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ffi"tNo de résolution

ôu ennolalion

2011-01-001

2011-01-002

Procès-verbal du Conseil de la Municipalitéde Papineauville

PROVTNCE nn qUnnnccovrrÉ DE PAPTNEAUMrINrcIPAr,rrÉ DE PAPTNEATTvTLLE

sESSroN nÉcur,rÈnn DU 17 JANvTER 20tl

Session régulière du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le l7 janvier20ll m 188, rue Jeanne-d'Arc à 19h30.

pnrÈnn

APPEL NOMINALÀ cette séance du Conseil,les élus suivants étaient présents :

Maire:Siège no 1

Siège no 2Siège no 3Siège no 4Siège no 5Siège no 6

Maire:Siège no I :

Le Directeur général et secrétaire trésorier, Monsieur JeanLizotte était aussi présent.

Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Clément.

OIIVERTURE DE SÉANCE

Monsieur le Maire, Gilles Clément constate qu'il y a quorum et déclare l'ouverture de la séance

à 19h30 devant environ 25 contribuables.

QUESTTONS ET DEMANDES DU PUBLTC

AJOIIRNEMENT DE LA SÉ,qNCN ORDINAIRE

Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément que la séance ordinaire soit ajournée à

19h3s

M. Gilles Clément, Maire demande si l'adoption de cette résolution est unanime.

Résolution adoptée à I'unanimité des conseillers présents.

OUVERTT]RE DE LA SÉANCE SPÉCIALE

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc que la séance spéciale soit ouverte à

r9h35.



PROVINCE DE QUÉBECCOMTÉ DE PAPINEAUMUNICIPALITÉ DB PAPINEAUVILLE

sÉ¡.xcn EXTRAORDINAIRE DU 17 JAI\-VIER2O1I

À cette séance extraordinaire du conseil municipal de la municipalité de Papineauville, tenue le

17 janvier 2071au 188, rue Jeanne-D'Arc à 19h40

APPEL NOMINAL :

À cette séance du Conseilr les élus suivants étaient présents :

Monsieur le maire Gilles ClémentMonsieur le conseiller Michel LeblancMonsieur le conseiller Paul GagnonMonsieur le conseiller Christian BeauchampMonsieur le conseiller Alain ClémentMonsieur le conseiller Laurent ClémentMonsieur le conseiller Jean-Yves Carrière

Monsieur le maire Gilles ClémentMonsieur le conseiller Michel Leblanc

1905

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L.ø

^se2ouseca/

No de résolut¡on

2011-01-003

Siège no 2Siège no 3Siège no 4Siège no 5Siège no 6


Monsieur le conseiller Paul GagnonMonsieur le conseiller Christian BeauchampMonsieur le conseiller Alain ClémentMonsieur le conseiller Laurent ClémentMonsieur le conseiller Jean-Yves Carrière

Le Directeur général et secrétaire trésorier, Monsieur Jean Lizotte était aussi présent.

Le Conseil formait quorum et siégeait sous la présidence du Maire, Monsieur Gilles Clément.

CONSTATATION DE L'AVIS DE COIYVOCATION

Monsieur Jem Lizotte, directeur général et secrétaire-trésorier confirme qu'un avis deconvocation a été signifié à tous les membres du conseil et ce en conformité avec le codemunicipal du Québec.

ADOPTION DU REGLEMENT 2011-OO4 SUR LE BUDGET 2OI1 ET MoDALITÉS DEPAIEMENT DES TAXES ET COMPENSATIONS

ATTENDU que l'avis de motion concernant l'adoption de ce règlement a été dûment donnédurant la séance de décembre2010;

ATTENDU qu'une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plus tarddeux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membres présents déclarent avoir lule projet de règlement et qu'ils renoncent à la lecture;

ATTENDU que le directeur général et secrétaire-trésorier mentionne que ce règlement a pourobjet l'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour li cueillette desordures et des matières recyclables, du service d'aqueduc, d'égout et assainissement des eaux etdes modalités de paiement des taxes et compensations pour l'année financière débutant le l.'janvier 2011;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Laurent Clément

Que ce Conseil adopte le règlement 2011-004 sur le budget 20ll et modalités de paiement destaxes et compensations.

M' Gilles Clément, Maire demande si l'adoption de cette résolution est unanime.


PROVTNCE DE QUÉBECMUNICIPALITÉ DE PAPINEAIIVILLECOMTÉ DE PAPINEAU

Concernant I'imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette desordures et des matières recyclables, du service d'aqìeduc, d'égout et assainissement des eaux etdes modalités de paiement des taxes et compensations pour I'année financière débutant le 1".janvier 20 I l.

ATTENDU que ce conseil se doit de prélever, par I'imposition de taxes, les sommes nécessairesaux dépenses d'administration, d'entretien, d'amélioration et pour rencontrer les différentesobligations de la municipalité ;

ATTENDU que les prévisions budgétaires pour I'année financière débutant le l" janvier20Ils'établissent comme suit. à savoir:

1906

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K.*ttto"à\. , '4.

