N°2 10 JANV. 2002 Le Page 73 à148 BO

N°210 JANV.

2002

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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈREDE L’ÉDUCATION NATIONALEET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

LeLe

74 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

SOM

MAIR

E ORGANISATION GÉNÉRALE79 Administration académique (RLR : 140-2g)

Délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie en matière de gestion de certains personnels ITARF .A. du 13-12-2001. JO du 21-12-2001 (NOR : MENA0102718A)

80 Administration académique (RLR : 140-2g)Délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie pour certainesopérations de gestion concernant les personnels techniques de recherche et de formation de catégorie C .A. du 13-12-2001. JO du 21-12-2001 (NOR : MENA0102719A)

RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE ET COMPTABLE83 Comptabilité publique (RLR : 364-6)

Habilitation des chefs d’EPLE à instituer des régies de recettes et des régies d’avances.A. du 21-12-2001. JO du 28-12-2001 (NOR : MENF0102805A)

84 Comptabilité publique (RLR : 364-6)Habilitation des chefs d’établissement d’enseignement dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État à instituer des régies de recettes et des régies d’avances.A. du 21-12-2001. JO du 28-12-2001 (NOR : MENF0102806A)

84 Comptabilité publique (RLR : 361-0b)Cautionnement des comptables des EPLE et des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l’État.A. du 21-12-2001. JO du 28-12-2001 (NOR : MENF0102804A)

85 Gestion des EPLE (RLR : 363-1)Immobilisation des biens gérés par les EPLE.C. n° 2001-269 du 28-12-2001 (NOR : MENF0102807C)

ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE ET TECHNOLOGIE87 Établissements d’enseignement supérieur (RLR : 420-2)

Délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publicsd’enseignement supérieur en matière de gestion de certainspersonnels ITARF.A. du 13-12-2001. JO du 21-12-2001 (NOR : MENA0102717A)

ENSEIGNEMENTS ÉLÉMENTAIRE ET SECONDAIRE89 Baccalauréat (RLR : 544-0a)

Organisation des épreuves spécifiques de l’option internationale du baccalauréat.N.S. n° 2002-005 du 3-1-2002 (NOR : MENE0102855N)

75LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

92 Groupements d’intérêt public (RLR : 520-8)GIP créés en vue de favoriser l’innovation et le transfert de technologie.D. n° 2001-1227 du 19-12-2001. JO du 22-12-2001 (NOR : MENE0101510D)

94 Groupements d’intérêt public (RLR : 520-8)Liste et contenu des annexes de la convention constitutive du GIP.A. du 19-12-2001. JO du 22-12-2001 (NOR : MENE0101511A)

95 Brevet d’études professionnelles (RLR : 543-0b)Création du BEP des métiers de la production mécaniqueinformatisée.A. du 6-12-2001. JO du 14-12-2001 (NOR : MENE0102585A)

101 Santé des élèves (RLR : 505-9)La sécurité des aliments : les bons gestes.C. n° 2002-004 du 3-1-2002 (NOR : MENE0102836C)

PERSONNELS105 Mutations (RLR : 810-0)

Mouvement et listes d’aptitude des directeurs d’EREA et D’ERPD -année 2002-2003.N.S. n° 2002-006 du 3-1-2002 (NOR : MENA0102860N)

112 Commissions administratives paritaires (RLR : 626-1a)CAP des corps des des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques.A. du 3-1-2002 (NOR : MENA0102857A)

112 Commissions administratives paritaires (RLR : 626-1a)Élections aux CAP des conservateurs des bibliothèques et des conservateurs généraux des bibliothèques.C. n° 2002-002 du 3-1-2002 (NOR : MENA0102852C)

119 Commissions administratives paritaires (RLR : 626-2a)Composition de la CAP des bibliothécaires.A. du 3-12-2001. JO du 11-12-2001 (NOR : MENA0102488A)

119 Commissions administratives paritaires (RLR : 626-2a)CAP du corps des bibliothécaires.A. du 3-1-2002 (NOR : MENA0102858A)

120 Commissions administratives paritaires (RLR : 626-2a)Élections à la CAP des bibliothécairesC. n° 2002-003 du 3-1-2002 (NOR : MENA0102853C)

125 Commissions consultatives paritaires (RLR : 626-8)Commission consultative spécifique des personnels contractuels des bibliothèques.A. du 3-1-2002 (NOR : MENA0102859A)

76 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

126 Commissions consultatives paritaires (RLR : 626-8)Élections à la commission consultative spécifique des personnelscontractuels des bibliothèques.C. n° 2002-001 du 3-1-2002 (NOR : MENA0102851C)

131 Concours (RLR : 621-7)Concours interne de recrutement de secrétaires administratifsd’administration centrale du MEN - année 2002A. du 3-1-2002 (NOR : MENA0102828A)

132 Autorisations d’absence (RLR : 610-7d)Contingents d’autorisations spéciales d’absence attribuées aux organisations syndicales.A. du 3-1-2002 (NOR : MENG0102835A)

134 CNESER (RLR : 710-2)Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire.Décision du 3-1-2002 (NOR : MENS0102850S)

MOUVEMENT DU PERSONNEL135 Nomination

Directeur du CIES Grand-Ouest.A. du 3-1-2002 (NOR : MENR0102833A)

135 NominationsPrésidents de jurys de certains concours réservés.A. du 3-1-2002 (NOR : MENP0102812A)

137 NominationsPrésidents de jurys de certains concours réservés.A. du 3-1-2002 (NOR : MENP0102813A)

INFORMATIONS GÉNÉRALES141 Vacance de poste

Poste au CINES.Avis du 3-1-2002 (NOR : MENA0102824V)

142 Vacance de posteChef de CATI du rectorat de la Guadeloupe.Avis du 3-1-2002 (NOR : MENA0102823V)

142 Vacance de postePoste en Polynésie française.Avis du 3-1-2002 (NOR : MENA0102825V)

143 Vacance de posteCASU au rectorat de Besançon.Avis du 3-1-2002 (NOR : MENA0102856V)

143 Vacances de postesPostes au CNDP et en CDDP.Avis du 3-1-2002 (NOR : MENF0102822V)

77LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

POSTES À L’ÉTRANGER DANS UN SERVICE OU UN ÉTABLISSEMENT RELEVANT

DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (transparence intermédiaire)

Depuis 1998, le ministère de l’éducation nationale et le ministère des affairesétrangères ont mis en œuvre une politique concertée de présélection et derecrutement des personnels de l’éducation nationale candidats à un poste à l’étranger. La liste des postes, vacants ou susceptibles d’être vacants en 2002,a fait l’objet d’une publication au B.O. spécial n° 11 du 27 septembre 2001. La date limite des candidatures était le 23 octobre 2 001.

Une liste complémentaire de postes, vacants ou susceptibles d’être vacants en 2002, est en ligne sur le site Internet du ministère “www.education.gouv.fr”. Le dépôt des candidatures pourra se faire dès le 10 janvier par voie électronique.Un formulaire spécifique permettra de saisir directement la candidature. Ce formulaire sera accessible dans la rubrique “Europe et international” de la page d’accueil. La date limite de dépôt des candidatures est le 25 janvier 2002. Les candidatures devront porter exclusivement sur les postes figurant sur cette nouvelle liste. Les conditions de l’appel à candidatures sont cellesdécrites dans le B.O. spécial n° 11 du 27 septembre 2001.

Attention ! Les emplois de coopérants et d’assistants techniques à l’étranger pour le mouvement 2002 seront publiés, pour information, sur le site Internet du ministère à compter du 10 janvier 2002. Le dépôt des candidatures pourra se faire du 28 janvier au 17 février 2002. Compte tenu de la flexibiliténécessaire sur ce mouvement, la liste des postes ne fera pas désormais l’objetd’un B.O. spécial. Seules les conditions de recrutement figureront dans le B.O.n° 4 du 24 janvier 2002. La liste et le descriptif des postes ne seront publiés quepar voie électronique.

Le B.O. sur Internet : www.education.gouv.fr/bo

78 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

Directrice de la publication : Catherine Lawless - Directrice de la rédaction : Nicole Krasnopolski -Rédacteur en chef : Jacques Aranias - Rédactrice en chef adjointe : Laurence Martin - Rédacteur en chefadjoint (Textes réglementaires) : Hervé Célestin - Secrétaire générale de la rédaction : MichelineBurgos - Préparation technique : Monique Hubert - Chef-maquettiste : Bruno Lefebvre - Maquettistes :

Laurette Adolphe-Pierre, Béatrice Heuline, Karin Olivier, Pauline Ranck ● RÉDACTION ET RÉALISATION : Délégation à lacommunication, bureau des publications, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP. Tél. 01 55 55 34 50, fax 01 4551 99 47 ● DIFFUSION ET ABONNEMENTS : CNDP Abonnement, B - 750 - 60732 STE GENEVIÈVE CEDEX. Tél. 03 44 03 32 37,fax 03 44 03 30 13. ● Le B.O. est une publication du ministère de l’éducation nationale et du ministère de la recherche. ● Le numéro : 2,30 C------ ● Abonnement annuel : 77 C------ ● ISSN 1254-7131 ● CPPAP n°777 AD - Imprimerie : Groupe Actis.

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Concours de recrutement des personnels de direction Session 2002

Inscriptions : jusqu’au vendredi 25 janvier 2002

Personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, renseignez-vous !www.education.gouv.fr, rubrique “Personnels : concours, carrière /

Personnels administratifs, techniques et d’encadrement / Personnel de direction / Concours”

et encart du B.O. n° 1 du 3 janvier 2002

79LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

ORGANISATIONGÉNÉRALE

NOR : MENA0102718ARLR : 140-2g

ADMINISTRATIONACADÉMIQUE

ARRÊTÉ DU 13-12-2001JO DU 21-12-2001

MENDPATE A1

Vu code de l’éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; décret-loidu 29-10-1936 ; D. n° 53-1266 du 22-12-1953 ; D. n° 78-399 du 20-3-1978 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 89-271 du 12-4-1989 mod. ;D. n° 90-437 du 28-5-1990 mod. ; D. n° 93-1334 du 20-12-1993 mod. ; D. n° 94-874 du 7-10-1994 ; D. n° 96-1026 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996 ; D. n° 98-844 du 22-9-1998 ; D. n° 2001-848 du 12-9-2001

Article 1 - Les recteurs d’académie reçoivent,dans les limites fixées aux articles 2 et 3 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministrechargé de l’enseignement supérieur pour lagestion des personnels titulaires et stagiaires derecherche et de formation du ministère del’éducation nationale régis par le décret du31 décembre 1985 susvisé, affectés dans lesservices déconcentrés du ministère de l’éduca-tion nationale.Article 2 - Les pouvoirs délégués aux recteursd’académie pour la gestion des personnelsappartenant aux corps mentionnés à l’article 1erci-dessus sont les suivants : 1) autorisation de cumul de rémunérationsprévues par le décret-loi du 29 octobre 1936susvisé ;2) octroi des congés prévus aux 1°, 2°, 3°, 5°, 8°et 9° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984susvisée, sauf pour les cas où l’avis du comitémédical supérieur est requis ;

3) octroi du bénéfice du mi-temps de droit et duservice à temps partiel de droit pour raisonsfamiliales, prévus à l’article 37 bis de la loi du11 janvier 1984 susvisée ; 4) octroi du congé bonifié prévu par le décret du20 mars 1978 susvisé ;5) octroi du congé administratif prévu par lesdécrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 no-vembre 1996 susvisés ; 6) octroi des congés prévus aux articles 17 et 22du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; 7) octroi des congés de maladie et de longuemaladie prévus à l’article 24 du décret du 7 oc-tobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l’avisdu comité médical supérieur est requis ;8) octroi d’un service à mi-temps pour raisonthérapeutique prévu par l’article 34 bis de la loidu 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas oùl’avis du comité médical supérieur est requis ; 9) ouverture du droit à la prise en charge des fraisde changement de résidence en application desdispositions des décrets du 12 avril 1989, du28 mai 1990 et du 22 septembre 1998 susvisés ;10) ouverture du droit à l’attribution del’indemnité d’éloignement en application desdispositions des décrets du 22 décembre 1953et du 27 novembre 1996 susvisés ;11) reconnaissance de l’état d’invaliditétemporaire et ouverture du droit au versementde l’allocation d’invalidité temporaire et, le caséchéant, de la majoration pour tierce personne ;12) notation ;13) attribution des réductions d’ancienneté etapplication des majorations d’ancienneté pourl’avancement d’échelon ; 14) instruction des demandes de validation pour

Délégation de pouvoirs auxrecteurs d’académie en matièrede gestion de certains personnelsITARF

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la retraite des services de non-titulaires ; 15) mise en position “accomplissement duservice national” .Article 3 - S’agissant des personnels apparte-nant aux corps des adjoints techniques derecherche et de formation, des agents tech-niques de recherche et de formation et desagents des services techniques de recherche etde formation, affectés dans les services décon-centrés du ministère de l’éducation nationale,outre les pouvoirs énumérés à l’article 2 duprésent arrêté, les pouvoirs délégués auxrecteurs d’académie sont les suivants :1) avancement d’échelon ;2) classement après recrutement par voie deconcours ;3) classement après nomination consécutive àune inscription sur liste d’aptitude ou tableau

d’avancement ; 4) sanctions disciplinaires du premier groupeprévues à l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984susvisée ; 5) sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2°de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994susvisé.Article 4 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement et lesrecteurs d’académie sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté,qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002et sera publié au Journal officiel de la Répu-blique française.

Fait à Paris, le 13 décembre 2001Le ministre de l’éducation nationaleJack LANG

NOR : MENA0102719ARLR : 140-2g

ADMINISTRATIONACADÉMIQUE

ARRÊTÉ DU 13-12-2001JO DU 21-12-2001

MENDPATE A1

Vu code de l’éducation ; ordonnance n° 82-297 du 31-3-1982 ; L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., not. art. 13,ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-624 du 20-7-1982 mod.relatif à ordonnance n° 82-296 du 31-3-1982; D. n° 85-986 du 16-9-1985 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985 mod. ; D. n° 94-874 du 7-10-1994 ; D. n° 2001-848 du 12-9-2001 ; A. du 29-12-2001modifiant A. du 18-6-1986

Article 1 - Les recteurs d’académie reçoivent,dans les limites fixées à l’article 2 ci-dessous,délégation de pouvoirs du ministre chargé del’enseignement supérieur pour certaines opéra-tions de recrutement et de gestion des person-nels titulaires et stagiaires des corps des agentsdes services techniques, des agents techniqueset des adjoints techniques de recherche et deformation du ministère de l’éducation nationalerégis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.

Article 2 - Les pouvoirs délégués aux recteursd’académie en application de l’article 1er ci-dessus sont les suivants :1) recrutement des agents techniques et desadjoints techniques de recherche et de forma-tion du ministère de l’éducation nationale ;2) nomination en qualité de stagiaire ou detitulaire des agents techniques et des adjointstechniques de recherche et de formation duministère de l’éducation nationale ;3) prolongation de stage des agents des servicestechniques, des agents techniques et desadjoints techniques de recherche et de forma-tion du ministère de l’éducation nationale ;4) nomination en qualité de titulaire des agents desservices techniques de recherche et de formationdu ministère de l’éducation nationale ;5) notation ; 6) attribution des réductions d’ancienneté etapplication des majorations d’ancienneté pourl’avancement d’échelon ;7) établissement du tableau d’avancement pourl’accès au grade supérieur ; 8) établissement de la liste d’aptitude pourl’accès aux corps des agents techniques et desadjoints techniques de recherche et de forma-tion du ministère de l’éducation nationale;

Délégation de pouvoirs aux recteurs d’académie pourcertaines opérations de gestionconcernant les personnelstechniques de recherche et de formation de catégorie C

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9) autorisation d’exercer des fonctions à tempspartiel, conformément aux dispositions de la loidu 11 janvier 1984 susvisée et du décret du20 juillet 1982 susvisé ;10) mise en position “accomplissement duservice national” ;11) octroi des congés sans traitement prévusaux articles 18, 19, 20, 23 et 24-2° du décret du7 octobre 1994 susvisé ;12) octroi du congé prévu au 4° de l’article 34de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sauf dansles cas où l’avis du comité médical supérieur estrequis ;13) octroi des congés prévus aux 6° et 7° del’article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ;14) mise en position de congé parental ;15) mise en position de congé de présenceparentale ;16) mise en disponibilité dans les cas prévus àl’article 43 (sauf pour les cas où l’avis du comitémédical supérieur est requis) ainsi qu’à l’article 47du décret du 16 septembre 1985 susvisé ;17) mise en disponibilité dans les cas prévusaux articles 44, 45 et 46 du décret du 16 sep-tembre 1985 susvisé ;18) mise en détachement dans un corps relevantdu ministre de l’éducation nationale ;19) mise en détachement pour exercer unmandat syndical ; 20) opérations de mutations interacadémique etintra-académique ;21) suspension en cas de faute grave, confor-mément aux dispositions de l’article 30 de la loidu 13 juillet 1983 susvisée ;22) sanctions disciplinaires des deuxième,

troisième et quatrième groupes définies àl’article 66 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ; 23) sanctions disciplinaires prévues aux 3°, 4°et 5° de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994susvisé ;24) mise en cessation progressive d’activité,conformément aux dispositions de l’ordonnancedu 31 mars 1982, ratifiée et modifiée ;25) admission à la retraite ; 26) acceptation des démissions ;27) licenciement ; 28) radiation des cadres en cas d’abandon deposte, de perte de la nationalité française, dedéchéance des droits civiques, d’interdictionpar décision de justice d’exercer un emploipublic et de non réintégration à l’issue d’unepériode de disponibilité.Article 3 -À titre transitoire, l’établissement deslistes d’aptitude et l’établissement des tableauxd’avancement pour lesquels les commissionsadministratives paritaires nationales sontconsultées au cours de l’année 2001, pour unedate d’effet au cours de l’année 2002, sontexclus du champ d’application du présent arrêté.Article 4 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement et lesrecteurs d’académie sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté,qui prendra effet à compter du 1er janvier 2002et sera publié au Journal officiel de la Répu-blique française.


83LeB.O.N°2 10 JANV.2002

RÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLE

NOR : MENF0102805ARLR : 364-6

COMPTABILITÉ PUBLIQUE

ARRÊTÉ DU 21-12-2001JO DU 28-12-2001

MEN - DAF A3ECO - INT

Vu D. n° 62-1587 du 29-12-1962, ens. textes qui l’ontmodifié, not. art. 18 ; D. n° 66-850 du 15-11-1966 mod. par D. n° 76-70 du 15-1-1976 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985, ens. textes qui l’ont modifié ; D. n° 92-681 du 20-7-1992, ens. textes qui l’ont modifié ;A. du 20-7-1992 ; A. du 28-5-1993 mod. ; A. du 11-10-1993 mod. par A. du 10-9-1998

Article 1 - Le montant de 5 000 F mentionné àl’article 3 de l’arrêté du 11 octobre 1993 susviséest remplacé par le montant de 1 000c=.Article 2 - Le montant de 5 000 F mentionné àl’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 1993 susviséest remplacé par le montant de 1 500c=.Article 3 - Les cinq premiers alinéas del’article 10 de l’arrêté du 11 octobre 1993susvisé sont remplacés par les dispositionssuivantes : “Les régisseurs de recettes et les régisseursd'avances sont assujettis à un cautionnementselon les critères définis par l'arrêté du 28 mai1993 susvisé.”

Article 4 - Les dispositions du présent arrêtéentreront en vigueur le 1er janvier 2002.Article 5 - Le directeur général de la comptabi-lité publique au ministère de l’économie, desfinances et de l’industrie, le directeur généraldes collectivités locales au ministère de l’inté-rieur et le directeur des affaires financières auministère de l’éducation nationale sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l’exécution duprésent arrêté, qui sera publié au Journal officielde la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDEPour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,Le directeur général de la comptabilité publiqueJean BASSÈRESPour le ministre de l’intérieur et par délégation,Le directeur général des collectivités localesDominique BUR

Habilitation des chefs d’EPLE à instituer des régies de recetteset des régies d’avances

84 LeB.O.N°2 10 JANV.2002

RÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ETCOMPTABLE

NOR : MENF0102806ARLR : 364-6


ARRÊTÉ DU 21-12-2001JO DU 28-12-2001

MEN - DAF A3ECO

Vu code de l’éducation ; D. n° 62-1587 du 29-12-1962,ens. textes qui l’ont modifié, not. art. 18 ; D. n° 66-850du 15-11-1966 mod. par D. n° 76-70 du 15-1-1976 ; D. n° 86-164 du 31-1-1986 mod. par D. n° 93-164 du 2-2-1993 ; D. n° 92-681 du 20-7-1992, ens. textesqui l’ont modifié ; A. du 20-7-1992 ; A. du 28-5-1993mod. ; A. du 11-10-1993 mod. par A. du 10 -9-1998

Article 1 - Le montant de 5 000 F mentionné àl’article 3 de l’arrêté du 11 octobre 1993 susviséest remplacé par le montant de 1 000c=.Article 2 - Le montant de 5 000 F mentionné àl’article 6 de l’arrêté du 11 octobre 1993 susviséest remplacé par le montant de 1 500c=.

