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N°7 - JANVIER 2010 uu La Feuille N°7 Janvier 2010 Nouvelle année, nouvelle lettre…mais du changement. Vous le voyez, pour le 7 ème numéro de notre « Feuille » d’information, nous avons décidé de lui donner une seconde jeunesse. Vous remarquerez également que seules des nouvelles du pôle déchets, ainsi que la fiche technique habituelle apparaissent dans ce document. En effet, nous avons pris le parti de distinguer nos deux activités et vous recevrez d’ici quelques jours la « Feuille du pôle qualité environnementale du BTP ». L’activité de l’environnement est toujours aussi chargée pour nos professions. Les chantiers HQE se développent, d’autres à faibles nuisances apparaissent et les en- treprises doivent de plus en plus se mettre à la page sur tous les aspects environne- mentaux d’un chantier : réduction des nuisances causées aux riverains, réduction des nuisances sur l’environnement et surtout gestion des déchets de chantier. Je ne saurais que trop vous encourager à vous adapter à ces pratiques qui sont devenues monnaie courante et qui plus est, vont devenir avantageuses d’un point de vue éco- nomique. La taxe générale sur les activités polluantes et donc sur l’enfouissement a augmenté en ce début d’année, et le dépôt des déchets triés est toujours moins oné- reux que le dépôt de déchets en mélange. De plus, le tri des déchets, qu’il soit fait dans la vie privée ou professionnelle est un geste pour l’environnement. L’exemple est donné dans cette « Feuille » puisque la fiche technique concerne les déchets de plâtre, filière en pleine essor. Enfin, si vous n’êtes pas rassasiés de lecture avec cette « Feuille », sachez que vous trouverez en téléchargement sur notre site internet le « Guide technique – Identi- fication et utilisation des déblais de terrassement valorisés à la chaux ». Cette pu- blication est le fruit de 18 mois de travail avec les partenaires de l’ARE BTP et nous espérons fortement qu’elle atteindra son but : favoriser l’emploi des matériaux recy- clés dans les chantiers. Bonne lecture. n édito ‘‘ Écocomparateur pour le calcul des performances environnementales Guide déblais de terrassement L’ USIRF (Union des Syndicats de l’Indus- trie Routière Française) développe actuelle- ment un logiciel dénommé « Eco-variantes » pour le calcul de bilans environnementaux dans la réalisation de construction ou rénova- tion routière. L’objectif de ce logiciel est de répondre aux engagements du Grenelle de l’environne- ment et de pouvoir proposer des variantes environnementales aux appels d’offres. Des- tiné essentiellement aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre, il permet de juger la pertinence d’une réponse d’entreprise lorsque celle-ci propose une variante. Trois critères sont pris en compte : l’énergie, l’économie de ressources naturelles et les tonnages de CO2 émis. Ils seront déclinés lors des étapes de production, lors du transport et lors de la mise en œuvre des enrobés. La mise en place du logiciel est prévue pour le début de cette année. Soit dit en passant, certaines entreprises de travaux publics de la région Haute-Normandie ont déjà développé leur propre logi- ciel afin d’intégrer ces données environnementales dans leurs réponses aux appels d’offres. Plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/principes_logiciel_eco-variantes.pdf n Le Président, G.Lanos C ommencé il y a plus de 18 mois, le travail de l’ARE BTP et de ses partenaires portant sur la qua- lité des matériaux inertes recyclés touche à sa fin. Tout d’abord, le « Guide Technique – Identifi- cation et utilisation des déblais de terrassement valorisés à la chaux » est disponible en consulta- tion ou en téléchargement sur le site internet de l’association : www.are-btp.fr, rubrique actualités. Ce guide, destiné à l’ensemble de la profession, permet d’identifier les caractéristiques techniques d’un sol traité à la chaux et quelles sont ses do- maines et conditions d’emploi. Son homologue sur les bétons recyclés qui est rédigé par l’APAQ Normandie devrait quant à lui paraître très pro- chainement. Par ailleurs, le contrat d’engagements à destina- tion des plateformes de valorisation de matériaux inertes a évolué. En effet, le suivi et le contrôle du respect des engagements a été confié au CETE Normandie-Centre qui apportera son expérience en matière de granulats et de sols recyclés dans les travaux publics. Les audits ont débuté récem- ment et chaque signataire en conformité avec les engagements se verra remettre une attestation de respect des engagements d’une durée d’un an. D’autres plateformes sont en cours de certifica- tion. Une liste actualisée sera bientôt disponible sur notre site. Plus d’informations sur la démarche auprès d’Etienne Fromentin. n Plateformes ayant déjà reçu l’attestation d’engage- ments de bonnes pratiques environnementales : • GRN à Sotteville les Rouen : plate-forme de concassage des matériaux inertes • Recyclage De l’Épine à Oissel : plate-forme de concassage des matériaux inertes • Gagneraud Construction : installation mobile de traitement des déblais de terrassement Crédit : Entreprise Lhotellier

