montage d’une centrale éolienne.

Un guide pédagogique et méthodologique sur l’éolien et lemontage d’une centrale éolienne.

Un guide-recommandations adaptable à la diversité des cas :décloisonner les certitudes et poser les fondamentaux d’unedémarche de concertation.

Un guide dynamique et itératif : un outil souple permettantde trouver des réponses en fonction de l’état d’avancementdu projet.

Un guide à l’articulation des documents constitutifs desdocuments du schéma éolien : l’atlas cartographique, le film“de la controverse au compromis”, les recommandationstechniques, environnementales et réglementaires.

1Guide de l’éolien en Bretagne

➜ ÉditoDès 2004, le Conseil régional deBretagne a décidé d’élaborer unschéma régional éolien. Une concer-tation large a rapidement été lancéepour débattre de manière construc-tive autour de cette question. Grâceà son potentiel éolien, le deuxièmeen France, la Bretagne est une terred’accueil propice au développementde cette source de productiond’énergie propre.

La nécessité du développement del’énergie éolienne est aujourd’huireconnue et se concrétise au traversde nombreuses orientations : euro-péennes, avec le respect des engage-ments de la France pour une produc-tion de 21 % d’électricité propre en2010, nationales avec les objectifsfixés par la loi de programme sur lapolitique énergétique de la France dejuillet 2005, mais aussi des objectifsde territoires. C’est ainsi que leConseil régional de Bretagne a fixécomme mission au schéma régionaléolien de proposer une stratégie dedéploiement de 1 000 MW éolien d’ici2010.

La Bretagne a vu apparaître récem-ment des centrales éoliennes. Enparallèle des enjeux techniques sou-levés par leur implantation (poten-tiel de vent, conditions de raccorde-ment, enjeux paysagers et environne-mentaux, servitudes), l’acceptationdes projets est un élément détermi-nant pour une insertion harmonieusedes éoliennes dans le paysage éner-gétique breton. Le schéma éolien bre-ton est ainsi construit autour d’uneforte réflexion sur les conditions dela concertation à développer àtoutes les étapes d’un projet éolien.

Ce schéma est destiné à ceux qui sou-haitent trouver une information per-mettant de mettre en perspectiveles enjeux de l’implantation d’éo-liennes. À ce titre il s’adresse en pre-mier lieu aux élus locaux pour lesaider, avec l’ensemble des acteurs del’éolien (opérateurs, associations,riverains), à construire une positionpartagée à l’échelle de leur territoi-re. Ce schéma constitue aussi uneaide à l’élaboration des zones dedéveloppement éolien (ZDE), nouveloutil mis en place par la loi de pro-gramme sur l’énergie du 13 juillet2005. À ce titre l’objectif est de faci-liter la réalisation de ZDE enBretagne à partir de schémas éolienslocaux dans la continuité du schémarégional.

Document vivant, le schéma seraactualisé suivant les évolutions tech-niques et réglementaires. Des recom-mandations spécifiques sont ainsiémises afin de faire évoluer, à leurrythme et dans la concertation, lescontraintes issues de la cohabitationentre les éoliennes et d’autresenjeux.

Ce schéma contribue ainsi à mettreen perspective les enjeux liés àl’énergie en Bretagne ; il s’inscrit plei-nement dans la démarche du “PlanÉnergie pour la Bretagne” engagéepar le Conseil Régional.

Jean-Yves LE DRIAN

Présidentdu Conseil régional

de Bretagne

2 Guide de l’éolien en Bretagne

Dès 2004, le Conseil régional deBretagne a décidé d’entreprendre l’éla-boration d’un schéma régional éoliencomme le définit l’article L 553-4 duCode de l’Environnement.

Au-delà de cette opportunité donnéepar la loi, c’est toute la question del’énergie en Bretagne qui est à l’originede cette initiative. Conscient des grandsenjeux écologiques et climatiques liésaux émissions de gaz à effet de serre,inquiet de la dépendance électrique dela Bretagne aggravée par sa situationpéninsulaire, le Conseil régional a expri-mé dès 2004 sa volonté de développer laproduction d’électricité d’origine renou-velable. En effet, la situation géogra-phique de la Bretagne ainsi que l’évolu-tion actuelle des consommations élec-triques conduisent à s’interroger surl’avenir d’un modèle essentiellementbasé sur une importation par le réseaude transport. Cette volonté, qui se tra-duit par l’objectif fixé des 1 000 méga-watts de production d’électricitééolienne d’ici à 2010, s’inscrira dans lePlan énergie pour la Bretagne soumis à laconcertation et voté en 2007.

Cet objectif rencontre pourtant desobstacles que ce schéma régional éoliena pour but d‘aider à dépasser. Il doit

permettre à chacun, et particulière-ment aux élus locaux, grâce à toute unesérie de données réglementaires ettechniques, à une cartographie qui serarégulièrement réactualisée, d’avoiraccès à l’ensemble des informationsnécessaires en matière de centraleséoliennes. Mais au-delà du besoin d’in-formations, des réticences variéesémergent parfois à l’occasion d’un pro-jet d’installation éolien. Ces réticencespeuvent être liées à la méconnaissancede cette technologie et aux craintesqu’elle inspire. Elles peuvent provenirde l’absence du contrôle public dans lecontexte d’un marché de l’énergie oùl’implantation d’éoliennes dépendd’opérateurs privés. Elles peuvent aussiavoir pour origine des problèmes de voi-sinage ou de retombées financières.Comment répondre à ces interrogationsparfois légitimes ? Le schéma régionalapporte une méthodologie issue duretour d’expérience afin de définir lerôle d’une nécessaire régulationpublique et démocratique pour faireconnaître et partager les intérêts decette source d’énergie et ainsi contri-buer à son développement.

Pour atteindre les objectifs écologiqueset économiques liés au grand défi del’énergie, ces obstacles doivent être

surmontés et des réponses apportées.C’est pourquoi le guide a pour ambitionde proposer une méthode et des outilsde concertation (film, débat) visant àune appropriation des projets éolienspar tous les acteurs et à une exigencede qualité de la part des citoyens. Ainsien complément des apports tech-niques, ce schéma régional est aussi lerésultat d’une large concertationregroupant les élus locaux et riverainsdes sites, les associations intéresséespar les questions de l’éolien et de l’envi-ronnement, les services de l’État, lescollectivités locales, les représentantssocioprofessionnels, les gestionnairespublics de réseaux et servitudes ainsique les opérateurs éoliens.

La production électrique par les cen-trales éoliennes ne relèvera pas à elleseule le défi énergétique.

Il faudra diminuer la consommation pardes actions durables de maîtrise de lademande d’énergie, et diversifier la pro-duction d’origine renouvelable sur leterritoire breton. Mais la productiond’électricité d’origine éolienne peuts’arroger une part non négligeable decette production. Elle constitue le pre-mier chapitre du livre du défi énergé-tique breton. À ce titre, elle doit s’avé-rer exemplaire par ses exigences démo-cratiques, notamment grâce à laconcertation, à une communicationlarge, ouverte, sans tabou à toutes lesétapes du projet, à une volonté d’assu-mer le développement et l’implantationd’éoliennes afin que celles-ci devien-nent des éléments à part entière desterritoires.


Isabelle THOMAS

Déléguée aux Énergies,

Présidente de la CommissionEnvironnement et cadre de vie

Article L 553-4 du Code de l’Environnement

I. - Afin de promouvoir un dévelop-pement harmonieux de l'énergieéolienne, les régions peuventmettre en place un schéma régio-nal éolien, après avis des départe-ments et des établissementspublics de coopération intercom-munale à fiscalité propre concer-nés. Ce schéma indique les sec-teurs géographiques qui paraissentles mieux adaptés à l'implantationd'installations produisant de l'élec-tricité en utilisant l'énergie méca-nique du vent. Le schéma prend encompte l'évaluation, par zone géo-graphique, du potentiel éolien éta-bli en application de l'article 6 de laloi nº 2000-108 du 10 février 2000relative à la modernisation et audéveloppement du service publicde l'électricité.

II. - Les services de l'État peuventconcourir à l'élaboration de ceschéma à la demande du Conseilrégional.

➜

Élus et Collectivités

Association des maires des Côtes d'Armor

Association des maires d'Ille-et-Vilaine

Association des maires du Finistère

Association des maires du Morbihan

Conseil général des Côtes d'Armor

Conseil général d'Ille-et-Vilaine

Conseil général du Finistère

Conseil général du Morbihan

Mairie de Dinéault

Mairie de Goulien

Mairie de Gueltas

Mairie de Lanfains

Mairie de Malguenac

Mairie de Moustéru

Mairie de Noyal-Pontivy

Mairie de Plélan le Grand

Mairie de Plouézec

Mairie de Plougras

Mairie de Plouvien

Mairie de Pont-Melvez

Mairie de Teillay

Mairie de Trébry

Pontivy Communauté

Administrations

Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie

Agence Nationale des Fréquences

Armée de l'Air

Chambre Régionale d'Agriculture

Chambre Régionale du Commerce et de l'Industrie

Direction Départementale de l'Équipement des Côtes d'Armor

Direction Départementale de l'Équipement d'Ille-et-Vilaine

Direction Départementale de l'Équipement du Finistère

Direction Départementale de l'Équipement du Morbihan

Direction Générale de l'Aviation Civile

Direction Régionale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes

Direction Régionale de l'Environnement

Direction Régionale de l’Équipement

Direction Régionale de l'Industrie, de la Rechercheet de l'Environnement

Marine Nationale

Préfecture de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

Préfecture des Côtes d'Armor

Préfecture du Finistère

Préfecture du Morbihan

Autres partenaires

Électricité de France - Délégation Régionale

Électricité de France - Réseau de Transport

Électricité de France - Réseau Distribution

France Telecom

Météo France

Associations

Avel Pen ar Bed

Association pour la protection des sites des Abers

Bretagne Vivante SEPNB

Centre d'Information de l'Énergie et del'Environnement

Énergie du Guelo

Éoliennes en Pays de Vilaine

Fédération d’Associations de Protection del’Environnement et de la Nature des Côtes d'Armor

Les Abers

Sortir du Nucléaire

Vent de Colère

Vent de Folie

Professionnels de l’éolien

Adelis

Adéol

Compagnie du Vent

Électricité de France - Énergies Nouvelles

Énergie et Territoires Développement

Éneria

Espace Éolien Développement

Financière des Énergies

France Énergie Éolienne

Initiatives et énergies locales

Juwi Énergie Éolienne

Librelec Énergie

Nass & Wind

Recherche et Développement Éolien

Sema

Valorem

VSB Énergies Nouvelles

P&T Technologie

Wind System


➜ Nos remerciementsLe Conseil régional remercie l’ensemble des participants aux travaux d’élaboration du Schéma régional éolien :


➜ Sommaire

➜ PRÉAMBULE ................................................................................................................................................................................................................... 6

La politique énergétique de la France ................................................................................................................................................... 7

La présentation du schéma régional éolien breton (objectifs, moyens, résultats) ............................................................... 9

➜ POUR COMPRENDRE L’ÉOLIEN EN BRETAGNE .................................................................................................................................................. 13

Le contexte énergétique breton ........................................................................................................................................................... 14Quelques notions sur l’électricité ........................................................................................................................................... 15La consommation électrique régionale .................................................................................................................................. 16Les fluctuations de la consommation électrique ............................................................................................................... 17La production électrique pour la région ................................................................................................................................ 18La variabilité de l’énergie éolienne ......................................................................................................................................... 20Où va le courant produit par une centrale éolienne ? ...................................................................................................... 21Les réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité en Bretagne ................................................ 22Les fragilités du réseau de transport .................................................................................................................................... 23Carte de l’énergie électrique en Bretagne ........................................................................................................................... 24

➜ POUR UN PROJET ÉOLIEN CONCERTE .................................................................................................................................................................. 27

Méthodologie du guide de concertation ............................................................................................................................................ 28

Le contexte réglementaire général ..................................................................................................................................................... 29

Les grandes étapes techniques d’un projet éolien ........................................................................................................................ 30

Les acteurs d’un projet éolien ............................................................................................................................................................... 31Les acteurs institutionnels ........................................................................................................................................................ 31Les élus locaux ............................................................................................................................................................................... 32Les opérateurs ............................................................................................................................................................................... 33Les habitants .................................................................................................................................................................................. 35

Phase 0 : un débat territorial à l’échelle des Pays bretons ........................................................................................................ 36“L’énergie en Bretagne, de la problématique aux enjeux” ............................................................................................... 36Une stratégie territoriale à définir localement, en amont des projets ...................................................................... 38

Phase 1 : de l’idée d’un projet éolien à l’entrée en jeu des acteurs ........................................................................................ 40La construction d’un partenariat pérenne et durable ..................................................................................................... 40

Phase 2 : l’étude et l’élaboration d’une centrale éolienne .......................................................................................................... 45Une démarche d’études rigoureuse et accessible à tous ................................................................................................ 45

Phase 3 : la construction de la centrale éolienne .......................................................................................................................... 54Construire la centrale éolienne selon un processus de suivi et d’information ....................................................... 54

Phase 4. Le fonctionnement et le suivi des éoliennes .................................................................................................................. 56La mise en fonctionnement de la centrale éolienne, sa valorisation et son suivi .................................................. 56

➜ A retenir ................................................................................................................................................................................................... 58

➜ GLOSSAIRE .................................................................................................................................................................................................................... 59


Préambule


Les orientations énergétiques nationales

La politique énergétique de la Frances’articule autour de quatre objectifsprincipaux :

• La réduction des consommations ;

• Les actions sur les comportementsdes consommateurs ;

• Le développement des énergiesrenouvelables ;

• La diversification du paysage éner-gétique national.

Le gouvernement a notammentconfirmé l'engagement de la Franced’augmenter de 15 à 21 % d'ici 2010 lapart des renouvelables dans le "bou-quet électrique" français, conformé-ment à la directive européenne surles énergies renouvelables adoptéeen 2001.

L’arrêté du 7 juillet 2006 portant surla programmation pluriannuelle desinvestissements de productiond’électricité a fixé un objectif de13 500 MW d'éolien en 2010 (dont1 000 MW en mer).

La loi d'orientation sur l'énergie du13 juillet 2005 fixant les orientationsde la politique énergétique donne uncap pour les décennies à venir. Cetteloi se construit autour de quatregrands objectifs à long terme :

• l'indépendance énergétique dupays,

• l'assurance de prix compétitifs del'énergie,

• la garantie de la cohésion sociale etterritoriale par l'accès de tous àl'énergie,

• la préservation de la santé, notam-ment en luttant contre l'aggrava-tion de l'effet de serre.

Pour répondre à ces quatre objectifs,l'accent est mis sur des axes tels quela maîtrise de l'énergie ou la diversifi-cation du bouquet énergétique.

