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Mesures sociales drsquourgence et sortie de crise en Afrique du Nord Moyen-Orient

1

Cas de lrsquoEgypte et de la Tunisie

10 juin 2011

1 Cette note drsquoanalyse a eacuteteacute reacutedigeacutee par Sadiya Barkouss et Olivier Ray du deacutepartement Afrique du Nord Moyen-Orient de

lrsquoAgence Franccedilaise de Deacuteveloppement avec lrsquoaide des agences AFD du Caire de Tunis et de Rabat des macroeacuteconomistes de la division drsquoanalyse macroeacuteconomique et risque pays (AMR) ainsi que de Jocelyne Vauquelin au Centre de Marseille pour lrsquointeacutegration en Meacutediterraneacutee (CMI) Bien que cette eacutetude ait fait lrsquoobjet de nombreuses consultations son contenu nrsquoengage que ses auteurs Pour tout renseignement ou commentaire merci de contacter Sadiya Barkouss (barkousssafdfr +33 1 53 44 47 51) ou Olivier Ray (rayoafdfr)

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Reacutesumeacute

Une reacuteflexion exploratoire sur les mesures sociales drsquourgence en zone ANMO et leur articulation avec les reacuteformes

structurelles pour la croissance et lrsquoemploi

Les reacutevolutions du laquo printemps arabe raquo pleines de promesses politiques repreacutesentent des coucircts eacuteconomiques importants du

fait des suspensions partielles de lrsquoactiviteacute eacuteconomique durant les troubles de reports drsquoIDE ou de la baisse de la

freacutequentation touristique en 2011 Si lrsquoampleur de ce choc eacuteconomique est encore difficile agrave estimer il aura agrave court terme un

impact sur le budget et la balance des paiements des pays concerneacutes et induira un ralentissement de la croissance un risque

drsquoacceacuteleacuteration de lrsquoinflation ainsi qursquoune remonteacutee du chocircmage Lrsquoaccompagnement des processus de transition par les

bailleurs de fonds est donc crucial

Parallegravelement agrave des appuis financiers de court terme la communauteacute des bailleurs pourrait proposer aux gouvernements de

transition de partager le fruit des expeacuteriences internationales sur les mesures sociales drsquourgence en sortie de crise ainsi que

des dispositifs de solidariteacute plus peacuterennes En effet les gouvernements de transition en Tunisie et en Egypte devront

rapidement donner des gages agrave une population dont les attentes sont fortes Des mesures sociales durgence

semblent incontournables pour seacutecuriser la transition ndash et ainsi eacuteviter la prolongation des troubles sociaux qui pourrait

avoir un effet deacutesastreux sur lrsquoactiviteacute eacuteconomique dans son ensemble via lrsquoimpact sur les IDE et le tourisme notamment

Le gouvernement tunisien a dores et deacutejagrave annonceacute des mesures sociales durgence notamment une allocation mensuelle

pour les chocircmeurs diplocircmeacutes Outre lrsquoaugmentation geacuteneacuterale des fonctionnaires annonceacutee lEgypte a activeacute un ensemble de

mesures de subventionnement de produits de premiegravere neacutecessiteacute Dautres gouvernements de la zone souhaiteront faire de

mecircme afin de preacutevenir des troubles sociaux et politiques

Si elles semblent incontournables pour calmer la pression de la rue certaines de ces mesures pourraient peser durablement

sur les finances publiques2 et sur la compeacutetitiviteacute des eacuteconomies concerneacutees rendant drsquoautant plus difficile les ajustements

structurels pourtant ineacutevitables pour reacuteduire le terreau socio-eacuteconomique de la contestation actuelle Les risques sur le long

terme sont de trois nature (i) geacuteneacuterer des meacutecanismes dabonnement dont la suppression susciterait de nouveaux troubles

sociaux (ii) affecter le systegraveme des prix et des salaires reportant des ajustements neacutecessaires des acteurs eacuteconomiques

(exemple des subventions sur lrsquoessence ou lrsquoeau) (iii) peser sur les deacuteficits publics ce qui risquerait de provoquer une

deacutegradation suppleacutementaire des notations des pays et partant leur capaciteacute agrave lever des ressources sur les marcheacutes

internationaux mais risquerait aussi de reporter des programmes drsquoinvestissements publics structurants

Des aides budgeacutetaires durgence importantes en provenance de la communauteacute internationale pourraient faciliter ladoption de

telles mesures sociales agrave court terme Ces appuis financiers pourraient donc ecirctre accompagneacutes drsquoune proposition de

partage des expeacuteriences internationales pertinentes dans des contextes comparables afin de minimiser les effets

pervers des mesures drsquourgence sur les besoins structurels de ces eacuteconomies agrave plus long terme Srsquoil ne srsquoagit pas agrave ce

moment historique de transition drsquoimposer des laquo conditionnaliteacutes raquo aux aides drsquourgences ni eacutevidemment de reacutepliquer des

programmes mis en œuvre dans des contextes tregraves diffeacuterents les leccedilons tireacutees de plusieurs expeacuteriences internationales

pourraient ecirctre mobiliseacutees pour informer le dialogue entre les autoriteacutes et leurs bailleurs de fonds sur le choix des

instruments de ces mesures sociales durgence par exemple (i) les politiques drsquoinsertion ou drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (ii) les

politiques drsquoemploi visant agrave augmenter le stock drsquoemplois disponibles (iii) les politiques de redistribution sociale fondeacutes sur

des meacutecanismes de solidariteacute et drsquoassurance (iv) les politiques drsquoameacutenagement du territoire visant agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes

spatiales

2 Les agences Moodies et Fitch font eacutetat dans leurs rapports de fin janvier de leurs craintes dun deacuterapage des finances

publiques du fait de telles mesures

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Sommaire 1 Des revendications pressantes face agrave des fragiliteacutes socioeacuteconomiques structurelles

4

11 Eacutegypte et Tunisie des donneacutees eacuteconomiques et sociales tregraves diffeacuterentes des fragiliteacutes qui rapprochent

4

111 Le cas tunisien 4 112 Le cas egyptien

5

12 Reacutepondre rapidement aux attentes de la population pour seacutecuriser la transition

7

121 En Tunisie 7 122 En Egypte 8

2 Urgences sociales et reacuteformes de long terme antagonismes et compleacutementariteacutes

10

21 Les risques que font porter les Mesures Sociales drsquoUrgences (MSU) sur les grands eacutequilibres macro-eacuteconomiques

10

211 La fragilisation de lrsquoaccegraves au marcheacute financier international ndash cas de la Tunisie - 10 212 Les impacts budgeacutetaires des MSU 11 213 Le risque de report des ineacutevitables reacuteformes structurelles pour la croissance et lrsquoemploi 12

22 Les impacts drsquoordre microeacuteconomique de la mise en œuvre de MSU

13

221 Risque laquo drsquoabonnement raquo 13 222 Risque de laquo trappes agrave chocircmage raquo 13 223 Risque de perturbations du systegraveme de prix 13

3 Les expeacuteriences internationales en matiegravere de mesures sociales et redistributives geacuterer la tension entre attentes agrave court terme et besoins de long terme

14

31 Les politiques drsquoinsertion ou drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi

14

311 Le contrat laquo Espoir-Jeune raquo agrave travers la Plate-Forme de Services en Cocircteacute drsquoIvoire un dispositif drsquoinsertion professionnelle des jeunes par lrsquoactiviteacute eacuteconomique dans les territoires

15

312 Contrat laquo Auber+ raquo dispositif drsquoinsertion locale agrave Aubervilliers en France 15 32 Les politiques drsquoemploi visant agrave accroicirctre le stock drsquoemplois disponibles

16

321 Les laquo projets agrave impact rapide raquo (quick impact projects) 16 322 Les mesures de type cash for work et les programmes de laquo travaux agrave haute intensiteacute de main dœuvre raquo (THIMO)

17

33 Les politiques de redistribution sociale fondeacutees sur des meacutecanismes drsquoassurances et de solidariteacute

17

331 Les allocations sociales conditionneacutees 17 332 Les reacuteflexions europeacuteennes sur laquo lactivation des deacutepenses sociales raquo

19

34 Les politiques drsquoameacutenagement du territoire qui visent agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes spatiales

20

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1 Des revendications pressantes face agrave des fragiliteacutes socioeacuteconomiques structurelles 11 Eacutegypte et Tunisie des donneacutees eacuteconomiques et sociales tregraves diffeacuterentes des fragiliteacutes qui rapprochent

Les gouvernements de transition en Tunisie et en Egypte devront rapidement donner des gages de changements concrets agrave leurs populations en reacuteponse agrave des attentes politiques et sociales fortes Or lrsquoessentiel des difficulteacutes structurelles auxquelles les eacuteconomies de la zone eacutetaient confronteacutees avant les eacutevegravenements perdurent (chocircmage de masse chez les jeunes fortes ineacutegaliteacutes interpersonnelles et interreacutegionales tensions inflationnistes) En Tunisie en Egypte comme dans le reste de la zone les revendications sociales se multiplient alors que les prix des matiegraveres premiegraveres agricoles sont annonceacutes en forte hausse en 2011 Des mesures sociales durgence semblent incontournables pour combler le fosseacute entre le niveau des exigences populaires et les changements susceptibles drsquointervenir agrave court terme ndash afin de maximiser les chances de processus de transition pacifiques Certaines mesures ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute annonceacutees (cf partie 12) dautres gouvernements de la zone souhaiteront faire de mecircme afin de preacutevenir des troubles sociaux et politiques

3 Ces mesures tentent de fournir

une premiegravere reacuteponse agrave court terme agrave des fragiliteacutes eacuteconomiques et sociales persistantes

111 Le cas tunisien

Donneacutees deacutemographiques Population 104 millions drsquohabitants

(dont 425 de moins de 25 ans) Densiteacute 65 habkm2 Croissance deacutemographique + 100000 haban Espeacuterance de vie 755 ans Taux drsquoalphabeacutetisation 78 Religions 99 de musulmans

Donneacutees eacuteconomiques et sociales

PIB par habitant en 2010 (PPPA) 8 600 USD Taux de croissance au 3

egraveme trimestre 2010 + 38

Taux de chocircmage officiel (2010) 14 Taux drsquoinflation 45 en 2010 Part de la population active par secteurs en 2009

agriculture 183 industrie 319 services 498

Alors que lrsquoeacuteconomie tunisienne avait jusqursquoagrave preacutesent fait preuve drsquoune forte reacutesilience face agrave la crise eacuteconomique mondiale le gouvernement de transition est confronteacute agrave court terme agrave plusieurs deacutefis sociaux laisseacutes en heacuteritage par le reacutegime Ben Ali Trois fragiliteacutes structurelles de lrsquoeacuteconomie tunisienne reacutevegravelent aujourdrsquohui leur potentiel deacutestabilisateur et appellent tant des mesures agrave court terme que des reacuteformes agrave plus long terme (i) Un chocircmage endeacutemique qui touche particuliegraverement les jeunes diplocircmeacutes Chaque anneacutee 80000 diplocircmeacutes arrivent sur le marcheacute du travail alors que lrsquoeacuteconomie dans sa structure actuelle ne peut pas offrir plus de 40000 nouveaux emplois par an En 2011 le ralentissement de la croissance (0 agrave 1 en 2011 contre 54 initialement preacutevue) ducirc agrave la peacuteriode post reacutevolutionnaire cumuleacute aux conseacutequences de la crise libyenne au rythme eacuteleveacute de sortants de lrsquoenseignement supeacuterieur agrave lrsquoaugmentation deacutemographique de la population active et aux difficulteacutes du secteur priveacute sont potentiellement de nature agrave porter le nombre de demandeurs drsquoemploi de 500000 agrave 750000 personnes

4

La frustration que suscite ce laquo chocircmage drsquoinsertion raquo est drsquoautant plus forte que le diplocircme preacutesenteacute comme le seacutesame pour lrsquoemploi se reacutevegravele souvent constituer une barriegravere pour des jeunes aux preacutetentions salariales supeacuterieures En 2009 le taux de chocircmage chez les jeunes (de 18 agrave 29 ans) diplocircmeacutes de lrsquoenseignement supeacuterieur eacutetait estimeacute agrave 45

5 La structure de lrsquoeacuteconomie tunisienne nrsquoayant pas suivi le progregraves rapide de son

systegraveme eacuteducatif sa main drsquoœuvre qualifieacutee se trouve exclue du marcheacute de lrsquoemploi si bien que le taux de chocircmage des jeunes srsquoaccroicirct paradoxalement avec leur niveau de qualification Il est frappant de noter que

3 Le Maroc a annonceacute le 15 feacutevrier le doublement des fonds alloueacutes en 2011 agrave la laquo Caisse de Compensation raquo afin drsquoamortir

lrsquoaccroissement du prix des matiegraveres premiegraveres agricoles 4 Selon les estimations du Gouvernement tunisien la baisse de la croissance et de lrsquoinvestissement impliqueront une

reacuteduction de 61500 creacuteations drsquoemploi alors que les preacutevisions initiales signalaient la creacuteation de 81000 postes en 2011 Cette tendance pourrait srsquoaggraver en raison des dommages lieacutes agrave la fermeture de certaines uniteacutes de productions et du retour massif des tunisiens travaillant en Lybie 5 Chiffre citeacute par M Brahim Oueslati Directeur geacuteneacuteral de lrsquoObservatoire National de la Jeunesse

