: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

I ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique eacutetablit lrsquoeacutetat des eaux marines qui doit ecirctre atteint ou maintenu conformeacutement agrave lrsquoarticle L 219-9 du code de lrsquoenvironnement selon les principes eacutetablis agrave lrsquoarticle 1er du preacutesent arrecircteacute Elle tient compte des pressions anthropiques et de leurs impacts de la variabiliteacute naturelle agrave court ou long terme des eacutecosystegravemes de leur capaciteacute de reacutesilience ainsi que des changements globaux tel que le changement climatique Le bon eacutetat eacutecologique est deacutefini sur la base des descripteurs tels que listeacutes agrave lrsquoannexe I de la directive 200856CE susviseacutee et rappeleacutes aux annexes I et II du preacutesent arrecircteacute

Le cas eacutecheacuteant la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique est speacutecifieacutee pour chaque descripteur par un ensemble de critegraveres drsquoeacuteleacutements constitutifs de ces critegraveres et de normes meacutethodologiques associeacutes agrave ces critegraveres conformes agrave la deacutecision 2017848UE Les normes meacutethodologiques associeacutees aux critegraveres eacutetablis par le preacutesent arrecircteacute comprennent des eacutechelles spatiales drsquoeacutevaluation des indicateurs des valeurs seuils eacutetablies conformeacutement agrave lrsquoarticle 4 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee des regravegles drsquoagreacutegation spatiale et temporelle ainsi que des regravegles drsquointeacutegration des indicateurs au niveau du critegravere et le cas eacutecheacuteant des critegraveres au niveau du descripteur Les annexes I et II du preacutesent arrecircteacute preacutecisent ces caracteacuteristiques lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE

II ― Lorsque cela est pertinent ou requis par la deacutecision 2017848UE susviseacutee la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines prend en compte les meacutethodes regravegles drsquoeacutevaluation listes drsquoespegraveces drsquohabitats et de substances indicateurs et valeurs seuils eacutetablis au titre des textes communautaires concerneacutes

III ― La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique prend en compte la coopeacuteration reacutegionale notamment dans le cadre de conventions sur la mer reacutegionales telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 3 de la directive 200856CE susviseacutee ainsi que la coopeacuteration des Eacutetats membres au niveau de lrsquoUnion europeacuteenne afin de veiller agrave la coheacuterence des deacutefinitions du bon eacutetat eacutecologique conformeacutement agrave la directive 200856UE susviseacutee

Article 4 ndash Utilisation des critegraveres et des normes meacutethodologiques associeacutees

Les critegraveres primaires sont les suivants

bull pour lrsquoannexe I du preacutesent arrecircteacute

D2C1

D3C1 D3C2 D3C3

D5C1 D5C2 D5C5

D6C1 D6C2 D6C3

D8C1 D8C3

D9C1

D10C1 D10C2

D11C1 D11C2

bull pour lrsquoannexe II du preacutesent arrecircteacute

D1C1 D1C2 D1C3 pour les eacuteleacutements constitutifs du descripteur 3 D1C4 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee D1C5 pour les espegraveces relevant des annexes II IV ou IV de la directive 9243CEE susviseacutee

5

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

6

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

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27

28

29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

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14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

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17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

44

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

46

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 7: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

D1C6

D6C4 D6C5

D4C1 D4C2

Les autres critegraveres des annexes I et II du preacutesent arrecircteacute constituent des critaires secondaires

Les critegraveres et les normes meacutethodologiques associeacutees sont utiliseacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 3 de la deacutecision 2017848UE susviseacutee

Article 5 ndash Regravegles drsquoextrapolation des donneacutees et des reacutesultats

Pour eacutevaluer les critegraveres des donneacutees conformes aux dispositions des Annexes I et II du preacutesent arrecircteacute sont utiliseacutees Lorsque de telles donneacutees ne sont pas disponibles il est fait appel agrave lrsquoensemble des informations reposant sur les meilleures connaissances scientifiques disponibles Il est notamment possible de proceacuteder par analogie (regroupement drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation coheacuterentes) drsquoavoir recours agrave de la modeacutelisation ou drsquoappuyer lrsquoeacutevaluation sur du dire drsquoexpert

Article 6 mdash Mise agrave jour de la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique

La deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est mise agrave jour conformeacutement agrave la directive 200856CE susviseacutee Cette mise agrave jour tient compte notamment

1deg De lrsquoameacutelioration des connaissances relatives notamment agrave la structure au fonctionnement et agrave la capaciteacute de reacutesilience des eacutecosystegravemes aux liens entre pressions eacutetat eacutecologique et impacts

2deg Des modifications des conditions environnementales existantes y compris lieacutees aux changements globaux dont le changement climatique

3deg De lrsquoeacutevolution des pressions provenant des activiteacutes anthropiques et drsquoeacutevaluations des risques

4deg Des reacutesultats issus de la mise en œuvre du programme de surveillance et du programme de mesures

5deg Des avanceacutees des travaux de coopeacuteration reacutegionale et des travaux europeacuteens

Article 7 mdash Abrogation

Lrsquoarrecircteacute du 17 deacutecembre 2012 relatif agrave la deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique des eaux marines est abrogeacute

Toute reacutefeacuterence agrave lrsquoarrecircteacute susciteacute est agrave interpreacuteter comme une reacutefeacuterence au preacutesent arrecircteacute

Article 8 mdash Le ministre de la transition eacutecologique et solidaire est chargeacute de lrsquoexeacutecution du preacutesent arrecircteacute qui sera publieacute au Journal officiel de la Reacutepublique franccedilaise Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Fait le XX xxxx 201X

6

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

11

12

13

14

16

17

19

21

22

23

26

27

28

29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

16

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

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X

X

X

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X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

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X X X X

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X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X

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X X

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X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

46

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 8: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXES

ANNEXE I CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES AUX PRESSIONS

EXERCEacuteES SUR LE MILIEU MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 2

Les espegraveces non indigegravenes introduites par le biais des activiteacutes humaines sont agrave des niveaux qui ne perturbent pas les eacutecosystegravemes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo Espegravece non indigegravene raquo une espegravece dont lrsquoobservation hors de son aire de reacutepartition naturelle est aveacutereacutee

Espegravece non indigegravene laquo nouvellement introduite raquo une espegravece dont la preacutesence dans la zone nrsquoavait pas eacuteteacute constateacutee lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegravece non indigegravene laquo eacutetablie raquo espegravece se reproduisant et formant une population dans la zone que sa preacutesence dans la zone ait deacutejagrave eacuteteacute constateacutee ou non lors de la preacuteceacutedente peacuteriode drsquoeacutevaluation

Espegraveces non indigegravenes laquo envahissantes raquo les laquo espegraveces exotiques envahissantes raquo au sens de lrsquoarticle 3 paragraphe 2 du regraveglement (UE) ndeg 11432014 du Parlement europeacuteen et du Conseil

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du decripteur 2

Critegravere D2C1 ndash Le nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines par peacuteriode drsquoeacutevaluation (six ans) est reacuteduit au minimum et agrave terme tend vers zeacutero

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les espegraveces non indigegravenes nouvellement introduites excepteacutees les espegraveces unicellulaires Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C1 correspond agrave la sous-reacutegion marine

Lrsquoindicateur utiliseacute est laquo NIS3 raquo qui correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les tendances de nouvelles introductions drsquoespegraveces non indigegravenes tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Lorsqursquoil nrsquoest pas possible de deacuteterminer avec certitude si lrsquointroduction nouvelle drsquoespegraveces non indigegravenes est due agrave des activiteacutes humaines ou agrave une propagation naturelle agrave partir de zones voisines cette introduction est comptabiliseacutee

7

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

11

12

13

14

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23

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27

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29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

18

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

19

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

20

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

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X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

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X

X

X

golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

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X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

51

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 9: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D2C2 ndash Abondance et reacutepartition spatiale des espegraveces non indigegravenes eacutetablies en particulier les espegraveces envahissantes qui contribuent de maniegravere notable aux effets neacutefastes sur certains groupes drsquoespegraveces ou grands types drsquohabitats

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des espegraveces non indigegravenes eacutetablies agrave consideacuterer ainsi que les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C2 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Critegravere D2C3 ndash Proportion du groupe drsquoespegraveces ou eacutetendue spatiale du grand type drsquohabitat subissant des alteacuterations neacutefastes dues agrave la preacutesence drsquoespegraveces non indigegravenes en particulier des espegraveces non indigegravenes envahissantes

Les eacuteleacutements constitutifs et uniteacutes de mesure de ce critegravere sont conformes agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE La liste des groupes drsquoespegraveces et grands types drsquohabitats menaceacutes par des espegraveces non indigegravenes agrave consideacuterer au titre du critegravere D2C3 ainsi que les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation du critegravere D2C3 correspond agrave lrsquoeacutechelle utiliseacutee pour lrsquoeacutevaluation des groupes drsquoespegraveces ou des grands types drsquohabitats correspondants au titre des descripteurs 1 et 6

Application des critegraveres du descripteur 2

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE et notamment de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine

a) nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines au cours de la peacuteriode drsquoeacutevaluation de six ans et liste de ces espegraveces

b) pour le critegravere D2C1 agrave titre provisoire comme indiqueacute au Tableau 1 dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale et que les normes meacutethodologiques des critegraveres D2C2 et D2C3 soient preacuteciseacutees

Tableau 1 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Nombre drsquoespegraveces non indigegravenes nouvellement introduites dans le milieu naturel par le biais drsquoactiviteacutes humaines

Augmentation significative relativement agrave lrsquoeacutevaluation du cycle preacuteceacutedent

Diminution significative sur au moins deux cycles successifs

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent

arrecircteacute

8

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

11

12

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14

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17

19

21

22

23

26

27

28

29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

15

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

34

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

37

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

44

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

49

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 10: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Descripteur 3

Les populations de tous les poissons et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales se situent dans les limites de seacutecuriteacute biologique en preacutesentant une reacutepartition de la population par acircge et par

taille qui teacutemoigne de la bonne santeacute du stock

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo populations raquo les stocks tels que deacutefinis dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

laquo rendement maximal durable raquo le rendement tel que deacutefini dans le regraveglement (UE) ndeg 13802013 susviseacute

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 3

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres du descripteur 3 sont les stocks de poissons mollusques et crustaceacutes exploiteacutes agrave des fins commerciales listeacutes dans le Tableau 2

Tableau 2 Liste des stocks consideacutereacutes au titre du descripteur 3 pour chaque sous-reacutegion marine

Espegravece Stock Sous-reacutegions marines

Manche mers -mer du cel-Nord tiques

Poissons bentho-deacutemersaux du plateau continental (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

5

6

7

8

9

10

Anguilla anguilla

Capros aper

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Dicentrarchus labrax

Eutrigla gurnardus

Gadus morhua

Gadus morhua

Hippoglossoides platessoides

Lepidorhombus whiffiagonis

Atlantique Nord et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM IVbc VIIa VIId-h

Zone CIEM VIIIab

Meacuteditteraneacutee

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe-k

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIbk VIIIabd

X X

X

X X

X

X

X X

X

X

golfe de Gas-cogne

X

X

X

X

Meacutedi-terra-neacutee oc-ciden-tale

X

X

9

15

20

25

30

35

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

11

12

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22

23

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27

28

29

31

32

33

34

36

37

38

39

41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

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X X

X

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X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

10

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

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X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

19

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

20

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

51

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 11: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

15

20

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30

35

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

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41

Limanda limanda

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Melanogrammus aeglefinus

Melanogrammus aeglefinus

Merlangius merlangus

Merlangius merlangus

Merluccius merluccius

Merluccius merluccius

Microstomus kitt

Mullus barbatus

Mullus surmuletus

Peuronectes platessa

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius pollachius

Pollachius virens

Scophthalmus maximus

Scophthalmus rhombus

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Solea solea

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM VIIb-k VIIIabd

Zones CIEM IIIa IV VIa

Zone CIEM VIIb-k

Zones CIEM IV VIId

Zone CIEM VIIbce-k

Zones CIEM II III IV V VI VII VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV VI

Zone CIEM IV

Zones CIEM IIIa IV VIIde

Zone CIEM IV

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIIh-k

Zone CIEM VIIIab

Poissons peacutelagiques (hors eacutelasmobranches)

Ammodytes spp Zone CIEM IVbc

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X X X

X

X

X

X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X

X X

X

X

X X

X

X

X 1

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

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Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

