Municipalité d'Ange-Gardien - 2019 · 2019. 1. 24. · d’e valuation, le taux de taxation...

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Le conseil municipal adoptait, le 17 de cembre

dernier, les pre visions budge taires 2019, ainsi

que son plan triennal d’immobilisation. Par le pre -

sent pre ambule, je vous partage les re flexions, de -

fis et constats ayant guide cet exercice important.

Conside rons d’abord que la Municipalite d’Ange-

Gardien puise la majorite de ses revenus de la tax-

ation sur les valeurs foncie res de son ro le d’e valu-

ation. Deux mille dix-neuf e tant une anne e de de -

po t du ro le triennal d’e valuation foncie re, une

nouvelle re partition de l’assiette fiscale en fonc-

tion des cate gories d’immeubles doit e tre prise en

compte.

Comme en 2016, une grande variation de l’e valua-

tion foncie re du ro le d’e valuation triennal 2019-

2020-2021, se constate a la cate gorie des immeubles agricoles dont la valeur des terres

enregistre une augmentation moyenne de 76 % et une augmentation globale (terres et ba -

timents) de 44.13 %, portant les valeurs totales de cette cate gorie d’immeuble, au ro le d’e -

valuation foncie re de la Municipalite a 53.66 %. Les valeurs re sidentielles, quant a elles,

enregistrent une hausse moyenne de 1.75 %, les portant a 31.14 % du ro le d’e valuation;

les valeurs commerciales : 2.02 % d’augmentation, pour 7.96 % du ro le d’e valuation et, les

valeurs industrielles : en baisse de 2.05 %, pour 5.53 % du ro le d’e valuation.

La conservation des taux de taxes foncie res, et les e carts entre eux de l’anne e pre ce dente

pour toutes les cate gories d’immeubles, a donc d’emble e e te e carte e pour e viter d’accroî tre

exage re ment l’effort d’une cate gorie d’immeubles au profit des autres.

BUDGET 2019 : Préambule

Présenté à la séance du lundi 17 décembre 2018 à 19h00.

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Le conseil municipal s’est aussi donne comme de fi de ne pas augmenter, voire re duire l’effort

fiscal du citoyen moyen, tout en minimisant l’impact des nouvelles valeurs au ro le d’e valua-

tion pour la cate gorie agricole, et ce, en tenant compte des pre misses suivantes :

- L’imposition d’une nouvelle taxe, en 2019, pour pourvoir au remboursement de

l’emprunt relatif aux travaux d’infrastructures re alise s en 2017 et 2018 (FEPTEU);

- Le remboursement complet d’un emprunt relatif a un ve hicule incendie en 2018;

- Sa volonte d’investir davantage dans l’entretien et l’ame lioration du re seau routier.

C’est donc apre s avoir e labore plusieurs sce narios, analyse et compare , les donne es internes,

comme celles des municipalite s voisines, que le conseil municipal a pris la de cision d’e largir

sa taxation a taux varie s par cate gories d’immeubles, aux cate gories commerciales, industri-

elles et terrains vagues desservis. Le taux de taxation de base, soit celui de la cate gorie re -

siduelle (re sidentielle), sera donc abaisse de 0.023 $ (2.3 cents) pour e tre fixe a 0.55 $/100 $

d’e valuation, le taux de taxation agricole sera abaisse de 0.053 $ (5.3 cents) pour e tre fixe a

0.49 $/100 $ d’e valuation, soit un e cart de 0.06 $ (6 cents) avec le taux de base. En ce qui

concerne les taux de taxes commerciales et industrielles, ils seront, a l’instar de nos voisines

Farnham, Rougemont et Saint-Ce saire, plus e leve s que le taux de base, soit 0.69 $/100 $ d’e -

valuation pour les immeubles de cate gorie commerciale et 0.83 $/100 $ d’e valuation pour

les immeubles de cate gorie industrielle. Le taux de taxes pour la cate gorie des terrains

vagues desservis est, quant a lui, fixe a 1.10 $/100 $ d’e valuation.

