L’eau Actions Responsable Échéancier

Objectif 1Préserver la qualité de l’eau des lacs et des cours d’eau tout en favorisant leur accessibilité

Objectif 2Contrôler la qualité des eaux usées rejetées dans l’environnement

Poursuivre le programme de surveillance de la qualité de l’eau des lacs Environnement 2016-17-18-19

Poursuivre le plan d'intervention avec la règlementation visant la réduction du ruissellement des eaux au niveau des rives Environnement 2016-17-18-19

Maintenir la surveillance et la sensibilisation relativement aux épisodes d'apparition de fleurs d'eau de cyanobactéries Environnement 2016-17-18-19

Conserver et améliorer au besoin l'accès aux plans d'eau pour les citoyens de Saint-Donat Parcs et Bâtiments 2016-17-18-19

Installer un bac contenant des granules abosorbantes aux débarcadères publics en cas de déversements accidentels Parcs et Bâtiments 2017

Sensibiliser les résidents à ne pas nourrir les oiseaux sur le bord de l'eau Environnement 2017

Faire connaître les règles relatives à l'entretien, la réparation et le remplacement des ouvrages dans la bande riveraine Urbanisme 2018

Instaurer une campagne de nettoyage des déchets en bordure des chemins et des rives au printemps Environnement 2017-18-19

Poursuivre l'application du règlement sur la gestion des installations septiques Environnement 2016-17-18-19

Maintenir l'exploitation du système de traitement des eaux usées du village en conformité avec les normes de rejets fixées par le gouvernement Environnement 2016-17-18-19

Sensibiliser la population au mode de fonctionnement du système de traitement des eaux usées du village Environnement 2017-18

S'assurer que le réseau d'égout soit en bon état et qu'il ne recoive que des eaux usées Travaux Publics 2016-17-18-19

S’assurer du bon fonctionnement du dépôt de neiges usées municipal Environnement 2016-17-18-19

Effectuer le suivi environnemental de la baie Charette et de l'étang naturel no 3 Environnement 2016-17-18-19

Ajouter sur les lettres d'avis d'infractions concernant les installations non-conformes des programmes de financements existants pour le remplacement d'une installation septique déficiente

Environnement 2017

Maintenir une surveillance afin d'identifier les sites de dépôts illégaux de neiges usées. Environnement 2016-17-18-19

Informer les citoyens sur les produits d’entretien alternatifs non polluants et sur les produits ne devant pas être jetés au réseau d'égout. Environnement 2018

Réduction de la quantité de sulfate d'aluminium injectée dans l'étang no 2 avec un recalcul du dosage Environnement 2016

Augmenter le taux d'efficacité du système en retirant les quenouilles Environnement 2016-17-18-19

Effectuer des analyses de polluants à l'affluent du système des eaux usées Environnement 2016-17-18-19

lan Vert 2016 - 2019

2

Maintenir le suivi de la qualité de l’eau potable distribuée par la Municipalité en conformité aux normes du Règlement sur la qualité de l'eau potable Environnement 2016-17-18-19

Élaborer une stratégie d’économie d’eau potable et accentuer les efforts de sensibilisation à l'économie d'eau potable Environnement 2016-17-18-19

Produire un bilan annuel de l'usage de l'eau potable Environnement 2016-17-18-19

Maintenir le programme de détection et de réparation des fuites du réseau d'aqueduc Travaux Publics 2016-17-18-19

Maintenir et diffuser plus efficacement la réglementation sur l'arrosage ainsi que les végétaux nécessitant moins d'arrosage Environnement 2018

Adhérer au « Programme d’excellence en eau potable » Environnement 2019

Faire le suivi du taux de manganèse et de fer dans le réseau d'eau potable Environnement 2016-17-18-19

Étude hydrogéologique Environnement 2016

Établir un diagnostic de vulnérabilité des sources d'eau potable suite à l'étude hydrogéologique Environnement 2019

L’eau (suite) Actions Responsable Échéancier

Objectif 3Assurer la qualité et la consommation responsable de l’eau potable

Élaborer et mettre en œuvre un plan d’action de gestion des eaux pluviales Environnement sept-18

Inventorier et cartographier les sites de rejets municipaux (réseaux d’égout et fossés) d’eaux pluviales dans les lacs et cours d'eau Environnement 2019

Installer progressivement des unités de traitement des eaux pluviales sur le réseau de collecte des eaux de pluie du village Travaux Publics 2016-17-18-19

Réaliser une inspection annuelle sur l'état des principaux barrages de castor et contrôler les niveaux d’eau au besoin Environnement 2016-17-18-19