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No dê résolulionou annolallon


REVE¡[US

Revenus de sources locales (taxes)........ ......2 414 669 $Paiements tenant lieux de taxes.. 260 955 $Transferts .75 250 $Services rendus ...........43 200 SImposition des droits.... ..................55 715 $Amendes et pénalités ....3 500 $Intérêts .....12 900 $Autres revenus ..........249 860 $

Total des revenus ....3 116 049 $

DÉPENSES DE F.oNcTIo¡INEMENT

Adminishation générale ...............635 9S9 $Sécurité publique ..... 367 200 $TransportHygiène du milieu.... .527 035 $Santé et bien-être ........10 404 $Aménagement, Urbanisme et développement 114 861 $Loisirs et culture .......521 876 $Frais de financement .176 510 $

Total des dépenses de fonctionnement...... ..................2 837 430 $

SURPLUS DB L'BXERCICE 278 619 $

CONC. A DES FINS BIIDGETAIRES @ettes)...... ......29s 619 $

AF'F'ECTATIONS 17 000 $

SURPLUS OU DÉT'ICIT

En conséquence, le conseil ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu'il suit, à savoir :

Article I

Le préambule soit et est partie intégrante de la présente résolution.

Article 2

Le règlement 2010-01-001 établissant les compensations annuelles chargées pour les servicesd'aqueduc et d'égout, les services d'enlèvement des matières recyclables et la cueillette desordures ménagères est abrogé par le présent règlement.

Article 3

Une taxe foncière de 1.053 $ du cent dollars d'évaluation imposable (f.053i100$), telle queportée au rôle d'évaluation, est imposée et sera prélevée pour I'année fiscale 2011, sur toutterrain, lot ou partie de lot, avec toutes les constructions y érigées, s'il y a lieu de tout cequ'incorporé au fonds et défini par la Loi comme biens, fonds ou immeubles.

Article 4

Une compensation pour I'année 2011, est imposée et payable à la même date que la taxefoncière sur tout logement, maison, résidence, commerce, industrie et autre bâtiment quibénéficie du service d'enlèvement et transport des ordures et des matières recyclables.

Cette compensation est fixée sous forme de tarif annuel applicable à une unité pour chacune des

catégories de bénéficiaires suivants :

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L9 07

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No de résolul¡onou ânnolålion


Tarifs unitairesCatégories

Chaque logement et chaletBureaux d'affaires et petits commercesRestaurants et cantinesGarages et lave-autosCoiffeurs, coiffeuses, barbiers et esthéticiennesHôtels, tavernes, barsCliniques (médicale, dentaire, vétérinaire et autres)Industries légèresIndustries lourdesFermesÉdifices des gouvernements fédéral et provincialSûreté du QuébecMinistère du TransportBureau de Poste

Note : Pour un salon de coiffure, barbier etcommerce n'est pas applicable.

Article 5

esthéticienne à même

Déchets

134 $200 $200 $200 $200 $200 $200 $300 $300 $19s $

23s $23s $23s $

la résidence, le tarif d'un

Recyclage

23$3s$3s$3ss3s$3s$

3s$41 $41 $23$

41

41

41

$

$

$

Une compensation est fixée pour I'année 20ll et est imposée et payable à la même date que lataxe foncière sur tout logement, maison, résidence, commerce, industrie, et autre établissementqui bénéficie du service d'eau de I'aqueduc municipal. Cette compensation est fixée sous formede tarifannuel applicable à une unité pour chacune des catégories ãe bénéficiaires suivants :

Catégories

Chaque logement et chaletBureaux d'affaires et petits commercesRestaurants et cantinesGarages et lave-autosCoiffeurs, coiffeuses, barbiers et esthéticiennesHôtels, tavernes, barsCliniques (médicale, dentaire, vétérinaire, chiro et autres)Industries légèresIndustries lourdesPiscinesChaque réservoir à menésFermesÉdifrces des gouvernements fédéral et provincialSûreté du QuébecMinistère du TransportBureau de Poste

Note : Pour un salon de coiffure, barbier et esthéticienne à mêmelogement est applicable ainsi qu'une taxe d,eau pour le salon.

Article 6

Catégories

Chaque logement et chaletBureaux d'affaires et petits commercesRestaurants et cantinesGarages et lave-autos

Une compensation est fixée pour I'année 20ll et, est imposée et payable à la même date que lataxe foncière sur tout logement, maison, résidence, commerce, indtstrie et autre établissementqui bénéficie du service d'égout et traitement des eaux usées.

Cette compensation est fixée sous forme de tarif annuel applicable à une unité pour chacune descatégories de bénéhciaires suivants :

Tarifs unitaires

1s0 $ts0 $210 $210 $ls0 $210 $1s0 $210 $

7s$1s0 $210 $

38s $360 $1s0 $


Tarifs unitaires

ls0 $1s0 $210 $210 $

1908

No do résolut¡onou annoìalion


Coiffeurs, coiffeuses, barbiers et esthéticiennesHôtels, tavernes, barsCliniques (médicale, dentaire, vétérinaire, chiro et autres)Industries légèresIndustries lourdesFermesÉdifices des gouvernements fédéral et provincialSûreté du QuébecMinistère du TransportBureau de Poste

Note : Pour un salon de coiffure, barbier et esthéticienne à mêmelogement est applicable ainsi qu'une taxe d'égout pour le salon.

Article 7

ls0 $2i0 $150 $330 $

210 $

38s $s60 $1s0 $


Une taxe spéciale de 0.1583 $ du cent dollars d'évaluation imposable (0.1583/100$) telle queportée au rôle d'évaluation, est imposée et sera prélevée pour I'année fiscale 2011, sur toutterrain, lot ou partie de lot, avec toutes les constructions y érigées, s'il y a lieu de tout cequ'incorporé au fonds et défini par la Loi comme biens, fonds ou immeubles, payable en mêmetemps que la taxe foncière.

Cette taxe spéciale est chargée pour le remboursement en capital et intérêt de I'emprunt desrèglements 2004-08-21,2007-02-01 et2007-06-07 et I'acquisition du camion 6 roues.

