N° 05/09 TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE L’AIRE … · Sous-détail des prix : Document qui fait...

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE L’AIRE DE MOUVEMENT

POUR L’ACCUEIL DES AVIONS CODE F A L’AEROPORT MOHAMMED V

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ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

APPEL D’OFFRES OUVERT SUR "OFFRES DE PRIX"

N° 05/09

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE L’AIRE DE MOUVEMENT POUR L’ACCUEIL DES AVIONS CODE F A

L’AEROPORT MOHAMMED V

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES



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TABLE DES MATIERES

PREAMBULE 6

TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT 8

TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION 9

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES 9 ARTICLE 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE 9 ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES 9 ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER

D’APPEL D’OFFRES 9 ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES 9 ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUALITÉS

DES CONCURRENTS. 10 a) Constitution du dossier administratif 10 b) Constitution du dossier technique 10 C) Constitution du dossier additif. 11 ARTICLE 7 : OFFRE TECHNIQUE 11 ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES 12 ARTICLE 9 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES 12 ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES 12 ARTICLE 11 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES 13 ARTICLE 12 : PROPOSITION DE VARIANTES 13 ARTICLE 13 : EVALUATION DES OFFRES 13 ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE

L'APPEL D'OFFRES 14 ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS 14 ARTICLE 16 : NOTIFICATION 14 CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES 15 TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S) 20 ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE 20 ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE 20



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ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX 20 ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER 21 ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE 21 ARTICLE 6 : MONTANT DU MARCHE 21 ARTICLE 7 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. 22 ARTICLE 8 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE. 22 ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD 22 ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE

GARANTIE 22 ARTICLE 11 : NANTISSEMENT 23 ARTICLE 12 : VALIDITE DU MARCHE 23 ARTICLE 13 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT23 ARTICLE 14 : SOUS - TRAITANCE 23 ARTICLE 15 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR 23 ARTICLE 16 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIEUX

DES 23 TRAVAUX 23 ARTICLE 17 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES 24 ARTICLE 18 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER 24 ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX 24 ARTICLE 20 : DELAI DE GARANTIE 24 ARTICLE 21 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION

SIMULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES 24 ARTICLE 22 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX 25 ARTICLE 23 : RESILIATION 25 ARTICLE 24 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS 25 ARTICLE 25 : MODE DE PAIEMENT 25 ARTICLE 26 : DOMMAGES 25 ARTICLE 27 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR

L’AEROPORT 25 ARTICLE 28 : BESOINS EN MAIN D’ŒUVRE ET CONDITIONS DE

TRAVAIL 26 ARTICLE 29 : CAS DE FORCE MAJEURE. 26 ARTICLE 30. REVISION DES PRIX 26



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ARTICLE 31 : DOMICILIATION BANCAIRE 26

TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES (C.P.T.) 28

CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET PRESCRIPTIONS DIVERSES 28

ARTICLE I - 1 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR 28 ARTICLE I - 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX 28 ARTICLE I - 3 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA

CONSTRUCTION EST COMPRISE DANS LES PRIX DE

L’ENTREPRISE 33

CHAPITRE II : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION DES MATERIAUX 35

ARTICLE II - 1 : PROVENANCE DES MATERIAUX 35 ARTICLE II - 2 : CONTROLE DES MATERIAUX 35 ARTICLE II - 3 : QUALITE DES MATERIAUX 36

CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX 43

ARTICLE III - 1 : PLANS ET DESSINS D’EXECUTION 43 ARTICLE III - 2 : CONDITIONS D’EXECUTION 43 ARTICLE III - 3: MATERIEL NECESSAIRE 45 ARTICLE III - 4 : ESSAIS DE RECETTE 47 ARTICLE III - 5 : INSTALLATIONS DE CHANTIER. 47 ARTICLE III - 6 : EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE

L’ENTREPRENEUR 48 ARTICLE III - 7 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER49 ARTICLE III - 8 : PRODUITS DE DEMOLITION ENLEVEMENT DES

MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI 49 ARTICLE III - 9 : CAHIER DE CHANTIER 49 ARTICLE III - 10 : PROGRAMME DES TRAVAUX 49 ARTICLE III - 11 : DELEGATION – RENDEZ VOUS DE CHANTIER 50 ARTICLE III - 12 : IMPLANTATION NIVELLEMENT ET

PIQUETAGE 50



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ARTICLE III - 13 : CONTROLE DES TRAVAUX 50 ARTICLE III - 14 : POLICE DE L’AEROPORT. 50 ARTICLE III – 15 : FOURNITURE D’EAU, D’ELECTRICITE ET

TELEPHONE. 50

CHAPITRE IV : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX 52

ARTICLE IV - 1 : FRAIS DE PRELEVEMENT ET D’ESSAIS. 52 ARTICLE IV - 2 : COMPOSITION DES PRIX. 52 ARTICLE IV - 3 : SUJETIONS DUES AU MAINTIEN DU TRAFIC DE

L’AEROPORT DURANT LES TRAVAUX. 52 ARTICLE IV - 4 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES 52 ARTICLE IV - 5 : DEFINITION DES PRIX. 52 ARTICLE IV - 6 : SOUS DETAIL DES PRIX 63



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PREAMBULE

Au sens du présent règlement, on entend par :

Marché : tout contrat à titre onéreux conclu entre, d'une part, un maître d'ouvrage et, d'autre part, une personne physique ou morale appelée entrepreneur, fournisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestation de services ; Prestations : travaux, fournitures ou services ; Autorité compétente : l'ordonnateur le Directeur Général de l’ONDA ou la personne déléguée par lui à l'effet d'approuver le marché ; Maître d'ouvrage : l’Office National des Aéroports ; Maître d'ouvrage délégué : tout organisme public ou privé auquel sont confiées certaines missions du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article 82 ;

Candidat : toute personne physique ou morale qui participe à un appel d'offres dans sa phase antérieure à la remise des offres ou à une procédure négociée avant l'attribution du marché ; Soumissionnaire : toute personne physique ou morale qui propose une offre en vue de la conclusion d'un marché ; Concurrent : candidat ou soumissionnaire ; Attributaire : soumissionnaire dont l'offre a été retenue avant la notification de l'approbation du marché ; Titulaire : attributaire auquel a été notifiée l'approbation du marché ; Bordereau des prix : document qui contient une décomposition par poste des prestations à exécuter Et indique, pour chacun des postes, le prix applicable ; Détail estimatif : document qui, pour un marché à prix unitaires, contient une décomposition des prestations à exécuter par poste et indique, pour chaque poste, la quantité présumée et le prix unitaire correspondant du bordereau des prix ; le détail estimatif et le bordereau des prix peuvent constituer un document unique ; Sous-détail des prix : Document qui fait apparaître, pour chacun des prix du bordereau, ou seulement pour ceux d'entre eux désignés dans le cahier des prescriptions spéciales, les quantités et le montant des matériaux et fournitures, de la main-d’œuvre, des frais de fonctionnement du matériel, des frais généraux, taxes et marges, ce document n'a pas de valeur contractuelle sauf disposition contraire prévue dans le marché ; Décomposition du montant global : document qui, pour un marché à prix global, contient une répartition des prestations à exécuter par poste, effectuée sur la base de la nature de ces prestations ; il indique ou non les quantités forfaitaires pour les différents postes ; Groupement : deux ou plusieurs concurrents qui souscrivent un engagement unique qui peut être soit conjoint soit solidaire ;



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Engagement conjoint : engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures ou services, à exécuter le ou les lots qui lui sont assignés. L'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement et dans le marché comme mandataire, est solidaire de chacun des autres membres et les représente jusqu'à la date de la réception définitive ; Engagement solidaire engagement vis-à-vis du maître d'ouvrage de chacun des membres du groupement pour la totalité du marché et qui doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires ; l'un d'entre eux, désigné dans l'acte d'engagement ou marché comme mandataire, représente l'ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de la réception définitive. Qu'il s'agisse d'un engagement conjoint ou d'un engagement solidaire, l'acte d'engagement et le marché doivent préciser la nature du groupement et désigner le mandataire



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TITRE I : AVIS D’APPEL D’OFFRES OUVERT

SUR "OFFRES DE PRIX"

N° 05/09 (Séance publique)

L’Office National des Aéroports (O.N.D.A) recevra jusqu’au 19/03/2009 à 9 heures 30mn, les offres de prix concernant : Travaux de mise à niveau de l’aire de mouvement pour l’accueil des avions code F à l’Aéroport Mohammed V.

Les dossiers d’appel d’offres peuvent être retirés contre récépissé, et paiement

par chèque non remboursable de 300,00 Dhs, auprès du secrétariat de la Division des marchés situé au nouveau bâtiment de la Direction de la Logistique et du Développement Commercial près de la Direction des Ressources.

Les dossiers des concurrents doivent être constitués conformément aux

dispositions du règlement des marchés de l’ONDA et notamment ses articles 26, 29 et 30.

Le cautionnement provisoire est fixé à la somme de 850 000,00 Dhs Les plis peuvent être envoyés par poste ou déposés contre récépissé, au bureau

d’ordre de la Direction Générale de l’O.N.D.A sis à l’aéroport Mohammed V. Ces plis peuvent également être remis au Président de la commission d’appel d’offres au début de la séance publique d’ouverture des plis qui aura lieu le 19/03/2009 à 10 heures à la salle de réunion du module de liaison de l’aéroport MOHAMMED V.

Il est expressément stipulé qu’en cas de divergence entre les dispositions de l’avis d’appel

d’offres paru dans la presse et celles du présent document, ces dernières seront tenues pour exactes.



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TITRE II : REGLEMENT DE LA CONSULTATION

CHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1. OBJET DE L'APPEL D'OFFRES Le présent règlement concerne la consultation relative aux Travaux de mise à niveau de l’aire de mouvement pour l’accueil des avions code F à l’Aéroport Mohammed V. ARTICLE 2 : MAITRE D'OUVRAGE Le maître d'ouvrage est l'Office National Des Aéroports (ONDA). ARTICLE 3 : CONTENU DU DOSSIER D'APPEL D'OFFRES Le dossier d'appel d'offres comprend :

- l'avis d'Appel d'Offres, - le Règlement des Marchés de l’ONDA, - le présent Règlement de Consultation, - le modèle d'Acte d'Engagement, - le modèle de Déclaration sur l'Honneur, - le Cahier des Prescriptions Spéciales, - le Bordereau des Prix Détails Estimatifs, - Le sous détail des prix le cas échéant, - Les plans et documents techniques le cas échéant.

ARTICLE 4 : ECLAIRCISSEMENTS APPORTES AU DOSSIER D’ APPEL D’OFFRES Tout éclaircissement sur le dossier d’appel d’offres doit être demandé dans les conditions prévues par l’article 24 du règlement des marchés de l’ONDA. ARTICLE 5 : MODIFICATIONS DU DOSSIER D’APPEL D’OFFR ES Avant la date limite de remise des offres et pour tout motif que ce soit, à son initiative ou en réponse à une demande d'éclaircissement formulée par un concurrent, L’ONDA peut modifier par voie de rectificatifs le dossier d'Appel d'Offres sans en changer l’objet.

Lorsque les modifications nécessitent le report de la date prévue pour la réunion de la commission d’appel d’offres, ce report sera publié conformément aux dispositions du paragraphe 2-1 de l’article 21 du règlement des marchés de l’ONDA.



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La modification sera notifiée par écrit, télex, télégramme ou FAX confirmé à tous les participants qui auront retiré les documents d'Appel d'Offres et leur sera opposable. ARTICLE 6 : JUSTIFICATION DES CAPACITÉS ET DES QUAL ITÉS DES CONCURRENTS.

Le soumissionnaire fournira, en tant que partie intégrante de son offre, un dossier administratif, technique et additif justifiant sa qualification.

Tout document fourni sous forme de copie, doit être certifié conforme à l’original. a) Constitution du dossier administratif

Le dossier administratif comprend :

1) Une déclaration sur l’honneur en double exemplaire établie conformément au

modèle joint en annexe I, 2) La ou les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom

du concurrent, 3) Une attestation délivrée depuis moins d'un an par le percepteur du lieu

d'imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu'il a constitué les garanties requises. Cette attestation doit mentionner l'activité au titre de laquelle le concurrent est imposé,

4) Une attestation délivrée depuis moins d’un an par la Caisse National de Sécurité Sociale certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme,

5) Le certificat d'immatriculation au registre de commerce, pour les marchés de travaux et des études y afférentes,

6) Le récépissé du cautionnement provisoire ou l’attestation de la caution personnelle et solidaire en tenant lieu, le cas échéant,

7) Une attestation bancaire indiquant clairement que l’entreprise dispose de moyens financiers suffisants pour l’exécution du marché,

8) En cas d’une offre présentée par un groupement, ce dernier doit fournir un engagement précisant la nature du groupement conformément à l’article 11 du présent règlement.

Sont dispensés de fournir les pièces 3) , 4) et 5) les concurrents non installés au MAROC. b) Constitution du dossier technique

Le dossier technique comprend :

- Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu,

la date, la nature et l’importance des prestations similaires qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a concouru.



