CFA MEDDMÉTIERS DE L’ENVIRONNEMENT & DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

EN RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR

2018

.Le CFA Régional des Métiers de l’Environnement et du Développement Durable est porté par l’IRFEDD, Institut Régional de Formation à l’Environnement et au Développement Durable.

L’IRFEDD est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif ; ce statut nous permet d’associer acteurs publics régionaux et collectivités, chambres consulaires, pôles de compétitivité, entreprises et centres de ressources. L’IRFEDD a pour mission de développer une offre de formation professionnelle (continue et par apprentissage) pertinente et en accord avec les besoins des employeurs au niveau régional. Il a un rôle de réflexion et d’expérimentation sur l’intégration de compétences liées au Développement Durable dans les métiers et les formations.Enfin, l’IRFEDD travaille en étroite collaboration avec les acteurs de l’orientation pour les informer et les sensibiliser sur l’économie verte (typologie, besoins en emplois chiffrés, secteurs et métiers concernés, etc).

L’IRFEDD est l’organisme gestionnaire du CFA MEDD.

Retrouvez les études et productions de l’IRFEDD sur www.irfedd.fr :

Tous les secteurs seront impactés ; il est donc indispensable d’anticiper les mutations engendrées par le passage à l’économie verte. L’IRFEDD s’emploie à répondre à ces nouveaux besoins pour accompagner l’évolution des métiers, par l’ouverture de filières et modules innovants correspondant aux besoins des entreprises et des territoires.

PACA, troisième région de France par le nombre des actifs de l’économie verte, totalise 280 000 professionnels en poste, soit 14,4 % de l’emploi total régional.Source : ORM PACA, Economie verte en région PACA, novembre 2013

Pour en savoir plus sur nos activités, rendez-vous sur le site Internet de l’IRFEDD :

www.irfedd.fr

. La Direction de l’Animation, de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) distingue plusieurs catégories de métiers dans le champ de l’économie verte :

En premier lieu, les métiers verts, dont la finalité et les compétences mises en œuvre contribuent à mesurer, prévenir, maîtriser, corriger les impacts négatifs et les dommages sur l’environnement ; il s’agit des activités liées à la production et à la distribution d’eau, à l’assainissement, au traitement des déchets et des pollutions et à la gestion des espaces naturels.

En France, 136 000 personnes exercent un emploi vert.

Les activités verdissantes comprennent les métiers qui sont amenés à évoluer pour s’adapter aux exigences environnementales.

Actuellement, 3,6 à 4 millions de personnes ont un métier verdissant.

Selon un rapport du Commissariat Général au Développement Durable, à terme, tous les emplois, métiers, filières et professions seront plus ou moins « verdis » par l’intégration de compétences liées à des manières plus durables de produire et consommer.

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Des métiers verts ?

Qui sommes-nous ?

Le Projet d’Etablissement d’un CFA définit les modalités particulières de mise en œuvre de ses orientations stratégiques et objectifs pour une durée de 5 ans.

.Le nouveau projet d’établissement du CFA MEDD a été élaboré courant 2017, en concertation avec les différents partenaires du CFA. Cet outil de pilotage permet d’exprimer la

volonté collective des parties prenantes et d’assurer la cohérence de ses actions avec leurs valeurs.Le CFA MEDD a intégré dans son nouveau Projet d’Établissement les dispositifs Qualité, la prise en compte du Handicap et les éléments spécifiques à l’existence même d’un CFA de l’environnement et du développement durable, en lien avec les orientations de son organisme gestionnaire, l’IRFEDD.

Le document est à retrouver dans son intégralité sur le site Internet du CFA MEDD, www.cfamedd.fr

.Responsabilité sociale de l’entreprise, économie verte, transition écologique, économie circulaire… Des concepts aux contours variables se multiplient autour du

développement durable. Tous invitent à questionner et à faire évoluer les pratiques professionnelles et les modèles de production pour un monde et une société plus durables. Ces questionnements touchent les entreprises de manière directe, soit parce que la demande sociale des consommateurs devient plus exigeante en la matière, soit parce que les contraintes climatiques sont une réalité pour nombres de secteurs d’activités, soit encore parce que la réglementation se renforce dans le sens d’une prise en compte d’enjeux environnementaux et sociétaux. Plutôt que de subir ces évolutions, les entreprises saisissent là une opportunité économique réelle de réduire des coûts et de développer de nouveaux marchés.