Article 3 - Les dispositions du présent arrêtéentreront en vigueur le 1er janvier 2002.Article 4 - Le directeur général de la comptabi-lité publique au ministère de l’économie, desfinances et de l’industrie et le directeur desaffaires financières au ministère de l’éducationnationale sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l’exécution du présent arrêté, quisera publié au Journal officiel de la Républiquefrançaise.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDEPour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,Le directeur général de la comptabilité publiqueJean BASSÈRES

Habilitation des chefsd’établissement d’enseignementdont la responsabilité et lacharge incombent entièrement à l’État à instituer des régies de recettes et des régies d’avances

NOR : MENF0102804ARLR : 361-0b


ARRÊTÉ DU 21-12-2001JO DU 28-12-2001

MEN - DAF A3ECO

Vu code de l’éducation ; D. n° 62-35 du 16-1-1962, ens. textes qui l’ont modifié ; D. n° 62-1587 du 29-12-1962, ens. textes qui l’ont modifié, not. art. 17 ; D. n° 64-685 du 2-7-1964 ; D. n° 85-924 du 30-8-1985,ens. textes qui l’ont modifié ; D. n° 86-164 du 31-1-1986mod. par D. n° 93-164 du 2-2-1993 ; A. du 29-6-1987 ;A. du 24-11-2000

Article 1 - Les montants de 1 000 F et de100000 F et 900 000 F mentionnés à l’article 1erde l’arrêté du 24 novembre 2000 susvisé sontrespectivement remplacés par les montants de100c=, 15 200c= et 137 000c=.Article 2 - Les dispositions du présent arrêtéentreront en vigueur le 1er janvier 2002.Article 3 - L’article 3 de l’arrêté du 24 novembre

2000 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes : “Tous les cautionnements seront réviséssuivant les modalités prévues à l’article 1er duprésent arrêté à la date du 1er janvier 2002 surla base des résultats de l’exercice 2000 convertisen euros.”Article 4 - Le présent arrêté sera publié auJournal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 décembre 2001Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDEPour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,Le directeur général de la comptabilité publiqueJean BASSÈRES

Cautionnement des comptablesdes EPLE et des établissementsdont la responsabilité et la chargeincombent entièrement à l’État

85LeB.O.N°2 10 JANV.2002

RÉGLEMENTATIONFINANCIÈRE ET

COMPTABLE

NOR : MENF0102807CRLR : 363-1

GESTIONDES EPLE

CIRCULAIRE N°2001-269DU 28-12-2001

MEN - DAF A3ECO - INT

Texte adressé aux préfètes et préfets de région et dedépartement ; aux trésorières-payeuses générales ettrésoriers-payeurs généraux ; auxrectrices et recteursd’académie ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie,directrices et directeurs des services départementauxde l’éducation nationale ; aux chefs des établissementspublics locaux d’enseignement ; aux agents comptablesdes établissements publics locaux d’enseignement

■ La circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991modifiée par la circulaire n°93-885 du 12 juillet1993, dite annexe technique à la circulairen° 88-079 du 28 mars 1988, est modifiée ainsiqu’il suit à compter du 1er janvier 2002.1) Le montant du seuil de la valeur unitaire horstaxes au-dessous duquel les biens destinés àservir de façon durable peuvent ne pas êtreimmobilisés, figurant au premier alinéa duparagraphe 222, est porté de 3 500 F à 800c=.

2) Le montant maximal des avances suscep-tibles d’être confiées à certains agents pour lerèglement au comptant des menues dépensesdont le faible montant ne justifie pas l’instaura-tion d’une régie, figurant au premier alinéa duparagraphe 22654, est porté de 1 000 F à 300c=.

Pour le ministre de l’éducation nationale et par délégation,Le directeur des affaires financièresMichel DELLACASAGRANDEPour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,Le directeur général de la comptabilité publiqueJean BASSÈRESPour le ministre de l’intérieur et par délégation,Le directeur général des collectivités localesDominique BUR

Immobilisation des biens géréspar les EPLE

87LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE

NOR : MENA0102717ARLR : 420-2

ÉTABLISSEMENTSD’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

ARRÊTÉ DU 13-12-2001JO DU 21-12-2001

MENDPATE A1

Vu code de l’éducation ; L. n° 83-634 du 13-7-1983mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; décret-loi du29-10-1936 ; D. n° 53-1266 du 22-12-1953 ; D. n° 78-399 du 20-3-1978 mod. ; D. n° 85-1534 du 31-12-1985mod. ; D. n° 89-271 du 12-4-1989 mod. ; D. n° 90-437du 28-5-1990 mod. ; D. n° 93-1334 du 20-12-1993mod. ; D. n° 94-874 du 7-10-1994 ; D. n° 96-1026 du26-11-1996 ; D. n° 96-1027 du 26-11-1996 ; D. n° 96-1028 du 27-11-1996 ; D. n° 98-844 du 22-9-1998

Article 1 - Les présidents des universités et lesprésidents ou directeurs des autres établisse-ments publics d’enseignement supérieur, dontla liste est fixée à l’article 5 ci-dessous, reçoi-vent, dans les limites fixées aux articles 2, 3 et 4 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministrechargé de l’enseignement supérieur pour lagestion des personnels titulaires et stagiaires derecherche et de formation du ministère de l’édu-cation nationale régis par le décret du 31 dé-cembre 1985 susvisé, affectés dans lesditsétablissements. Article 2 - Les pouvoirs délégués auxprésidents des universités et aux présidents oudirecteurs des autres établissements publics

d’enseignement supérieur pour la gestion despersonnels appartenant aux corps mentionnés àl’article 1er ci-dessus sont les suivants :1) autorisations de cumul de rémunérationsprévues par le décret-loi du 29 octobre 1936susvisé ;2) octroi des congés prévus aux 1°, 2°, 3°, 5°, 8°et 9° de l’article 34 de la loi du 11 janvier 1984susvisée, sauf pour les cas où l’avis du comitémédical supérieur est requis ;3) octroi du bénéfice du mi-temps de droit et duservice à temps partiel de droit pour raisonsfamiliales, prévus à l’article 37 bis de la loi du11 janvier 1984 susvisée ; 4) octroi du congé bonifié prévu par le décret du20 mars 1978 susvisé ;5) octroi du congé administratif prévu par lesdécrets n° 96-1026 et n° 96-1027 du 26 no-vembre 1996 susvisés ; 6) octroi des congés prévus aux articles 17 et 22du décret du 7 octobre 1994 susvisé ; 7) octroi des congés de maladie et de longuemaladie prévus à l’article 24 du décret du 7 oc-tobre 1994 susvisé, sauf dans les cas où l’avisdu comité médical supérieur est requis ;8) octroi d’un service à mi-temps pour raisonthérapeutique prévu par l’article 34 bis de la loidu 11 janvier 1984 susvisée, sauf pour les cas oùl’avis du comité médical supérieur est requis ; 9) ouverture du droit à la prise en charge des fraisde changement de résidence en application desdispositions des décrets du 12 avril 1989, du28 mai 1990 et du 22 septembre 1998 susvisés ;

Délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publicsd’enseignement supérieur en matière de gestion de certainspersonnels ITARF

88 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

ENSEIGNEMENTSUPÉRIEUR, RECHERCHEET TECHNOLOGIE

10) ouverture du droit à l’attribution del’indemnité d’éloignement en application desdispositions des décrets du 22 décembre 1953et du 27 novembre 1996 susvisés ;11) reconnaissance de l’état d’invaliditétemporaire et ouverture du droit au versementde l’allocation d’invalidité temporaire et, le caséchéant, de la majoration pour tierce personne ;12) instruction des demandes de validation pourla retraite des services de non-titulaires. Article 3 - S’agissant des personnels apparte-nant aux corps des adjoints techniques derecherche et de formation, des agents tech-niques de recherche et de formation et desagents des services techniques de recherche etde formation, affectés dans les établissementsdont la liste est fixée à l’article 5 ci-dessous,outre les pouvoirs énumérés à l’article 2 du pré-sent arrêté, les pouvoirs délégués aux présidentsdes universités et aux présidents ou directeursdes autres établissements publics d’enseigne-ment supérieur sont les suivants :1) avancement d’échelon ;2) classement après recrutement par voie deconcours ;3) classement après nomination consécutive àune inscription sur liste d’aptitude ou tableaud’avancement ; 4) sanctions disciplinaires du premier groupeprévues à l’article 66 de la loi du 11 janvier 1984susvisée ; 5) sanctions disciplinaires prévues aux 1° et 2°de l’article 10 du décret du 7 octobre 1994susvisé.Article 4 - S’agissant des personnels apparte-nant au corps des agents des services techniquesde recherche et de formation, outre les pouvoirsénumérés aux articles 2 et 3 du présent arrêté,les pouvoirs délégués aux présidents desuniversités et aux présidents ou directeurs desautres établissements publics d’enseignementsupérieur sont les suivants :1) recrutement ;2) nomination en qualité de stagiaire ; 3) prorogation de stage.

Article 5 - La liste prévue à l’article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu’il suit :- universités et instituts nationaux polytech-niques ;- écoles et instituts extérieurs aux universitésmentionnés à l’article L. 715-1 du code del’éducation susvisé ;- établissements relevant des articles L. 716-1,L. 717-1 et L. 718-1 du code de l’éducationsusvisé ;- établissements publics à caractère administratifrattachés à un établissement public à caractèrescientifique, culturel et professionnel enapplication de l’article L. 719-10 du code del’éducation susvisé ;- écoles d’ingénieurs ayant le statut d’établisse-ment public à caractère administratif autonome ;- instituts universitaires de formation desmaîtres ;- Observatoire de la Côte d’Azur ;- École nationale supérieure des arts et tech-niques du théâtre ;- École nationale supérieure Louis-Lumière ;- École nationale supérieure de la nature et dupaysage de Blois.Article 6 - L’arrêté du 27 juillet 1999 portantdélégation de pouvoirs aux présidents et auxdirecteurs des établissements publics d’ensei-gnement supérieur en matière de gestion desingénieurs et des personnels techniques etadministratifs de recherche et de formation duministère de l’éducation nationale est abrogé.Article 7 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement et lesprésidents des universités, les présidents oudirecteurs des autres établissements publicsd’enseignement supérieur sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier2002 et sera publié au Journal officiel de laRépublique française.


89LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ETSECONDAIRE

NOR : MENE0102855NRLR : 544-0a

BACCALAURÉAT NOTE DE SERVICE N°2002-005DU 3-1-2002

MENDESCO A3

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; au directeur du service interacadémique des examens etconcours d’Ile-de-France; aux chefs de division desexamens et concours

■ Les dispositions de la présente note de servicequi annulent et remplacent les dispositions de lanote de service n°84-369 du 4 octobre 1984 ontpour objet de préciser les conditions danslesquelles doivent être appliquées, pour l’orga-nisation des épreuves spécifiques de l’optioninternationale du baccalauréat, certaines dispo-sitions du décret du 11 mai 1981 relatif auxsections internationales et de l’arrêté du 11 mai1981 modifié, relatif aux sections internatio-nales de lycées. Ces épreuves concernent lalangue étrangère de la section et l’histoire etgéographie. Il est rappelé que : a) à l’exception des dispositions particulièresqui font l’objet de la présente note de service,demeurent applicables, pour l’organisation desépreuves de l’option internationale du bacca-lauréat, les dispositions de la réglementationgénérale relatives à l’organisation du baccalau-réat général ; b) les épreuves spécifiques de l’option interna-tionale et les modalités de leur organisation sontidentiques pour l’ensemble des séries dubaccalauréat ;c) sauf dérogations particulières régulièrement

publiées fixées en concertation avec le ou lespays partenaires portant sur tout ou partie del’organisation des épreuves spécifiques del’option internationale du baccalauréat, lesdispositions de la présente note de services’appliquent sans restriction.

I - Langue dans laquelle sont subiesles épreuves spécifiques

a) Langue et littérature de la section Les épreuves écrites et orales sont obligatoire-ment subies dans la langue de la section. b) Histoire et géographie Les épreuves écrites sont subies, au choix ducandidat, soit dans la langue de la section, soiten langue française. Le candidat fait connaîtreson choix au moment de son inscription à l’exa-men. La langue choisie est la même pour lesdeux sous-épreuves (cf. II, b). Les épreuves orales sont obligatoirement subiesdans la langue de la section.

II - Durée et nature des épreuvesécrites

a) Langue et littérature de la section Comme le précise l’arrêté du 11 mai 1981modifié, la durée de l’épreuve écrite est dequatre heures. Le candidat a à choisir entre deux sujets quipeuvent, en fonction notamment de la langue dela section, revêtir les formes suivantes : résuméd’un texte, suivi de questions de vocabulaire etd’une discussion, commentaire composé d’untexte littéraire, composition sur un sujet

Organisation des épreuvesspécifiques de l’optioninternationale du baccalauréat

90 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


littéraire. Le sujet doit porter sur le programmede la classe terminale. b) Histoire et géographie Comme le précise l’arrêté du 11 mai 1981modifié, l’épreuve écrite, d’une durée de quatreheures, comprend deux sous-épreuves dis-tinctes : l’une d’histoire, l’autre de géographie.Dans chaque cas, le candidat peut choisir entredeux sujets. Ces derniers, rédigés dans la languede la section, peuvent revêtir, en référence à lapremière partie de l’épreuve écrite d’histoire etgéographie du baccalauréat général, la formesoit d’une composition permettant au candidatde faire la preuve de ses connaissances tout enles situant dans un questionnement, soit d’uneétude de documents (textes, cartes, donnéesstatistiques, diagrammes), demandant un effortde présentation, de classement et d’organisationet dont l’exploitation doit permettre d’évaluerla capacité de synthèse du candidat. Les sujetsdoivent porter sur l’ensemble des questionsinscrites au programme des classes terminales.

III - Durée et nature des épreuvesorales

a) Langue et littérature de la section Le sujet de l’interrogation, d’une durée de30 minutes, est tiré au sort par le candidat. Ilporte sur le programme de la classe terminale. b) Histoire et géographie D’une durée de quinze minutes environ,l’interrogation, conduite dans la langue de lasection, porte soit sur un sujet d’histoire, soit surun sujet de géographie par tirage au sort dessujets répartis équitablement par l’examinateurentre les deux disciplines. Ce sujet peut portersur l’ensemble des questions inscrites auprogramme des classes terminales.

IV - Élaboration et sélection des sujetsdes épreuves écrites

L’élaboration et la sélection des sujets qui sontproposés aux candidats aux épreuves écrites delangue et littérature et d’histoire et géographiesont placées sous la responsabilité de l’inspectiongénérale de l’éducation nationale. a) Langue et littérature Les professeurs responsables de l’enseigne-ment de langue et littérature dans chaque

section internationale sont invités par les chefsd’établissement à élaborer trois propositions desujets, rédigés en langue étrangère, qui sonttransmis, avec traduction, par les chefs d’éta-blissement au doyen de l’inspection générale del’éducation nationale (groupe des languesvivantes). Les propositions validées par le groupe deslangues vivantes de l’inspection générale del’éducation nationale sont transmises au Centreinternational d’études pédagogiques (CIEP)qui en assure la diffusion auprès de l’inspecteurgénéral étranger ou de l’instance désignée quien tient lieu. L’inspecteur général étranger oul’instance désignée qui en tient lieu faitconnaître les sujets choisis au CIEP. Ce dernieren informe le doyen de l’inspection générale(groupe des langues vivantes) qui en assure lavalidation définitive. En l’absence d’accord, le choix définitif dessujets est effectué par l’inspection généralefrançaise. b) Histoire et géographie Les professeurs français et étrangers respon-sables de l’enseignement de l’histoire etgéographie dans les sections internationalessont invités par les chefs d’établissement àélaborer collectivement six propositions desujets d’histoire et six propositions de sujets degéographie, rédigés en langue étrangère, quiportent à la fois sur la partie du programmeenseignée en français et sur celle qui est ensei-gnée en langue étrangère. Ces propositions,accompagnées d’une traduction, sont trans-mises par les chefs d’établissement au doyen del’inspection générale de l’éducation nationale(groupe histoire et géographie). Les propositions validées par le groupe d’his-toire et géographie de l’inspection générale del’éducation nationale sont transmises au Centreinternational d’études pédagogiques (CIEP)qui en assure la diffusion auprès de l’inspecteurgénéral étranger ou de l’instance désignée quien tient lieu. L’inspecteur général étranger oul’instance désignée qui en tient lieu faitconnaître les sujets choisis au CIEP. Ce dernieren informe le doyen de l’inspection générale(groupe histoire et géographie) qui en assure lavalidation définitive.

91LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

ENSEIGNEMENTSÉLÉMENTAIRE ET

SECONDAIRE

En l’absence d’accord, le choix définitif dessujets est effectué par l’inspection généralefrançaise.

V - Transmission des sujets

Les sujets destinés à la session normale ou àl’éventuelle session de remplacement, ainsi queles sujets de secours, sont ensuite transmis auCIEP qui en assure la diffusion auprès duservice interacadémique des examens etconcours (SIEC) d’Arcueil. Le SIEC pourvoit àl’expédition de ces sujets, en nombre dans lesacadémies de Paris, Créteil, Versailles, et, en unexemplaire aux services des examens desacadémies où existent des lycées à sectionsinternationales, à charge pour ces services d’enassurer la reproduction.

VI - Correction des épreuves écritesspécifiques

Les règles à appliquer sont les suivantes : a) Pour l’épreuve de langue et littérature de lasection, les copies sont corrigées par un profes-seur responsable appartenant à une autre sectioninternationale. Ce professeur est désigné par lechef de centre sur proposition de l’inspecteurgénéral étranger ou de l’instance désignée quien tient lieu, ou, à défaut, de l’inspection géné-rale française. b) Pour l’épreuve d’histoire et géographie, lescopies sont corrigées comme suit : - lorsque les candidats ont composé dans lalangue de la section, les copies sont corrigéespar des enseignants dispensant dans cettelangue la moitié du programme aménagé etappartenant à une autre section internationale;ces enseignants sont désignés selon les mêmesmodalités que pour les épreuves de langue etlittérature; - lorsque les candidats ont composé en languefrançaise, les copies sont corrigées par des pro-fesseurs dispensant la partie en langue françaisedu programme aménagé et appartenant à uneautre section internationale. Ils sont désignéspar le chef de centre sur proposition de l’ins-pection générale française qui se sera préala-blement concertée, dans le cas de la conclusiond’un accord, avec l’inspection générale étran-gère ou l’instance désignée qui en tient lieu.

VII - Interrogations orales

a) En langue et littérature : les interrogationssont conduites par un professeur déjà désignépour la correction des épreuves écrites ensei-gnant la langue concernée dans une autresection internationale de lycée. L’inspecteurgénéral étranger, ou la personne désignée qui entient lieu, peut assister à l’interrogation. b) En histoire et géographie : les interrogationssont conduites par un professeur déjà désignépour la correction des épreuves écrites ensei-gnant le programme aménagé d’histoire et géo-graphie dans une autre section internationale delycée et connaissant la langue de la section. L’ins-pecteur général étranger, ou la personne désignéequi en tient lieu, peut assister à l’interrogation.

VIII - Notation des épreuves spéci-fiques

L’inspecteur général étranger ou la personnalitédésignée qui en tient lieu attribue, sur proposi-tion des enseignants correcteurs ou examina-teurs, la note définitive aux épreuves spéci-fiques en liaison avec l’inspection généralefrançaise, chargée d’éclairer les partenairesétrangers sur le système de notation en vigueur.

IX - Délibération du jury

L’inspecteur général étranger concerné ou la per-sonnalité désignée qui en tient lieu peut partici-per aux délibérations du jury. À la demande duprésident, il peut proposer, à partir des indicationsportées sur le livret scolaire du candidat, de rele-ver la note de telle ou telle épreuve spécifique.

X - Épreuves de contrôle du secondgroupe

La langue et la littérature d’une part, l’histoireet géographie d’autre part, faisant l’objet d’uneépreuve écrite, ces deux matières figurent aunombre de celles qui peuvent être choisies pourles deux épreuves orales de contrôle du secondgroupe. La note obtenue en ce cas remplace, sielle est supérieure, celle de l’épreuve écrite. Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR

92 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


NOR : MENE0101510DRLR : 520-8

GROUPEMENTSD’INTÉRÊT PUBLIC

DÉCRET N°2001-1227DU 19-12-2001JO DU 22-12-2001

MEN -DESCO A5ECO - AGR

Vu code rural, not. livre VIII; code de l’éducation, not.art. L. 423-2 et L. 423-3; L. n° 2000-321 du 12-4-2000,not. art. 22; D. n° 53-707 du 9-8-1953 mod.; D. n° 55-733 du 26-5-1955 mod.; D. n° 62-1587 du 29-12-1962mod.; D. n° 86-83 du 17-1-1986 mod. pris pour applic.de art. 7 de L. n° 84-16 du 11-1-1984; avis du CSE du 16-11-2000; avis du CNESER du 11-12-2000; avis du CNEA du 6-3-2001

Article 1 - Des groupements d’intérêt publicpeuvent être constitués entre des lycéesd’enseignement général ou technologique oudes lycées professionnels et d’autres personnesmorales de droit public ou des personnesmorales de droit privé pour mener, dans le cadredu projet d’établissement, des actions destinéesà favoriser l’innovation et le transfert de tech-nologie et gérer les services communs néces-saires à ces actions.Article 2 - La convention constitutive du grou-pement d’intérêt public et ses annexes sonttransmises au recteur d’académie ou au direc-teur régional de l’agriculture et de la forêt pourles établissements relevant de leur compétencerespective. Lorsque le groupement comprenddes établissements relevant de plusieurs acadé-mies ou de plusieurs directions régionales del’agriculture et de la forêt, le recteur d’académieou le directeur régional de l’agriculture et de laforêt compétents sont ceux dont relève l’éta-blissement siège du groupement.Le recteur ou le directeur régional de l’agricul-ture et de la forêt accuse réception de la conven-tion et de ses annexes. En cas d’avis favorablede sa part, il transmet dans un délai de deuxmois ces documents, le cas échéant avec lesmodifications demandées par lui, pour appro-bation, au préfet du département où se situe lesiège du groupement.Le préfet accuse réception de la conventionconstitutive et de ses annexes et recueille l’avisdu trésorier-payeur général du département.À défaut d’approbation expresse, la décision du

préfet est réputée favorable à l’expiration d’undélai de deux mois à compter de la date deréception de la convention constitutive et de sesannexes, à moins qu’il ne fasse connaître sonopposition pendant ce délai.Lorsque le préfet ou le trésorier-payeur généraldemande par écrit des informations ou docu-ments complémentaires, le délai mentionné àl’alinéa précédent est suspendu jusqu’à la datede réception de ces informations ou documents. La liste et le contenu des annexes de la conven-tion sont fixés par arrêté du ministre chargé del’éducation nationale, du ministre chargé dubudget et du ministre chargé de l’agriculture.Article 3 - Le groupement d’intérêt public jouitde la personnalité morale à compter de la publi-cation au Journal officiel de la Républiquefrançaise de la convention constitutive, sous laforme d’un avis.La publication, assurée par le ministre chargéde l’éducation nationale ou par le ministrechargé de l’agriculture, fait mention :- de la dénomination et de l’objet du groupe-ment;- de l’identité de ses membres fondateurs;- du siège du groupement;- de la durée de la convention; - du mode de gestion;- des règles de responsabilité des membres entreeux et à l’égard des tiers.Article 4 - Les modifications ou la prorogationde la convention constitutive, ainsi que la dis-solution du groupement avant le terme fixé parcette dernière, font l’objet d’une approbation etd’une publication dans les conditions fixées auxarticles 2 et 3. Dans ce cas, le commissaire duGouvernement et le contrôleur d’État trans-mettent leur avis motivé au recteur ou au direc-teur régional de l’agriculture et de la forêt. Toute demande de prorogation, accompagnéed’un dossier complet, doit être transmise quatremois au moins avant la date d’expiration de laconvention constitutive. À défaut, la demandetransmise tardivement est regardée commetendant à l’approbation de la création d’unnouveau groupement d’intérêt public.

