MOUVEMENT DES PERSONNELS

DU PREMIER DEGRE

PHASE INTRA-DÉPARTEMENTALE

Rentrée scolaire 2020

Sommaire

2

I. Informations générales et accompagnement des personnels

II. Dispositions applicables au mouvement départemental

III. Formulation et saisie des vœux

IV. Barème indicatif

V. Traitement des vœux et communication des résultats

VI. Calendrier prévisionnel des opérations du mouvement

Informations générales

et accompagnement des

personnels

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Rappel des objectifs du mouvement

4

Textes de références :

BOEN spécial N°10 du 14 novembre 2019

Accompagnement et conseils personnalisés assurés par la cellule

mobilité

Couvrir les besoins d’enseignement y compris sur les postes les

moins attractifs

Favoriser la stabilité des équipes pédagogiques

Applications des priorités légales (Article 60 de la loi n°84-16 du 11

janvier 1984

La cellule mobilité

5

La cellule mobilité vous accompagne dans vos démarches de

mobilité tout au long des opérations du mouvement et répond

à vos questions :

De préférence par mail à l’adresse suivante :

drh65gc@ac-toulouse.fr

Par téléphone du lundi au vendredi de 9H00 à 12H00

et de 14H00 à 17H30 au 05.67.76.56.90

Informations à l’attention des professeurs des

écoles

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Sur le site internet de la DSDEN :

La note départementale présentant les modalités d’organisation du

mouvement

La liste des postes vacants ou susceptibles de l’être

Un diaporama présentant les modalités d’organisation du

mouvement

Un tutoriel d’aide à la saisie des vœux

Une foire aux questions

Deux classes virtuelles afin de répondre aux questions :

Mardi 21 avril 2020 à 17h00

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30

En amont de votre demande…

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Vérifiez votre connexion à la plateforme i-prof : connaître identifiant et mot de passe

Nom d’utilisateur : cas général : initiale de votre prénom suivie de votre nom de famille

Mot de passe : initialement votre NUMEN en majuscule (à modifier lors de la première connexion)

En cas de perte de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe, vous devez réinitialiser vos identifiants au moyen de l’application MA-MAMIA :

https://mamamia.ac-toulouse.fr/modification

Identifiez les bonifications auxquelles vous pouvez prétendre en fonction de votre situation

Préparez en amont les pièces justificatives afférentes à chaque bonification demandée

Dispositions applicables

au mouvement

départemental

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Les participants en mobilité non obligatoire

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Tous les personnels nommés à titre définitif désirant changer

d’affectation

Attention : Les personnels affectés à l’année sur un autre poste que celui

dont ils sont titulaires retrouveront leur affectation d’origine à la rentrée 2020.

S’ils souhaitent changer d’affectation, ils doivent participer au mouvement.

Les participants en mobilité non obligatoire saisissent une seule liste

de vœux (liste 1 : vœux précis et vœux géographiques).

Les participants en mobilité obligatoire

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Les personnels enseignants touchés par une mesure de carte

scolaire.

Les personnels entrant dans le département

Les personnels titulaires affectés à titre provisoire en 2019-

2020

Les personnels enseignants sollicitant leur réintégration après

une période interruptive (congé longue durée, disponibilité,

détachement…)

Les personnels enseignants qui étaient en congé parental et

qui n’ont pas conservé le bénéfice de leur ancienne nomination.

Les personnels enseignants stagiaires

Les personnels enseignants en formation de CAPPEI durant

l’année scolaire 2019-2020..

Les participants en mobilité obligatoire

11

Les participants obligatoires saisiront 2 listes de vœux :

Liste 1 : vœux précis et/ou géographiques

Liste 2 : vœux larges (un minimum obligatoire)

Nouveauté 2020

L’absence de formulation d’au moins un vœu large n’est pas

bloquante pour la saisie des vœux précis et/ou géographiques.

Il est fortement conseillé de saisir un maximum de vœux larges afin

de s’assurer une affectation définitive sur des vœux expressément

formulés.

Les participants en mobilité obligatoire

12

IMPORTANT :

En tant que participant obligatoire :

Si vous ne formulez aucun vœu, vous serez affecté à titre définitif

par l'extension.

