N° 120 Le compte spécifique de l’agriculture Méthodologie ... · Le compte de l’agriculture...

Septembre 2009

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l’Économie,de l’Industrieet de l'Emploi

Institut nationalde la statistiqueet des étudeséconomiques

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Directeur de la publicationJean-Philippe Cotis

RédacteursInsee :Jean-Michel AnnequinVéronique GuihardJacqueline RobinMinistère de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la Pêche,service de la statistiqueet de la prospective :Maurice Desriers

ContributeursInsee :Claire PlateauMinistère de l'Alimentation,de l'Agriculture et de la Pêche,service de la statistiqueet de la prospective :Céline Rouquette

MaquettisteCatherine Kohler

ImpressionJouve

© Insee 2009ISSN : 1142-3080ISBN : 978-2-11-068534-6

N° 120 Le compte spécifique de l’agricultureMéthodologie de la base 2000

SOMMAIRE

Chapitre I – Présentation générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

Chapitre II – La production . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

Chapitre III – Les consommations intermédiaires . . . . . . 89

Chapitre IV – Les autres postes comptables . . . . . . . . . . 105

Chapitre V – L’emploi agricole. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121

Chapitre VI – Les soldes comptables et les indicateursde revenu. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 127

Chapitre VII – Le compte de capital fixe. . . . . . . . . . . . . . 133

Chapitre VIII – Les comptes par régions, départementset orientations économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 153

Annexes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 161

Annexe 1 – Les aides à l’agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . 163

Annexe 2 – Le passage de la base 95 à la base 2000 . . 171

Annexe 3 – Le compte de patrimoine . . . . . . . . . . . . . . . . 185

Annexe 4 – Les écarts entre compte spécifique et cadrecentral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189

Glossaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 191

Bibliographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197

Le compte spécifique de l’agriculture - Méthodologie de la base 2000 5

CHAPITRE I - PRÉSENTATION GÉNÉRALE

1. Les concepts et l’architecture générale des comptes de l’agriculture ................... 7

2. Les sources statistiques……………………………………………………………... 23

Insee Méthodes 6


PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Les comptes économiques de l’agriculture (CEA), qui ont longtemps relevé d’un gentlemen agreement entre les États membres de l’Union européenne, sont passés sous règlement fin 2003. La méthodologie est désormais présentée dans le règlement (CE) N°138/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 5 décembre 2003, relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté1. La méthodologie des CEA est définie en conformité avec le Système européen des comptes (SEC 95). Les CEA constituent un compte satellite, articulé avec le cadre central des comptes nationaux.

En France, le compte spécifique est présenté chaque année à la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN), puis transmis à Eurostat, après mise en forme au format des comptes européen (CEA). Le compte spécifique est articulé avec le compte du cadre central ; il n’est toutefois pas identique, en raison d’une différence de champ.

1. Les concepts et l'architecture générale des comptes de l'agriculture

1.1. Principes et architecture générale du compte de l'agriculture

1.1.1. Le champ décrit par le compte de l’agriculture

Un système de comptabilité nationale vise à produire des données synthétiques sur un champ économique donné, dans un cadre cohérent permettant de comparer (dans le temps et entre elles) et de combiner les différentes évaluations, de façon à assurer la significativité de séries temporelles, d’agrégats, de soldes ou de ratios calculés à partir de ces données.

L’élaboration des comptes nationaux requiert donc une définition préalable précise des concepts et des méthodes d’élaboration. Elle repose sur des techniques d’estimation faisant la synthèse des informations disponibles, ajustées pour respecter au mieux les concepts retenus et pour garantir la cohérence souhaitée.

Le compte spécifique de l’agriculture constitue un prolongement des travaux de comptabilité nationale menés pour l’ensemble de l’économie. Par rapport aux données du cadre central établi par l’Insee, il vise à fournir une description spécifique et plus détaillée de l’activité agricole, tout en restant totalement cohérent du point de vue des concepts et des évaluations.

Dérivé du système révisé de comptabilité nationale (SCN 93) des Nations Unies, le système européen de comptes économiques (Sec 95) a été élaboré pour répondre aux besoins particuliers de l'Union européenne. Il fixe des concepts, des définitions, des règles comptables et des nomenclatures uniformes à l'usage des États membres de l'Union européenne. Le système français de comptabilité nationale en précise l’application dans le cas français, et constitue la référence pour l’établissement des données du cadre central des comptes nationaux français.

Le compte de l’agriculture se limite à l’analyse des comptes de la branche agricole. Il vise à décrire les opérations économiques dérivant de la mise en oeuvre d’une activité agricole, c’est-à-dire le processus de production agricole et le revenu primaire qui en découle. Il n’a donc pas pour but d’analyser l’ensemble du revenu des unités engagées dans une production agricole (notamment des ménages agricoles), dans la mesure où ces unités peuvent avoir d’autres formes de revenus ou de charges que celles décrites dans les comptes de l’agriculture.

1 Ce règlement a été amendé en février 2005 pour tenir compte de la réforme des aides relevant de la Politique agricole commune (Pac), en juin 2006 pour mettre en application le traitement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) en conformité avec les comptes du cadre central, en mars 2008 pour prévoir le passage de la Nace rév.1 à la Nace rév.2.

Insee Méthodes 8

Les activités spécifiques du compte de l’agriculture On considère qu’il y a activité lorsque la combinaison de moyens tels que l’équipement, la main-d’oeuvre, les procédés de fabrication ou les réseaux d’information, aboutit à la création de biens ou de services déterminés. Toute activité est caractérisée par des entrées de produits (biens et services), un processus de production et des sorties de produits.

Dans la Naf, la division 01 “Agriculture” recouvre les activités suivantes : - la culture de végétaux : la culture des céréales et plantes industrielles, le maraîchage, l’horticulture et les

pépinières, la culture fruitière et la viticulture, - l’élevage d'animaux, - la culture de végétaux associée à l'élevage d'animaux, - les services annexes à l'agriculture, - la chasse : chasse, piégeage, reproduction du gibier, activités de services annexes.

La liste des activités caractéristiques du compte de l’agriculture est un peu différente : - on y inclut la production d’arbres de Noël (qui relève de la division 02 “Sylviculture” de la Naf), - on en exclut les activités de production de semences en amont et en aval de la multiplication2, - on en exclut certaines activités de services annexes à l’agriculture : exploitation de systèmes d'irrigation ;

réalisation et entretien de plantations ornementales (conception, plantation et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts ; élagage d'arbres et taille de haies).

La production de vin (et d’huile d’olive) des unités, étroitement liées aux exploitations agricoles, est également considérée comme une activité caractéristique des comptes de l’agriculture. A ce titre, on retrace l’activité des coopératives vinicoles (et oléicoles)3. En revanche, la production de vin (et d’huile d'olive) par les entreprises agro-alimentaires est exclue du champ.

L’élevage de chevaux de course, de chevaux de selle, d’animaux de compagnie, d’animaux de zoo et de cirque relève de la branche agricole, quelle que soit la destination finale de ces animaux. En revanche, l’utilisation de ces animaux pour des activités de service (loisirs ou spectacles sportifs) ne relève de la branche agricole que si ces activités sont exercées par des unités agricoles comme activités secondaires non séparables.

L’unité de base Pour l’analyse des flux générés par le processus de production, l’unité de base retenue par le système européen (et donc français) de comptes nationaux est l’unité d’activité économique au niveau local (UAE locale), définie comme étant la partie d’une unité d’activité économique (UAE) située en un lieu topographiquement identifié. L’UAE regroupe toutes les parties d’une unité productive qui concourent à l’exercice d’une activité donnée, l’activité étant définie en référence à une classe (quatre positions) de la nomenclature d’activité (Nace).

Dans le cas des activités agricoles au sens strict (hors services annexes à l’agriculture), on considère que les “exploitations agricoles” au sens de la statistique agricole constituent des UAE locales, et donc sont les principales unités de base des comptes de l’agriculture. Du fait de l’extension du champ des comptes de l’agriculture à l’activité des coopératives vinicoles (et oléicoles), celles-ci constituent également des unités caractéristiques de la branche agricole.

Les services annexes à l’agriculture recouvrent les services rendus par les entreprises de travaux agricoles (Eta), les coopératives d’utilisation en commun de matériel agricole (Cuma), les centres d’insémination artificielle

2 Ainsi, la production de semences est évaluée à la "sortie" des exploitations multiplicatrices et non à la "sortie" des établissements producteurs de semences certifiées. En effet, les opérations de transformation réalisées dans les établissements semenciers (tri et traitement divers, conditionnement) ne semblent pas pouvoir être considérées comme des activités caractéristiques de l'agriculture, c'est-à-dire des activités visant à exploiter des ressources naturelles en vue de la production des divers produits de la culture et de l'élevage. 3 Dans la pratique, on considère que la vinification est assurée totalement par la branche agriculture (et non par les IAA) et la production d’huile d’olive en totalité par les IAA (et non par l’agriculture).


(CIA) et autres entreprises de services à l’élevage. Dans ce cas, l’UAE locale à considérer peut être soit la totalité de l’unité légale, soit éventuellement la partie de cette unité engagée principalement dans une activité de service annexe à l’agriculture si on dispose d’un système d’information permettant de fournir ou de calculer au moins la valeur de la production et de la consommation intermédiaire, la rémunération des salariés, l’excédent d’exploitation et la formation brute de capital fixe ainsi que le volume de l’emploi correspondant à cette partie d’unité (critère de “séparabilité” de l’activité agricole au sein de l’unité).

L'objectif du compte spécifique de l’agriculture étant d’analyser la formation des revenus résultant d’une activité économique agricole, on en a exclu les unités produisant uniquement pour l'autoconsommation, soit les jardins et élevages familiaux des non-exploitants4.

Le découpage des unités en UAE locales étant contraint par le critère de “séparabilité” des informations statistiques disponibles, les UAE locales peuvent conduire plusieurs activités : on définit alors pour chacune d’elle une activité principale (celle dont la valeur ajoutée dépasse celle de toute autre activité réalisée à l’intérieur de la même unité) et une ou plusieurs activités secondaires.

La branche d’activité agricole Le regroupement de toutes les UAE locales engagées dans le même type d’activité principale constitue une “branche d’activité” : on peut ainsi réaliser une partition de l’économie par branche d’activité. La branche agricole du compte spécifique de l’agriculture regroupe donc toutes les UAE locales dont la production principale correspond à la liste des activités caractéristiques.

La production de la branche agricole résulte de deux types d’activités, à savoir : - les activités agricoles des unités agricoles ;

- les activités secondaires non agricoles non séparables des unités agricoles.

On peut distinguer deux principaux types d’activités secondaires non agricoles non séparables : - les activités qui représentent un prolongement de l’activité agricole et qui utilisent les produits agricoles : la

transformation, le calibrage et le conditionnement des produits agricoles ; - les activités qui utilisent l’exploitation agricole et ses moyens de production : l’agri-tourisme, l’organisation

d’activités sportives et de loisir rural, les services de travaux agricoles, l’entretien du paysage, la pisciculture.

Les activités secondaires agricoles des unités non agricoles peuvent être considérées comme marginales et sont conventionnellement tenues pour nulles, la production agricole réalisée par une unité non agricole étant supposée être toujours séparable. De ce fait, la production de la branche agricole recouvre l’ensemble de la production agricole, à l’exclusion de la production des jardins et élevages familiaux des non-exploitants.

La période de référence des comptes de l'agriculture est l'année civile.

1.1.2. La séquence des comptes

Le compte de l’agriculture se présente sous forme d’une séquence de comptes qui décrit la formation de la valeur ajoutée dégagée par les unités agricoles et sa distribution sous forme de revenus primaires. La séquence comprend trois comptes :

- le compte de production,

- le compte d’exploitation,

4 L’élargissement de l’Union européenne à 25 membres a soulevé le problème de la production autoconsommée qui peut constituer une part importante de la production agricole dans certains pays. Eurostat a donc introduit une distinction entre agriculture de subsistance et agriculture de loisirs. Seule l’agriculture de subsistance fait partie du champ de la branche agriculture du compte spécifique. Dans le cas de la France, les jardins familiaux des non-exploitants ont été assimilés à une activité de loisirs plutôt qu’à une activité de subsistance.

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- le compte du revenu d’entreprise.

Le compte de production enregistre en ressources la production et en emplois la consommation intermédiaire. Le solde comptable est la valeur ajoutée, qui peut être calculée avant ou après déduction de la consommation de capital fixe (valeur ajoutée brute ou nette).

En déduisant de la valeur ajoutée les autres impôts sur la production et en y ajoutant les subventions d'exploitation, on obtient la valeur ajoutée au coût des facteurs. La valeur ajoutée nette au coût des facteurs, dénommée “résultat agricole” constitue le revenu des facteurs de production.

Le compte d’exploitation décrit la répartition des revenus issus du processus de production entre les facteurs de production “travail” et “capital”, après prélèvement fiscal ou attribution de subventions par les administrations publiques. Il enregistre en ressources la valeur ajoutée et les subventions d’exploitation, en emplois la rémunération des salariés et les impôts sur la production. Le solde comptable correspond au revenu dégagé par les unités du fait de l’utilisation de leurs actifs dans le processus de production. Dans le cas général, ce solde, qui représente la rémunération du capital, est appelé “excédent d’exploitation”.

Dans le cas des exploitations (ou entreprises) non constituées en sociétés, ce solde comptable contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par l’exploitant (ou le propriétaire), ou les membres non salariés de sa famille, qui ne peut être distingué de son profit en tant qu’entrepreneur. On parle alors de “revenu mixte”.

Dans le cas de certaines exploitations constituées en société, notamment des structures de type Gaec ou EARL, les propriétaires-exploitants ne sont généralement pas eux-mêmes salariés : le solde du compte d’exploitation reste un “revenu mixte”, incluant la rémunération des gérants ou associés. En pratique, on s’est aligné sur les déclarations de l’enquête “Structure des exploitations” pour établir la distinction entre main-d’oeuvre salariée et non salariée, et en conséquence pour évaluer les rémunérations versées.

Le compte de revenu d’entreprise permet de mesurer un revenu proche du concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, tel qu’il est habituellement utilisé en comptabilité privée. Il enregistre en ressources l’excédent d’exploitation ou le revenu mixte, et en emplois les intérêts et charges locatives sur terres agricoles versés au titre de l’activité productive. En principe, figurent également en ressources de ce compte les intérêts reçus par les unités agricoles au titre de leur activité productive : en pratique, on a considéré qu’il était difficile d’isoler ces montants, et on n’a fait figurer aucun montant d’intérêts sur les dépôts effectivement reçus par les unités de la branche agriculture. En revanche, on a fait figurer les intérêts fictifs sur les dépôts qui viennent en contrepartie des consommations intermédiaires des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sur les dépôts.

En parallèle avec l’analyse de la rémunération du travail des exploitants non salariés de certaines formes sociétaires, les charges locatives inscrites en emplois des unités agricoles sont uniquement celles qui correspondent aux surfaces déclarées en fermage ou sous une autre forme de location dans les enquêtes “Structure des exploitations” : en conséquence, on ne retrace que les paiements locatifs identifiés en tant que tels, et non les revenus de la terre implicitement contenus dans le revenu global de l’exploitation.

Des éléments du compte de capital complètent la description du processus de production agricole par une évaluation de la formation brute de capital fixe, des variations de stocks et des aides à l’investissement et autres transferts en capital reçus.


Schéma de la séquence des comptes de l’agriculture5 (montants du compte 2000, en milliards d’euros)

Compte de production Emplois Ressources

P2 Consommation intermédiaire 33 P1 Production 63

B1b Valeur ajoutée brute 30

K1 Consommation de capital fixe 7

B1n Valeur ajoutée nette 23

Compte d’exploitation Emplois Ressources

D1 Rémunération des salariés 5 B1n Valeur ajoutée nette 23

D29 Autres impôts sur la production 1 D39 Subventions d’exploitation 2

B2n/ B3n

Excédent net d’exploitation / revenu mixte net

17

Compte du revenu d’entreprise Emplois Ressources

D41 Intérêts 1 B2/ B3n

Excédent net d’exploitation / revenu mixte net

17

D45 Charges locatives nettes 2

B4n Revenu net d’entreprise 14

Compte de Capital (éléments) Variations des actifs Variations des passifs et de la valeur nette D92 Aides à l'investissement 0,3

D99 Autres transferts en capital 0,2

P51 Formation brute de capital fixe 9,0

P511 Acquisitions moins cessions d’actifs fixes corporels

8,6

P511a FBCF en plantations 0,6

P511b FBCF en animaux 0,6

P511c FBCF en machines et autres biens d’équipement

5,1

P511d FBCF en matériel de transport 0,2

P511e FBCF en bâtiment d’exploitation 2,1

P511f FBCF en autres ouvrages (autres bâtiments, structure, etc.)

/

P512 Acquisitions moins cessions d’actifs fixes incorporels (logiciels)

0,0

P513 Addition à la valeur des actifs non financiers non produits

0,4

P513a Améliorations majeures des terres 0,1

P513b Coûts du transfert de propriété de terres et de droits de production

0,3

K1 Consommation de capital fixe 7,5

P52 Variation de stocks 0,6

5 La codification des opérations est celle du Sec 95.

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1.2. Généralités sur les opérations

On distingue les opérations sur les biens et services et les opérations de répartition.

Les opérations sur produits rendent compte de l’origine et de l’emploi des produits, c’est-à-dire de tous les biens et services relevant du champ de la production au sens des comptes nationaux. Les opérations sur produits intervenant dans les comptes de l’agriculture sont la production, la consommation intermédiaire, la formation brute de capital fixe et les variations de stocks.

Les opérations de répartition sont des opérations par lesquelles s'effectue la redistribution de la valeur ajoutée dégagée par la production. Le principe d’enregistrement des opérations de répartition est celui des “droits et obligations” : la référence est le moment de la naissance d’une créance ou d’une obligation, c’est-à-dire le moment où le montant et les conditions de versement sont déterminés et connus des deux parties. Ce principe général s’applique avec une certaine souplesse selon les cas.

1.2.1. La production

La production d’une branche d’activité représente la valeur totale des produits fabriqués, au cours de la période considérée, par l’ensemble des unités de la branche.

La définition de l’unité de base conditionne la mesure de la production. En effet, en principe, n’est comptabilisée en production que la valeur des produits quittant l’unité qui les a produits, à l'exclusion des biens et services produits et consommés intermédiairement par la même unité au cours de la même période.

La mesure de la production agricole est fondée sur une adaptation de cette règle générale. Dans le cas de l’agriculture en effet, on a considéré que, du fait qu’une exploitation agricole peut exercer une grande diversité d'activités agricoles étroitement liées entre elles, ces activités ne pouvaient être pleinement prises en compte à travers la seule mesure de la production "quittant” l'exploitation. Dès lors, et pour améliorer la comparaison des coefficients techniques et des taux de valeur ajoutée entre sous-branches d’activité économique et entre pays, on intègre dans la production agricole une partie de la production intraconsommée au sein des unités agricoles.

Les critères retenus pour définir les intraconsommations retracées en production de la branche agricole sont les suivants :

1) les deux activités exercées se rapportent à des niveaux à quatre chiffres différents de la nomenclature (Nace): l’application de ce critère exclut ainsi, par exemple, la valorisation du lait utilisé pour l'alimentation animale et des semences produites et utilisées dans la même exploitation pour la production végétale ;

2) le produit agricole a une valeur économique significative pour un nombre significatif d'agriculteurs ;

3) les données sur les prix et les quantités sont disponibles sans trop de difficultés.

Dans la pratique, les intraconsommations retracées dans la production agricole concernent les produits végétaux utilisés pour l'alimentation animale (céréales, protéagineux, pommes de terre, fourrages, etc.), les semences, les oeufs à couver6 et les services annexes agricoles (Eta, Cuma, CIA et services rendus entre agriculteurs).

Le vin, l'huile d'olive et le moût de raisin non vinifié résultant de la transformation de raisins ou d'olives produits par la même unité relèvent de la production de la branche agricole. Dans la mesure où il s’agit d’un processus de

6 Eurostat demande d’éliminer la production intraconsommée d'oeufs à couver des comptes économiques européens (CEA). La production d’oeufs à couver a néanmoins été retracée dans le compte spécifique tel qu’il est publié en France, avec sa contrepartie en consommations intermédiaires. En effet, il ne s’agit pas d’une consommation intra-unité, mais d’une production spécialisée, réalisée par des accouvoirs, c’est-à-dire des UAEL distinctes des élevages de volailles. Ce traitement permet notamment d'assurer la cohérence comptable au sein des comptes départementaux du Service de la statistique et de la prospective (SSP, ex-Scees) du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. En effet, certains départements produisent des oeufs à couver consommés dans d'autres départements.


transformation au sein d’une même filière (végétale), seuls les produits transformés sont enregistrés en tant que tels en production : les produits de base (raisins et olives) ne sont pas comptabilisés dans la production agricole.

Les biens et services produits par une unité et utilisés par elle-même comme actifs fixes (FBCF pour compte propre, par exemple d’animaux) ou comme consommation finale (autoconsommation des ménages agricoles) sont toujours comptabilisés en production.

La production est enregistrée au moment où elle a lieu et non au moment de son paiement par l’acheteur. En principe, la production de produits agricoles est enregistrée tout au long de la période de production, et pas simplement au moment où les cultures sont récoltées ou les animaux abattus. Les cultures sur pied et les animaux destinés à l’engraissement doivent en théorie être traités comme des stocks de travaux en cours pendant le processus de production, et transformés, une fois le processus terminé, en stocks de produits finis. Ce principe permet d'assurer la cohérence de l'enregistrement des coûts et de la production de façon à obtenir des données significatives sur la valeur ajoutée.

Cependant, on peut considérer que, pour les produits agricoles dont le cycle de production se déroule sur une période inférieure à l’année (y compris lorsque le processus de production chevauche deux années civiles), il est inutile d’enregistrer la production sous forme de travaux en cours : dans ce cas, la comptabilisation de la production au stade du produit fini permet d’assurer une cohérence suffisante avec les coûts de production.

La production agricole n’inclut pas les pertes aux champs, pertes de récolte et autres pertes à la ferme. En revanche, elle inclut les pertes subies aux différents stades de la commercialisation après le départ de l’exploitation.

Conformément à la définition retenue, on a l’égalité suivante :

Production de la branche agriculture

= Production vendue

+ Intraconsommation d’alimentation animale dans l’exploitation

+ Production stockée

+ Production immobilisée

+ Autoconsommation de produits agricoles

Pour les produits végétaux, la production vendue correspond au chiffre d’affaires tiré de la mise sur le marché des produits, la production stockée correspond à la variation des stocks producteurs, la production immobilisée est la contrepartie de la FBCF pour compte propre en plantations.

Le cas des animaux est un peu plus complexe du fait des échanges d’animaux qui interviennent entre unités agricoles. Les échanges d’animaux entre unités agricoles constituent en effet des échanges d’actifs, non retracés en production et consommation intermédiaire des unités considérées. La production vendue à prendre en compte correspond donc aux sorties de stocks ou aux cessions d’actifs du compte national (ou régional) consolidé, soit à la somme des abattages sur le territoire et des exportations. La production stockée est alors égale à la constitution de stocks pour compte propre nette de ces sorties (production nette stockée), soit la variation des stocks producteurs moins les acquisitions hors unités agricoles résidentes (importations). La production immobilisée est égale à la FBCF pour compte propre nette de ces sorties (production nette immobilisée), soit la FBCF totale moins les acquisitions hors unités agricoles résidentes (importations) et moins les coûts liés au transfert de propriété.

La production de la branche agricole enregistre également :

- la production de services des Eta et Cuma ;

- la production des activités secondaires non agricoles non séparables des exploitations agricoles, soit en pratique l’agri-tourisme, la transformation de produits laitiers à la ferme, la production de champagne et de cognac chez les récoltants.

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La production doit être évaluée au prix de base. Le prix de base correspond au montant net que le producteur perçoit du fait de la mise sur le marché de l’unité de bien ou de service produite, soit le prix payé par l’acheteur, diminué des impôts sur les produits à payer et augmenté des subventions sur les produits à recevoir du fait de la production ou de la vente de cette unité. Le prix de base exclut les éventuels frais de transport facturés séparément par le producteur.

L’évaluation de la production au prix de base impose de déterminer, parmi les impôts sur la production et subventions, ceux qui constituent des impôts sur les produits et des subventions sur les produits.

La période de référence des comptes de l'agriculture est l'année civile. Les comptes retracent donc la production agricole au cours de l’année civile (encadré ci-dessous).

Comptes en année civile et statistiques en campagne

• Dans le domaine agricole, deux notions de campagne sont couramment utilisées : - la campagne de production, - la campagne de commercialisation.

La campagne de production correspond à la période qui va de la préparation des sols (par exemple octobre n-1) à la date de la récolte (par exemple juillet n) dans le cas des productions végétales. La notion de campagne de production est moins pertinente pour les animaux et les produits animaux ; la campagne correspond de fait à l’année civile. Parmi les productions animales, seule la production de lait présente un mouvement saisonnier marqué et la campagne laitière court d’avril n à mars n+1.

La campagne de commercialisation commence à la date de la récolte et se termine avant la récolte suivante dans le cas des productions végétales. Ainsi, la campagne de commercialisation des céréales couvre les mois de juillet n à juin n+1, la campagne viticole d’août n à juillet n+1, celle du maïs débute en octobre n, etc. Dans le cas des céréales, oléagineux, protéagineux, du lin..., les agriculteurs reçoivent un acompte lorsqu’ils livrent leur récolte et un complément de prix à l’issue de la campagne, en fonction de l’état du marché. Leur « recette » ne peut donc être connue qu’à l’issue de la campagne de commercialisation. Dans le cas des productions animales, les ventes sont suivies au mois le mois.

• Dans les comptes, on enregistre la production agricole de l’année civile, qu’il s’agisse des récoltes, de la production d’animaux et même du lait. Dès lors, comment intervient la notion de campagne ? On se réfère à la notion de campagne de production pour établir le compte de production, où figurent la production de l’année civile et les consommations intermédiaires associées (semences, engrais, produits phytosanitaires, aliments pour animaux...) ; les statistiques sur les inputs sont souvent présentées en campagne. La notion de campagne de production est aussi utilisée pour attribuer les subventions sur les produits (aides à la surface, aides au cheptel), ce qui permet de les enregistrer dans les comptes selon la règle des droits et obligations, c’est-à-dire en montant dû au titre de la production de l’année (et non en montant versés, sachant que les paiements peuvent être échelonnés ou différés). La notion de campagne de commercialisation n’est utile que pour déterminer le prix qui doit être appliqué aux quantités récoltées dans l’année civile ; ce prix ne peut être observé et calculé qu’à l’aide des statistiques portant sur la campagne de commercialisation complète.

1.2.2. Les consommations intermédiaires

Les consommations intermédiaires représentent la valeur de tous les biens et services qui sont soit transformés, soit entièrement consommés au cours du processus de production. Elles se distinguent en cela des biens qui constituent les actifs fixes : actifs fixes non agricoles tels que les bâtiments ou autres structures, les machines et équipements, actifs fixes agricoles tels que les plantations et les animaux productifs. Mais, par convention, les outils et autres biens durables de faible valeur (moins de 500 écus au prix de 1995, d’après le Sec 95) sont enregistrés comme consommation intermédiaire.

En raison de l’adoption de l’UAE locale comme unité de base des comptes de l’agriculture, les consommations intermédiaires de la branche agricole incluent les biens et services livrés par une exploitation agricole à une autre (plus généralement par une UAE locale à une autre UAE locale) à des fins d’utilisation productive.

Les biens et services intraconsommés au sein de la même unité agricole ne sont enregistrés en consommation intermédiaire que dans la mesure où ils apparaissent aussi en production.


Les consommations intermédiaires sont évaluées au prix d’acquisition, c’est-à-dire au coût effectivement supporté par l’acheteur : y compris taxes afférentes (TVA non déductible en particulier) et hors subventions sur les produits achetés.

Les biens et services de consommation intermédiaire doivent être comptabilisés au moment où ils entrent dans le processus de production, c’est-à-dire au moment où ils sont effectivement utilisés et non à la date de leur achat ou de leur entrée en stocks.

La consommation de biens d'une période correspond en pratique aux acquisitions de marchandises diminuées des variations de stocks utilisateurs (stock final moins stock initial).

Les consommations intermédiaires excluent :

- les dépenses pour l'amélioration et la réparation de biens d'équipement, destinées à prolonger leur vie normale ou à accroître leur capacité de production : ces dépenses sont considérées comme formation brute de capital fixe ;

- les versements effectués pour les services liés à l'acquisition en propriété de terrains, de bâtiments et autres biens existants de capital fixe, comme par exemple les honoraires des courtiers, notaires, géomètres ingénieurs, etc. : ces dépenses sont considérées comme faisant partie de la formation brute de capital fixe ;

- les biens et les services marchands que les unités de production fournissent gratuitement ou à prix réduit à leurs salariés, dès lors que ces dépenses sont effectuées principalement au profit des salariés : la valeur de ces biens et services fait partie de la rémunération des salariés.

1.2.3. La formation brute de capital fixe

La formation brute de capital fixe (FBCF) correspond aux acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées au cours de la période de référence, augmentées de la valeur des biens et services incorporés aux biens existants de capital fixe afin de les améliorer, de procéder à leur réfection ou d'accroître leur durée de vie ou leur capacité de production. Elle inclut également l’addition à la valeur des actifs non produits résultant d’une activité productive : aménagement de terrains, frais de notaires, de géomètres... Les actifs fixes sont par définition des actifs corporels ou incorporels produits (eux-mêmes issus d’un processus de production) et utilisés de façon répétée ou continue dans la conduite de l’activité agricole.

Les acquisitions d’actifs fixes comprennent les acquisitions par achat ou affectation en provenance de tiers ainsi que la constitution de FBCF pour compte propre : dans ce cas, la valeur de la FBCF est identique à celle imputée à ce titre en production.

Les cessions d’actifs fixes concernent les actifs fixes existants vendus ou cédés par leur propriétaire.

La formation brute de capital fixe est un des éléments de la variation de la valeur des actifs. En effet, la variation de la valeur des actifs entre la fin et le début d'une période peut se décomposer de la façon suivante :

Valeur de l'actif à la fin de la période comptable

- Valeur de l'actif au début de la période comptable

=

Formation brute de capital fixe

- Consommation de capital fixe

+ Autres changements de volume

+ Gains (nets des pertes) nominaux de détention

Insee Méthodes 16

La consommation de capital fixe exprime la valeur de la dépréciation subie par les biens de capital fixe par suite de l’usure normale consécutive à leur utilisation dans le processus de production.

Concernant les actifs de la branche agricole, les autres changements de volume relèvent principalement de trois catégories :

- les pertes exceptionnelles ou dues à des catastrophes (tremblements de terre, guerres, sécheresse, épidémies, etc.) ;

- l’écart entre la dépréciation anticipée des actifs (mesurée par la consommation de capital fixe) et la dépréciation effective constatée (due à une obsolescence imprévue, à des dégâts, dégradations et événements accidentels entraînant une dépréciation supérieure à celle anticipée) ;

- les changements dans la classification ou la structure des actifs fixes : par exemple changements dans la destination économique de terres, d’animaux laitiers destinés à la production de viande ou de bâtiments agricoles transformés en vue d'une utilisation privée ou d'une autre utilisation économique.

Les gains (nets de pertes) nominaux de détention correspondent aux gains (pertes) de détention accumulés durant la période considérée et résultant d'un changement du prix de l'actif dont les caractéristiques économiques et physiques (quantitatives et qualitatives) sont inchangées.

La formation brute de capital fixe est enregistrée au moment du transfert de la propriété des actifs fixes concernés. Il existe néanmoins deux exceptions à ce principe. D’une part les actifs acquis en crédit-bail sont enregistrés comme si l’utilisateur devenait propriétaire au moment où il a l’usage des biens. D’autre part, la formation brute de capital fixe pour compte propre est enregistrée au moment de la production des actifs concernés.

Les coûts annexes aux transactions sur terrains sont comptabilisés au moment du transfert de propriété.

La formation brute de capital fixe est évaluée au prix d'acquisition (y compris les coûts liés au transfert de propriété, les frais d'installation et autres frais de mutation) dans le cas de transactions avec un tiers, et au prix de base d'actifs fixes similaires dans le cas d'une production pour compte propre (le prix de base pouvant être obtenu par la somme des coûts encourus). Les cessions sont enregistrées au prix de vente.

A l’occasion d’un échange d’actif, la formation brute de capital fixe de l'acquéreur comprend la valeur des biens acquis plus la totalité des coûts de transfert relatifs à l'acquisition. A l'inverse, la formation brute de capital fixe (négative) du vendeur comprend uniquement la valeur des biens vendus (hors coûts de transfert). Si un échange d’actif intervient entre deux unités de la branche agricole, les deux flux sont consolidés et seuls les coûts liés au transfert de propriété sont enregistrés dans la position de l’actif fixe correspondant.

Les comptes de l’agriculture distinguent cinq éléments de la formation brute de capital fixe :

- les plantations, - les animaux, - les autres actifs fixes corporels et incorporels :

- machines et autres biens d’équipement, - matériel de transport, - bâtiments d’exploitation (non résidentiels), - autres ouvrages à l’exception de l’amélioration des terres, - autres (logiciels, etc.),

- l’amélioration des terres, - les coûts liés au transfert de propriété d'actifs non produits (terrains).


1.2.4. Les variations de stocks

Les stocks comprennent tous les biens qui ne font pas partie du capital fixe et qui, à un moment donné, sont détenus par des unités productrices. On distingue deux types de stocks : les stocks utilisateurs et les stocks producteurs :

- les stocks utilisateurs sont constitués des matières premières et des fournitures qui seront utilisées à une date ultérieure comme entrées intermédiaires dans le processus de production ;

- les stocks producteurs représentent les stocks de produits finis et de travaux en cours chez les producteurs.

Les variations des stocks correspondent à la différence entre les entrées en stock et les sorties de stock survenues au cours de la période de référence.

Les entrées en stock sont constituées soit de biens qui seront utilisés ultérieurement dans le processus de production (stocks utilisateurs), soit de produits destinés à la vente (stocks producteurs). La date d'enregistrement est le moment du transfert de propriété en cas d’acquisition auprès de tiers ou celui de l’imputation de la production stockée correspondante.

Les sorties de stocks sont constituées soit de biens qui entrent dans le processus de production (stocks utilisateurs), soit de biens vendus ou affectés à une autre utilisation (stocks producteurs). Dans le premier cas, les sorties sont prélevées au moment de la consommation effective dans le processus de production ; dans le second cas, elles sont soustraites aux stocks au moment de la vente ou d'une autre utilisation.

Les prix utilisés pour valoriser les stocks doivent être cohérents avec ceux des autres flux (production et consommation intermédiaire), de sorte que les entrées sont valorisées au moment de l’entrée en stocks et les sorties sont valorisées au prix prévalant au moment où elles ont lieu (Sec 95).

Le prix d'un bien stocké peut varier pendant son stockage pour trois raisons :

- les qualités physiques du bien peuvent s'améliorer ou se détériorer avec le temps ;

- des facteurs saisonniers peuvent influencer l'offre ou la demande du bien, entraînant des variations régulières et prévisibles de son prix au cours de l'année, sans que ses qualités physiques n'en soient nécessairement modifiées ;

- des facteurs tels que l'inflation générale des prix ou d'autres facteurs généraux peuvent se traduire par un changement du prix du bien en question sans que ses caractéristiques physiques ou économiques n'en soient modifiées.

En principe, la différence constatée entre le prix auquel les produits sont stockés et celui auquel ils sortent des stocks reflète dans les deux premiers cas la valeur d'une production supplémentaire réalisée pendant le stockage, étant donné que les produits déstockés plusieurs mois après la récolte sont différents, du point de vue économique, de ceux qui ont été stockés. La production de vin intègre ainsi la plus-value issue du vieillissement du vin sur l’exploitation.

L’équation comptable générale est la suivante :

Valeur des stocks de clôture aux prix en vigueur à la fin de la période

- Valeur des stocks d’ouverture au prix en vigueur en début période

=

Variations de stocks (entrées - sorties - pertes courantes)

+ Autres changements de volume

+ Gains (nets des pertes) nominaux de détention

Insee Méthodes 18

1.2.5. La rémunération des salariés

La rémunération des salariés se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la période de référence des comptes. Elle comprend les salaires bruts (en espèces et en nature) et les cotisations sociales à la charge des employeurs.

La rémunération des salariés n'inclut pas la rémunération du travail de l'exploitant et de ses aides familiaux s’ils ne sont pas déclarés salariés. Celle-ci est incluse dans le revenu mixte, solde du compte d'exploitation, et dans le revenu d’entreprise.

Les salaires bruts et les cotisations sociales sont enregistrés au cours de la période pendant laquelle le travail correspondant a été effectué.

1.2.6. Les impôts sur la production

Les impôts sur la production et les importations sont des versements obligatoires sans contrepartie, en espèces ou en nature, prélevés par les administrations publiques ou par les institutions de l'Union européenne, et qui frappent la production et l'importation de biens et de services, l'emploi de main-d'oeuvre et la propriété ou l'utilisation de terrains, de bâtiments et autres actifs utilisés à des fins de production. Ces impôts sont dus indépendamment de la réalisation de bénéfices d'exploitation.

Les impôts sur la production se décomposent en : - impôts sur les produits

- TVA - impôts et droits sur les importations (autres que TVA) - impôts sur les produits, autres que la TVA et les impôts sur les importations

- autres impôts sur la production.

Les impôts sur les produits Les impôts sur les produits sont des impôts dus par unité de bien ou de service produit ou échangé.

Dans le compte de branche de l’agriculture, les impôts sur les produits (autres que la TVA) payés par les producteurs interviennent dans la valorisation de la production au prix de base, puisque le prix de base est égal au prix payé au producteur, plus les subventions sur les produits qui lui sont attribuées, moins les impôts sur les produits qu’il reverse. Les impôts sur les produits (autres que la TVA) sont de fait inclus dans le prix d’acquisition des biens et services achetés par les unités de la branche agriculture, qu’ils soient destinés aux consommations intermédiaires ou à la FBCF de la branche. La TVA se caractérise par le mécanisme de déductibilité de la taxe pour les assujettis. Du fait de cette déductibilité, la production est évaluée hors TVA et les consommations intermédiaire hors TVA déductible (c’est-à-dire y compris TVA non déductible concernant certains postes particuliers).

Les impôts sur les produits payés par le producteur correspondent notamment dans le cas de l’agriculture : - aux taxes de co-responsabilité sur le lait et les céréales (en vigueur jusqu'au début des années 90), - aux taxes au profit de l'Anda (jusqu’en 2002) et du Bapsa (jusqu’en 1996), - aux taxes fiscales affectées (TFA) à partir de 2003, - aux pénalités pour dépassement des quotas laitiers.

Les autres impôts sur la production Les autres impôts sur la production représentent tous les impôts que les entreprises supportent du fait de leurs activités de production, indépendamment de la quantité ou de la valeur des biens et des services produits ou vendus. Ils peuvent en particulier être dus sur les terrains, les actifs fixes ou la main-d’oeuvre utilisée.

Les autres impôts sur la production sont enregistrés dans le compte d’exploitation de la branche qui les verse.


Pour la branche agricole, les autres impôts sur la production comprennent notamment :

- les impôts fonciers sur les terrains non bâtis (que les terrains appartiennent aux unités agricoles ou qu’ils soient loués) ;

- la vignette automobile au titre des véhicules professionnels (jusqu’en 2006) ; - la sous-compensation de TVA résultant de l’application du régime forfaitaire de TVA (cf. chapitre sur les

consommations intermédiaires § III.1.3.).

Conformément au principe des droits constatés, les impôts sur la production sont enregistrés au moment de la naissance de l’obligation fiscale. Dans le cas de la sous-compensation de TVA, cela correspond au moment des achats des biens et services de consommation intermédiaire et de formation brute de capital fixe qui la génère (et non pas au moment du remboursement).

Les autres impôts sur la production ne comprennent pas : - les versements obligatoires effectués directement par la branche agricole mais dont les destinataires ne sont ni

les administrations publiques, ni les institutions de l’Union européennes. Ces versements sont considérés comme des achats de services marchands auprès des bénéficiaires des versements et donc comptabilisés dans la consommation intermédiaire de l’agriculture ;

- les montants correspondant aux intérêts de retard et aux amendes fiscales ainsi que les frais de recouvrement et d'assiette, qui ne doivent pas être enregistrés avec les impôts auxquels ils se rapportent, à moins qu’ils ne puissent être distingués des impôts eux-mêmes ;

- les impôts qui sont normalement assis sur le bénéfice réalisé ou sur la fortune : ceux-ci sont des impôts courants sur le revenu et le patrimoine, et relèvent de la distribution secondaire du revenu.

1.2.7. Les subventions

Les subventions sont des transferts courants sans contrepartie que les administrations publiques ou les institutions de l'Union européenne versent aux producteurs résidents dans le but d’influencer les niveaux de production, les prix ou la rémunération des facteurs de production.

Les subventions se décomposent en : - subventions sur les produits, aux producteurs, aux utilisateurs, à l’exportation, - subventions d’exploitation.

Les subventions sont enregistrées au moment où intervient l’opération ou le fait (production, vente, importation, etc.) qui les justifie.

a) Les subventions sur les produits Les subventions sur les produits sont des subventions versées par unité de bien ou de service produite ou importée. Les subventions peuvent consister en un montant déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculées ad valorem sous la forme d'un pourcentage déterminé de leur prix unitaire. Les subventions peuvent également être calculées en faisant la différence entre un prix objectif déterminé et le prix du marché effectivement payé par l'acheteur.

Conformément à leur définition, les subventions sur les produits agricoles comprennent les aides suivantes :

- les subventions sur les produits agricoles versées aux producteurs agricoles, notamment les aides à la surface et au cheptel introduites par la réforme de la Politique agricole commune de 1992, du fait de leur assimilation à des “deficiency payments” et parce que leur montant est très étroitement lié aux quantités produites ;

- les subventions sur les produits agricoles versées aux autres agents économiques, notamment les restitutions à l’exportation (céréales...), les compensations pour dépréciation de stocks (céréales), les aides aux producteurs de fécule de pomme de terre, de luzerne déshydratée...

Insee Méthodes 20

Dans le compte de l’agriculture, seules les subventions sur les produits agricoles versées au producteur sont prises en compte. Elles interviennent dans la valorisation de la production au prix de base, puisque le prix de base est égal au prix payé au producteur, plus les subventions sur les produits qui lui sont attribuées, moins les impôts sur les produits qu’il reverse.

Les subventions sur les produits agricoles sont enregistrées au moment où intervient l’opération ou le fait qui les justifie, afin de préserver la cohérence avec la mesure de la production au prix de base. C’est ainsi par exemple que les aides à la surface sont enregistrées au moment de la récolte et que les primes spéciales aux bovins mâles, à la vache allaitante et la prime compensatrice ovine sont enregistrées au moment de la détention des animaux et/ou au moment de la formulation des demandes d’aide.

Les subventions sur les produits relatives aux consommations intermédiaires ou d’actifs fixes de la branche sont de fait prises en compte, même si elles n’apparaissent pas en tant que telles dans le compte de la branche agriculture, puisque ces biens sont valorisés au prix d’acquisition.

b) Les subventions d’exploitation Les subventions d’exploitation comprennent les subventions autres que les subventions sur les produits dont peuvent bénéficier les unités productrices résidentes en raison de leurs activités de production.

Elles sont enregistrées dans le compte d’exploitation de la branche.

Sont exclus des subventions : - les transferts courants versés aux unités agricoles productrices par un organisme régulateur du marché

(n'intervenant que par achat, vente ou stockage des biens) : ils doivent être comptabilisés en tant qu'élément de la production du produit au titre duquel le transfert est effectué ;

- les versements exceptionnels d’organismes professionnels aux unités agricoles : il s’agit de transferts courants opérés dans le cadre de la distribution secondaire du revenu ;

- les transferts opérés par les administrations publiques dans le but de couvrir des pertes accumulées au cours de plusieurs exercices, ou d’une façon générale tous les transferts en capital (cf. § 1.2.10).

1.2.8. Les intérêts

Les intérêts représentent les charges dues au titre de l'emprunt de capitaux et comprennent les versements à des échéances fixées d'avance d'un pourcentage (déterminé ou non) du montant de la créance. Les intérêts incluent également la part des paiements effectués dans le cadre de crédit-bail pour l'utilisation d'actifs fixes qui correspondent à la rémunération du bailleur pour l’avance qu’il consent au preneur.

Les intérêts sont enregistrés sur la base du principe des droits et obligations, c'est-à-dire en tant qu'intérêts courus (et non en tant qu'intérêts versés).

1.2.9. Les charges locatives nettes

Les charges locatives nettes correspondent aux paiements versés aux propriétaires des terrains (fermages, métayage et autres formes de location) en contrepartie de la mise à disposition de ces terrains. Lorsque le propriétaire paie certaines charges directement liées à l'activité agricole (impôt foncier, frais d'entretien des terres, etc.), les loyers à enregistrer sont diminués en conséquence, et ces charges sont comptabilisées en autres impôts sur la production (s’il s’agit d’impôts fonciers) ou en consommation intermédiaire (pour les frais d'entretien) des unités agricoles.

Les charges locatives nettes ne doivent pas inclure les loyers relatifs aux constructions et aux logements situés sur celles-ci, qui doivent être considérés comme le paiement d’un service marchand fourni par le propriétaire au locataire des constructions ou logements. Lorsque le loyer total ne peut être décomposé entre le loyer d’un terrain et le loyer d’un bâtiment qui s’y trouve, la totalité des paiements est enregistrée en charges locatives nettes.

Les charges locatives nettes sont comptabilisées au cours de la période pendant laquelle elles sont dues.


1.2.10. Les transferts en capital

Les transferts en capital se différencient des transferts courants par le fait qu'ils sont relatifs à l'acquisition ou la cession d'un ou de plusieurs actifs, ou plus généralement à la variation d’un élément patrimonial, pour au moins une des parties de la transaction : bien que ne constituant pas des opérations de répartition du revenu, ces transferts opèrent une redistribution de l'épargne ou du patrimoine. On distingue les aides à l’investissement et les autres transferts en capital.

a) Les aides à l’investissement Les aides à l'investissement sont des transferts en capital, en espèces ou en nature, effectués par les administrations publiques (nationales ou communautaires) pour permettre de financer, en totalité ou en partie, le coût d'acquisition d'actifs fixes.

b) Les autres transferts en capital Les autres transferts en capital à recevoir regroupent toutes les opérations de transfert en capital autres que les aides à l'investissement.

Les autres transferts en capital se différencient des aides à l’investissement par deux points : - seules les administrations publiques (nationales ou communautaires) peuvent verser des aides à

l’investissement, tandis que toutes les unités institutionnelles peuvent verser des autres transferts en capital ; - les aides à l’investissement se limitent aux versements liés à l’acquisition d’un actif fixe, tandis que les autres

transferts en capital peuvent être liés à toute autre forme de transfert d’épargne ou de patrimoine entre unités.

Les autres transferts en capital peuvent prendre la forme de dédommagement des propriétaires de biens de capital détruits par des faits de guerre ou des catastrophes naturelles. Ils comprennent également les transferts des administrations publiques ayant pour but de couvrir des pertes accumulées au cours de plusieurs exercices.

Les aides à l'investissement et les autres transferts en capital en espèces sont enregistrés au moment où le paiement doit avoir lieu. Les transferts en capital en nature sont enregistrés au moment du transfert de propriété de l’actif ou de l’annulation de la dette par le créancier.

1.2.11. La consommation de capital fixe

L’usure et l’obsolescence prévisible des biens de capital fixe au cours de la période considérée représentent une charge, implicite tant que le bien n’est pas remplacé par une nouvelle acquisition. La consommation de capital fixe mesure cette usure et obsolescence. Sa prise en compte dans les emplois des unités permet de répartir les charges consacrées à la formation de capital fixe sur toute la période de détention.

La consommation de capital fixe ne représente qu'un élément particulier de la modification de la valeur des actifs. En particulier, la consommation de capital fixe ne recouvre pas : - les pertes exceptionnelles dues à des catastrophes (tremblements de terre, guerres, sécheresse, épidémies, etc.), - l’obsolescence imprévue, - les changements dans la classification des actifs fixes, c’est-à-dire le changement d'utilisation économique

d'actifs tels que les terres ou les bâtiments agricoles transformés en vue d'une utilisation privée ou d'une autre utilisation économique.

La consommation de capital fixe, qui doit être distinguée de l'amortissement calculé à des fins fiscales ou de l'amortissement apparaissant dans la comptabilité privée, est évaluée sur la base de la séquence d'accumulation du stock d’actifs fixes et de la durée de vie économique probable des différentes catégories de biens concernés.

La consommation de capital fixe en animaux correspond à une mesure de la baisse anticipée de l'efficacité productive des animaux reproducteurs, cette efficacité pouvant se mesurer par la valeur actualisée des revenus futurs tirés de ces animaux. Comme cette valeur décline au fil du temps pour un animal donné, les animaux devraient faire l’objet d’une consommation de capital fixe. Cependant, compte tenu des difficultés pratiques à calculer une consommation de capital fixe pour ce type d’actifs, il a été considéré qu’aucune consommation de capital fixe ne serait calculée pour les animaux reproducteurs (Sec 95).

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Les plantations font l'objet d'une consommation de capital fixe qui correspond à la dépréciation des plantations après que celles-ci sont parvenues à maturité. Les arrachages effectués à la fin de la durée de vie normale des plantations sont ainsi pris en compte, tout au long de leur vie productive, dans la consommation de capital fixe. En revanche, les arrachages exceptionnels, correspondant aux arrachages qui, pour des raisons diverses, ont lieu avant la fin de la durée de vie normale des plantations, intègrent un surplus de dépréciation qui doit être comptabilisé dans les "autres changements de volume d'actifs".

1.3. Le partage volume-prix

1.3.1. Mesure des prix et des volumes

Pour les différentes opérations relatives aux biens et services, il est intéressant de décomposer les évolutions de valeurs en deux composantes : une variation de volume et une variation de prix :

indice de valeur = indice de prix x indice de volume

Le prix est défini comme la valeur d’une unité de production dont les quantités sont parfaitement homogènes non seulement en termes physiques mais également du point de vue d’un certain nombre de caractéristiques. Les caractéristiques considérées comme invariables pour la définition du prix sont celles qui impliquent des différences de qualité. Ces définitions impliquent que les différences de qualité font partie des “variations de volume”.

Dans le compte de l’agriculture, les valeurs sont le plus souvent calculées par évaluation directe (quantité multipliée par le prix de l’année courante). Les différences de qualité doivent être décrites dans les variations de volume (betteraves sucrières, pomme de terre de féculerie, lait).

1.3.2. Évaluation des comptes à prix constants

L’évaluation à prix constants a pour but de déterminer les grandeurs de la période courante telles qu’elles auraient été observées si les prix de l’année de base étaient restés inchangés. Les valeurs corrigées des influences des prix constituent le volume.

Les volumes peuvent être évalués au prix de l’année précédente ou en série, au prix d’une année de base fixe (prix constants). Le calcul des séries de volumes se fait à partir du calcul des indices de volume entre deux années consécutives t-1 et t. Ces indices sont chaînés à partir de l’année de base pour déterminer soit une série d’indices (en prenant comme point de départ 100 pour l’année de référence), soit une série à prix constants (en prenant point de départ la valeur à prix courants pour l’année de référence).

Comme les subventions et les impôts interviennent dans le calcul de la production au prix de base, il faut également procéder au partage volume/prix de ces deux composantes. Par convention, l’indice de volume de la subvention (ou de l’impôt) est égal au volume de la production valorisée au prix du producteur. L'indice de volume de la production doit être indépendant du mode de valorisation (prix du producteur ou au prix de base).

Les significations des indices de prix et de volume au prix de base sont les suivantes :

- pour un produit élémentaire parfaitement homogène, l'indice de volume est identique à l'indice de quantité,

- pour un produit non homogène, l’indice de volume correspond à l’indice de quantité corrigé de la variation de qualité,

- l'indice de prix retrace l'évolution du prix de base moyen.


2. Les sources statistiques

2.1. La production

L’évaluation de la production de la branche agriculture est effectuée pour la quasi totalité des produits à l’aide de statistiques sur les quantités et les prix. La seule exception notable concerne la production de services agricoles pour laquelle on dispose de données en valeur.

a) Les quantités La majeure partie des données en quantités est fournie par le Service de la statistique et de la prospective (SSP)7 du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. La Statistique agricole annuelle (SAA) fournit en effet les données physiques relatives aux superficies, aux rendements et aux quantités produites de l’ensemble des produits végétaux, selon une nomenclature très détaillée. Elle fournit également un large éventail de statistiques sur les produits animaux : effectifs d’animaux, quantités produites de lait ventilées selon le type d’utilisation, quantités produites de volailles, de lapins et d’autres animaux divers et quantités relatives à des produits animaux divers (oeufs, miel, laine, etc.). Le SSP fournit également les statistiques d’abattages, les effectifs animaux, ainsi que la collecte laitière.

Des statistiques sur les quantités physiques sont également élaborées par des offices de gestion et de régulation des marchés agricoles. Il s’agit en particulier de l’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture (Viniflhor), de l’Office de l’élevage. A compter du 1er avril 2009, un office unique (France Agrimer) regroupe les différents offices agricoles (à l’exception de l’Odeadom, l’Office de développement de l’économie agricole des départements d’Outre-mer).

Par ailleurs, quelques organismes interprofessionnels disposent de statistiques sur les quantités produites : le Groupement national interprofessionnel de semences (Gnis), la Confédération générale des betteraviers (CGB), le Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT), le Centre interprofessionnel des producteurs agricoles de lin (Cipalin), France-Tabac, etc.

Enfin, certaines données sont collectées par des administrations publiques; il s’agit principalement des statistiques relatives à la production de vins et aux sorties de chais, élaborées par la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) du ministère de l’Industrie, des Finances et de l’Emploi.

b) Les prix Pour les céréales, les oléagineux, les protéagineux, le niveau des prix est fourni chaque année, par l’ONIGC (enquête "flash")8. De même, le niveau des prix des betteraves industrielles est communiqué chaque année par la CGB, celui du tabac par France-Tabac, celui des pommes de terre de féculerie par le GIPT.

En revanche, pour d’autres produits, les niveaux de prix ont été déterminés pour les années 1990-1994, dans le cadre de l’élaboration des comptes départementaux de l’agriculture en base 95, par les statisticiens agricoles. Les résultats des comptes départementaux ont ensuite été synthétisés au niveau national par le SSP. Pour les années postérieures à 1994, les prix de la plupart des produits sont évalués à l’aide d’indicateurs d’évolution, tirés des indices de prix agricoles à la production (Ippap) élaborés par l’Insee. C’est le cas notamment pour les pommes de terre, les autres plantes industrielles, les plantes et fleurs, le bétail, le lait, les volailles, les oeufs, les autres produits de l’élevage.

7 A compter du 1er juillet 2008, le Service central des enquêtes et des études statistiques (Scees) est devenu le Service de la statistique et de la prospective (SSP), au sein du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. 8 Les résultats de l’enquête "Flash" de l’ONICG, qui porte sur la totalité des collecteurs qui lui demandent son aval, sont disponibles pour la version définitive des comptes. Pour élaborer la version semi-définitive, on utilise l’enquête trimestrielle de l’ONIGC qui porte sur un échantillon. Pour la version provisoire, on a recours à l’enquête mensuelle de l’ONIGC ainsi qu’à des informations complémentaires (Ippap, cotations...).

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c) Les valeurs Les données relatives à la production des services annexes à l’agriculture (Eta, Cuma et les centres d’insémination artificielle) sont directement disponibles en valeur. Elles ont été valorisées à partir des charges payées par les exploitants, d’après le Réseau d’information comptable agricole (Rica). Le partage volume/prix de la production de services est effectué à l’aide d’un indice de prix.

L’évaluation de la production de services d’agri-tourisme est effectuée à partir du nombre d’exploitations pratiquant cette activité (source : enquêtes structure du SSP et interpolation) et du chiffre d’affaires (source : Rica).

2.2. Les consommations intermédiaires

Pour les consommations intermédiaires en produits non agricoles, les sources sont de deux types : d’une part, la source comptable que représente le Réseau d’information comptable agricole (Rica) du SSP, d’autre part, des sources "produits".

- Sont évaluées en valeur à partir du Rica : les consommations d’engrais et amendements, de produits de protection des cultures, de produits pétroliers, de dépenses vétérinaires, d’entretien du matériel, d’entretien des bâtiments et des autres biens et services (à l’exception des services d’assurance). Le partage volume-prix s’effectue sur la base des indices de prix agricoles des moyens de production agricole (Ipampa) élaborés par l’Insee. Les indices de volume en sont ensuite déduits en effectuant le rapport des variations de valeur par les indices de prix.

- Par ailleurs, les achats de semences par les unités agricoles sont évaluées sur la base des données du Gnis, en quantité et en valeur. Les consommations d’aliments pour animaux produits par les IAA sont évaluées à l’aide des données de production de ces produits, tirées de l’enquête de branche auprès des entreprises productrices (source : Snia-Syncopac), corrigées des échanges extérieurs. En revanche, l’intraconsommation découle directement des évaluations de la production destinée à cet usage. Les services d’assurance sont évalués à partir des équilibres ressources-emplois des produits correspondants, élaborés par l’Insee dans le cadre des comptes nationaux.

2.3. Les subventions

Les données relatives aux subventions (subventions sur les produits et subventions d’exploitation9) proviennent de sources administratives, synthétisées par le Bureau de l’étude des concours publics à l’agriculture, du ministère de l’Agriculture et de la Pêche. Il s’agit principalement des offices agricoles (ONIGC, Viniflhor, Office de l’élevage, Cnasea...), pour des aides versées tant sur des fonds nationaux que communautaires, et d’autres bureaux du ministère de l’Agriculture pour les aides inscrites sur des lignes budgétaires du ministère.

2.4. Les autres postes des comptes d’exploitation et de revenu

- Le niveau des salaires a été estimé en base 95 à partir d’un taux de salaire tiré du Rica appliqué aux données d’emploi salarié issues des statistiques agricoles ; les cotisations sociales ont été évaluées à partir des données de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le Bureau du financement de la protection sociale agricole du ministère de l’Agriculture et de la Pêche procède aux actualisations, en exploitant notamment les données de la MSA.

- Les montants d’impôts fonciers sont fournis par la Direction générale des impôts.

9 On rappelle que les montants des subventions sur les produits sont inclus dans la valeur de la production au prix de base tandis que ceux des subventions d’exploitation sont enregistrés dans le compte d’exploitation du compte de branche.


- Les intérêts versés par les unités de la branche agriculture sont déterminés à partir des données communiquées par la Caisse nationale de crédit agricole (CNCA), extrapolées au champ de l’ensemble des banques à l’aide de coefficients tirés du Rica.

- Les charges locatives nettes sont évaluées à partir de la superficie agricole en fermage (recensement de l’agriculture, enquêtes sur la structure des exploitations et interpolation) et à partir du coût du fermage par hectare, estimé par le SSP.

2.5. Les déflateurs des indicateurs de revenu

- Le volume de l’emploi agricole est mesuré par le nombre d’Unités de travail annuel (UTA) salariées et non salariées. Sur le champ des exploitations agricoles, le nombre d’UTA est estimé à l’aide des résultats du recensement de l’agriculture, des enquêtes structure et d’interpolations pour les années intra-censitaires. Ce nombre d’UTA est complété par des données provenant de la MSA pour couvrir l’ensemble du champ de la branche agriculture, en tenant compte des coopératives viticoles et des services agricoles.

- L’indice du prix du produit intérieur brut est déterminé dans le cadre de l’élaboration des comptes nationaux de l’Insee.

2.6. La formation brute de capital fixe en produits non agricoles

L’évaluation de la formation brute de capital fixe (FBCF) en matériels et en bâtiments de la branche agriculture s’appuie largement sur les données du Rica. Comme l’enquête porte sur le champ des exploitations professionnelles, les données Rica ont été extrapolées pour passer au champ complet des exploitations agricoles. Elles ont ensuite été complétées pour couvrir le champ complet de la branche agriculture. En particulier, on a ajouté la FBCF des Cuma (source : FNcuma) et des Eta (source : fichiers fiscaux des BIC).

Par ailleurs, les coûts de transferts de propriété, qui constituent également une formation brute de capital fixe, sont déterminés à l’aide des statistiques sur la structure du marché foncier (source : Scafr), qui permettent d’identifier le nombre d’hectares ayant fait chaque année l’objet de transactions.

Insee Méthodes 26


CHAPITRE II - LA PRODUCTION

1. Les céréales, oléagineux, protéagineux .................................................................... 29

2. Le tabac ....................................................................................................................... 37

3. Les betteraves industrielles ....................................................................................... 39

4. Les autres plantes industrielles ................................................................................. 42

5. Les plantes fourragères.............................................................................................. 45

6. Les légumes frais ........................................................................................................ 48

7. Les plantes et fleurs.................................................................................................... 51

8. Les pommes de terre .................................................................................................. 54

9. Les fruits ..................................................................................................................... 57

10. Le vin ........................................................................................................................... 60

11. Le bétail....................................................................................................................... 65

12. Les volailles ................................................................................................................. 73

13. Les oeufs ...................................................................................................................... 75

14. Le lait et les produits laitiers ..................................................................................... 77

15. Les autres produits de l’élevage................................................................................ 81

16. Les services annexes à l’agriculture ......................................................................... 83

17. L’ensemble de la production de la branche agriculture......................................... 85

Insee Méthodes 28


LA PRODUCTION

1. Les céréales, oléagineux, protéagineux

Les céréales, oléagineux et protéagineux (COP) présentent de nombreux points communs. Les COP sont généralement cultivées par les mêmes exploitants, sur les mêmes terres, avec le même matériel ; les exploitants arbitrent entre les différentes cultures au moment de l’ensemencement en fonction des conditions agronomiques et économiques du moment. Dans le cadre de la Politique agricole commune, elles relèvent du même dispositif de maîtrise de l’offre (gel des terres, aides à la surface). Enfin, du point de vue des comptes, le traitement des différents produits est similaire.

1.1. Les quantités

La production de céréales, oléagineux et protéagineux (COP) correspond à la récolte. Celle-ci a lieu au début de l’été pour la plupart des produits et à l’automne pour le maïs et le sorgho, le tournesol et le soja. La récolte est évaluée dans le cadre de la Statistique agricole annuelle (SAA), à partir des superficies et des rendements.

Les agriculteurs livrent l’essentiel de leur production aux collecteurs agréés, souvent des coopératives et des négociants relevant de la branche commerce. Ces quantités, appelées collecte, sont suivies mensuellement par l’Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONIGC), né de la fusion en 2006 de l’Office national interprofessionnel des céréales (Onic) et de l’Office national interprofessionnel des oléagineux (Oniol). Les agriculteurs réalisent l’intégralité de leurs livraisons avant la récolte suivante, de sorte qu’on peut reconstituer la part de la récolte n qui sera commercialisée par les agriculteurs en sommant les livraisons sur toute la campagne de commercialisation : du mois de juillet de l’année n au mois de juin n+1 pour les COP d’été, d’octobre n à juin n+1 pour les COP d’automne.

