Mouvement 2009

Des changements importants

Où nous joindre ? SE-Unsa, 1 place des Britanniques

17000 LA ROCHELLE Tel: 05.46.44.42.22 Mail: 17@se-unsa.org

Site Internet: http://sections.se-unsa.org/17/

Avec le SE-Unsa, je mets toutes les chances

de mon côté!

prépare

mon mouvement Le SE-Unsa c’est un

syndicat représentatif avec 4 élus titulaires

en CAPD

SOMMAIRE Page 2: les procédures et les règles Page 5: fiche de suivi Page 7: bulletin d’adhésion Page 9: les postes Page 10: le barème Page 11: CAPD et rôle du SE-Unsa Page 12: questions / réponses

La procédure et les règles

LE MOUVEMENT 2009

• Une cellule d’accueil téléphonique assurant conseil et information est mise en place par l’Inspection académique. Ce que pense le SE-Unsa: Attention : même si l’administration peut effectivement vous conseiller, n’oubliez pas que dans chacune de leurs réponses il y aura en arrière plan l’intérêt du service et non le vôtre. Ce que fait le SE-Unsa: Le SE-UNSA reste présent pour vous informer et vous conseiller.

Réunion d’information mouvement

Mercredi 11 mars de 14h à 16h à La Rochelle

Mercredi 18mars de 14h à 16h à Saintes

Durant ces réunions d’information générale

nous vous parlerons du fonctionnement de ce nouveau mouvement départemental.

Des permanences près de chez vous

Durant la période de saisie des vœux ( du 1er avril au 13 avril) les représentants du SE-Unsa assureront des permanences à La Rochelle, Saintes, Royan, St Jean d’Angely, Rochefort et Jonzac. Dates et lieux à définir.

• Plus de déclaration d’intention de participer au mouvement Les collègues titulaires souhaitant participer au mouvement n’ont plus à « découvrir » leur poste. Comme il n’y a plus de déclaration d’intention de participer au mouvement, toutes les écoles seront codées, et les postes vacants seront spécifiés.

Ce que pense le SE-Unsa: Cette mesure est un vrai recul. Les collègues vont postuler sur des postes à l’aveugle. Ce que fait le SE-Unsa: Pour vous aider dans vos vœux le SE-Unsa vous propose de recenser les postes sus-ceptibles d’être vacants. Pour cela, les collègues titulaires souhaitant participer au

mouvement peuvent soit nous renvoyer le coupon réponse (voir page 8) soit remplir le formu-laire en ligne sur le site Internet du SE-Unsa : http://sections.se-unsa.org/17/ • Les collègues pourront faire 30 vœux maximum. Ce que pense le SE-Unsa:

En raison de la fin de déclaration d’intention de participer au mouvement, le SE-UNSA pense que ce nombre de vœux est insuffisant. Il ne permettra pas à tous les collègues d’obtenir satisfaction.

• Non participation au mouvement Les collègues ayant omis de participer au mouvement seront affectés, en phase d’ajuste-ment en fin de liste.

Les extensions de vœux

Le mouvement départemental se déroule en une seule phase. Pour les collègues restés sans poste, l’administration procèdera à des extensions de vœux. Ce changement est extrêmement grave pour les collègues affectés à titre provisoire qui n’ob-tiendront rien parmi leurs 30 vœux. L’administration dressera une liste de ces collègues, les classera par ordre de barème et prononcera des extensions de vœux en cherchant parmi les postes ordinaires restés vacants le plus proche du 1er vœu demandé. Les collègues seront titularisés sur ce poste.

Ce que pense le SE-Unsa: Le SE-Unsa dénonce cette mesure qui bloquera beaucoup de collègues sur des postes qu’ils n’ont pas demandé . Ce qu’a obtenu le SE-Unsa: Les postes nécessitant un titre particulier (ASH ou inscription sur une liste d’aptitude) ne pourront pas faire l’objet d’une extension.