En matière d’énergie renouvelable, laloi se fixe (ou réaffirme) des objec-tifs chiffrés :

• un rythme de baisse de 2 % par and’ici à 2015 de l’intensité énergé-tique finale (rapport entre laconsommation d’énergie et la crois-sance économique) et de 2,5 % paran d’ici à 2030 ;

• la production de 10 % des besoinsénergétiques français à partir desources d’énergie renouvelables àl’horizon 2010 avec des objectifschiffrés pour chacun des vecteursénergétiques en 2010 :

• une production intérieure d’électri-cité d’origine renouvelable à hauteurde 21 % de la consommation en 2010 ;

• l’augmentation de 50 % de la pro-duction de chaleur renouvelable ;

• l’augmentation de la part des bio-carburants et des autres carbu-rants renouvelables dans la quanti-té totale d’essence et de gazolemise en vente sur le marché natio-nal à des fins de transport : 5,75 %au 31 décembre 2008, 7 % au31 décembre 2010 et 10 % au31 décembre 2015.

➜ La politique énergétique de la France


Le développement de l’énergie éolienne en France

Pour l’éolien, l’article 37 de la loi POPE(1)

du 13 juillet 2005 définit la notion deZone de Développement de l’Éolien.Ces ZDE seront définies sur proposi-tion des collectivités concernées entenant compte des caractéristiqueslocales (gisement éolien, réseaux élec-triques, protection des sites et pay-sages) et arrêtées par le préfet, aprèsavis des communes limitrophes et dela commission départementale dessites, perspectives et paysages.

L’instruction détaillée parue le19 juin 2006 précise le contenuattendu du dossier de ZDE et lesmodalités d’instruction des proposi-tions de ZDE.

Par ailleurs, le Rapport au Parlementde Programmation Pluriannuelle desInvestissements de production d'élec-tricité (PPI) confirme la poursuite desefforts engagés en terme de dévelop-pement éolien.

Au 1er avril 2006, La puissance instal-lée se montait à 918 MW terrestres.

Pour la fin 2010, l’arrêté du 7 juillet2006 a fixé un objectif de 13 500 MWéoliens (dont 1 000 MW en mer).

Pour la fin 2015, l’arrêté du 7 juillet2006 a fixé un objectif de 17 000 MWéoliens (dont 4 000 MW en mer).

“Les travaux de préparation de laPPI ont montré qu’il n’y avait pasd’ici 2015, en France, d’autres choixque l’éolien pour un développe-ment significatif des énergiesrenouvelables dans la productionélectrique.”

Rapport au Parlement “PPI” du 9 juin 2006

Définition des ZDE

“Les zones de développement de l’éoliensont définies par le préfet du départe-ment en fonction de leur potentieléolien, des possibilités de raccordementaux réseaux électriques et de la protec-tion des paysages, des monuments his-toriques et des sites remarquables etprotégés. Elles sont proposées par la oules communes dont tout ou partie duterritoire est compris dans le périmètreproposé ou par un établissement publicde coopération intercommunale à fisca-lité propre, sous réserve de l’accord dela ou des communes membres dont toutou partie du territoire est compris dansle périmètre proposé.”

“La proposition de zones de développe-ment de l’éolien en précise le périmètreet définit la puissance installée minima-le et maximale des installations produi-sant de l’électricité à partir de l’énergiemécanique du vent pouvant bénéficier“de l’obligation d’achat”. Elle estaccompagnée d’éléments facilitantl’appréciation de l’intérêt du projet auregard du potentiel éolien, des possibi-

lités de raccordement aux réseauxélectriques et de la protection des pay-sages, des monuments historiques etdes sites remarquables et protégés.”

“La décision du préfet du départementintervient sur la base de la propositiondans un délai maximal de six mois àcompter de la réception de celle-ci,après avis de la commission départe-mentale compétente en matière denature, de paysages et de sites et descommunes limitrophes à celles donttout ou partie du territoire est comprisdans la zone de développement de l’éo-lien. Ces avis sont réputés favorablesfaute de réponse dans un délai de troismois suivant la transmission de lademande par le préfet. Le préfet veilleà la cohérence départementale deszones de développement de l’éolien etau regroupement des installations afinde protéger les paysages.”

“Les zones de développement de l’éo-lien s’imposent au schéma régionaléolien […].”

Loi POPE du 13 juillet 2005 – Art 37.

1 - Voir le glossaire en fin de guide.


Quelle innovation dans le schéma régionaléolien breton ?

L’objectif de ce schéma est multiple.Il doit tout d’abord permettre dereposer la question de l’énergieéolienne dans le cadre de la produc-tion énergétique régionale ; un tra-vail pédagogique se retrouve au fildes documents pour accompagnercet objectif. Ensuite le schéma pro-pose une méthode de concertationfavorisant la concertation locale leplus en amont possible pour unmeilleur accompagnement des diffé-rentes parties prenantes dans lesprojets éoliens.

Son contenu, volontairement pédago-gique, est composé de :

• le présent guide, pour comprendreet apprécier les différentes étapesde l’appropriation de la questionsur un territoire,

• un film, “Éoliennes en Bretagne dela controverse au compromis”, encomplément du guide,

• un ensemble de cahiers techniquesproposant des recommandationsprécises sur certaines thématiqueset contribuant à rendre le schémavivant,

• un atlas cartographique accessiblesur Internet [www.region-bretagne.fr/schema_eolien] comprenant des

informations précises sur l’articula-tion entre l’implantation d’éolienneset les autres contraintes présentessur le territoire.

Quelle articulation du schéma régional avec les autres documents ?

Depuis le développement de l’éolienen France, de nombreux documents(guide, charte…) proposent des outilspour la bonne gestion de l’implanta-tion d’éolien. Ces documents peuventêtre d’origine nationale (ADEME, État),ou plus locale (Préfectures de dépar-tements, collectivités). La questionde l’articulation d’un schéma régionalest donc posée, d’autant que l’actuali-té réglementaire, avec la créationrécente des zones de développementde l’éolien, définit plus clairement lesrôles des collectivités dont le territoi-re est susceptible d’accueillir deséoliennes.

Le Conseil régional de Bretagne adécidé de réaliser ce schéma afin dedonner des arguments pour mieuxcomprendre et accepter l’implanta-tion d’éoliennes. Ainsi le schéma nesaurait être un guide de plus, voireun passage obligé pour la réalisationde projet éolien. Il doit être priscomme une contribution adaptée auterritoire breton et construit à partirde l’histoire de l’éolien en Bretagne.

Une des propositions de ce schémaest donc d’inciter à la réalisation deschémas locaux, propres aux spécifi-cités des territoires, dont une desdéclinaisons sera la constitution dezones de développement de l’éolien.Ainsi au-delà des aspects techniquesindispensables, les futures ZDE deBretagne seront issues d’une véri-table réflexion démocratique etconcertée. Espérons que le schémarégional y aura contribué.

➜ La présentation du schéma régional éolien breton


Un schéma régional éolien évolutif

Les questions débattues lors de l’élaboration du schéma ont montré la nécessitéde mettre en place un suivi du schéma éolien en Bretagne. Celui-ci aura pourobjectif de proposer des solutions adaptées et concertées sur les contraintesaujourd’hui identifiées. La qualité des travaux du schéma montre que cetteréflexion devra se mener dans un partenariat élargi dans un objectif de mutuali-sation et de partage actualisé de la connaissance.

Les éléments constitutifs du schéma éolien

• le présent guide + le film

• le site internet

• la carte poster de l’électricitéen Bretagne

• les cahiers techniques téléchargeables.

CONTRAINTES NONRÉGLEMENTAIRES

En plus des contraintes réglemen-taires qui font l’objet d’un décretde servitudes interdisant ou limi-tant les éoliennes à proximité d’in-frastructures d’utilité publique(service universel), de plus en plusde contraintes non réglementairestentent d’être imposées spécifi-quement aux éoliennes.

Les cahiers techniques de recom-mandations, élaborés dans le cadredu schéma éolien régional et télé-chargeables sur le site internet,proposent des éléments de coordi-nation et de suivi permettant defaire cohabiter de façon équitablele développement de l’énergieéolienne et les impératifs d’autresactivités d’utilité publique.

VERS UNE HARMONISATIONDES DOCUMENTS ÉOLIENSDÉPARTEMENTAUX

L’analyse des guides et schémas desquatre départements bretons apermis d’identifier des différencesdans les niveaux de contraintes etde sensibilités attribués aux diffé-rentes données et mesures de pro-tection relatives à l’environnement.

Il en résulte entre autres une diffi-culté d’appréciation de la qualitédes sites par les services régionali-sés de l’État (Drire, Drac et Dirennotamment).

Aussi, un cahier technique de propo-sitions d’harmonisation des docu-ments départementaux, téléchar-geable sur le site internet formuledes propositions pour tendre pro-gressivement vers une harmonisa-tion régionale.

L’ATLAS DES VENTS EN BRETAGNE

En se basant sur de nombreusescampagnes de mesures sur tout leterritoire, un atlas des vents a étéélaboré.

Cet atlas fournit un ordre de gran-deur du gisement éolien ; cepen-dant, son échelle régionale ne per-met pas de définir précisément dela faisabilité d’un projet éolien enparticulier, une campagne demesure sur site est dans tous lescas indispensable.

Carte

Guide

Cahier techniqueCahier technique

Cahier technique


Pour comprendre l’éolien en Bretagne


Pour comprendre l’éolienen Bretagne

Le contexte énergétique breton➜

La production électrique bretonne

est faible ; ainsi, la quasi-totalité

de l’électricité consommée

en Bretagne provient de l’extérieur

de la région : en particulier des

centrales nucléaires de Flamanville

(Cotentin) et de la vallée de la Loire,

ainsi que de la centrale thermique

de Cordemais (Saint-Nazaire).

Cet éloignement provoque une fragi-lité importante du réseau public detransport de l’électricité, qui se com-pose de 4 900 kilomètres de lignes etde 14 200 pylônes haute et trèshaute tension.

Pour pallier cette fragilité, laconstruction à moyen terme de nou-velles centrales électriques, puis lerenforcement et la construction denouvelles lignes seront nécessaires.

Ce développement devra être accom-pagné de mesures pour réduire laconsommation électrique et encoura-ger l’installation d’autres moyens deproduction d’électricité d’originerenouvelable.

Le développement de l’énergieéolienne en Bretagne contribue-ra à limiter ces nouveaux inves-tissements : l’objectif des 1 000MégaWatts éoliens en 2010(600 à 800 nouvelles éoliennes)permettra de répondre à 8 %des besoins annuels en électrici-té de la région et devrait contri-buer à ralentir les échéances derenforcement du réseau detransport.

➜

RECOMMANDATION

➜ Le contexte énergétique breton



Le contexte énergétique breton

➜

➜ LA PUISSANCELa Puissance électrique d’un appareil (ou d’une centrale électrique) représente sa taille, c’est-à-dire la quantité maximale d’électricité que peutconsommer (ou produire) instantanément cette installation. Son unité est le Watt (symbole : W).

Il ne faut pas confondre kiloWatt et kiloWatt.heure !

➜ Quelques notions sur l’électricité

Consommation

0,1 KW 1 KW 6 000 KW

Centrale éoliennede Goulien

(Pointe du Raz)

1 m2 depanneausolaire

Un réacteurnucléairede Flamanville

240 000 KW 1 300 000 KW 3 800 000 KW

Production

Pic de la Bretagne(le 28 février 2005)

Centralemarémotricede la Rance

Quelques ordres de grandeurs

Les unités du Watt : 1 kiloWatt (1 kW) = 1 000 Watts / 1 MégaWatt (1 MW) = 1 000 kiloWatts = 1 million de Watts

➜ L’ÉNERGIEL’énergie électrique d’un appareil (ou d’une centrale électrique) représen-te la quantité d’électricité que consomme (ou produit) cette installationpendant une durée précise. Son unité est le Watt.heure (symbole Wh, etnon W/h) qui se prononce “wattheure”.

Exemples :• Une ampoule d’une puissance de 100 Watts allumée pendant 2 heures consomme une énergie

de : 100 x 2 = 200 Watts.heures• Un aspirateur de 1 000 Watts allumé pendant 1/2 heure consomme :

1 000 x 0,5 = 500 Watts.heures• La veille d’un téléviseur a une puissance de 5 Watts, en une semaine,

elle consomme = 5 W x 24 heures x 7 jours = 840 Watts.heures

Consommationannuelle

2,4 MWh 9 300 MWh 19 200 000 MWh13 500 MWh 550 000 MWh 9 600 000 MWh

Productionannuelle Centrale éolienne

de Goulien(Pointe du Raz)

1 habitantde laBretagne

Métrorennais

Un réacteur nucléairede Flamanville

Consommation totalede la Bretagne en 2005

Centralemarémotricede la Rance

Quelques ordres de grandeurs

Les unités du Watt.heure : 1 kiloWatt.heure = 1 kWh = 1 000 Watts.heures / 1 MégaWatt.heure = 1 MWh = 1 000 kiloWatts.heures = 1 million de Watts.heures1 GigaWatt.heure = 1 GWh = 1 000 MégaWatts.heures / 1 TéraWatt.heure = 1 TWh = 1 000 GigaWatts.heures




La part de la consommation de larégion Bretagne représente en moyen-ne 4 % de la consommation nationale,soit 19 200 GWh en 2004. Le graphiqueci-dessous illustre la part de laBretagne dans la consommation élec-trique nationale.

On voit nettement que la part régio-nale augmente avec la puissanceappelée. En hiver, ce phénomène estprincipalement dû au fait que lesfoyers bretons sont davantage équi-pés de radiateurs électriques que lamoyenne nationale. En été, l’augmen-tation peut être expliquée par lahausse de la population estivale.

Le schéma ci-contre illustre la répar-tition de la consommation régionalepar type d’utilisateurs.

La moitié de l’électricité est consom-mée par les gros utilisateurs (clientsHTA et HTB). Il n’est pas possible deconnaître la consommation exacte dechacun de ces utilisateurs car cesinformations relèvent souvent dusecret industriel.

➜ La consommation électrique régionale




➜

La demande d’électricité est très variable aucours des saisons, d’une semaine et d’une journée.

Le graphique ci-après illustre les fluctuationsde la consommation sur une année en représen-tant la puissance demandée par l’ensemble desutilisateurs en Bretagne.

• La courbe grise est la puissance instantanée,ou puissance appelée instantanément.

• La courbe rouge est la moyenne de la puissan-ce appelée sur 24 heures. Les creux régulierscorrespondent aux 52 dimanches de l’année,les autres correspondent aux jours fériés.

• La courbe bleue est la moyenne sur une semai-ne ; elle permet de mettre en avant les fluc-tuations de la consommation en fonction duclimat ; on distingue également une baissesignificative au mois d’août, pendant lequel denombreuses industries sont fermées.