Article 8

Une taxe spéciale de 0.1250 $ du cent dollars d'évaluation imposable (0.1250/100$), sur tousles biens, fonds imposables, du secteur village pour I'année fiscale 2011, payable en mêmetemps que la taxe foncière.

Cette taxe spéciale est chargée pour le remboursement capital et intérêts de I'emprunt desrè glements 2002-02 -00 6, 2002-0 5 - I 6, 268 -0 4 -9 5 .

Article 9

Une taxe spéciale de 0.0184 $ du cent dollars d'évaluation imposable (0.0184/100S) sur tous lesbiens, fonds imposables, desservis par le service des incendies de la municipalité pour l'annéefiscale 2011, payable en même temps que la taxe foncière.

Cette taxe spéciale est chargée pour le remboursement en capital et intérêt de l'emprunt durèglement 2003-03-18 (camions et équipement à incendie).

Article 10

Une taxe spéciale de secteur sera imposée en vertu du règlement 2005-09-08 pour le projet du75'méridien.

Article 11

Une taxe spéciale de secteur sera imposée en vertu du règlement 2005-09-10 pour la phase I duprojet du 75" méridien.

Article 12

Une taxe spéciale de secteur sera imposée en vertu du règlement 2009-07-011 pour leprolongement de I'aqueduc sur la route 148 Est et Ouest, chemins Charlebois, Laflamme,Servant, Salomon-Dicaire et rue Lionel.

Article 13

Une taxe spéciale de secteur sera imposée en vertu du règlement 2010-10-006 afin de réaliserréalisation de travaux d'aqueduc aux fins de la mise à jour du Plan directeur d'aqueduc et ce,

pour le secteur partant de la rue Duquette, le long de la rue Papineau et de la route 148, jusqu'àla limite est du territoire de la municipalité, incluant les rues du Bocage, du Bosquet, David,

1909

ãrruÉs Dir¿zìX:$ I 'tô

No de résolutlonou ahnolelion

2011-0r-004

1910

Procès-verbal du Conseil de la Municipalitéde Papineauv¡lle

Lombard, Lionel, Colle, Bellevue et les chemins Asa-Cooke, Servant, Laflamme et Charlebois,pour le secteur également partant de l'ouest de la rue Elzéar,le long de la rue Papineau et de laroute 148, jusqu'à I'extrémité ouest de la municipalité, incluant les rues Carrière, Saint-DenisSud, Allée des Montfortains Sud, Allée des Montfortains Nord et chemin Salomon-Dicaire, etpour le secteur du Centre communautaire, à partir de la limite de la rue Saint-Denis Nord,j usqu' au centre communautaire.

Article 14

Les taxes et compensations préwes au présent règlement doivent être payées en I versementunique lorsque, dans un compte, leur total n'atteint pas 300 $. La date ultìme où peut être fait ceversement est le trentième (30") jour qui suit l,expédition du compte.

Si le total des taxes et compensations comprises dans un compte atteintdroit de payer celles-ci en 4 versements selon les dates ultimes et lesmentionnées ci-après :

1"' : 1o mars (minimum 30' jour qui suit I'expédition du compte) :25 o/o

2" : l"' mai:25 %o

3' : 1"' juillet:25 %o

4" : I"'septembre :25 %o

Dans le cas où la date ultime d'un versement expire un jour où le bureau municipal est fermé,elle est reportée au 1"'jour d'ouverture suivant.

Lorsqu'un versement n'est pas fait dans le délai prévu, seul le montant du versement échu estalors exigible.

Les règles prescrites par le présent article ou en vertu de celui-ci s'appliquent aussi à d,autrestaxes ou compensations municipales que la municipalité perçoit.

Les modalités de paiement des versements : argent comptant ou mandat de poste, chèques,paiements au guichet des institutions financières, par internèt.

Article 15

Un intérêt au taux de l3%o * une pénalité de 5yo par année seront chargés le 3l"jour après la datede I'envoi du présent compte ou après la date d'échéance de chaque versement.

Article 16

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication conformément à la Loi.

300 $, le débiteur a leproportions du compte

AVIS DE MOTION:ADOPTÉ A LA SÉAiVCN IU:PIIBLICATION:

20 décembre 201017 janvier 201118 janvier 2011

QUESTIONS SI]R LE BUDGET

LEVÉE DE LA sÉ.qNcn SPÉCIALE

Il est proposé par Monsieur le conseiller Christian Beauchamp

Que la séance spéciale soit et est levée à 20h30.

M. Gilles Clément, Maire demande si I'adoption de cette résolution est unanime.


général et Secrétaire-trésorier

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2011-01-006

2011-01-007

2011-01-008

2011-01-009


nÉouvnnTuRn DE LA sÉ¡.Ncn oRDINAIRE

Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc que la séance ordinaire soit ré ouverteà20h20.



ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR


Que ce Conseil adopte l'ordre du jour avec les modifications suivantes :

Ajout: l.l7 Journées de la persévérance scolaire2.3 Paiement de facture à François Gauthier8.1. Appui



ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉINCN NÉCUITÈNN DUDÉCEMBRE 2O1O

Il est proposé par Monsieur le conseiller Alain Clément

Que ce Conseil adopte le procès-verbal de la séance régulière du 20 décembre 2010 telprésenté.

