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Aider les entreprises du secteur aérospatial à gérer leurs questions

juridiques

Williams Mullen1666 K St. N.W. Suite 1200Washington, D.C. 20006 804 721 7851 (portable)804.420.6482Eliot Norman enorman@williamsmullen.comwww.williamsmullen. www.williamsmullen.com/practice/international-law

Le Défi Nord Américain Comment exporter vos produits ou les fabriquer ici?

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"Règles du jeu équitables??”

créer un « level playing field » Partir sur un pied d ’égalitéavec vos concurrents nord-américains

Introduction • Pour rester compétitives, les sociétés françaises

doivent: – assembler ou fabriquer dans la zone « dollar » (canadien ou

américain) – comprendre le système juridique nord-américain et travailler

avec un avocat qui peut établir un « level playing field » pour son client

– respecter la règlementation gouvernementale, surtout Export Controls

– « américaniser » (localiser) leur entreprise et leurs contrats– Les visas!– Qualifier pour le financement (public et prive) – Tirer parti/profiter des subventions s’ils veulent exporter

depuis des Etats-Unis– Tirer profit des traites internationaux (E-2, ALENA)

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Il faut avoir confiance: Voici le petit déjeuner de vos avocats nord

américains

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Le Top 6: Questions Juridiques: 1. Ca commence ici: les visas 2. Quelle structure pour quel projet? 3. Droit social : pas aussi libéral que les

Français se l’imaginent?4. « Export Controls »: Contrôles à l'exportation5. Gestion des contrats6. Conseils juridiques pour aider l’accélération

de votre croissance dans le marché nord américain

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Conclusion : Votre réussite dépendra en fin de compte …

• du choix de la structure juridique pour votre entreprise nord-américaine

• des solutions de visa efficaces pour votre personnel clé

• d'une gestion proactive des relations de travail et du choix des politiques appropriées en matière d'emploi

• de l’importance des règlements gouvernementaux, surtout Export Controls

• de l'attention portée à la gestion des contrats et leur américanisation

• de l’adoption des stratégies qui vous permettent d’accélérer votre croissances aux Etats-Unis et au Canada

• de trouver des conseillers qui ont l’expérience pour vous aider dans votre implantation nord-américaine