Une partie de la collecte correspond à un segment de marché spécifique : les semences multipliées. Sous contrat avec des entreprises, les agriculteurs multiplicateurs produisent des semences dans leurs champs à partir de semences sélectionnées ; ils livrent leur production aux établissements semenciers qui trient, traitent, conditionnent puis commercialisent les semences dites certifiées. Dans le compte spécifique de l’agriculture, la production de semences multipliées constitue une activité agricole alors que la production de semences certifiées par des entreprises spécialisées n’est pas retracée. Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) apporte une information détaillée sur les semences.

Une partie de la récolte ne passe pas (ou peu) par le marché : il s’agit des COP destinés à l’alimentation animale. Les quantités concernées sont en général intraconsommées dans l’exploitation qui les a produites ; plus rarement, elles peuvent faire l’objet de transactions entre exploitations (sans qu’on puisse d’ailleurs mesurer ces transactions). Cette production intraconsommée par la branche est retracée dans les comptes de l’agriculture afin de décrire l’articulation entre deux activités distinctes : cultures et élevage (activités distinctes au sens de la Nace à quatre positions)10. Elle permet d’améliorer l’analyse économique, de mener des comparaisons internationales sur les coefficients techniques et les taux de valeur ajoutée même si les pays ont des systèmes de production différents, plus ou moins intégrés. La production intraconsommée par la branche est obtenue par solde entre la récolte et la collecte11.

10 Cf. méthodologie des comptes européens de l’agriculture (CEA), point 1.17 du règlement : « l’application stricte de la règle du SEC 95 sur les unités et leur regroupement devrait entraîner la partition de l’exploitation agricole en plusieurs UAE locales distinctes dans les cas où plusieurs activités du niveau « classe » — quatre chiffres— de la Nace Rév.1 sont exercées au sein de la même exploitation ». Voir aussi points 1.33, 2.032 à 2.036, etc. 11 Ce solde inclut de fait les « semences à la ferme », c’est-à-dire le grain récolté que l’exploitation réutilisera en semences à la campagne suivante. Mais, par convention, les semences à la ferme sont nulles dans les comptes.

Insee Méthodes 30

Pour la suite des traitements, on distinguera donc au sein de la récolte, les trois composantes suivantes : - les quantités correspondant aux semences multipliées, produites par les exploitants et vendues aux

établissements semenciers, - les autres quantités destinées à la vente, appelées collecte hors semences. - les quantités non vendues destinées à l’alimentation animale, appelées « intraconsommation »,

1.2. Les prix

La valeur de la production est évaluée au prix de base, c’est-à-dire au prix de marché auquel vend le producteur, plus les subventions sur les produits qui lui sont attribuées, moins les impôts spécifiques sur les produits qu’il reverse.

Dans un premier temps, la production est évaluée à partir des quantités et des prix hors impôts et hors subventions ; les subventions sont ensuite ajoutées globalement, pour obtenir la production au prix de base.

L’Onic, puis l’ONIGC à partir de 2006, constatent le prix de la production des COP à la fin de chaque campagne de commercialisation, dans le cadre d’une enquête menée quasi-exhaustivement auprès des collecteurs agréés (coopératives et négociants) qui lui demandent son aval. L’enquête donne pour chaque produit le « prix d’apport », qui est un prix net payé à l’agriculteur par le collecteur : rendu silo, majorations mensuelles et caractéristiques (bonifications/réfactions) incluses, avec les taxes parafiscales à la charge des agriculteurs déduites de ces prix. Le prix d’apport n’inclut pas les aides à la production, directement versées au producteur. Le prix d’apport, en euro par tonne, est calculé en rapportant les facturations aux quantités collectées associées.

Diverses taxes ont été prélevées sur les COP au fil du temps mais le système de prélèvement a progressivement été simplifié. De façon générale, il faut distinguer les impôts inscrits en recettes de l’administration et les taxes perçues au bénéfice des organisations professionnelles. Les impôts sur les produits doivent être déduits de la valeur de la production. En revanche, les cotisations qui financent les organisations professionnelles doivent rester dans la valeur de la production ; les charges qui pèsent sur les agriculteurs constituent une consommation intermédiaire de services par la branche agriculture. Une circulaire de l’Onic / ONIGC fixe les dispositions financières qui s’appliquent à chaque campagne ; les taux sont fixés en /tonne.

Des années quatre-vingt-dix aux années deux mille, sont considérées comme impôts sur les produits : la taxe Anda sur les COP (jusqu’en 2002 et son remplacement par une taxe sur le chiffre d’affaires), la taxe Bapsa sur les céréales et les oléagineux (jusqu’en 1995), la taxe communautaire de coresponsabilité sur les céréales (jusqu’en 1992, date de la réforme de la Pac), la part de la taxe Fasc sur les céréales destinée à l’Onic (jusqu’en 2003), enfin la « taxe fiscale affectée » à l’Onic / ONIGC à partir de 2004. Sont considérées comme cotisations : la part de la taxe Fasc sur les céréales destinée à l’Unigrain et l’ITCF (jusqu’en 2003), la cotisation volontaire obligatoire (CVO) sur les céréales collectée par l’association Intercéréales pour le financement de la recherche-développement et des actions de promotion (à partir de 2004), la CVO-Recherche prélevée sur le blé tendre et versée au Gnis au profit de la recherche variétale (à partir de 2004) et, dans le domaine des oléo-protéagineux, les taxes AGPO, Fop, Cetiom, Onidol, Unip, Sofiprotéol.

1.3. Les subventions sur les produits versées aux producteurs

Jusqu’en 1992, la seule subvention sur les COP était la prime à la production de blé dur. A partir de 1993, année d’application de la réforme de la Politique agricole commune (Pac), s’ajoutent l’aide compensatrice aux céréales, l’aide compensatrice aux oléagineux, l’aide compensatrice aux protéagineux. S’ajoute aussi l’aide à la jachère industrielle, attribuée principalement pour la culture des oléagineux destinés à des usages autres que la consommation humaine et animale. L’Agenda 2000 prévoit ensuite un alignement progressif des différents barèmes et, en application de l’Accord de Luxembourg de 2003, ces aides fusionnent en une seule en 2004 : l’aide à la surface pour les grandes cultures. Sont également créées en 2004, pour des montants beaucoup plus faibles : la prime à la qualité du blé dur, l’aide aux cultures énergétiques, la prime aux protéagineux. En 2006, le « découplage » des aides sur les produits est mis en oeuvre : 25 % de l’aide à la surface restent « couplés » avec la production et les 75 % « découplés » passent dans le paiement unique à l’exploitation, considéré dans les comptes comme une subvention d’exploitation.


Le montant de ces subventions sur les produits est fourni par les offices chargés de la mise en paiement des aides aux agriculteurs : l’Onic et l’Oniol, puis l’ONIGC, enfin l’AUP. Ces offices fournissent les aides dues au titre de la récolte (en fonction des surfaces déclarées) et selon les modalités propres à la campagne (taux de gel des terres associé à la culture des COP, barèmes en vigueur, stabilisateurs...). Les « montants dus » au titre d’une récolte, qui sont les montants enregistrés dans les comptes, diffèrent des « montants versés » au cours d’une année civile, dans la mesure où les calendriers de paiement peuvent déborder sur l’année civile qui suit la récolte. Lorsque l’aide est attribuée globalement aux céréales, aux oléagineux et aux protéagineux, puis globalement aux grandes cultures, la part attribuée aux différents produits fins dans les comptes (blé dur, blé tendre....) se fait au prorata des surfaces cultivées.

1.4. La valeur de la production

La valeur de la production des COP est égale à la valorisation des quantités fournies par la Statistique agricole annuelle (SAA) par un prix unitaire hors impôts, en distinguant :

- la production de semences, - la production hors semences.

La valeur de la production de semences au stade de la multiplication est établie par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis). La valeur de la production hors semences est obtenue en valorisant les quantités produites issues de la SAA, diminuées des semences, par le prix unitaire du grain de source ONIGC, hors impôts sur les produits (mais y compris cotisations professionnelles), et hors subventions. L’intraconsommation est valorisée au même prix que la collecte hors semences.

A cette production valorisée hors impôts, on ajoute le montant global des subventions sur les produits pour passer à la production au prix de base.


Chaque composante de la production (production intraconsommée, production de semences multipliées, collecte hors semences) évolue en volume comme les quantités en cause. La production en volume, au prix de l’année précédente, est obtenue en agrégeant les différentes composantes en volume.

Les subventions sur les produits évoluent en volume comme la production correspondante. Grâce à cette convention, l’évolution de la production en volume reste indépendante du mode de valorisation (prix de base ou prix producteur) : le volume d’activité ne saurait dépendre du versement ou du non versement de subventions. Il en résulte que l’évolution du prix des subventions est obtenue en rapportant la valeur au volume ; elle est donc différente de l’évolution du barème des aides.

1.6. Sources et méthodes en campagne courante

Dès le compte prévisionnel, les estimations annuelles de récolte du SSP donnent les quantités produites avec une assez bonne précision, soit quelques mois seulement après la récolte. Dans les versions de comptes suivantes, la production récoltée et les surfaces sont fournies par la Statistique agricole annuelle (SAA). Depuis 2006, la version semi-définitive de la SAA peut être utilisée dans le compte provisoire, et la version définitive de la SAA entre dans le compte semi-définitif.

Les données mensuelles de collecte, fournies par l’Onic, l’Oniol puis l’ONIGC, doivent être complétées pour simuler l’ensemble de la campagne de commercialisation, au moment de l’élaboration du compte prévisionnel et du compte provisoire. Elles sont complètes, mais susceptibles d’être révisées, au stade du compte semi-définitif.

Le dispositif d’observation des prix est particulièrement développé pour les céréales. Les cours, l’indice de prix des produits agricoles à la production (Ippap) publié par l’Insee, ainsi que l’enquête mensuelle de l’Onic / ONIGC, sont utilisés pour le compte prévisionnel et le compte provisoire. Ces différentes sources donnent des informations sur les premiers mois de la campagne de commercialisation ; les derniers mois doivent

Insee Méthodes 32

être estimés. L’enquête trimestrielle, portant sur un échantillon de collecteurs agréés qui donnent les facturations et les quantités associées, permet d’établir des indices de prix pour le compte semi-définitif. Il faut disposer de l’enquête trimestrielle de juin n+1 pour connaître l’importance des compléments de prix que les coopératives versent à leurs adhérents à l’issue de la campagne de commercialisation. Enfin l’enquête annuelle, dite « enquête Flash », qui porte sur l’intégralité des collecteurs et négociants qui demandent l’aval de l’ONIGC, donne le niveau des prix à la tonne pour le compte définitif.

Pour les oléagineux et les protéagineux, les indices de prix de la production sont d’abord calculés à l’aide des Ippap, publiés par l’Insee. L’enquête mensuelle rénovée de l’ONIGC, qui a été étendue aux oléagineux et protéagineux, devrait toutefois permettre d’évaluer l’évolution des prix du compte provisoire à partir de la récolte 2007. L’enquête Flash de l’ONIGC donne le niveau des prix pour le compte définitif.

Les statistiques du Gnis sur la production de semences, en quantités et en valeur, sont disponibles pour l’élaboration des comptes semi-définitif et définitif. Dans la version provisoire des comptes, les indices de volume et de prix de la production hors semences sont utilisés comme indicateur.

Tableau 1 Céréales - Valeur de la production

En millions d’euros

Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Production métropole Intraconsommation 968 102,5 991 96,1 953 99,8 951 103,6 985 Semences multipliées 226 100,5 227 94,0 213 108,4 231 105,0 243 Collecte hors semences 5 743 102,3 5 875 94,6 5 560 90,2 5 014 103,8 5 204 Total 6 936 102,3 7 093 94,8 6 726 92,1 6 196 103,8 6 432Production Dom (maïs, riz) 8 101,7 8 103,3 9 146,7 13 100,8 13Production 6 944 102,3 7 101 94,8 6 734 92,2 6 209 103,8 6 444Subventions sur les produits 2 812 102,5 2 881 105,8 3 047 91,3 2 782 115,6 3 216Production au prix de base 9 756 102,3 9 983 98,0 9 781 91,9 8 991 107,4 9 660

Source : Insee.


Tableau 2 Détail des céréales - Valeur de la production


Détail des céréales Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Blé dur Production métropole 182 110,8 201 91,9 185 79,7 147 125,5 185 Intraconsommation Semences multipliées 9 92,6 8 101,0 8 97,8 8 113,2 9 Collecte hors semences 173 111,8 193 91,5 177 78,9 139 126,2 176Production Dom Production 182 110,8 201 91,9 185 79,7 147 125,5 185Subventions sur les produits 178 110,8 197 97,0 191 79,7 152 120,8 184Production au prix de base 359 110,8 398 94,4 376 79,7 300 123,1 369Blé tendre Production métropole 3 793 100,8 3 823 94,2 3 602 84,6 3 049 106,3 3 242 Intraconsommation 428 97,5 417 94,3 393 99,4 391 106,4 416 Semences multipliées 62 99,9 62 88,9 55 89,4 49 105,0 52 Collecte hors semences 3 304 101,2 3 344 94,3 3 153 82,7 2 609 106,4 2 774Production Dom Production 3 793 100,8 3 823 94,2 3 602 84,6 3 049 106,3 3 242Subventions sur les produits 1 475 100,8 1 486 109,4 1 626 84,6 1 376 114,9 1 581Production au prix de base 5 268 100,8 5 309 98,5 5 228 84,6 4 425 109,0 4 823Maïs Production métropole 1 711 103,9 1 779 93,1 1 656 103,9 1 721 100,4 1 727 Intraconsommation 188 119,5 225 92,8 209 103,9 217 99,8 217 Semences multipliées 122 98,2 120 96,4 115 124,6 144 107,1 154 Collecte hors semences 1 401 102,3 1 434 92,8 1 331 102,1 1 360 99,8 1 356Production Dom 2 100,0 2 104,5 2 97,8 2 100,0 2Production 1 713 103,9 1 780 93,1 1 658 103,9 1 722 100,4 1 729Subventions sur les produits 542 103,9 563 101,3 570 103,9 593 114,5 679Production au prix de base 2 255 103,9 2 343 95,1 2 228 103,9 2 315 104,0 2 407Orge Production métropole 1 013 103,6 1 049 99,1 1 040 100,8 1 049 98,5 1 033 Intraconsommation 232 98,9 229 99,3 227 95,8 218 98,6 215 Semences multipliées 25 115,1 28 92,4 26 85,9 23 92,8 21 Collecte hors semences 756 104,7 792 99,3 786 102,8 808 98,6 797Production Dom Production 1 013 103,6 1 049 99,1 1 040 100,8 1 049 98,5 1 033Subventions sur les produits 472 103,6 490 103,8 508 100,8 512 117,9 604Production au prix de base 1 485 103,6 1 539 100,6 1 548 100,8 1 561 104,9 1 637Autres céréales Production métropole 237 101,9 241 101,1 244 94,7 231 106,1 245 Intraconsommation 120 100,4 120 102,7 123 101,3 125 110,2 138 Semences multipliées 8 103,2 9 95,5 8 89,3 7 93,5 7 Collecte hors semences 109 103,5 112 99,8 112 87,9 99 101,8 100Production Dom (riz) 6 102,2 7 102,9 7 160,0 11 100,9 11Production 243 101,9 248 101,2 250 96,5 242 105,8 256Subventions sur les produits 145 100,4 146 104,1 152 97,6 148 113,6 168Production au prix de base 388 101,3 393 102,3 402 96,9 390 108,8 424

Source : Insee.

Insee Méthodes 34

Tableau 3 Détail des « autres céréales » - Valeur de la production


Détail des « autres céréales » Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Avoine Production métropole 42 90,3 38 125,0 48 105,4 51 116,4 59 Intraconsommation 23 105,8 24 126,2 31 103,0 32 117,3 37 Semences multipliées 1 123,8 2 100,0 2 94,7 2 87,5 1 Collecte hors semences 18 67,8 12 126,2 15 111,4 17 117,3 20Production Dom Production 42 90,3 38 125,0 48 105,4 51 116,4 59Subventions sur les produits 38 90,3 34 100,3 34 105,4 36 116,0 42Production au prix de base 80 90,3 72 113,4 82 105,4 86 116,2 101Seigle Production métropole 18 87,6 16 95,4 15 77,8 12 104,1 12 Intraconsommation 9 91,4 9 94,7 8 91,1 7 105,7 8 Semences multipliées 3 78,6 2 100,0 2 58,2 1 90,5 1 Collecte hors semences 6 85,6 5 94,7 5 64,0 3 105,7 3Production Dom Production 18 87,6 16 95,4 15 77,8 12 104,1 12Subventions sur les produits 13 87,6 11 94,3 10 77,8 8 124,0 10Production au prix de base 31 87,6 27 94,9 25 77,8 20 112,3 22Sorgho Production métropole 30 116,3 35 98,8 34 107,8 37 95,6 35 Intraconsommation 6 85,6 5 98,7 5 136,9 7 96,3 6 Semences multipliées 1 149,0 1 100,0 1 133,0 1 74,6 1 Collecte hors semences 23 123,0 29 98,7 28 102,1 29 96,3 28Production Dom Production 30 116,3 35 98,8 34 107,8 37 95,6 35Subventions sur les produits 16 116,3 19 103,9 20 107,8 21 112,2 24Production au prix de base 46 116,3 54 100,6 54 107,8 58 101,7 59Triticale Production métropole 116 103,8 120 96,6 116 89,0 103 108,8 112 Intraconsommation 81 100,9 82 96,8 80 99,5 79 108,9 86 Semences multipliées 3 104,4 3 88,9 3 97,9 3 105,0 3 Collecte hors semences 31 111,3 34 96,8 33 63,2 21 108,9 23Production Dom Production 116 103,8 120 96,6 116 89,0 103 108,8 112Subventions sur les produits 72 103,8 75 108,0 81 89,0 72 118,7 85Production au prix de base 188 103,8 195 101,0 197 89,0 175 112,9 198Riz Production métropole 31 105,2 32 94,8 31 93,4 29 92,3 26 Intraconsommation Semences multipliées 0 118,2 0 100,0 0 67,1 0 100,0 0 Collecte hors semences 30 105,0 32 94,7 30 93,8 28 92,2 26Production Dom 6 102,2 7 102,9 7 160,0 11 100,9 11Production 37 104,7 39 96,2 37 105,4 39 94,6 37Subventions sur les produits 6 105,2 7 97,5 7 93,4 11 66,8 7Production au prix de base 44 104,8 46 96,4 44 114,2 50 88,6 44

Source : Insee.


Tableau 4 Oléagineux - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Production métropole 1 131 84,3 953 108,0 1 030 86,6 892 119,7 1 068 Semences multipliées 15 106,3 16 99,7 16 81,0 13 100,3 13 Hors semences 1 116 84,0 937 108,2 1 014 86,7 879 120,0 1 055Production Dom (arachide) 0 100,0 0 100,0 0 105,6 0 100,0 0Production 1 131 84,3 953 108,0 1 030 86,6 892 119,7 1 068Subventions sur les produits 1 218 85,0 1 035 88,6 917 86,7 795 98,4 782Production au prix de base 2 349 84,6 1 988 97,9 1 947 86,7 1 687 109,6 1 850

Source : Insee.

Tableau 5 Détail des oléagineux - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Colza Semences multipliées 2 74,4 1 108,5 1 91,9 1 115,7 2 Hors semences 717 79,2 568 112,6 639 82,8 529 114,9 608Production 719 79,2 569 112,6 641 82,8 530 114,9 610Subventions sur les produits 721 79,2 571 95,6 546 82,8 452 98,0 443Production au prix de base 1 440 79,2 1 140 104,1 1 187 82,8 982 107,2 1 053Tournesol Semences multipliées 12 108,3 13 96,5 13 72,2 9 100,0 9 Hors semences 348 94,9 330 99,3 328 86,5 284 130,6 371Production 360 95,3 344 99,2 341 85,9 293 129,7 380Subventions sur les produits 444 95,3 423 79,2 335 85,9 288 100,5 290Production au prix de base 804 95,3 767 88,2 676 85,9 581 115,2 669Soja Semences multipliées 1 230,6 1 119,0 2 134,1 2 93,0 2 Hors semences 44 75,2 33 120,3 40 154,7 61 114,8 71Production 45 77,4 35 120,3 42 153,9 64 114,0 73Subventions sur les produits 53 77,4 41 87,5 36 153,9 55 90,0 49Production au prix de base 97 77,4 75 102,5 77 153,9 119 102,9 122Autres oléagineux (dont lin oléagineux) Production métropole Semences multipliées 1 36,0 0 100,0 0 85,7 0 100,0 0 Hors semences 7 89,3 6 112,6 7 70,7 5 114,9 5 Total 7 84,5 6 112,1 7 71,2 5 114,3 6Production Dom (arachide) ε 100,0 ε 100,0 ε 105,6 ε 100,0 εProduction 7 84,8 6 111,8 7 72,1 5 113,8 6Subventions sur les produits Production au prix de base 7 84,8 6 111,8 7 72,1 5 113,8 6

Source : Insee.

Insee Méthodes 36

Tableau 6 Protéagineux - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Production Intraconsommation 30 97,0 29 109,3 32 120,1 38 112,3 43 Semences multipliées 13 110,5 14 102,9 15 87,1 13 115,7 15 Collecte hors semences 284 70,6 200 109,0 218 84,9 185 112,5 209 Total 327 74,6 243 108,7 265 89,2 236 112,7 266Subventions sur les produits 257 74,6 191 109,0 209 89,2 186 114,2 212Production au prix de base 583 74,6 435 108,8 473 89,2 422 113,3 479

Source : Insee.

Tableau 7 Détail des protéagineux - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Pois Production hors subventions Intraconsommation 27 85,1 23 108,8 25 125,6 31 112,7 35 Semences multipliées 13 110,5 14 102,9 15 87,1 13 115,7 15 Collecte hors semences 277 69,0 191 108,8 208 80,6 167 112,7 189 Total 317 72,1 228 108,5 248 85,5 212 112,9 239Féveroles Production hors subventions Intraconsommation 1 380,0 3 113,9 3 83,1 3 111,3 3 Collecte hors semences 7 123,8 8 113,9 10 181,5 17 111,3 19 Total 8 150,6 11 113,9 13 155,5 20 111,3 22Lupin Production hors subventions Intraconsommation 2 148,6 3 108,6 3 116,9 4 109,4 4 Collecte hors semences 1 172,7 1 108,6 1 63,5 1 109,4 1 Total 3 154,3 4 108,6 4 102,6 4 109,4 5

Source : Insee.


2. Le tabac

La production de tabac de la branche agriculture correspond à la culture du tabac brut. Le tabac brut récolté par les agriculteurs est livré aux centrales d’achat des coopératives. Il fait l’objet d’une première transformation afin d'élaborer des mélanges homogènes, commercialisés ensuite auprès des fabricants de produits finis (cigarettes, tabac à rouler, cigares, etc.) pour le marché français et l'exportation. La transformation du tabac brut relève des industries agroalimentaires (IAA).

2.1. Les quantités

La production de tabac en quantité est évaluée par France-Tabac, groupe dont font partie la Fédération nationale des planteurs de tabac (FNPT) et l’Union des coopératives agricoles des planteurs de tabac (UCAPT). France-Tabac donne les superficies, les quantités récoltées et les rendements pour les trois variétés cultivées en France : Tabacs noirs, Burley, Virginie. Les producteurs livrent le tabac de Virginie aux coopératives de fin août à novembre de la même année, alors que les Burleys et Tabacs noirs sont encore en cours de séchage et ne sont livrés qu’à partir de fin décembre jusqu’en mars de l’année suivante.

2.2. Les prix



France-Tabac donne le prix de vente des coopératives et leur taux de marge. Le prix moyen reçu par le producteur est donc égal au prix de vente des coopératives diminué des marges. Ce prix payé au producteur est calculé pour les trois grandes catégories de tabac : Tabacs noirs, Burley, Virginie.

Aucun impôt n’est prélevé sur le tabac brut, contrairement au produit final des IAA. En revanche, des cotisations interprofessionnelles sont versées par le producteur : cotisations techniques, syndicales, au profit du fonds de contribution interprofessionnelle et d’assurances. Elles ne sont pas traitées en impôts, puisque les bénéficiaires ne sont pas des administrations publiques. Elles restent donc incluses dans le prix de la production. Les cotisations interprofessionnelles représentent le coût d’un service et sont comptabilisées en consommations intermédiaires. Les prix communiqués par France-Tabac comprennent ces retenues, de sorte qu’il n’est pas nécessaire d’effectuer des correctifs pour le calcul de la valeur de la production.


Un des objectifs de la réforme de l’organisation commune de marché (OCM tabac) de 1998, applicable à la récolte 1999, était de responsabiliser les groupements de producteurs, d’où le versement d’aides directes aux producteurs plutôt qu’aux transformateurs. La possibilité optionnelle de poursuivre le versement aux premiers transformateurs jusqu’en 2001 n’a pas été retenue par la France. Ainsi, dans les comptes, une aide à la production de tabac est enregistrée à partir de 1999 en tant que subventions sur les produits.

La réforme des aides de 2003 n’apporte pas de changement sur les années 2004 et 2005. L’aide reste attribuée au kilo de tabac produit ; elle est modulée à la qualité entre les planteurs d’un même groupement (coopérative). Le découplage s’applique à compter de 2006. Sur la période 2006 à 2009, la réforme des aides offre la possibilité d’un découplage partiel avec au minimum 40 % découplés sur la base des références historiques 2000-2001-2002 et 60 % recouplés. La France a retenu cette option plutôt qu’un découplage total. Après 2010,

Insee Méthodes 38

l’aide devrait être découplée, avec 50 % découplés payables à l’agriculteur et 50 % affectés aux régions de production dans le cadre du développement rural.

La prime tabac est versée par Viniflhor (qui succède à l’Oniflhor). Cependant, pour connaître les montants dus au titre d’une récolte (et non les montants payés au cours de l’année civile), il faut le plus souvent avoir recours aux informations de France-Tabac.


La valeur de la production est obtenue en effectuant le produit des quantités par le prix moyen payé au producteur. La valeur de la production au prix de base est égale à la valeur de la production au prix producteur, plus la prime tabac (pas d’impôt sur le produit). Le calcul s’effectue sur chaque catégorie de tabac (Tabacs noirs, Burley, Virginie). La valeur de la production totale s’obtient par sommation des trois productions.


Chaque composante de la production (Tabacs noirs, Burley, Virginie) évolue en volume comme les quantités en cause. La production en volume, au prix de l’année précédente, est obtenue en agrégeant les différentes composantes en volume.

Pour chaque composante de la production (Tabacs noir, Burley, Virginie), les subventions sur les produits évoluent en volume comme la production correspondante, afin que l’évolution de la production en volume reste indépendante du mode de valorisation, au prix de base ou au prix producteur. Il en résulte que l’évolution du prix des subventions est obtenue en rapportant la valeur au volume. Les subventions en volume, au prix de l’année précédente, sont obtenues en agrégeant les différentes composantes en volume.


Dès le prévisionnel, France-Tabac fournit des estimations de récolte, ainsi qu’une prévision sur les prix de campagne, hors et y compris subvention. Dans le cas de cette production tardive, les estimations peuvent être sensiblement révisées au provisoire. Les données sont ensuite affinées jusqu’au stade du compte définitif.

Tableau 8 Tabac - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Tabacs noirs 8 77,2 6 100,5 6 77,3 5 99,6 5Burley 4 108,8 5 136,8 7 110,1 7 135,7 10Virginie 5 99,1 5 123,9 6 106,5 7 118,3 8Production hors subvention 18 91,4 16 118,7 19 98,1 19 120,2 23Subvention Tabacs noirs 24 77,2 18 100,0 18 77,3 14 100,0 14Burley 25 108,8 27 100,0 27 110,1 30 100,0 30Virginie 34 99,1 34 100,0 34 106,5 36 100,0 36Total 83 95,8 80 100,0 80 101,0 80 100,0 80Tabacs noirs 32 77,2 25 100,1 25 77,3 19 99,9 19Burley 30 108,8 32 105,6 34 110,1 37 107,0 40Virginie 39 99,1 39 103,1 40 106,5 43 102,9 44Production au prix de base 101 95,0 96 103,2 99 100,4 99 103,9 103

Source : Insee.


3. Les betteraves industrielles

Les betteraves à usages industriels sont principalement destinées à la production de sucre alimentaire, mais aussi à d’autres usages industriels : alcool, éthanol, autres usages non alimentaires.

La valorisation de la production de betterave à sucre dépend étroitement des dispositions prises par l’organisation commune de marché (OCM) qui régit la filière. Pour établir les comptes de la base 2000, il faut donc distinguer deux périodes : avant 2006 et à partir de 2006, une profonde réforme de l’organisation commune de marché (OCM sucre) ayant été mise en oeuvre cette année-là.

3.1. Les quantités

Dans le cadre de la politique agricole commune, le sucre à usage alimentaire (produit des IAA) est soumis à un régime de quotas de production.

a) Avant 2006, les quotas A et B étaient déterminés par État membre et bénéficiaient de deux niveaux de prix garantis, celui du quota B étant sensiblement inférieur à celui du quota A. Les quantités de sucre produites au-delà de ces quotas ne bénéficiaient d’aucun soutien communautaire et étaient obligatoirement exportées en dehors de l’Union européenne au prix du marché mondial. En conséquence, la production de betterave était également répartie en quota A, quota B et hors quota, chaque catégorie correspondant aux quantités de betteraves utilisées pour la fabrication des sucres des quotas A et B et hors quota.

b) A partir de 2006, les quotas A et B fusionnent en un seul quota et les quantités hors quota sucre doivent être dirigées vers d’autres usages industriels au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs, une partie de la récolte de betteraves industrielles est destinée à la production d'alcool, d’éthanol et autres usages non alimentaires.

La Confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) renseigne les quantités produites, selon les différents usages.

Les betteraves industrielles sont récoltées au cours du 4ème trimestre de l'année civile et livrées aux entreprises sucrières avant la fin de l'année.

3.2. Les prix



Le prix moyen des betteraves à sucre est obtenu en pondérant le prix de chaque catégorie (quota A, quota B et hors quota) par les quantités correspondantes.

Deux types de prix sont utilisés : le prix à la richesse saccharimétrique standard de 16° et le prix à la richesse réelle.

a) Le prix à la richesse standard

Le prix à la richesse standard de 16° des quotas A et B correspond au prix de soutien communautaire auquel il convient d’ajouter les compléments de prix reçus par les producteurs et de retrancher les impôts sur les produits (valorisation au prix de base).

Insee Méthodes 40

Les taxes sur les produits correspondent :

- aux cotisations au profit du Feoga. - aux taxes nationales au profit du Bapsa (jusqu’en 1994) et de l'Anda (jusqu’en 2002).

L’Union européenne fixe en effet des cotisations sur le sucre du quota A et surtout du quota B. Grâce à ces cotisations, la filière autofinance les restitutions à l’exportation de sucre vers les pays tiers. Les usines de sucre, qui s’acquittent de cet impôt, le répercutent à hauteur d’environ 60 % sur les planteurs. Les cotisations n’entrent donc pas dans la valorisation de la production de betterave. Pour autant, elles n’apparaissent pas en tant qu’impôt sur le produit betterave qui serait déduit de la production au prix producteur pour passer à la production au prix de base ; dans les comptes, elles sont traitées comme impôt sur le produit sucre.

Seules les taxes Bapsa et Anda sont considérées comme impôt sur le produit betterave.

Les compléments de prix versés aux producteurs de betterave résultent des résultats comptables des entreprises de raffinage et du prix auquel elles écoulent leur sucre. Ils comprennent les agios, fixés par l’Interprofession, que les usines versent aux planteurs sachant que les cotisations européennes sont déduites directement du prix de la betterave, soit environ un an avant que les sommes soient effectivement versées par les raffineurs au Feoga.

Le prix des betteraves hors quota ne bénéficie d'aucune garantie communautaire et dépend du prix de vente, sur le marché mondial, du sucre qu'elles ont servi à produire.

De même, il n'existe pas de règlement communautaire pour les betteraves destinées à la fabrication d'alcool, éthanol ou autres usages non alimentaires. Leur prix est déterminé contractuellement entre les planteurs et les transformateurs.

b) Le prix à la richesse réelle

La richesse saccharimétrique des betteraves varie chaque année ; la conversion du prix à la richesse standard de 16° en un prix à richesse réelle de l’année est établie à l'aide d'un coefficient déterminé selon un barème fixé par la CGB appelé coefficient de passage à la richesse réelle ou encore coefficient de valeur.

Le prix de la production à la richesse réelle est obtenu en multipliant le prix à la richesse standard par ce coefficient.

Tous les éléments nécessaires au calcul des prix moyens à la production des betteraves à sucre à la richesse standard et à la richesse réelle sont transmis par la CGB.

Tableau 9 Prix de la production de betteraves à sucre en 2000

En euros par tonne

Quota A Quota B Hors quota

Prix à la richesse standard de 16° Prix communautaire 47,67 47,67 / + Complément de prix 0,03 0,61 / - Taxes 1,09 10,54 / = Prix de la production à 16° 46,61 37,74 16,15 Prix à la richesse réelle1 52,78 42,74 18,28 Prix moyen à richesse réelle 43,71

1. Richesse réelle en 2000 : 17,72°. Source : Confédération générale des planteurs de betteraves.



La betterave destinée à la production de sucre alimentaire ne bénéficie pas d’aide sur les produits. La compensation betteravière, créée en 2006 en compensation partielle de la baisse du prix garanti, est immédiatement découplée et intégrée dans le paiement unique qui figure en subventions d’exploitation.

A partir de 2006, la betterave éthanol peut bénéficier de l’aide aux cultures énergétiques. Par ailleurs, elle pouvait bénéficier de l’« aide à la jachère industrielle » dans l’ancien régime d’aide, et donc d’une « aide à la surface » dans le cadre du gel industriel volontaire du nouveau régime. Compte tenu des surfaces, le montant correspondant à ces deux aides est très faible.


La valeur de la production de betteraves industrielles est obtenue en multipliant les quantités par le prix moyen à la richesse réelle correspondant. Ce calcul est effectué séparément pour les betteraves à sucre et les autres betteraves industrielles.


Le partage volume-prix de la production de betteraves industrielles s’effectue en déflatant la valeur de la production par l’indice de prix à qualité constante, calculé sur la base de l’évolution des prix à la richesse standard de 16°. L’indice de volume en est ensuite déduit en déflatant l’évolution de la valeur par celle du prix ; il combine ainsi les variations des quantités et de la richesse saccharimétrique des betteraves.


Les données sont toutes transmises par la CGB. Au moment de l’élaboration des comptes prévisionnels et provisoires, la CGB dispose de très peu d’information : des surfaces cultivées, des estimations de rendement, une estimation de la richesse en sucre et des obligations communautaires concernant le sucre alimentaire (quotas sucre et prix réglementaires). Il faut attendre la fin de la campagne de production de sucre pour avoir l’ensemble des informations (décisions communautaires sur d’éventuels déclassements, décisions de reports, résultats de l’enquête de l’été n+1 auprès des usines) et pouvoir les intégrer dans le compte semi-définitif. Les résultats peuvent encore être révisés au stade du compte définitif.

Tableau 10 Betteraves industrielles - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Betteraves à sucre 1 038 95,7 993 109,5 1 088 86,0 936 105,0 982Autres betteraves industrielles 56 81,5 45 106,4 48 95,4 46 125,1 58 alcool 35 75,1 26 114,3 30 103,8 31 135,0 42 éthanol 21 92,0 19 95,8 19 81,9 15 105,0 16 autres1 Production au prix de base 1 094 95,0 1 039 109,3 1 136 86,4 982 106,0 1 040

1. A partir de 2006, les quantités hors quota sont dirigées vers ces autres usages industriels (chimiques, pharmaceutiques). Source : Insee.

Insee Méthodes 42

4. Les autres plantes industrielles

Le poste « Autres plantes industrielles » constitue un regroupement de produits relativement hétérogènes dont les principaux sont : les plantes textiles, la canne à sucre, les plantes à parfum, les légumes secs et les semences diverses (à l’exception des semences de céréales, oléagineux, protéagineux et pommes de terre, enregistrées avec le produit correspondant).

4.1. Les quantités

La production en quantité correspond à la récolte. La statistique agricole annuelle (SAA) évalue cette récolte à partir des statistiques de superficies et de rendements pour : le lin textile, le chanvre, le houblon, la chicorée, la lavande, le lavandin, les haricots secs, les lentilles et les pois secs. Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) fournit les données relatives aux semences, ce poste concernant essentiellement : les semences de fourrages et graminées prairiales, de plantes textiles, de betteraves industrielles, les graines potagères et les graines de graminées à gazon.

4.2. Les prix



Dans le cas des plantes industrielles, le prix hors subventions est égal au prix producteur ; il n’existe pas d’impôt spécifique sur les produits.

Ce prix correspond au prix de la récolte ou « prix de campagne », observé au cours de la campagne de commercialisation, entre deux récoltes successives.

Le prix du lin correspond au prix de campagne (du 1er juillet au 30 juin) du lin roui, stade auquel les exploitants agricoles vendent le lin aux teilleurs. Ce prix est transmis par le Comité interprofessionnel de la production agricole du lin (Cipalin). Jusqu’en 2000, le Cipalin pouvait calculer le prix du lin roui à partir des contrats d’achat-vente que les exploitants agricoles et les teilleurs étaient tenus d’établir pour bénéficier des aides européennes à la production et à la transformation. La règlementation étant modifiée, la source d’information basée sur les contrats disparaît ; l’Oniol (puis l’ONIGC) attribue des aides à l’hectare. Depuis, pour les besoins des comptes de l’agriculture, le Cipalin reconstitue le prix du lin roui à partir des comptabilités des teilleurs :

chiffre d’affaires des transformateurs (fibres, étoupes, graines, autres) - aides aux transformateurs - coûts de la transformation = prix payé aux producteurs.

Le Cipalin mène ce calcul sur le champ des coopératives et des teilleurs privés, en collaboration avec l’Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin de France. Ce prix comprend les acomptes et les compléments de prix éventuels, versés à la fin de la campagne de commercialisation, en fonction de la qualité et des conditions de marché du lin teillé. Il inclut le prix de la paille et de fait, compte tenu du mode de calcul, la valeur des sous-produits payés à l’agriculteur.

Le prix des autres plantes industrielles, dont la production est géographiquement très concentrée, provient des comptes régionaux et départementaux : chanvre (Champagne-Ardenne), houblon (Bas-Rhin), chicorée (Nord - Pas-de-Calais), lavande et lavandin (Provence-Alpes-Côte d’Azur).


L’évolution du prix des légumes secs (haricots secs, lentilles, pois secs) est évaluée par l’Insee dans le cadre des indices de prix des produits agricoles à la production (Ippap).

Le prix de la canne à sucre est le prix moyen de campagne payé au producteur, que les coopératives de collecte transmettent aux statisticiens régionaux des Dom.


Plusieurs aides européennes, versées par le Feoga dans le cadre de la politique agricole commune, sont traitées en subventions sur les produits : l’aide à la production de plantes textiles, de semences, ainsi que des aides (très faibles) à la production de houblon et de légumes secs.

A partir de la campagne 2003, l’office en charge de la filière attribue une aide à la surface pour la culture des oléagineux-protéagineux-lin, sans distinguer les différentes cultures. L’aide affectée à la culture du lin et du chanvre est alors estimée à partir des surfaces. En 2006, l’AUP verse une aide à la surface pour les grandes cultures, qui reste couplée à 25 %, sans distinguer les différentes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux, lin, chanvre, fourrages, jachère industrielle) ; là encore le montant affecté aux plantes textiles est estimé. En 2006, l’aide aux semences devient nulle : l’aide aux semences de graminées et légumineuses est totalement découplée et l’aide aux céréales, riz, chanvre et lin, dont le montant est faible, est affectée en totalité au poste semences de céréales largement prédominant.

Par ailleurs une subvention sur les produits est versée au titre de la production de canne à sucre dans les Dom. Cette aide correspond à la différence entre le prix de marché constaté et le prix d’objectif fixé pour la canne. La valeur globale de la subvention, calculée dans les comptes départementaux des Dom, est obtenue en multipliant cette différence de prix par les quantités récoltées.


La valeur de la production hors subventions sur les produits est évaluée en multipliant les quantités récoltées par le prix de la récolte (prix de campagne) pour les différents produits : lin textile, chanvre, houblon, chicorée, lavande, lavandin, haricots secs, lentilles, pois secs, semences, canne à sucre. La valeur de la production de semences, au stade de la multiplication, est évaluée directement par le Gnis et la valeur de la production de canne à sucre par les comptes départementaux des Dom.

Le montant des subventions sur les produits est ensuite ajouté à la valeur de la production hors subventions pour passer à la production au prix de base.


Les évolutions de volume reposent sur les différentes statistiques de volume : la SAA, les comptes départementaux pour la canne à sucre, les statistiques du Gnis pour les semences. Les indices de prix correspondent généralement à l’évolution des différents prix unitaires. Ils proviennent aussi de l’Ippap. Dans le cas des semences, ils résultent implicitement des données en valeur et quantités transmises par le Gnis. Dans tous les cas, l’articulation suivante est assurée :

Indice de valeur n/n-1 = Indice de volume n/n-1 x Indice de prix n/n-1.

Les subventions sur les produits évoluent en volume comme la production du produit correspondant.

Insee Méthodes 44


Pour l’élaboration du compte prévisionnel, il n’existe quasiment aucune information. Seul les prix du lin et de la canne à sucre peuvent, autant que faire se peut, être proposés.

Pour l’élaboration du compte provisoire, les données relatives à la production (source : SAA) et aux subventions (source : Bureau des concours publics) sont disponibles et quasi définitives. Quelques corrections peuvent être apportées dans la version semi-définitive du compte ; elles sont en général de faible ampleur.

Les statistiques de production de semences, en quantités et en valeur, ne sont disponibles qu’au stade du compte semi-définitif et peuvent être modifiées au compte définitif. Dans la version provisoire des comptes, les indices de volume et de prix de la production des fourrages, des betteraves, etc., sont utilisés comme indicateurs pour la production des semences de même type. Bien que les contrats portent sur des surfaces, les conséquences de forts aléas climatiques, peuvent toutefois être amorties, soit par des déclassements, soit par des approvisionnements complémentaires, pour répondre aux besoins futurs en semences.

Enfin, le prix de la production du lin textile est transmis par le Cipalin pour le compte semi-définitif, lorsque les comptabilités des adhérents sur une campagne complète peuvent être exploitées. Au provisoire, l’Ippap sert d’indicateur d’évolution.

Tableau 11 Autres plantes industrielles - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Plantes industrielles 144 108,9 157 125,6 197 78,8 155 79,9 124Lin textile 106 109,1 116 137,4 159 76,6 122 73,5 90Chanvre 2 85,5 2 99,1 2 87,4 2 105,9 2Houblon 6 127,4 8 99,0 7 72,7 5 104,4 6Chicorée 9 104,6 10 97,1 10 90,3 9 104,5 9Lavande 3 111,0 4 96,8 4 79,3 3 98,9 3Lavandin 17 106,3 18 84,8 15 97,3 15 102,2 15

Légumes secs 13 110,5 14 98,4 14 83,0 12 107,4 12Haricots secs 8 92,8 8 96,1 8 100,5 8 102,1 8Lentilles 4 151,9 6 99,5 6 52,9 3 95,3 3Pois secs 0 88,7 0 125,5 1 165,6 1 196,8 2

Semences multipliées 105 86,3 91 107,5 98 91,7 90 99,8 89Fourrages et graminées prairiales 34 77,3 26 103,6 27 78,3 21 95,4 20Plantes textiles 7 98,7 7 100,9 7 94,5 6 99,7 6Betteraves sucrières 17 84,6 15 113,9 17 95,9 16 102,2 16Potagères et florales 37 85,2 31 112,6 35 98,0 35 101,5 35Graminées à gazon 10 114,8 12 98,2 12 96,1 11 99,7 11

Production métropole 262 99,9 262 117,8 308 83,1 256 88,1 226

Production Dom 125 96,0 120 103,7 125 93,4 116 104,9 122Canne à sucre 116 95,7 112 104,2 116 93,4 109 101,9 111Plantes aromatiques 9 99,3 9 97,5 9 93,4 8 146,2 12

Production 387 98,6 382 113,4 433 86,0 373 93,3 348Subventions sur les produits Plantes textiles 29 107,3 31 67,2 21 79,0 16 265,1 43Semences 19 100,0 19 95,9 18 91,7 16 102,3 17Autres (houblon, légumes secs) 1 100,0 1 181,0 2 80,7 1 192,4 3Canne à sucre 52 94,9 50 99,7 49 92,1 45 106,6 48Total 100 99,5 99 90,4 90 88,8 79 139,7 111Production au prix de base 487 98,8 481 108,7 523 86,5 452 101,5 459

Source : SSP, Insee.


5. Les plantes fourragères

Remarques préliminaires sur les intraconsommations de plantes fourragères

Les plantes fourragères correspondent à des produits intraconsommés à des fins d’alimentation animale, comptabilisés à la fois en production et en consommations intermédiaires de la branche agriculture. Contrairement à d’autres produits végétaux également intraconsommés pour l’alimentation animale mais dont la plus grande partie de la production est commercialisée (céréales, pommes de terre), les plantes fourragères ne font pas (ou peu) l’objet de transactions.

Il a cependant été choisi de retracer la production et les utilisations de ces produits, au moins pour trois raisons : a) permettre une meilleure analyse des comptes de l’agriculture, b) assurer la cohérence, au sein du compte, du calcul de la production à la détermination du revenu, c) améliorer la comparabilité des données.

a) Une mesure de la production et des consommations intermédiaires sans ces produits ne permettrait pas une analyse économique correcte de l’activité productive agricole, notamment en termes de coefficients techniques et de taux de valeur ajoutée. Les coefficients techniques en niveau seraient en effet très partiels puisqu’ils rapporteraient chaque consommation intermédiaire à une production hors plantes fourragères et non à l’ensemble de la production agricole. Or, les consommations d’engrais, de produits pétroliers, etc., ont été utilisées dans le processus de la production de l’ensemble des produits, y compris les plantes fourragères.

De plus, la part de la production intraconsommée dans l’ensemble de la production est variable selon les années, selon les circonstances économiques, en fonction des coûts relatifs des céréales et des aliments composés. Ainsi, l’évolution des coefficients techniques est également faussée lorsqu’ils sont calculés à partir de la production hors produits fourragers.

b) L’intégration de ces produits permet également d’assurer la cohérence entre les éléments du compte de production et ceux des comptes d’exploitation et de revenu. Les charges et les recettes sont relatives à l’ensemble de la production agricole, y compris les plantes fourragères. Le problème de cette cohérence souhaitable tout au long de la séquence des comptes se pose avec d’autant plus d’acuité que, depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) de 1992, les subventions sur les produits jouent un rôle important dans la détermination du revenu agricole; certaines d’entre elles concernent explicitement des produits fourragers, tels que le maïs fourrage.

c) La mesure de la production englobant les produits fourragers permet également d’établir des comparaisons sur les taux de valeur ajoutée sur des bases homogènes : - entre les sous-branches agricoles : au sein de la branche agriculture, les intraconsommations sont

essentiellement concentrées sur les grandes cultures et la production de bétail alors qu’elles sont plus faibles, voire inexistantes, dans d’autres sous-branches (fruits et légumes, vins...). La comparaison des taux de valeur ajoutée sans les produits fourragers serait donc biaisée.

- entre la branche agriculture et les autres branches de l’économie, pour lesquelles d’une manière générale les intraconsommations de produits bruts sont moins importantes.

- entre la branche agriculture des différents États membres de l’Union européenne, où la part des intraconsommations est très variable selon les modes de production.

5.1. Les quantités

La production fourragère est évaluée en quantité en distinguant le maïs fourrage, les autres fourrages, les pailles et la luzerne livrée à l’industrie de déshydratation. Les quantités correspondent à la récolte, évaluée dans le cadre de la Statistique agricole annuelle (SAA) à partir de statistiques de superficies et de rendements, sauf pour la luzerne déshydratée connue grâce aux enquêtes de branche auprès des déshydrateurs (Prodcom).

Insee Méthodes 46

5.2. Les prix

Deux types de produits sont distingués, selon qu’ils font ou ne font pas l’objet de transaction. Les premiers sont valorisés au prix de marché, les seconds au coût de production.

a) Les pailles et la luzerne, pour lesquelles une partie de la production fait l’objet de transactions. On dispose de cotations pour la paille. Conventionnellement, le prix de l’ensemble de la production des pailles est le même que celui relatif à la part de la production commercialisée (celle-ci devant en tout état de cause être relativement faible). Le prix des livraisons de luzerne à l’industrie de déshydratation (industries agro-alimentaires) comprend deux composantes : d’une part le prix payé au producteur, évoluant selon les conditions du marché, qui est évalué dans le cadre des Indices de prix des produits agricoles à la production (Ippap) par l’Insee ; d’autre part, le coût du service lié à la récolte, en général effectuée par des tiers pour le compte des producteurs agricoles. Le prix déterminé pour les années de base évolue ensuite comme l’Ippap, sachant que le prix de la récolte de l’année n peut être suivi sur la campagne de commercialisation d’avril n à mars n+1.

b) On ne dispose d’aucune observation statistique sur les prix des autres produits fourragers.


Les subventions sur les produits versées aux producteurs doivent être incluses dans la valeur de la production agricole au prix de base et doivent donc être ajoutées à la production valorisée par le prix décrit dans le paragraphe précédent.

L'aide compensatrice sur les céréales, versée à partir de 1993 dans le cadre de la réforme de la Pac, concernait également le maïs fourrage dont la part est déterminée sur la base des superficies récoltées. En 2006, dans le nouveau régime des aides européennes, le maïs fourrage bénéficie de l’aide à la surface pour les grandes cultures « couplée » à 25 %.

La production de luzerne ne bénéficie pas d’une subvention sur les produits versée aux producteurs, mais d’une aide sur les produits versées aux utilisateurs (déshydrateurs).


a) La valeur des pailles et de la luzerne destinée à la déshydratation est évaluée en effectuant le produit des quantités récoltées par les prix de marché.

b) La valeur de la production des autres produits fourragers est évaluée à partir d’une estimation des superficies cultivées (source : SAA) et des coûts de production par unité de superficie (source : SSP). Les coûts ont été estimés pour la base 95, à partir de travaux effectués par des experts en la matière (notamment « Index des prix et des normes agricoles »; Daniel Teyssier), confrontés avec des données issues du Rica (« sondes Rica»). La base 2000 diffère cependant de la base 95 sur deux points. Alors qu’on affectait au maïs fourrage un prix égal conventionnellement à la moitié du prix du maïs grain, on évalue le maïs fourrage en base 2000 en fonction des coûts de production. Par ailleurs, le coût des prairies permanentes peu productives a été revu à la baisse, en ne retenant que les coûts de récolte.

Les coûts comprennent : l’implantation (semences), la fumure (engrais), le désherbage (produits phytosanitaires), la récolte (salaires). Les coûts estimés en base 95 ont ensuite été actualisés à l’aide des indices de prix d’achat des moyens de production agricole (Ipampa) en ce qui concerne les semences, les engrais et les produits phytosanitaires, et à l’aide de l’indice du Smic brut en ce qui concerne les salaires.

c) La production des Dom est évaluée dans le cadre des comptes régionaux du SSP.


d) A la valeur totale des fourrages, on ajoute la subvention sur les produits relative au maïs fourrage pour obtenir la valeur de la production au prix de base.

Tableau 12 Coûts à l’hectare

En euro par ha

Implantation Fumure Désherbage Récolte Total

Choux, racines, tubercules, maïs fourrage 127 128 39 183 477 Fourrages annuels, prairies artificielles et temporaires 39 198 15 62 315

Prairies permanentes productives / 95 9 62 166

Prairies permanentes peu productives / / / 62 62 Indicateur d'évolution utilisé semences engrais phytosanitaires salaires

Source : SSP, actualisation Insee.


Le partage volume/prix de la production de luzerne et de paille est effectué sur la base de l’évolution des quantités et des prix.

Pour les autres produits fourragers, dont la valeur de la production est évaluée à l’aide des coûts de production et des superficies, l’indice de volume est égal à l’indice des quantités produites. L’indice de prix est ensuite déduit en effectuant le rapport de l’évolution en valeur et de l’évolution en volume. Il est donc différent de l’indice du coût de la production ayant servi à valoriser la production.


Les sources et les méthodes utilisées sont les suivantes : - superficies et production récoltée : Statistique agricole annuelle (SSP); - prix de la paille : reste stable jusqu’en 1997; ensuite, suivi régulier des prix annuels, dans le cadre de l'Ipampa

(indice calculé par l'Insee à partir de relevés de prix du SSP) ou des cotations ; - prix de la luzerne livrée à l’industrie : Ippap (Insee) ; - coûts de production : chacune des composantes évolue comme le poste correspondant de l’Ipampa (Insee).

Tableau 13 Plantes fourragères - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Maïs fourrage 660 100,0 660 100,8 666 105,5 702 104,7 735Autres fourrages 2 462 102,3 2 518 97,4 2 452 91,3 2 238 117,8 2 637 Choux, racines et tubercules 23 93,1 21 100,8 21 99,9 21 105,8 23 Fourrages annuels hors maïs 101 97,1 98 98,2 97 103,0 100 107,5 107 Pairies artificielles 92 98,0 91 102,6 93 91,8 85 116,2 99 Prairies temporaires 827 102,4 847 98,4 833 92,1 767 116,6 895 Prairies permanentes productives 1 268 103,5 1 312 95,7 1 256 89,5 1 124 120,7 1 357 Prairies permanentes peu productives 151 99,0 150 101,7 152 92,2 141 111,3 156Paille 598 101,9 609 101,0 615 92,1 566 121,9 690Luzerne pour déshydratation 87 107,7 94 102,7 96 92,9 89 111,4 100Production métropole 3 808 101,9 3 882 98,6 3 829 93,9 3 597 115,7 4 162Production Dom 2 94,7 2 100,5 2 100,0 2 100,0 2Production 3 810 101,9 3 884 98,7 3 831 93,9 3 599 115,7 4 164Subventions sur les produits 430 100,0 430 108,8 468 105,5 494 108,7 537Production au prix de base 4 240 101,7 4 314 99,7 4 300 95,2 4 093 114,9 4 702

Source : Insee.

Insee Méthodes 48

6. Les légumes frais

La diversité de la production légumière rend très difficile la synthèse nationale de l’ensemble des éléments conjoncturels locaux qui influent sur la valorisation de la production. Afin de tenir compte au mieux des sources locales, il a été décidé, depuis la base 95 des comptes, que l’évaluation nationale de la production de légumes serait obtenue par totalisation des évaluations de production élaborées aux niveaux régional et départemental dans le cadre des comptes départementaux (régionaux depuis 2007) de l’agriculture. Ceux-ci ont été établis localement par les services départementaux de statistique agricole jusqu’en 2006, puis par les services régionaux d’information statistique et économique (Srise), avec une coordination nationale assurée par le SSP, selon les mêmes concepts et la même méthodologie que le compte national.

La production légumière de la branche agricole concerne d’une part les légumes destinés à être consommés en frais ou à être transformés par des unités des industries agricoles et alimentaires, d’autre part les légumes transformés sur les exploitations, dans le cadre d’activités secondaires non agricoles non séparables de l’activité agricole principale. Cette production secondaire non agricole a été considérée comme négligeable.

Les données de base départementales ont été estimées lors de l’établissement de la base 95 des comptes de l’agriculture par les services départementaux et régionaux de statistique agricole. Une valorisation détaillée avait alors été faite pour toutes les quantités récoltées par espèce légumière pour les années 1990 à 1994, avec des prix de campagne correspondants. Ce travail n’a pas pu être reconduit dans un aussi grand détail pour la base 2000. Les services régionaux et départementaux de statistique agricoles ont été consultés pour apporter des corrections à la valeur de la production de légumes les concernant. Ces corrections ont porté de manière cohérente sur les années 1990 à 2000 et constituent les valeurs de référence de la base 2000.

6.1. Les quantités

La production de légumes est évaluée par le SSP dans le cadre de la statistique agricole annuelle (SAA). Il s’agit de la production totale récoltée au cours de la campagne, hors jardins familiaux des non-exploitants. Cette production est destinée à la commercialisation ou à l’autoconsommation des exploitants eux-mêmes. Les campagnes de production de légumes s’échelonnent, selon les espèces entre les mois de mars ou avril de l’année n et avril ou mai de l’année n+1. Dans la plupart des cas, la commercialisation s’effectue en continu avec la récolte. Certains légumes d’hiver qui poursuivent leur croissance au début de l’année suivante sont comptés dans la production. Ils sont considérés comme des stocks de travaux en cours. Les légumes concernés sont : les carottes, les choux-fleurs, les endives, les salades. L’évolution des quantités récoltées issues de la SAA constituent, espèce par espèce, les indices de volume de la production de légumes.

Un certain nombre d’espèces légumières peuvent faire l’objet de mesures communautaires de retrait du marché. Ces quantités retirées sont destinées à être détruites. En conséquence, elles doivent être traitées comme des pertes à la production et être déduites des quantités récoltées qui font l’objet d’une valorisation par les prix. Les sommes versées pour l’indemnisation des retraits sont inscrites en subventions d’exploitation, mais ne sont pas des subventions sur les produits. Les espèces concernées par les retraits sont : les choux-fleurs et les tomates. Les quantités retirées du marché ont été prises en compte dans le calcul de la récolte nette pour la base 95. Mais suite à diverses réformes de l’organisation commune de marché, ces quantités sont devenues négligeables et sans influence sur les évolutions des volumes commercialisés.

6.2. Les prix

Les prix payés aux producteurs diminués des impôts sur les produits, pour les années de base, ont été évalués au niveau de chaque département pour chaque espèce par les services départementaux, puis régionaux, de statistique agricole. Il s’agit de prix moyens calculés sur la campagne, concernant toutes les catégories et qualités de légumes. Les prix pour la commercialisation en frais sont directement fournis par les organisations de producteurs ou les coopératives de commercialisation ou issus de relevés régionaux fournis par le service des nouvelles des marchés (SNM) du ministère de l’agriculture et utilisés notamment pour le calcul de l’Ippap. Les prix des produits destinés à la transformation sont la plupart du temps des prix de contrat fournis par les principales entreprises de transformation de chaque région. Les variations annuelles des prix tiennent ainsi


compte des effets de calendrier au niveau géographique le plus fin possible, phénomènes que ne peut pas retracer l’Ippap au niveau national. Les prix sont évalués au stade le plus proche possible de la production, selon le mode de conditionnement le plus couramment pratiqué. Les coûts relatifs aux frais de conditionnement sont repris en consommations intermédiaires.


La valeur de la production de légumes pour la France métropolitaine est calculée pour chaque espèce légumière au prix reçu par le producteur hors impôts en multipliant les quantités récoltées nettes des retraits par les prix moyens de la campagne. La valeur de la production de légumes s’obtient par sommation des valeurs par espèce. La production au prix de base est égale à la production au prix reçu par le producteur diminué des impôts (il existe une taxe Anda jusqu’en 2002). La production des départements d’outre-mer est fournie sans répartition par espèce et rajoutée à la production métropolitaine pour obtenir la production française totale.


Les indices de volume au niveau de chaque espèce et dans chaque département correspondent aux indices de quantités récoltées. L’indice de volume de la production légumière totale est obtenu en agrégeant les valeurs au prix de l’année précédente des différentes des espèces légumières, et en rapportant le montant total à la valeur totale de l’année précédente. Du fait de ce calcul à un niveau géographique fin, l’indice de volume national pour une espèce donnée est légèrement différent de l’indice de quantité qui peut être calculé directement avec les données de la SAA. L’indice de prix de l’ensemble de la production légumière est calculé par division de l’indice de valeur par l’indice de volume.


Le choix fait pour l’évaluation des années de base de travailler au niveau géographique départemental est reconduit pour les comptes en année courante, y compris pour les Dom. Les services départementaux puis régionaux de statistique agricole fournissent pour chaque campagne de comptes des tableaux dans la même nomenclature que pour les années de base et comportant pour chaque espèce légumière des indices de quantité et des indices de prix. Les indices de quantités sont calculés à partir des quantités récoltées de la statistique agricole annuelle (SAA). Les indices de prix sont calculés à partir des prix moyens de campagne constatés dans chaque département. Le SSP assure la coordination de la collecte de ces informations et procède à la totalisation nationale. Il procède notamment à un premier calcul des indices de prix par espèce à partir des indices détaillés de l’Ippap. Ce calcul se fait en pondérant les indices mensuels avec des données adaptées issues des enquêtes de conjoncture du SSP ou des apports sur les marchés.

Insee Méthodes 50

Tableau 14 Légumes - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Ail 7 93,5 7 110,6 7 98,5 7 128,3 9Ail en sec 39 103,5 40 110,6 44 95,6 43 134,7 57Artichauts 37 89,3 33 118,1 39 96,0 37 118,4 44Asperges 59 94,1 55 112,6 62 91,6 57 105,4 60Aubergines 20 103,3 21 121,4 25 103,8 26 90,2 24Betteraves 21 100,2 21 105,5 23 99,0 22 118,6 26Bettes 11 98,1 11 101,3 11 94,1 10 102,3 10Brocolis 14 93,0 13 108,7 15 109,4 16 102,8 16Carottes 95 96,6 92 104,2 95 97,7 93 123,1 115Céleri branche 14 98,1 13 103,4 14 100,1 14 110,6 15Céleri rave 28 86,7 24 100,8 24 97,0 24 107,0 25Champignons 174 96,5 168 102,6 172 93,8 161 99,3 160Choux à choucroute 5 100,6 5 101,2 5 96,2 5 105,3 5Choux autres 38 97,8 37 108,2 40 100,5 40 115,6 46Choux de Bruxelles 7 99,6 7 100,6 7 99,9 7 106,4 7Choux fleurs 131 93,4 122 96,0 118 110,9 130 116,8 152Concombres 81 98,7 80 129,7 103 101,6 105 95,9 101Cornichons 9 92,4 8 116,5 10 97,3 9 98,1 9Courgettes 85 101,1 86 105,4 90 100,9 91 103,6 94Cresson 8 99,5 8 101,9 8 102,6 9 99,9 9Échalotes 28 106,7 30 80,0 24 98,3 24 156,4 37Endives 199 98,4 196 95,3 187 98,9 185 125,8 232Épinards 28 101,5 29 117,3 34 102,7 35 92,6 32Estragon 1 100,0 1 100,0 1 100,0 1 100,0 1Fenouil 2 101,2 2 106,4 2 39,7 1 253,4 2Haricots à écosser 39 88,3 34 121,5 41 103,2 43 96,3 41Haricots verts 132 100,5 133 97,1 129 106,6 137 109,0 150Maïs doux 34 103,2 35 96,1 34 101,6 35 99,6 34Navets 31 95,9 30 97,5 29 97,0 29 136,4 39Oignons blancs 22 100,4 22 109,3 24 98,9 23 137,7 32Oignons de couleur 56 102,5 58 109,3 63 92,1 58 141,7 82Persil 32 94,7 30 103,8 31 98,4 31 121,6 37Petits pois 73 97,9 71 98,6 70 95,0 67 99,4 66Poireaux 112 94,5 106 116,1 123 99,9 123 104,4 129Poivrons 19 102,3 20 111,2 22 114,6 25 85,4 22Potirons 25 110,1 27 91,9 25 112,2 28 99,2 28Radis 44 99,1 43 102,2 44 99,9 44 110,1 49Salades chicorées frisées 65 104,7 68 88,1 60 88,4 53 129,6 69Salades chicorées scaroles 44 100,9 44 101,9 45 104,4 47 109,1 51Salades laitues romaines 16 89,7 14 90,9 13 87,5 11 117,5 13Salades laitues pommées 290 106,2 307 83,3 256 98,1 251 125,2 315Salades mâche 36 102,7 37 94,5 35 95,0 33 107,8 36Salades autres 30 116,3 34 94,6 32 104,4 34 122,2 41Salsifis 6 96,5 5 99,8 5 103,1 6 99,5 6Tomates 420 96,2 404 125,6 507 104,5 530 82,1 435Truffes 20 86,3 17 144,8 25 82,2 21 118,7 25Production métropole 2 684 98,7 2 650 104,7 2 776 100,2 2 780 107,6 2 991Production Dom 193 91,6 177 101,2 179 93,8 168 100,1 168Production 2 877 98,2 2 827 104,5 2 954 99,8 2 948 107,1 3 159Subventions (Dom) 2 104,1 2 127,6 2 97,9 2 111,1 2Production au prix de base 2 879 98,2 2 828 104,5 2 956 99,8 2 950 107,1 3 161

Source : SSP.