Se pose alors la question des besoins de compétences des professionnels pour permettre ces évolutions des pratiques. Par ricochet, c’est bien évidemment la formation qui doit s’adapter.

.C’est dans cet esprit que s’inscrit notre projet « Compétences, Apprentissage et Développement Durable ».

L’objectif est de développer un outil commun à l’ensemble de nos formations, qui vise à favoriser l’identification des compétences individuelles et collectives mobilisées au travers d’une démarche de développement durable, dans les sphères où évoluent les acteurs de l’apprentissage : l’entreprise/la collectivité, le centre de formation, la sphère privée.

Réunion de travail avec des entreprises et CFA en décembre 2017 à l’Hôtel de Région à Marseille.

Le compte rendu de la journée sera publié prochainement sur le site Internet de l’IRFEDD : www.irfedd.fr

. En 2014, le CFA a reçu l’attestation Qualité RESEAU (Responsabilité Sociale et Environnementale pour l’Apprenant Usager). délivrée par le Conseil Régional PACA.

L’IRFEDD et le CFA MEDD sont référencés Datadock depuis juin 2017.

La Démarche Qualité RESEAU sera remplacée, dès 2018, par la Démarche Qualité Performance Vers l’Emploi, qui se décline en trois axes :

� Qualité du service rendu aux apprenants

� Management et maitrise de la qualité

� Performance vers l’emploi

Le projet d’établissement

Une priorité : intégrer le Développement Durable dans les parcours de formation

Le management par la Qualité

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Les formations du CFA MEDD

CAP Propreté de l’Environnement Urbain, Collecte et Recyclage

Cette formation permet d’acquérir et de mettre en œuvre des compétences générales et techniques dans le secteur de la gestion des matières premières (déchets) qui seront recyclées (collecte, tri et traitement/valorisation) et le secteur de la propreté urbaine.

Bac Pro Technicien de Maintenance des Systèmes Energétiques et Climatiques

Avec le Lycée Golf Hôtel, Hyères (83)Le titulaire de ce baccalauréat est un professionnel chargé de la maintenance préventive et corrective des installations énergétiques et climatiques. Il peut être amené à intervenir sur des équipements industriels tels que :• Les systèmes de production frigorifique, électrique,

vapeur, d’air comprimé, de traitement d’eau ;• Les systèmes d’automatisation et de régulation ;• Les systèmes de production par énergies renouvelables.

BTS Métiers de l’Eau

Avec le Lycée Latécoère, Istres (13)Le titulaire de ce BTS est compétent dans le secteur du traitement, de la distribution, de l’assainissement et de l’épuration des eaux. Ce technicien est en mesure d’organiser la maintenance, de contrôler le déroulement de la production, d’intervenir en cas de problème, et donner des consignes de traitement à effectuer en fonction des installations.

BTSA Gestion et Maitrise de l’Eau

Avec le CFPPA d’Antibes (06) Le titulaire de ce BTSA intervient dans le domaine de la qualité (traitement) de l’eau, mais aussi sur les réseaux d’eau et d’assainissement. C’est un professionnel des aménagements hydrauliques, de la conception à la réalisation. Par ailleurs, il peut travailler dans le secteur de l’irrigation et de la protection des milieux aquatiques.

Diplôme d’Ingénieur Généraliste

Avec le CESI, Sophia-Antipolis (06)Cette formation prépare les jeunes à la compréhension de toutes les dimensions de la fonction d’ingénieur. Véritable chef de projet, les diplômés sont compétents aussi bien sur le plan théorique qu’en termes de mise en œuvre en entreprise. Ils travaillent essentiellement dans les secteurs suivants : • Réalisation de projets, affaires, et études ; • Production, logistique, méthodes ; • Qualité / Sécurité / Environnement ;• Innovation, R&D.