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depuis le milieu des anneacutees 1990 le taux de chocircmage des jeunes non diplocircmeacutes a eacuteteacute diviseacute par trois alors que le taux de chocircmage des diplocircmeacutes de lrsquoenseignement supeacuterieur a eacuteteacute multiplieacute par pregraves de 5 Faute drsquoopportuniteacutes dans le secteur priveacute lrsquoEtat emploie 55 des diplocircmeacutes (ii) Cette nouvelle preacutecariteacute des jeunes diplocircmeacutes est accrue par des ineacutegaliteacutes reacutegionales fortes Ineacutegaliteacutes entre un espace cocirctier tireacute par le tourisme et la production du secteur manufacturier laquo offshore raquo drsquoune part et un hinterland qui peine agrave trouver des creacuteneaux de compeacutetitiviteacute drsquoautre part La faiblesse des liens entre ces deux composantes de lrsquoeacuteconomie tunisienne laisse une part importante des travailleurs agrave lrsquoeacutecart de la modernisation du systegraveme productif tunisien et geacutenegravere des poches de sous-deacuteveloppement Malgreacute des efforts des autoriteacutes publiques au cours des derniegraveres anneacutees ce processus de deacuteveloppement trop deacuteseacutequilibreacute sur le territoire national geacutenegravere des revendications sociales fortes et parfois violentes crsquoest au centre du pays qursquoavaient eu lieu les eacutemeutes violentes du bassin minier de Gafsa au premier semestre 2008 crsquoest agrave Sidi Bouzid qursquoont deacutemarreacute les eacutemeutes qui ont meneacute agrave la chute du Preacutesident Ben Ali et crsquoest eacutegalement dans cette zone que se poursuivent les troubles agrave la mi-feacutevrier 2011 A ces ineacutegaliteacutes de deacuteveloppement reacutegional srsquoajoutent de fortes ineacutegaliteacutes sociales au sein de la population Si la richesse ostentatoire de la famille Ben Ali - Trabelsi a largement contribueacute agrave mettre le feu aux poudres elle ne doit pas faire oublier le niveau eacuteleveacute drsquoineacutegaliteacutes au sein de la socieacuteteacute tunisienne Le niveau des ineacutegaliteacutes sociales en Tunisie a longtemps eacuteteacute dissimuleacute par le reacutegime de Ben Ali les informations peu agrave peu deacutevoileacutees risquent de reacuteveacuteler la profondeur de lrsquoeacutecart entre les gagnants et les laisseacutes pour compte du laquo miracle eacuteconomique tunisien raquo (iii) La forte vulneacuterabiliteacute tunisienne face agrave la volatiliteacute des prix agricoles est exacerbeacutee par deux anneacutees successives de mauvaises reacutecoltes Comme drsquoautres pays de la zone MENA la Tunisie structurellement importatrice pourrait ecirctre particuliegraverement affecteacutee par la hausse des prix des matiegraveres premiegraveres agricoles

6 Les risques agrave court terme sont drsquoautant plus

importants que cette hausse des cours internationaux se couple en 2011 avec une production ceacutereacutealiegravere tunisienne en-dessous de la normale apregraves une mauvaise reacutecolte en 2010 112 Le cas eacutegyptien

Donneacutees deacutemographiques

Population 81 millions drsquohabitants Densiteacute 79 habkm2 (1 900 habkm2 dans la valleacutee et le delta du Nil qui repreacutesentent 4 du territoire et 44000 habkm2 au Caire) Croissance deacutemographique + 13 M drsquohaban Espeacuterance de vie 699 ans Taux drsquoalphabeacutetisation 664 Religions Islam sunnite majoritaire Christianisme (un peu moins de 10 de Coptes)


PIB par habitant en 2010 (PPPA) 5 349 USD Taux de croissance au premier trimestre 2011 +55 7

Taux de chocircmage officiel (2009) 96 Taux drsquoinflation 105 en glissement annuel en aoucirct 2010 Solde budgeacutetaire(2009-2010) - 83 du PIB Balance des paiements deacuteficit de 34 MUSD en 20082009 Part des principaux secteurs drsquoactiviteacutes dans le PIB

agriculture 155 industrie 321 services 524 - dont tourisme 11

Le cas de lrsquoEgypte doit ecirctre distingueacute de celui de la Tunisie du fait des diffeacuterences importantes des structures eacuteconomiques et sociales de ces deux pays Neacuteanmoins lrsquoeacuteconomie eacutegyptienne elle aussi fortement deacutependante des recettes touristiques sera seacutevegraverement affecteacutee par la laquo crise de transition raquo de janvier et feacutevrier 2011

8 le

secteur contribue agrave 11 du PIB et emploie 25 millions de personnes La chute attendue de la croissance en 2011 qui pourrait ecirctre plus marqueacutee que les premiegraveres estimations le suggegraverent si les tensions sociales et politiques retardaient durablement la reprise drsquoactiviteacute frappera une socieacuteteacute

6 Apregraves une relative accalmie en 2010 les prix sont de nouveau annonceacutes agrave la hausse en 2011 par la FAO ils ont augmenteacute

de 34 par rapport agrave deacutecembre 2010 pour atteindre 231 points le plus haut niveau depuis que la FAO a commenceacute agrave mesurer les prix alimentaires en 1990 7 En 2010 la croissance a eacuteteacute de 55 tireacutee par la construction et le deacuteveloppement des teacuteleacutecommunications

8 Celle-ci aurait coucircteacute au minimum 310 millions de dollars par jour agrave leacuteconomie eacutegyptienne

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sous fortes tensions Les revendications sociales sont anciennes en Egypte Elles ont toutefois connu une recrudescence depuis le milieu des anneacutees 2000 mobilisant toutes les cateacutegories sociales et professionnelles et empruntant des formes drsquoaction varieacutees Les gregraveves se sont par ailleurs multiplieacutees apregraves le deacutepart du Preacutesident Moubarak ndash les revendications portant notamment sur les salaires et la preacutecariteacute des contrats de travail Elles sont nourries par trois grandes fragiliteacutes (i) La pauvreteacute et le chocircmage deux deacutefis sociaux alimenteacutes par une croissance deacutemographique vigoureuse

LrsquoEgypte a ducirc geacuterer un triplement de sa population en lrsquoespace de 50 ans

9 Outre un enjeu de construction de

logements suppleacutementaire sur lrsquoespace tregraves denseacutement peupleacute du bassin du Nil10

la croissance deacutemographique qui continue agrave faire gagner agrave lrsquoEgypte 16 millions drsquohabitants par an constitue une menace permanente sur les timides progregraves de niveau de vie Malgreacute lrsquoeacutemergence drsquoune classe moyenne en Egypte (largement repreacutesenteacutee place Tahrir deacutebut 2011) la plus grande part de la population eacutegyptienne demeure tregraves pauvre plus de 40 des Egyptiens vivent avec moins de deux dollars par jour Cette pauvreteacute largement reacutepandue sur le territoire nourrit un meacutecontentement croissant parmi la population qui srsquoest fortement mobiliseacutee ces derniegraveres anneacutees par des mouvements sociaux et des gregraveves agrave la tonaliteacute de plus en plus politique Avec 700000 nouveaux entrants sur le marcheacute du travail chaque anneacutee le chocircmage risque de poursuivre sa croissance drsquoautant que lrsquoEtat qui fournit 70 des emplois hors secteur agricole

11 dispose de faibles marges de

manœuvre suppleacutementaires Comme la Tunisie et lrsquoessentiel des pays de la zone le chocircmage eacutegyptien concerne drsquoabord les jeunes qui peinent agrave peacuteneacutetrer sur le marcheacute du travail (pregraves du tiers des jeunes ne trouve pas demploi

12) Si un tiers seulement des jeunes Egyptiens font des eacutetudes supeacuterieures les diplocircmeacutes font eux

aussi face agrave un taux de chocircmage supeacuterieur aux non-diplocircmeacutes (ii) Des ineacutegaliteacutes ndash laquo horizontales raquo et laquo verticales raquo ndash potentiellement explosives Les 10 des Egyptiens les plus riches disposent drsquoenviron un tiers de la richesse nationale contre moins de 4 pour le deacutecile le plus pauvre Outre la classe dirigeante eacutegyptienne dont le niveau de vie repreacutesente plusieurs centaines de fois celui de lrsquoEgyptien moyen les grandes villes du pays voient se deacutevelopper une classe moyenne internationaliseacutee qui a su tirer profit de lrsquoouverture de lrsquoeacuteconomie eacutegyptienne et du deacuteveloppement du secteur priveacute Cette classe moyenne cohabite cependant avec une population tregraves pauvre (voire miseacuterable agrave lrsquoimage des fameux zabbaline les laquo chiffonniers du Caire raquo) qui lutte au quotidien contre des problegravemes de logement drsquoalimentation et de santeacute Les associations caritatives religieuses (financeacutees par la zakat lrsquoaumocircne obligatoire pour tout Musulman) dont celles qui deacutependent des Fregraveres Musulmans ont deacuteveloppeacute une forte influence au sein de la socieacuteteacute eacutegyptienne depuis la fin des anneacutees 1970 en investissant le gouffre croissant entre les besoins essentiels des Egyptiens et ce que lrsquoEtat eacutegyptien eacutetait en mesure drsquooffrir agrave ses citoyens A ces ineacutegaliteacutes laquo verticales raquo cest-agrave-dire entre classes sociales au sein de la socieacuteteacute eacutegyptienne ndash ineacutegaliteacutes partiellement compenseacutees par la solidariteacute religieuse ndash srsquoajoutent des ineacutegaliteacutes laquo horizontales raquo cest-agrave-dire les discriminations entre communauteacutes dans lrsquoaccegraves au capital eacuteconomique social ou culturel La ligne de faille la plus sensible agrave cet eacutegard est celle qui seacutepare Coptes (qui repreacutesentent environ 10 de la population du pays) et Musulmans Alors que la communauteacute copte compte des membres du bas en haut de lrsquoeacutechelle sociale et a traditionnellement compteacute de grandes figures de la haute administration eacutegyptienne (tel que lrsquoancien Secreacutetaire Geacuteneacuteral des Nations Unies B Boutros Ghali) ses membres se sont sentis progressivement marginaliseacutes au cours de la derniegravere deacutecennie ndash eacuteloigneacutes du capital eacuteconomique social et politique du pays et viseacutes par des mesures discriminatoires ou des actes de violence

13 Les derniegraveres eacutelections leacutegislatives ont eacuteteacute

perccedilues comme un eacutechec par cette communauteacute eacutetant donneacute le nombre drsquoeacutelus (trois eacutelus sur 518 deacuteputeacutes) De plus lrsquoattentat meurtrier contre une eacuteglise copte agrave Alexandrie le 31 deacutecembre 2010 bien qursquoayant donneacute lieu agrave de nombreux teacutemoignages de solidariteacute de la communauteacute musulmane a reacuteveacuteleacute un risque de fracture en cas drsquoune perception drsquoaccroissement des ineacutegaliteacutes laquo horizontales raquo Cette forme drsquoineacutegaliteacutes constitue une donneacutee cruciale dans lrsquoeacutelaboration des mesures sociales drsquourgence

9 La population eacutegyptienne est passeacutee de 27 millions drsquohabitants en 1960 agrave 80 millions aujourdrsquohui

10 LrsquoEgypte perd annuellement 60000 hectares de terres arables du fait de lrsquourbanisation non-controcircleacutee

11 FMI Octobre 2010

12 Estimations de BNP Paribas

13 La deacutecision drsquoabattre les porcs du pays lors de la crise sanitaire de grippe porcine en avril 2009 a ainsi eacuteteacute perccedilue comme

une remise en cause de la tradition copte par les autoriteacutes et a susciteacute de violents mouvements de protestation au sein de la communauteacute

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(iii) Lrsquoinflation tireacutee par le prix des biens de premiegravere neacutecessiteacute menace la paix sociale Lrsquoinflation en Egypte est consideacutereacutee comme un facteur de troubles depuis les laquo eacutemeutes du pain raquo de janvier 1977

14 encore preacutesentes dans lrsquoimaginaire politique des pouvoirs publics eacutegyptiens et de lrsquoopposition

politique15

Les eacutemeutes du printemps 200816

qui ont fait une quinzaine de victimes en Egypte ont confirmeacute le risque de contagion de cette fragiliteacute structurelle de lrsquoeacuteconomie eacutegyptienne agrave la sphegravere politique Avec un taux de deacutependance exteacuterieur estimeacute agrave plus de 40 pour les denreacutees alimentaires lrsquoEgypte est en effet particuliegraverement vulneacuterable agrave une augmentation des cours internationaux des matiegraveres premiegraveres agricoles La population eacutegyptienne consacre par ailleurs entre 40 et 60 de ses revenus agrave lrsquoalimentation Or lrsquoindice des prix agrave la consommation a progresseacute de 113 en moyenne annuelle en 2010 apregraves une croissance de 117 en 2009 et de 183 en 2008 Lrsquoindice drsquoinflation sous-jacente