➜ Les fluctuations de la consommation électrique

Avertissement sur la source des donnéesDans le cadre de sa mission de gestionnaire duRéseau Public de Transport, RTE (2) a contribué àl’élaboration de ce chapitre en fournissant lesseules informations non confidentielles et com-municables à l’externe : monotones de consom-mation de novembre 2004 à février 2005 et dejuin à août 2005, courbe de consommation d’unejournée type d’hiver 2004.

Ces données restent très incomplètes : elles nesont ni continues, ni concurrentes, ni corrigéesdu climat. Pour les besoins du guide, une recons-truction de la courbe de charge de la Bretagnea dû être réalisée en utilisant la courbe de char-ge nationale, pondérée par la part régionale enfonction de la puissance consommée. Les gra-phiques proposés dans la suite du chapitre nepeuvent donc donner qu’un ordre de grandeurdes consommations et des productions.

2 - RTE est le nom usuel et commercial de la société EDF-Transport SA.La mise à disposition de données pluscomplètes permettrait à l’avenir de réali-ser une analyse plus précise.

➜

RECOMMANDATION Semaine du 29 mai au 5 juin 2005 Journée du 3 juin 2005




Les unités de production d’électrici-té implantées dans la région ne parti-cipent qu’à seulement 6 % de sesbesoins :

• La centrale marémotrice de laRance ;

• Les centrales thermiques : turbine àcombustion de Brennilis et Dirinon ;

• Les centrales hydrauliques (21 sites,dont les barrages de Guerlédan,Saint-Herblot et Pont-Rolland) ;

• Les centrales à cogénération.

Les 94 % restant sont principalementproduits par les centrales thermonu-cléaires de Flamanville (pointe duCotentin) et de la vallée de la Loire,ainsi que par les centrales ther-miques au fioul et au charbon deCordemais (Saint-Nazaire).

Le schéma ci-contre illustre la répar-tition des moyens de production quiassurent la fourniture de l’électrici-té en Bretagne.

On peut estimer que les centraleséoliennes en service en 2006 dans larégion (125 MW au 1er avril 2006) cou-vrent 1,3 % des besoins régionaux.

L’objectif fixé par le Conseil Régional deporter la capacité éolienne à 1 000 MWpermettrait d’assurer environ 8 % desbesoins annuels en 2010, en tenantcompte de l’augmentation de laconsommation selon le rythme actuel.

L’équilibre production= consommation

Il est très difficile de stocker l’éner-gie électrique(3). Par conséquent, ilfaut à chaque instant produire laquantité d’électricité exactementnécessaire aux utilisateurs.

C’est le rôle de RTE, dans le centre de“dispatching” de Nantes, d’assurer enpermanence l’équilibre production/consommation, en ajustant le régimedes centrales électriques, ainsi qu’enanticipant sur l’évolution de laconsommation, principalement enfonction des prévisions météorolo-giques, du jour et de l’heure (pics dusoir, dimanches et jours fériés…).

➜ La production électrique pour la région

Les nouveaux moyens de production programmés

• Une extension de la centrale deCordemais de 685 MW sera mise enservice à l’été 2007.

• Le projet de poste 400 kV/225 kV aunord de Lorient est lancé.

• Une unité de production de pointed’environ 150 MW à proximité deSaint-Brieuc est programmée pour2010. Elle participera à la sécurisationde l’alimentation électrique danscette zone.

• L’installation d’une unité de produc-tion d’environ 500 MW aux alentoursde Montoir-de-Bretagne est égale-ment envisagée par Gaz de France

• EDF envisage l’installation de la têtede série EPR, une nouvelle tranchethermonucléaire à Flamanville, d’unepuissance électrique de 1 600 MW.Afin de pouvoir évacuer l’énergie pro-duite, RTE devra construire une ligneTHT d’environ 150 kilomètres (300pylônes) qui sera connectée entreRennes et Laval.

Il est cependant à noter que les pro-jets de Montoir et de Flamanville necontribuent pas à la sécurité d’ali-mentation de la Bretagne.

Source : Ministère de l’Industrie/RTE

3 - Les technologies actuelles ne permettent destocker l’électricité qu’en toute petite quantité(dans des piles ou des batteries par exemple), oubien par des systèmes de pompage et de turbinagede réservoirs d’eau, mal adaptés dans les régionspeu montagneuses.




Les réserves

En Bretagne, pour une journée clas-sique de printemps, la différenceentre les puissances demandéesminimum (nuit) et maximum (matin)est de 800 MW environ. Il faut doncprévoir une réserve suffisante pourpallier cette augmentation.

Sur une journée d’hiver, l’augmenta-tion de la puissance demandéedépasse régulièrement les 500 MWen une heure, la réserve doit doncêtre également disponible très rapi-dement.

Chaque technologie de production correspond à un besoin différent

Pour adapter la production à laconsommation, on utilise différem-ment les centrales électriques, sui-vant leur technologie.

Par exemple, le graphe ci-contresimule les ordres de grandeurs de laproduction utilisée pour répondreaux besoins des utilisateurs le28 février 2005, journée de consom-mation record cette année. Lesmoyens de production sont addition-nés pour finalement correspondreexactement à la courbe de consom-mation de cette journée.

➜

Production “dispatchable”

■ Les turbines à gaz (Brennilis et Dirinon) sont des centralesde pointe ; c’est l’ultime réserve de puissance, qui permet desubvenir aux variations brusques et aux pointes maximales.(4)

■ Le nucléaire est utilisé comme base, il produit en perma-nence la même quantité d’électricité et ne peut ajuster saproduction que très lentement.

■ Les centrales thermiques de Cordemais sont utilisées ensemi-base, leurs régimes sont ajustés en fonction des fluc-tuations moyennes de la consommation.

Production “fatale”

■ L’usine marémotrice est utilisée “au fil de l’eau” : elle pro-duit dès que le courant de la marée est suffisant. Par consé-quent, elle ne participe pas à l’ajustement de l’équilibre pro-duction = consommation ; en revanche sa production est pré-dictible sur le long terme, avec les horaires des marées.

■ Une simulation de la production d’un parc éolien de1 000 MW a été superposée sur ce graphique. Cet exemplepermet de donner un ordre de grandeur de la variabilité de laproduction éolienne par rapport à la variabilité de la consom-mation.

4 - Les centrales de pointes permettent également d’éviter les baisses trop importantes de la tension à l’extrémité des lignes électriques.




Le rapport de la PPI traite de la varia-bilité de l’énergie éolienne.

Dans ce rapport, RTE a simulé l’im-pact d’un parc éolien fictif de10 000 MW sur l’ensemble du territoi-re métropolitain, sur la base de chro-niques historiques de consommation.

Les principales conclusions de cetteétude sont :

• le poids de la variabilité éolienneest du même ordre que celui de latempérature (se traduisant sur laconsommation) ou celui de la dispo-nibilité du parc thermique (perted’une tranche nucléaire) ;

• Dans la mesure où cette variabilitén’est pas corrélée avec celle duchauffage électrique ou avec la dis-ponibilité du parc thermique, l’aléalié à 10 000 MW éoliens ne modifiepas fondamentalement les besoinsde réserve ;

• Cette augmentation modérée desréserves due à l’éolien ne signifie enoutre pas nécessairement une aug-mentation des émissions de CO2 : siplus de groupes thermiques doiventeffectivement être démarrés afind’augmenter les réserves, ils netourneront, globalement et enmoyenne, pas nécessairement plusqu’en 2005.

Prévoir la production éolienne pour mieux l’intégrer

Les gestionnaires du réseau saventcorrectement anticiper les fluctua-tions de la production. Ces prévisionssont indispensables à la bonneconduite du système électriquenational.

➜ La variabilité de l’énergie éolienne

La corrélation froid/vent en France

RTE a mené une analyse afin de tra-duire les conséquences de condi-tions anticycloniques hivernales,propices aux températures trèsbasses mais peu favorables auxgrands vents.

Il résulte de cette constructionque, lors des grands froids suscep-tibles de faire apparaître des situa-tions de défaillance, la puissancefournie par l’éolien dans les simula-tions n’est pas nulle, elle est d’en-viron 15 % de la puissance installée.

Cela signifie que l’éolien peut parti-ciper à la production, même lorsdes périodes de grands froids.

De la même façon, la production éolienne peut être prévue environ 48 heures àl’avance, grâce à un modèle de prévisions météorologiques adapté.

A l’heure actuelle, le modèle météorologique et les prévisions d’ensemble doiventêtre améliorées et font l’objet de recherches. En Bretagne, il pourrait devenir indis-pensable avec le développement de cette source de production.

➜

RECOMMANDATION




Dès que le vent est suffisantpour produire de l’électricité, lacentrale éolienne se connectesur le réseau électrique et yinjecte sa production.

L’énergie éolienne est systéma-tiquement consommée à proxi-mité immédiate de l’endroit oùla centrale est raccordée sur leréseau.

Suivant la vitesse du vent et laconsommation des utilisateurs,différents cas de figures exis-tent :

➜

➜ Où va le courant produit par une centrale éolienne ?

L’électricité produitepar les éoliennesalimente d’abord lesabonnés raccordés surle poste-source.

Quand le vent estparticulièrement fort,Le surplus passe par leréseau de transport etalimente quelquespostes-sources voisins.

Vitesse du vent

Chemin de l’énergie éolienne

Les abonnés sontalimentés par lesmoyens de productionclassiques (nucléaire,thermique).




Les réseaux publics de transport etde distribution permettent d’ache-miner l’électricité depuis les cen-trales de production jusqu’à chaqueutilisateur.

L’électricité est transportée sur delongues distances sous très hautetension (400 000 Volts), la tension

est ensuite abaissée successivementdans des transformateurs, pouratteindre 20 000 Volts chez lesconsommateurs importants et380/220 Volts chez les plus faiblesconsommateurs.

Le réseau électrique de Bretagne estcomposé des éléments suivants :

➜ Les réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité en Bretagne

Nom du réseau

Longueur totale des lignes

Supports (approx)

Tension

Sources : EDF - SDE 22

RÉSEAU DE TRANSPORTGestionnaire : RTE

400 000 Volts

THT (HTB3)

454 km

1 000 pylônes

225 000 Volts

THT (HTB2)

1 093 km

2 900 pylônes

90 000 V

HTB

2 851 km

11 000 pylônes

63 000 V 20 000 Volts

HTA

43 000 km

1,4 million

380/220 Volts

BT

env. 53 000 km

1,3 million

RÉSEAU DE DISTRIBUTIONExploitant : EDF, pour le compte des

syndicats communaux et départementaux




➜

Du fait de sa position géographiquepéninsulaire et d’une électricité pro-duite en dehors de la Bretagne, leréseau de transport d’électricité estfortement sollicité : chute de ten-sion, saturation des lignes… Le réseaude la Bretagne est l’un des plus fra-giles de France, avec ceux des régionsIle-de-France et P.A.C.A.

L’État et RTE élaborent tous les deuxans un Schéma de développement duréseau de transport d’électricité à

moyen et long terme pour chaquerégion. Il a pour but de vérifier l’équi-libre production/consommation surune quinzaine d’années, en évaluantl’évolution de la consommation et enconsidérant les perspectives dedéveloppement de nouveaux moyensde production. Il identifie ainsi leszones de fragilités du réseau quinécessiteraient des travaux.

Le schéma établi en Bretagne en 2006prend en compte notamment les nou-veaux moyens de production pro-grammés (EPR, centrales de Saint-Brieuc, de Cordemais et de Montoir-de-Bretagne), l’installation de1 000 MW éoliens et un scénario demaîtrise de la demande d’électricité.

Les hypothèses de répartition del’éolien retenues permettent d’esti-mer que, excepté dans une zone àproximité de Lannion, le réseau seracapable d’accueillir les 1 000 MWéoliens envisagés.

Cependant, la contribution de l’éolienà l’effacement de zones de fragilitésdu réseau n’a pas été complètementprise en compte dans le Schéma dedéveloppement 2006.

Comment résorber les fragili-tés du réseau en respectantles objectifs de réduction desgaz à effet de serre ?

Deux solutions complémentairesexistent :

• La maîtrise de la demande d’élec-tricité,

• L’installation de nouveaux moyensde production renouvelables.

L’éolien, comme toutes les autressources d’énergie, participera à cessolutions, à condition que desmoyens de prévision de sa produc-tion soient mis œuvre.

Sinon, l’installation d’unités de pro-duction thermique, principalementà l’ouest d’une ligne Lorient - Saint-Brieuc sera inéluctable à moyenterme.

Source : RTE/PPI

➜ Les fragilités du réseau de transport

Cet exercice complémentaire, ainsi que l’évaluation des réductions potentielles decombustibles et de gaz à effet de serre associés, sont désormais nécessaires pour éva-luer précisément l’impact positif d’un parc éolien de 1 000 MW en Bretagne.

➜

RECOMMANDATION




L'énergie électriqueen Bretagne

> D’avantage d’explications sur l’électricité en Bretagne ainsi qu’une cartographie plus précise sont disponibles auprès du Conseil régional et sur www.region-bretagne.fr/schema_eolien

> Source : Direction Régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE)Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)Ministère de l’IndustrieInstitut Géographique NationalConseil régional de BretagneElectricité de France

MOYENS DE PRODUCTION ELECTRIQUE ALIMENTANT LA BRETAGNE

LIGNES DE TRANSPORT ELECTRIQUE

POSTES ELECTRIQUES

Centrale nucléaire

Très haute tension - 400 000 Volts

Les postes électriques sont les transformateurs sur lesquels sont connectés tous les utilisateurs via les lignes de distribution.

Centrale marémotrice

Centrale éolienne

Centrale hydraulique(éclusées, au fil de l'eau)

Projet de centrale nucléaire

Centrale thermique (gaz, fuel, charbon, cogénération)

Projet de centrale thermique

Projet "Cotentin-Maine" pour le raccordement de l'EPR(tracé non défini)

Très haute tension - 225 000 Volts

Haute tension 90 000 et 63 000 volts

CONSOMMATION EN 2005La taille du cercle est proportionnelle à la consommation annuelle des habitants connectés au poste électrique.

La consommation des professionnels et des collectivités n'est pas représentée.

PRODUCTION EN 2005La taille du cercle est proportionnelle à la production annuelle des principaux moyens de production implantés en Bretagne.

50 GWh/an

150 GWh/an

500 GWh/an

50 GWh/an

150 GWh/an

500 GWh/an

31

dé

cem

bre

20

05


Pour un projet éolien concerté

ENQUÊTEPUBLIQUE



Méthodologie➜

➜ Méthodologie du guide de concertation

Ce guide privilégie l’analyse et laprise en compte de la diversité dessituations rencontrées en Bretagne.C’est l’ensemble des acteurs de l’éo-lien, professionnels ou non, membresd’associations, riverains d’un projet,représentants des pouvoirs publics,élus, etc. qui a permis de bâtir etd’enrichir les fondamentaux d’unprocessus de concertation associésau développement de centraleséoliennes.

