Moussa Rapport 1

7/26/2019 Moussa Rapport 1

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PLAN DU TRAVAIL

INTRODUCTION GNRALE

PARTIE I:LE CONTRLE INTERNE : GAGE DE LA MAITRISE

CHAPITRE 1 : GNRALIT SUR L'AUDIT

SECTION 1 : HISTORIQUE, OBJECTIF ET DIFFRENTS TYPES

D'AUDIT

SECTION 2 : NORMES ET MTHODOLOGIE D'AUDIT

CHAPITRE 2 : LE CONTRLE INTERNE

SECTION 1 : DFINITION ET OBJECTIF

SECTION 2 : LE COSO ET LE CONTRLE INTERNE D'UNEACTIVIT

PARTIE I I:L'AUDIT DE LA PROCDURE DE CRDIT AU NIVEAU DE LA BHM

CHAPITRE 1 : PRSENTATION DE LA BHM SASECTION 1 : HISTORIQUE, SITUATION GOGRAPHIQUE ET

ENVIRONNEMENT DE LA BHM SA

SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 2 :DESCRIPTION ET DIAGNOSTIC DE SA PROCDURE DE CRDIT

SECTION 1 : LE CONTRLE INTERNE BANCAIRE ETDESCRIPTION DE SA PROCDURE DE CRDIT

SECTION 2 : LA PRISE DE GARANTIE DES DOSSIERS ETDIAGNOSTIC DE LA PROCDURE DE CRDIT

CONCLUSION


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DDICACES

Je ddie ce travail : mes parents, qui mont soutenu durant toute mon existence

mes frres et sursqui mont donns le courage daller jusquau bout, mes amis etcollgues et tous ce qui me sont chers.

REMERCIEMENTS

Au terme de ce travail, qu'ils nous ont donn l'occasion de rendre hommage :

- A ALLAH le tout puissant de nous avoir accord sa grce pour l'aboutissement de cerapport de stage.

Nous voudrons travers ce mmoire que toutes les personnes qui nous ont apportes leursconcours trouvent l'expression de nos sentiments les plus sincres.

Je tiens remercier :

- le corps professoral de lcole sup management

-Mr TALLIH notre directeur de mmoire malgr ses spcifiques et dlicates attribution n'a

mnagers aucun effort pour orienter nos recherche et nous aider trouver, dvelopper etapprofondir les pistes de rflexion sur notre thme.

Mes remerciements vont l'endroit de mes trs chres camarades de la 5ieme anneingnierie financire

Enfin, nous remercions tous ceux qui, de prs ou de loin ont contribus matriellement,moralement et financirement la mise en place de ce travail


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INTRODUCTION

Le respect des principes, des rgles et des mthodes de comptabilisation ne serait passuffisant pour atteindre les objectifs d'image s'il n'tait complt par des mesures destines assurer l'exhaustivit et la fiabilit des informations produites.

Ainsi suite aux nombreux scandales financiers qui ont secou les entreprises amricaines lafin des annes 90 et au dbut des annes 2000, les Etats-Unis ont adopt, le 30 Juillet 2002, leSarbanes Oxley Act (SOX). L'article 404 de cette loi exige que la Direction Gnrale engagesa responsabilit sur l'tablissement d'une structure de contrle interne comptable et financieret qu'elle value, annuellement, son efficacit au regard d'un modle de contrle interne

reconnu.

Mieux, l'analyse du scandale financier le plus rcent, celui de la Socit Gnrale en Francequi s'est vu dtourne 5 milliard d'euros, permet de s'interroger sur la question de la fiabilitdu systme de contrle interne mis en place au sein de la banque.

De plus le dveloppement ou l'mergence tant prn par les pouvoirs publics ne saurait treeffectif avec un faible taux de bancarisation ; les banques se doivent d'afficher une image descurit afin de dcourager l'informel et de drainer vers elles les agents conomiques hostilesau systme bancaire. C'est vrai, il faut l'avouer, le secteur bancaire est l'un des secteurs les

plus rglements et les plus contrls. Nanmoins, il est en proie des malversations quitentent de porter atteinte son image de marque et de scurit financire qu'on lui a toujoursreconnues. Cependant, le contrle interne comme dfinit par l'Ordre des Experts Comptablesen France est l'ensemble des scurits contribuant la matrise de l'entreprise. L'un desobjectifs consiste prvenir les erreurs et les fraudes.

Au regard des faits marquants voqus, il convient conformment la formation reue, des'interroger sur le contrle interne de la Banque de l'Habitat du Mali, une structure bancairedans laquelle nous avons recueillies les informations.

Pour ce faire jai choisi d'axer ma rflexion sur le thme suivant : LE CONTRLEINTERNE, UN OUTIL DE SECURISATION DES OPERATIONS DE CREDITBANCAIRES : CAS DE LA BHM

Cette tude vise non seulement une mise en pratique des connaissances thoriques reues,mais aussi une contribution la rsolution d'un problme que rencontre la BHM dansl'exercice de ses activits. La banque est un tablissement de crdit autoris par la loi assurerdes oprations de banque c'est--dire la rception de fonds du public, les oprations de crdit,ainsi que la mise la disposition de la clientle ou la gestion de moyens de paiement.

Autrement dit une banque est une entreprise qui gre les dpts et collecte l'pargne desclients, accorde des prts et offre des services financiers. De ce fait elle doit offrir la


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clientle les garanties d'une scurit suffisante l'exercice de son activit. Elle doit doncdisposer d'un contrle interne assez dynamique.

Ainsi, les questions suivantes se posent :

- Quel est le rle du contrle interne dans la scurisation des oprations de crdit bancaire ?- Le contrle interne de la BHM sa est-elle efficace ?

Pour donner des rponses fiables ces interrogations, nous allons tudier dans la premirepartie le contrle interne gage de la matrise d'une organisation et la seconde partie seraconsacre sur l'audit de la procdure de crdit au niveau de la BHM sa.

L'objectif de ce thme est de mettre en exergue la place du contrle interne dans la gestion dela BHM sa, particulirement son dpartement crdit enfin de scuriser les oprations.

Pour collecter ces diffrentes informations, nous avons procd des recherchesdocumentaires, des interviews des responsables concerns et des enqutes.

PREMIRE PARTIE :

LE CONTRLE INTERNE : GAGE DE LA MAITRISE D'UNE ORGANISATION

L'tude de ces lments thoriques nous mne une vision globale du thme. Pour unemeilleure comprhension de ce travail, il nous faudra dtailler certaines notions telles quel'audit et le contrle interne bancaire.

L'tude de cette partie sera consacre un assemblage de ces diffrents lments pour mettreen place une valuation du contrle interne.

CHAPITRE 1 : GNRALIT SUR L'AUDIT

Section 1 : Historique, dfinition et diffrents types d'audit

Paragraphe 1 : Historique et dfinition

1. Historique

Audit (anglicisme que l'on peut remplacer par contrle, vrification, expertise, etc.) vient duverbe latin audire qui signifie couter. Les Romains employaient ce terme pour dsignerun contrle au nom de l'empereur sur la gestion des provinces. Il fut introduit par les Anglo-


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Saxons au dbut du XIII sicle pour la gestion de leurs entreprises. Le premier cabinet d'auditfut fond au XIVe sicle Londres.En 1953, H.R. Bowen publie Socials responsibilities of the businessman . C'est lors de lardaction de cet ouvrage qu'il parlera de la doctrine de la responsabilit sociale qui doit treenvisage comme un moyen pour orienter l'activit des entreprises vers l'atteinte des objectifsque la socit civile s'est fix. Il dfinit la responsabilit sociale de l'entrepreneur ds le dbutde l'ouvrage: La responsabilit sociale renvoie aux obligations de l'homme d'affaire de

poursuivre telles politiques, de prendre telles dcisions ou de suivre telles lignes d'action quisont dsirables en fonction des objectifs et des valeurs de notre socit .

L'auditeur est dans ce cas un commissaire aux comptes qui par des procdures adquates,s'assure du caractre complet sincre et rgulier des comptes d'une entreprise s'emporte garantauprs des divers partenaires intresss de la firme et, plus gnralement, porte un jugementsur la qualit et la rigueur de sa gestion.

2. Dfinition

L'Audit est une activit indpendante et objective qui donne une organisation une assurancesur le degr de matrise de ses oprations, lui apporte ses conseils pour les amliorer, etcontribue crer de la valeur ajoute.

L'audit aide cette organisation atteindre ses objectifs en valuant, par une approchesystmatique et mthodique, ses processus de management des risques, de contrle, et degouvernement d'entreprise, et en faisant des propositions pour renforcer leur efficacit.

Paragraphe 2 : Les diffrents types d'audit

Dans ce paragraphe nous allons parler sur deux types d'audit qui sont : l'audit financier etcomptable et l'audit oprationnel.

1- Audit financier et comptable

La dfinition mme de l'audit suppose la possibilit d'apprcier une ralit par comparaison

une norme.Dans le cadre d'audit comptable et financier, la ralit tant les informations produites parl'entreprise, la norme tant les rgles, les lois, les mthodes d'enregistrement et les instructionsde la direction gnrale.

En effet, l'audit financier et comptable s'intresse aux actions ayant une incidence sur laprservation du patrimoine, les saisies, les traitements comptables et l'information financirepublie par l'entreprise.

L'action de l'auditeur interne concerne, entre autre, l'apprciation de l'valuation du contrle

interne comptable mise en place par l'entreprise dans le but de se prononcer sur la fiabilit, largularit et la sincrit de l'information comptable et financire produite par l'entreprise.