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Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

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28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X

X X X X

X X X

X X X

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X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

37

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

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X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

X

golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

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X X

X X X X

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X X X

X X X X

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X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

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X X X

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X

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X

X X

X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 12: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

Clupea harengus

Engraulis encrasicolus

Engraulis encrasicolus

Micromesistius poutassou

Sardina pilchardus

Sardina pilchardus

Scomber scombrus

Thunnus alalunga

Thunnus alalunga

Thunnus thynnus

Trachurus trachurus

Trachurus trachurus

Xiphias gladius

Xiphias gladius

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIIabd

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM I-IX XII XIV

Zones CIEM VIIIabd VII

Zones GSA07 Golfe du Lion

Zones CIEM II III IV VI VII VIII

Zones CICTA AL31-32 Atlantique Nord

Zones CICTA AL35 Meacutediterraneacutee

Zones CICTA BF53-54-57-58-59-62-65-66 Atlantique Est et Meacutediterraneacutee

Zones CIEM IIIa IVbc VIId

Zones CIEM II IV V VI VII VIIIabcde

Zones CICTA BIL91-92-93-94A-94B-94C Atlantique Nord

Zones CICTA BIL95 Meacutediterraneacutee

Poissons deau profonde (hors eacutelasmobranches)

1

2

4

7

8

Aphanopus carbo

Argentina silus

Brosme brosme

Coryphaenoides rupestris

Molva dypterygia

Molva molva

Zones CIEM Vb VI VII XIIb VIII IXa

Zones CIEM I II IIIa IV

Zones CIEM IIIa Vb VIa XIIb IV VII VIII IX

Zones CIEM Vb VI VII XIIb

Zones CIEM Vb VI VII

Zones CIEM IIIa IVa VI VII VIII IX XIV

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

11

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

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18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

15

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

41

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

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X X X X

X X X

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X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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X X X X

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X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X

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X X X

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X X X X

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X

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X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 13: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

9

10

Pagellus bogaraveo

Phycis blennoides

Elasmobranches

10

11

15

16

17

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

Galeus melastomus

Galeus melastomus

Leucoraja naevus

Leucoraja naevus

Mustelus spp

Prionace glauca

Raja brachyura

Raja brachyura

Raja circularis

Raja clavata

Raja clavata

Raja clavata

Raja microocellata

Raja montagui

Raja montagui

Raja montagui

Raja undulata

Raja undulata

Zones CIEM VI VII VIII

Zones CIEM I-X XII

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM VIII IXa

Zones CIEM IIIa IV

Zones CIEM VI VII VIIIabd

Atlantique Nord-Est

Atlantique Nord

Zones CIEM IVc VIId

Zone CIEM VIIe

Zones CIEM VI VII

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zone CIEM VIIe

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VIIae-h

Zone CIEM VIII

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIab

X X X

X X X

X X

X

X

X X X

X X X

X X X

X

X X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

X X

X

12

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

14

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

33

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

44

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

46

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

49

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

51

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 14: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

32 Scyliorhinus canicula

33 Scyliorhinus canicula

34 Scyliorhinus canicula

35 Scyliorhinus stellaris

36 Squalus acanthias

Zones CIEM IIIa IV VIId

Zones CIEM VI VIIa-ce-j

Zones CIEM VIIIabd

Zones CIEM VI VII

Atlantique Nord-Est

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Ceacutephalopodes

1 Loligo forbesii

2 Loligo forbesii

3 Loligo vulgaris

4 Loligo vulgaris

5 Octopodidae

6 Octopodidae

Octopodidae

7 Ommastrephidae

8 Ommastrephidae

9 Sepia officinalis

10 Sepia officinalis

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIIde

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VII

Zone CIEM VIIIabd

Zones CIEM VIIa-egk

Zone CIEM VIIIabd

Zone CIEM VIId

Zone CIEM VIIIabd

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Autres espegraveces

1 Buccinum undatum

2 Nephrops norvegicus

3 Pecten maximus

4 Pecten maximus

5 Pecten maximus

6 Ruditapes phillipinarum

7 Ruditapes phillipinarum

Ouest Cotentin

Zones CIEM VIIIabd Uniteacutes fonctionnelles FU23-24

Courreaux de Belle-Icircle et baie de Quiberon

Baie de Saint-Brieuc

Baie de Seine et proche exteacuterieur

Bassin drsquoArcachon

Golfe du Morbihan

X

X

X

X

X

X

X

X

Cette liste pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Cette liste ne preacutejuge pas des autorisations et interdictions de pecircche eacutetablies au titre du droit communautaire et national

Les populations de chaque espegravece sont eacutevalueacutees aux eacutechelles pertinentes sur le plan eacutecologique dans

13

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

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X

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X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

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X

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X

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X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

41

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 15: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

chaque reacutegion ou sous-reacutegion telles que deacutefinies par les organismes scientifiques approprieacutes viseacutes agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013 sur la base drsquoagreacutegations speacutecifieacutees de zones du Conseil International pour lrsquoExploration de la Mer (CIEM) de sous-reacutegions geacuteographiques de la Commission Geacuteneacuterale des Pecircches pour la Meacutediterraneacutee (CGPM) et des aires statistiques deacutefinies par la Commission Internationale pour la Conservation des Thonideacutes de lrsquoAtlantique (CICTA)

Critegravere D3C1 ndash Le taux de mortaliteacute par pecircche des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est eacutegal ou infeacuterieur au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C2 ndash La biomasse du stock reproducteur des populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales est supeacuterieure au niveau permettant drsquoatteindre le rendement maximal durable Des organismes scientifiques approprieacutes sont consulteacutes conformeacutement agrave lrsquoarticle 26 du regraveglement (UE) ndeg 13802013

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D3C3 ndash La reacutepartition par acircge et par taille des individus dans les populations drsquoespegraveces exploiteacutees agrave des fins commerciales teacutemoigne de la bonne santeacute du stock Celle-ci se caracteacuterise par un taux eacuteleveacute drsquoindividus acircgeacutesde grande taille et des effets neacutefastes limiteacutes de lrsquoexploitation sur la diversiteacute geacuteneacutetique

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE Les indicateurs et valeurs seuils associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 3

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE A titre provisoire dans lrsquoattente que des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et que les normes meacutethodologiques du critegravere D3C3 soient preacuteciseacutees un stock est eacutevalueacute comme eacutetant en bon eacutetat eacutecologique si et seulement si les critegraveres D3C1 et D3C2 sont tous deux eacutevalueacutes comme atteints

Descripteur 5

Lrsquoeutrophisation drsquoorigine humaine en particulier pour ce qui est de ses effets neacutefastes tels que lrsquoappauvrissement de la biodiversiteacute la deacutegradation des eacutecosystegravemes la prolifeacuteration drsquoalgues

toxiques et la deacutesoxygeacutenation des eaux de fond est reacuteduite au minimum

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 5

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Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

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X

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X

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X

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X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

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X

X

X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

51

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 16: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation du descripteur 5 correspond

bull dans les eaux cocirctiegraveres aux masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull dans les eaux intermeacutediaires agrave une maille carreacutee de 120deg de cocircteacute

bull dans les eaux au large agrave une maille carreacutee de 15deg de cocircteacute

Critegravere D5C1 ndash Les concentrations en nutriments ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoeutrophisation

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute physico-chimique laquo nutriments raquo

Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les nitrates (NO3-) et le phosphore

inorganique dissous (PID) Lrsquoindicateur utiliseacute est la meacutediane de la concentration de ces eacuteleacutements exprimeacute en micromoles par litre (micromoll-1) Lrsquoeacutevaluation est reacutealiseacutee agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 3

Tableau 3 valeurs seuils par faccedilades et par eacuteleacutements constitutifs du critegravere D5C1 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades

Manche-Atlantique

Meacutediterraneacutee

Eacuteleacutements Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

NO3 - 2465 micromoll-1

PID 08 micromoll-1

NO3 - 203 micromoll-1

PID 056 micromoll-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

203 micromoll-1

08 micromoll-1

87 micromoll-1

024 micromoll-1

Si un seuil est deacutepasseacute pour lrsquoun des eacuteleacutements lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation consideacutereacutee ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique pour le critegravere D5C1

Critegravere D5C2 ndash Les concentrations de chlorophylle-a ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 des concentrations en chlorophylle-a exprimeacute en microgrammes par litre (microgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo phytoplancton raquo (indice laquo Biomasse raquo) Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ ou de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

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a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

33

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

34

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 17: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 4

Tableau 4 valeurs seuils du critegravere D5C2 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126a (Manche-Atlantique)

Eaux adjacentes aux eacutecotypes NEA 126b (Mer du Nord)

Meacutediterraneacutee

Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

5 microgl-1

75 microgl-1

2 microgl-1

Valeurs seuils dans les eaux au large

4 microgl-1

6 microgl-1

144 microgl-1

Critegravere D5C3 ndash Le nombre lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des prolifeacuterations drsquoalgues toxiques ne sont pas agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere sont les eacuteveacutenements de prolifeacuteration de microalgues toxiques (par exemple cyanobacteacuteries) dans la colonne drsquoeau

Les indicateurs associeacutes agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D5C4 ndash La limite photique (transparence) de la colonne drsquoeau nrsquoest pas reacuteduite par une augmentation de la quantiteacute drsquoalgues en suspension agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes lieacutes agrave lrsquoenrichissement en nutriments

Lrsquoindicateur utiliseacute est le percentile 90 de la turbiditeacute de la colonne drsquoeau en subsurface exprimeacute en Nephelometric Turbidity Unit (NTU) ou Formazin Nephelometric Unit (FNU) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo transparence raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ de donneacutees issues de la teacuteleacutedeacutetection compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont infeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale comme indiqueacute dans le Tableau 5

Tableau 5 valeurs seuils du critegravere D5C4 pour les eaux intermeacutediaires et au large

Faccedilades Valeurs seuils dans les eaux intermeacutediaires

Manche-Atlantique 7 NTU

Meacutediterraneacutee 5 NTU

Valeurs seuils dans les eaux au large

3 NTU

2 NTU

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

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X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

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X

X X X X

X

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X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 18: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D5C5 ndash La concentration drsquooxygegravene dissous nrsquoest pas reacuteduite sous lrsquoeffet de lrsquoenrichissement en nutriments agrave des niveaux indiquant des effets neacutefastes sur les habitats benthiques (y compris sur les biotes et espegraveces mobiles associeacutes)

Lrsquoindicateur deacutefini est le percentile 10 des concentrations en oxygegravene dissous au fond de la colonne drsquoeau exprimeacute en milligrammes par litre (mgl-1) calculeacute sur la base drsquoune peacuteriode de 6 ans Pour les eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute physico-chimique laquo oxygegravene dissous raquo Au-delagrave des eaux cocirctiegraveres lrsquoindicateur est eacutevalueacute agrave partir de mesures in situ compleacuteteacutees au besoin par des donneacutees issues de la modeacutelisation

Les valeurs correspondant au bon eacutetat eacutecologique sont supeacuterieures

a) dans les eaux cocirctiegraveres aux valeurs seuils fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo de la grille de qualiteacute

b) au-delagrave des eaux cocirctiegraveres agrave la valeur seuil suivante compatible avec les valeurs fixeacutees pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 3 mgl-1

Critegravere D5C6 ndash Lrsquoabondance drsquoalgues macroscopiques opportunistes nrsquoest pas agrave un niveau indiquant des effets neacutefastes de lrsquoenrichissement en nutriments

Ce critegravere ne srsquoapplique pas agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour lrsquoeacuteleacutement de qualiteacute biologique laquo macroalgues opportunistes formant des blooms raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C7 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative ou la reacutepartition en profondeur des communauteacutes de macrophytes atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments y compris par la reacuteduction de la transparence des eaux

Ce critegravere est eacutevalueacute pour les eaux cocirctiegraveres conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute pour les eacuteleacutements de qualiteacute biologique laquo macroalgues intertidales de substrat dur raquo laquo macroalgues subtidales de substrat dur raquo et laquo angiospermes raquo

Les valeurs seuils sont les valeurs fixeacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute correspondant agrave la laquo limite moyen-bon raquo des ratios de qualiteacute eacutecologique

Critegravere D5C8 ndash La composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des communauteacutes de macrofaune atteignent des valeurs indiquant une absence drsquoeffets neacutefastes dus agrave lrsquoenrichissement en nutriments et matiegraveres organiques

