Ludovic SUBRAN

Banque Mondiale

Protection Sociale et March du Travail:

Un Continuum dOutils et de Programmes

Quelles Mesures Sociales dUrgence pour une Transition Russie en Tunisie?

Tunis 15 juin 2011

Motivation Importance darticuler et de coordonner les instruments de

politiques conomique, sociale et de lemploi, en plusieurs

itrations

Poser les bases dun systme de protection sociale

efficace sur le long-terme, pour faire du droit a la protection

sociale une ralit pour tous

Articuler les arbitrages, la communication tels que: dpenses

publiques/acquis sociaux

Prsentation

Cadre/Maquette Analytique

Morceaux Choisis, sauf Scurit Sociale (Assurance Sant, Chmage)

Intgration, Incitation, Information, Institution, I

Objectifs, Instruments, et

Comportements

Protger la Consommation

Prevenir et Reduirela Pauvrete

Promouvoir le Capital Humain

InstrumentsMecanismes de

FinancementInstitutions

Mutualisation des RisquesEpargneRedistributionPolitique demploi

Charges salarialesDepenses publiquesContributions des travailleurs

GouvernanceCentral/localPublic/priveAdministration (S&E)Systemes de Paiement

Comp. des Entreprises

ComportementsIndividuels

Comp. des Prestataires

Finances Publiques

Participation au M. du travailRech. DemploiFormel/informelChangement demploi

Formel/informelCreation/Destruction demplois

Qualite et couts des services

Soutenabilite fiscaleEfficacite de lallocation des ressources

Dfi 1: Fragmentation et manque de

coordination des politiques

Retraite

Assurance Sante

Allocation

Chomage

Pension

dinvalidite

Programmes Actifs du

Marche du Travail

Assistance Sociale

Securite Sociale

Services

dEmploi

Transferts

Monetaires

Sortie

Activation

Lutte contre la pauvrete

Formation

Dfi 2: Faciliter laccs a des emplois de qualit

Faciliter la Creation dEmploidans le Secteur Formel

Faciliter la Mobilite sur le Marche du Travail

Prendre en compte les imperfections du marche du

travail

Coin salario-fiscal adequatRegulation flexibleFaibles indemnites de licenciementPas de subventions a linformalite

Portabilite des benefices de securite socialeAcces a lallocation chomage (possiblement en systeme assurantiel)

Minimiser les problemes dinformation/de signauxReduire linadequation des competences

Competences / employabilite

Problemesdinformation

CounselingIntermediationRecertification des competences, incluant les competences de vie

FormationStages

Transferts Montaires Conditionnels (TMC)

comme filet social cout-efficace, et Registres

Uniques de Bnficiaires pour une meilleure

coordination

Innovation en Assistance Sociale en

Amrique Latine

Caractristiques des TMC du Brsil au Mexique,

en passant par le Maroc et la Tanzanie

Caractristiques

Transfert montaire aux mnages les plus pauvres avec condition de frquentation scolaire et dutilisation des services de sante de base

Administration et principaux oprationnels bien tablis

Diversit entre programmes

Focus and conditionnalits

Echelle et gnrosit

Arrangements institutionnels

Principales forces

Couts limites (

Quelques Rsultats

Succes comme filet social: Bon ciblage Reduction de la pauvrete et des

inegalites (Bresil)

Cout efficacite Reduction du travail des enfants (pas

de celui des adultes) (Mexique)

Les menages epargnent et investissent plus (Perou)

Succes dans lutilisation des services:

Inscription scolaire a la hausse Plus dannees detudes Meilleure utilisation des services de

sante

Autres resultats:

Nutrition: retard de croissance et anemie

Sante: moribidite reuidte, meilleuredetection des maladies non

transmissibles (cancer du sein,

diabetes)

Apprentissage: plus eleve au Mexique

DIPE: effet sur la confiance en soi, le developpement du langage, de la

memoire, de la motricite

Emploi: plus dopportunitesdemplois, meilleurs statut et salaire

Social Protection Targeting Registry

Chile Crece Contigo

Other social protection programs

Chile Solidario (CHS)

Administration of Social

Protection Targeting

Statistical Module

Registry and Monitoring of the

Program Puente

Registry and Monitoring of the Program Vnculos

Registry and Monitoring of the

Program Calle

Registry and Monitoring of the Program Caminos

Maintenance of the Social Netowrk of

Chile Solidario

Electronic Forms for the Program Identificacion CHS

Registration and monitoring module:

