MOTif, 6 octobre 2011

Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011

MOTif, 6 octobre 2011

La réforme territorialeet le Grand Paris

Quels enjeux pour la lecture publique en Île de-de-France ?

Dominique Lahary – [email protected]ésident du groupe Île-de-France de l’ABF

Avec le concours de Pierre Oudart (DRAC Île-de-France)sur le Grand Paris

Groupe Île-de-France


Plan Introduction

1. Les décentralisations 2. Les bibliothèques, une affaire de compétence ? 3. Paysage avant la bataille4. La réforme territoriale 5. Quelles conséquences pour les bibliothèques ?6. La refonte intercommunale7. Le Grand Paris8. Un paysage francilien à organiserConclusion


Introduction


Le contexte

Deux réformes La réforme territoriale La réforme de la fiscalité locale

Une situation La raréfaction des moyens des

collectivités territoriales


Le doute

Les échéances du printemps prochain Présidentielle Législatives

Mais déjà dimanche dernier Les sénatoriales


Le tour est joué ?

La présidentielle de 2012 est-elle susceptible de rebattre les cartes ?


Plus précisément :


Une hypothèse

La réforme territoriale ne sera peut-être pas appliquée en l’état

Conseiller territorial Régime électoral

Mais ces questions demeurent Organisation des compétences Mutualisation


1

Lesdécentralisations


La décentralisation, acte I

Le contrôle a posteriori de l’État

La véritable naissancedes départements et des régions

Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions


La décentralisation, acte I

Transfert des BCP aux départements

Rien sur les BM

L’État assureLe financement de la création des agences régionales de coopération :vers une compétence régionale ?Le concours particulierde la dotation globale de décentralisation!


La décentralisation, acte II

Nouveaux transferts vers les départements et les régionsRoutesPersonnels non enseignants des collèges et lycées…(Rien sur les bibliothèques)


2

Les bibliothèques,une affaire decompétence ?


La décentralisation

Seules les départements ont une compétence obligatoire… et les communes à BMC ?

Étranges BMVRUne vocation régionalesans lien avec la région


L’intercommunalité

A partir de la fin des années 1960Les villes nouvelles et leurs SAN

Après 1999 (lois Chevènement) :Les communautés de communes et d’agglomérationTransfert total, partiel ou nulMutualisation totale, partielle ou nulle


Compétence = équipement

Les compétences ne désignent que des équipements« bibliothèques » (municipales)« équipements culturels » (intercommunalité)

Pas des missionsPas des politiques


3

Paysageavant la bataille


Com-Intercos

Bib. asso.

BM BIC

Intercommunalités

Asso. Communes


Départements

Bib. asso.

BM BIC BDP

Départements


RégionsRégions SRL

Bib. asso.

BM BIC


EtatEtat

BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI


Tableau généralEtat

Bib. asso.

BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI

SRLRégions

Départements

Intercommunalités

Asso. Communes


Un sacré millefeuille !


Un cas typique

Compétence exercée à tous les étagesdu millefeuille

Financements croisés


4

La réformeterritoriale


L’Intérieur vous parle

Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisationRenforcer les libertés localesLibérer l’énergie des territoires

http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/



En finir avec l’empilement des structuresl’enchevêtrement des compétencesI’illisibilité et lenteur

Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIBEcart de dépenses = de richesse20 millards d’€ région/département sur compétences partagées



1. Simplifier un pôle département-région(conseiller territorial unique)Un pôle commune-intercommunalitéEncadrement des financements croisés



2. Renforcer la démocratie locale

3. S’adapter aux défis de notre tempsLa montée des métropoles


Le temps des rapports

Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission05/03/2009 : Remise du rapport

Réforme territoriale, Grand Paris et lecture publique. GIF ABF, 6 octobre 2011La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010

balladur


Choisissons deux échelons Intercommunalité Région

Laissons les autres mourir à petit feu

La vision Balladur


Les rapports parlementairesSénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission

d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot

Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris

Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales

Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales

Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales

Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances

Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois


Le temps des protestations

Les départements et les régions Clause de compétence générale

Conseillers territoriaux

Les milieux culturels Lutte pour la survie ?


Le temps des assemblées

Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorialsur les compétences


Le résultat des courses

« Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010de réforme des collectivités territoriales »

Conseillers territoriauxÉlection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi



IntercommunalitéÉlection au suffrage direct pour les communes de [plus de 3 500 hb]

Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes

Création des métropoles (+ de 500 000 hb)

Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb)



CompétencesLes départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015

Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi)

Compétence partagée culture tourisme sports



Financements croisésPlafonnement à 80%

Les départements peuvent financer tout projet communal

A partir de 2015, pas de cofinancement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services (sauf culture tourisme sport)


Rapport de Peretti

Une vision du rôle respectif des 3 niveaux :


Rapport de Peretti


Rapport de Peretti

Les contrats région-départementsAménagement et développement rural

Communes de moins de 3000 hb, 1 projet / anContrat rural

Communes de moins de 2000 hb, 3 opérationsContrat régional

Communes de plus de 2000 hb, 3 opérationsContrat de territoire

EPCI, 1 contrat tous les 6 ans


Rapport de Peretti

Schémas [région/départements] d’Organisation des compétences et de

Mutualisation des services


Rapport de Peretti


5

Quelles conséquencespour les bibliothèques

?



Un apparent statu quoLa compétence obligatoire des départements demeure implicitement

Les financements croisés région-département demeurent possibles



L’approfondissement de l’intercommunalitéLa métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain »

Les CC et CA vont se renforcer



L’apparition de l’espace régionalo-départemental3 ans pour définir les convergences de politique et de gestion

S’y mettre dès maintenant ?