7. Les plantes et fleurs

La production de plantes et fleurs retracée dans le compte spécifique de l'agriculture provient des seules exploitations agricoles. La très grande diversité des produits et la rareté des sources statistiques rend très difficile l'évaluation de ce poste. Les plantes et fleurs regroupent trois grands postes de production — les fleurs, les plants de pépinières et les plantations —, auxquels viennent s'ajouter les sapins de Noël. Les évaluations de la base 2000 ont été faites dans le prolongement de celles de la base 95. Celles-ci s'appuyaient essentiellement sur les travaux des statisticiens agricoles départementaux, notamment pour les départements spécialisés dans la culture florale. La plupart du temps, les évaluations de la production ont été fournies directement en valeur, la notion de quantités produites ayant peu de sens pour des produits aussi disparates. Depuis 2006, les données ne sont plus disponibles qu’au niveau régional.

7.1. Les fleurs

Ce poste regroupe les fleurs coupées, les plantes en pot, les plantes à massif, les bulbes et leurs produits et les pépinières florales. Les sources disponibles et qui ont été utilisées par les statisticiens agricoles départementaux sont essentiellement la statistique agricole annuelle (SAA) et le réseau d'information comptable agricole (Rica).

La statistique agricole annuelle fournit des estimations des quantités produites et commercialisées sur le champ de la France métropolitaine, pour les produits suivants : - fleurs et feuillages coupés : anémones, chrysanthèmes, gerbera, glaïeul, muguet, oeillet, rose, tulipe, asparagus, - plantes en pots : azalées, bégonias, chrysanthèmes, cyclamens, géraniums, hortensias, muguet, cactées, - plantes à massif : bégonias, géraniums, pélargoniums, - autres : mimosa.

Les valeurs de la production de la base 2000 découlent des évaluations faites dans le cadre de la base 95, actualisées avec les données du recensement horticole de 2001. Ces dernières ont permis de réviser les données de la SAA et d’extrapoler la production à l’ensemble de la production florale.

Outre des valorisations directes des productions par des prix unitaires, une seconde approche peut être faite à partir des données tirées également de la SAA concernant les surfaces maximales occupées annuellement par les cultures florales. A ces surfaces, il est possible de faire correspondre des produits bruts par hectare calculés au niveau régional à partir du Rica dans la nomenclature suivante : fleurs coupées, plantes en pot, plantes à massif, bulbiculture, pépinières florales. On obtient ainsi une valeur de la production potentielle sur les surfaces considérées.

Le recoupement effectué au niveau départemental ou régional entre ces différentes sources, ainsi que la référence à des sources locales, a conduit à des arbitrages des valeurs de la production de fleurs et plantes. Le partage volume-prix a été fait soit sur la base de sources locales sur les prix des fleurs et plantes, soit en utilisant l'Ippap national.

Les données relatives aux Dom sont fournies directement en valeur par les statisticiens agricoles de chaque Dom.

7.2. Les plants de pépinières

Ce poste regroupe les pépinières viticoles, les vignes mères de porte-greffe, les pépinières ornementales, les pépinières fruitières et les pépinières forestières. La production de plants de pépinières correspond à la production totale, y compris celle qui est réutilisée comme consommation intermédiaire dans le cadre du processus de production. C'est le cas des pépinières viticoles, des vignes mères de porte-greffes et des pépinières fruitières.

Les plants de pépinières viticoles sont fournis en quantité, prix et valeur, par l’Onivins (Viniflhor à partir de 2006). Concernant les plants de pépinières fruitières, ornementales et forestières, les sources disponibles sont assez lacunaires, dans la mesure où la statistique agricole annuelle (SAA) ne fournit sur ce point aucune

Insee Méthodes 52

information. Les seules opérations fournissant des éléments d'évaluation pour ce poste sont l'enquête sur la structure des exploitations, effectuée tous les deux ou trois ans, et le Rica. Les évaluations des années de base ont donc été effectuées au niveau départemental en faisant appel à ces sources, complétées éventuellement par des sources locales.

Les enquêtes sur la structure des exploitations fournissent pour chaque département des surfaces pour les catégories suivantes : - pépinières viticoles, - vignes mères de porte-greffes, - pépinières ornementales, - pépinières fruitières, - pépinières forestières.

Le Rica fournit au niveau régional des produits bruts annuels par hectare pour les postes suivants : - pépinières viticoles, - pépinière ornementales, - pépinières fruitières, - pépinières forestières.

La multiplication des surfaces par les produits bruts a permis un calcul de la production totale de plants de pépinières fruitières, forestières et ornementales en base 95 , qui a été repris en base 2000. Les statisticiens agricoles départementaux ou régionaux ont recoupé ces calculs avec des sources locales éventuelles. La valeur nationale de la production de plants de pépinières hors Dom est constituée de la sommation des chiffres départementaux ou régionaux ainsi arbitrés. Le partage volume-prix est fait soit sur la base de sources locales sur les prix des plants de pépinières, soit en utilisant l'Ippap national. La valeur de la production de plants de pépinières dans les Dom a été considérée comme nulle.

7.3. Les plantations

On retrace ici la production de plantations pour compte propre. Elle concerne les arbres utilisés pour la production de fruits ainsi que les vignes. Elle mesure “ la valeur de la croissance de ces arbres depuis leur plantation jusqu’à ce qu’ils arrivent à maturité ”. Non seulement les plantations nouvelles liées à des extensions mais aussi celles de remplacement en font partie. Elle ne doit pas être diminuée des arrachages qu’ils soient courants ou exceptionnels12.

La valeur de la production est calculée en valorisant les superficies nouvelles par les coûts de plantation. On peut décomposer la valeur de la production en trois éléments : dépenses de plantation proprement dite, valeur de la croissance des arbres après leur plantation et avant qu’ils entrent en production et enfin valeur des services liés aux échanges éventuels de plantations entre agriculteurs. Les deux premières composantes constituent une production pour l’agriculture. En tant que production pour compte propre, elles figurent donc dans le compte de production à la rubrique « plantations » du poste « plantes et fleurs ». En tant qu’investissement pour l’agriculture, la totalité de la FBCF plantations est enregistrée dans le compte de capital.

Les plantations de vergers ont été décomposées en cinq catégories : pommiers, poiriers, pêchers, autres arbres fruitiers et vignes à raisin de table. Celles des vignes ont été subdivisées en sept types de vignobles : Champagne, Bourgogne, Alsace, Loire Atlantique, Cognac, vignobles pour autres VQPRD (vins de qualité produits dans des régions déterminées) et vignobles pour vins de table.

La Statistique agricole annuelle (SAA) ne fournissant plus les superficies de “ plantations nouvelles ” et les superficies de “ replantation ” pour les vergers, celles-ci sont estimées en utilisant les taux de renouvellement des surfaces fournies par les enquêtes sur la structure des vergers de 1997 et 2002 du SSP. La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), puis l’Office national interprofessionnel des vins (Onivins, puis

12 Les arrachages courants sont comptabilisés en “ déclassements d’actifs ” et les arrachages exceptionnels en “ autres changements de volume d’actifs ”.


Viniflhor à partir de 2006) fournissent celles des vignes. Ces superficies mesurent ainsi en hectares les volumes des plantations nouvelles (liées à des extensions) et des replantations.

Le coût de plantation par hectare et par espèce pour les vergers a été fourni jusqu’en 1996 à partir d’une étude du Centre national du machinisme agricole, du Génie rural des Eaux et Forêts (Cemagref). Par convention, au coût des “ autres arbres fruitiers ” a été attribué celui des pruniers. Le coût de plantation par hectare et par type de vignoble a été estimé pour les vignes à partir de diverses sources, notamment l’Onivins. Par convention, le coût des plantations pour « autres » vins de qualité produits dans des régions délimitées (autres VQPRD) a été considéré comme égal à la moitié de celui des vignobles de Bourgogne ; le coût de plantation pour les vins de table a été considéré comme équivalent à celui des vignobles de Loire atlantique. Ces coûts apparaissent, en contrepartie, en consommations intermédiaires ou en charges salariales du compte de l’agriculture.

Pour les vergers comme pour les vignes, le coût de plantation a été décomposé en coût de travail (qu’il soit d’origine familiale ou salariale), frais de plantation (fumure minérale, fumure organique, produits phytosanitaires, plants et autres biens comme le fil de fer) et frais de traction (carburants, entretien et amortissement du matériel).

A ces coûts, sont appliqués en année courante les indices d’évolution de prix ci-dessous : - l’Ipampa (indice de prix d’achat des moyens de production agricoles) correspondant pour les postes engrais,

fumure organique, produits phytosanitaires et carburants, - l’Ipampa “ petit matériel et outillage ” pour le poste autres biens, - l’Ipampa “ entretien et réparation du matériel ” pour le poste entretien et amortissement du matériel, - le taux de salaire agricole pour le coût de travail, - le coût des plants par espèce fourni par le Cemagref pour les vergers, - le coût unitaire moyen des plants “ greffés-soudés ” et racinés établi par l’Onivins (Viniflhor à partir de 2006)

pour les vignes.

La valeur de la FBCF de chaque type de plantation est obtenue en multipliant les surfaces par le coût unitaire correspondant. Cette valeur a été affectée à l’année de plantation.

7.4. Les sapins de Noël

Conformément aux recommandations du manuel européen sur le compte de l'agriculture, la production de sapins de Noël doit être retracée dans le compte spécifique de la branche agricole. Le montant de la base 2000 a été estimé à partir des quantités produites et des prix unitaires d’après l’Ippap. La valeur ainsi obtenue est équivalente à la valeur qui peut être déduite des informations de l’Oniflhor (désormais Viniflhor) en optique consommation (après prise en compte du commerce extérieur et déduction des marges commerciales).

Tableau 15 Plantes et fleurs - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Fleurs 911 101,9 929 99,9 927 99,5 923 102,9 949Plants de pépinières 701 102,5 719 99,9 718 102,6 737 102,0 752 pépinières viticoles 210 108,5 228 100,0 228 85,8 196 99,9 196 autres (fruitières, forestières, ornementales) 491 100,0 491 99,9 490 110,4 541 102,8 556Plantations 629 89,1 561 103,6 581 99,1 576 102,8 592 Vignes 493 91,8 453 103,6 469 101,2 475 102,8 488 Vergers 136 79,4 108 103,3 111 90,7 101 102,8 104Sapins de Noël 20 102,5 21 99,9 20 102,6 21 102,0 21Production métropole 2 261 98,6 2 229 100,8 2 247 100,4 2 256 102,6 2 314Production Dom 35 148,6 52 96,6 51 90,0 46 82,9 38 Fleurs 32 152,2 49 89,9 44 88,6 39 80,6 32 plants de pépinières 2 109,2 3 222,7 6 100,0 6 97,1 6 Plantations ε 96,2 ε 104,0 ε 96,2 ε 104,0 εProduction au prix de base 2 297 99,3 2 281 100,7 2 298 100,2 2 302 102,2 2 352

Source : SSP, Insee.

Insee Méthodes 54

8. Les pommes de terre

La production de pommes de terre est évaluée pour quatre produits : les plants de pomme de terre, les pommes de terre de conservation, les primeurs et les pommes de terre de féculerie.

Les plants de pommes de terre correspondent aux « semences » multipliées destinées aux établissements semenciers qui les revendront, après tri, calibrage et traitements, en tant que plants certifiés13. Les pommes de terre primeurs, récoltées au printemps, sont uniquement destinées à la consommation en frais et sont écoulées immédiatement sans stockage. La pomme de terre de féculerie est au contraire uniquement destinée à la transformation par les féculiers (IAA) ; elle est livrée dès la récolte en fin d’année. La pomme de terre de conservation se récolte de la fin de l’été à l’automne. Elle est principalement destinée à la consommation en frais et les producteurs l’écoulent progressivement sur le marché, y compris sur le début de l’année qui suit la récolte ; elle est également destinée à la transformation (IAA) et une partie relativement faible est affectée à l’alimentation animale, en tant qu’intraconsommation.

8.1. Les quantités

La production des pommes de terre de consommation en quantité correspond à la récolte, évaluée pour chacune des trois catégories de pommes de terre (primeurs, conservation, féculerie) à partir de statistiques de superficies et de rendements dans le cadre de la Statistique agricole annuelle (SAA) du SSP.

La production de semences en quantité est communiquée par le Groupement national interprofessionnel de semences (Gnis).

8.2. Les prix


Le prix de la production hors toutes taxes a été déterminé à partir des données utilisées dans le calcul des Indices de prix des produits agricoles à la production (Ippap) de l’Insee. Comme pour la plupart des produits végétaux dont la commercialisation s’effectue sur deux années successives, le prix de la production de pommes de terre de conservation de l'année n correspond au prix de la campagne n/n+1, c’est-à-dire au prix moyen des mois de juillet n à juin n+1.

Le mode d’évaluation est quelque peu différent pour les pommes de terre de féculerie. Le Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre (GIPT) fournit chaque année le prix à la richesse réelle de l’année et le prix à la richesse standard de 17 % de taux de fécule. Il communique également le taux unitaire de l’aide compensatrice versée aux producteurs, permettant ainsi la détermination du prix de base.


L’aide compensatrice versée aux producteurs de pommes de terre de féculerie, créée en 1993 dans le cadre de la réforme de la Politique agricole commune, est classée en subventions sur les produits. Elle demeure en 2006, dans le nouveau régime, mais partiellement découplée. L’aide à la pomme de terre de fécule est versée par l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture (Oniflhor), puis Viniflhor à partir de 2006. Les montants dus au titre de la production de l’année n sont calculés à l’aide des quantités produites auxquelles on applique le taux de l’aide à la richesse réelle de l’année.

13 La production de plants de pomme de terre réutilisée dans les exploitations est importante mais, par convention, n’est pas retracée dans le compte.



La valeur de la production est obtenue en multipliant les quantités par les prix pour chaque catégorie de pommes de terre : pommes de terre primeur, pommes de terre de féculerie, pommes de terre de conservation pour la consommation en frais et pour l’industrie de transformation. La valeur de la production de semences, mesurée au stade de la multiplication, est établie par le Gnis. La valeur de la production des Dom est évaluée par le SSP dans le cadre des comptes régionaux.

Le montant dû de l’aide à la pomme de terre de fécule est ajouté pour passer à la production au prix de base.


Les évolutions de volume de la production représentent l’évolution des quantités au niveau fin, sauf pour la pomme de terre de féculerie : dans ce cas, on privilégie l’indice de prix à richesse standard, de sorte que l’indice de volume intègre la variation des quantités mais aussi la variation de la teneur en fécule.

L’évolution de volume de l’ensemble est obtenue en agrégeant les valeurs au prix de l’année précédente des différentes catégories de pommes de terre et en rapportant cette valeur à la valeur de l’année précédente. L’indice de volume est donc différent de l’indice des quantités global.

Les subventions sur les produits évoluent en volume comme la production correspondante, afin que l’évolution de la production en volume reste indépendante du mode de valorisation, au prix de base ou au prix producteur. Il en résulte que l’évolution du prix de l’aide à la pomme de terre de fécule est obtenue en rapportant la valeur au volume.


Pour le compte prévisionnel, le SSP établit une estimation de production en quantité. Pour ce produit récolté tardivement, les estimations de prix reposent sur peu d’informations mensuelles dans l’Ippap. Compte tenu de la forte variabilité des prix de la pomme de terre, les révisions peuvent être importantes dans les versions suivantes des comptes.

Pour l'élaboration d'un compte provisoire de l'année n au mois de mars de l'année n+1, les données relatives à la production récoltée (source : SAA) sont disponibles et quasiment définitives. Quelques corrections peuvent être apportées dans la version semi-définitive du compte ; elles sont en général de faible ampleur.

Le prix de la production, qui correspond au prix moyen de la campagne, est estimé pour la version provisoire des comptes à l'aide de l'Ippap des huit premiers mois de la campagne. Il est ensuite déterminé de façon définitive pour le compte semi-définitif pour lequel on dispose de l'Ippap des douze mois de la campagne. Les écarts constatés entre ces deux versions des comptes sont en principe de faible ampleur.

Les statistiques sur la production de semences, en quantités et en valeur, ne sont disponibles que pour l'élaboration d'un compte semi-définitif. Dans la version provisoire des comptes, les indices de volume et de prix de la production de pommes de terre de conservation sont utilisés comme indicateur.

Insee Méthodes 56

Tableau 16 Pommes de terre - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Semences multipliées 57 100,0 57 104,6 60 101,9 61 120,2 73Pomme de terre de conservation 630 99,6 628 105,3 661 97,9 647 130,0 841 Conservation en frais 425 99,6 423 104,5 443 97,0 429 141,7 609 - consommation 385 99,6 384 104,5 401 97,0 389 141,7 551 -alimentation animale 40 99,6 40 104,5 42 97,0 40 141,7 57 Conservation pour transformation 205 99,4 204 106,9 218 99,8 218 106,9 233 - sous contrat 137 115,3 158 107,5 170 94,7 160 94,4 152 - hors contrat 69 67,8 47 104,5 49 117,8 57 141,7 81Primeurs 63 91,7 57 121,0 69 88,0 61 73,9 45Féculerie 65 90,3 59 92,5 55 77,7 42 91,9 39Production métropole 816 98,2 801 105,4 845 96,1 812 123,1 999Production Dom 56 120,2 68 80,7 55 99,4 54 114,3 62Production 872 99,7 869 103,5 899 96,3 866 122,5 1 061Aide compensatrice 27 90,3 24 113,6 28 77,7 22 111,9 24Production au prix de base 899 99,4 893 103,8 927 95,7 887 122,2 1 085

Source : Insee.


9. Les fruits

La diversité de la production fruitière rend très difficile la synthèse nationale de l’ensemble des éléments conjoncturels locaux qui influent sur la valorisation de la production. Afin de tenir compte au mieux des sources locales, il a été décidé, depuis la base 95 des comptes, que l’évaluation nationale de la production de fruits serait obtenue par totalisation des évaluations de production élaborées aux niveaux régional et départemental dans le cadre des comptes départementaux (régionaux depuis 2007) de l’agriculture. Ceux-ci ont été établis localement par les services départementaux de statistique agricole jusqu’en 2006, puis par les services régionaux d’information statistique et économique (Srise), avec une coordination nationale assurée par le SSP, selon les mêmes concepts et la même méthodologie que le compte national.

La production de fruits de la branche agricole concerne d’une part les fruits destinés à être consommés en frais ou à être transformés par des unités des industries agricoles et alimentaires, d’autre part les fruits transformés sur les exploitations, dans le cadre d’activités secondaires non agricoles non séparables de l’activité agricole principale. Cette production secondaire non agricole a été considérée comme négligeable.

Les données de base départementales ont été estimées lors de l’établissement de la base 95 des comptes de l’agriculture par les services départementaux et régionaux de statistique agricole. Une valorisation détaillée avait alors été faite pour toutes les quantités récoltées par espèce fruitière pour les années 1990 à 1994, avec des prix de campagne correspondants. Ce travail n’a pas pu être reconduit dans un aussi grand détail pour la base 2000. Les services régionaux et départementaux de statistique agricole ont été consultés pour apporter des corrections à la valeur de la production de fruits les concernant. Ces corrections ont porté de manière cohérente sur les années 1990 à 2000 et constituent les valeurs de référence de la base 2000.

9.1. Les quantités

La production de fruits est évaluée par le SSP dans le cadre de la statistique agricole annuelle (SAA). Il s’agit de la production totale récoltée au cours de l’année, hors jardins familiaux des non exploitants, qu’elle provienne des vergers ou des arbres isolés. Cette production est destinée à la commercialisation ou à l’autoconsommation des exploitants eux-mêmes. Dans la plupart des cas, la commercialisation s’effectue sur une période très courte, en continu avec la récolte. Deux espèces, la poire et la pomme, peuvent être stockées et sont commercialisées au cours de la campagne n - n+1 (juillet n à juin n + 1). L’évolution des quantités récoltées issues de la SAA constituent, espèce par espèce, les indices de volume de la production de fruits.

Un certain nombre d’espèces fruitières peuvent faire l’objet de mesures communautaires de retrait du marché. Ces quantités retirées sont destinées à être détruites. En conséquence, elles doivent être traitées comme des pertes à la production et être déduites des quantités récoltées qui font l’objet d’une valorisation par les prix. Les sommes versées pour l’indemnisation des retraits sont inscrites en subventions d’exploitation, mais ne sont pas des subventions sur les produits. Les espèces concernées par les retraits sont : les pêches, les poires, les pommes, et dans une moindre mesure les agrumes. Les quantités retirées du marché ont été prises en compte dans le calcul de la récolte nette pour la base 95. Mais suite à diverses réformes de l’organisation commune de marché, ces quantités sont devenues négligeables et sans influence sur les évolutions des volumes commercialisés. La production intraconsommée de fruits est nulle. A l’exception des pommes et des poires, la production finale de fruits est égale aux livraisons de l’année civile.

9.2. Les prix

Les prix payés aux producteurs, diminués des impôts sur les produits (il existe une taxe Anda jusqu’en 2002), pour les années de base, ont été évalués au niveau de chaque département pour chaque espèce par les services départementaux, puis régionaux, de statistique agricole. Il s’agit de prix moyens calculés sur la campagne, concernant toutes les catégories et qualités de fruits. Les prix pour la commercialisation en frais sont directement fournis par les organisations de producteurs ou les coopératives de commercialisation, ou issus de relevés régionaux fournis par le service des nouvelles des marchés (SNM) du ministère de l’agriculture et utilisés notamment pour le calcul de l’Ippap. Les prix des produits destinés à la transformation sont la plupart du temps

Insee Méthodes 58

des prix de contrat fournis par les principales entreprises de transformation de chaque région. Les variations annuelles des prix tiennent ainsi compte des effets de calendrier au niveau géographique le plus fin possible, phénomènes que ne peut pas retracer l’Ippap au niveau national. Les prix sont évalués au stade le plus proche possible de la production, selon le mode de conditionnement le plus couramment pratiqué. Les coûts relatifs aux frais de conditionnement sont repris en consommations intermédiaires. Pour les pommes et les poires, les prix moyens de l’année civile sont calculés comme moyenne pondérée des prix de campagne.

9.3. Les subventions sur les produits

Elles concernent les olives pour l’huile et les fruits à coques en France métropolitaine et, depuis 1993, les bananes dans les départements d’outre-mer. Les aides aux olives pour l’huile et aux fruits à coques sont versées par l’Oniflhor, puis par Viniflhor à partir de 2006. L’aide à la banane est versée par l’Odeadom. Elle est versée tout d’abord sous forme d’un acompte représentant un certain pourcentage de l’aide versée l’année précédente. Un complément est versé l’année suivante après calcul de l’aide totale nécessaire pour assurer une rémunération au prix d’objectif communautaire. Selon la règle des droits et obligations, la totalité de l’aide (acompte versé en n et complément versé en n + 1) est retenue dans le compte de l’année n.


La valeur de la production de fruits est calculée dans un premier temps, pour chaque espèce fruitière et pour la France métropolitaine, au prix reçu par le producteur en multipliant les quantités récoltées nettes des retraits par les prix moyens de la campagne. La valeur de la production totale de fruits s’obtient par sommation des valeurs par espèce. La production de fruits des Dom est fournie globalement par les services statistiques régionaux. La production au prix de base résulte de la sommation de la valeur au prix reçu par le producteur et des subventions sur les produits.


Les indices de volume au niveau de chaque espèce et dans chaque département correspondent aux indices de quantités récoltées. L’agrégation nationale aboutit, même au niveau de chaque espèce fruitière à des indices de volume différents des indices de quantités directement calculables au niveau national. L’indice de volume de la production fruitière totale est obtenu en agrégeant les valeurs au prix de l’année précédente de l’ensemble des espèces fruitières, et en rapportant le montant total à la valeur totale de l’année précédente. Les indices de prix sont obtenus par division des indices de valeur par les indices de prix, pour chaque espèce comme pour le total.


Le choix fait pour l’évaluation des années de base de travailler au niveau géographique départemental est reconduit pour les comptes en année courante, y compris pour les Dom. Les services départementaux puis régionaux de statistique agricole fournissent pour chaque campagne de comptes des tableaux dans la même nomenclature que pour les années de base et comportant pour chaque espèce fruitière des indices de quantité et des indices de prix. Les indices de quantités sont calculés à partir des quantités récoltées de la statistique agricole annuelle (SAA). Les indices de prix sont calculés à partir des prix moyens de campagne constatés dans chaque département. Le SSP assure la coordination de la collecte de ces informations et procède à la totalisation nationale. Il procède notamment à un premier calcul des indices de prix par espèce à partir des indices détaillés de l’Ippap. Ce calcul se fait en pondérant les indices mensuels avec des données adaptées issues des enquêtes de conjoncture du SSP ou des apports sur les marchés.


Tableau 17 Fruits - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Abricots 89 85,9 77 160,5 123 74,8 92 149,6 138Agrumes 16 99,1 16 100,5 16 97,1 16 119,8 19Amandes 2 97,0 2 115,8 3 84,5 2 95,1 2Cassis 9 100,6 10 104,5 10 106,8 11 99,2 11Cerises 94 104,8 99 108,9 108 83,3 90 132,9 120Châtaignes 11 98,9 10 112,3 13 98,0 12 106,9 13Figues 7 103,6 8 102,9 8 100,4 8 98,5 8Fraises 169 99,3 168 106,2 178 93,2 166 112,1 186Framboises 28 97,7 27 108,6 30 97,1 29 107,8 31Groseilles 3 102,7 3 104,2 3 98,2 3 102,6 3Kiwis 53 105,7 56 95,7 53 94,1 50 132,8 67Melons 191 98,5 188 107,5 203 102,5 208 104,9 218Noisettes 6 107,7 7 101,0 7 77,7 5 93,1 5Noix 43 96,7 41 120,2 50 100,3 50 96,8 48Olives pour la bouche 5 130,6 6 101,0 6 89,7 5 99,1 5Olives à huile 25 107,8 27 101,2 27 79,1 22 119,1 26Pêches 236 114,0 270 112,5 303 99,3 301 131,4 396Poires à poiré 1 72,6 1 113,0 1 58,6 1 119,6 1Poires 120 93,8 113 108,9 123 97,9 120 114,6 138Pommes à cidre 62 79,8 49 103,0 51 114,2 58 109,6 63Pommes 589 99,1 584 103,6 604 88,3 534 127,9 683Prunes 133 111,9 148 100,1 149 128,2 190 99,5 190Raisins récoltés pour le fruit 103 91,8 94 110,8 105 93,3 98 99,4 97Production métropole 1 996 100,4 2 003 108,4 2 172 95,3 2 070 119,1 2 465Production Dom 225 106,1 238 91,9 219 96,6 212 118,8 251Production 2 220 101,0 2 241 106,7 2 391 95,4 2 281 119,1 2 716Subventions métropole 5 100,4 5 93,6 5 95,3 5 117,0 5Subventions Dom 110 108,4 119 111,1 132 92,4 122 76,4 93Subventions 115 108,0 124 110,4 137 92,5 127 77,8 99Production au prix de base 2 335 101,3 2 365 106,9 2 528 95,3 2 408 116,9 2 815

Source : SSP.

Insee Méthodes 60

10. Le vin

La diversité des catégories et des qualités des vins produits en France rend très difficile une valorisation nationale directe de la production, notamment en raison des différences de prix entre les crus. Afin de tenir compte au mieux des sources locales, il a été décidé lors de la base 95 des comptes, que l’évaluation nationale de la production de vins serait obtenue par totalisation des évaluations de production élaborées aux niveaux régional et départemental dans le cadre des comptes départementaux et régionaux de l’agriculture. Cette situation a été reconduite dans la base 2000. Les évaluations sont établies localement par les services départementaux puis régionaux de statistique agricole, avec une coordination nationale assurée par le SSP, selon les mêmes concepts et la même méthodologie que le compte national.

La production de vins se répartit en deux grandes catégories : les vins d’appellation d’origine et les autres vins. Ces deux grands postes sont eux-mêmes évalués suivant une nomenclature plus détaillée :

- Vins d’appellation d’origine : • vins de champagne • vins doux naturels (VDN) • vins délimités de qualité supérieure (VDQS) • autres vins d’appellation d’origine. Ce poste regroupe tous les vins d’appellation d’origine contrôlée (AOC).

- Autres vins : • vins pour fabrication d’eaux de vie d’appellation (cognac, armagnac) • vins allant vers les distillations d’intervention (y compris les prestations viniques) • vins de table et vins de pays.

De plus, une partie de la production de vins calmes de champagne et de vins pour eaux de vie AOC est effectivement transformée sur les exploitations agricoles pour produire du champagne ou du cognac. Il s’agit alors d’une activité secondaire qui doit être valorisée comme telle.

Les données de base départementales ont été estimées lors de l’établissement de la base 95 des comptes de l’agriculture par les services départementaux et régionaux de statistique agricole. Une valorisation détaillée avait alors été faite pour toutes les quantités récoltées par catégorie de vins pour les années 1990 à 1994, avec des prix de campagne correspondants. Ce travail n’a pas pu être reconduit dans un aussi grand détail pour la base 2000. Les services régionaux et départementaux de statistique agricole ont été consultés pour apporter des corrections à la valeur de la production de vins les concernant. Ces corrections ont porté de manière cohérente sur les années 1990 à 2000 et constituent les valeurs de référence de la base 2000.

10.1. Les quantités

La récolte de vins est évaluée par le SSP dans le cadre de la statistique agricole annuelle (SAA). Les quantités ainsi évaluées correspondent à la “ récolte agronomique ”, c’est-à-dire à l’ensemble des quantités récoltées sur les parcelles classées dans telle ou telle catégorie. Dans les comptes, la valorisation de chaque catégorie de vins doit s’appliquer aux quantités réellement commercialisées dans cette catégorie. Il convient donc de déduire des quantités de vins d’appellation d’origine effectivement récoltées, outre les pertes, les quantités dépassant les plafonds limites de classement (PLC) et les quantités déclassées pour des raisons de non conformité. Ces quantités sont reclassées en “ autres vins ”. Ce dernier poste est ensuite ventilé selon ses diverses utilisations.

Selon les catégories de vins, les quantités correspondent aux définitions suivantes :

- pour les vins d’appellation d’origine :

• champagne : la production en quantité représente la récolte de vins calmes de champagne correspondant aux limites de rendement fixées chaque année et destinées à la champagnisation immédiate ou future. Les quantités, transmises par le service régional de l’information statistique et économique de Champagne-Ardenne, sont


issues des statistiques du Comité interprofessionnel des vins de champagne (CIVC). Le CIVC fournit également les quantités de vins calmes de champagne utilisées pour la fabrication de champagne sur les exploitations. Celles-ci sont utilisées pour le calcul de la production des activités secondaires.

• vins doux naturels, VDQS, autres AOC : récolte nette des pertes, des dépassements des plafonds limites de classement et des quantités non acceptées en appellation.

- pour les autres vins :

• vins pour eaux de vie AOC : partie de la récolte issue des parcelles ouvrant droit à l’appellation qui a effectivement été distillée pour la fabrication de cognac ou d’armagnac. Pour le cognac, les quantités transmises par le service régional de l’information statistique et économique de Poitou-Charentes, sont issues des statistiques du Bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC). Le BNIC fournit également les quantités de vins utilisées pour la fabrication de cognac sur les exploitations. Celles-ci sont utilisées pour le calcul de la production des activités secondaires. Les quantités utilisées pour la production d’armagnac sont issues de la SAA pour le département du Gers. L’armagnac n’a pas fait l’objet d’un calcul de production d’activités secondaires.

• autres distillations : il s’agit pour une année n des quantités retirées du marché et distillées dans le cadre de l’intervention communautaire au cours de la campagne n-n+1 (août n à juillet n+1), au titre des articles 27 (prestations viniques), 28 (cépages à double fin), 29 (alcool de bouche) et 30 (distillation de crise) du règlement communautaire relatif à l’organisation commune de marché (OCM vin). Avant 2000, ces différents articles correspondaient respectivement aux articles 35, 36, 38 et 41 de l’ancienne OCM. L’article 39 (distillation obligatoire) a été abandonné en 1994 et l’article 42 (distillation au titre de la garantie de bonne fin) a été abandonné en 1991.

• autres vins : la production de ce poste est calculée par solde partant de la récolte totale de vins autre que d’appellation d’origine, augmentée des quantités déclassées de vins AOC, et diminuée des diverses utilisations décrites ci-dessus. Les livraisons en quantité sont évaluées de la même manière que pour les autres vins d’appellation d’origine.

10.2. Les prix

L’évaluation du prix des vins permettant de valoriser la production pose le problème particulier de la prise en compte du vieillissement14. Cette évaluation repose sur les deux conventions suivantes.

- Première convention : anticipation du vieillissement du vin. Le processus du vieillissement du vin s’étale en théorie depuis la récolte jusqu’à l’obtention d’un vin vieilli dans les chais de l’exploitation. Conventionnellement, on convient de rapporter toute cette production à la date de la récolte, donc de considérer que les quantités récoltées sont dès cette date à valoriser au prix d’un vin vieilli tel qu’il quitte habituellement l’exploitation.

- Deuxième convention : valorisation de la production de l’année au prix de la campagne de commercialisation. Si le vieillissement du vin s’étale sur plusieurs années, on ne connaît pas a priori le prix auquel il sera effectivement vendu. Conventionnellement, on choisit de le valoriser au prix constaté au cours de la campagne de commercialisation qui suit la récolte. Ceci signifie que si les prix de vente constatés ultérieurement sont supérieurs (respectivement inférieurs) à ceux qui ont été utilisés pour valoriser la production, cette différence sera interprétée comme une plus-value (respectivement une moins-value) sur stocks, qui serait à décrire dans les comptes de variation de patrimoine et non dans les comptes courants de l’agriculture.

Ces deux conventions sont essentiellement justifiées par des raisons pratiques. Sinon, il aurait fallu d’une part suivre précisément les mouvements de stocks affectant chaque millésime, d’autre part réviser continûment les prix des années passées pour leur affecter les prix effectifs constatés lors de la commercialisation.

14 Le problème du vieillissement se pose surtout pour les vins d’appellation car l’écoulement d’une récolte de vins courants se fait en général au cours de l’année qui suit cette récolte.

Insee Méthodes 62

Les prix payés au producteur, pour les années de base, ont été évalués au niveau de chaque département pour chaque catégorie de vins. Il s’agit de prix moyens calculés sur la campagne. Ces prix moyens tiennent compte des différents modes de conditionnement en vrac ou en bouteille. Les coûts relatifs aux frais de conditionnement sont repris en consommations intermédiaires. Ces prix payés au producteur sont mesurés hors impôts sur les produits (il existe une taxe Anda sur le vin jusqu’en 2002).


La valeur de la production est évaluée au prix de base, c’est-à-dire hors impôts sur les produits (la production de vins ne bénéficie d’aucune subvention sur les produits). Elle est calculée, pour chaque catégorie de vins, au prix reçu par le producteur hors impôts en multipliant les quantités récoltées par les prix moyens de la campagne (août n à juillet n+1). La valeur de la production totale de vins s’obtient par sommation des valeurs de chaque catégorie. La production de vins des Dom est négligeable et ne concerne que la Réunion.


Les prix moyens des vins sont exprimés en euro par hectolitre. Les variations de prix d’une année sur l’autre s’expliquent en partie par des “ effets qualité ”. Toutefois, ceux-ci sont difficiles à mesurer autrement que par des variations de degré moyen, information qui n’est disponible que pour les vins de table courants. Il a donc été convenu de ne pas évaluer cet effet qualité, mis à part pour les vins de cognac qui sont payés en fonction de leur degré moyen d’alcool. Pour toutes les autres catégories, les indices de volume correspondent donc, pour chaque département, niveau géographique où est faite l’évaluation, aux indices de quantité. Au niveau national et pour une catégorie de vin donnée, l’indice de volume résulte de la sommation des valeurs au prix de l’année précédente de chaque département, rapportée à la valeur totale de l’année précédente. Il est donc différent d’un indice de quantité calculé directement au niveau national pour les mêmes catégories de vins. Les indices de prix sont obtenus par division de l’indice de valeur par l’indice de volume et sont donc de fait des indices de valeurs unitaires.

Pour les vins de cognac, on dispose de prix des vins exprimés en euro par hectolitre de vin et en euro par degré-hectolitre, donc indépendant du titrage alcoométrique. La valeur de la production est donc calculée dans un premier temps en valorisant les volumes de vins distillés par les prix du vin à la richesse courante. On en déduit un indice de valeur. L’indice de prix du vin exprimé en euro par degré-hectolitre est retenu comme indice de prix. L’indice de volume est alors recalculé par division de l’indice de valeur par l’indice de prix. Il inclut bien, de ce fait, les variations de degré moyen de la récolte (effet qualité).

10.5. La production des activités secondaires

La production des activités secondaires correspond à la transformation sur les exploitations de vins en champagne par deuxième fermentation ou en eaux de vie d’appellation (cognac) par distillation. Les productions des activités secondaires, comme la production agricole sont évaluées au niveau géographique départemental.

- Le champagne

Le CIVC fournit les quantités de champagne produites selon les types de producteurs : récoltants-manipulants, coopératives, manipulants. La production des exploitations agricoles correspond à la production des récoltants manipulants et des coopératives. Cette production, exprimée en nombre de bouteilles est valorisée par le prix moyen de vente de la bouteille de champagne au cours de la campagne. Afin d’éviter les doubles comptes, les quantités de vins calmes ayant servi à la fabrication de ces quantités de champagne sont retirées de la production de vins calmes (sur la base de 0,75 litre par bouteille produite).

La production totale de champagne de la branche agriculture se décompose donc en :

- une production de vins calmes non champagnisée sur les exploitations exprimée en hectolitres et valorisée au prix du vin calme, lui même déduit du prix du raisin;


- une production de champagne des exploitations (récoltants-manipulants) exprimée en nombre de bouteilles et valorisée au prix du champagne en bouteille.

- Le cognac

La production des activités secondaires liées au vin pour cognac concerne la production de cognac des exploitations, ainsi que celle de pineau des Charentes.

Le BNIC fournit les quantités de vins distillés selon les catégories : bouilleurs de profession, bouilleurs de cru, coopératives de distillation. Les quantités correspondant aux exploitants agricoles sont celles des bouilleurs de cru. Les quantités de cognac produites par les bouilleurs de cru pour la campagne, exprimées en hectolitres d’alcool pur, sont disponibles par zone d’appellation, de même que les prix moyens de vente de l’alcool de la campagne correspondants. Ceux-ci sont exprimés en euro par degré-hectolitre et concernent les eaux de vie commercialisées au cours de la campagne dont les prix sont connus par compte de vieillissement. Ces éléments permettent le calcul de la production de cognac des exploitations. Afin d’estimer la valeur ajoutée liée à cette production, on peut calculer les quantités de vins utilisées en divisant les quantités d’alcool pur produites par le degré moyen.

Les ventes de pineau des Charentes, dont la production est entièrement assurée par les exploitants, sont connues selon les couleurs et selon les destinations, avec les prix correspondants.

La production totale de cognac de la branche agriculture se décompose donc en :

- une production de vins non distillés sur les exploitations exprimée en hectolitres et valorisée au prix du vin,

- une production de cognac des exploitations (bouilleurs de cru) exprimée en hectolitres d’alcool pur et valorisée au prix des eaux de vie à laquelle s’ajoute une production de pineau des Charentes.


Le choix fait pour l’évaluation des années de base de travailler au niveau géographique départemental est reconduit pour les comptes en année courante. Les services départementaux, puis régionaux de statistique agricole fournissent pour chaque campagne de comptes des tableaux dans la même nomenclature que pour les années de base et comportant pour chaque catégorie de vins des indices de quantité et des indices de prix. Les indices de quantités sont calculés à partir des quantités récoltées de la statistique agricole annuelle (SAA). Les indices de prix sont calculés à partir des prix moyens constatés dans chaque département. Le SSP assure la coordination de la collecte de ces informations et procède à la totalisation nationale. Il procède notamment à un premier calcul des indices de prix par catégorie de vins à partir des indices détaillés de l’Ippap.

Insee Méthodes 64

Tableau 18 Vin - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Vins d'appellation d'origine

Vins de champagne 1 945 95,1 1 849 103,9 1 922 90,4 1 736 101,1 1 755

dont : vins calmes 1 228 101,8 1 251 105,3 1 316 85,1 1 120 101,0 1 131

champagne 717 83,4 598 101,2 605 101,9 617 101,2 624

Autres vins d'appellation 5 899 99,8 5 886 96,4 5 677 96,9 5 501 99,2 5 457

Production 7 844 98,6 7 735 98,2 7 598 95,2 7 237 99,7 7 213

Vins courants

Vins pour eaux de vie AOC 289 114,3 331 102,6 339 103,6 352 97,6 343

dont : vins de distillation 55 121,3 67 95,7 64 105,1 67 93,6 63

cognac 234 112,6 264 104,4 275 103,3 284 98,6 280

Autres vins de distillation 83 71,6 59 137,2 81 125,9 103 113,1 116

Vins de table et de pays 1 295 94,0 1 217 93,4 1 137 81,9 931 93,2 868

Production métropole 1 667 96,4 1 607 96,9 1 558 88,9 1 385 95,8 1 327

Dom (vin de table) ε 57,1 ε 100,0 ε 125,0 ε 100,0 ε

Production 1 667 96,4 1 607 96,9 1 558 88,9 1 385 95,8 1 327Production de vins1 au prix de base 9 511 98,2 9 342 98,0 9 156 94,2 8 622 99,0 8 540

1. Y compris activités secondaires des exploitants (champagne, cognac). Source : SSP.


11. Le bétail

La production de bétail est évaluée pour les espèces animales suivantes : gros bovins, veaux de boucherie, porcins, équins, ovins et caprins. La production de bétail, pour une espèce donnée, correspond au croît des animaux. « La production doit être enregistrée comme si elle s’étalait sur toute la période de production (et pas simplement au moment où les animaux sont abattus » (Sec 95 § 3.58) . Comme le croît naturel n’est pas connu statistiquement, la production est estimée par une méthode indirecte, à partir des emplois : livraisons + formation brute de capital fixe + variations de stocks.

- Les livraisons représentent les ventes d’animaux des unités de la branche "agriculture" aux unités de la branche des "industries agro-alimentaires", auxquelles on ajoute les exportations nettes des importations d’animaux vivants, finis ou non finis. Elles sont mesurées par les abattages au cours de l’année civile diminués des importations d’animaux finis et augmentés des exportations d’animaux finis, auxquels on ajoute le solde du commerce extérieur des animaux non finis.

- La formation brute de capital fixe (FBCF) en animaux de la branche "agriculture" représente, conformément aux principes généraux du Sec 95, la différence entre les acquisitions d’actifs fixes pendant la période et les cessions intervenues pendant la dite période. On considère que seuls les animaux reproducteurs forment la FBCF, les autres animaux étant classés en stocks.

La croissance naturelle des animaux jusqu’à leur âge adulte, que ces animaux soient présents en début de période ou qu’ils soient entrés dans le cheptel en cours de période, et les importations d’animaux reproducteurs et de trait constituent les acquisitions. Les exportations d’animaux reproducteurs et de trait et les ventes pour abattage constituent les cessions. De plus, les coûts de transfert de propriété doivent être ajoutés à la valeur des acquisitions d’animaux, comme cela est effectué pour toute FBCF en actifs fixes produits. Ils représentent les coûts des services liés aux ventes entre agriculteurs d’animaux reproducteurs et de trait, dans la mesure où les ventes et les achats d’animaux interviennent au cours du même exercice15.

Les flux d’entrée sont mesurés au moment où l’animal entre dans les effectifs d’animaux reproducteurs, par naissance ou par changement de catégorie. Ils sont valorisés au prix des animaux classés en capital. Les flux de sorties peuvent être destinés à la reproduction ou à la réforme. Ils sont alors valorisés respectivement au prix du capital et au prix des abattages. On a donc :

FBCF = Entrées dans le capital (E) X prix du capital (Pk)

- Sorties vers la reproduction (S) X prix du capital (Pk)

- Sorties vers la réforme (A) X prix des abattages (Pa)

soit FBCF = (E - S) X Pk - (A X Pa)

FBCF = (E - S - A) X Pk + A X (Pk - Pa)

Le solde "entrées - sorties" (E - S - A) est égal à la différence entre les effectifs en fin d’année et les effectifs en début d’année. On a donc :

FBCF = (effectifs au 31/12/n - effectifs au 31/12/n - 1) X Pk + A X (Pk - Pa)

Le montant de la FBCF est donc égal à la valorisation des variations d’effectifs par le prix moyen annuel, augmentée d’un terme correcteur qui correspond à la valorisation des abattages d’animaux de réforme par la différence, pour une catégorie donnée, entre le prix des animaux classés en capital et le prix des animaux de

15 Dans le compte de l’agriculture, ces coûts de transferts de propriété ne sont pas évalués pour le bétail, en raison d’absence de sources statistiques et compte tenu de leur ampleur probablement faible.

Insee Méthodes 66

réforme. Le terme correcteur A X (Pk - Pa) est appelé "décote de réforme"16. La décote de réforme est calculée pour toutes les catégories de bétail, à l’exception des caprins, pour lesquels sa valeur est négligeable.

Ce mode d’évaluation nécessite d’ajouter également aux éléments de la formule de calcul précédente les pertes exceptionnelles ou catastrophiques d’animaux reproducteurs et de trait. En effet, ces pertes ne doivent pas être déduites de la valeur de la production. Elles sont enregistrées par ailleurs dans le poste "autres changements de volume" du compte de capital fixe, afin de réconcilier les valeurs de début et de fin d’exercice du capital fixe. Parallèlement, les aides versées pour compenser ces pertes sont comptabilisées dans le poste "autres transferts en capital" du compte de capital17.

Remarque : Conformément aux principes généraux de la comptabilité nationale, tous les actifs fixes produits par la branche "agriculture" doivent faire l’objet d’une consommation de capital fixe (CCF). Toutefois, la mise en oeuvre de ces principes doit tenir compte de certaines particularités des animaux, qui n’ont pas été complètement intégrées par le Sec 95. L’évaluation d’une CCF pour les animaux présente des difficultés pratiques certaines qui ont conduit le groupe de travail "Comptes économiques agricoles" d’Eurostat à décider de ne pas effectuer cette évaluation. Ce choix a donc également été retenu pour le compte de l’agriculture en France. Ces difficultés pratiques peuvent être regroupées en deux rubriques :

a) La diminution de l’efficacité productive est liée au vieillissement des animaux mais la relation est loin d’être mécanique. L’efficacité peut rester stable ou augmenter pendant les premières années de l’âge adulte avant de baisser effectivement. De plus, une fois la phase de diminution atteinte, l’évolution peut n’être ni régulière ni continue. Ces caractéristiques ne remettent pas nécessairement en cause l’existence d’une CCF, qui procède d’un calcul par anticipation et en "moyenne", mais elles compliquent singulièrement la détermination du mode d’amortissement et l’adéquation entre CCF et évolution effective de l’efficacité productive.

b) Les ventes pour abattages peuvent dépendre fortement des conditions économiques environnantes (coûts des aliments, débouchés et prix sur le marché). Comme pour le point précédent, ceci n’exclut pas a priori le calcul d’une CCF, mais rend plus compliquée la détermination des durées de vie et, là aussi, l’articulation entre CCF et description des variations de patrimoine.

Par ailleurs, notons également que le Rica ne prévoit pas d’amortir les animaux reproducteurs, contrairement au plan comptable agricole français.

Enfin, il convient de souligner que l’évaluation de la FBCF des animaux ne dépend pas du choix retenu pour la consommation de capital fixe, puisque celle-ci n’interfère directement avec aucune des composantes de la FBCF.

- Les variations de stocks sont évaluées par valorisation des variations d’effectifs d’animaux classés en stocks entre la fin et le début de l’année par le prix moyen de l’année civile de ces catégories d’animaux.

16 Il n’était pas évalué dans la base 80 dans laquelle toutes les sorties étaient valorisées au même prix, celui du capital, supérieur à celui des abattages de réforme. Le résultat en était une surestimation des flux de sortie, donc une sous-estimation du solde entrées - sorties et par là-même de la valeur de la FBCF. Ce calcul revenait à valoriser une partie de la production d’animaux pour compte propre au prix des animaux de réforme. 17 On rappelle que les aides visant à compenser des pertes courantes, déduites de la valeur de la production, sont enregistrées dans les subventions d’exploitation, en ressources du compte d’exploitation de la branche. C’est le cas notamment des aides liées aux retraits de fruits et de légumes.



Les livraisons de gros bovins, de veaux, d’ovins-caprins et de porcins correspondent à la production indigène brute (PIB), calculée en tonnage et en têtes par le SSP. Les données utilisées pour le calcul de la production sont exprimées en tonnage. La PIB est égale aux éléments suivants pour l’ensemble de l’année civile : abattages contrôlés + exportations d’animaux vivants de boucherie finis - importations d’animaux vivants de boucherie finis + exportations d’animaux vivants maigres et de reproducteurs - importations d’animaux vivants maigres et de reproducteurs Les abattages contrôlés sont connus mensuellement et annuellement grâce aux dépouillements des certificats sanitaires des directions des services vétérinaires. Le traitement est effectué par le SSP. Au niveau annuel, les abattages contrôlés de certaines espèces font l’objet d’un redressement pour la prise en compte des animaux abattus en dehors du circuit contrôlé. Dans la base 2000 comme dans la base 95, seuls les ovins font l’objet d’un tel redressement. Les abattages contrôlés sont éclatés selon les espèces en plusieurs catégories d’animaux. Les importations et les exportations d’animaux vivants sont fournies en têtes, en tonnages et en valeur par les statistiques douanières, avec une distinction entre animaux maigres, destinés à l’élevage, et animaux finis, destinés directement à l’abattage. Pour les équidés, les quantités livrées comprennent, outre les abattages contrôlés et les exportations nettes des importations, les ventes des exploitations agricoles aux entreprises de services de loisirs et aux sociétés de course, dont les activités ne font pas partie de la branche agricole. Ces ventes sont estimées par les sorties des exploitations, de la Statistique agricole annuelle (SAA). Les effectifs servant au calcul de la formation brute de capital fixe et des variations de stocks sont issus de la statistique agricole annuelle du SSP.

11.2. Les prix

La valeur de la production est évaluée au prix de base, c'est-à-dire y compris les subventions sur les produits et hors impôts sur les produits. Prix de base = prix payé au producteur + subventions sur les produits - impôts sur les produits

Les prix hors impôts (taxe Anda jusqu’en 2002) des gros bovins, des veaux, des ovins-caprins et des porcins ont été évalués dans le cadre de la base 95 en niveau dans chaque département par les statisticiens agricoles pour chaque espèce animale et par catégorie. Ils ont ensuite été actualisés avec des indicateurs d’évolution appropriés : il s’agit de prix moyens calculés sur l’année civile qui s’appuient sur les cotations officielles de l’Office de l’élevage (Ofival avant 2006) ainsi que sur des relevés de prix sur les marchés ou auprès de groupements de producteurs. Les prix des animaux reproducteurs ont été évalués à partir de résultats comptables, le Rica notamment. Selon les cas, les prix sont exprimés en euro par kilo net ou en euro par tête pour les animaux vivants, maigres ou reproducteurs. Les prix sont mesurés au stade le plus proche possible du départ ferme.

Les prix des livraisons des équidés ont été déterminés en niveau et en évolution à partir des données de l’Indice de prix des produits agricoles à la production (Ippap), établi par l’Insee. Les variations d’effectifs sont valorisées pour le calcul de la FBCF et des variations de stocks à l’aide de prix fournis par le Service des Haras nationaux.

Les subventions sur les produits n’étant pas affectables simplement aux catégories d’animaux suivies en production, les subventions sur les produits ne sont pas prises en compte au niveau du prix. Leur intégration est directement effectuée globalement au niveau de la valeur de la production.

Le prix des animaux reproducteurs n’étant pas connu de manière fiable annuellement, pour le calcul de la décote de réforme nécessaire à l’évaluation de la FBCF, on applique au prix des animaux de réforme, connu lui annuellement, des coefficients de surcote pour estimer le prix des animaux reproducteurs. Ceux-ci ont été calculés dans chaque département dans le cadre de la base 95 pour les catégories d’animaux concernées (vaches

Insee Méthodes 68

de réforme, taureaux, truies et verrats, ovins de réforme). Ces coefficients mesurent le rapport entre le prix d’un animal classé en capital et le prix du même animal vendu à la réforme. Ces coefficients départementaux ont été reconduits dans la base 2000. Le coefficient multiplicateur est en moyenne nationale de 1,23 pour les gros bovins (ce coefficient national peut varier très légèrement selon les années, suivant les modifications de la structure de la production entre les départements). Pour les ovins-caprins et les porcins, on utilise un coefficient identique pour tous les départements, respectivement 1,8 et 1,15. Enfin, pour les équidés, en l’absence de source statistique, on a estimé ce coefficient à 1,5.


Deux catégories de bétail bénéficient de subventions sur les produits : les bovins et les ovins-caprins. Les subventions sur les produits retenues correspondent, selon la règle des droits et obligations, aux sommes dues au titre de la production de l’année, même si elles sont versées en partie au cours de l’année suivante.

- Pour les bovins, trois types de subventions sont considérées comme des subventions sur les produits : la prime spéciale aux bovins mâles, la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes et la prime à l’abattage qui concerne les gros bovins et les veaux de boucherie.

• La prime spéciale aux bovins mâles (PSBM) a été instituée en 1985. Elle est attribuée aux jeunes bovins mâles destinés à l’abattage ou à l’exportation. Il s’agit d’une prime par tête d’animal présent sur l’exploitation et répondant à des critères d’âge. Les primes sont payées selon un système d’acompte versé au cours de l’année et un complément versé au cours de l’année suivante. Depuis 1993, un complément “extensification” par tête d’animal est également versé aux éleveurs répondant à certaines conditions. Ce complément est versé en avril de l’année suivante.

• La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) a été instituée en 1980. Elle est attribuée annuellement par tête de vache reproductrice de race allaitante. Elle est cofinancée par le Feoga et le budget de l’Etat. Le nombre d’animaux primés par exploitation n’est pas plafonné, mais le complément national est réduit au-delà de 40 animaux. Le montant de la prime a été fortement revalorisé en 1993 lors de la réforme de la politique agricole commune (PAC), afin de compenser les baisses de prix de soutien du marché de la viande bovine. Bien qu’attribuée sur la base des effectifs de vaches présentes et non sur la production de viande, cette aide peut être considérée comme une subvention sur les produits, car elle répond de fait au critère de proportionnalité à la production, même si celle-ci n’est que partielle. Le paiement de la prime s’étale entre le mois de novembre de l’année n et le mois de février de l’année n + 1. Comme la PSBM, depuis 1993, la PMTVA fait l’objet de versement d’un complément extensification versé au cours de l’année suivante.

• La prime à l’abattage a été créée lors de la réforme de la Pac de 1999 (agenda 2000). Elle était destinée à compenser la baisse du prix de soutien de la viande bovine résultant de cette réforme. Elle est attribuée depuis 2000 à tous les animaux finis destinés à être abattus, même si cet abattage a lieu dans un autre pays de l’Union européenne. Elle concerne les gros bovins et les veaux de boucherie.

- Pour les ovins-caprins, la subvention sur les produits correspond à la prime compensatrice ovine et caprine, dénommée depuis 2000 prime à la brebis et à la chèvre (qui ne concerne plus que la brebis à partir de 2006, l’aide à la chèvre ayant été découplée). Cette aide communautaire est attribuée par tête de brebis ou de chèvre présente. Initialement, son montant annuel variait en fonction de l’évolution de cours de la viande ovine. Depuis 2000, son montant est fixe et versé en une seule fois.

A partir de l’année 2006, le montant des subventions sur les produits concernant le bétail est fortement réduit avec la mise en œuvre du découplage des aides. La PSBM est totalement découplée et la prime à l’abattage l’est à hauteur de 40 %. La PMTVA en revanche n’est pas découplée pour sa partie principale, mais seulement pour le complément extensification. La prime à la brebis est découplée à 50 % et la prime à la chèvre totalement. Le montant des aides découplées fait l’objet d’un versement global indifférencié par produit, classé dans les comptes en « autres subventions d’exploitation ».



La valeur de la production des différentes espèces de bétail est évaluée dans un premier temps pour la France métropolitaine au prix reçu par le producteur, hors impôts et hors subventions sur les produits, par sommation des différentes composantes : livraisons, FBCF y compris décote de réforme, variations de stocks. Ces valeurs sont obtenues en multipliant les quantités de chaque composante par les prix correspondants. Les subventions sur les produits sont ensuite ajoutées globalement à la valeur précédente pour obtenir la valeur au prix de base.

La valeur des livraisons est évaluée directement au niveau national. La FBCF et les variations de stocks sont le résultat de la sommation des évaluations départementales. La variabilité des prix des animaux selon les races et les zones géographiques a conduit à adopter ce mode d’évaluation.

La production des départements d’outre-mer est fournie pour chaque espèce animale, au prix reçu par le producteur et au prix de base par les comptes départementaux des Dom. Ces valeurs sont rajoutées à la production métropolitaine pour obtenir la production française totale.


Le partage volume - prix de la production au prix du producteur résulte de la sommation, pour chaque espèce animale, des valeurs courantes et des valeurs au prix de l’année précédente des diverses composantes de la production.

Les subventions sur les produits sont évaluées globalement en valeur pour chaque année. Par convention, le partage volume-prix est effectué en retenant comme indice de volume de la subvention le même indice de volume que celui de la production au prix reçu par le producteur correspondante. Cette solution est la seule qui permette d’obtenir le même indice de volume, quel que soit le mode de valorisation de la production. L’indice de prix de la subvention est alors obtenu par division de l’indice de valeur par l’indice de volume. Cet indice de prix est différent de l’indice d’évolution du taux des primes. Il correspond de fait à un indice de la valeur unitaire globale des primes ramenées à l’unité de volume produit.

Le partage volume-prix de la production au prix de base résulte de la sommation des valeurs de la production au prix reçu par le producteur et de celle des subventions sur les produits.


Les indicateurs annuels retenus pour les évaluations des années de base sont tous disponibles en année courante. Les procédures de calcul décrites pour les années de base sont donc reconduites pour les années ultérieures, y compris pour la FBCF et les variations de stocks, ainsi que la production des Dom, qui font intervenir le niveau départemental.

Insee Méthodes 70

Tableau 19 Gros bovins - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Abattages Bœufs 354 95,1 337 100,5 338 112,1 379 93,4 354 Taureaux 1 120 92,2 1 033 100,5 1 038 118,2 1 227 82,7 1 014 Vaches 1 657 98,9 1 639 99,4 1 628 104,0 1 694 85,8 1 454 Génisses 708 80,6 571 99,3 567 95,0 539 94,3 508 Total 3 839 93,2 3 579 99,8 3 572 107,5 3 839 86,7 3 330 Dom1 -45 -44 -46 -48 -47 Total métropole 3 794 93,2 3 535 99,7 3 526 107,5 3 791 86,6 3 283Contribution du commerce extérieur Animaux finis 149 111,0 166 103,6 172 89,2 153 91,0 139 Animaux maigres 763 99,6 760 100,8 765 90,0 689 84,5 582Livraisons 4 706 94,8 4 461 100,1 4 463 103,8 4 633 86,4 4 004Variations de stocks 18 106 104 47 35FBCF 371 486 484 419 372 Hors décote -10 111 111 39 34 Décote de réforme 381 374 373 379 338Production métropole 5 096 99,2 5 052 100,0 5 051 100,9 5 098 86,5 4 411Production Dom 45 98,3 44 104,0 46 106,0 48 98,0 47Production 5 140 99,1 5 096 100,0 5 097 101,0 5 146 86,6 4 459Subventions sur les produits 1 120 99,2 1 111 126,6 1 406 100,9 1 419 116,5 1 653 Métropole 1 113 99,2 1 103 126,7 1 398 100,9 1 411 116,4 1 642 Dom 8 100,0 8 111,6 9 100,6 9 124,8 11Production au prix de base 6 261 99,1 6 207 104,8 6 503 101,0 6 566 93,1 6 112

1. Les statistiques d’abattages couvrent les Dom à partir de 1995. Lecture : Livraisons = abattages + contribution du commerce extérieur (export - import) d’animaux finis et d’animaux maigres. Production = livraisons + variations de stocks + FBCF + production des Dom. Production au prix de base = production + subventions sur les produits. Source : SSP, Insee. Tableau 20 Veaux - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Abattages 1 318 95,9 1 264 102,6 1 297 105,4 1 366 98,6 1 347 Dom1 -1 0 0 -1 -1 Métropole 1 317 95,9 1 264 102,6 1 297 105,3 1 366 98,6 1 347Contribution du commerce extérieur Animaux finis 8 64,3 5 94,1 5 272,5 13 75,1 10 Animaux maigres 32 129,7 41 85,5 35 127,5 45 62,9 28Livraisons 1 357 96,5 1 310 102,0 1 336 106,5 1 424 97,3 1 385Variations de stocks -3 -3 -4 27 23Production métropole 1 354 96,5 1 306 102,0 1 333 108,9 1 451 97,0 1 408Production Dom 1 73,6 0 105,1 0 134,1 1 92,7 1Production 1 355 96,4 1 307 102,0 1 333 108,9 1 452 97,0 1 408Subventions sur les produits / / 27 108,9 30 170,0 50Production au prix de base 1 355 96,4 1 307 104,1 1 361 108,9 1 481 98,5 1 459

1. Les statistiques d’abattages couvrent les Dom à partir de 1995. Lecture : Livraisons = abattages + contribution du commerce extérieur (export - import) d’animaux finis et d’animaux maigres. Production = livraisons + variations de stocks + FBCF + production des Dom Production au prix de base = production + subventions sur les produits. Source : SSP, Insee.


