SOMMAIRE

1 Agenda ................................................................................................................................. 2

2 Aide à domicile .................................................................................................................... 3

3 Délinquance ......................................................................................................................... 3

4 Discriminations.................................................................................................................... 4

5 Droit des étrangers ............................................................................................................. 4

6 Enfance - Famille ................................................................................................................. 5

7 Etablissement social et médico-social ............................................................................. 6

8 Europe sociale ..................................................................................................................... 6

9 Jeunes .................................................................................................................................. 6

10 Logement - Hébergement ................................................................................................... 7

11 Pauvreté - Lutte contre les exclusions ............................................................................ 7

12 Personnes âgées .............................................................................................................. 9

13 Personnes en situation de handicap ................................................................................. 11

14 Politique de la ville .............................................................................................................. 13

15 Politiques sociales .............................................................................................................. 14

16 Protection de l’enfance ....................................................................................................... 14

17 Protection sociale ................................................................................................................ 15

18 Travail social ........................................................................................................................ 15

19 Acquisitions ......................................................................................................................... 16

SOLIDARITE, COHESION SOCIALE, ENFANCE

N°2015-12B

01 JANVIER 2016

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1. AGENDA La loi du 11 février 2005 : 10 ans après 14 et 15 janvier 2016, ANGERS http://www.arifts.fr/index.php/actualites/conferences-journees-d-etudes Colloque organisé par l’ARIFTS Les politiques vieillesses 21 janvier 2016, PARIS http://www.fnadepa.com/data/mediashare/lb/dmxrhps67uq8h54113lgf135udr8vq-org.pdf Colloque national de la FNADEPA Le pilotage de la protection de l’enfance : acteurs et outils 22 janvier 2016, PARIS http://oned.gouv.fr/agenda/pilotage-protection-lenfance-acteurs-et-outils Journée organisée par l’ONED Développement social : quel avenir pour les départements ? 22 janvier 2016, PARIS http://odas.net/12es-Rencontres-sociales-Action-sociale-et-827 12èmes Rencontres sociales organisées par le Jas et Endered en collaboration avec l’ODAS et l’ADF Assises pour l’accès au logement des sans-abri 26 et 27 janvier 2016, PARIS http://www.fnars.org/images/stories/images/accueil_slideshow/ Organisées par la FNARS La parole est l'usager. Pour un dialogue partagé et respectueux 28 et 29 janvier 2016, PARIS http://formation.apf.asso.fr/wp-content/uploads/2015/10/ProgrammeUNESCO_2016.pdf 29es journées d'étude organisées par l'APF formation La loi d’adaptation de la société au vieillissement. Conséquences et opportunités pour les services à domicile 3 février 2016, PARIS http://www.una.fr/agenda.do?&id=21232 Journées nationales 2016 de l’UNA Vie psychique, spiritualité et vieillissement 09 février 2016, PARIS http://1u3o5.r.a.d.sendibm1.com/6djhhssoeonf.html Journée organisée par le Crias Mieux Vivre et l'Association pour Favoriser le Développement de la Gérontopsychiatrie (AFDG) Parcours, Ruptures, bifurcations 09 février 2016, PARIS http://culture.cnam.fr/medias/fichier/se-769-m-grif-lise-cnam-2015-2016_1447935024230-pdf Séminaire 2015-2016 organisé par la chaire en travail social du CNAM, le GRIF et le laboratoire LISE-CNRS

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2. AIDE A DOMICILE L'activité des services d'aide à domicile des CCAS en perte de vitesse Lettre d'information du site des ASH, 16/12/2015 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/90251/l-activite-des-services-d-aide-a-domicile-des-ccas-en-perte-de-vitesse.html

Près de quatre ans après sa dernière enquête sur les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) gérés par les centres communaux et intercommunaux d'action sociale, l'Union nationale des CCAS/CIAS dresse un nouvel état des lieux de l'activité de ces structures, qui n'échappent pas aux difficultés financières, alors que la loi "vieillissement" réforme le secteur (voir encadré).Parmi ses constats, l'Unccas note "un repli d'activité des SAAD". Les données recueillies permettent d'estimer à 28,2 millions le nombre d'heures d'aide à domicile effectuées en 2014, soit une baisse d'environ 3,5 % entre 2011 et 2014. http://www.unccas.org

3. DELINQUANCE Protection judiciaire de la jeunesse. La santé au service de l’action éducative Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 30-33

Améliorer la santé des jeunes pris en charge constitue un facteur de réussite des mesures éducatives : tel est le postulat de la démarche sur la promotion de la santé qu’a lancée en 2013 la protection judiciaire de la jeunesse. Si les directions interrégionales et territoriales se sont plutôt bien appropriées la démarche, les unités éducatives se mobilisent encore difficilement. - Et la santé des professionnels ?

Jeunes suivis par la PJJ : quand les champs éducatif et sanitaire coopèrent / GIRARD Thomas, VARNOUX Aurélien, LAVOYER Florian Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 36-37

A Paris, l’unité Guy-Môquet de l’Hôtel-Dieu et les professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) collaborent étroitement pour favoriser l’accès aux soins des jeunes en danger ou délinquants. Un partenariat qui participe à la promotion de la santé de ces publics, expliquent Thomas Girard, praticien hospitalier et responsable médical de l’unité Guy-Môquet, avec Aurélien Varnoux, psychiatre de l’enfant et de l’adolescent, et Florian Lavoyer, tous deux conseillers techniques à la direction interrégionale de la PJJ d’Ile-de-France-outre-mer.

Centres éducatifs fermés : le plan d'action de la PJJ pour en améliorer le fonctionnement Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 7-8

En raison de dysfonctionnements préoccupants et persistants, la chancellerie a demandé, en janvier 2015, aux inspections générales des services judiciaires (IGSJ) et des affaires sociales (IGAS) d’évaluer le dispositif des centres éducatifs fermés (CEF). Elles ont remis leurs conclusions en juillet dernier, lesquelles confortent celles de précédents rapports des inspections du ministère de la Justice et du contrôleur général des lieux de privation de liberté – dites « autorités de contrôle ». Sur cette base, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a élaboré un plan d’actions, d’ores et déjà mis œuvre par ses services. http://www.cnape.fr/files/news/1591.pdf http://www.cnape.fr/files/rapports/597.pdf

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Rapport sur le dispositif des centres éducatif fermés (CEF) / PAUTRAT Catherine, RAYMOND Michel, ABROSSIMOV Christine, POINSO Isabelle, DU MESNIL-ADELEE Sophie Ministère de la Justice, 07/2015, 149 p. http://www.justice.gouv.fr/publications-10047/rapports-thematiques-10049/rapport-sur-le-dispositif-des-centres-educatifs-fermes-cef-28525.html

La mission avait pour objet, à partir des précédents travaux interministériels menés en janvier 2013 par les inspections précitées, ainsi que des recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, de la Cour des comptes et des inspections du ministère de la justice, d’établir une synthèse des difficultés recensées et d’analyser le degré de mise en œuvre des recommandations préconisées par ces différentes instances. Le rapport met en perspective les actions entreprises par la DPJJ pour améliorer et consolider les CEF et identifie celles restant à engager afin de dépasser les difficultés structurelles de ce dispositif et d’en réduire les risques. La mission présente ses recommandations à travers six thèmes portant sur le pilotage, le contrôle et l’évaluation, les ressources humaines, l’action éducative, la santé, les droits fondamentaux, la discipline et les incidents.

