N SPÉCIAL 2009 · 2015-10-05 · L’ANAAFA sur son marché est l’Association de tous les...

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www.anaafa.fr ISSN 1146 - 6766 N°204 octobre / novembre 2010 LE MENSUEL DE L’AVOCAT N°204 octobre / novembre 2010 - 1€ STATISTIQUES NUMÉRO SPÉCIAL 2009

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rISSN 1146 - 6766 N°204 octobre / novembre 2010

L E M E N S U E L D E L ’ A V O C A T

N°204 octobre / novembre 2010 - 1€

STATISTIQUES NUMÉRO SPÉCIAL

2009MAITRE_204_test.pdf 1 16/11/2010 12:23:07

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Extraits Rapport Moral - Assemblée Générale 15 Octobre 2010

onstruire l’avenir, tout en administrant le présent avec la conscience du passé, tel est l’objectif de l’ANAAFA. CL’institution qu’elle incarne se conjugue à l’entreprise

qu’elle se doit d’être. Nous devons être le prestataire institutionnel du Conseil pour l'activité d’avocat : Conseil en comptabilité, en fiscalité, en ressources humaines, en management, en marketing. Conseil pour répondre au besoin d’un avocat en matière de gestion et de passage.

La forme du métier d’avocat a totalement changé. L’intensité capitalistique continue de croître, entraînant la disparition des cabinets de taille moyenne et la concentration des grands cabinets, le déploiement de cabinets de petite taille et de proximité. Le métier d’avocat se trouve dans la même situation que l’agriculture à l’époque de la mécanisation.

L’ANAAFA sur son marché est l’Association de tous les avocats ; il est donc nécessaire de ne pas rester sur un segment à vocation plus fiscale qu’économique. Notre marché est celui de tous les avocats.

Le Conseil d'Administration et le Bureau poursuivent l’idée que nous devons développer les services, ce qui suppose que l’ANAAFA soit capable d’une certaine évolution : gestion électronique des documents, site web plus performant, intranet pour tous les avocats. En étendant notre capacité de fourniture de services à l’ensemble des avocats, nous renforçons notre vision institutionnelle tout en demeurant sur le marché des avocats, de manière extrêmement concurrentielle. C’est un marché de complétude et aussi d’innovation.

Dans ce contexte, je suis très heureux de vous présenter le projet , qui offrira la possibilité à tous les avocats de

France de trouver un lieu unique où ils pourront examiner les produits technologiques existants pour exercer leur métier avec passion, les services associés et les tendances futures.

sera le Salon, la zone de conseil et d’intimité entre les avocats et la technologie.

ANAAFATECH

ANAAFATECH

PositionsÉVOLUTIVES vs

RÉACTIVE

COMPÉTITIFS : la Dynamique

N°204 octobre / novembre 2010

Marchés

MAITRE_204_p3.pdf 1 16/11/2010 16:06:10

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DOSSIER D’ANALYSE ÉCONOMIQUE NOS RÉPONSES À VOS QUESTIONS

Nous vous avons envoyé l’été dernier un document intitulé « Dossier d’Analyse Économique » (DAE). Vous avez été nombreux à réagir. Globalement positifs vos retours montrent l’intérêt que peut représenter, pour la gestion de vos cabinets, une analyse personnalisée.

Il est également ressorti de vos courriers, le souhait que des précisions soient apportées sur les références utilisées :

n Vous nous avez ainsi interrogés sur les personnes prises en compte dans l’étude notamment dans le cadre des structures d’exercice en groupe : qu’il s’agisse d’avocats exerçant à titre individuel ou de structures collectives.

Nous essaierons, dans les prochaines versions de ce dossier d’analyse, d’aborder spécifiquement les groupements. En effet, le mélange des structures d’exercice et des avocats individuels entraîne des difficultés d’analyse.

n Par ailleurs, sur la troisième page du dossier nous avons scindé l’ensemble de la population de nos adhérents

. Les chiffres d’affaires minimum et maximum sont indiqués pour chacune de ces tranches. La dernière tranche est extrêmement large car certaines de nos structures adhérentes sont de dimension internationale.

Il conviendra, dans les prochaines versions de DAE, d’ajouter d’autres tranches de revenus afin que chaque adhérent puisse se situer dans un cadre cohérent.

n Enfin, notez qu’ en ce qui concerne les

moyennes de la Profession pour 2008. Nous vous prions de nous en excuser. Vous trouverez ci-contre les bonnes références.

Gaël le Faou

le DAE a porté sur les adhérents au sens strict

en quatre tranches d’un nombre égal d’avocats

une erreur dans la population prise en compte a entraîné la publication de chiffres erronés

Directeur Fiscal de l’ANAAFA

234 397

2 332

24 971

207 093

426

2 655

31 473

17 647

13 826

8 307

322

877

4 741

16 499

2 123

9 299

1 920

1 103

763

645

3 009

1 858

7 392

3 599

3 793

17 129

15 040

2 082

18 275

3 007

8 632

215

2 918

3 502

1 126

418

210 174

112 187

Recettes encaissées

Débours

Honoraires rétrocédés

Recettes nettes

Produits financiers

Gains divers

Frais personnel

Salaires nets

Charges sociales sur salaires

Impôts et taxes

Taxe sur la valeur ajoutée

Taxe professionnelle

Autres impôts

CSG déductible

Loyers et charges locatives

Location de matériel et de mobilier

Travaux fourn. Et services ext.

Entretien et réparations

Personnel intérimaire

Petit outillage

Chauffage, eau, gaz, électricité

Honoraires non rétrocédés

Primes d'assurances

Frais de transport

Frais de véhicules

Autres frais de déplacements

Charges sociales personnelles

Charges sociales perso. oblig.

Charges sociales perso. facult.

Frais de gestion

Frais de réception

Frais de bureau, doc. P. et T.

Frais d'actes et contentieux

Cotisations syndicales et prof.

Autres frais divers de gestion

Frais financiers

Pertes diverses

TOTAL DES RECETTES

TOTAL DES DÉPENSES

ERRATUM - DONNÉES PROFESSION 2008 (en euros)

Le mensuel de l’avocatAssociation Nationale d’Assistance Administrative et Fiscale des Avocats

Association agréée RIF n°1 – n° de commission paritaire : 0411 G87903Tirage : 27 000 exemplaires – Abonnement : [email protected]

ANAAFA : 5, rue des cloÿs – 75898 Paris cedex 18 – Tél. 01 44 68 60 00

Directeur de la publication, responsable de la rédaction :Alain Bensoussan, Président de l’ANAAFA

Comité scientifique : Jean-Pierre Cordelier, Président d’Honneur de l’ANAAFA

Gaël Le Faou, Directeur Fiscal – [email protected]

Réalisation et rédaction : Valentine Becker, Directeur de la Communication – [email protected]

Conception graphique : David Délis - [email protected]

Impression : Alliance-partenaires graphiques

Photos : Philippe Cluzeau / Nicolas BrunetDavid Délis (couverture)

Régie publicitaire : LEXposia - Paris

N°204 octobre / novembre 2010

AVIS ADHÉRENT

LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE SUR 2009

LES RECETTES BRUTES

LES BÉNÉFICES

LES CHARGES

ÉVOLUTION DE CERTAINES CHARGES

LES CHARGES AU NIVEAU RÉGIONAL

LES DONNÉES EXTRAITES DU DAE

p.

p.

p.

p.

p.

p.

p.

8

9

10

11

13

14

18

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OMME CHAQUE ANNÉE, L’ANAAFA PUBLIE LE RAPPORT DES STATISTIQUES ÉTABLI À PARTIR DE L’ANALYSE DES DIFFÉRENTS POSTES INSCRITS SUR LES DÉCLARATIONS 2035 SOUSCRITES PAR SES CADHÉRENTS AU TITRE DE L’EXERCICE PASSÉ.