17 a pour sa part enregistreacute

une hausse soutenue agrave la fin 2010 refleacutetant notamment lrsquoaugmentation du prix de certains produits alimentaires comme le riz la viande le poulet la farine ou encore le sucre Si lrsquoaugmentation des cours mondiaux du bleacute et de lrsquoeacutenergie nrsquoa qursquoun impact partiel sur lrsquoinflation (le surcoucirct eacutetant principalement absorbeacute par le budget de lrsquoEtat dans le cadre de la politique de subventions) le rythme drsquoinflation devrait srsquoaccroicirctre au cours des prochains mois affecteacute par les mesures de soutien au pouvoir drsquoachat que le gouvernement a annonceacute (augmentation de 15 des salaires des fonctionnaires)


A court terme les autoriteacutes concerneacutees reacutefleacutechissent aux meacutecanismes les plus efficaces pour reacuteduire la pression sociale et relancer rapidement lrsquoactiviteacute eacuteconomique Le deacutefi est que ces mesures puissent contenir la laquo deacutesespeacuterance eacuteconomique raquo drsquoune jeunesse sans travail et plein drsquoespoir sans remettre en cause les mutations structurelles neacutecessaires au regain de compeacutetitiviteacute des eacuteconomies de la zone En Tunisie comme en Egypte de nombreuses mesures ont drsquoores et deacutejagrave eacuteteacute annonceacutees Le cas du Maroc est eacutegalement preacutesenteacute afin de souligner les similariteacutes dans les attentes et les diffeacuterentes solutions mises en place

121 En Tunisie Le 1

er avril 2011 le Conseil des Ministres tunisien a approuveacute un ensemble de mesures eacuteconomiques et sociales

drsquourgence dans le cadre drsquoun Plan de relance drsquoune enveloppe drsquoenviron 2 Md TND18

Dix drsquoentre elles visent agrave reacutepondre aux fragiliteacutes identifieacutees dans les domaines de lrsquoemploi du sous-deacuteveloppement des reacutegions de lrsquointeacuterieur ainsi que de la pauvreteacute - Lrsquoemploi

Un programme de recrutements exceptionnels dans la fonction publique (20000 emplois) et lrsquoengagement drsquoun plan de relance pour inciter les entreprises agrave faire un effort similaire agrave lrsquoEtat (20000)

Prise en charge de 200000 jeunes agrave travers les interventions des meacutecanismes de la politique active de lemploi notamment le programme AMEL

Doublement des montants alloueacutes aux programmes drsquoutiliteacutes publiques dans les reacutegions - Le deacuteveloppement reacutegional

La reacutevision du budget de lEtat et de la loi de finances 2011 a permis drsquoallouer des dotations budgeacutetaires aux autoriteacutes reacutegionales afin drsquoactionner localement les meacutecanismes de lrsquoemploi et les aides sociales

Dissolution des conseils reacutegionaux et leur remplacement par des repreacutesentations speacuteciales impliquant la socieacuteteacute civile et les compeacutetences locales

Appui de la reacutealisation des grands projets et des projets pilotes dans le domaine des TIC dans les reacutegions

14

Les eacutemeutes du pain de janvier 1977 ont traumatiseacute lrsquoEgypte Lrsquoannonce drsquoune reacuteduction des subventions sur la farine avait provoqueacute drsquoimmenses manifestations La reacutepression a fait au moins 70 morts avant que le gouvernement de Sadat ne deacutecide de reacutetablir la subvention ndash maintenue depuis par les gouvernements successifs 15

Le mouvement de revendications sociales avait meneacute agrave une recrudescence des revendications deacutemocratiques de la part des eacutelites politiques et intellectuelles 16

Durant la crise alimentaire mondiale de 2008 lrsquoaugmentation de pregraves de 50 du prix des produits de premiegravere neacutecessiteacute

(fegraveves riz pacirctes huile) a ainsi provoqueacute une demande accrue de pain notamment de la part des 40 drsquoEgyptiens qui vivent

sous le seuil de pauvreteacute ndash qui ont formeacute de longues files drsquoattente devant les 175 000 boulangeries subventionneacutees du pays 17

Hors produits volatiles ndash fruits et leacutegumes ndash et prix administreacutes 18

1 dinard = 05088 euro

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- Actions Sociales

Renforcement des aides aux familles neacutecessiteuses afin de prendre en compte lrsquoensemble des familles qui vivent en dessous du seuil de pauvreteacute soit 185000 familles

Mise en place de microcreacutedits ou de dotations pour lrsquoameacutelioration du logement en faveur de 20000 familles

Aide aux reacutefugieacutes en provenance de Libye (400 Dinars par personne et 600 Dinars par famille) et mise en place drsquoautres faciliteacutes drsquoaccegraves aux financements

122 En Egypte (i) Des mesures de court terme Peu apregraves sa prise de fonction fin janvier 2011 le nouveau ministre des Finances

19 Samir Radwan a annonceacute

plusieurs mesures eacuteconomiques et sociales exceptionnelles - Allocation chocircmage pour les travailleurs directement affecteacutes par la reacutevolution ainsi que la creacuteation drsquoun fonds

de deacutedommagement agrave hauteur de 5 Mds LE20

- Hausse de 15 des salaires pour les 6 millions de salarieacutes de la fonction publique et fonctionnaires agrave la retraite

effective agrave partir du mois drsquoavril prochain (coucirct estimeacute agrave 65 Mds LE) - Enveloppe de 100 M LE destineacutee au Ministegravere de la Solidariteacute Sociale pour faire face agrave lrsquoentreacutee de 150 000

familles beacuteneacuteficiaires suppleacutementaires agrave lrsquoallocation de seacutecuriteacute sociale - Facilitation du deacutedouanement des exportations et des importations y compris pendant les jours feacuterieacutes et

lrsquoexemption des peacutenaliteacutes de retard sur le paiement de la taxe sur les ventes dans lrsquoattente de la reacuteouverture complegravete des opeacuterations bancaires

- Report de la collecte des taxes A noter que lrsquoune des limites importantes de ces mesures est qursquoelles ne touchent que le secteur formel alors qursquoune part importante de la population tire ses revenus drsquoactiviteacutes informelles - Le maintien du niveau des subventions alimentaires via une nouvelle enveloppe budgeacutetaire (28 Mds LE)

destineacutee agrave compenser la hausse des cours mondiaux Cette derniegravere mesure renforce le programme de subvention alimentaire eacutegyptien mis en place suite agrave la crise alimentaire de 2008

21 Le gouvernement pourrait eacutegalement choisir de geacuteneacuteraliser le systegraveme de subventions

alimentaires agrave lrsquoensemble de la population fragile et non pas seulement aux eacutegyptiens connaissant lrsquoextrecircme pauvreteacute

22

(ii) Drsquoautres mesures existantes mises en place en 2008 pourraient ecirctre renforceacutees - Soutien alimentaire aux eacutelegraveves preacutescolaires et de lrsquoeacutecole primaire (biscuits lait) meneacute par le Ministegravere de

lrsquoeacuteducation Lrsquoobjectif pourrait ecirctre drsquoatteindre 20 de la population la plus vulneacuterable en Haute Egypte et 10 en Basse Egypte

- Programme de suppleacutementation de fer et drsquoacide folique dans la farine de bleacute et lrsquohuile veacutegeacutetale pour la production de pain baladi Ceci afin de lutter contre les problegravemes drsquoaneacutemie dont souffrent essentiellement les enfants en bas acircge et les femmes Un programme de suppleacutementation en vitamines A et D de lrsquohuile veacutegeacutetale est eacutegalement en place dans le programme de subvention alimentaire

- Les mesures sociales pourraient eacutegalement ecirctre geacuteneacuteraliseacutees via notamment lrsquoaugmentation des transferts sociaux alloueacutes et lrsquoextension de lrsquoassurance sociale aux agriculteurs ouvriers drsquousines et drsquoautres employeacutes du secteur priveacute

20 1 livre eacutegyptienne = 01152 euro 21

Le programme de subvention alimentaire eacutegyptien consistait en lrsquooctroi drsquoune carte de rationnement qui permet aux familles drsquoobtenir des montants preacutedeacutetermineacutees de denreacutees subventionneacutees suivant des quotas mensuels Compte tenu du nombre limiteacute de personnes pauvres beacuteneacuteficiant de ces subventions le gouvernement eacutegyptien a deacutecideacute en mai 2008 drsquoeacutetendre lrsquoeacuteligibiliteacute des cartes de rationnement agrave toutes les personnes neacutees entre 1989 et 2005 ndash date du dernier recensement Le nombre de beacuteneacuteficiaires est ainsi passeacute de 395 millions de personnes agrave 63 millions soit 71 des meacutenages Le deacutecret a eacutegalement reacuteuni les deux types de reacutegimes existant (un reacutegime complet pour les fonctionnaires ndash dont les revenus eacutetaient preacutesupposeacutes modestes ndash et un reacutegime partiel pour les artisans commerccedilants professions libeacuterales) et a aboli la distinction transformant toutes les cartes en cartes laquo complegravetes raquo Le deacutecret citeacute a accru les quotas de produits autoriseacutes sur des produits de premiegravere neacutecessiteacute Cela a permis agrave chaque personne du programme drsquoacheter 2kg de riz 2kg de sucre 15kg drsquohuile et 50g de theacute par mois contre auparavant 1kg drsquohuile 1kg de riz et 1kg de sucre la quantiteacute de theacute est resteacutee inchangeacutee 22

Pregraves drsquoun eacutegyptien sur cinq vit avec moins de 2 dollars par jour selon les Nations Unies

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(iii) Le Programme national pour lrsquoemploi et les salaires Au-delagrave des mesures drsquourgence le Ministre a preacutesenteacute les principales orientations de sa politique eacuteconomique celles-ci srsquoarticuleraient autour drsquoun laquo National Program for Employment and Wages raquo - dont le montant nrsquoest pas encore chiffreacute qui viserait - la creacuteation drsquoemplois avec lrsquoacceacuteleacuteration des projets en cours le lancement de grands travaux (routes

maintenance des infrastructures) - le deacuteveloppement et le soutien des PME (avec une agence autonome deacutedieacutee voire une banque deacutedieacutee)

notamment dans les services aux entreprises les activiteacutes de maintenance (bacirctiment infrastructures urbaines) - sur le plus long terme le lancement de grands projets comme le logement social ou les grands projets (Port

Saiumld Est Corridor Nord Sud)

Au Maroc le choix de lrsquoacceacuteleacuteration des reacuteformes de lrsquoInitiative Nationale de Deacuteveloppement Humain (INDH)

Si depuis une deacutecennie le Maroc srsquoest engageacute reacutesolument dans la modernisation politique eacuteconomique et sociale les eacutevegravenements qui agitent le monde arabe conduisent le gouvernement agrave acceacuteleacuterer le rythme sur le front social

23 Le Roi lui-

mecircme srsquoest engageacute sur certains dossiers sensibles (diplocircmeacutes chocircmeurs eacuteradication des bidonvilles Ramedhellip) - Srsquoagissant des laquo diplocircmeacutes chocircmeurs raquo des instructions ont eacuteteacute donneacutees pour que chaque ministegravere recrute 10 des postes budgeacutetaires preacutevus dans la loi de Finances pour 2011 Sous la pression des associations un accord a eacuteteacute signeacute qui preacutevoit de favoriser lrsquointeacutegration directe (sans concours) de ces diplocircmeacutes agrave la Fonction publique degraves le 1er mars - Le programme laquo Villes sans bidonvilles raquo lanceacute en 2005 a pris un retard important du fait de lrsquoinertie administrative et drsquoune mauvaise gestion En feacutevrier 2011 une nouvelle strateacutegie a eacuteteacute eacutelaboreacutee afin de deacutepasser les obstacles au bon deacuteroulement de ce programme Dans le grand Casablanca la reacutesorption des bidonvilles devrait beacuteneacuteficier agrave plus de 45000 meacutenages (attribution de lots de terrain) Le programme drsquoun coucirct total de 485 milliards de dirhams preacutevoit la construction de 55000 logements eacuteconomiques drsquoeacutequipements publics de proximiteacute drsquoeacutequipements collectifs et aussi drsquoespaces reacuteserveacutes aux activiteacutes eacuteconomiques - Le Reacutegime drsquoassistance meacutedicale pour les plus deacutemunis (Ramed) preacutevu depuis 2005 doit permettre drsquoassurer agrave 85 millions de pauvres et de preacutecaires un accegraves gratuit au systegraveme public de santeacute Annonceacutee et retardeacutee agrave plusieurs reprises la geacuteneacuteralisation du Ramed vient drsquoecirctre deacutecideacutee Lrsquoeacutecheacuteance de la fin de lrsquoanneacutee 2011 a eacuteteacute fixeacutee pour cette opeacuteration de grande ampleur Dans le prolongement de ce programme lrsquoextension de lrsquoAssurance maladie obligatoire (AMO) devrait aussi ecirctre acceacuteleacutereacutee - Dans le domaine de la lutte contre la cherteacute de la vie