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- Il sera joint à cette note, les attestations délivrées par les hommes de l’art sous la direction desquels, des prestations similaires ont été exécutées et ou les attestations délivrées par les maîtres d’ouvrages bénéficiaires des dites prestations. Chaque attestation doit préciser notamment la nature des prestations, le montant, les délais et les dates de réalisations, l’appréciation, le nom et la qualité du signataire,

- Eventuellement les renseignements, pièces d’ordre techniques ou pièces

complémentaires concernant l’entreprise exigés par les Dispositions Particulières (Chapitre II).

C ) Constitution du dossier additif. Le dossier additif comprend :

- Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé, - Le Cahier des Prescriptions Spéciales dûment paraphé et signé - Toutes pièces complémentaires exigées par les Dispositions Particulières de

l’Appel d’Offres (chapitre II) en raison de l’importance et de la complexité de la prestation objet du marché (voir page 14).

Toute offre qui n’est pas accompagnée des pièces exigées pourra être déclarée nulle.

ARTICLE 7 : OFFRE TECHNIQUE

Lorsque les Dispositions Particulières de l’Appel d’Offres (Chapitre II) le prévoient, le Soumissionnaire fournira en tant que partie intégrante de son dossier de candidature une Offre Technique comportant les documents et pièces apportant la preuve écrite que toutes les Prestations qu’il se propose de livrer en exécution du marché sont conformes aux documents d'Appel d'Offres.

Ces documents peuvent revêtir -suivant la nature de la prestation - la forme de prospectus,

de dessins et de données. Ils fourniront :

- Une description détaillée des caractéristiques essentielles et des performances des prestations ;

- Un commentaire article par article des Spécifications Communes et Techniques du dossier d’appel d’offres, démontrant que les prestations correspondent de façon substantielle à ces prescriptions, ou un état des différences et exceptions par rapport aux dispositions des dites Spécifications.

Le concurrent notera que les références à des noms de marque ou à des nomenclatures

insérées dans les Spécifications Techniques, l’auront été dans un but volontairement et uniquement descriptif et non pas restrictif. Le concurrent peut leur substituer d'autres marques et/ou d'autres nomenclatures, pourvu que ces dernières soient équivalentes ou supérieures à celles indiquées dans les Spécifications Techniques.

La nature des ces pièces est précisée le cas échéant dans le chapitre II : Dispositions Particulières.



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ARTICLE 8 : PRESENTATION DES OFFRES

L’offre du concurrent doit être présentée sous pli cacheté portant : - le nom et l’adresse du concurrent, - la référence et l’objet de l’appel d’offres, - la date et l’heure de la séance d’ouverture des plis,

- l’avertissement que « le pli ne doit être ouvert que par le président de la

commission ». Ce pli contiendra :

Une première enveloppe qui contiendra le dossier administratif ,le dossier technique et le dossier additif constitué conformément à l'article 6 ci-dessus, accompagné de la liste des pièces remises. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « DOSSIER ADMINISTRATIF, TECHNIQUE ET ADDITIF ».

Une deuxième enveloppe qui contiendra l’offre financière du concurrent constitué de :

• L’acte d’engagement établi conformément à l’annexe II du présent règlement et dûment signé par la personne habilitée à engager l’entreprise,

• le bordereau des prix, • et tous documents ayant trait aux prix et au montant de l’offre.

Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées

sur le pli, le numéro et l’objet du présent appel d’offres ainsi que la mention « OFFRE FINANCIERE ». Le cas échéant une troisième enveloppe qui contiendra si elles sont exigée aux Dispositions

Particulières de l’Appel d’Offres, les pièces constituant l’offre technique conformément à l'article 7 ci-dessus. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « OFFRE TECHNIQUE ».

ARTICLE 9 : MODIFICATION ET RETRAIT DES OFFRES

Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure fixés pour l’ouverture des plis.

Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité.

Les concurrents ayant retiré leur pli peuvent, dans les conditions prévues dans le présent règlement, présenter de nouveaux plis.

ARTICLE 10 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours, à compter de la date d'ouverture des plis. Si, dans ce délai, la commission de l'appel



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d'offres estime n'être pas en mesure d'exercer son choix, le maître d'ouvrage peut proposer, par lettre recommandée avec accusé de réception, la prolongation de ce délai. Seuls les soumissionnaires qui ont donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au maître d'ouvrage restent engagés pendant ce nouveau délai. ARTICLE 11 : GROUPEMENTS D’ENTREPRISES

L’acte d’engagement doit explicitement préciser que le groupement est solidaire et designer le mandataire.

Si deux ou plusieurs concurrents souscrivent un engagement unique, cet engagement doit être solidaire. L’engagement de chacun des membres de groupement pour la totalité du marché doit pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires. L’un d’entre eux, désigné comme mandataire, représente l’ensemble des membres du groupement jusqu'à la date de réception définitive.

L’offre doit présenter tous les renseignements précisés à l’article 6 ci-dessus pour chaque membre du groupement .En outre l’offre doit contenir un exemplaire original de la convention du groupement qui devra obligatoirement stipuler que , son réserve des dispositions ci dessus , le mandataire désigné sera l’interlocuteur unique du maître d’ouvrage pour l’exécution de l’ensemble du marché et les paiements y afférents. ARTICLE 12 : PROPOSITION DE VARIANTES

Les concurrents devront proposer des prestations conformes aux spécifications techniques essentielles. Aucune variante par rapport à ces spécifications ne sera analysée, à moins qu’elle ne soit précisée dans les dispositions particulières (chapitre II ). ARTICLE 13 : EVALUATION DES OFFRES

L'évaluation et la comparaison des offres se feront en deux étapes :

a) L’enveloppe contenant le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif sera d’abord ouverte. La commission d’appel d’offres déterminera en premier lieu si chaque dossier de candidature est constitué conformément aux dispositions du présent règlement. La commission d’appel d’offres établira ensuite la capacité juridique et financière du concurrent, ainsi que sa qualification professionnelle. Les critères d’appréciation des capacités techniques et financières sont précisés dans les dispositions particulières (chapitre II). Seules les enveloppes contenant les offres financières et le cas échéant les offres techniques des concurrents jugés recevables seront ouvertes à la deuxième étape. Les autres enveloppes non ouvertes seront retournées aux concurrents concernés.



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b) Les critères d’évaluation des offres, sont indiquées dans les dispositions particulières.(chapitre II).Ces critères portent notamment sur les prix , la qualité des prestations , le coût d’utilisation , les garanties professionnelles des soumissionnaires et les délais d’exécution.

ARTICLE 14 : AFFICHAGE DES RESULTATS DEFINITIFS DE L'APPEL D'OFFRES Les résultats d'examen des offres seront affichés à l'entrée du bâtiment de la Direction de la Logistique et du Développement Commercial de l' Office National des Aéroports (lieu de retrait des dossiers d'appels d'offres). ARTICLE 15 : JUSTIFICATION DES ELIMINATIONS Conformément aux dispositions de l'article 44 du règlement des marchés de l’ONDA, tout soumissionnaire qui désire prendre connaissance des motifs d'élimination de son offre peut en faire la demande par lettre recommandée adressée à l'Office National des Aéroports dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la date de réception de la lettre recommandée de notification du rejet de son offre. L’Office National des Aéroports, dans un délai de quinze jours francs à compter de la date de réception de la demande, communiquera audit soumissionnaire les motifs d'élimination de son offre. ARTICLE 16 : NOTIFICATION Les correspondances relatives au présent appel d'offres seront transmises à l'adresse suivante: Office National des Aéroports Division des marchés. FAX : 022 53 99.13 Lu et approuvé (en manuscrit) .................................., le ......................................



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CHAPITRE 2. DISPOSITIONS PARTICULIERES

Description Art.1 Objet :

Travaux de mise à niveau de l’aire de mouvement pour l’accueil

des avions code F à l’Aéroport Mohammed V.

Art.6 Paragraphe b.

Pièces exigées pour la qualification : Seules seront admises à concourir les entreprises ayant :

1. Fournir une attestation bancaire récente. 2. Avoir réalisé durant les cinq dernières années des opérations d’importance et de

complexité similaires à celles relatives au présent appel d’offres .

Art.6 Paragraphe c.

Pièces complémentaires exigées pour le dossier addi tif :

Le soumissionnaire devra fournir : - Une note descriptive sur l’organisation du chantier proposée par le

candidat. - Les moyens humains que le candidat compte effectuer directement à la

réalisation du chantier : organigramme, curriculum vitae du personnel clé etc..

- Les moyens matériels que le candidat compte affecter directement à la réalisation des travaux : liste du matériel et d’outillage, état de fonctionnement, date d’acquisition et performances.

- Le planning de réalisation des travaux. - Un mémoire technique détaillant la méthodologie de la réalisation

Art.7 Pièces constitutives de l'Offre Technique :

Non Exigées

Art.12 Variantes :

Aucune variante par rapport aux Spécifications Techniques du dossier d’appel d’offres ne sera analysée.

Art.13 paragraphe a

Critères d'appréciation des capacités techniques et financières des concurrents : Les capacités techniques et financières des concurrents seront appréciées conformément aux dispositions de l’article 38 du Règlement des Marchés de l’ONDA

Art.13 paragraphe b

Critères d'évaluation des offres :

-Moins disant conforme-



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ANNEXE I : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

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Déclaration sur l’honneur

Je, soussigné………………..………(prénom, nom et qualité au sien de l’entreprise), Agissant au nom et pour le compte de ……………………… raison sociale et forme juridique de la société) Au capital de………………………………………………….……………………….. Adresse du siége social de la société…………………………………………………… Adresse du domicile élu ……………………………………..…………………………. Affilée à la CNSS sous le n° …………………………………………………….…… Inscrite au registre du commerce …………………………………………………….. (localité) sous le n° ………………………………..……………..……………………. n° de patente ……………………………………….……………………………………

DECLARE SUR L’HONNEUR :

1) M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, les risque découlant de mon activité professionnelle ;

2) Que je remplis les conditions prévues à l’article 25 du règlement des marchés de l’ONDA,

fixant les conditions et les formes de passation des marchées de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives, leur contrôle et à leur gestion ;

3) M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle ci ne peut porter sur la

totalité du marché ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues par le dit article,

4) Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur

l’honneur.

Je reconnais avoir pris connaissance des sanctions prévues par l’article 27 du règlement des marchés de l’ONDA précité, relatives à l’inexactitude de la déclaration sur l’honneur.



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ANNEXE II : MODELE D’ACTE D’ENGAGEMENT

Je soussigné………………………..(prénom, nom et qualité de sein de l’entreprise) Agissant au nom et pour le compte de ……………………………..(raison sociale et forme

juridique de société) Au capital de : ……………………………………………………………..…………. adresse du siège social de la société………………………………………………….. Adresse du domicile élu……………………………………….………………………. Affiliée à la CNSS sous le n°………………………………. Inscrite au registre du commerce de ………………..…… (Localité) sous le ………... n° de patente…………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés : Après avoir pris connaissance du dossier d’appel d’offres ouvert n° xx/xx (rappeler référence

de l’appel d’offres) relatif à (rappeler l’objet de l’appel d’offres); Après avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés

que comportent ces prestations :

1) Remets, revêtus de ma signature(un bordereau de prix et un détail estimatif ou la décomposition du montant global) établi(s) conformément aux modèles figurant au dossier (d’appel d’offres , du concours ou du marchés négocié)

2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au cahier des prescriptions spéciales et moyennant les prix que j’ai établi moi même, lesquels font ressortir :

montant hors T.V.A. : ………………………………………………..(en lettres et en chiffres) montant de la T. V. A. (taux en %) : .………………………………..(en lettres et en chiffres ) montant T.V.A. comprise : …………………………………………..(en chiffres et en lettres)

L’ONDA se libérera des sommes dues par lui en faisant donner crédit au compte

…………………………….…(à la trésorerie générale, bancaire ou postal) ouvert à mon nom (ou au nom de la société) à …………….………….(localité), sous le numéro……………………..