LE TOTAL DES CABINETS PRIS EN COMPTE POUR L'ÉTUDE 2009 REPRÉSENTE DONT :

LES DONNÉES PRÉSENTÉES DONNENT UNE VUE DE LA SITUATION ÉCONOMIQUE DES AVOCATS ET OFFRENT À CHACUN LA POSSIBILITÉ DE SE SITUER PAR RAPPORT AUX RÉSULTATS DE L’ENSEMBLE DE SES CONFRÈRES, QUE CE SOIT AU NIVEAU NATIONAL OU RÉGIONAL.

CEPENDANT, IL CONVIENT DE SOULIGNER QU'IL S'AGIT POUR L'ESSENTIEL DE MOYENNES, QUI PAR HYPOTHÈSE GOMMENT LES EXTRÊMES ET LES DISPARITÉS. POUR DES COMPARAISONS D'ORDRE PERSONNEL, PLUS QUE LES CHIFFRES EUX-MÊMES CE SONT DONC LES TENDANCES EXPRIMÉES QUI SONT LES INDICATEURS LES PLUS PERTINENTS.

EN 2009, L'ANAAFA A CHANGÉ SON OUTIL INFORMATIQUE – QUI SERT DE BASE À L'EXTRACTION DES STATISTIQUES – POUR LE RENDRE PLUS PERFORMANT.

LES DONNÉES PRÉSENTÉES CETTE ANNÉE NE SONT DONC PAS IDENTIQUES À CELLES DES ANNÉES PRÉCÉDENTES.

PAR EXEMPLE, LES CHIFFRES OU RATIOS ÉTAIENT SOUVENT EXPRIMÉS PAR RAPPORT AUX RECETTES NETTES CE QUI AVAIT POUR EFFET – SAUF RETRAITEMENT – DE GOMMER LE POSTE HONORAIRES RÉTROCÉDÉS ALORS QUE C'EST UN INDICATEUR NON NÉGLIGEABLE DE L'ACTIVITÉ D'UN CABINET.

AU TITRE DES NOUVEAUTÉS DE L'ANNÉE, LES RECETTES PRISES EN COMPTE SONT DONC

18 488 CABINETS, POUR UN TOTAL DE 21 942 AVOCATS,

LA PRÉSENTE ÉTUDE PORTE SUR L'EXAMEN DES RECETTES, BÉNÉFICES ET CHARGES RÉSULTANT DES DÉCLARATIONS 2035 DE L'EXERCICE 2009.

STATS 2009 : UNE NOUVELLE MÉTHODE DE CALCUL

LES RECETTES BRUTES.

À MESURE DE L'UTILISATION DE SON NOUVEL OUTIL INFORMATIQUE ET DE SON PERFECTIONNEMENT, L'ANAAFA SERA EN MESURE DE PRÉSENTER, D'UNE PART, DE NOUVELLES SÉRIES STATISTIQUES CHRONOLOGIQUES, D'AUTRE PART, DE NOUVELLES DONNÉES.

AU PRÉSENT STADE, IL SERAIT INOPPORTUN DE RAPPROCHER LES DONNÉES DU PRÉSENT DOSSIER AVEC CELLES DES ANNÉES PASSÉES DANS LA MESURE OÙ ELLES NE SONT PAS EXTRAITES DE LA MÊME MANIÈRE DE LA BASE STATISTIQUE.

n 7 174 COLLABORATEURS,

9 177 AVOCATS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL,

5 591 ASSOCIÉS EXERÇANT DANS 2 137 STRUCTURES D'EXERCICE.

n

n

Valérie Maintrieu-FrantzAvocat au Barreau de ParisAdministrateur de l’ANAAFADéléguée du Président pour les Statistiques

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9 177 INDIVIDUELS

7 174 COLLABORATEURS

5 591 ASSOCIÉS DE STRUCTURES D’EXERCICE

AVOCATS

26%

33%

41%

9 177 INDIVIDUELS

7 174 COLLABORATEURS

2 137 STRUCTURES D’EXERCICE

CABINETS

12%

38%

50%

BASE DES STATISTIQUES 2009 PAR MODE D’EXCERCICE 1

RÉPARTITION DES STRUCTURES D’EXERCICE

NOMBRE

1 520

532

62

20

3

2 137

STRUCTURES D’EXERCICE

SCP

ASSOCIATION / AARPI

SELARL

SEP

Autres

TOTAL

2

LES EFFECTIFS PRIS EN COMPTE SUR 2009

L’EFFECTIF RETENU POUR LES STATISTIQUES AFFÉRENTES À L’ANNÉE DE RÉFÉRENCE 2009 EST DE 21 942 AVOCATS.

, REPRÉSENTE LA RÉPARTITION DES CABINETS PAR MODE D’EXERCICE.

LES 2 137 STRUCTURES D'EXERCICE DU PANEL STATISTIQUE DE L'ANAAFA SE RÉPARTISSENT ENTRE LES FORMES JURIDIQUES SUIVANTES ( ) :

LES STATISTIQUES PRÉSENTÉES SONT ÉTABLIES À PARTIR DES DÉCLARATIONS DES ADHÉRENTS DE L’ANAAFA. ELLES EXCLUENT DONC LES DONNÉES DES CABINETS AYANT OPTÉ POUR L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS OU POUR UN EXERCICE PROFESSIONNEL À FORME COMMERCIALE – SAUF EXCEPTIONS –, DE MÊME QUE LES AVOCATS SALARIÉS.

Les avocats sont toujours répartis en trois catégories :

COLLABORATEURS

INDIVIDUELS

ASSOCIÉS DE STRUCTURES D'EXERCICE

Compte tenu de la réforme de la formation initiale et de la suppression du stage, isoler les collaborateurs à partir des données fournies par les adhérents était devenu difficile.

Nous avons donc décidé d'adopter un critère objectif pour définir la catégorie des collaborateurs, en l'occurrence nous y avons référencé les avocats qui n'ont aucune charge locative (loyers et/ou charges).

Certes, quelques avocats dits « installés » peuvent être dans la situation de ne pas régler de loyers ou charges mais il nous a semblé que l'avantage de l'adoption de ce critère objectif suppléait ce possible inconvénient.

COLLABORATEURS : 38 % des cabinets, 33 % des individus (7 174)

INDIVIDUELS : 50 % des cabinets, 41 % des individus (9 177)

STRUCTURES D'EXERCICE : 12 % des cabinets (2 137), 26 % des individus (5 591)

En 1990, le nombre moyen d'associés dans les structures d'exercice adhérentes à l'ANAAFA était de 2,694. Depuis, le nombre moyen d'associés fluctue autour de 2,7 : mais seulement 2,61 en moyenne en 2009 à comparer à 2,73 en 2008, 2,69 en 2007 et 2,74 en 2004, le « plus fort nombre moyen » d'associés.

SCP : 71 %

Association (dont AARPI) : 25 %

SELARL : 3 %

SEP & autres : 1 %

S’AGISSANT DES SELARL : IL S'AGIT DE SELARL UNIPERSONNELLES, STRUCTURES SOUMISES DE DROIT AU RÉGIME BNC (ET À L'IS SUR OPTION SEULEMENT).

SI LA NOTION DE STRUCTURES D'EXERCICE SUPPOSE EN GÉNÉRAL LA PRÉSENCE DE PLUSIEURS ASSOCIÉS, DE FAIT, CE N'EST PAS TOUJOURS LE CAS.

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è

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è

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L’ENCADRÉ 1

ENCADRÉ

NOTE

8 N°204 octobre / novembre 2010

1

2

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- 1,77%

+ 14,13%

+ 3,57%

+ 4,10%

147 729

66 772

192 332

362 495

149 542

65 032

192 973

364 344

149 481

61 706

185 634

345 715

150 391

58 506

185 703

348 211

INDIVIDUELS

COLLABORATEURS

MOYENNE GÉNÉRALE

STRUCTURES D’EXERCICE

- 5,91%

+ 9,32%

- 0,80%

- 0,29%

Euros courants2009200820072006 Euros constants

ÉVOLUTION DES RECETTES BRUTES SUR LES 4 DERNIÈRES ANNÉES EN € 3

LES RECETTES BRUTES

+ 2,67 %

- 1,21 %

ENCADRÉ

ENCADRÉ

LES RECETTES BRUTES (LIGNE AA DE LA DÉCLARATION 2035) CORRESPONDENT AUX RECETTES ENCAISSÉES Y COMPRIS LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS, AVANT DÉDUCTION DES DÉBOURS ET REVERSEMENTS D'HONORAIRES.