4. DISCRIMINATIONS Panorama des financements européens pour l'égalité femmes-hommes Cybertine #110 - Actualités et ressources pour l'égalité femmes-hommes, 11/12/2015 http://www.centre-hubertine-auclert.fr/article/panorama-des-financements-europeens-pour-l-egalite-femmes-hommes

Retrouvez un "panorama des financements européens pour l'égalité femmes-hommes" explicitant les différents fonds européens que les organismes, collectivités, ou associations peuvent solliciter dans le cadre de leurs actions

Etude sur la place des filles dans les juniors associations Cybertine #110 - Actualités et ressources pour l'égalité femmes-hommes, 11/12/2015 http://www.injep.fr/sites/default/files/documents/jes30_juniors_associations_bd.pdf

La place des femmes et l'accès aux responsabilités constituent un enjeu de renouvellement du monde associatif", écrit l'Injep qui publie une étude sur la place des filles dans les juniors associations. L'étude met en évidence la responsabilité des adultes accompagnateurs : "la place et le rôle des accompagnateurs, figures de l'adulte en lien avec le projet mais également personnes ressources, sont centraux".

5. DROIT DES ETRANGERS

La réforme du droit d'asile (suite et fin) Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2937, p. 55-65

Dernier volet de notre dossier sur la loi « asile », consacré à la protection internationale. Motifs d’octroi ou de cessation, droits afférents au statut de réfugié ou de bénéficiaire de la protection subsidiaire : de nouvelles règles ont été posées. Coup de projecteur également sur les apatrides, dont le statut est désormais reconnu par le législateur.

La réforme du droit d'asile (suite) Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 47-60

Troisième partie de notre dossier sur la loi du 29 juillet 2015, consacrée à la procédure d’examen de la demande d’asile. Zoom sur la réforme touchant les instances chargées de cet examen et les nouveautés procédurales.

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6. ENFANCE ET FAMILLE L’enfance obtient enfin sa place dans un haut conseil auprès du premier ministre Collectif CEPE - Construire Ensemble la Politique de l'Enfance https://drive.google.com/file/d/0B31_rEFUsOmXVmJJaUtsdFA4VXM/view

Le parlement, dans le cadre de la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement, crée un Haut Conseil de la Famille, de l'Enfance et de l'Age (HCFEA), qui comportera une formation spécialisée dédiée à l'Enfance

Famille : la fin du modèle unique Sciences humaines, 01/2016, n° 277, p. 81-83

Décomposée, fragilisée, et pourtant plébiscitée, la famille a connu une mutation majeure : elle ne naît plus du mariage mais de la filiation. La question de la parenté est aujourd'hui redevenue centrale.

Être parent en suède, ça s’apprend / NAHAL Soraya Cahiers dynamiques (les), 2014, n° 62, p. 106-112

« Nous n’avions jamais l’habitude de manger ensemble, mais maintenant nous le faisons presque tous les jours ! » Manger ensemble, lorsque l’on forme une famille : un enfant et ses parents à table. Une image qui peut paraître banale, un acte de la vie quotidienne et pourtant… Ça n’est pas si évident pour des parents en difficulté, notamment avec des enfants en pleine crise d’adolescence. Comment alors retrouver une harmonie familiale ? En Suède, la solution se situe au plus proche des étoiles : il s’agit d’une comète, Komet 1 en suédois, une école pour les parents. Et c’est dans le cadre de son stage (stage obligatoire de deux semaines dans un pays de l’UE pour les directeurs stagiaires de la PJJ) que Soraya Nahal a pu approcher cette Komet, dont elle nous explique tout l’intérêt.

Le management en crèche / CONCATO-DOUGNOL Régine, FONTAINE Anne-Marie, ROVERA Anne-Claude, RAYNA Sylvie Cahiers de puériculture, 12/2015, n° 292, p. 11-30

Au sommaire du dossier : - Positionnement managérial de la puéricultrice en EAJE - L'observation-projet, un levier de changement professionnel - Innover et réinventer l'accueil en EAJE - Curriculum, participation et qualité de l'accueil de la petite enfance

La conception architecturale et les aménagements d'un lieu d'accueil de la petite enfance. Un guide à l'attention des architectes et des concepteurs / DESPONDS Véronique, THULER Claude Ville de Lausanne, 2015, 43 p. http://www.lausanne.ch/en/lausanne-officielle/

Ce guide offre des repères pour la construction ou la rénovation d’une institution de la petite enfance. Il y est question de la qualité des espaces offerts aux enfants et de l’environnement de travail des adultes qui les accompagnent. Les recommandations qui figurent dans cette brochure sont le fruit d’une étroite collaboration entre des professionnels de l’enfance, des architectes et d’un ergonome du travail.

7. ETABLISSEMENT SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL

L'Anccas propose de créer des "observatoires des besoins sociaux territoriaux" Lettre d'information du site des ASH, 14/12/2015 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/90192/l-anccas-propose-de-creer-des-observatoires-des-besoins-sociaux-territoriaux.html

Après l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas), en septembre dernier, c'est au tour du Réseau des cadres communaux de l'action sociale (Anccas) de déplorer le projet du gouvernement de supprimer l'obligation, pour les centres communaux et intercommunaux d'action sociale (CCAS/CIAS), de réaliser une analyse des besoins sociaux (ABS). http://anccas.fr/position-de-lanccas-concernant-les-abs/4652/

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8. EUROPE SOCIALE Lutte contre les abus sexuels sur enfants : la France pourrait faire mieux, selon le Conseil de l'Europe Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 14

Dans un rapport rendu public le 7 décembre, le Conseil de l’Europe appelle à mieux protéger les enfants contre les abus sexuels, en incluant tous les auteurs possibles dans la loi, en améliorant la collecte de données sur ces actes et en atténuant le traumatisme subi par les enfants. Ce document analyse pour la première fois la façon dont les Etats européens mettent en œuvre la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ratifiée en 2010 par la France. Il a été élaboré par un comité d’experts réunissant les 26 pays qui avaient ratifié la convention au moment du lancement de l’étude– dit « comité de Lanzarote » –, sur la base des informations communiquées par les autorités nationales et les organisations non gouvernementales. http://www.coe.int/fr/web/portal/-/sexual-abuse-of-children

L'Agence européenne des droits fondamentaux s'oppose encore à l'institutionnalisation des enfants handicapés Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 12-13