Valider le bon dimensionnement des ponceaux de cours d’eau des chemins publics et apporter des correctifs au besoin Travaux Publics 2016-17-18-19

Faire la promotion des techniques de récupération, de réutilisation et d'infiltration des eaux de pluie sur les terrains résidentiels Environnement 2018-19

Mettre à jour de la réglementation sur les normes de rejets d’eau de ruissellement dans le réseau d'égouts pluvial municipal Environnement 2018

Donner de la formation sur l'entretien des fossés aux travaux public Travaux Publics 2017

Effectuer les réparations des fossés nécessaires Travaux Publics 2016-17-18-19

Objectif 4Optimiser les techniques de gestion des eaux pluviales

3

Poursuivre et diversifier les espèces des programmes de dons et de plantations d’arbres indigènes pour les terrains publics et privés Environnement 2016-17-18-19

Définir un règlement qui puisse améliorer le déboisement responsable sur les terrains privés Urbanisme 2016

Poursuivre les rencontres de la table de concertation forestière (TCF) Environnement 2016-17-18-19

Implantation d'un programme de dons d'arbres aux nouveaux citoyens riverains non-conformes Environnement 2018

Implantation d'un programme de dons d'arbres aux familles avec un nouveau-né Environnement 2019

Poursuivre le programme de foresterie urbaine et un plan d'intervention, prévoyant la plantation d'arbres et le reverdissement dans le cœur villageois dans un premier temps Environnement 2016-17-18-19

Assurer un suivi plus étroit de la réglementation concernant la coupe d'arbres sur les terrains privés Urbanisme 2016-17-18-19

Réaménager la rue Principale, portion 329 à la rue du Puits, en y ajoutant des îltos avec des arbres en bordure de rue Urbanisme 2019

Poursuivre le contrôle biologique des insectes piqueurs (mouches noires et moustiques) Environnement 2016-17-18-19

Maintenir le programme de surveillance d’introduction d’espèces exotiques envahissantes dans les lacs, notamment par l’obligation du lavage des embarcations motorisées extérieures à Saint-Donat

Environnement 2016-17-18-19

Poursuivre l’inventaire des plantes aquatiques Environnement 2016-17-18-19

Vérification des plantes exotiques envahissantes aux débarcadères municipaux Environnement 2016-17-18-19

Soutenir les projets de restauration des frayères et collaboration pour les projets d'ensemencement Environnement 2016-17-18-19

Rédiger un guide de contrôle des espèces animales ou végétales envahissantes ou nocives pour la santé Environnement 2017

Rédiger un plan d'action préliminaire sur les plantes exotiques envahissantes Environnement 2016

Évaluer la possibilité d'implanter des méthodes de contrôle sur les bernaches Environnement 2019

Implanter des capsules informatives dans le sentier Nature-études pour expliquer la faune et la flore se retrouvant sur le territoire Environnement 2018

Élaborer un projet pilote pour un programme visant l'identification, la protection et la restauration des frayères Environnement 2017

La biodiversité Actions Responsable Échéancier

Objectif 5Aménager et exploiter la forêt de façon écosystémique et durable, en partenariat avec les intervenants des secteurs privés et publics

Objectif 7Améliorer la connaissance et le contrôle des espèces fauniques et floristiques

Analyser la valeur écologique des principaux milieux humides déjà répertoriés Environnement 2019

Maintenir et appliquer la règlementation protégeant les milieux humides Urbanisme 2016-17-18-19

Réalisation d'un plan de conservation des milieux naturels Environnement 2019

Objectif 6Protéger et mettre en valeur les milieux humides

4

Adopter un plan de protection et de mise en valeur des paysages permettant entre autres de protéger et de mettre en valeur certaines vues privilégiées depuis l'espace public. Urbanisme 2016

Uniformiser l'affichage commercial et institutionnel sur le territoire pour qu'il reflète l'identité de Saint-Donat dans le cadre de la refonte règlementaire Urbanisme 2016

Adopter un plan de protection des sommets de montagnes, qui encadre notamment le développement résidentiel et les coupes de bois Urbanisme 2016

Règlementer la coupe et la plantation d’arbres dans le périmètre urbain dans le cadre de la refonte Urbanisme 2016

Identifier et maintenir l'identité architecturale du noyau villageois Urbanisme 2016-17-18-19

Encadrer, dans les règlements d’urbanisme, le développement d’une offre résidentielle et de villégiature s’intégrant à leur environnement dans le cadre de la refonte Urbanisme 2016

Règlementer les nouveaux projets de stationnements commerciaux, industriels et institutionnels en obligeant des aménagements paysagers incluant la plantation d’arbres Urbanisme 2016