GIP créés en vue de favoriserl’innovation et le transfert de technologie

93LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


SECONDAIRE

Article 5 - Le recteur d’académie ou le direc-teur régional de l’agriculture et de la forêtexerce la fonction de commissaire du Gou-vernement auprès du groupement d’intérêtpublic. Il peut se faire représenter. Il assiste,avec voix consultative, aux séances de toutesles instances de délibération et d’administra-tion du groupement.Il reçoit communication de tous les documentsrelatifs au groupement. Il dispose d’un droit devisite dans les locaux appartenant au groupe-ment ou mis à sa disposition.Il approuve le recrutement de personnel proprepar le groupement.Pour les décisions qui mettent en jeu l’existenceou le bon fonctionnement du groupement, lecommissaire du Gouvernement peut provoquerune nouvelle délibération dans un délai de quinzejours à compter de la date à laquelle le procès-verbal de la séance lui a été communiqué.Il informe les administrations dont relèvent lesétablissements publics participant au groupe-ment.Il adresse chaque année au ministre chargé del’éducation ou au ministre chargé de l’agricul-ture et au ministre chargé du budget un rapportsur l’activité et la gestion du groupement.Article 6 - Les dispositions du titre II du décretdu 26 mai 1955 et, dans les cas visés au secondalinéa de l’article 7, du décret du 9 août 1953susvisés s’appliquent aux groupements d’intérêtpublic régis par le présent décret.Le trésorier-payeur général ou son représentantexerce auprès du groupement les fonctions decontrôleur d’État.Article 7 - La comptabilité du groupement esttenue et sa gestion assurée selon les règles dudroit privé sauf si les parties contractantes ontfait le choix de la gestion publique ou si le grou-pement n’est constitué que de personnes mo-rales de droit public.Dans ces deux dernières hypothèses, les dispo-sitions du décret du 29 décembre 1962 susvisérelatives aux établissements publics à caractèreindustriel et commercial dotés d’un agentcomptable sont applicables. Dans ce cas,l’agent comptable est nommé par arrêtéconjoint du ministre chargé de l’éducation oudu ministre chargé de l’agriculture et du

ministre chargé du budget.Article 8 - Lorsque les missions, les activités etles ressources du groupement le justifient, desagents contractuels rémunérés sur le budget decelui-ci peuvent être recrutés par des contrats àdurée déterminée qui ne peuvent être renouve-lés que par disposition expresse. Les personnelsainsi recrutés, pour une durée au plus égale àcelle du groupement, n’acquièrent pas de droità occuper ultérieurement des emplois dans lespersonnes morales membres de celui-ci. Lesdispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier1986 susvisé, à l’exception de ses articles 4 à 8,leur sont applicables.Un état annuel des effectifs du groupement esttransmis au commissaire du Gouvernement etau contrôleur d’État.L’état annuel des effectifs et un bilan desactivités du groupement sont présentés chaqueannée au comité technique paritaire acadé-mique ou au comité technique paritaire régionalde l’enseignement agricole.Article 9 - Les dispositions du présent décret, àl’exception de celles de son article 2, peuventêtre modifiées par décret.Article 10 - Le ministre de l’économie, desfinances et de l’industrie, le ministre de l’éduca-tion nationale, le ministre de l’agriculture et dela pêche, le ministre délégué à l’enseignementprofessionnel et la secrétaire d’État au budgetsont chargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent décret, qui sera publié auJournal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001Lionel JOSPINPar le Premier ministre :Le ministre de l’éducation nationaleJack LANGLe ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLaurent FABIUSLe ministre de l’agriculture et de la pêcheJean GLAVANYLe ministre délégué à l’enseignement professionnelJean-Luc MÉLENCHONLa secrétaire d’État au budgetFlorence PARLY

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NOR : MENE0101511ARLR : 520-8

GROUPEMENTSD’INTÉRÊT PUBLIC

ARRÊTÉ DU 19-12-2001JO DU 22-12-2001

MEN - DESCO A5ECO - AGR

Vu D. n° 2001-1227 du 19-12-2001 pris en applic. de art. L. 423-3 du code de l’éducation; avis du CSE du 16-11-2000; avis du CNESER du 11-12-2000; avis du CNEA du 6-3-2001

Article 1 - La création d’un groupementd’intérêt public, en application de l’article 2 dudécret du 19 décembre 2001 susvisé, est sou-mise à l’approbation du préfet du départementoù se situe le siège du groupement.À cet effet, le projet de convention est transmisdans les conditions fixées à l’article 2 du décretsusvisé, accompagné des annexes suivantes :- le programme d’activités du groupement pourles trois années à venir ;- les projets de comptes du groupement pour lestrois années à venir, retraçant les apports finan-ciers, en nature et en industrie de tous lesmembres, et dans l’hypothèse où des ressourcesexternes compléteraient les contributions four-nies par les membres, l’origine et la nature deces fonds;- l’état prévisionnel des effectifs, comprenantnotamment les personnels propres, lorsque detels recrutements sont prévus par la conventionconstitutive, et précisant les fonctions et larémunération de ces personnels. Cet état préciseégalement les conditions de la mise à la dispo-sition de personnels, auprès du groupement, parses membres ou par d’autres personnes moralesde droit public ou de droit privé, en particulierle remboursement éventuel de leur rémunéra-tion par le GIP;- l’engagement écrit des membres, complété, lecas échéant, par le vote de leur instance délibé-rante.Article 2 - En cas de modification de la conven-tion constitutive, avant son échéance, un avenantest soumis à l’approbation du préfet du départe-ment où se situe le siège du groupement dans lesconditions fixées à l’article 4 du décret du 19 dé-cembre 2001 susvisé. Si les modifications sontsubstantielles, l’avenant peut prendre la formed’une nouvelle convention constitutive.

Tout projet d’avenant est transmis accompagnéde la délibération de l’assemblée générale ou duconseil d’administration du groupement et del’engagement écrit des membres complété, lecas échéant, par le vote de leur instance délibé-rante, approuvant la ou les modifications envi-sagées.En outre, si la modification porte notammentsur l’adhésion ou le retrait d’un ou de plusieursmembres, les pièces suivantes sont transmises : - la délibération du conseil d’administration oude l’organe compétent des membres qui adhè-rent ou se retirent du groupement;- des projets de comptes sur trois années,lorsque cette modification induit une nouvellerépartition des contributions et des droits desmembres.Selon la nature des modifications, le recteurd’académie ou le directeur régional de l’agri-culture et de la forêt ou le préfet du départementpeut demander que lui soit transmise toute autrepièce complémentaire nécessaire à l’instructiondu dossier.Article 3 - La prorogation de la conventionconstitutive prend la forme d’un avenant ou, lecas échéant, d’une nouvelle convention consti-tutive soumise à l’approbation du préfet du dé-partement dans les conditions fixées à l’article 4du décret du 19 décembre 2001 susvisé.Tout projet d’avenant ou de nouvelle conven-tion constitutive est transmis au plus tard quatremois avant la date d’échéance de la conventionen cours, accompagné des annexes suivantes :- la délibération de l’assemblée générale ou duconseil d’administration du groupement,approuvant la prorogation;- l’engagement écrit des membres du groupe-ment, complété, le cas échéant, par le vote deleur instance délibérante, approuvant la proro-gation;- un bilan des activités réalisées par le groupe-ment et un programme d’activités pour les troisannées à venir ;- le compte financier du dernier exercice écoulé,approuvé par l’instance compétente du groupe-ment;

Liste et contenu des annexes dela convention constitutive du GIP

95LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


SECONDAIRE

- les comptes prévisionnels pour les trois annéesà venir, retraçant les apports financiers, ennature et en industrie de chacun des membresdu groupement et, dans l’hypothèse où desressources externes compléteraient les contri-butions fournies par les membres, l’origine et lanature de ces fonds;- l’état prévisionnel des effectifs comprenantnotamment les personnels propres, lorsque detels recrutements sont prévus par la conventionconstitutive, et précisant les fonctions et larémunération de ces personnels. Cet état préci-se également les conditions de la mise à la dis-position de personnels, auprès du groupement,par ses membres ou par d’autres personnesmorales de droit public ou de droit privé, enparticulier le remboursement éventuel de leurrémunération par le groupement.Article 4 - En cas de dissolution, anticipée ounon, les procès-verbaux des délibérations desinstances du groupement portant sur les condi-tions de cette dissolution et sur les modalités deliquidation du groupement sont transmis dansles conditions fixées à l’article 4 du décret du

19 décembre 2001 susvisé.Article 5 - La directrice du budget au ministèrede l’économie, des finances et de l’industrie, ledirecteur de l’enseignement scolaire au minis-tère de l’éducation nationale et le directeurgénéral de l’enseignement et de la recherche auministère de l’agriculture et de la pêche sontchargés, chacun en ce qui le concerne, del’exécution du présent arrêté, qui sera publié auJournal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001Le ministre de l’éducation nationaleJack LANGLe ministre de l’économie, des finances et de l’industrieLaurent FABIUSLe ministre de l’agriculture et de la pêcheJean GLAVANYLe ministre délégué à l’enseignement professionnelJean-Luc MÉLENCHONLa secrétaire d’État au budgetFlorence PARLY

NOR : MENE0102585ARLR : 543-0b

BREVET D’ÉTUDESPROFESSIONNELLES

ARRÊTÉ DU 6-12-2001JO DU 14-12-2001

MENDESCO A6

Vu D. n° 87-851 du 19-10-1987 mod. ; A. du 3 -4-1989mod. ; A. du 29-8-1991 ; A. du 29-7-1992 mod. ; A. du 29-7-1992 ; A. du 26-4-1995 ; A. du 5-8-1998mod. ; A. du 20-11-2000 ; A. du 17-7-2001 ; avis de la CPC “métallurgie” du 13-12-2000

Article 1 - Il est créé un brevet d’études profes-sionnelles des métiers de la production méca-nique informatisée dont la définition et lesconditions de délivrance sont fixées conformé-ment aux dispositions du présent arrêté.Article 2 - Le référentiel de certification de cebrevet d’études professionnelles figure enannexe I au présent arrêté.Article 3 - La préparation au brevet d’étudesprofessionnelles des métiers de la productionmécanique informatisée comporte un stage detrois semaines en entreprise défini en annexe I

au présent arrêté.Article 4 - Le brevet d’études professionnellesdes métiers de la production mécanique infor-matisée peut être obtenu soit en postulantsimultanément la totalité des domaines del’examen prévu au titre III du décret du 19 oc-tobre 1987 susvisé et dans les conditionsprévues aux articles 5 et 6 ci-dessous, soit par lavoie des unités conformément aux dispositionsdu titre IV du décret du 19 octobre 1987 susviséet de l’arrêté du 3 avril 1989 susvisé, dans lesconditions fixées à l’article 7 ci-dessous.Article 5 - L’examen du brevet d’étudesprofessionnelles des métiers de la productionmécanique informatisée comporte huitépreuves ou unités regroupées en six domaines,et deux épreuves facultatives.La liste des domaines, des épreuves ou unités etle règlement d’examen figurent en annexe II auprésent arrêté.La définition des épreuves figure en annexe IIIau présent arrêté.

Création du BEP des métiers de la production mécaniqueinformatisée

Article 6 - Pour se voir délivrer le brevetd’études professionnelles des métiers de laproduction mécanique informatisée par la voiede l’examen prévu au titre III du décret du19 octobre 1987 susvisé, le candidat doit obtenird’une part, une moyenne égale ou supérieure à10 sur 20 à l’ensemble des domaines, d’autrepart, une note égale ou supérieure à 10 sur 20 audomaine professionnel.Le diplôme est délivré au vu des résultatsobtenus, soit par combinaison d’épreuves sedéroulant sous forme d’un contrôle en cours deformation et d’épreuves ponctuelles terminales,soit en totalité à des épreuves ponctuellesterminales.L’absence à une épreuve est éliminatoire.Toutefois, dûment justifiée, cette absencedonne lieu à l’attribution de la note zéro.Tout candidat ajourné conserve pendant cinqans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20obtenues aux domaines ou aux unités, à compterde leur date d’obtention.Article 7 - Pour obtenir le brevet d’étudesprofessionnelles des métiers de la productionmécanique informatisée par la voie des unitésdéfinie au titre IV du décret du 19 octobre 1987susvisé, le candidat doit avoir acquis l’ensembledes unités constitutives du diplôme.Les unités sont délivrées au vu des résultatsobtenus à des évaluations réalisées parépreuves ponctuelles ou par contrôle en coursde formation.Les unités sont valables cinq ans à compter deleur délivrance.Article 8 - Les correspondances entre lesépreuves ou domaines des examens organisésconformément à l’arrêté du 15 février 1989fixant les conditions de délivrance du brevetd’études professionnelles de microtechniques,à l’arrêté du 7 septembre 1993 portant créationdu brevet d’études professionnelles produc-tique mécanique, option usinage, et à l’arrêtédu 29 août 1991 portant création du brevetd’études professionnelles outillages pour sesdominantes outillages en moules métalliqueset outillages en outils à découper et à emboutiret les épreuves ou domaines de l’examen orga-nisé conformément au présent arrêté sontprécisées en annexe IV au présent arrêté.

La durée de validité des notes égales ou supé-rieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines etaux épreuves des examens subis selon lesdispositions des arrêtés cités au premier alinéaet dont le candidat demande le bénéfice dans lesconditions prévues à ce même alinéa, est reportéedans le cadre de l’examen organisé selon lesdispositions du présent arrêté.Article 9 - La première session du brevetd’études professionnelles des métiers de laproduction mécanique informatisée, organiséeconformément aux dispositions du présentarrêté, aura lieu en 2004.L’accès au diplôme par unités, conformémentau titre IV du décret du 19 octobre 1987 susvisé,peut être organisé à l’initiative des recteurs dèsla publication du présent arrêté.Article 10 - L’arrêté du 4 septembre 1987portant création du brevet d’études profession-nelles de microtechniques et l’arrêté du 15 fé-vrier 1989 fixant les conditions de délivrance dubrevet d’études professionnelles de microtech-niques sont abrogés à l’issue de la dernièresession qui aura lieu en 2003.Article 11 - L’arrêté du 7 septembre 1993portant création du brevet d’études profession-nelles productique mécanique, option usinage,est abrogé à l’issue de la dernière session quiaura lieu en 2003.Article 12 - La dernière session des dominantesoutillages en outils à découper et à emboutir etoutillages en moules métalliques du brevetd’études professionnelles outillages créé parl’arrêté du 29 août 1991 précité, aura lieu en2003.À l’issue de cette session, les alinéas 4 et 5 del’arrêté du 29 août 1991 portant création dubrevet d’études professionnelles outillages,correspondant respectivement aux termes“CAP outillages en outils à découper et àemboutir” et “CAP outillages en moules métal-liques”, sont abrogés.Article 13 - Le directeur de l’enseignementscolaire et les recteurs sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au Journal officiel de laRépublique française.

Fait à Paris, le 6 décembre 2001

96 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


97LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


SECONDAIRE

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMAR

Nota : Les annexes II et IV sont publiées ci-après. L’arrêté et l’ensemble de ses annexes sont disponibles au CNDP, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans lesCRDP et CDDP.Ils sont diffusés en ligne à l’adresse suivante : www.cndp.fr

Annexe IIRÈGLEMENT D’EXAMEN

Liste des domaines1) Domaine professionnel2) Domaines généraux- Français - Mathématiques-sciences physiques- Histoire-géographie- Langue vivante étrangère- Éducation physique et sportiveRèglement d’examen

BREVET D’ÉTUDES PROFESSIONNELLES des métiers de la production mécanique informatisée INTITULÉ DES ÉPREUVES Unités Coef. Scolaires Scolaires Durée de

(établissements publics (établissements privés l’épreuveou privés sous contrat), hors contrat), apprentis ponctuelleapprentis (CFA ou (CFA ou sectionsections d’apprentissage d’apprentissage nonhabilités), formation habilités), formationprofessionnelle professionnellecontinue (établissements continue (établisse-publics) ments privés), ensei-

gnement à distance, candidats libres

Domaine professionnelEP1 - Analyse et exploitation U1 4 CCF ponctuelle pratique 4 hde données techniquesEP2 - Préparation d'une fabrication U2 2 ponctuelle écrite 2 hEP3 - Mise en œuvre d’une U3 11 CCF ponctuelle pratique 12 h 30 maxfabrication et assemblage (10+1) + VSP (12h+30min)

Domaines générauxEG 1 - Français U4 4 ponctuelle écrite 2 hEG 2 - Mathématiques-sciences U5 4 ponctuelle écrite 2 hphysiquesEG 3 - Histoire-géographie U6 1 ponctuelle écrite 1 hEG 4 - Langue vivante étrangère (1) U7 1 ponctuelle écrite 1 hEG 5 - Éducation physique et sportive U8 1 CCF ponctuelle

Épreuves facultatives (2) Langue vivante étrangère (3) ponctuelle orale 20 minÉducation esthétique CCF écrite 1 h 30 min

(1) Ne sont autorisées à l’examen que les langues vivantes enseignées dans l’académie, sauf dérogation accordée par le recteur.(2) L'une des deux épreuves au choix du candidat. Seuls les points au-dessus de 10 sont pris en compte pour la délivrance du diplôme.(3) L’épreuve n’est organisée que s’il est possible d’adjoindre au jury un examinateur compétent. Cette épreuve est précédéed’un temps égal de préparation.

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Annexe IVTABLEAUX DE CORRESPONDANCE D’ÉPREUVES

Brevet d’études professionnelles Brevet d’études professionnellesproductique mécanique, option usinage des métiers de la production mécanique

(arrêté du 7 septembre 1993) informatisée(défini par le présent arrêté)

Domaine professionnelEnsemble du domaine professionnel Ensemble du domaine professionnel

Épreuve EP2 Épreuve EP1/U1Communication technique Analyse et exploitation de données techniques

Épreuve EP1 Épreuve EP2/U2Mise en œuvre d’une fabrication Préparation d’une fabrication

Épreuve EP3 Épreuve EP3/U3Étude des processus opératoires Mise en œuvre d’une fabrication et assemblage

Domaines générauxÉpreuve EG1 Épreuve EG1/U4Français Français

Épreuve EG2 Épreuve EG2/U5Mathématiques-sciences physiques Mathématiques-sciences physiques

Épreuve EG3 Épreuve EG3/U6Histoire-géographie Histoire-géographie

Épreuve EG4 Épreuve EG4/U7Langue vivante étrangère Langue vivante étrangère

Épreuve EG5 Épreuve EG5/U8Éducation physique et sportive Éducation physique et sportive

Tableau de correspondance

99LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


SECONDAIRE

Brevet d’études professionnelles Brevet d’études professionnellesoutillages des métiers de la production mécanique

(arrêté du 29 août 1991) informatiséeDominantes outillages en moules métalliques (défini par le présent arrêté)et outillages en outils à découper et à emboutir


Épreuve EP1 Épreuve EP1/U1Communication technique Analyse et exploitation de données techniques

Épreuve EP2 Épreuve EP2/U2Réalisation et contrôle Préparation d’une fabrication

Épreuve EP3 Épreuve EP3/U3Technologie et étude des processus opératoires Mise en œuvre d’une fabrication et assemblage







100 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


Brevet d’études professionnelles Brevet d’études professionnellesmicrotechniques des métiers de la production mécanique

(arrêté du 15 février 1989) informatisée(défini par le présent arrêté)


Épreuve EP1 Épreuve EP1/U1Communication technique Analyse et exploitation de données techniquesouÉpreuve EP3Appareillage (1)

Épreuve EP2 Épreuve EP2/U2Mise en œuvre Préparation d’une fabrication

etÉpreuve EP3/U3 (2)Mise en œuvre d’une fabrication et assemblage







(1) Le bénéfice soit de EP1 communication technique, soit de EP3 appareillages du diplôme régi par l’arrêté du 15 février1989 est reporté sur l’épreuve EP1/U1 analyse et exploitation de données techniques du présent diplôme. Si un candidat estbénéficiaire des deux épreuves, la note à reporter comme bénéfice est la note la plus élevée.(2) La note obtenue à l’épreuve EP2 mise en œuvre du diplôme régi par l’arrêté du 15 février 1989 peut être reportée à la foissur l’épreuve EP2/U2 préparation d’une fabrication et sur l’épreuve EP3/U3 mise en œuvre d’une fabrication et assemblagedu présent diplôme.

101LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


SECONDAIRE

NOR : MENE0102836CRLR : 505-9

SANTÉDES ÉLÈVES

CIRCULAIRE N°2002-004DU 3-1-2002

MEN - DESCO B4SAN - AGR - ECO

Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directriceset directeurs des services départementaux de l’éducationnationale; aux directrices et directeurs d’école; aux chefs d’établissement scolaire

Préambule

Les activités d’élaboration d’aliments dans lesclasses, notamment dans le premier degré del’enseignement scolaire, ainsi que les goûtersou repas organisés par les parents d’élèves pourles anniversaires des enfants ou les fêtes de find’année scolaire, y compris les kermesses, lotoset autres réunions de convivialité ou d’entraideen milieu scolaire, qui sont des momentsimportants de la vie scolaire, ne sont pascouvertes par les dispositions de l’arrêté du9 mai 1995 relatif à l’hygiène des alimentsremis directement aux consommateurs, bienque ces activités conduisent stricto sensu à laremise directe d’aliments au consommateur. Ilest cependant important que l’élaboration deces aliments soit faite en s’entourant de tout lesoin nécessaire pour éviter les risques pour cesconsommateurs.En particulier, l’attention des directeurs d’école,des enseignants ou des parents d’élèvesdemandeurs doit être attirée sur les moyens àmettre en œuvre pour limiter les risques quepeuvent présenter certaines denrées très péris-sables si elles ne sont pas fabriquées et conser-vées dans des conditions adéquates, notammentde température. Le présent guide est destiné à rappeler lesconseils simples pour éviter les risques qu’unemauvaise maîtrise des aliments pourraitengendrer.Certaines denrées alimentaires présentent desdangers plus grands que d’autres à cause de leurcomposition qui permet plus facilement ledéveloppement des microbes.Ainsi, au moment du choix des produits à fabri-quer lorsque vous participez à l’organisation de

goûters ou repas pour les anniversaires desenfants ou les fêtes de fin d’année scolaire, ycompris les kermesses, lotos et autres réunionsde convivialité ou d’entraide en milieu scolaire,il faut privilégier les produits ne présentant engénéral pas de risque particulier, ce qui n’est pasle cas des gâteaux avec de la crème pâtissière ouChantilly par exemple.De plus, certains principes, rappelés ici, doiventêtre mis en application.

Les matières premières à utiliser

Il est important de rappeler que les matièrespremières utilisées doivent être les plus fraîchespossibles. Depuis l’achat, elles doivent avoir ététransportées et conservées dans de bonnesconditions. La température de conservation desproduits périssables est mentionnée sur lesétiquettes : cette température doit être respectée,les produits alimentaires doivent donc êtretransportés depuis le magasin dans des sacsisothermes, même s’ils ne sont pas congelésmais simplement réfrigérés.

Les précautions à prendre lors de lafabrication

Du fait qu’ils sont destinés à être partagés,notamment par de nombreux enfants, qu’ilssont élaborés en plus grande quantité, qu’ilsseront transportés et subiront des délais entreleur fabrication et leur consommation, lesproduits élaborés par les parents d’élèves etdestinés à être consommés à l’école présententdes risques plus élevés que ceux que l’onprépare chez soi, pour sa propre consommation.Leur fabrication nécessite le respect de règlesélémentaires d’hygiène plus strictes, enparticulier sur les points suivants :- fabrication à un moment le plus prochepossible de la consommation (le matin mêmeou alors la veille au soir) ;- nettoyage et désinfection des surfaces detravail de la cuisine (les surfaces peuvent êtredésinfectées avec un peu d’eau de javel dansun grand volume d’eau puis rincées avec del’eau du robinet) ;

La sécurité des aliments : les bons gestes

102 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


- bon état et propreté du matériel et desustensiles ;- préparation de l’ensemble des ingrédients etdu matériel pour avoir tout sous la main;- rangement des produits d’entretien;- éloignement des animaux domestiques;- lavage des mains aussi souvent que nécessai-re, en particulier après être allé aux toilettes.Au moment de leur utilisation, vérifiez toujoursque la date limite de consommation (DLC) desingrédients utilisés, inscrite sur l’emballage,n’est pas dépassée. Ces dates limites ne sontd’ailleurs valables que dans la mesure où lesemballages n’ont pas été ouverts. Dès qu’ils lesont, les produits doivent être consommés trèsrapidement. Pour la réalisation de denréesdestinées à l’école, il est recommandé de ne pasutiliser de produits qui ont été entamés depuisplus d’une journée pour des produits comme lelait et la crème par exemple et d’utiliser lesproduits ayant la DLC la plus éloignée.Pour éviter toute source de contamination, lesaliments après leur cuisson ne doivent pas êtreremis en contact avec les surfaces ou lesustensiles ayant été utilisés pour les matièrespremières sans qu’ils aient été préalablementcorrectement nettoyés.

Les conditions de conservation desproduits

Après leur cuisson, les aliments doivent êtreconvenablement protégés des contaminations.Ils peuvent, selon leur nature, être mis dans desboîtes ou recouverts de film étirable alimentaireou de papier d’aluminium alimentaire.Certains produits plus fragiles, tels que lespizzas, les quiches, les sandwichs, etc., doiventêtre conservés au réfrigérateur en attendant leurtransport.

Le transport des produits jusqu’àl’école

Le temps nécessaire au transport des produits,en particulier pour les produits fragiles, doit êtreréduit le plus possible.Les produits doivent être transportés bien

enveloppés afin de réduire les risques de conta-minations. Les produits conservés au froid doivent êtretransportés, pour assurer un maintien à bassetempérature pendant tout le temps du transportet éventuellement du stockage avant consom-mation, dans des glacières (caisses isothermes)ou des sacs isothermes :- munis de plaques à accumulation de froid(plaques eutectiques) ;- ou, à défaut, de bouteilles d’eau congelées, enquantité suffisante.

Les conditions de stockage desproduits à l’école

Avant consommation, dans l’enceinte de l’école,les produits qui nécessitent une conservation aufroid doivent être entreposés dans le réfrigéra-teur lorsque cet équipement existe. À défaut, lesproduits sont laissés dans la caisse glacière oule sac isotherme jusqu’au dernier moment.Pendant l’attente, les caisses ou sacs isothermessont mis à l’abri de toute source de chaleur, àl’abri notamment du soleil.Les autres produits doivent être conservésemballés jusqu’au moment de la consommation.

La consommation des produits

Il est préférable, lors de la consommation desproduits, d’utiliser du matériel jetable (verres,assiettes, couverts, etc.). Ce matériel doit êtreentreposé à l’abri des contaminations, parexemple dans une caisse ou un placard fermé,surtout si les conditionnements ont été ouverts.Avant le goûter ou le repas, les enfants doiventêtre invités à se laver les mains. Si l’événement pour lequel les produits ont étéfabriqués est destiné à durer longtemps, au-delàd’une ou deux heures par exemple (kermesse,barbecue, fête de fin d’année, loto, etc.), ilsdoivent être sortis au fur et à mesure des besoinset gardés à l’abri du soleil (parasol par exemple)et des contaminations (boîtes, films alimen-taires).Les produits non consommés le jour mêmedoivent être jetés.

103LeB.O.N°2 10 JANV. 2002


SECONDAIRE

Pour le ministre de l’agriculture et de la pêcheet par délégation,Le directeur général de l’alimentationCatherine GESLAIN-LANEELLEPour le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et par délégation,Le directeur générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudesJérôme GALLOT

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur de l’enseignement scolaireJean-Paul de GAUDEMARPour le ministre délégué à la santéet par délégation,Le directeur général de la santéLucien ABENHAIM

PRODUITS À PRIVILÉGIER PRODUIT À ÉVITEREXEMPLES EXEMPLES

Fruits frais Gâteaux à base de crème chantillyGâteaux au yaourt, génoises Gâteaux à base de crème pâtissièreCakes Mousse au chocolatTartes aux fruits, au citron Truffes (“bonbons”) au chocolatBiscuits secs (sablés, tuiles, etc.) Mayonnaise maison (œuf cru)ConfituresFruits déguisés (enrobés de pâte d’amande)

Produits à conserver au froid Desserts lactés, yaourtsGâteaux au chocolat (autres que ceux visés dans la colonne ci-contre)CrêpesQuiches, pizzasSandwichsSalades assaisonnéesViandes et poulets froidsFromage

Le choix des produits

Le tableau ci-dessous présente des exemples de produits à privilégier et identifie ceux qui doiventêtre évités.

105LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

PERSONNELSNOR : MENA0102860NRLR : 810-0

MUTATIONS NOTE DE SERVICE N°2002-006DU 3-1-2002

MENDPATE B3

Réf. : D. n° 81-482 du 8-5-1981 mod.Texte adressé aux rectrices et recteursd’académie; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteursd’académie, directrices et directeurs des servicesdépartementaux de l’éducation nationale; au directeur de l’académie de Paris

■ La présente note de service a pour objet depréciser, en vue de la rentrée 2002, les modali-tés du mouvement et d’inscription sur la listed’aptitude des directeurs d’établissementrégional d’enseignement adapté (EREA) etd’école régionale du premier degré (ERPD).

I - MUTATIONS

Seront examinées en priorité les demandes demutation présentées par les candidats occupantleur poste depuis trois années au moins.Le nombre de vœux est limité à six. La liste despostes vacants que publie l’administrationcentrale n’a qu’une valeur indicative, desvacances pouvant se découvrir postérieurementà sa publication. Il est donc recommandé auxcandidats à une mutation de faire figurer dansleurs vœux tout établissement, département ouacadémie susceptibles de les intéresser.Les demandes, établies selon le modèle de lafiche annexe I, seront transmises par la voiehiérarchique et devront parvenir à l’administra-tion centrale, sous le présent timbre, au plus tardle 26 avril 2002. L’attention des candidats est appelée sur le faitque tout vœu exprimé sur la fiche de mutationimplique l’engagement d’accepter le postecorrespondant.

II - LISTES D’APTITUDE A - Conditions d’inscription L’inscription sur liste d’aptitude est une condi-tion nécessaire à toute nomination.Peuvent être inscrits sur la liste d’aptitude auxfonctions de directeur d’EREA ou sur celle dedirecteur d’ERPD les membres des corpsd’enseignement et de direction :- âgés d’au moins 30 ans le 1er septembre 2002;- justifiant de cinq années de services accom-plies en qualité de titulaire, cette anciennetéétant appréciée au 1er septembre 2002. Toute-fois, sont pris en compte, dans la limite de deuxans, les services effectués en qualité de stagiaire,de maître auxiliaire, d’instituteur suppléant ouremplaçant :- titulaires du diplôme de directeur d’établisse-ment d’éducation adaptée et spécialisée. Lesdemandes émanant d’enseignants en stage deformation ne peuvent donc être acceptées.Les candidats retenus devront, avant de prendreleurs fonctions, avoir accompli un stage enentreprise d’une durée de six semaines mini-mum (article 4 du décret n° 84-482 du 8 mai1981). Il appartiendra aux recteurs de vérifierque ce stage a bien été accompli.

B - Dépôt et transmission des candi-datures

B.1 Établissement des fiches de candidature Les fiches, constituées selon le modèle de lafiche annexe II, doivent être transmises par lavoie hiérarchique.Il est précisé que les listes d’aptitude sontannuelles. L’inscription sur la liste n’est doncvalable que pour l’année au titre de laquellecette liste a été établie.

Mouvement et listesd’aptitude des directeurs d’EREAet D’ERPD - année 2002-2003

106 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

P ERSONNELS

Les postes disponibles pour les candidatsinscrits sur les listes d’aptitude sont libérés aprèsle mouvement des titulaires. Il est donc recom-mandé aux candidats de former des vœux trèslarges.B2 - Transmission des candidatures Les dossiers de candidature, élaborés selon lemodèle annexe II et assortis d’une fiche établieselon le modèle annexe III, seront rigoureuse-ment vérifiés et complétés par les avis et propo-sitions des autorités hiérarchiques.Les fiches à remplir seront fournies par lesservices rectoraux aux personnels concernés.Les modèles utilisés seront ceux annexés à laprésente note, à l’exclusion de tous autres.Après vérification qu’elles satisfont aux condi-tions requises, les candidatures regroupées et

accompagnées d’une liste portant classementacadémique des candidats (selon le modèlefigurant en annexe IV) seront transmises auministère pour le 26 avril 2002 au plus tard. Enl’absence de candidature, les académies trans-mettront à la même date un état néant.La liste d’aptitude est arrêtée par le ministreaprès avis de la commission consultative pari-taire nationale.Cette note de service remplace la note n°2001-058 du 5 avril 2001 qui est abrogée.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE

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Annexe I ANNÉE 2002-2003

DEMANDE DE MUTATION de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté, EREA ❑ (1)de directeur d’école régionale du premier degré, ERPD ❑ (1)

(1) Cocher la case correspondante.(2) Joindre une copie de l’arrêté correspondant.

M. ❑ Mme ❑ Mlle ❑ (1) Postes demandés (par ordre de préférence) :NOM :......................................................................... 1 -(en lettres capitales)

2 -Prénom :......................................................................

3 -Nom de jeune fille :.....................................................

4 -Date de naissance :......................................................

Situation de famille : 5 -Cél. ❑ PACS ❑ Marié(e) ❑ Divorcé(e) ❑ Veuf(ve) (1)Nombre d’enfants à charge : 6 -Profession et lieu d’exercice du conjoint........................................................................................................ Engagement obligatoire :

Adresse postale personnelle : Je soussigné(e) m’engage à accepter tout poste..................................................................................... correspondant aux vœux exprimés ci-dessus......................................................................................N° de téléphone : ........................................................ Date :

Établissement actuel n° ..............................................Désignation................................................................. Signature :Adresse postale :..............................................................................................................................................N° de téléphone ..........................................................

Grade.........................Échelon....................................Ancienneté dans le grade au 1-9-2002......................

Année de première nomination dans l’emploi (2).....

Année d’affectation dans le poste actuel (2)..............

Avis de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale :

Date : Signature :

Avis du recteur :

Date : Signature :

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Annexe II

M. ❑ Mme ❑ Mlle ❑ (1) Vœux géographiquesNOM :.......................................................................... Indiquez les académies dans lesquelles (en lettres capitales) vous souhaiteriez être affecté(e) (2) :

1 -Prénom :...................................................................... 2 - Nom de jeune fille :..................................................... 3 -Date de naissance :...................................................... 4 -Situation de famille : 5 -Cél. ❑ PACS ❑ Marié(e) ❑ Divorcé(e) ❑ Veuf(ve) (1) 6 -Nombre d’enfants à charge :Profession et lieu d’exercice du conjoint................... Observation : les candidat(e)s inscrit(e)s sur la liste..................................................................................... d’aptitude se verront proposer un poste Adresse postale personnelle : éventuellement en dehors des vœux ...................................................................................... géographiques formulés.......................................................................................N° de téléphone :.........................................................Établissement actuel n° .............................................. Engagement :Désignation.................................................................. Je m’engage à accepter le poste qui me sera proposé,Adresse postale :.......................................................... qu’il se trouve ou non dans mes vœux géographiques,...................................................................................... sous peine de perdre le bénéfice de l’inscription N° de téléphone ........................................................... sur la liste d’aptitude pour l’année scolaire Emploi actuel (4) ........................................................ 2002-2003 Grade ..........................Échelon ..................................Titres et diplômes Option Date de l’obtention (3)............................................................................................................................................................................ Date : ......................................................................................Année d’affectation dans le poste actuel (4)............... Signature :Ancienneté générale des services au 1-9-2002 (5).....Durée des services accomplis dans l’éducation spécialeau 1-9-2002 (5)............................................................Ancienneté de direction d’établissement spécialisé (y compris en qualité de directeur adjoint chargé de SESou d’éducateur principal d’EREA ou d’ERPD) au 1-9-2002 (4) (5) ......................................................

Vu et vérifié,L’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale

Date : Signature :

ANNÉE 2002-2003

DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE À L’EMPLOI de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté, EREA ❑ (1)de directeur d’école régionale du premier degré, ERPD ❑ (1)

(1) Cocher la case correspondante.(2) Les postes disponibles pour les candidats inscrits sur la liste d’aptitude sont libérés après le mouvement des titulaires. Il est donc recommandé aux candidats de formuler des voeux très larges.(3) Porter la mention manuscrite “lu et approuvé”.(4) Joindre une copie de l’arrêté correspondant.(5) En qualité de titulaire, ce qui exclut les années d’intérim ou de faisant fonction.

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Annexe III

APTITUDES excellent satisfaisant insuffisantdans l’enseignement spécial

1 - Sens de l’éducation (influence éducative, intérêt porté aux problèmes éducatifs, ouverture aux méthodes nouvelles, objectivité)2 - Aptitude à l’organisation (sens de la méthode et de l’organisation)3 - Aptitude aux relations et à la communication (disponibilité, esprit de coopération, sens de l’équipe, aisance dans les relations, expressionorale en public, qualités d’animateur)4 - Aptitude à l’autorité (ascendant sur les élèves, maîtrise de soi, sens de la décision, sens des responsabilités)5 - Appréciation générale sur l’aptitude aux fonctions sollicitées

ANNÉE 2002-2003

AVIS CONCERNANT UNE DEMANDE D’INSCRIPTION SUR LA LISTE D’APTITUDE AUX FONCTIONS

de directeur d’établissement régional d’enseignement adapté (EREA) ❑ (1)de directeur d’école régionale du premier degré (ERPD) ❑ (1)

ÉTABLISSEMENT : DÉPARTEMENT :

NOM :Dernière note pédagogique : Date :Dernière note administrative : Date :

Préciser, en cochant l’une des trois cases de chaque ligne et une seule, la manière de servir du candidat

Avis de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale(après vérification des renseignements fournis par le candidat)

Date :Signature :

Avis du recteur d’académie

Date :Signature :

(1) Cocher la case correspondante.

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Annexe V

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT LOCALITÉS IMMATRICULATION

Bordeaux EREA de Villeneuve- Villeneuve-sur-Lot (47) 0470753 Nsur-Lot

Nancy-Metz EREA “Hubert Martin” Briey (54) 0541338 LRennes EREA “Louise Michel” Quimper (29) 0290347 VToulouse EREA de Muret Muret (31) 0311240 EVersailles EREA “Jacques Brel” Garches (92) 0922287 L

Annexe VI

ACADÉMIE ÉTABLISSEMENT LOCALITÉ IMMATRICULATION

Rouen ERPD “Louis Pergaud” Barentin (76) 0760904 VVersailles ERPD “La Verrière” Le Mesnil-St-Denis (78) 0783259 U

POSTES DE DIRECTEUR D’ÉTABLISSEMENT RÉGIONAL D’ENSEIGNEMENT ADAPTÉ(EREA) SUSCEPTIBLES D’ÊTRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002

POSTES DE DIRECTEUR D’ÉCOLE RÉGIONALE DU PREMIER DEGRÉ (ERPD)SUSCEPTIBLES D’ÊTRE VACANTS À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2002

112 LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

P ERSONNELS

NOR : MENA0102857ARLR : 626-1a

COMMISSIONSADMINISTRATIVES PARITAIRES

ARRÊTÉ DU 3-1-2002 MENDPATE C3

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ;D. n° 92-26 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.

Article 1 - Est fixée au lundi 25 février 2002 ladate du premier tour des élections pour la dési-gnation des représentants du personnel à lacommission administrative paritaire nationalecompétente à l’égard du corps des conserva-teurs des bibliothèques et à celle compétente àl’égard du corps des conservateurs générauxdes bibliothèques.- Est fixée au mardi 5 mars 2002 la date dusecond tour des élections pour la désignationdes représentants du personnel aux commis-sions administratives paritaires nationales desdeux corps susmentionnés dans l’hypothèse oùaucune organisation syndicale représentativen’aurait déposé de liste au premier tour.- Est fixée au lundi 15 avril 2002 la date dusecond tour des élections pour la désignation desreprésentants du personnel aux commissions

administratives paritaires nationales des deuxcorps susmentionnés dans l’hypothèse où lenombre de votants au premier tour serait inférieurà la moitié du nombre des électeurs inscrits.Article 2 - Le vote pour l’élection des repré-sentants du personnel aux deux commissionsadministratives paritaires mentionnées àl’article 1 ci-dessus s’effectuera uniquement parcorrespondance selon les modalités fixées parl’arrêté du 23 août 1984 modifié susvisé.Article 4 - Il est institué un bureau de votecentral auprès de la directrice des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement.Ce bureau comprend un président et un secré-taire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’undélégué de chaque liste en présence.Article 4 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement estchargée de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrementBéatrice GILLE

CAP des corps des conservateursdes bibliothèques et desconservateurs généraux des bibliothèques

NOR : MENA0102852CRLR : 626-1a

COMMISSIONS ADMINISTRATIVESPARITAIRES


MEN - DPATE C3MCC

Texte adressé au directeur de l’École nationale supérieu-re des sciences de l’information et des bibliothèques; aux directrices et directeurs des instituts universitairesde formation des maîtres; aux directrices et directeursde bibliothèques d’universités et universitaires; aux directrices et directeurs des services communs de ladocumentation des universités; aux directrices et directeurs des services interétablissements de coopéra-tion documentaire; aux directrices et directeurs descentres régionaux de formation aux carrières desbibliothèques, du livre et de la documentation;

aux présidentes et présidents d’université; aux rectrices et recteurs d’académie, chancelières etchanceliers des universités; aux directrices et directeursdes bibliothèques des grands établissements littéraireset scientifiques; à l’administrateur de la Bibliothèquenationale et universitaire de Strasbourg; au présidentde la Bibliothèque nationale de France; au directeur dela bibliothèque publique d’information; au directeurdu livre et de la lecture; aux directrices et directeursdes bibliothèques municipales classées; aux maires;aux directrices et directeurs des bibliothèques départe-mentales de prêt; aux présidentes et présidents desconseils généraux; aux directrices et directeurs régionauxdes affaires culturelles; aux préfètes et préfets de région

■ J’ai l’honneur de vous faire connaître que ladate des élections en vue de la désignation des

Élections aux CAP desconservateurs des bibliothèqueset des conservateurs générauxdes bibliothèques

113LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

P ERSONNELS

représentants des personnels à la commissionadministrative paritaire des conservateurs desbibliothèques ainsi qu’à celle des conservateursgénéraux des bibliothèques est fixée au lundi25 février 2002. En effet, le mandat des membres de ces com-missions prenant fin le 22 juin 2002, il y a lieude procéder à des élections, conformément auxdispositions du décret n° 82-451 du 28 mai1982 modifié.L’objet de cette circulaire est de préciser lecadre réglementaire dans lequel ces opérationsélectorales s’inscrivent, d’informer du calen-drier électoral et d’apporter, tant aux électeursqu’aux chefs d’établissement, toutes les préci-sions nécessaires à un déroulement correct deces opérations.Les chefs d’établissement devront en consé-quence s’assurer de la bonne diffusion desinformations ci-après et, notamment, faireafficher la présente circulaire à proximité de laliste électorale.

