n° 96 mars 2017

12 bis, Boulevard François Blancho

CS 40413 - 44204 NANTES cedex 2

02.40.89.59.25 fax : 02.40.35.34.81

fdc44@wanadoo.fr www.chasse44.fr

Dans ce numéro

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Assemblée Générale Agenda administratif / Formations Régulation des corvidés Distribution des bracelets “chevreuil” Commande groupée de miradors

AGENDA

• 11 et 18 mars : Formations à la

chasse individuelle (p. 8)

• Avant le 25 mars : Pouvoir pour l’AG de la FDC 44 (p. 2)

• Avant le 31 mars : Inscription au

repas de l’Assemblée Générale (p. 2).

Dossier de subvention, commande de jachères fleuries (p. 3), commande de

miradors (p. 7) et commande d’halbrans (p. 5)

• 15 avril : Assemblée Générale de la FDC 44 (p. 2)

• du 13 au 23/06 : Distribution des

bracelets “chevreuil” dans les permanences décentralisées (p. 6)

• Avant le 30/06 : Déclaration

de cultures “Faune Sauvage” (p. 3)

Pièces Jointes : Comptes, inscription au repas de l’Assemblée Générale, bon de

commande d’halbrans et miradors, inscription aux formations, déclaration de cultures “Faune Sauvage”.

Carnet de Prélèvement

Bécasse (CPB)

Le retour du CPB conditionne sa délivrance pour la saison suivante. N’oubliez pas de retourner votre carnet.

Une lettre aux adhérents

numérique ? Voir page 10.

_______________________________________________________________________________ La Lettre aux adhérents – mars 2017 2

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Elle se tiendra le samedi 15 avril 2017 à partir de 8h30, salle l’Escall, rue Berlaguts à SAINT-SÉBASTIEN-SUR-LOIRE.

Attention : la participation d’un membre de votre association à l’AG (de préférence le Président ou un membre du bureau dûment mandaté) permet aux souscripteurs d’un contrat “multi-services‟ de bénéficier de 3 points au titre des subventions.

Ordre du jour

Compte-rendu d’activité, Compte-rendu financier, Rapport du commissaire aux comptes, Approbation des comptes, Rapport moral, Autorisation relative aux transactions immobilières, Exposés divers, Étude des vœux, Questions diverses, Remise des distinctions.

En cas d’empêchement, vous pouvez :

- déléguer* un de vos sociétaires (pas de date limite)

- donner un pouvoir* à un autre détenteur de droits de chasse à nous adresser avant le 25 mars avec vos timbres “vote‟.

* imprimés dans la Lettre aux adhérents n°95 de décembre 2016.

Comptes, ci-joint :

Compte-rendu financier du 1er juillet 2015 au 30 juin 2016,

Budget prévisionnel 2017/2018.

Repas

Retournez, S.V.P. le bon de réservation (en pièce jointe), accompagné du chèque correspondant (30 € le repas) AVANT le 31 mars (date limite d’inscription).

Cassolette de St-Jacques au safran et julienne de légumes au safran

Dos de merlu breton poché au beurre blanc et son flan de poireaux

Trou normand

Pavé de bœuf sauce bordelaise, pomme de terre savoyarde et champignons braisés

Plateau de fromage de la maison Beillevaire

Farandole de dessert : délice de framboise, crème brulée et mousse au chocolat

Café

_______________________________________________________________________________ La Lettre aux adhérents – mars 2017 3

AGENDA ADMINISTRATIF

L’imprimé de demande de subventions fédérales est à nous retourner, accompagné de toutes les pièces justificatives, au plus tard le 31 mars.

ATTENTION - Application d’un abattement de 10 %, entre le 1er avril et le 30 juin. - Aucun dossier ne sera instruit après le 1er juillet.

La commande de jachères fleuries (Lettre aux adhérents n°95 de décembre 2016) est

à nous adresser avant le 31 mars. Livraison le 15 avril lors de l’Assemblée Générale.