Tableau 21 Ovins-Caprins - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Abattages1 507 101,2 513 112,2 576 101,3 583 125,7 733Contribution du commerce extérieur 0 -23 -24 -16 -21Livraisons 507 96,6 490 112,6 552 102,8 567 125,6 712Variations de stocks 0 -4 -4 4 5FBCF 43 50 57 45 57 Hors décote -14 -6 -6 -17 -22 Décote de réforme 57 56 63 62 79Production métropole 550 97,4 536 112,7 604 102,0 616 125,8 775Production Dom 8 116,8 9 106,7 9 94,3 9 101,2 9Production 558 97,7 545 112,6 613 101,9 625 125,4 784Subventions sur les produits 186 97,7 182 83,4 152 101,8 155 62,6 97Production au prix de base 744 97,7 727 105,3 765 101,9 779 113,0 880

1. Les statistiques d’abattages couvrent les Dom à partir de 1995. Lecture : Livraisons = abattages + contribution du commerce extérieur (export - import) d’animaux finis et d’animaux maigres. Production = livraisons + variations de stocks + FBCF + production des Dom Production au prix de base = production + subventions sur les produits. Source : SSP, Insee.

Tableau 22 Equins - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Livraisons boucherie 18 120,0 22 96,9 21 115,6 24 126,8 31 Abattages1 22 112,8 25 100,3 25 112,0 28 127,1 35 Correction du commerce extérieur -4 77,7 -3 125,4 -4 91,2 -3 128,9 -4Livraisons autres 70 -4 -4 58 47 Variations d'effectifs hors exploitation 51 -1 -1 5 6 Correction du commerce extérieur 19 -3 -3 53 41Variations de stocks -7 75 75 1 2FBCF 30 42 42 16 21 Hors décote 19 30 30 2 3 Décote de réforme 11 12 12 14 18Production métropole 112 120,6 135 99,8 135 74,6 101 100,2 101Production Dom ε / ε / ε / ε / εProduction 112 120,6 135 99,8 135 74,6 101 100,2 101Production au prix de base 112 120,6 135 99,8 135 74,6 101 100,2 101

1. Les statistiques d’abattages couvrent les Dom à partir de 1995. Lecture : Livraisons = abattages + contribution du commerce extérieur (export - import) d’animaux finis et d’animaux maigres. Production = livraisons + variations de stocks + FBCF + production des Dom Production au prix de base = production + subventions sur les produits (nulles). Source : SSP, Insee.

Insee Méthodes 72

Tableau 23 Porcs - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Abattages 2 521 98,3 2 477 122,2 3 028 100,1 3 032 118,3 3 587 Dom1 -54 94,7 -51 94,9 -48 92,5 -45 100,1 -45 Métropole 2 467 98,4 2 427 122,8 2 980 100,3 2 988 118,6 3 542Contribution du commerce extérieur Animaux finis -2 -3 -7 11 10 Animaux maigres -5 -7 -10 -6 -8Livraisons 2 459 98,3 2 416 122,6 2 963 101,0 2 993 118,4 3 544Variations de stocks -35 14 14 29 25FBCF 10 19 19 9 8 Hors décote -8 1 1 -9 -9 Décote de réforme 18 18 18 18 17Production métropole 2 435 100,6 2 449 122,3 2 996 101,1 3 030 118,1 3 578Production Dom 54 94,7 51 94,9 48 92,5 45 100,1 45Production 2 488 100,5 2 500 121,7 3 044 101,0 3 074 117,8 3 622Production au prix de base 2 488 100,5 2 500 121,7 3 044 101,0 3 074 117,8 3 622

1. Les statistiques d’abattages couvrent les Dom à partir de 1995. Lecture : Livraisons = abattages + contribution du commerce extérieur (export - import) d’animaux finis et d’animaux maigres. Production = livraisons + variations de stocks + FBCF + production des Dom Production au prix de base = production + subventions sur les produits (nulles). Source : SSP, Insee.

Tableau 24 Ensemble du bétail - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Abattages métropole 8 158 95,1 7 762 108,2 8 402 104,3 8 760 102,1 8 947Contribution du commerce extérieur 960 97,1 932 99,6 929 101,1 939 82,8 777Livraisons 9 118 95,4 8 695 107,3 9 331 103,9 9 699 100,3 9 724Variations de stocks -26 188 186 108 90FBCF 454 131,4 597 100,9 602 81,1 488 93,9 458Production métropole 9 546 99,3 9 479 106,7 10 118 101,7 10 295 99,8 10 272Production Dom 106 97,7 104 99,8 104 98,8 102 99,2 102Production 9 653 99,3 9 583 106,7 10 222 101,7 10 398 99,8 10 374Subventions sur les produits 1 307 99,0 1 293 122,6 1 585 101,1 1 604 112,3 1 800Production au prix de base 10 959 99,2 10 876 108,6 11 807 101,6 12 001 101,4 12 174

Lecture : Livraisons = abattages + contribution du commerce extérieur (export - import) d’animaux finis et d’animaux maigres. Production = livraisons + variations de stocks + FBCF + production des Dom Production au prix de base = production + subventions sur les produits. Source : SSP, Insee.


12. Les volailles

La production de volailles de la branche "agriculture" provient des seules exploitations agricoles, y compris éventuellement leur production de basse-cour, destinée en grande partie à l'autoconsommation. Au niveau national, la production de volailles ne concerne que les animaux finis. Les échanges d'animaux maigres existent pour les volailles comme pour les autres espèces animales, le bétail notamment. Il s'agit de poussins d'un jour ou de volailles démarrées. Mais les échanges extérieurs de ces animaux étant considérés comme négligeables, les échanges entre exploitations de la ferme sont neutres au niveau national et ne sont donc pas décrits dans le compte de la branche.


La production de viande fine de volailles a été évaluée à partir des données fournies par les services départementaux et régionaux de statistique agricole dans le cadre de la statistique agricole annuelle (SAA). Elle est exprimée en poids de carcasses ou "poids net". La nomenclature des espèces de volailles suivies est présentée dans le tableau ci-après. Pour les canards et les oies destinées à la production de foie gras, dits "palmipèdes gras", on évalue séparément les carcasses et les foies.

12.2. Les prix

Les niveaux de prix ont été estimés dans le cadre de la base 95, dans la même nomenclature que la production en quantités, par les services départementaux et régionaux de statistique agricole. Ils ont ensuite été actualisés grâce aux évolutions de l’Ippap. Ces actualisations ont été reconduites dans le cadre de la base 2000. Ces prix sont exprimés en euro par kilo de carcasse ou de poids net dans le cas du foie gras.


Il n'existe pas de subvention sur les produits pour la volaille. La valeur de la production au prix de base est donc égale à la valeur de la production au prix reçu par le producteur. Celle-ci est calculée par multiplication des quantités par les prix évalués comme ci-dessus. La sommation des valeurs de production des différentes espèces constitue la valeur de la production de volailles de la France métropolitaine. La valeur de la production des Dom est évaluée globalement dans le cadre des comptes départementaux. Elle est ajoutée à la production métropolitaine pour obtenir la production totale de volailles.


Le partage volume-prix de la production, au prix reçu par le producteur comme au prix de base, résulte de la sommation des valeurs courantes et des valeurs au prix de l'année précédente des productions des différentes espèces de volailles.


La SAA fournit chaque année les éléments permettant la mise à jour des quantités. Ces données sont recoupées avec l’évolution de la production indigène totale pour les principales espèces de volailles. Ce dernier indicateur est le seul disponible pour la version provisoire des comptes. Il ne fournit toutefois pas de données pour les palmipèdes gras.

Les évolutions annuelles des prix sont évaluées à partir de l'Ippap. Cette source fournit des indices de prix détaillés pour les différentes espèces de volailles, y compris les palmipèdes gras.

Insee Méthodes 74

Tableau 25 Volailles - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Coqs et poules de réforme 54 98,8 54 103,2 55 101,7 56 107,1 60

Poulets de chair 1 191 95,0 1 132 103,2 1 168 101,6 1 186 107,1 1 270

Coquelets 17 90,3 15 103,2 16 105,8 17 107,1 18

Canards gras 290 103,7 301 100,6 302 102,3 309 100,1 310

Foies gras de canard 145 104,0 151 100,6 152 104,4 158 100,1 159

Canards à rôtir 241 104,8 253 101,7 257 103,3 265 106,0 281

Dindes industrielles 728 103,9 757 104,4 790 99,7 787 113,5 894

Autres dindes et dindons 27 95,6 25 104,4 27 97,0 26 113,5 29

Carcasses d'oies 13 109,0 14 103,0 14 99,2 14 107,6 15

Foies gras d'oies 12 110,3 13 103,0 13 100,3 13 107,6 14

Oies à rôtir 9 99,8 9 103,0 10 98,3 10 107,6 10

Pintades 109 103,5 113 101,2 114 103,8 119 105,8 126

Production métropole 2 837 100,0 2 837 102,9 2 919 101,5 2 962 107,6 3 187

Production Dom 34 114,0 39 117,8 46 93,4 43 98,0 42

Production 2 871 100,2 2 876 103,1 2 965 101,3 3 005 107,5 3 229

Subventions sur produits (Dom) 1 100,0 1 100,0 1 95,5 1 114,3 1

Production au prix de base 2 872 100,2 2 876 103,1 2 966 101,3 3 005 107,5 3 230

Source : SSP.


13. Les oeufs

La production d'oeufs comprend les oeufs destinés à la consommation et les oeufs à couver. Ces derniers sont repris en consommations intermédiaires de la branche agriculture destinées à la production de volailles. Si les échanges extérieurs d'oeufs à couver peuvent être considérés comme négligeables, les échanges interdépartementaux (ventes et achats) d'oeufs à couver sont relativement importants et doivent être traités dans les comptes départementaux et régionaux.


La production d'oeufs de consommation et d'oeufs à couver est évaluée par le SSP à partir d'une enquête auprès des producteurs professionnels. Cette enquête relève les mises en place de volailles reproductrices de race ponte (productrices d'oeufs de consommation) et de race chair (productrices d'oeufs à couver). La production indigène totale (PIT) d'oeufs est déduite de ces mises en place à partir d'un modèle démographique et économique. La PIT entre ensuite dans la confection d'un bilan ressources-emplois en quantités physiques. La PIT est exprimée en millier d'unités.

13.2. Les prix

Le niveau des prix des oeufs de consommation et des oeufs à couver a été estimé dans le cadre de la base 95 par les services départementaux et régionaux de statistique agricole. Ces prix sont exprimés en euro le cent. Il s'agit de prix moyens tous calibres confondus. Ils ont ensuite été actualisés grâce aux évolutions de l’Ippap. Ces actualisations ont été reconduites dans le cadre de la base 2000.


Pour les oeufs, il n'existe pas de subvention sur les produits versées aux producteurs. La valeur de la production au prix de base est donc égale à la valeur de la production au prix reçu par le producteur. Celle-ci est calculée par multiplication des quantités par les prix évalués comme ci-dessus. La sommation des valeurs de la production d'oeufs de consommation et d'oeufs à couver constitue la valeur de la production d'oeufs de la France métropolitaine. La valeur de la production des Dom est évaluée globalement dans le cadre des comptes départementaux. Elle est ajoutée à la production métropolitaine pour obtenir la production totale d’oeufs.


Le partage volume-prix de la production, au prix reçu par le producteur comme au prix de base, résulte de la sommation des valeurs courantes et des valeurs au prix de l'année précédente des productions d'oeufs de consommation et d'oeufs à couver.


L'enquête auprès des accouveurs permet de suivre annuellement la production d'oeufs en quantités physiques, y compris pour le compte provisoire. Les évolutions annuelles des prix sont évaluées à partir de l'Ippap. Mais cette source ne fournit des indices de prix que pour les oeufs de consommation. Par convention, le prix des oeufs à couver évolue comme le prix des volailles ; ils constitue en effet un poste de consommation intermédiaire lié à la production de volailles.

Insee Méthodes 76

Tableau 26 Œufs - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Oeufs de consommation 635 98,7 627 123,5 774 99,2 768 98,2 754

Oeufs à couver 251 95,5 240 103,2 248 97,1 240 100,2 241

Production métropole 860 97,4 838 118,5 993 98,7 980 98,5 965

Production Dom 26 113,3 29 99,0 29 97,6 28 105,2 30Production au prix de base 886 97,8 867 117,8 1 022 98,7 1 008 98,7 995

Source : SSP.


14. Le lait et les produits laitiers

A partir de la production de lait brut (tableau 27), on calcule pour le compte spécifique (tableau 28) : - la valeur de la production de lait non transformé, - la valeur des produits laitiers fermiers.

Ces produits laitiers fermiers, essentiellement du beurre et des fromages, sont des produits laitiers transformés sur l’exploitation ; il s’agit d’une activité secondaire non agricole non séparable.


Les quantités de lait produites sont évaluées dans le cadre de la statistique agricole annuelle (SAA). Elles correspondent aux quantités produites dans l’année civile, de janvier à décembre.

La SAA distingue trois catégories de lait : le lait de vache, le lait de brebis et le lait de chèvre.

Pour chaque catégorie de lait, les comptes retiennent, non pas la production totale, mais la production finale, c’est-à-dire les quantités hors pertes courantes et hors allaitement des veaux. L’alimentation des veaux sur l’exploitation n’est pas retracée, car cette intraconsommation a lieu au sein de la même unité et relève de la même activité (Nace 1.2 Élevage).

La SAA permet aussi de distinguer les quantités de lait non transformé et les quantités de lait transformé sur l’exploitation, en donnant le détail des utilisations : production finale de lait = [ livraisons de lait à l’industrie + ventes directes + autoconsommation ] + [ fabrication de produits fermiers sur l’exploitation ].

Les livraisons de lait à l’industrie correspondent à la « collecte ». Elles sont connues mensuellement grâce à l’enquête annuelle laitière, menée conjointement par le SSP et l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (Onilait), puis l’Office de l’élevage à partir de 2006. Ces livraisons à l’industrie sont très largement prépondérantes (98 % de la production finale pour le lait de vache, 95 % pour le lait de brebis, 70 % pour le lait de chèvre).

14.2. Les prix

On distingue deux prix pour le lait de vache et le lait de brebis : le prix à teneur réelle en matière grasse et matière protéique, ainsi que le prix à teneur standard. Le premier permet de chiffrer la valeur de la production. Le second donne l’indice de prix (à qualité constante), de sorte qu’un changement de teneur en matière grasse ou matière protéique est répercuté sur l’indice de volume. En revanche, seul le prix à teneur réelle est disponible dans le cas du lait de chèvre.

a) Les prix à teneur réelle

Pour la base 95, le SSP a évalué le niveau des prix moyens nationaux (hors toutes taxes) sur chacune des composantes de la production laitière de 1990 à 1994, dans le cadre des comptes départementaux. Depuis, ces prix évoluent respectivement comme :

- l’Ippap du lait de vache calculé par l’Insee, - le prix du lait de brebis fourni par la Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des

industriels du Roquefort. - le prix du lait de chèvre fourni par l’Institut de l’élevage.

Dans le cas du lait de brebis, on calcule en fait l’évolution du prix moyen pondéré de trois catégories de lait : la classe I correspond au lait transformé en roquefort, la classe II correspond au lait destiné aux produits de diversification, et la classe III au lait qui passe dans les produits de dégagement (poudres...) en cas de dépassement des quotas de référence individuels. Ces trois prix sont très différents (dans une fourchette de 1 à 4).

Insee Méthodes 78

b) Les prix à la teneur standard

Le prix à teneur standard du lait de vache correspond à un standard européen, faisant référence à la qualité du lait (germes..) et à sa composition (38 grammes de matière grasse et 32 grammes de matière protéique par litre de lait). Il est évalué mensuellement dans le cadre de l’indice de prix des produits agricoles à la production (Ippap, source : Insee). Le prix moyen annuel est utilisé dans les comptes pour le calcul de l’indice de prix à qualité constante.

Le prix à teneur standard du lait de brebis est défini en termes de matière sèche utile (136 de MSU). La Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels du Roquefort fournit le prix standard pour les trois classes I, II et III.


Dans le compte spécifique, on retrace la production de lait non transformé et la production de produits laitiers transformés sur l’exploitation, qui constitue une activité secondaire non agricole non séparables.

La production est évaluée au prix de base. Le prix de base est égal au prix de marché auquel vend le producteur, moins les impôts sur les produits qu’il reverse, plus les subventions sur les produits qui lui sont attribuées.


a) La production de lait non transformé Dans un premier temps, la production de lait non transformé est évaluée à partir des quantités et des prix hors toutes taxes. Comme la taxe au profit du Cniel (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière) n’est pas un impôt, elle doit être rajoutée. La taxe Cniel représente en effet le coût d’un service rendu par l’interprofession, qui doit être pris en compte en tant que consommations intermédiaires de la branche. Elle ne concerne que le lait de vache.

Les impôts sur les produits correspondent aux pénalités pour dépassement de quotas laitiers. Ces pénalités, recouvrées par l’Onilait (puis l’Office de l’élevage) comportent une part européenne en cas de dépassement du quota alloué à la France, et une part nationale en cas de dépassement des quotas individuels alloués aux exploitants.

Les subventions sur le produit lait sont très faibles sur les années de base : elles correspondent à des aides versées aux Dom. Cependant, sur les années 2004 et 2005, l’aide directe laitière (ADL) est versée aux producteurs de lait, en compensation partielle de la baisse des prix de marché, pour des montants relativement importants (283 millions d’euros en 2004, 551 en 2005). Cette aide est totalement découplée en 2006.

Remarques sur l’enregistrement de la taxe Cniel et des pénalités laitières

La taxe Cniel et les pénalités laitières ne concernent que le lait de vache. • Alors que les comptes retracent la production de l’année civile, la taxe Cniel et les pénalités laitières

concernent la « campagne laitière », d’avril n à mars n+1. Pour les besoins des comptes, on calcule donc la taxe Cniel de l’année civile en pondérant le taux des trois premiers mois de l’année et le taux des neuf derniers mois par les quantités correspondantes livrées à l’industrie. En revanche, les pénalités associées à une campagne laitière n sont affectées en totalité à l’année civile n : une répartition entre début et fin de campagne serait artificielle, sachant que le constat de dépassement des quotas se fait sur l’ensemble de la campagne et non mois par mois.

• Les montants des pénalités relatives à la campagne laitière n/n+1 (avril n à mars n+1) sont fixés au printemps n+1 et versés au cours de l’année n+1, hormis quelques reliquats de faible importance qui continuent à être versés pendant les années suivantes. L’imputation rétroactive des montants versés en n+1 sur l’année n permet d’assurer la cohérence entre la production et les pénalités. Ce traitement privilégie le fait générateur et s’écarte


quelque peu de la stricte application de la règle des droits et obligations qui impose d’enregistrer une créance ou une dette au moment où elle est connue de façon certaine (printemps n+1 dans le cas des pénalités).

b) La production de produits laitiers La valeur de la production de produits laitiers résulte d’une part de l’évaluation de la valeur du lait brut utilisé pour la fabrication de produits laitiers (quantités x prix) et, d’autre part, de l’évaluation de la plus-value apportée par la transformation en produits laitiers. Cette dernière a été estimée à partir des données du Rica, pour le fromage, la crème et le beurre de vache, le fromage de chèvre et le fromage de brebis. La valeur unitaire des produits transformés par hectolitre de lait transformé issue du Rica, calculée en moyenne sur les années 1990-1994, a été appliquée aux quantités de lait transformé sur les exploitations de la SAA ; elle a ensuite été actualisée en fonction du prix du lait brut.


a) La production hors taxe de lait brut Le partage volume-prix de la production de lait de vache s’effectue en déflatant la valeur de la production par l’indice de prix à qualité constante, calculé sur la base de l’évolution des prix à la teneur standard. L’indice de volume en est ensuite déduit et combine ainsi les variations des quantités et du taux de la matière grasse. Le même calcul est fait pour le lait de brebis à partir de 2002 et le lait de chèvre à partir de 2004.

b) Les taxes, les impôts et subventions sur les produits Le partage volume-prix de la taxe Cniel et des pénalités laitières s’effectue en retenant le même indice de volume que celui de la production de lait de vache. Les subventions évoluent en volume comme les produits concernés.


Pour l'élaboration d'un compte provisoire de l'année n, au mois de mars de l'année n+1, la Statistique agricole annuelle (SAA) du SSP fournit des estimations sur la production totale, sans ses composantes, pour chacun des trois types de lait (vache, brebis et chèvre). La collecte laitière déterminée par le SSP et l’Office de l’élevage est disponible de façon quasi définitive pour l’ensemble de l’année. De même, les prix à la teneur réelle des livraisons de lait à l’industrie (lait de vache, de chèvre et de brebis) et le prix à la teneur standard sont également disponibles.

Ainsi, la production en quantité du lait de vache est évaluée en utilisant comme indicateur l’évolution de la collecte. On fait donc l’hypothèse que l’autoconsommation, les ventes directes et la production transformée à la ferme évoluent comme la collecte. Mais cette hypothèse n’induit pas de corrections importantes lors de l’élaboration des versions suivantes des comptes, puisque ces trois composantes représentent seulement 5 % du total. La production en quantité de lait de brebis et de chèvre est également évaluée en utilisant l’évolution de la production totale, sans distinguer chacune des composantes.

Par ailleurs, le taux de la taxe au profit du Cniel est connu mais le montant des pénalités laitières doit faire l’objet d’une estimation.

La production de produits laitiers du compte provisoire évolue en volume comme la collecte de lait ; de même en prix.

Pour l’élaboration d’un compte prévisionnel, la méthode est la même mais l’information disponible porte sur neuf mois au lieu de douze.

Insee Méthodes 80

Tableau 27 Lait brut (hors Dom) - Valeur de la production hors impôts


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Production de lait brut Lait de vache Valeur hors taxes 7 157 100,3 7 179 102,5 7 361 99,5 7 329 104,0 7 622 + Taxe cniel 21 21 21 21 25 - Pénalités laitières -15 -15 -14 -14 -25 = Total 7 163 100,3 7 186 102,5 7 368 99,6 7 335 103,9 7 622Lait de brebis 209 103,6 216 100,9 218 100,6 220 101,5 223Lait de chèvre 232 99,6 231 102,6 237 102,4 243 100,9 245Total 7 604 100,4 7 633 102,5 7 823 99,7 7 798 103,8 8 090

dont lait brut utilisé pour la fabrication de produits fermiers1 Lait de vache 93 97,0 91 102,1 93 100,7 93 104,0 97Lait de brebis 14 101,7 14 102,3 14 93,5 13 101,6 13Lait de chèvre 73 98,1 72 102,6 73 100,4 74 100,9 74Total 180 97,8 176 102,3 180 100,0 180 102,6 185

1. Activité secondaire non agricole des exploitants. Source : Insee.

Tableau 28 Lait non transformé et produits laitiers - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Lait (hors transformation) Lait métropole 7 424 100,4 7 457 102,5 7 642 99,7 7 617 103,8 7 905 Lait de vache 7 070 100,4 7 095 102,5 7 275 99,5 7 242 103,9 7 526 Lait de brebis 195 103,7 202 100,8 204 101,1 206 101,5 209 Lait de chèvre 159 100,3 159 102,6 163 103,4 169 100,9 170Dom 11 102,9 11 99,9 11 100,4 11 96,0 11Production 7 435 100,4 7 468 102,5 7 654 99,7 7 629 103,8 7 916Subventions sur les produits 3 100,00 3 108,00 3 107,4 3 100,7 3Production au prix de base 7 437 100,4 7 470 102,5 7 656 99,7 7 632 103,8 7 919

Produits laitiers1 Valeur du lait brut utilisé 180 97,8 176 102,3 180 100,0 180 102,6 185Valeur de la transformation 125 97,8 122 102,3 125 100,0 125 102,6 128Production au prix de base 305 97,8 298 102,3 305 100,0 305 102,6 313Production de lait et produits laitiers au prix de base 7 742 100,3 7 768 102,5 7 961 99,7 7 936 103,7 8 232

1. Activité secondaire non agricole des exploitants. Source : Insee.


15. Les autres produits de l’élevage

Les autres produits de l’élevage comprennent les animaux d’élevage vivants, autres que les bovins, les ovins, les caprins, les porcins, les équidés et les volailles : il s’agit notamment des lapins, des cailles, des pigeons, des gibiers, d’animaux divers tels que les escargots et les grenouilles, ainsi que des animaux de compagnie. Ce poste comprend également des produits animaux divers, d’origine animale, tels que le miel, la laine, les peaux et fourrures...

Il convient de souligner que l’activité agricole ne concerne que l’élevage des animaux. Ainsi, en particulier, le dressage d’animaux domestiques, l’hébergement et l’entretien d’animaux de compagnie et le repeuplement en gibier ne sont pas des activités agricoles et ne sont donc pas retracés dans le compte de la branche agriculture.


La production en quantité est évaluée par le SSP dans le cadre de la statistique agricole annuelle (SAA) pour les produits suivants : les lapins, les cailles, les pigeons, les canards, les faisans, les lièvres, les perdreaux, les perdrix, les sangliers, les escargots, le miel et la laine. Cette production inclut les quantités autoconsommées sur les exploitations agricoles, notamment de lapins. La production des élevages familiaux, non comprise dans le champ de la SAA, est supposée négligeable.

Pour les produits de la chasse et l’élevage des animaux domestiques, on ne dispose pas de données en quantités physiques. Le volume est déduit des valeurs, en déflatant par un indice de prix.

15.2. Les prix

On dispose d’une source directe d’observation des prix à la production uniquement pour les lapins : l’indice de prix des produits agricoles à la production (Ippap, source Insee). En l’absence d’autres données, le prix des animaux d’élevage évolue donc comme celui des lapins, à l’exception du prix des cailles et pigeons qui évolue comme celui des volailles (Ippap, source Insee). Le prix des produits de la chasse évolue comme le prix de l’ensemble des animaux d’élevage. Pour les animaux domestiques et pour le miel, l'indice de prix est celui de la consommation des ménages (ce qui suppose que le taux de marge des intermédiaires est stable) ; il résulte du rapport des évolutions de la valeur et du volume de la consommation des ménages (cf. § 15.3). Le prix de la laine évolue comme le prix des exportations de laine.


Pour les lapins et les autres animaux d’élevage, ainsi que pour la laine et le miel, la valeur de la production est évaluée à partir des évolutions de volume et de prix décrites précédemment.

La valeur de la production des animaux domestiques est évaluée à partir de la valeur de la consommation des ménages, de laquelle on déduit une estimation des marges commerciales évaluées sur la base d’un taux de marque (marge / consommation) estimé à 40 %.

La valeur de la consommation des ménages est évaluée par la section Consommation des ménages de l’Insee, à l’aide d’un indice de volume et d’un indice de prix. Pour estimer l’indice de volume, on reprend les populations d’animaux (chiens, chats, oiseaux, rongeurs) obtenues par l’enquête TNS-Sofres (service d’études de la consommation, distribution et publicité), faite pour le compte du Faco (syndicat des fabricants d’aliments préparés pour chiens, chats, animaux et autres animaux familiers). On estime que le taux de disparition est de 10 % pour les chiens, les chats, les oiseaux et de 30 % pour les rongeurs. De plus, le décès d’un animal familier entraîne le plus souvent de la part des « propriétaires » un phénomène soit de ré-adoption immédiate, soit un refus de le remplacer. On estime le taux de remplacement à 40 % pour les chiens, à 10 % pour les chats et à 100 % pour les oiseaux et les rongeurs. Le croisement de ces données permet d’obtenir les populations de

Insee Méthodes 82

chacune de ces espèces achetées durant l’année n et n-1. On peut alors valoriser ces populations achetées durant les années n et n-1 par les prix moyens fixés en 1990 pour chacun des animaux (3000 F pour un chien, 2000 F pour un chat, 275 F pour un oiseau, 108 F pour un rongeur). De la valorisation globale pour l’ensemble des animaux de compagnie en n et n-1, aux prix de 1990, on déduit un indice de volume. L’indice de prix retenu est l’IPC, indice des prix à la consommation, publié par l’Insee) ; il est établi pour l’ensemble des animaux d’élevage.

La valeur des produits de la chasse est estimée à partir des données figurant dans le compte financier annuel de l’Office national des forêts (ONF).

Tableau 29 Autres produits de l’élevage - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Lapins 218 99,0 216 107,0 231 100,1 231 109,1 252Cailles d’élevage 37 98,5 37 103,0 38 110,5 42 107,6 45Pigeons 17 98,1 16 103,0 17 99,8 17 107,6 18Canards 2 99,7 2 107,0 3 101,4 3 109,1 3Faisans 19 99,1 19 107,0 20 100,2 20 109,1 22Lievres 0 98,2 0 107,0 0 100,7 0 109,1 0Perdreaux 3 101,9 3 107,0 3 105,9 3 109,1 4Perdrix 2 101,4 2 107,0 2 101,4 2 109,1 2Sangliers 5 86,0 4 107,0 5 103,8 5 109,1 5Escargots 9 103,6 9 107,0 10 101,0 10 109,1 11Total animaux 313 98,9 309 106,3 329 101,4 333 108,8 363Animaux domestiques 109 101,0 110 99,5 109 100,0 109 101,6 111Laine 6 99,0 6 94,2 6 97,1 5 79,4 4Miel 97 96,7 94 100,8 95 104,5 99 103,2 102Produits de la chasse 27 94,1 25 106,3 27 94,5 25 108,8 27Production métropole 552 98,7 544 103,8 565 101,3 572 106,2 608Production Dom 7 110,8 8 94,8 8 99,9 8 98,7 7Production au prix de base 559 98,8 552 103,7 573 101,3 580 106,1 615

Source : Insee.


16. Les services annexes à l’agriculture

Les services annexes à l’agriculture comprennent les activités de services aux cultures productives et à l’élevage. Il s’agit d’activités agricoles exécutées pour le compte de tiers telles que notamment la préparation des terres, la protection des cultures, les opérations de récolte, la préparation des légumes ou des fruits pour une conservation de courte durée, l’exploitation de systèmes d’irrigation, la taille des arbres fruitiers et des vignes, l’insémination artificielle, la conduite des troupeaux, la tonte des moutons...

En revanche, les activités commerciales des coopératives agricoles, les conseils en économie agricole, les activités vétérinaires, les activités des sociétés de course, le ferrage des chevaux et l'exploitation des manèges ne sont pas considérés comme des activités agricoles.


a) Les services à l’agriculture productive et à l’élevage Ces services sont rendus par différents types d’unités de la branche agriculture : les entreprises de travaux agricoles (Eta), les centres d’insémination artificielle (CIA), les coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma), ainsi que les exploitants agricoles eux-mêmes qui peuvent produire ce type de services pour des tiers.

L’activité des entreprises de services annexes à l’agriculture (services aux cultures et services à l’élevage) peut être appréciée à partir des données fiscales des bénéfices industriels et commerciaux (Bic). L’activité des Cuma est décrite tous les deux ans par les statistiques de la Fédération nationale des Cuma (FNcuma) ; à de rares exceptions près (une vingtaine de cas), les Cuma ne figurent pas dans les fichiers fiscaux utilisés à des fins statistiques. Le chiffres d’affaires des entreprises de services agricoles et des Cuma étant très supérieur aux achats de services des exploitants d’après l’enquête Rica (2,8 milliards contre 2,3 milliards), l’arbitrage a porté en faveur du Rica dans le compte spécifique de l’agriculture. La production des entreprises de services agricoles est donc estimée à partir des emplois (feuillet charges du Rica).

La production des services rendus par des exploitations agricoles à des tiers est évaluée à partir des données du Rica (postes travaux à façon et activités annexes, du feuillet produits divers du Rica). Une partie de ces services correspond à des activités secondaires non agricoles non séparables (notamment des activités sylvicoles) ; elle a été estimée à 10 % de l'ensemble.

b) Les services d'agri-tourisme L’agri-tourisme correspond à des services d'hébergement, de restauration ou d'activités récréatives (centres équestres, etc...). Il s’agit d’activités secondaires non agricoles non séparables, dans la mesure où elles sont exercées avec les moyens de l'exploitation agricole. On ne retient pas les activités réalisées par une entité juridique distincte de l'exploitation, ce qui devient obligatoire du point de vue fiscal dès lors que le chiffre d’affaires réalisé excède 30 % du chiffre d’affaires tiré de l’activité agricole ou 200 000F (30 500 ).

Le nombre d'exploitations pratiquant l'agri-tourisme est fourni par les recensements de l’agriculture de 1988 et 2000. La baisse (-15,6 %) a été lissée sur l’ensemble de la période (-1,4 % par an). La baisse est moins forte que celle du nombre d’exploitations, ce qui signifie que les exploitations pérennes pratiquent de plus en plus souvent l’agri-tourisme, en tant qu’activité annexe.

Par ailleurs, le Rica fournit au niveau régional un chiffre d’affaires moyen par exploitation pratiquant cette activité. Compte tenu de la grande variabilité de ce ratio, due aux problèmes d’échantillonnage, une valeur moyenne a été calculée sur la période 1990-2002 et attribuée, en milieu de période, à l’année 1996 (7 370 par exploitation « en ayant »). Ce ratio a été actualisé sur les autres années à l’aide de l’indice de prix à la consommation (IPC, source : Insee) relatif à l’hébergement de vacances. On fait donc l’hypothèse que les revenus tirés de cette activité annexe ne se développent pas plus que l’inflation ; si l’activité se développait fortement, elle sortirait du champ en devenant une activité commerciale séparée.

Insee Méthodes 84

La production de services d’agri-tourisme a été valorisée sur l’année 1996 (nombre d’exploitations estimé par lissage entre 1988 et 2000 et chiffre d’affaires moyen des années 1990 à 2002). La production sur les années 1990 à 2002 a été déduite en utilisant un indice de volume (évolution du nombre d’exploitations pratiquant l’agri-tourisme) et un indice de prix (IPC).


L’évaluation de la production de services agricoles repose sur le Rica, qui est disponible pour la confection du compte spécifique semi-définitif. Dans la version provisoire des comptes, l’indice de prix utilisé est l’indice des prix à la production des services aux entreprises (IPP, source : Insee) ; on ne dispose d’aucune information sur les volumes.

L'évaluation de la production de services d'agri-tourisme est effectuée à partir du nombre d'exploitations pratiquant cette activité (source : enquêtes sur la structure des exploitations du SSP et interpolation) et du chiffre d'affaires réévalué chaque année (source : Rica si possible, IPC sinon).

Tableau 30 Les services annexes à l’agriculture - Valeur de la production


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Services agricoles Services entre agriculteurs 425 104,5 444 102,2 454 105,3 478 102,1 488Services des entreprises de travaux agricoles 2 159 102,9 2 221 102,2 2 270 99,6 2 262 102,1 2 309Production métropole 2 584 103,2 2 666 102,2 2 724 100,6 2 740 102,1 2 797Production Dom 12 100,1 12 100,6 12 100,0 12 100,0 12Production de services agricoles 2 596 103,2 2 678 102,2 2 737 100,6 2 752 102,1 2 809

Agri-tourisme1 104 98,6 102 103,9 106 98,6 105 103,1 108

Production au prix de base 2 700 103,0 2 780 102,3 2 843 100,5 2 857 102,1 2 918 dont activités principales 2 553 103,1 2 633 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761 dont activités secondaires 146 100,3 147 103,4 152 100,6 153 102,8 157

1. Activité secondaire non agricole non séparable des exploitants. Source : SSP, Insee.


17. L’ensemble de la production de la branche agriculture

Tableau 31 Ensemble de la branche agriculture - Valeur de la production hors subventions


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Blé dur 182 110,8 201 91,9 185 79,7 147 125,5 185Blé tendre 3 794 100,8 3 823 94,2 3 602 84,7 3 049 106,3 3 242Maïs 1 713 103,9 1 780 93,1 1 658 103,9 1 722 100,4 1 729Orge 1 013 103,6 1 049 99,1 1 040 100,9 1 049 98,5 1 033Autres céréales 243 101,9 248 101,2 251 96,5 242 105,8 256CEREALES 6 944 102,3 7 101 94,8 6 735 92,2 6 209 103,8 6 444Oléagineux 1 131 84,3 953 108,0 1 030 86,6 892 119,7 1 068Protéagineux 327 74,6 244 108,7 265 89,2 236 112,7 266Tabac 18 91,6 16 118,4 19 97,9 19 120,6 23Betteraves industrielles 1 094 95,0 1 039 109,3 1 136 86,4 982 105,9 1 040Autres plantes industrielles 387 98,6 382 113,4 433 86,1 373 93,3 348PLANTES INDUSTRIELLES 2 957 89,1 2 634 109,5 2 883 86,8 2 502 109,7 2 745Maïs fourrage 660 100,0 660 100,8 666 105,5 702 104,7 735Autres fourrages 3 150 102,3 3 224 98,2 3 166 91,5 2 896 118,4 3 429PLANTES FOURRAGERES 3 810 101,9 3 884 98,7 3 831 93,9 3 599 115,7 4 164Légumes frais 2 877 98,2 2 827 104,5 2 954 99,8 2 948 107,1 3 159Plantes et fleurs 2 297 99,3 2 281 100,7 2 298 100,2 2 302 102,2 2 352PRODUITS MARAICHERS et HORTICOLES 5 174 98,7 5 108 102,8 5 252 100,0 5 250 105,0 5 511POMMES DE TERRE 872 99,7 869 103,5 899 96,3 866 122,5 1 061FRUITS 2 220 101,0 2 241 106,7 2 391 95,4 2 281 119,1 2 716Vins de champagne 1 945 95,1 1 849 103,9 1 922 90,4 1 736 101,1 1 755 dont vins calmes 1 228 101,9 1 251 105,3 1 316 85,1 1 120 101,0 1 131 dont champagne 717 83,4 598 101,2 605 101,9 617 101,2 624Autres vins d'appellation 5 899 99,8 5 886 96,4 5 677 96,9 5 501 99,2 5 457VINS D'APPELLATION D'ORIGINE 7 844 98,6 7 735 98,2 7 598 95,2 7 237 99,7 7 213Vins pour eaux de vie AOC 289 114,3 331 102,6 339 103,6 352 97,6 343 dont vins de distillation 55 121,2 67 95,7 64 105,2 67 93,6 63 dont cognac 234 112,6 264 104,4 275 103,3 284 98,5 280Autres vins de distillation 83 71,7 59 137,2 82 125,9 103 113,1 116Vins de table et de pays 1 295 94,0 1 217 93,4 1 137 81,9 931 93,2 868VINS COURANTS 1 667 96,4 1 607 96,9 1 558 88,9 1 385 95,8 1 327TOTAL PRODUITS VEGETAUX1 31 487 99,0 31 179 99,9 31 146 94,2 29 329 106,3 31 181Gros bovins 5 140 99,1 5 096 100,0 5 097 101,0 5 146 86,6 4 459Veaux 1 355 96,4 1 307 102,0 1 333 108,9 1 452 97,0 1 408Ovins-caprins 558 97,7 545 112,6 613 101,9 625 125,4 784Equidés 112 120,6 135 99,8 135 74,6 101 100,2 101Porcins 2 488 100,5 2 500 121,7 3 044 101,0 3 074 117,8 3 622BETAIL 9 653 99,3 9 583 106,7 10 222 101,7 10 398 99,8 10 374Volailles 2 871 100,2 2 876 103,1 2 965 101,3 3 005 107,5 3 229Oeufs 886 97,8 867 117,8 1 022 98,7 1 008 98,7 995PRODUITS AVICOLES 3 757 99,6 3 742 106,5 3 986 100,7 4 012 105,3 4 224Lait et produits laitiers 7 740 100,3 7 766 102,5 7 959 99,7 7 934 103,7 8 229 dont lait 7 435 100,4 7 468 102,5 7 654 99,7 7 629 103,8 7 916 dont produits laitiers 305 97,8 298 102,3 305 100,0 305 102,6 313Autres produits de l'élevage 559 98,8 552 103,7 573 101,3 580 106,1 615AUTRES PRODUITS ANIMAUX 8 298 100,2 8 318 102,6 8 531 99,8 8 514 103,9 8 844TOTAL PRODUITS ANIMAUX1 21 708 99,7 21 644 105,1 22 740 100,8 22 923 102,3 23 442TOTAL DES BIENS AGRICOLES 53 195 99,3 52 823 102,0 53 886 97,0 52 252 104,5 54 622Activités principales de travaux agricoles 2 553 103,1 2 634 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761Activités secondaires de services 146 100,3 147 103,4 152 100,6 153 102,8 157PRODUCTION DE SERVICES 2 700 103,0 2 780 102,3 2 843 100,5 2 857 102,1 2 918TOTAL PRODUCTION DE LA BRANCHE 55 895 99,5 55 603 102,0 56 729 97,1 55 109 104,4 57 540dont production des activités secondaires 1 402 93,2 1 307 102,3 1 337 101,6 1 358 101,1 1 374

1. Produits bruts et transformés. Source : Insee.

Insee Méthodes 86

Tableau 32 Ensemble de la branche agriculture - Valeur des subventions sur les produits


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Blé dur 178 110,9 197 97,0 191 79,7 152 120,8 184Blé tendre 1 475 100,8 1 486 109,4 1 626 84,7 1 377 114,9 1 581Maïs 542 103,9 563 101,3 570 103,9 593 114,5 679Orge 472 103,6 490 103,8 508 100,8 512 117,9 604Autres céréales 145 100,3 146 104,2 152 97,6 148 113,6 168CEREALES 2 812 102,5 2 881 105,8 3 047 91,3 2 782 115,6 3 216Oléagineux 1 218 85,0 1 035 88,6 917 86,7 795 98,4 782Protéagineux 257 74,6 191 109,0 209 89,2 186 114,2 213Tabac 83 95,7 80 100,0 80 101,0 80 100,0 80Betteraves industrielles Autres plantes industrielles 100 99,5 99 90,4 90 88,7 80 139,6 111PLANTES INDUSTRIELLES 1 658 84,8 1 405 92,1 1 295 88,1 1 141 103,9 1 186Maïs fourrage 430 100,0 431 108,8 468 105,5 494 108,7 537Autres fourrages PLANTES FOURRAGERES 430 100,0 431 108,8 468 105,5 494 108,7 537Légumes frais 2 100,0 2 126,7 2 100,0 2 110,5 2Plantes et fleurs PRODUITS MARAICHERS et HORTICOLES 2 100,0 2 126,7 2 100,0 2 110,5 2POMMES DE TERRE 27 90,4 25 113,5 28 77,7 22 112,0 24FRUITS 115 108,0 124 110,4 137 92,5 127 77,8 99Vins de champagne dont vins calmes dont champagne Autres vins d'appellation VINS DE QUALITE Vins pour eaux de vie AOC dont vins de distillation dont cognac Autres vins de distillation Vins de table et de pays VINS COURANTS TOTAL PRODUITS VEGETAUX 1 5 043 96,5 4 867 102,3 4 977 91,8 4 567 110,9 5 064Gros bovins 1 120 99,2 1 111 126,6 1 406 100,9 1 419 116,5 1 653Veaux 27 30 50Ovins-caprins 186 97,7 182 83,4 152 101,8 155 62,6 97Equidés porcins BETAIL 1 307 99,0 1 293 122,6 1 585 101,1 1 604 112,3 1 800Volailles 1 100,0 1 100,0 1 85,7 1 116,7 1Oeufs PRODUITS AVICOLES 1 100,0 1 100,0 1 85,7 1 116,7 1Lait et produits laitiers 3 100,0 3 108,0 3 107,4 3 100,0 3 dont lait 3 100,0 3 108,0 3 107,4 3 100,0 3 dont produits laitiers Autres produits de l'élevage AUTRES PRODUITS ANIMAUX 3 100,0 3 108,0 3 107,4 3 100,0 3TOTAL PRODUITS ANIMAUX1 1 310 99,0 1 296 122,6 1 589 101,2 1 607 112,3 1 804TOTAL DES BIENS AGRICOLES 6 353 97,0 6 163 106,5 6 566 94,0 6 174 111,2 6 868Activités principales de travaux agricoles Activités secondaires de services PRODUCTION DE SERVICES TOTAL PRODUCTION DE LA BRANCHE 6 353 97,0 6 163 106,5 6 566 94,0 6 174 111,2 6 868dont production des activités secondaires



Tableau 33 Ensemble de la branche agriculture - Valeur de la production au prix de base


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Blé dur 359 110,9 398 94,4 376 79,7 300 123,1 369Blé tendre 5 268 100,8 5 309 98,5 5 228 84,7 4 425 109,0 4 823Maïs 2 255 103,9 2 344 95,1 2 228 103,9 2 315 104,0 2 407Orge 1 485 103,6 1 539 100,6 1 548 100,9 1 561 104,9 1 637Autres céréales 388 101,3 393 102,3 402 96,9 390 108,8 424CEREALES 9 756 102,3 9 983 98,0 9 782 91,9 8 991 107,4 9 660Oléagineux 2 349 84,6 1 989 97,9 1 947 86,7 1 687 109,6 1 850Protéagineux 583 74,6 435 108,8 473 89,2 422 113,3 479Tabac 101 95,0 96 103,1 99 100,4 99 103,9 103Betteraves industrielles 1 094 95,0 1 039 109,3 1 136 86,4 982 105,9 1 040Autres plantes industrielles 487 98,8 481 108,7 523 86,5 452 101,5 459PLANTES INDUSTRIELLES 4 614 87,5 4 039 103,4 4 178 87,2 3 643 107,9 3 931Maïs fourrage 1 090 100,0 1 091 104,0 1 134 105,5 1 197 106,4 1 273Autres fourrages 3 150 102,3 3 224 98,2 3 166 91,5 2 896 118,4 3 429PLANTES FOURRAGERES 4 240 101,7 4 314 99,7 4 300 95,2 4 093 114,9 4 702Légumes frais 2 879 98,2 2 828 104,5 2 956 99,8 2 950 107,1 3 161Plantes et fleurs 2 297 99,3 2 281 100,7 2 298 100,2 2 302 102,2 2 352PRODUITS MARAICHERS et HORTICOLES 5 175 98,7 5 109 102,8 5 254 100,0 5 252 105,0 5 513POMMES DE TERRE 899 99,4 893 103,8 927 95,7 887 122,2 1 085FRUITS 2 335 101,3 2 365 106,9 2 528 95,3 2 408 116,9 2 815Vins de champagne 1 945 95,1 1 849 103,9 1 922 90,4 1 736 101,1 1 755 dont vins calmes 1 228 101,9 1 251 105,3 1 316 85,1 1 120 101,0 1 131 dont champagne 717 83,4 598 101,2 605 101,9 617 101,2 624Autres vins d'appellation 5 899 99,8 5 886 96,4 5 677 96,9 5 501 99,2 5 457VINS DE QUALITE 7 844 98,6 7 735 98,2 7 598 95,2 7 237 99,7 7 213Vins pour eaux de vie AOC 289 114,3 331 102,6 339 103,6 352 97,6 343 dont vins de distillation 55 121,2 67 95,7 64 105,2 67 93,6 63 dont cognac 234 112,6 264 104,4 275 103,3 284 98,5 280Autres vins de distillation 83 71,7 59 137,2 82 125,9 103 113,1 116Vins de table et de pays 1 295 94,0 1 217 93,4 1 137 81,9 931 93,2 868VINS COURANTS 1 667 96,4 1 607 96,9 1 558 88,9 1 385 95,8 1 327TOTAL PRODUITS VEGETAUX1 36 530 98,7 36 046 100,2 36 123 93,8 33 896 106,9 36 245Gros bovins 6 261 99,1 6 207 104,8 6 503 101,0 6 566 93,1 6 112Veaux 1 355 96,4 1 307 104,1 1 361 108,9 1 481 98,5 1 459Ovins-caprins 744 97,7 727 105,3 765 101,9 779 113,0 880Equidés 112 120,6 135 99,8 135 74,6 101 100,2 101Porcins 2 488 100,5 2 500 121,7 3 044 101,0 3 074 117,8 3 622BETAIL 10 959 99,2 10 876 108,6 11 807 101,6 12 001 101,4 12 174Volailles 2 872 100,2 2 876 103,1 2 966 101,3 3 005 107,5 3 230Oeufs 886 97,8 867 117,8 1 022 98,7 1 008 98,7 995PRODUITS AVICOLES 3 758 99,6 3 743 106,5 3 987 100,6 4 013 105,3 4 225Lait et produits laitiers 7 742 100,3 7 769 102,5 7 961 99,7 7 936 103,7 8 232 dont lait 7 437 100,4 7 471 102,5 7 657 99,7 7 632 103,8 7 919 dont produits laitiers 305 97,8 298 102,3 305 100,0 305 102,6 313Autres produits de l'élevage 559 98,8 552 103,7 573 101,3 580 106,1 615AUTRES PRODUITS ANIMAUX 8 301 100,2 8 321 102,6 8 534 99,8 8 516 103,9 8 847TOTAL PRODUITS ANIMAUX1 23 018 99,7 22 940 106,1 24 328 100,8 24 530 102,9 25 246TOTAL DES BIENS AGRICOLES 59 548 99,1 58 986 102,5 60 452 96,6 58 426 105,2 61 491Activités principales de travaux agricoles 2 553 103,1 2 634 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761Activités secondaires de services 146 100,3 147 103,4 152 100,6 153 102,8 157PRODUCTION DE SERVICES 2 700 103,0 2 780 102,3 2 843 100,5 2 857 102,1 2 918TOTAL PRODUCTION DE LA BRANCHE 62 248 99,2 61 766 102,5 63 295 96,8 61 283 105,1 64 408dont production des activités secondaires 1 402 93,2 1 307 102,3 1 337 101,6 1 358 101,1 1 374


Insee Méthodes 88


CHAPITRE III - LES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES

1. Présentation générale................................................................................................. 91

2. Les consommations intermédiaires hors TVA ........................................................ 91

3. Les consommations intermédiaires hors TVA déductible...................................... 102

4. Sources et méthodes en campagne courante............................................................ 103

Insee Méthodes 90


LES CONSOMMATIONS INTERMÉDIAIRES

1. Présentation générale

Les consommations intermédiaires d'une branche sont les biens et services qui disparaissent dans le processus de production, soit par incorporation dans des produits plus élaborés, soit par destruction au cours de la période considérée. En font également partie certains biens durables de faible valeur ou dont la durée de vie ne dépasse pas un an. Les biens et services destinés à l'entretien des biens de capital fixe sont aussi classés en consommation intermédiaire, mais les dépenses destinées à prolonger la vie des biens en capital ou à en accroître le rendement sont inscrites en formation brute de capital fixe. Enfin, on retient en consommation intermédiaire les achats de l'unité de production qui servent aux exploitants agricoles et à leurs employés dans le cadre de leur activité professionnelle (vêtements professionnels par exemple).

Les consommations intermédiaires de la branche agriculture sont constituées par les biens et services effectivement consommés sur une année civile, excepté pour les engrais et les produits phytosanitaires, pour lesquels les achats en année de campagne agricole sont retenus, pour assurer la cohérence avec la production récoltée des grandes cultures. Les biens et services consommés sont soit achetés dans l'année, soit prélevés sur des stocks, soit produits pour compte propre. Cette règle n'est pas rigoureusement appliquée car les stocks de biens de consommations intermédiaires ne sont pas toujours connus et, dans la plupart des cas, on ne sait estimer que la valeur des achats et non pas les consommations réelles de l'année.

Les consommations intermédiaires sont évaluées au prix d'acquisition, hors TVA déductible. Dans la pratique, elles sont déterminées dans un premier temps hors TVA, puis on ajoute la TVA non déductible :

CI HTVA déductible = CI HTVA + TVA non déductible

2. Les consommations intermédiaires hors TVA

2.1. Sources, méthodes et évaluations

2.1.1. Le Rica, une source essentielle

La source privilégiée est le Réseau d'information comptable agricole (Rica), géré par le SSP au ministère de l'agriculture et de la pêche. Il s’agit d’une enquête par sondage réalisée chaque année sur le champ des exploitations professionnelles18. Sur ce champ, l’enquête donne les achats des exploitations agricoles, ainsi que les stocks en début et fin d’exercice. Les données en valeur (hors TVA) permettent d’établir la « charge réelle » correspondant à la notion de consommation intermédiaire. Le SSP calcule ensuite divers ratios, en rapportant la valeur des charges aux surfaces cultivées, aux effectifs animaux, etc. (tableau 1). Ces charges par hectare, tête de bétail, etc. établies sur le champ des exploitations professionnelles sont ensuite extrapolées à la totalité du champ des exploitations agricoles, professionnelles et non professionnelles.

Les données du Rica sont utilisées pour un certain nombre de postes, regroupements de produits consommés par l'agriculture lors de son processus de production : produits pétroliers, engrais et amendements, produits de protection des cultures, produits vétérinaires, honoraires vétérinaires, autres honoraires, entretien du matériel, entretien des bâtiments, fournitures stockables, petit matériel, eau - gaz - électricité, eau d'irrigation, frais divers de gestion, location de matériel.

18 Le Rica porte sur le champ des exploitations agricoles dites professionnelles : celles dont la dimension économique dépasse le seuil de 8 unités de dimension européenne (UDE), soit 12 hectares équivalent-blé, et qui emploient au moins 0,75 unité de travail annuel (UTA). Ainsi définies, les exploitations professionnelles représentent environ 95 % du potentiel de production du secteur agricole. L’échantillon Rica comportait environ 7 500 exploitations professionnelles en 2000.

Insee Méthodes 92

D'autres variables du Rica sont disponibles mais ne sont pas retenues.

C’est le cas en particulier des :

- aliments pour animaux : les montants comprennent des produits intraconsommés du type fourrage que l’on a besoin de distinguer et qui sont évalués d'après les statistiques de production (voir § 2.2).

- cotisations d'assurance : ce poste correspond à la totalité de la prime, alors qu'en comptabilité nationale, on distingue la rémunération du service d'assurance (comptabilisée en consommation intermédiaire) et la prime nette (contribution au financement des indemnités) traitée en distribution secondaire du revenu.

- transports : ce poste ne porte pas sur les déplacements de l’exploitant ; il comprend notamment des frais de livraison qui n’ont pu être affectés à un produit précis dans la comptabilité de l’exploitation agricole.

Pour le calcul en valeur des consommations intermédiaires des exploitations agricoles de France métropolitaine, les données issues du Rica sont privilégiées. Mais elles ne sont pas suffisantes pour estimer l’ensemble des postes. Elles sont donc complétées par les résultats d’autres travaux statistiques et, en l’absence de sources disponibles, par des évaluations à dire d’expert.

Tableau 1 Consommations intermédiaires : récapitulatif des sources et des niveaux de ventilations des produits

Variable Source initiale Ratios du Rica utilisés

Produits agricoles Insee

Aliments pour animaux SNIA-SYNCOPAC, Insee

Produits pétroliers Rica euros/MBS*

Engrais (y compris amendements) Rica euros/ha

Phytosanitaires Rica euros/ha

Entretien des bâtiments Rica euros/MBS*

Entretien du matériel Rica euros/MBS*

Produits vétérinaires Rica euros/UGB**

Honoraires vétérinaires Rica euros/UGB**

Fournitures stockables Rica euros/MBS*

Petit matériel Rica euros/MBS*

Eau gaz électricité (dont eau

d'irrigation)

Rica pour le total de calage, Insee

pour la ventilation

euros/MBS*

euros/hectare irrigué pour l'eau d'irrigation

Honoraires, hors vétérinaires Rica euros/MBS*

Frais divers de gestion Rica euros/MBS*

Autres postes Insee * MBS = marge brute standard. Dans chaque exploitation, pour chaque spéculation, une MBS est calculée en multipliant le nombre d’hectares de surface ou le nombre de têtes de bétail par le coefficient de MBS correspondant au produit et à la région considérée. Les coefficients utilisés pour la base 2000 sont ceux calculés par le SSP pour l’année 1996. La MBS totale est obtenue en effectuant la somme des MBS des diverses spéculations et caractérise la dimension de l’exploitation. ** UGB = unité-gros-bétail. Il s’agit d’une unité employée pour agréger ou comparer des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes. Par définition, 1 vache laitière = 1 UGB. Les équivalences entre animaux sont basées sur leurs besoins alimentaires ; on a, par exemple, 1 truie = 0,5 UGB.


2.1.2. Le champ de la branche agriculture

Dans le compte spécifique, le champ de la branche agriculture comporte, outre les exploitations agricoles métropolitaines (professionnelles et non professionnelles), les coopératives viticoles et les entreprises de services à l'agriculture (Eta, Cuma) ; il comprend également les Dom.

En résumé : CI de la branche agriculture = CI des exploitations agricoles (professionnelles et non professionnelles) + CI des coopératives viticoles + CI des entreprises de services à l'agriculture + CI des Dom

2.1.3. Le changement de base

Le changement de base précédent (base 1995) avait donné lieu à des modifications importantes de méthode. Pour la base 2000, le principal changement de méthode porte sur le traitement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) ; cette question est traitée dans la partie 2.2.

Lors du changement de base précédent, une réévaluation générale des différents postes de consommation intermédiaire avait été faite à un niveau fin pour l’année de base. La base 2000 se situe dans le prolongement de la base précédente. Elle a néanmoins donné lieu à plusieurs modifications : mise à jour de certaines évaluations pour l’année 1999, à partir notamment d’une réestimation des données du Rica par le SSP ; ajout de quelques postes au niveau 118 (services bancaires, services des hôtels-cafés-restaurants, transports par des tiers).

Pour les années postérieures à 1999, les estimations en valeur sont calculées directement, lorsque cela est possible, à partir du Rica ; le partage volume/prix est alors obtenu en divisant les valeurs par des indices de prix au niveau le plus fin possible. Pour les autres postes, les estimations sont calculées en évolution à partir de celles de l’année 1999 en utilisant en général des indices de volume et des indices de prix annuels et, parfois, des indices de valeur.

Pour estimer les indices de prix, les indices des prix d'achat des moyens de production agricole (Ipampa) établis par l'Insee sont utilisés prioritairement. En cas de détail insuffisant dans la nomenclature ou de non suivi d'un produit par l'Ipampa, on a recours aux indices de prix implicites des postes « consommations intermédiaires » des équilibres ressources-emplois, aux indices de prix à la production dans l’industrie et les services calculés par l’Insee ou aux indices de prix à la consommation des ménages.

2.2. Les consommations intermédiaires par catégories de produits

Cette partie traite des consommations intermédiaires des exploitations agricoles (professionnelles et non professionnelles) et des coopératives viticoles. Les consommations intermédiaires des entreprises de services à l'agriculture sont estimées par l’Insee et celles des Dom par le SSP.

Les consommations intermédiaires sont calculées au niveau 118 de la nomenclature de la compatibilité nationale. Elles sont publiées après regroupement de ces postes dans une nomenclature simplifiée.

2.2.1. Les semences et plants, les œufs à couver

Les consommations intermédiaires de semences et plants comprennent les semences certifiées, les plants de pépinières, les œufs à couver.

Les semences sont utilisées par les exploitants agricoles pour produire des plantes destinées à la consommation humaine, à l’alimentation animale ou à des usages industriels. Elles concernent les céréales, les plantes industrielles, les fourrages, les produits maraîchers et horticoles, les pommes de terre. Il s’agit de semences

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certifiées achetées. Dans les comptes, on ne retrace pas les « semences à la ferme », c’est-à-dire l’utilisation des semences autoproduites. On ne dispose pas d’information suffisante sur cette pratique, en dehors des ordres de grandeur fournis par le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis). De plus, cette intraconsommation au sein d’une même unité concernerait une seule et même activité (Nace 01.1 Cultures).

Les consommations intermédiaires de semences certifiées sont évaluées à partir des statistiques du Gnis, qui fournit les quantités achetées par les agriculteurs sur le marché intérieur, ainsi que leur valeur mesurée au prix d’acquisition. Les données du Gnis sont établies en campagne, du 1er juillet au 30 juin, ce qui permet d’associer les achats de semences à une récolte. Dans les comptes, les consommations intermédiaires de semences certifiées sont enregistrées l’année de la récolte : même si les semis ont lieu en automne, on considère que les semences sont achetées et stockées (« stocks en terre ») et n’entrent en consommation intermédiaire que l’année suivante qui est celle de la récolte. Cette convention permet de préserver toute la signification du coefficient technique : consommation intermédiaire / production.

Le poste « consommations intermédiaires en semences » est nécessairement très différent du poste « production de semences ». A partir des variétés sélectionnées par la recherche, des agriculteurs multiplicateurs sous contrat produisent des semences dans leurs champs (semences multipliées). Ces semences sont reprises par les établissements semenciers, qui les trient, calibrent, traitent, conditionnent, avant de les mettre à disposition des utilisateurs (semences certifiées) à un prix nettement supérieur. Valorisées au prix d’acquisition, les semences certifiées achetées par les exploitants comprennent également la marge commerciale du commerce de gros et du commerce de détail. A noter qu’il existe un décalage d’un an entre la production de semences multipliées et l’utilisation de semences certifiées pour une nouvelle récolte. Enfin, il faut tenir compte du commerce extérieur, la France étant exportatrice nette de semences certifiées.

Les consommations intermédiaires de plants de pépinières correspondent à la production intraconsommée de pépinières fruitières et viticoles, celles-ci étant pour l’essentiel utilisées à la plantation des vergers et vignobles. Les plants de pépinières viticoles sont suivis en quantités et en prix par l’Onivins (Viniflhor à partir de 2006). Les plants de pépinières fruitières sont mal connus ; l’Ippap permet cependant de suivre l’évolution de leur prix.

Les consommations intermédiaires d'œufs correspondent à la production intraconsommée d'œufs à couver. Les couvoirs sont en général des unités distinctes des ateliers d’élevage de volailles. La production et les consommations intermédiaires d’œufs à couver sont donc retracées dans le compte spécifique19.

2.2.2. Les produits énergétiques

Les produits énergétiques consommés par la branche agriculture sont : - les produits pétroliers, - l'électricité,

- le gaz. Produits pétroliers

Les produits pétroliers sont le fioul domestique (que les agriculteurs sont autorisés à utiliser à des fins professionnelles sans taxe supplémentaire), le fioul lourd, les gaz liquéfiés issus du raffinage du pétrole (propane, butane), l’essence, le gazole, les lubrifiants. La consommation de la branche « agriculture » est estimée à partir des résultats du Rica (charge par unité de MBS, c’est-à-dire marge brute standard) et de la SAA (MBS totale).

Le Rica et la SAA permettent de calculer la valeur de la consommation en carburants et en combustibles (stockés et non stockés). Elle est égale à la valeur des achats diminués de la variation de stocks entre le début et la fin de l’année. Les stocks étant valorisés dans le Rica au prix de la dernière facture, ils sont corrigés afin de tenir compte du fait qu’en comptabilité nationale les consommations intermédiaires doivent être évaluées au prix

19 Le compte spécifique de la branche agriculture présenté à la CCAN diffère sur ce point du compte européen de l’agriculture (CEA). Dans les CEA, à la demande d’Eurostat, la production et les consommations intermédiaires d’œufs à couver sont éliminées (sans conséquence sur la valeur ajoutée de la branche), en tant qu’intraconsommation concernant une même activité (Nace 1.2 Élevage). Pourtant, dans le cas français, il ne s’agit pas d’une intraconsommation au sein d’une même unité, qui justifierait ce traitement.


d’acquisition en vigueur au moment de leur intégration dans le processus de production. Cette correction est rendue nécessaire par les fluctuations importantes des prix des produits pétroliers. A partir de l’année 2004, le questionnaire du Rica comprend une question sur les quantités de fioul domestique et de propane-butane consommées.