20

que



AVIS DE MOTION: NÈCINMENT OCTROYAI\T AU DIRECTEI]R-CÉNÉN¡T, T,NPOtryOIR DE FORMER DES COMITÉS DE SÉLBCTION

Avis de motion est donné par Monsieur le conseiller Paul Gagnon qu'un règlement octroyantau directeur-général le pouvoir de former des comités de sélection sera adopté lors d'uneséance subséquente. Copie du projet de règlement a été remis aux membres du Conseil. Tousles membres déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture (article 445 du C.M.)

FONDS DE STIMULATION DE L,INFRASTRUCTURES; PROLONGATION DESDÉLAIS POUR LES TRAvAUx SUBvENTIONNÉS

ATTENDU QUE le gouvernement du Canada a annoncé qu'il permettait, sous certainesconditions, de compléter jusqu'au 31 octobre 201 I des projetssubventionnés dans le cadre du Fonds de stimulation de l'infrastructure(FSr);

pour être prolongésjusqu'au 31 octobre 2011, ces projets doivent avoireu des dépenses admissibles (honoraires professionnels ou achat dematériaux ou travaux matériels) faites avant le 3l mars 2011 et uneréclamation transmise au ministère des Affaires municipales, des

Régions et de l'Occupation du territoire pour ces travaux avant le 31

mars 201 1;

le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupationdu territoire doit recevoir, avant le 12 janvier 2011, une résolution parlaquelle le bénéficiaire de I'aide financière s'engage à compléter ces

projets et à accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travauxréalisés après le 3 I octobre 201 1;

ATTENDU QUE

ATTENDU QI-]E

1911

<"tr""à

No de.éso¡utionou ennolalion

2011-01-0r0


ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation duteritoire doit aussi recevoir avec cette résolution un calendrier deréalisation, signé par un ingénieur, qui détaille les travaux à fairejusqu'au 31 octobre 201 l;


Que ce Conseil s'engage à terminer le ou les projets de la liste annexée à la présente résolution età accepter la responsabilité de défrayer les coûts des travaux réalisés après lè 3 I octobre 20 1 1;

Que ce Conseil fournisse avec la présente résolution un calendrier de réalisation, signé par uningénieur, qui détaille les travaux à faire jusqu'au 31 octobre 2011 pour chaque p.o¡CI O'" la listeannexée à la présente résolution;

Que ce Conseil accepte que les projets n'étant pas dans la liste annexée à la présente résolutionsoient complétés en respectant les échéances initiales de fin de projet des prôgrammes visés.

PROJET FSr À PROLONGER JUSQU'AU 31 OCTOBRE 2011

Numéro de dossierF'SI

Coûts des travaux réalisésavant le 31 mars 2011 (en $)

Coûts des travaux réalisésentre le 1"'avril 20ll et

le 3l octobre20ll (en $)

808077 40114.255 664960.225

Bouclage rue Elzear 100$ lt2 758.295

Surdimensionnementconduite aqueduc 300$ 92 170.90S

Poste desurpression 39 014.25$ 164 469.03$

Bouclage rue Viger 500s 127 000$

Valves de réduction 200$ 168 562$



ADOPTION DU NÈCT,NVTNNT 2011-OO2 ST]R LE TRAITEMENT DES ÉLUSMUNICIPAUX

ATTENDU que la Loi sur le traitement des élus municipaux détermine les pouvoirs duconseil en matière de fixation de la rémunération;

ATTENDU que le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élusmunicipaux et désire prévoir le versement d'allocation aux élus;

ATTENDU que le territoire de la municipalité de Papineauville est déjà régi par unrèglement sur le traitement des élus municipaux, mais que, de I avis dì óonseil,il y a lieu d'actualiser ledit règlement et de le rendre plùs conforme aux réalitéscontemporaines;

ATTENDU que l'avis de motion concernant I'adoption de ce règlement a été dûment donnédurant la séance de décembre 2010;

ATTENDU qu'un avis public mentionnant l'adoption prochaine d'un tel règlement a étédonné conformément à l,article 9 du Code Municipal;

ATTENDU qu'une copie du présent règlement a été remise aux membres du conseil au plustard deux jours juridiques avant la présente séance, que tous les membresprésents déclarent avoir lu le projet de règlement et qu'ils ienoncent à la lecture;

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No de rásoluliongu annotallon

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Il est proposé par Monsieur le conseiller Michel Leblanc

Que ce Conseil adopte le règlement 2011-002 relatif au traitement des élus municipauxautorisant le versement d'une allocation.



PROVINCE DE QUEBECMUNICIPALITE DE PAPINEAIIVILLECOMTÉ DE PAPINEAU

Règlement no.2011-002

Règlement relatif au traitement des élus municipaux et autorisant le versement d'uneallocation

Le Conseil municipal ordonne et statue par le présent règlement ainsi qu'il suit, savoir :

ARTICLE 1

ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Le présent règlement remplace et abroge le règlement 2001-12-006.

Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maireet pour chaque conseiller de la municipalité pour l'exercice financier 2071et les suivants et représentant une augmentation annuelle deL%o.

Une rémunération additionnelle annuelle est accordée en faveur du mairesuppléant.

Advenant une absence du maire supérieur à 60 jours consécutiß, lamunicipalité versera au maire suppléant une rémunération additionnellesuffisante pour qu'il reçoive à compter de ce moment, et jusqu'à ce quecesse le remplacement, une somme égale à la rémunération du mairependant cette période.

En plus de toute rémunération ci-haut fixée, une allocation de dépense d'unmontant égal à la moitié du montant de la rémunération de base est verséeaux membres du conseil.

La rémunération des élus sera indexée à la hausse pour chaque exercicefinancier subséquent, selon les mêmes conditions accordées aux employésmunicipaux.