I - Composition des commissionsconcernées

1) La composition de la commission adminis-trative paritaire compétente à l’égard desconservateurs des bibliothèques a été fixée parl’arrêté du 24 août 1992 ainsi qu’il suit, en ce quiconcerne les représentants du personnel :- Conservateurs en chef : 2 titulaires ; 2 sup-pléants.- Conservateurs de 1ère classe : 2 titulaires ;2 suppléants.- Conservateurs de 2ème classe : 2 titulaires ;2 suppléants.2) La composition de la commission adminis-trative paritaire compétente à l’égard des conser-vateurs généraux des bibliothèques a été fixéepar l’arrêté du 24 août 1992 ainsi qu’il suit, en cequi concerne les représentants du personnel :Grade unique : 2 titulaires; 2 suppléants.

II - Dépôt et présentation des listes

En application des dispositions de l’article 15du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, leslistes des candidats doivent être déposées par lesorganisations syndicales représentatives auministère de l’éducation nationale, direction des

personnels administratifs, techniques etd’encadrement, sous-direction des personnelsadministratifs, ouvriers et techniques, sociauxet de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007Paris, au moins six semaines avant la date fixéepour les élections, soit au plus tard le lundi14 janvier 2002, délai de rigueur.Elles doivent porter le nom d’un fonctionnaire,délégué de liste, habilité à représenter lescandidats dans toutes les opérations électorales,notamment en ce qui concerne le choix dessièges. L’adresse professionnelle du délégué etson numéro de téléphone doivent égalementêtre précisés.Le dépôt de chaque liste doit être accompagnéd’une déclaration de candidature signée parchaque candidat et fait l’objet d’un récépisséremis au délégué de liste.Chaque liste de candidats comprend autant denoms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires etsuppléants, pour chaque grade.Toutefois, les listes peuvent être incomplètes ence sens qu’une organisation peut ne pas présen-ter de candidats pour tous les grades du corps.Toute liste présentant un nombre insuffisant decandidats pour un grade déterminé sera consi-dérée comme n’ayant aucun candidat pour cegrade.La qualité de titulaire ou de suppléant, pourchaque candidat proposé, n’aura pas à êtreprécisée, l’ordre de présentation de la listepermettant de la déterminer.En application des dispositions des articles 16et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982modifié, aucune liste ne pourra être déposée oumodifiée après la date limite du lundi 14 janvier2002.Toutefois, si dans un délai de trois jours francssuivant la date limite de dépôt des listes, un ouplusieurs candidats inscrits sur une liste sont re-connus inéligibles, l’administration en informesans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alorsprocéder, dans un délai de trois jours à compterde l’expiration du délai de trois jours francssusmentionné, aux rectifications nécessaires.À défaut de rectification, si un ou plusieurs can-didats inscrits sur une liste sont reconnus inéli-gibles, la liste intéressée est considérée commen’ayant présenté aucun candidat pour le ou les

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grades correspondants.Si le fait motivant l’inéligibilité est intervenuaprès la date limite de dépôt des listes, le candi-dat défaillant peut également être remplacé,sans qu’il y ait lieu de modifier la date des élec-tions.Aucun autre retrait de candidature ne peut êtreopéré après le dépôt des listes de candidature.Afin de s’assurer de la validité des candidatures,il est recommandé aux organisations qui pré-sentent des listes de prendre directement contactavec mes services (bureau DPATE C3). Lorsque plusieurs organisations syndicalesaffiliées à une même union de syndicats defonctionnaires ont déposé des listes concur-rentes pour la même élection, l’administrationen informe dans un délai de trois jours francs àcompter de la date limite de dépôt des listes, lesdélégués de chacune des listes. Ces derniersdisposent alors d’un délai de trois jours francspour procéder aux modifications ou aux retraitsde listes nécessaires. Si, à l’expiration de cedélai, les modifications ne sont pas intervenues,l’administration informe dans un délai de3 jours francs l’union de syndicats qui disposealors d’un délai de 5 jours francs pour indiquerà l’administration, par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception la liste qui peut seprévaloir de l’appartenance à l’union.En l’absence de cette indication, les organisa-tions syndicales ayant déposé ces listes nepeuvent bénéficier des dispositions du 1° del’article 14 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l’État.En application des dispositions prévues à l’ar-ticle 23 bis modifié du décret précité, lorsque, àla date limite de dépôt des listes, aucune liste n’aété déposée par les organisations syndicalesreprésentatives, “il est procédé à un nouveauscrutin dans un délai qui ne peut être inférieur àsix semaines ni supérieur à dix semaines àcompter de la date limite de dépôt”.Pour ce second scrutin, toute organisation syn-dicale de fonctionnaires peut déposer une liste.

III - Professions de foi

Conformément aux dispositions de la note deservice du 7 juillet 1987 modifiée, titre I,

relative aux modalités d’organisation desélections des représentants du personnel auxcommissions administratives paritaires et auxcommissions consultatives paritaires, les orga-nisations syndicales représentatives qui ont pré-senté une liste de candidats déposeront, sous plifermé, distinct de celui contenant la liste elle-même et portant la mention, selon l’électionconcernée “Professions de foi pour la commis-sion administrative paritaire des conservateursdes bibliothèques” ou “Professions de foi pourla commission administrative paritaire desconservateurs généraux des bibliothèques”, unexemplaire de leur profession de foi, au plustard à la date de dépôt des listes de candidatures,c’est-à-dire le lundi 14 janvier 2002. Ces professions de foi, pour être prises encompte, devront être imprimées sur une seulefeuille (recto verso), du même format (14,85x 21 cm) que les bulletins de vote correspon-dants.Le même jour, il sera procédé à l’ouverture del’ensemble des plis contenant les professionsde foi en présence des délégués des listesconcernées.À l’issue de cette opération, les organisationssyndicales remettront ces professions de foi, ennombre suffisant, (en autant de fois, au moins,qu’il y a d’électeurs).Les exemplaires ainsi remis devront être iden-tiques au modèle déposé sous pli fermé.L’administration assurera la transmission desprofessions de foi ainsi que celle du matériel devote.

IV - Électorat

Sont électeurs les personnels titulaires en posi-tion d’activité (cela inclut notamment ceux encongé de formation professionnelle, en congéde maladie, en congé de maternité, en congé delongue maladie, en congé de longue durée et encongé annuel), de congé parental et de détache-ment.Il est rappelé que les fonctionnaires en positionde détachement sont électeurs à la fois dans leurcorps d’origine et dans leur corps de détache-ment.J’appelle tout particulièrement votre attentionsur le fait que les stagiaires ne sont ni électeurs,

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ni éligibles. À cet égard, les dispositions del’article 29 du décret n° 94-874 du 7 octobre1994 fixant les dispositions communes appli-cables aux stagiaires de l’État et des établisse-ments publics rappellent la règle de droit en lamatière.Les listes électorales établies par le bureauDPATE C3 seront affichées dans les établisse-ments dès réception.Dans les huit jours qui suivent l’affichage, lesélecteurs peuvent vérifier les inscriptions et, lecas échéant, présenter des demandes d’inscrip-tion. Dans le même délai et pendant trois jours àcompter de son expiration, des réclamationspeuvent être formulées contre les inscriptionsou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité

Sont éligibles les fonctionnaires remplissant lesconditions requises pour être inscrits sur la listeélectorale. Toutefois ne peuvent être élus lesagents qui se trouvent dans l’une des situationssuivantes :- en congé de longue durée;- frappés d’une des incapacités prononcées parles articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;- frappés d’une rétrogradation ou d’une exclu-sion temporaire de fonctions relevant du 3èmegroupe de sanctions défini par l’article 66 de laloi n°84-16 du 11 janvier 1984, portant disposi-tions statutaires relatives à la fonction publiquede l’État, à moins que la peine ait été amnistiéeou qu’une demande tendant à ce qu’aucune tracene subsiste au dossier ait été acceptée.

VI - Opérations électorales

A - Vote par correspondance Le vote aura lieu par correspondance, seulmode d’acheminement des votes. Chaque chefd’établissement recevra des bulletins de vote etdes enveloppes en nombre suffisant.À l’exception des membres du personnel encongé, qui le recevront par voie postale, lematériel de vote sera remis individuellementpar les directeurs d’établissements à chaqueagent électeur, après apposition de sa signaturesur une liste d’émargement prévue à cet effet.Dans les deux cas, les directeurs d’établissementsdevront effectuer cette opération suffisamment

tôt pour ne pas créer d’obstacle à l’exercice dudroit de vote des électeurs. Les intéressés devront placer leur bulletin dansla première enveloppe réglementaire (diteenveloppe n° 1) sur laquelle ils ne porterontaucune mention ni aucun signe distinctif etqu’ils ne cachèteront pas.Ils placeront ce pli non cacheté à l’intérieurd’une seconde enveloppe (dite enveloppe n°2)sur laquelle ils devront porter, dans l’ordre, lesindications suivantes :- nom, prénoms;- grade;- affectation;- signature.Ils cachèteront l’enveloppe n° 2 et la placerontdans une troisième enveloppe (dite enveloppen° 3).L’enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l’administration, devraêtre cachetée et adressée par chaque électeur,à l’exclusion de tout autre expéditeur, auministère de l’éducation nationale, directiondes personnels administratifs, techniques etd’encadrement, sous-direction des personnelsadministratifs, ouvriers et techniques, sociauxet de santé, bureau des personnels des biblio-thèques et des musées, DPATE C3.Les électeurs devront faire parvenir cette der-nière enveloppe (enveloppe n° 3), en applica-tion des dispositions du 2° de l’article 3 del’arrêté du 23 août 1984 modifié fixant lesmodalités de vote par correspondance en vue del’élection des représentants du personnel auxcommissions administratives paritaires, avantl’heure de clôture du scrutin fixée au lundi25 février 2002 à 17 heures. Pour ce qui concerneles agents en fonction dans des établissements àl’étranger, dans les TOM et à Mayotte, lesmodalités de vote leur seront indiquées directe-ment.Les électeurs votent par correspondance dèsréception du matériel de vote. Ils devront prendreen compte les délais d’acheminement du courrierpour que leur vote parvienne, en tout état decause, avant l’heure de clôture du scrutin.Je rappelle que les établissements ne sont doncpas autorisés à faire des envois collectifs, mêmesous bordereau.

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Les votes par correspondance parvenus aprèsl’heure de clôture du scrutin seront renvoyésaux intéressés avec indication de la date et del’heure de réception.B - Bulletins de vote Les listes de candidatures sont présentées parles organisations syndicales représentatives envue de l’établissement des bulletins de vote.Aux termes de l’article 17 du décret n° 82-541du 28 mai 1982 modifié , “les bulletins de votesont établis aux frais de l’administration d’aprèsun modèle-type fourni par celle-ci”. Les bulletins de vote doivent porter mention del’organisation syndicale qui présente la liste etl’appartenance éventuelle de l’organisationsyndicale, à la date du dépôt des listes, à uneunion de syndicats à caractère national.Conformément aux dispositions de l’article 19du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, lesélecteurs ne peuvent voter que pour une listeentière, sans radiation ni adjonction de noms etsans modification de l’ordre de présentation descandidats. Est nul tout bulletin établi en mécon-naissance de l’une de ces conditions.Les bulletins de propagande ou les modèlesautres que ceux fournis par l’administration nepeuvent être utilisés pour le vote et seront consi-dérés comme nuls.C - Dépouillement Le dépouillement correspondant au premierscrutin aura lieu le mardi 26 février 2002 et seraeffectué au ministère de l’éducation nationale,direction des personnels administratifs,techniques et d’encadrement, sous-directiondes personnels administratifs, ouvriers ettechniques, sociaux et de santé, bureau despersonnels des bibliothèques et des musées,DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, parune commission composée :

- de fonctionnaires de l’administration centrale;- d’un délégué de chaque liste en présence.En application de l’article 23 bis modifié dudécret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié,lorsque le nombre de votants est inférieur à lamoitié du nombre des électeurs inscrits, il n’estpas procédé au dépouillement du 1er scrutin.Un nouveau scrutin est organisé dans un délaiqui ne peut être inférieur à six semaines nisupérieur à dix semaines à compter de la date dupremier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieuselon le calendrier joint en annexe.Pour ce second scrutin, toute organisationsyndicale de fonctionnaires peut déposer uneliste.Les résultats définitifs de ces élections serontproclamés le jour même du dépouillement etconsignés dans un procès-verbal. Ces résultatsseront affichés au ministère de l’éducationnationale, direction des personnels administra-tifs, techniques et d’encadrement, sous-direction des personnels administratifs,ouvriers et techniques, sociaux et de santé,bureau des personnels des bibliothèques et desmusées, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007Paris.Les contestations sur la validité des opérationsélectorales devront être portées à la connais-sance du bureau DPATE C3 dans un délai decinq jours à compter de la proclamation desrésultats.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,La sous-directrice des personnels administratifs,ouvriers et techniques, sociaux et de santéDanielle SAILLANT

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Annexe 1CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES ET DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES

Affichage de la liste électorale Dès réception

Affichage de la liste électorale (date limite) Vendredi 8 février 2002

Dépôt des listes de candidatures Lundi 14 janvier 2002

Envoi du matériel de vote Lundi 28 janvier 2002

1er tour de scrutin Lundi 25 février 2002

1er dépouillement des bulletins de vote Mardi 26 février 2002et proclamation éventuelle des résultats

Annexe 2CALENDRIER PRÉVISIONNEL POUR UN ÉVENTUEL 2ÈME SCRUTIN

Dépôt de listes de candidatures Lundi 21 janvier 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au 1er tour)

Dépôt de listes de candidatures Lundi 4 mars 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

Scrutin Mardi 5 mars 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au 1er tour)

Scrutin Lundi 15 avril 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

Dépouillement Mercredi 6 mars 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au 1er tour)

Dépouillement Mardi 16 avril 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

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ÉLECTIONS DU LUNDI 25 FÉVRIER 2002 A LA COMMISSION ADMINISTRATIVEPARITAIRE DES CONSERVATEURS DES BIBLIOTHÈQUES

Liste des candidats présentés par :

GRADE NOM - PRÉNOM ÉTABLISSEMENT

Conservateur en chef

Conservateur de 1ère classe

Conservateur de 2ème classe


Conservateur général des bibliothèques(grade unique)

ÉLECTIONS DU LUNDI 25 FÉVRIER 2002 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVEPARITAIRE DES CONSERVATEURS GÉNÉRAUX DES BIBLIOTHÈQUES


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ARRÊTÉ DU 3-12-2001JO DU 11-12-2001

MEN - DPATE C3FPP

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. par D. n° 2001-325 du 13-4-2001 ; A. du 7-6-1994

Article 1 - Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 7 juin 1994 susvisé est modifié ainsiqu’il suit :

Composition de la CAP des bibliothécaires

Article 2 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la date d’expiration du mandat encours.Article 3 - La directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement est chargéede l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 décembre 2001Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,La directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrementBéatrice GILLEPour le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Étatet par délégation,Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,Le sous-directeurYves CHEVALIER

CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTSREPRÉSENTÉS

du personnel de l’administrationTitulaires Suppléants Titulaires Suppléants

Bibliothécaires 2 2 2 2(grade unique)




Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ;D. n° 92-29 du 9-1-1992 mod. ; A. du 23-8-1984 mod.

Article 1 -Est fixée au mardi 26 février 2002 ladate du premier tour des élections pour la dési-gnation des représentants du personnel à lacommission administrative paritaire nationale

compétente à l’égard du corps des bibliothé-caires.- Est fixée au mercredi 6 mars 2002 la date dusecond tour des élections pour la désignationdes représentants du personnel à la commissionadministrative paritaire nationale du corpssusmentionné dans l’hypothèse où aucuneorganisation syndicale représentative n’auraitdéposé de liste au premier tour .- Est fixée au mardi 16 avril 2002 la date dusecond tour des élections pour la désignation

CAP du corps des bibliothécaires

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des représentants du personnel à la commissionadministrative paritaire nationale du corpssusmentionné dans l’hypothèse où le nombrede votants au premier tour serait inférieur à lamoitié du nombre des électeurs inscrits.Article 2 -Le vote pour l’élection des représen-tants du personnel à la commission administra-tive paritaire mentionnée à l’article 1 ci-dessuss’effectuera uniquement par correspondanceselon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août1984 modifié susvisé.Article 3 - Il est institué un bureau de votecentral auprès de la directrice des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement.

Ce bureau comprend un président et un secré-taire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’undélégué de chaque liste en présenceArticle 4 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement estchargée de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.


NOR : MENA0102853CRLR : 626-2a



MEN - DPATE C3MCC

Texte adressé au directeur de l’École nationale supé-rieure des sciences de l’information et desbibliothèques; aux directrices et directeurs des institutsuniversitaires de formation des maîtres; aux directriceset directeurs de bibliothèques d’universités et universi-taires; aux directrices et directeurs des servicescommuns de la documentation des universités; aux directrices et directeurs des services interétablisse-ments de coopération documentaire; aux directrices etdirecteurs des centres régionaux de formation auxcarrières des bibliothèques, du livre et de la documenta-tion; aux présidentes et présidents d’université; aux rectrices et recteurs d’académie, chanceliers desuniversités; aux directrices et directeurs des biblio-thèques des grands établissements littéraires et scienti-fiques; à l’administrateur de la Bibliothèque nationaleet universitaire de Strasbourg; au président de laBibliothèque nationale de France; au directeur de labibliothèque publique d’information; au directeur dulivre et de la lecture; aux directrices et directeurs desbibliothèques municipales classées; aux maires; aux directrices et directeurs des bibliothèques départe-mentales de prêt; aux présidentes et présidents desconseils généraux; aux directrices et directeurs régionauxdes affaires culturelles; aux préfètes et préfets de région

■ J’ai l’honneur de vous faire connaître que ladate des élections en vue de la désignation desreprésentants des personnels à la commissionadministrative paritaire des bibliothécaires estfixée au mardi 26 février 2002.

En effet, le mandat des membres de cette com-mission prenant fin le 27 avril 2002, il y a lieude procéder à des élections, conformément auxdispositions du décret n° 82-451 du 28 mai1982 modifié.L’objet de cette circulaire est de préciser lecadre réglementaire dans lequel ces opérationsélectorales s’inscrivent, d’informer du calen-drier électoral et d’apporter, tant aux électeursqu’aux chefs d’établissement, toutes les préci-sions nécessaires à un déroulement correct deces opérations.Les chefs d’établissement devront en consé-quence s’assurer de la bonne diffusion desinformations ci-après et, notamment, faireafficher la présente circulaire à proximité de laliste électorale.

I - Composition des commissionsconcernées

La composition de la commission administra-tive paritaire compétente à l’égard des biblio-thécaires a été fixée ainsi qu’il suit, en ce quiconcerne les représentants du personnel :Bibliothécaires (grade unique) : 2 titulaires ;2 suppléants.

II - Dépôt et présentation des listes

En application des dispositions de l’article 15du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, leslistes des candidats doivent être déposées par les

Élections à la CAP des bibliothécaires

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organisations syndicales représentatives auministère de l’éducation nationale, direction despersonnels administratifs, techniques etd’encadrement, sous-direction des personnelsadministratifs, ouvriers et techniques, sociauxet de santé, DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007Paris, au moins six semaines avant la date fixéepour les élections, soit au plus tard le lundi14 janvier 2002, délai de rigueur.Elles doivent porter le nom d’un fonctionnaire,délégué de liste, habilité à représenter lescandidats dans toutes les opérations électorales,notamment en ce qui concerne le choix dessièges. L’adresse professionnelle du délégué etson numéro de téléphone doivent égalementêtre précisés.Le dépôt de chaque liste doit être accompagnéd’une déclaration de candidature signée parchaque candidat et fait l’objet d’un récépisséremis au délégué de liste.Chaque liste de candidats comprend autant denoms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires etsuppléants.La qualité de titulaire ou de suppléant, pourchaque candidat proposé, n’aura pas à êtreprécisée, l’ordre de présentation de la listepermettant de la déterminer.En application des dispositions des articles 16et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982modifié, aucune liste ne pourra être déposée oumodifiée après la date limite du lundi 14 janvier2002. Toutefois, si dans un délai de trois jours francssuivant la date limite de dépôt des listes, un ouplusieurs candidats inscrits sur une liste sontreconnus inéligibles, l’administration en informesans délai le délégué de liste. Celui-ci peut alorsprocéder, dans un délai de trois jours à compter del’expiration du délai de trois jours francs susmen-tionné, aux rectifications nécessaires.À défaut de rectification, si un ou plusieurscandidats inscrits sur une liste sont reconnusinéligibles, la liste intéressée est considéréecomme n’ayant présenté aucun candidat pourle ou les grades correspondants.Si le fait motivant l’inéligibilité est intervenu aprèsla date limite de dépôt des listes, le candidatdéfaillant peut également être remplacé, sans qu’ily ait lieu de modifier la date des élections.