L’indice de prix n / n-1 des produits pétroliers consommés par l’agriculture est calculé à partir de plusieurs postes élémentaires. Pour le fioul domestique, le fioul lourd et les gaz liquéfiés, l’indice de prix est calculé à partir de la base de données Pégase de la Direction générale de l’énergie et des matières premières. Pour l’essence, le gazole, les lubrifiants, l’indice de prix utilisé est celui du poste correspondant de l’Ipampa.

Autres produits énergétiques (gaz, électricité)

Le Rica fournit une valeur totale des dépenses d’électricité, gaz et eau (y compris l'eau d'irrigation). Par ailleurs, l’Observatoire de l’énergie réalise chaque année une enquête sur l’industrie gazière ; elle permet de connaître la consommation de gaz naturel par l’agriculture. Les indices de prix sont tirés de l’Ipampa et de la base de données Pégase.

Tableau 2 Consommations de la branche agriculture en produits énergétiques hors TVA


Valeur 1999

Indice de

volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur2000

Indice de

volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur2001

Produits pétroliers 1535 98,3 1509 125,0 1885 100,8 1901 93,4 1775 Electricité 401 98,0 393 98,3 387 100,0 387 99,6 385 Gaz naturel 77 100,0 77 104,3 81 123,9 100 119,3 119

Source : Insee.

Les mesures d’allégement fiscal dont l’agriculture a bénéficié à partir de 2004 sur les produits énergétiques (fioul domestique, fuel lourd, gaz naturel) viennent diminuer le montant des consommations intermédiaires, puisque celles-ci doivent être valorisées au coût d’acquisition (y compris impôts et hors subventions).

2.2.3. Les engrais et amendements

Le Rica fournit la valeur à l'hectare des consommations intermédiaires en engrais et en amendements (au sens large, y compris chaux), d'une part pour les cultures fourragères et, d'autre part, pour les autres cultures. La SAA fournit les données de surface nécessaires à l'extrapolation à l'ensemble des exploitations. La valeur de la consommation en engrais et en amendements est égale à la valeur des achats diminués de la variation de stocks entre le début et la fin de l'année. Pour les engrais, les stocks étant valorisés dans le Rica au prix de la dernière facture, ils sont corrigés afin de tenir compte du fait qu'en comptabilité nationale les consommations intermédiaires doivent être évaluées au prix d'acquisition en vigueur au moment de leur intégration dans le processus de production. Cette correction est rendue nécessaire par les fluctuations importantes du prix des engrais, plus particulièrement celui des engrais azotés, lié au prix du gaz naturel. La valeur calculée à partir du Rica peut être sensiblement différente de celle issue des statistiques du syndicat professionnel Unifa concernant les livraisons d'engrais (produits en France ou importés) aux distributeurs. En effet, les livraisons aux distributeurs, intermédiaires entre, en amont, le producteur industriel et, en aval, l'exploitant agricole, peuvent être certaines années très fluctuantes en fonction des conditions de marché et conduire à des mouvements de stocks. Elles sont ainsi susceptibles de différer de la consommation réelle de l'agriculture. Pour les engrais, l’indice de prix n/n-1 est calculé à partir des indices Ipampa des différents engrais simples (à base d'azote, de phosphate ou de potassium) et engrais composés. Le prix des amendements évolue comme l'indice Ipampa "Amendements calciques et magnésiques". 2.2.4. Les produits de protection des cultures

Le Rica fournit la valeur à l'hectare des consommations intermédiaires en produits de protection des cultures, d'une part pour les cultures fourragères et, d'autre part pour les autres cultures. La SAA fournit les données de surface nécessaires à l'extrapolation à l'ensemble des exploitations.

Insee Méthodes 96

La valeur de la consommation en produits de protection des cultures, est égale à la valeur des achats diminués de la variation de stocks entre le début et la fin de l'année. Il n'est en général pas nécessaire de corriger les stocks.

L'indice de prix est celui issu de l'Ipampa.

2.2.5. Les produits agricoles destinés à l’alimentation animale

Les consommations intermédiaires de produits agricoles destinés à l’alimentation animale concernent les céréales (à l’exclusion du blé dur), les protéagineux, les pommes de terre et les plantes fourragères. Elles correspondent très largement à une intraconsommation au sein de la même unité agricole. Toutefois les échanges entre exploitations, mal connus et supposés faibles, sont de fait intégrés dans cette intraconsommation. Dans le cas des fourrages, les consommations intermédiaires comprennent également le solde du commerce extérieur (très faible : de 5 à 10 millions d’euros).

La part des récoltes destinée à l’intraconsommation est obtenue par solde entre les récoltes et les livraisons en aval de la branche agriculture, en général des unités du commerce ou des industries agro-alimentaires. Compte tenu des dates de récolte (juillet pour les céréales, octobre pour le maïs fourrage...) et des besoins réguliers des troupeaux, une hypothèse simple et si possible réaliste a été adoptée pour fixer le taux d’utilisation des quantités intraconsommables dès l’année de la récolte. Les consommations intermédiaires d’aliments pour animaux intraconsommés dans l’année civile comprennent ainsi une part provenant de la récolte antérieure et une part de la récolte de l’année.

Production intraconsommable n = Récolte n - Collecte n / n+1

Intraconsommation n = Production intraconsommable n-1 x (1- Tx) + Production intraconsommable n x Tx

avec Tx = taux d’utilisation des quantités intraconsommables sur l’année même de la récolte.

Les taux d’utilisation retenus sont de 50 % pour les COP et d’environ de 60 % pour l’ensemble des fourrages (dont 20 % pour le maïs fourrage récolté en octobre).

Cette convention est différente de la convention adoptée en base 80 et en base 95, puisque les quantités destinées à l’intraconsommation étaient intégralement consommées l’année même. La convention adoptée en base 2000 est liée à l’élaboration d’un compte de patrimoine de la branche agriculture, où apparaissent les stocks en fin d’année (cf. Rapport du groupe de travail du Cnis n°94, février 2005, page 35).

L’intraconsommation est valorisée soit par le prix de la production commercialisée (céréales, protéagineux, pommes de terre), soit par les coûts de production (fourrages) quand les échanges commerciaux sont inexistants (cf. chapitre Production, § Fourrages). Dans les deux cas, l’intraconsommation est valorisée hors subventions sur les produits : les subventions versées au producteur permettent de diminuer le coût pour l’utilisateur, même si l’exploitant joue les deux rôles dans le cas de l’intraconsommation.


2.2.6. Les aliments pour animaux achetés en dehors de la branche agriculture

Les aliments pour animaux consommés par la branche agriculture sont :

- les aliments composés, complets et complémentaires, les aliments d'allaitement, ainsi que les composés minéraux ;

- les aliments simples transformés pour animaux, d'origine végétale (luzerne déshydratée) ; - les tourteaux et les pulpes de betteraves.

Le Rica n'est pas la source retenue, car la variable correspondante comprend des éléments disparates déjà inclus dans d'autres rubriques (notamment les produits intraconsommés), sans qu'il soit possible de les isoler.

Pour les quantités, on s'appuie sur les statistiques des syndicats professionnels Snia-Coop. de France Nutrition animale (ex-Syncopac) et, pour certains postes, sur l'enquête Prodcom du SSP, les données du Syndicat des huiles et tourteaux et de l'Union des Sica de transformation des pulpes de betteraves.

Pour les indices de prix, l'indice d'évolution annuelle de l'Ipampa est utilisé.

Aliments composés et aliments d'allaitement Le Snia et Coop de France Nutrition animale fournissent pour chaque catégorie d'animaux les quantités d'aliments composés ou d'allaitement produites en France. Ces données sont fournies annuellement pour l'ensemble des entreprises. Elles permettent d'estimer par catégorie d'animaux l'évolution des quantités consommées. L'Ipampa est utilisé pour calculer les évolutions de prix correspondantes

Aliments simples transformés L'enquête Prodcom du SSP (enquête statistique communautaire portant sur la production industrielle commercialisée en volume par produit) fournit la quantité de luzerne déshydratée produite en France. Les statistiques douanières permettent de corriger ces données afin de calculer la quantité disponible pour la production d'aliments pour animaux. L'enquête triennale sur les matières premières de l'alimentation animale, réalisée par le SSP, permet de faire la part entre les quantités utilisées pour la fabrication d'aliments composés et les quantités de pellets de luzerne déshydratée introduits directement dans les rations des animaux. On en déduit un indice d'évolution en volume. L'indice de prix utilisé est l'indice de prix Ipampa "Luzerne déshydratée".

Tourteaux de soja Les statistiques douanières et les données sur la production française et les stocks fournies par la Fédération nationale des huileries permettent de calculer les quantités de tourteaux de soja disponibles : production nationale (consommée ou stockée) + importations - exportations. Elles sont utilisées, d'une part, par les entreprises fabriquant des aliments composés et, d'autre part, par les agriculteurs pour nourrir directement le bétail. En 2000, environ 28% des disponibilités ont été utilisées par les agriculteurs (source : enquête sur les matières premières de l'alimentation animale en 2000, enquête triennale réalisée par le SSP). L'indice de prix utilisé est l'indice de prix Ipampa "Tourteaux de soja".

Pulpes de betteraves L'évolution des quantités des pulpes consommées par la branche agriculture est calculée par l'Insee à partir des informations fournies par l'Union des Sica de transformation des pulpes de betteraves (Usica), relatives aux pulpes déshydratées et surpressées, d'une part revenant aux planteurs de betteraves, et d'autre part vendues aux éleveurs. On utilise comme indice de prix l'indice Ipampa "Pulpes sèches".

Insee Méthodes 98

Tableau 3 Consommation des exploitations métropolitaines en aliments pour animaux achetés en dehors de la branche agriculture hors TVA


Valeur 1999

Indice de

volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur2000

Indice de

volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur2001

Aliments simples transformés 118 107,8 127 85,4 108 92,2 100 110,2 111 Aliments composés 5042 101,4 5113 105,3 5384 100,0 5383 106,2 5758

Bovins 911 104,0 948 108,1 1024 101,7 1042 106,5 1118 Ovins-caprins 110 105,0 116 104,8 121 103,3 125 103,9 131 Porcs 1263 100,0 1263 105,7 1335 101,3 1352 106,4 1449 Volailles 2428 101,7 2470 104,5 2581 98,6 2546 106,4 2729 Lapins 180 95,5 172 101,9 175 98,3 172 103,0 179 Autres 151 96,1 145 101,9 148 98,6 146 103,7 152

Aliments d’allaitement 698 99,2 693 106,6 739 94,4 697 109,9 772 Tourteaux 229 129,9 298 113,5 338 106,6 360 109,3 394 Pulpes de betterave 131 79,6 104 100,6 105 107,0 112,3 114,9 129 Total 6219 101,9 6336 105,3 6674 99,7 6652 107,7 7164

Source : Insee.

2.2.7. Les dépenses vétérinaires

Le Rica donne la valeur par UGB (unité-gros-bétail) des consommations intermédiaires en produits vétérinaires d'une part, et en honoraires vétérinaires d'autre part. La SAA fournit les données nécessaires à l'extrapolation à l'ensemble des exploitations. Les indices de prix utilisés sont les indices "Produits vétérinaires" et "Services vétérinaires" de l'Ipampa.

2.2.8. L'entretien du matériel

Les frais d'entretien du matériel entrant en consommation intermédiaire de la branche agriculture sont du type équipements automobiles, frais d'entretien liés aux machines agricoles, frais de réparation automobile. Le Rica permet de calculer la valeur par unité de MBS (marge brute standard) des consommations intermédiaires en entretien du matériel. La SAA fournit les données nécessaires à l'extrapolation à l'ensemble des exploitations.

L'indice de prix utilisé est l'indice « Entretien et réparation du matériel » de l'Ipampa .

2.2.9. L'entretien des bâtiments

Le Rica permet de calculer la valeur par unité de MBS (marge brute standard) des consommations intermédiaires en entretien des bâtiments. La SAA fournit les données nécessaires à l'extrapolation à l'ensemble des exploitations. L'indice de prix utilisé est l'indice « Entretien des bâtiments » de l'Ipampa .

2.2.10. Les services de travaux agricoles

Les services de travaux agricoles sont fournis soit par les agriculteurs eux-mêmes, soit par des unités spécialisées : entreprises de travaux agricoles (Eta), coopératives d’utilisation de matériels agricoles (Cuma), centres d’insémination artificielle (CIA). Dans le compte spécifique de l’agriculture, les consommations intermédiaires en services agricoles sont fournies par le Rica (compte d’exploitation, feuillet charges).

Les achats de biens et services par ces unités sont comptabilisés dans les postes de consommations intermédiaires correspondants : produits pétroliers, entretien du matériel, biens divers...

2.2.11. Les autres biens et services

Cette rubrique comprend une grande diversité de biens et services. Presque tous les « autres biens »consommés par l'agriculture sont estimés en utilisant des ratios tirés du Rica, la SAA et les indices appropriés extraits de l'Ipampa ou d'autres indices calculés par l'Insee (indices de prix


implicites des postes « consommations intermédiaires » des équilibres ressources-emplois, indices de prix à la production dans l'industrie et les services, indices de prix à la consommation des ménages).

- la consommation d'eau est estimée en utilisant d'une part les dépenses totales en gaz, électricité, eau par unité de MBS, et d'autre part les dépenses d'irrigation par hectare irrigué.

- les achats de petits équipements mécaniques, de produits métalliques (clôtures, petit outillage) et de matériel électrique sont estimés en utilisant le montant des dépenses en « petit matériel » par unité de MBS.

- les achats en produits du type alcool, habillement, cuirs et chaussures, ficelle, poteaux en bois, bouchons, cageots, papiers-cartons, pneumatiques, plastiques, presse-édition, savons et détergents sont estimés en utilisant le montant des dépenses en « produits stockables » par unité de MBS. L'évolution des achats de bouteilles par les coopératives viticoles est estimée à partir des quantités de vin produites et de l'indice de prix à la production des bouteilles.

Les « autres services » sont composés des services professionnels, des frais divers de gestion, des services de recherche/développement, des services d'assurance et des services bancaires :

- le poste « services professionnels » est estimé en utilisant le ratio du Rica «autres honoraires par MBS». Le partage volume/prix est effectué en utilisant l'indice de prix « Etudes et conseils » tiré de l'Ipampa.

- les frais divers de gestion comprennent la location immobilière, les frais de formation, les frais de déplacement de l'exploitant, les dépenses de postes et télécommunications. Ils sont estimés en utilisant le ratio du Rica « frais divers de gestion par MBS ». Le partage volume/prix est effectué poste par poste en utilisant des indices de prix à la production ou à la consommation.

- la location de matériel (sans opérateur) est estimée en utilisant le ratio du Rica « loyers du matériel (hors crédit bail) par MBS ». Le partage volume/prix est effectué en utilisant l'indice de prix implicite de l'équilibre ressources-emplois du produit « location sans opérateur ».

- les frais de recherche développement sont estimés par l'Insee en volume et en valeur à partir d'une enquête spécifique.

- le volume et la valeur des services d'assurances consommés par la branche agriculture sont évalués par l'Insee dans le cadre du compte des entreprises d'assurances. Les données issues du Rica n'ont pu être reprises car le poste correspondant porte sur les primes et non sur les achats de services.

- les services bancaires facturés sont estimés à partir de la variable correspondante du Rica. Le partage volume/prix est effectué en utilisant l'indice de prix implicite de l'équilibre ressources-emplois du produit « services bancaires ». Les services d'intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) sont traités dans le paragraphe suivant.

Les Sifim En base 2000, une consommation intermédiaire de services bancaires ou Sifim (services d’intermédiation financière indirectement mesurés) figure au compte de production des différentes branches d’activité. Cette consommation intermédiaire est constituée de deux composantes :

- les Sifim sur emprunts : une part des intérêts sur emprunts que verse la branche agriculture est considérée comme la rémunération du service rendu par les banques.

- les Sifim sur dépôts : les dépôts n’étant pas ou peu rémunérés, le « manque à gagner » est considéré comme la rémunération du service rendu par les banques.

Dans les deux cas, la consommation de services bancaires de la branche agriculture s’apprécie par rapport au taux de refinancement interbancaire.

Sifim sur emprunts = (Te - Tr) x E

Sifim sur dépôts = (Tr - Td) x D

avec : Te : taux apparent sur emprunts Td : taux de rémunération des dépôts (souvent nul) Tr : taux de référence (ou taux moyen des opérations des institutions financières ou taux interbancaire). E : encours des emprunts de la branche agriculture D : dépôts de la branche agriculture.

Insee Méthodes 100

En base 2000, les services bancaires indirectement mesurés sont donc enregistrés, au même titre que les services bancaires facturés, en consommations intermédiaires de la branche agriculture. Le traitement complet des Sifim porte sur les consommations intermédiaires, les subventions d’exploitation et les intérêts, ce qui permet de préserver l’exactitude du revenu.

Les Sifim et les intérêts versés par le débiteur à l'institution financière créditrice sont enregistrés en prenant pour référence le « taux plein », c'est-à-dire majorés du montant de la bonification. Les bonifications d'intérêts (D392) sont comptabilisées comme des subventions allant au producteur bénéficiaire de prêt, même lorsqu’elles sont versées directement par l’administration publique à l'institution financière créancière des prêts (cf. SEC § 4.37 c).

Comme les sources donnent, non pas le taux plein des intérêts sur emprunts (Te) mais plutôt le taux réduit (Te’), les bonifications sont prises en compte en niveau dans le calcul des Sifim et des intérêts de la branche agriculture (tableau 4).

Par rapport à la base 95, le traitement des Sifim a l’impact suivant sur les agrégats comptables : - la valeur ajoutée est diminuée de l’intégralité des Sifim, - le résultat agricole net est diminué des Sifim et augmenté des bonifications d’intérêts, - le revenu net d’entreprise agricole n’est pas modifié.

Tableau 4 Les consommations intermédiaires de la branche agriculture en Sifim

Calcul des Sifim de la branche agriculture 1999 2000 2001

Données nécessaires Taux de référence (source Banque de France) Tr 3,69 4,220 5,046 Taux apparent « réduit »(source Crédit Agricole) Te’ 5,83 5,51 5,47 Taux de marge sur emprunts Te’-Tr 2,14 1,29 0,42 Taux de marge sur dépôts Tr - Td (Td = 0) 3,69 4,22 5,05 Encours moyens des emprunts (CA et Rica) E 28 593 29 407 30 152 Dépôts moyens (Rica) D 4 142 4 235 4 596 Intérêts nets de bonifications 1 783,7 1 759,0 1 785,4 Bonifications d’intérêts (source MAP) 332,2 222,9 225,3 Intérêts bruts 2 115,9 1 981,9 2 010,7 Indice de prix du PIB 99,9 101,4 102,0 Sifim en valeur (millions d’€) Sifim sur emprunts 943 602 353 hors bonification (Te’-Tr) x E 611 379 128 bonification 332 223 225 Sifim sur dépôts (Tr-Td) x D 153 179 232 Total 1 096 781 585 Sifim en volume Sifim sur emprunts ind vol Sifim = ind des encours / ind px du PIB 103,1 101,4 100,5 volume 715 956 606 Sifim sur dépôts ind vol Sifim = ind des encours / ind px du PIB 104,5 100,8 106,4 volume 206 154 190 Total 921 1 111 796 indice de volume des Sifim 103,4 101,3 101,9 indice de prix des Sifim 119,0 70,3 73,5 indice de valeur des Sifim 123,0 71,3 74,9

Source : Insee.


Tableau 5 Les consommations intermédiaires de la branche agriculture hors TVA


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Semences et plants 1 963 97,7 1 918 100,8 1 933 100,9 1 951 101,9 1 989

Energie et lubrifiants 2 029 98,2 1 992 118,9 2 368 101,2 2 397 95,5 2 288

Engrais et amendements 2 924 95,9 2 803 97,9 2 745 93,2 2 557 114,6 2 931

Produits de protection des cultures 2 745 102,4 2 810 100,1 2 814 96,7 2 721 100,6 2 738

Dépenses vétérinaires 1 133 97,3 1 103 101,7 1 121 101,1 1 134 101,5 1 151

Aliments pour animaux 11 078 102,3 11 331 101,6 11 513 98,4 11 324 108,0 12 227

dont : intraconsommés 4 773 102,9 4 909 96,5 4 739 96,6 4 578 108,5 4 970

achetés en dehors de la branche 6 305 101,9 6 422 105,5 6 773 99,6 6 746 107,6 7 258

Entretien du matériel 2 155 100,0 2 156 101,3 2 184 99,5 2 173 103,7 2 254

Entretien des bâtiments 321 109,2 351 101,9 358 89,9 322 103,6 333

Services de travaux agricoles 2 553 103,1 2 633 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761

Autres biens et services 5 065 101,5 5 142 95,9 4 930 101,3 4 994 97,0 4 844

hors Sifim 3 969 101,6 4 031 102,9 4 149 101,2 4 199 101,4 4 259

Sifim 1 096 101,3 1 111 70,3 781 101,9 796 73,5 585

Total 31 965 100,9 32 238 101,3 32 657 98,8 32 277 103,8 33 515

Source : Insee.

Tableau 6 Les consommations intermédiaires de la branche agriculture en produits agricoles hors TVA


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Blé dur 27 111,2 30 97,0 29 98,7 28 100,5 29Blé tendre 592 100,8 597 101,6 606 98,1 595 100,9 600Maïs 724 99,7 721 99,7 719 108,4 780 98,9 771Orge 327 97,2 318 98,0 312 101,3 316 101,0 319Autres céréales 143 103,9 149 101,0 150 100,8 151 105,8 160Oléagineux 146 90,2 132 108,1 143 102,1 146 102,0 149Protéagineux 33 87,7 29 106,7 31 108,1 34 111,0 37Autres plantes industrielles 370 96,4 357 101,1 360 106,3 383 102,1 391Plantes fourragères 3 733 103,1 3 851 96,3 3 707 95,3 3 533 110,8 3 914Plantes et fleurs 248 100,7 250 100,0 249 80,0 200 101,2 202Pommes de terre 141 109,7 155 76,2 118 104,9 124 117,4 146Œufs 251 95,5 240 103,2 248 97,1 240 100,2 241Services agricoles 2 553 103,1 2 633 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761Total 9 290 101,8 9 461 99,0 9 364 98,6 9 234 105,3 9 719Semences et plants semences certifiées 1 464 97,6 1 429 100,5 1 436 105,2 1 511 102,3 1 546 plants 248 100,7 250 100,0 249 80,0 200 101,2 202 œufs à couver 251 95,5 240 103,2 248 97,1 240 100,2 241 Total 1 963 97,7 1 918 100,8 1 933 100,9 1 951 101,9 1 989Alimentation animale 4 773 102,86 4 909 96,54 4 739 96,60 4 578 108,55 4 970Services à l'agriculture 2 553 103,1 2 633 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761Total 9 290 101,8 9 461 99,0 9 364 98,6 9 234 105,3 9 719

Source : Insee.

Insee Méthodes 102

3. Les consommations intermédiaires hors TVA déductible

Les consommations intermédiaires doivent être calculées au prix d'acquisition, et donc hors TVA déductible.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent. La collecte de la TVA se fait de manière fractionnée auprès des entreprises. Un consommateur final paie ses achats TTC, la TVA incluse est collectée par l'entreprise, qui doit la verser à l'État. Si cette entreprise achète elle-même d'autres produits ou services, elle paie de la TVA. Dans le cas général, elle déduit cette TVA déjà versée de ce qu'elle versera à l'État : la TVA sur ses achats est dite « déductible ».

Les taux de TVA sont fixés par l'État, ainsi que les règles de déductibilité. Les achats des exploitants agricoles sont généralement affectés d'un taux de TVA de 20,6 % en 1999, 19,9 % en 2000 et 19,6 % pour les années suivantes ; pour certains produits, le taux de TVA est de 5,5 %. Pour la plupart des achats, la TVA est déductible ; cependant, pour une liste limitée de produits (produits pétroliers, pièces détachées et réparation des véhicules de transport des personnes, location de biens…), le droit à déduction comporte des exclusions ou restrictions particulières.

Le calcul de la TVA non déductible est effectué comme si tous les exploitants agricoles relevaient du même régime fiscal. La direction générale du Trésor et de la politique économique fournit les taux nécessaires à ce calcul. On obtient ainsi le montant des consommations intermédiaires hors TVA déductible.

Plus loin dans le compte, on prend note du fait que les unités de petite taille ne sont pas imposées à la TVA : la différence entre la TVA théorique qu'ils auraient déduite sur leurs achats s'ils avaient été redevables et le remboursement forfaitaire qu'ils reçoivent de l'État est inscrite en « autres impôts sur la production » (cf. chapitre Compte d'exploitation).

Tableau 7 Les consommations intermédiaires de la branche agriculture hors TVA déductible


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Semences et plants 1 963 97,7 1 918 100,8 1 933 100,9 1 952 101,9 1 989Energie et lubrifiants 2 109 98,2 2 070 118,3 2 448 101,2 2 477 95,5 2 364Engrais et amendements 2 924 95,9 2 803 97,9 2 745 93,2 2 557 114,6 2 931Produits de protection des cultures 2 745 102,4 2 810 100,1 2 814 96,7 2 721 100,6 2 738Dépenses vétérinaires 1 133 97,3 1 103 101,7 1 121 101,1 1 134 101,5 1 151Aliments pour animaux 11 078 102,3 11 331 101,6 11 513 98,4 11 324 108,0 12 228 dont : intraconsommés 4 773 102,9 4 909 96,5 4 739 96,6 4 578 108,5 4 970 achetés en dehors de la branche 6 305 101,9 6 422 105,5 6 773 99,6 6 746 107,6 7 258Entretien du matériel 2 168 100,0 2 169 101,2 2 194 99,5 2 183 103,7 2 264Entretien des bâtiments 321 109,2 351 101,9 358 89,9 322 103,6 333Services de travaux agricoles 2 553 103,1 2 633 102,2 2 691 100,5 2 704 102,1 2 761Autres biens et services 5 276 101,5 5 353 96,2 5 148 101,3 5 215 97,3 5 074 hors Sifim 4 180 101,5 4 243 102,9 4 367 101,2 4 420 101,6 4 489 Sifim 1 096 101,3 1 111 70,3 781 101,9 796 73,5 585Total 32 270 100,8 32 542 101,3 32 965 98,9 32 589 103,8 33 832

Source : Insee.


4. Sources et méthodes en campagne courante

Lorsque les sources utilisées pour les comptes définitifs ne sont pas disponibles, d'autres indicateurs doivent être recherchés et les méthodes doivent être adaptées. Ainsi, pour les comptes prévisionnels et provisoires, d'autres sources doivent suppléer l'absence des résultats de l'enquête Rica. Voici pour les principaux postes de dépense les sources utilisées pour calculer un indice de volume (les indices de prix restent les mêmes que dans le compte définitif) :

- énergie : à dire d'expert (en tenant compte de l'évolution en tendance des consommations).

- engrais : statistiques mensuelles sur les quantités de fertilisants minéraux, par produits et par éléments fertilisants, livrées en France (production nationale + importations) aux distributeurs ou aux utilisateurs directs. Source : Union des industries de fertilisation (Unifa).

- produits de protection des cultures : chiffre d'affaires en France métropolitaine des adhérents de l'Union des industries de protection des cultures (UIPP).

- aliments composés pour animaux et aliments d'allaitement : quantités mensuelles d'aliments (par type d'animal) produites par les entreprises fabriquant plus de 30 000 tonnes par an (Source : Snia-Coop. de France Nutrition animale). Pour le compte provisoire on dispose de statistiques révisées portant sur l'ensemble des entreprises.

Insee Méthodes 104


CHAPITRE IV - LES AUTRES POSTES COMPTABLES

1. Les subventions d’exploitation.................................................................................. 107

2. Les autres impôts sur la production ......................................................................... 109

3. La rémunération des salariés .................................................................................... 112

4. Les intérêts .................................................................................................................. 114

5. Les charges locatives et les impôts fonciers ............................................................. 117

Insee Méthodes 106


LES AUTRES POSTES COMPTABLES

1. Les subventions d’exploitation

Sont enregistrées en « subventions d’exploitation » de la branche agriculture, les subventions autres que celles sur les produits (déjà incluses dans la production au prix de base) dont bénéficient les unités productrices en raison de leur activité de production agricole.

Le dispositif d’aides, particulièrement diversifié, évolue rapidement. Sur les années 2000 à 2005, les principales subventions peuvent être classées de la façon suivante :

- les aides agri-environnementales, dites du second pilier depuis l’Agenda 2000 : l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) destinée principalement aux zones de montagne, la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) qui a remplacé en 2003 la prime de maintien des systèmes d’élevage extensif (PMSEE), les contrats territoriaux d’exploitation (CTE) créés en 1999 et les contrats d’agriculture durable (CAD) créés en 2003 (pour leur partie agro-environnementale seulement, les CTE et CAD investissement étant classés en aides à l’investissement),

- l’aide au gel des terres (jachère non industrielle), liée au taux de gel obligatoire fixé par l’Union européenne sur les années 1992 à 2005, ainsi que les aides au gel volontaire,

- les indemnisations de crise : indemnisation du Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA), aides aux agriculteurs en difficulté, prises en charges d’intérêts,

- les aides diverses aux producteurs : aides conjoncturelles de soutien du revenu, aides d’encouragement à la production, aide au stockage privé des vins et des moûts, aides pour la promotion et le contrôle de la qualité (prophylaxie...), etc.,

- les bonifications d’intérêts,

- les compensations pour retraits de fruits et légumes.

En 2006, l’application en France des accords de Luxembourg de 2003 modifie profondément ce poste puisqu’il comprend dès lors le paiement unique à l’exploitation. Le paiement unique remplace l’essentiel des aides aux surfaces et au cheptel, ainsi que l’aide au gel des terres. Il est attribué en fonction des droits historiques acquis sur les années 2000-2001-2002 et des déclarations annuelles de surfaces admissibles qui permettent à l’exploitant d’activer ces droits (cf. Annexe sur les subventions).

Quelques précisions

a) Les aides doivent être liées à l’activité agricole Ainsi, par exemple, les subventions pour l'élevage des chevaux comprennent les aides à l'encouragement à l'élevage, c’est-à-dire des aides à la production et la sélection des chevaux de trait, de selle et des poneys. Mais les aides dont la finalité est la promotion et le développement des activités hippiques ne sont pas retenues : ces activités ne sont pas retracées dans le compte de la branche agriculture, même si elles sont réalisées par des éleveurs.

b) Les aides bénéficient directement aux exploitants agricoles Les subventions portant sur les charges d’intérêt sur emprunts ainsi que les compensations pour retraits de fruits et légumes constituent les deux seules exceptions à cette règle, selon le principe de rearranging qui permet d’affecter la subvention au bénéficiaire final dans les comptes, bien qu’elle soit versée à des tiers (établissements financiers et commerce).

Insee Méthodes 108

c) Les bonifications d’intérêts Les bonifications d’intérêts sont expressément des subventions d’exploitation dans le Sec 95 (§4.37), puisqu’elles « constituent des transferts courants dont le but est d’alléger les charges d’exploitation des producteurs ». De plus, le traitement complet des Sifim oblige à décrire tous les flux et à faire figurer les bonifications d’intérêts en subventions d’exploitation pour préserver les équilibres comptables (cf. Annexe Le passage de la base 95 à la base 2000).

d) Les prises en charge Les prises en charge d'intérêts, supportées financièrement par des administrations publiques (nationales ou communautaires) au bénéfice d’agriculteurs en situation difficile, répondent aux deux critères suivants :

• substitution exacte (pour le même montant et dans les mêmes conditions) d'un tiers vis-à-vis du créancier, • mesure ponctuelle et ciblée ne pouvant s'interpréter comme la modification d'une réglementation générale.

Ces deux critères permettent de considérer les prises en charge d'intérêts comme des subventions aux producteurs agricoles.

En revanche, les prises en charge de cotisations sociales mises en oeuvre à partir de 1993 correspondent à des mesures qui bénéficient à tous les employeurs. Compte tenu de leur caractère durable et général, on considère que ces mesures s'assimilent du point de vue des employeurs à une diminution du barème de cotisation, et qu'il serait artificiel de reconstituer des taux de cotisation incluant ces prises en charge et d’équilibrer en inscrivant ces prises en charge en subventions reçues par l'agriculture.

De même, les prises en charge d'impôts fonciers ne sont pas comptabilisées en subventions et sont directement déduites du montant des impôts fonciers. En effet, les dégrèvements partiels pour les prairies, herbages, pâturages et landes peuvent être considérés comme des mesures générales. Par contre, les dégrèvements pour pertes de récoltes, qui constituent des mesures ponctuelles et ciblées, auraient pu être traités en subvention ; il a été finalement choisi de ne pas faire d'exception pour ce type de mesure.

e) Le moment d’enregistrement

A l'exception de quelques cas particuliers, les montants dus au titre d'une année sont assimilés aux montants versés au cours de cette même année.

Ce choix pragmatique résulte de l'impossibilité pratique de déterminer avec précision le moment où une subvention d’exploitation est « due ». En tout état de cause, les décalages de paiement ne doivent concerner que des sommes de faible ampleur, sauf peut-être pour les indemnités compensant des calamités, pour lesquelles le principe général devrait être l'enregistrement l'année où se produisent les calamités. Ce mode d'enregistrement permettrait en effet d'assurer la cohérence entre l'évaluation de la production, qui se trouve amputée du fait de la calamité, et la compensation inscrite au compte d'exploitation. Toutefois, il est soumis à trois conditions : - le versement doit être considéré comme acquis l'année où se produit la calamité, - son montant doit être déterminé sans trop d'incertitude, - il intervient dans un laps de temps suffisamment rapproché après la calamité. Ces trois conditions n'étant en général pas remplies lors de l'établissement du compte provisoire, même si les montants repris peuvent être ensuite corrigés dans les versions ultérieures, il a été généralement jugé préférable de comptabiliser les indemnités pour calamités à la date de leur versement.

Cas particuliers

L’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN) et la prime herbagère agri-environnementale (PHAE) sont traitées en montants dus, dans la mesure où elles sont attribuées pour une campagne agricole. Compte tenu des calendriers de paiement, les écarts entre montants dus et montants versés dans l’année civile sont minimes.

Les compensations financières pour retraits de fruits et légumes sont enregistrées au moment où interviennent les retraits et non au moment du versement. En pratique, cela revient à comptabiliser dans le compte de l'année n les subventions versées au titre de la campagne n/n+1. Cet enregistrement assure la cohérence entre l'évaluation de la production, qui est diminuée des retraits opérés au cours de la campagne, et l'inscription de la subvention dans le compte d'exploitation. Comme les montants diminuent très fortement à partir des années 2000, l’enjeu de ce traitement particulier disparaît.


Sur les années 2003 à 2006, les aléas climatiques se sont succédé, donnant lieu à de fortes indemnisations : gel et sécheresse 2003, inondations 2002 et 2003, sécheresse 2005. Ceci a conduit à travailler en montants dus pour donner une meilleure analyse économique.

Tableau 1 Subventions d’exploitation reçues par la branche agriculture


1999 2000 2001

Indemnité compensatrice de handicap naturel 356 374 419Prime au maintien des élevages extensifs 182 190 184Autres aides agri-environnementales 98 91 152Retrait pluri-annuel des terres 6 5 3Aide au gel des terres (jachère non industrielle) 413 344 420Indemnités au titre des calamités agricoles 77 72 30Compensations pour retraits de fruits et légumes 29 14 7Aides aux producteurs de fruits et légumes 33 24 20Aides aux viticulteurs 38 59 60Aides aux éleveurs 83 60 200Indemnités pour dégâts de gibier 18 18 20Agriculteurs en difficulté 13 15 17Prises en charge d'intérêts 11 13 58Subventions des collectivités locales 41 45 50Autres subventions d'exploitation 27 33 38

Bonifications d'intérêts 332 223 225

Total métropole 1758 1581 1903

Subventions dans les DOM 9 5 16

Total 1766 1589 1919

Source : ministère de l’Agriculture et de la Pêche - Offices agricoles.

2. Les autres impôts sur la production

D’après le Sec 95, les autres impôts sur la production correspondent à tous les impôts supportés par les unités de production du fait de leurs activités de production, autres que ceux directement liés à la quantité ou à la valeur des biens et services produits ou vendus, lesquels sont déjà déduits dans le calcul de la production au prix de base.

Ainsi ce poste comprend : - les impôts fonciers, - la sous-compensation TVA, - la taxe forfaitaire pour le développement agricole, - la taxe sur les véhicules à moteur.

Tableau 2 Les autres impôts sur la production


1999 2000 2001

Impôts fonciers 870 877 894

Sous-compensation TVA sur CI 275 309 293

Sous-compensation TVA sur FBCF 164 173 163

Taxe pour le développement agricole 32 32 32

Taxe sur les véhicules à moteur 30 36 35 Total 1 370 1 428 1 417

dont :

Impôts fonciers 870 877 894 Autres 500 550 523

Source : Insee.

Insee Méthodes 110

2.1. Les impôts fonciers

Les impôts fonciers, qui constituent également un autre impôt sur la production au sens du Sec 95, sont retracés dans un poste spécifique du cadre comptable du compte de l’agriculture. Leur mode d’évaluation, lié à celui des charges locatives, et les données correspondantes sont décrits dans le paragraphe 5.

2.2. La sous-compensation TVA

a) Principes généraux de la TVA en agriculture D’après le Code général des impôts (articles 256 et 256 bis), « sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée, les livraisons de biens et services effectuées à titre onéreux par un assujetti », dans l’exercice d’une activité économique, d’une manière habituelle et indépendante, à titre principal ou à titre d’appoint. Toutes les unités participant à la branche agriculture sont donc susceptibles d’être concernées par la TVA, quel que soit le statut juridique (personne physique ou personne morale), le mode d’exploitation (faire-valoir direct, fermage, métayage), la situation des personnes (affiliation ou non à la Mutualité sociale agricole).

Deux critères déterminent le régime d’imposition à la TVA : l’activité et le chiffre d’affaires.

D’après le code général des impôts (CGI art. 256 et 298 bis), les exploitants agricoles relèvent du régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA) ou du régime simplifié agricole (RSA) pour leurs opérations agricoles. Leurs activités non agricoles relèvent du régime général de la TVA, mais peuvent être imposées selon le RSA s’il s’agit de « recettes accessoires » para-agricoles dont le montant reste inférieur à 50 000 € et 30 % des recettes agricoles. Il n’existe pas de disposition particulière pour les groupements agricoles d’exploitation en commun (Gaec) qui, comme les exploitants individuels, peuvent être soumis soit au RSA, soit au RFA. Les coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma) et les coopératives d’insémination artificielle sont soumises de plein droit au régime simplifié agricole pour les prestations de services rendues à leurs sociétaires mais au régime général de la TVA pour les autres opérations (CGI art. 298 bis). Les coopératives agricoles et leurs unions sont soumises au régime de droit commun de la TVA (CGI art. 257).

L’imposition obligatoire à la TVA des activités agricoles selon le régime simplifié agricole (RSA) porte sur :

- la totalité des recettes agricoles de l’exploitant, lorsque celles-ci sont supérieures à 46 000 € (ou 60% de cette limite multipliée par le nombre d’associés dans le cas des Gaec).

- la totalité des recettes agricoles, même si elles sont inférieures au seuil ci-dessus, dès lors que l’exploitant réalise par ailleurs des opérations commerciales sur des animaux vivants de boucherie et charcuterie (négoce de bestiaux).

- certaines activités agricoles, obligatoirement imposées à la TVA même si les recettes sont inférieures au seuil ci-dessus, dès lors que l’exploitant vend ses produits en employant des méthodes commerciales (ventes sur marché à place fixe avec personnel...) ou vend des produits agricoles transformés obtenus par des procédés industriels (vente de viande provenant d’un animal abattu dans un abattoir réglementé...).

Les exploitants qui ne répondent pas aux critères précédents peuvent choisir volontairement d’être soumis au régime simplifié agricole (RSA), par voie d’option.

Les exploitants qui ne sont pas soumis au régime simplifié agricole (RSA) pour leurs activités agricoles, de plein droit ou par option, sont alors placés sous le régime du remboursement forfaitaire agricole (RFA).

b) Le remboursement forfaitaire agricole Les unités de petite taille, pour tout ou partie de leur activité, sont donc dispensées du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Mais, si elles ne prélèvent pas de TVA sur leurs ventes pour le compte de l’Etat (au taux de 5,5 %), elles n’ont pas non plus la possibilité de récupérer la TVA sur leurs achats (généralement au taux de 19,6 %). Pour éviter que ces petites exploitations ne soient lésées, l’Etat leur verse un remboursement forfaitaire agricole.


Le remboursement forfaitaire agricole est calculé sur la base des livraisons au titre desquelles l’agriculteur n’est pas redevable de la TVA, actuellement au taux de 4 % (céréales, oléagineux, protéagineux, lait, animaux de basse-cour...) ou 3,05 % (autres produits).

c) La sous-compensation TVA Le remboursement forfaitaire agricole versé par l’Etat est inférieur à la TVA théorique que les exploitants non redevables auraient pu récupérer sur leurs achats s’ils avaient été redevables. Aussi la charge restante est-elle inscrite en « autres impôts sur la production » versés par la branche agriculture (SEC95 § 4.22 g).

Si le RFA avait été au contraire supérieur, l’écart aurait été inscrit en « autres subventions sur la production » (SEC 95 § 4.37 d).

Les achats des agriculteurs sont répartis dans les comptes entre les postes consommations intermédiaires (CI) et formation brute de capital fixe (FBCF). Pour calculer la sous-compensation TVA, on distingue donc ses deux composantes :

- sous-compensation TVA sur CI, - sous-compensation TVA sur FBCF.

d) Calcul de la sous-compensation TVA Dans les comptes, par convention, les consommations intermédiaires et la formation brute de capital fixe sont évaluées hors TVA déductible (HTD), comme si toutes les unités de la branche agricole avaient le même régime d’imposition concernant la TVA, c’est-à-dire comme si toutes étaient redevables de la TVA sur leurs ventes et pouvaient récupérer la TVA sur leurs achats. On calcule donc une « TVA déductible théorique » sur CI et FBCF. En fonction de la part des non redevables dans l’ensemble de la branche, on attribue aux exploitants non redevables la part de cette TVA théorique qui leur revient. L’écart entre cette TVA qu’ils ne peuvent déduire et le remboursement forfaitaire qu’ils reçoivent constitue la sous-compensation TVA.

Le régime du forfait agricole tend, sinon à disparaître, du moins à diminuer rapidement du fait de la concentration de l’activité agricole. Encore 150 000 au début des années 2000, les agriculteurs ne sont plus que 100 000 à bénéficier du RFA en 2005, le RFA qui leur est versé étant calculé sur un montant de ventes déclarées de l’ordre du milliard d’euros.

Tableau 3 La sous-compensation TVA

Montants en millions d’euros

Mode de calcul 1999 2000 2001

Part des exploitants non redevables de la TVA en % de la MBS totale des exploitations (1) source : SSP 11,8 % 12,6 % 11,7 %RFA ou remboursement forfaitaire agicole (2) source : GDTPE 69 62 56Consommations intermédiaires TVA déductible théorique sur CI (3) calcul Insee 2693 2759 2806dont : part des non redevables (4) = (3) x (1) 318 349 329RFA sur CI (5) = (2) x [(4) / ((4)+(8))] 43 40 36Sous compensation TVA sur CI (6) = (4) - (5) 275 309 293Formation brute de capital fixe TVA déductible théorique sur FBCF (7) 1603 1548 1555dont : part des non redevables (8) = 7) x (1) 189 196 183RFA sur FBCF (9) = (2) - (5) 26 22 20Sous compensation TVA sur FBCF (10) = (8) - (9) 164 173 163Sous-compensation TVA totale (11) = (6) + (10) 438 482 456

Source : Insee.

2.3. La taxe pour le développement agricole

A partir de 1996, une taxe sur le chiffre d’affaires des producteurs agricoles est collectée au bénéfice de l’Agence nationale pour le développement agricole (Anda), en plus des taxes spécifiques sur les produits. Cette

Insee Méthodes 112

taxe sur le chifres d’affaires est ensuite perçue par l’Agence de développement agricole et rural (Adar) qui prend la suite de l’Anda sur les années 2004 et 2005. Pour l’année 2006, les recettes provenant de cet impôt sont gérées par le Casdar, compte d’affectation spécial pour le développement agricole et rural, au sein du budget du ministère de l’Agriculture et de la Pêche.

2.4. La taxe sur les véhicules à moteur

Le montant global de la taxe sur les véhicules à moteur est communiqué par la Direction de la Comptabilité publique pour l’ensemble de l’économie. Le montant imputé à l’activité agricole a été évalué sur la base de la part du parc automobile détenu par les exploitants agricoles dans l’ensemble (évaluation effectuée dans les comptes de la base 80). Les montants annuels successifs sont déterminés en utilisant l’évolution observée pour le montant global de la taxe. Cette taxe disparaît en 2006-2007.

3. La rémunération des salariés

3.1. Principes

La rémunération des salariés se définit comme le total des rémunérations en espèces ou en nature que les employeurs versent à leurs salariés en paiement du travail accompli par ces derniers au cours de la période de référence des comptes. Elle comprend les salaires et traitements bruts (en espèces et en nature) et les cotisations sociales à la charge des employeurs.

Lorsque les unités de production sont des entreprises individuelles ou des sociétés de type Gaec ou Earl), la rémunération des salariés n'inclut pas la rémunération du travail de l'exploitant et de ses aides familiaux non salariés. Celle-ci est incluse dans le revenu mixte, solde du compte d'exploitation, et dans le revenu d’entreprise.

Les cotisations sociales à la charge des employeurs correspondent au montant dû au régime de sécurité sociale en contrepartie de l’affiliation du bénéficiaire des droits. Dans le cas où l’Etat prend en charge tout ou partie de ces cotisations, le manuel des comptes européen préconise d’enregistrer les cotisations y compris les montants pris en charge, et d’inscrire en contrepartie une subvention d’exploitation.

Comme dans le cas des impôts et des intérêts, cette recommandation est à interpréter dans un sens restrictif, c’est-à-dire uniquement dans le cas de mesures ponctuelles et ciblées. On considère en effet que des mesures générales de prises en charge s’interprètent comme une modification du barème de cotisation, et que dans ce cas, les cotisations doivent être enregistrées nettes des prises en charge.

Les salaires et les cotisations sociales effectives sont enregistrés au cours de la période pendant laquelle le travail correspondant a été effectué.

3.2. Méthodes d’évaluation

Le principe d’évaluation des rémunérations des salariés repose sur un souci de cohérence entre d’une part les séries de volume de main d’oeuvre salariée et d’autre part les valeurs des salaires bruts et des cotisations sociales d’employeur.

Les statistiques de la Mutualité sociale agricole (MSA) fournissent les masses salariales déclarées dans le cadre des cotisations "accidents du travail" et le volume de main d’oeuvre correspondant en nombre d’heures travaillées et en équivalent temps plein (ETP). Ces données sont ventilées par catégorie de cotisant.

A priori, cette source donne directement les éléments souhaités. Mais dans la mesure où le champ des actifs agricoles au sens de la MSA ne coïncide pas avec celui des enquêtes statistiques, du fait de conditions


spécifiques d’affiliation au régime, on a privilégié la démarche consistant à estimer par le Rica un taux de salaire appliqué aux données d’emploi salarié issues de la statistique agricole.

Ce calcul a été mené pour établir les niveaux en base 95. Depuis, le Bureau du financement de la protection sociale agricole (Service des affaires financières, sociales et logistiques, du ministère de l’Agriculture et de la Pêche) donne l’évolution des salaires et des cotisations sociales à partir des données de la MSA.

a) Salaires bruts Pour les exploitations agricoles, la masse totale des salaires bruts de la base 95 a été calculée par valorisation des unités de travail annuel salariées (UTAS) (dont le calcul est explicité au chapitre VI) par des salaires unitaires tirés du Rica. Le poste "frais de personnel" du Rica exclut les charges sociales et correspond donc à la définition des "salaires bruts" des comptes. Les UTAS du Rica agrègent toute la main d’oeuvre salariée, qu’elle soit familiale ou non. Les salaires unitaires sont donc calculés dans le Rica comme le rapport "frais de personnel"/UTAS.

La prise en compte du travail non déclaré aurait nécessité un redressement si on avait utilisé les données de la MSA. Dans la mesure où on suppose que le volume de travail des enquêtes intègre également la part éventuellement non déclarée, la méthode utilisée ne requiert pas de correction spécifique à ce titre.

Pour les entreprises de travaux agricoles (Eta), les coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) et les coopératives viticoles, on a retenu les données de masse salariale déplafonnée de la MSA.

b) Cotisations sociales d’employeur Les cotisations à enregistrer dans les comptes correspondent aux versements effectifs des employeurs aux régimes d’assurance sociale. La rémunération d’un salarié non déclaré est enregistrée dans les salaires bruts (dans la mesure où l’emploi correspondant est comptabilisé dans les emplois des recensements et des enquêtes sur la structure des exploitations), mais ne donne pas lieu à l’imputation de cotisations sociales.

En base 95, les cotisations sociales d’employeur ont été calculées à partir des données de la MSA, pour la métropole hors Alsace-Moselle. La MSA ne fournit pas directement les montants perçus correspondant au champ de la branche agricole des comptes. On a reconstitué ces montants en appliquant les taux de cotisations réglementaires aux masses salariales déclarées de la MSA correspondant aux catégories suivantes (personnel technique et de bureau) : - cultures spécialisées (110) - champignonnières (120) - élevage spécialisé gros animaux (130) - élevage spécialisé petits animaux (140) - culture et élevage non spécialisés (180) - viticulture (190) - ETA, CUMA (400+420) - coopératives viticoles (650)

Il existe des taux différents, s’appliquant aux salaires plafonnés ou déplafonnés, selon les régimes associés aux risques couverts : accident du travail, maladie-maternité-invalidité-décès, vieillesse-veuvage, chômage. En outre, les taux du régime des accidents du travail varient selon l’activité.

Les taux de cotisation et les conditions de prestations sont différents en Alsace-Moselle. Le total des cotisations d’employeur concernant les salariés agricoles d’Alsace-Moselle a été estimé directement par le Bureau du financement de la protection sociale agricole (ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

Cette méthode permet de calculer les montants de cotisations dues à la MSA au titre des salaires déclarés. Ce montant inclut donc toutes les éventuelles prises en charge de cotisation dans le cadre des mesures d’allègement de charge sociales pour les employeurs.

On considère que les mesures générales de prises en charge de cotisations par l’Etat s’assimilent à des réductions de taux, le manque à gagner pour les régimes sociaux étant compensé par un transfert entre

Insee Méthodes 114

administrations publiques. Le montant de ce type de prise en charge est donc à déduire du montant de cotisations calculé à partir des taux "pleins" pour obtenir le montant de cotisations à inscrire en emploi des comptes.

Les montants de ces prises en charge sont donnés par le Bureau du financement de la protection sociale agricole (Ministère de l’Agriculture et de la Pêche).

4. Les intérêts

4.1. Principes

a) Intérêts à payer, intérêts à recevoir

Les intérêts à payer représentent les charges dues au titre de l'emprunt de capitaux par les unités de la branche. Les intérêts incluent également la part des paiements effectués dans le cadre du crédit-bail qui correspond à la rémunération du bailleur pour l’avance qu’il consent au preneur. Sont assimilées à des intérêts les commissions bancaires de découvert.

En principe, la branche agriculture est susceptible de recevoir des intérêts. Les exploitations constituées en sociétés peuvent en effet recevoir des intérêts sur leurs dépôts liés à leurs activités agricoles ; pour les entreprises individuelles, on considère que la majorité des actifs portant intérêts ne sont pas liés à l'activité agricole et ne concernent que le ménage. En pratique, on ne retrace toutefois pas d’intérêts à recevoir pour l’ensemble de la branche agriculture. Les résultats du Rica confirment que cette hypothèse est relativement fondée. Mais ce point est susceptible d’évoluer, notamment si le développement des formes sociétaires conduit à optimiser la gestion des fonds des exploitations agricoles (dépôts à terme rémunérés, autres placements).

b) Mode de valorisation des intérêts dans les comptes

Les intérêts sont enregistrés sur la base du principe des droits et obligations, c'est-à-dire en tant qu'intérêts courus, et non en tant qu'intérêts versés ou échus.

Dans les comptes, les intérêts à payer ne correspondent pas aux intérêts effectivement payés par les exploitants agricoles mais sont présentés :

- y compris subventions d’intérêts, celles-ci figurant par ailleurs en ressources, dans le poste subventions, - hors Sifim, ceux-ci étant déjà inscrits en emplois dans les consommations intermédiaires de la branche.

Deux subventions distinctes sont à prendre en compte :

- les bonifications d’intérêt : après une forte montée en charge de 1961 à 1987, leur importance diminue ensuite. Longtemps gérés par le seul Crédit agricole, les prêts bonifiés à l’agriculture peuvent être distribués par d’autres banques depuis 1990.

- les prises en charge d’intérêt : dans le cadre de mesures ponctuelles, souvent liées à une gestion de crise, elles sont destinées à alléger la charge d’intérêts de certaines exploitations qui rencontrent momentanément des difficultés de trésorerie (crise porcine, inondations viticoles, crise aviaire...).

Le SEC 95 et le manuel européen des comptes de l’agriculture précisent que les intérêts sont toujours comptabilisés bonifications incluses, même si celles-ci sont versées aux institutions financières et non aux bénéficiaires finals (SEC 95 § 4.51). Les intérêts à inscrire en emplois des comptes de l’agriculture doivent inclure la valeur de ces bonifications, en contrepartie de l’inscription en ressources de la subvention d’exploitation correspondante.

Jusqu’en 1991, les prises en charge ponctuelles étaient pour l’essentiel financées sur des crédits du budget de l’Etat. En 1992, une convention passée avec le Crédit Agricole met en place le Fonds d’allègement des charges financières des agriculteurs (FAC Crédit Agricole) : dans ce cas, les prises en charge sont financées par l’établissement de crédit. Le dispositif s’étend ensuite aux autres banques (FAC autres banques) puis s’éteint au-


delà de 2001. A partir de 2002, seul l’Etat (FAC budgétaire) finance ces mesures. Dès lors qu’il s’agit de mesures ponctuelles et ciblées, ces prises en charge financées par des administrations publiques entrent dans la catégorie des mesures d’aide à traiter en subventions (cf. § 2.1), tandis que les prises en charge dont l’établissement de crédit supporte le coût sont à déduire des intérêts bruts.

Bien qu’on considère que les unités de la branche agriculture n’ont pas de dépôts rémunérés (hypothèse ci-dessus), le compte de revenu présente en ressources un montant d’intérêts à recevoir : il s’agit d’intérêts fictifs qui viennent en contrepartie des Sifim sur dépôts, enregistrés en consommations intermédiaires.

c) Présentation des résultats

Afin de ne pas complexifier la présentation du compte spécifique de l’agriculture, on ne recourt pas à la présentation des comptes en partie double en ce qui concerne les intérêts. N’apparaît qu’un montant global d’intérêts, tel que :

Intérêts = Intérêts à verser - Intérêts à recevoir au sens des comptes nationaux

= [ Intérêts sur emprunts effectivement dus par la branche avant prises en charge par l’Etat, mais nets des prises en charge par les banques + Bonifications d’intérêts d’emprunts - Sifim sur emprunts ]

- [ Intérêts à recevoir (nuls par convention) + Intérêts fictifs à recevoir (en contrepartie des Sifim sur dépôts) ]

Par ailleurs, il a été convenu de continuer à afficher pour mémoire, en continuité avec la base 95, le poste « intérêts dus par la branche », qui intéresse plus directement la profession. Ce montant correspond aux intérêts effectivement dus par la branche, hors bonifications d’intérêts mais avant prises en charge par l’Etat.

4.2 Méthode d’évaluation des intérêts

La Caisse Nationale de Crédit Agricole fournit chaque année pour l’ensemble des exploitations métropolitaines : - les encours de prêts à long et moyen terme en fin d’année, - les encours moyens sur l’année des prêts à court terme, - les taux d’intérêts correspondants qui tiennent compte de la pyramide des âges des prêts, - les intérêts théoriques dus, calculés à partir de ces éléments.

Dans la source Crédit agricole, les montants sont fournis hors compensation pour bonifications d’intérêts, mais avant déduction de toute prise en charge ponctuelle, que ce soit par l’Etat (FAC budgétaire) ou par les banques (FAC bancaires).

On passe des intérêts versés au Crédit Agricole aux intérêts « toutes banques » par des taux d’extrapolation tirés du Rica pour les prêts à long terme d’une part, pour les prêts à court terme d’autre part.

Les intérêts à court terme du Crédit Agricole incluent les « ouvertures de compte courant débiteur » (agios sur découverts). Celles-ci étant classées en « autres frais financiers » dans le Rica, on les déduit du montant des intérêts à court terme fourni par le Crédit Agricole pour aligner les deux définitions. Par comparaison avec le montant des intérêts à court terme du Rica sur la période de base, on estime que ces ouvertures de compte représentent 50 % du total des intérêts à court terme du Crédit Agricole. Les intérêts long terme et court terme ainsi déterminés concernent les seuls intérêts sur emprunts.

On y rajoute les autres intérêts : intérêts des dettes commerciales, intérêts sur opérations de financement, etc. Ceux-ci sont estimés à partir du ratio du Rica représentant la part des « autres frais financiers » dans les intérêts totaux. Outre ces intérêts divers, les « autres frais financiers » du Rica comprennent des charges financières diverses telles que les escomptes accordées à la clientèle et les charges sur cessions de valeurs mobilières. Mais, devant l’impossibilité de les isoler au sein de la rubrique du Rica, on les a supposés négligeables.

Insee Méthodes 116

On ajoute les intérêts des coopératives viticoles, ainsi que l’estimation des intérêts dûs au titre du crédit-bail faite par le cadre central des comptes nationaux. La redevance-crédit bail du Rica comprend une partie capital et une partie intérêt ; dans les comptes, seuls les intérêts doivent figurer dans ce poste. Sont également ajoutés les intérêts versés dans les Dom.

On obtient ainsi un montant brut d’intérêts sur le champ de la branche agriculture.

Des intérêts bruts, on passe aux intérêts nets en déduisant les prises en charge d’intérêts par les établissements bancaires. Ce système d’aide (FAC Crédit agricole, FAC autres banques) disparaît d’ailleurs à partir de 2002.

Tableau 4 Intérêts dus par la branche agriculture


Calculs 1999 2000 2001

Source : Crédit agricole Montant des intérêts sur emprunts Long et moyen terme (1) 1 294 1 255 1 241 Court terme (2) 164 180 192 Total 1 458 1 435 1 433 Source : Rica Part du Crédit agricole (en % des intérêts toutes banques)

Long terme (3) 92% 91% 92% Court terme (4) 93% 93% 93%

Frais financiers (en % des intérêts) (5) 18% 20% 22% Calcul des intérêts bruts dus par les exploitations Intérêts bancaires sur emprunts

Long terme (6)=(1) / (3) 1 405 1 374 1 343 Court terme (7)=[(2)x0,5] / (4) 88 97 103

Autres intérêts (8)=[(6)+(7)] x (5) 267 301 313 Total intérêts bruts dus par les exploitations (9)=(6)+(7)+(8) 1 760 1 772 1 759 Intérêts sur crédit bail (10) 9 9 9 Intérêts des coopératives viticoles (11) 24 24 24 Intérêts Dom (12) 19 19 19 Total intérêts bruts dus par la branche (13)=(9)+(10)+(11)+(12) 1 812 1 824 1 810 Prises en charge d'intérêts (FAC banques) (14) 28 65 25 Total intérêts nets dus par la branche (15)=(13)-(14) 1 784 1 759 1 785 Bonifications d’intérêts (16) 332 223 225 Sifim sur emprunts (17) 943 602 353 Intérêts à verser au sens des comptes (18)=(15)+(16)-(17) 1 173 1 380 1 658

Intérêts à recevoir

Intérêts à recevoir effectivement sur les dépôts (19) 0 0 0

Intérêts fictifs contrepartie des Sifim sur dépôts (20) 153 179 232

Intérêts à recevoir au sens des comptes (21)=(19)+(20) 153 179 232

Publication des comptes

Intérêts (22)=(18)-(21) 1 020 1 201 1 426

Pour mémoire : intérêts dus par la branche (15) 1 784 1 759 1 785

Source : Crédit agricole, SSP, Insee.


5. Les charges locatives et les impôts fonciers

Les charges locatives foncières correspondent aux paiements versés aux propriétaires des terrains (fermages, métayage et autres formes de location)20 en contrepartie de la mise à disposition de ces terrains. Lorsque le propriétaire paie certaines charges directement liées à l'activité agricole (impôt foncier, frais d'entretien des terres, etc.), les loyers à enregistrer sont diminués en conséquence, et ces charges sont comptabilisées en autres impôts sur la production (s’il s’agit d’impôts fonciers) ou en consommation intermédiaire (pour les frais d'entretien) des unités agricoles. Les charges locatives correspondent donc à la rémunération nette du facteur de production qu’est la terre.

Les charges locatives sont évaluées dans les comptes nettes de tout impôt foncier sur les terres agricoles (taxe sur le foncier non bâti). On considère en effet que les impôts fonciers frappant les terres agricoles constituent pour leur totalité un impôt frappant l’utilisation d’un facteur de production et doivent donc être imputés intégralement et en tant que tels en emplois de la branche agricole. Les impôts fonciers de la branche incluent donc la part frappant les terres affermées et les charges locatives doivent ainsi être comptabilisées nettes de cette part d’impôt foncier pour éviter tout double compte.

Légalement, les propriétaires peuvent répercuter une partie des taxes foncières sur les fermiers (cf. § 5.1). En général, le versement du fermier au propriétaire comprend deux parties identifiées en tant que telles : le "fermage" proprement dit, et les impôts fonciers répercutés. Du fait que la répercussion des taxes foncières n’est pas totale, la valeur des versements du fermier au propriétaire (partie qui fait l’objet d’indexation dans les contrats) est supérieure aux charges locatives nettes au sens des comptes.

Les charges locatives ne doivent pas inclure les loyers relatifs aux constructions et aux logements situés sur les terres louées, qui doivent être considérés comme le paiement d’un service marchand fourni par le propriétaire au locataire des constructions ou logements. Lorsque le loyer total ne peut être décomposé entre le loyer d’un terrain et le loyer d’un bâtiment qui s’y trouve, la totalité des paiements est enregistrée en charges locatives foncières.

Les charges locatives sont comptabilisées au cours de la période pendant laquelle elles sont dues.

On cherche à évaluer les postes suivants : - charges locatives nettes = valeur des fermages + impôts fonciers répercutés par les propriétaires sur les fermiers - impôts fonciers payés par les propriétaires non exploitants

- impôts fonciers = total des impôts fonciers sur terres agricoles.

Le total de ces deux postes est donc égal à la somme : fermages + impôts fonciers répercutés sur les fermiers + impôts fonciers sur terres en faire-valoir direct (FVD)

5.1. Les impôts fonciers

La Direction Générale des Impôts (DGI) fournit chaque année les émissions de rôles concernant les différentes taxes sur le foncier non bâti. Il s’agit des sommes dues par les propriétaires des terrains. Les sommes sont réparties entre : - taxe communale (exonération partielle à partir de 2006), - taxe départementale (supprimée en 1996), - taxe régionale (supprimée en 1993), - taxe pour chambres d’agriculture, - taxe BAPSA (supprimée en 1999), - frais de confection des rôles.