• Des vœux de circonscription sont créés. Ce que le SE-Unsa a demandé et obtenu pour vous:

L’administration envisageait de ne plus publier de ‘vœux commune’, le SE-UNSA a deman-dé et obtenu que ces derniers soient publiés, permettant ainsi aux collègues de postuler sur un plus grand nombre de poste.

L’administration publiera donc des vœux commune sur La Rochelle, Saintes, Rochefort et peut-être Royan. Le SE-Unsa vous met en garde:

Attention : si un vœu commune est publié par l’administration, alors le vœux circonscrip-tion exclu les écoles de la commune.

• Limitation des délégations Les collègues titulaires d’un poste devront l’occuper. Les seules dérogations admises seront pour : les titulaires mobiles qui sont à temps partiel de droit ou dans l’intérêt du service à la demande de l’administration. Pour les remplaçants à temps partiel sur autorisation, il ne reste plus que deux solutions : soit participer au mouvement, soit renoncer à son temps partiel ! Belle discrimination!!! • Un agent en congé longue durée perd la titularisation de son poste. Les SE-Unsa est intervenu pour s’opposer à cette pratique que nous trouvons injuste. • Les situations particulières seront traitées en amont du mouvement. Une situation particulière ne sera prise en compte qu’après expertise médicale ou sociale de l’Inspection académique. L’IA attribuera alors des points supplémentaires compris entre 0 et 5. Ce qu’a dit le SE-Unsa:

Dans certaines situations ce nombre de point ne suffira pas et nous trouvons que l’attri-bution du nombre de point est trop subjectif.

• Transfert d’affectation En cas d’évolution des structures d’une école ou d’un RPI suite à une restructuration, un fusion ou à une dissolution les enseignants concernés pourront s’ils le souhaitent être réaffectés, par anticipation, au sein de la nouvelle réorganisation, sans participer au mouvement. Ceux qui ne souhaitent pas bénéficier de ce transfert participeront au mouvement avec une bonification de 10 points relative aux mesures de carte scolaire.

Victimes de carte scolaire Les victimes de carte scolaire auront 10 points de bonification dans leur barème. Ce que le SE-Unsa a demandé:

Le SE-Unsa a demandé que des postes de repli équivalents au poste perdu soient de nouveau proposés aux collègues. L’IA n’a pas pu donner une suite favorable car la di-rective ministérielle et la lettre de cadrage académique imposent une attribution de

points supplémentaires. Ce que nous avons obtenu:

Une bonification de 10 points pour le collègue victime de mesure de carte scolaire, alors que l’IA proposait 5 points supplémentaires pour les personnes victimes de carte scolaire.

Si plusieurs adjoints sont volontaires : le plus ancien dans l’école sera retenu. Cas particulier : Si une classe enfantine occupée par un directeur ferme dans une école élémentaire, ce dernier peut refuser d’être concerné par la mesure de carte scolaire. C’est alors le dernier adjoint de classe enfantine nommé ou à défaut de classe élémentaire qui sera concerné. Lorsqu’une mesure de fermeture conditionnelle est prise l’enseignant touché par la me-sure est prioritaire pour revenir sur le poste, s’il est recréé.

Ce qui ne change pas

- Les collègues sont toujours clas-sés par barème. - Les vœux sont traités par ordre préférentiel. - Les collègues restés sans poste à l’issue de la phase du mouvement se verront proposer une affectation à titre provisoire lors d’une phase d’ajustement. Le SE-Unsa reste toujours à vo-tre disposition pour vous conseil-ler et vous aider dans ce moment important de votre carrière.

Les sortants IUFM

Les PE2 sortants seront affectés sur des postes réser-vés à titre provisoire. Les situations particulières seront traitées de la même façon que celle des titulaires (dossier médical ou social). Les postes réservés seront TOUS ‘prélevés’ avant la phase du mouvement.