Le tableau présenté dans l’ montre l’évolution des recettes brutes moyennes relatives aux trois modes d’exercice professionnel sur une période de 4 ans : de 2006 à 2009. Les variations sont exprimées en euros courants et en euros constants, ce qui permet une analyse sur la période qui tient compte de l’évolution économique réelle.

Dans la mesure où, statistiquement, les débours représentent des pourcentages très faibles, les recettes brutes semblent être un bon indicateur du niveau d'activité, une approche significative du « chiffre d'affaires » des avocats.

LES RECETTES BRUTES DES COLLABORATEURS

L’augmentation en euros courants de en 2009 est en légère décrue par rapport à la progression des années 2008 et 2007 (+ 5,3 % en 2008, + 5,47 % en 2007).

SUR 4 ANS, LA PROGRESSION DES RECETTES BRUTES EN EUROS 2009 EST DE + 9,32 % (POUR + 14,13 % EN MONNAIE COURANTE).

CE SONT DES PROGRESSIONS NOTABLES.

LES RECETTES BRUTES DES INDIVIDUELS

En euros courants, les recettes brutes 2009 diminuent ( ) avec le plus mauvais score sur les quatre dernières années : les baisses de recettes brutes entre 2006 et 2008 étaient avérées mais d'amplitudes modérées.

REMARQUE

RAPPORTÉE SUR 4 ANS, L'ÉVOLUTION DES RECETTES BRUTES DES INDIVIDUELS EST TRÈS PRÉOCCUPANTE : ELLE DIMINUE DE – 1,77 % EN MONNAIE COURANTE ET DE – 5,91 % EN MONNAIE CONSTANTE. ET CE CONSTAT N'EST PAS NOUVEAU.

n

REMARQUE

n

n LES RECETTES BRUTES DES ASSOCIÉS DE STRUCTURES D'EXERCICE

Les chiffres présentés sont ceux des recettes brutes par associé.

Après une stagnation des recettes brutes en 2007 par rapport à celles de 2006, l'année 2008 a vu une assez forte progression ( ), tempérée par une année 2009 en légère baisse.

L'ÉVOLUTION SUR 4 ANS – DE 2006 À 2009 – DES RECETTES BRUTES MOYENNES D'UN ASSOCIÉ EST DE + 4,10 % EN MONNAIE COURANTE ET DE – 0,29 % EN EUROS CONSTANTS. CES CHIFFRES SONT ASSEZ PRÉOCCUPANTS.

+ 5,39 %

RÉCAPITULATIF

LE MONTANT DES RECETTES

REMARQUE

EN EUROS CONSTANTS, SUR 4 ANS, LES ÉVOLUTIONS DE RECETTES BRUTES SONT :

NÉGATIVES CHEZ LES INDIVIDUELS (- 5,91 %) ET LES ASSOCIÉS (- 0,29 %),

POSITIVES CHEZ LES COLLABORATEURS (+ 9,32 %).

ON CONSTATE QUE :

LA RECETTE BRUTE MOYENNE D'UN AVOCAT ASSOCIÉ EXERÇANT EN STRUCTURE D'EXERCICE EST, EN 2009, SUPÉRIEURE AU DOUBLE DE CELLE RÉALISÉE PAR UN AVOCAT QUI EXERCE EN INDIVIDUEL (362 495 € DE RECETTES BRUTES PAR AVOCAT ASSOCIÉ POUR 147 729 € DE RECETTES BRUTES POUR UN INDIVIDUEL, SOIT UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,45) ;

LES ANNÉES PRÉCÉDENTES, LA COMPARAISON ENTRE RECETTES NETTES DES AVOCATS ASSOCIÉS ET DES AVOCATS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL DONNAIT UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR SIMILAIRE, ÉTANT RAPPELÉ QUE CELA NE VAUT PAS SUPÉRIORITÉ D'UN MODE D'EXERCICE SUR L'AUTRE AU VU NOTAMMENT DU FAIT QUE LES CHIFFRES MONTRENT LA PART PLUS IMPORTANTE DES HONORAIRES RÉTROCÉDÉS ET FRAIS DE PERSONNEL DANS LES STRUCTURES PAR RAPPORT À L'EXERCICE INDIVIDUEL, D'OU UN NOMBRE PLUS IMPORTANT DE PRODUCTIFS (COLLABORATEURS OU SALARIÉS) LESQUELS PARTICIPENT À LA CONSTITUTION DES RECETTES.

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3

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REMARQUE

À CE POINT, IL EST NÉCESSAIRE DE RAPPELER QUE LES CHIFFRES PRÉSENTÉS SONT CEUX DE LA MOYENNE OU DU MÉDIAN NATIONAL DES ADHÉRENTS : ON SAIT QU’IL EXISTE DE GRANDES DISPARITÉS ENTRE LES RÉGIONS OU DÉLÉGATIONS, DE MÊME QU'À L'INTÉRIEUR DES RÉGIONS OU DÉLÉGATIONS, COMME ELLES SONT INCONTESTABLES D’UN BARREAU À L’AUTRE, ET À L’INTÉRIEUR D’UN MÊME BARREAU.

PAR AILLEURS, LES CHIFFRES CI-APRÈS SONT EXPRIMÉS EN EUROS COURANTS.

LES BÉNÉFICES DES COLLABORATEURS

À l’examen du tableau présenté dans , nous observons des évolutions positives en 2009 pour les bénéfices moyen ( ) et médian ( ), avec une augmentation du médian supérieure à celle de la moyenne. Ces augmentations constatées en 2009 – à relativiser en euros constants – sont très inférieures à celles des années 2007 et 2008.

Le bénéfice médian représente toujours environ 82 % du bénéfice moyen, ce qui marque une relative homogénéité des bénéfices des collaborateurs (l'écart entre bénéfice médian et bénéfice moyen dans les autres modes d'exercice est bien supérieur).

LES BÉNÉFICES DES INDIVIDUELS

Parallèlement à la diminution de leurs recettes brutes moyennes en 2009 (-1,21 %), le bénéfice moyen a chuté de , et le bénéfice médian de . En 2009, la dégradation du bénéfice médian est donc moins « forte » que celle du bénéfice moyen.

Sur les 4 dernières années, même exprimés en euros courants, les bénéfices ont diminué (- 1,51 % pour le bénéfice médian, - 1,79 % pour le bénéfice moyen).

Quand le bénéfice médian 2005 représentait 65,80 % du bénéfice

nENCADRÉ

ENCADRÉ 4

ENCADRÉ

l’

+ 1,28 % + 1,89 %

- 3,15 %- 1,13 %

n

MÉDIAN

MOYENNE

32 885

39 823

2008

31 215

38 008

2007

30 157

36 351

2006

33 520

40 341

20092009

+3,39%

+4,36%

+1,89%

+1,28%

+5,08%

+4,56%

ÉVOLUTION DES BÉNÉFICES DES AVOCATS INDIVIDUELS EN €

MÉDIAN

MOYENNE

2009

35 998

55 157

2009

36 404

56 895

2008

36 272

56 443

2007

36 552

56 166

2006

-0,77%

+0,49%

-1,13%

-3,15%

+0,36%

+0,80%

ÉVOLUTION DES BÉNÉFICES DES AVOCATS COLLABORATEURS EN € 4

5

LES BÉNÉFICES

IL CONVIENT DE SOULIGNER QUE L’ÉVOLUTION DES BÉNÉFICES EST PRÉSENTÉE EN EUROS COURANTS. OR, 1 € DE 2007 VAUT 1,029 € DE 2009 ET 1 € DE 2008 VAUT 1,001 € DE 2009.

CE QU’EST UNE MOYENNE

SI L’ON PREND 100 AVOCATS, LE BÉNÉFICE MOYEN CORRESPOND AU TOTAL DES BÉNÉFICES RÉALISÉS PAR CES 100 AVOCATS DIVISÉ PAR 100, SOIT LE NOMBRE DES AVOCATS RETENUS DANS LA BASE.