La rémunération de base annuelle du maire est de 14400.00$ et celle dechaque conseiller est de 4800.00$

Tableau des rémunérations et allocations de dépense actuelles et prévues à

compter du 1" janvier 2011

Rémunérationde base

Allocation dedénenses

Total

Maire Actuel 12000$ 6000s I 8000$Pronosé 201 1 14400$ 7200s 21600S

Maire suopléant Actuel 4s00$ 22s0$ 67s0$Proposé 201 I s300$ 26s0$ 7950$

Conseillers Actuel 4000$ 2000$ 6000sProoosé 201 1 4800$ 2400$ 7200$

1913

k"9No de rósolutioñ

ou ennolâtlon

2011-01-011

ARTICLE 10

ARTICLE II


Les montants décrétés par le présent règlement sont rétroactif au 1"' janvier20tt.

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Gilles ClémentMaire

Avis de motion :

Adoption projet de règlement :

Adoption du règlement :

Publication:

20 décembre201020 décembre2070l7 janvier 20Ill8janvier20ll

ADOPTION DU REGLEMENT 2011-OO5 SI]R LA POLITIQUE DE GESTIONCONTRACTIIELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE PAPINEAIIVILLE

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-yves Carrière

Que ce Conseil adopte le règlement 201l-005 relatif à la politique de gestion contractuelle de lamunicipalité de Papineauville.



PROVINCE DE QUÉBECMLINICIPALITÉ DE PAPINEAUVILLECOMTÉ DE PAPINEAU

Règlement no.2011-005

Règlement sur Ia politique de gestion contractuelle de la municipalité dePapineauville

ATTENDU que le Gouvernement du Québec exige que les municipalités se dotentd'une politique de gestion contractuelle avant le ler janvier20ll;

ATTENDU que la loi 76 encadrant les mesures exigées des municipalités comporteencore de grandes zones d'imprécision et de confusion à plusieurs de sesarticles;

ATTENDU que la loi semble écrite en fonction de grandes et moyennes municipalitésmais fait peu de cas des petites municipalités dont les réalitésquotidiennes n'ont rien de comparables aux premières;

ATTENDU que le Gouvernement du Québec requiert malgré tout que lesmunicipalités adoptent leur règlementation avant què c.s imprécisionssoient résolues;

ATTENDU que la municipalité Papineauville souhaite régler cette exigence au mieuxdes informations connues au moment de l,adoption;

ATTENDU que la Fédération québécoise des municipalités a proposé à ses membresun texte de base satisfaisant aux principales exigences de la loi;

L974

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No de résolul¡onou annotal¡on


ATTENDU que le Commissaire au Lobbyisme a informé la municipalité quant ses

conseils à l'égard de certains libellés du projet de texte de la FQM;

ATTENDU qu'un avis de motion a été donné à la séance du 20 décembre 2010;

Que le texte de cette <Politique de gestion contractuelle> soit celui qui apparaît enannexe <A> de cette proposition;

Que cette politique soit celle qui régisse en tout et en partie les appels d'offres et lescontrats de fournisseurs de service de la municipalité;

Que la politique municipale adoptée soit référée au Conseil des Maires et à la MRCpour information;

Que la nouvelle <Politique de gestion contractuelle> soit publiée aux pointsd'information usuels de la municipalité, incluant celui de son site Internet officiel, etqu'elle soit rendue disponible à toute personne qui le requiert;

Qu'à compter de son adoption, des dispositions conséquentes soient ajoutées auxdemandes d'offres ainsi qu'aux contrats de fournisseurs pour assurer le respect de cettepolitique municipale.

Annexe <A>

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE,Municipalité de Papineauville

PRÉSENTATION

La présente < Politique de gestion contractuelle > est adoptée en vertu de l'article938.1.2 du Code municipal.

En vertu de cette disposition, la municipalité de Papineauville se dote par la présented'une politique de gestion contractuelle s'appliquant aux contrats municipaux etprévoyant des mesures pour assurer une saine concuffence entre les personnescontractant ou voulant contracter avec la municipalité. Les meswes en question visentsept (7) thèmes de préoccupation clairement précisés dans cette disposition législative.

Il est à noter que la présente politique n'a pas pour objectif de remplacer, modifier oubonifier toute disposition législative ou règle jurisprudentielle applicable en matièred'octroi ou de gestion de contrats municipaux.

LES MESURES DE MAINTIEN D'UNE SAINE CONCURRENCE

l. Mesures visant à assurer que tout soumissionnaire ou I'un de ses

représentants nta pas communiqué ou tenté de communiquer, dans le butde I'influencer, avec un des membres du comité de sélection relativement à

la demande de soumissions pour laquelle il a présenté une soumission :

a) Lors de tout appel d'offres requis par la loi ou exigé par lamunicipalité, le Conseil délègue au maire, à un de ses membres elou au

directeur-général le pouvoir de former tout comité de sélection nécessairepour recevoir, étudier les soumissions reçues et tirer les conclusions quis'imposent.

b) Tout comité de sélection doit être constitué avant le lancement de

l'appel d'offres et être composé d'au moins trois membres dont un des

membres doit obligatoirement faire partie du Conseil.