Le calendrier du mouvement 2009

Du vendredi 6 février au lundi 16 février: appel

à candidature des postes à profil

Déroulement des commissions d’entretien orga-

nisées par les IEN jusqu’au jeudi 19 mars

Saisie sur I-Prof des 30 vœux :

du mercredi 1er avril au lundi 13 avril

CAPD du mouvement: le mardi 26 mai

Affectation des T1: mercredi 10 juin

CAPD phase d’ajustement: le 2 juillet

Les titulaires 2ème année

Les professeurs des écoles (T1) participeront au mouvement col-lectif pour leur deuxième année d’enseignement mais ne pourront pas solliciter des postes de BFC. En ce qui concerne l’ASH, seuls les postes de CLIS et de SEGPA leur seront ouverts.

Fiche de Suivi À renvoyer au SE-Unsa

Nom / Prénom :………………………………………………………………………………. Syndiqué au SE-Unsa: Ο oui Ο non

Adresse : ……………………………………………………………………………………………..

Tél. :…………………………...………. Mail:……………………………………………………..

A ce jour, je suis affecté(e) sur mon poste: Ο à titre définitif Ο à titre provisoire

Rang Postes en lettres Postes en chiffres

1

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4

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7

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Mouvement des Enseignants des Ecoles

Rentrée 2009

Barème du mouvement Points obtenus Barème de base: Ancienneté Générale de Service (AGS) au 1er janvier 2009

Ancienneté sur le poste pour les titulaires d’un poste définitif

• Au titre du handicap (MDPH):

• Au titre d’une situation sociale ou médicale après expertise du médecin de prévention ou des assistantes sociales:

• Au titre d’une charge familiale:

• Au titre d’une mesure de carte scolaire:

• Au titre de la stabilité sur un poste en zone rurale, en zone d’éducation prioritaire, ITEP et éta-blissement ASH de la ruralité.

TOTAL:

Points supplémentaires:

A renvoyer au Syndicat des Enseignants 1 Place des Britanniques 17 000 La Rochelle ou 17@se-unsa.org

Remarques éventuelles: N’hésitez pas à joindre une feuille en ajoutant tout élément nous permettant de défendre au mieux votre situation

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J’accepte que l’on transmette mes coordonnées aux collègues de l’école où je vais être affecté. Je n’accepte pas que l’on transmette mes coordonnées.

Rang Postes en lettres Postes en chiffres

18

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17

16

15

POUR LES COLLEGUES AFFECTES A TITRE PROVISOIRE Si vous n’obtenez rien lors de la phase informatisée ni lors de l’extension de vœu, vous ne ferez pas de nouveaux vœux pour la phase d’ajustement du 2 juillet 2009. Pour nous aider à défendre

au mieux votre situation veuillez préciser vos préférences géographiques et pédagogiques.

Préférences géographiques (à classer par ordre croissant de 1 à 7)

Jonzac La Rochelle Le Chapus Rochefort Royan Saintes St Jean d’Angely

Préférences pédagogiques (à classer par ordre croissant de 1 à 3)

Maternelle Élémentaire ASH

Travaillez-vous à temps partiel? OUI NON Si oui, quelle est la quotité: _________%

Ce qui ne change pas:

Il existe toujours 3 types de postes : - Les postes « ordinaires » - Les postes à « bonification particulière’ » - Les postes « à exigence particulière » + Postes nécessitant un titre particulier ou une inscription sur la liste d’aptitude. + Postes à profil

Les postes à « bonification particulière » : Seront concernés : les postes en RAR, ZEP, REP (liste officielle du ministère), des postes en zone rurale (liste établie en Comité Technique Paritaire) et les ITEP dans tout le département. Le SE-Unsa peut vous fournir la liste des ces écoles et établissement

Ce que le SE-Unsa a demandé et obte-nu: L’IA n’avait prévu d’attribuer la bonifica-

tion qu’aux écoles. Le SE-Unsa a demandé que tous les postes d’une zone définie soient concernés, estimant qu’il n’était pas juste que les postes ASH soient exclus du dispositif. Nous avons obtenu satisfaction. Le SE-Unsa a aussi demandé que les collègues affectés à titre provisoire en ASH dans les zo-nes ouvrant droit à bonification puissent béné-ficier des points supplémentaires. Nous avons aussi obtenu satisfaction.