Les déclarations de cultures “Faune Sauvage‟ sont à nous adresser avant le 30 juin.

PERMIS DE CHASSER

L'examen du permis de chasser ayant lieu toute l'année, après formation théorique et pratique, les candidats doivent s'inscrire, au plus vite, auprès de la Fédération des Chasseurs : 02.40.89.94.86 rlenagard@chasse44.fr.

Les candidats peuvent s’entraîner à la théorie comme à la pratique sur le site www.reussite-permisdechasser.com

Les personnes ayant bénéficié, la saison dernière, d'une autorisation de chasser accompagné, doivent, s'ils le

souhaitent, s'inscrire à l'examen pour passer leur permis (pratique et théorique).

La Fédération reconduit, pour la prochaine saison, le timbre fédéral à moitié prix pour les mineurs.

Parrainage : bénéficiez du remboursement de 50 % de vos cotisations fédérales en parrainant un ancien chasseur qui n’a pas validé son permis depuis 3 ans ; timbre fédéral et timbre “grand gibier” départemental à moitié prix pour le parrain et son filleul. Plus de détails en juin lors la validation pour la saison 2017/2018 !

FORMATIONS

La participation aux formations suivantes entre dans les critères d’attribution des

subventions : garde particulier, piégeur, venaison, chasse accompagnée, corvidés, tir d’été du renard et sécurité en battue.

Inscrivez-vous quelle que soit la période de l’année aux formations programmées dès que le nombre d’inscrits est suffisant soit directement au 02.40.89.33.88 soit en renvoyant, par courrier ou par mail , le bulletin d’inscription ci-joint.

Attention, pour les gardes particuliers, nous envisageons une formation “police des

bois” en octobre 2017 sur 2 jours à JOUÉ-SUR-ERDRE. Plus d’info au 02.40.89.33.88.

_______________________________________________________________________________ La Lettre aux adhérents – mars 2017 4

A.C.C.A

L’Assemblée Générale de l’Association Départementale des ACCA se tiendra le 25 mars à

9h30 au siège de la Fédération.

RÉGULATION DES CORVIDÉS & ÉTOURNEAU SANSONNET

* vous pouvez réguler jusqu’au 31 Mars, sans formalité particulière (sauf

pour la pie bavarde), sous réserve de l’autorisation du détenteur de droit de destruction, (propriétaires, fermier ou associations de chasse si ce droit leur a été délégué) :

Corbeau freux,

Corneille noire

- dans l’enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé

de main d’homme en dehors de la corbeautière - sans chien

- tir dans les nids

interdit Etourneau sansonnet

- dans les cultures maraîchères, les vergers et les vignes et à

moins de 250 mètres autour des installations de stockage de l’ensilage

- à poste fixe matérialisé de main d’homme

* L’emploi du grand-duc artificiel, d’appeaux, d’appelants vivants ou artificiels (formes), ainsi que du tourniquet sans assistance électronique, sont autorisé pour la destruction des corvidés. L’utilisation de “bande son” reproduisant le chant de l’oiseau est interdite, y compris pour les formes.

* Cette régulation de printemps peut-être prolongée jusqu’à fin Juillet par

l’autorisation à tir des corvidés.

En Loire-Atlantique, les corvidés et l’étourneau sansonnet peuvent être piégés toute l’année et en tous lieux.

Formations “corvidés” (cf. page 5). N’hésitez pas à vous inscrire.

La FDGDON organise Nord-Est du département entre 29 mars et 28 juin 2017 une opération de lutte collective contre les corvidés. Nous vous invitons, même si vous n’êtes pas piégeur agréé, à participer massivement à cette lutte, à l’aide de cages pièges, sur ces secteurs.