Être force de proposition ?


6

La refonteintercommunale


Le double couperet du 1er juin 2013 Terminer la carte de

l’intercommunalité Fusionner des intercommunalités

L’obligation


Les sigles à connaître CDCI Commission départementale de

coopération intercommunale SDCI Schéma départemental de

coopération intercommunale

Le cadre


Avant le 30 juin 2011 Consultation des communes,

communautés et syndicats par le Préfet sur les SDCI

Du 1er juillet au 31 octobre 2011 Consultation des CDCI

Avant le 31 décembre 2011 Adoption des SDCI

Avant le 1er juin 2013 La CDCI peut modifier le SDCI à la

majorité des 2/3

Le calendrier


Application dans nos départements

Seine-et-Marne Aujourd’hui (couleurs) Projet du Préfet (traits)



Yvelines Aujourd’hui | Projet du Préfet



Essonne Aujourd’hui | Projet du Préfet



Val d’Oise Aujourd’hui Projet du Préfet


Application dans nos départements… sauf dans ceux de la Première

couronne (92,93,94)curieusement dispensés d’achèvement de la carte intercommunale


7

Le GrandParis


des acteursLe Président de la République

qui a lancé en 2008 une consultation internationale d’architectes sur la métropole de « l’après Kyoto »

Le Conseil régionalqui préside le STIF (syndicat des transports d’Île-de-France)

Un ministère dédié (Christian Blanc) puis ministère de la ville (Maurice Leroy)

Un syndicat mixte d’étudesParis Métropole regroupe 196 collectivités franciliennes dont le Conseil régional et les 8 conseil régionaux


des acteursUn EPIC constructeur du nouveau réseau de

transportLa Société du Grand Paris

Un groupement d’intérêt publicL’atelier international du Grand Paris, mis en place après la consultation internationale d’architectes voulue par le Président de la République

La préfecture de région et l ’ensemble des services déconcentrés de l ’État au niveau régional, dont la DRAC, et départemental


Quatre axes

L’atelier international du Grand Parischargé de la vision architecturale et urbanistique

Le logementRedensifier l’habitat contre l’étalement indéfini

Le schéma de transports publicsCompromis entre la « double boucle » de l’État et le projet « Arc Express » du Conseil régional : le « Grand Paris Express » construit par la Société du Grand Paris

Les contrats de développement territorialsur les pôles de développement dont le nombre a été porté à 10 tels que définis dans la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris et ses décrets d ’application ;


Le projet detransports publics

Premières gares attenduesen 2018


Les 10 pôles de développement



La Défense :Cité financière



Plaine commune :Création(cinéma, audiovisuel)



Val de France :Le Val d’Oise se sentant écarté s’impose



Le Bourget :Industries aéronautiques et aviation d’affaire



Roissy :Aéroport, logistique aéroportuaire, et congrès



Est SneStDenis :Refaire le tissu urbain



Est parisien :Développement durable



Cône de l’innov. :Biotechnologies



Paris-Saclay :Sciences et technologies



Confluence :Port d’Achères


Les CDT

17 contrats de développement territorial (CDT) dans 10 territoires

Soumis à enquête publique dans les 18 mois qui suivent la publication du décret approuvant le schéma de transport (24 juin 2011)

6 thèmes: développement économique, logement, aménagement urbain durable, déplacements, équipements, environnement


Les CDT

Les propositions de la DRAC : volet culturelMémoires du territoire

protégé ou non, matériel ou immatériel

Services et équipements culturels de proximitéPrévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle

Dimension métropolitaineest métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité


Les propositions de la DRAC : volet culturelMémoires du territoire

protégé ou non, matériel ou immatériel

Services et équipements culturels de proximitéPrévoir à 15 ans les besoins en services de proximité en lien avec les perspectives de densification urbaine dans un objectif de qualité de vie et d ’attractivité résidentielle

Dimension métropolitaineest métropolitain un équipement ou un événement attirant un public n’habitant ni ne travaillant à proximité

Les CDT

La lecture publique peut être concernée


Les CDT

De l’argent en plus ?Rien n’est certain

DGD, crédits déconcentrés de la DRACContribution éventuelles des départements (non signataires des CDT)

Compter en tout cas sur des redéploiements


8

Un paysage francilienà organiser


Notre mille feuille

Région Conseil régional MOTif

Départements BDP Services compétents des CG 92, 93, 94 Paris Associations départementales

Communes et EPCI Grand Paris

Contrats de développement territorial


Les sujets

Qui fait quoi ? Qui subventionne quoi ?

Le défi

Contribuer au « schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services » entre la région et les départements


Conclusion


La fin du jardin à la française

Fin du paysage unifié où les mêmes compétences sont confiées aux mêmes types de collectivité

Déjà depuis la loi Chevènement chaque intercommunalité est différente

Demain peut-être ce sera dufférent d’une région à l’autre


L’alternative

Être attentisteVoyons ce qui va se passer

De toutes façons ça ne va pas changer grand chose

Être pro-actifQuand se recompose l’organisation territoriale de notre pays…tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les débats sera marginalisé


L’alternative

Être attentisteVoyons ce qui va se passer

De toutes façons ça ne va pas changer grand chose

Être pro-actifQuand se recompose l’organisation territoriale de notre pays…tout segment de politique publique qui ne sera pas dans les schémas risque d’être marginalisé

MOTif, 6 octobre 2011

Documents

Transcript of MOTif, 6 octobre 2011