Ainsi, une re sidence du pe rime tre urbain desservie

en aqueduc et e gout, dont l’e valuation moyenne de

2018 d’environ 210 000 $ serait augmente e de

1.75 %, verra son compte de taxe diminue d’envi-

ron 14 $, soit une le ge re baisse de 0.7 %. La me me

re sidence du secteur rural, non desservi, enregis-

trera, quant a elle, une baisse de 25 $, soit 1.73 %.


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Par ailleurs, au prix qu’elles se transigent, ce n’est pas une surprise pour personne de dire

que les valeurs des terres agricoles de notre re gion sont en constante augmentation depuis

quelques anne es. Bien que le Conseil ait choisi de doubler l’e cart de ja consenti en 2016 entre

le taux de taxes foncie res de base et celui pour la cate gorie agricole, le pourcentage d’aug-

mentation de cette cate gorie ne peut qu’e tre plus e leve puisqu’il suit l’e volution du prix du

marche , base de la fiscalite municipale. Par exemple, le compte de taxe d’une ferme com-

portant une re sidence dont l’e valuation totale de 1.5 million en 2018 augmenterait a 2.2 mil-

lions en 2019 subira une augmentation nette de son compte de taxe d’environ 450 $, si on

tient compte du cre dit MAPAQ calcule a 80 %, soit une augmentation nette d’environ 12 %.

Au niveau des valeurs foncie res des cate gories commerciales et industrielles, elles sont trop

diffe rentes d’une unite d’e valuation a l’autre pour les citer en exemple. Le conseil a choisi de

multiplier le taux de base par 1.25 pour les commerciales et par 1.5 pour les industrielles par

souci d’e quite puisque les valeurs foncie res de ces deux cate gories sont pratiquement demeu-

re es stables.

Enfin, la cate gorie des terrains vagues desservis se verra imposer 2 fois le taux de base pour

le prochain exercice financier pour compenser l’absence de ba timent portable au ro le d’e val-

uation de ces immeubles.

En espe rant que ce pre ambule, ainsi que les faits saillants des pages 5 et 6, vous guideront

dans la lecture des informations concernant le budget de l’anne e a venir de la page 7. En page

8, vous pourrez prendre connaissance des taux de taxes; en page 9, du programme triennal

d’immobilisation et, en pages 10 et 11, de quelques tableaux comple mentaires pour illustrer

nos propos.

Bonne lecture!

Yvan Pinsonneault, maire


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BUDGET 2019 : Faits saillants

Défis du conseil :

Ne pas augmenter, voire re duire l’effort fiscal du citoyen moyen;

Minimiser l’impact des nouvelles valeurs au ro le d’e valuation pour la cate gorie d’immeu-

bles agricoles en appliquant une nouvelle taxation a taux varie s aux autres cate gories

d’immeubles;

Investir davantage dans l’entretien et l’ame lioration du re seau routier

Budget de fonctionnement total : 4 998 119 $

Activités de fonctionnement 2019

Augmentation de 200 000 $ en transport pour l’entretien du re seau routier et la re paration

de ponceaux importants.

Le ge re augmentation de 2 % pour l’administration ge ne rale et les loisirs & la culture.

Augmentation de 6.9 % en se curite publique, en raison de la hausse des de penses pour la po-

lice en 2018, maintenue en 2019.

Baisse en hygie ne du milieu et urbanisme : fin du programme de subvention des installations

septiques et aucune vidange en 2019.

Augmentation de 300 000 $ des transferts aux activite s d’investissements pour l’ame liora-

tion des chemins municipaux pour un total de 500 000 $.

Augmentation des dépenses de fonctionnement et affectations : 518 093 $


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BUDGET 2019 : Faits saillants

Plan triennal d’immobilisation 2019-2020-2021 : 8 826 500 $

Principales activités d’investissement 2019

Achat d’un camion autopompe incendie 450 000 $ finance par le surplus accumule .