Une première phase exploratoire aeu pour objectif de mettre à plat lesenjeux liés aux projets éoliens, le butétant de comprendre les divergenceset les convergences de perceptionsdes différents groupes d’acteurs.

• l’analyse de plusieurs cas et unetrentaine de rencontres indivi-duelles ont permis de mettre en évi-dence les facteurs de réussite etd’échec tout au long d’un projet.

• le film “énergie éolienne en Bretagne,de la controverse au compromis”introduisant les réunions de concer-tation locales a été réalisé au coursde cette phase. Il présente quatresites choisis selon leur état d’avan-cement : deux sites avant instruc-tion du permis de construire et deuxsites déjà dotés d’une centraleéolienne en fonctionnement.

La seconde phase de co-constructiondu guide a de nouveau mobilisé ladiversité des acteurs sous différentesformes :

• quatre groupes de travail associantdes élus, des opérateurs, des asso-ciations, des services de l’État etdes collectivités locales,

• un comité de rédaction sollicité àdeux reprises.

Ces nombreux échanges ont été l’occa-sion de confronter et de faire partagerles différentes perceptions mises enévidence précédemment, conditionnécessaire pour définir une méthodede concertation adaptée aux projetsde centrales éoliennes.

Dans ce contexte, ce guide est lefruit d’un travail collectif issu d’unedémarche partagée par le plus grandnombre d’acteurs impliqués dans ledéveloppement de l’énergie éolienneen Bretagne.

Le schéma régional éolien proposeune méthode de concertation, quireste à l’initiative des acteurs locauxet qui n’est pas une obligation systé-matique.



Le contexte réglementaire général

➜

Le cadre réglementaire se précise

autour des projets éoliens, tendant

en contrepartie à augmenter les

délais de réalisation d’un projet.

Les autorisations délivréespour les projets éoliens

Les projets éoliens sont soumis à unedouble autorisation : le permis deconstruire et l’autorisation de pro-duire de l’électricité.

L’obligation d’achat pour lesproductions d’énergiesrenouvelables

Les multiples orientations interna-tionales et européennes sont à l’origi-ne de la mise en place d’un cadrefrançais d’obligation d’achat sur lesénergies renouvelables.

Pour bénéficier de l’obligationd’achat aux tarifs définis dans l’arrê-té du 10 juillet 2006, les centraleséoliennes devront être situées dansdes ZDE (loi POPE et instructiondétaillée du 19 juin 2006) pour les-quelles des seuils minimum et maxi-mum de puissance installée serontfixés.

Le décret du 7 septembre 2000relatif à l’autorisation d’exploiterdélivrée par le Ministre chargé del’énergie pour des installations deplus de 4,5 MW.

La Loi du 2 juillet 2003 relative àl’urbanisme et l’habitat modifiéepar la loi du 13 juillet 2005 associela mise en place d’une enquêtepublique au regard de la puissanceinstallée, à partir d’une hauteur demât de 50 mètres, comme pourl’étude d’impact.

La loi du 2 juillet 2003 relative àl’urbanisme et l’habitat définit lenouveau cadre réglementaire danslequel les projets d’installationd’éoliennes s’inscrivent.

La loi “POPE” du 13 juillet 2005redéfinit le seuil à partir duquelune étude d’impact est exigée pourles projets éoliens.

La loi du 10 février 2000 oriente lamodernisation et le développement duservice public de l’électricité.

Le décret du 7 septembre 2000 estrelatif à l’autorisation d’exploiter déli-vrée par le Ministre chargé de l’énergiepour des installations de plus de4,5 MW.

Le décret du 6 décembre 2000 fixe parcatégorie d’installations les limites depuissance des installations pouvantbénéficier de l’obligation d’achat d’élec-tricité.

Le décret du 10 mai 2001 est relatifaux conditions d’achat de l’électricité

produite par des producteurs bénéfi-ciant de l’obligation d’achat.

L’article 36 de la loi du 3 janvier 2003relative aux marchés du gaz et del’électricité et au service public del’énergie limite la taille d’un parc portépar un même investisseur.

L’article 37 de la loi “POPE” définit lesZones de Développement de l’Éolien.

L’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006fixe les conditions d’achat de l’électri-cité produite par les installations utili-sant l’énergie mécanique du vent(décrite dans le décret du 6 décembre2000).

➜ Le contexte réglementaire général



Les grandes étapes techniques d’un projet éolien➜

➜ Les grandes étapes techniques d’un projet éolien

12

34

56

0 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 19 ans18 ans17 ans

5 - Six mois suffisent généralement pour réaliser le raccordement en HTA quand aucun renforcement particu-lier n’est nécessaire. En revanche, les délais sont de 2 à 5 ans pour un raccordement en HTB.

1 - IDENTIFICATION DU SITE : 6 MOIS

Recherche cartographique - consul-tation des schémas éoliens locaux etdocuments départementaux - pre-mier repérage - prise de contact avecles élus du territoire - consultationdes services de l’État

2 - DÉVELOPPEMENT DU PROJET :2 ANS

a - Définition de l’avant-projet - orga-nisation de visites de centraleséoliennes - délibération des conseilsmunicipaux et communautaires -réunion publique

b - Campagne de mesures du vent -diagnostic faune/flore/avifaune -étude paysagère - étude acoustique -étude foncière

c - Présentation du projet finalisé aupublic et aux conseils municipaux etcommunautaires

3 - AUTORISATIONS : 1 AN

Instruction du permis de construire -enquête publique - montage financierdu projet

4 - CONSTRUCTION : 6 MOIS

Réunion d’information chantier -chantier sur site - raccordement auréseau(5)

5 - EXPLOITATION : 15 ANS

6 - DÉMANTÈLEMENT : 3 MOIS

Ces étapes doivent désormais êtreprécédées par la mise en placed’une Zone de Développementde l’Éolien (ZDE). Il est préconiséd’élaborer au préalable un sché-ma éolien local.

➜

RECOMMANDATION



Les acteurs d’un projet éolien

De nombreux acteurs institutionnels interviennent à des étapes différentes dans le développementd’un projet éolien. Le tableau ci-dessous liste les acteurs principaux.

➜

➜ Les acteurs d’un projet éolien

NIVEAU NATIONAL

Ministère de l’économie des finances et de l’industrieLe MINEFI prépare l’établissement de programmes plurian-nuels de développement et de soutien de la filière. Il fixenotamment les conditions d’achat de l’électricité.

Ministère de l’Écologie et du Développement DurableLe MEDD veille au développement cohérent de la filièreéolienne, en établissant différents documents de travailen accord avec les autres ministères concernés.

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergieL’ADEME a pour tutelle les Ministères de l’industrie et del’environnement. Elle participe à la veille technologique etdocumentaire sur les énergies renouvelables.

Ministère de la DéfenseLe Ministère de la Défense impose des normes pour conci-lier les impératifs de la défense et le développement del’éolien. Ces normes s’étendent à différents domaines :évolution des aéronefs dans les espaces aériens terrestreset navals, radars.

Direction Générale de l'Aviation CivileLa DGAC veille à l’application de la réglementation enmatière de sécurité aérienne civile.

Agence Nationale des FréquencesLes éoliennes, comme toutes les installations immobi-lières, doivent respecter les décrets de servitudes asso-ciés aux stations et aux faisceaux radioélectriques. Lespectre des fréquences radioélectriques appartient audomaine public de l'État, qui a la responsabilité de le gérer,d'en planifier et d'en contrôler les usages : ces missionsont été confiées à l'ANFR en collaboration avec neuf autresinstitutions.(6)

Commission de Régulation de l’ÉnergieLa CRE est l’autorité administrative indépendante chargéede veiller au bon fonctionnement du marché de l’électrici-té, secteur économique en voie d'ouverture à la concur-rence et marqué par la présence d'opérateurs publics.

NIVEAU RÉGIONAL

Conseil régionalLe Conseil régional élabore un schéma régional éolienconformément à l'article L 553-4 du Code del'Environnement

Direction Régionale de L'Industrie de la Recherche et deL'EnvironnementLa DRIRE instruit les dossiers de Zone de Développementde l’Éolien (ZDE) par délégation du Préfet de département.C’est elle qui assure le suivi du développement de l’éolienpour le compte du MINEFI et qui délivre les certificatsd’obligation d’achat de l’électricité.

Direction Régionale de L'EnvironnementLa DIREN instruit les volets paysagers et environnemen-taux des dossiers de ZDE ainsi que de l’étude d’impactd’une demande de permis de construire d’un projet éolien,pour le compte des Préfectures de département.

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’ÉnergieLa délégation régionale de l’ADEME intervient pour favori-ser le développement des énergies renouvelables, l'utilisa-tion rationnelle de l'énergie auprès des industriels et descollectivités territoriales et le développement du conseilde proximité auprès des particuliers. Pour cela, elle dispo-se de relais locaux, les “points info énergies” à Brest,Carhaix, Lorient, Morlaix, Rennes et Saint-Brieuc.

Direction Régionale des Affaires CulturellesLa DRAC veille à l’application de la réglementation enmatière de préservation du patrimoine.

Électricité de FranceEDF Réseau de Distribution (ERD) et Réseau de Transport(RTE) interviennent dans le raccordement des éoliennesau réseau électrique.

NIVEAU DÉPARTEMENTAL

Préfecture de départementLa Préfecture de département joue un rôle central dans laréalisation des projets éoliens : elle accorde ou refuse lesZDE et les permis de construire, en s’appuyant sur les avisde ses services instructeurs. Les Préfectures en Bretagnesont également à l’initiative des Chartes et Guides dépar-tementaux sur le développement de l’éolien.

Direction Départementale de l'ÉquipementLa DDE coordonne l’instruction des permis de construireet veille au respect de la réglementation en matière d’ur-banisme. Elle synthétise la position des différents servicesinstructeurs et de son paysagiste-conseil. Elle propose unavis général sur le projet à la CDSPP (voir ci-dessous), puisau Préfet du département.

Commission Départementale des Sites, Perspectives etPaysagesLa CDSPP est composée d’une part égale d’élus des collec-tivités locales, de représentants des administrations et depersonnalités qualifiées (professionnels, associations…).Dans le cadre de l’instruction des ZDE et des permis deconstruire, elle donne un avis consultatif au regard de l’im-pact sur le paysage.

Direction Départementale Affaires Sanitaires SocialesLa DDASS veille au respect de la réglementation des pro-jets éoliens, principalement pour les aspects acoustiques.

Service Départemental de l'Architecture et du PatrimoineAu sein du SDAP, l’Architecte des Bâtiments de Franceveille à la protection du patrimoine architectural, urbainet paysager, au niveau départemental.

Conseil GénéralLes élus du conseil général, de par leur représentativitélocale, peuvent participer à l’élaboration des schémaséoliens locaux et au développement de projets éoliens surleur territoire.

➜ Les acteurs institutionnels

6 - L'Aviation civile, l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA), le Ministère chargé de l'Espace, leMinistère de la Défense (forces armées), le Ministère de l'Intérieur (police, sapeurs-pompiers, DST…), l'Administration de la météorologie, l'Administration desports et de la navigation maritime et le Ministère chargé de la Recherche.



Les acteurs d’un projet éolien➜

Les élus locaux sont à la fois les

maires et les conseillers munici-

paux communautaires et généraux.

Une implication importanteindispensable dès l’émergence du projet

Les élus sont fortement sollicités parles opérateurs pour développer desprojets éoliens sur les communes :

• les projets éoliens nécessitent l’avisdu maire pour l’obtention des permisde construire ; l’avis du maire estconsultatif et ne tient pas lieu dedécision. C’est le préfet de départe-ment qui décide d’accorder ou derefuser le permis de construire.

• les élus, et plus particulièrement lemaire, sont des maillons essentielsde l’acceptation sociale locale.

Depuis la circulaire ministérielle du22 juin 2006 relative à la création deszones de développement de l’éolienterrestre, la position des élus locauxest renforcée. En effet, ce sont sur cesderniers que repose l’initiative de lareconnaissance d’une zone de dévelop-pement éolien (ZDE), qui conditionneles modalités de d’achat de l’électricitéproduite par une centrale éolienne.

Pour les élus locaux représentantl’intérêt général au niveau communalet communautaire :

• la taxe professionnelle versée parune centrale éolienne contribue audéveloppement local, au même titreque toute autre activité économique,

• il s’agit également de participer audéveloppement d’une énergie renou-velable en accord avec les engage-ments pris par l’État français.

Une thématique de mieux enmieux connue, qui nécessiteune recherche d’informations

Les élus sont dans la plupart des caspeu informés sur les modalités d’éla-boration d’une centrale éolienne, de saconstruction et de son exploitation. Ilss’appuient alors sur des sources d’in-formation accessibles et disponibles.Dans ce cadre, l’opérateur peut êtreune source d’information privilégiéecompte tenu de sa proximité, au mêmetitre que les services de l’État.

Un domaine de compétencesqui “échappe” pour beaucoupaux collectivités locales,alors que l’élu local est un acteur clé de la réussited’un projet éolien

Les élus doivent également faire faceà des problèmes de chevauchementde compétences :

• l’articulation entre les schémaséoliens locaux, départementaux etrégional n’est pas toujours évidenteet il est parfois difficile deconnaître précisément le cadre derecommandations sur les projetséoliens,

• l’instruction du permis de construi-re s’effectue sous l’autorité du pré-fet de département. Les conseilsmunicipaux et communautairesdonnent un avis sur le projet pen-dant l’instruction.

Pourtant, par sa fonction, l’élu est unacteur incontournable de “l’acceptabi-lité sociale” d’un projet éolien. Garantde la représentativité citoyenne, ilpourra être le médiateur d’un tel pro-jet en représentant à la fois les inté-rêts de la collectivité et en assurantune forme de “coordination” du projet.

L’analyse des sites éoliens en activi-té démontre l’importance de laconviction de l’élu dans la réussitedu projet.

Une alliance objective à établir avec les opérateurset les riverains

Bien que les projets soient d’initia-tives privées, une relation étroite està établir avec les porteurs de pro-jets, une forme “d’alliance objective”entre les parties :

• l’élu doit veiller à la qualité du pro-jet et s’assurer qu’il ne provoquerapas de nuisances auprès de la popu-lation. Même si objectivement lespouvoirs des élus en la matière sontréduits, l’intérêt de conduire le pro-jet à son terme est un levier d’ac-tion important pour faire respecterles préconisations ou les souhaitsde la collectivité,

• l’implication des élus dans laconduite du projet, à travers l’infor-mation et la concertation, est unatout important pour la réussite duprojet porté par l’opérateur.