LE BÉNÉFICE MOYEN CORRESPOND DONC À L’ENSEMBLE DES BÉNÉFICES RÉALISÉS DIVISÉ PAR LE TOTAL DES MEMBRES FIGURANT DANS LA BASE RETENUE.

CE QU’EST UN MÉDIAN, UN QUARTILE

SI L’ON PREND 100 AVOCATS DANS UN ORDRE CROISSANT DE BÉNÉFICES, ON PEUT LES RÉPARTIR EN QUATRE QUARTILES, CHACUN DE CES QUARTILES COMPRENANT 25 AVOCATS : LES 25 PREMIERS AVOCATS, QUI CONSTITUENT LE PREMIER QUARTILE, SONT CEUX QUI ONT LES BÉNÉFICES LES MOINS ÉLEVÉS. LE SECOND QUARTILE REGROUPERA LES AVOCATS « CLASSÉS » ENTRE 26 ET 50 ET AINSI DE SUITE.

ÈMELE 50 AVOCAT EST CELUI DU MILIEU DU PANEL, SES DONNÉES SONT CELLES DU MÉDIAN.

LES BÉNÉFICES (ET LES RECETTES) DES AVOCATS CONNAISSENT DES ÉCARTS CONSIDÉRABLES. LES CHIFFRES MOYENS GOMMENT CES DISPARITÉS. EN REVANCHE, LES DONNÉES MÉDIANES PERMETTENT DE SITUER LA RÉPARTITION DES AVOCATS AU SEIN DU PANEL.

IL Y A EN GÉNÉRAL UN ÉCART ENTRE DONNÉES MOYENNES ET DONNÉES MÉDIANES.

PLUS CET ÉCART EST GRAND, PLUS CELA MANIFESTE QU'IL Y A HÉTÉROGÉNÉITÉ DE SITUATION ENTRE LES MEMBRES DE LA BASE STATISTIQUE. PLUS L’ÉCART EST RÉDUIT, PLUS LA SITUATION DES MEMBRES DE LA BASE EST HOMOGÈNE.

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moyen, en 2006 et 2007 il n'en représentait plus respectivement qu'environ 64 %, pour revenir à 65,26 % en 2009.

REMARQUE

ON NOTERA QUE SI LE BÉNÉFICE MÉDIAN REPRÉSENTAIT 68,30 % DU BÉNÉFICE MOYEN EN 1998, IL N'EN REPRÉSENTE QUE MOINS DE 66 % DEPUIS 2003. EN D'AUTRES TERMES, LA MOITIÉ DES AVOCATS EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL A UN BÉNÉFICE INFÉRIEUR OU ÉGAL AUX 2/3 DU BÉNÉFICE MOYEN DES AVOCATS INDIVIDUELS.

LES BÉNÉFICES DES ASSOCIÉS DE STRUCTURES D'EXERCICE

Compte tenu de l'extrême hétérogénéité des structures d'exercice qui comptent de un à plusieurs dizaines d'associés, nous avons toujours privilégié de présenter des données exprimées par associé, et non pas celles des structures d'exercice elles-mêmes.

L'exercice est compliqué par le fait que le montant des charges professionnelles individuelles des associés – mentionnées sur la déclaration 2035 AS et aujourd'hui au tableau III de la déclaration 2035 – ne reflète pas nécessairement intégralement les charges professionnelles individuelles des associés.

En effet, nombre de structures d'exercice assument en tout ou partie les charges professionnelles de leurs associés : en l'occurrence, presque 40 % des structures d'exercice assument toutes les charges professionnelles individuelles des associés.

À compter de 2009, du fait de la mise en place de la télétransmission des déclarations, nous avons été en mesure de récupérer les données concernant les avocats associés directement

n

à partir du tableau III de la 2035 mais sans possibilité de les rapprocher des données antérieures.

Bénéfice moyen : 129 882 €

Recette brute moyenne : 362 495 €

Le bénéfice d'un associé représente environ 35 % de ses recettes brutes (ce pourcentage se vérifie pour le médian comme pour la moyenne). Le pourcentage est assez similaire chez les avocats qui exercent à titre individuel (bénéfice moyen représentant 37 % des recettes brutes moyennes).

LES CHIFFRES AINSI RÉCUPÉRÉS DES BÉNÉFICES 2009 DES ASSOCIÉS SONT LES SUIVANTS :

SACHANT QUE LES RECETTES BRUTES 2009 D’UN ASSOCIÉ SONT LES SUIVANTES :

Bénéfice médian : 75 423 €

Recette brute médiane : 220 224 €

À TITRE RÉCAPITULATIF,

ON PEUT SIGNALER QU'EN 2009 :

LE BÉNÉFICE MÉDIAN DES COLLABORATEURS REPRÉSENTE 82 % DU BÉNÉFICE MOYEN,

LE BÉNÉFICE MÉDIAN DES AVOCATS INDIVIDUELS EST ÉQUIVALANT AUX 2/3 DU BÉNÉFICE MOYEN,

LE BÉNÉFICE MÉDIAN D'UN ASSOCIÉ EST DE L'ORDRE DE 60 % (58 %) DU BÉNÉFICE MOYEN.

CELA ÉTANT :

LE BÉNÉFICE MOYEN D'UN ASSOCIÉ, DE 129 882 € EN 2009 EST TOUJOURS SUPÉRIEUR AU DOUBLE DE CELUI DU CONFRÈRE QUI EXERCE EN INDIVIDUEL (55 157 €), SOIT UN COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,35, MAIS POUR UN COEFFICIENT DE 2,6 EN 2006 ET DE 2,3 EN 2005 ;

LE BÉNÉFICE MÉDIAN D'UN ASSOCIÉ, DE 75 423 € EST LE DOUBLE DU BÉNÉFICE MÉDIAN DE L'AVOCAT INDIVIDUEL (35 998 €) : COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DE 2,1 EN 2009 POUR 2,2 EN 2008.

LES CHARGES

ATTENTION, CONTRAIREMENT AUX ANNÉES PRÉCÉDENTES, LES DONNÉES 2009 CONCERNANT LES CHARGES NE SONT PAS EXTRAITES D'UN PANEL CONSTANT (INDIVIDUELS OU ASSOCIÉS N'AYANT PAS CHANGÉ DE MODE D'EXERCICE AU COURS DES TROIS DERNIÈRES ANNÉES).

LES RATIOS DE CHARGES 2009 SONT DONC DANS L'ENSEMBLE PLUS ÉLEVÉS QU'ILS L'ÉTAIENT DANS LES PRÉCÉDENTS DOSSIERS STATISTIQUES : CES DOSSIERS MONTRAIENT TOUJOURS QUE LES CHARGES DU PANEL CONSTANT ÉTAIENT INFÉRIEURES EN POURCENTAGE À CELLES DE LA MOYENNE, EN RAISON SANS DOUTE D'UNE MEILLEURE MAÎTRISE DES CHARGES À EXERCICE INCHANGÉ ET DE CHARGES ACCRUES EN PÉRIODE D'INSTALLATION.

LES CHARGES DANS LES TROIS MODES D’EXERCICE PROFESSIONNEL

N°204 octobre / novembre 2010

Les graphiques ( ) présentent le pour-centage de chaque poste de charges par rapport aux charges totales de l'avocat (collaborateur ou individuel) ou du cabinet (structure d'exercice).

RAPPEL DU CONTENU DE QUELQUES POSTES DE CHARGES DE LA 2035 :

• FRAIS DIVERS DE GESTION : FOURNITURES DE BUREAU, FRAIS DE DOCUMENTATION, DE CORRESPONDANCE ET DE TÉLÉPHONE, FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX, COTISATIONS SYNDICALES ET PROFESSIONNELLES, FRAIS DE RÉCEPTION, DE REPRÉSENTATION ET DE CONGRÈS ;

• FRAIS DE TRANSPORT : FRAIS DE VÉHICULES ET FRAIS DE DÉPLACEMENTS ;

• TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTÉRIEURS : ENTRETIEN ET RÉPARATION, PERSONNEL INTÉRIMAIRE, PETIT OUTILLAGE, CHAUFFAGE, EAU, GAZ, ÉLECTRICITÉ, HONORAIRES NE CONSTITUANT PAS DES RÉTROCESSIONS.