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Application des critegraveres du descripteur 5

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

X X X X

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X X X X

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X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

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X X X X

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X X X

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X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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Sous-reacutegions marines mers celtiques

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golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

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X X X

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X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

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X

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X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X

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X X X X

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X X X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 19: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

a) pour chaque critegravere

bull valeurs obtenues pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation

bull agrave lrsquoeacutechelle des eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large respectivement de la sous-reacutegion marine estimation de lrsquoeacutetendue pour laquelle les valeurs seuils ont eacuteteacute atteintes

b) au niveau du descripteur pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation en inteacutegrant les reacutesultats drsquoeacutevaluation des critegraveres

bull une note de zeacutero est attribueacutee aux critegraveres reacutepondant aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de un est attribueacutee aux critegraveres D5C3 D5C4 D5C7 D5C8 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

bull une note de deux est attribueacutee aux critegraveres D5C1 D5C2 et D5C5 srsquoils ne reacutepondent pas aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est sujette agrave eutrophisation si

dans les eaux cocirctiegraveres la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 5 ou si le critegravere D5C6 ne reacutepond aux caracteacuteristiques de bon eacutetat eacutecologique

dans les eaux intermeacutediaires et au large la somme des notes de lrsquoensemble des critegraveres est supeacuterieure ou eacutegale agrave 3

c) au niveau du descripteur pour les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large respectivement de la sous-reacutegion marine consideacutereacutee

bull estimation de lrsquoeacutetendue qui nrsquoest pas sujette agrave eutrophisation en kilomegravetres carreacutes (km2) ou en proportion (pourcentage)

Descripteur 6

Le niveau drsquointeacutegriteacute des fonds marins garantit que la structure et les fonctions des eacutecosystegravemes sont preacuteserveacutees et que les eacutecosystegravemes benthiques en particulier ne sont pas perturbeacutes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo perte physique raquo une modification permanente des fonds marins due agrave une modification du substrat de la morphologie ou agrave lrsquoextraction de substrat

laquo perturbation physique raquo une modification des fonds marins qui peut ecirctre reacuteversible si lrsquoactiviteacute agrave lrsquoorigine de la pression engendrant la perturbation cesse

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 6

Critegravere D6C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la perte physique (modification permanente) des fonds marins naturels y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

18

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 20: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perte physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perte physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee de la perte physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation des critegraveres D6C4 et D7C1

Critegravere D6C2 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition des pressions de perturbation physique des fonds marins y compris dans les zones intertidales

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux ouvrages cocirctiers

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux infrastructures au large (peacutetroliegraveres gaziegraveres eacuteoliennes hydrolienneshellip)

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoextraction de mateacuteriaux pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due au dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave la pecircche professionnelle aux arts traicircnants

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due aux mouillages

bull lrsquoeacutetendue de la perturbation physique potentielle due agrave lrsquoaquaculture

Lrsquoestimation de lrsquoeacutetendue de la perturbation physique due aux ouvrages cocirctiers agrave lrsquoimmersion de mateacuteriaux de dragage et aux mouillages tient compte de lrsquoajout drsquoune zone tampon dont le peacuterimegravetre est speacutecifique agrave ces activiteacutes

Les donneacutees sont inteacutegreacutees et agreacutegeacutees de maniegravere agrave eacutevaluer le critegravere en termes drsquoeacutetendue cumuleacutee de la perturbation physique potentielle par rapport agrave lrsquoeacutetendue totale de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs du critegravere D6C2 et les regravegles drsquointeacutegration pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoArticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C2 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des pressions de perturbation physique) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D6C3

Critegravere D6C3 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat subissant des effets neacutefastes par la modification de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple modification de la composition en espegraveces et de lrsquoabondance relative des espegraveces absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille

19

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

X

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X

X

X

X

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X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

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golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

X

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X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 21: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

des espegraveces) dus aux perturbations physiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques ou autres types drsquohabitats tels qursquoutiliseacutes en annexe II au titre des descripteurs 1 et 6

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull pour chaque grand type drsquohabitat listeacute dans le Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE eacutetendue et proportion du dit habitat potentiellement perturbeacute agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Application des critegraveres du descripteur 6

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

Descripteur 7

Une modification permanente des conditions hydrographiques ne nuit pas aux eacutecosystegravemes marins

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 7

Les conditions hydrographiques consideacutereacutees au titre du descripteur 7 sont les suivantes

bull le reacutegime des courants

bull le reacutegime de mareacutee

bull le reacutegime de vagues

bull la nature du fond dont la bathymeacutetrie

bull la turbiditeacute

bull le reacutegime thermique

bull le reacutegime de saliniteacute

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation est la sous-reacutegion marine potentiellement subdiviseacutee entre les eaux cocirctiegraveres les eaux intermeacutediaires et les eaux au large

Lrsquoeacutevaluation du descripteur 7 est baseacutee sur des mesures in situ des donneacutees drsquoactiviteacute des modegraveles drsquoeacutevaluation drsquoimpact environnemental valideacutes avec des mesures de terrain ou drsquoautres sources approprieacutees drsquoinformations Pour les eaux cocirctiegraveres les donneacutees hydromorphologiques et les eacutevaluations pertinentes preacutevues dans lrsquoarrecircteacute du 25 juin 2010 susviseacute sont utiliseacutees

Critegravere D7C1 ndash Eacutetendue spatiale et reacutepartition de la modification permanente des conditions hydrographiques (par exemple modifications de lrsquoaction des vagues des courants de la saliniteacute de la tempeacuterature) sur les fonds marins et dans la colonne drsquoeau associeacutee notamment agrave une perte physique des fonds marins naturels

Pour chacune des conditions hydrographiques preacute-citeacutees les indicateurs utiliseacutes sont

bull le niveau drsquoexposition agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation du niveau drsquoexposition drsquoune zone agrave une modification drsquoune condition

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

X X X

X X X

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X X X X

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X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

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X

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X

X

X

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X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

X

golfe de Gascogne

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X

Meacutediterraneacutee occidentale

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X

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X

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X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

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X X X X

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X X X X

X X X X

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X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X

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X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

46

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 22: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

hydrographique donneacutee prend notamment en compte lrsquointensiteacute des activiteacutes anthropiques la probabiliteacute que ces activiteacutes modifient la condition hydrographique consideacutereacutee la freacutequence de ces activiteacutes et leur reacutepartition spatiale

bull lrsquoeacutetendue de la zone drsquoeacutevaluation potentiellement exposeacutee agrave une modification permanente de la dite condition hydrographique exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2)

Critegravere D7C2 ndash Eacutetendue spatiale de chaque type drsquohabitat benthique subissant des effets neacutefastes (caracteacuteristiques physiques et hydrographiques et communauteacutes biologiques associeacutees) en raison de la modification permanente des conditions hydrographiques

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les grands types drsquohabitats benthiques tels qursquoeacutenumeacutereacutes au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE susviseacutee Pour chaque grand type drsquohabitat benthique les indicateurs suivant sont eacutevalueacutes

bull un risque de modification de lrsquohabitat du fait de la modification permanente drsquoune condition hydrographique Lrsquoeacutevaluation de ce risque se base sur le niveau drsquoexposition eacutevalueacute au titre du critegravere D7C1 et tient compte de la sensibiliteacute speacutecifique de lrsquohabitat agrave cette modification

bull lrsquoeacutetendue du risque drsquoeffets neacutefastes dus agrave la modification permanente des conditions hydrographiques par grand type drsquohabitat exprimeacutee en kilomegravetres carreacutes (kmsup2) ou en pourcentage de lrsquoeacutetendue naturelle totale de lrsquohabitat agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine Les risques de modification de lrsquohabitat du fait des diffeacuterentes modifications de conditions hydrographiques sont inteacutegreacutes et agreacutegeacutes de maniegravere agrave eacutevaluer cet indicateur par rapport agrave un risque drsquoimpact cumuleacute

Les seuils relatifs agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 7

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C1 (reacutepartition et eacutetendue estimeacutee des modifications hydrographiques) sont utiliseacutes pour lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 et contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D1C6

Les reacutesultats de lrsquoeacutevaluation du critegravere D7C2 (eacutetendue estimeacutee des effets neacutefastes par type drsquohabitat benthique) contribuent agrave lrsquoeacutevaluation du D6C5

Descripteur 8

Le niveau de concentration des contaminants ne provoque pas drsquoeffets dus agrave la pollution

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 8

Critegravere D8C1 ndash Dans les eaux cocirctiegraveres territoriales et au large les concentrations de contaminants ne deacutepassent pas les valeurs seuils fixeacutees

Les eacuteleacutements constitutifs du critegravere D8C1 sont les concentrations de substances deacutefinies ci-apregraves dans trois types de matrices les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons

Dans les eaux cocirctiegraveres intermeacutediaires et au large le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une substance dans une matrice agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation donneacutee

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

44

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

46

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 23: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

lorsque lrsquoune des regravegles suivantes est veacuterifieacutee

a) pour les substances pour lesquelles lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute eacutetablit des normes de qualiteacute environnementales agrave lrsquoexception du fluoranthegravene pour lequel la regravegle (b) srsquoapplique les concentrations dans les poissons etou les mollusques bivalves ne deacutepassent pas ces seuils conformeacutement au dit arrecircteacute

b) pour les substances listeacutees dans le Tableau 6 les concentrations dans les seacutediments les mollusques bivalves et les poissons ne deacutepassent pas les seuils indiqueacutes

c) pour le cadmium le mercure le plomb et leurs composeacutes respectifs agrave titre provisoire les concentrations dans les mollusques bivalves et les poissons nrsquoexcegravedent pas les seuils sanitaires eacutetablis par le regraveglement (CE) ndeg 18812006 modifieacute

A titre provisoire pour les substances listeacutees dans le Tableau 7 si les regravegles (a) ou (b) ne peuvent ecirctre appliqueacutees en raisons de lrsquoabsence de normes relatives agrave la concentration de ces substances chez les mollusques bivalves le bon eacutetat eacutecologique nrsquoest pas atteint si les concentrations augmentent de maniegravere statistiquement significative dans les mollusques bivalves

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE susviseacutee Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique peut eacutegalement ecirctre exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine pour chaque substance eacutevalueacutee dans une matrice donneacutee drsquoapregraves le critegravere D8C1 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation atteignant le bon eacutetat eacutecologique

pf poids frais pl poids lipidique ps poids sec

Tableau 6 liste de substances et seuils de bon eacutetat eacutecologique selon la matrice consideacutereacutee

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Dioxines et composeacutes

DL

Dioxines et composeacutes DL

CB126+CB169+CB7 7+CB118+CB105+C

B156+PCDD-4+PCDD-8+PCDD-

5+PCDD-6-1+PCDD-6-2+PCDD-6-

3+PCDD-7+PCDF-4+PCDF-5-1+PCDF-

5-2+PCDF-6-1+PCDF-6-2+PCDF-

6-3+PCDF-6-4+PCDF-7-1+PCDF-

7-2+PCDF-8+CB81+CB114+CB 123+CB157+CB167

+CB189

7707 65 x 10-3

microgkg pf TEQ (1)

HAP (2) Anthracegravene ANT 1458 120-12-7 85 microgkg ps 290 microgkg ps

Benzo(a)anthracegravene B[a]A 1082 56-55-3 261 microgkg ps 80 microgkg ps

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8 430 microgkg ps 5 microgkg pf

22

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 24: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero

CAS

Seuils de bon eacutetat eacutecologique

Seacutediments Mollusques

bivalves Poissons

Benzo(ghi)peacuterylegravene B[ghi]P 1118 191-24-2 85 microgkg ps 110 microgkg ps

Benzo(k)fluoranthegravene B[k]F 1117 207-08-9 260 microgkg ps

Chrysegravene et triphenylegravene

Chrysegravene et triphenylegravene

3018

218-01-9 (Chr) +

217-59-4 (Triph)

384 microgkg ps

Fluoranthegravene FLT 1191 206-44-0 600 microgkg ps 110 microgkg ps

Indeacuteno(123-cd)pyregravene

I[cd]P 1204 193-39-5 240 microgkg ps

Naphtalegravene NAPH 1517 91-20-3 160 microgkg ps 340 microgkg ps

Pheacutenanthregravene PHE 1524 85-01-8 240 microgkg ps 1700 microgkg ps

Pyregravene PYR 1537 129-00-0 665 microgkg ps 100 microgkg ps

Meacutetaux (3)