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ROYAUME DU MAROC





N° 05/09

Cahier des Prescriptions Spéciales (C.P.S)



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ENTRE :

L’OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS, désigné ci-après, par le sigle « O.N.D.A »,

représenté par son Directeur Général Mr Abdelhanine BENALLOU , faisant élection de domicile à l’ Aéroport Mohammed V - Nouasseur.

d’une part ET :

La Société : � Faisant élection de domicile à � Inscrite au Registre de Commerce de sous le n° � Représentée par Mr en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés,,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit:



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TITRE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES (C.P.S)

ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE

Le présent marché a pour objet l’exécution des Travaux de mise à niveau de l’aire de mouvement pour l’accueil des avions code F à l’Aéroport Mohammed V tel que décrit dans le CPT et le plan guide (Ci-joints). ARTICLE 2 : MODE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché est passé par appel d’offres ouvert sur offres de prix en application des dispositions de l’alinéa 2, paragraphe 2 de l’article 19 et de l’alinéa 3, paragraphe 3 de l’article 20 du règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002 et fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Office National Des Aéroports ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion. ARTICLE 3 : CONSISTANCE DES TRAVAUX Les prestations, objet du présent marché comprennent :

� Réfection de la chaussée en structure souple au niveau de la voie de desserte au

parking C1 sur une largeur de 100m et une longueur de 200m ; � Le reprofilage des accotements de la piste 35R/17L en structure souple par une couche

de béton bitumineux de 3à 6cm sur une largeur de 15m de part et d’autre et une longueur de 2900m;

� Le renforcement du taxiway en structure souple par une couche de béton bitumineux de 8 cm sur 33 m de largeur et 3360 m de longueur;

� Le reprofilage des accotements du taxiway en structure souple par une couche de béton bitumineux de 6 à 10 cm sur une longueur de 3720 m;

� L’élargissement des accotements du Taxiway de 5 m de part et d’autre pour avoir une largeur total de 60 m sur une longueur de 3720 m ;

� La réfection de la structure rigide du Taxiway sur une largeur de 33 m et une longueur de 400 m et de l’extension du parking C1 ;

� Le renforcement de la bretelle Oscar en structure souple par une couche de béton bitumineux de 8 cm sur 23 m de largeur et 375 m de longueur;

� Le reprofilage des accotements de la bretelle Oscar en structure souple par une couche de béton bitumineux de 6 à 3 cm sur une largeur de 14m de part et d’autre et une longueur de 375m;

� L’élargissement des accotements de la bretelle Oscar de 5m de part et d’autre pour avoir total de 60m sur une longueur de 375m ;



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� Le renforcement de la bretelle Novembre en structure souple par une couche de béton bitumineux de 6cm et une couche de GBB de 12cm sur 23 m de largeur et 275m de longueur;

� Le reprofilage des accotements de la bretelle Novembre en structure souple par une couche de béton bitumineux de 6 à 10 cm sur une largeur de 18.5m côté Sud et 6m côté Nord, et une longueur de 275m;

� L’élargissement des accotements de la bretelle Novembre coté Nord de 12.5m pour avoir une largeur total de 60m sur une longueur de 275m ;

� la Réalisation d’une route d’accès pour les véhicules SLIA au niveau de la bretelle Oscar ;

� la réalisation d’ouvrages de génie civil pour le drainage des eaux pluviales. ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DU DOSSIER Les spécifications techniques relatives aux travaux à réaliser sont contenues dans le présent marché; l’Entreprise soumissionnaire déclare :

− Avoir pris pleine connaissance de l’ensemble des travaux − Avoir fait préciser tous points susceptibles de contestations − Avoir fait tous calculs et sous détails − N’avoir rien laissé au hasard pour déterminer le prix de chaque nature d’ouvrage

présenté par elle et pouvant donner lieu à discussion. − Avoir apprécié toutes les difficultés résultant du terrain de l’emplacement des

constructions, des accès, des alimentations en eau et électricité et toutes difficultés qui pourraient se présenter pour lesquelles aucune réclamation ne sera prise en considération.

ARTICLE 5 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du présent marché sont :

1) L’acte d’engagement 2) Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) 3) Le Bordereau Des Prix – Détail Estimatif : B.D.P.-D.E.

Toutes les pièces doivent être signées par le soumissionnaire. ARTICLE 6 : MONTANT DU MARCHE

Le présent marché est arrêté à la somme de :



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ARTICLE 7 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX. Pour l’exécution du présent marché, l’Entrepreneur reste soumis aux prescriptions définies par :

− le règlement des marchés, approuvé le 29 novembre 2002, et fixant les conditions et les formes dans lesquelles sont passés les marchés de travaux, fournitures ou services au compte de l’Office National Des Aéroports, ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et à leur gestion;

− le décret N° 2-99-1087 du 29 Moharrem 1421 ( 04 Mai 2000 ) approuvant le cahier des clauses administratives générales, applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l’état;

− les lois et règlements en vigueur au Maroc à la date de la signature du présent contrat. ARTICLE 8 : DELAIS D’EXECUTION DU MARCHE.

Le délai d’exécution du présent marché est fixé à 10 (Dix) mois à compter de la date de l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux. ARTICLE 9 : PENALITES POUR RETARD

A défaut par l’Entrepreneur d’avoir exécuté à temps le marché ou d’avoir respecté tout planning ou délai prévu par le présent marché, il lui sera appliqué sans préjudice de l’application des mesures prévues à l’article 70 du CCAGT, une pénalité de un pour mille (1 %0) du montant initial du marché par jour de retard. Par application de l’article 60 du CCAGT, la pénalité est plafonnée à dix pour Cent (10 %) du montant du marché ; au-delà de ce plafond, l’O.N.D.A. se réserve le droit de procéder à la résiliation du marché sans préjudice des mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable. Les sommes concernant les pénalités seront déduites des décomptes de l’entreprise sans qu’il ne soit nécessaire d’une mise en demeure préalable. ARTICLE 10 : CAUTIONNEMENT DEFINITIF – RETENUE DE G ARANTIE

a) Cautionnement : Le cautionnement définitif est fixé à Trois pour cent (3%) du montant initial du marché conformément aux dispositions de l’article 12 du C.C.A.G.T b) Retenue de garantie : Les Dispositions relatives à la retenue de garantie telles que définies à l’article 59 du C.C.A.G.T sont seules applicables.



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Toutes les cautions présentées sous forme de garanties bancaires doivent être émises par une banque marocaine agréée. ARTICLE 11 : NANTISSEMENT En cas de nantissement, le responsable habilité à fournir au titulaire du marché ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations, les renseignements et les états prévus à l’article 7 du Dahir 28 Août 1948 , modifié par les Dahir n° 1.60.371 du 31 Janvier 1961 et n° 1.62.202 du 29 Octobre 1962, est le Directeur Général de l'ONDA. Les paiements prévus au présent marché seront effectués par le Directeur Général de l'ONDA et le trésorier payeur de l'ONDA, seuls qualifiés pour recevoir signification des créanciers de titulaire du marché. En application de l'article 11 du CCAGT, le Directeur Général de l'ONDA peut délivrer au Fournisseur traitant, sur demande et sans frais, un exemplaire spécial ou un extrait du marché portant la mention "EXEMPLAIRE UNIQUE". ARTICLE 12 : VALIDITE DU MARCHE Le présent marché ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après approbation par le Directeur Général de l’Office National Des Aéroports. ARTICLE 13 : DROITS DE TIMBRES ET D’ENREGISTREMENT Les frais d’enregistrement et de timbres de l’original du marché qui sera conservé par l’ Office National Des Aéroports, sont à la charge de l’Entrepreneur. Cette formalité devra se faire dans un délai maximum de 30 jours à compter de la notification de l’approbation du marché. ARTICLE 14 : SOUS - TRAITANCE Toute sous-traitance éventuelle au titre de ce marché se fera dans les conditions de l’article 78 du règlement des marchés ONDA approuvé le 29 novembre 2002. ARTICLE 15 : DOMICILE DE L’ENTREPRENEUR L’Entrepreneur doit élire son domicile au Maroc dans les conditions fixées par l’article 17 du C.C.A.G. T. ARTICLE 16 : PRESENCE DE L’ENTREPRENEUR SUR LES LIE UX DES TRAVAUX En ce qui concerne la présence de l’Entrepreneur sur les lieux des travaux, celui-ci doit se conformer aux conditions fixées par l’article 18 du C.C.A.G.T.



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ARTICLE 17 : ASSURANCES ET RESPONSABILITES Il appartient à l’Entrepreneur de contracter les assurances nécessaires pour l’ensemble des ouvrages, constructions, matériel, matériaux et contre tous les dommages et risques qui peuvent survenir sur le chantier. Ces assurances doivent notamment couvrir tous les risques énumérés à l’article 24 du C.C.A.G.T. Avant tout commencement des travaux, l’Entrepreneur doit adresser à l’Office National Des Aéroports les copies des polices d’assurances. ARTICLE 18 : ORGANISATION ET POLICE DE CHANTIER L’entrepreneur est tenu de respecter les consignes et ordres qui lui sont donnés par le maître d’ouvrage pour la police de chantier ; il assure à ses frais l’exécution des mesures prescrites par les autorités compétentes et demeure responsable de tous les dommages résultant du mode d’organisation du chantier et ce conformément à l’article 27 du C.C.A.G.T. ARTICLE 19 : RECEPTION PROVISOIRE DES TRAVAUX La réception provisoire des travaux sera effectuée conformément aux dispositions définies par l’article 65 du C.C.A.G.T ARTICLE 20 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à une année. Durant la période de garantie, l’Entrepreneur est soumis aux dispositions arrêtées par l’article 67 du C.C.A.G.T. ARTICLE 21 : SUJETIONS RESULTANT DE L’EXECUTION SIM ULTANEE DE TRAVAUX INTERESSANT LES DIFFERENTS CORPS D’ETAT ET ENTREPRISES VOISINES L’entrepreneur ne pourra présenter aucune réclamation en raison de l’exécution simultanée de travaux par d’autres corps d’Etat ou de gênes éventuelles qui pourraient en résulter pour ses propres travaux. Il devra au contraire, faciliter, dans toute la mesure du possible, la tâche aux autres entreprises et faire tous ses efforts dans le sens d’une bonne coordination de l’ensemble des corps d’état. L’entrepreneur ne pourra pas non plus présenter de réclamation pour les sujétions qui pourraient lui être imposées par l’exécution simultanée d’autres travaux dans le voisinage.



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ARTICLE 22 : RECEPTION DEFINITIVE DES TRAVAUX La réception définitive des travaux sera prononcée un an après la date du procès verbal de la réception provisoire conformément aux dispositions définies par l’article 68 du C.C.A.G.T. ARTICLE 23 : RESILIATION Dans le cas où l’Entrepreneur aurait une activité insuffisante ou en cas de la non exécution des clauses du présent CPS, l’Office National Des Aéroports le mettrait en demeure de satisfaire à ses obligations, si la cause qui a provoqué la mise en demeure subsiste, le marché pourra être résilié sans aucune indemnité sous peine d’appliquer les mesures coercitives prévues par l’article 70 du CCAGT. L’ONDA se réserve le droit de résilier le marché pour raison de convenance et/ou dans le cas de modifications importantes ne pouvant être prises en charge dans le cadre du présent marché conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 24 : REGLEMENT DES CONTESTATIONS Tout litige entre l’Office National Des Aéroports et l’Entrepreneur sera soumis aux tribunaux de Casablanca statuant en matière administrative. ARTICLE 25 : MODE DE PAIEMENT L’ Office National Des Aéroports se libérera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant donner crédit au compte ouvert au nom de l’Entrepreneur. Les réceptions et paiements partiels sont autorisés. Toutes indications utiles relatives à ce compte seront fournies par l’Entrepreneur. ARTICLE 26 : DOMMAGES L’Entrepreneur n’aura aucun recours contre le Maître d’ouvrage pour dommages qui pourraient survenir du fait des tiers, au personnel et au matériel de son entreprise sauf ses droits de recours contre l’auteur du dommage. Dans le cas où des dommages viendraient à être causés à toute personne à l’occasion de l’exécution du marché, l’Entrepreneur s’engage à garantir le Maître d’ouvrage de toutes les condamnations prononcées contre ce dernier en réparation des dits dommages, et s’interdit tout recours contre lui. ARTICLE 27 : AGREMENT DU PERSONNEL EMPLOYE SUR L’AE ROPORT L’Entrepreneur sera tenu de respecter les règles de protection du secret, d’exécuter les avis et de soumettre tout son personnel au contrôle du service de sécurité de l’Aéroport.



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Dix jours (10 j) calendaires à dater du lendemain de la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux et avant tout commencement, il devra remettre au service de sécurité de l’Aéroport, par l’intermédiaire du Maître d’ouvrage, les demandes d’enquêtes réglementaires pour son personnel de direction et la liste du personnel pour contrôle. En outre, l’Entrepreneur est personnellement responsable de la conservation des plans, croquis d’exécution et documents divers qui lui seront remis par l’Office National Des Aéroports, en vue de l’exécution des travaux ou pour toutes autres causes. L’Entrepreneur devra conserver le secret absolu non seulement sur l’ensemble des documents qui lui seront communiqués, mais aussi sur les faits ou renseignements, qui seraient occasionnellement portés à sa connaissance en raison de l’exécution des travaux. ARTICLE 28 : BESOINS EN MAIN D’ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL L’Entrepreneur devra faire connaître, HUIT JOURS (8 jours) au moins avant l’ouverture du chantier, au bureau de placement compétent pour le lieu ou s’exécuteront les travaux, ses besoins en main d’œuvre, par profession, avec toutes indications utiles de travail, de salaire et généralement tous renseignements de nature à intéresser les personnes en quête d’emploi. Il devra renouveler ces conditions en temps opportun toutes les fois qu’il se trouvera dans l’obligation de procéder à de nouvelles embauches. Il devra accueillir les candidats présentés par le bureau de placement. Toutefois, sa liberté d’embauche restera entière et il ne sera par tenu d’engager les ouvriers qui ne présenteraient pas les aptitudes requises. Il devra, en cas de refus, en indiquer le motif sur la carte de présentation qui est délivrée par le bureau et qui est renvoyée à ce bureau, soit par le demandeur d’emploi soit par l’Entrepreneur. ARTICLE 29 : CAS DE FORCE MAJEURE. En cas de survenance d’un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et 269 du dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant code des obligations et contrats, les dispositions applicables sont celles définies par l’article 43 du C.C.A.G.T. ARTICLE 30. REVISION DES PRIX Les prix applicables en exécution du présent marché sont fermes et non révisables. ARTICLE 31 : DOMICILIATION BANCAIRE Le présent marché est domicilié auprès de : Nom de la Banque : Adresse : Numéro de compte



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ROYAUME DU MAROC





N° 05/09



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TITRE IV : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES

(C.P.T.)