Renseignements FDGDON :

Damien PADIOLLEAU 06.81.75.46.69 fdgdon44@wanadoo.fr www.fdgdon44.fr

SECTEURS

1 Blain, la Chevallerais, Héric, Puceul, Saffré

2 Abbaretz, Erbray, Issé, Moisdon la Rivière, Nozay, Soudan

3 Bonnoeuvre, Joué sur Erdre, Pannecé, le Pin, Riaillé, St-Mars la Jaille, St-Sulpice des Landes, Teillé, Trans sur Erdre, Vritz

4 Ancenis, Loireauxence, Maumusson, Mésanger, Montrelais, Pouillé les Coteaux, Roche Blanche, St-Géréon, Vair sur Loire

5 le Cellier, Couffé, Ligné, Mouzeil, Nort sur Erdre, Oudon, Petit Mars, les Touches

6

Carquefou, Casson, la Chapelle sur Erdre, Grandchamps des Fontaines, Mauves sur Loire, St-Mars du Désert, Sucé sur Erdre, Thouaré sur Loire, Treillières

_______________________________________________________________________________ La Lettre aux adhérents – mars 2017 5

RÉGULATION DES OISEAUX PISCIVORES

Le Préfet délivre, après avis du Comité départemental de suivi, des autorisations de

régulation à tir des grands cormorans aux propriétaires d'étangs. Le compte-rendu détaillé des opérations menées de septembre à février doit être

adressé à la Direction Départementale de l’Agriculture avant le 10 mars 2017, par chaque bénéficiaire.

Les demandes d’autorisation, sont à formuler, avant le 15 mai ; imprimés à retirer à la

Fédération sur simple demande au 02.40.89.33.88.

COMMANDE d’HALBRANS (5/6 semaines)

Si vous êtes intéressé, merci de nous adresser, par retour du courrier, le bon de

commande ci-joint. Attention, cette commande ne sera validée que sous réserve de la levée de

l’interdiction de transport et de lâcher de palmipèdes en place pour lutter contre l’influenza aviaire H5N8.

APPELANTS

Les appelants doivent être identifiés individuellement par une bague fermée numérotée délivrée par un organisme agréé. Le baguage des jeunes appelants doit être effectué dans les 20 jours suivant leur naissance.

Pour commander des bagues fermées pour les appelants de moins de 20 jours, contacter l’A.N.C.G.E. au 09.82.12.11.99, Aviornis au 05.56.34.25.58, la FDC du Pas de Calais au 03.21.24.23.59.

Attention, comptez 1 à 2 mois pour les délais de livraison.

Les détenteurs d’appelant doivent être vigilants sur l’éventuelle présence du virus Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) H5N8 (baisse de la consommation, de la reproduction) et éviter toute contamination depuis les zones humides vers le lieu de détention "hors saison", où la probabilité de présence de basse-cours ou d'élevages de volailles est plus élevée.

Conseils concernant les conditions de transport et les mesures de biosécurité : Lire la

circulaire sur www.chasse44.fr

_______________________________________________________________________________ La Lettre aux adhérents – mars 2017 6

DISTRIBUTION DES BRACELETS “CHEVREUIL‟

Le bénéficiaire d'un plan de chasse "cervidés", ou son représentant, peut retirer ses

bracelets :

• Entre le 13 et le 23 juin, aux permanences décentralisées désignées ci-dessous :

au Sud/Loire :

Mardi 13 juin 9 à 11h30 STE-PAZANNE Salle Léauté entre la Mairie et l’Eglise

Mercredi 14 juin 8h30 à 11h00 LE PALLET Centre Héloïse - Salle en face la Mairie, à côté de la Poste

au Nord/Loire :

Mercredi 21 juin 9 à 12h NORT SUR ERDRE Salle Sud, rue de la Fraternité A côté du Trésor Public

Jeudi 22 juin 9 à 12h ST- VINCENT-DES-

LANDES

Salle municipale 25, rue de la Magdeleine

Vendredi 23 juin 9 à 12h MALVILLE Salle des Noisetiers, espace Thalweg, place de l’Eglise

Vendredi 23 juin 14 à 18h PONTCHÂTEAU Salle de la Boule d’Or

• Dès la sortie de l’arrêté, à la Fédération ou par correspondance sauf du 9 au 28 juin (où les bracelets peuvent être retirés près de chez vous).