Ces montants concernent toutes les catégories de terres. Une partie est affectée aux terres agricoles au prorata du revenu cadastral des terres agricoles dans le revenu cadastral total. La DGI a fourni pour les années 1990 à 1994

20 Dans la suite du chapitre, on emploiera le terme "fermage" pour décrire toutes les formes de location.

Insee Méthodes 118

le revenu cadastral total, et les revenus cadastraux des catégories de terres considérées comme agricoles (terres, prés, vergers et vignes). Ceci a permis de calculer une clé de répartition des impôts fonciers pour ces cinq années, prolongée ensuite tendanciellement.

La multiplication du montant total des taxes sur le foncier non bâti (TFNB) par la part agricole du revenu cadastral fournit le montant des impôts fonciers sur terres agricoles avant dégrèvements.

Les impôts fonciers sur terres agricoles peuvent faire l’objet de différents dégrèvements de la part de l’Etat, qui compense sur son budget le manque à gagner pour les collectivités locales bénéficiaires de ces taxes : - dégrèvements pour pertes de récoltes en cas de calamités agricoles ; - dégrèvements temporaires sur les prairies ; - dégrèvements "jeunes agriculteurs".

On a considéré que ces dégrèvements avaient un caractère général et permanent, et donc entraient dans la réglementation de l’imposition. De ce fait, on enregistre les impôts fonciers à la charge de la branche agricole pour leurs montants nets de ces dégrèvements. En revanche, si des mesures exceptionnelles étaient prises consistant en une prise en charge dans certains cas déterminés de tout ou partie de la fiscalité foncière, il conviendrait d’enregistrer le montant d’impôt foncier avant déduction de cet avantage, et d’imputer une subvention d’exploitation en contrepartie.

Les dégrèvements courants viennent donc en déduction des taxes payées par les propriétaires. Dans le cas des terres louées, ces dégrèvements doivent être remboursés par le propriétaire au fermier (ou être déduits du versement à acquitter). La totalité des dégrèvements bénéficie donc à l’activité agricole.

Ce montant d’impôt sur terres agricoles net des dégrèvements à déduire constitue le montant d’impôt foncier à inscrire en emploi du compte de l’agriculture.

Le montant des impôts fonciers sur terres agricoles (net des dégrèvements cités plus haut) est ensuite éclaté entre impôts fonciers sur terres en fermage et impôts fonciers sur terres en faire-valoir direct au prorata de la part des superficies en fermage dans le total de la surface agricole utilisée (cf. § 5.2.).

Légalement, les propriétaires peuvent répercuter auprès de leurs fermiers une part des taxes foncières à leur charge, soit : - 20 % des taxes communales, départementales et régionales, - 50 % de la taxe au profit de la Chambre d’agriculture, - jusqu’en 1999, 100 % de la taxe BAPSA

- montants qu’il convient de majorer des frais de confection des rôles (7,6 %).

On calcule un total de taxes répercutées en appliquant ces pourcentages aux totaux des émissions de rôles. De ce fait, on considère qu’il y a dans tous les cas répercussion à hauteur des taux légaux, indépendamment de la façon dont sont libellés les contrats : les "fermages purs" représentent donc la différence entre les versements totaux des fermiers aux propriétaires et le montant des taxes légalement récupérables.

5.2. Les fermages

Le montant des fermages définis ci-dessus est déterminé en valorisant les surfaces en fermage par un montant de fermage à l’hectare.

Les surfaces en fermage sont suivies grâce aux recensements agricoles et aux enquêtes sur la structure des exploitations. Les années entre deux enquêtes sont calculées par interpolation linéaire. Les surfaces en fermage retenues concernent les terres louées en dehors de l’exploitation : dans le cas de sociétés affermant les terres à un ou plusieurs de leurs membres, les surfaces en question sont considérées comme étant en faire-valoir direct.

La dernière source disponible pour estimer les montants de fermage à l’hectare est l’enquête sur les structures foncières de 1992. Celle-ci a fourni un montant de fermage à l’hectare, y compris les taxes foncières répercutées sur les fermiers. Pour déterminer le montant des « fermages purs » hors taxes répercutées, on a procédé au calcul suivant :


- valorisation pour 1992 des charges locatives y compris les taxes répercutées en multipliant la valeur à l’hectare de l’enquête par la SAU en fermage ;

- déduction des taxes répercutées calculées comme indiqué au § 5.1 ; - recalcul d’un montant de fermage pur à l’hectare en divisant le montant obtenu par la surface en

fermage.

Pour les années suivantes, les valeurs de fermage à l’hectare ont été calculées à partir des résultats de 1992 en appliquant les évolutions des prix des denrées sur lesquelles étaient indexés les fermages jusqu’en 1994. Les pondérations utilisées concernaient les prix du blé (63 %), de la viande bovine (24 %) et du lait (13 %). A partir de 1995 et suivantes, on retient comme indice d’évolution des fermages nets à l’hectare la moyenne pondérée des indices départementaux des fermages résultant de la loi sur l’indexation des fermages du 2 janvier 1995.

La valeur des fermages est obtenue en multipliant la série des valeurs par hectare ainsi obtenue par les surfaces en fermage.

5.3. Les charges locatives

Les charges locatives brutes sont obtenues en ajoutant à ces fermages les impôts fonciers répercutés par les propriétaires sur les fermiers (§ 5.1.). Les charges locatives nettes sont obtenues en déduisant des charges locatives brutes les impôts fonciers payés par les propriétaires sur les terres en fermage. Ces charges locatives nettes constituent les valeurs inscrites en emploi du compte de revenu d’entreprise dans le compte.

Tableau 5 Charges locatives et fermages

Source : DGI, SSP.

Sources : DGI et SCEES1999 sd 2000 2001

France métropolitaineTFNB totale 'émissions de rôles DGI) 1 083,5 1 100,7 1 118,40

TFNB brute sur terres agricoles (1) 878,0 891,7 905,2part dans le total en % (part du RC agriole dans le RC total) 81,0 81,0 80,9

Dégrèvements totaux (2) 18,4 24,3 21,2TFNB nette sur terres agricoles (3)=(1)-(2) 859,6 867,4 884,0

Part de la SAU en fermage dans la SAU totale (%) (4) 62,1 63,0 63,8TFNB sur terres en fermages (avant dégrèvements) (5)=(1)*(4) 544,9 561,4 577,6

TFNB répercutée légalement sur les fermiers (6) 145,7 150,5 154,8

SAU en fermage (1000 hectares) (7) 17 532,8 17 746,3 17 928,7Montant du fermage par hectare (hors TFNB répercutée) (8) 131 131 130en euroValeur du fermage en million de francs (9)=(7)*(8) 2 294,9 2 322,2 2 333,5

Valeur des charges locatives brutes (10)=(9)+(6) 2 440,6 2 472,7 2 488,3

Valeur des charges locatives nettes métropole (11)=(10)-(5) 1 895,8 1 911,2 1 910,6

DOMTFNB nette (12) 10,4 10,0 10,0Charges locatives nettes (13) 18,2 18,4 17,5

Total FranceTFNB nette (14)=(3)+(12) 869,9 877,3 894,0Charges locatives nettes (15)=(11)+(13) 1 914,0 1 929,7 1 928,2

Insee Méthodes 120


CHAPITRE V - L’EMPLOI AGRICOLE

1. L’emploi sur les exploitations ................................................................................... 123

2. L’emploi agricole hors exploitations ........................................................................ 124

3. L’emploi agricole total ............................................................................................... 125

Insee Méthodes 122


L’EMPLOI AGRICOLE

Les comptes de l’agriculture évaluent un volume de main d’œuvre, utilisé notamment dans les indicateurs de revenu. Ce volume de main d’œuvre est exprimé en unité de travail annuel (UTA), en distinguant la main d’œuvre salariée et la main d’œuvre non salariée.

L’emploi à prendre en compte est celui qui contribue à la production de la branche agricole inscrite dans les comptes, c’est-à-dire aussi bien l’emploi associé aux activités caractéristiques de l’agriculture que l’emploi correspondant aux activités secondaires des exploitations et l’emploi des unités de la branche autres que les exploitations agricoles (entreprises de travaux agricoles, coopératives viticoles).

La main d’œuvre salariée est celle qui perçoit une rémunération inscrite en emploi des comptes de la branche agricole. Le revenu du travail de la main d’œuvre non salariée est inclus dans le revenu d’entreprise dégagé par la branche.

1. L’emploi sur les exploitations

L’emploi des comptes de l’agriculture est estimé à partir des résultats des recensements agricoles et des enquêtes sur la structure des exploitations. Les recensements et les enquêtes “structure” fournissent, pour les non-salariés et les salariés permanents de l’exploitation, le nombre d’actifs et le niveau de leur activité par tranche de temps de travail. La transformation du nombre d’actifs en unités de travail annuel (UTA) est effectuée sur la base des coefficients forfaitaires suivants reposant par convention sur le milieu de la tranche :

< ¼ de temps = 0,125 UTA

¼ à ½ temps = 0,375 UTA

½ à ¾ temps = 0,625 UTA

¾ temps à < temps complet = 0,875 UTA

temps complet (quelle que soit la durée) = 1 UTA

Pour les salariés occasionnels ou saisonniers, les enquêtes recensent le nombre de jours de travail sur l’exploitation. Ces nombres de jours sont transformés en UTA en divisant par 275 (nombre théorique de jours ouvrés par an) jusqu’en 1999, 235 de 1999 à 2001 puis 228 à partir de 2002. On distingue quatre types de population active sur les exploitations agricoles : les actifs familiaux non salariés, les actifs familiaux salariés, les salariés permanents autres que familiaux, les salariés saisonniers. Pour chaque catégorie, les séries sont calées en niveau sur les résultats des recensements agricoles de 1988 et 2000. Pour les années postérieures à 2000, les évolutions du nombre d’UTA sont mesurées par les résultats des enquêtes sur la structure des exploitations agricoles (2003 puis 2005, 2007). Les évolutions entre 2003 (enquête structure) et 2000 (recensement agricole) ont été redressées sur la base des biais mesurés sur les séries passées constatés pour la première enquête structure (par sondage) succédant à un recensement. On retient ensuite les évolutions entre deux enquêtes successives sur la structure des exploitations.

Insee Méthodes 124

Tableau 1 Volume de l’emploi sur les exploitations agricoles En milliers d’UTA

1999 2000 2001

Métropole Actifs non salariés 719,0 696,7 678,8 Actifs salariés 246,3 253,5 254,6 Actifs totaux 965,3 950,2 933,4 DOM Actifs non salariés 29,7 28,4 27,2 Actifs salariés 14,6 14,3 14,0 Actifs totaux 44,3 42,7 41,2 Total France Actifs non salariés 748,7 725,1 706,0 Actifs salariés 260,9 267,8 268,6 Actifs totaux 1 009,6 992,9 974,6

Source : SSP.

2. L’emploi agricole hors exploitations

Les données concernant les heures travaillées par les Eta et Cuma qui apparaissent dans l’enquête sur la structure des exploitations ne correspondent pas à l’emploi total au sein de ces entreprises : en effet, seules sont comptabilisées les heures consacrées au travail agricole sur les exploitations. Pour couvrir l’ensemble de la branche agricole des comptes, il convient donc de retenir l’ensemble des emplois des unités appartenant à la branche que sont les entreprises de travaux agricoles (Eta), les coopératives d’utilisation du matériel agricole (Cuma) et les coopératives viticoles. Les centres d’insémination artificielle (CIA) sont recensés dans les exploitations agricoles.

Les données sur l’emploi dans ces unités sont fournies par la mutualité sociale agricole (MSA), organisme auquel ces unités sont affiliées pour leur protection sociale. De même, le nombre d’employeurs, le nombre de salariés et le nombre d’heures travaillées sont fournis annuellement par la MSA. .

Pour l’emploi non salarié hors exploitations, faute de données, on compte conventionnellement une UTA non salarié par employeur fourni par la MSA. Pour l’emploi salarié, pour cohérence avec la mesure de l’emploi en UTA sur les exploitations, on calcule un volume de l’emploi en équivalent temps plein en partant du nombre d’heures travaillées divisée par la durée légale du travail.

On considère que le volume de l’emploi hors exploitations dans les DOM est négligeable.

Tableau 2 Emploi hors exploitations agricoles En milliers d’ETP

1999 2000 2001 UTA non salariées - Eta, Cuma 6,1 6,1 6,0 - coopératives viticoles 1,1 1,1 1,1 Total 7,2 7,2 7,1 UTA salariées - Eta,Cuma 17,3 18,7 18,5 - coopératives viticoles 9,1 9,7 9,4 Total 26,4 28,4 27,9

Source : SSP.


3. L’emploi agricole total

L’emploi total dans la branche agricole s’obtient par sommation de l’emploi sur les exploitations agricoles et sur les autres unités de la branche. L’évolution du volume de l’emploi intervient dans le calcul des indicateurs de revenu moyen par actif. L’évolution du résultat agricole moyen par actif utilise le volume de l’emploi total. L’évolution du revenu net d’entreprise agricole moyen par actif utilise le volume de l’emploi non salarié.

Tableau 3 Volume de l’emploi total de la branche agriculture En milliers d’UTA

1999 2000 2001

Métropole Actifs non salariés 726,2 703,8 685,9 Actifs salariés 273,0 281,8 282,5 Actifs totaux 999,2 985,6 968,4 DOM Actifs non salariés 29,7 28,4 27,2 Actifs salariés 14,6 14,3 14,0 Actifs totaux 44,3 42,7 41,2 Total France Actifs non salariés 755,8 732,2 713,1 Actifs salariés 287,6 296,2 296,5 Actifs totaux 1 043,4 1 028,4 1 009,6

Source : SSP.

Insee Méthodes 126


CHAPITRE VI - LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

1. Le compte de production ........................................................................................... 129

2. Le compte d’exploitation ........................................................................................... 129

3. Le compte de revenu d’entreprise ............................................................................ 130

4. Les indicateurs de revenu de la branche agriculture en termes réels ................... 130

Insee Méthodes 128


LES SOLDES COMPTABLES ET LES INDICATEURS DE REVENU

Le compte spécifique de la branche agriculture est présenté selon une séquence de trois comptes : le compte de production, le compte d’exploitation et le compte de revenu d’entreprise. Ces trois comptes permettent de déterminer successivement les soldes comptables suivants : la valeur ajoutée, l’excédent d’exploitation ou revenu mixte, le revenu d’entreprise. Les soldes comptables sont présentés en « net », c’est-à-dire après déduction de la consommation de capital fixe qui correspond à l’amortissement économique du capital de la branche.

Issus de la séquence des comptes, deux indicateurs de revenu sont ensuite établis pour suivre l’évolution de la branche agriculture : le résultat agricole net par actif et le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié, tous deux exprimés « en termes réels », c’est-à-dire déflatés par l’indice de prix du PIB.

1. Le compte de production

Le compte de production analyse dans quelle mesure le processus de production permet de dégager de la valeur ajoutée. En ressources figure la production de la branche agricole, valorisée au prix de base, c’est-à-dire y compris les subventions sur les produits et hors impôts sur les produits. En emplois sont enregistrées les consommations intermédiaires, valorisées au prix d’acquisition, hors TVA non déductible. Le solde du compte de production est appelé valeur ajoutée brute.

La valeur ajoutée nette est obtenue en retranchant la consommation de capital fixe, qui représente la dépréciation annuelle du capital de la branche, liée à l’usure et à l’obsolescence.

Tableau 1 Valeur ajoutée de la branche agriculture


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Production au prix de base 62 248 99,2 61 766 102,5 63 295 96,8 61 283 105,1 64 408

Consommations intermédiaires 32 270 100,8 32 542 101,3 32 965 98,9 32 589 103,8 33 832Valeur ajoutée brute 29 978 97,5 29 225 103,8 30 330 94,6 28 694 106,6 30 576

Consommation de capital fixe 7 374 100,7 7 422 104,9 7 790 100,5 7 828 104,3 8 161Valeur ajoutée nette 22 605 96,4 21 802 103,4 22 540 92,6 20 867 107,4 22 416

Source : Insee.

2. Le compte d’exploitation

Le compte d’exploitation analyse dans quelle mesure la valeur ajoutée permet de couvrir la rémunération versée aux salariés et les impôts sur la production (nets des subventions). Le solde est appelé excédent d’exploitation.

Dans le cas de la branche agriculture, où la part des exploitations familiales est importante, cet agrégat n’est cependant pas homogène. L’excédent d’exploitation contient implicitement un élément de rémunération pour le travail effectué par le propriétaire ou les membres de sa famille qui ne peut être distingué de son profit en tant qu’entrepreneur : on parle alors de revenu mixte (Sec 95 § 8.19).

Aussi un solde comptable intermédiaire est-il analysé : la valeur ajoutée nette au coût des facteurs, appelée ici résultat agricole net. Cet agrégat succède à la valeur ajoutée nette ; on ajoute à celle-ci les subventions d’exploitation et on retranche les autres impôts sur la production. Il précède l’excédent d’exploitation, puisque la rémunération des salariés n’est pas encore déduite.

Insee Méthodes 130

3. Le compte de revenu d’entreprise

Partant de l’excédent d’exploitation, on retranche les intérêts à payer (nets des intérêts à recevoir) et les charges locatives, afin de dégager le solde comptable appelé revenu d’entreprise. L’objet du compte de revenu d’entreprise est de déterminer un solde équivalent au concept de profit courant avant distribution et impôt sur le revenu, habituellement utilisé en comptabilité d’entreprise (Sec 95 §8.26).

Tableau 2 Les soldes comptables des comptes de production, d’exploitation et de revenu d’entreprise


1999 2000 2001

Production au prix de base 62 248 63 295 64 408- Consommations intermédiaires 32 270 32 965 33 832 dt :sifim 1 096 781 585

= Valeur ajoutée brute 29 978 30 330 30 576- Consommation de capital fixe 7 374 7 790 8 161= Valeur ajoutée nette 22 605 22 540 22 416+ Subventions d'exploitation 1 766 1 587 1 919 dt : bonifications 332 223 225- Autres impôts sur la production 1 370 1 428 1 417 Impôts fonciers 870 877 894 Autres 500 550 523

= Résultat agricole net 23 001 22 699 22 918- Rémunération des salariés 5 080 5 273 5 452 Salaires 4 043 4 206 4 370 Cotisations sociales 1 037 1 067 1 082

= Revenu mixte net ou excédent net d'exploitation 17 921 17 426 17 465

- Intérêts 1 020 1 201 1 426 rappel : intérêts dus 1 784 1 759 1 785- Charges locatives nettes 1 914 1 930 1 928= Revenu net d'entreprise agricole 14 987 14 295 14 111

Source : Insee.

4. Les indicateurs de revenu de la branche agriculture en termes réels

La séquence des comptes de l’agriculture fait apparaître successivement les soldes comptables suivants : la valeur ajoutée, la valeur ajoutée au coût des facteurs, l’excédent d’exploitation ou revenu mixte, le revenu d’entreprise. Ces différents soldes sont présentés « nets », c’est-à-dire après déduction de la consommation de capital fixe.

La valeur ajoutée nette au coût des facteurs représente la somme des revenus du travail et du capital dégagés par l’activité agricole. Le terme étant apparu trop technique pour un usage courant, cet indicateur de revenu est désigné par le terme résultat agricole net.

Cet agrégat est le plus approprié pour des comparaisons entre activités, entre pays, ou entre périodes différentes, dans la mesure où il est indépendant de la forme juridique qu’adoptent les unités, et donc de l’importance du salariat. Cet indicateur autorise des comparaisons internationales, sachant que la part des exploitations traditionnelles et des exploitations sous forme d’entreprises peut être très différente d’un pays à l’autre dans


l’Union européenne. C’est d’ailleurs le seul indicateur sur lequel communique Eurostat21. Il est aussi le plus approprié pour des comparaisons temporelles, le développement de la main-d’oeuvre salariée pouvant être lié au développement des formes sociétaires ou, plus généralement, à une meilleure formalisation des relations, y compris au sein du cercle familial.

Pour calculer un indicateur de revenu individuel à partir du résultat agricole net, il est pertinent de le diviser par un volume d’emploi total (salarié et non salarié) mesuré en équivalent temps plein, c’est-à-dire en unité de travail annuel (UTA). Cet indicateur est alors dénommé résultat agricole net par actif.

Le solde final du compte, appelé revenu net d’entreprise, résume quant à lui toute l’information contenue dans le compte. A ce titre, il constitue un indicateur pertinent du revenu tiré de l’activité agricole, conceptuellement proche du résultat comptable de la comptabilité privée. Il est dénommé revenu d’entreprise agricole. A partir de 2006, les comptes régionaux et par catégories d’exploitation privilégient cet indicateur.

Pour calculer un indicateur de revenu individuel, il convient de diviser le revenu d’entreprise agricole par le volume d’emploi non salarié correspondant, mesuré en équivalent temps plein (UTA non salarié) : en effet, la rémunération des salariés a déjà été déduite dans le calcul du revenu net d’entreprise. On obtient ainsi un revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié.

Ces deux indicateurs de revenu sont exprimés en termes réels, en éliminant l’inflation mesurée ici par l'indice de prix du produit intérieur brut. Le choix du déflateur tient au fait qu’on étudie l’activité d’une branche : on divise l’évolution du résultat et du revenu de la « branche » agriculture par l’indice de prix de la valeur ajoutée de l’ensemble des « branches » d’activité (PIB).

Tableau 3 Indicateurs de revenu de la branche agriculture en termes réels1

En %

1999 2000 2001

Résultat agricole net -5,6 -2,7 -1,0

Résultat agricole net par actif -4,1 -1,3 0,9

Revenu net d'entreprise agricole -7,7 -5,9 -3,2

Revenu net d'entreprise agricole par actif non salarié -4,8 -2,9 -0,6

1. Déflatés par l’indice de prix du PIB. Source : Insee.

Ces deux indicateurs de revenu — résultat et revenu d’entreprise —correspondent au revenu généré par les activités agricoles, même si les recettes ne sont perçues que plus tard. Il ne s’agit pas donc pas du revenu effectivement perçu : ils sont établis en optique production et non en optique trésorerie.

Par ailleurs, le revenu de la branche agricole ne peut être assimilé au revenu des ménages agricoles. Les comptes de l’agriculture ne retracent ni les prélèvements privés, ni les charges sociales des exploitants. Ils ne retracent pas non plus les autres ressources perçues par les ménages d’agriculteurs (revenus d’activités non agricoles, transferts sociaux, revenus de la propriété).

Ceci explique d’ailleurs le choix du déflateur : comme on compare l’évolution de la branche agriculture à l’ensemble des branches d’activité, on retient l’indice de prix du PIB et non l’indice de prix à la consommation des ménages qui serait adapté à la comparaison des revenus des ménages.

21 Eurostat ne communique que sur le « résultat agricole net par actif en termes réels », appelé « indicateur A ». Eurostat ne communique pas sur le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié en termes réels, appelé « indicateur B ». En effet, l’indicateur B ne peut pas être calculé pour l’ensemble de l’Union européenne, l’Allemagne refusant de l’établir pour des raisons méthodologiques. Dans les Länder de l’ex-RDA, les exploitations ont le statut de personnes juridiques et des traitements et salaires sont versés à tous les actifs, y compris aux propriétaires et membres de leur famille. « En conséquence, les bénéfices (ou pertes) de ces exploitations ne sont en aucune façon basés sur le travail non salarié ».

Insee Méthodes 132

Comptes de la branche agriculture

Compte de production Emplois Ressources

Consommations intermédiaires (y c. SIFIM) Production au prix de base1 Valeur ajoutée brute Total emplois Total ressources

Emplois Ressources Consommation de capital fixe Valeur ajoutée brute Valeur ajoutée nette Total emplois Total ressources

Compte d’exploitation Emplois Ressources

Autres impôts sur la production Valeur ajoutée nette - Impôts fonciers Subventions d’exploitation - Autres (y c. bonifications d’intérêts)

Résultat agricole net (1) Total emplois Total ressources

Emplois Ressources Rémunération des salariés Résultat agricole net

- Salaires bruts - Cotisations sociales à la charge des employeurs

Excédent net d’exploitation / Revenu mixte net Total emplois Total ressources

Compte de revenu d’entreprise Emplois Ressources

Intérêts (y c. bonifications) hors SIFIM Excédent net d’exploitation / Revenu mixte net Charges locatives nettes (hors impôts fonciers sur les terres en fermage)

Revenu net d’entreprise agricole (2) Total emplois Total ressources

Evolution du nombre d’UTA2 totales (3) Evolution du nombre d’UTA2 non salariées (4) Evolution du prix du PIB (5)

Indicateurs de revenu (évolution en %) Résultat agricole net (1) par actif (1) / (3) Revenu net d’entreprise agricole (2) par actif non salarié (2) / (4)

Indicateurs de revenu en termes réels3 (évolution en %) Résultat agricole net (1) / (5) par actif (A) (1) / (3) / (5) Revenu net d’entreprise agricole (C) (2) / (5) par actif non salarié (B) (2) / (4) / (5)

1. Le prix de base correspond au prix de marché auquel vend le producteur, plus les subventions sur les produits qui lui sont attribuées, moins les impôts spécifiques sur les produits qu’il reverse.

2. UTA : unité de travail annuel (équivalent temps complet de l’agriculture).

3. Déflaté par l’indice de prix du PIB.

NB. La méthodologie est commune aux comptes français et européens. Pour les besoins des comparaisons internationales, Eurostat ne définit que des indicateurs de revenu en termes réels : le résultat net agricole par actif (indicateur A), le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié (indicateur B), le revenu net d’entreprise agricole (indicateur C).


CHAPITRE VII - LE COMPTE DE CAPITAL FIXE

1. La formation brute de capital fixe ............................................................................ 135

2. La consommation de capital fixe et les autres postes du compte de capital fixe .. 139

Insee Méthodes 134


LE COMPTE DE CAPITAL FIXE

1. La formation brute de capital fixe

1.1. Le contenu du poste

1.1.1. Définition générale

D’après le Sec 95, « la formation brute de capital fixe est égale aux acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence augmentées de certaines plus-values sur actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Par actifs fixes, il faut entendre des actifs corporels ou incorporels issus de processus de production et utilisés de façon répétée ou continue dans d’autres processus de production pendant une durée d’au moins un an.

Différents types de formation brute de capital fixe peuvent être distingués : a) les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes corporels ; b) les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes incorporels ; c) les améliorations majeures apportées aux actifs corporels non produits, en particulier aux terrains (l’acquisition d’actifs non produits est toutefois exclue) ; d) les coûts liés au transfert de la propriété d’actifs non produits tels les terrains ou les actifs brevetés (l’acquisition de ces actifs est cependant exclue).

La formation brute de capital fixe exclut les opérations classées en consommation intermédiaire comme les achats de petit outillage utilisé à des fins de production, les travaux courants d’entretien et de réparation... » (Sec 95, § 3.102 à 3.108).

A noter que les cessions d’actifs fixes excluent : a) la consommation de capital fixe (qui comprend les dommages accidentels courants qui sont prévus) ; b) les pertes exceptionnelles résultant, par exemple, de situations de sécheresse ou d’autres catastrophes naturelles (enregistrées comme autre changement de volume).

La formation brute de capital fixe doit être valorisée au prix d’acquisition, hors TVA déductible.

1.1.2. La FBCF de la branche agriculture

La formation brute de capital fixe de la branche agriculture comprend deux grandes composantes : d’une part la formation brute de capital fixe en produits agricoles et d’autre part la formation brute de capital fixe en produits non agricoles.

a) La FBCF en produits agricoles correspond à une production pour emploi final de la branche. La FBCF de la branche agriculture en produits agricoles est constituée exclusivement de deux types de produits : les animaux et les plantations.

La FBCF en animaux

Elle correspond aux animaux utilisés comme facteurs de production pendant plusieurs années ; il s’agit du cheptel de reproduction (y compris laitier) et des animaux de trait. Les animaux de boucherie sont comptabilisés en stocks.

La FBCF en animaux est égale à la différence entre les valeurs des entrées et des sorties d’actifs. Elle est donc calculée par la somme de quatre termes : les entrées en capital par naissance et croissance naturelle jusqu’à l’âge adulte - les sorties pour abattage + le solde des échanges extérieurs d’animaux vivants (importations - exportations)

Insee Méthodes 136

+ le solde des échanges intérieurs d’animaux vivants, qui correspond aux frais liés à l’acquisition d’animaux reproducteurs et de trait, inclus dans la valeur des achats, mais non dans les ventes de la branche.

La FBCF en animaux est évaluée pour les gros bovins, les porcins, les ovins, les caprins et les équidés. En revanche, elle exclut les veaux (par définition) et on la néglige pour les volailles et les autres animaux (tels que les lapins), puisqu’ils vivent en général moins d’un an.

La FBCF en plantations

Elle correspond aux végétaux à production permanente, c’est-à-dire les plantations d’arbres fruitiers et de vignes, pour la production de fruits et de vin. Elle représente la valeur de la croissance des arbres et des ceps jusqu’à ce qu’ils arrivent à maturité (compte tenu d’éventuelles cessions). Concrètement, elle est mesurée par les dépenses liées aux plantations : ces dépenses correspondent à la valeur des plants, ainsi qu’au coût des biens et des services liés à leur entretien jusqu’à leur maturité (engrais, phytosanitaires, salaires...). On ajoute également la valeur prise par les arbres après leur plantation et avant qu’ils n’arrivent à maturité. Il faut tenir compte également de la valeur des services liés aux échanges éventuels de plantations entre agriculteurs.

Cette définition montre que la valeur de la FBCF en plantations ne doit pas être diminuée de la valeur des arrachages, qu’il s’agisse d’arrachages courants ou d’arrachages exceptionnels, qui s’analysent soit comme des déclassements d’actifs (anticipés par la CCF), soit comme des « autres changements de volume d’actifs ». Il peut toutefois exister des cessions de plantations qui constituent une FBCF négative. D’une part, les plantations peuvent faire l’objet d’échanges entre agriculteurs, mais les cessions sont alors contrebalancées par des acquisitions et n’ont pas d’impact sur la valeur finale de la FBCF, aux services liés près. D’autre part, les arbres peuvent être coupés avant la fin de leur durée de vie normale pour être utilisés à diverses fins (consommation finale, consommation intermédiaire) : ce type de flux constitue une FBCF négative.

b) La FBCF en produits non agricoles correspond aux acquisitions nettes des cessions, par des unités de la branche agriculture, destinées à être utilisés dans le processus de production de la branche. Dans le cas contraire, elles sont exclues ; c’est le cas en particulier du logement des agriculteurs et de leurs salariés.

La FBCF en produits non agricoles correspond à des actifs fixes neufs ou existants, produits ou importés par d’autres branches (matériels, bâtiments), aux améliorations apportées aux actifs corporels non produits (travaux d’aménagement des terres pour irrigation, drainage...), aux acquisitions nettes des cessions d’actifs incorporels (logiciels), ainsi qu’aux coûts liés au transfert de propriété d’actifs non financiers non produits.

Remarque sur les coûts du transfert de propriété

Cette FBCF (poste P5132 dans la nomenclature des opérations comptables) correspond au coût de transfert de propriété d’actifs non financiers non produits. Ce coût comprend notamment les honoraires, commissions et émoluments versés aux géomètres, ingénieurs, notaires, experts, etc., ainsi que les impôts que doit payer le nouveau propriétaire pour le transfert de propriété (droits de mutation). Les actifs eux-mêmes, dans la mesure où ils sont non produits, n’entrent pas dans la FBCF ; ils sont inscrits au compte de patrimoine.

Dans le cas de la branche agriculture, ce poste représente les coûts relatifs aux achats de terres (actifs non produits corporels).

Toutefois, le contenu du poste est susceptible d’évoluer, en incluant des coûts de transferts de propriété sur des actifs non produits incorporels : la loi d’orientation agricole de décembre 2005 prévoit en effet la création du fonds agricole (art.1) et les droits à paiement unique (DPU) créés en 2006 constituent des actifs incorporels non produits qui peuvent être échangés.

Jusqu’en 2005, les « droits à produire », correspondant aux quotas de production ou aux primes définis par les politiques agricoles européennes et nationales, n’ont pas été considérés comme des actifs économiques au sens du SEC dans les comptes français. Compte tenu de la réglementation, les exploitants agricoles ne pouvaient exercer de droits de propriété sur ces quotas et il n’existait pas de marché libre spécifique aux « droits à produire ». Leur valeur économique était, de fait, incluse dans la valeur des terres. On constatait, par exemple que la valeur des terres était supérieure lorsque les transactions portaient sur des parcelles disposant de quotas laitiers.


À partir de 2006, la mise en place des droits à paiement unique (DPU) et d’un marché des DPU remet en cause cette pratique. Le nombre de DPU attribués à un exploitant est égal au nombre moyen d’hectares qui ont donné droit à certaines aides directes, sur la période de référence 2000-2001-2002. Chaque année, l’exploitant pourra activer ces DPU s’il peut justifier du nombre d’hectares admissibles au bénéfice de l’aide, appelée paiement unique. Le Conseil national de la comptabilité considère que le DPU constitue une immobilisation incorporelle dans la mesure où :

- le DPU correspond à un droit susceptible de générer une ressource que l’exploitant contrôle du fait d’évènements passés (années de référence) et dont il attend des avantages futurs ;

- ce droit légal est, par ailleurs, susceptible d’être cédé, transféré avec ou sans terre en cas de cession, ou loué avec des terres dans le cadre d’un bail.

En tant qu’immobilisation incorporelle, les DPU seront inscrits à l’actif du bilan. Leur contrepartie au passif sera inscrite en fonds propres. Dans le compte de patrimoine, l’articulation entre les valeurs de début et de fin d’exercice se fera par les postes « autres changements de volume » (entrées ou sorties du système) et « gains et pertes nominales de valeur » (si la valeur d’échange sur le marché des DPU évolue).

1.2. L’évaluation de la FBCF hors TVA

1.2.1. La FBCF en produits agricoles

L’évaluation de la FBCF en produits agricoles concerne d’une part les animaux (reproducteurs et de trait) et d’autre part les plantations (vergers et de vignobles).

Dans la mesure où cette FBCF correspond à une production identifiée de la branche agricole elle-même, les méthodes d’évaluation détaillées sont décrites dans les chapitres relatifs à la production de ces produits (respectivement Chapitre II. §11 et §7).

1.2.2. La FBCF en produits non agricoles

a) La FBCF en matériel et bâtiment Les évaluations sur la période 2000 reposent sur des estimations des niveaux de 1999 à 2001, effectuées en confrontant deux types de données : les premières évaluées à l’aide de sources agricoles, les secondes provenant des équilibres ressources-emplois du cadre central (Insee).

Les sources agricoles sont essentiellement constituées du Réseau d’information comptable agricole (Rica), dont les données ont permis d’évaluer les montants des immobilisations corporelles et incorporelles, à partir des données de bilan. Mais le Rica ne couvre que les exploitations agricoles professionnelles, de sorte qu’il faut extrapoler au champ complet. On a ainsi calculé des valeurs moyennes par unité de marge brute standard (MBS), puis on a appliqué ces valeurs moyennes à la MBS correspondante pour la totalité des exploitations agricoles, à l’aide des données issues du recensement agricole et des enquêtes sur la structure des exploitations.

Ces montants ont été complétés par la FBCF des Coopératives d’utilisation du matériel agricole (source : Fédération nationale des Cuma), la FBCF des entreprises de travaux agricoles (source : fichiers fiscaux des BIC), la FBCF des entreprises de paysagisme (source : fichiers fiscaux des BIC) et la FBCF des coopératives viticoles. A ces acquisitions directes des unités agricoles métropolitaines ont été ajoutées les valeurs des équipements en crédit-bail (source : comptes nationaux) et la FBCF de la branche agricole des Dom.

La comparaison Rica / autres sources (sur un champ identique) ne peut se faire que pour l’ensemble matériel et bâtiments, compte tenu d’une frontière imprécise dans le cas des installations spécialisées (laiteries...).

La FBCF en matériel de la branche agriculture comprend des produits divers, dont les principaux sont : les machines agricoles (dont les tracteurs), le matériel de manutention, les équipements frigorifiques, les voitures, les serres et les hangars métalliques, les équipements informatiques.

Insee Méthodes 138

La FBCF en bâtiments de la branche agriculture comprend plusieurs composantes dont les principales représentent les constructions de bâtiments agricoles et, dans une moindre mesure, les travaux d’amélioration des terres (dépenses de drainage, d’irrigation...).

La FBCF en construction est évaluée chaque année à partir des données fournies par le ministère de l’Equipement. D’une part, on dispose des mises en chantier annuelles de bâtiments à usage agricole (source : fichiers administratifs du système Siclone, puis Sitadel à partir de 1998). D’autre part, le prix du m2 avait été estimé dans le cadre d’une étude faite par le bureau ETME-International en 1979. Depuis lors, le prix du m2 de ces mises en chantier est réévalué chaque année à l’aide de l’Indice du coût à la construction (ICC).

Les dépenses relatives à l’amélioration des terres (irrigation, drainage...) sont estimées à partir du Rica. Le prix de ces travaux est supposé évoluer comme celui de la FBCF en construction.

b) La FBCF en autres produits Elle concerne les acquisitions de logiciels informatiques ainsi que les coûts de transfert de propriété liés aux achats de terres agricoles :

- la FBCF en logiciels informatiques est fournie par la division "Synthèse générale des comptes nationaux" de l’Insee (comptes des entreprises) ; son montant est modeste.

- les coûts de transfert de propriété sont évalués à environ 16 % de la valeur des terrains achetés par les agriculteurs (source : Société de conseil pour l’aménagement foncier et rural, Scafr). L’indice de volume correspond à l’évolution des superficies achetées.

1.3. La FBCF hors TVA déductible

La FBCF hors TVA déductible est obtenue en ajoutant la TVA non déductible à la FBCF hors TVA.

Le traitement de la TVA affectant la FBCF est analogue à ce qui est fait pour les consommations intermédiaires : une TVA « théorique » (totale, déductible et non déductible) est calculée comme si toutes les unités de la branche agriculture étaient redevables de la TVA, et pouvaient de ce fait déduire la TVA sur leurs achats de la TVA sur leurs ventes. La TVA non déductible est donc évaluée à partir de taux légaux de TVA non-déductible : tous les biens et services acquis à des fins de FBCF sont déductibles, à l’exception des voitures particulières, pour lesquelles on applique un taux de TVA non-déductible de 19,6 % (à partir d’avril 2000).

La différence entre la TVA théorique que les non-redevables auraient déduite s’ils étaient redevables, et le remboursement forfaitaire agricole (RFA) représente la sous-compensation TVA, qui constitue un impôt sur la production (en emplois du compte d’exploitation de la branche) dans la mesure où le montant du RFA est inférieur à cette TVA théorique. Dans le cas contraire, la différence serait comptabilisée en subventions d’exploitation, en ressources du compte d’exploitation.

1.4. Sources et méthodes pour les campagnes de comptes

L’évaluation de la formation brute de capital fixe en biens agricoles pour les années postérieures à 1994 est décrite de façon détaillée dans les chapitres relatifs à la production de ces produits (respectivement II.11 et II79).

Les sources et méthodes utilisées pour l’élaboration de la FBCF en bâtiments, en logiciels et en coût de transfert de propriété sont respectivement les suivantes : enquêtes de branche BTP, Indice du coût de la construction pour les bâtiments, compte des entreprises pour les logiciels, Scafr pour les coûts de transfert de propriété.

Les évaluations de la FBCF en matériel reposent sur le Rica et les évaluations des équilibres ressources-emplois des comptes nationaux pour chaque type d’actif (machines agricoles, matériel...).


Tableau 1 Formation brute de capital fixe de la branche agriculture - Valorisation hors TVA


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Produits agricoles 1 084 1 158 1 183 1 064 1 050Plantations 630 89 561 104 581 99 576 103 592Bétail 454 131 597 101 602 81 488 94 458

Produits non agricoles 7 805 95,5 7 456 104,9 7825 97,9 7 658 104,3 7 984Matériels 5 349 93,6 5 009 105,4 5 281 91,9 4 853 103,3 5 015Bâtiments 2 187 100,4 2 196 103,5 2 273 112,2 2 549 105,8 2 697Autres produits 268 93,9 252 107,6 271 94,4 256 106,4 272

Total 8 888 96,9 8 614 104,6 9008 96,8 8 722 103,6 9 034

Source : Insee.

Tableau 2 Formation brute de capital fixe de la branche agriculture - Valorisation hors TVA déductible


Valeur 1999

Indice de volume

Volume 2000

Indice de prix

Valeur 2000

Indice de volume

Volume 2001

Indice de prix

Valeur 2001

Produits agricoles 1 084 106,9 1 158 102,2 1 183 89,9 1 064 98,7 1 050Plantations 630 89,1 561 103,6 581 99,1 576 102,8 592Bétail 454 131,4 597 100,9 602 81,1 488 93,9 458

Produits non agricoles 7 844 95,6 7 499 104,9 7 866 97,9 7 700 104,2 8 027Matériels 5 389 93,7 5 052 105,4 5 322 92,0 4 895 103,3 5 058Bâtiments 2 187 100,4 2 196 103,5 2 273 112,2 2 549 105,8 2 697Autres produits 268 93,9 252 107,6 271 94,4 256 106,4 272

Total 8 928 97,0 8 657 104,5 9 050 96,9 8 765 103,6 9 077

Source : Insee.

2. La consommation de capital fixe et les autres postes du compte de capital fixe

2.1. Problématique générale

Le SEC 95 définit les actifs économiques comme « des biens corporels ou incorporels servant de réserve de valeur sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés, individuellement ou collectivement, par des unités institutionnelles et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peuvent procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. Par avantages économiques, on entend d’une part les revenus primaires tirés de l’utilisation de l’actif et, d’autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cessions ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention » (SEC 95; § 7.10 et 7.11).

Le SEC 95 distingue les types d’actifs suivants : Actifs non financiers Actifs produits Actifs fixes Actifs fixes corporels Actifs fixes incorporels Stocks Objets de valeur Actifs non produits Actifs financiers

Insee Méthodes 140

L’ensemble des actifs est décrit dans le compte de patrimoine. En revanche le compte de capital fixe porte sur les seuls actifs fixes, qui sont des actifs non financiers produits. Les actifs fixes non financiers non produits (terrains...), qui représentent également des facteurs de production, en sont exclus.

Le compte de capital fixe constitue le cadre comptable qui fournit une synthèse de la valeur économique des actifs fixes produits, permettant d’articuler les éléments de flux (la formation brute ou nette de capital fixe) et les éléments de stocks (le capital fixe brut ou net). En particulier, le compte de capital fixe permet d’expliciter les variations d’actif entre deux années successives.

La variation de la valeur du capital fixe brut de l’année n peut se décomposer en quatre éléments : (1) la formation brute de capital fixe de l’année n, (2) les déclassements de biens effectués au cours de cette année (à déduire), (3) les autres changements de volumes bruts, intervenus au cours de la même année, (4) les autres changements liés aux variations de prix, appelés gains nominaux de détention bruts :

CFB(n) - CFB(n-1) = FBCF(n) - DEC(n) + ACVB(n) + GNDB(n).

De même, la variation de la valeur du capital fixe net de l’année n peut se décomposer en quatre éléments : (1) la formation brute de capital fixe de l’année n, (2) la consommation de capital fixe (à déduire), (3) les autres changements de volume nets et (4) les gains nominaux de détention nets :

CFN(n) - CFN(n-1) = FBCF(n) - CCF(n) + ACVN(n) + GNDN(n).

La valeur de la formation brute de capital fixe déduction faite de la consommation de capital fixe est aussi appelée formation nette de capital fixe (FNCF) :

FNCF(n) = FBCF(n) - CCF(n).

2.2. Description des postes du compte de capital fixe

2.2.1. Le capital fixe brut et le capital fixe net

Les actifs produits décrits dans le compte de capital fixe de la branche agriculture sont : les actifs fixes non financiers corporels et les actifs fixes non financiers incorporels. Les actifs fixes non financiers corporels sont utilisés de façon répétée et continue dans le processus de production pendant plus d’un an. Ils sont constitués d’une part de produits agricoles (plantations de vergers et de vignobles, animaux utilisés à des fins de production pendant plusieurs années, c’est-à-dire animaux reproducteurs et laitiers, animaux de trait) et, d’autre part, de produits non agricoles (machines, équipements, bâtiments et ouvrages de génie civil). Les actifs fixes non financiers incorporels de la branche agriculture sont constitués de logiciels informatiques, dont le montant est modeste, et de coûts de transfert de propriété (honoraires, commissions...).

La valeur du capital fixe brut est évaluée comme si les actifs étaient acquis dans leur état d’origine à la date d’établissement du compte. Ces derniers sont enregistrés au prix d’acquisition de l’année du compte s’ils sont achetés, au prix de base de l’année du compte s’ils sont produits pour compte propre (cas des plantations et des animaux).

Cependant, pour tenir compte de leur perte d’efficacité avec le temps et pour avoir une mesure du capital fixe représentative de la dépense qu’il conviendrait d’effectuer pour remplacer les éléments en l’état, on détermine également la valeur du capital fixe net, qui correspond à la valeur du capital excluant la dépréciation liée à leur usure ou à leur obsolescence.


2.2.2. La consommation de capital fixe

La dépréciation annuelle liée à l’usure du capital et à son obsolescence est appelée consommation de capital fixe. Elle est ainsi définie par le Sec 95 : « dépréciation subie par le capital fixe au cours de la période considérée par suite d’usure normale ou d’obsolescence prévisible, y compris une provision pour perte d’actifs fixes à la suite de dommages accidentels assurables. La consommation de capital fixe doit être calculée pour tous les actifs fixes (à l’exception des animaux), tant corporels qu’incorporels, pour les améliorations majeures apportées à des actifs non produits et pour les coûts du transfert de la propriété d’actifs non produits » (Sec 95; § 6.02 et 6.03).

Ainsi, la consommation de capital fixe de la branche agriculture est évaluée pour les plantations de vergers et de vignobles, les équipements et matériels agricoles, les bâtiments d’exploitation, les travaux de drainage et d’irrigation et les coûts de transfert de propriété des terres agricoles. En ce qui concerne les animaux enregistrés en capital fixe, on devrait en principe évaluer, comme pour les autres actifs, une consommation de capital fixe, correspondant à une mesure de la baisse anticipée de l’efficacité productive des animaux utilisés comme facteurs de production. Cependant, de nombreuses difficultés pratiques rendent particulièrement délicate l’évaluation de la consommation de capital fixe pour ce type d’actif. En effet, la dépréciation en termes de productivité et de valeur économique est liée à l’âge de l’animal, mais n’est pas un phénomène direct, régulier et continu, comme c’est implicitement le cas pour une dépréciation normale. De plus, le retrait d’animaux du troupeau de production peut dépendre de l’environnement économique (évolution des conditions de marché, notamment de l’offre et de la demande en viande, des prix de la production, du coût des aliments...). Ainsi, il a été considéré dans le SEC 95 qu’un calcul de consommation de capital fixe pour les animaux ne pourrait être que très artificiel et relativement déconnecté de la réalité économique, surtout pour les années affectées de fortes perturbations du marché.

Dans le compte de production de la branche agriculture, la consommation de capital fixe est déduite du solde brut, la valeur ajoutée brute, pour obtenir le solde enregistré en net, la valeur ajoutée nette. Les soldes des deux comptes suivants, le compte d’exploitation et le compte de revenu d’entreprise sont ensuite également présentés en net : le revenu mixte net et le revenu net d’entreprise.

Dans le compte de capital fixe, l’évaluation de la formation brute de capital fixe de l’année n, qui représente la valeur des acquisitions moins les cessions, est complétée par le calcul d’une formation de capital fixe nette (en déduisant la consommation de capital fixe de la formation brute de capital fixe) afin d’apprécier la croissance nette du capital.

2.2.3. Les déclassements

Les déclassements représentent les sorties du stock de capital fixe, qui sont les mises au rebut, dans le cas d’une usure ou d’une obsolescence normale. Ils correspondent en quelque sorte à la "mort" du capital brut et doivent être déduits de la formation brute de capital fixe lors de l’évaluation de la variation du stock de capital brut entre n-1 et n. La notion de déclassement est à distinguer de celle de consommation de capital fixe, qui correspond à l’amortissement du capital net et qui est déduite de la formation brute de capital fixe pour évaluer la variation du stock de capital net entre n et n-1. Les déclassements sont constatés à la date de la mise au rebut de l’actif correspondant alors que la consommation de capital fixe est mesurée tout au long de la période d’utilisation.

Quand les animaux reproducteurs et de trait (actifs fixes) passent dans la catégorie des animaux de boucherie (actifs circulants) pour abattage, la perte de valeur occasionnée par le changement de classification (décote de réforme) correspond à un déclassement (cf. Chapitre II sur la production, §11 sur le bétail).

Les sorties de stock dues à des événements exceptionnels ne sont pas considérées comme des déclassements, mais comme des autres changements de volume.

2.2.4. Les autres changements de volume

Les autres changements de volume sont des « flux qui remplissent différentes fonctions, une des principales étant de permettre à certains actifs d’entrer dans le système ou de le quitter. Une seconde fonction des autres changements de volume est d’enregistrer les conséquences d’évènements exceptionnels imprévus qui affectent les avantages économiques que procurent les actifs » (Sec 95; § 6.15).

Insee Méthodes 142

Dans le premier cas, ils se distinguent de la FBCF en ce qu’il ne s’agit pas d’échanges entre tiers; dans le second cas, ils se distinguent de la CCF et des déclassements en ce qu’ils résultent d’évènements exceptionnels imprévus.

Ainsi, dans le cas des animaux reproducteurs et de trait (actifs fixes) qui passent dans la catégorie des animaux de boucherie (actifs circulants) pour abattage, la sortie des actifs fixes est traitée en autres changements de volume. Les sorties sont valorisées au prix de sortie, c’est-à-dire au prix des abattages, lequel est plus faible que le prix des animaux reproducteurs.

Par ailleurs, les abattages exceptionnels d’animaux victimes d’une épidémie, destinés à retirer ces animaux du marché, ne sont pas déduits de la formation brute de capital fixe lorsqu’il s’agit d’animaux enregistrés en stocks de capital fixe : ces abattages sont comptabilisés en autres changements de volumes22. De même, les arrachages exceptionnels de plantations de vergers ou de vignobles, notamment dans le cadre d’une politique de réduction de l’offre, sont également considérés comme des autres changements de volumes.

Remarque : les aides visant à compenser les pertes financières liées à des retraits exceptionnels, du type des exemples précédents, sont enregistrées en « autres transferts en capital » lorsqu’ils correspondent à un autre changement de volume23.

Signalons enfin que, dans les autres changements de volumes, peuvent également être enregistrées les destructions d’actifs dues à des catastrophes et à des phénomènes à caractère exceptionnel (tremblements de terre, irruptions volcaniques, ouragans, inondations, feux de forêts...), ainsi que les modifications affectant l’imputation économique d’un bien.

2.2.5. Les gains nominaux de détention

Les gains nominaux de détention « constituent une catégorie d’autres changements de la valeur des actifs, des passifs, et, partant, de la valeur nette qui reflète les variations du niveau et de la structure de leurs prix. Un gain nominal de détention sur un actif se définit comme le changement de valeur qu’enregistre le propriétaire de cet actif à la suite d’une variation de son prix » (SEC 95; §6.35 et 6.36). Un gain de détention peut être soit positif, soit négatif ; il s’agit alors d’une perte de détention.

2.3. Méthode d’évaluation

La valeur du capital fixe brut à une date donnée peut être reconstituée en cumulant les valeurs des entrées et en retirant les déclassements qui sont intervenus sur toutes les années antérieures à la date considérée (ou à partir d’une date suffisamment éloignée pour que soit négligeable le poids des éléments qui auraient pu être acquis antérieurement et ne pas avoir été déclassés entre temps). De la même façon, on peut reconstituer la valeur du capital net en cumulant les valeurs des entrées diminuées des amortissements. L’absence d’informations statistiques sur les déclassements et les amortissements conduit à utiliser une méthode indirecte, c’est-à-dire une méthode chronologique où les déclassements et les amortissements se déduisent des entrées à partir, respectivement, des lois de mortalité et des lois de dépréciation des équipements. Cette méthode est connue sous le nom d’inventaire permanent24. Cette méthode nécessite de disposer d’une part de montants de la formation brute de capital fixe en valeur et en volume et d’autre part de données sur les paramètres de durée de vie (durée de vie moyenne, durée de vie maximale et écarts-type).

22 Dans le cas d’animaux enregistrés en travaux en cours, ces abattages doivent en revanche être déduits de la production. 23 Elles sont enregistrées en "subventions d'exploitation" lorsque la valeur du bien détruit est déduite de la production. 24 Elle a été mise au point par Jacques Mairesse; cf. "L’évaluation du capital fixe productif-méthodes et résultats"; Collection C de l’Insee, n°18-19,1972.


2.3.1. Les étapes successives des évaluations

Les évaluations sont dans un premier temps effectuées en volume, toutes les grandeurs étant ramenées aux prix de l’année de base (année 2000). Les données en valeur en sont ensuite déduites à l’aide des indices de prix de la formation brute de capital fixe : on reprend les indices de prix annuels pour les flux (déclassements et consommation de capital fixe) et on effectue une moyenne géométrique de deux indices de prix annuels successifs pour les stocks de capital fixe en fin d’année. Les différentes étapes suivies pour évaluer les différents éléments du compte de capital fixe en volume sont les suivantes.

- Le capital fixe brut en volume représente le stock de capital à une date donnée, c’est-à-dire la totalité des biens de capital toujours exploités. Il est déterminé à partir de la FBCF en volume et des coefficients de survie de l’actif :

CFBt = I St j jj

m

−=∑ .

0

où :

CFBt = stock de capital brut (fin de l’année t)

m = durée de vie maximale du capital

It-j = Formation Brute de Capital Fixe de l’année t-j (FBCF)

Sj = coefficient de survie

t = année du calcul du stock de capital (en fin d’année).

Les coefficients de survie sont estimés à partir d’une loi log-normale. En effet, le calcul du capital pour une année donnée ne concerne pas qu'un seul actif, mais la somme de plusieurs actifs dont la dispersion des durées de vie est approchée par une fonction de survie. Dans de tels cas, la distribution log-normale est généralement retenue. En effet, cette distribution permet, à partir des données sur les paramètres de durée de vie (durée de vie moyenne, écart-type et durée de vie maximale), de faire des hypothèses aboutissant à une courbe du type voulu, c'est-à-dire représentative de la loi de mortalité de l'équipement concerné. Cette méthode aboutit à une durée de vie maximale de l'ordre de 2 à 3 fois la durée de vie moyenne.

La distribution log-normale est donnée par la fonction de densité :

f(x) = 12σ π

x1x

exp − −⎛⎝⎜

⎞⎠⎟

12σ

µ²

(ln )²x

avec :

µ = moyenne de la distribution log-normale

σ = écart-type de la distribution log-normale

- Les déclassements annuels, qui représentent les sorties du stock de capital sont évalués ainsi :

DECt = I Dt j jj

m

−=∑ .

0

Insee Méthodes 144

où les coefficients de déclassement Dj sont obtenus à l’aide des coefficients de survie Sj : ils expriment le taux de déclassement annuel d’un investissement passé ou présent :

Dt = St-1 - St

- La consommation de capital fixe en volume en est ensuite déduite :

CCFt = I Ct j jj

m

−=∑ .

0

où les coefficients de consommation de capital fixe Cj, qui expriment le taux d’amortissement annuel d’un investissement passé ou présent, sont définis comme le produit du vecteur des coefficients de déclassement Dj et d’une matrice inverse de la durée d’utilisation, reposant sur l’hypothèse d’amortissement linéaire, c'est-à-dire que l'on répartit la valeur à amortir de manière égale sur toute la durée probable de l'utilisation du bien de capital :

CC

Cm

0

1

M

M

⎛

⎝

⎜⎜⎜⎜⎜⎜

⎞

⎠

⎟⎟⎟⎟⎟⎟

=

1 1 2 1 3 1 10 1 2 1 3 1 10 0 1 3 1 1

0 0 0 1 1

/ / // / /

/ /

/

L

L

L

M M M L M

L

mmm

m

+++

+

⎛

⎝

⎜⎜⎜⎜⎜⎜

⎞

⎠

⎟⎟⎟⎟⎟⎟

x

DD

Dm

0

1

M

M

⎛

⎝

⎜⎜⎜⎜⎜⎜

⎞

⎠

⎟⎟⎟⎟⎟⎟

Puisque la somme de chaque colonne de la matrice vaut 1, on a C jj

m

=∑

0= Dj

j

m

=∑

0. Les coefficients Cj sont des

lissages des coefficients Dj.

- Le capital net en volume en fin d’année est ensuite ainsi défini : CFNt = I Nt j jj

m

−=∑ .

0 où les coefficients de

survie en valeur nette, Nj, sont calculés à partir des coefficients Cj : Nt = 1 - C0 - C1 -.... - Ct

Les coefficients Nj expriment la part du capital non amorti d’un investissement passé ou présent.

On complète ensuite ces calculs avec les équations d’équilibre :

CFBt = CFBt-1 + It - DECt

CFNt = CFNt-1 + It - CCFt

La première égalité nous permet d'initialiser la première valeur des coefficients de déclassement D0.

En effet : CFBt = CFBt-1 + It - Dect

⇒ I St j jj

m

−=∑ .

0= I St j j

j

m

− −=∑ 1

0. + It - I Dt j j

j

m

−=∑ .

0

⇒ [It.S0 + It-1.S1+...+ It-m.Sm] = [It-1.S0 + It-2.S1+...+ It-1-m.Sm] + It + [It.D0 + It-1.D1+...+ It-m.Dm]

⇒ [S0.It + S1.It-1+...+ Sm.It-m] = (1-D0).It + (S0-D1) .It-1 +...+ (Sm-1-Dm).It-m +It-1-m.Sm


d où'⎯ →⎯⎯ S0 = 1-D0

S1 = S0-D1

M M

Sm = Sm-1-Dm

Le coefficient de survie S0 étant nécessairement de 1, il vient D0 = 0

De plus, le coefficient de survie est nul à partir de l'année de vie maximale m du capital (Sm+i = 0 pour i≥0) et par conséquent le coefficient Dm est égal à Sm-1.

La seconde égalité permet de mettre en évidence la définition de la consommation de capital fixe.

En effet : CFNt = CFNt-1 + It - CCFt

⇒ I Nt j jj

m

−=∑ .

0= I Nt j j

j

m

− −=∑ 1

0. + It - I Ct j j

j

m

−=∑ .

0

⇒ [It.N0 + It-1.N1+...+ It-m.Nm] = [It-1.N0 + It-2.N1+...+ It-1-m.Nm] + It - [It.C0 + It-1.C1+...+ It-m.Cm]

⇒ [N0.It + N1.It-1+...+ Nm.It-m] = (1-C0).It + (N0-C1) .It-1 +...+ (Nm-1-Cm).It-m +It-1-m.Nm

d où'⎯ →⎯⎯ N0 = 1-C0

N1 = N0-C1

M M

Nm = Nm-1-Cm

C'est-à-dire que Cj = Nj-1 - Nj : la consommation de capital fixe à une date j donnée correspond à la perte/gain de valeur du capital net entre la date j-1 et la date j.

Les deux tableaux suivants (tableaux 3 et 4) permettent de résumer la démarche suivie pour les évaluations en volume et en valeur. Outre les éléments dont la chaîne de calcul vient d’être décrite, ils intègrent également les autres changements de volume qui sont des données exogènes au système. L’enregistrement de montants dans ce poste du compte est irrégulière puisqu’ils correspondent essentiellement à des retraits exceptionnels d’actifs.

Remarque

Dans le cas des actifs fixes en animaux, l’élaboration du compte est relativement simplifiée puisqu’on n’évalue pas de consommation de capital fixe. Outre la formation brute de capital fixe qui est une donnée exogène (comme pour tous les actifs), on détermine directement le montant de capital fixe brut à partir de la valeur des effectifs d’animaux présents dans le cheptel à la fin de chaque année (valorisés par le prix de la FBCF en fin d’année) de laquelle on retranche la valeur de la décote de réforme25. Les gains (ou pertes) nominaux de détention en sont ensuite déduits.

25 L’évaluation de la décote de réforme est définie dans le chapitre relatif à la production de bétail.

Insee Méthodes 146

Tableau 3 Construction des tableaux du compte de capital fixe pour les valeurs en prix constants

Volume à prix constants Année n

Capital fixe brut ∑ FBCF x Coefficients S + autres changements de volumes bruts Formation brute de capital fixe donnée exogène Déclassement de capital Fixe brut ∑ FBCF x Coefficients D Autres changements de volumes brut valeur à prix courants / indice des prix de l'année n1 x 100

Capital fixe net ∑ FBCF x Coefficients N + autres changements de volumes nets Formation nette de capital fixe FBCF - consommation de capital fixe Consommation de capital fixe ∑ FBCF x Coefficients C Autres changements de volumes nets valeur à prix courants / indice des prix1 de l'année n x 100

1. Indice des prix = 100 x FBCF en prix courants / FBCF en prix constants.

Tableau 4 Construction des tableaux du compte de capital fixe pour les valeurs en prix courants

Valeurs à prix courants Année n

Capital fixe brut valeur à prix constants x moyenne géométrique des indices de prix de l'année n et n+1 /100

Formation brute de capital fixe donnée exogène Déclassement de capital fixe brut valeur à prix constants x indice des prix de l'année n /100 Autres changements de volumes brut donnée exogène Gains/Pertes nominaux de détention brut capital fixe brut de l'année n - capital fixe brut de l'année (n-1) -

FBCF de l'année n + déclassement de l'année n - autres changements de volumes brut de l'année n

Capital fixe net valeur à prix constants x moyenne géométrique des indices de prix de l'année n et n+1 /100

Formation nette de capital fixe valeur en prix constants x indice des prix de l'année n /100 Consommation de capital fixe valeur en prix constants x 100 / indice des prix de l'année n Autres changements de volumes nets donnée exogène Gains/Pertes nominaux de détention nets capital fixe net de l'année n - capital fixe net de l'année (n-1) - FNCF de

l'année n - autres changements de volumes nets de l'année n

1. Indice des prix = 100 x FBCF en prix courants / FBCF en prix constants.

2.3.2. La détermination des paramètres

Dans le modèle à prix constants, les entrées correspondent à la formation brute de capital fixe (FBCF) et les sorties correspondent essentiellement soit aux déclassements, soit à la consommation de capital fixe. Les déclassements et la consommation de capital fixe sont calculés à partir des flux d'entrée, moyennant certaines hypothèses concernant la loi de mortalité des actifs : moyenne et écart-type, ou moyenne et coefficient de dispersion.

La base 2000 reprend les paramètres de la base 95, entièrement recalculés pour mieux correspondre aux spécificités agricoles, avec des durées de vie souvent plus courtes qu’en base 80. Exception faite pour les vergers, les informations disponibles sont cependant relativement limitées et parcellaires. Les durées de vie retenues ici pourront certainement être améliorées, ou mises à jour, à partir d'études complémentaires ou d'inventaires précis.