24 le gouvernement a tregraves vite deacuteclareacute qursquoil ne remettrait pas en cause

le systegraveme de compensation qui subventionne le prix des produits de premiegravere neacutecessiteacute (farine sucre gaz carburants) ndash

reportant de fait les projets de reacuteforme de la laquo Caisse de compensation raquo Des mesures sont par ailleurs envisageacutees pour prendre en charge les hausses de prix La compensation est un systegraveme coucircteux pour le budget de lrsquoEtat Il aura peseacute pour 136 milliards de DH (1215 milliards drsquoeuros

25) ces dix derniegraveres anneacutees dont les deux tiers pour le seul soutien aux

carburants Le gouvernement marocain a annonceacute agrave la mi-feacutevrier le quasi-doublement des fonds de la caisse de compensation avec lrsquoinjection de 17 milliards de DH suppleacutementaires

26 Le gouvernement reacutefleacutechit actuellement agrave une

augmentation des pensions et de certaines prestations sociales - Enfin la deacutecision a eacuteteacute prise de lancer la seconde phase de lrsquoInitiative nationale de deacuteveloppement humain (INDH)

extension pour la peacuteriode 2011-2015 du laquo chantier de regravegne raquo lanceacute en 2005 pour lutter contre la pauvreteacute et la preacutecariteacute Cette nouvelle phase mobilisera un budget de 17 milliards de dirhams (soit plus drsquo15Md euro) sur cinq ans qui sera deacuteployeacute au travers de 5 programmes (i) 5 Md pour un nouveau programme de mise agrave niveau territorial (ii) 31 Md pour un programme de lutte contre la pauvreteacute en milieu rural (iii) 34 Md pour un programme de lutte contre lrsquoexclusion sociale en milieu urbain (iv) 14 Md pour un programme de lutte contre la preacutecariteacute cibleacute sur les malades du VIHSIDA ainsi que les toxicomanes sans ressources (v) 28 Md pour un programme transversal de renforcement des capaciteacutes du tissu associatif et drsquoaccompagnement des acteurs en charge du deacuteveloppement humain

23

Cette note nrsquoaborde pas les reacuteformes de nature politique notamment celles annonceacutees lors du discours jugeacute historique du Roi le 9 mars 2011 24

Les victimes de la reacutepression des manifestations du pain de Casablanca en 1982 qui ont fait plusieurs morts par balles et des dizaines de morts ont eacuteteacute qualifieacutes de lsquorsquoChouhada Koumirarsquorsquo (martyrs du pain) Depuis lors le gouvernement alloue en moyenne 10 milliards de DH par an pour la subvention des prix des produits alimentaires de base notamment pour maintenir le prix du pain agrave 120 DH 25

1 euro = 113150 dirhams 26

Le gouvernement a deacutecideacute de doter la Caisse de pregraves de 17 milliards de dirhams suppleacutementaires soit 17 milliard de dollars environ Ces fonds viendront en compleacutement des 21 milliards deacutejagrave preacutevus par le budget 2011

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2 Urgences sociales et reacuteformes de long terme antagonismes et compleacutementariteacutes Au-delagrave de revendications politiques dont lrsquoimportance dans les reacutevolutions nord-africaines ne doit pas ecirctre sous-estimeacutee des problegravemes eacuteconomiques structurels lieacutes agrave la deacutefaillance du reacutegime de croissance de ces eacuteconomies ont constitueacute un terreau social fertile agrave la grogne populaire Une fois la peacuteriode reacutevolutionnaire passeacutee les nouveaux gouvernements eacutelus seront confronteacutes aux mecircmes difficulteacutes eacuteconomiques et sociales que leurs preacutedeacutecesseurs agrave savoir des ineacutegaliteacutes laquo horizontales raquo et laquo verticales raquo une forte vulneacuterabiliteacute agrave lrsquoeacutevolution du prix des denreacutees alimentaires la faiblesse de la croissance en emplois la trop faible compeacutetitiviteacute des eacuteconomies de la zone ou le deacutefi de la laquo monteacutee en gamme raquo neacutecessaire agrave lrsquoemploi des jeunes diplocircmeacutes Les mesures sociales drsquourgence permettront-elles la poursuite des reacuteformes structurelles dans lesquelles ces Etats eacutetaient engageacutes agrave savoir dans une deacutemarche drsquoaccroissement de leur compeacutetitiviteacute et de mise en place de systegravemes de reacutepartition des fruits de la croissance plus justes et plus peacuterennes Malgreacute toute lrsquoimportance de deacutecisions immeacutediates pour preacuteserver la paix sociale et accompagner un processus de transition historique certains types de mesures eacutelaboreacutees en urgence pourraient poser drsquoimportantes difficulteacutes agrave moyen ou long terme Les risques sont tant de nature macroeacuteconomique (deacutegradation des finances publiques creacuteation de zones de compeacutetitiviteacute laquo artificielle raquo par des meacutecanismes de subvention) que microeacuteconomique (meacutecanismes laquo drsquoabonnement raquo dont la suppression susciterait de nouveaux troubles systegraveme du prix dual du fait de subventions reportant les neacutecessaires ajustements de comportements)

21 Les risques que font porter les Mesures Sociales drsquoUrgences (MSU) sur les grands eacutequilibres macro-eacuteconomiques Au-delagrave du coucirct macroeacuteconomique des crises de transition (chute des entreacutees de devises chute des recettes fiscales etc) certaines mesures sociales drsquourgence (subventions allocations mensuelles) risquent de peser durablement sur les finances publiques Cela pourrait amputer la capaciteacute de ces pays agrave lever des ressources sur les marcheacutes internationaux reporter les ajustements eacuteconomiques neacutecessaires des eacuteconomies et de leurs acteurs voire reporter la grogne populaire agrave drsquoeacuteventuels programmes drsquoajustements structurels 211 La fragilisation de lrsquoaccegraves au marcheacute financier international ndash cas de la Tunisie Drsquoimportants efforts avaient eacuteteacute consentis pour replacer les finances publiques tunisiennes sur une trajectoire soutenables ce qui a permis au pays de faire appel aux marcheacutes internationaux dans de bonnes conditions pour financer ses investissements de croissance Le ratio de la dette publique en nette diminution au cours de ces derniegraveres deacutecennies se situe leacutegegraverement en-dessous de la moyenne des marcheacutes eacutemergents comparables La soutenabiliteacute de la dette tunisienne a eacuteteacute renforceacutee au cours de ces derniegraveres anneacutees gracircce agrave une dynamique endogegravene (croissance soutenue gestion saine des finances publiques) Et ce malgreacute la crise mondiale de 2008 qui a eu un impact marginal sur la trajectoire drsquoendettement tunisienne Avant la reacutevolution les projections du FMI anticipaient la diminution du ratio de la dette publique de 43 en 2009 agrave 40 en 2015

27 Ces eacutevolutions favorables peuvent ecirctre rapprocheacutees drsquoun historique de paiement nrsquoayant

enregistreacute aucun passage en Club de Paris

Source article IV FMI

27 Ceci en supposant un deacuteficit primaire de 09 du PIB pour la peacuteriode qui va de 2010 agrave 2015 et un taux dinteacuterecirct nominal

moyen sur la dette publique qui passerait de 49 agrave 38 au cours de la mecircme peacuteriode

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Sur les marcheacutes internationaux lrsquoEtat tunisien jouit depuis sa notation en laquo investment grade raquo en 1994 drsquoune reacuteputation de laquo bon deacutebiteur raquo qui lui a permis des sorties dans de bonnes conditions sur les marcheacutes internationaux La Tunisie qui srsquoest abstenue deux ans durant (2008 et 2009) de sortir sur le marcheacute financier international priveacute en raison de la crise financiegravere et eacuteconomique preacutevoyait de le faire en 2011

28

Apregraves avoir observeacute des risques de deacuterapages des finances publiques les agences de notations ont deacutegradeacutees les notes de la Tunisie et de lrsquoEgypte durant les troubles fermant ainsi agrave court terme un canal important de financement de lrsquoeacuteconomie La note laquo BBB raquo

29 est assortie pour la Tunisie dune perspective neacutegative pour lrsquoagence Fitch et stable par

lrsquoagence Standard amp Poorrsquos Les agences Moodies et Fitch ont explicitement fait eacutetat dans leurs rapports de fin janvier de leurs craintes dun deacuterapage des finances publiques du fait de mesures sociales qui gregraveveraient les finances publiques sur longue peacuteriode Standard amp Poors justifie quant agrave elle cette deacutegradation par le climat dincertitude entourant la croissance tunisienne en 2011 ainsi que le niveau des recettes fiscales et des exportations La note laquo BBB raquo devrait se traduire par un rencheacuterissement du coucirct des emprunts dont le pays a pourtant grandement besoin au lendemain de sa reacutevolution La Tunisie reste dans le club des pays dont la dette ne preacutesente pas de risque majeur mais pourrait basculer dans celui des nations agrave dette speacuteculative en cas de nouvel abaissement de sa note Lrsquoaccroissement de la prime de risque associeacutee agrave ces pays compromet leurs capaciteacutes de mobilisation de fonds sur les marcheacutes internationaux ndash fermant ainsi un canal important de financement de leurs investissements de croissance Cette conseacutequence des crises de transition rend ces pays plus deacutependants de bailleurs de fonds dont les capaciteacutes de reacuteponse drsquoune anneacutee sur lrsquoautre sont globalement peu flexibles 212 Les impacts budgeacutetaires des MSU

2121 Tunisie deacutegradation des finances publiques Malgreacute des conditions initiales favorables les finances publiques tunisiennes seront fortement solliciteacutees au cours de la peacuteriode de transition du fait du coucirct de la crise mais aussi du coucirct des mesures eacuteconomiques et sociales drsquourgence Le Ministegravere de la planification et de la coopeacuteration internationale (MPCI) a publieacute deacutebut mars une note analysant les principaux impacts conjoncturels attendus

(i) Un ralentissement de la croissance eacuteconomique qui pourrait chuter agrave 1 (contre 54 initialement preacutevu)

(ii) Une baisse de lrsquoinvestissement de 1500 MD dont 100 MD sous forme drsquoIDE (iii) Une aggravation du deacuteficit courant drsquoenviron 2125 MD pour atteindre 4700 MD -soit 71 du PIB-

due agrave la baisse preacutevue des recettes des secteurs du tourisme du transport et des exportations de biens

(iv) Une difficulteacute agrave mobiliser les ressources exteacuterieures preacutevues pour des programmes de reacuteformes structurelles (990 MD) et agrave recourir au marcheacute financier pour mobiliser un precirct obligataire de 725 MD agrave des conditions favorables et ce en raison de la deacutegradation du rating souverain de la TunisieIl en reacutesulte une augmentation des besoins suppleacutementaires de financements exteacuterieurs de 5 milliards de dinars (compte non tenu des coucircts des diffeacuterents deacutegacircts causeacutes par les reacutecents eacuteveacutenements estimeacutes agrave 3 milliards de dinars)

(v) Une pression sur le budget de lrsquoEtat vu la baisse des ressources propres de 770 MD et lrsquoaugmentation des deacutepenses de 1400 MD (dont 900 MD suppleacutementaires au titre des interventions agrave caractegravere social) eacutequivalent agrave 27 du PIB srsquoajoutant au deacuteficit budgeacutetaire initial de 25

28

Pays eacutemetteur reacutegulier depuis douze ans sur le marcheacute international des capitaux la Tunisie deacutetient agrave son actif jusque-lagrave

une dizaine de sorties sur les marcheacutes internationaux 7 japonais (Samouraiuml) 2 ameacutericains (Yankee) et 2 europeacuteens (euro-

dollar) A titre indicatif au mois drsquoaoucirct 2007 la Tunisie a eacutemis sur le marcheacute japonais Samouraiuml un emprunt obligataire dun

montant de 30 milliards de yens soit leacutequivalent de 320 millions de dinars sur une maturiteacute de 20 ans Assorti dun taux de

coupon (taux dinteacuterecirct) de lordre de 328 cette eacutemission a eacuteteacute couronneacutee dun grand succegraves en deacutepit de la crise des

subprimes qui a frappeacute les secteurs de limmobilier agrave leacutechelle mondiale

29 Lrsquoagence de notation Fitch a annonceacute mercredi 2 mars 2011 qursquoelle abaissait drsquoun cran la note de la dette agrave long terme de la

Tunisie agrave BBB- en raison des incertitudes entourant la situation eacuteconomique et politique du pays Le jeudi 17 mars 2011 la note de la dette souveraine tunisienne a eacuteteacute baisseacute dun cran par lagence Standard amp Poors