CHAPITRE I : INDICATIONS GENERALES ET PRESCRIPTIO NS DIVERSES ARTICLE I - 1 : DOCUMENTS A FOURNIR PAR L’ENTREPRENEUR L’Entrepreneur devra fournir :

a) Dans les quinze jours qui suivent la notification de l’approbation du marché :

− le projet des installations de chantier; − la provenance des matériaux et le programme des études d’agrément et de

formulations. − Les plans d’exécution ;

b) Dans les quinze jours qui suivent la notification de l’ordre de service prescrivant de

commencer les travaux :

− l’agrément du personnel à employer au chantier ; − le programme des travaux ; − le sous détail des prix.

c) Préalablement à la demande de la réception provisoire, conformément à l’article 65

du CCAGT ;

− le dossier de récolement ; Le non respect des délais fixés ci-dessus entraînera l’application des pénalités prévues au présent CPS. ARTICLE I - 2 : DESCRIPTION DES TRAVAUX Les prestations, objet du présent marché comprennent : A ) Terrassements :

� l’implantation des ouvrages et la réalisation des accès provisoires ;



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� le décapage de la terre végétale et sa décharge vers un lieu proposé par l’entrepreneur et agréé par l’Ingénieur chargé des travaux, y compris chargement transport et déchargement quelque soit la distance ;

� la démolition du revêtement existant en structure rigide; � la démolition du revêtement existant en structure souple; � La mise à niveau de la côte tampon des regards existants. � l’exécution des déblais pour la mise à la côte du projet, le transport et mise en dépôt

provisoire aux lieux de réemploi ou leur évacuation à des endroits désignés par l’Ingénieur, y compris purges si nécessaire ;

� la préparation des zones d’emprunt et l’extraction des matériaux d’emprunt ainsi que leur transport aux lieux d’utilisation et la remise en état des lieux des zones d’emprunt ;

� l’exécution des remblais aux cotes définies par le projet ; � la préparation des fonds de formes pour chaussées ( réglage et compactage ) ; � l’exécution des terrassements en tranchées pour ouvrages d’assainissement (regards,

caniveau…) ; � l’exécution des terrassements pour les fossés à ciel ouvert ;

B ) Chaussées : On distingue : 1°) Chaussées aéronautiques :

� L’exécution des chaussées aéronautiques en structure rigide pour les voies de circulation et l’extension du parking C1 ;

� Le renforcement des voies de circulation en structure souple . � L’élargissement des accotements des voies de circulation en structure souple.

2°) Chaussées routières :

� L’exécution de chaussées routières en structure souple pour la route d’accès Les structures de chaussées sont définies comme suit :

a) Chaussées aéronautiques rigides (T1): - couche de fondation en GNB 0/315 e = 20 cm - couche de base en Grave-ciment 0/20 e = 15 cm - dalle en béton de ciment e = 33 cm Les travaux seront réalisés comme suit :



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� Mise en place de la couche de fondation en GNB 0/315 sur 20 cm d’épaisseur avec arrosage et compactage;

� Mise en œuvre d’une couche de fondation en Grave ciment 0/20 dosée à 5% de ciment sur 15 cm d’épaisseur et son compactage ;

� Mise en œuvre d’une couche d’imprégnation au cut back 0/1 à raison de 1,2 Kilogramme par mètre carré avec sablage pour la protection de la couche pendant la prise ;

� Mise en place d’un revêtement constitué par une dalle de béton de ciment de 33cm d’épaisseur avec joints de construction à onde et goujons de transfert de charges tels que définis sur les plans guides, et pulvérisation d’un produit de cure pour la protection du béton frais;

� Sciage et garnissage des joints de construction et de retrait-flexion. � Traitement en joints de dilatation de la jonction des dalles de béton en place et du

nouveau béton y compris goujons pour transfert de charge ; b) Réfection de la chaussée en structure souple au niveau de la voie de desserte au

parking C1 sur une largeur de 100m et une longueur de 200m : - couche de base en GNA 0/315 e = 20 cm

- couche en grave bitume GBB e = 14 cm - couche de roulement en béton bitumineux EB 0/10 e = 08 cm

� Mise en œuvre de la couche de base en GNA 0/315 sur 20 cm d’épaisseur avec arrosage et compactage;

� Mise en œuvre d’une couche d’imprégnation en cut back 0/1 à raison de 1,2 Kilogramme par mètre carré,

� mise en œuvre d’une couche de GBB de 14 cm d’épaisseur ; � Mise en œuvre d’une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume résiduel dosée à

65% à raison de 500g / m2 ; � Renforcement des surfaces à l’aide d’un béton bitumineux 0/10 sur une épaisseur de

8cm selon le profil en travers;

c) Renforcement des Chaussées en structure souple (T, O et la voie de desserte au parking C1):

� Mise en œuvre d’une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume résiduel dosée à


8cm selon le profil en travers; d) Renforcement des Chaussées en structure souple de la bretelle N:

- couche en grave bitume GBB e = 12 cm



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- couche de roulement en béton bitumineux EB 0/10 e = 06 cm

� Mise en œuvre d’une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume résiduel dosée à 65% à raison de 500g / m2 ;

� mise en œuvre d’une couche de GBB de 12 cm d’épaisseur ; � Mise en œuvre d’une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume résiduel dosée à


6cm selon le profil en travers; e) Reprofilage des accotements des voies de circulation en structure souple: � Mise en œuvre d’une couche d’accrochage à l’émulsion de bitume résiduel dosée à

65% à raison de 500g / m2 ; � Reprofilage des surfaces à l’aide d’un béton bitumineux 0/10 sur une épaisseur allant

de 3 à 10cm ;

f) Elargissement des accotements des voies de circulation: - couche de base en GNA 0/315 e = 20 cm - couche de roulement en béton bitumineux EB 0/10 e = 05 cm Les travaux seront réalisés comme suit :


� Mise en œuvre d’une couche d’imprégnation en cut back 0/1 à raison de 1,2 Kilogramme par mètre carré,

� Mise en œuvre de la couche de roulement en BB 0/10 sur 5 cm d’épaisseur ; g) Chaussées routières souples:

- couche de fondation en GNB 0/315 e = 20 cm - couche de base en GNA 0/315 e = 20 cm - couche de roulement en béton bitumineux EB 0/10 e = 06 cm Les travaux seront réalisés comme suit :

� Mise en place de la couche de fondation en GNB 0/315 sur 20 cm d’épaisseur avec arrosage et compactage;


� Mise en œuvre d’une couche d’imprégnation en cut back 0/1 à raison de 1,2 Kilogramme par mètre carré ;



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� Mise en œuvre de la couche de roulement en BB 0/10 sur 6 cm d’épaisseur; C ) Traitement des joints : Tous les joints seront traités de la même manière que leur réalisation initiale. Les vieux matériaux d’obturation, les saletés et autres corps étrangers seront retirés jusqu’à une profondeur d’au moins 2,5 cm avec un outil spécial ou des machines à nettoyage. Tous les produits retirés seront évacués avant tout coulage des nouveaux produits d’obturation. Avant tout garnissage, les joints doivent être exempts de toute souillure ou poussière et sec (éventuellement séchés à l’air comprimé). Le nettoyage est assuré par l’enlèvement du colmatage provisoire éventuel et par le passage d’une brosse métallique rotative d’une puissance suffisante. Le remplissage des joints par des produits coulés doit être complet. La température de chauffe des produits coulés à chaud doit être celle indiquée par le fabricant. Le mélange des produits à plusieurs composants doit être homogène et ces propositions doivent être conformes aux prescriptions du fabricant.

1. Brossage. Les joints seront soigneusement nettoyés à l’aide d’une brosse métallique mécanique capable d’enlever efficacement les résidus du sablage des parois des joints.

2. Soufflage. Le soufflage du joint sera complété immédiatement avant l’opération d’obturation par un jet d’air comprimé destiné à expulser les poussières arrachées aux parois.

3. Préparation du matériau de joint. Le matériau sera liquéfié et versé aux températures recommandées par le fabricant. Ce produit ne sera pas chauffé à plus de 232C sauf sur recommandation du fabricant, pas plus qu’un chauffage direct ne sera autorisé à aucun moment, le chauffage contrairement à ces conditions et limitations serait suffisant pour provoquer le rejet des matériaux ainsi traités, si les opérations de coulage sont arrêtées pour une longue période, y compris les arrêts d’un jour à l’autre, le chauffage des chaudrons sera arrêté. Le réchauffage du matériau ne sera toléré qu’une seule fois. Pour les joints, le matériau utilisé sera du type :

- ACCOPLAST « A » ou similaire pour les joints entre béton



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hydraulique/béton hydraulique. - ACCOPLAST « B » ou similaire pour les joints entre béton

hydraulique/béton bitumineux. 4. Obturation des joints.

Les joints dégarnis et préparés comme indiqué précédemment recevront le produit d’obturation qui sera mis en œuvre conformément aux conditions citées précédemment. Les joints dont la profondeur dépasse 3 cm pourront être pré-obturés jusqu’à la cote de la face supérieure des dalles diminuée de 3 cm, par un produit du type isorel mou. Le coulage à la main est interdit. D ) Ouvrages divers : D-1 / Ouvrages pour évacuation des eaux pluviales :

� Buses en CAO enterrées pour l’évacuation des eaux pluviales φ 600 et φ 800. � Regards de visite en béton avec tampons lourds ; � Caniveau en béton pour l’évacuation des eaux pluviales ; � Fossés à ciel ouvert pour l’évacuation des eaux pluviales; � Réalisation des ouvrages de tête au branchement des conduites avec le fossé à ciel

ouvert ; ARTICLE I - 3 : OUVRAGES PROVISOIRES DONT LA CON STRUCTION EST COMPRISE DANS LES PRIX DE L’ENTREPRISE Sont notamment compris dans les prix de l’Entreprise :

− L’entretien, le nettoyage permanent et la restauration des routes, voies et revêtements existants, ainsi que la construction, l’entretien et le nettoyage permanent des routes provisoires et pistes de chantier, aires de stockage et préstockage des granulats qui viendraient à être salies ou dégradées par la circulation des engins et véhicules de chantier.

− L’entretien, le nettoyage permanent des locaux empruntés − Le nettoyage des véhicules de chantier − La signalisation et le balisage diurne et nocturne du chantier, exception faite des

ouvrages pour avions, maintenus en service. − L’éclairage nocturne éventuel du chantier. − La police de chantier, conformément aux articles du présent cahier. − Tous les frais des essais préliminaires d’agrément.



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Seuls les ouvrages provisoires faisant l’objet de prix spéciaux du bordereau des prix ne sont compris dans les faux-frais de l’entreprise.



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CHAPITRE II : PROVENANCE, QUALITE ET PREPARATION D ES

MATERIAUX ARTICLE II - 1 : PROVENANCE DES MATERIAUX Tous les matériaux, matières et produits utilisés dans la construction des ouvrages faisant l'objet du présent dossier de consultation des entreprises proviendront de carrières ou d'usines agréées par le Maître d’ouvrage. L'Entrepreneur ne peut, en aucun cas, se prévaloir de l'éviction par le Maître d’ouvrage de fournisseurs ou sous-traitants pour demander une majoration quelconque sur le prix de la fourniture. Chaque espèce de matériaux doit satisfaire aux normes marocaines en vigueur à la signature du Marché ou, à défaut, aux normes AFNOR ou, à défaut, aux normes ASTM, ou à défaut, aux règles de l'art usuelles, dont certaines sont rappelées ou précisées dans les présentes spécifications. Le Maître d’ouvrage peut effectuer tous les essais qu'il estime nécessaires pour vérifier que les matériaux ou les produits utilisés sont conformes aux spécifications imposées. L'Entrepreneur est tenu d'éloigner du chantier, à ses frais, en un lieu agréé par le Maître d’ouvrage les matériaux ne satisfaisant pas aux conditions ci-dessus. Le Maître d’ouvrage est seul compétent pour juger de la qualité des matériaux et décider de leur lieu d'emploi. En particulier le lieu de provenance des matériaux ne peut en aucune façon laisser préjuger de leur qualité. L’entrepreneur est dans l’obligation de produire à chaque livraison les pièces justifiant la provenance des matériaux approvisionnés (bons de livraison ou factures) et ce conformément aux dispositions de l’article 38 du CCAGT. Toute fourniture de sable provenant de carrière non autorisée rend l’entrepreneur passible des sanctions prévues à l’article 79 du décret n° 2-98-482 du 30 décembre 1998. ARTICLE II - 2 : CONTROLE DES MATERIAUX L'Entrepreneur est responsable de la bonne qualité des matériaux, matières et produits. Tous les essais nécessaires pour justifier de leur conformité sont exécutés par ses soins et à ses frais par des laboratoires agréés par le Maître d’ouvrage. La sélection des échantillons est effectuée par l'Entrepreneur en présence du Maître d’ouvrage qui en recevra un procès-verbal. Le Maître d’ouvrage se réserve la