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2- Audit oprationnel

L'audit oprationnel est une valuation priodique, continue et indpendante de toutes lesoprations de l'organisation en vue d'aider les gestionnaires amliorer le rendement de leursunits administratives; et ce par l'apprciation objective des oprations et la formulation des

recommandations appropries.

L'audit oprationnel comprend l'analyse et l'valuation des lments de la gestion(planification, organisation, direction et contrle), c'est dire, les objectifs et les plans, lesresponsabilits, les structures organisationnelles, les politiques et procdures, les systmes etmthodes, les contrles, et les ressources humaines et physiques.

Dans l'audit oprationnel, il s'agit d'auditer "la ralit (les oprations)" au lieu de "l'image"que la comptabilit en donne. L'ide est donc d'auditer la ralit plutt que sa descriptioncomptable, afin de permettre l'entreprise de pouvoir affronter la comptition avec les

meilleurs atouts.

On appelle contrle interne, en matire de comptabilit, le choix et la mise en oeuvre demthodes ainsi que de moyens matriels et humains adapts au cas de l'entreprise qui soient mme de prvenir sans retard les diffrentes irrgularits possible( intentionnelles ou nonintentionnelles)

Section 2 : Normes et mthodologie d'audit

Paragraphe 1 : Normes d'audit

Le concept de norme permet d'exprimer l'opinion de la profession quant au comportementd'un auditeur dans l'exercice de ces missions normalement diligent.

Les normes d'audit sont de trois catgories :

Les normes gnrales :

Elles sont relatives aux comportements professionnels de l'auditeur, elles refltent sa

comptence son indpendance et sa densit dans le travail qui lui est confi.

Les normes de travail :

Elles prcisent les rgles que doivent suivre les auditeurs dans les travaux lis lacertification, l'examen, aux vrifications spcifiques, la communication de l'irrgularit,aux relations de l'auditeur avec le conseil d'administration et les dirigeants.

Les normes de rapport :

Elles prcisent les obligations de l'auditeur et fournissent les modles de rapport que les

professionnels sont invits prsenter.


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Paragraphe 2 : Mthodologie d'audit

Cette activit fait l'objet d'une rglementation internationale par les normes dites normesISA pour International Standards on Auditing. La dmarche gnrale admise comportedes explications suivantes.

L'auditeur commence son travailenrecueillent le maximum d'informationsur l'entreprise.Lors de cette phase, il s'intresse tous les aspects signaltiques de l'entreprise, ses produits,aux rsultats et la structure du capital d'une part, et la description du fonctionnement ducontrle interne, d'autre part. partir de ces informations qui constituent son dossier

permanent (pour lequel une mise jour annuelle s'impose), l'auditeur oriente sa mission decontrle externe.

Par exemple, il dtermine si ces faiblesses apparentes de contrle interne existent rellement(en effectuant un sondage de vrification) et si tel est le cas, l'auditeur doit juger si elles

risquent d'affecter matriellement la validit et la fiabilit des informations comptablesproduites par l'entreprise. En tout cas, en sus de son test de fonctionnement du systme,l'auditeur vrifiera les valeurs inscrites dans les comptes aprs sondage, et contrlera par

pointage tous les montants incorpors dans les documents de synthse : le bilan et le comptede rsultat. Ces points seront dtaills dans le chapitre suivant.

CHAPITRE 2 : LE CONTROLE INTERNE

Ce chapitre est divis en deux sections qui sont bas sur la dfinition et l'objectif du contrle

interne, le COSO et le contrle interne d'une activit.Le contrle interne peut tre apprhend selon deux acceptions :

Dans son sens le plus courant, le mot contrle veut dire vrification, dans son deuxime sensil signifie maitrise.

Section 1 : Dfinition et objectif

Le contrle interne est un outil de gestion servant fournir une assurance raisonnable que lesobjectifs de gestion sont raliss. Ainsi, nous allons dfinir et dire les objectifs du contrleinterne dans cette section.

Paragraphe 1 : Dfinition

Il existe plusieurs types de dfinitions du contrle interne qui sont selon:

1. Ordre des experts comptables franais (1977)

Le contrle interne c'est l'ensemble des scurits contribuant la matrise de l'entreprise. Il

a pour but d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualit de l'information,l'application des instructions de la direction et favoriser l'amlioration des performances. Il se


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manifeste par l'organisation, les mthodes et les procdures de chacune des activits del'entreprise pour maintenir la prennit de celle-ci.

2. Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978

Le contrle interne comprend l'ensemble des systmes de contrle financiers, mis en placepar la direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de faon ordonne etefficace, d'assurer le respect des politiques de gestion, de sauvegarder les actifs et de garantirautant que possible l'exactitude et l'tat complet des informations enregistres.

3. Compagnie Franaise des Commissaires aux Comptes (CFCC)

Le contrle interne est l'ensemble des mesures comptables ou autres que la direction dfinit,applique et surveille, sous sa responsabilit, afin d'assurer la protection du patrimoine de

l'entreprise et la fiabilit des enregistrements comptables et des comptes annuels qui endcoulent. Il permet que les oprations soient excutes conformment aux dcisions de ladirection, de mme le contrle interne permet que les oprations soient enregistres de tellefaon que les comptes seront rguliers et sincres donnant ainsi une image fidle.

4. L'Institut de l'Audit Interne (IAI)

Le contrle interne est un dispositif de la socit, dfini et mis en oeuvre sous saresponsabilit. Il comprend un ensemble de moyens, de comportements, de procdures et

d'actions adapts aux caractristiques propres de chaque socit qui contribue la matrise deses activits, l'efficacit de ses oprations et l'utilisation efficiente de ses ressources. Lecontrle interne doit permettre de prendre en compte de manire approprie les risquessignificatifs, qu'ils soient oprationnels, financiers ou de conformit. .

5. Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC)

De son ct, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes retient la dfinitionsuivante : le contrle interne est constitu par l'ensemble des mesures de contrle,comptable ou autre, que la direction dfinit, applique et surveille, sous sa responsabilit, afind'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilit des enregistrementscomptables et des comptes annuels qui en dcoulent .

6. Institut Franaise de l'Audit et Contrle Interne (IFACI)

Selon l'Institut de l'Audit Interne (IFACI), le contrle interne est un dispositif de la socit,dfini et mis en uvresous sa responsabilit, qui vise assurer :

la conformit aux lois et rglements ;

l'application des instructions et des orientations fixes par la Direction Gnraleou le Directoire ;


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le bon fonctionnement des processus internes de la socit, notamment ceuxconcourant la sauvegarde de ses actifs ;

la fiabilit des informations financires.

D'une faon gnrale, il contribue la matrise de ses activits, l'efficacit de ses oprations

et l'utilisation efficiente de ses ressources.

Les dfinitions ci-dessus insistent sur deux des objectifs d'un bon contrle interne :

la recherche de la protection du patrimoine de l'entreprise ; la recherche de la fiabilit de l'information comptable.

Ainsi, le contrle interne est devenu un pilier de l'entreprise, il vise amliorer lesperformances de l'entreprise par la mise en place de procdures efficientes et par lasauvegarde de son patrimoine.

Pour plus d'efficacit, le contrle interne doit tre plus prventif que rpressif. Il se composed'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous forme de mesures, de

procdures intgres son organisation.

Quels sont les objectifs assigns au systme de contrle interne dans nos compagnies ?

Paragraphe 2 : Objectifs

Le contrle interne met en uvrecinq (5) points essentiels pour atteindre ses objectifs qui

sont :

1. Fiabilit de l'information financire :

Cet objectif est souvent privilgi car il met l'accent sur l'organisation des fonctionscomptables et financires et sur la capacit de l'entreprise enregistrer fidlement sesoprations et les restituer sous forme d'tats de synthse.

2. Sauvegarde du patrimoine :

L'organisation doit se doter de procdures et mcanismes qui permettent de mettre l 'abrid'alas divers son patrimoine corporel et incorporel.

Pour les salaris, le contrle interne leur procure un environnement professionnel scuris pardes procdures, des descriptions de poste. L'harmonie de tous ces lments permet d'exercerdes responsabilits en parfaite connaissance de leur rle et de leur positionnement dansl'enchanement des activits de l'entreprise.


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3. Respect des lois et application des instructions de la Direction

Le contrle interne doit permettre l'entreprise de se conformer aux lois et rglements envigueur, ainsi qu'aux instructions de la Direction Gnrale.

4. Optimisation des oprations

Le processus du contrle interne permet d'identifier des insuffisances dans l'organisation etdans l'excution des diffrentes activits de l'entreprise. Ainsi, l'analyse du processus met envidence des tches non effectues, des activits effectues par des personnes ne disposant

pas de la comptence ou des informations ncessaires l'accomplissement correct de cestches ces constatations peuvent ainsi conduire rorganiser certaines fonctions, et automatiser certains contrles.

5. Matrise des activits :La majorit des objectifs du contrle interne convergent vers la matrise des activits de

l'entreprise et le pilotage efficace de l'organisation. Ainsi, le contrle interne institue dansl'entreprise une culture d'autocontrle savoir la vrification par chaque collaborateur de laqualit et de la conformit de son travail. De tout ce qui prcde, le contrle interne doit

permettre de scuriser les flux financiers de l'entreprise, de fiabiliser l'information comptableet de prvenir et dtecter les risques au sein de l'organisation.

Paragraphe 1 : Dfinition et objectif du contrle interne selon le COSO

Section 2 : Le COSO et le contrle interne d'une activit.

Les scandales financiers aux USA ayant pris une dimension considrable, les spcialistes descabinets d'audit et d'expertise comptable ainsi que les chercheurs amricains se sont runis la demande du snateur amricain Treadway. Une tude a t mene et a abouti l'mergencedu modle COSO qui a vu le jour en 1992, servant de rfrentiel de Contrle Interne auxtats-Unis et dans d'autres pays postrieurement.