A. Estimation des paramètres de durée de vie a) Les vergers

Une étude de 199026, réalisée par le Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (CTIFL) analysait en détail les six vergers prédominants en France, à savoir les pommiers, les poiriers, les pêchers, les pruniers, les abricotiers et les cerisiers. Elle fournissait des durées de vie moyennes avec plusieurs scénarios d'évolution.

Paramètres de durée de vie retenus dans l'étude du CTIFL (1990)

Verger Durée de vie moyenne retenue dans les scénarios

de la CTIFL

Age maximum retenu dans l'étude

de la CTIFL

Pommier 19,5 40 Poirier 24 55 Pêcher 14 30 Abricotier 18,5 40 Cerisier 29 70 Prunier 23 55

Le compte de capital fixe distingue les vergers de pommiers, de poiriers, de pêchers, mais regroupe les autres catégories de verger. Il convenait donc d’estimer des paramètres moyens pour l’ensemble abricotiers-cerisiers-pruniers. En terme de superficie, les vergers de pruniers dominent ceux de cerisiers et d'abricotiers.

Superficies de trois catégories d'arbres fruitiers En ha

Année Abricotier Prunier Cerisier

1977 16561 18698 22587 1982 11279 19656 15922 1987 12106 18271 13948

De plus les paramètres concernant le prunier (durée de vie moyenne 23 ans et âge maximal 55 ans) se situent exactement dans la moyenne des paramètres des cerisiers et abricotiers. En définitive, il a été retenu une durée de vie moyenne de 23 ans pour la rubrique "autres arbres fruitiers".

b) Les vignobles

D’après l’Inra27, il convenait de différencier les vignobles de vins d’appellation d’origine et de vins de pays, des autres vignobles. Les premiers ont en effet une durée de vie plus longue qui peut être fixée à 30 ans en moyenne et à 60 ans maximale, alors que les autres, de par leur qualité moindre, sont composés de pieds de vigne remplacés plus fréquemment. Leur durée de vie peut-être estimée à 25 ans en moyenne et à 50 ans au maximum.

Finalement et compte tenu des contraintes de la loi log-normale, les valeurs exactes retenues pour les plantations de vergers et de vignobles sont résumées dans le tableau suivant.

26 CTIFL-Rapports, 1990 : "les exploitations fruitières françaises". CTIFL-Etudes, 1990 : "Le verger européen, tendances du potentiel de production 87/92" et "Le verger français, tendances du potentiel de production 87/97". 27 Inra. Laboratoire de recherche de Montpellier. unité expérimentale d’oenologie de Pech-Rouge

Insee Méthodes 148

Paramètres de durée de vie retenus pour les plantations dans le compte de capital

Plantations Durée de vie moyenne

Durée de vie maximale

Durée de vie moyenne

retenue en base 1980

Pommiers 20 40 30 Poiriers 24 48 30 Pêchers 14 31,5 18 Autres arbres fruitiers 23 46 30 Vigne raisin de table 25 50 40 Champagne 30 60 40 Bourgogne 30 60 40 Alsace 30 60 40 Loire-Atlantique 30 60 40 Vignobles pour VQPRD 30 60 40 Cognac 30 60 40 Vignobles pour vin de table 25 50 40

c) Le matériel

Lors du réexamen des durées de vie moyenne du matériel en base 95, il est apparu que les normes recommandées par le Rica28 (Réseau d'information comptable agricole) étaient sensiblement plus faibles que celles qui avaient été retenues lors des précédentes estimations en la matière, qui remontaient au milieu des années soixante-dix. Ces dernières ont semblé particulièrement élevées, mais, compte tenu des durées de vie retenues pour les autres branches, il a semblé en outre que celle du Rica étaient légèrement sous-évaluées, quoique certainement plus proches de la réalité.

Paramètres de durée de vie minimum et maximum pour la durée de vie moyenne des matériels

Matériel Durée de vie moyenne minimum

(données Rica)

Durée de vie moyenne maximum

(base 1980)

Hangar métallique pas de valeur 29 Matériel de serres1 10* 10* Moteurs 10 18 Matériel de manutention 11 22 Tracteurs 10 18 Autres matériels 12 20 Matériel de transport 10 22

1. Les données sont identiques car la base 80 utilisait déjà la donnée Rica.

En définitive, les paramètres retenus sont résumés ci-dessous.

Paramètres de durée de vie retenus pour les matériels dans le compte de capital

Matériel Durée de vie moyenne Durée de vie maximale

Hangar métallique 22 44 Matériel de serres 12 24 Moteurs 12 24 Matériel de manutention 14 31,5 Tracteurs 12 24 Autres machines agricoles 14 31,5 Matériel de transport 12 24 Matériel informatique 8 16

28 Rica, Insee et SSP, règlement n° 118 - 66 -CEE.


d) Les bâtiments

L’utilisation de bâtiments dans le cadre des activités agricoles présente des caractéristiques qui ne permettent pas de fonder les estimations de durée de vie sur celles des autres branches d'activité. En effet, la plupart des études dans les autres secteurs d'activité donne une durée de vie moyenne de 40 ans pour les bâtiments. Or, compte tenu des progrès technologiques réalisés dans le bâtiment agricole et de la diversité des types de construction et des matériaux utilisés, il convient de retenir des valeurs beaucoup plus faibles. Les informations, qui ont pu être regroupées à dire d’experts pour la base 95 vont dans ce sens et conduisent aux données ci-dessous.

Paramètres de durée de vie retenus pour les bâtiments dans le compte de capital

Bâtiments Durée de vie moyenne

Base 1980 Durée de vie moyenne maximale

Etables, écuries, bergeries 20 25-27 45 Porcheries 15 19 37,5 Poulaillers 16 20 36 Serres 12 16 27 Autres bâtiments 20 25 45 Drainage 12 15 24

e) Les autres produits

Pour les logiciels, on peut considérer qu’il n’y a pas lieu d’introduire de spécificités pour la branche agricole par rapport aux autres branches d’activité. Quant aux coûts de transferts de propriété, on convient conventionnellement que la consommation de capital fixe est intégralement effectuée la même année que la formation brute de capital fixe.

Paramètres de durée de vie retenus pour les "autres produits" dans le compte de capital

Autres produits Durée de vie moyenne Durée de vie maximale

Logiciels 6 12 Coût de transfert de propriété 0 0

B. Estimation des écarts-types Concernant les écarts-types de ces produits, on constate qu'ils sont généralement évalués entre 0,5 et 0,6 pour les autres branches d'activités. On retrouve également ces chiffres dans les préconisations d'une note29 de 1979 sur les amortissements de l'agriculture. Ici cette fourchette a été étendue à des valeurs inférieures à 0,5. En effet, il faut noter qu'à durée de vie moyenne et maximale identiques, plus l'écart-type est grand, plus l'approximation donnée par la durée de vie retenue pour le calcul est grande.

29 "Les amortissements de l'agriculture", note présentée à la commission des comptes de l'Agriculture le 24 Avril 1979. Morel et Viguier, division agriculture de l'Insee.

Insee Méthodes 150

Ecarts-types de la durée de vie En année

Ecarts-types

Plantations Pommier 0,45 Poirier 0,44 Pêcher 0,53 Autres arbres fruitiers 0,45 Vignobles 0,44 Matériel Hangar métallique 0,45 Matériel de serres 0,48 Moteurs 0,48 Matériel de manutention 0,53 Tracteurs 0,48 Autres matériels 0,53 Matériel de transport 0,48 Bâtiments Etables, écuries, bergeries 0,51 Porcheries 0,57 Poulaillers 0,52 Serres 0,54 Autres bâtiments 0,51 Drainage 0,48 Autres produits Matériel informatique 0,52 Logiciels 0,56 Coût de transfert de propriété /

2.4. Tableaux récapitulatifs de 1999 à 2001

Les tableaux suivants présentent l’ensemble des éléments du compte de capital fixe pour le bétail, les plantations, le matériel, les bâtiments, les autres produits et enfin le total.

Tableau 5 Compte de capital fixe de la branche agriculture


1999 2000 2001

Formation brute de capital fixe 8 928 9 050 9 077 Déclassement de capital fixe brut 7 229 7 538 7 823 Autres changements de volumes brut -561 -508 -475 Gains/Pertes nominaux de détention brut 3 382 3 490 4 346 Capital fixe brut en fin d'année 126 487 130 979 136 103 Formation nette de capital fixe 1 553 1 259 917 Consommation de capital fixe 7 374 7 790 8 161 Autres changements de volumes nets -545 -501 -471 Gains/Pertes nominaux de détention nets 1 761 996 2 721 Capital fixe net en fin d'année 70 879 72 634 75 800

Source : Insee.


Tableau 6 Compte de capital fixe de la branche agriculture détaillé


Par type d’actifs 1999 2000 2001

Bétail Formation brute de capital fixe 454 602 458 Déclassement de capital fixe brut 0 0 0 Autres changements de volumes brut -460 -463 -452 Gains/Pertes nominaux de détention brut 104 -1 584 1 030 Capital fixe brut en fin d'année 13 209 11 763 12 800 Formation nette de capital fixe 454 602 458 Consommation de capital fixe 0 0 0 Autres changements de volumes nets -460 -463 -452 Gains/Pertes nominaux de détention nets 104 -1 584 1 030 Capital fixe net en fin d'année 13 209 11 763 12 800 Plantations Formation brute de capital fixe 630 581 592 Déclassement de capital fixe brut 543 571 594 Autres changements de volumes brut -5 -45 -24 Gains/Pertes nominaux de détention brut 427 503 381 Capital fixe brut en fin d'année 15 793 16 261 16 616 Formation nette de capital fixe 34 -32 -34 Consommation de capital fixe 595 612 626 Autres changements de volumes nets -4 -37 -20 Gains/Pertes nominaux de détention nets 212 252 190 Capital fixe net en fin d'année 7 946 8 128 8 264 Matériel Formation brute de capital fixe 5 389 5 322 5 058 Déclassement de capital fixe brut 4 699 4 896 5 032 Autres changements de volumes brut 0 0 0 Gains/Pertes nominaux de détention brut 2 018 2 998 1 523 Capital fixe brut en fin d'année 63 955 67 379 68 928 Formation nette de capital fixe 754 388 -72 Consommation de capital fixe 4 635 4 935 5 130 Autres changements de volumes nets 0 0 0 Gains/Pertes nominaux de détention nets 1 016 1 517 769 Capital fixe net en fin d'année 32 450 34 355 35 052 Bâtiment Formation brute de capital fixe 2 187 2 273 2 697 Déclassement de capital fixe brut 1 728 1 808 1 933 Autres changements de volumes brut -96 0 0 Gains/Pertes nominaux de détention brut 834 1 570 1 410 Capital fixe brut en fin d'année 33 468 35 503 37 677 Formation nette de capital fixe 307 298 561 Consommation de capital fixe 1 880 1 975 2 136 Autres changements de volumes nets -80 0 0 Gains/Pertes nominaux de détention nets 429 810 730 Capital fixe net en fin d'année 17 239 18 347 19 638 Autres produits Formation brute de capital fixe 268 271 272 Déclassement de capital fixe brut 259 264 264 Autres changements de volumes brut 0 0 0 Gains/Pertes nominaux de détention brut 0 3 2 Capital fixe brut en fin d'année 62 73 83 Formation nette de capital fixe 4 3 4 Consommation de capital fixe 264 268 269 Autres changements de volumes nets 0 0 0 Gains/Pertes nominaux de détention nets 0 2 1 Capital fixe net en fin d'année 36 40 45

Source : Insee.

Insee Méthodes 152


CHAPITRE VIII - LES COMPTES PAR RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET ORIENTATIONS ECONOMIQUES

1. Les comptes régionaux et départementaux ............................................................. 155

2. Les comptes nationaux par catégorie d’exploitations............................................. 157

Insee Méthodes 154


LES COMPTES PAR RÉGIONS, DÉPARTEMENTS ET ORIENTATIONS ÉCONOMIQUES

En complément du compte national de l’agriculture, le SSP apporte un éclairage sur les disparités géographiques ou catégorielles de revenu grâce aux comptes régionaux, départementaux et par catégorie d’exploitations. Ces opérations suivent les mêmes règles comptables que le compte national mais font l’objet de légères adaptations pour tenir compte de l’information de base disponible.

Comme le compte national, les comptes infra-nationaux sont diffusés après examen par la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) :

- les comptes régionaux et départementaux sont présentés à la session de juin de l’année n dans leur version provisoire pour l’année n-1, semi-définitive pour l’année n-2 et définitive pour les années précédentes. Ils ne font pas l’objet d’une version prévisionnelle.

- les comptes par catégorie d’exploitations sont présentés en juin selon les mêmes versions, mais font également l’objet d’une version prévisionnelle présentée comme le compte national lors de la session de décembre de la CCAN.

1. Les comptes régionaux et départementaux

Depuis la base 95, les comptes régionaux et départementaux sont établis sur le même champ (la branche agriculture) et dans le même cadre comptable que le compte national. Les mêmes indicateurs de revenu sont également calculés : résultat net agricole (RNA) par actif et revenu net d’entreprise agricole (RNEA) par actif non salarié.

Toutefois, le passage à la base 2000 a conduit à un léger écart entre compte national et comptes régionaux. Celui-ci est dû à l’introduction dans le compte national de la notion de services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) (cf. annexe 2). Les éléments statistiques nécessaires à l’estimation des Sifim à un niveau infra-national sont indisponibles ou ne présentent pas une fiabilité suffisante pour mener à bien de tels calculs. Les comptes régionaux et départementaux en base 2000 n’intègrent donc pas les Sifim, ce qui conduit à un écart dans le calcul du résultat agricole. Les Sifim, partie de l’ancien poste « intérêts » de la base 95, sont en effet portés en consommations intermédiaires et ont donc un impact sur la valeur ajoutée et le résultat agricole. En revanche, le revenu net d’entreprise agricole n’est pas affecté par l’introduction des Sifim dont le calcul consiste à éclater la charge de remboursement d’intérêt entre loyer pur de l’argent (qui reste en charges d’exploitation) et service bancaire (qui figure en consommation intermédiaire). Dans la base 2000, l’indicateur de revenu mis en avant dans les comptes régionaux et départementaux est donc le RNEA par actif non salarié, dont l’évolution pour la somme des régions est identique à celle du compte national.

Par ailleurs, la prise en compte des Sifim entraîne des modifications par rapport à la base 95 dans le compte national sur les postes « subventions d’exploitation » et « intérêts » qui n’interviennent pas dans les comptes régionaux. Le tableau suivant résume les écarts entre les deux approches.

Compte national Comptes régionaux Production au prix de base Production au prix de base - Consommations intermédiaires y compris Sifim - Consommations intermédiaires hors Sifim + Subventions d’exploitation y compris bonifications d’intérêts

+ Subventions d’exploitation hors bonifications d’intérêts

- Impôts sur la production -Impôts sur la production - Consommation de capital fixe -Consommation de capital fixe = Résultat agricole avec prise en compte des Sifim = Résultat agricole sans prise en compte des Sifim - Intérêts (bonifications non déduites et hors Sifim) - Intérêts (bonifications déduites et y compris Sifim) - Autres charges d’exploitation - Autres charges d’exploitation = Revenu net d’entreprise agricole = Revenu net d’entreprise agricole

Insee Méthodes 156

1.1. Les comptes régionaux et départementaux jusqu’en 2005

Jusqu’en 2005, les comptes étaient établis dans chaque département par le Service départemental de statistique agricole (SDSA). Les comptes départementaux faisaient l’objet d’une première coordination au niveau régional au sein du Service régional de statistique agricole (SRSA), puis étaient adressés au Scees, qui se nomme Service de la statistique et de la prospective (SSP) depuis le 1er juillet 2008. Le Scees procédait à une harmonisation nationale et à une mise en cohérence avec le compte national. Au niveau de chacun des postes du compte, cette mise en cohérence pouvait revêtir deux formes : un arbitrage du chiffre national pour tenir compte du résultat de la sommation des chiffres départementaux ou, cas le plus fréquent, ajustement de la somme des comptes départementaux sur la valeur retenue dans le compte national. Dans cette seconde situation, l’ajustement sur le compte national était précédé d’un arbitrage des valeurs départementales visant à limiter l’impact de l’ajustement sur les principaux départements producteurs. Après cette procédure de coordination nationale, les comptes régionaux étaient calculés comme somme des comptes départementaux de la région et les divers indicateurs de revenu étaient calculés.

Les comptes régionaux et départementaux depuis la base 95 sont établis pour l’ensemble des régions françaises et de l’outre-mer. Le total “ France ” comprend les Dom et correspond au compte national. Un total “ France métropolitaine ” est également calculé et sert de calage pour les comptes des régions en métropole. Dans leur version provisoire, les comptes des Dom n’intègrent que des informations partielles ne portant que sur les grandes productions. Les résultats de ces comptes peuvent donc, beaucoup plus que ceux des régions en métropole, faire l’objet de révisions lors de l’établissement de leur version semi-définitive.

1.2. La réforme des comptes régionaux de 2006

Jusqu’à la campagne portant sur les années 2003 à 2005, les comptes étaient établis dans leur séquence complète au niveau départemental. Les comptes régionaux étaient calculés par sommation des comptes des départements de la région. Si ce travail au niveau départemental posait peu de problèmes pour l’estimation de la production agricole, la concentration rapide des sources d’approvisionnement de l’agriculture rendait de plus en plus difficile une estimation fiable de l’évolution des coûts de production à ce niveau.

Le Scees (désormais SSP) a donc décidé d’abandonner à partir de 2006 la confection des comptes complets au niveau départemental et de n’établir des comptes complets qu’au niveau régional. Les comptes régionaux sont comme par le passé totalement cohérents avec le compte national. L’indicateur de revenu est le revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié (RNEA par UTANS).

Toutefois, pour rendre compte de la diversité des agricultures régionales, le SSP va continuer de publier certains indicateurs au niveau départemental. Il s’agit :

- de la valeur de la production agricole hors subventions, - des principales données de structure (nombre d’actifs, nombre d’exploitations, SAU), - du montant des aides directes (subventions d’exploitation) reçues par les agriculteurs, - d’indicateurs d’évolution de revenu (revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié et revenu brut

d’entreprise agricole par hectare). Ces indicateurs d’évolution du revenu ne sont plus calculés par élaboration d’un compte complet, mais par un calcul indirect exposé ci-après.

1.3. La méthode de calcul des indicateurs de revenu départementaux

Le calcul des indicateurs départementaux pour le RNEA par Utans et le RBEA par hectare repose sur une utilisation conjointe des résultats du compte régional et de ceux du Rica par OTEX au niveau régional.

Le calcul s’appuie sur deux hypothèses :

- le revenu net d’entreprise agricole (RNEA) des comptes est proche du résultat courant avant impôts (RCAI) du Rica dans sa définition. Cette hypothèse est confirmée par les comparaisons des évolutions des deux agrégats effectuées au niveau régional sur longue période, toutes exploitations confondues ;


- au niveau régional, le niveau du revenu d’une OTEX donnée est homogène pour l’ensemble des départements de la région.

Le calcul part des résultats des RCAI par OTEX observés par le Rica dans la région. Le résultat moyen de la région est égal à la moyenne des RCAI par UTANS de chaque OTEX pondérés par la structure par OTEX des UTANS de la région. Si on fait l’hypothèse que, dans une OTEX donnée, les résultats sont homogènes dans tous les départements de la région, le résultat moyen pour un département est alors égal à la moyenne des RCAI par Utans de chaque OTEX pondérés par la structure par OTEX des UTANS du département. On obtient ainsi une hiérarchie entre les niveaux moyens de revenu (RCAI) par UTANS entre les départements et la région. Cette hiérarchie est ensuite appliquée au revenu net d’entreprise agricole (RNEA) par UTANS résultant du compte régional. Le tableau en page suivante résume les calculs. La même méthode est appliquée pour le calcul du RBEA par hectare qui est utilisé pour le calcul des indices départementaux des fermages.

Au printemps n+1, les résultats du RICA ne sont pas disponibles pour l’établissement des comptes provisoires de l’année n. Seuls les résultats du RICA de l’année n-1 sont disponibles. Il est donc nécessaire de les actualiser à l’année n. Cette actualisation est faite en faisant évoluer le RCAI moyen par UTANS de chaque OTEX comme le RNEA moyen par UTANS par catégorie d’exploitations des comptes nationaux provisoires. Pour une OTEX donnée, la même évolution est appliquée dans toutes les régions, à l’exception de la viticulture. Pour la viticulture d’appellation, les évolutions du RNEA sont modulées pour les principales régions productrices par application du rapport entre l’indice de valeur du poste « vins d’appellation » de la région et l’indice de valeur national. Pour la viticulture courante, cette modulation n’ a été appliquée que pour la région Poitou-Charentes.

Les résultats des calculs d’évolution des indicateurs départementaux sont totalement cohérents avec les évolutions de revenu des comptes régionaux, eux-mêmes calés sur le compte national.

2. Les comptes nationaux par catégorie d’exploitations

Les comptes par catégorie d’exploitations (ou « comptes par OTEX ») constituent un complément et une grille de lecture du compte national. Depuis la base 95 des comptes, les comptes par catégorie d’exploitations sont totalement cohérents avec le compte national du point de vue des concepts et du cadre comptable. Le champ des comptes par OTEX est toutefois un peu plus réduit, dans la mesure où ils ne portent que sur le champ des exploitations agricoles (et des coopératives viticoles) alors que le compte national s’intéresse à l’ensemble de la branche agriculture qui comprend aussi les entreprises de travaux agricoles. Le champ géographique des comptes par OTEX est également limité à la France métropolitaine en raison de l’application très récente de la nomenclature OTEX aux exploitations des Dom.

Les comptes par catégories d'exploitations sont présentés selon la classification communautaire des exploitations agricoles en orientations technico-économiques, classification fixée par la décision de la Commission européenne du 7 juin 1985 et révisée pour tenir compte des évolutions de la politique agricole commune. Les exploitations agricoles recensées lors des enquêtes sur la structure des exploitations ou faisant partie de l’échantillon du Rica sont ainsi classées selon un indicateur de dimension économique, la marge brute standard (MBS), calculée sur une période triennale. La classification repose sur la part de la MBS d’un groupe de produit dans la MBS totale. Utilisée pour la classification par OTEX, la MBS l’est également pour mesurer la « dimension économique » des exploitations et les séparer entre « professionnelles » et « non professionnelles ». Une exploitation est considérée comme professionnelle si sa dimension économique est au moins égale à 8 unités de dimension économique (UDE) soit 12 hectares équivalent blé et si elle emploie au moins 0,75 unité de travail annuel (UTA). Le Rica ne portant que sur les exploitations professionnelles, les résultats des comptes par OTEX sont aussi calculés et présentés sur ce champ. Mais pour assurer la couverture du champ complet de la branche du compte national, les résultats des exploitations non professionnelles sont également calculés dans leur ensemble, sans ventilation par OTEX. On utilise également une nomenclature plus détaillée pour l’élevage ovin.

Insee Méthodes 158

2.1. Le champ des comptes par OTEX et la correspondance avec le compte national

Le compte national de l’Insee constitue le point de départ pour le calage des comptes par catégorie d’exploitations. Le compte national est établi Dom, entreprises de travaux agricoles (Eta) et coopératives d’utilisation de matériel agricole (Cuma) compris.

Les comptes par catégorie d’exploitations ne portant que sur le champ des exploitations agricoles au sens strict et sur le champ géographique de la France métropolitaine, on retire du compte national les éléments concernant les Dom. On exclut également les éléments concernant les Eta et Cuma.

Outre ces corrections de champ, il est nécessaire de procéder dans le cadre des comptes par OTEX à des corrections de nomenclature pour quelques postes de consommations intermédiaires (produits pétroliers, entretien du matériel et achat de petit matériel, autres biens, autres services). Ces corrections sont faites pour tenir compte des informations de base disponibles dans le Rica. Les corrections consistent en transferts de sous-postes du compte national d’un poste de nomenclature à l’autre. Tous les éléments nécessaires pour ces calculs sont disponibles dans les tableaux détaillés des consommations intermédiaires. Ainsi, on a :

- “ Produits pétroliers ”des comptes par OTEX = “ Energie et lubrifiants ” du compte national - “ Electricité ” du compte national.

- “ Entretien du matériel et achat de petit matériel ” des comptes par OTEX = “ Entretien du matériel ” du compte national + l’achat du petit matériel, soit les sous-postes du compte national “ Equipement mécanique ”, “ Produits métalliques ” et “ matériel électrique ”.

- “ Autres services ” des comptes par OTEX = sous-postes suivants de la rubrique “ Autres biens et services ” du compte national : Assurances, location immobilière, location sans opérateur, service d’assainissement, éducation marchande, services des postes et télécommunications, services aux entreprises et recherche marchande.

- “ Autres biens ” des comptes par OTEX = “ Autres biens et services ” du compte national - “ Autres services ” du compte national - “Achat de petit matériel ” du compte national + “ Electricité ” du compte national.

2.2. La méthode d’établissement des comptes par OTEX

Le principe général des comptes par OTEX est de répartir les valeurs des différents postes du compte national, dans la nomenclature la plus détaillée possible, entre les différentes catégories d’exploitations afin de reconstituer pour chaque spécialisation un compte complet des recettes et des dépenses, et donc d’estimer l’évolution du revenu.

On utilise pour cela des données de structure (surfaces ou effectifs d’animaux) des différentes catégories d’exploitations, pondérées par des ratios moyens cohérents avec ces données tirés du Rica. Après ce premier calcul de valorisation, on ajuste les résultats sur les valeurs des postes du compte national.

Exemple pour le blé tendre

- mobilisation des surfaces en blé tendre par OTEX issues des enquêtes sur la structure des exploitations

- calcul du produit brut en blé tendre par hectare issu du Rica

- calcul d’un produit brut blé tendre par OTEX en valorisant la surface en blé par OTEX par la valeur de la production de blé par hectare tirée du Rica

- sommation des valeurs ainsi obtenues

- puis répartition entre OTEX de l’écart entre cette somme et la valeur du compte national par règle de trois.


On procède à un tel calcul pour l’ensemble des postes détaillés de production, consommations intermédiaires, charges et subventions d’exploitation, puis on reconstitue les grands agrégats OTEX par OTEX. On calcule enfin le solde, le revenu net d’entreprise agricole, indicateur de revenu sur lequel se fondent la diffusion et la communication des résultats.

L’établissement des comptes par OTEX constitue donc une forme particulière d’extrapolation du Rica avec un coefficient d’extrapolation propre à chaque poste de production ou de charge alors que dans les résultats propres du Rica, tous les postes sont extrapolés avec un coefficient unique attaché à l’exploitation de l’échantillon.

2.3. Les données de structure et les ratios du Rica

Les seules sources fournissant des données de structure par OTEX (surfaces et effectifs animaux dans une nomenclature détaillée) sont les enquêtes sur la structure des exploitations et les recensements agricoles. Les enquêtes structure étant des enquêtes par sondage, leur représentativité peut être inégale selon les OTEX, notamment celles à faible effectif. Il peut donc être nécessaire de procéder à des redressements des résultats. Pour les années ne faisant pas l’objet d’une enquête, on procède par interpolation linéaire.

Les ratios du Rica sont calculés annuellement par OTEX. Il s’agit de valeurs moyennes ramenées à des données de structure : surfaces, nombre de têtes d’animaux, MBS ou nombre d’UGB. Ces calculs sont faits sur le champ du Rica, c’est-à-dire celui des exploitations professionnelles. Par convention, on a retenu pour les exploitations non professionnelles (hors champ Rica) des valeurs moyennes toutes OTEX confondues pour la classe de dimension Cédex 5. Comme pour les données de structure, ces ratios peuvent faire l’objet d’arbitrages ou de redressements en raison de leur faible représentativité dans certaines catégories d’exploitations.

2.4. Le projet de réforme des comptes par OTEX de 2007

La réforme de la politique agricole commune de 2003 et le passage au système de paiements uniques à l’exploitation (cf.annexe 1) vont conduire à une réforme de la typologie des exploitations agricoles utilisée dans les comptes par OTEX et le Rica. Par ailleurs, le système des droits à paiement unique, attribués à chaque exploitant sur la base de ses droits à prime historiques, va introduire des disparités de situations individuelles difficiles à suivre statistiquement. Cette difficulté sera accentuée par le futur rythme triennal des enquêtes sur la structure des exploitations après 2010. La méthode d’établissement des comptes par catégorie d’exploitations présentée ci-dessus va ainsi se trouver fortement fragilisée.

Afin d’anticiper ces difficultés, le SSP a donc décidé de procéder à une réforme de ces comptes à partir de 2007 en s’appuyant intégralement sur les résultats du Rica. Ceux-ci seront donc présentés sous forme de séries longues pour les principaux agrégats afin de suivre des évolutions tendancielles du revenu. De plus, pour pallier l’inconvénient de la connaissance tardive des résultats du Rica, une actualisation en sera faite sur la base des éléments conjoncturels disponibles. Cette actualisation reprendra les éléments utilisés dans le compte national de l’agriculture, éventuellement adaptés aux concepts du Rica. Bien que les deux concepts soient proches, pour des raisons de cohérence avec les séries longues, le suivi du revenu par OTEX se fera donc sur la base du résultat courant avant impôts (RCAI) par actif et non plus sur la base du revenu net d’entreprise agricole (RNEA).

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ANNEXES

1. Les aides à l’agriculture ............................................................................................ 163

2. Le passage de la base 95 à la base 2000 .................................................................... 171

3. Le compte de patrimoine ........................................................................................... 185

4. Les écarts entre compte spécifique et cadre central ............................................... 189

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ANNEXE 1 : LES AIDES À L’AGRICULTURE

De façon générale, dans les comptes nationaux, les aides sont des transferts effectués sans contrepartie par les administrations publiques ou par les institutions de l’Union européenne au bénéfice des autres secteurs institutionnels de l’économie. Comme les comptes nationaux constituent un cadre conceptuel destiné à décrire l’ensemble de l’économie, le traitement des subventions doit permettre de répondre à la question du « qui à qui ». Qui verse ? Qui reçoit ? Les aides figurent donc à la fois en tant qu’aides versées dans les comptes des administrations publiques et du reste du monde, et en tant qu’aides reçues dans les comptes des secteurs institutionnels bénéficiaires, le secteur des sociétés non financières et entreprises individuelles étant décliné en sous-secteurs d’activité et en branches d’activité.

Comme les aides à l’agriculture relèvent d’actions très diverses, en évolution constante, la source privilégiée par les comptes de l’agriculture provient du ministère de l’Agriculture et de la Pêche qui, dans une opération appelée « concours publics », collecte des informations auprès des offices et des services du ministère chargés de verser les aides.

Les organismes payeurs

Les secteurs institutionnels qui versent les aides sont :

S13 les administrations publiques (APU) S1311 l’administration publique centrale S13111 : État S13112 : organismes divers d’administration centrale (ODAC) S1313 les administrations publiques locales (APUL) S13131 : collectivités locales S13132 : organismes divers d’administration locale (ODAL) S212 les institutions communautaires.

Les aides à la branche agriculture sont financées sur fonds européens, nationaux, locaux (régionaux, départementaux).

Les aides comptabilisées correspondent aux montants attribués au bénéficiaire final, en faisant abstraction des circuits internes aux administrations publiques.

Les principales informations proviennent donc des offices qui, sous tutelle du ministère de l’Agriculture et de la Pêche, sont chargés de la gestion des dossiers de demande d’aides et des mises en paiement. Les offices distribuent en effet la totalité des fonds communautaires, qui proviennent du Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (Feoga garantie et Feoga orientation) jusqu’en 2006 puis, à partir de 2007, du Fonds européen agricole de garantie (Feaga) et du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Les offices distribuent aussi la majeure partie des fonds nationaux. Depuis la réforme de 2006, les offices sont :

- l’AUP : Agence unique de paiement,

- l’ONIGC : Office national interprofessionnel des grandes cultures, qui regroupe l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC), l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles (ONIOL) et le Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre (FIRS),

- VINIFLHOR : Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture, qui regroupe l’Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS) et l’Office national interprofessionnel des fruits, légumes et de l’horticulture (ONIFLHOR),

Insee Méthodes 164

- l’ONIPPAM : Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales,

- l’ONIEP : Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions, qui regroupe l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture (OFIVAL) et l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONILAIT),

- le CNASEA : Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,

- l’ODEADOM : Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer.

Les aides gérées directement par les services du ministère de l’Agriculture et de la Pêche sont par exemple :

- le FNGCA : fonds national de garantie contre les calamités agricoles

- les aides à la prophylaxie,

- les aides aux haras,

- certaines mesures de crise...

Outre les concours publics, les comptes de la branche agriculture tiennent compte :

- des aides versées par la Fédération nationale des chasseurs, qui versent aux exploitants agricoles des indemnisations pour dégâts de gibier,

- des aides des collectivités locales (source : Comptabilité publique).

A compter du 1er avril 2009, l’Agence unique de paiement (AUP) et le Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA) ont fusionné dans l’Agence des services de paiement (ASP). Un Office unique (France Agrimer) regroupe les offices agricoles, à l’exception de l’Office de développement de l’économie agricole d’outre-mer (Odeadom).

Les bénéficiaires

Les concours publics, qui détaillent toutes les mesures d’aides, apportent une information très complète sur les bénéficiaires. Les aides versées par l’État et les Offices, sur fonds nationaux et communautaires, ne sont pas exclusivement destinées à la branche agriculture. Figurent des aides à la forêt, et même de façon marginale à la pêche en 2006, aides qui ne sont bien sûr pas retenues pour les comptes de l’agriculture au sens strict. En se limitant au domaine des concours publics pour l’agriculture et les territoires ruraux, les concours publics sont classés en trois sous-domaines :

- marchés et revenus agricoles,

- développement rural,

- sécurité sanitaire.

Pour établir les comptes, il convient de distinguer au sein de chaque sous-domaine :

- les aides directes reçues par les exploitations agricoles pour leur activité productive,

- les aides reçues par des agriculteurs, non pas dans leur activité de production, mais en tant que ménage agricole ou ménage rural (prise en charge de cotisations sociales, pré-retraite, aide à la reconversion, initiative communautaire Leader+ pour soutenir des projets de développement rural initiés par des acteurs locaux...),


- les aides reçues par des unités situées en aval de la branche agriculture, par la branche des industries alimentaires et la branche commerce : aides à la transformation de produits agricoles, restitutions à l’exportation, financement de stockages privés, financement de stockages publics, aides alimentaires, etc.

Deux exceptions cependant :

- les bonifications d’intérêt, bien que classées en aides indirectes dans les concours publics, sont des aides directes au sens des comptes : les agriculteurs en sont les bénéficiaires finals, même si l’aide est versée à l’établissement bancaire qui leur accorde un prêt à taux bonifié.

- les compensations financières pour retrait de fruits et légumes : comme la production doit par ailleurs être valorisée hors retraits, l’indemnisation est inscrite au compte de la branche pour ne pas fausser les résultats de la branche qui a néanmoins vendu cette production.

La finalité des aides

Dans les comptes nationaux, la nomenclature des aides distingue :

D.3 Subventions D.31 Subventions sur les produits D.311 Subventions sur les importations D.319 Autres subventions sur les produits D.3191 Subventions sur les produits versées aux producteurs D.3199 Subventions sur les produits versées aux utilisateurs D.319A Subventions sur les exportations D.39 Autres subventions sur la production (subventions d’exploitation) D.9 Transferts en capital D.92 Aides à l’investissement D.99 Autres transferts en capital.

Les subventions (D3) sont des transferts courants versés par les Administrations publiques (S.13) et les Institutions européennes (S.212) à des producteurs résidents, pour influencer leurs niveaux de production, leur prix ou la rémunération des facteurs de production (SEC § 4.30). Les aides à l’investissement s’en distinguent, puisqu’elles ne sont pas liées à l’activité courante du bénéficiaire mais doivent avoir pour contrepartie l’acquisition d’actifs fixes (SEC § 4.152). Les autres transferts en capital regroupent tous les transferts en capital autres que les aides à l’investissement, dont les aides à l’installation et les indemnisations pour pertes d’actifs (SEC § 4.165).

Si toutes les aides sont décrites dans les comptes nationaux, le compte de la branche agriculture présenté à la CCAN ne retient bien sûr que les aides relatives à la branche :

- D.3191 Subventions sur les produits agricoles versées aux producteurs de la branche agriculture,

- D.39 Subventions d’exploitation aux unités de la branche agriculture,

- D.92 Aides à l’investissement aux unités de la branche agriculture

- D.99 Autres transferts en capital aux unités de la branche agriculture.

Les subventions sur les produits sont incluses dans la production au prix de base. Les autres subventions sur la production, plus couramment appelées subventions d’exploitation, sont introduites au niveau du compte d’exploitation. L’ensemble des subventions sur la production est donc inclus dans le résultat agricole et le revenu d’entreprise agricole.

Insee Méthodes 166

Les transferts en capital interviennent ultérieurement dans la séquence des comptes, au niveau du compte de capital. Bien qu’un compte de capital complet ne puisse être élaboré pour la branche, certains éléments sont régulièrement présentés à la CCAN, dont les aides à l’investissement et les autres transferts en capital.

L’affectation des aides en fonction de leur finalité a, à titre d’exemple, les conséquences suivantes. La dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) n’apparaît pas dans les comptes courants. Elle n’est pas non plus classée en aide à l’investissement, mais en « autres transferts en capital ». En effet, on peut considérer qu’elle n’est pas liée, lors de son attribution, à une opération d’investissement précise mais qu’elle constitue un moyen de financer le fonds de roulement nécessaire au démarrage et au développement de l’exploitation. Autre exemple, les contrats territoriaux d’exploitation (CTE) et les contrats d’agriculture durable (CAD) donnent lieu à des aides qui, selon la nature des contrats, sont affectées soit en subventions d’exploitation, soit en aides à l’investissement. Ou encore, les dépenses de prophylaxie courantes sont affectées en subventions d’exploitation alors que les indemnisations pour abattage complet des troupeaux, lorsqu’un cas d’ESB était détecté, ont été affectées en « autres transferts en capital ».

Enregistrement des montants dus et non versés

Depuis la base 95, le mode d’enregistrement des opérations s’appuie sur le principe des droits et obligations : toute opération est enregistrée dans le compte des deux unités impliquées lorsque la créance / dette attachée à cette opération est certaine et connue dans son montant avec suffisamment de précision. Le principe des droits et obligations consiste donc à articuler l’enregistrement d’une aide avec les opérations qui sont directement liées (production, consommation intermédiaire, constitution d’actifs ou passifs).

L’enregistrement des opérations selon le principe des droits et obligations ne correspond pas en général au moment du versement. Le plus souvent, la créance et la dette sont certaines avant que le paiement n’ait lieu. Toutefois, dans nombre de cas, les paiements associés aux opérations interviennent pendant le même exercice comptable que la naissance des créances/dettes.

L’enregistrement à partir des droits et obligations est souvent assimilé à la notion de fait générateur. En réalité, celle-ci doit plutôt être considérée comme une modalité particulière, bien qu’importante, des droits et obligations. L’enregistrement sur la base du fait générateur n’est pas toujours possible et doit même, dans certains cas, être évité. Par exemple, la valeur d’une opération peut être mal connue lorsque survient son fait générateur, de telle sorte que la créance/dette reste incertaine à cette date dans son principe comme dans son montant.

Dans l’application de cette règle générale des droits et obligations, deux cas doivent être distingués : d’une part les subventions sur les produits, d’autre part les subventions d’exploitation et les transferts en capital.

a) Les subventions sur les produits

Les subventions sur les produits doivent être enregistrées au même moment que leur fait générateur : elles sont toujours enregistrées en montant dû au titre de la campagne agricole.

Ce mode d’enregistrement permet d’assurer la cohérence entre la production valorisée au prix producteur et la production valorisée au prix de base.

Les paiements à la surface doivent être enregistrés l’année de la récolte, c’est-à-dire l’année où la déclaration des surfaces permet d’obtenir les aides dans les conditions réglementaires définies pour la « campagne » agricole (obligation de gel, barèmes des aides, réductions appliquées en cas de dépassement national des surfaces autorisées...). L’application de la règle des droits et obligations conduit à enregistrer dans le compte de l’année n les montants attribués au titre de la récolte de l’année n, qu’ils soient versés en n ou au début de n+1. Outre que cette règle, en soi, permet un commentaire économique pertinent en associant la récolte et les aides afférentes, elle évite des incohérences en cas de décision administrative qui modifie le calendrier de versement des aides. Actuellement, la gestion des aides est faite de telle sorte que 90 % des dossiers, voire plus, sont mis en paiement avant la fin de l’année ; mais il n’en a pas toujours été ainsi. Pour les oléagineux par exemple, un acompte était versé l’année de la récolte et le solde au début de l’année suivante jusqu’à la fin des années quatre-vingt-dix,


puis le calendrier de versement a été modifié et rendu identique à celui des céréales pour lesquelles les versements s’effectuaient déjà très largement avant la fin de l’année civile.

L’enregistrement des aides animales devrait en principe être effectué à la date de détention des animaux primés. Cependant la mise en oeuvre de ce principe se heurterait à certaines difficultés et les règles suivantes ont été adoptées : les primes à l’élevage en « campagne » correspondent aux aides demandées l’année n, même si une partie du versement n’intervient que l’année n+1. Cette convention correspond aux pratiques de l’ONIEP, qui affiche en campagne les montants unitaires (primes de base, compléments, conditions de chargement à l’hectare, modulation, stabilisateurs financiers....) et les modalités de paiement (calendrier de paiement des avances et solde).

b) Les subventions d’exploitation et les transferts en capital

Les subventions d’exploitation sont enregistrées en montant dû pour un nombre très limité d’aides :

- le paiement unique, l’indemnité compensatrice de handicap naturel (ICHN), la prime herbagère agri-environnementale (PHAE), les mesures agri-environnementales (MAE), dont les conditions d’attribution sont définies en campagne ;

- les compensations financières pour retraits de fruits et légumes, pour assurer la cohérence entre l’évaluation de la production, qui est diminuée des retraits opérés en cours de campagne, et l’inscription de la subvention au compte d’exploitation ;

- les aides calamités qui, très importantes sur les années 2003 à 2006, méritaient d’être traitées en montants dus, du point de vue de l’analyse économique. Ce mode d’enregistrement a permis d’assurer la cohérence entre l’évaluation de la production, qui se trouve amputée de la calamité, et la compensation inscrite au compte d’exploitation.

Toutefois, ce traitement ne saurait être systématique. Il est en effet soumis à trois conditions qui ne sont pas toujours remplies :

1) le versement doit être considéré comme acquis l’année où se produit la calamité ; 2) son montant doit être déterminé sans trop d’incertitude ; 3) il intervient dans un laps de temps suffisamment rapproché de la calamité.

Les autres subventions d’exploitation et les transferts en capital dus au titre de l’année sont assimilés aux montants versés au cours de cette même année. Ce choix pragmatique résulte de l’impossibilité pratique de déterminer avec précision le moment où l’aide est due.

Les écarts entre les comptes et les concours publics

Compte tenu de la finalité différente des comptes (analyse économique) et des concours publics (analyse budgétaire), les conventions pour enregistrer les aides à l’agriculture sont différentes. En comparant les critères ci-dessus relatifs aux organismes payeurs, aux bénéficiaires, à la finalité des aides et aux règles d’enregistrement, il ressort les différences suivantes :

- le champ des organismes payeurs des comptes est plus large que celui des concours publics, puisque les concours publics ne couvrent pas les aides versées par les administrations locales ;

- les comptes de la branche agriculture ne retiennent que les aides directes attribuées aux exploitations agricoles alors les concours publics couvrent toutes les aides à la filière agricole ;

- les comptes courants de la branche agriculture ne font apparaître que les aides sur les produits versées aux producteurs et les subventions d’exploitation ;

- les comptes présentent les montants dus au titre de l’année selon les conventions ci-dessus, les concours publics donnent les montants versés au cours de l’année civile.

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Bien que les concours publics constituent la source privilégiée pour établir le compte de la branche agriculture, le montant des aides à l’agriculture diffère donc fortement selon qu’il est publié dans l’une ou l’autre opération. La publication des concours publics donne l’ensemble des dépenses budgétaires exécutées au cours de l’année civile. Les comptes donnent les aides directes aux agriculteurs en montant dû au titre de l’année.

Des écarts, parfois importants, peuvent apparaître du fait des décalages entre le fait générateur et la mise en paiement des aides.

À titre d’exemple, sur l’année 2006 (compte provisoire), l’écart atteint -623 millions d’euros entre les aides qui figurent dans les comptes de la branche agriculture et les mêmes aides telles qu’elles apparaissent dans les concours publics.

La réforme de la PAC l’explique en quasi totalité : les aides de l’ancien régime continuent à être versées en 2006 au titre de l’année 2005 et le paiement unique du nouveau régime est presque intégralement mis en paiement dès 2006.

Dans les comptes, les subventions sur les produits en montants dus sont ainsi inférieures de 705 millions d’euros par rapport aux montants versés dans l’année civile. Certaines aides qui n’existent plus en 2006, puisqu’elles sont totalement découplées, donnent lieu à paiements au titre de 2005 : la prime spéciale bovin mâle (PSBM), les compléments extensification de la prime de maintien du troupeau de vache allaitante (PMTVA), l’aide directe laitière...

Les subventions d’exploitation en montants dus sont au contraire supérieures de 82 millions d’euros aux mêmes subventions prises en montants versés.

Les nouvelles aides européennes — paiement unique et le paiement supplémentaire — sont supérieures de 93,3 millions d’euros. Bien que la quasi totalité des dossiers de demande de paiement unique au titre de 2006 aient été traités dans l’année, avec un premier versement en octobre et un second en décembre, quelques cas particuliers devront encore être liquidés sur l’année 2007. Le paiement supplémentaire, qui compense la modulation sur les 5000 d’aides, a été mis en paiement en 2006 au titre de 2005 et sera mis en paiement en 2007 au titre de 2006. Ce montant sera donc toujours connu avec une année de décalage.

Si les aides versées par le Fonds national de garantie contre les calamités agricoles (FNGCA) sont proches dans les comptes et dans les concours publics (-38 millions d’euros), il s’agit d’un hasard. Les comptes font état des aides au titre des calamités 2006, qui devraient comprendre 170 millions d’euros au titre de la sécheresse 2006 (dont 30,8 seulement ont été payés en 2006, le reste devant être versé sur 2007). Les concours publics font état d’un versement de 221 millions d’euros, dont 191,5 correspondent à la sécheresse 2005.

Par construction, les aides à l’investissement et les transferts en capital coïncident en montant dus et en montants versés.

Comptes en optique production, comptes en optique trésorerie

Bien que l’optique production soit prééminente dans les comptes, les indicateurs de revenu de la branche agriculture sont aussi évalués en optique trésorerie, en complément d’information. En optique trésorerie, la règle des droits et obligations n’est pas appliquée ; ce sont les montants versés ou reçus au cours de l’année civile qui sont comptabilisés. Dans la pratique, ceci concerne les subventions sur les produits et les subventions d’exploitation.


L’accord de Luxembourg de 2003

sa mise en oeuvre en France

Les régimes de soutien en faveur des agriculteurs, qui relèvent de la politique agricole commune, ont été profondément redéfinis en 2003. En France, la mise en application du nouveau régime s’est faite par étapes de 2004 à 2006.

• En 2004, les aides liées aux productions ont été mises en place conformément aux nouvelles dispositions réglementaires : prime spéciale à la qualité du blé dur, prime aux protéagineux, aide spécifique au riz, paiement à la surface pour les fruits à coque, aide aux cultures énergétiques, prime aux produits laitiers et paiement supplémentaire, aide aux semences, paiement à la surface pour les grandes cultures.

• En 2005, la modulation et la conditionnalité sont entrées en vigueur.

La modulation consiste à effectuer un prélèvement obligatoire sur les aides directes relatives aux marchés et aux revenus agricoles (1er pilier) ; le produit de la modulation doit être redistribué ultérieurement entre les États membres, sur des actions de développement rural (2ème pilier). En 2005, une retenue de 3 % a été appliquée sur les aides provenant du FEOGA (Fonds européen de garantie et d’orientation agricole) en faveur des grandes cultures, du bétail et du lait, au-dessus d’un seuil de 5 000 par exploitation.

La conditionnalité consiste à lier le versement des aides directes au respect de normes définies au niveau européen et transposées au niveau national, en matière d’environnement, de sécurité alimentaire, de santé et de bien-être des animaux, ainsi qu’au maintien de l’exploitation en bonnes conditions agricoles et environnementales. Les taux de réduction des aides, en cas de manquement, ont été définis.

• En 2006, le régime du paiement unique est mis en oeuvre : une aide directe au revenu, appelée paiement unique par exploitation, se substitue largement aux paiements directs liés à la surface et au cheptel.

- Le découplage est donc mis en place. Afin d’éviter une éventuelle désorganisation de la production, la France a cependant opté pour un découplage partiel, au maximum des possibilités réglementaires. Certaines aides végétales et animales versées en métropole restent donc partiellement couplées à la production et les aides Dom restent totalement couplées. En métropole, le paiement à la surface pour les grandes cultures reste couplé à 25 %. La prime tabac et le paiement compensateur fécule restent couplés à 60 %. La prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) reste couplée à 100 % en ce qui concerne la prime de base, le complément extensification étant totalement découplé. La prime à la brebis et sa prime supplémentaire sont couplées à 50%. La prime à l’abattage des gros bovins reste couplée

à 40 % et celle des veaux à 100 %. Restent également couplées la prime spéciale à la qualité du blé dur, la prime protéagineux, l’aide spécifique au riz, l’aide aux cultures énergétiques, l’aide aux semences de céréales (la partie concernant les semences de graminées et légumineuses est découplée).

- Le paiement unique se substitue aux aides directes aux surfaces et à l’élevage qui ont été découplées, y compris la compensation betteravière, créée et découplée en 2006. Il couvre aussi l’aide au gel des terres qui, dans l’ancien régime, était attribuée pour le gel obligatoire et le gel volontaire. Les droits à paiement unique (DPU) ont été calculés sur base historique, en fonction des aides attribuées en 2000, 2001 et 2002. Des transferts de droits entre agriculteurs ont été encouragés pour que les DPU définitifs correspondent au mieux au foncier réellement exploité en 2006. Un prélèvement initial de 2,2 % a été appliqué pour alimenter la réserve nationale, destinée à redistribuer les DPU aux exploitants nouvellement installés et aux exploitants ayant réalisé des investissements significatifs. Le paiement unique au titre de 2006 a été défini sur la base des droits détenus par les exploitants et de leur déclaration de surfaces 2006 qui leur permet d’activer ces droits. On peut distinguer les « DPU jachère », que l’exploitant doit activer en priorité, les « DPU normaux » fondés sur des superficies et les « DPU spéciaux » sans surface (investissements...). Les mises paiements ont été effectuées en quasi totalité en octobre et décembre 2006, sauf cas particuliers réglés début 2007.

- La modulation passe à 4 % en 2006. Elle est de 5 % en 2007. Subventions sur les produits et subventions d’exploitation à la branche agriculture* En milliards d’euros

0

2

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10

12

1990 1994 1998 2002 2006

Subvent ions sur les produit s Subvent ions d'exploit at ion

* Les subventions sont présentées en montant dû, au titre d’une campagne, et non en montants versés au cours de l’année civile. Ne figurent pas dans ces subventions les aides à l’investissement et les transferts en capital attribués aux exploitants.

Source : ministère de l’Agriculture et de la Pêche, Offices agricoles.

Insee Méthodes 170

L’effet sur les comptes de la réforme de la PAC de 2003 (découplage des aides sur les produits) 1

La PAC avait à l’origine à la fois pour objectif de garantir un niveau de vie minimal aux agriculteurs européens, et d’augmenter la production agricole de la Communauté européenne pour sécuriser l’approvisionnement alimentaire des consommateurs,. Dans cette optique, la PAC était avant tout fondée sur des mécanismes de soutien aux marchés, qui transitaient dans les comptes par des subventions sur les produits (D31) versées en aval de la filière : subventions sur les produits aux industries alimentaires (D3191 aux IAA), restitutions à l’exportation (D319A), subventions sur les produits aux utilisateurs (D3199), comme par exemple le financement des pertes sur stocks des offices régulateurs des marchés.

Devenue quasi-autosuffisante (au risque même de surproductions), l’agriculture européenne a dû répondre à de nouvelles contraintes, liées notamment aux négociations multilatérales dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). La réforme de 1992 a réorienté la PAC vers un système d’aides directes aux agriculteurs, qui s’est largement substitué au soutien indirect des marchés : aides à la surface et au cheptel versées directement aux agriculteurs. Les comptables nationaux ont classé ces aides nouvelles en subventions sur les produits versées aux producteurs (D3191). Dans la mesure où le barème européen était fixé en euros à la tonne ou à la tête, par type de culture ou d’élevage, le lien avec la production était en effet explicite, même si l’application de ce barème au niveau local ne se faisait pas toujours strictement en fonction des productions individuelles (par exemple, dans le cas des aides aux céréales, oléagineux et protagineux, le montant de l’aide en france était déterminé à partir des surfaces individuelles et de rendements moyens locaux).

La réforme décidée en 2003 introduit une rupture en créant le paiement Unique à l’exploitation, totalement indépendant (« découplé ») de la production agricole. L’attribution du paiement unique à l’exploitation est soumise à la détention de Droits à Paiement unique (DPU) attribués sur base historique, et à la déclaration annuelle de surfaces admissibles permettant d’activer ces droits. De plus, l’aide peut être réduite, voire supprimée, en cas de non-respect d’un certain nombre de normes agri-environnementales, y compris sur les terres agricoles admissibles qui ne seront plus exploitées ("conditionnalité"). L’objectif n’est plus de relier l’aide au niveau de production, mais plutôt de prendre en compte les coûts associés à certaines contraintes : de ce fait, le paiement unique n’est pas classé en subventions sur les produits attribuées aux producteurs (D3191) mais en subventions d’exploitation (D39).

La France a choisi d’introduire le régime du paiement unique en 2006. Elle a aussi choisi de maintenir une fraction d’aides aux produits sous leur forme antérieure (non découplée) afin d’éviter le déclin ou l’abandon de certaines productions. Cette possibilité de "découplage partiel" est accordée par l’Union européenne dans certaines limites.

Dans le compte 2006, première année de mise en application en France du découplage des aides, prévu par la réforme de la PAC de 2003, le découplage partiel des aides par rapport à la production entraîne une forte diminution des subventions sur les produits agricoles versées aux producteurs (D3191), et une augmentation concomitante des subventions d’exploitation (D39). Compte tenu des taux de découplage, les aides sur les produits (D3191) passent de 7,5 à 2,5 milliards d’euros, ce qui diminue d’autant la production au prix de base et fait baisser la valeur ajoutée de l’agriculture (GA01) de presque 20 % (sans impact sur le PIB). Cependant, la réforme est neutre au niveau du Revenu mixte net / Excédent net d’exploitation, dans la mesure où le paiement unique s’inscrit en subventions d’exploitation (D39), pour un montant de 5,8 milliards 2.

1 Source : Les subventions et les aides à l’investissement, Collection des notes de base n°5, avril 2007, Insee. 2 Pour le chiffrage, voir : L’agriculture en 2006, Collection des comptes nationaux de l’Insee (chapitre : le compte national de l’agriculture, encadré méthodologique).


ANNEXE 2 : LE PASSAGE DE LA BASE 95 À LA BASE 2000

Après les bases 56, 59, 62, 71, 80 et 95, les comptes nationaux ont adopté un rythme de rebasement quinquennal, la base 2000 succédant à la base 95.

D’importants changements méthodologiques avaient été apportés en base 95 et la base 2000 a consolidé les acquis. La base 2000 se caractérise ainsi par une quasi stabilité de la méthodologie des comptes. Une amélioration a cependant été apportée : les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) ont été répartis entre les différents acteurs économiques en base 2000, au lieu d’être consommés par une branche fictive comme en base 95.

La base 2000 a surtout nécessité un important travail de chiffrage pour mobiliser des sources qui n’étaient pas exploitables en campagne courante. Ainsi l’arrivée des résultats du recensement de l’agriculture 2000 a conduit à réviser toute la période inter-censitaire 1989-2000. Les travaux de rebasement ont porté sur l’ensemble des séries longues du compte spécifique de l’agriculture qui remonte à 1959.

Reprise du chiffrage des comptes en base 2000

Les révisions en niveau sur l’année de base

Révisions de la production

A partir des données de structure que fournit le recensement, la statistique agricole annuelle (SAA) a été révisée sur toute la période inter-censitaire 1989-2000 et sur les années ultérieures. Les productions végétales, estimées en fonction des surfaces et des rendements, ont toutes été revues. Les productions animales ont également été révisées du fait d’un réajustement des effectifs animaux présents sur l’exploitation. Mais les révisions ainsi apportées au compte de l’agriculture s’avèrent faibles au regard de certaines révisions de prix.

La production au prix de base a été révisée à la baisse en base 2000 par rapport à la base 95 (-682 millions d’euros sur l’année 2000). La révision s’explique presque entièrement par les corrections apportées à la production hors subventions (-753 millions d’euros), au niveau des quantités et surtout des prix.

Les révisions portent principalement sur les productions végétales (-863 millions d’euros).

La moitié de la révision porte sur les fourrages (-485 millions d’euros). Destinés à l’alimentation animale, ces fourrages sont intraconsommés et, en l’absence de prix de marché, sont valorisés de façon conventionnelle à leur coût de production. Le maïs fourrage, dont le prix évoluait comme celui du maïs grain en base 95, est désormais évalué comme les autres fourrages aux coûts de production, ce qui réduit son importance. De plus, le coût des prairies permanentes peu productives est limité aux coûts de récolte. Cette nouvelle valorisation est d’autant plus nécessaire que le poste fourrage n’est plus totalement neutre sur l’évolution du revenu. Alors qu’en base 95 tout le fourrage produit était consommé l’année même, environ 60 % des fourrages passeront en consommations intermédiaires, 40 % figureront dans les stocks de fin d’année au compte de patrimoine avant d’entrer dans les consommations intermédiaires l’année suivante.

Seconde source de révision, les pommes de terre (-208 millions d’euros). Les quantités selon la Statistique agricole annuelle (SAA) ont été révisées à la baisse mais, surtout, le prix des pommes de terre de conservation pour la consommation en frais a été diminué de 30 %. Sur ce marché, qui est un marché libre, on dispose de peu d’informations. Les éléments de prix collectés au stade expédition laissent toutefois penser que le prix des comptes au stade producteur a été surestimé en base 95, même si le développement des variétés a permis une meilleure valorisation du produit. Par ailleurs, la valorisation des pommes de terre de conservation pour la transformation a été faite en distinguant les quantités sous contrat (dont le prix est stable) et les ventes sur le marché libre (où le prix réagit très fortement). Le changement de pondération qui découle des choix de la base

Insee Méthodes 172

2000 a des répercutions sur l’ensemble de la série, les évolutions des différentes catégories (conservation, primeurs, transformation, féculerie) étant très contrastées.

Sur le vin, les révisions se traduisent globalement par une augmentation du poste (+ 99 millions d’euros) mais une révision importante est apportée à la production de champagne des récoltants-manipulants (-144 millions d’euros), ce qui se répercute sur la valorisation des activités secondaires des exploitants.

Une correction assez importante a été apportée à l’orge (-90 millions d’euros), du fait d’une légère révision à la baisse des quantités produites d’après la statistique agricole annuelle (SAA) et surtout d’une révision du prix. De façon générale, les prix des céréales, oléagineux, protéagineux ont été revus grâce à une enquête de l’Onic établie à partir des comptabilités des organismes collecteurs (coopératives et négociants). L’enquête qui n’était pas disponible au moment de la clôture des comptes définitifs de 1998 n’avait pu être intégrée en niveau en fin de base 95.

La production de semences des agriculteurs, au stade de la multiplication, a également été précisée à l’aide des statistiques du GNIS, Groupement national interprofessionnel des semences et plants, notamment les semences d’oléagineux et les semenses diverses.

Le prix du lin payé au producteur, hors subvention, a été réestimé par la profession à l’aide des comptabilités des coopératives et des transformateurs.

Enfin le traitement du tabac est précisé : la production au prix de base est identique à celle de la base 95, mais la subvention (80 millions d’euros) est enregistrée en tant que telle pour améliorer la description des circuits économiques et la valeur hors subvention est diminuée d’autant. En effet l’un des objectifs de la réforme de l’organisation commune de marché (OCM tabac) de 1998, applicable à la récolte 1999, était de responsabiliser les groupements de producteurs, d’où le versement d’aides directes aux groupements et non plus d’aides indirectes aux transformateurs.

Les révisions sur les productions animales (-43 millions d’euros) sont beaucoup plus faibles que sur les productions végétales.

La révision à la hausse du bétail (+ 76 millions d’euros) compense en partie des corrections diverses sur les autres productions animales. Les séries d’abattages utilisées concernent les abattages contrôlés mais aussi, comme il se doit, l’autoconsommation. La révision à la hausse est en partie tempérée par une meilleure prise en compte des Dom.

Les subventions de l’année 2000 diffèrent de celles de la base 95 à cause de la subvention sur le tabac déjà citée (80 millions d’euros). Les corrections sont faibles et localisées aux Dom (banane et bovins).

Révisions des consommations intermédiaires

Globalement, les consommations intermédiaires ont été diminuées en base 2000 par rapport à la base 95 (-131 millions d’euros sur l’année 2000). La plus forte modification concerne l’intraconsommation d’aliments pour animaux (-523 millions d’euros). Comme on l’a déjà indiqué au niveau de la production, la valorisation des fourrages a été revue à la baisse, ce qui se répercute sur le montant des consommations intermédiaires. Cette modification est presque neutre au niveau du revenu, même si la production n’est plus intégralement utilisée l’année même de la récolte comme en base 95. En revanche, les consommations intermédiaires achetées sont plus élevées en base 2000 (+ 392 millions d’euros). Les achats d’aliments pour animaux sont revus à la hausse (+ 183 millions), ainsi que les produits de protection des cultures (+ 210 millions), les engrais et amendements (+ 133 millions), les services de travaux agricoles (+ 165 millions).

En dehors de l’alimentation animale et des semences, valorisées à partir de sources spécifiques, les révisions des consommations intermédiaires proviennent essentiellement de l’intégration de nouveaux ratios Rica, recalculés en utilisant les coefficients de marge brute standard de 1996 (MBS 96) au lieu des coefficients de 1986 (MBS 86). Ces ratios sont ensuite appliqués aux données de structure de la statistique agricole annuelle (SAA), elle-même révisée sur toute la période inter-censitaire 1989-2000.


Révisions des autres postes du compte

La consommation de capital fixe est légèrement plus faible en base 2000 qu’en base 95 (-85 millions d’euros), du fait des révisions apportées aux séries d’investissement qui entrent dans le modèle d’inventaire permanent. Les principales révisions portent sur les travaux d’aménagement de terrains, dont le niveau a été recadré à l’aide des charges figurant dans les comptabilités Rica, et sur la répartition des achats de matériel entre machines agricoles et autres machines, compte tenu des sources agricoles (Rica) et des équilibres ressources-emplois de la comptabilité nationale qui exploitent les sources statistiques industrielles et les sources fiscales.