➜ Les élus locaux




➜

➜ Les opérateurs

Les opérateurs se répartissent en différentes familles

Sous le nom “d’opérateurs”, utilisépar les initiés de l’éolien, se regrou-pent différentes fonctions :

• le prospecteur : il est à la recherchede terrains potentiels pour l’im-plantation d’une centrale éolienne.Il peut contractualiser avec les pro-priétaires et/ou locataires des par-celles concernées. Il peut ensuiterétrocéder ses contrats à un déve-loppeur ou un investisseur, ou déve-lopper lui-même le projet,

• le développeur : il prend en chargel’élaboration des différentes étudesd’opportunité, de faisabilité et pré-opérationnelles du projet éolien jus-qu’à l’instruction du permis deconstruire. Il peut sous-traiter unepartie du travail à des bureauxd’études spécialisés. Comme le pros-pecteur, il peut revendre ensuite leprojet à des producteurs ou desinvestisseurs, ou mettre en placelui-même la centrale éolienne,

• le producteur : il prend en charge ousous-traite l’installation et le fonc-tionnement de la centrale éolienne. Ilest souvent investisseur de laconstruction, prenant en charge l’en-tretien et la maintenance de la cen-trale. Il vend ensuite l’électricité etpaie les charges inhérentes à la cen-trale (loyers, taxe professionnelle…),

• le constructeur : il construit leséoliennes et les installe,

• les techniciens de maintenance : ilsentretiennent périodiquement leséoliennes durant leur fonctionne-ment,

• l’investisseur : c’est généralement leproducteur. Avec la participation desbanques, il finance le projet mis enplace par un développeur : fournitu-re des éoliennes, mise en place de lacentrale, entretien et maintenance.

L’investissement d’une centraleéolienne peut être collectif. Mais lesmontages juridiques et financiers sontcomplexes et plus difficiles à mettreen œuvre (voir encart ci-contre).

Une démarche d’élaborationentre contraintes profession-nelles et spécificités locales

Le montage d’un projet éolien estcomplexe et difficile à mettre enœuvre pour l‘opérateur, ponctué pardes étapes devant faire l’objet d’uneattention particulière :

• Une fois le site repéré, l’opérateurdevra recueillir l’accord des proprié-taires et l’avis des élus locaux :

> les propriétaires et/ou locataires desterrains peuvent s’opposer au projetd’implantation d’une centrale éoliennesur leur parcelle. Il est arrivé que desconflits de voisinage, par exemple liésà la pression foncière (cf. chapitre ci-dessous sur la concurrence entre opé-rateurs), aient bloqué un projet.

> les élus locaux, “pièces maîtresses”de ce type de projet, peuvent ne pasêtre convaincus par le projet et nepas s’y investir.

• Malgré la consultation préalable desacteurs institutionnels, le site poten-tiel peut être soumis à des contraintesou servitudes (réglementaires ou non)qui interdisent ou limitent la construc-tion d’une centrale éolienne. Ces servi-tudes peuvent être pour exemple lescouloirs aériens de défense ou les fais-ceaux radars de l’armée.

• L’opérateur doit également effectuerdes mesures de vent longues et coû-teuses à mettre en place pour s’assu-rer d’un potentiel éolien qui n’est audépart connu, qu’approximativement.

L’investissement collectif

La réglementation française est rela-tivement mal adaptée à ce mode d’in-vestissement. Néanmoins, pour lescollectivités comme pour les particu-liers, différents types de solutionsexistent suivant leur degré d’implica-tion, leur connaissance du milieu del’énergie, leur capacité d’investisse-ment et le risque financier qu’ils sonten mesure de supporter :

Investissement direct dans une cen-trale éolienne proche : un groupementlocal restreint investit tout ou partiedu montant des études de faisabilité,dès l’émergence d’un projet éolien, enprenant le risque financier qu’iln’aboutisse pas. S’il aboutit, le groupe-ment participe directement au mon-tage financier en créant une sociétédédiée, qui peut être privée (Société àactions simplifiées, Société anony-me…) ou mixte (Société d’économiemixte, Partenariat public/privé…).

Investissement dans l’éolien enFrance : un particulier ou une collec-tivité se rapproche d’un fond d’inves-tissement spécialisé, qui lui proposedes parts dans des projets éoliens quipeuvent être dispersés sur le terri-toire national.

Investissement indirect, par le biaisd’un fournisseur d’électricité : unparticulier ou une collectivité rentredans le capital d’une structure col-lective de négoce d’électricité renou-velable. Le 1er juillet 2007, date del’ouverture du marché aux particu-liers, cette structure pourra devenirson fournisseur d’électricité, avec lagarantie d’une offre d’énergie 100 %renouvelable provenant en partie del’éolien.



Les acteurs d’un projet éolien➜

• L’opérateur doit être à l’écoute desriverains et des citoyens concernéspar le projet.

• L’instruction du permis de construirecomporte plusieurs phases ultimes devalidation du projet :

> les services instructeurs de l’Étatet la Commission départementaledes sites, perspectives et paysagesémettent un avis réglementaire,favorable ou non,

> le conseil municipal peut formulerun avis consultatif, favorable ou non,

> l’enquête publique permet auxriverains et citoyens de s’exprimersur le projet.

Parallèlement, les opérateurs évo-luent au sein d’une filière éolienne encours de structuration qui a sespropres priorités :

• Les potentialités de développementde la filière sont mal connues, lesopérateurs doivent faire face à unmarché imprévisible et fluctuant,

• La législation en matière d’éolienest en évolution et l’opérateur doitprendre en compte les nouvellesexigences réglementaires ou faireface à un manque de précision destextes déjà existants,

• Certaines sociétés d’opérateurs sontrécentes et relativement fragileséconomiquement, manquant parfoisde maturité dans leur démarche.

Dans ce contexte, la réussite d’unprojet nécessite que l’opérateurpuisse disposer d’un minimum degaranties lui permettant d’optimiserces facteurs de réussite :

• Certains opérateurs ne peuvent sepermettre de commencer desétudes coûteuses sans avoir desgaranties foncières (promesses debail avec les propriétaires poten-tiels) et un accord avec les éluslocaux ; la recherche de promessesde bail peut être un moyen, pour cer-tains opérateurs, d’empêcher lavenue de concurrents,

• L’opérateur doit s’assurer de la fai-sabilité du projet en :

> consultant les schémas éoliens etles divers outils de cadrage (cartes,etc.) concernant l’éolien,

> respectant un ensemble de procé-dures techniques, administrativeset réglementaires.

Une articulation de la prospection et de la gestion du foncier à établir

Les opérateurs doivent faire face àune forte concurrence, qui est à l’ori-gine d’une pression foncière impor-tante :

• les opérateurs démarchent les pro-priétaires,

• les propriétaires sont tentés desurenchérir les offres financières.

La mise en place d’une forme d’”enten-te cordiale” est à souhaiter entre lespropriétaires et/ou locataires, les éluslocaux et les opérateurs afin de garan-tir le respect des droits et des inté-rêts de chaque partie :

• les élus pour garantir une centraleéolienne de qualité en favorisantune meilleure adhésion des acteurslocaux (propriétaires, citoyens dontles riverains) au travers d’unedémarche transparente,

• les propriétaires pour permettreune meilleure transparence sur lesprix pratiqués et les contratssignés,

• les opérateurs afin de valoriser leurdémarche, de favoriser l’adhésiondes propriétaires et des élus etdonc, celle des citoyens et plus par-ticulièrement des riverains.




➜

En phase de mobilisation sur les enjeux énergétiques,mais déjà directementconcernés par le projet decentrale éolienne

Les enjeux énergétiques et éoliensparaissent très complexes aux yeuxdes habitants. Ces enjeux semblentéloignés de leurs espaces de vie et deleurs préoccupations quotidiennes.Mais l’émergence d’un projet éolienlocal suscite immédiatement desréactions : un projet se concrétise, ilva être l’occasion d’induire un chan-gement. Voici quelques illustrationsde diverses réactions soulevées lorsdes échanges qui ont permis l’élabo-ration du présent guide :

• pour certains acteurs, elles pren-nent la forme de fierté, d’un senti-ment d’aboutir à un projet de déve-loppement durable,

• pour d’autres, elles s’expriment pardes inquiétudes, parfois même despeurs :

> une centrale éolienne peut avoirdes conséquences sur des intérêtsprivés et les changements pour-raient être significatifs (bruits,paysage, etc.). Durant les entre-tiens individuels et les tablesrondes effectués avec les acteurslocaux, le bruit paraît être le sujetqui suscitait le plus d’appréhension,

> beaucoup méconnaissent le sujet.Ils pourront être sensibles à tous

les types de messages qu’ils peu-vent recevoir, justes ou erronés,

• pour les propriétaires et/ou loca-taires, l’acceptation peut tout sim-plement être motivée par uneopportunité financière.

Ces réactions révèlent la difficileprise en compte de la problématiqueénergétique et des enjeux d’une cen-trale éolienne locale par la popula-tion. L’information sur les enjeuxénergétiques et éoliens et sur leursimpacts positifs ou négatifs est l’unedes conditions d’une décision collec-tive assumée par les habitants.

Une structuration sociale en progression autour des projets éoliens

Les prises de positions autour d’une telleproblématique amènent de plus en plussouvent les habitants à s’organiser,notamment sous forme d’associations.L’absence ou l’insuffisance d’informa-tions lors de la mise en place d’un projetpeut susciter des inquiétudes et alimen-ter la rumeur. Dans de nombreux cas, desassociations locales se sont constituéesparce qu’elles n’avaient pas accès à l’in-formation et, de ce fait, ne pouvaient pasdébattre sérieusement du projet.

Les associations ont des positionsdifférentes : certaines souhaitentdévelopper le maximum de projetséoliens en Bretagne, d’autres s’yopposent.

Les habitants, en association ou non,peuvent aujourd’hui se faire rapide-ment une opinion argumentée sur lesujet. Les informations sur les contro-verses autour d’un projet éolien sontfacilement accessibles via les médias(Internet, presse, etc.). Certains rive-rains font appel à des associations“extérieures” c’est-à-dire non rési-dantes du territoire du projet, pourêtre accompagnés dans leur démarche.Ces associations extérieures peuventanimer des débats publics. Parfois, ellescontactent directement les élus locauxafin de participer aux débats publics.

Force est de constater qu’aujour-d’hui, les réseaux d’opposants à l’éo-lien sont plus actifs au travers desvecteurs d’information (média, pres-se, Internet). Des arguments sontparfois poussés à l’extrême et leprincipe de précaution est utilisé àoutrance, d’autres sont difficiles àapprécier comme la décote immobi-lière par exemple.

L’obtention d’un consensus socialest, entre autres, liée à la capacitéd’écoute des acteurs du projet :effectué en toute transparence etpartagé avec la population locale dèsle début, le projet a plus de chanced’aboutir à un compromis collectif.Les habitants sont d’autant plus pré-disposés à accepter un changementdans leur environnement qu’ils ontété entendus et considérés commede véritables acteurs, de l’émergen-ce à la réalisation du projet.

➜ Les habitants

Face à ces différents constatssociologiques, le schéma régio-nal éolien propose une métho-de de concertation mettant l’ac-cent sur des points de vigilancelors des cinq grandes phasesd’élaboration d’un projet decentrale éolienne.

➜

RECOMMANDATION



Phase 0➜

Un débat avec les citoyens, autour desquestions énergétiques actuelles, sepose comme un préalable à toute idéede projet. La complexité des questionset des enjeux autour de la productionénergétique des territoires, de leursconsommations et des besoins à venir,appelle une clarification partagée de lasituation actuelle et des tendances àcourt et moyen termes.

Cette thématique relève d’un échiquierplus global, dont les principes ren-voient directement à des accords inter-nationaux, mais également à des régle-mentations nationales, des contrainteset des données locales.

Organiser une conférence-débat à l’échelle de chaque Pays

Quelle que soit la situation des terri-toires au regard de l’éolien, centraleéolienne existante, projet connu ouen cours, absence de projet, il est fon-damental de présenter aux citoyensbretons les enjeux énergétiquesactuels.

L’échelle des Pays semble la plusadaptée, suffisamment proche descitoyens comme bassins de vie cohé-rents, tout en conservant une certai-ne distance vis-à-vis de l’échelon com-

munal ou intercommunal dans le casde projet(s) éolien(s) en émergence.

La conférence–débat en pratique

La population est conviée à cetteconférence – débat par voie de presse(bulletins locaux, quotidiens, radio)sous le titre de “L’énergie en Bretagne :de la problématique aux enjeux”.

Cette séance a pour objectif majeurune prise de conscience de la popula-tion, le plus en amont possible, qu’unerégion sans énergie n’a pas d’avenir.Dans le contexte breton d’une fortedépendance énergétique, il est oppor-tun de valoriser le vent comme unerichesse patrimoniale et économique.

Par ailleurs, et le plus en amont pos-sible de tout projet, l’information, lasensibilisation et la mobilisation desélus sont également primordiales :leur rôle est essentiel dans l’accep-tation par les populations locales duprojet et par là même conditionne saréussite.

Les élus locaux du territoire (dépu-tés et sénateurs, conseillers géné-raux, conseillers municipaux et com-munautaires) où se tient la conféren-ce sont porteurs de cette invitation.

Ils sont également présents pouraccueillir les participants et intro-duire la conférence.

Des représentants du Conseil régionalde la Bretagne, élu(s) en charge desquestions énergétiques et techni-cien(s) en charge du développementde l’éolien, sont également présentsafin d’exposer les enjeux énergé-tiques bretons et les objectifs dedéveloppement de l’éolien traduitsdans le présent schéma régional.

Concernant les éléments relatifs à lacompréhension de l’éolien (Qu’est-cequ’une éolienne ? Comment fonction-ne une centrale éolienne ?…) plu-sieurs acteurs peuvent intervenir :

• les élus ou les techniciens déjàidentifiés,

• un représentant de l’ADEME (Agencede l’Environnement et de la Maîtrisede l’Énergie),

• un ou des représentants des insti-tutions publiques et services de l’É-tat afin de rappeler ou présenterles exigences et les contraintesréglementaires.

Les représentants de sociétés ou debureaux d’études ne doivent pas êtreprésents.

➜ Phase 0 : un débat territorial à l’échelle des Pays bretons

➜ “L’énergie en Bretagne, de la problématique aux enjeux”

Yvon Mellet, Maire de Teillay et Président dela communauté de communes de MayenneVilaine et du Semnon.