ENCADRÉS 6 7 8 9

MAITRE_204_test.pdf 11 16/11/2010 12:23:08

12

INDIVIDUELS

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES20,6%

AUTRES FRAIS DE GESTION (SAUF FRAIS DE RÉCEPTION)14,5%

FRAIS DE TRANSPORT8,6%

FRAIS DE RÉCEPTION3,0%

IMPÔTS ET TAXES

8,5%

FRAIS FINANCIERS1,2%

TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTÉRIEURS

8,0%

LOCATION DE MATÉRIEL

ET DE MOBILIER1,4%

FRAIS DE PERSONNEL11,5%

HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

5,7%

AUTRES (ACHATS)0,8%

LOYERS ET CHARGES

LOCATIVES16,2%

6

7

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES38,4%

AUTRES FRAIS DE GESTION (SAUF FRAIS DE RÉCEPTION)15,2%

FRAIS DE TRANSPORT

13,1%

FRAIS DE RÉCEPTION 6,1%

IMPÔTS ET TAXES14,4%

AUTRES* 3,9%

TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTÉRIEURS8,2%LOCATION

DE MATÉRIEL ET DE MOBILIER

0,7%

COLLABORATEURS

(*FRAIS DE PERSONNEL + HONORAIRES RÉTROCÉDÉS + AUTRES)

n

LES CHARGES DES COLLABORATEURS

Par ordre décroissant, les charges supportées par les collaborateurs sont les suivantes :

charges sociales personnelles : 38,4 %

frais divers de gestion (hors frais de réception) : 15,2 %

impôts et taxes : 14,4 %

frais de transport : 13,1 %

travaux, fournitures et services extérieurs : 8,2 %

frais de réception : 6,1 %

location de matériel et de mobilier : 0,7 %

autres : 3,9 %

CELA APPELLE LES OBSERVATIONS SUIVANTES :

• à eux seuls, les postes à prélèvements obligatoires (charges sociales personnelles + impôts et taxes) représentent plus de 50 % des charges des collaborateurs (52,80 %) ; c'est dire la nécessité de les anticiper surtout après un et deux ans d'exercice au cours desquels certaines cotisations ont été appelées sur des bases forfaitaires et font l'objet de régularisations ;

• à , le poste frais de transport constitue un poste non négligeable.

Bien sûr, il n'y a lieu à nulle comparaison des ratios de charges entre les différents modes d'exercice.

INDIVIDUELS

Dans l'ordre décroissant, les charges sont les suivantes :

charges sociales personnelles : 20,6 %

loyer et charges locatives : 16,2 %

frais divers de gestion (hors frais de réception) : 14,5 %

frais de personnel : 11,5 %

frais de transport : 8,6 %

impôts et taxes : 8,5 %

travaux, fournitures et services extérieurs : 8 %

honoraires rétrocédés : 5,7 %

frais de réception : 3 %

location de matériel et de mobilier : 1,4 %

frais financiers et autres : 2 %

STRUCTURES D'EXERCICE

Deux graphiques vous sont proposés.Le graphique présenté dans l’ récapitule tous les postes de charges de la structure d'exercice, à savoir :

frais de personnel : 31,7 %

loyer et charges locatives : 13,8 %

ENCADRÉ

ENCADRÉ

ENCADRÉS &

ENCADRÉ

13 %

n

LES CHARGES DES

LES CHARGES DES

n

N°204 octobre / novembre 2010

6

7

8

98

TOTAL CHARGES HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

RÉPARTITION DES CHARGES

TOTAL CHARGES HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

RÉPARTITION DES CHARGES

MAITRE_204_test.pdf 12 16/11/2010 12:23:08

13

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES8,3%

AUTRES FRAIS DE GESTION (SAUF FRAIS DE RÉCEPTION)12,3%

FRAIS DE TRANSPORT5,3%

FRAIS DE RÉCEPTION1,6%

IMPÔTS ET TAXES4,5%

FRAIS FINANCIERS0,8%

TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTÉRIEURS

6,7%

LOCATION DE MATÉRIEL

ET DE MOBILIER2,0%

FRAIS DE PERSONNEL31,7%

HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

11,8%

AUTRES (ACHATS)1,2%

LOYERS ET CHARGES

LOCATIVES13,8%

STRUCTURESD’EXCERCICE

AUTRES FRAIS DE GESTION (SAUF FRAIS DE RÉCEPTION)14,3%

FRAIS DE TRANSPORT6,5%

FRAIS DE RÉCEPTION1,9%

FRAIS FINANCIERS1,1%

TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES EXTÉRIEURS

7,9%

LOCATION DE MATÉRIEL

ET DE MOBILIER2,4%

FRAIS DE PERSONNEL36,1%

HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

13,5%

AUTRES (ACHATS)0,2%

LOYERS ET CHARGES

LOCATIVES16,1%

STRUCTURESD’EXCERCICE

8

9

frais divers de gestion : 12,3 %

honoraires rétrocédés : 11,8 %

charges sociales personnelles : 8,3 %

travaux, fournitures et services extérieurs : 6,7 %

frais de transport : 5,3 %

impôts et taxes : 4,5 %

location de matériel et de mobilier : 2,0 %

frais de réception : 1,6 %

frais financiers et autres : 2 %

Dans la mesure où, au niveau de la structure d'exercice, le pourcentage moyen d'impôts et taxes et de charges sociales personnelles n'est pas vraiment significatif puisque certaines structures d'exercice les règlent - en tout ou partie - pour leurs associés et d'autres non, le graphique présenté dans l’ fait apparaître le pourcentage des charges de la structure hors les postes charges sociales personnelles et impôts et taxes.

Pour les structures d'exercice qui n'assument ni les impôts et taxes, ni les charges professionnelles individuelles de leurs associés, ce graphique constitue une forme de référence quant à la typologie de leurs charges, à savoir :

frais de personnel : 36,1 %

loyer et charges locatives : 16,1 %

frais divers de gestion : 14,3 %

honoraires rétrocédés : 13,5 %

travaux, fournitures et services extérieurs : 7,9 %

frais de transport : 6,5 %

location de matériel et de mobilier : 2,4 %

frais de réception : 1,9 %

frais financiers et autres : 1,3 %

NOUS POUVONS FAIRE LES OBSERVATIONS SUIVANTES :

Les amplitudes de variations des ratios de charges sont faibles entre 2008 et 2009.

ENCADRÉ

ENCADRÉ

ÉVOLUTION DE CERTAINES CHARGES

ATTENTION, CES RATIOS DE CHARGES SONT EXPRIMÉS PAR RAPPORT AUX RECETTES BRUTES.

PAR AILLEURS, ILS ONT ÉTÉ CALCULÉS À PARTIR DU CALCUL DU RATIO DE CHAQUE POSTE DE CHARGES CONSIDÉRÉ PAR RAPPORT AUX RECETTES BRUTES DE CHAQUE ADHÉRENT (INDIVIDUEL OU STRUCTURE D'EXERCICE), DONT IL EST FAIT ENSUITE LA MOYENNE.

LES RATIOS PRÉSENTÉS SONT DONC L'EXPRESSION DU POIDS MOYEN DE LA CHARGE CONSIDÉRÉE POUR CHACUNE DES DEUX CATÉGORIES D'ADHÉRENTS EXAMINÉES.

LES GRAPHES PRÉSENTENT L'ÉVOLUTION SUR 2008 ET 2009, DE TROIS POSTES IMPORTANTS DE CHARGES À SAVOIR, LES FRAIS DE PERSONNEL, LES HONORAIRES RÉTROCÉDÉS ET LES LOYERS ET CHARGES LOCATIVES.