Si vous formulez des vœux précis mais vous ne formulez aucun vœu

large, vous serez, si vous n’êtes pas satisfait sur vos vœux précis,

affecté à titre définitif par la procédure d’extension de vœux.

Si vous formulez des vœux précis et au moins un vœu large, vous

serez, si vous n’êtes pas satisfait sur vos vœux précis et larges,

affecté à titre provisoire par la procédure d’extension de vœux.

Les postes proposés au mouvement

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Postes de directeur d’école

Les conditions requises pour une affectation à titre définitif sont:

Avoir exercé de manière effective les fonctions de directeur

d’école pendant au moins trois années sur un poste à titre

définitif ;

Etre inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs

d’école à 2 classes et plus.

Poste d’adjoint

En cas d’affectation sur un poste dans une école primaire ou dans un

regroupement pédagogique intercommunal, le niveau de classe peut

être différent du poste obtenu au mouvement.

Les postes proposés au mouvement

14

Poste de titulaire de secteur

Nomination à titre définitif et rattachement à une circonscription

Affectation annuelle sur :

• Des supports regroupant des rompus de temps partiels

• Des décharges de directeurs

• Des décharges de maitres formateurs

• Ou des postes vacants

Poste de titulaire remplaçant

Remplacements dans la circonscription de l’école de rattachement

Poste relevant de l’ASH

Destinés prioritairement aux professeurs des écoles titulaires

d’une certification spécialisée

Les situations particulières

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Perte du poste dans les situations suivantes :

Disponibilité

Congé parental, au-delà de la première période de six mois

Détachement

Congé de longue durée

Congé pour invalidité temporaire imputable au service, au-delà

d’une période de 12 mois

La réintégration implique obligatoirement une participation au mouvement

départemental.

Annulation départ à la retraite

En cas d’annulation d’un départ à la retraite après le 6 mai 2020, l’enseignant

perd le bénéfice de son poste.

Conservation du poste dans les situations suivantes :

Congé de longue maladie

Congé de formation professionnelle

Les mesures de carte scolaire

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L’enseignant touché par une mesure de carte scolaire est le

dernier arrivé dans l’école.

En cas de date d’affectation identique, le critère de départage

est l’ancienneté générale de service.

Un enseignant touché par une mesure de carte scolaire

conserve l’ancienneté acquise sur le poste précédemment

supprimé. Celle-ci se cumule avec l’ancienneté acquise sur le

nouveau poste qui fait l’objet d’une mesure de retrait d’emploi.

Un enseignant de l’école peut se porter volontaire au départ.

15 points de bonification et une priorité de réaffectation sur la

première vacance dans l’école où intervient la fermeture (valable 3

ans, l’année du mouvement et les deux années suivantes).

Vœux liés

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Deux enseignants mariés ou pacsés peuvent lier des vœux

Les vœux liés sont conditionnels :

- X ne pourra obtenir le support A que si Y obtient le support B

- Y ne pourra obtenir le support B que X obtient le support A

Possibilité de demander un poste à la fois dans le cadre de

la procédure des vœux liés et celle de vœu simple

Affectation des stagiaires ASH

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En cas de départ en formation CAPPEI

Obligation de participer au mouvement et de postuler sur

des postes ASH

En cas d’obtention du CAPPEI

Si le poste occupé durant la formation était vacant,

l’intéressé a priorité totale pour être affecté à titre définitif

sur ce poste

Formulation et saisie des

vœux

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La procédure de connexion

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Accéder à l’application I-prof

https://si1d.ac-toulouse.fr

Saisir mon compte utilisateur et mon mot de passe

Cliquer sur le bouton « les services »

Cliquer sur le lien « SIAM »

Renseigner votre adresse mèl (de préférence l’adresse

professionnelle qui sera automatiquement celle utilisée par

la cellule mobilité)

Cliquer sur la phase intra départementale pour accéder à

l’application MVT1D

La procédure de connexion

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Sur l’application MVT1D, vous pouvez ensuite :