Re habilitation des chemins municipaux (Se raphine et autres) 2 771 500 $

- Subvention du MTQ : 1.7 million

- Surplus accumule : 560 000 $

- Affectation des activite s de fonctionnement (taxes foncie res) : 500 000 $

Ame nagement du parc Coulicou 110 000 $

- Subvention du MELS : 35 000 $

- Affectation du fonds de parcs et terrains de jeux : 75 000 $

Activités d’investissement 2020-2021

Remplacement des infrastructures rue Principale et Canrobert 3 000 000 $

- Subvention du MAMH : 1 850 000 $

- Emprunts municipaux : 1 150 000 $

Relocalisation/construction d’une patinoire permanente 300 000 $

- Subvention : 150 000 $

- Fonds de parcs et terrains de jeux ou surplus non affecte : 150 000 $

Ame lioration des chemins municipaux 2 000 000 $

- Subvention : 1 000 000 $

- Affectation des activite s de fonctionnement : 500 000 $

- Emprunts municipaux : 500 000 $


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Sécurité publique 450 000 $

Transport 2 771 500 $

Hygiène du milieu 100 000 $

Loisirs et culture 205 000 $

TOTAL 3 526 500 $

BUDGET 2018 BUDGET 2019

Administration générale 573 100 $ 584 433 $

Sécurité publique 522 039 $ 558 008 $

Transport 510 945 $ 712 270 $

Hygiène du milieu 1 165 492 $ 1 112 933 $

Santé et bien-être 10 400 $ 16 000 $

Urbanisme 227 341 $ 203 289 $

Loisirs et culture 496 655 $ 507 020 $

Frais de financement 246 984 $ 241 662 $

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 752 956 $ 3 935 615 $

Remboursement de la dette 474 222 $ 484 876 $

Affectations aux activités d’investissement 200 000 $ 500 000 $

Affectations de surplus (25 000 $) -

Affectations à des fonds réservés 77 848 $ 77 628 $

TOTAL DES DÉPENSES ET AFFECTATIONS 4 480 026 $ 4 998 119 $

BUDGET 2018 BUDGET 2019

Revenus de taxes foncières 2 760 197 $ 3 311 613 $

Compensations services 1 132 156 $ 1 076 035 $

Compensation tenant lieu de taxes 47 875 $ 52 865 $

Services rendus 190 300 $ 195 200 $

Autres revenus 281 545 $ 301 575 $

Revenus de transferts 67 953 $ 60 831 $

TOTAL DES REVENUS 4 480 026 $ 4 998 119 $

Subvention 1 841 125 $

Affectation des fonds de parcs et terrains de

jeux 85 000 $

Affectation des activités de fonctionnement 500 000 $

Affectation du surplus accumulé 1 100 375 $

TOTAL 3 526 500 $


BUDGET 2019 :

BUDGET 2019

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Taxes foncières générales 2018 2019