Aucun autre retrait de candidature ne peut êtreopéré après le dépôt des listes de candidature.Afin de s’assurer de la validité des candidatures,il est recommandé aux organisations qui pré-sentent des listes de prendre directementcontact avec mes services (bureau DPATE C3). Lorsque plusieurs organisations syndicalesaffiliées à une même union de syndicats defonctionnaires ont déposé des listes concur-rentes pour la même élection, l’administrationen informe dans un délai de trois jours francs àcompter de la date limite de dépôt des listes, lesdélégués de chacune des listes. Ces derniersdisposent alors d’un délai de trois jours francspour procéder aux modifications ou aux retraitsde listes nécessaires. Si, à l’expiration de cedélai, les modifications ne sont pas intervenues,l’administration informe dans un délai de3 jours francs l’union de syndicats qui disposealors d’un délai de 5 jours francs pour indiquerà l’administration, par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception la liste qui peut seprévaloir de l’appartenance à l’union.En l’absence de cette indication, les organisa-tions syndicales ayant déposé ces listes nepeuvent bénéficier des dispositions du 1° del’article 14 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l’État.En application des dispositions prévues àl’article 23 bis modifié du décret précité, lorsque,à la date limite de dépôt des listes, aucune listen’a été déposée par les organisations syndicalesreprésentatives, “il est procédé à un nouveauscrutin dans un délai qui ne peut être inférieur àsix semaines ni supérieur à dix semaines àcompter de la date limite de dépôt.”Pour ce second scrutin, toute organisation syn-dicale de fonctionnaires peut déposer une liste.


Conformément aux dispositions de la note deservice du 7 juillet 1987 modifiée, titre I, relati-ve aux modalités d’organisation des électionsdes représentants du personnel aux commis-sions administratives paritaires et aux commis-sions consultatives paritaires, les organisationssyndicales représentatives qui ont présenté uneliste de candidats déposeront, sous pli fermé,

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distinct de celui contenant la liste elle-même etportant la mention, selon l’élection concernée“Professions de foi pour la commission admi-nistrative paritaire des bibliothécaires”, unexemplaire de leur profession de foi, au plustard à la date de dépôt des listes de candidatures,c’est-à-dire le lundi 14 janvier 2002. Ces professions de foi, pour être prises en compte,devront être imprimées sur une seule feuille-(recto verso), du même format (14,85 x 21 cm)que les bulletins de vote correspondants.Le même jour, il sera procédé à l’ouverture del’ensemble des plis contenant les professions defoi en présence des délégués des listes concernées.À l’issue de cette opération, les organisationssyndicales remettront ces professions de foi, ennombre suffisant, (en autant de fois, au moins,qu’il y a d’électeurs).Les exemplaires ainsi remis devront être iden-tiques au modèle déposé sous pli fermé.L’administration assurera la transmission desprofessions de foi ainsi que celle du matériel devote.

IV - Électorat

Sont électeurs les personnels titulaires en posi-tion d’activité (cela inclut notamment ceux encongé de formation professionnelle, en congéde maladie, en congé de maternité, en congé delongue maladie, en congé de longue durée et encongé annuel) de congé parental et de détache-ment.Il est rappelé que les fonctionnaires en positionde détachement sont électeurs à la fois dans leurcorps d’origine et dans leur corps de détachementJ’appelle tout particulièrement votre attentionsur le fait que les stagiaires ne sont ni électeurs,ni éligibles. À cet égard, les dispositions de l’ar-ticle 29 du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994fixant les dispositions communes applicablesaux stagiaires de l’État et des établissementspublics rappellent la règle de droit en la matière.Les listes électorales établies par le bureauDPATE C3 seront affichées dans les établisse-ments dès réception.Dans les huit jours qui suivent l’affichage, lesélecteurs peuvent vérifier les inscriptions et, lecas échéant, présenter des demandes d’inscrip-tion. Dans le même délai et pendant trois jours à

compter de son expiration, des réclamationspeuvent être formulées contre les inscriptionsou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité

Sont éligibles les fonctionnaires remplissant lesconditions requises pour être inscrits sur la listeélectorale. Toutefois ne peuvent être élus lesagents qui se trouvent dans l’une des situationssuivantes :- en congé de longue durée;- frappés d’une des incapacités prononcées parles articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;- frappés d’une rétrogradation ou d’une exclu-sion temporaire de fonctions relevant du 3èmegroupe de sanctions défini par l’article 66 de laloi n°84-16 du 11 janvier 1984, portant disposi-tions statutaires relatives à la fonction publiquede l’État, à moins que la peine ait été amnistiéeou qu’une demande tendant à ce qu’aucune tracene subsiste au dossier ait été acceptée.


A - Vote par correspondance Le vote aura lieu par correspondance, seulmode d’acheminement des votes. Chaque chefd’établissement recevra des bulletins de vote etdes enveloppes en nombre suffisant À l’exception des membres du personnel encongé, qui le recevront par voie postale, lematériel de vote sera remis individuellementpar les directeurs d’établissements à chaqueagent électeur, après apposition de sa signaturesur une liste d’émargement prévue à cet effet.Dans les deux cas, les directeurs d’établisse-ments devront effectuer cette opération suffi-samment tôt pour ne pas créer d’obstacle àl’exercice du droit de vote des électeurs. Les intéressés devront placer leur bulletin dansla première enveloppe réglementaire (diteenveloppe n° 1) sur laquelle ils ne porterontaucune mention ni aucun signe distinctif etqu’ils ne cachèteront pas.Ils placeront ce pli non cacheté à l’intérieurd’une seconde enveloppe (dite enveloppe n°2)sur laquelle ils devront porter, dans l’ordre, lesindications suivantes :- nom, prénom;- grade;

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- affectation;- signature.Ils cachèteront l’enveloppe n° 2 et la placerontdans une troisième enveloppe (dite enveloppen° 3).L’enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l’administration, devraêtre cachetée et adressée par chaque électeur, àl’exclusion de tout autre expéditeur, au minis-tère de l’éducation nationale, direction despersonnels administratifs, techniques et d’en-cadrement, sous-direction des personnelsadministratifs, ouvriers et techniques, sociauxet de santé, bureau des personnels des biblio-thèques et des musées, DPATE C3.Les électeurs devront faire parvenir cette der-nière enveloppe (enveloppe n°3), en applicationdes dispositions du 2° de l’article 3 de l’arrêtédu 23 août 1984 modifié fixant les modalités devote par correspondance en vue de l’électiondes représentants du personnel aux commis-sions administratives paritaires, avant l’heurede clôture du scrutin fixée au mardi 26 février2002 à 17 heures. Pour ce qui concerne lesagents en fonction dans des établissements àl’étranger et dans les TOM, les modalités devote leur seront indiquées directement.Les électeurs votent par correspondance dèsréception du matériel de vote. Ils devrontprendre en compte les délais d’acheminementdu courrier pour que leur vote parvienne, en toutétat de cause, avant l’heure de clôture du scrutin.Je rappelle que les établissements ne sont doncpas autorisés à faire des envois collectifs, mêmesous bordereau.Les votes par correspondance parvenus aprèsl’heure de clôture du scrutin seront renvoyésaux intéressés avec indication de la date et del’heure de réception.B - Bulletins de vote Les listes de candidatures sont présentées parles organisations syndicales représentatives envue de l’établissement des bulletins de vote.Aux termes de l’article 17 du décret n° 82-541du 28 mai 1982 modifié , “les bulletins de votesont établis aux frais de l’administration d’aprèsun modèle-type fourni par celle-ci”. Les bulletins de vote doivent porter mention del’organisation syndicale qui présente la liste et

l’appartenance éventuelle de l’organisationsyndicale, à la date du dépôt des listes, à uneunion de syndicats à caractère national.Conformément aux dispositions de l’article 19du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, lesélecteurs ne peuvent voter que pour une listeentière, sans radiation ni adjonction de noms etsans modification de l’ordre de présentation descandidats. Est nul tout bulletin établi en mécon-naissance de l’une de ces conditions.Les bulletins de propagande ou les modèlesautres que ceux fournis par l’administration nepeuvent être utilisés pour le vote et seront consi-dérés comme nuls.C - Dépouillement Le dépouillement correspondant au premierscrutin aura lieu le mercredi 27 février 2002 etsera effectué au ministère de l’éducation natio-nale, direction des personnels administratifs,techniques et d’encadrement, sous-directiondes personnels administratifs, ouvriers ettechniques, sociaux et de santé, bureau despersonnels des bibliothèques et des musées,DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, parune commission composée :- de fonctionnaires de l’administration centrale;- d’un délégué de chaque liste en présence.En application de l’article 23 bis modifié dudécret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié,lorsque le nombre de votants est inférieur à lamoitié du nombre des électeurs inscrits, il n’estpas procédé au dépouillement du 1er scrutin.Un nouveau scrutin est organisé dans un délaiqui ne peut être inférieur à six semaines nisupérieur à dix semaines à compter de la date dupremier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieuselon le calendrier joint en annexe.Pour ce second scrutin, toute organisation syn-dicale de fonctionnaires peut déposer une liste.Les résultats définitifs de ces élections serontproclamés le jour même du dépouillement etconsignés dans un procès-verbal. Ces résultatsseront affichés au ministère de l’éducationnationale, direction des personnels administra-tifs, techniques et d’encadrement, sous-directiondes personnels administratifs, ouvriers ettechniques, sociaux et de santé, bureau despersonnels des bibliothèques et des musées,DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.

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Les contestations sur la validité des opérationsélectorales devront être portées à la connais-sance du bureau DPATE C3 dans un délai decinq jours à compter de la proclamation desrésultats.Pour le ministre de l’éducation nationale

et par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,La sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santéDanielle SAILLANT

Annexe 1CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES BIBLIOTHÉCAIRES


Affichage de la liste électorale (date limite) Lundi 11 février 2002



1er tour de scrutin Mardi 26 février 2002

1er dépouillement des bulletins de vote Mercredi 27 février 2002et proclamation éventuelle des résultats


Dépôt de liste de candidatures Lundi 21 janvier 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au 1er tour)

Dépôt de liste de candidatures Lundi 4 mars 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

Scrutin Mercredi 6 mars 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au 1er tour)

Scrutin Mardi 16 avril 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

Dépouillement Jeudi 7 mars 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a déposé de liste au 1er tour)

Dépouillement Mercredi 17 avril 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

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ÉLECTIONS DU MARDI 26 FÉVRIER 2002 À LA COMMISSION ADMINISTRATIVEPARITAIRE DES BIBLIOTHÉCAIRES



Bibliothécaire(grade unique)

NOR : MENA0102859ARLR : 626-8

COMMISSIONSCONSULTATIVES PARITAIRES


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28 -5-1982 mod. ;D. n° 53-1276 du 24-12-1953 mod. ; A. du 23-8-1984mod.

Article 1 -Est fixée au mercredi 27 février 2002la date du premier tour des élections pour ladésignation des représentants du personnel à lacommission consultative spécifique compétenteà l’égard du personnel contractuel des biblio-thèques. - Est fixée au jeudi 7 mars 2002 la date dusecond tour des élections pour la désignationdes représentants du personnel à la commissionconsultative spécifique du personnel susmen-tionné dans l’hypothèse où aucune organisation

syndicale représentative n’aurait déposé de-liste au premier tour .- Est fixée au mercredi 17 avril 2002 la date dusecond tour des élections pour la désignationdes représentants du personnel à la commis-sion consultative spécifique du personnelsusmentionné dans l’hypothèse où le nombrede votants au premier tour serait inférieur à lamoitié du nombre des électeurs inscrits.Article 2 - Le vote pour l’élection des représen-tants du personnel à la commission consultativespécifique mentionnée à l’article 1 ci-dessuss’effectuera uniquement par correspondanceselon les modalités fixées par l’arrêté du 23 août1984 modifié susvisé.Article 3 - Il est institué un bureau de votecentral auprès de la directrice des personnelsadministratifs, techniques et d’encadrement.Ce bureau comprend un président et un

Commission consultativespécifique des personnelscontractuels des bibliothèques

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secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsiqu’un délégué de chaque liste en présence.Article 4 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement estchargée de l’exécution du présent arrêté qui serapublié au B.O.


NOR : MENA0102851CRLR : 626-8

COMMISSIONSCONSULTATIVES PARITAIRES


MEN DPATE C3

Texte adressé à la directrice de la bibliothèque del’École des langues orientales; au directeur du servicecommun de la documentation de l’université Paris XI;au directeur de la bibliothèque interuniversitaire deMontpellier; au directeur des personnels enseignants ;au président de la Bibliothèque nationale de France;au directeur du livre et de la lecture

■ J’ai l’honneur de vous faire connaître que ladate des élections en vue de la désignation desreprésentants des personnels à la commissionconsultative spécifique compétente à l’égard dupersonnel contractuel des bibliothèques estfixée au mercredi 27 février 2002. En effet, le mandat des membres de cette com-mission prenant fin le 10 mars 2001, il y a lieude procéder à des élections, conformément auxdispositions du décret n° 82-451 du 28 mai1982 modifié, puisque la commission a étéinstituée sur le modèle des commissions admi-nistratives paritaires propres aux titulaires.L’objet de cette circulaire est de préciser lenouveau cadre réglementaire dans lequel cesopérations électorales s’inscrivent, d’informerdu calendrier électoral, et d’apporter, tant auxélecteurs qu’aux chefs d’établissement, toutesles précisions nécessaires à un déroulementcorrect de ces opérations.Les chefs d’établissement devront en consé-quence s’assurer de la bonne diffusion desinformations ci-après et, notamment, faireafficher la présente circulaire à proximité de laliste électorale.

I - Composition de la commission

La composition de la commission consultativespécifique compétente à l’égard du personnelcontractuel a été fixée ainsi qu’il suit, confor-mément à l’arrêté du 31 mai 1983 modifié, ence qui concerne les représentants du personnel :- bibliothécaires spécialistes : 1 titulaire; 1 sup-pléant ;- bibliothécaires : 1 titulaire; 1 suppléant.

I - Dépôt et présentation des listes

En application des dispositions de l’article 15du décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié, leslistes de candidats doivent être déposées par lesorganisations syndicales représentatives auministère de l’éducation nationale, direction despersonnels administratifs, techniques etd’encadrement, sous-direction des personnelsadministratifs, ouvriers et techniques, sociauxet de santé, bureau des personnels des biblio-thèques et des musées, DPATE C3, 142, rue duBac, 75007 Paris, au moins six semaines avantla date fixée pour les élections, soit au plus tardle lundi 14 janvier 2002, délai de rigueur.Elles doivent porter le nom d’un agent contrac-tuel, délégué de la liste, habilité à représenter lescandidats dans toutes les opérations électorales.L’adresse professionnelle du délégué et sonnuméro de téléphone doivent également êtreprécisés.Le dépôt de chaque liste doit être accompagnéd’une déclaration de candidature signée parchaque candidat et fait l’objet d’un récépisséremis au délégué de liste.Chaque liste de candidats comprend autant denoms qu’il y a de postes à pourvoir, titulaires etsuppléants, pour chaque catégorie.Toutefois, les listes peuvent être incomplètes en

Élections à la commissionconsultative spécifique des personnels contractuels des bibliothèques

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ce sens qu’une organisation peut ne pas présen-ter de candidats pour toutes les catégoriesconcernées. Toute liste présentant un nombreinsuffisant de candidats pour une catégoriedéterminée sera considérée comme n’ayantaucun candidat pour ce grade.La qualité de titulaire ou de suppléant, pourchaque candidat proposé, n’aura pas à êtreprécisée, l’ordre de présentation de la listepermettant de la déterminer.En application des dispositions des articles 16et 16 bis du décret n° 82-451 du 28 mai 1982modifié, aucune liste ne pourra être déposée oumodifiée après la date limite du lundi 14 janvier2002.Toutefois, si dans un délai de trois jours francssuivant la date limite de dépôt des listes, un ouplusieurs candidats inscrits sont reconnus inéli-gibles, l’administration en informe sans délai ledélégué de liste. Celui-ci peut alors procéder,dans un délai de trois jours à compter de l’expi-ration du délai de trois jours francs susmentionné,aux rectifications nécessaires.À défaut de rectification, si un ou plusieurscandidats inscrits sur une liste sont reconnusinéligibles, la liste intéressée est considéréecomme n’ayant présenté aucun candidat pourla ou les catégories correspondantes.Si le fait motivant l’inéligibilité est intervenuaprès la date limite de dépôt des listes, le candi-dat défaillant peut également être remplacé,sans qu’il y ait lieu de modifier la date desélections.Aucun autre retrait de candidature ne peut êtreopéré après le dépôt des listes de candidature.Afin de s’assurer de la validité des candidatures,il est recommandé aux organisations qui pré-sentent des listes de prendre directement contactavec mes services (bureau DPATE C3).Lorsque plusieurs organisations syndicalesaffiliées à une même union de syndicats defonctionnaires ont déposé des listes concur-rentes pour la même élection, l’administrationen informe dans un délai de trois jours francs àcompter de la date limite de dépôt des listes, lesdélégués de chacune des listes. Ces derniersdisposent alors d’un délai de trois jours francspour procéder aux modifications ou aux retraitsde listes nécessaires. Si, à l’expiration de ce

délai, les modifications ne sont pas intervenues,l’administration informe dans un délai de3 jours francs l’union de syndicats qui disposealors d’un délai de 5 jours francs pour indiquerà l’administration, par lettre recommandée avecdemande d’avis de réception, la liste qui peut seprévaloir de l’appartenance à l’union.En l’absence de cette indication, les organisa-tions syndicales ayant déposé ces listes nepeuvent bénéficier des dispositions du 1° del’article 14 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984portant dispositions statutaires relatives à lafonction publique de l’État.En application des dispositions prévues à l’ar-ticle 23 bis modifié du décret précité, lorsque, àla date limite de dépôt des listes, aucune liste n’aété déposée par les organisations syndicalesreprésentatives, “il est procédé à un nouveauscrutin dans un délai qui ne peut être inférieur àsix semaines ni supérieur à dix semaines àcompter de la date limite de dépôt”.Pour ce second scrutin, toute organisation syn-dicale de fonctionnaires peut déposer une liste.


Conformément aux dispositions de la note deservice du 7 juillet 1987, titre I, relative auxmodalités d’organisation des élections desreprésentants du personnel aux commissionsadministratives paritaires et aux commissionsconsultatives spécifiques, les organisationssyndicales représentatives qui ont présenté uneliste de candidats déposeront, sous pli fermé,distinct de celui contenant la liste elle-même etportant la mention “Professions de foi pour lacommission consultative spécifique descontractuels des bibliothèques”, un exemplairede leur profession de foi, au plus tard à la datede dépôt des listes de candidatures, c’est-à-direle lundi 14 janvier 2002. Ces professions de foi, pour être prises encompte, devront être imprimées sur une feuille(recto verso), du même format (14,85 x 21 cm)que les bulletins de vote correspondants.Le même jour, il sera procédé à l’ouverture del’ensemble des plis contenant les professionsde foi en présence des délégués des listesconcernées.À l’issue de cette opération, les organisations

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syndicales remettront ces professions de foi, ennombre suffisant, (en autant de fois, au moins,qu’il y a d’électeurs).Les exemplaires ainsi remis devront être iden-tiques au modèle déposé sous pli fermé.L’administration assurera la transmission desprofessions de foi ainsi que celle du matériel devote.

IV - Électorat

Sont électeurs les personnels en position d’acti-vité (cela inclut notamment ceux en congé deformation professionnelle, en congé de mala-die, en congé de maternité, en congé de gravemaladie et en congé annuel) et en position decongé parental.Les listes électorales établies par le bureauDPATE C3 seront affichées dans les établisse-ments dès réception.Dans les huit jours qui suivent l’affichage, lesélecteurs peuvent vérifier les inscriptions et, lecas échéant, présenter des demandes d’inscrip-tion . Dans le même délai et pendant trois joursà compter de son expiration, des réclamationspeuvent être formulées contre les inscriptionsou omissions sur la liste électorale.

V - Éligibilité

Sont éligibles les agents remplissant les condi-tions requises pour être inscrits sur la liste élec-torale. Toutefois ne peuvent être élus les agentsqui se trouvent dans l’une des situationssuivantes :- en congé de grave maladie;- frappés d’une des incapacités prononcées parles articles L. 5 et L. 6 du code électoral ;- frappés d’une rétrogradation ou d’une exclu-sion temporaire de fonctions relevant du 3èmegroupe de sanctions défini par l’article 66 de laloi n° 84-16 du 11 janvier 1984, portant dispo-sitions statutaires relatives à la fonctionpublique de l’État, à moins que la peine ait étéamnistiée ou qu’une demande tendant à cequ’aucune trace ne subsiste au dossier ait étéacceptée.