Le bénéficiaire doit adresser une copie de l’arrêté d’attribution de la DDTM accompagné du chèque correspondant en y AJOUTANT le montant des frais d’envoi en recommandé AR.

FRAIS D'ENVOI : Recommandé avec avis de réception à ajouter au chèque de règlement des

bracelets.

1 à 5 bracelets + 7,00 €

6 à 10 bracelets + 8,00 €

11 à 50 bracelets + 9,00 €

ATTENTION, dans tous les cas : le bénéficiaire, ou son représentant, doit présenter l'arrêté préfectoral d'attribution (le courrier à en-tête DDTM) pour retirer les bracelets. tarifs inchangés proposés à l’A.G. du 15 avril 2017, à savoir : 28 € le bracelet "chevreuil" et "daim", 110 € le bracelet "cerf élaphe" ou "biche" ou « jeune », 10 € le bracelet « cerf sika » ;

le règlement s'effectue par chèque libellé à l'ordre de "DÉGÂTS FDC 44".

le bénéficiaire d'un plan de chasse doit retirer ses bracelets dans les 3 mois suivant la notification du plan de chasse.

si vous n’avez pas retiré vos bracelets 2016/2017, vous devrez les payer pour pouvoir retirer vos bracelets 2017/2018.

si vous perdez vos bracelets, vous pouvez demander leur remplacement, mais uniquement avant l’ouverture de l’espèce.

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Le bon de transport attestant de l’origine de l’animal, accompagnant chaque morceau (y compris le trophée) de venaison transporté, n’est pas exigé même lorsque l’animal provient d’un enclos,

pendant la période de chasse, pour les titulaires d’un permis de chasser validé. En période de fermeture, il reste obligatoire. 1,50 € le carnet de transport.

Pour tout renseignement complémentaire : 02.40.89.94.89.

COMMANDE de MIRADORS

Nous proposons un mirador de fabrication française de

qualité supérieure à 70 €. Largeur : 83 cm, longueur : 139 cm, hauteur totale : 258 cm, hauteur au plancher : 158 cm.

Si vous êtes intéressés, merci de nous adresser, AVANT le 31 MARS, le bon de commande ci-joint. Livraison prévue courant juin, au Bois de la Vente, à JOUÉ-SUR-ERDRE.

Si votre territoire est adhérent au contrat multiservices, vous bénéficierez d’une subvention de 30€/mirador dans la limite de 6 unités.

FORMATIONS de l’ADCGGLA

BREVET “GRAND GIBIER”

Le programme inclut, outre la connaissance et la gestion des 5 grands gibiers français, la pathologie, la balistique, les armes, l’optique, la réglementation, la responsabilité, la sécurité, la sylviculture, les insectes, les papillons, les champignons, la petite faune, la flore, les chiens et la vénerie.

Modalités : Ce brevet comporte deux épreuves.

• 27/05/2017 au Centre de Formation Cynégétique de JOUÉ-SUR-ERDRE : épreuve de tir sur cible fixe et mobile pour les armes à feu ou une épreuve de tir spécifique adaptée aux chasseurs à l’arc sur cible anatomique "sanglier" ou une reconnaissance de fanfares de circonstances et d’animaux pour les veneurs.

• 3/06/2017 au siège de la Fédération (NANTES) : épreuve théorique de contrôle des connaissances sur diapositives avec questions à choix multiple.

Droit d'inscription à l'examen, assurance comprise : 50 euros.