Titre Manager d’Entreprise Comprendre et intégrer la RSE en entreprise

Avec l’EMD Marseille (13) Ce Titre de niveau Bac +5 a pour objectif de former des cadres dirigeants d’entreprises régionales capables de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie arrêtée lors du comité de direction, de piloter au quotidien l’activité et de manager les équipes afin d’atteindre les objectifs de performance. A cette préoccupation « technique » conditionnant la performance de l’entreprise, s’est ajouté le souci de former des femmes et des hommes en mesure de comprendre les enjeux et objectifs de la Responsabilité Sociétale des Entreprises et de les appliquer en entreprise.

. Le CFA MEDD est un CFA hors les murs ; il s’appuie sur des établissements partenaires pour réaliser les actions de formation qu’il propose et être présent sur l’ensemble du territoire régional en fonction des besoins exprimés par les employeurs.

Salaire minimum des apprentis :

Moins de 18 ans 18 à 20 ans 21 ans et plus

1ère année 25 % du Smic* soit 374,62 € 41 % du Smic soit 614,37 € 53 % du Smic soit 794,19 €

2ème année 37 % du Smic soit 554,43 € 49 % du Smic soit 734,25 € 61 % du Smic soit 914,06 €

3ème année 53 % du Smic soit 794,19 € 65 % du Smic soit 974,00 € 78 % du Smic soit 1168,80 €

Nombre de salariés dans l’entreprise

Aide proposéeStrictement inférieur à 11 salariés

Entre 11 et 249 salariés

Plus de 250 salariés

Exonération totale des charges patronales et salariales (sauf cotisation accidents du travail-maladies professionnelles et certaines cotisations conventionnelles) v X X

Exonération uniquement des cotisations patronales de sécurité sociale, (sauf celles dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles), et des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle.Les autres charges sociales d’origine légale et conventionnelle ainsi que les charges fiscales et parafiscales sont exonérées en totalité pour la partie du salaire égale à 11% du SMIC. Pour la partie restante du salaire, les cotisations sociales d’origine légale ou conventionnelle sont calculées de façon forfaitaire sur la base du salaire de base des apprentis et sont révisées annuellement.

X v v

Aide TPE Jeune apprenti, aide forfaitaire de 1 100 € versée chaque trimestre, soit 4 400 € pendant la première année du contrat. Ce dispositif concerne les contrats d’apprentissage conclus avec un apprenti de moins de 18 ans à la date de conclusion du contrat.

v X X

Prime à l’ApprentissageMinimum 1000 € / apprenti / an (montant variable selon la Région). v X X

Aide au recrutement d’apprentis Aide de 1000 € pour l’embauche d’un apprenti ou d’un apprenti supplémentaire. v v X

Crédit d’impôt apprentissage : Il est réservé aux entreprises employant des apprentis en première année de leur cycle de formation et qui préparent un diplôme dont le niveau est inférieur ou égal à BAC+2 ;Le crédit d’impôt est égal au nombre moyen annuel d’apprentis multiplié par 1 600 €. Ce montant est porté à 2200€ pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés.

v v v

Crédit d’Impôt Compétitivité EmploiPossibilité d’intégrer le salaire des apprentis dans l’assiette de calcul du CICE. v v v

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Avantages financiers pour l’entreprise :

Remarque : ces salaires peuvent varier en fonction de la Convention Collective applicable dans votre établissement.

L’apprentissage en entreprise... (valable au 01/01/2018)

.La formation de vos futurs salariés est un facteur clé du développement et de la visibilité de vos structures ; l’intégration d’un apprenti au sein de votre entreprise présente de nombreux avantages :

� Votre productivité est accrue, sans pour autant alourdir vos charges ;(les salaires des apprentis sont peu élevés et de nombreuses aides - État, Région - existent)

� C’est un moyen d’être sûr de recruter « la bonne personne » ; � Vous formez une personne au poste sur lequel vous avez besoin de main d’œuvre ; � C’est un outil de gestion prévisionnelle des emplois et compétences au sein de votre structure.

Votre taxe nous est versée par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) ; ainsi, vous devez signifier à ce dernier votre intention de nous affecter votre taxe avant le 28 février 2018.

Si vous souhaitez reverser votre taxe au profit d’une de nos formations en particulier, il vous faut préciser le nom de la (ou des) formation(s) en apprentissage concernée(s).