Ce rfrentiel tant l'objet principal sur lequel s'articule notre travail, il s'agira de dfinir lecadre dans lequel a t labor le COSO ainsi que la dfinition qu'il a donn au ContrleInterne.

Afin de cerner les concepts, les ides et les mthodes d'valuation proposes par le COSO, ona partag ce paragraphe en deux parties qui sont:

1) Dfinition du Contrle Interne selon COSO;

2) Les objectifs du Contrle Interne selon COSO.


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1. Dfinition du contrle interne selon le COSO

Selon le rapport du COSO, le contrle interne est un processus mis en oeuvre par le Conseild'Administration, les dirigeants et le personnel de l'entreprise, pour fournir une assuranceraisonnable quant la ralisation des trois objectifs suivants :

La ralisation et l'optimisation des oprations,

La fiabilit des oprations financires,

La conformit aux lois et rglements

Au-del des concepts, l'enjeu vritable du contrle interne est la matrise des activits, ce quiest d'ailleurs une plus juste traduction du terme anglais internal control .

Le contrle interne est form de plans d'organisation de toutes les mthodes et procdures

adaptes l'intrieur d'une entreprise pour protger ses actifs, contrler l'exactitude desinformations fournies par la comptabilit, accrotre le rendement et assurer l'application desinstructions de la direction.

La Commission a t conjointement commandite par cinq associations professionnelles auxEtats-Unis, savoir The American Accounting Association (AAA), The American Institute ofCertified Public Accountants (AICPA), Financial Executives International (FEI), The Instituteof Internal Auditors (IIA), The National Association of Accountants maintenant appele TheInstitute of Management Accountants (IMA). La Commission tait compltementindpendante de chacun de ces organismes, et comprend reprsentants d'industrie, de la

comptabilit nationale, des socits de placement en valeurs mobilires, et de la bourse desvaleurs de New York.

La commission a dfini le Contrle Interne comme tant: Un processus mis en oeuvre par leConseil d'administration, les dirigeants et le personnel d'une organisation, destin fournirune assurance raisonnable quant la ralisation des objectifs suivants:

La ralisation et l'optimisation des oprations ; La fiabilit des informations financires et de gestion ; La conformit aux lois et aux rglementations en vigueur.Cette dfinition repose sur

certains concepts fondamentaux savoir: Le Contrle Interne est un processus. Il constitue un moyen d'arriver ses fins

et non pas une fin en soi ;

Le Contrle Interne est mis en uvre par des personnes. Ce n'est passimplement un ensemble de manuels de procdures et de documents; il estassur par des personnes tous les niveaux de la hirarchie ;

Le Contrle Interne est ax sur la ralisation des objectifs dans un ou plusieursdomaines (ou catgories) qui sont distincts mais qui se recoupent. .


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2. Les objectifs du contrle interne selon le COSO

Pour atteindre les objectifs fixs, chaque entreprise doit tout d'abord commencer par lesdfinir d'une manire exacte et prcise, puis tablir des stratgies efficaces visant atteindreces objectifs, sous contrainte des moyens ncessaires. Bien que chaque entreprise dtermine

ses propres objectifs, certains d'entre eux sont communs.

Le COSO les a donc classs en trois catgories comme suit:

2.1- Les objectifs lis aux oprations

Les objectifs lis aux oprations renvoient la ralisation de l'objet social, qui est sa raisond'tre. Ils couvrent des objectifs plus spcifiques axs sur la ralisation et l'optimisation.

Il est ncessaire que les objectifs lis aux oprations refltent l'environnement micro et macro-

conomique dans lequel l'entreprise volue tels-que : les pressions exerces par laconcurrence en matire de qualit, de diminution des dlais de mise sur le march, oud'avance technologique. Les instructions et orientations de la Direction Gnrale ou duDirectoire doivent tre communiques aux collaborateurs concerns, en fonction des objectifsassigns chacun d'entre eux, afin de fournir des orientations sur la faon dont les activitsdevraient tre menes. Ces instructions et orientations doivent tre tablies en fonction desobjectifs poursuivis par la socit et des risques encourus.

Afin d'atteindre les objectifs lis aux oprations, il est clair et impratif de tracer une stratgieet de mettre les moyens ncessaires pour l'excution de l'action de base.

2.2- Les objectifs lis aux informations financires

Les objectifs lis aux informations financires visent la prparation des tats financierspublis, incluant les tats financiers intermdiaires et synthtiques, et les chiffres-cls extraitsdes tats financiers et destins tre diffuss auprs du public.

La prparation d'tats financiers fiables est une condition pralable l'obtention de fondsauprs des investisseurs, d'emprunts bancaires, et peut tre un facteur-cl dans la signature decertains contrats ou dans les relations avec certains fournisseurs. Les investisseurs se basentsur les tats financiers pour mesurer les performances des dirigeants afin de les comparer celles des quipes dirigeantes d'autres organisations et aux performances d'autres moyens de

placement.

Le terme Fiabilit utilis implique que les comptes soient rguliers et sincres et qu'ilssoient prpars conformment aux principes comptables et la rglementation en vigueur.

Ces objectifs sont appuys par un ensemble d'affirmations qui sous-tendent les tats financiers:


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Existence ou survenance : Les actifs, passifs et droits de proprit existent une date prciseet transactions enregistres correspondent des vnements qui sont rellement survenus aucours d'une priode dtermine.

Exhaustivit : Toutes les transactions, vnements ou circonstances qui sont survenus au

cours d'une priode spcifique et qui auraient d tre pris en compte au cours de cette mmepriode ont effectivement t enregistrs.

Droits et obligations : Les actifs correspondent aux droits et les passifs aux obligations del'entit une date donne.

valuation ou rattachement : Les lments de l'actif, du passif, des produits et des chargessont comptabiliss leur juste montant conformment aux principes comptables appropris et

pertinents. Les transactions sont mathmatiquement exactes, pour ce qui est de leur montant,et correctement enregistres dans les livres.

Prsentation : Les informations figurant dans les tats financiers sont correctement prsentes,libelles et classes.

2.3. Les objectifs lis aux lois et rglementations

Les entreprises doivent mener leurs affaires, et doivent souvent prendre des mesuresparticulires, en application des lois et des rglementations en vigueur. Ces obligations onttrait, par exemple, aux marchs, aux tarifs, aux impts, l'environnement, au bien-tre dessalaris et au commerce international. Ces lois et rglementations imposent des normes

minimales que l'entreprise doit intgrer dans ses objectifs de conformit.

Compte tenu du grand nombre de domaines existants (droit des socits, droit commercial,environnement, social, etc.), il est ncessaire que la socit dispose d'une organisation lui

permettant de:

Connatre les diverses rgles qui lui sont applicables;

tre en mesure d'tre informe en temps utile des modifications qui leur sontapportes (veille juridique);

Transcrire ces rgles dans ses procdures internes;

Informer et former les collaborateurs sur celles des rgles qui les concernent.

Cette classification permet d'tudier sparment chacun des aspects du Contrle interne. Cescatgories distinctes mais qui se chevauchent (un objectif donn pouvant rentrer dans plusd'une catgorie), couvrent diffrents besoins et peuvent relever de la responsabilit directe dediffrents membres du management.

Le systme de Contrle Interne peut fournir un niveau d'assurance raisonnable quant laralisation des objectifs en matire de fiabilit des informations financires et de la conformitaux lois et rglementations en vigueur. La ralisation de ces objectifs qui sont principalement


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fonds sur les normes imposes par des tiers, dpend de la faon dont sont conduites lesactivits oprationnelles.

Toutefois, la ralisation des objectifs lis aux oprations - par exemple: en termes de taux derentabilit des investissements, de part de march ou de lancement de nouveaux produits - ne

relve pas toujours de la seule volont de l'entreprise. Le Contrle Interne ne peut prvenir unjugement erron ou une mauvaise dcision, ou bien encore un vnement extrieur pouvantentraner l'chec des objectifs d'exploitation. Dans ce domaine, le systme de Contrle Internene peut fournir au management et au Conseil d'administration, qu'un niveau d'assuranceraisonnable d'tre informs en temps utile que dans la mesure o l'entreprise est engage dansla ralisation de ces objectifs.

Paragraphe 2 : Les cinq (5) piliers du rfrentiel de COSO et les limites du

contrle interne

A- Les cinq (5) piliers du rfrentiel de COSO

Il identifie cinq (5) lments essentiels composants le cadre de matrise des risques d'uneorganisation :

a) Environnement du contrle interne;b) valuation des risques;

c)

Des activits du contrle;d) Une information et une communication;e) Un pilotage.

B- Les limites du contrle interne

Il faut garder l'esprit que le contrle interne, aussi bien conu et appliqu qu'il soit, ne peutau plus donner qu'une ASSURANCE RAISONNABLE la Direction quant la ralisationdes objectifs de l'organisation. Les facteurs suivants peuvent avoir une influence surl'efficacit du contrle interne :

L'erreur de jugement

Le risque d'erreur humaine lors de la prise de dcisions ayant un impact sur les processus del'entreprise, peut limiter l'efficacit des contrles. Les personnes responsables sont souventappeles prendre des dcisions dans un temps limit, en se basant sur les informationsdisponibles, mais incompltes et en faisant face la pression lie la conduite des activits.

Les dysfonctionnements


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Mme les systmes de contrle interne bien conus peuvent faire l'objet dedysfonctionnements, par exemple lorsque les collaborateurs interprtent les instructions defaon errones, cdent la routine et ne sont plus attentifs aux erreurs.