Consulter la note départementale dans MVT1D

Consulter la liste des postes vacants ou susceptibles de

l’être

Saisir vos vœux de mutation

Accéder à la fiche de synthèse de la demande et le

récapitulatif des vœux

Consulter le résultat de ma demande de mutation

La saisie des vœux

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La saisie des vœux comprend 2 listes :

Liste 1 : vœux précis et géographiques (1 à 40 vœux

possibles)

Liste 2 : vœux larges (un minimum obligatoire, 30 maximum)

Un vœu précis :

Une seule nature de support dans une école ou un

établissement

Un vœu géographique :

Une zone géographique associée à une nature de support

Un vœu large :

Une zone infra départementale associée à un mouvement

d’unité de gestion (MUG)

Récapitulatif saisie des vœux

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PERSONNELS EN

MOBILITE NON

OBLIGATOIRE

PERSONNELS EN MOBILITE OBLIGATOIRE

LISTE 1

Saisie de 1 à 40 vœux

possibles

LISTE 1

Saisie de 1 à 40 vœux

possibles

LISTE 2

Saisie de 1 à 30 vœux (un

minimum obligatoire)

Vœux précis

Vœux géographiques

(non obligatoires)

Vœux précis

Vœux géographiques

(non obligatoires)

Vœux large

Barème indicatif

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Bonifications liées à la situation familiale

PRIORITE LEGALE AU TITRE D’UNE SITUATION

FAMILIALE

Rapprochement de conjoint

Autorité parentale conjointe

Sur présentation des pièces justificatives

2 points forfaitaires accordés sur les vœux portant strictement sur la commune de la résidence professionnelle ou la commune immédiatement limitrophe

1 point par année de séparation dans le cadre du rapprochement du domicile de l’enfant (les situations prises en compte doivent être établies au 1er septembre 2019 par décision judiciaire pour les enfants de moins de 18 ans. La distance de séparation des résidences doit être égale ou supérieure à 20 kms).

Bonification liées à la situation personnelle

PRIORITE LEGALE AU TITRE DU HANDICAP DE

L’ENSEIGNANT(bonifications non

cumulables entre elles)

Sur présentation du justificatif relatif à la reconnaissance RQTH valide au-delà du 31 août 2020

10 points

En cas de renouvellement de la notification RQTH, il sera demandé le récépissé de dépôt de la demande

Demande de priorité d’affectation au titre d’une situation de handicap sur avis du médecin statutaire (cf. annexe 5)

50 points

PRIORITE LEGALE AU TITRE DU HANDICAP CONJOINT/ENFANT(bonifications non

cumulables entre elles)

Sur présentation du justificatif relatif à lareconnaissance RQTH valide au-delà du 31août 2020.En cas de renouvellement de la notificationRQTH, il sera demandé le récépissé de dépôtde la demande

10 points

En cas d’absence de notification, cette bonification peut être accordée sur avis du médecin statutaire (Cf. annexe 5)

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Bonification liées à l’expérience et au parcours professionnel

ANCIENNETE DANS LE POSTE

Bonification attribuée aux agentsexerçant sur un poste en zone« éducation prioritaire » ou comprenantplusieurs affectations

3 points de bonification pour trois ans d’ancienneté sur le poste 4 points de bonification pour quatre ans d’ancienneté sur le poste 5 points de bonifications pour cinq ans et plus d’ancienneté sur le poste

MESURE DE CARTE SCOLAIRE

Sur demande écrite de l’agent 15 points de bonification auxquels peuvent s’ajouter des

priorités de réaffectation

ANCIENNETE DE

SERVICE EN QUALITE

D’ENSEIGNANT

Elle est appréciée au 01/09/2019. 1 point par année d’exercice 1/12ème de point par mois 1/360ème de point par jour

Bonification liée au caractère répété de la demande

CARACTERE REPETEE DE LA

DEMANDE

Bonification accordée pour le mêmepremier vœu précis, sur demande écritede l’agentAnnée de référence : rentrée 2018-2019