Arsenic As 1369 7440-38-2 8200 microgkg

ps

Cadmium et ses composeacutes

Cd 1388 7440-43-9 1200 microgkg

ps

Chrome Cr 1389 7440-47-3 81 x 104

microgkg ps

Cuivre Cu 1392 7440-50-8 34 x 104

microgkg ps

Mercure et ses composeacutes

Hg 1387 7439-97-6 150 microgkg ps

Nickel et ses composeacutes

Ni 1386 7440-02-0 21 x 104

microgkg ps

Plomb et ses composeacutes

Pb 1382 7439-92-1 47 x 104

microgkg ps

Zinc Zn 1383 7440-66-6 15 x 105

microgkg ps

Organo-eacutetain

TBT TBT 2879 12 microgkg ps

PCB (2)

CB101 CB101 1242 37680-73-

2 3 microgkg ps 121 microgkg pl 121 microgkg pl

CB118 CB118 1243 31508-00-

6 06 microgkg ps 25 microgkg pl 25 microgkg pl

CB138 CB138 1244 35065-28-

2 79 microgkg ps 317 microgkg pl 317 microgkg pl

CB153 CB153 1245 35065-27-

1 40 microgkg ps 1585 microgkg pl 1585 microgkg pl

CB180 CB180 1246 35065-29-

3 12 microgkg ps 469 microgkg pl 469 microgkg pl

CB28 CB28 1239 7012-37-5 17 microgkg ps 67 microgkg pl 67 microgkg pl

CB52 CB52 1241 35693-99-

3 27 microgkg ps 108 microgkg pl 108 microgkg pl

Pesticides pprsquo-DDE pprsquo-DDE 1146 72-55-9 22 microgkg ps 5 microgkg ps

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

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X X X

X X X

X X X X

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X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

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X X X

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X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X X X

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X X X

X

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X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 25: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Seuils de bon eacutetat eacutecologique Famille de Code Numeacutero

Nom de la substance Abreacuteviation substance Sandre CAS Mollusques

Seacutediments Poissons bivalves

(2)

DDT total pprsquo-DDT+oprsquo-

DDT+ pprsquo-DDE+ pprsquo-DDD

7170 158 microgkg

ps

oprsquo-DDT oprsquo-DDT 1147 789-02-6 1 microgkg ps

Hexachlorobenzegravene HCB 1199 118-74-1 20 microgkg ps

Lindane Lindane 1203 58-89-9 3 microgkg ps 145 microgkg ps

Dieldrine Dieldrine 1173 60-57-1 02 microgkg ps 5 microgkg ps

(1) TEQ Quantiteacute Eacutequivalente Toxique conformeacutement aux facteurs drsquoeacutequivalence toxique 2005 de lrsquoOrganisation mondiale de la santeacute (2) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 25 COT (Carbone Organique Total) (3) Seuils appliqueacutes pour valeur normaliseacutee agrave 5 drsquoaluminium

La liste de substances et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 6 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 7 liste de substances eacutevalueacutees avec une approche tendancielle chez les mollusques bivalves en labsence de seuils eacutetablis

Famille de substance

Nom de la substance Abreacuteviation Code Sandre Numeacutero CAS

DEHP Di(2-eacutethylhexyl)phtalate DEHP 6616 117-81-7

HAP Indeacuteno(123-cd)pyregravene I[cd]P 1204 193-39-5

Meacutetaux

Chrome Cr 1389 7440-47-3

Cuivre Cu 1392 7440-50-8

Nickel et ses composeacutes Ni 1386 7440-02-0

Zinc Zn 1383 7440-66-6

Pesticides Chlorpyriphos-Ethyl Chlorpyriphos-Ethyl 1083 2921-88-2

pprsquo-DDD pprsquo-DDD 1144 72-54-8

Pheacutenols Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) Nonylpheacutenol-4 (ramifieacute) 1958 84852-15-3

Nonylpheacutenols Nonylpheacutenols 1957 25154-52-3

Composeacutes bromeacutes

Polybromodipheacutenyleacutethers

(somme de 6 congeacutenegraveres 28 47 99 100 153 154)

PBDE 7705

La liste de substances du Tableau 7 pourra ecirctre mise agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C2 ndash Les caracteacuteristiques lieacutees agrave la santeacute des espegraveces et agrave lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces dans des lieux subissant une pollution chronique par exemple) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus aux contaminants notamment des effets cumulatifs et synergiques

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D8C2 Les matrices biologiques retenues sont les gasteacuteropodes les mollusques bivalves et les poissons

Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece agrave lrsquoeacutechelle drsquoune uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire

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drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

34

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

44

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 26: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoeacutevaluation si lrsquoensemble des biomarqueurs analyseacutes pour cette espegravece preacutesentent des valeurs infeacuterieures aux seuils indiqueacutes dans le Tableau 8

Pour les biomarqueurs listeacutes dans le Tableau 8 ne disposant pas de seuils lrsquoindicateur suivant est eacutegalement utiliseacute agrave titre provisoire pour eacutevaluer le critegravere D8C2 ratio de la mesure du biomarqueur sur la teneur ambiante drsquoeacutevaluation (background assessment concentration BAC) indiqueacutee dans le Tableau 8

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord pour chaque espegravece eacutevalueacutee drsquoapregraves le critegravere D8C2 pourcentage drsquouniteacutes geacuteographiques eacuteleacutementaires drsquoeacutevaluation nrsquoatteignant pas le bon eacutetat eacutecologique ou estimation de la proportion de la population subissant des effets neacutefastes

Tableau 8 biomarqueurs drsquoexposition et drsquoeffets biologiques seuils et BAC

Taxon BAC

Poisson

Limanda limanda

178 pmolminmg

proteacuteine

6 nmol adduits mol Adduits agrave lrsquoADN

ADN Geacutenotoxiciteacute

Test des micronoyaux 05 permil

Platichthys flesus

Concentration en

Marqueur drsquoexposition aux

HAP

meacutetabolites biliaire de HAP (OH pyregravene)

483 ngg

Concentration en meacutetabolites biliaire de

HAP (OH pheacutenanthregravene) 528 ngg

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 165 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

24 pmolminmg

prot

Geacutenotoxiciteacute Adduits agrave lrsquoADN 6 nmol adduits mol ADN

Espegravece Biomarqueur Seuil Famille de

biomarqueur

Marqueur drsquoexposition HAP

Concentration en meacutetabolites biliaire de 483 ngg de bile

HAP (OH pyregravene)

Concentration en meacutetabolites biliaire de 528 ngg de bile

HAP (OH pheacutenanthregravene)

Neurotoxiciteacute lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase 105 nmolminmg prot Inhibition de

(AChE)

Stress meacutetabolique EROD

(AFNOR T90-336-2)

25

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

26

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X

X X X X

X X X

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X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

X

X

golfe de Gascogne

X

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X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

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X

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X

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X

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X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

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X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

X X X X

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X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

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X

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X X X

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X

X

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X

X X

X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X X X

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X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 27: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Taxon Espegravece Famille de

biomarqueur Biomarqueur Seuil BAC

Test des micronoyaux 00 agrave 03 permil

Test des comegravetes 5 DNA tail

Reprotoxiciteacute Concentration en

vitellogeacutenine (VTG) 013 microgmL

Mollusqu es bivalves

Mytilus edulis et Mytilus

gallopro-vincialis

Neurotoxiciteacute Inhibition de

lrsquoaceacutetylcholinesteacuterase (AChE)

21 nmolminmg prot

Stress geacuteneacuteral

Stabiliteacute de la membrane lysosomale (LMS)

50 min

Test laquo stress on stress raquo (SOS)

5 Jours

Geacutenotoxiciteacute Test des micronoyaux 25 permil

Toxiciteacute aigueuml Test embryo-larvaire sur larves drsquohuicirctres (AFNOR

XP-T-90-382) 50 drsquoanomalies

Gasteacutero- Nucella 2 VDSI (Vas deferens Exposition TBT Imposex (1)

pode lapillus Sequence Index)

(1) Uniquement pour la faccedilade Manche-Atlantique

La liste des espegraveces des biomarqueurs et les seuils correspondants eacutetablis par le Tableau 8 pourront ecirctre mis agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D8C3 ndash Lrsquoeacutetendue spatiale et la dureacutee des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sont reacuteduites au minimum

Les eacuteleacutements constitutifs de ce critegravere sont les eacutepisodes de pollution aigueuml dus agrave des substances polluantes telles que deacutefinies agrave lrsquoarticle 2 point 2 de la directive 200535CE susviseacutee dont le peacutetrole brut et autres composeacutes similaires

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de la maniegravere suivante pour chaque sous-reacutegion marine volume ou masse de substances polluantes introduites dans le milieu estimation de lrsquoeacutetendue spatiale totale des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml et reacutepartition et dureacutee totale par anneacutee de ces eacutepisodes

Critegravere D8C4 ndash Les effets neacutefastes des eacutepisodes significatifs de pollution aigueuml sur la santeacute des espegraveces et lrsquoeacutetat des habitats (comme la composition en espegraveces et lrsquoabondance relative des espegraveces) sont reacuteduits au minimum et si possible eacutelimineacutes

Pour la sous-reacutegion marine Manche ndash mer du Nord lrsquoindicateur utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoincidence des pollutions aigueumls aux hydrocarbures est le taux drsquoindividus mazouteacutes de lrsquoespegravece Uria aalge (guillemot de Troiumll) correspondant au rapport du nombre drsquoindividus mazouteacutes par rapport au nombre drsquoindividus de la mecircme espegravece trouveacutes morts ou mourants par kilomegravetre de littoral parcouru Le laquo bon eacutetat eacutecologique raquo est atteint lorsque ce taux est infeacuterieur ou eacutegal agrave 10 sur une

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

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X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

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X

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X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

49

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 28: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

peacuteriode drsquoau moins cinq ans

Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Descripteur 9

Les quantiteacutes de contaminants preacutesents dans les poissons et autres fruits de mer destineacutes agrave la consommation humaine ne deacutepassent pas les seuils fixeacutes par la leacutegislation de lrsquoUnion ou les autres

normes applicables

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 9

Au titre du preacutesent arrecircteacute six groupes drsquoespegraveces sont deacutefinies par le Tableau 9 pour eacutevaluer le descripteur 9

Tableau 9 Groupes drsquoespegraveces utiliseacutes pour eacutevaluer le descripteur 9

Groupe

Anguilles

Poissons preacutedateurs

Autres poissons

Mollusques bivalves

Crustaceacutes

Ceacutephalopodes

Composition en espegraveces

Anguilla anguilla

Tels que listeacutes dans la Section 332 en annexe du regraveglement (CE) ndeg 18812006

Sardine (Sardina pilchardus) maquereau (Scomber scombrus) cabillaud (Gadus morhua) lieu noir (Pollachius virens) merlan (Merlangius merlangus) merlu (Merluccius merluccius) sole (Solea vulgaris) limande (Limanda limanda)

Huicirctres (Crassostrea spp) moules (Mytilla spp) et coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus)

Crevettes (Palaemon serratus Aristeus antennatus) langoustines (Nephrops norvegicus) et crabes (Cancer pagurus Necora puber)

Calamars (Loligo vulgaris) seiches (Sepia officinalis) et poulpes (Octopus vulgaris)

Critegravere D9C1 ndash Le niveau de contaminants chimiques dans les tissus comestibles (muscle foie œufs chairs ou autres parties molles selon le cas) de produits de la mer (poissons crustaceacutes mollusques eacutechinodermes algues et autres plantes marines) captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel (agrave lrsquoexclusion des poissons provenant de lrsquoaquaculture) ne deacutepasse pas les seuils de bon eacutetat eacutecologique

Les concentrations des substances dans les denreacutees alimentaires listeacutees dans le Tableau 10 sont utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1 Les teneurs maximales eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg

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18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

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modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 29: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

18812006 modifieacute constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Tableau 10 Substances contenues dans les denreacutees alimentaires eacutenumeacutereacutees dans le regraveglement (CE) ndeg 18812006