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2122 Egypte une fragiliteacute des finances publiques exacerbeacutee Les finances publiques eacutegyptiennes connaissaient des vulneacuterabiliteacutes importantes qui ne pourront que srsquoexacerber en peacuteriode drsquoinstabiliteacute La crise mondiale de 2008-2009 a fortement solliciteacute lrsquoexeacutecution budgeacutetaire eacutegyptienne notamment au travers de trois plans de relance successifs Lobjectif du gouvernement eacutetait de reacuteduire progressivement le deacuteficit et la dette publique agrave laide dun programme de reacuteforme des impocircts et de diminution des subventions ndash finalement reporteacute Les deacuteficits budgeacutetaires ont par conseacutequent eacuteteacute compris entre 7 et 8 du PIB lors des deux derniers exercices budgeacutetaires La transition politique ouverte depuis janvier ne permettra pas de reacutepondre agrave un besoin drsquoajustement budgeacutetaire pourtant important Les autoriteacutes eacutegyptiennes ont drsquoores et deacutejagrave annonceacute deacutebut feacutevrier une hausse de 15 du salaire des fonctionnaires et une hausse des subventions aux prix de lrsquoalimentation et de lrsquoeacutenergie La situation de lrsquoEgypte est caracteacuteriseacutee par un deacuteseacutequilibre budgeacutetaire lieacute agrave la rigiditeacute des deacutepenses et une dette publique importante Selon les eacuteconomistes de la banque Nomura les aides aux meacutenages eacutegyptiens engloutiraient pregraves de 30 du budget de lEacutetat Conjugueacute agrave la charge des remboursements dune dette publique seacutelevant agrave plus de 70 du PIB cest la moitieacute du budget qui se trouve bloqueacute par des deacutepenses incompressibles

30

Les eacuteveacutenements donneront lieu agrave des deacuteficits budgeacutetaires plus eacuteleveacutes que preacutevus pour les exercices 201011 et 201112

31 La dette publique eacutegyptienne devrait encore srsquoaccroicirctre agrave partir drsquoun niveau initialement eacuteleveacute (755

du PIB en 2009 contre 39 en moyenne dans la reacutegion Afrique du Nord et Moyen-Orient) alors que lrsquoon observait depuis 2005 une ameacutelioration du ratio Le 6 juin 2011 le ministre eacutegyptien des Finances M Samir Radwane a annonceacute lrsquoaccord de precirct du FMI agrave lEgypte drsquoun montant de 3 milliards de dollars sur douze mois Ceci afin drsquoaider le pays agrave redresser son eacuteconomie

213 Le risque de report des indispensables reacuteformes structurelles pour la croissance et lrsquoemploi

Au-delagrave de la dimension sociopolitique la peacuteriode de transition pose la question du modegravele de deacuteveloppement de ces pays

32 En effet lrsquoeacuteclatement des crises politiques est eacutegalement lieacute aux deacutefaillances du reacutegime de croissance

de ces eacuteconomies alors que les performances de croissance eacutetaient depuis plusieurs anneacutees relativement satisfaisantes (Tunisie) ou en nette progression (Egypte) elles nrsquoont pas permis de diffuser une ameacutelioration suffisante des conditions de vie faute notamment de creacuteations drsquoemplois agrave la mesure de lrsquoarriveacutee de jeunes sur le marcheacute du travail Cet enjeu croissanceemplois est lieacute au modegravele de deacuteveloppement de ces pays Il srsquoeacutetend sur le moyen et le long terme et combine plusieurs dimensions dynamique des structures productives dynamique deacutemographique et mode drsquoinsertion dans lrsquoeacuteconomie mondiale Dans le meilleur des cas on peut concevoir que la peacuteriode de transition se traduise par des eacutevolutions de politiques publiques permettant de refonder un modegravele de deacuteveloppement plus eacutequilibreacute et plus largement creacuteateur drsquoemplois Il reste neacuteanmoins que ces eacutevolutions de politiques publiques ne pourront probablement produire des effets qursquoagrave moyen ou long terme (5 ou 10 ans) Parallegravelement les attentes sociales resteront des

30

Selon Pascal Devaux eacuteconomiste chez BNP Paribas 31

Cf note AFD (STRRCHAMR) ldquoCrise politique risque pays et risque souverain en Meacutediterraneacutee raquo mars 2011 32

Analyse drsquoAMR issue de la note ldquoCrise politique risque pays et risque souverain en Meacutediterraneacutee raquo mars 2011

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attentes de court terme et seront susceptibles de srsquoexprimer beaucoup plus freacutequemment sous la forme de mouvements contestataires si la libeacuteralisation politique se confirme Il est donc probable que ces pays soient durablement confronteacutes agrave une tension entre le temps long (celui de la transformation drsquoun modegravele de deacuteveloppement) et le temps court (celui des aspirations sociales) Lrsquoun des enjeux de la peacuteriode de transition reacuteside ainsi dans la mise en place de proceacutedures sociales permettant agrave ces socieacuteteacutes de geacuterer ce type de tensions autrement que par la combinaison de subventions et de reacutepression comme cela eacutetait le cas jusqursquoici En Egypte en Tunisie comme dans nombre de pays du Sud de la Meacutediterraneacutee secoueacutes par le laquo Printemps arabe raquo plusieurs reacuteformes eacuteconomiques structurelles ont ducirc ecirctre interrompues afin de geacuterer lrsquourgence

- LrsquoEgypte engageacutee dans une ambitieuse deacutemarche de reacuteduction des subventions notamment agrave lrsquoeacutenergie (dont lrsquoampleur reacuteduisait les effets de signal des prix cf 223) est ainsi sur le point de reacuteactiver diffeacuterentes subventions

- Au Maroc la reacuteforme de la caisse de compensation envisageacutee depuis plusieurs anneacutees nrsquoest plus agrave lrsquoordre du jour

- En Tunisie plusieurs programmes structurants dont le rogramme drsquoAppui agrave lrsquoInteacutegration et agrave lrsquoInnovation (PA2I) ont eacuteteacute reporteacutes agrave 2012 Lrsquoobjectif premier de lrsquoaide budgeacutetaire PA2I vaste programme drsquoeacutevolutions reacuteglementaires eacutetait pourtant drsquoacceacuteleacuterer la monteacutee en gamme de lrsquoeacuteconomie tunisienne afin notamment drsquoaccroitre les opportuniteacutes drsquoemploi de jeunes diplocircmeacutes


221 Risque laquo drsquoabonnement raquo Les programmes de creacuteation drsquoemplois et de deacutepenses sociales drsquourgence peuvent geacuteneacuterer des risques laquo drsquoabonnement raquo reportant le meacutecontentement social au jour de leur suppression une fois instaureacutes ces programmes dont la principale vocation est de reacuteduire les frustrations agrave court terme pourraient ecirctre consideacutereacutes comme des acquis sociaux Leur suppression deviendrait alors source de meacutecontentement ndash agrave lrsquoinstar des meacutecanismes de subvention de lrsquoeacutenergie en Egypte Le risque est donc de creacuteer des besoins drsquoajustements douloureux agrave moyen-terme

222 Risque de laquo trappes agrave chocircmage raquo A lrsquoheure ougrave de nombreux pays dans le monde cherchent agrave laquo activer raquo les deacutepenses sociales (voir 33 infra) des mesures sociales eacutelaboreacutees hacirctivement du fait de besoins urgents pourraient geacuteneacuterer des laquo trappes agrave inactiviteacute raquo ou laquo trappes agrave chocircmage raquo cest-agrave-dire des deacutesincitations agrave lrsquoemploi En effet les deacutepenses sociales dites laquo actives raquo doivent neacutecessairement reposer sur un tissu administratif local efficace qursquoil srsquoagisse drsquoantennes de distribution des revenus minimums drsquoinsertion ou de centres drsquoaccompagnement des chercheurs drsquoemplois Les programmes de deacutepenses sociales actives sont donc longs agrave mettre en place

223 Risque de perturbations du systegraveme de prix Le systegraveme de solidariteacute publique repose dans de nombreux pays de la zone ANMO sur des meacutecanismes de subvention des matiegraveres de premiegravere neacutecessiteacute Ces systegravemes particuliegraverement coucircteux en ressources publiques (voir supra) ont eacutegalement eu des impacts neacutegatifs au niveau microeacuteconomique du fait de la perturbation des effets de signal-prix des acteurs eacuteconomiques

33 qursquoil srsquoagisse de lrsquoeau ou de lrsquoeacutenergie le bas prix drsquoune

ressource subventionneacutee nrsquoencourage pas sa preacuteservation Ces systegravemes de subventions sont largement responsables de la faible efficaciteacute eacutenergeacutetique des logements et appareils productifs dans la zone ainsi que de la faible efficaciteacute des systegravemes drsquoirrigation Ils beacuteneacuteficient par ailleurs rarement aux plus neacutecessiteux geacuteneacuterant des laquo effets drsquoaubaine raquo pour des beacuteneacuteficiaires non-prioritaires Si le renforcement des systegravemes de subventions par lrsquoextension des beacuteneacuteficiaires ou lrsquoaccroissement de la dotation des fonds de compensation constitue souvent la reacuteponse la plus rapide aux frustrations sociales celle-ci pourrait eacuteloigner davantage lrsquohorizon de la neacutecessaire adaptation des eacuteconomies de la zone agrave la crise eacutenergeacutetique mondiale et agrave la rareacutefaction des ressources en eau (division par deux des ressources disponibles en

33

Cf Banque mondiale Energy Pricing Strategy in Egypt Poverty and Social Impact Analysis deacutecembre 2008

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eau dans la zone entre lrsquoan 2000 et lrsquoan 2050) Ce report accroitrait davantage la vulneacuterabiliteacute de ces eacuteconomies au rencheacuterissement du cours du peacutetrole comme aux effets du changement climatique Par ailleurs les meacutecanismes de subvention peuvent geacuteneacuterer une dualiteacute dans certains marcheacutes agrave lrsquoinstar du marcheacute du pain en Egypte dont il est ensuite difficile de srsquoextraire du fait du fosseacute croissant entre les prix administreacutes (ou subventionneacutes) et ceux du marcheacute non-reacuteguleacute Dans de nombreux cas se deacuteveloppe une eacuteconomie informelle de revente des produits subventionneacutes sur le marcheacute noir ndash geacuteneacuteratrice de moins-values fiscales et de tensions sociales

3 Les expeacuteriences internationales en matiegravere de mesures sociales et redistributives geacuterer

la tension entre attentes agrave court terme et besoins de long terme Les leccedilons tireacutees de plusieurs expeacuteriences internationales pourraient ecirctre mobiliseacutees pour deacutevelopper le dialogue entre les autoriteacutes et leurs bailleurs de fonds sur le choix des instruments de ces mesures sociales durgence

Cette note part de lrsquohypothegravese que le choix du type de mesures sociales drsquourgence et de leurs modaliteacutes drsquoapplication nrsquoest pas neutre sur leur efficaciteacute agrave court et long terme certaines sont plus efficaces que drsquoautres dans la reacuteduction des tensions sociales agrave court terme et certaines sont plus compatibles que drsquoautres avec les besoins agrave long terme de ces eacuteconomies (compeacutetitiviteacute systegravemes de protection sociale active) Le remplacement de subventions agrave la nourriture ou aux moyens de production par des aides financiegraveres directes pour les meacutenages les plus pauvres a ainsi dans certains cas permis de reacuteduire la dualiteacute des prix et ses effets en termes de deacuteformation du marcheacute et drsquoallocation des ressources Dans de nombreux pays laquo lrsquoactivation des deacutepenses sociales raquo a permis de reacuteduire les risques de trappes agrave inactiviteacute Plusieurs expeacuteriences drsquoeacutetablissement de vastes programmes de redistribution nationale agrave lrsquoeacutegard des plus deacutemunis parfois conditionneacutes agrave des comportements des beacuteneacuteficiaires (scolarisation activiteacutes sociales etc) ont permis drsquoimportants progregraves sociaux et le renforcement du contrat social entre lrsquoEtat et des populations auparavant marginaliseacutees Il est utile de deacutefinir une typologie des politiques sociales et redistributives selon lrsquoobjectif le cadre drsquointervention la population cible et la dureacutee potentielle de la mise en œuvre des dispositifs en question On peut distinguer

- les politiques drsquoinsertion (ou drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi) - les politiques drsquoemploi (visant agrave augmenter le stock drsquoemplois disponibles) - les politiques de redistribution sociale (fondeacutes sur des meacutecanismes de solidariteacute et drsquoassurance) - les politiques drsquoameacutenagement du territoire (visant agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes spatiales)