Trajectory of development

Management and Referral Module

Registry of the Program of Support

for the Recently Born

Monetary Services

Non-monetary Services

Municipal Services

Emergency Registry and Monitoring

Social Information Registry (SIR)

Mi PROTEGE information systemand online platform

SIIS Integrated System

of Social Information

Exemple dun Registre Unique de

Bnficiaires

Chili 2009/2010

Frontires et Exemples, Complmentarit (avec les

THIMO)

Politiques Actives d'Emploi (PAE)

Un cadre de rflexion pour les PAE (1):

Par objectif et principaux dinstruments

Subventions salariales, allgement des charges sociales

Rduction du temps de travailAide aux Sans Emploi

Facilitation de lauto-emploi

Subventions salariales, allgements de charges pour les nouvelles recrues

Apprentissage, stages

Aide aux nouvellement employs

Aide la recherche demploi

Foire lemploi

Primes la mobilit

Amliorerlappariement (job

matching)

Formation, re-formation, formation continue (avec ou sans rmuneration)

Dvelopperlemployabilit

Soutien au Revenu

Travaux publics

Formation rmunre

Activation (bnfices conditionns)

Un cadre de rflexion pour les PAE (2): Orientation

clients

reconversion

comportement

entreprise

progression

Chmeurs EmployeursC

apac

its

Scu

rit

selon secteurcomportement

dfinir besoins

progression

revenu:

indemnit

auto-emploi

valeur ajoute

(subvention)

Public/ Economie

emploi bien-tre/ progrs

Les clients des PAE:

Ils cherchent: productivit

Don

c le

s PA

E do

iven

t fo

urni

r:

Dfaillances du March: asymtrie dinformationcrdit

Services:

Prscolaire

Environnement

Sant rurale

Mat

chin

g progrs: transformation

sectorielle

externalits

screening

signal de

qualit

valuation

profiling

contact

Les PAE ne

sont pas la

panace:

elles

complme

ntent un

systme

ducatif

performant

et

la cration

demploi

priv

Elles

facilitent et

fluidifient

le march

du travail

rduction de

charges sociales

Les exemples suivre Orienter les PAE vers lemployeur (ex. Jovenes y Empleo, Colombie)

Mettre disposition des paquets de services pour les employeurs: pour

favoriser la transformation dun secteur en secteur plus forte valeur

ajoute

Profiler les demandeurs demploi: selon leur susceptibilit lemploi par

exemple

Interventions pour les plus difficiles insrer/ chmeurs de longue dure:

travaux publics/HIMO, cration demplois directs (ex. Trabajar en

Argentine, prscolaire satellite en Tunisie)

Intgrer les services et les institutions: PAE, formation professionnelle et

scurit sociale (ex. Ples Emploi en France)

Attention: les PAE ne correspondent en gain salarial qua une anne supplmentaire

dducation initiale, en moyenne

et ceux ne pas suivre

Accs inconditionnel aux PAE (service gratuit): risque de

surconsommation, substitution, effet daubaine (ex. Turquie). Mieux:

programmes dactivation

Crer des emplois artificiels dans le secteur public: non soutenable,

utile seulement pour un secteur en extrme dficit . Mieux: tre

slectif dans linvestissement

Occuper les bnficiaires temps plein dans les programmes. Mieux:

laisser du temps pour la recherche demploi durable (et en faire une

condition)

Cibler les jeunes en difficult. Risque de stigmatisation et

apprentissage limit les jeunes (CV court). Mieux: commencer

pendant les tudes (ex. concours en Tunisie)

Le programme Jovenes en Accin en ColombieObjectif

Faciliter insertion de jeunes chmeurs par apprentissage en alternance, avec stage dans une entit prive de

formation et dans une entreprise

Mise en uvre - entreprises

Les entreprises recoivent(i) Cong dun des impts (parafiscales) pendant six mois,

(ii) subvention spciale pour les entreprisesqui augmentent leur personnel jusqu six

mois

Assurance de travail (accidents etc) couvert par le programme

Assurance sociale couverte par fonds pour les dmunis

Rsultats

40% des bnficiaires ont trouv un emploi, dont 43% dans les premiers 6 mois aprs sortie du

programme.

Hommes (femmes) qui ont achev le programme gagnent 8% (18%!) de plus que ceux qui n