Comment affecter votre taxe d’apprentissage au CFA MEDD :

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> Afin de sécuriser ce versement, vous devez impérativement préciser sur votre bordereau de versement :

« Taxe d’apprentissage affectée au CFA Régional Métiers de l’Environnement et du Développement Durable, Europole de l’Arbois, Aix-en-Provence , UAI 013 3963 M ».

La taxe d’apprentissage en bref

.La loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale du 5 mars 2014 a induit de nombreux changements dans la structure et les circuits de répartition de la Taxe d’Apprentissage.

Quelques points de clarification :

Une entreprise redevable de la taxe d’apprentissage doit obligatoirement s’acquitter de :

La CSA : La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage concerne uniquement les entreprises de plus de 250 salariés qui n’atteignent pas le seuil de 5 % d’alternants. Si l’entreprise emploie un apprenti du CFA MEDD et que la fraction quota de la taxe ne permet pas de couvrir la totalité du concours financier obligatoire, alors le montant de la CSA doit être obligatoirement affecté à la couverture de ces concours financiers. Le solde de CSA disponible après ces versements est affecté librement par l’entreprise. [Article 1609 quinvicies du Code général des impôts]

La taxe d’apprentissage brute : Elle est égale à 0.68% de la masse salariale brute.

.Notre CFA est financé en majeure partie par les versements qui nous sont fléchés par les entreprises au titre de la taxe d’apprentissage.

Il bénéficie aussi de fonds publics versés par le Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur.

> Sont affranchies de taxe d’apprentissage les entreprises dont le montant de la masse salariale brute n’excède pas 6 fois le smic annuel et ayant employé au moins un apprenti dans l’année.

La taxe d’apprentissage brute se répartit en trois fractions :

Toute la taxe en un schéma :

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CSA (entreprise de + de 250 salariés) :Entre 0.05 et 0.6% de la masse salariale pour les entreprises

de 250 salariés et plus qui n’atteignent pas le seuil de 5% d’alternants

Fraction régionale pour l’apprentissage51 % de la taxe d’apprentissage brute

Quota26 % de la taxe d’apprentissage brute

+ CSA Part réservée aux CFA :

- Concours financier obligatoire pour les entreprises qui emploient un apprenti du

CFA MEDD- Affectation libre au CFA MEDD

Taxe d’apprentissage brute :Masse salariale 2017 x 0.68 %

La taxe d’apprentissage en bref

. 1/ Fraction quota [Article L6241-4 du code du travail]

La fraction quota sert à financer les CFA exclusivement. Elle correspond à 26 % de la taxe brute. Les entreprises qui accueillent nos apprentis doivent nous affecter une somme égale au coût de formation publié par la Préfecture de Région, dans la limite de leur quota disponible.

. 2/ Fraction hors quota [Articles L6241-2, L6241-8 et suivants du code du travail]

Les CFA peuvent bénéficier du hors quota seulement dans le cas où le quota et la CSA versés par une entreprise ne suffiraient pas à couvrir l’intégralité du coût de la formation de son apprenti.Le hors quota correspond à 23 % de la taxe brute et est scindé en deux parties : • catégorie A : niveau d’études CAP, Bac

Pro, Bac+2 (BTS) ; • catégorie B : niveau d’études supérieur

à Bac+2 (Licence, Master, Ingénieur).

. 3/ Fraction régionale [Article L 6241-2 du code du travail]

La fraction régionale est versée par l’OCTA, au Trésor public, avant le 30 avril. Elle est ensuite reversée aux Conseils Régionaux, pour le financement du développement de l’apprentissage sur les territoires. Elle permet notamment de contribuer au financement des centres de formation d’apprentis.

Dans le cas où vous n’accueillez pas d’apprentis, il est tout à fait possible de nous soutenir, en nous versant votre fraction quota.

Ils ont recruté des apprentis du CFA MEDD :

IRFEDD - CFA MEDDEuropôle de l’Arbois, Bâtiment Martel, Avenue Louis Philibert,13100 Aix-en-Provence

contact@cfamedd.fr - 04.42.61.17.29 - www.cfamedd.fr

Claire Armand, Directrice adjointe du CFA MEDD

claire.armand@cfamedd.fr - 06.46.33.59.07

Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches. Contactez-nous !

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