“[…] on a parlé de l’autonomie énergétiquebretonne qui n’est que de 5 %, liée unique-ment à la production électrique du barragede la Rance […]”



Phase 0

➜

L’initiative des acteurslocaux

L’échelle des Pays semble pertinentepour l’organisation de conférences –débats sur l’énergie pour les raisonsprésentées ci-avant. Néanmoins, cer-taines spécificités territoriales (fortpotentiel de développement de l’éo-lien, centrales éoliennes existantes,conflits repérés, etc.) peuvent inci-ter à mener ces échanges à l’échelled’un canton, d’un groupement decommunes voire d’une seule commu-ne. La sensibilisation et la motivationdes élus locaux concernés consti-tuent les facteurs déterminantspour engager cette démarche.

De même, la liste des participantsprésentée ci-dessus pour animer etdébattre avec les citoyens n’est paslimitative. En fonction des situations,seront associés et invités des experts“énergie et éolien” locaux ou exté-rieurs, des représentants du mondeassociatif, des représentants socio-économiques (organismes consulairespar exemple), etc.

Les thématiques incontournables à présenterlors de la conférence–débat

Quelques points se révèlent indis-pensables à présenter, pour la bonneconnaissance et compréhension detous au débat sur l’énergie enBretagne ; ils sont pour la plupartexplicités dans la première partie dece guide.

Le contexte international et la poli-tique nationale

> Les accords de Kyoto de 1997,

> La loi de Programmation etd’Orientation de la Politique Énergé-tique de juillet 2005…

L’électricité et l’éolien sous formepédagogique

> Le fonctionnement du réseau élec-trique et les différentes unités deproduction sollicitées en fonctionde la demande,

> Une approche comparative des dif-férentes sources de productionélectrique…

Le contexte énergétique particulierde la Bretagne

> La production et la consommationde l’électricité en France et enBretagne,

> Les systèmes de production élec-trique en Bretagne, dont la part desénergies renouvelables,

> Le potentiel éolien en Bretagne.

L’éolien et les retombées écono-miques pour un territoire

> Le projet industriel régional,

> L’aménagement du territoire,

> Vers une plus grande indépendanceénergétique…

La nécessité du développement des centrales éoliennes sera d’autant plus partagéeet comprise du plus grand nombre qu’un débat citoyen sur la problématiqueénergétique globale et locale aura permis une sensibilisation et une compréhen-sion partagées.

➜

RECOMMANDATION



Phase 0➜

Le présent guide fournit aux

acteurs et aux partenaires un cer-

tain nombre de méthodes et de

recommandations pour le montage

d’un projet de centrale éolienne.

Néanmoins, il apparaît important derappeler, de façon synthétique, lerôle fondamental d’une réflexion ter-ritoriale dans le domaine de l’éolien,réflexion déconnectée de tout projetparticulier.

Une approche territoriale en cohérence avec les “zonesde développement éolien”

Conformément aux dispositions de laloi n° 2000-108 du 10 février 2000, lesproducteurs d’électricité issue descentrales éoliennes, peuvent bénéfi-cier de l’obligation d’achat de cetteélectricité par EDF et les distribu-teurs non nationalisés.

• La loi “POPE” du 13 juillet 2005 modi-fie les conditions d’obligationd’achat : le seuil fixe maximal de12 MW est remplacé par deux seuilshaut et bas définis par une zone dedéveloppement éolien (ZDE) ;

• Les conditions d’obligation d’achatémanent désormais d’une exigenceterritoriale : la centrale éoliennedoit être située dans une ZDE défi-

nie par le préfet du départementsur proposition des communesconcernées ou d’un établissementpublic de coopération intercommu-nale.

La définition des zones de développement éolien,l’opportunité d’une planification territoriale

Conformément aux textes, une zonede développement éolien est définieen prenant en compte :

• le potentiel éolien de la zone,

• les possibilités de raccordementaux réseaux électriques,

• la protection des paysages, desmonuments historiques et des sitesremarquables et protégés.

La prise en compte des paysages justi-fie, à elle seule, la nécessité d’uneréflexion sur un territoire suffisam-ment vaste pour pouvoir intégrer laspécificité fondamentale de l’objet“éolienne”, à savoir sa taille. Cette taille,associée à sa couleur claire et au mou-vement des pales, la rend perceptiblede loin, jusqu’à une distance d’une ving-taine de kilomètres dans certains cas.

Cette même taille peut rendre per-ceptible d’un seul regard deux voireplusieurs centrales éoliennes. Onparle alors de co-visibilité. Les retoursd’expériences sur certaines partiesde la Bretagne confirment le poids deces co-visibilités qui, lorsqu’elles semultiplient, peuvent aboutir à unetransformation de la perception et dela reconnaissance du paysage. Onparle alors de mutation du paysage.

Il apparaît ainsi clairement que si uneapproche territoriale globale visant àdéfinir des zones de développementéolien doit être engagée, il est néces-saire de la mener sur un territoireadapté aux spécificités visuelles deséoliennes, soit en général à uneéchelle supra-communale.

Compte tenu des caractéristiquesterritoriales de la Bretagne, l’échelledes Pays semble être appropriée,pour les raisons suivantes :

• l’ensemble de la Bretagne est cou-vert par ses 21 pays,

• même si ces derniers ont des taillestrès variables depuis le plus étendu(le pays du Centre Ouest Bretagneavec ses 109 communes et ses3 300 km2) jusqu’au plus petit (lepays d’Auray avec ses 28 communeset ses 600 km2), tous permettentune approche supra-communale àune échelle intéressante pour laréflexion sur l’éolien,

• enfin, les concertations menées àl’échelle départementale lors de lamise au point des chartes éoliennesont soit associé, soit mis en exergueles Pays.

La forme et le cadre dans lesquelspeut s’insérer cette approche terri-toriale globale visant à définir leszones de développement éolien peu-vent être variables : schéma localéolien, volet du schéma de cohérenceterritoriale…

➜ Une stratégie territoriale à définir localement, en amont des projets

Les schémas éoliens locaux etles zones de développementde l’éolien en Bretagne

L’Ademe Bretagne, le Conseil régio-nal et les services de l’État enrégion proposent désormais auxcollectivités un cahier des chargesleur permettant de définir lesmodalités des travaux et études àréaliser – notamment paysagères –pour mettre en place un schéma dedéveloppement éolien en vue de lacréation des futures ZDE sur leurterritoire.

Le schéma régional éolienrecommande la mise en œuvred’étude de type “schéma éolienlocal” à l’échelle des Pays, avecune approche paysagère spéci-fique.

➜

RECOMMANDATION



Phase 0

➜

L’opportunité de la prise en compte du paysage dansune démarche spécifique

A l’échelle de la région, et dans l’étatactuel des connaissances, il ne peutpas être mené de hiérarchisation despaysages bretons par rapport à laproblématique éolienne. Il n’existepas en 2006 de documents tels quedes atlas des paysages pour les 4départements. Deux d’entre eux, àsavoir les Côtes d’Armor et leFinistère, ont fait réaliser dans lepassé de tels atlas, mais selon desméthodologies différentes qui nepermettent pas aisément une miseen commun.

A l’échelle des départements, la réa-lisation des chartes et guides éoliensa été l’occasion, dans certains cas,d’engager une réflexion :

Dans le Finistère, à partir des élé-ments disponibles, ont été identifiés,délimités et hiérarchisés des pay-sages emblématiques “majeurs”,“forts” et “moyens”.

Dans le Morbihan, des paysages“emblématiques” (majeurs, forts etmarqués) ont été définis à partir deleur reconnaissance sociale et carto-graphiés de façon schématique.

En Ille-et-Vilaine, les notions de “pay-sages emblématiques” et “autrespaysages” sont introduites dans lacharte départementale, sans qu’ellessoient accompagnées d’identificationterritoriale et de cartographie per-mettant de les différencier.

Dans les Côtes d’Armor, la mise aupoint du guide éolien n’a pas donnélieu à une analyse et une hiérarchisa-tion spécifique des paysages.

En conclusion, les différents docu-ments existants permettent de dis-poser au mieux d’éléments d’ordregénéraux et synthétiques identifiantles paysages considérés commeemblématiques à l’échelle des dépar-tements.

La double analyse précédente confir-me l’intérêt voire l’importance d’uneapproche paysagère plus locale. Surun territoire tel que celui du Pays,une étude paysagère spécifique peut,grâce à une échelle d’investigationsplus précise :

• intégrer les éléments disponibles àl’échelle départementale,

• définir de façon précise les caracté-ristiques des paysages et leur fonc-tionnement visuel,

• appréhender leurs dynamiquesd’évolution - passées et présentes,

• définir leur sensibilité à des projetséoliens et ainsi les hiérarchiser.Cette hiérarchisation peut en outreêtre accompagnée de prescriptionsou de recommandations.

Une telle approche, enrichie parl’identification des contraintes et desservitudes, permettrait d’orienterl’implantation de centrales éoliennesvers des “zones faisables”, sous réser-ve d’une acceptation locale.

L’existence de tel document consti-tuerait des outils à grande valeurajoutée pour les élus locaux, la popu-lation locale et les porteurs de projetnotamment lors de la phase 1 du pro-jet (voir pages ci-après).



Phase 1➜

Le maire est un acteur central dès l’émergence d’un projet

Le maire et son équipe sont dans cecontexte les premiers concernés,dans la mesure où un projet éoliens’implante sur une ou plusieurs com-munes. Dans le cadre de l’émergenced’un projet, le premier réflexe deshabitants sera de se tourner vers lesélus communaux pour obtenir desréponses à leurs interrogations.

Le maire doit être le premier informéd’une démarche de projet éolien,tant sa mobilisation est essentielle àla réussite de ce projet. Aux yeux descitoyens, le maire demeure le garantde l’intérêt général sur le territoirecommunal.

➜ Phase 1 : de l’idée d’un projet éolien à l’entrée en jeu des acteurs

➜ La construction d’un partenariat pérenne et durable

Le maire aconnaissance

d’un projet éoliensur la commune

le conseilmunicipal

le(s) bureau(x)d’études dans leur recherche

de potentialités

des organismesréférents (ADEME

notamment)

la prospection du foncier

la population

Il informe et associe

Il informe

Il informe

Il suitIl tente

d’organiser

Il prend des contacts et

des renseignementsauprès

Pourquoi ? Un projet éolienimplanté sur une commune aune incidence visuelle pourles communes voisines. La co-visibilité dans le cas de pro-jets proches est égalementimportante.

les maires des communes

voisines

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➜ Quelques pistes d’actions pouvant être engagées par le maire



Phase 1

➜

L’émergence d’un projet éolien surune commune se traduit par uneprospection de terrains, menée pardes opérateurs. A partir de donnéesde cadrage définissant le potentieléolien d’un site (atlas, schéma ouguide locaux…), des contraintes fac-tuelles et des recensements spéci-fiques (données DIREN, atlas de pay-sage…) les opérateurs arpentent leterritoire communal dans le butd’affiner la faisabilité d’un projet decentrale éolienne.

Repérer et articuler la prospection et la gestiondu foncier

Bien que cette démarche relève d’unerelation entre acteurs privés, il est fon-damental que le maire en soit informé leplus tôt possible, afin d’assurer un rôlede coordination dans un premier temps,de médiateur dans un second.

La coordination des sociétés“prospectrices”

Si plusieurs sociétés de prospectioninterviennent, il convient d’encouragerdes formes “d’ententes cordiales” afinqu’elles établissent des liens entre elles.Bénéficier d’une démarche commune de

prospection est le gage d’un meilleuraccueil et d’une meilleure compréhen-sion des populations concernées.

Le premier contact avec leshabitants “prospectés”

Afin d’optimiser la prospection de ter-rain engagée par les sociétés profes-sionnelles, il importe d’avertir les habi-tants potentiellement “visitables”. Enfonction du contexte (nombre plus oumoins important d’habitants concer-nés, sensibilité locale à l’éolien, contex-te communal général), cette informa-tion est transmise suivant plusieursmodalités :

• une rencontre individuelle entreces habitants et le maire,

• un courrier adressé aux habitantspotentiellement “visités”,

• une réunion avec les citoyens dusecteur géographique concerné (lespropriétaires fonciers -résidants ounon sur la commune-, les usagers -agriculteurs, promeneurs, chas-seurs…- et les habitants du site).

Quelle que soit la forme retenue, lemaire reste l’interlocuteur privilégié.La démarche qu’il engage vise undouble objectif :

• informer les habitants concernés parla prospection sur les points sui-vants : la démarche de prospection àvenir, la présentation de la ou des

société(s) prospectrices, l’objectifde cette phase de prospection resti-tuée dans le cycle complet du mon-tage d’une centrale éolienne,

• mobiliser et sensibiliser : afin d’ins-crire les habitants potentiellementconcernés par l’implantation d’unecentrale éolienne dans un proces-sus constructif, il faut pouvoir lesmobiliser, condition de leur adhé-sion au projet. Dès lors, devenantdes acteurs reconnus du projet,leurs attentes en matière d’infor-mations, d’échanges, de débatsdevront être satisfaites… pendanttoute la durée du projet.

➜ La recherche de foncier

Si la conviction et l’appui dumaire sont des facteurs de réus-site essentiels, il en est demême de la volonté et l’impli-cation des citoyens, plus parti-culièrement des propriétairesfonciers et des futurs riverainsd’une centrale éolienne.

➜

RECOMMANDATION

Yvon Mellet, Maire de Teillay et Président dela communauté de communes de MayenneVilaine et du Semnon.

“[…] les opérateurs auraient peut-être pu serencontrer entre eux, au préalable, et n’avoirqu’une seule démarche […]”



Phase 1➜

La rencontre entre les propriétaires prospectéset la (ou les) société(s)

Après avoir rencontré la (ou les)société(s) de prospection et contac-té les habitants concernés par cetteétape du projet, il appartient aumaire d’organiser une rencontreentre ces deux parties.

Cette rencontre, sous forme d’uneréunion en mairie par exemple, pré-sente un intérêt pour tous cesacteurs :

• le maire affirme sa position d’ac-teur central dans un rôle de média-teur-relais local pour cette étape,

• les professionnels trouvent là unoutil pour communiquer sur leurdémarche, face aux habitants lesplus impliqués. La présence dumaire permet “d’officialiser” leurdémarche en s’adaptant aux spéci-ficités du contexte local,

• les habitants bénéficient d’uneposition de groupe, plus “confor-table” pour questionner le porteurdu projet et défendre leursattentes et intérêts.

Ces acteurs se réunissent autant quede besoin pour atteindre l’objectif decette étape de prospection, c'est-à-dire une première forme d’ententeentre les professionnels et les habi-tants, partagée avec les élus locaux.