Les cas suivants sont preacutesenteacutes de faccedilon sommaire agrave titre drsquoillustration de politiques sociales et redistributives mises en œuvre dans le monde Les speacutecificiteacutes de chaque situation nationale sont telles qursquoaucune de ces initiatives ne pourrait ecirctre reacutepliqueacutee agrave lrsquoidentique dans la zone Cet exercice de recensement part toutefois du principe que les reacutesultats agrave court et long terme drsquoexpeacuteriences internationales pourraient utilement informer les choix de mesures sociales drsquourgence dans la zone ainsi que leurs modaliteacutes drsquoapplication 31 Les politiques drsquoinsertion ou drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi Les politiques drsquoinsertion ont pour objet de renforcer lrsquoadeacutequation entre lrsquooffre et la demande drsquoemploi sur le marcheacute du travail via des dispositifs drsquoaccompagnement individualiseacute de renforcement des capaciteacutes et des qualifications via des formations des stages ou drsquoautres programmes Ce type de politiques nrsquoa donc pas lrsquoambition de reacutesorber le chocircmage ni de creacuteer des emplois agrave long terme mais drsquoaccompagner lrsquoinsertion professionnelle de jeunes afin qursquoils puissent trouver un poste adapteacute agrave leurs compeacutetences acadeacutemiques et professionnelles Il srsquoagit tant drsquoinscrire les jeunes dans une deacutemarche active et de les responsabiliser dans leur quecircte drsquoemploi que de se faire prestataire de services pour des entreprises qui peinent agrave trouver certaines compeacutetences sur le marcheacute du travail ndash une seconde dimension trop souvent oublieacutee et pourtant deacuteterminante pour le succegraves de ces politiques drsquoinsertion Les exemples qui ont preacutesenteacute le plus de succegraves ont permis de dynamiser le tissu social et de reacutetablir une confiance perdue entre jeunes autoriteacutes publiques et secteur priveacute En effet au-delagrave de lrsquoinsertion professionnelle le sentiment drsquoeacutequiteacute et drsquoeacutegaliteacute des chances est un objectif en tant que tel dans un contexte de tensions sociales fortes Lrsquoexpeacuterience internationale montre que des dispositifs peuvent ecirctre mis en place agrave

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lrsquoeacutechelle nationale tout en deacutecentralisant le suivi et lrsquoaccompagnement des jeunes pour une meilleure allocation des ressources et un meilleur accompagnement des attentes des jeunes cibleacutes Lrsquoavantage de ce type de politiques drsquoinsertion est sans doute le faible coucirct marginal et la logique structurelle dans lesquels srsquoinscrivent ces dispositifs drsquoinsertion locale Son principal inconveacutenient dans un contexte de peacutenurie drsquoemploi est qursquoil ne geacutenegravere pas en lui-mecircme drsquoactiviteacutes eacuteconomiques


La Plate-Forme de Services a eacuteteacute fondeacutee en 2002 par un protocole drsquoaccord entre 4 organismes sur la base de leurs compeacutetences et de la compleacutementariteacute de leurs missions AGEFOP Agence nationale de la formation professionnelle FDFP Fonds de deacuteveloppement de la formation professionnelle AGEPE Agence drsquoeacutetude et de promotion de lrsquoemploi FNS Fonds national de solidariteacute

Le contrat laquo ESPOIR-JEUNESraquo est une mesure de professionnalisation qui accompagne les jeunes diplocircmeacutes de lrsquoenseignement supeacuterieur dans un parcours drsquoinsertion dans lrsquoemploi salarieacute Il vise agrave ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute agrave un emploi salarieacute correspondant agrave leur qualification premiegravere en coheacuterence avec leur projet professionnel personnel assurer leur monteacutee en qualification via lrsquoactualisation et le renforcement des compeacutetences neacutecessaires aux rocircles et responsabiliteacutes exerceacutees organiser les conditions optimales drsquointeacutegration en milieu professionnel pour lrsquoexercice drsquoune activiteacute dans les fonctions de management de gestion et drsquoorganisation drsquoentreprises de lrsquoeacuteconomie sociale et solidaire Il cible essentiellement les diplocircmeacutes de lrsquoenseignement supeacuterieur (Bac + 2 au moins) de 18 agrave 40 ans confronteacutes agrave des difficulteacutes drsquoinsertion sociale et professionnelle

Lrsquooriginaliteacute du dispositif se situe dans son ancrage territorial des antennes locales (Comiteacute Local drsquoInsertion des Jeunes) sont chargeacutees drsquoidentifier les acteurs de lrsquoeacuteconomie priveacutee ou sociale (coopeacuteratives ONG hellip) susceptibles de deacutegager des postes dans ce cadre Afin de garantir la reacuteussite du contrat on distingue parmi les conditions de reacuteussite la volonteacute et le dynamisme des entreprises sociales agrave soutenir la mesure ESPOIR Jeunes la capaciteacute des opeacuterateurs drsquoappui et des prestataires de formation agrave srsquoadapter aux exigences de la demande la reacuteactiviteacute des deux instances locales du dispositif (CLIJ et ML) pour le pilotage la conduite et le suivi au quotidien de la mesure (opeacuterateurs et prestataires ndash entreprises ndash jeunes) la compleacutementariteacute des actions et la coopeacuteration des acteurs impliqueacutes dans la mise en œuvre la mesure dans le cadre de la contractualisation eacutetablit en amont qualification professionnelle insertion renforcement des entiteacutes sociales drsquoaccueil

Six seacutequences composent le parcours drsquoinsertion 1 Recrutement orientation 2 Validation du Comiteacute Local drsquoInsertion des

Jeunes (CLIJ) 3 Accueil inteacutegration et adaptation au poste 4 Mise en activiteacute et perfectionnement 5 Finalisation du projet au service de lrsquoentiteacute et

qualification au meacutetier 6 Bilan eacutevaluation des reacutesultats

reconnaissance des acquis 7 Inteacutegration dans lrsquoemploi

Principes du contrat

1 La finaliteacute centreacutee sur lrsquointeacutegration dans lrsquoeacuteconomie locale via lrsquoactiviteacute dans un emploi salarieacute 2 Lrsquoanimation du parcours professionnel porteacutee par des mesures inteacutegrant et la qualification

professionnelle 3 Une coopeacuteration contractualiseacutee entre les acteurs impliqueacutes

312 Contrat laquo Auber+ raquo dispositif drsquoinsertion locale agrave Aubervilliers en France

Les dispositifs de solidariteacute active se deacuteclinent au niveau local par des dispositifs locaux drsquoinsertion agrave petite eacutechelle Le Contrat Local Jeune laquo Auber+ raquo (CLJ) drsquoAubervilliers est un exemple de programme cibleacute sur la jeunesse qui a permis de lancer un eacutelan drsquoactiviteacute pour les jeunes issus des quartiers sensibles Geacutereacute par le service jeunesse de la mairie par lrsquointermeacutediaire du Point Information Jeunesse il consiste agrave accorder une aide compleacutementaire aux financements de droit commun existant agrave un (ou plusieurs) jeune(s) en contrepartie drsquoun service rendu

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Les objectifs du contrat local jeune Soutenir et accompagner les jeunes dans la reacutealisation de leur projet en contrepartie drsquoun engagement dans un temps

donneacute sur une action drsquoutiliteacute sociale ou drsquointeacuterecirct geacuteneacuteral Deacutevelopper lrsquoinitiative et la responsabiliteacute citoyenne de chaque jeune Susciter lrsquointervention des jeunes dans la vie locale et modifier positivement leur image aupregraves du reste de la population Valoriser les compeacutetences des jeunes en donnant lrsquoopportuniteacute de srsquoinvestir dans un projet solidaire et social Favoriser la creacuteation de liens intergeacuteneacuterationnels Mettre en place un projet partageacute et collectif entre les jeunes la municipaliteacute les services et les associations Proposer une solution innovante localement en permettant aux jeunes de reacutealiser leur projet

Succegraves Des centaines de contrats sont signeacutes chaque semestre au beacuteneacutefice des jeunes diplocircmeacutes et drsquoeacutetudiants dont le cursus scolaire neacutecessite des fonds importants Bien qursquoaucune eacutetude drsquoimpact nrsquoait eacuteteacute reacutealiseacutee agrave ce jour ce programme semble inteacuteresser la jeunesse dans la mesure ougrave un jeune albertivillarien sur trois a souscrit au moins une fois au contrat au cours des derniegraveres anneacutees

32 Les politiques drsquoemploi visant agrave accroitre le stock drsquoemplois disponibles Les politiques drsquoemploi ont pour ambition drsquoaugmenter mecircme temporairement le stock drsquoemplois disponibles dans lrsquoeacuteconomie via des mesures concregravetes agrave court terme

321 Les laquo projets agrave impact rapide raquo (quick impact projects) Ces programmes sont notamment mis en œuvre par les agences des Nations-unies (DOMP HCRhellip) dans des contextes post-conflit pour favoriser la transition vers la paix (notion de laquo dividendes de la paix raquo) dans des zones deacutefavoriseacutees en proie aux troubles sociopolitiques

Les objectifs du PIR Un PIR est un projet au beacuteneacutefice de la communauteacute qui a vocation agrave donner tregraves rapidement des gages drsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie agrave des populations qui auraient sinon eacuteteacute tenteacutees de reprendre la contestation deacuteccedilues de la transition vers la paix Il preacutesente notamment les caracteacuteristiques suivantes bull Simple reacutealisable agrave petite eacutechelle et avec les moyens techniques disponibles localement bull Faible coucirct (ne deacutepassant pas leacutequivalent de 25 000 dollars) bull Rapide agrave instruire et exeacutecuter (en trois mois maximum) et non-reacutecurrent bull En phase avec les besoins prioritaires essentiels exprimeacutes par la population (apregraves une bregraveve phase de consultation) bull Beacuteneacuteficiant agrave la communauteacute entiegravere et le plus intense possible en main drsquoœuvre locale bull Encourageant la coheacutesion sociale bull Visible Les domaines du programme ne sont pas restrictifs Ce qui compte est la pertinence et la visibiliteacute de projets dans des domaines aussi varieacutes que les infrastructures de base lrsquoagriculture lrsquoeacuteducation la santeacute la coheacutesion et le deacuteveloppement social la jeunesse les meacutedias Les opeacuterateurs des PIR peuvent ecirctre selon les circonstances de petites entreprises locales des ONGs implanteacutees localement ou les municipaliteacutes Les PIR comportent parfois des composantes formations assistance technique et des liens avec des dispositifs de microfinance

Succegraves Certains laquo PIR raquo ont fait une diffeacuterence immeacutediate dans la vie quotidienne de populations devenues sceptiques quant agrave la capaciteacute de lrsquoautoriteacute publique agrave assurer les services essentiels (reacutehabilitation de biens publics ou priveacutes endommageacutes eacutelectrification de quartiers remise en eacutetat drsquoeacutecoles ou de bacirctiments collectifs reacutenovation de chemins ou de petits systegravemes drsquoirrigationhellip) En fournissant des services publics essentiels ndash lrsquoune des composantes importantes du laquo contrat social raquo entre gouvernants et gouverneacutes ndash les PIR peuvent renforcer la leacutegitimiteacute drsquoautoriteacutes locales discreacutediteacutees Ils permettent par ailleurs de canaliser rapidement des financements vers des zones deacutefavoriseacutees sans effet de reacutecurrence (subventions peacuterennes) Risques effets pervers Ce type de projets peut preacutesenter de nombreux inconveacutenients notamment lorsqursquoils sont instruits sans analyse locale des besoins et sans articulation avec les projets de deacuteveloppement agrave plus long terme Il faut bien rappeler que les PIR srsquoinscrivent dans une temporaliteacute courte en reacuteponse agrave des besoins de tregraves court terme Srsquoils peuvent faire le lien avec des projets plus structurants ils nrsquoont donc en eux-mecircmes pas vocation agrave ecirctre peacuterenniseacutes

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La nature des PIR impose une prise de deacutecisions immeacutediates sur les domaines drsquointerventions et un ciblage de la population Une erreur de ciblage peut compromettre lrsquoefficaciteacute du projet et geacuteneacuterer des effets contraires agrave ceux initialement attendus Bien que lrsquoinstruction de ces projets se fasse par construction dans lrsquourgence plusieurs eacutetapes doivent ecirctre respecteacutees appreacutehender les attentes et prioriteacutes des communauteacutes beacuteneacuteficiaires eacutetudier les canaux de transmissions au niveau local et les externaliteacutes potentielles analyser la faisabiliteacute du projet et assurer une communication continue avec la population

322 Les mesures de type cash for work et les programmes de laquo travaux agrave haute intensiteacute de main dœuvre raquo (THIMO)

Les objectifs des CFW et THIMO laquo Cash-for-work raquo (CFW) est un terme utiliseacute par les agences humanitaires pour designer des emplois de court terme destineacutes agrave des chocircmeurs souvent faiblement qualifieacutes Il srsquoagit de prestations de services rendues contre reacutemuneacuterations Les objectifs de ce type de programme sont drsquoinjecter rapidement de lrsquoargent en vue de laquo relancer raquo lrsquoeacuteconomie drsquoune part et drsquoautre part drsquooccuper une population susceptible de mobilisation violente tout en lui fournissant des moyens de subsistance Les travailleurs sont payeacutes au salaire minimum parfois agrave la journeacutee ou agrave la semaine Un emploi laquo Cash For Work raquo est geacuteneacuteralement reacutemuneacutereacute au salaire minimum Les programmes de travaux agrave haute intensiteacute de main drsquoœuvre (THIMO) ont le mecircme objectif et ont parfois recours agrave des meacutecanismes de type laquo cash-for-work raquo Ce sont souvent des travaux drsquoinfrastructures qui donnent donc des perspectives drsquoemploi pour des peacuteriodes de plusieurs mois