Les subventions d’exploitation sont un peu plus faibles en base 2000 (-53 millions d’euros). Certaines aides sur les fruits et légumes, qui se sont développées à partir de 1995, se sont avérées être des aides indirectes à la filière et non des aides directes aux agriculteurs. Elles ont donc été retirées des subventions d’exploitation. La compensation de retrait de fruits et légumes reste toutefois en subvention d’exploitation, comme en base 95 : la méthodologie européenne commune prévoit l’enregistrement de la production hors retraits (considérés comme pertes courantes) pour éviter un double compte au niveau du revenu.

Les impôts fonciers restent identiques (-1 million d’euros). Les autres impôts sur la production sont en revanche assez fortement relevés (+ 127 millions d’euros), à cause de la sous-compensation TVA. Dans les comptes, les consommations intermédiaires et l’investissement sont évalués hors TVA déductible, comme si tous les agriculteurs étaient tous assujettis à la TVA. Comme ce n’est pas le cas, on enregistre en autres impôts sur la production l’écart entre la TVA que paient les non-assujettis sur leurs achats et le remboursement forfaitaire qui leur est versé. La part des agriculteurs non assujettis à la TVA tend à diminuer mais les résultats du Recensement agricole de 2000 ont montré que la baisse avait été trop accentuée dans les comptes de la base 95 : en 2000, les agriculteurs non assujettis à la TVA réalisent 12,6 % de la MBS au lieu de 9,3 %. La révision de ce taux entraîne un relèvement sensible de la sous-compensation TVA, bien que les consommations intermédiaires et la FBCF aient été révisées à la baisse.

Les charges locatives nettes sont diminuées (-158 millions d’euros). La part des terres en fermage augmente de presque 1 % par an sur le long terme mais l’évolution a été légèrement surestimée en base 95. Le recensement agricole amène à réviser la part des terres en fermage à 63,0 % au lieu de 66,6 % sur l’année 2000, ce qui réduit les charges locatives.

Au total le résultat agricole net en valeur nominale est revu à la baisse (-644 millions d’euros), ainsi que le revenu d’entreprise agricole net (-475 millions d’euros).

Révisions des déflateurs

L’emploi exprimé en unité de travail annuel (UTA) est très peu révisé, au terme de la confrontation des données statistiques (recensement agricole, enquêtes structure) et des données administratives (MSA). La baisse de l’emploi non salarié reste la même (-3,1 % par an en moyenne sur la période inter-censitaire). La progression de l’emploi salarié a été légèrement accentuée (+ 1 % au lieu de + 0,6 %).

L’indice de prix du PIB est également révisé. Les travaux de rebasement ont porté sur une meilleure articulation entre les comptes de branches et les comptes de secteurs. Les méthodes d’élaboration du tableau des entrées intermédiaires (TEI) ont été revues, de façon à mieux tirer parti des comptabilités d’entreprises. Le traitement des services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) a été intégré. Leur impact sur le prix du PIB est loin d’être négligeable puisque les fluctuations des taux d’intérêt sont considérées comme des fluctuations de prix. Au terme de ces travaux, l’indice de prix du PIB peut être assez différent du prix de la base 95. En 2000, il est de 1,36 en base 2000 au lieu de 0,97 en base 95, soit une révision de + 0,4 point. La révision atteint -0,7 point sur les années 1991, 1995 et 1999.

La révision des évolutions sur les comptes définitifs 1991 à 2001

Au terme des travaux de rebasement, l’évolution du résultat agricole net par actif en termes réels est corrigée dans une fourchette de -1,5 à + 1,8 point sur les années 1991 à 2001, par rapport aux évolutions des comptes définitifs qui avaient été établis en base 95 (tableau 2). Cette correction est la conséquence d’interventions multiples sur les différents postes du compte de revenu (tableau 3). Pour en apprécier l’impact, il convient de garder en mémoire qu’une révision de faible ampleur sur les premiers agrégats a un impact plus fort sur le

Insee Méthodes 174

solde : 0,4 point de production et 0,7 point de consommations intermédiaires représentent 1 point de résultat agricole net. Les corrections, à la hausse et à la baisse, ne sont jamais systématiques. Leurs effets sur le résultat agricole net peuvent s’additionner ou se neutraliser. De même la révision du prix du PIB, résultant du rebasement des comptes nationaux et du traitement des Sifim, est parfois positive, parfois négative. Son impact sur l’évolution du résultat agricole net est parfois important (jusqu’à -0,7 point), mais on ne peut pas dire qu’il accroît les révisions.

Graphique 1 Evolution du résultat agricole net par actif en termes réels : passage de la base 95 à la base 2000 Indice 100 en 2000

60

70

80

90

100

110

1990 1991 92 93 94 95 96 97 98 99 2000 01 02 03 04base 2000 base 95

Source : Insee. Tableau 1 Bilan des révisions de la base 2000 par rapport à la base 95 Résultat agricole net par actif en termes réels dans les différentes versions des comptes1

Evolution en %

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004

Base 2000 Provisoire - 1,6 Semi-définitif -0,5 Définitif -10,9 + 8,2 - 1,2 +15,3 + 6,8 + 0,7 + 2,7 + 4,5 - 3,0 - 2,0 + 0,2 - 1,7 Base 95 Prévisionnel -4,0 + 1,3 + 0,8 - 0,9 + 0,6 -3,7 Provisoire + 3,0 -3,9 + 0,3 + 3,4 - 2,1 - 0,8 Semi-définitif + 3,6 + 4,9 -2,2 - 0,1 + 1,6 -2,1 Définitif -12,0 + 8,7 - 0,6 +13,5 + 6,1 + 0,6 + 3,5 + 4,4 -2,1 - 0,5 + 1,2

Révision (B2000 - B95)

+ 1,1 - 0,5 - 0,6 + 1,8 + 0,7 + 0,1 - 0,8 + 0,1 - 0,9 -1,5 - 1,0 + 0,4 + 0,3 + 2,1

1. La publication des comptes en base 95 s’est terminée par le définitif 2001, le semi-définitif 2002, le provisoire 2003, puis le prévisionnel 2004. En base 2000, les modifications apportées aux comptes 2002, 2003 et 2004 résultent donc du changement de base et des révisions courantes liées à l’arrivée de sources plus complètes. Source : Insee.

Tableau 2 Révision des indices d’évolution Ecart entre les indices d’évolution de la base 5 et de la base 2000 Ecarts en points

1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Production au prix de base -0,4 -0,1 0,7 -0,3 -0,1 0,6 -0,2 0,5 -0,5 0,2 -0,5Consommations intermédiaires -0,8 -0,1 2,3 -1,5 -0,2 0,7 0,6 0,4 0,1 0,3 -0,9Valeur ajoutée brute 0,0 -0,1 -1,0 1,0 0,0 0,5 -1,0 0,7 -1,0 0,1 -0,1Consommation de capital fixe 0,0 -0,1 0,1 0,0 0,2 0,1 -0,1 0,6 -0,4 2,2 1,9Valeur ajoutée nette 0,2 -0,2 -1,3 1,2 -0,1 0,7 -1,2 0,7 -1,1 -0,5 -0,8Résultat agricole net 0,2 -0,4 -1,3 1,3 -0,2 0,6 -1,1 0,3 -1,3 -0,6 -0,9UTA -0,3 0,1 -0,2 -0,2 -0,2 0,2 0,1 0,3 0,3 0,5 0,1Prix du PIB -0,7 -0,1 -0,5 -0,2 -0,7 0,3 -0,4 -0,1 -0,7 0,4 0,0Résultat agricole net par actif en termes réels 1,1 -0,5 -0,6 1,8 0,7 0,1 -0,8 0,1 -0,9 -1,5 -1,0

Source : Insee.


Stabilité des concepts et des nomenclatures

Le Système européen des comptes (Sec 95), mis en œuvre en base 95, constitue toujours le cadre conceptuel de référence. La méthodologie du compte économique de l’agriculture, déclinée en conformité avec le Sec 95, reste la même. Elle a pris cependant un caractère plus officiel : considérée au départ comme un gentlemen agreement, elle est désormais fixée par le Règlement CE n°138/2004 du Parlement européen et du Conseil du 5 décembre 2003 relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté. Les acquis de la base 95 demeurent donc en base 2000 : établissement des comptes en optique production, notion de prix de base (hors impôts et y compris subventions sur les produits), intégration des Dom.

A la stabilité des concepts s’ajoute une stabilité des nomenclatures, alors que la base 95 avait dû tenir compte du passage à la Naf (Nomenclature d’activités française), articulée avec la Nace (Nomenclature d’activités des communautés européennes). Encore que les conséquences sur le compte économique de l’agriculture aient été réduites : le paysagisme n’avait pas été intégré à la branche agriculture pour préserver la finalité du compte économique.

Le traitement des Sifim

Dans les comptes nationaux, la base 2000 apporte deux améliorations concernant les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim) ou, en clair, les services bancaires non facturés. Elle fait apparaître le commerce extérieur de Sifim et réalise le partage des Sifim entre utilisateurs sur le marché intérieur. Dans le cadre central, une consommation intermédiaire de Sifim a donc été affectée à la branche agriculture, comme aux autres branches d’activité. Dans le compte spécifique de l’agriculture, ce changement de méthodologie a également été appliqué30 dans le compte national. En revanche les comptes régionaux et les comptes par orientaions économiques, réalisés par le SSP, restent inchangés.

Qu’est-ce que les Sifim ?

Les institutions financières produisent un service d’intermédiation financière qui consiste à « mettre en présence une unité institutionnelle disposant de moyens excédentaires et une autre à la recherche de fonds » (Sec 95 - § 2.33). Cette activité est rémunérée de deux façons différentes :

- soit directement rémunérée, quand les institutions financières facturent leurs services à leurs clients (frais de tenue de comptes titres, frais de dossier à l’ouverture d’un crédit, commissions...),

- soit indirectement rémunérée, par le jeu des taux d’intérêt créditeurs et débiteurs que fixent les institutions financières : en général, les banques ne rémunèrent pas les dépôts ou les rémunèrent à un taux inférieur à leur taux de refinancement (comptes courants, plan d’épargne...) ; en revanche, elles fixent les taux d’intérêts sur les prêts qu’elles accordent au dessus de leur taux de refinancement.

Cette seconde catégorie de services, non facturés, est désignée par le terme Sifim : services d’intermédiation financière indirectement mesurés.

30 Le SCN 93 recommandait déjà de répartir la production de Sifim entre utilisateurs. Un long travail de mise au point a été mené au niveau européen. Un premier règlement proposait en 1998 un certain nombre de méthodes à tester sur une période de cinq ans (Règlement du Conseil 448/98). Un second règlement précisait en 2002 la méthode que devraient appliquer les Etats Membres à compter du 1er janvier 2005 (Règlement de la Commission 1889/2002). Enfin la mise à jour de la méthodologie des comptes économiques de l’agriculture (Règlement du Conseil et du Parlement 138/2004) a été adoptée en avril 2006 par la procédure de comitologie. Le traitement des Sifim a donc été intégré dans le compte spécifique de l’agriculture, de sorte qu’il reste en phase avec le Sec 95 et les comptes nationaux du cadre central. L’intégration s’est faite lors de la campagne de comptes qui portait sur les années 2003 (compte définitif) à 2005 (compte provisoire). Pour préserver les séries longues, le traitement des Sifim a été intégré dans le compte spécifique de l’agriculture sur toute la série 1959-2005.

Insee Méthodes 176

La production de Sifim est mesurable, globalement, grâce aux comptes des institutions financières. Elle est égale à leur marge :

Sifim = Intérêts reçus - Intérêts versés par les institutions financières sur fonds intermédiés

Par ce calcul, les opérations entre institutions financières s’annulent (les intérêts versés par l’une sont alors les intérêts reçus de l’autre) et la production de Sifim est une production nette.

Loin d’être négligeable, et bien que tendanciellement en baisse, la production de Sifim représente actuellement environ la moitié de la production des institutions financières : par exemple 34 milliards d’euros, sur un total de 82 milliards en 2000.

La base 2000 répartit les Sifim entre utilisateurs

Alors que la production de Sifim passait intégralement en consommation intermédiaire d’une branche fictive jusqu’en base 95, la base 2000 répartit les Sifim entre les différents utilisateurs : - le reste du monde, - les entreprises, - les ménages, - les administrations publiques et privées.

En effet, les opérations d’intermédiation financière avec le reste du monde donnent lieu à des importations et des exportations de Sifim, qui participent au solde du commerce extérieur de biens et services. Les entreprises non financières (sociétés et entreprises individuelles) utilisent les Sifim en tant que consommations intermédiaires, au même titre que les services financiers facturés. Les ménages purs (hors entreprises individuelles) peuvent utiliser les Sifim en tant que consommation finale (sur leurs dépôts, sur des prêts à la consommation) ou consommation intermédiaire (sur les prêts au logement).

Cette description des circuits au niveau des secteurs institutionnels est ensuite déclinée au niveau des sous-secteurs d’activité (secteurs et branches agriculture, industrie, énergie, etc.) et alimente le tableau des entrées intermédiaires (TEI).

Tableau 3 Equilibre ressources-emplois des Sifim en 2000 En millions d’euros

Production 34 240 Importations 5 079 Total ressources 39 319 Consommations intermédiaires 24 078 dont : entreprises non financières1 17 255 ménages2 3 556 administrations3 3 267 Consommation finale 12 868 Exportations 2 373 Total emplois 39 319

1. Sociétés et entreprises individuelles (EI). 2. Ménages hors EI : accédants à la propriété. 3. Administrations publiques et Institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLsm).

Source : comptes nationaux base 2000, Insee.

En 2000, la production de Sifim a été évaluée à 34 milliards d’euros et le marché intérieur à 37 milliards, les importations étant cette année-là supérieures aux exportations, ce qui n’est pas toujours le cas (tableau 2). Le marché intérieur se partage entre 35 % de Sifim destinés à la consommation finale et 65 % aux consommations intermédiaires.

Sur les 24 milliards d’euros de consommations intermédiaires de Sifim en 2000, la branche agriculture (champ CCAN) en consomme 3,2 %, soit un peu plus que sa contribution à la production française toutes branches confondues (2,4 %).


Plus de PIB, moins de VA par branche

La répartition des Sifim entre utilisateurs a des conséquences sur les agrégats comptables. Le niveau du PIB a été relevé d’un peu plus d’un point. Dans le calcul du PIB par l’approche production, comme somme des valeurs ajoutées, on voit notamment qu’au lieu d’enregistrer l’intégralité des Sifim en consommation intermédiaire d’une branche fictive comme en base 95, un montant moins important subsiste en consommation intermédiaire après prise en compte de la consommation finale des ménages (tableau 3), ce qui contribue à relever le PIB.

En revanche, les sous-secteurs d’activité ou les branches d’activité voient leur valeur ajoutée diminuer puisque leurs consommations intermédiaires intègrent désormais un certain montant de Sifim (tableau 3).

Tableau 4 Les conséquences du traitement des Sifim en base 2000

Base 95 Base 2000 Ensemble de l'économie Production = X + 1000 de Sifim Production = X + 1000 de Sifim CI = Y + 1000 (branche fictive) CI = Y + 570 (utilisateurs) PIB = VA = (X+1000) - (Y+1000) = X-Y PIB = VA = (X+1000) - (Y+570) = X-Y+430 Sous-secteur Production = x Production = x d’activité CI = y CI = y + 10 VA = x - y VA = x - (y + 10) = x - y -10 Solde

des intérêts z Solde

des intérêts z - 10

Lecture : la production de l’ensemble de l’économie est égale à X + 1000 (dont 1000 de Sifim) en base 95 et en base 2000*, mais la

consommation intermédiaire de l’ensemble de l’économie est égale à Y + 1000 en base 95 (dont 1000 de Sifim consommés par une branche

fictive) et seulement Y+570 en base 2000 (seulement 570 de consommation intermédiaire de Sifim, puisque 430 correspondent à une

consommation finale des ménages et au solde du commerce extérieur).

Ce schéma est toutefois simplifié. La production et le PIB sont en fait augmentés de la consommation intermédiaire en Sifim des branches

non marchandes de l’économie. En effet, la valeur de la production non marchande étant par définition inobservable, elle est estimée par la

somme des coûts qu’elle a nécessités. Comme les Sifim font désormais partie des coûts de production, cela conduit à réévaluer le montant de

la production des branches non marchandes, si bien que leur valeur ajoutée reste inchangée ainsi que leur consommation finale. Par ailleurs, le

solde du commerce extérieur (positif ou négatif) modifie aussi le PIB.

La méthode générale du taux de référence

Quand les établissements de crédit ne facturent pas leurs services, ils se rémunèrent indirectement en prêtant à leurs clients à un taux supérieur au taux de référence (celui auquel l’institution financière se refinance) et en rémunérant les dépôts de leurs clients à un taux inférieur à ce même taux de référence.

Du point de vue de l’utilisateur, la consommation de Sifim est donc égale à la somme d’une consommation de services bancaires sur ses emprunts (le surplus versé par rapport au taux de référence) et d’une consommation sur ses dépôts (le manque à gagner).

La contrepartie de ces services bancaires non facturés doit ensuite être portée sur les intérêts.

a) Les intérêts effectivement versés sont scindés entre une partie de services bancaires enregistrés en consommation intermédiaire et une partie correspondant au « coût de l’argent pour la banque » qui reste en intérêts dans le compte de revenu.

b) Les intérêts effectivement perçus sont augmentés d’un montant d’intérêts fictifs : cette rémunération fictive compense exactement le service non facturé rendu par la banque, qui a été porté en consommation intermédiaire.

Insee Méthodes 178

Pour répartir la consommation de Sifim entre utilisateurs, il faut donc connaître le taux de référence (ou taux de refinancement des banques) et les encours de dépôts et d’emprunts des utilisateurs. La Banque de France calcule un taux de référence externe pour les opérations avec les non-résidents et un taux de référence interne pour les résidents. Concernant le partage du marché intérieur auquel on se limitera ici, le taux de référence interne est le taux moyen des opérations entre institutions financières :

Tr = Intérêts interbancaires / Encours des IF

Pour un sous-secteur d’activité, la consommation de Sifim s’obtient de la façon suivante : Sifim = Sifim sur emprunts + Sifim sur dépôts

Sifim = (Te - Tr) x E +(Tr - Td) x D

avec : Te : taux apparent sur emprunts, Td : taux sur dépôts (souvent nul), Tr : taux de référence (ou taux moyen des opérations des institutions financières ou taux interbancaire).

Pour établir le partage volume / prix, on a défini le volume des Sifim en référence aux encours, de façon qu’il fluctue le moins possible :

Sifim de l’année n en volume = Sifim n-1 x Indice de volume des Sifim n / n-1 avec :

Indice de volume des Sifim = [Evolution des encours n / n-1] / Indice de prix du PIB de l’année n].

Le prix du PIB est utilisé comme déflateur des encours.

Dans ces calculs, les taux d’intérêts sur emprunts sont des taux « bruts », avant déduction des bonifications d’intérêts. En effet, dans le SEC 95, « les intérêts reçus et payés sont toujours comptabilisés bonifications incluses, même si celles-ci sont versées directement aux institutions financières et non aux bénéficiaires ». Les bonifications sont alors enregistrées en subventions pour équilibrer les comptes des agents.

La mise en oeuvre du traitement des Sifim

Sur ces bases, on établit le partage des Sifim entre secteurs institutionnels : entreprises (sociétés et entreprises individuelles), ménages, administrations publiques et privées (Etat et ISBLsm ou Institutions sans but lucratif au service des ménages, composées essentiellement d’associations). Ils sont ensuite répartis par branches d’activité. Comme les encours des prêts et dépôts sont rarement connus au niveau des activités économiques, les comptes de la base 2000 ont eu recours à une hypothèse simple consistant à distribuer les Sifim au sein des secteurs institutionnels au prorata de la production. Cependant, dans le cas de la branche agriculture, les données nécessaires à ce calcul (encours et taux d’intérêt) ont pu être mobilisées sur longue période. Les Sifim ont pu être évalués le plus précisément possible à partir de 1985 et, de façon simplifiée, sur les années antérieures31.

Deux points méritent d’être précisés.

31 Les intérêts versés par la branche agriculture sont connus depuis 1959, par le compte de l’agriculture. Les bonifications d’intérêts sont connues précisément depuis 1977 et peuvent être rétropolées jusqu’en 1959 (le total des bonifications est connu et l’on sait que les bonifications du Crédit agricole en constituent l’essentiel sur cette période). Le taux de référence de la Banque de France est fourni à partir de 1977. Les encours de prêts et les taux apparents ont pu être reconstitués à partir de 1985. Les dépôts ont été estimés à l’aide du Rica à partir de 1990.


Tout d’abord, sur les emprunts de la branche agriculture : les Sifim ont été calculés à partir des intérêts y compris bonification. Outre que le traitement est désormais conforme au SEC 95 et à la méthodologie des comptes européens de l’agriculture, il est nécessaire de respecter ce mode d’enregistrement compte tenu de l’importance des bonifications (sinon les Sifim seraient négatifs, ce qui serait manifestement faux). Jusqu’en 1993, le taux d’intérêt apparent hors bonifications est en effet nettement inférieur au taux interbancaire, non pas que les banques prêtent à perte, mais parce que les bonifications accordées par l’Etat et le Feoga pour couvrir une partie des intérêts étaient très importantes. Sur les années récentes, le problème présente moins d’acuité. Les bonifications ne sont plus que de l’ordre de 250 millions d’euros, alors qu’elles étaient de l’ordre du milliard d’euros de 1982 à 1987. Les bonifications d’intérêt ont perdu de leur importance avec la baisse générale des taux d’intérêt qui, à partir du début des années quatre-vingt-dix, a progressivement rendu les prêts bonifiés à peine plus attractifs que les autres prêts.

Ensuite sur les dépôts de la branche agriculture : comme on considère la branche d’activité, et non les ménages agricoles, la branche ne reçoit pas (ou quasiment pas) d’intérêts (c’est-à-dire Td = 0). Les placements (livret de développement durable, plan d’épargne logement, assurance vie...) concerneraient le ménage et non l’exploitation. Ce clivage adopté dans les comptes nationaux corrrespond d’ailleurs à ce qui est retracé dans les comptabilités du Rica. Pour autant, les exploitations ont des dépôts bancaires, qu’elles utilisent pour les besoins de leur activité agricole (recettes, paiement des fournisseurs...). Ces dépôts sont estimés à partir du Rica, par passage du champ des exploitations professionnelles du Rica au champ complet (exploitations professionnelles, petites exploitations et entreprises de services agricoles). Ces dépôts ne sont pas rémunérés (ou très rarement rémunérés). Le « manque à gagner » est considéré comme un Sifim sur dépôt.

Les postes concernés dans le compte de l’agriculture

Introduire le traitement des Sifim a donc des conséquences en chaîne sur la séquence des comptes de la branche agriculture. Trois postes doivent être modifiés pour préserver la description des flux : - les consommations intermédiaires, - les subventions d’exploitation, - les intérêts.

Les consommations intermédiaires intègrent désormais les services d’intermédiation financière indirectement mesurés, calculés par la méthode générale du taux de référence, à partir des encours et des taux d’intérêt sur emprunts y compris bonifications (comme pour les autres branches d’activité). Le calcul des Sifim impose donc de respecter les règles d’enregistrement des bonifications d’intérêts (ce dont les comptes de l’agriculture s‘étaient affranchis jusque là), en présentant les intérêts y compris bonifications. Ensuite, les subventions intègrent les bonifications d’intérêts, destinées à couvrir une partie des intérêts sur les emprunts. Les intérêts du compte ne sont donc plus les intérêts effectivement dus par la branche agriculture (ceux-ci seront donnés pour information seulement) : les intérêts du compte sont désormais présentés y compris bonifications et hors Sifim. Seul le solde des intérêts sera présenté.

L’impact sur les agrégats comptables

De ces enregistrements comptables, que l’on peut suivre dans le déroulement d’une comptabilité en partie double (tableau 1), il découle que : - la valeur ajoutée est diminuée de l’intégralité des Sifim, - le résultat agricole net est augmenté des bonifications d’intérêts et diminué des Sifim, - le revenu net d’entreprise agricole, en revanche, n’est pas modifié.

Insee Méthodes 180

Tableau 5 Comptabilité en partie double (sur un exemple fictif, même s’il respecte les ordres de grandeur) a) Sans traitement des Sifim b) Avec traitement des Sifim

Compte de production Compte de production Emploi Ressources Emploi Ressources Production au prix de base 65000 Production au prix de base 65000Consommations intermédiaires 34000 Consommations intermédiaires 34850 dt : Sifim 850 Sifim sur emprunts 650 Sifim sur dépôts 200 Valeur ajoutée brute 31000 Valeur ajoutée brute 30150 Total emploi 65000 Total ressources 65000 Total emploi 65000 Total ressources 65000 Valeur ajoutée brute 31000 Valeur ajoutée brute 30150Consommation de capital fixe 9000 Consommation de capital fixe 9000 Valeur ajoutée nette 22000 Valeur ajoutée nette 21150 Total emploi 31000 Total ressources 31000 Total emploi 30150 Total ressources 30150 Compte d'exploitation Compte d'exploitation Emploi Ressources Emploi Ressources Valeur ajoutée nette 22000 Valeur ajoutée nette 21150Autres impôts sur la production 1500 Subventions d'exploitation 1600 Autres impôts sur la production 1500 Subventions d'exploitation 1820 dt : bonification d'intérêt 220 Résultat agricole net 22100 Résultat agricole net 21470 Total emploi 23600 Total ressources 23600 Total emploi 22970 Total ressources 22970 Emploi Ressources Emploi Ressources Résultat agricole net 22100 Résultat agricole net 21470Rémunération des salariés 6200 Rémunération des salariés 6200 Excédent net d'exploitation 15900 Excédent net d'exploitation 15270 ou Revenu mixte net ou Revenu mixte net Total emploi 22100 Total ressources 22100 Total emploi 21470 Total ressources 21470 Compte de revenu d'entreprise Compte de revenu d'entreprise Emploi Ressources Emploi Ressources Excédent net d'exploitation 15900 Excédent net d'exploitation 15270Intérêts sur emprunts 1800 Intérêts sur emprunts 1370 Intérêts sur dépôts* 200 dt : intérêts dus nets de bonifications 1800 bonification d'intérêt +220 Sifim sur emprunts -650 Charges locatives 1900 Charges locatives 1900 Revenu net d'entreprise agricole 12200 Revenu net d'entreprise agricole 12200 Total emploi 15900 Total ressources 15900 Total emploi 15470 Total ressources 15470 * Contrepartie des Sifim sur dépôts.


L’impact sur le déflateur

Traditionnellement, les indicateurs de revenu issus du compte spécifique de l’agriculture — résultat agricole net par actif et revenu net d’entreprise agricole par actif non salarié — sont déflatés par l’indice de prix du PIB pour permettre des comparaisons temporelles et spatiales, puisque des séries longues sont disponibles tant au niveau national qu’européen. Le prix du PIB établi par les comptes nationaux est bien sûr établi y compris traitement des Sifim en base 2000.

Or les Sifim peuvent évoluer de façon assez sensible d’une année sur l’autre, puisqu’ils correspondent à une marge : les taux d’intérêt apparents présentent une certaine inertie, puisqu’ils concernent à un moment donné toutes les générations de prêts contractés par les différentes branches d’activité (à court, moyen et long terme) mais le taux de refinancement interbancaire est plus sensible, ce qui affecte la marge.

Dans le partage volume-prix des Sifim, le volume est assez stable puisqu’il est lié aux encours ; c’est donc l’indice de prix des Sifim qui est volatile. Et l’indice de prix du PIB intègre ces évolutions de prix des Sifim. Toutefois, pour relativiser le rôle des Sifim, il faut savoir que la valeur ajoutée de la branche activités financières (facturées et non facturées) ne représente que 5 % de la valeur ajoutée totale (66,4 milliards d’euros en 2000, sur un total de 1 291 milliards).

L’impact sur les séries chiffrées

Sur les cinq années 2001 à 2005, le montant moyen des Sifim est de 850 millions d’euros pour la branche agriculture. Le niveau des consommations intermédiaires est ainsi augmenté de 2,5 points en moyenne. Ceci diminue la valeur ajoutée brute de 2,8 points, la valeur ajoutée nette de presque 5 points. Le niveau du résultat agricole net est diminué de 2,8 points (les bonifications d’intérêts intégrées aux subventions d’exploitation remontent l’agrégat).

Dans la séquence des comptes de l’agriculture, les 850 millions d’euros de Sifim déjà enregistrés en consommations intermédiaires ne doivent plus figurer dans le poste intérêts pour ne pas être déduits deux fois dans le calcul du revenu. Les intérêts, qui intègrent désormais les bonifications (+ 220 millions) sont donc présentés hors Sifim (-850 millions). Ils deviennent donc inférieurs de 630 millions d’euros à la version des comptes hors Sifim. La prise en compte des Sifim diminue ainsi le niveau de la valeur ajoutée brute de 2,8 points, le résultat agricole net également de 2,8 points et le revenu d’entreprise, par construction, n’est pas modifié.

Si le niveau du résultat agricole net est diminué, qu’en est-il des évolutions ? Le profil des évolutions n’est pas transformé (graphique 1).

Graphique 2 L’impact du traitement des Sifim sur le résultat agricole net par actif en termes réels Evolutions avant et après traitement des Sifim (toutes choses égales par ailleurs) Evolutions n/n-1 (en %)

-15

-10

-5

0

5

10

15

20

25

1986 1990 1995 2000 2005

avant sif im après sif im

Source : Insee.

Insee Méthodes 182

Toujours en moyenne sur les cinq dernières années, la correction est de -0,2 point. Mais les corrections annuelles peuvent être importantes : + 0,9 point en 2001, -1,3 point en 2002, alors qu’elles sont de -0,3 point en 2003, -0,4 % en 2004, + 0,1 % en 2005. Sur l’ensemble de la série 1960-2005, c’est-à-dire sur 46 années, l’impact (positif ou négatif) dépasse 1 point cinq fois seulement, et se situe entre 0,5 et 0,9 point dix fois. Sinon, il est de l’ordre de 0,1 à 0,2 point.

On a vu que le traitement des Sifim revenait à éclater les intérêts de la branche agriculture entre un service bancaire indirectement payé par l’utilisateur et le « coût de l’argent » pour les banques. Après plusieurs années de baisse, le « coût de l’argent » a fortement progressé en 2001 (le taux de référence est passé de 4,2 % à 5,0 %), de sorte que les marges des banques sur les crédits se sont contractées. D’où moins de services comptabilisés en consommations intermédiaires de la branche agriculture. L’évolution sur 2002 n’est que le symétrique de 2001 : le coût de l’argent revient à un niveau plus bas et les banques peuvent restaurer leur marge.

De façon générale, l’impact sur l’évolution du résultat agricole net sera positive quand les banques réduiront la rémunération de leurs services indirectement facturés, négatives quand elles l’augmenteront. Comme les services financiers directement facturés étaient déjà comptabilisés en consommation intermédiaire de la branche agriculture, c’est l’intégralité des services financiers qui se prêtent désormais à ce type d’analyse.


Les Sifim en résumé Sifim : services d’intermédiation financière indirectement mesurés

I - Les Sifim : des services produits par les banques directement rémunérée (commissions, frais facturés...) L’activité des banques est indirectement rémunérée par le jeu des taux d’intérêt sur les crédits et les dépôts = Sifim

Production de Sifim = Intérêts reçus - Intérêts versés par les institutions financières sur fonds intermédiés

II - Les améliorations de la base 2000 Depuis la base 1970 : production des IF = production facturée + production non facturée Mais jusqu’en base 95 : production facturée ⇒ CI des différentes branches d’activité production non facturée ⇒ CI d’une branche fictive En base 2000 : production facturée ⇒ CI des différentes branches d’activité production non facturée ⇒ CI des différentes branches d’activité Conséquences : - le niveau du PIB est relevé - le niveau de la valeur ajoutée des branches est diminué

III - Le traitement des Sifim en base 2000 Production de Sifim = Intérêts reçus - Intérêts versés connue d’après les comptabilités des banques Consommation de Sifim calculée par la méthode du taux de référence Sifim = Sifim sur emprunts + Sifim sur dépôts Sifim = (Te - Tr) x E + (Tr - Td) x D avec : Te : taux apparent sur emprunts Td : taux sur dépôts (parfois nul) Tr : taux pivot ou taux de refinancement des banques Dans les comptes des utilisateurs Sifim enregistrés en CI ⇒ les Sifim sur emprunts sont déduits des intérêts à verser

les Sifim sur dépôts sont rééquilibrés par des intérêts fictifs sur dépôts

IV - Les Sifim du point de vue des utilisateurs Intérêts Partage des intérêts Enregistrement

utilisateur Sifim / hors Sifim dans les comptes de l'utilisateur Sifim CI en Sifim

Intérêts versés 0,6 M€ 0,8 M€ 2 M€ dt : 0,6 sur emprunts

sur emprunts Intérêt dus hors Sifim 0,2 sur dépôts 1,4 M€ intérêts dus hors Sifim : 1,4 M€ Sifim intérêts reçus fictifs : 0,2 M€

Intérêts reçus 0,2 M€ Solde intérêts hors Sifim 0 M€ 1,2 M€

sur dépôts Intérêts fictifs 0,2 M€ qui compensent les Sifim

Total = 2 M€ Total = 2 M€

Le traitement complet des Sifim dans les comptes nationaux s’écarte de la perception des agents des branches utilisatrices, puisqu’on inscrit en consommations intermédiaires des sommes fictives de services bancaires (Sifim sur emprunts et sur dépôts). Mais le revenu reste inchangé, quand sont pris en compte les consommations intermédiaires de Sifim, les subventions sur intérêts (les Sifim doivent être calculés sur les intérêts à taux plein, avant prise en compte des bonifications d’intérêts), les intérêts sur emprunts corrigés des Sifim sur emprunts et les intérêts fictifs sur dépôts en contrepartie des Sifim sur dépôts.

Insee Méthodes 184


ANNEXE 3 : LE COMPTE DE PATRIMOINE

Le compte de patrimoine de la branche agriculture donne un état au 31 décembre de la valeur des actifs et passifs qui peuvent être clairement rattachés à l’activité productive agricole32. Il prolonge les comptes de flux présentés traditionnellement à la CCAN — compte de production, compte d’exploitation et compte de revenu — puisqu’il porte sur le même champ : la branche agriculture, définie sur le même périmètre que les comptes courants présentés à la CCAN33.

L’originalité d’un compte de patrimoine de branche

Dans les comptes nationaux, les comptes de patrimoine sont établis pour des secteurs institutionnels (ménages, entreprises...) et reposent sur la notion de propriété. Dans le cas de l’agriculture, il est cependant intéressant d’établir un compte de patrimoine relatif à la branche d’activité.

L’activité agricole est en effet assurée à la fois par des ménages (entreprises individuelles) et par des sociétés (exploitations sous forme sociétaire, coopératives de production, coopératives d’utilisation du matériel agricole, entreprises de travaux agricoles). Dans le cas des ménages agricoles, un compte de patrimoine classique devrait présenter le patrimoine professionnel et le patrimoine personnel (logement...) ; il ne serait donc pas comparable au compte de patrimoine des sociétés. De plus, comme les exploitations agricoles ont tendance à se constituer en sociétés (GAEC ou groupement agricole d’exploitation en commun, sociétés civiles...), le partage entre les deux secteurs institutionnels se déforme progressivement. Les entreprises individuelles assuraient encore les trois quarts de l’activité agricole en 1990, elles en assurent moins de la moitié à partir de 2000 et seulement 40 % en 2006.

Par ailleurs, les facteurs de production n’appartiennent pas nécessairement aux exploitants agricoles eux-mêmes. Ainsi le fermage, déjà important dans les années quatre-vingt-dix (55 % de la surface agricole utilisée), a tendance à se développer (68 % de la SAU en 2005).

Un compte de patrimoine relatif à la branche agriculture permet donc de donner une vision globale des actifs et passifs liés strictement à l’activité professionnelle, quel que soit le propriétaire, et indépendante de l’évolution de la forme juridique des unités.

Un cadre comptable classique

En revanche, comme un compte de patrimoine classique, le compte de patrimoine de la branche agriculture articule les données de flux avec les données de stocks. Le passage du patrimoine d’ouverture (au 31 décembre de l’année n-1) au patrimoine de clôture (au 31 décembre de l’année n) retrace l’accumulation sur la période, mais aussi la consommation de capital fixe (qui traduit l’amortissement économique des investissements passés), les « autres changements de volume » liés à des évènements imprévus (arrachages de vignobles, abattage des troupeaux en cas d’épizootie…), ainsi que les réévaluations liées aux mouvements de prix (appréciation des stocks de vin ou au contraire répercussion de la baisse du prix du bétail lors de la crise de l’ESB...).

Tous les actifs et passifs sont présentés à leur valeur au 31 décembre. Les actifs fixes sont évalués, non pas à leur prix d’acquisition, mais à leur coût de remplacement en l’état (compte tenu de l’usure et l’obsolescence) au 31 décembre de l’année.

32 Pour les choix méthodologiques, cf. Rapport du groupe de travail du Cnis, n°94, février 2005. 33 Le champ du compte spécifique de la CCAN diffère du champ du cadre central sur les points suivants : il exclut les établissements produisant des semences certifiées, le paysagisme et les jardins familiaux, il inclut les activités non agricoles non séparables des exploitations agricoles (produits laitiers fermiers, champagnisation des récoltants-manipulants...).

Insee Méthodes 186

• Les actifs sont structurés en deux postes : actifs financiers et actifs non financiers. Les terrains, qui constituent à eux seuls la moitié des actifs, s’inscrivent en actifs non financiers non produits. Ils comprennent les terrains agricoles, ou surface agricole utilisée (SAU), les terrains bâtis des exploitations agricoles, notamment pour les élevages hors sol, ainsi que les terrains boisés rattachés aux exploitations. Les autres actifs non produits sont des actifs incorporels. C’est dans ce poste que sont inscrits les droits à paiement unique (DPU) à partir de 2006. Selon l’avis rendu par le Conseil national de la comptabilité (CNC) en décembre 2005, les DPU seront inscrits en immobilisations incorporelles à l’actif pour la valeur d’un euro par DPU (et en contrepartie au passif en capitaux propres pour la même valeur).

Les actifs non financiers produits comprennent les actifs fixes et les actifs circulants, produits soit par la branche agriculture elle-même soit par d’autres branches d’activité. Les actifs fixes comprennent les animaux reproducteurs et de trait, les plantations de vergers et vignes, les équipements (matériels, bâtiments...). Les actifs circulants comprennent les stocks producteurs, qu’il s’agisse de produits finis (céréales, oléagineux et protéagineux, fourrages...) ou de travaux en-cours (vins, animaux de boucherie...). Ils comprennent aussi les stocks utilisateurs de la branche agriculture, c’est-à-dire les stocks de matières premières et fournitures qui entrent dans le processus de production en tant que consommations intermédiaires de la branche (engrais, phytosanitaires, pesticides, combustibles, semences…).

Les actifs financiers comprennent des immobilisations financières et des valeurs réalisables. Particularité de la branche agricole, les exploitants détiennent des parts dans les organismes agricoles (Crédit Agricole, coopé-ratives...), classées en immobilisations financières. L’essentiel des valeurs réalisables provient des créances d’exploitation, c’est-à-dire des comptes clients mais aussi des créances sur l’Etat (TVA déductible) et des créances diverses (produits à recevoir, indemnités et subventions à recevoir).

• Au passif, l’encours des prêts rassemble les emprunts à long, moyen et court terme, contractés par la branche agriculture auprès du système bancaire. Ils concernent principalement les acquisitions d’équipements agricoles et dans une moindre mesure le foncier. Les dettes à court terme inscrites au passif se composent principalement des comptes fournisseurs, de la TVA à payer et des avances bancaires.

• Le solde comptable permettant d’équilibrer le compte sera appelé fonds propres de la branche :

Actifs non financiers + Actifs financiers = Encours des prêts + Dettes à court terme + Fonds propres

Ces fonds propres sont constitués de quatre composantes :

- les apports faits par les propriétaires des unités de la branche agriculture,

- les bénéfices tirés de l’activité agricole (y compris subventions d’investissement), déduction faite des prélèvements privés,

- les réévaluations (positives ou négatives) des actifs, déduction faite des réévaluations de dettes,

- la contrepartie des terres des unités non agricoles mises en fermage (cf. ci-dessus).

Ces quatre composantes ne peuvent être isolées34.

Quelques ratios pour la branche

Les comptes de flux et le compte de patrimoine ne peuvent donc pas être totalement articulés : ce ne sont pas exclusivement les bénéfices tirés de l’activité agricole qui permettent de financer les actifs, mais aussi des apports extérieurs à la branche. Le compte de patrimoine de la branche agricole ne se prête donc pas à une analyse financière classique. L’autofinancement et la capacité d’autofinancement notamment ne peuvent pas être calculés. Seuls quelques indicateurs peuvent être présentés :

34 Cf. note de P. Muller (1994), reprise dans le Rapport du groupe de travail du Cnis, n°94, février 2005


- le fonds de roulement net : fonds propres + dettes financières (sauf dettes à court terme) - actifs immobilisés

- le besoin en fonds de roulement : total des stocks et en-cours, des avances et acomptes versés aux fournisseurs, des créances d’exploitation, diminué des dettes non financières (comptes de tiers).

- le taux d’endettement : dettes / actifs

- l’indépendance financière : fonds propres / capitaux permanents (fonds propres + encours des prêts).

Les deux ratios — taux d’endettement et taux d’indépendance financière — correspondent à la branche et, compte tenu de l’importance des terres en fermage, ne sauraient être confondus avec les ratios calculés sur les exploitations agricoles ou sur les ménages agricoles.

Sources et méthodes

Les sources utilisées pour établir le compte de patrimoine sont souvent les mêmes que celles utilisées pour les comptes de flux. C’est le cas des actifs fixes produits agricoles, mais aussi des actifs fixes produits non agricoles dont les montants sont valorisés par la méthode de l’inventaire permanent.

Pour les terrains, les surfaces agricoles issues de l’enquête Ter-Uti puis Teruti Lucas à partir de 2004 sont valorisées à l’aide des prix issus de l’opération de synthèse sur la valeur vénale des terres.

Les actifs incorporels et toutes les données financières sont établies à l’aide du Rica, les données sur le champ des exploitations professionnelles étant ensuite extrapolées à l’ensemble du champ.

Insee Méthodes 188

Compte de patrimoine de la branche agriculture Montants au 31 décembre

En millions d'euros 1999 2000 2001

ACTIFS ACTIFS NON FINANCIERS Actifs produits Actifs fixes Produits agricoles 21 154,5 19 891,5 21 064,6 Bétail 13 208,9 11 763,5 12 800,4 dont : bovins 11 405,3 9 599,2 10 321,2 Plantations 7 945,5 8 128,0 8 264,2 Produits non agricoles 49 724,7 52 742,4 54 735,7 dont : matériel 32 450,5 34 355,2 35 052,1 bâtiment, aménag. terrain 17 238,5 18 346,9 19 638,3 Total actifs fixes 70 879,2 72 633,9 75 800,3 Stocks Stocks producteurs 23 829,4 24 099,1 24 986,1 Produits finis 4 503,3 4 494,8 4 655,2 dont : COP 2 186,9 2 148,1 2 003,1 Travaux en-cours de végétaux 12 559,0 13 067,3 13 397,1 dont : vin 11 946,2 12 491,8 12 771,3 Travaux en-cours d'animaux 6 767,1 6 537,0 6 933,9 dont : bovins 4 569,3 3 901,6 4 146,9 Stocks utilisateurs : mat. et fournitures 1 638,1 1 774,8 1 809,2 Total stocks 25 467,4 25 873,9 26 795,3 Actifs non produits Actifs corporels Terrains 119 526,0 126 023,8 131 821,7 dont : terrains agricoles 114 564,3 120 840,1 126 413,9 Actifs incorporels 422,7 431,8 444,5 Total actifs non produits 119 948,7 126 455,6 132 266,3 Total actifs non financiers 216 295,3 224 963,4 234 861,9 ACTIFS FINANCIERS Immobilisations financières 2 042,4 2 064,5 2 142,9 Parts dans les organismes agricoles 1 808,0 1 821,0 1 874,4 Autres 234,4 243,5 268,5 Valeurs réalisables 11 137,2 11 061,3 13 431,4 Avances et acomptes versés 221,8 255,9 293,9 Créances d'exploitation 10 915,3 10 805,3 13 137,5 Valeurs disponibles 4 170,8 4 406,6 4 905,2 Total actifs financiers 17 350,3 17 532,4 20 479,5 TOTAL ACTIFS 233 645,7 242 495,8 255 341,4 PASSIFS Passifs financiers Encours des prêts 29 225,7 29 588,5 30 726,0 Dettes à court terme 12 496,2 12 960,4 13 149,2 Comptes financiers 2 837,9 2 875,1 2 707,3 Compte de tiers 9 658,2 10 085,4 10 441,9 TOTAL ELEMENTS DE PASSIF 41 721,9 42 548,9 43 875,2 Fonds propres 191 923,8 199 946,8 211 466,2 TOTAL PASSIFS 233 645,7 242 495,8 255 341,4

Fonds de roulement net 28 279,2 28 381,3 31 982,7 Besoin en fonds de roulement 26 946,4 26 849,8 29 784,8 Taux d'endettement 17,9% 17,5% 17,2% Indépendance financière 86,8% 87,1% 87,3%

Source : Insee.


ANNEXE 4 : LES ÉCARTS ENTRE COMPTE SPÉCIFIQUE ET CADRE CENTRAL

Dans le cadre central des comptes nationaux, le mode d’élaboration du compte de l’agriculture est strictement identique à celui du compte des autres branches. Dans le compte satellite, utilisé au niveau de l’Union européenne, un certain nombre d’aménagements ont été apportés pour tenir compte des spécificités propres à l’économie agricole. Ces aménagements mis au point dans le groupe de travail des Comptes économiques agricoles (CEA) d’Eurostat sont limités en nombre et ne remettent pas en cause la logique d’ensemble du système de comptes préconisé par le Sec 95. Ils ont été introduits afin que les comptes économiques agricoles, largement diffusés et analysés, retracent clairement les résultats de l’activité productive agricole et puissent être facilement interprétés dans le cadre de la politique agricole commune. En particulier, le compte spécifique de l’agriculture vise à décrire l’activité de l’agriculture professionnelle reposant sur l’exploitation agricole en tant qu’unité d’observation statistique.

Les différences entre le cadre central et le compte spécifique peuvent être classées en deux grandes catégories :

a) Différence de définition de la branche "agriculture"

- Le traitement des semences : seule l’activité de multiplication de semences est considérée comme une activité caractéristique de l’agriculture dans le compte spécifique. En revanche, dans les comptes du cadre central, la production de semences est appréhendée jusqu’à son stade final; le produit de la branche "agriculture" est dans ce cas la semence certifiée, destinée à être utilisée en l’état en tant que consommation intermédiaire.

Il résulte de cette convention que l’évaluation de la production de semences du compte spécifique est sensiblement inférieure à celle du compte du cadre central. Bien entendu, la consommation intermédiaire est identique dans les deux systèmes de compte, puisqu’elle correspond au produit acheté par les unités agricoles, valorisé au prix d’acquisition, quelle que soit l’unité qui l’a produite.

- L’activité des entreprises de paysagisme, décrite dans le compte de l’agriculture du cadre central, n’a pas été considérée comme une activité caractéristique de l’agriculture et a donc été exclue du champ du compte spécifique.

- La production de sapins de Noël est intégrée dans le compte spécifique de la branche agriculture, alors qu’elle est retracée dans le compte de la branche "sylviculture" du cadre central.

b) Différence des unités de base observées

- La production des jardins et des élevages familiaux des non-agriculteurs est incluse dans le compte de l’agriculture du cadre central, mais exclue du compte spécifique. En effet, l’un des principaux objectifs assignés au compte spécifique étant d’évaluer un indicateur de revenu de l’agriculture professionnelle, il a été jugé peu pertinent de retracer cette activité des ménages non-agricoles.

- Les activités secondaires non agricoles. Dans le compte spécifique de l’agriculture, l’unité de base de la branche d’activité agricole est l’Unité d’activité économique locale (UAEL). Ce choix a pour conséquence d’introduire dans le champ couvert par le compte spécifique les activités secondaires non agricoles des exploitations agricoles, dès lors qu’elles ne sont pas séparables de l’activité agricole de l’exploitation. Cette règle présente l’avantage de décrire de manière plus complète l’activité d’une exploitation agricole, sans être contraint par une frontière quelquefois artificielle, liée à la nomenclature des produits. Le choix de l’UAEL est d’autant plus justifié que les sources statistiques, notamment sur les charges, reposent sur l’exploitation agricole comme unité d’observation.

Outre ces écarts de champ, il faut signaler que certains écarts s’expliquent par des modes de valorisation différents. Des modifications ont été apportées au compte spécifique en dehors de la période consacrée au rebasement des comptes du cadre central, de sorte qu’elles n’ont pu être répercutées dans celui-ci. Les principales sources d’écart portent sur la valorisation des fourrages, des pommes de terre et des services à l’agriculture.

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Tableau 1 Production : écarts entre le compte spécifique (CCAN) et le cadre central (CN)

En millions d’euros Ecarts sur la production 2000

Production CCAN 63 294 Ecart de champ 5 091 Activités secondaires des exploitations -607 Etablissements semenciers 1791 Paysagisme 2763 Sapins de Noël -20 Jardins familiaux 1165 Ecart dû aux évaluations 1 386 Pommes de terre 155 Fourrages 729 Services 502 Production CN 69 772

Source : Insee.

Tableau 2 Consommations : écarts entre le compte spécifique (CCAN) et le cadre central (CN)

En millions d’euros Ecarts sur la production 2000

Consommations intermédiaires CCAN 32 965 Ecart de champ 2 915 Activités secondaires des exploitations / Etablissements semenciers 1444 Paysagisme 1269 Sapins de Noël / Jardins familiaux 202 Ecart dû aux évaluations 1 660 Consommations intermédiaires CN 37 540

Source : Insee.


Glossaire Agreste ensemble des données collectées et publiées par les services de statistique agricole du MAP, à l’échelon national (SSP) et régional (SRISE). Altadis Institut du tabac. AOC appellation d’origine contrôlée. ASP Agence de services et de paiement AUP Agence de paiement unique Bapsa budget annexe des prestations sociales agricoles. BNIA Bureau national interprofessionnel de l’armagnac. BNIC Bureau national interprofessionnel du cognac. CAD contrat d’agriculture durable. Ce dispositif remplace celui du CTE (contrat territorial d’exploitation), suspendu en 2002. Cemagref Institut de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement. CGB Confédération générale des betteraviers CI ou consommation intermédiaire valeur des biens (autres que de capital fixe) et des services consommés au cours de la période dans le processus courant de production. Cipalin Centre national interprofesionnel des producteurs de lin CIVC Comité interprofessionnel du vin de Champagne. COP céréales, oléagineux, protéagineux. Cnasea Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles. CNCA Caisse nationale de Crédit Agricole. Cniel Centre national interprofessionnel de l’économie laitière CTE contrat territorial d’exploitation. Le dispositif des CTE a été suspendu en août 2002. Un nouveau dispositif a été mis en place : le contrat d’agriculture durable (CAD). Cuma coopérative d’utilisation du matériel agricole. DGAL direction générale de l’Alimentation du MAP. DGER direction générale de l’Enseignement et de la Recherche du MAP. DGFAR direction générale de la Forêt et des affaires rurales du MAP. A fusionné au 1er juillet 2008 avec la DGPEI pour constituer la DGPAAT (direction générale des Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires). DGI direction générale des Impôts du ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi.

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DGDDI direction générale des Douanes et Droits indirects du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique. DGPEI direction générale des Politiques économique, européenne et internationale du MAP. A fusionné au 1er juillet 2008 avec la DGFAR pour constituer la DGPAAT (direction générale des Politiques agricole, agroalimentaire et des territoires). DJA dotation d’installation aux jeunes agriculteurs. Dom département d’outre-mer. DPU droit à paiement unique DPMA direction des Pêches maritimes et de l’Aquaculture du MAP. EARL exploitation agricole à responsabilité limitée. Forme de société civile spécifique à l’agriculture, régie par le code rural, elle est plus souple que le GAEC (cf. ce terme) : la société unipersonnelle ou entre époux est admise, la participation de tous les associés aux travaux n’est pas obligatoire. En revanche, les associés ne bénéficient pas de la transparence juridique. La responsabilité financière des associés est limitée. ESB encéphalopathie spongiforme bovine. EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes. ETA entreprise de travaux agricoles. Excédent brut d’exploitation (EBE) valeur ajoutée au prix de marché + subventions d’exploitation + indemnités d’assurance + remboursement forfaitaire de TVA - impôts et taxes - charges de personnel - loyers et fermages. Exploitation agricole l’exploitation agricole est, au sens de la statistique agricole, une unité de production répondant aux conditions suivantes : 1° Elle produit des produits agricoles ; 2° Elle atteint une certaine dimension : soit un hectare ou plus de superficie agricole utilisée, soit vingt ares ou plus de cultures spécialisées, soit une activité de production agricole supérieure à un minimum (1 vache, 10 ruches, 15 ares de fraises, etc.) ; 3° Elle est soumise à une gestion courante unique. Exploitation agricole professionnelle exploitation d’une taille économique supérieure ou égale à 12 équivalent-hectares de blé (soit 8 UDE) (cf. « MBS ») et occupant au moins l’équivalent d’une personne occupée à trois quarts de temps. FAFSEA Fonds d’assurance formation des salariés d’exploitations agricoles. Faire-valoir (direct) cf. « mode de faire-valoir ». FBCF formation brute de capital fixe ; valeur des biens durables (à l’exception des biens de faible valeur) acquis par les unités productrices afin d’être utilisés pendant au moins un an dans le processus de production, et des biens et services incorporés aux biens de capital fixe, aux terrains et aux actifs incorporels. Feoga Fonds européen d’orientation et de garantie agricole jusqu’en 2006. Puis Feaga : Fonds européen agricole de garantie et Feader Fonds européen agricole pour le développement rural. Fermage cf. « mode de faire-valoir ». FFipsa fonds de financement des prestations sociales agricoles. FNCuma Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole.


FNGCA Fond national de garantie contre les calamités agricoles FNSafer Fédération nationale des SAFER. France Agrimer office agricole créé au 1er avril 2009, regroupant des différents offices agricoles, à l’exception de l’Odeadom. Gaec groupement agricole d’exploitation en commun. Forme de société spécifique à l’agriculture, régie par le code rural, le GAEC se caractérise principalement par la participation de tous les associés aux travaux, une responsabilité financière limitée et le principe de transparence : les associés conservent sur le plan économique, social et fiscal leur statut de chef d’exploitation. Gel des terres cf. « jachère ». GIPT Groupement interprofessionnel de la pomme de terre industrielle et des industries de transformation. Gnis groupement interprofessionnel de semences IAA industries agricoles et alimentaires (ou agroalimentaires). ICHN indemnité compensatoire de handicaps naturels. Ifen Institut français de l’environnement. IFN Inventaire forestier national. INAO Institut national des appellations d’origine. Inra Institut national de la recherche agronomique. Insee Institut national de la statistique et des études économiques. Ipampa indice des prix d’achat des moyens de production agricole (calculé par l’INSEE avec le concours du SSP). IPC indice des prix à la consommation (calculé par l’Insee). Ippap indice des prix des produits agricoles à la production (calculé par l’Insee avec le concours du SSP). ISM indemnité spéciale de montagne. ISP indemnité spéciale de piémont. Jachère historiquement et étymologiquement, la jachère désigne une terre labourable que l’on laisse temporairement reposer en ne lui faisant pas porter de récolte (jachère dite «traditionnelle» ou «gronomique»). Avec la réforme de la PAC de 1992, apparaît la notion de «jachère aidée» (dite aussi «jachère institutionnelle » ou «gel») : pour avoir droit aux aides sur les COP (céréales, oléagineux et protéagineux), les agriculteurs ayant une production annuelle théorique de plus de 92 tonnes de COP doivent mettre en jachère une partie de leurs terres ; les surfaces ainsi gelées donnent droit à une aide à l’hectare. Cette jachère aidée peut ne pas porter de récolte (comme la jachère traditionnelle) ; mais elle peut également recevoir des cultures destinées à des fins non alimentaire (dont l’exemple type est le colza pour diester). Elle est alors appelée « jachère industrielle » ou «jachère non alimentaire», bien qu’elle n’ait de jachère que le nom. Pour la SAA, le terme « jachère » exclut la jachère industrielle et ne désigne que la jachère ne donnant pas de récolte, aidée ou pas. MAP Ministère de l’agriculture et de la pêche.

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MBS marge brute standard. Cette notion, proche de celle de valeur ajoutée, est à la base du classement des exploitations, selon leur production dominante (OTEX ou orientation technico-économique des exploitations) et selon leur taille (CDEX ou classe de dimension économique des exploitations). La MBS totale d’une exploitation est obtenue en appliquant à chaque hectare de culture (ou de jachère) et à chaque tête d’animal un coefficient, dit « coefficient MBS », puis en sommant ces MBS partielles. Elle peut s’exprimer en UDE (unité de dimension européenne) ou en « équivalent-hectare de blé ». L’OTEX d’une exploitation est déterminée par la contribution relative des MBS partielles (MBS des différentes productions végétales et animales) à la MBS totale. Métayage cf. « mode de faire-valoir ». Mode de faire-valoir type de relations existant entre le propriétaire des terres agricoles et l’exploitant. Lorsque le propriétaire exploite lui-même ses terres, on parle de faire-valoir direct. Lorsque l’exploitant prend la terre en location, moyennant un loyer d’un montant fixe, on parle de fermage. Dans le cas du métayage, l’exploitant cède un pourcentage de sa production au propriétaire. Le métayage est devenu si marginal depuis quinze ans qu’il a été regroupé, dans cet ouvrage, avec la catégorie « fermage ». MSA Mutualité sociale agricole. Naf nomenclature d’activités française. La Naf est dérivée de la nomenclature européenne d’activités (Nace), elle-même dérivée de la nomenclature de l’ONU (CITI). Odeadom Office de développement de l’économie agricole des départements d’outre-mer. OIV Office international de la vigne et du vin. Oniep Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions, couramment appelé Office de l’élevage, résulte de la fusion de l’Ofival (office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture) et de l’Onilait (office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers). Onippam Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales. ONIGC Office national interprofessionnel des grandes cultures, résulte de la fusion de l’Onic (Office national interprofessionnel des céréales), de l’Oniol (Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles) et du Firs (Fond d’intervention et de régularisation du marché du sucre). ONF Office national des forêts. OTEX orientation technico-économique des exploitations agricoles. Cf. « MBS ». Pac politique agricole commune. La réforme de la Pac de 1992 s’est caractérisée par les mesures suivantes : réduction du prix d’intervention (cf. ce terme) des céréales et des oléo-protéagineux pour se rapprocher des prix du marché mondial, instauration d’aides compensatrices à l’hectare, jachères obligatoires (cf. ce terme). Pour la viande bovine, même réforme : réduction progressive du prix d’intervention, et revalorisation des aides existantes. L’Agenda 2000 instaure de nouvelles dispositions, parmi lesquelles : poursuite de la baisse des prix d’intervention entre 2000 et 2006 (viande bovine, céréales, produits laitiers), augmentation ou création d’aides directes pour compenser cette baisse, alignement progressif des aides aux oléagineux sur les aides aux céréales, possibilité de modulation de certaines aides, attention accrue portée au développement rural (qui devient le «second pilier de la Pac »). PBC prime à la brebis et à la chèvre, remplace la PCO à partir de 2002. A partir de 2006, la prime ne concerne plus que la brebis, l’aide à la chèvre ayant été découplée. PCO prime compensatrice ovine, remplacée par la PBC depuis 2002. PHAE prime herbagère agro-environnementale, remplace la PMSEE depuis 2002


Production indigène brute (PIB) la production indigène brute d’animaux vivants du pays est obtenue par calcul à partir des abattages augmentés des exportations et diminués des importations totales d’animaux vivants. Elle s’exprime en têtes ou en tonnes-équivalent-carcasse. PMSEE prime au maintien d’un système d’élevage extensif, dite aussi prime à l’herbe, remplacée en 2002 par la PHAE. PMTVA prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. PSBM prime spéciale aux bovins mâles. RFA remboursement forfaitaire agricole RSA régime simplifié agricole SAA statistique agricole annuelle Safer Société d’aménagement foncier et d’établissement rural. SAU superficie agricole utilisée. Elle comprend les terres arables, la STH (cf. ce terme) et les cultures permanentes. Scafr Société de conseil pour l’aménagement foncier et rural. Scees Service central des enquêtes et études statistiques du MAP. Depuis le 1er juillet 2008, il est remplacé par le Service de la statistique et de la prospective (SSP). SCEA société civile d’exploitation agricole, régie par les dispositions du code civil et ayant pour objet d’exercer une activité agricole. La responsabilité financière des associés n’est pas limitée. Smic salaire minimum interprofessionnel de croissance. Snia Syndicat national des industriels de la nutrition animale. STH superficie toujours en herbe. Sygma Syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles. SyncopaC Fédération des coopératives de production et d’alimentation animales. Tec tonne-équivalent-carcasse. Unité employée pour pouvoir agréger des données en poids concernant des animaux vivants et des viandes sous toutes leurs présentations : carcasses, morceaux désossés ou non, viandes séchées, etc. On applique au poids brut un coefficient propre à chaque forme du produit TVA taxe sur la valeur ajoutée. UE Union européenne. UGB unité-gros-bétail. Unité employée pour pouvoir comparer ou agréger des effectifs animaux d’espèces ou de catégories différentes. UIPP Union des industries de la protection des plantes. Unifa Union des industries de la fertilisation. UTA unité de travail annuel, mesure du travail fourni par la main-d’œuvre. Une UTA correspond au travail d’une personne à plein temps pendant une année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole provient,

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d’une part de l’activité des personnes de la famille (chef compris), d’autre part de l’activité de la main-d’œuvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des ETA et CUMA). VDQS vins délimités de qualité supérieure. VDN vins doux naturels ; vins de liqueur remplissant certaines conditions particulières. Vins d’appellation cf. « VQPRD ». VQPRD vins de qualité produits dans des régions déterminées, dits aussi vins d’appellation. Cette notion communautaire correspond pour la France à l’ensemble des vins AOC (cf. « AOC ») et des VDQS (vins délimités de qualité supérieure). Viniflhor office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture


BIBLIOGRAPHIE

Les comptes

Règlement CE N°138/2004 du Parlement européen et du Conseil, du 5 décembre 2003, relatif aux comptes économiques de l’agriculture dans la Communauté (http: //europa.eu)

Mise en perspective des résultats de l’agriculture française - Comparaisons entre activités et compte de patrimoine, Rapport du Cnis n°94, février 2005.

Le compte spécifique de l’agriculture - Méthodologie de la base 95, Insee Méthodes n°91-92-93, mars 2000.

Les indices

Les prix agricoles, observation et mesure - L’indice des prix des produits agricoles à la production (IPPAP) - Méthodologie de la base 2000, Insee Méthodes n°114, mars 2006, Jacques Berger.

Les études

L’agriculture, nouveaux défis - Edition 2007, Insee Références, janvier 2007.

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