A la veille de la journée internationale des personnes handicapées, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 2 décembre, un rapport dans lequel elle recommande de mieux protéger les enfants handicapés contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles. Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance, ils courent en effet trois ou quatre fois plus de risques d’être victimes de ces violences que les enfants non handicapés en raison d’un certain isolement social, d’une stigmatisation et de leur plus grande dépendance aux soins et aux actions de soutien. http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2015-violence-against-children-with-disabilities-summary_fr.pdf

Pauvreté infantile Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 12

Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre dernier, une résolution non législative demandant aux Etats membres de l’Union européenne (UE) de faire de la lutte contre la pauvreté infantile une priorité. Le texte, qui a quand même été rejeté par 77 eurodéputés et donné lieu à 49 abstentions, recommande également de garantir à tous les enfants l’accès à une éducation publique, gratuite, ouverte à tous et de qualité à tous les âges. Selon Eurostat, l’organisme statistique de l’Europe, 26 millions d’enfants étaient exposés à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale en 2014 dans l’UE, soit 27,7 % des citoyens européens de moins de 18 ans. Ils étaient 21,6 % en France. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A8-2015-0310+0+DOC+PDF+V0//FR

9. JEUNES « Les candidats ont tendance à délaisser l’électorat jeune » Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 32-33

Scrutin après scrutin, les jeunes semblent se détourner des urnes. Plus élevée que dans le reste de la population, cette abstention électorale témoigne-t-elle d’un véritable désintérêt pour la politique ? Tel n’est pas le point de vue du sociologue Laurent Lardeux, qui a réalisé une étude sur ce sujet pour l’INJEP dans laquelle il propose une lecture plus nuancée des chiffres électoraux. http://www.injep.fr/article/laurent-lardeux-la-participation-des-jeunes-est-avant-tout-un-processus-8216.html http://www.injep.fr/article/jeunesses-etudes-et-synthese-ndeg27-9259.html

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Mosaïc : l'intégration contre la radicalisation Journal de l'action sociale (le), 12/2015, n° 202, p. 12-15

Rencontre avec le réseau Mosaïc à Limoges qui travaille au quotidien avec des enfants et des jeunes de milieux sociaux et d'origines culturelles multiples. Pour tenter de comprendre : que doit-on "prévenir" et de quelle façon ?

Evaluation des partenariats entre le monde éducatif et le monde économique en faveur de l'insertion professionnelle des jeunes (MAP) / BOREL Patrice, KARVAR Anousheh, BENAC Miriam, COLLIGNON Jean-Pierre, GOURSOLAS Jean-Marc, WEILL Morgane, GARANDEAU Eric Inspection générale des affaires sociales; Inspection générale des finances; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, 12/2015, 350 p. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/154000838/

La mission a dressé un diagnostic permettant de disposer d'un état des lieux des partenariats existants aux niveaux national et académique sous l'angle de l'efficacité, de la qualité et de l'efficience et en relevant les bonnes pratiques. Elle a défini plusieurs scénarios d'amélioration et de changement d'échelle précis et opérationnels et a présenté des recommandations en matière de gouvernance, d'organisation, de doctrine et d'indicateurs avec l'objectif d'une meilleure insertion professionnelle des élèves et des étudiants.

10. LOGEMENT - HEBERGEMENT Accompagnement et logement d'insertion : quelles pistes pour des moyens appropriés ? Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 14-15

Lancée par trois fédérations, une étude identifie la spécificité et les enjeux du développement de l’accompagnement social pour les résidents de logements d’insertion. Tout en valorisant les initiatives, elle appelle à un plus grand soutien financier des pouvoirs publics et à davantage de pluridisciplinarité. http://www.logementdinsertion.org/sites/default/files/medias/lali-etude_cresge-toweb.pdf

La FNARS décrypte le rôle des SIAO auprès des publics "justice" Lettre d'information du site des ASH, 15/12/2015 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/90224/la-fnars-decrypte-le-role-des-siao-aupres-des-publics-justice.html

Quel est le rôle des SIAO (services intégrés d'accueil et d'intégration) dans l'accès à l'hébergement et au logement des personnes placées sous-main de justice et des sortants de prison ? Pour en savoir plus sur les pratiques développées dans les territoires, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS) a mené, de juillet 2014 à mars 2015, auprès de 58 SIAO (neuf d'urgence, 14 d'insertion et 35 intégrés) couvrant 52 départements, une enquête dont elle vient de publier les résultats. Enquête SIAO et justice - "Accès à l'hébergement et au logement des personnes placées sous-main de justice et/ou sortants de prison : rôle et pratiques des SIAO ?" http://www.fnars.org/champs-d-action/accueil-orientatio

11. PAUVRETE – LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS Précarité : la FNARS s'alarme du nombre croissant de femmes vivant à la rue Lettre d'information du site des ASH, 18/12/2015 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/90313/precarite-la-fnars-s

L'hiver 2015-2016 est bien parti pour ressembler à s'y méprendre aux précédents, avec une sortie de la gestion au thermomètre qui tarde à se faire sentir et un déploiement des solutions saisonnières qui peine à répondre aux besoins, constate la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), dans la dernière édition de son baromètre du 115, rendu public jeudi 17 décembre, en s'inquiétant particulièrement des conséquences de cette situation pour les femmes sans abri, seules ou avec enfants. Baromètre du 115 en novembre 2015 http://www.fnars.org/espace-presse-aside/espace-presse-cp-menu/6286-barometre-115-de-plus-en-plus-de-femmes-sans-abri

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Un projet de loi va faciliter l’accès des publics fragiles au numérique et à la téléphonie Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 9

A l’issue d’un long processus de concertation, un projet de loi pour une République numérique a été présenté en conseil des ministres le 9 décembre par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, et la secrétaire d’Etat chargée du numérique. Il s’organise autour de trois axes : favoriser la circulation des données et du savoir, protéger les individus dans la société du numérique et garantir le numérique pour tous. Dans ce dernier volet, le texte traite notamment de l’accès des personnes handicapées aux services téléphoniques et aux sites Internet, ainsi que du maintien de la connexion Internet pour les personnes les plus démunies. Il sera discuté devant l’Assemblée nationale à partir du 19 janvier prochain. http://www.economie.gouv.fr/projet-loi-numerique

Bientôt un cadre législatif pour la lutte contre le gaspillage alimentaire Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 8-9

Le 9 décembre, les députés ont adopté, en première lecture, une proposition de loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, qui se réapproprie les termes de l’article 103 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, censurés par le Conseil constitutionnel. Termes qui, dans l’attente d’un cadre législatif, avaient été repris dans le cadre d’une « convention d’engagement volontaire » signée en août dernier entre le ministère de l’Ecologie et les principales enseignes de grandes surfaces alimentaires. L’objectif, rappelle l’exposé des motifs de la proposition de loi : réduire de moitié le gaspillage en France d’ici à 2025. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/lutte_contre_gaspillage_alimentaire.asp