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possibilité de fixer lui-même le choix de certains échantillons sans que cela ne donne lieu à réclamation de la part de l'Entrepreneur. Pour tous les matériaux utilisés dans les ouvrages, les essais effectués pour juger des qualités de ces matériaux sont agréés par le Maître d’ouvrage et conformes aux normes précisées à l'article II-1, ci-dessus, même si celles-ci ne sont pas indiquées explicitement dans le présent marché. Quand ces normes font défaut, le Maître d’ouvrage en fixe d'autres appropriées au type de matériau ou de procédé à utiliser. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de contrôler tous les chantiers, ateliers et magasins de l'Entrepreneur et de ses fournisseurs pour la fabrication comme pour le stockage et transport de tous les matériaux. A cet effet, il peut nommer des agents spéciaux ou s'y faire représenter par des organismes de contrôle de son choix. Pendant toute la période de construction, l'Entrepreneur donnera toutes facilités aux représentants dûment habilités du Maître d’ouvrage pour permettre le contrôle complet des matériaux, ainsi que pour effectuer tous essais sur ceux-ci. L'Entrepreneur et les fournisseurs doivent remettre gratuitement toutes les quantités requises pour les essais qui s'avéreraient nécessaires. Le Maître d’ouvrage se réserve le droit de prélever à tout moment des échantillons de tous les matériaux destinés à être incorporés dans les ouvrages, afin de procéder à des essais de contrôle inopinés. Les contrôles ne diminuent en rien la responsabilité de l'Entrepreneur quant à la bonne qualité des matériaux, matières et produits. Les matériaux ne répondant pas aux exigences, sont automatiquement refusés et doivent être immédiatement évacués par les soins de l'Entrepreneur et à ses frais hors du chantier en des lieux agréés par le Maître d’ouvrage. ARTICLE II - 3 : QUALITE DES MATERIAUX Tous les matériaux seront de première qualité et devront satisfaire au moins aux normes définies dans présent CPT. A-Terrassements : La qualité des matériaux est celle définie par le fascicule N° 3 des CPC relatifs aux travaux de terrassements. B-Chaussées : B-1 / Chaussées rigides :



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1°) Sables et granulats pour bétons : La qualité est celle définie par le fascicule N° 4 du CPC relatif aux travaux routiers courants 2°) granulats pour grave ciment : les granulats pour la grave ciment doivent répondre aux spécifications définies par les tableaux ci-après : a- graves 0/20 pour couche de fondation

Essais préliminaires d’agrément

Essai de recette Nature des matériaux

Provenance Désignation de L’essai

Mode opératoire

Fréquence Résultat exigé pour agrément de la provenance

Résultat exigé pour la recette du lot

Importan-ce maximale des lots

Tamis Fuseau des spécifications % de passant

Fréquence du contrôle de régularité tolérance en % du poids de matériaux

Analyse granulométrique

AFNOR

0.08 0.63 2 6 20

6 – 10 15 – 29 25 – 40 44 – 65 100

± 2 ± 4 ± 6 ± 8 ± 4

Equivalent de sable

AFNOR ESP

Plasticité LPCP

Non mesurable

Dosage des matières organiques

LPCP Teneur en matière organique < 0.2%

Graves 0/20 reconstituées à partir de 2 fractions (0/d et d/20) 0/6.3 et 6.3/20 (les pourcentages seront précisés par les essais préalables pour couche de base

Carrières de roche dure fabriquant des matériaux entièrement concassés proposées par l’entrepreneur et agréées par le maître d’ouvrage

Coefficient os Angeles

LPCP

Pour chaque carrière proposée par l’entrepreneur

< 30

1 par 250m3 traction 0/d et d/D

Equivalent de sable du 0/2 ES>35 Tamisant à 80 microns : 60 – 10% Graves entièrement concassées = tous les éléments de diamètre D proviendront du concassage d’éléments dont la dimension minimale sera égale à 3xD. b – graves GNB 0/315 pour couche de forme .



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Elle doit être conforme aux spécifications définies par le CPC relatif aux travaux routiers courants. 3) ciment Le ciment utilisé sera de la classe CPA 55 et proviendra d’usines proposées par l’entrepreneur et agréées par l’Ingénieur. La régularité de la qualité du ciment devra être assurée par le fabriquant qui justifiera un coefficient de variation annuel sur résistance à la compression (à 28j). Une valeur maximale de 10% du coefficient de variation est souhaitable. Le ciment devra présenter une température <70°C lors de sa livraison sur le chantier. L’agrément sera subordonné à l’obtention de résultats satisfaisants aux essais d’études prévus par le fascicule 28 du CCTG français. 4) eau de gâchage L’eau de gâchage nécessaire à la fabrication des bétons et grave ciment aura toujours la même origine. Elle ne devra pas contenir par litre plus de 15g de sels, ni plus de 2g de matières en suspension. Elle sera de l’eau douce. Elle sera exempte de toutes impuretés (huile, acide vase, matières organiques ou argileuses, sel dissous), préjudiciables à la résistance de béton. 5) adjuvants, produits pour joints et produits de cure Les adjuvants, produits pour joints et produits de cure doivent être conformes aux spécifications du fascicule 28 du CCTG français 6) armatures. Les armatures employées pour les ouvrages en béton seront définies par la liste suivante : - aciers ronds lisses ; conformes à la norme marocaine NM 10-01-F-003 - aciers haute adhérence ; conformes à la norme marocaine NM 10-01-F-012 Les aciers seront stockés par lots, classés par diamètre et par nuance sur un sol propre et sec. Les barres déformées recouvertes de goudron, de peinture, graisse, terre seront refusées à moins de mise au propre. B-2 / Chaussées souples: 1°) La qualité des matériaux est celle définie par le fascicule N° 5 du CPC relatif aux travaux routiers courants.



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2°) Les liants hydrocarbonés pour bétons bitumineux doivent répondre aux spécifications définies dans le tableau ci-après : liants hydrocarbonés pour béton bitumineux et graves-bitume.

Essais préliminaires d’agrément

Essai de recette Nature des matériaux

Provenance Désignation de l’essai

Fréquence Résultat exigé pour l’apurement de la provenance

Résultat exigé pour la recette du lot

Importance maximale des lots

Perte de masse au chauffage 163°C pendant 5 heures

< 1% < 1%

Pourcentage de pénétrabilité restante par rapport à la pénétrabilité initiale après perte de masse au chauffage

> 70% > 70%

Point d’inflammabilité Cleveland

>250°C >230°C

Ductilité à 25°C (en centimètre)

>60 >80

Solubilité dans le sulfure de carbone CS2

>99,5% >99,5%

Bitume 40/50 ou 60/70 pour enrobés hydrocarbonés denses à chaud

Usines proposées par l’entrepreneur et agréées par le maître d’ouvrage

Teneur en paraffine <4,5% <4,5%

Wagon ou camion-citerne

Module de richesse pour enrobé bitumineux : 3,45 à 3,90. C- Ouvrages Divers : La qualité des matériaux est celle définie par le fascicule N° 4 du CPC relatif aux ouvrages d’assainissement et de soutènement. C.1. Agrégats : Les agrégats rentrant dans la composition des bétons devront répondre aux stipulations de l’article 8 du D.G.A. Selon leur destination, les sables devront répondre aux stipulations de l’article 6 du D.G.A. En outre, le sable rentrant dans la composition des bétons armés devra avoir un équivalent de sable normal supérieur à 75 %.



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C.2. Ciments et chaux : On utilise en principe du ciment Portland artificiel pouzzolanique (CPJ) à prise lente de la classe 45 répondant à la norme NM-10-01-F-004. La chaux est conforme aux normes NM. 10.1.006 et NM 10.1.007. Elle est livrée en sacs fermés de 50 Kg. C.3 EAU : L’eau destinée à être incorporée dans les bétons est conforme aux spécifications de la norme NM-10.03-F-009 C.4. Produits d’addition aux bétons L'Entrepreneur peut faire usage d'adjuvants après en avoir obtenu l'autorisation écrite du Maître d’ouvrage, lequel statuera sur la vue des documents techniques justificatifs, présentés par l'Entrepreneur à l'appui de sa proposition, et après essais. Ces produits sont incorporés au béton selon les indications de la fiche technique du produit. Le mode d'incorporation doit être tel que la quantité de ces produits soit strictement égale à celle fixée an accord avec le Maître d’ouvrage. En aucun cas la résistance finale des bétons ne doit en être diminuée par l'incorporation d'un adjuvant sauf quand cela est clairement indiqué dans la fiche technique. Il est interdit d'incorporer au béton des sels métalliques solubles, spécialement du carbonate ou du sulfate de sodium, ou tout chlorure ou encore un produit quelconque en contenant. L'usage de tout produit dont la composition chimique est inconnue ou tenue secrète est interdit. C.5. Aciers à béton Les aciers à béton sont des barres à haute adhérence du type « caron », « tor », ou similaire de nuance Fe 400. Leurs caractéristiques sont celles figurant dans les normes NM.10.1.012 et NM 10.1.013 Les armatures sont notamment exemptes de pailles, fentes, criques, stries, gerçures, soufflures et autres défauts préjudiciables à leur résistance. Leur surface ne doit pas présenter d'aspérités susceptibles de blesser les ouvriers. Conditions de livraison Lorsque les aciers pour béton armé sont livrés en barres, celles-ci doivent être droites, sans pliures ni enroulements. Les barres accidentellement pliées sont refusées; cependant les



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parties demeurées droites après élimination des parties pliées peuvent être acceptées si elles sont utilisables eu égard à leur longueur. Lorsque les aciers sont livrés façonnés et assemblés, ils sont transportés avec précaution sur les lieux d'utilisation, de façon qu'aucun élément ne subisse de déformation permanente.



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Par dérogation aux articles 31 et 32 du D.G.A. la composition des mortiers et bétons sera la suivante :

DESIGNATION

CIMENT CPJ 45

(Kg)

CHAUX GRASSE ETEINTE

(Kg)

SABLE

(l)

GRAINS DE RIZ

(l)

GRAVETTE 10/15

(l)

GRAVETTE 15/20

(l)

EMPLOI

Mortier N° 1 250 500 500 - - Dégrossi d’enduit Mortier N° 2 350 660 340 - - Hourdage de

maçonnerie Mortier N° 3 400 500 500 - - Mortier de reprise de

béton Mortier N° 4 500 1000 - - - Enduit lisse Mortier N° 5 150 250 1000 - - - Enduit bâtard Béton N° 1 200 - 450 - 500 500 Béton de propreté Béton N° 2 250 - 400 - 450 450 Béton cyclopéen Béton N° 3 350 400 450 450 Béton armé Les quantités d’agrégats entrant dans la composition des bétons sont données à titre indicatif pour permettre à l’Entrepreneur d’établir ses prix. Elles n’ont aucune valeur contractuelle. Les frais de granulométrie et dosage sont à la charge de l’Entrepreneur. Par contre, la nature des agrégats entrant dans la composition de ces bétons, est imposée par le tableau ci-dessus.



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CHAPITRE III : MODE D’EXECUTION DES TRAVAUX ARTICLE III - 1 : PLANS ET DESSINS D’EXECUTION L’Ingénieur notifiera à l’Entrepreneur, avec l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, un dossier de plans guides constituant le projet. L’Entrepreneur aura à sa charge l’établissement des plans de détail et d’exécution qu’il soumettra à l’approbation du maître d’ouvrage. Les plans de ferraillage sont donnés à titre indicatif, l’entrepreneur devra les confirmer par note de calcul de stabilité de structure. ARTICLE III - 2 : CONDITIONS D’EXECUTION A – Terrassements : Les conditions d’exécution des travaux de terrassement sont celles définies par le fascicule N° 3 du CPC relatif aux travaux de terrassement. B – Chaussées : B-1/ Chaussées rigides :

a) Couche de base en grave ciment : elle devra suivre les directives pour la

réalisation des assises traitées éditée par le « SETRA-LCPC » France. Les études de formulation seront effectuées par un Laboratoire agréé par le maître d’ouvrage à la charge de l’Entrepreneur. Ces dernières devront définir une composition et un mélange permettant d’obtenir les performances suivantes :

résistance à la compression à 28 jours : 40 bars résistance à la traction par fendage : 04 bars

b) Dalle en béton : Par dérogation au chapitres X et XI du fascicule N° 4 du CPC,

les bétons devront satisfaire aux prescriptions indiquées dans le présent cahier ; à savoir :

b-1 ) Composition les études de composition du béton devront aboutir à la confection d’un béton se rapprochant le plus des conditions suivantes :

• Teneur en air occlus : 3 à 6% • Affaissement du cône : 1 à 3cm • Maniabilité ( au maniabilimètre) : 30 à 60s

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE L’AIRE DE MOUVEMENT POUR L’ACCUEIL DES AVIONS CODE F A L’AEROPORT MOHAMMED V

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Un dosage approximatif pourra être le suivant :

• Rapport gravillons et cailloux : 0.6 à 1.0 • Dosage en ciment : 350Kg/ m3 • Quantité d’eau : 160 litres.