Les contrles outrepasses ou contourns par le management

Le contrle interne ne peut pas tre plus efficace que les personnes responsables de sonfonctionnement. En effet, un responsable peut tre en mesure de contourner le contrle interneen drogeant, par exemple, aux normes et procdures prescrites pour tirer un profit personnelou afin de dissimuler une partie de son activit certaines obligations lgales.

La collusion

Deux ou plusieurs individus agissant collectivement pour accomplir et dissimuler une actionpeuvent fausser les informations financires ou de gestion d'une manire qui ne puisse tre

dtect par le contrle interne.

DEUXIME PARTIE :

L'AUDIT DE LA PROCDURE DE CRDIT AU NIVEAU DE LA BHM SA

CHAPITRE 1 : Prsentation de la BHM SA

Section 1 : Historique, situation gographique et environnement de la BHM

SA

Paragraphe 1 : Historique

La Banque de l'Habitat du Mali / BHM SA est une socit anonyme d'conomie mixte. Ellebnficie d'un agrment bancaire de plein exercice. Les principaux textes et document qui largissent sont :

La rglementation bancaire et les normes prudentielles de l'Union Economique etMontaire Ouest Africaine (UEMOA)

Les dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur en Rpublique du Mali, dontla Loi N 90-74 / AN-RM du 4 septembre 1990 portant rglementation bancaire auMali,

Les mthodes comptables prescrites par le Plan Comptable Bancaire (PCB) del'UEMOA,

La Convention d'tablissements, signe le 29 novembre 1996, entre l'tat reprsentpar le Ministre de l'conomie et des Finances (MEF) et la BHM,


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Les statuts dposs auprs de Matre Gaoussou HADARA, Notaire Bamako, qui ont faitl'objet d'une refonte les 6 mars 2000 et 13 fvrier 2001 pour mise en conformit avec l'ActeUniforme de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),relatif au Droit des Socits Commerciales et du Groupement d'Intrt conomique,

Le Rglement Intrieur (RI), dont la dernire mise jour remonte au 20 dcembre2001.

La BHM a t constitue le 25 mars 1996. Elle rsulte d'une srie de restructurations.

Cette banque est ouverte la clientle depuis le 13 Fvrier 2001 avec un capital de 4milliardsde franc de CFA.

Paragraphe 2 : Situation gographique et environnement de la BHM

A. Situation gographique

Depuis sa cration la BHM a implant son sige au cur de la ville de Bamako prcismentdans la commune IV, Avenue Kwame N'Krumah, ACI 2000 Hamdallaye, BP 2614, Bamako,Rpublique du Mali.

Tl : (223) 222 91 90, (223) 222 45 64, fax (223) 222 93 50,

E-mail [email protected], site www.bhm-sa.com.

B. Environnement de la BHM

1. La clientle de la BHM

La clientle constitue l'ensemble des consommateurs actuels et potentiels des produits de labanque. A la BHM, la clientle est classe en deux catgories :

1.1 La clientle des particuliers (CP)Elle est compose des personnes physiques, des enfants mineurs ainsi que des incapablesmajeurs (cas particulier de fonctionnement de compte).

1.2 La clientle commerciale (CC)

Elle est compose des petites, moyennes et grandes entreprises, des socits commerciales, dusecteur btiment et des travaux publics. Elle concerne aussi les Organisations NonGouvernementales (ONG), les entreprises individuelles, les tablissements et les professionslibrales.


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2. La concurrence

On distingue fondamentalement deux sortes de concurrence:

2.1 La concurrence directeElle peut tre dfinie comme toutes les entreprises offrant les produits semblables dans lamme tranche de prix. Les onze (11) autres banques de la place constituent les concurrentsdirects de la BHM savoir :

BANK OF AFRICA MALI (BOA) ECO BANK-MALI BANQUE DE DVELOPPEMENT DU MALI (BDM sa) BANQUE SAHLO-SAHARIENNE POUR L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE

(BSIC sa)

BANQUE NATIONALE POUR LE DVELOPPEMENT DU MALI (BNDA sa) BANQUE INTERNATIONALE POUR LE MALI (BIM sa) BANQUE COMMERCE SUR SAHEL (BCS sa) BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE (BMS sa) BANQUE ATLANTIQUE MALI BANQUE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (BCI sa) BANQUE INTERNATIONALE POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE DU

MALI (BICIM sa)

Il va falloir donc un grand effort de la part de la BHM sa pour maintenir sa position dans leclassement des banques au Mali et de viser la place de leader.

2.2 La concurrence indirecte

Les concurrents indirects peuvent tre dfinis comme des entreprises qui satisfontpartiellement les mmes besoins de la clientle des banques. Les concurrents indirects de laBHM sont notamment les tablissements financiers tels que le JEMENI, CAISSED'EPARGNE, KAFO JIGIGNEW, CAECE, NYESIGISO les tontiniers, les mutuelles, lescambistes, etc.

Section 2 : Organisation et fonctionnement

Paragraphe 1 : Organisation

La BHM est une socit anonyme avec conseil d'administration prsid par un prsidentdirecteur gnral qui dlgue ses pouvoirs un directeur gnral dans le cadre de la gestion.Ainsi la Direction Gnrale (DG) la tte de la structure coiffe la Direction Financire et

Comptable (DFC), la Direction des Operations(DO), Direction Engagement et Gestion desRisques (DEGR), Direction des Ressources Humaines (DRH). Il est souligner que certains


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services qualifis de stratgiques sont directement rattachs la Direction Gnrale. Ladescription des diffrentes directions se prsente sur l'organigramme (voir annexe)

Paragraphe 2 : Fonctionnement

1- La direction gnrale

Elle est charge du management des autres directions et de la gestion de la socit suivant lesinstructions dfinies par le conseil d'administration. En plus du DFC, DO, DRH, DEGR. Lesservices qui lui sont directement rattachs sont :

Le Service Contrle Interne

C'est un service indispensable dans une organisation comme la BHM. Ce service veuille aurespect du contrle interne en place travers le respect des procdures, le respect de larglementation bancaire, le respect du secret professionnel, le respect des recommandationsd'audit. L'audit interne permet au moyen des contrles raliss de tester le systme de contrleinterne et de l'adapter.

Le Service Contrle des Risques

L'environnement bancaire se rvle tre un environnement menac par toutes sortes derisques. Afin de matriser et d'viter ces risques, la BHM a trouv opportun la cration de ceservice. Il veille au respect des normes prudentielles en matire de crdit et sensibilise lesagents sur les risques surtout ceux oprationnels.

Le Service des Affaires Juridiques

Comme son nom l'indique, le service des affaires juridiques assume les fonctions relatives aurespect du droit et de la lgislation en vigueur. Il claire la direction sur les aspects juridiquesque revtent les contrats signs avec les tiers. Il assume galement la garde des diffrentessurets reues des clients ; galement la rdaction des contrats de prt de la clientle.

2- La Direction Financire et Comptable (DFC) et la Direction desOprations (DO)

2.1. La Direction et Financire Comptable (DFC)

Pour mener bien la fonction qui lui est dvolue, la Direction Financire et Comptabledlgue ses pouvoirs des responsables de services qu'elle contrle. Au nombre de cesservices nous avons :

Le Service Organisation


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Comme le nom l'indique, le service Organisation a sa charge l'organisation technique de labanque en terme de gestion des habilitations, de paramtrage et du bon fonctionnement desapplicatifs bancaires tels que DELTA BANK, DELTA IMMO, DELTA PAIE.

Le service organisation gre galement les projets informatiques, assume la Matrise

d'ouvrage et l'harmonisation conformment aux diverses normes (Banque Normative,HARPE).

Le Service Informatique

Le service informatique gre le systme d'information dans sa globalit. Il a sa charge lagestion des parcs informatique et tlphonique et assume les fonctions suivantes :

tudes et Dveloppement

Elle permet l'tude et le dveloppement de petits programmes permettant aux utilisateurs

d'automatiser les tches rcurrentes afin d'optimiser le temps de travail. Cette section secharge de rgler les problmes rencontrs par les utilisateurs dans les diffrents applicatifsavec le concours du service Organisation.

Bureautique et Hotline

Elle assure une maintenance permanente du systme d'information en solutionnant lesdiffrents problmes des utilisateurs en termes de dysfonctionnement du rseau ou de pannedu matriel informatique mis leur disposition.

Le Service Ressources Humaines

Le rle de ce service se rsume en ces diffrentes tches :

L'organisation des recrutements travers la collecte des besoins; - la gestion desaffectations ;

La gestion de la paie du personnel et des primes accorder au personnel ;

L'inscription aux caisses de scurit sociale et de retraite du personnel;

La gestion des prsences, des absences et des congs du personnel ; - la gestion desavantages accords au personnel ;

La formation et le recyclage du personnel. Le Service Moyens Gnraux

Ce service s'occupe de la logistique et a sa charge:

La gestion des immobilisations travers l'inventaire;

Le suivi des chantiers depuis la conception jusqu' la ralisation des travaux;

La gestion de l'approvisionnement des besoins (en matriels et en fournitures) de lacommande jusqu' la rception et au stockage;

Le rglement des fournisseurs;

La gestion des courriers; La supervision du gardiennage;


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La gestion des chauffeurs et vhicules;

La gestion du standard. Le Service Contrle de Gestion

Ce service s'occupe :

De l'laboration du budget en relation avec la Direction;

De la validation budgtaire des commandes de service des moyens gnraux. - ducontrle budgtaire,

Du rapport d'activit - plaquette conseil ;

De l'laboration de reporting priodique adress au sige. Le Service Comptabilit

A ce service sont attribues diverses tches savoir :

La centralisation et la saisie de toutes les pices comptables relevant des oprationsdiverses;

La vrification du rsultat des arrts de comptes avec l'accord de comptabilisation

La vrification des chelles reues de l'informatique envoyer aux clients par le biaisdu service moyens gnraux;

L'laboration des tats transmettre la bceao;

La gestion des archives;

Le suivi quotidien des dsquilibres comptables ;

La gestion des immobilisations ;

Le pointage des pices comptables saisies ; Le suivi des comptes;

L'laboration des dclarations fiscales. Le Service Moyens de Paiement

Ce service regroupe en son sein trois sous services ; le service des moyens de paiementsinternationaux et le service des moyens de paiements domestiques et le service montique.