Le point essentiel de cette ententeréside dans le choix et le coût du fon-cier pour l’implantation d’éoliennes surdes terrains privés. Ces rencontresentre sociétés, habitants et maire ontpour objectif d’éviter la surenchèreexcessive (entre plusieurs sociétés parexemple), les tensions éventuelles liéesau nombre d’éoliennes allouées aux pro-priétaires de parcelles et aux coûts delocation associés. Ces difficultés peu-vent exister entre les propriétaireset/ou entre les propriétaires et lessociétés.

Dans leur rôle de médiateurs, les éluslocaux peuvent tenter d’organiser uneforme de parité pour le choix des par-celles destinées à recevoir une ou deséoliennes (ou encore d’impliquer lacommune par le choix d’une parcellecommunale dans la mesure de la faisabi-lité technique du projet). Certainsexemples passés ont montré l’intérêtde répartir équitablement les éoliennesen fonction du nombre de propriétairespossédant des terrains d’implantationdes éoliennes.

“On souhaitait que chaque propriétai-re foncier présent sur le site d’implan-tation du parc reçoive une seuleéolienne” comme le rapporte un mairedes Côtes d’Armor.

Des recommandations pour l’accord foncier

Les Chambres d'Agriculture, laFédération Nationale des Syndicatsd’Exploitants Agricoles (FNSEA) et leSyndicat des énergies renouvelablesont signé le 24 octobre 2002 un proto-cole d'accord fixant un contrat typepour la production d'électricité éolien-ne sur terres agricoles.

C’est un document à l'intention desexploitants agricoles, propriétaires etsociétés de développement d'un projetéolien. Il préconise les points suivants :

1) Dès le début de la période d’étudede faisabilité, un contrat type est àconclure entre le propriétaire, le fer-mier et la société d'exploitation. Cecontrat prévoit :

• la résiliation partielle du bail rural ;

• une convention de prêt de la parcelleà l'agriculteur d'une durée d'un anreconductible ;

• la mise à disposition de la parcelle àl'opérateur ;

• la remise en état initial de la parcelleen cas d'abandon du projet ;

• les engagements des parties liés à ladécision d'implanter des éoliennes.

2) Pendant la période d'exploitation,trois types de contrats sont prévus :

• Le premier contrat est conclu entrele propriétaire et le fermier, il portesur la résiliation du bail,

• Le second contrat propose un bail dedroit commun entre le propriétaire etla société d'exploitation. Il précise laméthode de calcul et le montantconseillé du loyer, les conditions deremise en état du terrain (celui-cidevant être remis dans son état ini-tial sur 1,20 m de profondeur) et laconstitution de garanties financières,

• Le troisième contrat est une conven-tion d'indemnisation signée entre lefermier et la société d'exploitationpour la gêne occasionnée pendant laconstruction puis l'exploitation deséoliennes.

Cette phase concrétise unedémarche partenariale entrepropriétaires et opérateurs.

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RECOMMANDATION



Phase 1

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Afin d’apprécier au plus juste lepotentiel éolien d’un site, les opéra-teurs procèdent à la pose d’un (oude plusieurs) mât(s) de mesure.D’une hauteur de 40 à 70 mètres,ces mâts sont installés pour unepériode moyenne d’un an. L’objectifest de définir une centrale éolienneoptima : le nombre, la hauteur et laposition des éoliennes.

Consulter rapidement la population pour rendre le projet transparent

Les acteurs les plus directementimpliqués par le projet sont mainte-nant mobilisés et associés à ladémarche. Alors le temps est venude l’information à la population.Cette information doit intervenir leplus tôt possible, afin de présenterobjectivement la démarche du projetde centrale éolienne sur la (ou les)commune(s) concernée(s).

Les élus locaux associés à l’opérateurdéfiniront ensemble le moment oppor-tun pour cette information grandpublic ; il est judicieux que celle-ci pré-cède la pose d’un mât de mesure devent.

La pose d’un mât de mesure constituele premier acte physique dans le dérou-lement d’un projet éolien. Il ne passepas inaperçu dans le paysage, il estsource de questionnements et d’inter-rogations - légitimes - de la part de lapopulation et plus particulièrement desriverains. L’information préalable deces populations s’inscrit alors commeun atout pour la réussite du projet.

L’information de la population peutrevêtir plusieurs formes distinctesou complémentaires :

• les bulletins ou lettres d’informa-tion, communaux et intercommu-naux, sont des vecteurs incontour-nables pour informer d’unedémarche de projet sur un territoire.Ces supports peuvent égalementtransmettre des connaissancesd’ordre général concernant l’énergieen Bretagne ainsi que des élémentsd’ordre pédagogique (l’éolien : lepotentiel, le fonctionnement, l’étatdes lieux en Bretagne, etc.),

• une réunion publique à l’échellecommunale ou intercommunale. Sile projet est porté par une commu-nauté de communes, l’échelle com-munautaire sera pertinente. Si leprojet est communal, il paraîtnécessaire d’élargir les invitationsaux communes limitrophes, à condi-tion que les élus représentant cesterritoires y soient associés.

La réunion publique d’information en pratique

Les élus du territoire du projet orga-nisent cette réunion publique et invi-tent la population concernée par lesvoies classiques (presse, bulletinscommunaux et intercommunaux, affi-chage éventuel dans les commerceset les lieux publics). Ils accueillent lesparticipants et assurent le bondéroulement de la réunion. Pour cefaire, ils peuvent s’adjoindre les com-pétences suivantes :

• des techniciens “éoliens” ou “éner-gies renouvelables” présents ausein des collectivités territoriales(communauté de communes, dépar-tement, région),

• un représentant de l’ADEME(Agence de l’Environnement et dela Maîtrise de l’Énergie),

• un ou des représentants des ser-vices de l’État (DRIRE, DIREN, DRAC,DDE, DDASS) ; ces acteurs sont lesmieux à même de rappeler les exi-gences et les contraintes réglemen-taires, et de veiller à la conformitédu projet proposé,

• un ou des représentant(s) du oudes bureau(x) d’études associé(s)au projet de centrale éolienne sur lacommune d’accueil. Ces représen-tants peuvent apporter plusieursinformations au cours de laréunion : les quelques rappels géné-raux pour commencer (de la problé-matique énergétique globale à l’éo-

➜ La pose du mât de mesure



Phase 1➜

lien sous forme pédagogique) puis laprésentation du projet territorial. Ilimporte alors d’être le plus précispossible : le déroulement méthodo-logique des étapes du projet et lecalendrier associé, les éléments decontenu des études à venir, lescontraintes éventuelles…

Tout dire et d’une seule voix

A ce stade du projet, le maître mot de laréunion publique est la transparence.Lors de cette réunion, les élus locauxdoivent être vigilants : les messagesdiffusés doivent être partagés et har-monisés, la population présente doitpouvoir s’exprimer et recevoir uneinformation objective sur toutes lesquestions posées. Cela suppose un tra-vail préparatoire, notamment entre lesélus et le(s) bureau(x) d’études.

En effet, il est fondamental que tousles aspects de l’éolien et d’une cen-trale éolienne soient abordés :

• où ? comment ? par qui ?

• éclaircissement et transparence surles nuisances potentielles d’une cen-trale éolienne : impact paysager etco-visibilité, bruit, sécurité, le chan-tier, les aspects financiers d’un pro-jet et ses retombées, etc.

Les représentants professionnels del’éolien tiennent une position straté-gique pour la suite du projet, puisqu’ilsdoivent tenir deux discours paral-lèles : tout dire “sans” trop de partipris et, dans le même temps, expliquerpour gagner l’appui des populations etéventuellement de certains élus réti-cents. Trois points prioritaires impo-sent une explication pédagogique :

• la progression des décibels répond àdes lois physiques et des phéno-mènes complexes qu’il convientd’exposer,

• l’analyse paysagère d’un site d’im-plantation d’éoliennes répond à desgrands principes qu’il convientd’exposer,

• les intérêts financiers potentiels setraduisent par la taxe profession-nelle pour les collectivités.

En fonction du contexte local,cette étape d’information de lapopulation peut revêtir de nom-breuses autres formes : engage-ment de la discussion dans leslieux publics, au bar-café dubourg, lors de manifestations fes-tives ou sportives, auprès desécoles, etc. Davantage encoreque tout autre projet d’aménage-ment, ce type de projet s’enrichitdes échanges entre le plus grandnombre.

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RECOMMANDATION

Le film “Énergie éolienne en Bretagne : dela controverse… au compromis” associéau présent document, peut être projetédès le début de la réunion pour poserles enjeux et la discussion.

Retour phase “0” le débatcitoyen : pour préparer etnourrir les échanges de cette

réunion publique, il est opportun derappeler les points développés lors dudébat citoyen.

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Philippe Laurenceau, Maire de Gueltas etVice-Président de Pontivy Communauté encharge de la commission Environnement.

“[…] ce qui a été important c’est ce que j’appel-le une certaine forme de déminage, c’est-à-direaller au-devant des gens, individuellement, par-ler avec eux, rentrer dans le vif du sujet […]”



Phase 2

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Veiller à ne pas occulterd’étapes dans le processusd’analyse

Identifier une instance de pilotage ou de suivi

A ce stade de la démarche, le projet decentrale éolienne entre dans une phased’études. Ces études sont menées parles opérateurs éoliens. Un projet de cen-trale éolienne évolue, dans la quasi-tota-lité des cas, dans une sphère entreacteurs privés, et de ce fait n’est passoumis aux procédures publiques(appels d'offres par exemple…). Les opé-rateurs et les collectivités territorialesne sont donc pas liés contractuellement.

C’est pourquoi la mise en place d’uneinstance de pilotage ou de suivi sur leterritoire concerné ne peut se fairesans l’accord des acteurs. La premièreétape, indispensable, est de mettre enplace une instance de partage desconnaissances pour une meilleuretransparence entre les professionnelset les acteurs locaux.

Cette instance peut prendre plu-sieurs formes :

• soit le conseil municipal est le lieu deprésentation et d’échanges concer-nant les études et leurs résultats,

• soit un groupe de suivi éolien est misen place à cet effet, composé d’élus,de riverains du futur site de projet,d’habitants volontaires, d’associa-tions…

Quelle que soit la forme, le(s)maire(s) de la (ou des) commune(s)d’accueil du projet y siège(nt) impé-rativement.

Des analyses intermédiairespour mieux appréhender l’élaboration du projet

Ces étapes préparatoires consistent àvérifier la pertinence et la faisabilitédu projet de centrale éolienne. Au tra-vers d’études spécifiques, ces étapespermettent de consolider, avec lesacteurs locaux, la poursuite du projetéolien. L’opérateur peut rendre comp-

➜ Une démarche d’études rigoureuse et accessible à tous

➜ Phase 2 : l’étude et l’élaboration d’une centrale éolienne

C’est lors de cette phase d’étude qu’uneanalyse sociologique du territoire peutêtre un atout pour la réussite du projet.Elle fait partie intégrante du processus deconcertation associé à l’élaboration d’unecentrale éolienne, pour identifier, antici-per et gérer les éventuelles sources deconflits et de blocages.

Cette étude sociologique peut ainsi per-mettre :• d’appréhender l’histoire du territoire

et plus particulièrement les événe-ments relatifs à d’autres projets qui ontsuscité une réaction de la populationlocale,

• d’identifier les leaders d’opinion et lesdifférents groupes d’acteurs sur cemême territoire, en appréciant les diffé-rentes perceptions sur les enjeux éner-gétiques et les projets de centraleséoliennes,

• de repérer les éventuels conflits entreles habitants ou les blocages sociaux,

• de pointer et de gérer les leviers d’ac-tions potentiels pour optimiser l’élabo-ration du projet.

L’analyse de ces points apportera unéclairage complémentaire pour laconduite et la réussite du projet éoliensur le territoire, en associant les acteurspivots dans une dynamique constructiveet collective.

Menée par le biais de contacts indivi-duels ou/et groupés auprès des acteurslocaux (habitants, élus, représentantssocio-professionnels, responsables asso-ciatifs, etc.), cette démarche doit êtreaccompagnée par des professionnels spé-cialistes de ce type d’approche, à l’iden-tique des composantes techniques, paysa-gères et environnementales d’un projetéolien.

Connaître le contexte social local pour engager une démarche partagée

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RECOMMANDATION



Phase 2➜

te de ces étapes sous la forme denotes d’analyse succinctes. Sans s’en-gager dans des procédures trop com-plexes, il importe de pouvoir acter desétapes dans l’élaboration et l’accep-tation collective du projet éolien.

Ces étapes permettent de définir lesmotivations, les contours et les évo-lutions du projet, afin d’engager lespremières phases de l’étude d’im-pact (obligatoire par la loi) dans lesmeilleures conditions.

Tester la pertinence du projet par l’opérateur :

Cette étape d’avant-projet permetd’analyser la viabilité du concept. Elleconsiste à argumenter l’émergence d’unprojet de centrale éolienne sur le terri-toire cible, ainsi qu’à définir le péri-mètre du projet au regard de critèrestechniques et environnementaux.

Cette analyse conduit à la rédactiond’un document nommé “note decadrage”, présenté au groupe de suiviéolien mis en place à cet effet (voirprécédemment). Cette note précise :

• le potentiel de vent exploitable,

• les opportunités foncières,

• le réseau électrique,

• l’inscription du projet dans les objec-tifs assignés au développement del’énergie éolienne en Bretagne,

• l’identification des acteurs profes-sionnels en présence,

• l’intention de réaliser le projet.

L’opérateur s’attachera à préciserles difficultés ou les points à éclaircirpour optimiser le projet.

Tester la faisabilité du projet par l’opérateur :

Cette deuxième analyse vise à étudierla faisabilité du projet, d’un point devue technique (ce que les profession-nels de l’éolien maîtrisent), d’un pointde vue environnemental et surtout dupoint de vue de l’acceptation locale.C’est à ce stade que doivent être rappe-lées les démarches précédentes enga-gées auprès des habitants du territoired’accueil du projet, notamment lesrésultats affinés des opportunités fon-cières. Plus qu’un rappel des démarchespassées, il est primordial d’anticiper etd’évaluer les évolutions possibles :changement d’avis de certains proprié-taires, frustrations d’autres, nouvellesréactions des riverains, etc.

Par ailleurs, les porteurs du projet peu-vent être amenés à proposer des scé-narii envisageant plusieurs cas (varia-tion du nombre d’éoliennes et de la pro-duction électrique globale, différentesimplantations…). Chaque scénario per-met d’évaluer les facteurs de réussiteet les éventuels risques pesant sur leprojet. Il comporte un bilan prévision-nel présentant le rapport avantages/contraintes du scénario.

Ces réflexions font l’objet d’une pré-sentation au groupe de suivi éolienpour susciter les débats. Il est essen-tiel qu’elle soit également présentéeau conseil municipal de la (ou des)communes concernée(s) pour unedélibération de principe : appui oudésaccord avec le projet présenté.