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N°7 - JANVIER 2010

uu La Feuille • N°7 • Janvier 2010

Nouvelle année, nouvelle lettre…mais du

changement. Vous le voyez, pour le 7ème numéro de notre

« Feuille » d’information, nous avons décidé de lui donner

une seconde jeunesse. Vous remarquerez également que

seules des nouvelles du pôle déchets, ainsi que la fiche

technique habituelle apparaissent dans ce document.

En effet, nous avons pris le parti de distinguer nos deux activités et vous recevrez

d’ici quelques jours la « Feuille du pôle qualité environnementale du BTP ».

L’activité de l’environnement est toujours aussi chargée pour nos professions. Les

chantiers HQE se développent, d’autres à faibles nuisances apparaissent et les en-

treprises doivent de plus en plus se mettre à la page sur tous les aspects environne-

mentaux d’un chantier : réduction des nuisances causées aux riverains, réduction

des nuisances sur l’environnement et surtout gestion des déchets de chantier. Je ne

saurais que trop vous encourager à vous adapter à ces pratiques qui sont devenues

monnaie courante et qui plus est, vont devenir avantageuses d’un point de vue éco-

nomique. La taxe générale sur les activités polluantes et donc sur l’enfouissement a

augmenté en ce début d’année, et le dépôt des déchets triés est toujours moins oné-

reux que le dépôt de déchets en mélange. De plus, le tri des déchets, qu’il soit fait

dans la vie privée ou professionnelle est un geste pour l’environnement. L’exemple

est donné dans cette « Feuille » puisque la fiche technique concerne les déchets de

plâtre, filière en pleine essor.

Enfin, si vous n’êtes pas rassasiés de lecture avec cette « Feuille », sachez que vous

trouverez en téléchargement sur notre site internet le « Guide technique – Identi-

fication et utilisation des déblais de terrassement valorisés à la chaux ». Cette pu-

blication est le fruit de 18 mois de travail avec les partenaires de l’ARE BTP et nous

espérons fortement qu’elle atteindra son but : favoriser l’emploi des matériaux recy-

clés dans les chantiers.

Bonne lecture. n

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Écocomparateur pour le calcul des performances environnementales

Guide déblais de terrassement

L’USIRF (Union des Syndicats de l’Indus-trie Routière Française) développe actuelle-ment un logiciel dénommé « Eco-variantes » pour le calcul de bilans environnementaux dans la réalisation de construction ou rénova-tion routière.L’objectif de ce logiciel est de répondre aux engagements du Grenelle de l’environne-ment et de pouvoir proposer des variantes environnementales aux appels d’offres. Des-tiné essentiellement aux maîtres d’ouvrage et aux maîtres d’œuvre, il permet de juger la pertinence d’une réponse d’entreprise lorsque celle-ci propose une variante.

Trois critères sont pris en compte : l’énergie, l’économie de ressources naturelles et les tonnages de CO2 émis. Ils seront déclinés lors des étapes de production, lors du transport et lors de la mise en œuvre des enrobés.La mise en place du logiciel est prévue pour le début de cette année. Soit dit en passant, certaines entreprises de travaux publics de la région Haute-Normandie ont déjà développé leur propre logi-ciel afin d’intégrer ces données environnementales dans leurs réponses aux appels d’offres.Plus d’informations à l’adresse suivante : http://www.setra.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/principes_logiciel_eco-variantes.pdf n

Le Président, G.Lanos

Commencé il y a plus de 18 mois, le travail de l’ARE BTP et de ses partenaires portant sur la qua-lité des matériaux inertes recyclés touche à sa fin. Tout d’abord, le « Guide Technique – Identifi-cation et utilisation des déblais de terrassement valorisés à la chaux » est disponible en consulta-tion ou en téléchargement sur le site internet de l’association : www.are-btp.fr, rubrique actualités. Ce guide, destiné à l’ensemble de la profession, permet d’identifier les caractéristiques techniques d’un sol traité à la chaux et quelles sont ses do-maines et conditions d’emploi. Son homologue sur les bétons recyclés qui est rédigé par l’APAQ Normandie devrait quant à lui paraître très pro-chainement. Par ailleurs, le contrat d’engagements à destina-tion des plateformes de valorisation de matériaux inertes a évolué. En effet, le suivi et le contrôle du respect des engagements a été confié au CETE Normandie-Centre qui apportera son expérience en matière de granulats et de sols recyclés dans les travaux publics. Les audits ont débuté récem-ment et chaque signataire en conformité avec les engagements se verra remettre une attestation de respect des engagements d’une durée d’un an.