Le service des moyens de paiements internationaux Ce service gre comme sonnom l'indique :

Les transferts mis/reus de l'tranger ; Les remises/crdits documentaires ;

Le suivi des comptes de correspondants trangers. Le service des moyens de paiements domestiques

Ce service a sa charge :

La gestion des oprations domestiques (virements internes, mission des chques debanque, virements autre banque, etc.) ;

Le suivi des comptes des correspondants locaux ;

La gestion de sica uemoa. Le service montique


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Le service montique mne l'activit montique en assumant :

La rception des demandes de cartes visa faites par les clients ;

La commande et la rception des cartes ;

La gestion des oppositions sur les cartes en cas de perte ou de vol ;

La gestion des rditions de code la demande du client ; La gestion des matrielles montiques (dab, tpe) ;

Le dpouillement et la comptabilisation des tats vss (visa net settlement service) ;

Le rapprochement des caisses dab ;

La maintenance des cartes visa.

2.2. La Direction des Oprations (DO)

Elle regroupe les services, les conseillers clientle prive et les conseillers clientle

commerciale, les agences et se prsente comme suit :

Le Service Back-office

Le service Back-office se charge du traitement des dossiers des clients de l'ouverture jusqu'la clture du compte du client. Il effectue les activits suivantes :

La cration et montage des dossiers de crdits ;

Le dpouillement et l'analyse des tats financiers reus des clients ;

La mise en place des crdits ;

La gestion des demandes d'accords de classement ; La gestion des dat/car entreprises ;

Le traitement des bia ;

La gestion des dossiers physiques clients ;

Le traitement des rclamations ;

La gestion de la qualit et du service aprs-vente. Le Service Communication et Marketing

Ce service nouvellement cr, permet la BHM de fidliser ses clients et de leur proposer desproduits rpondant leurs besoins. Ce service a entre autres missions :

De dfinir et mettre en uvre les stratgies d'information vis--vis des clients ;

D'assurer les relations avec la presse ;

D'assurer la communication financire en troite collaboration avec la filire finance ;

D'assurer la communication interne ;

De btir, avec l'aide des filires concernes, les outils assurant l'information descommunauts internes, externes ou spcifiques (actionnaires, internautes etc.) ;

D'intgrer la dimension communication lors des grands projets transversaux ;

D'adapter l'offre de la banque, axe autour des marchs et des produits, en fonction de

la demande, de la concurrence et des moyens ;


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D'encourager les comportements de la clientle favorables la ralisation des objectifscommerciaux.

Les Conseillers de Clientle

Sous la supervision des Responsables de la Clientle, les conseillers de clientle sont en

contact avec les clients pour informer sur les services et les produits offerts d'une part et lesconditions de la banque d'autre part. Ils sont l'amont des oprations avec la clientle et sedistinguent suivant le type de clientle. Il existe cependant des conseillers clientle prive quis'occupent des clients personnes physiques et des conseillers clientle commerciale quis'occupent des clients personnes morales, les entreprises et socits.

CHAPITRE 2 : Description et diagnostic de la procdure de crdit

Section 1 : Le contrle interne bancaire et description de sa procdure de

crdit.

Paragraphe 1 : Le contrle interne bancaire

Dans ce paragraphe nous allons dvelopper les lois et rglementations des oprationsbancaires de l'UMOA.

Le conseil des ministres de l'Union Montaire Ouest Africaine (UMOA) arrter au cours desa session du 17 juin 1999, de nouvelle rgle prudentiel applicable aux banques ettablissements financiers, conformment au disposition du 4e alina de l'article 22 du trait du14 novembre 1973 instituant l'UMOA, et du 6ealina de l'article 38 des statuts de la BanqueCentrale des Etats l'Afrique de l'Ouest et annexs audit trait.

La mise jour de la rglementation prudentielle a t rendue ncessaire par le souci :

De prendre en considration l'volution des normes internationalement admise enmatire de supervision bancaire ;

D'assurer une protection accrue des dposants dans un contexte de libralisation deplus en plus affirme des activits montaire bancaire et financire ;

Enfin de procder une mise en harmonie avec le plan comptable bancaire, renduobligatoire en 1996, soit cinq (5) ans aprs le prcdant dispositif prudentiel.

Les nouvelles rgles prudentielles applicables aux banques et tablissements financiersportent sur les domaines ci-aprs :

Les conditions d'exercices de la profession ;

La rglementation des oprations effectues par les banques et tablissements

financiers ; Les normes de gestion.


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En application de l'article 23 de la loi bancaire, le montant du capital minimum est fix un(1) milliard de FCFA dans tous les Etats de l'UMOA.

RGLEMENTATION DES OPERATIONS EFFECTUES PAR LES BANQUES ETTABLISSEMENTS FINANCIERS

La loi bancaire en son article 44 donne comptence au conseil des Ministres de l'UMOA pourprendre toutes dispositions concernant, notamment :

Le respect par les banques et tablissements financiers d'un rapport entre les diverslments de leurs ressources et emploi ou le respect de plafond ou minimum pour lemontant d e certains de leur emploi ;

Les normes de gestion que les banques et tablissements financiers doivent respecteren vue notamment de garantir leur liquidit, leur solvabilit, la division de leur risqueset l'quilibre de leur structure financire.

En application de ces dispositions, le Conseil des Ministres de l'UMOA a adopt lesrglementations suivantes.

1- La rglementation des oprations

Dans le souci notamment d'viter que les banques ne puissent, par des prises de participationdans les entreprises, contourn l'interdiction qui leur est faite d'exercice des activitsindustrielles commerciales, agricoles de service (article 33 de la loi bancaire) les normes ci-aprs ont t retenues :

Il est interdit aux banques et aux tablissements financiers de dtenir directement ou indirectement, dans une mme entreprise, autre qu'une banque, un tablissement financier ouune socit immobilire, une participation suprieur 25% du capital de l'entreprise ou 18%de leur fond propre de base.

Cette limitation s'applique dsormais aux tablissements financiers, l'exception de ceuxspcialis dans les oprations de capital-risque ou d'investissement en fond propre.

2- La rglementation des prts aux principes actionnaires, aux dirigeants etau personnel

Le montant globale des concours (y compris des engagement par signature) pouvons treconsentis par les banques et tablissements financiers aux personnes participants leurdirection, administration, grance, contrle ou fonctionnement, ne doit pas dpasser 20% deleur fond propre effectif, seul les fonds de garantie interbancaire ayant le statutd'tablissement financier et qui ne font pas appel public l'pargne et aux emprunt bancaire

pour leur financement, sont exclues du champ d'application de cette rglementation comptetenue de la spcificit de leur opration.


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Les crdits garantis par nantissement du march public ou de produits l'exportation sont prisen considration pour l'application de cette disposition.

Conformment aux dispositions de l'article 35 de la loi portant rglementation bancaire leseuil de 28 pourra tre modifi tout moment pour une instruction de la Banque Centrale.

Les banques et les tablissements financiers sont tenus de modifier la Banque Centrale et la Commission Bancaire de l'UMOA concours un seul dirigeant, actionnaire ou personne

participant leur grance, contrle ou fonctionnement dont l'encours atteint au moins 5% deleur fond propre effectifs.

Par personne participant la direction, administration, grance, contrle ou fonctionnement,convient d'entendre notamment le Prsident Directeur Gnral, le Directeur Gnral, lesAdministrateur, les Grants, les dirigeants de fait, le liquidateur ou administrateur provisoire,les personnes ayant la qualit de directeur et, par assimilation, les Secrtaires Gnraux et

Conseiller, les Commissaire aux Comptes et tous les personnels de l'tablissement.

Par ailleurs les personnes physiques ou morales dtenant chacune directement ouindirectement 10% des droits de vote ou plus au sein d'une banque ou d'un tablissementfinancier sont concernes par cette disposition.

3- La rglementation des immobiliers hors exploitation et participations

dans des socits immobilires

Le montant global des immobilisations hors exploitations et participations dans les socitsimmobilires dont les banques et tablissement financier pouvant tre propritaire, est limit un maximum de 15% de leur fond propre de base. Les immobilisations ncessaires l'exploitation des banques et tablissement financier, au logement de leur personnel et aufonctionnement des uvressociales, sont donc exclues du champ d'application de cettedisposition. En outre, les immeuble dvolu une banque ou un tablissement financier au titrede ralisation de garanti immobilier sur un client dfaillant, ne sont galement pas pris enconsidration, condition qu'il en soit disposer dans un dlai maximum de 2 ans. Au del decette priode la commission bancaire est habilite par la dlgation du Conseil des Ministresde l'Union, accorder une prorogation de ce dlai, au cas par cas.

Cette limitation s'applique dsormais, aux tablissements financiers l'exception de ceuxspcialiss dans les oprations de capital-risque ou d'investissement en fond propre.