Prix spéciaux :

o 15 euros pour les nouveaux chasseurs et les adhérents de l’A.D.J.C

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o 34 euros pour les moins de 25 ans, les gardes particuliers et les conducteurs UNUCR

Préparation : Les séances préparatoires gratuites, auront lieu les vendredis de 19h45 à 23h45 et les samedis de 8h45 à 18h00 aux dates suivantes :

FDC 44 (NANTES) 10/03 17/03 24/03

JOUÉ-SUR-ERDRE 01/04 08/04

REDON (lycée St-Sauveur) 6/05 20/05

Les personnes intéressées par un ou plusieurs sujets sont les bienvenues, dans la limite des places disponibles et après accord de l’A.D.C.G.G.L.A, sans obligation de s’inscrire à l’examen.

Renseignements et inscription : Jean-Marie BLUM Président de l’A.D.C.G.G.L.A : 02.40.53.55.50 - 06.64.76.46.25 André ODIENNE, responsable du brevet : 06.61.86.21.69 adcggla@live.fr - www.ancgg.org/ad44

CHASSE INDIVIDUELLE DU “GRAND GIBIER”

Les 11 et 18 mars au Centre de Formation Cynégétique de JOUÉ-SUR-ERDRE. De conception et mise au point en fonction des particularités locales, elle aborde les

points suivants : argumentation et technique complémentaire à la battue, cadre législatif, notions de biologie, équipement spécifique, techniques de chasse, sécurité du tir dans le contexte particulier du département.

Ce module proposé sur une journée, comportera un diaporama commenté en salle, suivi

d’une initiation aux techniques exclusives du tir en environnement ouvert, au simulateur de la Fédération.

Coût de la formation : 35 euros, repas compris.

Renseignements et inscription : Jean-Marie BLUM - 06 64 76 46 25 - adcggla@live.fr

BÉNÉVOLES, DÉDUISEZ VOS FRAIS DE DÉPLACEMENT

Vous allez, prochainement, déclarer vos revenus 2016 ; si vous avez engagé des dépenses non remboursées par votre association, n'hésitez pas à les déclarer.

L’article 41 de la loi 2000-627 du 6 juillet 2000 (J.O du 8/07/00) prévoit que les bénévoles engageant des frais pour leur

club, fondation ou association, bénéficient des mêmes dispositions fiscales que les donateurs.

En effet, les dépenses effectuées mais non remboursées sont assimilées à des dons et ouvrent donc, droit au titre de l’article 200 du code général des impôts, à

_______________________________________________________________________________ La Lettre aux adhérents – mars 2017 9

une réduction d’impôt de 66 % de son montant retenu dans la limite de 20 % du revenu imposable.

La réduction d’impôt s’applique aux dépenses engagées à condition qu’elles soient :

justifiées : billets de train, notes d’essence, factures d’achat de biens, kilomètres parcourus pour les véhicules automobiles et pour les vélomoteurs, scooters et moto.

réellement engagées dans le cadre d’une activité exercée en vue de la réalisation stricte de l’objet social d’une œuvre, d’un organisme d’intérêt général ayant un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel,

familial, philanthropique ou concourant à la défense de l’environnement naturel…

engagées dans le cadre d’une activité bénévole.

Le bénéficiaire doit signer une attestation par laquelle il renonce au remboursement des sommes engagées ; il devra joindre à sa déclaration de revenus, les justificatifs de versement conformes au modèle fixé par l’arrêté du 2 octobre 2000 (J.O du 1/12/00).

L’association doit conserver toutes les pièces justificatives.

Pour tous renseignements complémentaires, contactez votre centre des impôts.

CARNET DE PRÉLÈVEMENT BÉCASSE

Merci de nous retourner votre carnet de prélèvement bécasse (CPB).

• Que vous ayez ou non effectué un prélèvement, ce carnet doit obligatoirement être retourné. Sinon, vous ne pourrez en obtenir un pour la saison 2017/2018.

Pour les e-validation, pensez à découper et à coller sur votre carnet le timbre autocollant CPB présent sur votre titre de validation.

• NOUVEAUTÉ : la délivrance du CPB 2017/2018 sera conditionnée lors de votre

validation, par courrier ou par internet, à sa demande en cochant une case.