D’autres plateformes sont en cours de certifica-tion. Une liste actualisée sera bientôt disponible sur notre site. Plus d’informations sur la démarche auprès d’Etienne Fromentin. n

Plateformes ayant déjà reçu l’attestation d’engage-ments de bonnes pratiques environnementales :• GRN à Sotteville les Rouen : plate-forme de concassage des matériaux inertes• Recyclage De l’Épine à Oissel : plate-forme de concassage des matériaux inertes• Gagneraud Construction : installation mobile de traitement des déblais de terrassement

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uu La Feuille • N°7 • Janvier 2010

Are btp haute normandie

Association Régionale pour l’Environnement du Bâtiment et des Travaux Publics de HN

• Président : Gérard Lanos• Chargé de mission pôle déchets : E. Fromentin

• Coordonnées : 14, rue Georges Charpak - 76130 Mt St AignanTél. : 02 32 19 52 59 - Fax : 02 32 19 52 53@ : [email protected]

Réforme ICPE

La législation sur les Installa-tions Classées pour la Protec-tion de l’Envi-ronnement est en cours de mo-dification. En ef-fet, une réforme vise entre autres à simplifier les démarches administratives

Recyclage : une nouvelle filière pour les déchets de PVC souple

Grenelle de l’Environnement : les évolutions

Dans notre « Feuille n°6 », nous avions détaillé les engagements issus du Grenelle de l’environnement concernant les déchets du BTP. Quelques évolutions sont intervenues récemment suite au projet de loi Grenelle 2. Il est tout d’abord prévu qu’en plus des chan-tiers de démolitions, les diagnostics déchets soient également réalisés dans le cadre des chantiers de réhabilitation lourde (article 77 de la loi Grenelle 2). Il est aussi préconisé que les plans et schémas départementaux de gestion de déchets du BTP soient établis en concertation sous responsabilité du président du Conseil Général (article 79 de la loi Gre-nelle 2).L’instrument économique affecté pour en-courager la prévention de la production et le recyclage a été mis en place. Il s’agit en fait d’un système d’aide alloué par le biais du fonds déchets de l’ADEME qui s’élève à 55 millions d’euros pour la période 2010-2012. Les mesures sur lesquelles porteront ces aides sont les suivantes :• Bonus aux maîtres d’ouvrages pour les bon-nes pratiques à caractère volontaire,

Les déchets de membranes d’étanchéité peuvent désormais être recyclés. Ils peuvent provenir de différentes applications : membra-nes de toitures, membranes de bassins de ré-tentions, liners de piscine, bidim pour travaux publics et génie civil…Attention, les mem-branes de toitures bitumineuses ou contenant des colles ne peuvent être recyclées. Celles-ci sont considérées comme déchets dangereux et doivent être éliminées en installation de stockage de classe 1.Afin d’être introduites dans le procédé de recyclage, les membranes collectées doivent être correctement nettoyées et débarrassées de tout élément métallique, sous peine de re-

fus auprès de l’industriel en charge du broyage.Les déchets peuvent être récupérés directement sur les gros chantiers ou doivent être déposés dans les points de collecte partenaires (deux en Haute-Normandie actuellement). Ils doivent être conditionnés en big bag et étiquetés pour assurer la traçabilité et ils sont envoyés vers l’unité de recyclage.Les coûts de recyclage sont pris en charge par Roofcollect (organisation européenne). Reste à charge de l’entreprise les frais de transports, l’achat du conditionnement et une participation aux frais de stockage.Plus d’informations sur : www.roofcollect.com

De la même façon, le SFEC (Syndicat Français des Enducteurs Calandreurs et fabricants de revêtements de sols) qui gère l’opération Roof-collect en France a mis en place un système de collecte qui s’adresse aux entreprises qui posent ou déposent des revêtements de sols PVC. Le syndicat attribue en effet une aide financière pour l’accompagnement au tri, pour le transport des déchets vers l’usine de recyclage et pour les coûts de traitement.Plus d’informations en téléchargeant la plaquet-te à l’adresse suivante : http://www.solspvcpro.com/recyclage.pdf ou en contactant l’ARE BTP.Ces deux opérations répondent aux objectifs de Vinyl 2010, programme dans lequel se sont en-gagés les professionnels du PVC pour accroître les quantités de PVC recyclés. n