Pauvreté infantile Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 12

Le Parlement européen a adopté, le 24 novembre dernier, une résolution non législative demandant aux Etats membres de l’Union européenne (UE) de faire de la lutte contre la pauvreté infantile une priorité. Le texte, qui a quand même été rejeté par 77 eurodéputés et donné lieu à 49 abstentions, recommande également de garantir à tous les enfants l’accès à une éducation publique, gratuite, ouverte à tous et de qualité à tous les âges. Selon Eurostat, l’organisme statistique de l’Europe, 26 millions d’enfants étaient exposés à un risque de pauvreté et d’exclusion sociale en 2014 dans l’UE, soit 27,7 % des citoyens européens de moins de 18 ans. Ils étaient 21,6 % en France. http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+REPORT+A8-2015-0310+0+DOC+PDF+V0//FR

Les bénéficiaires de minima sociaux en 2013 / CALVO Mathieu, DREES Etudes et résultats, 12/2015, n° 71, 6 p. http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/er945.pdf

Au 31 décembre 2013, 4,02 millions d’allocataires perçoivent l’un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 4,8 % en un an. Cette hausse concerne davantage les hommes (+5,6 %) que les femmes (+4,0 %). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 10,9 % de la population française est couverte par les minima sociaux. Cette hausse repose majoritairement sur la croissance du nombre d’allocataires de la partie socle du revenu de solidarité active (+7,4 %) et, dans une moindre mesure, sur celle des effectifs de l’allocation de solidarité spécifique (+10,3 %). La dégradation de la conjoncture économique et l’évolution défavorable du marché du travail depuis la mi-2011 expliquent ces deux hausses. Leur contribution à l’augmentation du nombre de bénéficiaires de minima sociaux est de 4,4 points (sur 4,8 %). Le nombre de bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés continue, lui aussi, de progresser (+2,5 %), mais à un rythme moins soutenu que ces dernières années. La baisse du nombre d’allocataires du minimum vieillesse se poursuit.

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Séminaire d'échanges entre acteurs "Partageons nos expériences pour agir sur les inégalités sociales de santé" - Paris, 17 et 18 mars 2015 SFSP, 2015, 73 p. www.sfsp.fr/activites/file/Actes-seminaire-ISS.pdf

Ce séminaire est organisé à partir de plusieurs actions ou démarches déjà mises en œuvre, support pour permettre de mieux appréhender et s’approprier le concept d’universalisme proportionné et de déboucher sur des recommandations pratiques pour améliorer notre capacité à agir en vue de réduire ces inégalités. Il s’agit lors des ateliers de préciser « Qui et comment convaincre ?, et comment faire et avec qui ?», pour : - intégrer la santé dans toutes les politiques ; - combiner les différentes stratégies d’intervention ; - mettre la question des inégalités sociales de santé à l’ordre du jour dans son propre environnement ; - favoriser l’implication et la participation des publics concernés.

12. PERSONNES AGEES Quand les doctorants français et chinois s’intéressent au vieillissement Lorraine Université d’Excellence, 15/12/2015 http://factuel.univ-lorraine.fr/node/3851

Des doctorants français et chinois s’intéressent ensemble au grand-âge. Une expérience novatrice vient d’être réalisée en Chine à Wuhan, ville de 12 millions d’habitants, capitale du Hubei, province jumelée avec la Lorraine.

Les CLIC Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 17

(Centres locaux d’information et de coordination gérontologique) feront l’objet d’une enquête approfondie en 2016. Alors que se multiplient les dispositifs de coordination des parcours des personnes âgées – Paerpa, MAIA, réseaux de gérontologie, plateformes territoriales d’appui, etc. –, l’ANC-CLIC (Association nationale des coordinateurs et directeurs de CLIC) souhaite, en lançant ces travaux à partir de janvier, réaliser un état des lieux de l’activité des CLIC et des coordinations locales (population concernée, missions et activités, observation des besoins, projet départemental…). Financée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), l’enquête pourrait concerner plus de 500 CLIC. Les résultats sont attendus pour le second semestre 2016.

Le projet de loi vieillissement enfin adopté / PASTOR Jean-Marc Actualité Juridique. Droit Administratif, 21/12/2015, n° 43/2015, p. 2405

Le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté le 10 décembre par les députés puis le 14 par les sénateurs, mettant ainsi un terme à un long parcours législatif. http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/adaptation_societe_vieillissement.asp

La loi "vieillissement" définitivement adoptée Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 42-45

Réforme de l’APA, refondation de l’aide à domicile (création d’un régime unique d’autorisation…), expérimentation de Spasad « intégrés », mesures de soutien aux aidants… Telles sont quelques-unes des mesures phares de ce texte dont la gestation a duré plusieurs années. http://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000031700731

Vieillir avec le VIH, un avenir à construire Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 28-31

Grâce aux traitements, près de 35 ans après les débuts de l’épidémie de VIH-sida, l’espérance de vie des personnes séropositives se rapproche de celle de la population. Cependant, vieillissement précoce, précarité, solitude, stigmatisation persistante… viennent souvent voler la pleine jouissance des années de vie gagnées. Face à ces spécificités, il existe peu de réponses adaptées.

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Une typologie des unités spécifiques Alzheimer Lettre de l'observatoire des dispositifs de prise en charge et d'accompagnement de la maladie d'Alzheimer, 12/2015, n° 39, 4 p. http://www.fondation-mederic-alzheimer.org/Informez-vous/La-Lettre-de-l-Observatoire/Numero-en-cours

Lors de son enquête nationale de 2006 sur les dispositifs de prise en charge des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, la Fondation Médéric Alzheimer avait recensé 1 135 établissements disposant d’une ou plusieurs unités spécifiques sur le territoire national ; en 2013, elle en a répertorié 2 828. Comme en 2007, la Fondation a construit en 2015 une typologie en quatre groupes d’établissements disposant d’une unité spécifique en fonction de leurs spécificités. Ainsi, les résultats de ces deux typologies permettent de dégager de grandes tendances : donner la priorité à la prise en charge psycho-sociale et privilégier un projet de soins spécifique et adapté à chaque personne, ou garder les personnes malades jusqu’à leur fin de vie en assurant un environnement sécurisé. Ce type d’analyse permet d’avoir une vision simplifiée de ces unités spécifiques, au-delà de leur apparente diversité.

L’action sociale des collectivités locales envers les personnes âgées. Une observation qualitative au-delà de l’aide sociale légale / MARQUIER Rémy, DREES Dossiers, 12/2015, n° 71, 24 p.