Par courrier (à gauche de la

signature du bon de commande) Par internet

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LETTRE AUX ADHERENTS SOUS FORME NUMÉRIQUE

De votre ordinateur, de votre tablette ou de votre smartphone, le format numérique

vous permettra d’accéder à une information enrichie par les liens interactifs. L’affiche d’ouverture et de clôture et le dossier de subvention concernant les adhérents

au contrat “multi-services‟ continueront à vous parvenir par courrier.

Vous pouvez opter pour ce format moderne, ludique et pratique en contactant la Fédération au 02.40.89.94.86, par courrier ou par mail à rlenagard@chasse44.fr en précisant :

Je veux recevoir par mail la Lettre aux adhérents NOM / Prénom : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................ N°Adhérent : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Intitulé territoire : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Mail : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

brut amort&prov net

IMMOBILISATION INCORPORELLES RESERVES (dont secteur dégâts : 102 362€) 1 857 368

Logiciels 63 681 63 226 455 RESERVE PROJET ASSOCIATIF 724 133

REPORT A NOUVEAU 498 853

IMMOBILISATIONS CORPORELLES RESULTAT A AFFECTER (dont dégats: 54 870 €) -53 624

Terrain 617 986 617 986 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 85 500

Aménagements 248 144 199 522 48 622 SUBV D'EQUPMT INSCRITES AU CPTE DE RESULTAT -60 983

Constructions 1 101 799 339 008 762 791 3 051 247

Installations, agencements, aménagts 408 533 348 924 59 609

Matériel et outillage 298 181 234 156 64 025

Matériel de transport 267 450 195 680 71 770

Matériel et mobilier de bureau 237 684 188 405 49 279

3 179 777 1 505 696 1 674 081 PROVISION POUR CHARGES 161 225

PROVISION POUR CONGES PAYES 101 965

IMMOBILISATIONS FINANCIERES

Titres de participation 79 337 79 337

Autres prêts 83 940 83 940

Autres immobilisations fina 170 725 152 525 18 200

(C/C SCI Herbauges + SCEA Gd Bonhomme) EMPRUNTS 173 497

334 002 152 525 181 477

ACTIF CIRCULANT DETTES 419 754

Adhérents, sommes dues 3 789 3 789 Fournisseurs 55 375

Sommes à recevoir autres 196 009 196 009 Avances et acomptes reçus 0

Organismes sociaux et fiscaux 90 617

Valeurs mobilières de placement 1 084 013 1 084 013 Charges à régler 194 061

Trésorerie 702 896 702 896

Produits perçus d'avance 79 701

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE 64 968 64 968 Dettes financières 0

5 629 134 1 721 447 3 907 687 3 907 687

BILAN AU 30 JUIN 2016 FDC44 & DEGATS

ACTIF PASSIF

Produit de la vente des timbres fédéraux 1 126 467 Achats non stockés 22 000

Achats plaques et divers 59 400

Cotisations directes et contrats de services 147 000 Crédit bail et locations 23 000

Entretien et maintenance 44 000

Autres recettes 52 100 Assurances 19 000

Communication 58 000

Guichet unique 56 000 Déplacements et missions 94 070

Affranchissements et téléphone 51 550

Quote part amortissement subventions 2 000

Cotisation Fédération Nationale des Chasseurs 63 000

Subventions 124 200 Cotisation Fédération Régionale des Chasseurs 24 000

Autres cotisations 6 500

Reprise sur réserves 68 811 Autres charges externes 94 350

Recouvrement du timbre fédéral 16 000

Traitement carnet bécasses 10 000

Impôts et taxes 20 500

Salaires & Charges sociales 715 479

Subventions 195 350

Timbres jeunes chasseurs & carnets bécasses 2 000

Revenu du patrimoine social :

- Chasser en Loire-Atlantique 23 000 Amortissements 93 079

- SCEA du Grand Bonhomme 1 000 Provisions 10 000

- Produits financiers 27 200

Autres charges 2 000

Sci Herbauges Grand lieu 4 500

1 627 778 1 627 778

produits charges

BUDGET DU 01/07/2017 au 30/06/2018

Produit de la vente des timbres fédéraux 1 113 180 Achats non stockés 51 892

Achats plaques et divers 40 301

Cotisations directes et contrats de services 145 788 Crédit bail et locations 20 743