N°204 octobre / novembre 2010

10

A B C

CHARGES SOCIALES PERSONNELLES

IMPÔTS ET TAXES

9

TOTAL CHARGES HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

RÉPARTITION DES CHARGES

TOTAL CHARGES HONORAIRES RÉTROCÉDÉS

RÉPARTITION DES CHARGES

MAITRE_204_test.pdf 13 16/11/2010 12:23:08

14

è S’agissant des individuels : le total du poste honoraires rétrocédés et frais de personnel représente environ 12 % des recettes brutes quand le poste loyers et charges locatives représente environ 11,25 % de ces mêmes recettes brutes, soit au total pour ces deux catégories de charges un ratio de des recettes brutes.

S’agissant des structures d'exercice, les honoraires rétrocédés et frais de personnel constituent environ 25,70 % des recettes brutes et les loyers et charges locatives en représentent 8 %, soit au total pour ces deux catégories de charges des recettes brutes.

Pour mémoire, lorsque les données ci-dessus étaient extraites de panels constants (c'est-à-dire d'avocats exerçant à titre individuel de plus de 3 ans ), par exemple en 2008, le total des postes frais de personnel + honoraires rétrocédés + loyers et charges représentait 28,68 % chez les individuels et 38 % chez les structures d'exercice.

LES CHIFFRES PRÉSENTÉS NE CORRESPONDENT DONC PAS À CEUX DU BARREAU MENTIONNÉ, MAIS À CEUX DE LA DÉLÉGATION RÉGIONALE RATTACHÉE AUDIT BARREAU. IL CONVIENT EN OUTRE DE GARDER À L’ESPRIT QUE DES DISPARITÉS IMPORTANTES EXISTENT AU SEIN D’UNE MÊME DÉLÉGATION RÉGIONALE.

Les tableaux des présentent le pourcentage total des charges, lesquelles incluent, en sus du total des « dépenses professionnelles » :

• les honoraires rétrocédés et

• les dotations aux amortissements.

Ils présentent également trois postes particuliers de charges et leurs subdivisions à savoir :

• les honoraires rétrocédés et les frais de personnel,

• les loyers et charges locatives,

• la location de matériel et mobilier et la dotation aux amortissements, par rapport aux recettes encaissées, c’est-à-dire aux recettes portées à la ligne AA de la déclaration 2035.

Ces deux tableaux présentent les données moyennes par Délégation.

En dernière ligne, la moyenne nationale est une moyenne pondérée, c'est-à-dire qu'elle tient compte du nombre de cabinets de chaque Délégation :

23,25 %

33,70 %

LES CHARGES AU NIVEAU RÉGIONAL

è

ou de structures d'exercice depuis plus de 3 ans

ENCADRÉS &

ENCADRÉS ET

LES STATISTIQUES SONT ICI ÉTABLIES À PARTIR DES DÉCLARATIONS MOYENNES DE CHACUNE DES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES DE L’ANAAFA, LESQUELLES SONT DÉSIGNÉES DANS LES TABLEAUX CONCERNÉS PAR LE NOM DU BARREAU AUQUEL ELLES SONT RATTACHÉES.

REMARQUE

LOYERS ET CHARGES LOCATIVES SUR RECETTES BRUTES

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

2008 2009

7,69%

11,06% 11,39%

8,00%

IND

IVID

UEL

S

STR

UC

TUR

ES D

’EX

ERC

ICE

C

HONORAIRES RÉTROCÉDÉS SUR RECETTES BRUTES

0

1

2

3

4

5

6

7

8

2008 2009

7,16%

3,80% 3,87%

7,14%

IND

IVID

UEL

S

STR

UC

TUR

ES D

’EX

ERC

ICE

B

10

20

15

10

5

0

2008 2009

18,51%

8,27% 8,24%

18,58%IN

DIV

IDU

ELS

STR

UC

TUR

ES D

’EX

ERC

ICE

FRAIS DE PERSONNEL SUR RECETTES BRUTESA

N°204 octobre / novembre 2010

11 12

11 12

MAITRE_204_test.pdf 14 16/11/2010 12:23:08

15

è pour l'exercice à titre individuel, le nombre de cabinets est égal au nombre d'avocats ;

pour les structures d'exercice, le nombre de cabinets correspond à celui des structures et non pas au nombre d'associés.

è

ATTENTION, POUR LES STRUCTURES D'EXERCICE, NOUS AVONS DÉCIDÉ D'EXCLURE DE LA BASE STATISTIQUE CELLES DONT LE MONTANT DES RECETTES ENCAISSÉES ÉTAIT SUPÉRIEUR À 50 M€, CONSIDÉRANT QUE CES STRUCTURES ÉTAIENT ATYPIQUES, MÊME EN TERME DE RATIO DE CHARGES, PAR EXEMPLE EN ENTRAÎNANT UNE FORTE INCIDENCE À LA HAUSSE DU MONTANT MOYEN DES RECETTES ENCAISSÉES PAR CABINET.

CES TABLEAUX NE SONT PAS PROPOSÉS POUR LES COLLABORATEURS, DONT, ON L'A VU, LES CHARGES SONT COMPOSÉES POUR BEAUCOUP DE PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES OU ASSIMILÉS.

n

LES CHARGES DES INDIVIDUELS AUNIVEAU RÉGIONAL

La moyenne pondérée du total des charges est de , ratio plutôt supérieur à celui des années précédentes.

La moyenne pondérée des honoraires rétrocédés + frais de personnel s'établit à , dont 7,49 % d'honoraires rétrocédés et 12,13 % de frais de personnel.

En matière de loyers et charges, la moyenne pondérée est de , chiffre dépassé par les Barreaux périphériques Est

(9,70 %), les Barreaux périphériques Ouest (9,83 %) et la Délégation de Paris (9,89 %).

Par ailleurs et en tout état de cause, chacun des pourcentages demande à être mis en parallèle avec le montant moyen des recettes encaissées qui est assez hétérogène puisque ses extrêmes varient entre environ 100 000 € et environ 160 000 €.

63,38 %

19,63 %

8,42 %

11

2,42

1,98

2,80

3,67

3,23

3,03

1,98

2,25

3,28

2,17

3,30

2,05

3,79

2,51

3,01

2,27

2,97

2,94

2,61

2,01

2,32

2,63

2,03

2,93

2,69

2,23

2,35

2,36

2,21

2,61

4,02

2,26

2,56

1,55

1,22

1,47

2,43

1,56

1,70

1,15

1,46

2,01

1,28

2,07

1,39

2,52

1,69

2,02

1,46

1,98

1,77

1,81

1,13

1,47

1,64

1,26

1,90

1,84

1,40

1,54

1,23

1,40

1,44

2,04

1,25

1,57

0,87

0,77

1,28

1,26

1,67

1,34

0,84

0,80

1,27

0,89

1,24

0,67

1,27

0,82

1,00

0,81

1,01

1,17

0,80

0,88

0,85

0,99

0,77

1,04

0,86

0,84

0,81

1,13

0,81

1,17

1,98

1,01

0,99

7,72

7,02

6,21

6,08

9,70

9,83

5,97

6,61

5,53

7,25

6,49

6,76

8,30

6,44

7,22

5,90

7,84

6,72

7,50

6,66

7,39

5,98

7,26

7,14

7,16

9,89

5,81

7,91

6,66

7,17

7,58

7,25

8,42

19,64

18,16

19,34

25,82

17,56

15,04

23,98

19,02

26,95

19,95

22,35

17,62

19,26

18,50

17,86

22,67

22,01

19,12

17,60

19,38

16,59

19,36

21,14

19,73

19,81

20,48

18,96

20,79

16,99

20,37

19,84

18,25

19,63

13,46

13,77

14,34

17,65

11,21

10,23

18,68

14,07

19,67

14,00

18,33

12,48

13,58

15,13

13,47

18,76

13,50

10,72

13,54

14,54

10,39

15,30

15,35

15,56

14,66

9,87

15,49

16,73

12,79

15,88

15,95

11,81

12,13

6,18

4,39

5,00

8,17

6,36

4,81

5,30

4,95

7,28

5,95

4,02

5,14

5,69

3,37

4,39

3,91

8,51

8,40

4,06

4,84

6,20

4,06

5,80

4,18

5,16

10,61

3,47

4,05

4,20

4,49

3,90

6,44

7,49

122 433

120 589

120 812

158 994

105 400

108 664

157 886

134 688

157 184

131 497

139 178

101 545

126 749

120 974

111 605

115 031

135 796

115 339

128 538

138 148

105 614

144 004

127 074

110 300

137 305

192 196

112 313

107 478

127 416

120 535

162 276

120 135

147 676

222

210

148

104

377

483

55

94

27

332

123

50

499

74

225

85

382

349

87

143

262

82

174

192

196

3337

97

133

104

160

28

344

9 178

64,10

61,67

61,26

66,73

65,63

63,95

63,77

61,18

67,40

62,08

63,60

63,77

66,40

61,20

62,24

64,23

65,65

62,50

63,59

62,69

63,13

62,32

63,95

65,23

62,62

62,82

62,93

65,65

59,71

65,81

61,61

61,97

63,38

*Totalité des charges (ligne BR) + Honoraires rétrocédés (ligne AC) + dotations aux amortissements (ligne CH).