L’action sociale des collectivités locales à destination des personnes âgées dépendantes ou en risque de dépendance couvre un large domaine qui s’étend de la prévention de la perte d’autonomie à l’accompagnement de la dépendance. Elle s’adresse aux seniors, aux personnes isolées, aux personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de dépendance ainsi qu’à leurs aidants. Le champ d’action est vaste ; il concerne aussi bien les traditionnels repas et rencontres des anciens, que l’organisation de l’accueil et de l’information des personnes âgées et de leurs familles, l’offre d’hébergement, l’offre d’animation et de loisirs, les aides au maintien à domicile et le soutien aux aidants. En outre, l’action sociale facultative en faveur des personnes âgées est en partie structurée par l’attribution des aides légales, en premier lieu celle de l’allocation personnalisée d’autonomie, et intervient en complément ou pour répondre à des besoins sociaux non couverts. Elle met en jeu de nombreux acteurs et une organisation complexe des réseaux et partenariats (État, départements, communes et intercommunalités, organismes et centres sociaux, tissu associatif…). L’aide facultative à l’égard des personnes âgées est à la fois l’expression d’une politique spécifique des collectivités et une tentative de réponse aux besoins, exprimés ou non, des habitants du territoire. http://www.drees.sante.gouv.fr/l-action-sociale-des-collectivites-locales-envers-les,11580.html

Loi dite "d’adaptation de la société au vieillissement" : des promesses aux réalités - chiffres à l’appui ; Une mise au point précise (et salutaire) de Bernard Ennuyer / ENNUYER Bernard Cahiers de la FNADEPA (les), 12/2015, n° 132, p. 6-8

Les calculs précis sont complexes et parfois rébarbatifs. Ils ne sont, du coup, pas souvent réalisés. Ce qui permet aux politiques de dire ce qu’ils veulent sur les lois qu’ils votent (ici, en l’occurence, celle dite "d’adaptation de la société au vieillissement" - voir not. cet article) ; ce qui permet aux medias de transmettre ensuite, sans aucun regard critique, ces affirmations. Qui disent, on le mesurera ici en toute connaissance de causes et de chiffres, n’importe quoi.

Les Retraités : un état des lieux de leur situation en France Conseil d’Orientation des Retraites, 2015, 247 p. http://www.cor-retraites.fr/article409.html?xtor=xtor=EREC-110-[20151209-SIMULATEURCOR]

Ce rapport propose des éclairages multiples sur la situation des retraités actuels et apporte des éléments prospectifs sur la situation des retraités futurs, au regard de l’objectif donné par la loi au système de retraite de garantir un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités (II de l’article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale).

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L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, 2015, 32 p. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Logement_Accessibilite.pdf

Celui-ci, intitulé "L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées" s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs qu’elles peuvent solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux existants. Ce guide n’a pas vocation à entrer dans le détail de toutes les prestations, mais plutôt à présenter les différents leviers d’accompagnement et de financement à disposition. A chacun de naviguer dans ce guide et d’y trouver les informations qui l’intéressent selon que l’on est une personne âgée ou une personne handicapée, propriétaire ou locataire.

Les deux, mon Général Blog du gériatre Bernard Pradines, 15/12/2015 http://free.geriatrics.overblog.com/2015/12/les-deux-mon-general

Régulièrement un débat fait surface : les EHPAD (anciennes maisons de retraite) sont-ils des lieux de soins ou des lieux de vie ? La question s’accompagne d’une réponse quasi-unanime : les EHPAD, dont le public ne connaît généralement pas la signification de l’acronyme, sont trop médicalisés au détriment de la « vie » des anciens.

13. PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

ESAT Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 19

Les troisièmes « Trophées du Réseau GESAT (Groupement d’établissements et services d’aide par le travail et d’entreprises adaptées) pour des prestations HandiResponsables » ont été décernés, le 15 décembre, à six ESAT et entreprises adaptées. Le trophée de la catégorie « coopération » a été remis, des mains de Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, aux ESAT et EA de Drôme et Ardèche alliés pour l’entretien d’espaces verts pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône (voir notre reportage dans les ASH n° 2937 du 11-12-15, page 22). L’EA ETP Synergie (Jura) a reçu le trophée de la catégorie « adaptation » et l’EA Fastroad (Seine-Saint-Denis) celui de la catégorie « accompagnement ». Le jury a également décerné un Grand prix au Groupement solidaire « Bleuets de France » (Allier) et deux « Coups de cœur » à l’EA Bureau Gestion Conseil 31 (Haute-Garonne) et à l’ESAT Loire et Bresbre (Allier).

La création d’un foyer d’hébergement. Le beau, pour être bien Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 24-28

A Tarare, dans le Rhône, les travailleurs des ESAT de l’Association de La Roche viennent d’intégrer Les Mousselines, une toute nouvelle résidence. Un projet architectural de longue haleine, pensé spécifiquement afin d’améliorer la vie quotidienne des résidents handicapés psychiques.

L'Agence européenne des droits fondamentaux s'oppose encore à l'institutionnalisation des enfants handicapés Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 12-13

A la veille de la journée internationale des personnes handicapées, l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a publié, le 2 décembre, un rapport dans lequel elle recommande de mieux protéger les enfants handicapés contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles. Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance, ils courent en effet trois ou quatre fois plus de risques d’être victimes de ces violences que les enfants non handicapés en raison d’un certain isolement social, d’une stigmatisation et de leur plus grande dépendance aux soins et aux actions de soutien. http://fra.europa.eu/sites/default/files/fra_uploads/fra-2015-violence-against-children-with-disabilities-summary_fr.pdf

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Handicap : trouver le niveau de coordination conforme aux attentes des familles Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 18

Lors de ses rencontres nationales du 10 au 12 décembre, la Fédération générale des PEP a présenté les conclusions d’une recherche-action explorant les modalités de coordination des parcours de vie des enfants handicapés. A partir de l’analyse de situations, les chercheurs proposent un modèle de coordination « idéal » qui donnerait un rôle essentiel aux familles. Explications avec Sébastien Gatineau, chef de projet du domaine social et médico-social à la fédération. http://www.lespep.org/e_upload/pdf/recherche_action_fgpep_presentation_detaillee_2_volets.pdf

Un chantier collaboratif qui réunit ESAT et EA. Associés plutôt que concurrents Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 22-26

Depuis 2009, dans la Drôme, six ESAT et entreprises adaptées entretiennent ensemble des espaces verts pour le compte de la Compagnie nationale du Rhône. Bilan : des créations d’emplois, une montée en compétences, des échanges professionnels, des coopérations… http://www.messidor.asso.fr/site/index.php?option=com_content&view=article&id=1&Itemid=70

Seraphin Ph : une réforme tarifaire ambitieuse Journal de l'action sociale (le), 12/2015, n° 202, p. 32-33

Le 26 novembre 2014, Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat chargée de personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion lançait le chantier d'une réforme de la tarification des établissements et services sociaux, baptisé SERAPHIN-PH. Conduit selon une démarche largement partenariale, le projet se veut ambitieux : adapter les répondes aux besoins des personnes et en déduire les modalités financières et contractuelles optimales.

L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, 2015, 32 p. http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Logement_Accessibilite.pdf

Celui-ci, intitulé "L’adaptation du logement aux personnes handicapées et aux personnes âgées" s’adresse aux personnes âgées ainsi qu’aux personnes handicapées et présente, pour chacune d’elles, les interlocuteurs qu’elles peuvent solliciter, les démarches à effectuer pour adapter son logement, les organismes financeurs communs et spécifiques, ainsi que les avantages fiscaux existants. Ce guide n’a pas vocation à entrer dans le détail de toutes les prestations, mais plutôt à présenter les différents leviers d’accompagnement et de financement à disposition. A chacun de naviguer dans ce guide et d’y trouver les informations qui l’intéressent selon que l’on est une personne âgée ou une personne handicapée, propriétaire ou locataire.

La scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap / ANDRE Sophie Actualités Sociales Hebdomadaires, Numéro juridique, 12/2015, 138 p.

Ce numéro juridique fait le point sur le dispositif aujourd’hui applicable. Il présente les différentes modalités de scolarisation définies par la CDAPH et organisées dans le PPS de l’enfant, en fonction de la nature de ses besoins : scolarisation en milieu ordinaire, collective, au sein d’un dispositif adapté (ULIS), à temps plein ou à temps partagé en établissement médico-social, à domicile ou à distance. L’accès des étudiants handicapés à l’université est également évoqué. Dans chaque cas, la construction du parcours de formation est expliquée, et les moyens techniques et humains octroyés au titre de la compensation (accessibilité, accompagnement par un AESH, aménagements et équipements pédagogiques spécifiques…) sont détaillés.

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14. POLITIQUE DE LA VILLE Repenser la participation avec les conseils citoyens 11 septembre, Allonnes La Lettre de RésO Villes n°74, 01/12/2015 http://www.resovilles.com/pages/nos-rendez-vous/participation-des-habitants/participation-conseil-citoyen.php

Cette rencontre, organisée en partenariat avec ATD Quart Monde et Suzanne ROSENBERG, sociologue, a réuni 80 participants, venus questionner le sens de la mise en place des conseils citoyens dans des contextes divers, croiser les expériences locales et trouver des ressources méthodologiques. Retrouvez des témoignages vidéo, les réflexions de la table ronde, une restitution graphique des ateliers…

Prévention de la radicalisation : les préfets incités à mobiliser les acteurs de la politique de la ville Actualités sociales hebdomadaires, 11/12/2015, n° 2937, p. 45

Dans la continuité des annonces faites lors du comité interministériel égalité et citoyenneté (CIEC) du 26 octobre, le ministre de l’Intérieur et son homologue de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, s’adressent aux préfets dans une circulaire pour les inciter à mobiliser les acteurs et les dispositifs de la politique de la ville afin de mieux prévenir le phénomène de radicalisation. http://www.ville.gouv.fr/IMG/pdf/intk1520203j.pdf

Politique de la ville : tenir la promesse républicaine Gazette des communes, des départements, des régions (la), 14/12/2015, n° 2297-2298, p. 42-47

Défaillances : forte de résultats a priori positifs dans les quartiers prioritaires en matière d'habitat ou de mobilité, la politique de la ville patine sur le volet social. Des défaillances persistent, au point de réinterroger sa capacité à résorber les inégalités. Discrimination positive : cette politique de discrimination positive territoriale devait pourtant, en théorie, bénéficier aux habitants des quartiers les plus paupérisés. Conscients de ces limites, les professionnels défendent néanmoins son absolue nécessité à long terme. Approfondissement : de réelles avancées ont été constatées sur certains sites marqués par un fort volontarisme politique et une approche globale. Afin de garantir l'efficacité de la politique de la ville, certains élus plaident donc pour une intensification des efforts. - il est temps de changer la vie des habitants des quartiers ! Expérience - Vaulx-en-Velin (Rhône) : un virage à 180 degrés pour replacer l'action sociale au cœur des priorités - les contrats de ville entrent en action. L'intercommunalité, nouvelle échelle. - Marie-Hélène : "Il est urgent de redonner de l'autonomie aux petites associations". "L'Etat devrait commencer à repenser les services publics à partir des besoins des classes populaires" http://goo.gl/PYFFTS http://goo.gl/7EPFdC https://vimeo.com/album/3628296

Quelle observation sociale pour la politique de la ville ? / GUERY Hervé Compas études, 11/2015, n° 17, 4 p. http://lecompas.fr/wordpress/wp-content/uploads/2015/02/compasetudes17_nov2015.pdf

Le champ de l’observation reste à défricher dans le cadre du suivi des politiques publiques. Pour les professionnels en charge de la mise en œuvre de ces politiques, l’observation est souvent considérée comme liée à la seule information statistique et aux seuls indicateurs chiffrés. Il est important de s’interroger sur ces représentations et de repositionner la place de l’observation dans le cadre du suivi des dispositifs, de l’analyse des dynamiques territoriales et dans l’évaluation des politiques publiques. En particulier dans le cadre de la politique de la ville.

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15. POLITIQUES SOCIALES Réforme territoriale : désignation officielle des directeurs des nouvelles ARS Lettre d'information du site des ASH, 16/12/2015

Les directeurs désignés, en avril dernier, pour préfigurer les agences régionales de santé (ARS) constituées, au 1er janvier prochain, dans les nouvelles régions issues de la réforme territoriale, en ont été nommés officiellement directeurs généraux, mercredi 16 décembre en conseil des ministres, à compter du 1er janvier 2016. Il s'agit donc de Claude d'Harcourt en Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne, de Michel Laforcade en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, de Véronique Wallon en Auvergne-Rhône-Alpes, de Christophe Lannelongue en Bourgogne-Franche-Comté, de Monique Cavalier en Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, de Monique Ricomes en Normandie et de Jean-Yves Grall en Nord-Pas-de-Calais-Picardie. Trois d'entre eux ont d'ailleurs déjà vu leur périmètre de compétences élargi, en novembre dernier, par intérim, pour s'adapter au nouveau découpage régional.

Publication de l'ordonnance constituant les nouvelles ARS au 1er janvier prochain Lettre d'information du site des ASH, 11/12/2015 http://www.ash.tm.fr/actualites/detail/90145/publication-de-l-ordonnance-constituant-les-nouvelles-ars-au-1er-janvier-prochain.html

Destinée à "organiser la transition" et à "assurer la continuité du fonctionnement" des agences régionales de santé (ARS) et des unions régionales de professionnels de santé (URPS) créées pour s'adapter à la nouvelle géographie des régions fixée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015, une ordonnance constituant les entités à substituer aux précédentes au 1er janvier 2016 a été publiée vendredi 11 décembre au Journal officiel. Ce texte précise ainsi, notamment, les conditions du transfert des budgets, des biens, des droits et obligations, ainsi que des personnels des anciennes ARS vers les nouvelles.