1915

l*'ï"à

No de résolut¡onou ennolâl¡ôn


c) Tout membre du Conseil, tout employé et tout mandataire de celle-cidoit préserver, en tout temps, la confidentialité de l'identité des membresde tout comité de sélection.

d) Lors de tout appel d'offres exigeant la création d'un comité desélection, les documents d'appel d'offres doivent contenir desdispositions arx effets suivants :

- Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission unedéclaration attestant que ni lui ni aucun de ses représentants n,acommuniqué ou tenté de communiquer, dans le but d,exercer uneinfluence, avec un des membres du comité de sélection.- si un soumissionnaire ou un de ses représentants communiqueou tente de communiquer, dans le but de l'influencer, avec un desmembres du comité de sélection, sa soumission seraautomatiquement rej etée.

2. Mesures favorisant le respect des lois applicables qui visent à lutter contre letruquage des offres :

a) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestantque sa soumission a été préparée et déposée sans qu'il y ait eu collusion,communication, entente ou alTangement avec tout autre soumissionnaire oupersonne pour convenir des prix à soumettre ou pour influencer les prix soumis.

b) Doit être insérée dans les documents d'appel d'offres une dispositionprévoyant que si un soumissionnaire s'est liwé à une collusion, a communiquéou a convenu d'une entente ou d'un arrangement avec un autre soumissionnaireou un concurrent pour influencer ou fixer les prix soumis, sa soumission seraautomatiquement rej etée.

3. Mesures visant à assurer le respect de la Loi sur la trønspørence et l,éthique enmatière de lobbyisme et du Code de déontologie des tobbyistes ad.opté en vertu decette loi :

a)

b)

c)

d)

Tout membre du conseil, d'un comité de sélection ou tout employémunicipal impliqué au processus d'appel d'offres s'assure auprès de ìoutepersonne qui communique avec lui aux fins de l'obtention d'un contrat quecelle-ci s'est inscrite au Registre des lobbyistes prévu par la Loi sur /øtransparence et l'éthique en matière de lobbyisme. Si une personne n,est pasinscrite au dit Registre, elle devra être invitée à le faire.

Si une personne placée dans cette situation refuse de s'inscrire au Registredes lobbyistes ou de respecter la loi ou le Code de déontologie des lobbyìstes,le mandataire de la municipalité refusera de traiter avec cette personne dansle cadre du ou des contrats pour lesquels il intervient.

Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestantque ni lui ni aucun de ses représentants ne s'est livré à une communicationd'influence aux fins de I'obtention du contrat, ou, si telle communicationd'influence a eu lieu, joindre à sa soumission une déclaration à I'effet quecette communication a été faite après que toute inscription exigée en vertu dela loi au Registre des lobbyistes ait été faite.

Tout appel d'offre et tout contrat inclura une clause permettant à lamunicipalité, en cas de non-respect de la loi ou du coãe de rejeter lasoumission, de ne pas conclure le contrat ou de le résilier si le non-respect estdécouvert après l'attribution du contrat.

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¿l=a9No de résolul¡on

ou annotelion


4. Mesures ayant pour but de prévenir les gestes d'intimidation, de traficd'influence ou de corruption :

a) Dans le cas des appels d'offres sur invitation écrite, la municipalité favoriseradans la mesure du possible I'invitation d'entreprises d'abord locales, ensuiterégionales ou nationales différentes. L'identité des personnes ainsi invitées nepeut être rendue publique que lors de l'ouverture des soumissions.

b) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestantque ni lui ni aucun de ses collaborateurs ou employés ne s'est livré à des gestesd'intimidation, de trafic d'influence ou de comrption.

c) Tout appel d'offres doit indiquer que si rme personne s'est livrée à l'un oul'autre des actes mentionnés auparagtaphe qui précède, la soumission de celle-cisera automatiquement rejetée.

5. Mesures ayant pour but de prévenir les situations de conflits dfintérêts :

a) Toute personne participant à l'élaboration, l'exécution ou le suivi d'un appeld'offres ou d'un contrat, ainsi que le secrétaire et les membres d'un comité desélection le cas échéant, doivent déclarer tout conflit d'intérêts et toute situationde conflit d'intérêts potentiel.

b) Aucune personne déclaré en conflit d'intérêts ou n'ayant pas déclaré unconflit d'intérêts potentiel ne peut participer à l'élaboration, I'exécution ou lesuivi d'un appel d'offres ou d'un contrat à moins qu'une dispense formelle n'aitété entérinée à cet égard par le Conseil lors d'une de ses assemblées publiques.

c) Tout soumissionnaire doit joindre à sa soumission une déclaration attestantqu'il n'existe aucun lien suscitant ou susceptible de susciter un conflit d'intérêtsen raison de ses liens avec un membre du Conseil ou un fonctionnaire impliquéau processus spécifique d'appel d'offres.

6. Mesures ayant pour but de prévenir toute autre situation susceptible decompromettre I'impartialité et I'objectivité du processus de demande desoumissions et de la gestion du contrat qui en résulte :

a) Aux fins de tout appel d'offres, est identifié un responsable de l'appel d'offresà qui est confié le mandat de fournir toute information concernant l'appeld'offres et il est prévu dans tout document d'appel d'offres que toutsoumissionnaire potentiel ou tout soumissionnaire doit s'adresser à ce seulresponsable pour obtenir toute précision relativement à I'appel d'offres.

b) Lors de tout appel d'offres, il est interdit à tout membre du Conseil et à toutemployé de la municipalité de répondre à toute demande de précisionrelativement à tout appel d'offres autrement qu'en référant le demandeur à lapersonne responsable.

7. Mesures visant à encadrer la prise de toute décision ayant pour effet d'autoriserla modification d'un contrat :

a) Dans tout contrat, la municipalité établira une procédure encadrant touteautorisation de modification du contrat, en précisant qu'une telle modif,rcationn'est possible que si elle est accessoire au contrat et n'en change pas la nature.

b) La municipalité, tel que précisé dans les documents d'appel d'offres,mandatera formellement un responsable de chantier qui tiendra des réunions de

chantier régulièrement pendant l'exécution de travaux afin d'assurer le suivi de

l'exécution du contrat.