Entretien et maintenance 45 054

Autres recettes 79 791 Assurances 18 624

Communication 57 857

Guichet unique 58 072 Déplacements et missions 96 321

Affranchissements et téléphone 58 735

Subventions de fonctionnement 117 683

(Conseil Départemental & Conseil Régional) Cotisation Fédération Nationale des Chasseurs 68 060

Cotisation Fédération Régionale des Chasseurs 22 770

Produits directs de la section dégâts 253 335 Autres cotisations 6 089

Autres charges externes 101 787

Produits de cession 12 300 Recouvrement du timbre fédéral 15 895

Traitement carnets bécasses 10 014

Quote part amortissement des subventions 8 004 Impôts et taxes 19 465

Salaires & Charges sociales 730 464

Divers Charges secteur dégâts 198 465

Revenu du patrimoine social : Adhésion institut scientifique 15 179

Chasser en Loire-Atlantique 9 829 Subventions 185 109

SCEA du Grand Bonhomme 0 Timbres jeunes chasseurs 1 334

Remboursements assurance 3 326 Intérêts sur emprunts 753

Remboursements divers 13 673 Valeur nette actifs cédés 2 147

Produits financiers 29 846 Amortissements 95 609

Reprises provisions financières 0 Provisions 22 887

Exceptionnel 0 divers 2 021

SCI Herbauges grand'lieu 9 911

Déficit exercice (dt Bénéfice dégats gd gibier 54 870€) 53 624 Scea Grand Bonhomme 965

Exceptionnel 0

1 898 451 1 898 451

produits charges

COMPTE DE RESULTAT DU 01/07/2015 au 30/06/2016 FDC44 & DEGATS

Timbres Départemental Grand Gibier (12.565 X 12 €) 147 540 Indemnisation des dégâts 152 000

Vente bracelets 115 550 Honoraires estimateurs départementaux 25 000

Quote-part du Timbre National Grand Gibier 21 600 Achats bracelets 5 000

Refact.frais estimations 2 000 Achats matériels 2 000

Produits financiers 2 000 Salaires et charges personnel affecté au service 80 360

Quote-part de frais généraux communs 24 330

Amortissements 0

288 690 288 690

produits charges

BUDGET INDEMNISATION DES DEGATS DE GRAND GIBIER DU 01/07/2017 au 30/06/2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU 15 AVRIL 2017

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INSCRIPTION(S) AU REPAS (avant le 31 mars, dernier délai)

Société communale de : .............................................................................................................................................................................................................................................................

A.C.C.A. de : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Amicale de : ........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Monsieur : ....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Inscrit : .......................................... personne(s) au repas de l'Assemblée Générale

Ci-joint un chèque de ............................................................................................................ Euros (30 € x ...........................................)

correspondant au montant de la réservation.

Date ...........................................................................................................................................................................................................................................................

Signature :

Seules seront prises en considération, les inscriptions accompagnées du chèque correspondant. Les tickets seront remis le matin de l'Assemblée Générale.

En cas d’annulation, possibilité de remboursement, si la Fédération est prévenue, au moins 5 jours, avant l’assemblée générale.

A retourner

avant

le 31 mars à

FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE

DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE C.S. 40413 - 44204 NANTES Cédex 2

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COMMANDE d’HALBRANS de 6 semaines

Nombre de canards vaccinés contre le botulisme :............................................................................... (5,40 € / pièce)

Commande passée par la société de chasse de .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Monsieur ................................................................................................................................................................................................................................................................................................... ............................................................................................................................................................................

Adresse : .................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ................................................................................................................................ Commune : .........................................................................................................................................................................................................................................................................................

Date : ...................................................................................................................................................................................................................................................................