Famille de substance

Noms des substances Abreacuteviation Code

Sandre Numeacutero CAS

Denreacutees alimentaires telles que listeacutees en annexe du

regraveglement (CE) ndeg 18812006

Meacutetaux

Cadmium Cd Sections 3212 agrave 3218

Mercure Hg Sections 331 agrave 332

Plomb Pb Sections 318 agrave 3111

Dioxines et PCB

2378-TCDD + 12378-PeCDD +

123478-HxCDD + 123678-HxCDD + 123789-HxCDD +

1234678-HpCDD + OCDD

Dibenzo-p-dioxines (PCDD)

Sections 53 54bis 55

2378-TCDF + 12378-PeCDF + 23478-PeCDF +

123478-HxCDF + 123678-HxCDF + 123789-HxCDF + 234678-HxCDF +

1234678-HpCDF + 1234789-HpCDF +

OCDF

Dibenzofuranes (PCDF)

CB 77 + CB 81 + CB 126 + CB 169 + CB 105 + CB 114 + CB 118 + CB 123 + CB 156 + CB 157 + CB 167 + CB 189

PCB-DL

CB 28 + CB 52 + CB 101 + CB 138 + CB 153 + CB 180

PCB-NDL

HAP

Benzo(a)pyregravene B[a]P 1115 50-32-8

Section 616 Benzo(a)pyregravene +

Benzo(a)anthracegravene + Benzo(b)fluoranthegravene +

Chrysegravene

B[a]P + B[a]A + B[b]F + Chr

Les concentrations dans les mollusques bivalves en biotoxines marines suivantes sont eacutegalement utiliseacutees pour eacutevaluer le critegravere D9C1

a) les toxines paralysantes laquo Paralytic Shellfish Poison raquo (PSP)

b) les toxines amneacutesiantes laquo Amnesic Shellfish Poison raquo (ASP)

c) les toxines lipophiles telles que les azaspiracides et les yessotoxines incluant eacutegalement lrsquoacide okadaiumlque les dinophysistoxines et les pectenotoxines

Pour ces biotoxines les normes sanitaires eacutetablies dans le regraveglement (CE) ndeg 8532004 (annexe III

28

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

30

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

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X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

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X

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

49

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 30: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

modifieacutee pour les yessotoxines par le regraveglement (UE) ndeg 7862013 du 16 aoucirct 2013) constituent les valeurs seuils aux fins du preacutesent arrecircteacute

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D9C2 ndash Le niveau de contaminants microbiologiques pathogegravenes drsquoune part dans les mollusques captureacutes ou ramasseacutes dans le milieu naturel et drsquoautre part dans les eaux de baignade ne deacutepasse pas les seuils reacuteglementaires

Deux indicateurs sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D9C2

bull la contamination par la bacteacuterie Escherichia coli des mollusques bivalves listeacutes au Tableau 9 Lrsquoatteinte du bon eacutetat pour ce critegravere est eacutevalueacute conformeacutement au critegravere 124 de seacutecuriteacute des denreacutees alimentaires eacutetabli en annexe du regraveglement (CE) ndeg20732005 et exprimeacutee en nombre de jours de deacutepassement de ces seuils par an

bull la concentration drsquoEscherichia coli et enteacuterocoques intestinaux dans les eaux de baignade Cet indicateur est eacutevalueacute conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 22 septembre 2008 modifieacute susviseacute Le bon eacutetat eacutecologique correspond agrave une qualiteacute des eaux de baignade au moins laquo suffisante raquo

Descripteur 10

Les proprieacuteteacutes et les quantiteacutes de deacutechets marins ne provoquent pas de dommages au milieu cocirctier et marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 10

Critegravere D10C1 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des deacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et sur les fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets sur le littoral raquo nombre de deacutechets de plus de 5 mm sur une bande littorale de 100 m de long et englobant la totaliteacute de la largeur de lrsquoestran par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est le site de collecte

bull laquo deacutechets flottants raquo nombre de deacutechets flottants par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation est la surface couverte par le trait de chalut ou le leg drsquoobservation

bull laquo deacutechets sur les fonds raquo nombre et masse de deacutechets sur les fonds par kmsup2 par cateacutegories de deacutechets selon le type de mateacuteriau la source ou la voie drsquointroduction des deacutechets Lrsquouniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire est la surface couverte par le trait de chalut

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

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X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

X

golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

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X X X X

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X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

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X X

X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

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X

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X

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X

X X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 31: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

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Critegravere D10C2 ndash La composition la quantiteacute et la reacutepartition spatiale des microdeacutechets sur le littoral agrave la surface de la colonne drsquoeau et dans les seacutediments des fonds marins sont agrave des niveaux qui ne nuisent pas agrave lrsquoenvironnement cocirctier et marin

Lrsquoindicateur utiliseacute est

bull laquo micro-deacutechets flottants raquo nombre drsquouniteacutes et masse de micro-deacutechets dont microplastiques (particules infeacuterieures agrave 5 mm)

Les normes meacutethodologiques relatives aux micro-deacutechets sur le littoral et dans les seacutediments marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C3 ndash La quantiteacute de deacutechets et de micro-deacutechets ingeacutereacutes par des animaux marins est agrave un niveau qui ne nuit pas agrave la santeacute des espegraveces concerneacutees

Les indicateurs utiliseacutes sont

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les tortues marines raquo nombre drsquouniteacutes et masse de deacutechets preacutesents dans le tractus digestif par individu de lrsquoespegravece Caretta caretta

bull laquo deacutechets ingeacutereacutes par les oiseaux raquo cet indicateur correspond pour la sous-reacutegion marine Manche-Mer du Nord agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire 2017 drsquoOSPAR Le bon eacutetat eacutecologique est consideacutereacute comme atteint lorsque moins de 10 des individus eacutechoueacutes contiennent plus de 01 g de particules plastiques dans lrsquoestomac sur un eacutechantillon de 50 agrave 100 individus Pour les autres sous-reacutegions marines les normes meacutethodologiques relatives agrave cet indicateur seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D10C4 ndash Nombre drsquoindividus de chaque espegravece subissant des effets neacutefastes lieacutes aux deacutechets (enchevecirctrement et autres formes de blessure ou de mortaliteacute) ou des problegravemes sanitaires

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 10

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute seacutepareacutement pour chaque indicateur et pour chaque sous-reacutegion marine (alternativement pour chaque uniteacute geacuteographique eacuteleacutementaire drsquoeacutevaluation) de la maniegravere suivante

a) reacutesultats obtenus pour chaque indicateur preacute-citeacute

b) le respect ou non de la valeur seuil fixeacutee pour lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les particules plastiques dans lrsquoestomac de Fulmarus glacialis et pour les autres indicateurs preacute-citeacutes agrave titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils et des regravegles drsquointeacutegration soient eacutetablies sur la base des travaux europeacuteens et des travaux de coopeacuteration reacutegionale lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est deacutefinie comme une baisse statistiquement significative des reacutesultats obtenus

Descripteur 11

Lrsquointroduction drsquoeacutenergie y compris de sources sonores sous-marines srsquoeffectue agrave des niveaux qui

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

41

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X

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X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

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X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 32: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ne nuisent pas au milieu marin

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 11

Les critegraveres suivants portent exclusivement sur les eacutemissions sonores dans les eaux marines Des critegraveres lieacutes agrave drsquoautres types drsquoapport drsquoeacutenergie (dont lrsquoeacutenergie thermale les champs eacutelectromagneacutetiques et la lumiegravere) et des critegraveres lieacutes aux impacts environnementaux du bruit pourront ecirctre preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo eacutemission impulsive raquo son de dureacutee limiteacutee en ordre de grandeur agrave une dizaine de secondes deacutecrit comme le niveau drsquoeacutemission drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡa2s ou comme le niveau drsquoeacutemission de crecircte drsquoune source monopolaire en uniteacutes de dB re 1 μΡam mesureacutes dans les deux cas sur la bande de freacutequences de 10 Hz agrave 10 kHz Drsquoautres sources speacutecifiques ayant des bandes de freacutequences plus eacuteleveacutees peuvent ecirctre consideacutereacutees si les effets agrave plus longue distance sont jugeacutes importants

laquo niveaux nuisibles raquo pour les populations de mammifegraveres marins niveaux drsquoemprise temporelle et spatiale des eacutemissions sonores induisant au moins lrsquoun des risques suivant

bull risque de perturbation du cycle de vie des mammifegraveres marins agrave lrsquoeacutechelle des populations

bull risque de surmortaliteacute directe ou indirecte des mammifegraveres marins exposeacutes agrave des sons impulsifs

bull risque de masquage des communications acoustiques des ceacutetaceacutes

Critegravere D11C1 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et les niveaux des sources de sons impulsifs anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le son impulsif anthropique dans lrsquoeau geacuteneacutereacute par les eacutemissions de sources sonores sous-marines par les explosions sous-marines et par le battement de pieux Les activiteacutes en lien avec le bruit impulsif sont notamment les travaux publics maritimes les activiteacutes parapeacutetroliegraveres et para-gaziegraveres offshore lrsquoaction de lrsquoEacutetat en mer et la recherche et le deacuteveloppement technologique

Les eacutemissions impulsives consideacutereacutees au titre du critegravere D11C1 sont de niveaux supeacuterieurs aux seuils suivants

bull 0008 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

bull tout battement de pieux

bull 209 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 186 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 176 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les eacutemissions impulsives sont qualifieacutees comme laquo fortes agrave tregraves fortes raquo si elles deacutepassent les seuils suivants

bull 22 kg TNT eq pour les explosions sous-marines

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 33: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull 28 Mj pour les battements de pieux

bull 253 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les eacutemissions des canons agrave air

bull 230 Ne dB re 1 microPa2 m2 s 1 m pour les autres sources impulsives

bull 220 N0-p dB re 1 microPa 1 m pour les autres sources

Les indicateurs suivants sont utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D11C1

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

bull la distribution temporelle des eacutemissions impulsives laquo fortes et tregraves fortes raquo exprimeacutee en nombre de jours comportant des sources drsquoeacutemissions impulsives par trimestre (ou par mois) et la distribution spatiale du cumul de jours par trimestre (ou par mois) par maille

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C1 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur lrsquoemprise temporelle exprimeacutee en nombre de jours cumuleacutes par maille et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en nombre de mailles ougrave les valeurs seuils drsquoemprise temporelle sont deacutepasseacutees au-delagrave desquelles le risque de perturbation ou de surmortaliteacute des mammifegraveres marins est consideacutereacute comme significatif

Critegravere D11C2 ndash La reacutepartition spatiale lrsquoeacutetendue temporelle et le niveau des sons continus anthropiques ne deacutepassent pas les niveaux nuisibles aux populations drsquoanimaux marins

Lrsquoeacuteleacutement constitutif de ce critegravere est le bruit continu anthropique agrave basse freacutequence dans lrsquoeau notamment celui geacuteneacutereacute par le trafic maritime

Lrsquoindicateur suivant est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D11C2

bull le niveau de bruit continu exprimeacute en dB re 1 microPa2 sur la bande de tiers drsquooctave centreacute sur 63 Hz respectivement sur 125 Hz et la distribution spatiale des maximums annuels atteint par maille dans la colonne drsquoeau

Les niveaux acoustiques sont mesureacutes in situ ou infeacutereacutes agrave lrsquoaide de modegraveles numeacuteriques valideacutes localement par des mesures in situ

Les valeurs seuils de bon eacutetat eacutecologique relatives au critegravere D11C2 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute Ces valeurs seuils porteront notamment sur la tendance du niveau sonore continu et sur lrsquoemprise spatiale exprimeacutee en pourcentage de la sous-reacutegion marine ougrave le seuil de tendance est deacutepasseacutee au-delagrave desquelles le risque de masquage pour les ceacutetaceacutes e consideacutereacute comme significatif

Application des critegraveres du descripteur 11

Le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 34: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

ANNEXE II CARACTEacuteRISTIQUES DU BON EacuteTAT EacuteCOLOGIQUE RELATIVES Agrave LrsquoEacuteTAT DU MILIEU

MARIN

Les caracteacuteristiques du bon eacutetat eacutecologique preacuteciseacutees ci-apregraves srsquoappliquent sauf mention du contraire aux quatre sous-reacutegions marines Lorsque lrsquoeacutechelle spatiale drsquoeacutevaluation correspond agrave la sous-reacutegion marine les subdivisions laquo Nord raquo et laquo Sud raquo de la sous-reacutegion marine laquo golfe de Gascogne raquo peuvent faire lrsquoobjet drsquoeacutevaluations distinctes