Catégorie résiduelle 0,5730 $ 0,5500 $

Catégorie 6 lodgements et + 0,5730 $ 0,5500 $

Catégorie agricole (EAE) 0,5430 $ 0,4900 $

Catégorie terrains vagues desservis 0,5730 $ 1,1000 $

Catégorie industrielle 0,5730 $ 0,8300 $

Catégorie non-résidentielle (commerciale) 0,5730 $ 0,6900 $

Service de la dette - Infras. routier 0,0054 $ 0,0092 $

Service de la dette - Infras. loisirs 0,0146 $ 0,0119 $

Aqueduc 125,00 $ 125,00 $

Égout résidentiel 250,00 $ 250,00 $

Égout commercial léger 250,00 $ 250,00 $

Égout commercial lourd 1 000,00 $ 1 000,00 $

Ordures 99.49 $ 78.30 $

Organique 60,00 $ 80,00 $

Recyclage 45,50 $ 46,50 $

Pompage Principale 35,00 $ 35,00 $

Pompage La Volière 35,00 $ 35,00 $

Pompage Lac Bleu 35,00 $ 35,00 $

Au 100$

d’évaluation

Égout route 235 0,2379 $ 0,2384 $

Taxes de secteur - Infras. aqueduc 0,0015 $ 0,0035 $

Taxes - Infras. égoût 0,0018 $ 0,0048 $

Superficie

m2

Services La Volière 1,7613 $ 1,7577 $

Unité La Volière

Mat. 4823-67-0129

Mat. 4822-68-5176

518,79 $

94,96 $

523,28 $

93,92 $

Frontage

mètre linéaire

Rue Claudette 28,84 $ 29,49 $

Rue des Colombes 88,71 $ 91,38 $

Unité

Montant fixe Aqueduc et égout Lac Bleu 807,53 $ 849,47 $

Eau au compteur résidentiel (m3) 0,659 $ 0,659 $

Eau au compteur commercial et industriel lourd (m3) 0,739 $ 0,739 $

TAX

ES D

E SE

CTE

UR

S

Au

10

0 $

d’é

valu

atio

n

Mo

nta

nt

fixe

Consommation


2018-2019

9

PROJETS D’INVESTISSEMENTS MONTANTS ANNÉE

Amélioration rang Séraphine et autres chemins 2 241 500 $

Amélioration chemins municipaux 500 000 $

Acquisition véhicule incendie 450 000 $

Station d’épuration des eaux usées 100 000 $

Acquisition équipements travaux publics 30 000 $

Aménagement du Parc Coulicou 110 000 $

Harmonisation de l’affichage/image 50 000 $

Rénovation centre communautaire 25 000 $

Acquisition d’équipements soccer (gradins, clôture) 20 000 $

TOTAL 3 526 500 $

PROJETS D’INVESTISSEMENTS MONTANTS ANNÉE

Remplacement infrastructures rues Principale et Canrobert 3 000 000 $

Relocalisation/construction patinoire 300 000 $

Amélioration chemins municipaux 2 000 000 $

TOTAL 5 300 000 $


20

19

2

02

0-2

02

1

2019-2020-2021

TOTAL INVESTISSEMENT TRIENNAL 8 826 500 $

10

Comparatif budgétaire 2017-2019

Répartition des activités de fonctionnement 2019

11

Taux

de la taxe

foncière

générale

Revenus

de taxes

foncières

Matières

résiduelles

Matières

recyclables Eau

Tarif eau mètre3

2008 0.65 1 573 258 166.84 35.60 125.00 0.4399 0.4399

2009 0.65 1 630 572 170.99 38.60 125.00 0.4399 0.4399

2010 0.65 1 694 957 173.86 46.00 125.00 0.4399 0.4399

2011 0.70 1 923 436 131.44 54.35 125.00 0.4399 0.4399

2012 0.725 2 044 639 131.44 54.35 125.00 0.4399 0.55

2013 0.63 2 346 736 135.08 55.76 125.00 0.49 0.55

2014 0.63 2 395 795 102.157 54.08 125.00 0.49 0.55

2015 0.63 2 421 732 103.00 41.00 125.00 0.539 0.605

2016 Résidentiel 0.5730

Agricole 0.5430

1 468 893

981 107 103.50 41.55 125.00 0.539 0.605

2017 Résidentiel 0.5730 1 505 661

103.50 41.55 125.00 0.589 0.661 Agricole 0.5430 984 157

2018

Résidentiel 0.5730 1 558 700 99.49

45.50 125.00 0.659 0.739

Agricole 0.5430 999 255

2019

78.30

46.50 125.00 0.659 0.739

Résidentiel 0.55 1 061 026

6 logements et + 0.55 33 129

Agricole (EAE) 0.49 1 363 407

Terrains vagues dess. 1.10 11 171

Industrielle 0.83 256 459

Non-résidentiel

(Commerciale) 0.69 343 005

Commercial

et industriel* Résidentiel

60.00 organiques

*2012-2016 : Commercial lourd et industriel.

2017 : Commercial et industriel.

matières

organiques


80.00

Organiques

12

Les membres du conseil de la Municipalité

d’Ange-Gardien vous adressent leurs

meilleurs voeux pour la nouvelle année!

Municipalité d’Ange-Gardien

249, rue Saint-Joseph, Ange-Gardien (Québec)

J0E 1E0

Téléphone : 450 293-7575

Télécopieur : 450 293-6635

Courriel : [email protected]

Site internet : www.infoange.ca

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