La résistance à la traction par flexion à vingt huit (28) jours doit être supérieure à 60 bars (6 Mpa) pour l’épreuve de convenance et à 55 bars (5,5 Mpa) pour l’épreuve de recette. b-2) La fabrication, le transport et la mise en oeuvre du béton seront effectués conformément aux conditions fixées par le fascicule 28 du CCTG français pour tout ce qui n’est pas contraire aux spécifications définies au présent CPT. b-3) L’opération de sciage et de garnissage des joints sera exécutée conformément aux conditions fixées par le fascicule 28 du CCTG français. b-4) Adjuvants : Les adjuvants suivants peuvent être utilisés après approbation du maître d’ouvrage :

• Entraîneur d’air • Plastifiant réducteur d’eau ayant effet une augmentation de la résistance et une

diminution du retrait et permettant une grande souplesse de transport. • Produit pour film de protection du béton de ciment (de teinte blanche) pendant

la prise. Utilisation obligatoire • Accélérateur de prise (produit de cure).

Ces produit ne doivent pas avoir été fabriqués depuis plus de trois mois au moment de leur emploi. B-2/ Chaussées souples : La couche de roulement en enrobé EB 0/10 devra avoir les spécifications suivantes : Composition des enrobes bitumineux Par dérogation à l’article 8-2 du C.P.C fascicule 5 cahier N°4 relatif à la fabrication des enrobés denses à chaud, les spécifications de ceux utilisés pour la couche de roulement des ouvrages, dont la fourniture, la fabrication et la mise en œuvre font partie de l’entreprise auront la composition et les performances qui suivent :

• Refus au tamis de 6.3mm…………………..25 à 35% • Refus au tamis de 2.0mm…………………..55 à 70% • Teneur en filler …………………………….8 à 10%


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• Module de richesse ………………………..3,45 à 3,9% • Teneur en bitume 40/50………………….…6 à 7%

Performances ESSAIS BB 0/10 Essais de compression simple LCPC Compacité ……………………………………………… Résistance à la compression à sec à 18°C pour bitume 40/50 (en bars)………………………………………….. Rapport résistance après immersion…………………….. Résistance à sec………………………………………….

95-97% inclus Supérieure à 60 Supérieur à 75% à 7 jours

Essais MARSHALL Compacité ………………………………………………. Stabilité (en kg)…………………………………………. Fluage (en mm)………………………………………….

Minimum 95% Supérieure 1100 2-4mm inclus

C-Ouvrages de génie civil pour réseaux divers : L’exécution des ouvrages sera effectuée conformément aux prescriptions définies par le fascicule N° 4 du CPC relatif aux ouvrages d’assainissement et de soutènement. ARTICLE III - 3: MATERIEL NECESSAIRE Pour l’exécution des travaux définis au présent marché, l’entrepreneur devra disposer d’un matériel dont la composition minimale est donnée ci-dessous. a ) Matériel pour travaux de terrassement, de mise en œuvre des corps de chaussées et d’assainissement : Le matériel devra permettre l’exécution des travaux de terrassement selon une cadence permettant l’achèvement de l’opération dans les délais prescrits. A ce titre l’entrepreneur doit disposer du matériel minimal suivant :

• 1 Bulldozers à chenilles ; • 2 chargeurs d’une capacité unitaire de 500 m3 par jour ; • 2 pelles hydrauliques d’une capacité unitaire de 250 m3 par jour ; • 1 niveleuses d’une puissance unitaire de 220 cv ; • 1 compacteurs vibrants d’une puissance unitaire de 220 cv ; • 1 compacteurs à pneus ; • 2 camions citernes d’une capacité unitaire de 10.000 litres ; • 2 camions à benne d’une capacité unitaire de 12 m3 ; • 2 camions semi-remorques d’une capacité unitaire de 20 m3 ;

b) Matériel de fabrication et de mise en œuvre des revêtements en béton de ciment :


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L’entrepreneur devra disposer, pour la réalisation de cette partie des ouvrages, du matériel minimal suivant : - Une centrale doseuse moderne à pesée à 1 % près, équipée de 4 compartiments pour agrégats et permettant en plus le pesage séparé à 0,5 % près du ciment ; Une ou deux centrales à béton d’une capacité totale suffisante ( 100 à 120 m3 /heure minimum ) dotée d’un doseur d’eau précis à 2% près ; - Un ou plusieurs silos à ciment permettant le stockage d’un tonnage correspondant au minimum à la consommation de deux jours de bétonnage à pleine cadence ; - Des camions pour le transport du béton entre la centrale et le train de mise en œuvre en quantité correspondant à la cadence de mise en œuvre - Un train pour le bétonnage moderne permettant l’exécution de dalles de 5 à 7,50 m de large et comprenant :

• une machine de mise en œuvre du béton du type Sleep-forme avec pervibrateurs à aiguilles fonctionnant seulement pendant l’avancement de la machine ( l’usage de la poutre vibrante étant interdit ) et permettant la mise en œuvre, en une seule passe, d’une dalle de 31 cm d’épaisseur : répartition, pervibration et serrage;

• une lisseuse transversale lourde ; • une machine pour striage transversal du béton frais ; • un pulvérisateur de produit de cure monté sur châssis roulant ; • des règles de 3 m de long, à long manche, en duralumin pour corrections de

surface ; • des règles de 1 m de long en duralumin pour vérification des joints ; • des coffrages récents en excellent état, à bords vifs de 31 cm de hauteur pour

joints à ondes ; • des dispositifs de protection du béton ( paillassons et système d’arrosage) ; • matériel de manutention des coffrages ; • compresseurs d’air.

- Scies à béton pour joints ( 2 au minimum ) de puissance suffisante pour éviter les épaufrures sur les arrêtes des joints ; - Fondoir pour préparation du produit d’obturation des joints avec lance d’introduction du produit à chaud ; c) Matériel de fabrication et de mise en oeuvre des enrobés : L’entrepreneur devra disposer, pour la réalisation de cette partie des ouvrages, le matériel minimal suivant : Une centrale d’enrobés équipée de filtre anti-poussière et permettant la production de 250 tonnes par heure minimum. - Une centrale d’enrobés équipée de filtre anti-poussière et permettant la production de 90 tonnes par heure minimum. - Une citerne à bitume d’une capacité de 40 tonnes ; - 4 porteurs de bitume de 25 tonnes chacun ;


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- une répondeuse de bitume d’une capacité de 7 tonnes - Trois finishers d’enrobés avec table de pré compactage d’une capacité totale

supérieure à 100 tonnes par heure permettant la mise en œuvre de bandes de 3 à 7,50 mètres de large équipés de palpeurs électroniques dont un de secours;

- 1 compacteurs tandems de 6 tonnes ; - 2 compacteurs à pneus de 12 tonnes ; - 2 compacteurs mixtes de 15 tonnes ; - 5 camions de 12 m3 chacun; d ) matériel divers : - 2 compresseurs d’air ; - 1 scie à disque diamanté ; - deux groupes électrogènes de 200 KVA chacun; - un groupe électrogène de 100 KVA ; - un camion grue ; - des rampes d’éclairage pour travail de nuit éventuel ; - un poste de soudure mobile ; - un camion de distribution de carburant. - une raboteuse mécanique ; ARTICLE III - 4 : ESSAIS DE RECETTE Les essais de réception des ouvrages comprendront : • les essais du type « A » qui sont des essais de contrôle de qualité en cours de

chantier effectués aux frais de l’entrepreneur par son laboratoire de chantier ou par ses géomètres ;

• les essais du type « B » qui sont des essais et réceptions proprement dits, seront exécutés par un laboratoire agréé par le maître d’ouvrage et aux frais de l’entrepreneur dans la limite des cadences prévues par les CPC ou CCTG français selon le cas. L’entrepreneur sera invité à assister aux essaix du type « B » et à défaut de sa présence, ces essais seront valablement effectués en son absence.

Les essais du type « A » pour être valables devront être obligatoirement exécutés en présence d’un agent de l’ONDA mandaté à cet effet et leurs résultats immédiatement consignés sur les registres du laboratoire de l’entrepreneur. ARTICLE III - 5 : INSTALLATIONS DE CHANTIER. L’entrepreneur disposera pour ses installations de chantier de zones de superficie suffisante à proximité des travaux à réaliser.


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Le projet des installations de chantier devra comporter les propositions de l’entrepreneur concernant les dispositions relatives aux plates formes de stockage des agrégats et des matériaux, l’alimentation en eau et en énergie électrique. Les installations devront respecter les servitudes de la circulation aérienne liée aux ouvrages en service. Certaines installations pourront être situées en dehors de la limite de l’emprise aéroportuaire, avec l’agrément de l’Ingénieur. Les installations devront comprendre, au minimum et selon une liste non limitative :

• Les bureaux de l’entreprise. • Les bureaux pour les représentants de l’ONDA alimentés en eau, électricité et

téléphone, et équipé d’ordinateur et d’imprimante… • Les magasins situés sur ou à proximité du chantier et un local servant à abriter

le laboratoire de l’ONDA • Le laboratoire de l’entreprise • Les ateliers de réparation et d’entretien. • La centrale d’enrobés. • Les installations sanitaires et sociales pour le personnel • Les réseaux de desserte de ces installations en routes, parcs, eau, électricité,

téléphone, etc…

ARTICLE III - 6 : EMPLACEMENTS MIS A LA DISPOSITION DE L’ENTREPRENEUR

L’Entrepreneur pourra disposer, à moins de 200 m du chantier et situé sur le domaine public, pour les installations de son chantier, le stationnement de son matériel et le dépôt provisoire des matériaux d’un emplacement suffisant qui lui sera indiqué par l’Ingénieur. Autour des ouvrages à construire, l’Entrepreneur ne disposera que des espaces nécessaires à la circulation de ses engins et du stockage de son matériel qu’il devra maintenir en parfait état de propreté. En cas de retard sur le délai d’exécution prescrit à l’article 7, l’Ingénieur pourra modifier l’emplacement mis à la disposition de l’Entrepreneur sans que celui-ci puisse élever aucune réclamation. Un ordre de service prescrira, s’il y a lieu, le nouvel emplacement. Le dégagement, le nettoiement et la remise en état des emplacements mis à la disposition de l’Entrepreneur par l’Office pour l’exécution des travaux devront être exécutés, quinze (15) jours calendaires à dater du lendemain du jour de la réception


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provisoire. A défaut il lui sera appliqué de plein droit, sans mise en demeure préalable les pénalités fixées dans le présent CPS. ARTICLE III - 7 : PROJET DES INSTALLATIONS DE CHANTIER Conformément à l’article 21 du fascicule 1 du C.P.C, l’Entrepreneur devra soumettre à l’Ingénieur, dans le délai de dix (10) jours calendaires à dater du jour de la notification de l’ordre de service notifiant l’approbation du marché, le projet de ses installations du chantier. L’Entrepreneur disposera pour ses installations de chantier de zones de superficie suffisante à proximité des travaux à réaliser. Le projet des installations de chantier devra comprendre les propositions de l’Entrepreneur concernant les dispositions relatives aux plates-formes de stockage des agrégats et des matériaux, l’alimentation en eau et en énergie électrique. ARTICLE III - 8 : PRODUITS DE DEMOLITION ENLEVEMENT DES

MATERIELS ET MATERIAUX SANS EMPLOI L’Entrepreneur devra, à ses frais, évacuer à la décharge publique, les matériaux et gravois de toutes natures, provenant soit des démolitions soit des travaux de nettoyage de chantier... ARTICLE III - 9 : CAHIER DE CHANTIER L’Entrepreneur est tenu de fournir un cahier trifold. Ce cahier est destiné à recevoir les instructions ou observations de l’Ingénieur ou de son suppléant concernant la bonne marche du chantier. Ce cahier ne devra pas quitter le chantier et sera présenté à chaque visite de l’Ingénieur ou de son suppléant. ARTICLE III - 10 : PROGRAMME DES TRAVAUX L’Entrepreneur soumettra à l’agrément de l’Ingénieur, dans les conditions fixées à l’article 20 du fascicule I du C.P.C. dans un délais de quinze (15) jours calendaires à dater du jour de démarrage des travaux, un programme détaillé de l’exécution des travaux et un planning des travaux tenant compte des contraintes liées au maintien de la circulation aérienne. A cet effet l’Ingénieur remettra à l’Entrepreneur le programme hebdomadaire des mouvements aériens. Si à un moment quelconque, en cours d’exécution, l’Ingénieur constate que les délais prévus au programme des travaux ne sont pas respectés, l’Entrepreneur devra, dans un délai de six (6) jours calendaires à dater du lendemain du jour de l’invitation qui lui sera faite par ordre de service proposer un nouveau programme qui devra prévoir