Inventorier et corriger les sites d'érosion des chemins et fossés publics Environnement 2016-17-18-19

Continuer à sensibiliser et à encourager les riverains à l'adoption de bonne pratiques de protection des rives et des berges Environnement 2016-17-18-19

Mettre en œuvre un programme de caractérisation de l'érosion des berges et diffuser l'information sur les techniques à privilégier Environnement 2016-17

Collaborer avec la MRC et le MRNF pour la réhabilitation environnementale des mines, des carrières et des sablières en fin d’exploitation sur les terres publiques Environnement 2016-17-18-19

S'assurer de la réhabilitation environnementale des carrières et des sablières privées Environnement 2016-17-18-19

Collecter les redevances des exploitants de carrières et de sablières Direction Générale 2016-17-18-19

Les paysages Actions Responsable Échéancier

Le sol Actions Responsable Échéancier

Objectif 8Assurer la protection et la mise en valeur des espaces naturels et urbains

Objectif 10Améliorer le contrôle de l’érosion

Participer à la localisation et à l'aménagement des sites de points de vue exceptionnels du territoire Parcs et Bâtiments 2016-17-18-19

Uniformiser la signalisation dans les sentiers Parcs et Bâtiments 2018

Objectif 9Favoriser l’accès aux points de vue exceptionnels du territoire

Objectif 11Encadrer l’exploitation des mines, des carrières et des sablières

5

Poursuivre le système de collecte à 3 voies des matières résiduelles instauré en 1997 Environnement 2016-17-18-19

Effectuer des campagnes annuelles de sensibilisation des citoyens pour augmenter leur taux de participation au recyclage et compostage des déchets domestiques Environnement 2016-17-18-19

Effectuer des campagnes annuelles de sensibilisation des citoyens aux bonnes pratiques de gestion des résidus domestiques dangereux (RDD) Environnement 2016-17-18-19

Campagne de sensibilisation sur l'herbicyclage et sur le compostage domestique Environnement 2019

Changement des bacs roulants de compostage pour ceux avec système de barrure contre les animaux Environnement 2019

Adhérer au niveau 3 du programme ICI, on recycle ! Pour le bâtiment de l'hôtel de ville Environnement 2017

Installer des panneaux explicatifs explicites aux poubelles à trois voies du village Environnement 2018

Ajout de la troisième voie dans les édifices municipaux autres que l'hôtel de ville Environnement 2017

Solliciter la MRC afin de poursuivre les services de collecte des matières dangereuses à l’Écocentre Environnement 2016-17-18-19

Maintenir la surveillance des sites illégaux d’entreposage de déchets, assurer leur nettoyage et barrer leurs accès Environnement 2016-17-18-19

Construire un nouvel Écocentre Environnement 2018

Les matières résiduelles Actions Responsable Échéancier

Objectif 12Réduire les quantités de déchets du secteur résidentiel destinés à l’enfouissement

Objectif 14Optimiser l’offre de service offert à l’écocentre

Effectuer la transition du service de collecte unique actuellement destiné à l'enfouissement à la collecte à 3 voies incluant le recyclage et le compostage Environnement 2019

Rédaction d'un guide afin d'aider les ICI à instaurer le compostage Environnement 2019

Objectif 13Réduire les quantités de déchets des secteurs Institutionnel, Commercial et Industriel (ICI) destinés à l’enfouissement

6

Élaborer et faire appliquer un règlement sur la pollution lumineuse Urbanisme 2017

Évaluer la possibilité d'effectuer le remplacement de l'éclairage public actuel par des lampadaires à diode électroluminescente (DEL) Parcs et Bâtiments 2016

Campagne de sensbilisation sur la pollution lumineuse Environnement 2017-18

Les nuisances sonores et lumineuses Actions Responsable Échéancier

Objectif 15Encadrer les sources de nuisances lumineuses

Évaluer avec la Sureté du Québec la possibilité de bonifier la réglementation sur les nuisances pour inclure un seuil maximal acceptable d’émissions de bruit en décibels Urbanisme 2017

Solliciter la SQ afin d’augmenter la vigilance policière au sujet des silencieux de motocyclettes et automobiles modifiées illégalement Sécurité Civile 2018

Objectif 16Encadrer les sources et les seuils des nuisances sonores

7

Installer des coupe-moteurs sur plusieurs véhicules municipaux pour réduire la marche au ralenti Travaux Publics 2017

Évaluer la possibilité de faire l'achat de modèles plus écologiques (économes en carburant, hydribes ou électriques) lors du remplacement des véhicules municipaux Travaux publics 2016-17-18-19

Améliorer les habitudes de conduite et d'entretien des véhicules afin de réduire la consommation d'essence - entretien préventif et systématisé de la flotte de véhicules municipaux