A - Vote par correspondance Le vote aura lieu par correspondance, seul

mode d’acheminement des votes. Chaque chefd’établissement recevra des bulletins de vote etdes enveloppes en nombre suffisant.À l’exception des membres du personnel enposition de congé, qui le recevront par voiepostale, le matériel de vote sera remis indivi-duellement par les établissements à chaqueagent électeur, après apposition de sa signaturesur une liste d’émargement prévue à cet effet.Dans les deux cas, les établissements devronteffectuer cette opération suffisamment tôt pourne pas créer d’obstacle à l’exercice du droit devote des électeurs.Les intéressés devront placer leur bulletin dansla première enveloppe réglementaire (diteenveloppe n° 1) sur laquelle ils ne porterontaucune mention ni aucun signe distinctif etqu’ils ne cachèteront pas.Ils placeront ce pli non cacheté à l’intérieurd’une seconde enveloppe (dite enveloppe n°2)sur laquelle ils devront porter, dans l’ordre, lesindications suivantes :- nom, prénoms;- grade; - affectation; - signature.Ils cachèteront l’enveloppe n° 2 et la placerontdans une troisième enveloppe (dite enveloppen° 3).L’enveloppe n° 3, dite correspondance-réponse (T) fournie par l’administration, devraêtre cachetée et adressée par chaque électeur, àl’exclusion de tout autre expéditeur, au minis-tère de l’éducation nationale, direction despersonnels administratifs, techniques et d’en-cadrement, sous-direction des personnelsadministratifs, ouvriers et techniques, sociauxet de santé, bureau des personnels des biblio-thèques et des musées, DPATE C3.Les électeurs devront faire parvenir cettedernière enveloppe (enveloppe n° 3), en appli-cation des dispositions du 2° de l’article 3 del’arrêté du 23 août 1984 modifié fixant lesmodalités de vote par correspondance en vue del’élection des représentants du personnel auxcommissions administratives paritaires, avantl’heure de clôture du scrutin fixée au mercredi27 février 2002 à 17 heures. Les électeurs votent par correspondance dès

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réception du matériel de vote. Ils devrontprendre en compte les délais d’acheminementdu courrier pour que leur vote parvienne, en toutétat de cause, avant l’heure de clôture du scrutin.Je rappelle que les établissements ne sont doncpas autorisés à faire des envois collectifs, mêmesous bordereau.Les votes par correspondance parvenus aprèsl’heure de clôture du scrutin seront envoyés auxintéressés avec indication de la date et de l’heurede réception.B - Bulletins de vote Les listes de candidatures sont présentées parles organisations syndicales représentatives envue de l’établissement des bulletins de vote.Aux termes de l’article 17 du décret n° 82-451du 28 mai 1982 modifié, “les bulletins de votesont établis aux frais de l’administration d’aprèsun modèle-type fourni par celle-ci”. Les bulletins de vote doivent porter mention del’organisation syndicale qui présente la liste etl’appartenance éventuelle de l’organisationsyndicale, à la date du dépôt des listes, à uneunion de syndicats à caractère national.Conformément aux dispositions de l’article 19du décret n° 82-451 du 28 mai 1982, lesélecteurs ne peuvent voter que pour une listeentière, sans radiation ni adjonction de noms etsans modification de l’ordre de présentation descandidats. Est nul tout bulletin établi en mécon-naissance de l’une de ces conditions.Les bulletins de propagande ou les modèlesautres que ceux fournis par l’administration nepeuvent être utilisés pour le vote et seront consi-dérés comme nuls.C - Dépouillement Le dépouillement correspondant au premierscrutin aura lieu le jeudi 28 février 2002 et seraeffectué au ministère de l’éducation nationale,direction des personnels administratifs,techniques et d’encadrement, sous-directiondes personnels administratifs, ouvriers et

techniques, sociaux et de santé, bureau des per-sonnels des bibliothèques et des musées,DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris, parune commission composée :- de fonctionnaires de l’administration centrale;- d’un délégué de chaque liste en présence.En application de l’article 23 bis modifié dudécret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié,lorsque le nombre de votants est inférieur à lamoitié du nombre des électeurs inscrits, il n’estpas procédé au dépouillement du 1er scrutin.Un nouveau scrutin est organisé dans un délaiqui ne peut être inférieur à six semaines nisupérieur à dix semaines à compter de la date dupremier scrutin. Le cas échéant, il aurait lieuselon le calendrier joint en annexe. Pour ce second scrutin, toute organisationsyndicale de fonctionnaires peut déposer uneliste.Les résultats définitifs de ces élections serontproclamés le jour même du dépouillement etconsignés dans un procès-verbal. Ces résultatsseront affichés au ministère de l’éducationnationale, direction des personnels administra-tifs, techniques et d’encadrement, sous-directiondes personnels administratifs, ouvriers ettechniques, sociaux et de santé, bureau despersonnels des bibliothèques et des musées,DPATE C3, 142, rue du Bac, 75007 Paris.Les contestations sur la validité des opérationsélectorales devront être portées à la connais-sance du bureau DPATE C3, dans un délai decinq jours à compter de la proclamation desrésultats.

Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Pour la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement,La sous-directrice des personnels administratifs,ouvriers et techniques, sociaux et de santéDanielle SAILLANT

(voir annexes pages suivantes)

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Annexe 1CALENDRIER DES ÉLECTIONS DES CONTRACTUELS DES BILIOTHÈQUES


Affichage de la liste électorale (date limite) Mardi 12 février 2002



1er tour de scrutin Mercredi 27 février 2002

1er dépouillement des bulletins de vote Jeudi 28 février 2002et proclamation éventuelle des résultats


Dépôt de listes de candidature Lundi 21 janvier 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au 1er tour)

Dépôt de listes de candidature Lundi 4 mars 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

Scrutin Jeudi 7 mars 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’ a présenté de liste au 1er tour)

Scrutin Mercredi 17 avril 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

Dépouillement Vendredi 8 mars 2002(si aucune organisation syndicale représentative n’a présenté de liste au 1er tour)

Dépouillement Jeudi 18 avril 2002(si le quorum n’est pas atteint au 1er tour)

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ÉLECTIONS DU MERCREDI 27 FÉVRIER 2002 À LA COMMISSION CONSULTATIVESPÉCIFIQUE DES CONTRACTUELS DES BIBLIOTHÈQUES



Bibliothécaire spécialiste

Bibliothécaire

NOR : MENA0102828ARLR : 621-7

CONCOURS ARRÊTÉ DU 3-1-2002 MEN - DPATE C4

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 94-1017 du 18-11-1994; A. du 28-7-1995; A. du 27-11-2001

Article 1 - Les épreuves écrites du concoursinterne de recrutement de secrétaires adminis-tratifs d’administration centrale du ministère del’éducation nationale, organisées au titre del’année 2002, se dérouleront à Paris le mardi2 avril 2002.Article 2 - L’horaire des épreuves est fixé ainsiqu’il suit :Mardi 2 avril 2002 ● de 9 h 00 à 12 h 00 : Épreuve n°1 : rédactiond’une note administrative, à partir d’un dossierà caractère technique pouvant comporter deséléments chiffrés (données statistiques,

comptables, financières, commerciales etadministratives simplifiées) et permettant devérifier les qualités d’analyse et de synthèsedu candidat. Coefficient 3.● de 14 h 00 à 17 h 00 : Épreuve n° 2 : Réponseà cinq à dix questions sur un ou plusieurs textesadministratifs de portée générale ou à caractèretechnique. Cette épreuve doit permettre devérifier l’aptitude du candidat à comprendre letexte et à en expliciter le contenu, en faisantappel à ses connaissances administratives et àdes connaissances élémentaires sur le droitconstitutionnel et administratif de la France, lesinstitutions communautaires et les financespubliques. Coefficient 2.Article 3 - Les candidats déclarés admissiblespar le jury seront convoqués individuellementà l’épreuve orale qui se déroulera à Paris à partirdu 15 mai 2002. Article 4 - La directrice des personnels admi-nistratifs, techniques et d’encadrement est

Concours interne derecrutement de secrétairesadministratifs d’administrationcentrale du MEN - année 2002

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NOR : MENG0102835ARLR : 610-7d

AUTORISATIONSD’ABSENCE

ARRÊTÉ DU 3-1-2002 MENDAJ

Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod.; D. n° 82-447 du 28-5-1982, not. art. 12 et 14 et D. n° 84-954 du 25-10-1984; A. du 16-1-1985 pris pour applic. de art. 14 de D. n° 82-447 du 28-5-1982

Article 1 - Pour l’année scolaire et universitaire2001-2002, les contingents d’autorisationsspéciales d’absence prévus par l’article 14 dudécret du 28 mai 1982 susvisé sont accordésaux organisations syndicales représentativesdes personnels relevant du ministère de l’édu-cation nationale dans la limite du nombre dejournées suivant :- A & I (Syndicat de l’administration et del’intendance - UNSA Éducation) : 2 067- APENSAM (Association des personnels del’ENSAM) : 87- APL (Amicale des proviseurs, syndicat nationaldes proviseurs et des proviseurs adjoints deslycées du second cycle long) : 82- ASSAC (Association syndicale des attachésd’administration centrale éducation nationaleenseignement supérieur recherche) : 9- AVENIR ÉCOLE/CGC : 124- CNGA/FER/CGC (Conseil national desgroupes académiques de l’enseignementpublic) : 209- FERCSUP/CGT (Secteur enseignementsupérieur de la fédération de l’éducation, de larecherche et de la culture CGT) : 850- FNSAESR/CSEN (Fédération nationale dessyndicats autonomes des enseignementssupérieurs et de la recherche) : 2 962- SAGES (Syndicat des agrégés de l’enseigne-ment supérieur) : 112- SANIPR (Syndicat de l’association nationaledes inspecteurs pédagogiques régionaux) : 100

- SCENRAC/CFTC (Syndicat CFTC del’éducation nationale, de la recherche et desaffaires culturelles : 372- SE - UNSA (Syndicat des enseignants) : 7 657- SEPIDOP/CGT (Syndicat d’établissementdes personnels de l’information, de la docu-mentation et de la production pédagogique) : 10- SGEN/CFDT (Fédération des syndicatsgénéraux de l’éducation nationale et de larecherche publique) : 9 943- SIEN/UNSA/ÉDUCATION (Syndicat desinspecteurs de l’éducation nationale) : 78- SIESUP/FER/CGC (Syndicat indépendant del’enseignement supérieur) : 17- SMEDEN/FO (Syndicat des médecins del’éducation nationale) : 15- SNAB/CSEN (Syndicat national autonomedes bibliothèques) : 10- SNAEN/UNSA/ÉDUCATION (Syndicatnational des agents de l’éducation nationale) :2137- SNAIMS/CSEN (Syndicat national autonomedes infirmier(es) en milieu scolaire) : 41- SNALC/CSEN (Syndicat national des lycéeset collèges) : 2 099- SNAM-SPEN (Syndicat national des médecinsde la santé publique de l’éducation nationale): 38- SNAPAI (Syndicat national autonome des per-sonnels d’administration et d’intendance) : 73- SNASEN/UNSA/ÉDUCATION (Syndicatnational des assistantes sociales de l’éducationnationale) : 67- SNASUB/FSU (Syndicat national de l’admi-nistration scolaire et universitaire et des biblio-thèques) : 1 215- SNATO/UNSA/ÉDUCATION (Syndicatnational des techniciens et ouvriers de l’éduca-tion) : 6-SNB (Syndicat national des bibliothèques): 69- SNCL/FAEN (Syndicat national des collègeset des lycées) : 935

Contingents d’autorisationsspéciales d’absence attribuéesaux organisations syndicales

chargée de l’exécution du présent arrêté.Fait à Paris, le 3 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,

Pour la directrice des personnels administratifs,techniques et d’encadrement,L’adjointe à la directriceChantal PÉLISSIER

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- SNCTA (Syndicat national des conseillerstechniques académiques) : 4- SNE/CSEN (Syndicat national des écoles): 589- SN/FO/IEN (Syndicat national Force ouvrièredes infirmières de l’éducation nationale) : 7- SN-FO-LC (Syndicat national Force ouvrièredes lycées et collèges) : 3 050- SNEP/FAEN (Syndicat national des écolespubliques) : 110- SNEP/FSU (Syndicat national de l’éducationphysique de l’enseignement public) : 1 519- SNES/FSU (Syndicat national des enseigne-ments du second degré) : 11 743- SNESUP/FSU (Syndicat national de l’ensei-gnement supérieur) : 5 781- SNETAA (Syndicat national de l’enseigne-ment technique apprentissage autonome): 2 183- SNIA (Syndicat national des inspecteursd’académie) : 8- SNICS/FSU (Syndicat national des infir-mières, conseillères de santé) : 206- SNIEP (Syndicat national indépendant del’enseignement public) : 9- SNIES/UNSA/ÉDUCATION (Syndicatnational des infirmières et infirmiers éducateursde santé) : 111- SNIPR-IA (Syndicat national des inspecteurspédagogiques régionaux, inspecteursd’académie) : 18- SNMSU/UNSA/ÉDUCATION (Syndicatnational des médecins scolaires et universi-taires) : 69- SNPCT/CSEN (Syndicat national desprofesseurs-chefs de travaux de LEP) : 154- SNPDEN (Syndicat national des personnelsde direction de l’éducation nationale) : 601- SNPIEN/FSU (Syndicat national des person-nels d’inspection de l’éducation nationale) : 32- SNPMEN/FO (Syndicat national des personnelsdu ministère de l’éducation nationale - FO) : 27- SNPREES/FO (Syndicat national des person-nels de recherche et d’établissements d’ensei-gnement supérieur) : 1 721- SNPTES/UNSA/ÉDUCATION (Syndicatnational du personnel technique de l’enseigne-ment supérieur) : 1 117- SNUAS-FP/FSU (Syndicat national unitairedes assistants sociaux de la fonction publique -FSU) : 77

- SNUDI/FO (Syndicat national unifié desdirecteurs et instituteurs de l’enseignementpublic - Force ouvrière) : 1 657- SNU-IPP/FSU (Syndicat national unifié desinstituteurs, professeurs des écoles etprofesseurs de collèges) : 8 812- SPASEEN/FO (Syndicat national des person-nels administratifs des services extérieurs del’éducation nationale - Force ouvrière) : 662- SPDLC - FAEN (Syndicat des personnels dedirection des lycées et collèges) : 99- SPEG (Syndicat des personnels enseignantsde Guadeloupe) : 6- SPIEN (Syndicat pluraliste et indépendant del’éducation nationale) : 132- SPLEN (Syndicat des préparateurs des labo-ratoires de l’éducation nationale) : 138- STC (Syndicat des travailleurs corses) : 7- STIP/FAEN (Syndicat territorial des instituteurspolynésiens) : 135- SUD-Éducation : 2 372- SUMEN-FSU (Syndicat unitaire des médecinsde l’éducation nationale) : 6- SUPDLC/CSEN (Syndicat unifié des person-nels de direction des lycées et collèges) : 13- SUP’RECHERCHE/UNSA/ÉDUCATION(Supérieur-Recherche/FEN) : 1 217- UGTM-ÉDUCATION (Union générale destravailleurs de Martinique) : 1- UNATOS/FSU (Union nationale des agents,techniciens et ouvriers de service) : 1 100- UN-CGT-CROUS (Union nationale dessyndicats CGT des CROUS) : 326- UNSEN/CGT (Union nationale des syndicatsde l’éducation nationale) : 1 824- UN-SGPEN/CGT (Union nationale dessyndicats généraux des personnels de l’éducationnationale) : 1 926- USAC (Union syndicale des administrateurscivils) : 4.Article 2 - Le directeur des affaires juridiqueset les recteurs d’académie sont chargés, chacunen ce qui les concerne, de l’exécution du présentarrêté, qui sera publié au B.O.Fait à Paris, le 3 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur des affaires juridiquesJacques-Henri STAHL

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NOR : MENS0102850SRLR : 710-2

CNESER DÉCISION DU 3-1-2002 MENDES

■ Par décision de la présidente du Conseilnational de l’enseignement supérieur et de larecherche statuant en matière disciplinaire en

date du 3 janvier 2002, le Conseil national del’enseignement supérieur et de la recherchestatuant en matière disciplinaire est convoquéau ministère de l’éducation nationale, le lundi28 janvier 2002 à 9 h 30.

Convocation du CNESERstatuant en matière disciplinaire

Guide juridique du chef d’établissement

L’édition 2001 réalisée par la direction des affaires juridiques vient de paraître.

Complétée et actualisée, elle présente sousforme de fiches synthétiques et pratiques lesprincipales questions juridiques auxquelles sontconfrontés les chefs d’établissement. Cette 2ème

édition prend en compte la codification deslois, l'actualisation de la réglementation et dela jurisprudence ; elle est enrichie par unindex général qui complète l’ouvrage.Le Guide juridique du chef d’établissement estédité par le CRDP d’Orléans-Tours, dans lacollection du "Livre bleu des personnels dedirection".

À commander au CRDP de la région Centre, 55, rue Notre-Dame-de-Recouvrance, BP 2219, 45012 Orléans cedex 1.Vous pouvez également commander cet ouvrage auprès des CRDP ou CDDP de votreacadémie ou à CNDP Diffusion, 77568 Lieusaint cedex.Prix : 37 euros (242,70 F), participation aux frais d’expédition : 4 euros (26,24 F).

135LeB.O.N°2 10 JANV. 2002

MOUVEMENTDU PERSONNEL

NOR : MENE0102833ANOMINATION ARRÊTÉ DU 3-1-2002 MENDR A3

■ Par arrêté du ministre de l’éducation natio-nale en date du 3 janvier 2002, M. Fournier

Georges, professeur des universités, est nommédirecteur du centre d’initiation à l’enseignementsupérieur Grand-Ouest, à compter du 1erdécembre 2001.

Directeur du CIES Grand-Ouest

NOR : MENP0102812ANOMINATIONS ARRÊTÉ DU 3-1-2002 MENDPE E1

Vu L. n° 2001-2 du 3-1-2001; D. n° 2001-369 du 27-4-2001; A. du 27-4-2001; A. interm. du 17-9-2001

Article 1 - Les présidents des jurys desconcours réservés de recrutement de profes-seurs certifiés stagiaires exerçant dans les disci-plines d’enseignement général, sont désignésainsi qu’il suit pour la session 2002 :Section philosophie M. Château Jean-Yves, inspecteur général del’éducation nationaleSection lettres classiques Mme Rinderknech Denise, inspectrice généralede l’éducation nationaleSection lettres modernes Mme Rinderknech Denise, inspectrice généralede l’éducation nationaleSection histoire et géographie M. Grandbastien Jean-François, inspecteurgénéral de l’éducation nationaleSection sciences économiques et sociales M. Roger Michel, inspecteur général de l’édu-cation nationale

Section langues vivantes étrangères ● Allemand Mme Belletto-Sussel Hélène, inspectricegénérale de l’éducation nationale● Anglais M. Maître Jean-Luc, inspecteur général del’éducation nationale● Arabe M. Levallois Bruno, inspecteur général del’éducation nationale● Chinois M. Bel Lassen Joël, chargé de missiond’inspection générale● Espagnol M. Badet Jacques, inspecteur général del’éducation nationale● Hébreu M. Kessous Jaki, chargé de mission d’inspectiongénérale● Italien M. Gagneux Marcel, inspecteur général del’éducation nationale● Néerlandais M. Reguer Laurent, chargé de missiond’inspection générale

Présidents de jurys de certainsconcours réservés

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MOUVEMENT DU PERSONNEL

● Portugais M. Gamboa Mario, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional● Russe Mme Duchêne Françoise, inspectrice généralede l’éducation nationaleSection mathématiques Mme Marchal Jeannette, inspectrice généralede l’éducation nationaleSection physique et chimie M. Perraudin Claude, inspecteur d’académie -inspecteur pédagogique régionalSection physique et électricité appliquée M. Perraudin Claude, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régionalSciences de la vie et de la Terre M. Bonhoure Gérard, inspecteur général del’éducation nationaleSection éducation musicale et chant choral M. Maestracci Vincent, inspecteur général del’éducation nationaleSection arts plastiques Mme Zendéroudi Marie, inspectrice d’académie- inspectrice pédagogique régionaleSection documentation M. Polivka Pierre, inspecteur général del’éducation nationaleSection langue corse Mme Verdoni Dominique, maître de confé-rences à l’université de CorteSection langues régionales ● Basque Mme Arcocha Aurélie, professeur à l’universitéBordeaux III● Breton M. Giraudon Daniel, maître de conférences àl’université de Bretagne occidentale● Catalan M. Sala Raymond, professeur à l’université dePerpignan● Créole M. de Robillard Didier, professeur à l’universitéde Tours● Occitan-langue d’oc M. Salles-Loustau Jean, inspecteur général del’éducation nationaleSection tahitien-français Mme Peltzer Louise, professeur à l’universitéfrançaise du Pacifique

Section diverses ● Danois, Suédois M. Renaud Jean, chargé de mission d’inspec-tion générale● Grec moderne M. Boriaud Jean-Yves, chargé de missiond’inspection générale● Japonais M. Macé François, professeur à l’INALCO● Langue turque M. Gokalp Altan, chargé de mission d’inspec-tion générale● Vietnamien Mme Phan Thanh Thuy Paulette, maître deconférences à l’université Paris VII● Coordination pédagogique et ingénierie deformation M. Cassaing Jean-Claude, inspecteur généralde l’éducation nationale● Enseignement religieux catholique M. Spisser Marcel, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional● Enseignement religieux protestant M. Colinet Jean-Christophe, inspecteur d’aca-démie-inspecteur pédagogique régional.Article 2 - M. Bambuck Roger, inspecteurgénéral de l’éducation nationale, est nomméprésident du jury du concours réservé de recru-tement de professeurs stagiaires d’éducationphysique et sportive pour la session 2002 Article 3 - M. Jutant Jean-Marie, inspecteurgénéral de l’éducation nationale, est nomméprésident du jury du concours réservé de recru-tement de conseillers principaux d’éducationstagiaires pour la session 2002 Article 4 - M. Le Goff François, inspecteurgénéral de l’éducation nationale, est nomméprésident du jury du concours réservé derecrutement de conseillers d’orientation-psychologues stagiaires pour la session 2002 Article 5 - Le directeur des personnels ensei-gnants est chargé de l’exécution du présentarrêté.