2 points forfaitaires sur le même premier vœu

Autres bonifications

BONIFICATION POUR ENFANT

Sur présentation du justificatif

1 point par enfant à charge de moins de 18 ans au 1er

janvier 2021Dans le cas d’un agent séparé, divorcé, veuf et /oubénéficiaire de l’allocation de soutien familial, 1 pointsupplémentaire forfaitaire est attribué quel que soit lenombre d’enfants, sur demande écrite de l’agent

AFFECTATION A TITRE PROVISOIRE

DANS L’ASH

L’agent doit être affecté sur un poste del’ASH pour l’année scolaire 2019-2020

1 point par année complète d’affectation, à concurrence de 2 points maximum

Demande d’attribution de bonification

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Nouveauté 2020 :

Les candidats à la mobilité doivent saisir les bonifications auxquelles

ils prétendent.

Les candidats devront retourner le document intitulé « demande d’attribution

de bonification » (Cf. Annexe 6) accompagné des pièces justificatives pour le

jeudi 14 mai 2020 au plus tard.

En cas de pièces manquantes, la demande de bonification ne sera pas

étudiée.

Affichage du barème

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Accusés de réception

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Un barème indicatif affiché sur SIAM le 7 mai 2020

lors de la formulation des vœux sur MVT1D

Un barème initial affiché sur SIAM le 26 mai 2020

après exploitation du formulaire de demande d’attribution

de bonifications et des pièces justificatives

En cas de désaccord sur le barème affiché, cet accusé de

réception devra être retourné, corrigé et signé par courriel à

l’adresse suivante : drh65gc@ac-toulouse.fr .

Un barème final affiché sur SIAM le 11 juin 2020

après traitement des éventuelles corrections

Modalités d’attribution

des postes et

communication des

résultats

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Traitement des vœux

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Les candidats à la mobilité sont classés par ordre de barème

décroissant.

Les vœux sont étudiés par l’algorithme dans l’ordre suivant :

1. Les vœux précis et géographiques

2. Les vœux larges

Un participant qui obtient un poste parmi ses vœux sera nommé à titre

définitif.

Les participants non obligatoires qui n’obtiennent aucun de leurs vœux

sont maintenus dans leur poste.

Les participants obligatoires qui n’obtiennent pas satisfaction parmi les

vœux saisis seront affectés à titre provisoire sur tout poste resté

vacant dans le département par la procédure d’extension.

Procédure d’extension

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Si un participant obligatoire n’obtient aucun de ses vœux larges, il

sera traité selon la procédure d’extension :

Examen des postes vacants correspondant au premier MUG selon

l’ordonnancement des zones infra départementales

- MUG 1 + zone 1

- MUG 1 + zone 2

- MUG 1 + zone 3….

Ensuite, le cas échéant, même procédure avec le MUG 2, le MUG

3…

Un poste obtenu par la procédure de l’extension est obtenu à titre

provisoire sauf dans le cas où un participant obligatoire n’a pas saisi au

minimum un vœu large.

Résultat du mouvement

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Les résultats seront consultables dans l’application MVT1D

dans la rubrique « résultat de la demande de mutation ».

Les candidats seront informés par mail de la diffusion des

résultats

Aucune annulation de mutation obtenue sauf en cas de

situation exceptionnelle.

Les affectations sont arrêtées par l’IA-DASEN.

Calendrier prévisionnel

des opérations du

mouvement

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DATES OPERATIONS

Mardi 21 avril 2020 à 17h00

Mercredi 22 avril 2020 à 14h30

Information des enseignantsOrganisation de plusieurs classes virtuelles et

communication sur le site de la DSDEN

Mercredi 22 avril 2020 Ouverture du serveur SIAM : saisie des vœux

Mercredi 6 mai 2020 Fermeture du serveur SIAM

Jeudi 7 mai 2020 Envoi des accusés de réception sans barème

Jeudi 14 mai 2020 Date limite pour l'envoi des pièces justificatives

Mardi 26 mai 2020 Envoi des accusés de réception avec barème initial

Du mercredi 27 mai 2020 au mercredi 10 juin 2020

Vérification des éléments de barème par les agents

Jeudi 11 juin 2020 Envoi des accusés de réception avec barème final

Vendredi 19 juin 2020 Date prévisionnelle de publication des résultats sur MVT1D via SIAM