Descripteur 1

La diversiteacute biologique est conserveacutee La qualiteacute des habitats et leur nombre ainsi que la distribution et lrsquoabondance des espegraveces sont adapteacutees aux conditions physiographiques

geacuteographiques et climatiques existantes

Au titre du descripteur 1 quatre thegravemes sont pris en compte pour caracteacuteriser le bon eacutetat eacutecologique

bull les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

bull les habitats peacutelagiques

bull les habitats benthiques

bull les eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques

Groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les groupes drsquoespegraveces sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 1 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique au titre du descripteur 1

Critegravere D1C1 ndash Le taux de mortaliteacute par espegravece ducirc aux captures accidentelles est infeacuterieur au niveau susceptible de constituer une menace pour lrsquoespegravece de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de celle-ci est assureacutee

Critegravere D1C2 ndash Les pressions anthropiques nrsquoont pas drsquoeffets neacutefastes sur lrsquoabondance des populations des espegraveces concerneacutees de sorte que la viabiliteacute agrave long terme de ces populations est garantie

Critegravere D1C3 ndash Les caracteacuteristiques deacutemographiques (par exemple structure par taille ou par acircge reacutepartition par sexe taux de feacuteconditeacute taux de survie) des populations des espegraveces teacutemoignent

33

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

34

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

35

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

37

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

44

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 35: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoune population saine qui nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Critegravere D1C4 ndash Lrsquoaire de reacutepartition des espegraveces et le cas eacutecheacuteant leur scheacutema de reacutepartition dans ladite aire est conforme aux conditions physiographiques geacuteographiques et climatiques dominantes

Critegravere D1C5 ndash Lrsquohabitat des espegraveces offre lrsquoeacutetendue et les conditions neacutecessaires pour permettre agrave celles-ci drsquoaccomplir les diffeacuterentes eacutetapes de leur cycle biologique

Pour les oiseaux les critegraveres D1C2 et D1C4 correspondent respectivement aux critegraveres laquo taille de la population raquo et laquo carte de reacutepartition des sites de reproduction et aire de reacutepartition raquo preacutevus dans le cadre de la directive 2009147CE susviseacutee

Pour les mammifegraveres les reptiles et les poissons non commerciaux ces critegraveres eacutequivalent agrave ceux de la directive 9243CEE susviseacutee comme indiqueacute dans les Tableau 11 et Tableau 12

Pour les espegraveces preacutesentant des donneacutees insuffisantes pour eacutevaluer les critegraveres D1C2 agrave D1C5 mais disposant neacuteanmoins drsquoune eacutevaluation conforme au protocole de la Liste rouge de lrsquoUnion internationale pour la conservation pour la nature (UICN) aux eacutechelles nationales ou reacutegionales les reacutesultats de ces eacutevaluations peuvent ecirctre utiliseacutes conformeacutement aux eacutequivalences preacuteciseacutees dans le Tableau 12

Tableau 11 correspondances avec les critegraveres de la directive 9243CEE

Critegraveres au titre du descripteur 1 de la directive 200856CE

D1C2 et D1C3

D1C4

D1C5

Critegraveres de la directive 9243CEE

Population laquo les donneacutees relatives agrave la dynamique de la population de lrsquoespegravece en question indiquent que cette espegravece continue et est susceptible de continuer agrave long terme agrave constituer un eacuteleacutement viable des habitats naturels auxquels elle appartient raquo

Aire de reacutepartition laquo lrsquoaire de reacutepartition naturelle de lrsquoespegravece ne diminue ni ne risque de diminuer dans un avenir preacutevisible raquo

Habitats des espegraveces laquo il existe et il continuera probablement drsquoexister un habitat suffisamment eacutetendu pour que ses populations se maintiennent agrave long terme raquo

Tableau 12 eacutequivalences du degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique avec les classements au titre de la directive 9243CEE et de la Liste rouge de lrsquoUICN

Atteinte du bon eacutetat eacutecologique

Atteint

Non atteint

Classement au titre de la directive 9243CEE (1)

FV Etat de conservation favorable

U1 Etat de conservation deacutefavorable inadeacutequat

Cateacutegories de la Liste rouge de lrsquoUICN (2)

NT espegravece quasi menaceacutee (espegravece proche du seuil des espegraveces menaceacutees ou qui pourrait ecirctre

34

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

X X X

X X X

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X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

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X

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X

X

X

X

X

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X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

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X

X

golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

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X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

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X X X X

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X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

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X X X

X

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X X X X

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X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 36: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

U2 Etat de conservation deacutefavorable mauvais

Non concluant des XX Etat de conservation preacutecisions seront apporteacutees inconnu ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 4 du preacutesent arrecircteacute

menaceacutee si des mesures de conservation speacutecifiques nrsquoeacutetaient pas prises) VU espegravece vulneacuterable EN espegravece en danger CR espegravece en danger critique drsquoextinction

ne non eacutevalueacute DD donneacutees insuffisantes LC preacuteoccupation mineure (espegravece pour laquelle le risque de disparition drsquoune reacutegion donneacutee est faible)

(1) eacutequivalences pour un critegravere ou lrsquoeacutetat global

(2) eacutequivalences pour lrsquoeacutetat global

Les normes meacutethodologiques agrave appliquer pour ces critegraveres sont les suivantes

a) Pour les espegraveces drsquooiseaux

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les oiseaux seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les espegraveces drsquooiseaux consideacutereacutees au titre des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont listeacutees dans le Tableau 13 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 en fonction de leur pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull lrsquoindicateur commun OSPAR laquo B1 raquo portant sur lrsquoabondance des oiseaux de mer tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo OM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des oiseaux pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence relative de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

bull laquo r limicoles raquo taux de croissance des populations Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation agrave terre au mois de janvier Les seuils relatifs agrave cet indicateur seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponiblest

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la reacuteussite lrsquoeacutechec de la reproduction des oiseaux de mer tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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Sous-reacutegions marines mers celtiques

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golfe de Gascogne

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Meacutediterraneacutee occidentale

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

48

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

49

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 37: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C3 pour la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur suivant contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C4 en fonction de sa pertinence pour les espegraveces consideacutereacutees et des donneacutees disponibles

bull laquo OM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les oiseaux agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 13 Liste drsquoespegraveces drsquooiseaux

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux herbivores

Eacutechassiers

Espegravece

Branta bernicla

Tadorna tadorna

Haematopus ostralegus

Recurvirostra avosetta

Himantopus himantopus

Vanellus vanellus

Pluvialis apricaria

Pluvialis squatarola

Charadrius hiaticula

Charadrius alexandrinus

Limosa lapponica

Limosa limosa

Numenius phaeopus

Numenius arquata

Nom vernaculaire (1)

Bernache cravant

Tadorne de Belon

Huitrier pie

Avocette eacuteleacutegante

Eacutechasse banche

Vanneau huppeacute

Pluvier doreacute

Pluvier argenteacute

Grand gravelot

Gravelot agrave collier interrompu

Barge rousse

Barge agrave queue noire

Courlis corlieu

Courlis cendreacute

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X X

X

X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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X

X

X

X

X

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X

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X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

43

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

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X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

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X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 38: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux marins de surface

Espegravece

Philomachus pugnax

Tringa erythropus

Tringa totanus

Tringa nebularia

Tringa glareola

Tringa ochropus

Actitis hypoleucos

Arenaria interperes

Calidris canutus

Calidris alba

Calidris minuta

Calidris ferruginea

Calidris maritima

Calidris alpina

Fulmarus glacialis

Calonectris diomedea

Puffinus gravis

Puffinus griseus

Puffinus puffinus

Puffinus mauretanicus

Puffinus yelkouan

Calonectris diomedea

Hydrobates pelagicus

Oceanodroma leucorhoa

Phalaropus lobatus

Phalaropus fulicarius

Stercorarius parasiticus

Stercorarius longicaudus

Nom vernaculaire (1)

Combattant varieacute

Chevalier arlequin

Chevalier gambette

Chevalier aboyeur

Chevalier sylvain

Chevalier culblanc

Chevalier guignette

Tournepierre agrave collier

Beacutecasseau maubegraveche

Beacutecasseau sanderling

Beacutecasseau minute

Beacutecasseau cocorli

Beacutecasseau violet

Beacutecasseau variable

Peacutetrel fulmar (Fulmar boreacuteal)

Puffin cendreacute

Puffin majeur

Puffin fuligineux

Puffin des Anglais

Puffin des Baleacuteares

Puffin yelkouan

Puffin de Scopoli

Peacutetrel tempecircte (Oceacuteanite tempecircte)

Peacutetrel culblanc (Oceacuteanite culblanc)

Phalarope agrave bec eacutetroit

Phalarope agrave bec large

Labbe parasite

Labbe agrave longue queue

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X

X X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X

X X X

X X X X

X X X X

37

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

golfe de Gascogne

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

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X X X

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X X X

X X X X

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X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

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X

X

X

X

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X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

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X X X X

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X X X

X

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X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 39: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs peacutelagiques

Espegravece

Stercorarius pomarinus

Catharacta skua (Stercorarius skua)

Larus melanocephalus

Larus minutus

Larus sabini

Larus ridibundus

Larus genei

Larus audouinii

Larus canus

Larus fuscus

Larus argentatus

Larus michahellis

Larus hyperboreus

Larus marinus

Rissa tridactyla

Gelochelidon nilotica (Sterna nilotica)

Sterna caspia

Sterna sandvicensis

Sterna dougallii

Sterna hirundo

Sterna paradisaea

Sterna albifrons

Chlidonias niger

Gavia Stellata

Gavia arctica

Gavia immer

Podiceps cristatus

Podiceps grisegena

Podiceps auritus

Nom vernaculaire (1)

Labbe pomarin

Grand labbe

Mouette meacutelanoceacutephale

Mouette pygmeacutee

Mouette de Sabine

Mouette rieuse

Goeacuteland railleur

Goeacuteland drsquoAudouin

Goeacuteland cendreacute

Goeacuteland brun

Goeacuteland argenteacute

Goeacuteland leucopheacutee

Goeacuteland bourgmestre

Goeacuteland marin

Mouette tridactyle

Sterne hansel

Sterne caspienne

Sterne caugek

Sterne de Dougall

Sterne pierregarin

Sterne arctique

Sterne naine

Guifette noire

Plongeon catmarin

Plongeon arctique

Plongeon imbrin

Gregravebe huppeacute

Gregravebe jougris

Gregravebe esclavon

Manche -mer du Nord

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X

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X

X

Sous-reacutegions marines mers celtiques

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X

golfe de Gascogne

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X

X

Meacutediterraneacutee occidentale

X

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X

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X

X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

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X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 40: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegravece

Oiseaux plongeurs benthiques

Espegravece

Podiceps nigricollis

Morus bassanus (Sula bassana)

Mergus serrator

Uria aalge

Alca torda

Alle alle

Fratercula arctica

Phalacrocorax carbo

Phalacrocorax aristotelis

Aythya marila

Somateria mollissima

Clangula hyemalis

Melanitta nigra

Melanitta fusca

Bucephala clangula

Nom vernaculaire (1)

Gregravebe agrave cou noir

Fou de Bassan

Harle huppeacute

Guillemot de Troiumll

Pingouin torda (Petit pingouin)

Mergule nain

Macareux moine

Grand cormoran

Cormoran huppeacute

Fuligule milouinan

Eider agrave duvet

Harelde boreacuteale (Harelde de Miquelon)

Macreuse noire

Macreuse brune

Garrot agrave œil drsquoor

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

b) Pour les espegraveces de mammifegraveres

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par laquo ceacutetaceacutes raquo lrsquoensemble des espegraveces listeacutees dans le Tableau 14 appartenant aux groupes drsquoespegraveces suivants petits odontocegravetes odontocegravetes grands plongeurs et mysticegravetes

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C1 sont

bull laquo MM_Capt raquo pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et les espegraveces Phocoena phocoena et Delphinus delphis taux de mortaliteacute annuel par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre total drsquoindividus morts par capture accidentelle sur la meilleure estimation possible de lrsquoabondance totale de la population ce taux est associeacute agrave un intervalle de confiance agrave 80 Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer et en eacutechouages compleacuteteacutees par de la modeacutelisation A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base des travaux de coopeacuteration reacutegionale ou sous-reacutegionale le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du critegravere D1C1 si le taux annuel de mortaliteacute par capture accidentelle est infeacuterieur agrave 17 pour lrsquoensemble des anneacutees de la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives) et que lrsquointervalle de confiance agrave 80 du taux moyen de mortaliteacute par capture