Fait à Paris, le 3 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur des personnels enseignantsPierre-Yves DUWOYE

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NOR : MENP0102813ANOMINATIONS ARRÊTÉ DU 3-1-2002 MENDPE E2

Vu L. n° 2001-2 du 3-1-2001; D. n° 72-581 du 4-7-1972mod.; D. n°92-1189 du 6-11-1992 mod.; D. n°2001-369du 27-4-2001; A. interm. du 27-4-2001; A. interm. du 17-9-2001

Article 1 - Sont nommés présidents des jurys :- du concours réservé de recrutement de profes-seurs certifiés dans les disciplines de l’ensei-gnement technique, qui est organisé au titre dela session 2002; - du concours réservé de recrutement de profes-seurs de lycée professionnel, qui est organisé autitre de la session 2002 : Section mathématiques-sciences physiques - M. Secrétan Daniel, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section lettres-histoire -M. Trotin Jean, inspecteur général de l’éducationnationale (concours réservé de recrutement dePLP).Section langues vivantes-lettres - M. Trotin Jean, inspecteur général de l’éducationnationale (concours réservé de recrutement dePLP).Section génie mécanique - M. Grandjean André, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de professeurs certifiés).- M. Roynette Alain, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section génie civil - M. Goyeau Patrick, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de professeurs certifiés). - M. Roynette Alain, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section génie industriel - M. Cahuzac René, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de professeurs certifiés),(concours réservé de recrutement de PLP).

Section génie électrique - M. Chassaing Jean-Paul, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés).- M. Guély Jean Philippe, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section génie chimique - M. Dufresne Jean-Claude, inspecteur généralde l’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés), (concoursréservé de recrutement de PLP).Section arts appliqués - Mme Cœur Françoise, inspectrice générale del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés).- M. Gislot Alain, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section biotechnologies - M. Leyral Guy, inspecteur général de l’éducationnationale (concours réservé de recrutement deprofesseurs certifiés).- M. Favelier Jean, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section imagerie médicale - M. Favelier Jean, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de professeurs certifiés).Section techniques hospitalières - Mme Wiel Brigitte, inspectrice d’académie,inspectrice pédagogique régionale (concoursréservé de recrutement de professeurs certifiés).Section sciences et techniques médico-sociales - Mme Ravary Yveline, inspectrice générale del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés).- Mme Thizon Mireille, inspectrice d’académie,inspectrice pédagogique régionale (concoursréservé de recrutement de PLP).Section technologie - M. Cahuzac René, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de professeurs certifiés).

Présidents de jurys de certainsconcours réservés

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Section économie et gestion - M. Billiet Jean-Claude, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés).Section communication administrative etbureautique - M. Billiet Jean-Claude, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section comptabilité et bureautique - M. Koukidis Georges, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section vente - M. Séré Alain, inspecteur général de l’éducationnationale (concours réservé de recrutement dePLP).Section hôtellerie-tourisme - M. Koukidis Georges, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés).Section hôtellerie-restauration - M. Koukidis Georges, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section métiers de l’eau - M. Leyral Guy, inspecteur général de l’éduca-tion nationale (concours réservé de recrutementde professeurs certifiés), (concours réservé derecrutement de PLP).Section génie optique Section audiovisuel - M. Guély Jean-Philippe, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés), (concoursréservé de recrutement de PLP).Section industries graphiques - Mme Bardi Anne-Marie, inspectrice généralede l’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés), (concoursréservé de recrutement de PLP).Section esthétique-cosmétique - Mme Ravary Yveline, inspectrice générale del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de professeurs certifiés), (concoursréservé de recrutement de PLP).Section horticulture - M. Gavrilovic Michel, inspecteur d’acadé-mie, inspecteur pédagogique régional

(concours réservé de recrutement de profes-seurs certifiés), (concours réservé de recrute-ment de PLP) ;Section modelage mécaniqueSection outillageSection décolletage - M. Prat Didier, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section cycles et motocycles - M. Saint-Venant Michel, inspecteur généralde l’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section industries papetières - M. Dufresne Jean-Claude, inspecteur généralde l’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section bâtimentSection techni-verriersSection staffSection conducteurs d’engins de travauxpublics - M. Goyeau Patrick, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section fonderie- M. Mondon André, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section forge et estampage- M. Diverchy Jean-Jacques, inspecteurd’académie, inspecteur pédagogique régional(concours réservé de recrutement de PLP).Section tapisserie couture-décorSection tapisserie garniture-décorSection broderieSection fourrureSection mode et chapellerieSection maroquinerieSection cordonnerieSection fleurs et plumesSection vannerie- M. Perrin Jacques, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section entretien des articles textiles - Mme Petit Françoise, inspectrice d’académie,inspectrice pédagogique régionale (concoursréservé de recrutement de PLP).

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Section verrerie scientifique - M. Secrétan Daniel, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section enseignes lumineuses - M. Chassaing Jean-Paul, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section ébénisterie d’artSection tourneur sur boisSection sculpteur sur boisSection marqueterieSection arts du bois - M. Matteudi Guy, inspecteur général de l’édu-cation nationale (concours réservé de recrute-ment de PLP).Section doreur-ornemanisteSection arts du métalSection ferronnerie d’artSection bijouterieSection gravure-ciselureSection arts du feuSection costumier de théâtreSection arts du livreSection reliure main - M. Gislot Alain, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section fleuriste - M. Gavrilovic Michel, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section coiffureSection employés techniques de collectivités - Mme Ravary Yveline, inspectrice générale de

l’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section prothèse dentaire - M. Fasquel Michel, inspecteur d’académie,inspecteur pédagogique régional (concoursréservé de recrutement de PLP).Section biotechnologies de la mer - M. Leyral Guy, inspecteur général de l’éducationnationale (concours réservé de recrutement dePLP).Section conducteurs routiers - M. Boulanger Jean-Claude, inspecteur d’aca-démie, inspecteur pédagogique régional(concours réservé de recrutement de PLP).Section navigation fluviale et rhénane - M. Saint-Venant Michel, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section métiers de l’alimentation - M. Koukidis Georges, inspecteur général del’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Section coordination pédagogique et ingéniériede formation - M. Cassaing Jean-Claude, inspecteur généralde l’éducation nationale (concours réservé derecrutement de PLP).Article 2 - Le directeur des personnelsenseignants est chargé de l’exécution du présentarrêté.Fait à Paris, le 3 janvier 2002Pour le ministre de l’éducation nationaleet par délégation,Le directeur des personnels enseignantsPierre-Yves DUWOYE

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INFORMATIONSGÉNÉRALES

NOR : MENA0102824VVACANCEDE POSTE

AVIS DU 3-1-2002 MENDPATE C2

■ Un poste de responsable du secrétariat généralest susceptible d’être vacant au CINES (Centreinformatique national de l’enseignement supé-rieur, adresse du site : http://www.cines.fr).L’emploi s’adresse à un ingénieur de rechercheet de formation. Le Centre informatique national de l’enseigne-ment supérieur, situé à Montpellier, est unétablissement public national à caractère admi-nistratif doté de la personnalité morale et del’autonomie financière et placé sous la tutelledu ministère de la recherche. Il assure pour lesétablissements de l’enseignement supérieur etde la recherche un service informatique dans lesdomaines suivants :- le calcul numérique intensif ;- l’exploitation des bases de données d’infor-mation et de documentation;- l’expertise et la formation en matière deréseaux informatiques nationaux et internatio-naux et en matière de technologies associées.● Les services du CINES- l’assistance aux utilisateurs; - les systèmes et réseaux; - la production; - les services administratifs et financiers.● Le secrétariat généralLe secrétariat général regroupe :- la gestion administrative et financière;

- la gestion des équipements, leur entretien; - l’accueil, la communication et les relationsextérieures; - le secrétariat technique et le service de docu-mentation.● Le responsable du secrétariat généralMembre de l’équipe de direction, il a la respon-sabilité de l’ensemble de la gestion de l’établis-sement :- financière, notamment préparation, présentationaux membres du conseil d’administration etsuivi du budget jusqu’au compte financier ; - immobilière, construction-entretien; - mobilière, notamment des équipements infor-matiques et techniques; - ressources humaines, emplois éducationnationale et recherche.Le candidat retenu devra posséder des qualitésaffirmées d’organisation, d’encadrement et detravail en équipe.Généraliste de l’administration, il aura unesolide expérience financière et juridique pourprendre en charge totalement les différentsaspects de la fonctionEnfin, le domaine relationnel tient une placedéterminante, qu’il s’agisse des partenaires, desutilisateurs, des tutelles, des fournisseurs ou despersonnels. Des capacités de contact et denégociation sont donc indispensables.Contact: le directeur du CINES, [email protected]

Poste au CINES

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AVIS DU MENDPATE C2

■ Un poste d’ingénieur en bâtiment seraprochainement vacant au ministère de l’éducationet de l’enseignement technique en Polynésiefrançaise.Ce poste est destiné à assurer la conduite desopérations de construction et de maintenancedont le ministre de l’éducation est le maîtred’ouvrage.La connaissance du code des marchés publicset l’expérience dans la conduite d’opérationssont particulièrement demandées.

En outre, la dispersion géographique desétablissements secondaires de la Polynésiefrançaise nécessite une grande disponibilité.Pour tout renseignement complémentaire,les personnels candidats peuvent s’adresserau ministère de l’éducation et de l’enseigne-ment technique, tél. 00 689 46 16 00, fax00 689 43 15 62, mél. : [email protected] candidatures devront parvenir au ministèrede l’éducation et de l’enseignement techniquepar télécopie au numéro indiqué ci-dessus.

Poste en Polynésie française


AVIS DU 3-1-2002 MENDPATE C2

■ L’emploi de chef de CATI de l’académie dela Guadeloupe est susceptible d’être vacant àcompter du 7 janvier 2002.L’emploi, qui s’adresse à un ingénieur derecherche, nécessite des compétences informa-tiques, des capacités avérées à encadrer deséquipes et à conduire des projets. Le chef duCATI doit également disposer de réelles qualitésrelationnelles et d’écoute en direction despublics partenaires ou bénéficiaires des prestationsassurées par la division.Le chef de ce service propose et met en œuvre,dans le respect des orientations nationales, lapolitique académique de développement destechnologies de l’information et de la commu-nication. Son domaine d’intervention concerneles usages administratifs et les usages péda-gogiques pour les aspects techniques, enliaison avec le conseiller TICE et les corpsd’inspection.Le chef du CATI est en particulier chargé :- de veiller au bon fonctionnement des applica-tions et à l’évolution des infrastructures tech-niques utilisées dans l’académie ;- d’organiser et d’animer les équipes de personnelsinformaticiens placés sous sa responsabilité ;

- d’assurer le suivi de la gestion administrativede la division et celui de la gestion financièredes dépenses informatiques ainsi que la prépa-ration du budget annuel correspondant ;- de coordonner les actions d’équipement desétablissements en liaison, avec les collectivitésde rattachement.Dans le cadre de projets prioritaires nationauxet académiques, il devra organiser et optimiserle dispositif d’assistance aux établissementsscolaires et apporter son concours au dévelop-pement de la communication électronique.Membre du pôle d’experts régionaux pour lesnouvelles technologies, il participe auxréunions régionales de ce groupe animé par leconseiller TIC de la préfecture.Les candidats devront envoyer leur candidature,dans un délai de 15 jours à compter de laprésente publication, sous forme d’un dossiercomprenant notamment une lettre de candidatureet un curriculum vitae détaillé.Ce dossier est à adresser à monsieur le recteurde l’académie de la Guadeloupe, boulevard del’Union, BP 480, 97110 Pointe-à-Pitre cedex.Tout renseignement complémentaire peut êtrerecueilli auprès du chef du CATI ou dusecrétaire général de l’académie : [email protected]

Chef de CATI du rectorat de la Guadeloupe

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NOR : MENA0102856VVACANCE DE POSTE

AVIS DU 3-1-2002 MENDPATE B1

■ Le poste de conseiller d’administrationscolaire et universitaire, responsable de ladivision de l’organisation scolaire et de l’ensei-gnement supérieur du rectorat de l’académie deBesançon est vacant à compter du 1er décembre2001. Le responsable de la division anime et coor-donne :- le service statistique des prévisions et desévaluations ;- le bureau des structures et moyens pédago-giques. À ce titre, il joue un rôle essentiel dansl’offre de formation académique ;- le service de l’enseignement supérieur (créditsd’équipement des lycées et collèges, boursesd’enseignement supérieur, allocationsd’études).Les compétences professionnelles requisespour occuper ce poste sont :

- une bonne connaissance du système éducatifet, si possible, une expérience en matière degestion des moyens ;- l’aptitude au management d’une équipe ;- une grande capacité d’écoute et de dialogue,notamment avec les chefs d’établissement ;- l’aptitude au travail en équipe.La division compte 14 personnes dont 3 per-sonnels de catégorie A. Les candidatures accompagnées d’un curricu-lum vitae, doivent parvenir par la voie hiérar-chique dans un délai de trois semainesà compterde la publication du présent avis au B.O., à ladirection des personnels administratifs, tech-niques et d’encadrement, bureau des personnelsd’encadrement de l’administration scolaire etuniversitaire, DPATE B1, 142 rue du Bac,75357 Paris cedex 07, ainsi qu’à madame larectrice de l’académie de Besançon, 10, rue dela Convention, 25030 Besançon cedex, tél.03 81 65 47 51, fax 03 81 65 47 60.

CASU au rectorat de Besançon

NOR : MENF0102822VVACANCESDE POSTES

AVIS DU 3-1-2002 MENDAF A4

Enseignant de catégorie A au CNDP

Un poste d’enseignant de catégorie A respon-sable de la mission aux relations internationalesest vacant.Le candidat aura pour mission :1) d’assurer la coordination des actions decoopération éducative menées avec l’étrangerpar les différentes directions du CNDP et les28 centres du CNDP/réseau : transmissiond’informations, orientation vers les CRDP desdemandes de stages, constitution et mise surIntranet d’une banque de données des actionsmenées, organisation de stages en France et àl’étranger.2) de développer la commercialisation del’offre du CNDP/réseau vers l’étranger :conception de répertoires de stages, debrochures de présentation, de catalogues

export, de la rubrique “International” sur le siteweb du CNDP, participation à des foiresinternationales, etc.3) de suivre et d’organiser les relations interna-tionales du CNDP/réseau soit : - mener des échanges suivis avec les institutionsfrançaises ayant en charge la coopération édu-cative avec l’étranger : DRIC, AEFE, MAE,DGLF, CIEP, Alliance française, OFAJ, etc. ;- mener des échanges suivis avec les institu-tions internationales ayant en charge uneréflexion sur l’éducation ou l’organisation deprojets de coopération éducative : UNESCO,Conseil de l’Europe, UER, Union européenne(programmes Socrates, Comenius) ; institu-tions internationales organisant des appelsd’offres pour la coopération éducative (Banquemondiale - Banque internationale de rechercheet développement, etc.) ;- organiser la présence du CNDP/réseau dans

Postes au CNDP et en CDDP

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les manifestations internationales ayant pourthème la place et le rôle des outils documen-taires dans les pratiques éducatives etl’utilisation des nouvelles technologies dansl’enseignement ;- accueillir les délégations étrangères et d’orga-niser leur visite dans le CNDP/réseau.4) d’assurer dans les années à venir le dévelop-pement du service de la mission aux relationsinternationales (en personnels et en projets).Le candidat retenu devra avoir : - une expérience internationale à l’étranger à lafois en poste institutionnel et en missioncommerciale; - une très bonne connaissance des institutionsfrançaises ayant en charge la coopérationéducative avec l’étranger; - une très bonne connaissance des institutionseuropéennes et du fonctionnement de leursprogrammes de coopération éducative; - une bonne connaissance de l’évolution desnouvelles technologies à l’étranger et de leurutilisation dans les pratiques d’enseignement;- un intérêt pour l’actualité de l’éducation enFrance et dans le monde.Les capacités d’organisation dans le travail et lesens des relations interpersonnelles sont indis-pensables. La maîtrise de la langue anglaise estindispensable.Ce poste sera pourvu par voie de détachementdans les conditions prévues par le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ou par voie d’affec-tation.Les personnes intéressées sont invitées àadresser leur demande accompagnée d’uncurriculum vitae détaillé et d’une lettre demotivation, à monsieur le directeur généraladjoint du CNDP, 29, rue d’Ulm, 75005 Parisdans les 15 jours qui suivent la parution duprésent avis au B.O.

Chargé de mission “études etprospective des besoins des usagers”au CNDP

Un poste de chargé de mission “études etprospective des besoins des usagers” est créé auCNDP, à compter du 1er janvier 2002.Le CNDP souhaitant mieux connaître l’impactquantitatif et qualitatif des actions qu’il réalise et

leur adéquation aux besoins des usagers, créeun poste de chargé de mission “études etprospective des besoins des usagers”, ouvertaux personnels de catégorie A par voie de déta-chement (décret n° 85-986 du 16 septembre1985) ou par voie d’affectation.La personne recrutée devra fournir à la direc-tion générale du CNDP des données statistiqueset des éléments d’appréciation sur les besoinsdes usagers et sur la qualité des services qui leursont rendus par le réseau CNDP. Dans ce but,elle sera chargée de proposer un plan plurian-nuel d’études à effectuer, de mener ou de fairemener des enquêtes qui seront décidées par ladirection générale, d’établir des conclusions etdes préconisations dans le cadre d’un rapportannuel, de mettre en place des indicateurs etd’en suivre l’évolution.Les études porteront sur l’ensemble desmissions dévolues au CNDP et aux CRDP ;elles viseront à évaluer la qualité des outils etdes services fournis et leur adéquation auxbesoins des élèves, des enseignants ainsi que detous les usagers du réseau du CNDP.Le travail devra s’effectuer en étroite relationavec le responsable du contrôle de gestion duCNDP.Les candidats doivent posséder :- une excellente connaissance du systèmeéducatif dans ses différents niveaux organisa-tionnels (école, établissement, circonscription,département, académie, ministère) ;- une excellente connaissance des grands parte-naires et acteurs : collectivités territoriales,syndicats, associations professionnelles ou deparents d’élèves... ;- une maîtrise des démarches, outils et tech-niques d’évaluation, statistiques et sociolo-giques ;- un sens élevé de la communication ;- une grande capacité d’analyse et l’esprit desynthèse.Le poste est implanté à Paris : il suppose desdéplacements réguliers dans toute la France.Les candidatures doivent parvenir à monsieurle directeur général du Centre national de docu-mentation pédagogique, 29, rue d’Ulm, 75005Paris, dans les vingt jours qui suivent la publi-cation du présent avis au B.O.

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Enseignant de catégorie A au CDDP duMorbihan

Un poste d’enseignant de catégorie A est vacantà compter du 1er janvier 2002 au CDDP duMorbihan, pour y exercer les fonctions deresponsable TICE et coordonnateur de projets“arts et culture”.Fonctions Le candidat retenu sera chargé, sur les deux sitesdu département (Vannes et Lorient) :- de la gestion des animations TICE;- de la gestion du parc informatique et audio-visuel ;- de la mise en place de toutes les formationsinternes réservées aux personnels des deuxsites.Dans le cadre du plan de 5 ans pour le dévelop-pement des arts et de la culture, il sera aussichargé :- de la communication entre les différentspartenaires ; il fera, en particulier, le lien entreles classes impliquées dans ces actions etl’ensemble des partenaires;- de la consolidation des partenariats existantset de la recherche de nouveaux partenaires;- du suivi des projets des classes et des prolon-gements qu’ils pourraient susciter ;- des contacts avec les artistes intervenant dansles classes;- de la rédaction des comptes rendus d’expé-riences menées dans les classes; - de la valorisation de ces expériences auprèsdes partenaires.Compétences et aptitudes Le candidat retenu devra avoir le goût du travailen équipe et de la communication, ainsi que des

qualités relationnelles et rédactionnelles. Ildevra posséder une bonne maîtrise des outilsinformatiques et les compétences techniquesnécessaires en terme de matériels et d’environ-nement logiciel bureautique.Il devra être particulièrement attentif auxévolutions des TICE et être capable de s’yadapter rapidement.Une expérience de l’utilisation des ressourcesmultimédias en présence d’élèves est indispen-sable.Un certain sens artistique serait apprécié.Un intérêt marqué pour la pédagogie et le goûtdu travail avec les élèves sont également indis-pensables.Conditions d’exercice Sous la responsabilité du directeur du CDDP,son action s’inscrira dans le cadre du projetd’établissement du CRDP.Il accomplit l’essentiel de ses missions dans ledépartement mais est amené à participerponctuellement à des actions régionales, voirenationales.Il collabore avec l’ensemble des services duCDDP.Ce poste sera pourvu par voie de détachementà compter du 1er janvier 2002 dans lesconditions prévues par le décret n° 85-986 du16 septembre 1985.Les personnes intéressées sont invitées à adresserleur candidature, accompagnée d’un curricu-lum vitae détaillé, d’une lettre de motivation etd’une enveloppe timbrée à leur adresse, audirecteur du CRDP de Bretagne, 92, rued’Antrain, BP 158, 35003 Rennes cedex, dansles trois semaines qui suivent la parution duprésent avis au B.O.

N°2 10 JANV. 2002 Le Page 73 à148 BO

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