RECETTES ENCAISSÉES

NOMBRE DE CABINETS

Frais de personnel

B

Honoraires rétrocédés

A

Dotations aux ammor-

tissements - D

Location de matériel et de mobilier - C

Loyer et charges locatives

A + B C + DDÉLÉGATIONS

DÉTAIL DES POSTES PRINCIPAUX DE CHARGES EN %

CHARGES SUR RECETTES BRUTES*

AIX-EN-PROVENCE

ALSACE

AMIENS

ANTILLES

BARREAUX PÉRIPHÉRIQUES EST

BARREAUX PÉRIPHÉRIQUES OUEST

BARREAUX RATTACHÉS

BESANÇON

BÉTHUNE

BORDEAUX

CHAMBÉRY

CLERMONT-FERRAND

CÔTE D'AZUR

DIJON

GRENOBLE

LIMOGES

LYON

MARSEILLE

MEAUX

METZ

MONTPELLIER

NANCY

NANTES

NÎMES

NORD

PARIS

PAU

POITIERS

REIMS

RENNES

RÉUNION

TOULOUSE

MOYENNE NATIONALE PONDÉRÉE

ZOOM SUR LES RATIOS DE NOS DÉLÉGATIONS

INDIVIDUELS (NON COLLABORATEURS)

N°204 octobre / novembre 2010

MAITRE_204_test.pdf 15 16/11/2010 12:23:08

16

n

LES CHARGES DES STRUCTURES D'EXERCICE

Le taux moyen pondéré du total des charges sur les recettes encaissées s'établit à , plutôt en baisse par rapport aux années précédentes.

Ce taux ne peut pas être comparé avec celui du taux de charge des avocats individuels dans la mesure où, pour les structures d'exercice, il est calculé au niveau de la structure et où l'avocat associé supporte ensuite à titre personnel un certain nombre de charges qui, elles, sont directement prises en compte chez les avocats individuels.

Le principal taux de charges est celui des honoraires rétrocédés + frais de personnel : en 2009 dont 10,07 % d'honoraires rétrocédés et 19,02 % de frais de personnel.

AU NIVEAU RÉGIONAL

59,32 %

29,09 %

12

Le pourcentage d'honoraires rétrocédés est extrêmement variable d'une Délégation à l'autre (plus de 15 points d'écart entre les Délégations extrêmes).

Le pourcentage de frais de personnel est un peu plus homogène, sachant que quelques Délégations qui comprennent des Barreaux de taille importante ont des pourcentages de frais de personnel assez notoirement inférieurs à la moyenne.

En matière de loyers et charges locatives, avec une moyenne nationale pondérée de , la Délégation de Paris se distingue avec le taux le plus élevé (9,37 %) suivie par les Barreaux périphériques Est (7,29 %) et Ouest (7,21 %).

• 6,84 %

ZOOM SUR LES RATIOS DE NOS DÉLÉGATIONS

STRUCTURES D’EXERCICE

RECETTES ENCAISSÉES

NOMBRE DE CABINETS

646 617

511 124

567 718

382 385

480 395

621 146

528 678

489 340

544 088

586 547

645 163

490 441

530 346

512 592

440 603

561 968

1 277 181

626 207

670 760

531 736

620 717

489 554

633 601

441 948

656 678

1 882 722

290 869

467 198

576 627

719 770

471 398

548 926

962 205

61

45

65

8

47

92

45

29

17

80

32

10

74

29

63

17

55

39

34

43

94

31

57

46

55

581

32

52

32

56

4

86

2 011

AIX-EN-PROVENCE

ALSACE

AMIENS

ANTILLES

BARREAUX PÉRIPHÉRIQUES EST

BARREAUX PÉRIPHÉRIQUES OUEST

BARREAUX RATTACHÉS

BESANÇON

BÉTHUNE

BORDEAUX

CHAMBÉRY

CLERMONT-FERRAND

CÔTE D'AZUR

DIJON

GRENOBLE

LIMOGES

LYON

MARSEILLE

MEAUX

METZ

MONTPELLIER

NANCY

NANTES

NÎMES

NORD

PARIS

PAU

POITIERS

REIMS

RENNES

RÉUNION

TOULOUSE

MOYENNE NATIONALE PONDÉRÉE

2,20

2,25

1,87

1,56

2,92

2,20

2,11

2,76

2,35

2,04

2,69

1,06

3,36

1,78

2,70

2,71

2,32

2,03

2,11

1,56

1,82

2,13

1,69

2,12

1,84

1,86

2,19

1,87

1,86

1,77

2,22

1,88

2,07

0,81

0,96

0,96

1,29

0,97

1,06

0,96

1,42

0,91

0,88

1,43

0,60

1,36

0,74

1,33

1,22

1,22

0,96

0,91

0,83

0,78

1,23

0,75

1,02

0,73

1,02

0,92

0,84

0,63

0,78

0,82

0,85

0,98

1,39

1,29

0,92

0,27

1,96

1,13

1,15

1,33

1,44

1,17

1,26

0,46

2,00

1,05

1,37

1,49

1,10

1,07

1,19

0,73

1,04

0,89

0,94

1,09

1,11

0,84

1,27

1,04

1,23

0,99

1,40

1,03

1,08

5,83

5,28

5,93

4,77

7,29

7,21

5,04

6,21

5,55

5,41

5,16

5,98

5,84

6,87

6,24

6,79

4,77

5,41

6,87

5,19

5,37

5,35

5,65

5,56

5,59

9,37

6,18

6,48

5,46

5,61

5,21

5,41

6,84

27,35

28,40

25,45

23,25

29,87

30,05

25,37

25,44

32,35

29,05

29,82

37,30

26,05

24,01

29,27

33,67

26,60

25,93

31,74

25,95

25,73

23,89

27,84

24,27

27,48

32,47

22,86

29,97

30,97

33,13

19,63

27,00

29,09

22,76

22,85

19,01

17,84

20,92

21,10

22,06

19,65

26,59

21,16

24,35

25,32

20,96

19,77

21,73

26,52

15,12

15,20

24,22

18,75

19,00

19,07

22,21

20,52

19,95

14,00

19,37

23,42

25,59

27,39

14,40

19,99

19,02

4,59

5,54

6,44

5,41

8,95

8,94

3,31

5,79

5,76

7,90

5,46

11,98

5,09

4,23

7,54

7,15

11,48

10,74

7,51

7,20

6,73

4,82

5,63

3,74

7,52

18,48

3,49

6,55

5,38

5,74

5,23

7,01

10,07

Frais de personnel

B

Honoraires rétrocédés

A

Dotations aux ammor-

tissements - D

Location de matériel et de mobilier - C

Loyer et charges locatives

A + B C + DDÉLÉGATIONS

*Totalité des charges (ligne BR) + Honoraires rétrocédés (ligne AC) + dotations aux amortissements (ligne CH).