4- La limitation totale des immobilisations et des participants par rapport

aux fonds propres

En plus du respect des diverses limitations relatives aux participations dans des entreprises etaux immobilisations hors exploitation, l'assembl des actifs immobiliss des banques et des

tablissements financiers, hormis ceux spcialiss dans les oprations de capital-risque ou


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d'investissement en fond propre, doit tre financier sur des ressources propres. Les immeublesacquis titre ralisation de garanti ne sont pas pris en considration dans ce plafond, sousrserve qu'il en soi disposer dans un dlai de 2 ans ou qu'il bnficie d'une drogation de lacommission bancaire au cas par cas.

Par l'application de cette rgle, l 'ensemble des immobilisations corporelle ou incorporelle etles participations sont prendre en considration l'exclusion d'une part, des frais et valeurimmobilise incorporelle et d'autre part des participations dans les banques et tablissementfinancier et des dotations des succursales. Le total des immobilisations et participations ainsidfini, ne peut excder 10% des fonds propre effectifs nets de participations dans les banqueset tablissements financiers et des dotations succursales.

Cette limitation s'applique aux tablissements financiers, l'exception de ceux spcialis dansles oprations de capital-transit ou d'investissement en fond propre.

Paragraphe 2 : Description de la procdure de crdit

La BHM sa qui a pour fonction essentielle la distribution de crdit mobilier doit procder unmanuel de procdure. Nous nous intressons uniquement la procdure de crdit, domaine denotre tude. Compte tenu de la diversit des produits offerts aux clients, notre description

portera seulement sur les points suivants :

1. Le crdit individuel l'habitat :

Comme son nom l'indique il est accord aux clients particuliers pour faire face leurproblme d'habitat.

1.1. La demande de crdit :

Au moment de l'ouverture de compte, le client reoit les informations sur les diffrents crditsoffert par la BHM sa sa clientle et les conditions gnrales d'octroi. Pour la demande, leservice crdit requiert du client la constitution d'un dossier tout ne lui remettant la liste des

pices fournir.

1.2. Rception du dossier :

Le client doit dposer le dossier complet au service courrier, il est ensuite transmis sanstude :

o A la direction gnrale,o Au chef du dpartement, crdit marketing,o Au service crdit,o Le service technique possde une vrification de pice technique convoque le

client pour la visite du chantier, corrige ventuellement le devis prsent par leclient.


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1.3. tude du dossier :

Cette tude est effectue au service crdit qui possde une vrification des picesconstitutives du dossier. Un examen plus pouss est effectu l'aide du module simulationCRSUS qui dtermine la recevabilit du dossier.

Dans le cas le dossier apparait recevable, il est transmis au service technique pour analyse duprojet et rdaction d'un rapport technique. Dans le cas contraire, le client est inform du motifdu non recevabilit quelque jour plus tard, le dossier revient du service crdit, qui continudonc son tude tout en saisissant les donne dans CRSUS.

1.4. Circuit de dcision :

Aprs l'avis du charg d'tude, le dossier est transmis pour avis complmentaire :

Au chef du crdit (sauf s'il a mis le premier avis) ; Au chef dpartement crdit, marketing ;

Au directeur gnrale adjoint.

Et enfin au directeur gnral pour la prise de dcision ou pour avis de prsentation, au comit ad hoc .

2. Crdit promoteur :

2.1. Demande de crdit :

Ce type de crdit est d'abord ngoci au nouveau de la direction gnrale ou du chef dedpartement crdit marketing. Le dossier du promoteur doit comprendre tous les lmentsncessaires pour juger la viabilit du projet et ses capacits financires.

2.2. Rception du dossier :

Le dossier complet du promoteur est dpos la direction gnrale qui les transmet pour

tude au chef de dpartement crdit marketing. Ce dernier le fait suivre au service crdit quivrifie la conformit des pices fournis et accuse rception au promoteur tout en lui rclamantles pices complmentaires ncessaires ventuellement.

2.3. tude du dossier :

Le service crdit se met en relation avec le service technique pour une visite commune du sitedu chantier et la structure du promoteur. Le service crdit finalise l'tude financire et rdigeune note de prsentation au comit ad hoc .


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2.4. Circuit de la dcision :

Le dossier tudi est transmis successivement pour avis : au chef de dpartement crditmarketing au directeur gnrale adjoint, du directeur gnrale qui le soumettre au comit adhoc puis ventuellement au conseil d'administration.

En cas de rejet le promoteur est avis en lui prcisant les conditions du crdit et les pralablesventuels la mise en place du crdit.

Comme les autres banques, la Banque de l'Habitat du Mali en dehors des deux catgories decrdit possde aussi des oprations de concours bancaire par caisse ou par signature. Il s'agitde traiter toute les demandes de crdit n'ayant pas pour objet des logements ou des terrains. Ilconcerne les particuliers pour les dcouverts ponctuels, galement les entreprises dans lecadre de l'excution d'un march, de travaux ou de fourniture. Le cheminement est peu prsle mme que pour les deux premiers.

Section 2 : La prise de garantie des dossiers et diagnostic de la procdure de

crdit

Paragraphe 1 : La prise de garantie des dossiers

La prise de garantie est l'une des phases les plus importantes dans la procdure de crdit ; carun prt immobilier ncessite une mesure du risque de remboursement.

1. Crdit particulier :

Aprs dcision de l'instance comptente, le dossier est retourn au dpartement crditmarketing puis au service crdit. Les dossiers accords sont notifis au client et au service

juridique. Les notifications sont contre signes par l'ensemble des intervenants dans le circuitde dcision jusqu'au directeur gnral. Pour l'accomplissement des prises de garantie,l'intervention du service juridique est importante.

Aprs la rception des dossiers de leurs notifications, le service juridique possde lavrification de la notification par rapport la fiche d'instruction du crdit et se met en relationavec le client, le notaire, la SONAVIE et l'employeur.

1.1. Relation avec le client :

Le client doit, pour les formalits de garantie, apporter une copie de la pice d'identit, desbulletins de salaires des trois derniers mois (dans le cas o c'est un salari), l'original du titrefoncier ou du permis d'occuper. Le salaire sera domicili la banque durant la dure du prt.


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1.2. Relation avec le notaire :

Le service juridique doit s'adresser au notaire l'instruction pour l'tablissement de l'acted'ouverture du crdit sur la base de l notification reu du service crdit.

Le service juridique possde la vrification de ses lments par rapport au donns et au tarifngoci.

Aprs signature de la minute de l'acte et de la fiche d'inscription par la direction gnrale.

La minute aprs signature est aussi tt transmise au notaire qui, aprs enregistrement, renvoieune expdition de l'acte d'ouverture au service juridique.

La convention de prt est faite sur le titre foncier (hypothque) ou le permis d'occuper (mis engage) plus l pices d'identit. Les frais du notaire sont soit pay au comptant par le client ouajout au montant du crdit.

1.3. Relations avec la SONAVIE :

Les crdits d'un montant suprieurs 10millions de franc CFA exigent une visite mdicale.L'assurance dcs-invalidit tablir par la SONAVIE permette aussi de garantir le prt. Lesfrais de la SONA VIE sont pays par le client part ou feront partie du montant du prt.

1.4. Relations avec les employeurs :

Un imprim de domiciliation irrvocable de salaire pendant toute la dure du crdit estadress l'employeur.

Le service juridique, aprs avoir reu confirmation de la signature de l'acte chez le notaire, del'accord de la SONA VIE et de la domiciliation effective du salaire, retourne le dossier auservice crdit pour le circuit du visa.

1.5. Mise en place des dossiers :

Le service crdit fait sorti par CRSUS demande de travaux les caractristiques du crdit

et un accus de rception.

Un tableau d'amortissement

Une convention de financement

Un billet ordre.

Tous ces documents sont faire signer par le client. Le service crdit, aprs rception desannotations concernant la prise de garantie, vrifie la conformit des garanties avec la fiched'inscription et demande les visas lectroniques des intervenants dans le circuit de dcision.

Le dernier visa dclenchant la mise en place du crdit est donn par le service crdit.


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1.6. Dblocage de fond :

Au cas o ces frais (du notaire et de la SONAVIE) font partie du montant du crdit, le servicecrdit procde alors au dclanchement de la procdure de paiement.

Lorsqu'il y a acquisition de logement ou parcelle sur programme promoteur, le client signe unordre de virement ponctuel dans le cas d'achat au comptant.

2. Crdit promoteur :

Les principales garanties en la matire portent sur le programme lui-mme et la surveillancede la procdure d'appel d'offre de la qualit et de la quantit des travaux effectuer par rapportau dblocage des diffrentes tranches.

Aprs notification du crdit, le promoteur dit se mettre en rapport avec les diffrents services

de la banque pour les prises de garantie et la mise en place du crdit.

Le service technique est charg de la surveillance de la procdure d'appel d'offre, le servicereoit du service technique les cots ramnags ainsi que la copie des marchs.

Si les cots sont suprieurs aux estimations et que le montant du crdit doit tre revu lahausse, le dossier sera transmis la direction gnrale, au service technique et au service

juridique pour information.

Le service crdit communique le cot dfinitif des logements ou parcelle ainsi que lesconditions au service commercial.

Le service juridique procde la vrification de conformit (titre non grev du charge ou parun bail, autorisation de nantir...) et adresse une correspondance au notaire charg de lardaction de l'acte d'ouverture du crdit.

Cette correspondance est gnralement accompagn d'un compte d'exploitation prvisionnelledu programme ou s'assurer que les frais relatif la formalit foncire juridique et fiscale ontt bien valus.

Prs signature de l'acte, le service juridique donne son visa lectronique ou le dblocage du

fond ; le service commercial, la demande du service crdit ouvre un compte 60 pour levirement de l'apport personnel et, il adresse une note la direction gnrale pour pris encharge de l'autorisation dans le menu gestion des autorisations . L'agent habilit procderadonc au rglement des frais de notaire et du terrain, il vrifie le lendemain le bon dednouement de l'opration, vise la vie d'opration et le transmet avec la justification pour visade contrle l'ensemble des intervenant dans le circuit de dcision jusqu' la Directiongnrale pour le rglement des dcomptes, il faut la vie pralable du service technique.