Travaux Publics 2016

Réaliser la plantation de 600 arbres et les conserver pour au moins 30 ans Parcs et Bâtiments 2016-17-18-19

Développer le réseau cyclable urbain en améliorant l'accès aux diférentes parties de la municipalité et à ses cours d'eau Parcs et Bâtiments 2016-17-18-19

Ajouter des suports à vélo aux endroits publics stratégiques et inciter les commerces à en installer Parcs et Bâtiments 2018

Sécuriser les traverses piétonnières Travaux Publics 2016-17-18-19

Entretenir la chaussée sur les routes pavées afin de rendre plus sécuritaire possible la pratique du vélo Travaux Publics 2016-17-18-19

Nettoyer les rues du sable le plus rapidement possible après la fonte Travaux Publics 2016-17-18-19

Mettre au point un plan d'élargissement des chemins carrosables de Saint-Donat en vue d'y intégrer un réseau cyclable Travaux Publics 2016-17-18-19

Intégrer Saint-Donat à la route verte Direction générale 2019

Adhérer au programme Vélo-sympathique Loisirs 2018

L’air Actions Responsable Échéancier

Objectif 17Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur municipal par rapport à 2009

Objectif 19Favoriser des modes de transport alternatif

Faire la promotion des chauffe-moteurs afin de réduire la marche au ralenti des véhicules Environnement 2018

Faire des représentations auprès du ministère des Transports afin de les convaincre de bannir les véhicules récréatifs (VTT, motoneiges, bateaux, etc.) munis de moteurs deux temps

Environnement 2017-19

Favoriser et densifier le développement des services de proximité à l’intérieur du noyau villageois afin d’encourager la marche et le vélo dans le cadre de la refonte règlementaire Urbanisme 2016

Objectif 18Réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de la collectivité par rapport à 2009

Effectuer un audit d’efficacité énergétique des opérations municipales (chauffage, climatisation des bâtiments) Parcs et Bâtiments 2018

Implanter et appliquer une directive interne concernant la fermeture complète des ordinateurs de bureau les fins de semaine Direction Générale 2016-17-18-19

Les initiatives municipales environnementales Actions Responsable Échéancier

Objectif 20Réduire la consommation de ressources utilisées par les activités municipales

Assurer un contact permanent entre la municipalité et l’organisme de bassin versant de la rivière l’Assomption (CARA) Environnement 2016-17-18-19

Conserver et resserrer les partenariats entre la municipalité et les associations œuvrant pour la protection et la mise en valeur de l’environnement Environnement 2016-17-18-19

Maintenir la collaboration du Comité consultatif en environnement (CCE) en matière de recommandations environnementales Environnement 2016-17-18-19

Publier les rapports annuels de mise en œuvre du plan vert et les recommandations du Comité consultatif en environnement (CCE) sur la page Internet de la Municipalité Environnement 2016-17-18-19

Poursuivre les efforts de carcatétisation du milieu naturel, du réseau hydrographique et des sols et modéliser les impacts prévisibles du développement à venir sur les écosystèmes Environnement 2016-17-18-19

Collaborer avec des milieux de recherche pour instaurer des programmes environnementaux de protection et de valorisation de l'environnement Environnement 2019

Encourager l’organisation d'évènements écoresponsables par les associations et les autres organisations non municipales Loisirs Sportifs et Culturels 2016-17-18-19

Élaborer un guide pour les organismes au sujet des pratiques écoresponsables Environnement 2017

Objectif 21Favoriser l’approvisionnement municipal avec des produits et des services écoresponsables et (ou) locaux

Organiser des colloques et activités environnementales pour les citoyens, dont des soirées conférences sur divers thèmes Environnement 2016-17-18-19

Intégrer le thème de l’environnement lors d’événements et des fêtes organisées par la municipalité Environnement 2016-17-18-19

Recréer un évènement rassembleur autour du thème de l'environnement renouvelé tous les ans (Fête de la famille et de l'environnement) Environnement 2016-17-18-19

Collaborer avec les écoles pour l'élaboration et la diffusion d'activités éducatives sur les bonnes pratiques environnementales Environnement 2016-17-18-19

Élaborer un guide du bon citoyen et le distribuer aux résidents Environnement 2019

Maintenir la rencontre annuelle organisée par le CCE Environnement 2016-17-18-19

Mise à jour annuelle de la section de la bibliothèque Loisirs 2016-17-18-19

Objectif 23Mettre en place des activités de sensibilisation pour les citoyens

Objectif 22Favoriser la concertation des différents acteurs en environnement

Naturellement...