Pertinence en zone ANMO En Tunisie ou en Egypte des programmes agrave haute intensiteacute de main drsquoœuvre sont agrave lrsquoeacutetude Ils pourraient ecirctre pertinents agrave court terme dans une perspective de reconstruction nationale et de reacuteduction drsquoineacutegaliteacutes reacutegionales Les activiteacutes pourraient recouvrir la construction drsquoinfrastructures la reacutehabilitation des centres-villes les plus toucheacutees par les eacutemeutes A lrsquoimage des Cash for Work mis en place reacutecemment agrave Haiumlti suite au tremblement de terre de tels programmes peuvent ecirctre perccedilus comme un engagement civique agrave la construction drsquoune nouvelle nation par la jeunesse

34 De lrsquoeacutelan de reconstruction insuffleacute par ce type de programme pourraient eacutemerger des

initiatives priveacutees ndash soutenues par des organismes de micro ou de mesofinance Si ces projets peuvent avoir des effets beacuteneacutefiques immeacutediats dans des peacuteriodes de transition (en laquo achetant la paix sociale raquo) il convient de ne pas surestimer leur impact sur lrsquoeacuteconomie agrave moyen terme Par deacutefinition en effet les projets Cash for Work srsquoinscrivent dans un contexte drsquourgence et reacutepondent aux besoins de premiegravere neacutecessiteacute drsquoune population fragile Srsquoils peuvent avoir une dimension structurante (projets drsquoameacutenagement par exemple) les programmes agrave haute intensiteacute de main drsquoœuvre ont eux aussi pour principales faiblesses de srsquoadresser agrave des jeunes faiblement qualifieacutes et de repousser leur entreacutee sur le marcheacute du travail non-aideacute agrave la fin du programme Ce type de programme ne peut donc pas ecirctre vu comme une solution aux problegravemes drsquoinsertion des jeunes diplocircmeacutes sur le marcheacute du travail


331 Les allocations sociales conditionneacutees Les premiers meacutecanismes nationaux de protection sociale ont eacutemergeacute en Europe de lrsquoouest au tournant du 20egraveme siegravecle en reacuteponse agrave la laquo question sociale raquo cest-agrave-dire le risque de contagion politique de conflits sociaux dans les bassins miniers ou industriels Dans les anneacutees drsquoapregraves-guerre lrsquoapprofondissement des systegravemes de protection sociale permit drsquoeacuteviter que les classes deacutefavoriseacutees des socieacuteteacutes europeacuteennes nrsquoaient inteacuterecirct agrave remettre en cause lrsquoordre reacutepublicain par le recours agrave des hommes providentiels ou agrave des ideacuteologies subversives comme ce fut le cas en Allemagne suite agrave la plongeacutee eacuteconomique de la Reacutepublique de Weimar Au cours des anneacutees 2000 les programmes Bolsa familia et Progresa filets de seacutecuriteacute sociale drsquoun genre nouveau ont significativement reacuteduit le nombre drsquoexclus au Breacutesil et au Mexique et contribueacute agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes de niveau de vie Ces meacutecanismes drsquoinclusion reposant sur un contrat entre lrsquoEtat et le beacuteneacuteficiaire reacuteduisent le nombre drsquoindividus ayant inteacuterecirct agrave une remise en cause violente de la paix sociale Cette solidariteacute nationale permet eacutegalement drsquoeacuteviter que des meacutecanismes de solidariteacute communautaire religieuse ou ethnique ndash

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Durant les eacutevegravenements en Tunisie de nombreux jeunes ndash parmi lesquels certains exclusndash ont retrouveacute une fierteacute par des activiteacutes civiques meneacutees dans le cadre des laquo comiteacutes de quartier raquo

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et donc des alleacutegeances alternatives ndash ne se mettent en place en renforccedilant le contrat social entre lrsquoEtat et sa population

Les objectifs de Bolsa Famiacutelia (BFP) BFP est un programme social breacutesilien destineacute agrave lutter contre la pauvreteacute et mise en place sous la preacutesidence de Luiz Inaacutecio Lula da Silva Il srsquoagit drsquoun programme drsquoaide conditionnelle ougrave le versement daides sociales vient en eacutechange drsquoobligations comme la

preacutesence de ses enfants agrave lrsquoeacutecole Il a eacuteteacute mis en place dans plusieurs pays dAmeacuterique latine ainsi que dans la ville de New York Le programme cible les familles les plus pauvres du pays Si les enfants de la famille sont scolariseacutes et suivent les programmes de vaccination obligatoires la famille touche une aide mensuelle allant jusquagrave 200 reals (actuellement euro 84)

Succegraves Actuellement le programme couvre 11 millions de familles breacutesiliennes (environ 46 millions de personnes) soit environ un quart de la population (et presque tous les pauvres) Dans certains Eacutetats comme Alagoas plus de la moitieacute de la population beacuteneacuteficie de ce systegraveme La logique de ces laquo programmes conditionnels raquo est de sortir de lassistanat en contractualisant avec les parents les progregraves dans lrsquoeacuteducation de leurs enfants afin que ces derniers puissent agrave terme sortir de la pauvreteacute Le programme a ainsi permis une augmentation du taux de scolarisation au Breacutesil notamment dans les Etats les plus pauvres Les beacuteneacuteficiaires du BFP sont seacutelectionneacutes agrave lrsquoaide de diffeacuterentes meacutethodes de ciblage en particulier drsquoeacutevaluations geacuteographiques et des meacutenages en fonction du revenu par personne En 2006 des conditions drsquoadmissibiliteacute ont eacuteteacute deacutefinies en fonction des niveaux de revenus mensuels des meacutenages 60 Cr$ (28 dollars US) et 120 Cr$ (55 dollars US) respectivement pour les familles pauvres et modeacutereacutement pauvres Les coucircts totaux sont estimeacutes agrave 4 milliards de dollars US par an soit 05 pour cent du PIB du Breacutesil Les reacutesultats suivants eacutemergent des diffeacuterentes eacutevaluations bull Le programme touche 100 des familles vivant en-dessous du seuil de pauvreteacute officiel 73 de tous les transferts sont destineacutes aux familles les plus deacutefavoriseacutees et 94 touchent des familles situeacutees dans les deux quintiles infeacuterieurs bull Le BFP explique pregraves du quart de la reacutecente chute des ineacutegaliteacutes au Breacutesil et 16 du deacuteclin correspondant de lrsquoextrecircme pauvreteacute bull Le BFP a eacutegalement un impact beacuteneacutefique sur les taux de scolarisation 60 des enfants deacutefavoriseacutes acircgeacutes entre 10 et 15 ans actuellement non scolariseacutes devraient ecirctre inscrits dans des eacutetablissements scolaires en raison de lrsquoeffet du BFP et de ses preacutedeacutecesseurs Les taux drsquoabandon des eacutetudes ont eacuteteacute reacuteduits drsquoenviron 8 bull Lrsquoadministration du BFP a permis lrsquoautonomisation des femmes les femmes pouvant ecirctre identifieacutees comme beacuteneacuteficiaires du programme doteacutees de droits juridiques Chaque pays fait face agrave des contraintes politiques financiegraveres et institutionnelles diffeacuterentes Lrsquoune des raisons du succegraves du BFP au Breacutesil reacuteside dans sa mise en œuvre par lrsquointermeacutediaire drsquoun systegraveme politique deacutecentraliseacute beacuteneacuteficiant drsquoun solide soutien feacutedeacuteral dans le cadre de la deacutefinition des regravegles du renforcement de capaciteacutes et de la responsabilisation des prestataires Le cas du Breacutesil met en lumiegravere le potentiel des transferts drsquoargent conditionnels non seulement en termes de reacuteduction de la vulneacuterabiliteacute sociale mais eacutegalement en termes drsquoinclusion ndash les populations longtemps exclues de la socieacuteteacute apprenant agrave reacuteclamer des droits en termes de deacuteveloppement humain Pertinence et limites en zone ANMO Pregraves du tiers des adultes sont analphabegravetes en Egypte Le faible niveau drsquoeacuteducation de la population a longtemps permis aux reacutegimes autoritaires de justifier la lenteur des progregraves deacutemocratiques Lrsquoenjeu de la scolarisation notamment des femmes demeure donc crucial dans la zone et pourrait ainsi ecirctre coupleacute avec des meacutecanismes drsquoinclusion agrave destination des segments les plus pauvres de la population Les vastes programmes de redistribution de type Progresa ou Bolsa Familia tregraves consommateurs de ressources publiques requiegraverent une bonne capaciteacute des autoriteacutes publiques nationales etou locales agrave lever les ressources Ils doivent donc reposer agrave la fois sur une administration fiscale compeacutetente et sur un certain niveau de consentement agrave lrsquoimpocirct de la part des meacutenages et des entreprises Si ce consentement peut ecirctre accru par une transition deacutemocratique et le processus drsquoeacutemergence de classes moyennes en Egypte il nrsquoest pas acquis que les capaciteacutes budgeacutetaires permettent autre chose qursquoun programme concentreacute sur les populations les plus marginaliseacutees Si certaines allocations sociales conditionneacutees pourraient ecirctre mises en place ou eacutetendues en Tunisie la scolarisation ne semble pas constituer un critegravere pertinent en Tunisie

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332 Les reacuteflexions europeacuteennes sur laquo lactivation des deacutepenses sociales raquo

La mutation de la solidariteacute nationale lrsquoactivation des deacutepenses sociales Les deacutepenses en faveur de lemploi sont passeacutees en France de 09 du PIB en 1973 agrave 47 en 2003 Procircneacutee notamment par lrsquoOCDE la politique drsquolaquoactivationraquo deacutesigne la mobilisation de ces deacutepenses de lutte contre le chocircmage en faveur drsquoactions de reacuteinsertion sur le marcheacute du travail plutocirct qursquoune simple indemnisation (dite laquopassiveraquo) des chocircmeurs Si ce type de dispositif nrsquoest pas nouveau lrsquoanneacutee 2001 a marqueacute un tournant dans cette voie en France avec une nouvelle Convention UNEDIC mettant notamment en place un Plan drsquoaide au retour agrave lrsquoemploi (PARE) pour les chocircmeurs indemniseacutes tandis que lrsquoANPE mettait en place un Projet drsquoaction personnaliseacute (PAP) pour tous les demandeurs drsquoemploi Cette laquoactivationraquo des deacutepenses pose la question des contreparties exigeacutees des chocircmeurs dans ces dispositifs diminution des revenus de substitution pour ceux dont le chocircmage se prolonge etou pour ceux dont lactiviteacute de recherche demploi est jugeacutee insuffisante Si le contexte eacuteconomique et politique a provoqueacute des mouvements contradictoires la tendance de long terme va dans le sens dun freinage des deacutepenses de pure indemnisation

De lrsquoactivation des deacutepenses drsquoassurance chocircmage aux politiques sociales actives en France La question de lrsquoactivation des deacutepenses de lrsquoassurance chocircmage est ancienne et a eacuteteacute poseacutee degraves la creacuteation de lrsquoUNEDIC En 1961 a ainsi eacuteteacute creacuteeacutee une allocation de formation pour les chocircmeurs indemniseacutes Apregraves la reacuteforme de 1984 lrsquoactivation srsquoest beaucoup deacuteveloppeacutee comme en teacutemoignent les diffeacuterentes mesures prises depuis cette date entre autres le meacutecanisme laquo drsquointeacuteressement raquo (1986) qui permet le cumul drsquoun salaire drsquoactiviteacute reacuteduite et drsquoune fraction de lrsquoindemnisation les conventions de conversion (1987) les allocations de formation reclassement (AFR en 1988) ou les conventions de coopeacuteration (1994) lrsquoallocation de remplacement pour lrsquoemploi (ARPE) en 1995

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La probleacutematique de lrsquoactivation des deacutepenses sociales a en fait concerneacute non seulement la lutte contre le chocircmage mais aussi lrsquoaide sociale Les politiques sociales se sont initialement construites de maniegravere agrave compenser les conseacutequences des risques subis par les citoyens et principalement les salarieacutes dans une approche drsquoassurance (financement par des cotisations assises sur les revenus drsquoactiviteacute) ou de solidariteacute (financement budgeacutetaire) Toutefois agrave cette conception purement laquo compensatrice raquo se sont peu agrave peu ajouteacutes deux objectifs compleacutementaires Les politiques sociales peuvent avoir un rocircle preacuteventif en infleacutechissant les comportements pour eacuteviter la survenue des risques Elles peuvent enfin favoriser le retour agrave une situation ougrave la personne nrsquoa plus besoin de cette compensation en visant agrave ameacuteliorer les capaciteacutes individuelles et en faisant en sorte qursquoelles puissent srsquoexercer (rocircle curatif)