Signature :

Commande à adresser, accompagnée du chèque, AVANT LE 31 MARS. Attention, cette commande sera validée sous réserve de la levée de l’interdiction de transport et de lâcher de palmipèdes en place pour lutter contre l’influenza aviaire H5N8.

FÉDÉRATION DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE 12 bis, Boulevard François Blancho - C.S. 40413

44204 NANTES Cedex 2

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COMMANDE de MIRADORS

NOM et Prénom : ...................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

N° d’adhérent : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

ACCA Communale Amicale Privée

Intitulé : ................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................... Adresse : ...............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Tél. : ................................................................................................... Mail : .......................................................................................................... @ ..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Souhaite commander ____________________ miradors à 70 € l’unité soit _____________________ euros.

Date : __________________________ Signature :

Coupon à retourner, AVANT le 31 MARS, accompagné du règlement par chèque à l’ordre de la FDC 44, à : Fédération des Chasseurs de LOIRE-ATLANTIQUE

12 bis, boulevard François Blancho - CS 40413 - 44204 NANTES Cedex 2

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FORMATIONS

Vous pouvez vous inscrire, quel que soit la période de l’année, aux formations organisées par la Fédération des Chasseurs, soit directement au 02.40.89.33.88 soit en renvoyant, par courrier ou par mail, le coupon ci-dessous, en précisant la formation souhaitée.

Les formations sont programmées dès que le nombre d’inscrits est suffisant.

Bulletin d’inscription

Prénom/NOM : ....................................................................................................................................................................................

Adresse ...................................................................................................................................................................................................

Code Postal ............................................. Commune ......................................................................................................................

Tél .................................................................................................

Mail : ....................................................................................................... @ ...........................................................................................

Demande mon inscription aux sessions de formation

Chasse à l’arc 1

journée

3 juin à JOUÉ/ERDRE

9 septembre à JOUÉ/ERDRE (sous réserve

du nombre d’inscrits)

Joindre le dossier d’inscription téléchargeable sur www.chasse44.fr , rubrique formation.

Gardes particuliers 2

journées 16 et 17 juin à JOUÉ/ERDRE Joindre un chèque de caution de 15 euros.

Piégeur 2

journées

17 et 18 mars à CHEIX EN RETZ

4 et 5 avril à JOUÉ/ERDRE

6 et 7 avril à JOUÉ/ERDRE

Joindre un chèque de caution de 15 euros.

Venaison 1/2

journée 23 juin à JOUÉ/ERDRE

Tir aux corvidés 1/2

journée 29 avril à JOUÉ/ERDRE

Tir d’été du renard 1/2

journée 6 mai à JOUÉ/ERDRE

Sécurité en battue samedi Joindre un chèque de 60 euros.

Chasse accompagnée

1/2 journée 12 juillet à JOUÉ/ERDRE

Coupon à retourner à : F.D.C. 44 – CS 40413 - 44204 NANTES cedex 2 02.40.89.33.88 - Fax : 02.40.35.34.81 – nbattais@chasse44.fr

DÉCLARATION DE CULTURES “FAUNE SAUVAGE”

Adhérent n°: ............................................................................................................................................................................ en contrat multiservices.

Je soussigné : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

Président de l’association : .....................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

déclare avoir implanté des cultures pour la faune sauvage et ne pas les récolter jusqu’à fin février aux endroits décrits ci-dessous (2) :

Date de

réalisation Nature (1) Surface Lieu-dit - N°cadastrale

(1) Millet, blé noir, sorgho, choux, tournesol, maïs, vesse, seigle forestier, céréales diverses en semis simple ou en mélange.

(2) Fournir une photo + carte IGN (1/25.000) en précisant les parcelles concernées.

Personne à contacter : Nom et prénom : ................................................................................................................................................................................................................. .......................................................................................................................................

DÉCLARATION OBLIGATOIRE AVANT LE 30 JUIN

En l’absence de déclaration, la subvention ne pourra être attribuée

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