16. PROTECTION DE L’ENFANCE Lutte contre les abus sexuels sur enfants : la France pourrait faire mieux, selon le Conseil de l'Europe Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 14

Dans un rapport rendu public le 7 décembre, le Conseil de l’Europe appelle à mieux protéger les enfants contre les abus sexuels, en incluant tous les auteurs possibles dans la loi, en améliorant la collecte de données sur ces actes et en atténuant le traumatisme subi par les enfants. Ce document analyse pour la première fois la façon dont les Etats européens mettent en œuvre la Convention de Lanzarote sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels, ratifiée en 2010 par la France. Il a été élaboré par un comité d’experts réunissant les 26 pays qui avaient ratifié la convention au moment du lancement de l’étude– dit « comité de Lanzarote » –, sur la base des informations communiquées par les autorités nationales et les organisations non gouvernementales. http://www.coe.int/fr/web/portal/-/sexual-abuse-of-children

L'admission au séjour du jeune majeur étranger "isolé" : un contentieux encore parsemé d'interrogations / HABCHI Hadi, LAVAL Jean-Simon Semaine juridique (la). Administration et Collectivités Territoriales, 14/12/2015, n° 50, p. 26-31

A partir d'une analyse, non exhaustive, de plusieurs jugements et arrêts rendus ces deux dernières années, dans le champ du droit de séjour des mineurs étrangers "isolés", force est de constater que l'autorité administrative investie du pouvoir de police des étrangers n'a que peu utilisé les possibilités, offertes par le législateur, de régularisation exceptionnelle des jeunes étrangers pris en charge par le service départemental de l'aide sociale à l'enfance (ASE)...Si les critères liés à l'âge, à la qualification poursuivie, à la prise en charge par l'ASE du jeune, constituent indéniablement une opportunité pour le juge de dessiner un "droit objectif au séjour" en faveur du majeur étranger, l'appréciation de l'isolement, c'est-à-dire des liens conservés, ou non, avec le pays d'origine, demeure toutefois parsemée d'incertitudes...

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17. PROTECTION SOCIALE Les effets de la couverture maladie universelle complémentaire sur le recours aux soins / JESS Noémie / DREES Etudes et résultats, 12/2015, n° 944, 6 p. http://www.drees.sante.gouv.fr/les-effets-de-la-couverture-maladie-universelle,11581.html

En 2015, 5,3 millions de personnes bénéficient de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C). Créée en 2000, cette complémentaire santé gratuite a pour ambition de jouer un rôle protecteur en permettant aux personnes disposant de faibles ressources d’accéder aux soins. Les bénéficiaires de la CMU-C sont en plus mauvaise santé que les autres assurés et leurs dépenses de santé sont donc plus élevées. En tenant compte des caractéristiques socio-économiques et des écarts d’état de santé, la CMU-C favorise l’accès aux soins dans les mêmes proportions que les autres couvertures complémentaires. Lorsqu’ils recourent aux soins, les bénéficiaires de la CMU-C ont des dépenses de santé proches de celles des autres assurés, à l’exception des dépenses de généralistes, qui sont plus élevées. La CMU-C réduit également le risque de renoncement aux soins pour raisons financières, au même titre qu’une couverture complémentaire standard.

18. TRAVAIL SOCIAL XXIèmes Journées du Réseau Pratiques Sociales « Travailler en institution, travailler l’institution » Pratiquessociales.org, 16/12/2015 http://www.pratiques-sociales.org/xxiemes-journees-detudes-et-de-formation-du-reseau-pratiques-sociales-travailler-en-institution-travailler-linstitution/

Une soixantaine de travailleurs sociaux, cadres socio-éducatifs, directeurs, psychologues, personnels médicaux et paramédicaux ont participé à ces journées riches en concepts opératoires et en stratégies d’action – tout en interrogeant des évidences, en produisant des définitions, en esquissant des marges de manœuvre.

Le CSTS réaffirme les principes fondamentaux de la laïcité appliquée au travail social Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 11-12

« Au cœur de l’actualité, le travail social n’échappe pas aux questions qui secouent l’opinion », estime le Conseil supérieur du travail social (CSTS) dans un avis adopté le 9 décembre, lors de la dernière réunion de sa mandature, à l’issue d’une réflexion lancée en juin dernier à l’initiative de sa commission « éthique et déontologie ». Intitulé « La laïcité, un principe fondamental du travail social », cet avis a pour ambition d’exposer « en quoi les fondamentaux de la laïcité s’appliquent dans [la] pratique du travail social », en fournissant « des données claires et des conseils pour une appropriation de ce thème », sans traiter de situations particulières « ni du processus de radicalisation », mais en ouvrant « des pistes concrètes pour se positionner et des références pour approfondir ». Il s’inscrit cependant dans le contexte particulier de cette année 2015 marquée par « des attentats terroristes ainsi que par l’augmentation concomitante de l’intolérance et de pratiques radicales dans l’espace public », note le CSTS. Or « les travailleurs sociaux se trouvent impliqués par les personnes accompagnées jusque dans leurs opinions intimes ». L’enjeu de cet avis est donc « d’éviter tout malentendu » sur la compréhension de la laïcité dans le champ social, tout en précisant le « positionnement professionnel » à adopter.

« Le voile intégral est une façon d’attirer le regard, quitte à choquer » Actualités sociales hebdomadaires, 18/12/2015, n° 2938, p. 34-35

Le port du voile intégral dans l’espace public est interdit en France depuis la loi du 11 octobre 2010. Quel est le bilan de ce texte à l’époque très médiatisé ? Pour la sociologue Agnès De Féo, qui enquête depuis huit ans sur ce sujet, le remède a été pire que le mal. D’autant que, selon elle, ces femmes sont davantage dans une quête identitaire que dans une réelle démarche religieuse. https://www.youtube.com/watch?v=jj7cB6DrJ6E https://www.youtube.com/watch?v=oVjKZdNg2WU

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Prévention et gestion de la violence Les Cahiers dynamiques, n° 60, 2014, 148 p.

Tout jeune professionnel qui s’engage dans la mission d’éducation sait-il qu’il sera confronté à des situations de violence ? En hébergement, en milieu ouvert ou en insertion, la violence s’exprime sous des formes variées. En retour, les réponses institutionnelles sont-elles suffisamment visibles, sécurisantes et opérantes ? La violence doit-elle être considérée comme une dimension inhérente au jeune et, peut-elle être prévenue et gérée par les professionnels de l’éducation ? Comment l’intégrer dans les projets de service ? Au-delà d’un simple constat des dommages provoqués par tout acte de violence, ce numéro tente de comprendre les phénomènes de violence dans le cadre d’un parcours, d’un processus d’évolution de certains jeunes et de les considérer comme de véritables leviers éducatifs. https://www.cairn.info/revue-les-cahiers-dynamiques-2014-2.htm

19. ACQUISITIONS

Budgets et comptabilités des établissements sociaux et des services médico-sociaux gérés par les CCAS/CIAS - Instructions M22, UNCCAS, 2015, 74 p. Face à la progression continue des besoins sociaux et la contingence des ressources financières, la maîtrise de ces règles comptables est une obligation autant qu’un acte de gestion saine et responsable. C’est pourquoi l’UNCCAS, soucieuse d’accompagner au mieux ses adhérents, met à leur disposition ce guide pratique, assorti de nombreux exemples et autres illustrations afin de les accompagner de manière pragmatique dans la construction opérationnelle de leurs budgets.

50 droits contre l'exclusion Dalloz, 2016, 299 p. Le mini code : un outil pratique destiné aux personnes en situation de précarité et aux travailleurs sociaux. Comment obtenir un logement social ? Comment accéder aux transports publics et pouvoir circuler ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ? Comment bénéficier d’une aide juridique ? Comment être protégé en cas de vulnérabilité ?