Une politique active drsquoaide sociale lrsquoexpeacuterience franccedilaise du Revenu de Solidariteacute Active (RSA) Le revenu de solidariteacute active (RSA) vise agrave supprimer les effets de seuil qui font qursquoune personne beacuteneacuteficiant drsquoun minimum social et reprenant une activiteacute reacutemuneacutereacutee au SMIC ne voit pas son revenu augmenter Le RSA est un compleacutement de revenu pour les travailleurs pauvres et un minimum social pour ceux qui ne travaillent pas Il est appeleacute agrave favoriser le retour agrave lemploi des personnes recevant un minimum social Trois moyens sont essentiellement mis en œuvre agrave cet effet 1 Maintien dune partie des prestations du RSA en cas de retour agrave lemploi La personne qui reprend un travail agrave

temps partiel ouet au salaire minium (SMIC) devrait donc voir lensemble de ses revenus augmenter Le RSA doit permettre de cumuler revenu dactiviteacute et revenu de solidariteacute avec la garantie que toute heure travailleacutee signifie un gain de revenu 2 Accompagnement personnaliseacute renforceacute en vue du retour agrave lemploi pour les anciens beacuteneacuteficiaires du RMI et de lAPI Cet accompagnement organiseacute par des organismes comme les Pocircles emploi est aussi obligatoire pour les travailleurs gagnant moins de 500 euros en moyenne depuis trois mois et ayant fait valoir leurs droits au RSA 3 Deacuteveloppement progressif de laide personnaliseacutee de retour agrave lemploi une enveloppe financiegravere (aide pour le transport un deacutemeacutenagement la garde denfants) destineacutee agrave aplanir les difficulteacutes lieacutees agrave la reprise rapide dun travail

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Source Cour des comptes laquo Leacutevolution de lassurance chocircmage de lindemnisation agrave laide au retour agrave lemploi raquo 2006

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Une politique active de traitement du chocircmage Faire en sorte que lrsquoassurance du risque de chocircmage contribue agrave reacuteduire celui-ci en mecircme temps qursquoelle en compense les conseacutequences financiegraveres pour les salarieacutes au chocircmage implique trois types drsquoactions 1) financement du reacutegime drsquoassurance mise en place des modaliteacutes de financement qui incitent les employeurs agrave moins recourir agrave la flexibiliteacute externe et donc agrave la mise au chocircmage des salarieacutes Pour cela certains proposent que chaque entreprise ait agrave supporter un taux de cotisation deacutependant de sa politique de gestion de la main-drsquoœuvre 2) modaliteacutes drsquoaccompagnement des licenciements tenter drsquoassurer le reclassement des personnels lorsqursquoun licenciement survient Crsquoest le sens des dispositions leacutegislatives ou conventionnelles visant agrave mobiliser les diffeacuterents acteurs notamment lrsquoentreprise qui procegravede agrave un licenciement collectif Les conventions de conversion anteacuterieures agrave 2001 les proceacutedures de PREacute-PARE ayant existeacute de 2001 agrave la mise en œuvre de la loi de coheacutesion sociale enfin les nouvelles conventions de reclassement personnaliseacutees qui sont issues de cette loi et de lrsquoaccord interprofessionnel de mai 2005 en ont eacuteteacute et en sont les principaux instruments 3) aide au retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs Un point fait lrsquoobjet drsquoun consensus geacuteneacuteral les pouvoirs publics doivent aider au retour agrave lrsquoemploi des chocircmeurs qursquoils soient ou non couverts par un reacutegime drsquoassurance ou de solidariteacute Ceci passe par divers moyens intermeacutediation accompagnement formation contrats aideacutes etc Deux points font lrsquoobjet de deacutebats en ce qui concerne les chocircmeurs indemniseacutes (i) doit-il y avoir un lien entre la perception drsquoune indemnisation du chocircmage et la participation agrave des programmes et actions visant agrave aider au retour agrave lrsquoemploi (thegraveme de lrsquolaquoactivation raquo de lrsquoassurance chocircmage) (ii) lrsquoUNEDIC gestionnaire du reacutegime drsquoassurance chocircmage doit-elle avoir un rocircle dans la mise en œuvre de politiques actives comme dans leur financement raquo

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34 Les politiques drsquoameacutenagement du territoire qui visent agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes spatiales Plusieurs pays de la zone ANMO pacirctissent de fortes ineacutegaliteacutes territoriales qui peacutenalisent leurs eacuteconomies et suscitent de fortes tensions sociales Lrsquoexpeacuterience europeacuteenne offre un exemple drsquoinstruments de redistribution entre reacutegions selon des cleacutes de reacutepartition preacute-eacutetablies le Fonds europeacuteen de deacuteveloppement reacutegional (FEDER) et le Fonds Social Europeacuteen (FSE)

LrsquoUnion europeacuteenne (UE) a adopteacute le principe de coheacutesion territoriale qui complegravete et renforce celui de coheacutesion sociale La coheacutesion territoriale vise agrave laquo reacuteduire lrsquoeacutecart entre les niveaux de deacuteveloppement des diverses reacutegions et le retard des reacutegions les moins favoriseacutees raquo pour laquo parvenir agrave une distribution geacuteographiquement eacutequilibreacutee de la croissance sur le territoire de lrsquoUE raquo

Il existe dimportantes diffeacuterences de niveaux de prospeacuteriteacute entre les Eacutetats membres et au sein des Eacutetats membres eux-mecircmes Le Luxembourg pays le plus prospegravere de lrsquoUE est plus de sept fois plus riche que la Roumanie et la Bulgarie les derniers pays arriveacutes dans lrsquoUnion qui sont aussi les Eacutetats membres plus pauvres

FEDER Le FEDER ou Fonds europeacuteen de deacuteveloppement eacuteconomique et reacutegional constitue le principal instrument de la coheacutesion territoriale Il vise agrave renforcer la coheacutesion eacuteconomique et sociale au sein de lrsquoUnion europeacuteenne en corrigeant les deacuteseacutequilibres reacutegionaux Il finance

des aides directes aux investissements reacutealiseacutes dans les entreprises (en particulier les PME) afin de creacuteer des emplois durables

des infrastructures lieacutees notamment agrave la recherche et lrsquoinnovation aux teacuteleacutecommunications agrave lrsquoenvironnement agrave lrsquoeacutenergie et au transport

des instruments financiers (fonds de capital-risque fonds de deacuteveloppement local etc) afin de soutenir le deacuteveloppement reacutegional et local et favoriser la coopeacuteration entre les villes et les reacutegions

des mesures dassistance technique

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Source Conseil de lemploi des revenus et de la coheacutesion sociale (CERC) laquoAider au retour agrave lemploiraquo 2005

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Le FEDER peut intervenir au titre des trois nouveaux objectifs de la politique reacutegionale

convergence

compeacutetitiviteacute reacutegionale et emploi

coopeacuteration territoriale europeacuteenne Il sert eacutegalement au financement de projets pilotes proposant des solutions nouvelles en matiegravere de deacuteveloppement reacutegional et local et des eacutechanges dexpeacuteriences novatrices visant agrave mettre en valeur et agrave transfeacuterer lexpeacuterience acquise FSE Le Fonds social europeacuteen (FSE) se consacre agrave la promotion de lemploi au sein de lUE Il aide les Eacutetats membres agrave rendre leur main-drsquoœuvre et leurs entreprises plus aptes agrave relever de nouveaux deacutefis mondiaux Le financement est reacuteparti entre les Eacutetats membres et les reacutegions en particulier ceux dont le deacuteveloppement eacuteconomique est moins avanceacute Il sagit dune composante cleacute de la strateacutegie Europe 2020 pour la croissance et lemploi qui vise agrave ameacuteliorer la vie des citoyens de lUE en leur offrant de meilleures compeacutetences et perspectives demplois Au cours de la peacuteriode 2007-2013 lUnion europeacuteenne distribuera environ 75 milliards deuros agrave ses Eacutetats membres et agrave ses reacutegions afin datteindre ses objectifs Le Fonds social europeacuteen (FSE) finance des projets de formation professionnelle et dautres types de programmes daide agrave lemploi et agrave la creacuteation demplois Comme pour le FEDER tous les Eacutetats membres peuvent beacuteneacuteficier dune aide au titre du FSE

Reacutesumeacute

Une reacuteflexion exploratoire sur les mesures sociales drsquourgence en zone ANMO et leur articulation avec les reacuteformes

structurelles pour la croissance et lrsquoemploi

Les reacutevolutions du laquo printemps arabe raquo pleines de promesses politiques repreacutesentent des coucircts eacuteconomiques importants du

fait des suspensions partielles de lrsquoactiviteacute eacuteconomique durant les troubles de reports drsquoIDE ou de la baisse de la

freacutequentation touristique en 2011 Si lrsquoampleur de ce choc eacuteconomique est encore difficile agrave estimer il aura agrave court terme un

impact sur le budget et la balance des paiements des pays concerneacutes et induira un ralentissement de la croissance un risque

drsquoacceacuteleacuteration de lrsquoinflation ainsi qursquoune remonteacutee du chocircmage Lrsquoaccompagnement des processus de transition par les

bailleurs de fonds est donc crucial

Parallegravelement agrave des appuis financiers de court terme la communauteacute des bailleurs pourrait proposer aux gouvernements de

transition de partager le fruit des expeacuteriences internationales sur les mesures sociales drsquourgence en sortie de crise ainsi que

des dispositifs de solidariteacute plus peacuterennes En effet les gouvernements de transition en Tunisie et en Egypte devront

rapidement donner des gages agrave une population dont les attentes sont fortes Des mesures sociales durgence

semblent incontournables pour seacutecuriser la transition ndash et ainsi eacuteviter la prolongation des troubles sociaux qui pourrait

avoir un effet deacutesastreux sur lrsquoactiviteacute eacuteconomique dans son ensemble via lrsquoimpact sur les IDE et le tourisme notamment

Le gouvernement tunisien a dores et deacutejagrave annonceacute des mesures sociales durgence notamment une allocation mensuelle

pour les chocircmeurs diplocircmeacutes Outre lrsquoaugmentation geacuteneacuterale des fonctionnaires annonceacutee lEgypte a activeacute un ensemble de

mesures de subventionnement de produits de premiegravere neacutecessiteacute Dautres gouvernements de la zone souhaiteront faire de

mecircme afin de preacutevenir des troubles sociaux et politiques

Si elles semblent incontournables pour calmer la pression de la rue certaines de ces mesures pourraient peser durablement

sur les finances publiques2 et sur la compeacutetitiviteacute des eacuteconomies concerneacutees rendant drsquoautant plus difficile les ajustements

structurels pourtant ineacutevitables pour reacuteduire le terreau socio-eacuteconomique de la contestation actuelle Les risques sur le long

terme sont de trois nature (i) geacuteneacuterer des meacutecanismes dabonnement dont la suppression susciterait de nouveaux troubles

sociaux (ii) affecter le systegraveme des prix et des salaires reportant des ajustements neacutecessaires des acteurs eacuteconomiques

(exemple des subventions sur lrsquoessence ou lrsquoeau) (iii) peser sur les deacuteficits publics ce qui risquerait de provoquer une

deacutegradation suppleacutementaire des notations des pays et partant leur capaciteacute agrave lever des ressources sur les marcheacutes

internationaux mais risquerait aussi de reporter des programmes drsquoinvestissements publics structurants

Des aides budgeacutetaires durgence importantes en provenance de la communauteacute internationale pourraient faciliter ladoption de

telles mesures sociales agrave court terme Ces appuis financiers pourraient donc ecirctre accompagneacutes drsquoune proposition de

partage des expeacuteriences internationales pertinentes dans des contextes comparables afin de minimiser les effets

pervers des mesures drsquourgence sur les besoins structurels de ces eacuteconomies agrave plus long terme Srsquoil ne srsquoagit pas agrave ce

moment historique de transition drsquoimposer des laquo conditionnaliteacutes raquo aux aides drsquourgences ni eacutevidemment de reacutepliquer des

programmes mis en œuvre dans des contextes tregraves diffeacuterents les leccedilons tireacutees de plusieurs expeacuteriences internationales

pourraient ecirctre mobiliseacutees pour informer le dialogue entre les autoriteacutes et leurs bailleurs de fonds sur le choix des

instruments de ces mesures sociales durgence par exemple (i) les politiques drsquoinsertion ou drsquoaccegraves agrave lrsquoemploi (ii) les

politiques drsquoemploi visant agrave augmenter le stock drsquoemplois disponibles (iii) les politiques de redistribution sociale fondeacutes sur

des meacutecanismes de solidariteacute et drsquoassurance (iv) les politiques drsquoameacutenagement du territoire visant agrave reacuteduire les ineacutegaliteacutes

spatiales

2 Les agences Moodies et Fitch font eacutetat dans leurs rapports de fin janvier de leurs craintes dun deacuterapage des finances

publiques du fait de telles mesures

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