• Aides aux opérations et investissements en matière d’installations de regroupement, tri et recyclage des déchets du BTP,• Aide aux communes d’accueil des platefor-mes,• Soutien aux actions de recherche et dévelop-pement,• Aide aux actions d’accompagnement (obser-vation, animation, communication).L’ARE BTP pourra vous accompagner dans le montage des dossiers et être l’intermédiaire auprès de l’ADEME. n

préalables à l’implantation des sites industriels et raccourcir les délais d’instruction du dossier. Il est ainsi prévu de créer une catégorie d’instal-lations soumises à autorisation simplifiée placée entre la déclaration et l’autorisation : l’enregis-trement. La différence entre l’autorisation et l’enregis-trement est minime. Même si les deux régimes concernent des installations ayant des dangers ou inconvénients communs, celles soumises à autorisation requièrent des mesures détermi-nées par l’arrêté préfectoral, tandis que pour celles qui seront soumises à enregistrement des prescriptions générales suffiront. Pour résumer, le régime d’enregistrement est un mixte entre les procédures administratives de la déclaration et les dangers de l’autorisation. Concernant la demande, le dossier à remettre aux services administratifs voit la suppression des études d’impact et de dangers demandés habituellement dans le cadre de l’autorisation. L’enquête publique est aussi abandonnée au pro-fit d’une simple mise à disposition du public.Les rubriques concernant la gestion des déchets du BTP devraient être touchées par cette réfor-me dans le courant de l’année 2010. n

Association Régionale pour l’Environnement du Bâtiment et des Travaux Publics de Haute-Normandie14, rue G. Charpak - 76130 Mont Saint Aignan - Tél. : 02 32 19 52 59

Le recensement des déchèteries accessibles aux entreprises du BTP vient d’être mis à jour. Les cartes et listings actualisés sont disponibles sur le site internet de l’AREBTP, rubrique sites d’accueil.

Recensement des déchèteries

Vous pourrez y lo-caliser bien évidem-ment les communes sur lesquelles sont situées les déchè-teries, mais aussi celles qui acceptent les déchets dange-reux et l’amiante. Les listings associés dressent les horaires d’ouverture ainsi que les conditions d’acceptation. n

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Fiche technique

N°11

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Télécharger gratuitement les fiches d’information technique sur : www.are-btp.fr

Les déchets de plâtre sont composés majoritai-rement de plaques, de carreaux et de complexes d’isolation. Ils proviennent de la déconstruction sélective et des chutes de pose. Ce taux de chute est d’ailleurs assez variable, mais tout de même conséquent puisqu’il est en moyenne de 5%. Cela dépend du type de chantiers, mais également de la conception du bâtiment. En France, on estime que les tonnages en jeu sont de l’ordre de 450 000 à 500 000 tonnes par an.

La réglementation

Le plâtre est un matériau de construction ignifuge, c’est-à-dire qu’il protège de l’incendie. Il peut être utilisé sous forme de pâte constituée d’un mélange de poudre et d’eau, ou préparé sous forme de plaques. Le plâtre est fabriqué à partir du gypse qui est un miné-ral composé principalement de sulfate de calcium semi hydraté.

Le plâtre est considéré comme un déchet non dange-reux, c’est-à-dire qu’il peut produire des réactions chimi-ques, physiques ou biologiques pendant son stockage, mais sans présenter de caractère dangereux ou toxique pour l’environnement et/ou la santé humaine.

Par le passé, le plâtre a souvent été considéré com-me un matériau inerte. Cette classification n’est pas la bonne puisque susceptible d’être dégradé par voie biologique, ce dernier est classé comme non dange-reux. Son code de classification dans la nomenclature déchets de l’annexe II de l’article R 541-8 du code de l’environnement est : 17 08 02.Cette classification impose donc une élimination en installation de stockage des déchets non dangereux. Mais la particularité du plâtre engendre un risque de dégagement d’hydrogène sulfuré lorsque celui-ci est en contact avec des matières putrescibles. Ainsi l’arrêté du 19 janvier 2006 relatif aux installations de stockage des déchets non dangereux impose le stockage du plâ-tre en alvéole spécifique au matériau. Le stockage est toleré en classe III lorsque le plâtre est lié à des maté-riaux inertes dans des proportions inférieures à 10% (arrêté du 15 mars 2006).Aujourd’hui sur le territoire français, seules 4 installa-tions de stockage de déchets non dangereux proposent le stockage du plâtre en casiers spécifiques conformément à la réglementation et une 5ème devrait être auto-risée prochainement. Une grande partie des déchets de plâtre est donc enfouie actuellement avec l’ensemble des autres déchets composant une installation de stockage de déchets non dangereux.