Les postes à « exigence particu-lière » : - Postes nécessitant un titre particulier ou une inscription sur la liste d’apti-tude : Seront concernés : les postes de direc-tion (écoles, établissements spéciali-sés…), les postes spécialisés dans l’ASH, les postes de maîtres formateurs. - Postes à profil Ces postes sont définis dans une annexe renouvelable tous les ans. Seront concernés : les postes de conseillers pé-dagogiques, les postes d’animation à vo-cation départementale, les postes péda-gogiques spécifiques, des postes ASH particuliers et des postes de direction spécifiques (plus de 13 classes et écoles à enjeu spécifiques)

Les postes

LE MOUVEMENT 2009

Ce qui change:

- Les postes à profil seront traités en amont de la phase collective du mouvement. - Les postes d’éducateur EREA deviennent des postes à profil avec nécessité d’un CA-PASH option F pour être titularisé.

Points supplémentaires éventuels Pour les collègues affectés à titre définitif

- Bonification au titre d’une mesure de carte scolaire : 10 points

- Bonification au titre d’une situation sociale ou médicale d’une ex-ceptionnelle gravité (après rencontre avec le médecin de prévention ou les assistantes sociales) : entre 0 et 5 points attribués par l’IA

- Bonification au titre du handicap avec reconnaissance MDPH : Enseignants : 10 points

- Bonification au titre d’une charge familiale : si éloignement de plus de 40 km du lieu de domicile et enfants à charge : 0,5 point par enfant à charge âgé de moins de 16 ans.

- Bonification au titre de la stabilité sur un poste « à bonification particulière » : ZEP, Zone Rurale (postes ordinaires et ASH) et ITEP 5 points à l’issue 5ème année 1 point par année supplémentaire

L’ancienneté générale de service arrêtée au 1er janvier 2009 Vous trouverez la votre sur Iprof

L’ancienneté dans le poste est la suivante : 0,5 points par an après 3 ans dans le poste. Attention : seulement pour les collègues à titre définitif !

Vous participerez au mouvement, en étant classé sur chaque poste demandé avec le barème suivant :

Ancienneté générale de service + Ancienneté dans le poste + Points supplémentaires éventuels

Le barème

LE MOUVEMENT 2009

Enfant handicapé à charge Il faut effectuer une démarche sociale auprès de l’inspection académique.

Ce que le SE-Unsa a demandé : Le SE-Unsa est intervenu pour expliquer que l’attribution directe de deux points supplémentai-res (ce qui existait avant) évitait aux enseignants dans cette situation de multiplier encore des

démarches administratives. L’IA a entendu en partie notre argument et a précisé qu’un simple courrier aux assistantes sociales devrait suffir pour l’attribution de points.

Ce que nous avons obtenu: L’Inspecteur d’Académie souhaitait que l’échelon entre en jeu dans le barème du mouve-

ment (donc la note pédagogique) à la place de l’AGS. Nous avons réussi à empêcher cela en donnant des exemples très précis.

Discriminants en cas d’égalité de barème: • L’AGS Si l’AGS est identique • L’âge

Points supplémentaires éventuels

Pour les collègues affec-tés à titre provisoire

Dans certains établisse-ments de l’ASH (les ITEP, MECS La Vergne, SEGPA Matha, IME Mirambeau, SEGPA Montendre, IME Neuvicq le Château) 5 points à l’issue 5ème année 1 point par année supplémen-taire

CAPD et rôle du SE-Unsa

LE MOUVEMENT 2009

Un syndicat représentatif en Charente Maritime Avec 4 sièges sur 10 en CAPD

Les collègues font confiance à l’équipe du SE-UNSA.