DVD De la participation au croisement des savoirs. Faire grandir la démocratie ATD Quart Monde, 2015, 32' "Est-ce que des personnes en grandes difficultés économiques, sociales et culturelles peuvent être des partenaires à part entière de notre processus démocratique, ayant une réflexion à apporter sur les grands enjeux de notre société - lutte contre la pauvreté, développement durable, mieux vivre ensemble au sein de son quartier ? Pour ATD Quart Monde, ce partenariat n’est pas un but à atteindre mais une donnée de départ qui nécessite de mettre en place des conditions. La

caméra de Delphine Duquesne nous invite à découvrir la démarche du croisement des savoirs et des pratiques, à travers une série de séances de travail. En Bonus, des clés pour l’action sous la forme de trois entretiens : - le point de vue d’une universitaire - le point de vue d’une professionnelle de terrain - le point de vue d’une personne en situation de pauvreté et un livret pour en savoir plus".

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L'inclusion sociale. Les enjeux de la culture et de l'éducation / BARRERE Anne, MAIRESSE François, L’Harmattan, 2015, 158 p. Le terme d'inclusion sociale, étroitement associé à celui d'exclusion, est apparu à partir des années 1990. Face à la montée des inégalités, de nombreuses politiques ont été ainsi mises en œuvre pour tenter de lutter contre les mécanismes d'exclusion sociale, visant des pans entiers de notre société. Cet ouvrage analyse la notion d'inclusion sociale en explorant ses origines, son fonctionnement actuel et ses perspectives d'avenir, à travers plusieurs études menées en France et au Québec dans le monde de l'éducation et de la culture.

Les belles personnes que j'ai rencontrées. Lorsque j'étais assistante sociale SAINTEMARIE Marie, Edilivre, 2015, 132 p. « Un jour, une "amie" m’a demandé comment je pouvais me complaire à faire ce boulot de merde au contact de la sous-humanité. Sa formulation m’a beaucoup choquée : elle était elle-même assistante sociale, formatrice d’assistantes sociales, mère et amie d’assistantes sociales et la question que je me suis posée, c’est : "comment pouvait-elle accepter de recevoir un salaire et former des professionnels avec un tel mépris à la fois pour le métier et pour le public auprès de qui elle le pratiquait ?" C’est un peu pour lui répondre que j’ai écrit ces portraits de belles personnes que j’ai rencontrées au cours de ma carrière, bien plus belles qu’elle,

avec qui un fossé infranchissable s’est creusé, alors que, de mon côté, je reste toujours au plus près de cette humanité. »

Le principe de réalité. Dans le labyrinthe de l'action sociale / CHABANEL Sophie, Plein Jour, 2015, 117 p. « Pour les sans-domicile de moins de vingt-cinq ans, il faut s'adresser à La Passerelle. Enfin, sauf pour les femmes avec enfant. Et sauf pour les primo-arrivants. Et pour les familles ça dépend, on peut aussi tenter le pôle Familles. (…) Pour l'hébergement d'urgence, il faut absolument passer par le 115. Malheureusement, ils sont presque injoignables. » Pendant deux ans, Sophie Chabanel a travaillé pour une association d'aide au logement à Lyon, deux ans d'immersion dans un système débordé, où les règles contradictoires et illisibles s'accumulent jusqu'au burlesque. Elle y a rencontré des travailleurs sociaux

exemplaires et des bureaucrates las, des gens exaspérés et d'autres exaspérants. Il lui suffit de quelques détails, dans le journal de bord qu'elle a rapporté de cette expérience, pour saisir, avec une bienveillance lucide qui ne s'interdit pas l'ironie, des vies entières. Elle raconte ces mères célibataires qui l'émeuvent, les harassantes et inutiles réunions, ces personnes au bord d'être renvoyées de chez elles pour une dette de 22 euros, mais aussi celles qui, pour des motifs futiles, refusent un appartement alors qu'elles dorment dans la rue avec des enfants. Au-delà du chaos administratif, de sa rationalité déraisonnable, les sentiments s'exacerbent, révélant un malaise plus profond. Dans ce labyrinthe de paperasserie, de numéros ajoutés les uns aux autres, de réussites fragiles et d'échecs nombreux, chacun de bonne foi cherche, jusqu'à l'épuisement, le chemin de la sortie.

La crise de la protection sociale. Adaptation ou refondation / TURQUET Pascale, Presses Universitaires de Rennes, 2015, 137 p. Chercheurs et syndicalistes montrent dans cet ouvrage les multiples formes du « dé-tricotage du social » qui sont à l’œuvre dans l’Union européenne. L’étude est fondée sur une approche historique et juridique, une analyse de la crise économique et sociale actuelle et l’exposition des défis que doivent affronter les syndicats. Les contributions suggèrent également des pistes à suivre pour refonder une Europe sociale et démocratique. http://www.pur-editions.fr/couvertures/1423041344_doc.pdf

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01 JANVIER 2016

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Sociologie des turbulences. Penser les désordres des inégalités / BOUCHER Manuel, L’Harmattan, 2015, 381 p. "La sociologie des turbulences" fournit des éléments théoriques et analytiques pour penser, autrement que sous un angle moral-sécuritaire, les désordres des inégalités induits par la production/reproduction/augmentation des injustices sociales et économiques au sein des sociétés capitalistes libérales-conservatrices ainsi que les réactions sociales qui les accompagnent. Dans la pratique, elle analyse les conflits sociaux, politiques, éthiques et culturels. Elle insiste également sur les capacités d'action et de réaction individuelle et collective des acteurs.

Les 11 lettres d’information documentaire thématiques mensuelles, proposées par le réseau des documentalistes du CNFPT, traitent des informations relatives aux champs de l’action publique locale :

1. Action éducative et sport 2. Aménagement et développement durable des territoires 3. Culture 4. Droit public, collectivités territoriales, citoyenneté, achat public 5. Finances et gestion locale 6. Formation professionnelle, ingénierie de formation, pédagogie 7. Information, systèmes d’information 8. Sécurité, police municipale 9. Sécurité, sapeurs-pompiers et risques majeurs 10. Services techniques urbains et infrastructures publiques 11. Solidarité, cohésion sociale, enfance (lettre bi-mensuelle)

L’objectif de ces lettres est de fournir au lecteur une veille documentaire et de lui fournir des informations issues de la presse, de publications professionnelles et du web. Les référents-documentalistes de ces lettres sont : Brigitte BONIN (lettres n°6 et 7), Chantal COUPIGNY (lettre n° 2), Florence FLEURY (lettre n°4), Bérangère GODEMENT (lettre n°11), Hélène JURAIN (lettre n°3), Catherine LE QUERRE (lettre n°5), Annie MOREAU (lettres n°8 et 9), Fabienne ODILE (lettre n°10), Dorothée PLARD (lettre n°1).