39

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

50

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 41: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

accidentelle calculeacute sur le temps de geacuteneacuteration des espegraveces est strictement infeacuterieur agrave 17 Aux fins du preacutesent arrecircteacute le temps de geacuteneacuteration consideacutereacute est de 15 ans pour Delphinus delphis et de 10 ans pour Phocoena phocoena

bull laquo M6_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les captures accidentelles de Phocoena phocoena tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

bull

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de capture apparent correspondant au rapport du nombre drsquoindividus preacutesentant des traces de capture sur le nombre drsquoeacutechouage totaux est utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les ceacutetaceacutes en Meacutediterraneacutee occidentale ainsi que pour les autres espegraveces de la reacutegion Atlantique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de mammifegraveres marins listeacutees dans le Tableau 14 pour chacune des sous-reacutegions marines

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C2 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des phoques tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations de phoques est atteint au titre du critegravere D1C2 si les deux conditions suivantes sont remplies

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave un taux annuel de 1 sur la peacuteriode drsquoeacutevaluation (6 anneacutees conseacutecutives)

absence drsquoun deacuteclin de lrsquoabondance supeacuterieur agrave 25 relativement agrave lrsquoanneacutee de reacutefeacuterence soit 1992 ou lrsquoanneacutee la plus proche pour laquelle les donneacutees sont disponibles

bull laquo M4-A1_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord et mers celtiques agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des populations cocirctiegraveres reacutesidentes de Tursiops truncatus tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des populations cocirctiegraveres de Tursiops truncatus est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

bull laquo M4-B_OSPAR raquo cet indicateur correspond pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoabondance et la distribution des ceacutetaceacutes tel que deacutefini dans le Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) approuveacute par les Parties contractantes drsquoOSPAR Conformeacutement aux seuils deacutefinis dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 le bon eacutetat eacutecologique des espegraveces de ceacutetaceacutes est atteint au titre du critegravere D1C2 en lrsquoabsence drsquoun deacuteclin de leur abondance statistiquement supeacuterieure agrave 5 sur une peacuteriode de 10 ans

40

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

41

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

45

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 42: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

bull laquo MM_Abond raquo tendance de lrsquoabondance relative des ceacutetaceacutes du plateau continental du golfe de Gascogne correspondant agrave la diffeacuterence de densiteacute relative drsquoindividus par maille entre deux estimations seacutepareacutees de 6 ans Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C2 si cette diffeacuterence relative nrsquoest pas statistiquement infeacuterieure agrave zeacutero en consideacuterant un intervalle de confiance de 80

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C2 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Lrsquoindicateur utiliseacute au titre du critegravere D1C3 est

bull laquo MM-EME raquo reacutecurrence des eacuteveacutenements de mortaliteacute extrecircme correspondant au maximum mensuel du nombre drsquoeacutechouages de petits odontocegravetes sur une peacuteriode de trois jours par sous-reacutegion marine Les maxima observeacutes sont compareacutes aux maxima preacutedits sous lrsquohypothegravese drsquoun niveau de pressions resteacute constant depuis le cycle preacuteceacutedent Le bon eacutetat eacutecologique est atteint au titre du D1C3 pour une espegravece et une sous-reacutegion donneacutee si les valeurs de lrsquoindicateur nrsquoexcegravedent pas la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 95 du seuil sur plus drsquoun mois pour deux anneacutees du cycle drsquoeacutevaluation

Les indicateurs utiliseacutes au titre du critegravere D1C4 sont

bull laquo M3_OSPAR raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D1C2

bull laquo MM_Distri raquo eacutevolution annuelle moyenne de la proportion drsquoaire occupeacutee par les ceacutetaceacutes agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne Lrsquoeacutevaluation de cet indicateur est reacutealiseacutee agrave partir de donneacutees drsquoobservation en mer compleacuteteacutees par de la modeacutelisation Le bon eacutetat eacutecologique est atteint pour une espegravece au titre du critegravere D1C4 si la borne supeacuterieure de lrsquointervalle de confiance agrave 80 de lrsquoindicateur est supeacuterieure au seuil de 0

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C4 pour les espegraveces de mammifegraveres marins de la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C5 pour les espegraveces de mammifegraveres marins seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 14 Liste drsquoespegraveces de mammifegraveres marins

Groupe drsquoespegravece

Petits odontocegravetes

Espegravece

Phocoena phocoena

Delphinus delphis

Tursiops truncatus

Stenella coeruleoalba

Lagenorhynchus albirostris

Nom vernaculaire (1)

Marsouin commun

Dauphin commun agrave bec court

Grand dauphin commun

Dauphin bleu et blanc

Lageacutenorhynque agrave rostre blanc

Manche -mer du Nord

X

X

X

Sous-reacutegions marines mers golfe de Meacutediterraneacutee celtiques Gascogne occidentale

X X

X X X

X X X

X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X

X

X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

X

X

X X X

X

X X X X

X

X

X

X

X

X X X

X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

X

X X X

X

X

X

X X X

X X X

X X

X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X

X

X

X

X X X

X

X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

52

  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 43: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegravece drsquoespegravece

Odontocegravetes grands plongeurs

Mysticegravetes

Phoques

Globicephala melas

Grampus griseus

Physeter macrocephalus

Kogia breviceps

Ziphius cavirostris

Mesoplodon bidens

Hyperoodon ampullatus

Balaneoptera acutorostrata

Balaenoptera physalus

Megaptera novaeangliae

Haliochoreus grypus

Phoca vitulina (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

c) Pour les espegraveces de reptiles

Les espegraveces de reptiles consideacutereacutees au titre du descripteur 1 chacune des sous-reacutegions marines

Groupe drsquoespegravece

Tortues marines

Nom vernaculaire (1)

Globiceacutephale noir

Dauphin de Risso

Cachalot macroceacutephale

Cachalot pygmeacutee

Baleine agrave bec de Cuvier

Meacutesoplodon de Sowerby

Hypeacuterodon boreacuteal

Petit rorqual

Rorqual commun

Baleine agrave bosse

Phoque gris

Phoque veau-marin

Tableau 15 Liste drsquoespegraveces de reptiles

Espegravece

Caretta caretta

Chelonia mydas

Nom vernaculaire (1) Sous-reacutegions marines

Tortue caouanne

Tortue verte

Dermochalys coriacea Tortue Luth

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X

X X

X X X

X X

X X

X X X

X X X

X X

X X

X X

sont listeacutees dans le Tableau 15 pour

Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X

X X X X

X X X X (1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

Les normes meacutethodologiques relatives au critegravere D1C1 pour les espegraveces de tortues marines seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute A titre provisoire le taux de mortaliteacute apparent par capture accidentelle correspondant au rapport du nombre drsquoindividus morts preacutesentant des traces de capture sur le nombre total de tortues mortes

42

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

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X X

X X X X

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X X X X

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X X X

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X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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X X X X

X X X X

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X X X X

X X X X

X X X X

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X

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X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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X X

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X X X

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X

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X X X

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X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

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X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 44: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutechoueacutees peut ecirctre utiliseacute pour eacutevaluer lrsquoeacutevolution de la pression exerceacutee par les captures accidentelles sur les tortues marines agrave lrsquoeacutechelle de la sous-reacutegion marine

Les indicateurs utiliseacutes au titre des critegraveres D1C2 et D1C4 sont

bull lrsquoabondance par espegraveces et par sous-reacutegion marine peut ecirctre eacutevalueacutee au titre du critegravere D1C2 agrave partir de donneacutees drsquoobservation compleacuteteacutee par de la modeacutelisation

bull le nombre drsquoindividus eacutechoueacutes par an peut contribuer agrave renseigner le critegravere D1C2 et D1C4

Les normes meacutethodologiques relatives aux critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

d) Pour les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Aux fins du preacutesent arrecircteacute le terme laquo poisson raquo est agrave prendre au sens large puisqursquoil integravegre les osteacuteichtyens mais aussi les chondrichtyens (requins raies) et agnathes (lamproies)

Au titre du critegravere D1C1 la liste drsquoespegraveces de poissons et de ceacutephalopodes non exploiteacutees agrave des fins commerciales risquant drsquoecirctre captureacutees accidentellement et les seuils de mortaliteacute ducirc aux captures accidentelles pour chacune de ces espegraveces seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres D1C2 D1C3 D1C4 et D1C5 sont les espegraveces de poissons et ceacutephalopodes listeacutees dans le Tableau 16 pour chacune des sous-reacutegions marines Les meacutethodes suivantes sont utiliseacutees pour eacutevaluer ces critegraveres en fonction de la disponibiliteacute de donneacutees et drsquoindicateurs opeacuterationnels pour lrsquoespegravece consideacutereacutee

bull pour les stocks de poissons et ceacutephalopodes exploiteacutes agrave des fins commerciales les eacutevaluations des critegraveres D3C1 et D3C2 contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D1C2 et lrsquoeacutevaluation du critegravere D3C3 contribue agrave eacutevaluer le critegravere D1C3

bull pour les espegraveces de poissons sensibles agrave la pression de pecircche lrsquoindicateur commun OSPAR laquo FC1 raquo portant sur le reacutetablissement de lrsquoabondance des populations drsquoespegraveces halieutiques sensibles tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR est utiliseacute pour eacutevaluer le critegravere D1C2

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ces critegraveres seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Tableau 16 Liste drsquoespegraveces de poissons et ceacutephalopodes

Groupe drsquoespegraveces

Poissons cocirctiers

Espegraveces

Ammodytes tobianus

Chelidonichthys spp

Conger conger

Coris julis

Dentex dentex

Dicentrarchus labrax

Nom vernaculaire (1)

Lanccedilon eacutequille

Grondin

Congre commun

Girelle

Denteacute commun

Bar commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X

X X

X

X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X X X

X X X X

X X X

X X X

X X

X X X

X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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X X X X

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X X X X

X X X X

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X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

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X X X

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X X X

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X X X X

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X

X X X

X

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X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

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X X X

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X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

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X X X X

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X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 45: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Dicologlossa cuneata

Diplodus sargus cadenati

Diplodus sargus sargus

Diplodus vulgaris

Epinephelus marginatus

Gobius cobitis

Gobius paganellus

Gymnammodytes semisquamatus

Hippocampus guttulatus

Hippocampus hippocampus

Hyperoplus immaculatus

Hyperoplus lanceolatus

Labrus bergylta

Labrus merula

Labrus viridis

Limanda limanda

Merlangius merlangus

Mullus surmuletus

Nerophis lumbriciformis

Osmerus eperlanus

Parablennius gattorugine

Platichthys flesus

Pleuronectes platessa

Pollachius pollachius

Sciaena umbra

Serranus cabrilla

Serranus scriba

Nom vernaculaire (1)

Ceacuteteau

Sar commun atlantique

Sar commun

Sar agrave tecircte noire

Meacuterou brun

Gobie agrave grosse tecircte

Gobie paganel

Lanccedilon eacutequille

Hippocampe moucheteacute

Hippocampe agrave museau court

Lanccedilon commun

Lanccedilon commun

Vieille commune

Labre merle

Labre vert

Limande

Merlan

Rouget de roche

Neacuterophis lombric

Eperlan europeacuteen

Blennie gattorugine

Flet drsquoEurope

Plie drsquoEurope

Lieu jaune

Corb

Serran chevrette

Serran eacutecriture

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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X X X X

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X X X X

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X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

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(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

51

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons peacutelagiques

Poissons deacutemersaux

Espegraveces

Scophthalmus rhombus

Scorpaena scrofa

Solea solea

Spondyliosoma cantharus

Symphodus tinca

Trispoterus spp

Cetorhinus maximus

Lamna nasus

Espegraveces peacutelagiques listeacutees dans le Tableau 2 au titre du descripteur 3

Argentina spp

Arnoglossus rueppelii

Blennius ocellaris

Callionymus maculatus

Centrophorus granulosus

Chelidonichthys cuculus

Chelidonichthys lucerna

Chelidonichthys obscurus

Chimaera monstrosa

Citharus linguatula

Coelorinchus caelorhincus

Conger conger

Dalatias licha

Dipturus batis

Dipturus oxyrinchus

Echiichthys vipera

Etmopterus spinax

Nom vernaculaire (1)