LES DÉCHETS DE PLÂTRE

Les gisements de déchetsde plâtre

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Télécharger gratuitement les fiches d’information technique sur : www.are-btp.fr

L’engagement des professionnels

En janvier 2008, le SNIP (Syndicat Natio-nal des Industriels du Plâtre) a élaboré une charte de gestion des déchets de plâtre. Les industriels signataires de cette charte se sont engagés à contribuer à une gestion durable de ces déchets.Cinq principaux objec-tifs ressortent de cette charte :• Encourager la prise en compte, dès la conception des produits, d’éléments permettant la réduction des déchets,• Poursuivre la réduction du volume de déchets,• Sensibiliser et former les différents acteurs,• Développer la filière recyclage,• Préconiser l’enfouissement en installation de stockage uni-quement pour les déchets ultimes.Un communiqué de presse datant de juin dernier fait le point sur cette charte et plus particulièrement sur la valorisation. Aujourd’hui, une vingtaine de plateformes sont partenaires des industriels du plâtre pour la collecte. Ainsi, lors des 6 premiers mois de l’année 2009, 10 000 tonnes de déchets, rebus de fabri-cation compris, ont pu être recyclés.Les premiers résultats permettent d’envisager l’avenir avec de nouveaux développements :• Accroissement des partenariats en région pour la collecte,• Etude de recyclage d’autres produits à base de plâtre,• Soutien aux projets HQE en prévoyant le recyclage des chutes de plâtre.Le communique de presse du SNIP est consultable sur le site in-ternet http://www.lesindustriesduplatre.org, rubrique « Médiathèque », sous rubrique « Presse ».

Afin de favoriser le recyclage du plâ-tre, il convient de multiplier les points de collecte à l’échelle régionale. Malheu-reusement, le développement de ceux-ci est freiné car la majorité des déchets de plâtre sont souvent retrouvés en mélan-ges avec d’autres types de déchets. Le tri devient alors très difficile, la plupart des plaques étant souillées et donc inexploi-tables. En effet, pour pouvoir être recy-clés, les déchets de plâtre doivent conte-nir moins de 5% d’impuretés. La collecte s’organise de plusieurs fa-çons différentes :• Mise à disposition de bennes dans les déchèteries,• Signature de contrat avec des entre-prises du BTP producteurs,• Partenariat avec des collecteurs de dé-chets, • Mise en place de tournées de collectes sélectives.Il est donc important pour les entrepri-ses de mettre en place un tri à la source de ces déchets. Elles n’en seront que gagnantes puisque le dépôt de plâtre trié en centre de regroupement sera évidemment moins onéreux que le dé-pôt de plâtre en mélange avec d’autres déchets. Ce coût sera aussi moins élevé que celui de l’enfouissement. En Haute-Normandie, deux points de collecte existent à l’heure actuelle. Ils sont situés à Darnétal et Malaunay dans l’agglomération Rouennaise. 300 tonnes de plâtre ont déjà été envoyées vers la valorisation. L’ARE BTP travaille actuellement avec les prestataires de la collecte des déchets et les industriels pour développer ces points de collecte.

La collecte

Le recyclage du plâtre engendre une préservation de la ressource en gypse équivalente aux tonnages recyclés et la réduction de mise en décharge d’autant de tonnes. Le procédé consiste à broyer les déchets de plâtre entrants et à les réintroduire dans le procédé de fabrication des plaques de plâtre. Les usines les plus proches de notre région sont situées à Auneuil dans l’Oise (Lafarge) et Vau-jours en Seine-Saint-Denis (Placoplâtre). Le taux de matière recyclée dans un produit neuf est d’environ 12%.Actuellement, seules quelques usines acceptent les déchets de plâtre, ce qui ne permet pas de couvrir l’ensemble du territoire français. Malgré cela, l’objectif des professionnels est aujourd’hui d’accroître leur réseau de collecte, tout en prenant garde à ne pas dépasser des distances supérieures à 300 kilomètres entre les collecteurs et les usines. Au delà, l’intérêt environnemental ne serait plus efficace avec un bilan carbone négatif.

La valorisation du plâtre

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