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l’achèvement dans les délais contractuels. Une fois ce nouveau programme accepté, l’Entrepreneur devra remanier l’organisation de son chantier. L’Ingénieur pourra notamment exiger un travail à 2 ou 3 postes. Les conséquences de ce remaniement seront à la charge de l’Entrepreneur qui ne pourra en aucun cas ni demander une prolongation de délais ni présenter une réclamation basée sur ce chef. ARTICLE III - 11 : DELEGATION – RENDEZ VOUS DE CHANTIER L’Entrepreneur devra désigner son représentant qui assistera aux réunions de chantier qui se tiendront selon une périodicité fixée par l’Ingénieur responsable des travaux désigné par le Maître d’ouvrage. Le représentant de l’Entrepreneur est tenu d’assister aux réunions de chantier. ARTICLE III - 12 : IMPLANTATION NIVELLEMENT ET PIQUETAGE Les dispositions des articles 12 à 17 du chapitre II du fascicule 1 du CPC « Travaux routiers » sont seules applicables et incombent à l’Entrepreneur. ARTICLE III - 13 : CONTROLE DES TRAVAUX La nature et la périodicité des essais de recette et de contrôle des travaux sont celles définies dans les CPC relatifs aux travaux routiers courants. ARTICLE III - 14 : POLICE DE L’AEROPORT. L’Entrepreneur, ses agents et ses ouvriers devront user des accès les plus directs, se confiner dans les emplacements désignés pour l’exécution des travaux et ne pénétrer ni circuler sous quelque prétexte que ce soit dans les autres parties de l’Aéroport. Aucune personne étrangère au chantier ne pourra pénétrer dans l’enceinte de celui-ci sans autorisation expresse de l’Office. A l’intérieur de l’Aéroport, les véhicules de l’Entrepreneur devront suivre obligatoirement les itinéraires prescrits par l’Ingénieur. Les emplacements des traversées éventuelles des voies de circulation en service, qui pourront être temporairement nécessaires, seront définis par l’ingénieur. L’Entrepreneur devra y placer des panneaux réglementaires « STOP » et y affecter un gardien en permanence. Les véhicules de l’entreprise ne pourront pas emprunter les pistes d’envol ou les voies de circulation en service en dehors des passages précités. L’Entrepreneur devra prendre toutes les dispositions pour que ses engins à chenilles ne dégradent pas les routes, les voies et aires pour avions. ARTICLE III – 15 : FOURNITURE D’EAU, D’ELECTRICITE ET TELEPHONE. Pour l’exécution des travaux, objet du présent marché, l’Entrepreneur devra mettre en place et à ses frais les installations de production d’électricité et de l’eau, ainsi que les


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moyens de communication téléphoniques et de liaison radio à installer avec la tour de contrôle pour la coordination générale en matière d’accès et des interventions sur les aires de manœuvre concernées par les travaux. Dans la limite du possible, l’Entrepreneur peut être autorisé à procéder à des branchements sur les réseaux ONDA moyennant l’installation de compteurs, et dans ce cas les consommations restent à sa charge et seront facturée.


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CHAPITRE IV : MODE DE REGLEMENT DES TRAVAUX

ARTICLE IV - 1 : FRAIS DE PRELEVEMENT ET D’ESSAIS. Les frais de prélèvement et d’essais exécutés par l’Entrepreneur en vue de satisfaire aux prescriptions du présent cahier sont à sa charge. Il assurera également à ses frais, les opérations de reconstitution de dallage en béton aux Points où auront été effectués les prélèvements de contrôle par carottage. Les trous sur la totalité de leur hauteur remplis de béton ordinaire vibré. ARTICLE IV - 2 : COMPOSITION DES PRIX. Les prix sont des prix unitaires qui s’appliquent par nature de travaux aux quantités effectivement exécutées suivant les métrés. L’Entrepreneur est réputé avoir parfaitement pris connaissance pour s’en être rendu personnellement compte, de toutes les sujétions du projet d’exécution des travaux susceptibles d’influer sur les prix des ouvrages notamment les conditions de transport, d’accès au chantier, de recrutement et de rémunération des employés. ARTICLE IV - 3 : SUJETIONS DUES AU MAINTIEN DU TRAFIC DE

L’AEROPORT DURANT LES TRAVAUX. Les exigences du maintien en exploitation de l’Aéroport peuvent entraîner pour l’Entrepreneur des sujétions dont il sera tenu compte dans l’estimation des prix du bordereau. Les sujétions principales comportent les éventuelles majorations des salaires dans le cas d’exécution de travaux à un seul poste les dépenses d’éclairage, les baisses de rendement et tous les inconvénients dont l’Entrepreneur est réputé connaître l’existence pour les travaux effectués dans ces conditions. ARTICLE IV - 4 : MODE DE REGLEMENT DES OUVRAGES Les travaux seront réglés sur situations mensuelles arrêtées en fin de mois. Le règlement des ouvrages s’effectuera par l’application des prix unitaires du bordereau des prix aux quantités d’ouvrages réellement exécutés et régulièrement constatés. ARTICLE IV - 5 : DEFINITION DES PRIX. Les prix s’entendent pour les ouvrages entièrement terminés, exécutés suivant les règles de l’art, conformément au présent C.P.S, et aux notes de calculs et projet d’exécution agréés par l’ingénieur.


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Si une omission était faite dans le présent C.P.S, et notamment dans le cas où un point du projet ne serait pas conforme à une publication en vigueur, l’Entrepreneur serait tenu de la signaler dans sa soumission et de chiffrer à part le montant des travaux correspondants, faute de quoi il sera soumis à l’exécution totale des travaux et notamment de mise en conformité du projet, aux textes applicables, sans aucune plus-value. Les prix comprennent également les taxes et droits suivants :

− La T.V.A intérieure, tant pour les facturations de l’Entrepreneur au maître d’ouvrage que pour les facturations des fournisseurs et des sous-traitants de l’Entrepreneur

− Les droits de douane ainsi que les frais annexes pour le matériel importé etc...

Il est précisé que les prix du marché comprennent également toutes dépenses sans exception au Maroc qui sont la conséquence nécessaire et directe de l’entreprise (fourniture, travaux, tous droits, impôts, taxes, assurances, redevances et charges diverses frais généraux, faux frais, etc...) auxquels l’Entrepreneur serait assujetti et dont il devra, en toute connaissance de cause, faire exclusivement son affaire. Les prix comprennent tous les frais définis à l’article 49 du C.C.A.G.


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Travaux préparatoires PRIX N° 1: Installation et repliement du chantier. Ce prix rémunère au forfait l’installation du chantier telle qu’elle est définie dans le présent CPS, ainsi que toutes les dépenses relatives au déploiement du matériel, au montage des installations du chantier, à leur entretien, à la réalisation des routes et voies provisoires, à l’entretien des routes empreintes. Ce prix tient compte de toutes sujétions définies au Chapitre III du présent marché telles que plans et dessins d’exécution, local de chantier, etc.… Il comprend également :

� Le gardiennage des zones de dépose de l’ancienne clôture de jour comme de nuit ;

� Tous les travaux préparatoires aux opérations de terrassements ; � L’extraction des déblais, leur chargement, leur transport, leur déchargement et

leur mise en dépôt ; � Toutes les sujétions relatives à la pente du terrain ; � Toutes les opérations nécessaires pour la construction du dépôt ; � La construction et l’entretien des pistes de chantier nécessaires pour la

circulation des engins de même que tous les frais d’aménagement des liaisons jusqu’au dépôt ;

� La protection du chantier contre les eaux de toute origine et de toute nature et notamment la conduite des travaux de manière à éviter toutes flaches et à assurer l’écoulement permanent des eaux de surface tant dans l’emprise des déblais qu’à la surface du dépôt ;

� Toutes les dépenses éventuelles d’épuisement. � Le repliement des installations de chantier, la démobilisation du matériel et la

remise des lieux à leur état initial. Prestation payée au forfait comprises toutes sujétions au prix N° 1, à raison de 50% après réception de l’installation et 50% après repliement et remise en état des lieux. PRIX N° 2: Rabotage des chaussées Ce prix rémunère au mètre carré:

• Les travaux de rabotage de la chaussée en structure souple pour les zones de raccordement ;

Prestation payée au mètre carré comprises toutes sujétions au prix N° 2 PRIX N° 3:Colmatage des fissures Ce prix rémunère au Forfait:


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• Le colmatage des fissures par pontage à l’aide d’un coulis bitumineux y compris soufflage et nettoyage

Prestation payée au forfait comprises toutes sujétions au prix N° 3 PRIX N° 4:Traitement des joints Ce prix rémunère au mètre linéaire:

• Les travaux de garnissage des joints de jonction entre les structures rigide et souple, y compris sciage, dégarnissage, brossage et soufflage des joints tels que définis à l’article I-2-C du présent CPT

Prestation payée au mètre linéaire comprises toutes sujétions au prix N° 4 Terrassements PRIX N° 5 : Décapage de la terre végétale. Ce prix rémunère au mètre cube, les déblais exécutés pour le décapage de la terre végétale dans les emprises des ouvrages à réaliser (route de service, parking véhicules). Ouvrage payé au mètre cube compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation au prix N° 5. PRIX N° 6 : Démolition de revêtement existant. Ce prix rémunère au mètre cube, les travaux de démolition des revêtements existants sur les aires de stationnement avions quelle que soit sa nature. Ouvrage payé au mètre cube, compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation au prix N° 6. PRIX N° 7 : Déblais pour forme y compris mise en dépôt. Ce prix rémunère au mètre cube, les déblais pour forme, y compris mise en dépôt pour évacuation ou mise en remblais. Il comprend notamment :

� tous les travaux préparatoires aux opérations de terrassements � l’extraction des déblais, leur chargement, leur déchargement et leur réglage sur

le dépôt fixé par le maître d’ouvrage ainsi que leur mise éventuelle en dépôts provisoires;

� Toutes les sujétions relatives à la pente du terrain ; � Le transport jusqu’au dépôt ;


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� Toutes les opérations nécessaires pour l’exploitation et l’aménagement du dépôt, notamment accès intérieur, réglage et nivellement aux côtes prescrites ;

� Le réglage des talus de déblai aux pentes et côtes prescrites ; � Toutes les sujétions relatives à la présence de rognons et de bancs durs ; � La protection du chantier contre les eaux de toute origine et de toute nature et

notamment la conduite des travaux de manière à éviter toutes flaches et à assurer l’écoulement permanent des eaux de surface tant sur les zones en déblais que dans l’emprise du dépôt et des remblais ;

Ouvrage payé au mètre cube compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation au prix N° 7. PRIX N° 8 : Matériau d’emprunt pour remblais complémentaires Ce prix rémunère au mètre cube profil, les déblais d’emprunt pour matériaux de remblais sous revêtements de chaussées. Il comprend notamment :

� Tous les travaux préparatoires aux opérations de terrassements ; � L’élimination des éléments impropres à la constitution des remblais ; � L’extraction des déblais sur le lieu d’emprunt agréé par le maître d’ouvrage ; � Le chargement, le transport et le déchargement sur le lieu de réemploi quel soit

l’itinéraire emprunté. Ouvrage payé au mètre cube profil y compris toutes sujétions d’exécution et de transport au prix N° 8. PRIX N° 9 : Remblais compactés des terres provenant de déblais pour forme ou de zones d’emprunts. Ce prix rémunère au mètre cube, la mise en place, le réglage et le compactage des remblais sous revêtements. Il comprend notamment :

� la mise en remblais suivant les prescriptions du présent cahier et aux côtes prescrites sur les dessins d’exécution ;

� le compactage par couches de 20 à 30cm par voie humide; � le réglage des talus de remblai aux pentes et côtes prescrites ; � toutes les sujétions relatives à la pente du terrain ; � la protection du chantier contre les eaux de toute origine et de toute nature et

notamment la conduite des travaux de manière à éviter toutes flaches et à assurer l’écoulement permanent des eaux de surface tant sur les zones en remblais que dans l’emprise de la zone d’emprunt.


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Ouvrage payé au mètre cube profil y compris toutes sujétions d’exécution au prix N° 9. PRIX N° 10 : Terrassements en tranchée ou en puits. Ce prix rémunère au mètre cube, les terrassements en tranchées ou en puits. Il comprend notamment :

� l’extraction des déblais, leur chargement, leur déchargement et leur réglage sur les lieux de réemploi en remblai de tranchée ou bien sous les ouvrages ainsi que leur mise éventuelle en dépôts sélectifs provisoires et leur reprise ;

� le réglage des parois et du fond de fouille suivant les côtes prescrites ; � toutes les sujétions relatives à la présence des rognons et bancs durs ; � le blindage des tranchées ; � toutes les sujétions relatives à la présence des rognons et bancs durs ; � le chargement et l’évacuation des déblais excédentaires ou jugés impropres

pour remblais jusqu’à la décharge fixée, leur déchargement et le réglage sur les lieux de dépôt ;

� la protection du chantier contre les eaux de toute origine et les dépenses

correspondantes d’épuisement ; � l’exécution avec les meilleures terres provenant des déblais, des remblais

méthodiquement compactés dans les tranchées. � L’élimination des éléments impropres à la constitution des remblais ; � Les transports de terre jusqu’au lieu de réemploi en remblai ou jusqu’à la

décharge fixée quel que soit l’itinéraire emprunté à l’intérieur de l’emprise du chantier.

Aucun blindage ne devra être abandonné en tranchée. Ouvrage payé au mètre cube compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation au prix N° 10. PRIX N° 11 : Remblai des tranchées en sable. Ce rémunère au mètre cube, l’exécution des remblais en sable. Ce prix comprend notamment :

� fourniture et transport des matériaux à pied d’œuvre quelque soit la distance ; � les opérations de mise en remblai et de compactage dans les conditions fixées

dans le présent cahier ; � le réglage aux côtes prescrites.

Ouvrage payé au mètre cube compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation au prix N° 11.