Barbue

Rascasse rouge

Sole commune

Dorade grise

Creacutenilabre paon

Tacaudcapelan

Requin peacutelerin

Requin-taupe commun

Argentines

Arnoglosse de Ruumlppell

Blennie ocelleacutee

Dragonnet tacheteacute

Squale-chagrin commun

Grondin rouge

Grondin perlon

Grondin sombre

Chimegravere commune

Feuille

Grenadier raton

Congre dEurope

Squale liche

Pocheteau gris

Pocheteau noir

Petite vive

Sagre commun

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X

X X X X

X X X X

X X X X

X X X

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X X X

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X

X X

X

X X X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X X

X

X X

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X X X

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X X X

X X X

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X X X

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X X X X

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X

X X X

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X

X

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

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X X X

X

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X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

47

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe Espegraveces drsquoespegraveces

Eutrigla gurnadus

Gadus morhua

Galeorhinus galeus

Galeus melastomus

Glossanodon leioglossus

Helicolenus dactylopterus

Lepidopus caudatus

Lepidorhombus boscii

Leucoraja fullonica

Leucoraja naevus

Lophius budegassa

Lophius piscatorius

Merluccius merluccius

Molva macrophthalma

Molva molva

Mustelus spp

Peristedion cataphractum

Phycis blennoides

Pollachius pollachius

Raja asterias

Raja clavata

Raja miraletus

Raja montagui

Raja polystigma

Raja undulata

Rostroraja alba

Scophthalmus maximus

Scorpaena notata

Scorpaena scrofa

Nom vernaculaire (1)

Grondin gris

Morue de lAtlantique

Requin-hacirc

Chien espagnol

Grande argentine

Seacutebaste chegravevre

Sabre argenteacute

Cardine agrave quatre taches

Raie chardon

Raie fleurie

Baudroie rousse

Baudroie commune

Merlu europeacuteen

Lingue espagnole

Lingue franche

Eacutemissoles nca

Malarmat

Phycis de fond

Lieu jaune

Raie eacutetoileacutee

Raie boucleacutee

Raie miroir

Raie douce

Raie tacheteacutee

Raie brunette

Atlantique Nord-Est

Barbue

Petite rascasse

Rascasse rouge

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

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(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Groupe drsquoespegraveces

Poissons drsquoeau profonde (2)

Poissons amphihalins

Ceacutephalopodes cocirctiers

Ceacutephalopodes drsquoeau profonde (2)

Espegraveces

Scyliorhinus canicula

Scyliorhinus stellaris

Squalus acanthias

Squalus blainville

Symphurus nigrescens

Trachinus draco

Trachyrincus scabrus

Trigla lyra

Zeus faber

Squatina squatina

Acipenser sturio

Alosa alosa

Alosa fallax spp

Anguilla anguilla

Lampetra fluviatilis

Petromyzon marinus

Salmo salar

Octopus vulgaris

Sepia officinalis

Nom vernaculaire (1)

Petite roussette

Grande roussette

Aiguillat commun

Aiguillat coq

Plagusie sombre

Grande vive

Grenadier rude

Grondin lyre

Saint Pierre

Ange de mer commun

Esturgeon europeacuteen

Grande alose

Aloses feintes atlantique et du Rhocircne

Anguille europeacuteenne

Lamproie fluviatile

Lamproie marine

Saumon atlantique

Poulpe

Seiche

Sous-reacutegions marines Manche mers golfe de Meacutediterraneacutee -mer du celtiques Gascogne occidentale Nord

X X X X

X

X X

X

X

X X X

X

X

X X X X

X X X

X X X

X X X

X X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X

X X X X

X X X X

(1) Les noms vernaculaires sont fournis agrave titre indicatif

(2) les listes drsquoespegraveces pour ces groupes seront preacuteciseacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Les listes drsquoespegraveces du Tableau 16 pourront ecirctre mises agrave jour conformeacutement agrave lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres du descripteur 1 pour les groupes drsquoespegraveces drsquooiseaux de mammifegraveres de reptiles de poissons et de ceacutephalopodes

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats peacutelagiques (au titre du descripteur 1)

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

La typologie des habitats peacutelagiques consideacutereacutes au titre du descripteur 1 correspond

bull pour les eaux cocirctiegraveres aux types de masses drsquoeaux cocirctiegraveres telles que deacutefinies dans lrsquoarrecircteacute du 12 janvier 2010 modifieacute susviseacute

bull au-delagrave des eaux cocirctiegraveres aux grands types de paysages marins deacutefinis pour les faccedilades Manche Atlantique et meacutediterraneacuteenne sur la base de caracteacuteristiques physico-chimiques notamment hydrologiques et hydrographiques eacutevalueacutees au titre du descripteur 7

Critegravere D1C6 ndash Les caracteacuteristiques du type drsquohabitat notamment sa structure biotique et abiotique et ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci preacutesence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne subissent pas drsquoeffets neacutefastes dus agrave des pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent ecirctre utiliseacutes pour eacutevaluer le critegravere D1C6 agrave lrsquoeacutechelle des sous-reacutegions marines

bull laquo PH1FW5 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements des groupes fonctionnels du plancton tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements de biomasse du phytoplancton et drsquoabondance du zooplancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

bull laquo PH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur les changements dans la biodiversiteacute du plancton tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017 pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne et adapteacute agrave la sous-reacutegion marine Meacutediterraneacutee occidentale

Ces indicateurs pourront faire lrsquoobjet drsquoadaptations meacutethodologiques afin de prendre notamment en

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compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 50: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

compte les speacutecificiteacutes des conditions environnementales des faccedilades la disponibiliteacute des donneacutees et les travaux de coopeacuteration reacutegionale

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application du critegravere pour les habitats peacutelagiques

Le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Thegraveme

Habitats benthiques (au titre des descripteurs 1 et 6)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute les grands types drsquohabitats benthiques sont deacutefinis conformeacutement au Tableau 2 de lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Lrsquoeacutechelle drsquoeacutevaluation du bon eacutetat eacutecologique et la liste des habitats constitutifs du critegravere sont deacutefinis conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE

Critegravere D6C4 ndash Lrsquoeacutetendue de la perte du type drsquohabitat reacutesultant de pressions anthropiques ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront preacuteciseacutes agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D6C5 ndash Lrsquoeacutetendue des effets neacutefastes lieacutes aux pressions anthropiques sur lrsquoeacutetat du type drsquohabitat notamment lrsquoalteacuteration de sa structure biotique et abiotique et de ses fonctions (par exemple composition en espegraveces caracteacuteristique et abondance relative de celles-ci absence drsquoespegraveces particuliegraverement sensibles ou fragiles ou drsquoespegraveces assurant une fonction cleacute structure par taille des espegraveces) ne deacutepasse pas une proportion donneacutee de lrsquoeacutetendue naturelle du type drsquohabitat dans la zone drsquoeacutevaluation

Ce critegravere fait lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation conforme agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

Les eacutevaluations des inverteacutebreacutes benthiques de substrat meuble reacutealiseacutees conformeacutement agrave lrsquoarrecircteacute du 25 janvier 2010 modifieacute susviseacute peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5 Les indicateurs suivant peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D6C5

bull laquo BH2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur la condition des communauteacutes drsquohabitats benthiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo Benthoval raquo cet indicateur correspond agrave une deacuteclinaison de laquo BH2 raquo Il est utiliseacute pour

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eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 51: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

eacutevaluer lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique drsquoun type drsquohabitat (composition speacutecifique et abondances) en reacuteponse agrave une ou un ensemble de pressions anthropiques par rapport agrave lrsquoeacutevolution drsquoune communauteacute de macrofaune benthique du mecircme type drsquohabitat non ou peu soumise aux-dites pressions anthropiques (communauteacute benthique dite de reacutefeacuterence)

bull laquo BH3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoampleur des perturbations physiques causeacutees aux habitats preacutedominants et speacuteciaux tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques associeacutees agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes suppleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Les critegraveres D6C4 et D6C5 correspondent respectivement aux critegraveres relatifs agrave laquo laire de reacutepartitionla superficie couverte par type dhabitat dans laire de reacutepartition raquo et aux laquo structures et fonctions speacutecifiques raquo de la directive 9243CEE susviseacutee

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes et le degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique est exprimeacute de maniegravere conforme agrave la deacutecision 2017848UE

A titre provisoire dans lrsquoattente que des valeurs seuils soient eacutetablies sur la base de travaux de coopeacuteration agrave lrsquoeacutechelle de lrsquoUnion europeacuteenne le degreacute drsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique agrave lrsquoeacutechelle de la station drsquoeacutetude est exprimeacute comme indiqueacute dans le Tableau 17

Tableau 17 degreacute de reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique drsquoun type drsquohabitat benthique agrave lrsquoeacutechelle drsquoune station selon lrsquoeacutevolution traduite par lrsquoindicateur Benthoval

Evolution de lrsquoindicateur Benthoval

Diminution statistiquement significative

Autres cas de figure

Reacutealisation du bon eacutetat eacutecologique

Non atteint

Non concluant des preacutecisions seront apporteacutees ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du

preacutesent arrecircteacute

Thegraveme

Eacutecosystegravemes y compris les reacuteseaux trophiques (au titre des descripteurs 1 et 4)

Aux fins du preacutesent arrecircteacute on entend par

laquo guilde trophique raquo une communauteacute drsquoindividus pouvant appartenir agrave diffeacuterentes espegraveces et partageant un mecircme niveau trophique

Critegraveres et normes meacutethodologiques drsquoeacutevaluation de lrsquoatteinte du bon eacutetat eacutecologique

Les eacuteleacutements constitutifs des critegraveres suivants sont les guildes trophiques drsquoun eacutecosystegraveme choisies conformeacutement agrave la deacutecision 2017848UE La liste des guildes trophiques consideacutereacutees au titre de ces

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critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
Page 52: NAMO annexe3 definition BEEgeolittoral.din.developpement-durable.gouv.fr/... · 2019. 2. 28. · ppppppp. Projet d’arrêté ministériel BEE, version de septembre 2018 REPUBLIQUE

Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

critegraveres sera preacuteciseacutee ulteacuterieurement comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C1 ndash La diversiteacute (composition en espegraveces et abondance relative de celles-ci) de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C1

bull laquo PH3 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FC3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur OSPAR portant sur la moyenne des tailles maximales des espegraveces de poissons appartenant aux communauteacutes deacutemersales et peacutelagiques tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour les sous-reacutegions marines Manche - mer du Nord mers celtiques et golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C2 ndash Lrsquoeacutequilibre de lrsquoabondance totale entre les guildes trophiques nrsquoest pas affecteacute par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants contribuent agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo PH2 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW4 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur du niveau trophique moyen des preacutedateurs tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR pour la sous-reacutegion marine golfe de Gascogne

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Critegravere D4C3 ndash La reacutepartition par taille des individus au sein drsquoune guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Les indicateurs suivants peuvent contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C3

bull laquo PH1FW5 raquo tel que deacutefini ci-dessus au titre du critegravere D6C1

bull laquo FW3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la taille typique des individus au sein des communauteacutes de poissons tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

bull laquo FC2 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur lrsquoeacutevolution de la proportion de poissons de grande taille tel que deacutefini par les lignes directrices du Programme coordonneacute de surveillance de lrsquoenvironnement (CEMP) drsquoOSPAR

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF
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Projet drsquoarrecircteacute ministeacuteriel BEE version de septembre 2018

Critegravere D4C4 ndash La productiviteacute de la guilde trophique nrsquoest pas affecteacutee par les pressions anthropiques

Lrsquoindicateur suivant peut contribuer agrave eacutevaluer le critegravere D4C2

bull laquo B3 raquo cet indicateur correspond agrave lrsquoindicateur commun OSPAR portant sur le succegraves et lrsquoeacutechec reproducteur des oiseaux marins tel que deacutefini dans lrsquoeacutevaluation intermeacutediaire drsquoOSPAR 2017

Les normes meacutethodologiques relatives agrave ce critegravere seront compleacuteteacutees agrave la suite drsquoeacutetudes compleacutementaires comme le preacutevoit lrsquoarticle 6 du preacutesent arrecircteacute

Application des critegraveres

Ces critegraveres sont appliqueacutes conformeacutement agrave lrsquoannexe de la deacutecision 2017848UE

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  • Annexe 3-Deacutefinition du bon eacutetat eacutecologique
    • Annexe 3 - deacutefinition du bon eacutetat eacutecollolgique
      • 20180924_Projet-Arrete-BEE_annexeDSF