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No de rásolutlonou annolallon

2011-01-012


8. Application et entrée en vigueur.

La présente politique entre en vigueur à compter de son adoption par le conseilmunicipal.

Avis de motion :

Adoption:Publication:

20 décembre 201017 janvier20ll18 janvier 2011

JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE

CONSIDÉRANT QUE les décideurs et élus ont choisi de placer la prévention dudécrochage scolaire au cæur des enjeux de développement régionaux et dè se mobiliserautour d'actions structurantes visant la diplomation du plus grand nombre de jeunes;

CONSIDÉRANT QUE le décrochage scolaire a des impacts négatifs significatifs surl'économie de I'Outaouais évalués à plusieurs dizaines de millions de dollarsannuellement;

CONSIDÉRANT QUE les impacts économiques du décrochage scolaire au secondairesont évalués à 1,9 milliard de dollars annuellement à l'échelle du euébec;

CONSIDÉRANT QUE la problématique du décrochage scolaire est intimement liée àd'autres enjeux relatifs au développement de I'Outaouais, dont l'image régionale, lebilan migratoire, la relève et la qualification de la main-d'æuvre, la santé pubtique et lalutte à la pauvreté;

CONSIDÉRANT QUE les élèves du secondaire de l'Outaouais sont particulièrementtouchés par le décrochage scolaire;

CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire ne concerne pas que lemilieu scolaire, mais que c'est un enjeu social dont toute la collectivii¿ doit sepréoccuper;

CONSIDÉRANT QUE la prévention du décrochage scolaire doit s'amorcer dès la petiteenfance et se poursuivre jusqu'à l'obtention, par le jeune, d'un diplôme qualifianf pourI'emploi, peu importe I' ordre d' enseignement;

CONSIDERANT QUE I'Outaouais se mobilise de plus en plus en matière de préventiondu décrochage scolaire, que cette mobilisation s'inspire des meille*r prätiques deconcertation au Québec et qu'elle bénéficie de la force du réseau dãs Instanceslégionales de concertation en persévérance scolaire (IRC), dont fait partie la TableEducation Outaouais (TÉO) et son Comité d'amélioration.de la persévérance scolaire(cAPS);

CONSIDÉRANT QUE I'expertise des IRC a largement influencé la récente prise encharge de I'enjeu de la persévérance scolaire sur la scène provinciale, notamment parune participation active à I'organisation des premières journées interrégionales sur lapersévérance scolaire et la réussite éducative en octobre 2008 et à l,élaboration durapport Savoir pour pouvoir du Groupe d'action sur la persévérance et la réussitescolaires au Québec, lequel a servi de base au plan d'aõtion du gouvernement duQuébec, L'école, j'y tiens!;

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2011-0r-013

2011-01-014

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CONSIDÉRANT QUE ce plan d'action gouvernemental fixe comme objectif que leQuébec atteigne un taux de diplomation des jeunes de moins de 20 ans de 80 % d'ici2020;

CONSIDÉRANT QUE la tÉO et le CAPS organisent cette année la deuxième éditiondes Journées de la persévérance scolaire, qui se tiendront du 14 au 18 février 201 1 sousle thème Participons aux couleurs de leur réussite;

CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire se veulent un temps fortdans l'année témoignant de la mobilisation régionale autour de la prévention dudécrochage scolaire;

CONSIDÉRANT QUE les Journées de la persévérance scolaire seront ponctuées demultiples activités dans les communautés de la région;


Que ce Conseil déclare les 14, 15,16,17 et 18 février 2011 comme étant les Journéesde la persévérance scolaire dans notre commission scolaire.

Que ce Conseil encourage les membres du conseil municipal à porter fièrement leruban officiel de la persévérance scolaire pendant ces cinq jours.

Que ce Conseil appui la TÉO et le CAPS ainsi que I'ensemble des partenairesmobilisés autour de la lutte au décrochage - dont les acteurs des milieux de l'éducation,de la politique, du développement régional, de la santé, des médias et des affaires - dansleurs efforts afin que l'Outaouais se démarque quant à l'augmentation du taux dediplomation de ses élèves et étudiants.

Que copie de cette résolution soit envoyée à Madame Renée Bédard, Dossier del'amélioration de la persévérance scolaire. 582, rue Maclaren EstGatineau (Québec) J9L 2W2



ADOPTION DES DÉBOURSÉS IÉCNVTBRE 2O1O


Que ce Conseil accepte la liste des déboursés de décembre 2010 pour un montant de 337 363.54$ comprenant les chèques 5301 à 5433 pour un montant de 321 142.70 $ et les prélèvements16I à 163 pour un montant de 16 220.84 $.

Que ce Conseil entérine les déboursés des salaires pour un total 48 649.00 $ pour la période du1"'au 31 décembre 2010.



ADOPTION DE L'ÉTAT DES ACTTVITÉS FINANCIÈRES ET D'IIWESTISSEMENTSDE DÉCEMBRE 2OTO

CONSIDÉRANT que suivant les dispositions du Code Municipal, le Directeur général dépose

les rapports financiers en date du 31 décembre 2010 pour analyse par les membres du conseilmunicipal;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon

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No de résolulionou annotatloh

2011-01-01s

2011-01-016

20lt-01-017

1920


Que ce Conseil accepte tels que déposés et adopte l'état des activités hnancières defonctionnement et l'état des activités d'investissements de décembre 2010.