DÉTAIL DES POSTES PRINCIPAUX DE CHARGES EN %

49,56

62,06

51,73

44,56

61,08

59,17

55,35

58,88

59,76

57,13

59,54

68,48

61,36

54,65

64,75

68,14

57,53

55,46

60,20

47,64

52,49

48,22

57,68

58,90

54,93

65,06

56,67

58,49

62,97

58,46

48,43

54,69

59,32

CHARGES SUR RECETTES BRUTES*

N°204 octobre / novembre 2010

MAITRE_204_test.pdf 16 16/11/2010 12:23:08

17

POURCENTAGES MOYENS DES POSTES PRINCIPAUX DE CHARGES PAR RAPPORT AUX RECETTES NETTES HONORAIRES PAR QUARTILE

QUARTILE 1 : 0 À 49 000 € QUARTILE 2 : 49 001 À 80 000 €

QUARTILE 3 : 80 001 À 179 000 € QUARTILE 4 : > 179 001 €

1,11

5,69

6,82

0,58

5,67

7,62

15,52

12,21

0,78

0,03

56,05

Frais de personnel

Impôts et taxes

Loyers et charges locatives

Location de matériel et de mobilier

Travaux, fournitures et services extérieurs

Frais de transport

Charges sociales personnelles

Frais de gestion

Frais financiers

Pertes diverses

Total des dépenses professionnelles

postes principaux de charges %

Frais de personnel

Impôts et taxes

Loyers et charges locatives

Location de matériel et de mobilier

Travaux, fournitures et services extérieurs

Frais de transport

Charges sociales personnelles

Frais de gestion

Frais financiers

Pertes diverses

Total des dépenses professionnelles

postes principaux de charges %

2,40

5,76

5,53

0,61

4,44

5,48

13,94

9,83

0,57

0,04

48,63

Frais de personnel

Impôts et taxes

Loyers et charges locatives

Location de matériel et de mobilier

Travaux, fournitures et services extérieurs

Frais de transport

Charges sociales personnelles

Frais de gestion

Frais financiers

Pertes diverses

Total des dépenses professionnelles

postes principaux de charges %

16,05

3,21

7,80

0,97

4,03

2,45

5,84

6,98

0,41

0,20

48,01

Frais de personnel

Impôts et taxes

Loyers et charges locatives

Location de matériel et de mobilier

Travaux, fournitures et services extérieurs

Frais de transport

Charges sociales personnelles

Frais de gestion

Frais financiers

Pertes diverses

Total des dépenses professionnelles

postes principaux de charges %

8,77

5,17

7,33

0,87

4,37

4,36

12,03

9,13

0,63

0,08

52,82

13

N°204 octobre / novembre 2010

MAITRE_204_test.pdf 17 16/11/2010 12:23:08

18 N°204 octobre / novembre 2010

LES DONNÉES EXTRAITES DU DAE

ON PEUT OBSERVER ÉGALEMENT :

ENCADRÉ

LE DAE, OU DOSSIER D'ANALYSE ÉCONOMIQUE, EST UN DOSSIER DE GESTION PERSONNALISÉ QUI COMPORTE UNE ANALYSE DES INFORMATIONS ÉCONOMIQUES, COMPTABLES ET FINANCIÈRES DES DONNÉES FOURNIES PAR L'ADHÉRENT.

CETTE MISSION EST NOUVELLE, ANNUELLE ET OBLIGATOIRE.

À PARTIR DES DONNÉES DES DAE QUI ONT ÉTÉ ENVOYÉS À CHAQUE ADHÉRENT EN 2010 AU TITRE DE LEUR ACTIVITÉ 2009, NOUS AVONS ÉTABLI UN TABLEAU RÉCAPITULATIF DES PRINCIPALES DÉPENSES PROFESSIONNELLES EN FONCTION DES QUARTILES DE RECETTES NETTES.

EN D'AUTRES TERMES, CHACUN DES QUATRE TABLEAUX REPRÉSENTE 25 % DES ADHÉRENTS ANAAFA DE LA BASE STATISTIQUE 2009 QUE CES ADHÉRENTS SOIENT COLLABORATEURS, AVOCATS INDIVIDUELS OU STRUCTURES D'EXERCICE.

AINSI DONC, 25 % DES AVOCATS (COLLABORATEURS OU INDIVIDUELS) ET STRUCTURES D'EXERCICE ONT EU DES RECETTES NETTES INFÉRIEURES À 49 000 € EN 2009, 25 % ONT EU DES RECETTES NETTES COMPRISES ENTRE 49 001 ET 80 000 € (DEUXIÈME QUARTILE), LE TROISIÈME QUARTILE CONCERNE LES AVOCATS ET STRUCTURES DONT LES MÊMES RECETTES ÉTAIENT COMPRISES ENTRE 80 001 ET 179 000 € ET LE QUATRIÈME QUARTILE CEUX POUR LESQUELS ELLES ONT ÉTÉ SUPÉRIEURES À 179 000 €.

Chaque tableau décline les pourcentages moyens des postes principaux de dépenses professionnelles par rapport aux recettes nettes + honoraires rétrocédés, par quartile.

Sans surprise, on observe que le quatrième quartile connaît un pourcentage d'honoraires rétrocédés et de frais de personnel notoirement supérieur à celui du troisième quartile.

Étant donné le montant des recettes brutes moyennes des associés de structures d'exercice, on peut supposer que le quatrième quartile est très majoritairement composé de structures d'exercice ;

en conséquence, il convient de ne pas comparer le pourcentage d'impôts et de taxes, ni celui de charges sociales personnelles avec celui des autres quartiles dans la mesure où nous savons que tout ou partie de ces postes sont réglés par les associés à titre personnel et non par leur structure d'exercice ;

le ratio des loyers et charges locatives est le plus élevé dans le quatrième quartile ;

le poids de la location de matériel et de mobilier – qui reste très modéré – semble augmenter assez proportionnellement avec le montant des recettes brutes ;

en revanche, certaines dépenses semblent décroître quand les recettes augmentent ce qui peut manifester un effet bénéfique de la taille du cabinet ; cela vaut pour les travaux, fournitures et services extérieurs, les frais de gestion et dans une moindre mesure, les frais financiers ;

les frais de transport semblent diminuer à mesure que les recettes augmentent, ce qui n'est pas nécessairement significatif (les frais de transport ne sont pas nécessairement strictement proportionnels à l'activité et ils sont limités dans leurs montants).

EN CONCLUSION

NOUS AVIONS ÉMIS UNE HYPOTHÈSE SELON LAQUELLE LA FIN DIFFICILE DE L'ANNÉE 2008 AURAIT PU AMENER UN ALLONGEMENT DES DÉLAIS DE PAIEMENT DES FACTURES D'HONORAIRES AUQUEL CAS L'ANNÉE 2009 AURAIT MONTRÉ UN EFFET DE RATTRAPAGE EN TERMES DE RECETTES PAR RAPPORT À L'ANNÉE 2008. MANIFESTEMENT, IL N'EN EST RIEN PUISQUE LES RECETTES BRUTES 2009 SONT EN BAISSE (SAUF CHEZ LES COLLABORATEURS).

AU FINAL, L'ANNÉE 2009 S'INSCRIT DANS UNE LIGNE ASSEZ SIMILAIRE À CELLE DES ANNÉES PRÉCÉDENTES POUR LES AVOCATS INDIVIDUELS ET LES STRUCTURES D'EXERCICE : DES RECETTES EN BERNE AVEC LEUR COROLLAIRE EN TERME DE RÉSULTATS (BÉNÉFICES).

JE REMERCIE CHALEUREUSEMENT MONSIEUR GAËL LE FAOU, DIRECTEUR FISCAL DE L'ANAAFA, DE SON CONCOURS À L'ÉLABORATION DU PRÉSENT DOSSIER ET DE SA PATIENCE QUAND IL FAUT REMETTRE L'OUVRAGE 100 FOIS SUR LE MÉTIER.

Valérie Maintrieu-FrantzAvocat au Barreau de Paris

Administrateur de l’ANAAFADéléguée du Président pour les Statistiques

13

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