Vos élus du SE-UNSA à la CAPD

Titulaires

1– Catherine BOUBIEN 2– Xavier TROUNIAC 3– Maeva TAVANAE 4— François GAUDIN

Suppléants

5– Fabienne CLARAC 6– Jean-Christophe BOUHIER 7– Michèle RECHAIN 8– Gwenaël JOUAN

Cette représentativité est le résultat des élections professionnelles de décembre 2008. La gestion du corps des Instituteurs et Professeurs des Écoles est départementale et soumise à la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD).

Vos 4 élus titulaires

Catherine Boubien

Xavier TROUNIAC

Maeva TAVANAE

François GAUDIN

La C.A.P.D

(Commission Administrative Paritaire Départementale)

Un petit rappel sur le rôle de la C.A.P.D ; elle ne concerne que les instituteurs et Professeurs des Écoles. Elle traite, entre autre, du mouvement départemen-tal, des promotions, des demandes d’exeat/ineat, des stages de formation conti-nue, des congés de formation, des temps partiels et disponibilités… Bref , de tout ce qui concerne la carrière ou les problèmes des personnels.

Faut-il « découvrir » son poste? Non, il n’y a plus de déclaration d’intention de participer au mouvement. Toutes les écoles seront co-dées et vous « postulerez » sur des écoles sans savoir s’il y aura un poste.

Pourquoi passons-nous de 15 voeux à 30 vœux? Car les instructions ministérielles excluent la phase de déclaration d’intention de candidature et une deuxième phase de mouvement informatisée. Dans ce cadre le nombre de vœux exprimés sera de 30.

Y a-t-il toujours un second mouvement? Non il n’y a plus de 2nd mouvement. A l’issu de la phase informatisée du mouvement les collègues sans postes seront affectés et titularisés par extension géographique de votre 1er vœu parmi les postes restés vacants.

Qui décide des extensions de vœux? L’administration par rapport à votre 1er vœu et votre barème. Ces extensions seront validées par la CAPD du 26 mai.

Si je suis titulaire de mon poste et que je participe au mouvement, est que mes vœux peuvent être étendus? Non, si vous n’obtenez rien parmi vos vœux, vous restez titulaires de votre poste.

Quelle est la limite géographique de cette extension de vœux? Aucune, vous pouvez être titularisé sur un poste vacant loin de chez vous!

Si je suis titulaire de mon poste et que je n’obtiens rien parmi mes 30 vœux, est-ce que l’admi-nistration étendra mes vœux? Non, vous restez sur votre poste. Sauf si vous êtes titulaire mobile à temps partiels!

Est-ce que je peux être affecté sur un poste d’ASH par extension de vœux? Oui, mais si vous n’êtes pas enseignant spécialisé vous ne pourrez pas être titularisé sur ce poste.

Est-ce que je peux être affecté sur un poste de direction par extension de vœux? Oui, mais si vous n’êtes pas inscrit sur la liste d’aptitude aux fonctions de direction vous ne pourrez pas en être titulaire.

Je suis à temps partiel, puis-je demander tous les postes? Oui, si vous êtes en temps partiel de droit. Par contre, si vous êtes en temps partiel sur autorisation vous ne pouvez plus demander de poste de titulaire mobile (ZIL, BFC, brigade congé long, brigade ASH)

A quel moment apparaîtront les postes fractionnés qui étaient publiés avant au 2nd mouvement? Les postes fractionnés seront attribués lors de la phase d’ajustement du 2 ou du 3 juillet. Les collè-gues sans affectation à l’issu du mouvement et des extensions ne feront pas de vœux, ils seront affec-tés géographiquement à partir de leur 1er vœu. Vous ne pourrez pas être titulaire de ces postes.

Questions / réponses

LE MOUVEMENT 2009

N’hésitez-pas à poser vos questions au SE-Unsa SE-Unsa 17, 1 place des Britanniques, 17000 LA ROCHELLE

Tel: 05.46.44.42.22 Mail: 17@se-unsa.org