PAIEMENT DE F'ACTURE À TRANÇOIS GAUTHIER, ARPENTEIIR-GÉOMÈTRE

ATTENDU les factures reçues de l'arpenteur-géomètre pour la préparation de 3 servitudespour le passage des tuyaux d'aqueduc dans le cadre du prolongement Est-Ouest , ainsi que pour le piquetage d'une borne arrachée lors des mêmestravaux;

Il est proposé par Monsieur le conseiller Jean-Yves Carrière

Que ce Conseil autorise le Directeur des finances à effectuer le paiement des factures del'arpenteur géomètre, M. François Gauthier pour une somme totale de g 402.49 $ .

Les fonds à cette fin seront puisés à même le poste budgétaire 02-12000-419 <Application de laloi - Actes notariés et arpentage>


Pour : 5 Contre : I (Monsieur Michel Leblanc)

Résolution adoptée à la majorité des conseillers présents.

MODIF'ICATION DU SYSTÈME DE CHAUF'F'AGE À LA CASERNE

ATTENDU que le système de chauffage de la caserne incendie est défectueuxqu'une réparation majeure doit être envisagée;

au point

ATTENDU I'analyse des trois scénarios possibles pour la réparation ou le remplacement dela fournaise à l'huile de la caserne;


Que ce Conseil autorise une dépense de 2899.99$ taxes incluses telle que soumissionnée parla compagnie Installation GL Propane Inc pour l'installation d'une fournaise Modine 150 000BTU incluant l'installation de la ligne de distribution du propane et de ventilation ainsi que lafermeture de la ligne d'alimentation pour le mazout.

Que ce Conseil autorise une dépense de I I10.77$ taxes incluses pour la vidange du réservoir demazout et l'enlèvement de I'ancienne fournaise

Que cette dépense soit imputée au poste budgétaire 02-22000-526 K protection contreI'incendie- Entretien et réparation, machinerie, équipements et outils. >



RENOIIVELLEMENT DE I'ENTENTE INCENDIE AVEC LA MUNICIPALITE DENOTRE-DAME-DE-BONSE C OURS

ATTENDU que ce Conseil, dans sa résolutionPapineauville couvre le territoireBonsecours en cas d,incendie ;

ATTENDU qu'il existe actuellement une entente

2010-12-477 acceptait que le SSI dede la municipalité de Notre-Dame de

concernant le service du camion citerne;

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No de résolutionou annotatlon

2011-01-018

2011-01-019

2011-01-020

ATTENDU

P rocès-verba ll u coi"""iifi ,5

M u n i ci pa I ité

que les mêmes conditions sont maintenues soient : service offert sur la basedu taux horaire des pompiers et sur la base des taux prescrits par la MRC dePapineau pour les équipements. Et que la municipalité de Notre-Dame-de-Bonsecours assure la réparation ou le remplacement des équipements advenantun bris.

Il est proposé par Monsieur le conseiller Paul Gagnon

Que ce Conseil autorise le renouvellement automatique de la dite entente de façon mensuelleou selon les conditions stipulées dans une entente rétroactive au 1"'février 20ll à venir.



CONSULTATION PIIBLIQUE : nÈClnUnNT DE ZONAGE 2011-003

ATTENDU I'adoption du premier projet de règlement 2011-003 lors de la séance du 20décembre 2010;


Que ce Conseil fixe au 21 mars 20ll à 17h00 la consultation publique sur le règlement dezonage 2011-003 relativement aux abris d'hiver pour voitures, aux abris d'été pour véhicules,aux abris d'été pour personnes et aux clôtures à neige.



MARATIION CANADIEN DE SKI 12 ET 13 F'ÉVRIER2OlO


Que ce Conseil autorise le passage des marathoniens et de toutes personnes et équipementsnécessaires sur les terrains appartenant à la municipalité pour la durée du marathon.

Que ce Conseil autorise le SSI de Papineauville à donner l'aide nécessaire aux organisateurspour les périodes du samedi 12 fevrier et dimanche 13 février entre 6 et 8 heures.



APPUI PROJET DE REVITALISATION DE LA ROUTE 148


Que ce Conseil appui le projet de revitalisation de la route 148 et qu'une correspondance ence sens soit transmise.



nnpÔr DE DOCUMENTS, QUESTTONS ET DEMANDES DU PUBLIC

o Le Club des aînés de la Baie dépose une letfe signée des membres pour leréaménagement de la salle de façon plus adéquate.

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20tt-01-021No do résolutlon

ou ãnnolatlon


LEVÉE DE LA SÉANCE


Que cette séance soit levée à 2lhl0



RAPPORT DES ENGAGEMENTS DE CRÉDITS

Je soussigné, Directeur général et secrétaire-trésorier de la Municipalité de Papineauville,certifie parla présente que des crédits budgétaires sont disponibles pour les dépensès projetéespar le conseil municipal dans ce présent procès-verbal.

Btj'ai signé ce lTjanvier 201 l.

teur général et Secrétaire-trésorier

SIGNATI]RE DES RESOLUTIONS PAR LE MAIRE

< Je, Gilles Clément, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature parmoi de toutes les résolutions qu'il contient au sens de l'article I42 (2) ¿u Code municipal >

Etj'ai signé ce lTjanvier 201 I

!-'* CL'v',,--*fGilles ClémentMaire

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Municipalité ffit - · PDF fileMonsieur le Maire, Gilles Clément constate qu'il...

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