Sur chaque dcompte il y a une retenu de garantie. Au moment du rglement des dcomptes,la retenue de garantie ira dans le compte appropri.


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Si l'entreprise bnficie d'une caution dfinitive au dmarrage du chantier, il n y a pas deretenu mais dans le cas contraire les garantie sont libres la rception dfinitive duchantier.

3. La gestion des dossiers :Le chef du service crdit est responsable du suivi de remboursement, du contrle de la

perception et la bonne date des intrts et des mises en place des crdits acqureur.

Le client peut procder aprs autorisation de la direction un remboursement anticip total ouun remboursement anticip partiel. Il peut aussi demander un changement de condition auniveau du taux d'intrt et de la dure des remboursements.

4. Gestion des impays :

Le service est charg du suivi des impays. trois impays, le service juridique envoie unelettre de rappel, quatre, une lettre de mise en demeure ; six, il y aura l'intervention del'huissier. Pour les douteux, aprs l'chec de a phase prie contentieuse avec des consquencestant pour le client que pour la banque.

En cas de dcs du client, le prt est codifi en client dcd non liquide et le servicejuridique dtermine le montant rclamer la SONAVIE et convoque les hritiers et met leur disposition la liste des documents fournir ou la liquidation de la succession.

Paragraphe 2 : Diagnostic de la procdure de crdit

Ce diagnostic a t ralis de faon synoptique pour mettre en exergue les faiblesses et lesrisques encourus ncessaire pour la production de recommandation pertinente.

TABLEAU 1 : DIAGNOSTIC DE LA PROCDURE

Description procdures Faiblesses Risques

Encourus

Recommandation

-Tous les dossiers decrdit (prts immobiliers,cautions, dcouvertsetc....)

Sont reus par le courrierqui procde l'enregistrement dans leregistre courrier arriv en

y attribuant un numro

-Rception de

Dossierincomplet

-Retard de latransmission desdossiers surtoutau niveau du

secrtariat

-Perte de

Clientle et deproduit

-Confusion descourriers desdpartements

-Perte de dossiers

-Aucun dossier de prtincomplet ne soitrceptionn

-Aprs la sortie,

Les dossiers doivent treaussitt transmis audpartement concern

pour traitement


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chaque dossier.

-Les courriers

Sont transmis au DGA qui

aprs annotation les faitachemins au DCM parregistre.

-Le DCM dcharge

Dans le registre ettransmet au SC pourtraitement

-Absence deregistre courriersarriv au DCM

- -Ouverture de courrier etdpart dans tous lesdpartements

-Le service crdit procdela vrification deslments constituant lesdossiers

-Si le dossier estincomplet il informe leclient la transmission ducompltement du dossier

-Si le dossier

Est complet (prtimmobilier), le SCdtermine la capacitd'endettement du client etl'expdie au servicetechnique

-Absence devrification de larception

-Dterminationde la capacitd'endettement enamont du dpt

-Oubli du SC

pour ladtermination lacapacitd'endettement

-Une perte de tempset de ressource

-Retard dans letraitement desdossiers donc demanque gagner

-Les dossiers de prtsoient dposs aprsvrification

-Dtermination de lacapacit du client par leSC avant dpt dudossier

-Aprs le dossier est

retourn au SC avec lafiche technique pourinstruction

-Absence du

registre larception

-Pertes des dossiers Instauration d'un registre

-Si l'avis du ST estdfavorable, le dossiersera class et le client estinform du motif.

-Absence denotificationformelle auclient.

-Donc tenir l'imagede la

Banque.

-Elaboration de lettrestandard de notificationau client.

-S'il est favorable ledossier est instruit par -Retard dans le -Manque gagner -Instauration d'uneexploitation


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l'assistant charger de prtou souvent le chef deservice crdit.

-Le lendemain le serviceprend les fiches de prt auniveau de l'informatique

pour avis motiv.

dossier intermdiaire.

-L'agent charger du prtinscrit son avis sur lafiche de prt et le transmetau chef de service crdit.Ce dernier aprs

vrification des lmentsconstitutifs du dossier etdu montage met son avis.

-Les dossiers seronttransmis au DCM, DGA,DG, et au DAF pour lesdossiers du personnel.Mais seul l'avis du DG est

prpondrant

-Aprs le dossier retourneau service crdit.

-Si le prt est accord, leSC fait une note l'attention du service

juridique pour les prisesde dcision.

-Cette note serarespectivement signe

par : SC, DCM, DGA, etle DG.

-Aprs la signature, ledossier accompagn de lanote est transmit au SJ

pour prise de garantie.

-Lenteur ducircuit detraitement etabsence de dlaide traitement

-Lourdeur ducircuit

-Perte de produit

-Lenteur dans lamise en place du

prt, donc

minimisation desproduits

-Fixation d'un dlai detraitement des dossiers

-Aprs l'accord de ladirection, la lettre de

transmission au juridiquepeut tre signeuniquement le service decrdit et le chef dedpartement

-Une fois les prises de Absence de -Pnalisation des -Prvoir partir du


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garantie effectues, ledossier est retourn au SC

pour visas partir ducircuit du DCM, DGA,

DG, et SJ

matrise ducircuit des prisesde garanties

-Dlai long desprises de garantie

clients par le dbutde paiement desmensualits avant lafin des travaux,

entranant desdemandes dediffrer

systme informatiqued'un diffr automatiquefixe par le ST.

-Le paiement sera effectupar le SD par la mise enplace du prt en gnral lelendemain du dernier visac'est--dire celui du SJ

-Absence deconformit desdates de visasmachine etdossiers

-Absence desparation defonction

-Retard dans la miseen page donc pertesde produit

-Mettre les visas et lesavis en mme temps (encas d'avis favorables).Distinction entre l'agentcharg de l'excution etl'argent de paiement

-Le lendemain dupaiement, le SC prend auniveau de l'informatiqueles avis de dbit et decrdit dont l'original est

envoy au client (ounotaire et SONAVIE) etles autres copies sontclasses dans le dossier.

-Vrification posteriori despaiements

-Dtournement -Vrification de tous lespaiements

-Si l'avis du DG estdfavorable, le dossier estclass au SC.

-Absenced'informationformelle duclient

-Fermeture decomptes

-Tenir l'image de labanque

-Lettre d'informationstandard

-Pour le paiement desdcomptes, la lettre fait-lecircuit habituel ducourrier.

Arriv au SC, seratransmise aprsvrification de signatureau ST

-Si l'avis du ST est

-Lourdeur auniveau de lavrification dessignatures

-Absence

D'information duclient

-Perte de lettre etmise en place dedcompte

Retard dans lestravaux litigesventuel

-Transmission directe dela lettre au servicetechnique car lavrification de lasignature sera effectueau moment du retrait lacaisse

-Information du client du

motif du rejet


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favorable le dcomptesera pay par le SC et

procde le lendemain lavrification des avis.

-Si le ST donne un avisdfavorable la lettre seraclasse.

-La procdure estidentique pour les autrestypes de dossiers sauf quele ST n'intervient pastoujours.

Source :Manuel de procdure, BHM.

L'examen des dossiers nous permet de constater l'absence des lments suivants :

- L'accus de rception ;

- Le tableau d'amortissement ;

- Le billet ordre.

Nous recommandons la production de ces lments ncessaires pour l'information des clients.

Enfin, l'organisation structurelle du service crdit avec deux agents expliquent en grande parietoutes les difficults.

Par consquent, nous recommandons le redploiement du personnel et recrutement d'agent decrdit et de secrtaire pour le respect des fonctions compatibles et l'amlioration du traitementdes dossiers.

CONCLUSION

La fiabilit d'une information financire ne peut s'obtenir que grce la mise en place deprocdures de contrle interne susceptibles de saisir fidlement toutes les oprations quel'organisation ralise. La qualit de ce dispositif de contrle interne est donc recherche. Lecontrle interne est d'autant plus pertinent qu'il est fond sur des rgles de conduite etd'intgrit portes par les organes de gouvernance et communiques tous les collaborateurs.

En effet, le dispositif de contrle interne ne peut empcher lui seul que des personnes de la

banque commettant une fraude, contreviennent aux dispositions lgales ou rglementaires, oucommuniquent l'extrieur de la banque des informations trompeuses sur sa situation. Dans


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ce contexte, l'exemplarit constitue un vecteur essentiel de diffusion des valeurs au sein de labanque. Il ne saurait en effet se rduire un dispositif purement formel en marge duquelpourraient survenir des manquements graves l'thique des affaires.

Le contact avec la ralit bancaire a t, pour nous, l'occasion de complter nos acquis

thoriques. Aussi avons- nous fait des observations permettant de ressortir les forces et lesfaiblesses de la BHM. De ces faiblesses mane la problmatique des oprations contestes parles clients. Du traitement fait de ce sujet, on conclut que les oprations contestes trouventleur source dans la mauvaise utilisation des moyens de paiement mis la disposition desclients, de la difficult rencontre par les oprateurs de banque lors des vrifications designature et enfin de l'utilisation inscurise des cartes bancaires faite par les clients danscertains endroits. Des solutions ont t donc prconises. D'autres hypothses que nousn'avons pas pu malheureusement explor pourraient constituer la cause de l'existence de ce

problme. Vu l'envergure du problme qui dpasse le cadre de la Banque de l'Habitat du Mali

et s'tend toutes les banques exerant au Mali, une priorit doit tre accorde pour lesfutures recherches afin d'infirmer ou de confirmer les rsultats de la prsente et explorerd'autres pistes utiles. Des approches de solutions il a t propos entre autres l'identificationdu client par empreinte digitale afin de procder ultrieurement des vrificationsautomatiques. Mais loin d'tre considr comme une charge, c'est plutt un investissement

pour lequel la BHM doit attendre des avantages conomiques futurs.