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PRIX N° 12 : Réglage et compactage des fonds de formes. Ce prix rémunère au mètre carré, le réglage, le surfaçage, le compactage des en déblai et quelque soit la nature de sol. Il comprend notamment :

� l’enlèvement de l’excédent et évacuation en tenant compte des sujétions

relatives à la destination des terres selon des définitions du prix N° B-2 ; � le réglage et le nivellement aux côtes et pentes prescrites ; � le compactage et le glaçage des formes en déblais ; � la scarification et la réalisation des couches de 0,20m d’épaisseur au moins de

remblai méthodiquement compacté en cas de niveau de déblais au-dessous des côtes fixées.

Ouvrage payé au mètre carré compris toutes sujétions d’exécution et d’évacuation au prix N° 12. REVETEMENTS. PRIX N° 13 : Couche de fondation en Grave non traitée type B (GNB 0/315) Ce prix rémunère au mètre cube, l’exécution d’une couche de fondation en grave non traité type B 0/315 ( GNB ) telle que définie à l’article D.2.2-a du fascicule N°2 du C.P.C. et quelle que soit l’épaisseur.

� Ce prix comprend notamment toutes les dépenses relatives à la fourniture, au réglage, à l’arrosage et au compactage des matériaux.

Ouvrage payé au mètre cube, compris toutes sujétions d’exécution et de fournitures, au prix N° 13. PRIX N° 14 : Couche de base en grave non traitée type A (GNA 0/315). Ce prix rémunère au mètre cube, l’exécution d’une couche de base en grave non traité type A 0/315 ( GNA ) telle que définie à l’article D.2.2-b du fascicule N° 2 du C.P.C.

� Ce prix comprend notamment toutes les dépenses relatives à la fourniture, au réglage, à l’arrosage au compactage des matériaux.

Ouvrage payé au mètre cube, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture, au prix N° 14.


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PRIX N° 15 : Couche de base en grave ciment 0/20 Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture, le transport et la mise en œuvre de la couche de base en grave concassée 0/20 traitée au ciment à un dosage minimum de 5 % de 15 cm d’épaisseur, y compris compactage et toutes sujétions d’exécution. Le prix comprend la fourniture et le transport des matériaux, la fabrication en centrale à béton, le répandage par finisher et le compactage conformément aux spécifications du présent C.P.T. Ouvrage payé au mètre cube au prix n° 15. PRIX N° 16 : Couche de base en GBB. Ce prix rémunère au mètre cube la mise en œuvre d’une couche de base en GBB y/c compactage par couches de 8 cm. Ouvrage payé au mètre cube compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix n° 16. PRIX N° 17 : Couche d’imprégnation au cut-back 0/1 Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en œuvre d’une couche d’imprégnation au cut-back 0/1 à raison de 1,2 kg/m² sur couches de base. Ouvrage payé au mètre carré, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix N° 17 PRIX N° 18 : Couche d’accrochage Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture et la mise en œuvre d’une couche d’accrochage sous la couche de renforcement. Le dosage de l’émulsion sera de 500g/m² de bitume résiduel. Ouvrage payé au mètre carré, y compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix N° 18. PRIX N° 19 : Enrobes bitumineux 0/10 pour couche de roulement. Ce prix rémunère au mètre cube, la fourniture et la mise en œuvre des couches de roulement en enrobés BB 0/10 pour voie de service. Ce prix comprend notamment :

� la fourniture du bitume et des granulats y compris le filler � la fabrication des enrobés � le transport à pied d’œuvre


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� la mise en œuvre � le cylindrage, le compactage ainsi que toutes les sujétions

Ouvrage payé au mètre cube, y compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix N° 19. PRIX N° 20 : Revêtement en béton de ciment. Ce prix rémunère au mètre carré, la fourniture, le transport, la fabrication et la mise en œuvre du revêtement en béton de ciment sur 33 cm d’épaisseur, suivant les prescriptions du présent C.P.T. Il comprend toutes sujétions de préparation préalable du support, de protection du béton contre la pluie, la fourniture et la mise en œuvre d’un plastifiant en un entraîneur d’air. Il comprend également :

� l’adjonction de deux adjuvants (plastifiant + entraîneur d’air) ; � la protection du béton pendant la prise par pulvérisation d’un produit de cure ; � la protection éventuelle du béton par paillassons ; � le striage de la surface ; � la pulvérisation éventuelle d’eau sur le béton frais ; � la fourniture et la mise en place de goujons et barres de liaison en acier de Ø 25

au niveau des joints suivant les dispositions définies par les plans ; � le sciage et le garnissage des joints ;

Ouvrage payé au mètre carré y compris toutes sujétions d’exécution et de fournitures au prix N° 20. ASSAINISSEMENT ET DIVERS. PRIX N° 21 : Béton CM à 250. Ce prix rémunère, au mètre cube le béton dosé à 250 Kg/m3 pour béton de propreté sous ouvrages en béton armé, béton de remplissage et d’enrobage de canalisation, pose et calage des bordures de trottoir et d’ouvrage divers. Ce prix s’applique quelque soit la forme des volumes à réaliser entre coffrage ou à pleine fouille. Ce prix comprend notamment :

� la fourniture, le transport à pied d’œuvre, la mise en place et la pervibration du béton à toutes profondeurs ;

� les coffrages éventuellement nécessaires (fabrication, mise en place et démontage) ;


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� les ouvrages de protection contre les eaux de toutes natures et les sujétions relatives à la présence de ces eaux ;

� les équipements éventuels. Ouvrage payé au mètre cube, compris toutes sujétions et d’exécution au prix N° 21. PRIX N° 22 : Béton CG 300. Ce prix rémunère au mètre cube, le béton dosé à 300 Kg/m3 pour béton armé et non armé (regards et ouvrages divers). Il s’applique à toutes profondeurs et quelques soit la forme des parois et des radiers. Ce prix comprend notamment :

� la fourniture, le transport à pied d’œuvre, la mise en place et les pervibrations du béton ;

� l’exécution des ouvrages à pleine fouille ; � toutes les sujétions d’exécution et notamment celles relatives aux coffrages et à

la présence des étais et blindage dans la fouille ; � les ouvrages de protection contre les eaux de toute nature et les sujétions

relatives à la présence des eaux. � les épuisements éventuels.

Ouvrage payé au mètre cube, compris toutes sujétions et d’exécution au prix N° 22. PRIX N °23 : Aciers pour armatures. Ce prix rémunère au Kilogramme, les armatures utilisées et mises en œuvre dans les bétons. Ce prix comprend toutes les fournitures et les façons et tient compte de toutes les sujétions de mise en œuvre notamment des ligatures, cales, chutes coupes et pertes. Le poids à prendre en compte résultera des mètres établis d’après les dessins d’exécutions visés. Il est précisé que seules seront prises en compte les longueurs des recouvrements et des crochets qui figureront sur les plans d’exécution et qui auront été acceptées lors du visa de ces plans. Le poids moyen au mètre des barres de chaque diamètre sera pris, soit sur des tables établies par le fournisseur, soit par la pesée d’une barre de 12m de longueur après contrôle des tolérances. Ouvrage payé au kilogramme, compris toutes sujétions d’exécutions au prix N° 23 PRIX N° 24 : Conduite classe A135 Ø600. Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de tuyaux en béton centrifugé armé ordinaire (CAO) Ø600 classe A135.


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Il comprend notamment :

� toutes les dépenses relatives à la fourniture, au transport à pied d’œuvre, à la pose des tuyaux.

� La confection des joints ; � Les raccordements aux regards ; � Tous les frais d’essais.

Ouvrage payé au mètre linéaire, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix 24. PRIX N° 25 : Conduite classe A135 Ø 800. Ce prix rémunère au mètre linéaire, la fourniture et la pose de tuyaux en béton centrifugé armé ordinaire (CAO) Ø800 classe 135 A. Il comprend notamment :

� toutes les dépenses relatives à la fourniture, au transport à pied d’œuvre, à la pose des tuyaux.

� La confection des joints ; � Les raccordements aux regards ; � Tous les frais d’essais.

Ouvrage payé au mètre linéaire, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix 25. PRIX N° 26 : Tampon lourd Ce prix rémunère à l’unité, la fourniture et la mise en place des tampons lourds en fonte ductile conformément à la norme marocaine 10-9-001, équipés d’un dispositif de verrouillage et leur scellement conformément aux règles de l’art. Ouvrage payé à l’unité, y compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix N° 26. PRIX N° 27 : Mise à niveau de la côte Tampon des regards existants. Ce prix rémunère à l’unité, les travaux nécessaires à la mise à niveau de la côte tampon des regards existants selon la côte du revêtement de la chaussée conformément aux règles de l’art. Ouvrage payé à l’unité, y compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture au prix N° 27. PRIX N° 28 : Balisage diurne : Peinture jaune. Ce prix rémunère au mètre carré,


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Les travaux de marquage à la peinture jaune pour chaussées aéronautiques en deux couches selon un dosage minimal de 800 grammes par mètre carré et par couche y compris adjonction des billes de verre à raison de 300 grammes par mètre carré. Le balisage doit être conformément aux normes aéronautiques (annexe 14). Ouvrage payé au mètre carré, compris toutes sujétions d’exécution et de fourniture, au prix N° 28. ARTICLE IV - 6 : SOUS DETAIL DES PRIX Dans les quinze jours qui suivent la notification de l’ordre de service prescrivant de commencer les travaux, l’Entrepreneur devra fournir le sous détail de ses prix.


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ROYAUME DU MAROC


TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE L’AIRE DE MOUVEMENT POUR L’ACCUEIL DES AVIONS CODE

F A L’AEROPORT MOHAMMED V


N° 05/09

Bordereau des prix – Détail estimatif (B.D.P – D.E)



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BORDEREAU DES PRIX – DETAIL ESTIMATIF

N° DESIGNATION DES OUVRAGES U QTES

P.U H.T en

chiffres

PU HT en lettres

TOTAL H.T 1 Installation et repliement de chantier

Le forfait……………………………………….. F 1 2 Rabotage des chaussées

Le forfait……………………………………….. F 1 3 Colmatage des fissures

Le forfait……………………………………….. F 1 4 Traitement des joints

Le mètre linéaire………………………………. ML 100 5 Décapage de la terre végétale y c évacuation

Le mètre cube…………………………………. M3 22500 6 Démolition de revêtement existant de toutes

nature y c transport et évacuation Le mètre cube…………………………… M3 6600

7 Déblais pour forme y compris mise en dépôt. Le mètre cube…………………………………. M3 8700

8 Matériau d'emprunt pour remblais complémentaires Le mètre cube…………………………………. M3 11250

9 Remblais compactés des terres en provenance des déblais pour forme ou de zones d'emprunts Le mètre cube…………………………………. M3 11250 10 Terrassement en tranchée ou en puits Le mètre cube…………………………………. M3 100 11 Remblai de tranchées yc fourniture de sable Le mètre cube…………………………………. M3 50 12 Réglage, surfaçage et compactage


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des fonds de formes Le mètre carré………………………………. M2 88750 13 couche de fondation en GNB 0/315 Le mètre cube…………………………………. M3 4750 14 Couche de base en GNA 0/315 Le mètre cube…………………………………. M3 13050 15 Couche de base en grave ciment 0/20 Le mètre cube…………………………………. M3 3525 16 Couche de base en GBB Le mètre cube…………………………………. M3 3640 17 Couche d'imprégnation au cut back 0/1 à raison de 1,2 Kg/m2 Le mètre carré……………….………………. M2 88750 18 couche d'accrochage 500g/m2 Le mètre carré…………………………..……. M2 398500 19 Enrobé 0/10 pour couche de roulement Le mètre cube…………………………………. M3 19245 20 Revêtement en béton de ciment de 33 cm d'épaisseur Le mètre carré……………………………….. M2 23500 21 Béton CM à 250 Le mètre cube…………………………………. M3 10 22 Béton CG à 300 Le mètre cube…………………………………. M3 50 23 Acier pour armatures Le kilogramme………………………………. KG 5000

24 Conduite classe A135 Ø600. Le mètre linéaire………………………………. ML 100 25 Conduite classe A135 Ø 800 Le mètre linéaire…………………..……… ML 100 26 Tampon lourd L'unité………………………………………... U 5

27 Mise à niveau de la côte Tampon des regards existants


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L'unité………………………………………... U 20 28 Balisage diurne : Peinture jaune Le mètre carré……………………………….. M2 5000

TOTAL HT TVA 20%

TOTAL TTC Arrêté le présent bordereau des prix-détail estimatif à la somme toutes taxes comprises de : ……………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… NB : le bordereau des prix détail estimatif (prix unitaire) doit impérativement être renseigné en chiffres et en lettres.



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ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L’EQUIPEMENT ET DU TRANSPORT

OFFICE NATIONAL DES AEROPORTS

TRAVAUX DE MISE A NIVEAU DE L’AIRE DE MOUVEMENT POUR L’ACCUEIL DES AVIONS CODE

F A L’AEROPORT MOHAMMED V

Le présent marché est arrêté à la somme de ……………………………………………………….

Titulaire du marché Directeur Général de l’ONDA « Lu et approuvé »

Visa du Contrôleur d’Etat

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