La banque doit pouvoir consentir le sacrifice de redynamiser le dispositif du contrle interneau niveau de son crdit par ce procd moderne relevant des nouvelles technologies afin dedcourager ces pratiques malveillantes des dlinquants qui redoublent d'ardeur.

La matrise de ce document dans sa thorie et dans sa pratique a retenue toute note attentionpendant notre enqute.

Nous avons beaucoup apprci la pratique du contrle interne par le cas pratique de la BHMsa.

Le prsent mmoire qui entrine nos travaux de fin cycle universitaire a t pour nous uneformation continue qui demeure trs utile pour la suite de notre carrire.


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LA LISTE DES SIGLES ET ABRVIATIONS

BHM(Banque de l'Habitat du Mali)

COSO(Committee of Sponsoring Organization of the Tread way Commission)

SOX( Sarbanes Oxley Act)

CFCC(Compagnie Franaise de Commissaires aux Comptes)

CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes)

IFACI(Institut Franaise de l'Audit et Contrle Interne)

AAA(American Accounting Association)

AICPA(American Institute of Certified Public Accountants)

FEI(Financial Executives Internationnal)

IIA(Institute of Internal Auditors)

IMA(Institute of Management Accountants)

UMOA(Union Montaire Ouest Africaine)

UEMOA(Union Economique Montaire Ouest Africaine)

PCB(Plan Comptable Bancaire)

MEF(Ministre de l'Economie et des Finances)

OHADA(Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires)

RI(Rglement Intrieur)

ONP(Office Nationale des Postes)

CP(Clientle Particulier)


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CC(Clientle Commerciale)

ONG(Organisation Non Gouvernementale)

DFC(Direction Financier et Comptable)

DO(Direction des Oprations)

DRH(Direction des Ressources Humaines)

DEGR(Direction des Engagement et Gestion des Risques)

BECEAO(Banques des Etats Centrale de l'Afrique de l'Ouest

BIBLIOGRAPHIE

ALPHA OUEDRAGO et DOMINIQUE VENTILE : la micro finance en Afrique de l'ouest ;Edition :Laballery, Paris 2008 .

I. OUVRAGES SPECIALISES1. COLLINS G. VALINT Audit et contrle interne . Paris, 1986, P. 243 pages.

2. DANIEL BOUSSARD et HERVE STOLOWY CAHIER FRANAIS Auditmanagement . CAHIER FRANAIS N 0248. P 60 pages.

3. FRANCIS LEFEVRE Mmentos Pratique . Paris, 1996, P. 436

4. G. BENEDICT ET R. KERAVEL Evaluation du contrle interne dans la missiond'audit . Edition : faucher, Paris 1990, P. 71 pages

5. RAYMOND VATIER Audit de gestion sociale. Edition d'organisation, Paris 1989 (p 169).

II. AUTRES DOCUMENTS

ROKEYA SOUMARE Evaluation de la procdure de crdit cas pratique de la BHM sa

Manuel de procdure de la BHM, 60 pages.

http//.www. planetfinance.org
http://www.planetfinance.org/http://www.planetfinance.org/http://www.planetfinance.org/http://www.planetfinance.org/


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Table des matires

PLAN DU TRAVAIL .................................................................................................................................... 1

CHAPITRE 1 : PRSENTATION DE LA BHM SA .......................................................................................... 1

REMERCIEMENTS..................................................................................................................................... 2

INTRODUCTION ....................................................................................................................................... 3

PREMIRE PARTIE : .................................................................................................................................. 4

LE CONTRLE INTERNE : GAGE DE LA MAITRISE D'UNE ORGANISATION ............................................... 4

CHAPITRE 1 : GNRALIT SUR L'AUDIT .................................................................................................. 4

Section 1 : Historique, dfinition et diffrents types d'audit .................................................................. 4

Paragraphe 1 : Historique et dfinition ................................................................................................... 4

1. Historique ........................................................................................................................................ 4

Audit (anglicisme que l'on peut remplacer par contrle, vrification, expertise, etc.) vient duverbe latin audire qui signifie couter. Les Romains employaient ce terme pour dsignerun contrle au nom de l'empereur sur la gestion des provinces. Il fut introduit par les Anglo-Saxons au dbut du XIII sicle pour la gestion de leurs entreprises. Le premier cabinet d'audit futfond au XIVe sicle Londres...................................................................................................... 4

2. Dfinition ......................................................................................................................................... 5

Paragraphe 2 : Les diffrents types d'audit ............................................................................................. 5

1- Audit financier et comptable .............................................................................................................. 5

2- Audit oprationnel .............................................................................................................................. 6Section 2 : Normes et mthodologie d'audit .......................................................................................... 6

Paragraphe 1 : Normes d'audit ............................................................................................................... 6

Paragraphe 2 : Mthodologie d'audit ..................................................................................................... 7

CHAPITRE 2 : LE CONTROLE INTERNE ...................................................................................................... 7

Section 1 : Dfinition et objectif .............................................................................................................. 7

Paragraphe 1 : Dfinition ........................................................................................................................ 7

1. Ordre des experts comptables franais (1977) ................................................................................... 7

2. Consultative Committee of Accountancy de Grande-Bretagne 1978 ................................................. 8

3. Compagnie Franaise des Commissaires aux Comptes (CFCC) ........................................................... 8

4. L'Institut de l'Audit Interne (IAI) .......................................................................................................... 8

5. Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes (CNCC) .......................................................... 8

6. Institut Franaise de l'Audit et Contrle Interne (IFACI) ..................................................................... 8

Paragraphe 2 : Objectifs .......................................................................................................................... 9

1. Fiabilit de l'information financire : .................................................................................................. 9

2. Sauvegarde du patrimoine : ................................................................................................................ 9


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3. Respect des lois et application des instructions de la Direction ....................................................... 10

4. Optimisation des oprations ............................................................................................................. 10

5. Matrise des activits : ....................................................................................................................... 10

Paragraphe 1 : Dfinition et objectif du contrle interne selon le COSO ............................................. 10

Section 2 : Le COSO et le contrle interne d'une activit. .................................................................... 10

1. Dfinition du contrle interne selon le COSO ................................................................................... 11

2. Les objectifs du contrle interne selon le COSO ............................................................................... 12

2.1- Les objectifs lis aux oprations .................................................................................................... 12

2.2- Les objectifs lis aux informations financires .............................................................................. 12

2.3. Les objectifs lis aux lois et rglementations ................................................................................. 13

Paragraphe 2 : Les cinq (5) piliers du rfrentiel de COSO et les limites du contrle interne .............. 14

A- Les cinq (5) piliers du rfrentiel de COSO ....................................................................................... 14

B- Les limites du contrle interne ......................................................................................................... 14

DEUXIME PARTIE : ............................................................................................................................... 15

L'AUDIT DE LA PROCDURE DE CRDIT AU NIVEAU DE LA BHM SA ...................................................... 15

CHAPITRE 1 : Prsentation de la BHM SA .............................................................................................. 15

Section 1 : Historique, situation gographique et environnement de la BHM SA ................................ 15

Paragraphe 1 : Historique ...................................................................................................................... 15

Paragraphe 2 : Situation gographique et environnement de la BHM ................................................. 16

A. Situation gographique ..................................................................................................................... 16

B. Environnement de la BHM ................................................................................................................ 16

1. La clientle de la BHM ....................................................................................................................... 16

1.1 La clientle des particuliers (CP)...................................................................................................... 16

1.2 La clientle commerciale (CC) ......................................................................................................... 16

2. La concurrence .................................................................................................................................. 17

2.1 La concurrence directe .................................................................................................................... 17

2.2 La concurrence indirecte ................................................................................................................. 17

Section 2 : Organisation et fonctionnement ......................................................................................... 17

Paragraphe 1 : Organisation .................................................................................................................. 17

Paragraphe 2 : Fonctionnement ............................................................................................................ 18

1- La direction gnrale ......................................................................................................................... 18

2- La Direction Financire et Comptable (DFC) et la Direction des Oprations (DO) ........................... 18

2.1. La Direction et Financire Comptable (DFC) .................................................................................. 18

2.2. La Direction des Oprations (DO) ................................................................................................... 21


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CHAPITRE 2 : Description et diagnostic de la procdure de crdit ....................................................... 22

Section 1 : Le contrle interne bancaire et description de sa procdure de crdit. ............................. 22

Paragraphe 1 : Le contrle interne bancaire ......................................................................................... 22

1- La rglementation des oprations .................................................................................................... 23

2- La rglementation des prts aux principes actionnaires, aux dirigeants et au personnel ............... 23

3- La rglementation des immobiliers hors exploitation et participations dans des socits

immobilires .......................................................................................................................................... 24

4- La limitation totale des immobilisations et des participants par rapport aux fonds propres .......... 24

Paragraphe 2 : Description de la procdure de crdit .......................................................................... 25

1. Le crdit individuel l'habitat : ......................................................................................................... 25

1.1. La demande de crdit : ................................................................................................................... 25

1.2. Rception du dossier : .................................................................................................................... 25

1.3. tude du dossier : ........................................................................................................................... 26

1.4. Circuit de dcision : ........................................................................................................................ 26

2. Crdit promoteur : ............................................................................................................................. 26

2.1. Demande d

Moussa Rapport 1

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