Cela présente un double intérêt :

• c’est un gage de partage d’informa-tions et de connaissances du projetpour les élus, condition indispen-sable pour l’expliquer et le défendre,

• c’est le moyen d’appréhender, pourle porteur de projet, le niveau d’ac-ceptation du local avant d’engagerla formalisation de l’étude d’impact.



Phase 2

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L’étude d’impact : de quoi s’agit-il ?

L’étude d’impact est un documentimposé pour certains projets et dontle contenu est défini par des textesréglementaires.

Elle se traduit par un rapportcomprenant un texte, illustré deschémas, de cartes, dephotographies, de simulationsvisuelles. Ce rapport est le reflet dela prise en compte del’environnement tout au long de laconception et de la mise au point duprojet éolien.

Sur le terrain, elle se traduit par lavisite du site par de nombreuxprofessionnels : écologues,paysagistes, acousticiens (qui vontnotamment installer du matériel demesure à proximité immédiate deshabitations).

L’étude d’impact : pour quels projets éoliens ?

Actuellement, en 2006, l’étuded’impact est obligatoire pour touteéolienne dont la hauteur du mât eststrictement supérieure à 50 mètres.

Pour les éoliennes dont le mât a unehauteur inférieure ou égale à 50mètres, une notice d’impact estrequise. Cette notice d’impact estsoumise aux mêmes règles généralestant au niveau de son contenu, deses objectifs que de sa démarche.Mais cette notice, qui concerne desprojets de moindre impact, n’exigepas forcément des études et desinvestigations aussi approfondiesque l’étude d’impact.

Note importante : depuis 2000, leseuil, à partir duquel une étuded’impact est exigée pour les projetséoliens, a été modifié à troisreprises. Le seuil de 50 mètres dehauteur résulte de la loi POPE du13 juillet 2005.

L’étude d’impact, à mener avec rigueur et en partenariat avec le local

L’étude d’impact : le recours àdes professionnels compétents

Une prise en compte sérieuse et rigou-reuse de l’environnement dans laconception du projet implique d’y asso-cier des professionnels compétentsnotamment dans les domaines de laflore et de la faune (oiseaux, chauves-souris), dans le domaine de l’acous-tique, dans le domaine du paysage…

Les textes réglementaires définis-sant le contenu de l’étude d’impactprévoient que soient cités lesauteurs de l’étude d’impact.

L’étude d’impact : son contenu réglementaire

Les textes réglementaires qui régis-sent le contenu de l’étude d’impactprécisent que cette dernière com-prend :

Une analyse de l’état initial du siteet de son environnement :

Cette “photographie” à la fois analy-tique et synthétique doit per-mettre :

• d’identifier les sensibilités et lescontraintes du territoire concernépar le projet éolien ;

• d’orienter la conception de ce der-nier pour assurer une meilleureprise en compte de l’environne-ment ;

• d’évaluer les incidences du projetet de ses composantes.

➜ L’étude d’impact obligatoire

Dans une optique d’informa-tion transparente et de valorisa-tion du travail, il est intéressantde citer au niveau des auteursde l’étude d’impact non seule-ment la structure et les per-sonnes qui ont rédigé et mis enforme cette dernière, mais éga-lement les spécialistes qui ontpu apporter leur contribution àtelle ou telle partie.

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RECOMMANDATION



Phase 2➜

Une analyse des effets du projet sur l’environnement et la santé :

Dans cette analyse doivent être éva-lués les impacts de tous les compo-sants de la centrale éolienne : leséoliennes elles-mêmes et leur éven-tuel poste de transformation à leurpied, les chemins d’accès, le poste delivraison, les différents câbles jus-qu’au réseau électrique public…

Est également à prendre en comptela phase de chantier à la fois enterme d’emprise et de déroulement.

Les raisons pour lesquelles, notam-ment du point de vue de l’environne-ment, le projet présenté a été retenu :

Il s’agit dans cette partie d’exposercomment l’opérateur a pris en compte

l’environnement dans la mise au pointde son projet. Cette partie peut pré-senter les évolutions de ce dernier aufur et à mesure de l’intégration descontraintes ou des sensibilités envi-ronnementales ou au fur et à mesurede la démarche de concertation enga-gée. Doivent être également exposéesou comparées les différentes solu-tions ou variantes envisagées.

Un exposé des mesures prévues par l’opérateur :

En face des effets du projet (exposésdans la deuxième partie de l’étuded’impact), cette partie doit présen-ter les engagements de l’opérateurpour la mise en œuvre de mesures deréduction ou de compensation desimpacts. Peuvent être égalementexposés les suivis envisagés. Enfin,cette quatrième partie doit obliga-toirement comporter une évaluationfinancière des mesures prévues.

Une analyse méthodologique de l’évaluation des impacts

Il s’agit dans cette partie d’exposercomment ont été évalués les effets duprojet, quelles ont été les difficultésrencontrées (difficultés scientifiquesou techniques) et quelles sont doncles limites à l’évaluation des impacts.

Un résumé non technique

Celui-ci fait partie intégrante del’étude d’impact et doit faciliter laprise de connaissance par le grandpublic de cette dernière.

L’étude d’impact : des documents guides de référence

Deux guides, produits au niveaunational, apportent de nombreusesprécisions sur les thèmes et les para-mètres à étudier et fournissent desconseils et des méthodes de travailadaptés aux projets éoliens :

• Manuel préliminaire de l’étude d’im-pact des parcs éoliens, réalisé parl’ADEME en 2001 ;

• Guide de l’étude d’impact sur l’en-vironnement des parcs éoliens réa-lisé par le Ministère de l’Écologie etdu Développement Durable et parl’ADEME en 2005.

A l’échelle de la région Bretagne, desdocuments départementaux ont étéégalement produits et fournissentdes recommandations correspondantaux spécificités de chacun desquatre départements :

• Charte départementale deséoliennes du Finistère - juin 2002 ;

• Éoliennes en Côtes d’Armor : guidedépartemental - juillet 2003, mise àjour septembre 2005 ;

• Charte éolienne - départementd’Ille-et-Vilaine - septembre 2005 ;

• Pour un développement raisonnédes éoliennes en Morbihan - sep-tembre 2005.

Les étapes préparatoires, note decadrage “pertinence du projet”et “analyse de la faisabilité”, ser-vent d’appui pour cette partie.

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RECOMMANDATION

Recommandations : face à unevolumétrie et une technicité crois-santes de l’étude d’impact, cerésumé non technique a un rôlemajeur.Il est important qu’il soit physi-quement dissocié du corps princi-pal de l’étude d’impact.Il doit faire l’objet d’une rédac-tion attentionnée, aboutissant àun fascicule synthétique, facile àlire et largement illustré.

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RECOMMANDATION



Phase 2

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Le bruit et le paysage, majoritairement au cœur des préoccupations

Dans le cadre de l’élaboration du pré-sent guide de concertation avec lesacteurs de l’éolien en Bretagne, deuxthèmes ont été considérés commemajeurs à ce stade de la démarche.

L’expertise acoustique : un élément clé de la prise en compte de l’habitat riverain

Les éoliennes sont soumises à laseule réglementation sur le bruit devoisinage. Cette réglementation n’im-pose aucune distance de recul maisdéfinit un niveau d’émergence sono-re à respecter. Cette émergence cor-respond à la différence entre le bruitambiant AVANT l’implantation duprojet éolien et le bruit AVEC le pro-jet éolien. Cette émergence doit êtreau maximum de 5 dB(A) (décibels) lejour (entre 7 h et 22 h) et de 3 dB(A)la nuit (entre 22 h et 7 h).

L’étude paysagère : un élémentfondamental dans le cadre d’un projet éolien à mener sur plusieurs territoires et à différentes échelles

Compte tenu de leurs caractéristiques- hauteur importante, couleur claire -,les éoliennes constituent des pointsd’appel visuel forts dans le paysage.Les zones depuis lesquelles elles sontperceptibles sont le plus souvent trèsétendues, pouvant aller jusqu’à unevingtaine de kilomètres dans certainscas. Mais l’impact visuel des éoliennes

dépend en pratique de très nombreuxfacteurs : conditions météorologiqueset éclairement des éoliennes, angle etdistance de vue, caractéristiques pay-sagères, regard en mouvement (depuisun véhicule en déplacement) oudepuis un point fixe, etc.

L’intervention d’un professionnel com-pétent du paysage doit permettre :

• d’identifier les éléments qui struc-turent le paysage (relief, ligne deforce…), ses ambiances, ses ten-dances d’évolution,

• d’identifier et de caractériser desunités paysagères, c’est-à-dire desportions de territoire présentantune certaine homogénéité,

• de préciser les fonctionnementsvisuels (comment les paysages sontperçus, présence de points d’appelvisuels, présence de panoramasremarquables…),

• de recenser les sites sensibles ouremarquables et/ou fréquentés,qu’ils s’agissent de sites naturels,d’édifices protégés ou pas, de lieuxà fort potentiel touristique ou àforte valeur culturelle.

De cette analyse doivent ressortirles caractéristiques et les sensibili-tés du paysage. L’intervention paysa-gère doit alors participer à la concep-tion d’une centrale éolienne qui s’in-tègre dans le paysage.

L’expertise acoustique doit s’appuyer, en premier lieu, sur des mesures de bruit sur site.Ces mesures seront réalisées de jour et surtout de nuit, en positionnant les microphonesen limite des propriétés closes les plus proches du site pressenti pour le projet éolien eten retenant les différentes configurations les plus contraignantes localement. Cesmesures seront effectuées en conformité avec les normes en vigueur avec des ventsreprésentatifs des conditions météorologiques locales.L’expertise acoustique doit procéder, en second lieu, à une simulation du bruit avec lacentrale éolienne projetée, en s’appuyant sur les mesures réalisées sur site, sur les don-nées communiquées par le constructeur d’éoliennes et sur un outil de calcul pertinent.L’opérateur doit s’engager à installer des éoliennes dont le niveau sonore est effective-ment celui retenu pour la simulation, et à maintenir ce niveau de bruit durant toute lapériode d’exploitation.

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RECOMMANDATION



Phase 2➜

L’étude paysagère doit être menéesur des territoires différents appelésaires d’étude, à des échelles adap-tées :

• l’aire d’étude lointaine qui corres-pond au territoire au sein duquel leséoliennes deviennent un élémentvisuel du paysage. Sur cette aired’étude, la description des unitéspaysagères, l’identification des sitesou lieux d’importance nationale ourégionale doivent permettre de véri-fier l’absence d’incompatibilité d’ac-cueil d’un projet éolien,

• l’aire d’étude rapprochée, qui cor-respond au territoire au sein duquelle projet éolien y est perceptible entotalité et s’inscrit dans le paysagecomme un nouvel élément. Sur ceterritoire, les études plusdétaillées doivent viser à identifierles éléments qui structurent lepaysage à partir desquels le partid’aménagement de la centraleéolienne sera défini,

• l’aire d’étude immédiate, qui englo-be les abords proches de la centra-le éolienne. Il s’agit alors d’étudierles éléments de paysage qui serontconcernés par les travaux de

construction et les aménagementsdéfinitifs nécessaires à l’exploita-tion de la centrale éolienne.

Dans l’étude d’impact, doivent êtreparticulièrement examinés :

• les impacts visuels pour les habita-tions les plus proches ;

• les impacts visuels vis-à-vis des sitesd’intérêts touristiques majeurs etdes monuments historiques ;

• les impacts visuels depuis lespoints remarquables de découvertedu paysage ;

• les effets de covisibilité avec d’autrescentrales éoliennes réalisées ou pourlesquels une demande de permis deconstruire a été déposée.

Des simulations visuelles de qualitédoivent venir illustrer cette étudeavec un choix pertinent des axes deprise de vue. Des simulations spéci-fiques seront fournies en cas de co-visibilité avec un autre projet éolien,existant ou en cours de procédure. Les travaux de l’AFNOR pour

une expertise acoustique spé-cifique à l’éolien

A l’heure actuelle, la norme surlaquelle doit s’appuyer l’étudeacoustique est mal adaptée à l’évo-lution, en fonction de la vitesse duvent, du bruit ambiant et du niveauacoustique des éoliennes.

Un groupe de travail AFNOR compo-sé d’experts reconnus dans cedomaine travaille à l’adaptation decette norme pour mieux rendrecompte de l’impact acoustique descentrales éoliennes.

Les différentes distances de reculformulées dans certains docu-ments et chartes, qu’ils soientdépartementaux ou locaux, nesont que des recommandationsqui ne peuvent se substituer à laréglementation sur le bruit devoisinage citée ci-dessus.

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RECOMMANDATION

Une réunion publique de pré-sentation des résultats de l’étu-de d’impact, en présence desélus du territoire et des bureauxd’études respectifs, sera un actefort pour la compréhension duplus grand nombre, la transpa-rence du projet et l’engagementdes phases de consultations offi-cielles à suivre.

➜

RECOMMANDATION



Phase 0

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Rendre concret et accessiblepour une meilleure adhésion

Pour ce type de projet, la dimensionpédagogique des documents de pré-sentation ou des explications estmajeure. Les analyses et les étudesdécrites précédemment sont les pre-mières concernées par ce souci didac-tique, tout autant que les présenta-tions synthétiques effectuées auprèsdes groupes de suivi éolien. Uneattention particulière sera apportéeaux termes utilisés pour une compré-hension par les initiés et les non ini-tiés de l’éolien, tout comme serontprivilégiés les outils visuels tels queles graphiques, les photographies, lesphotomontages, etc.

Le second point de vigilance réside dansl’accessibilité des documents. Il estopportun de réserver un lieu, en mairiepar exemple, présentant l’ensemble desdocuments relatifs au projet : les docu-ments de référence associés à l’éolienen Bretagne (guides et chartes dépar-

tementaux, schéma régional, atlastechniques…), les analyses prépara-toires (pertinence et faisabilité), l’étu-de d’impact et les éventuels supportsremis en réunions publiques.

Afin de rendre le projet concret etaccessible au plus grand nombre,deux démarches complémentairespeuvent participer à sa réussite :

• concevoir et éditer une informationrégulière sur l’avancement du projetjusqu’à la mise en œuvre, sous formed’une lettre d’information spécifiqueou par le biais d’une rubrique dédiéeau projet et insérée au bulletin com-munal ou intercommunal ; ce supportest notamment intéressant pourinformer des modalités réglemen-taires à venir (enquête publique, ins-truction du permis de construire),

• présenter un point d’avancement duprojet à chaque conseil municipal.

“[…] la loi sur l’émergence de bruit c’est unechose, l’acceptation des riverains je croisque c’est autre chose, et c’est vers là qu’ilfaut tendre […]”

Toute investigation de terrainmenée par des experts en chargede l’étude d’impact devrait préa-lablement faire l’objet d’uneinformation aux riverains. Celle-ci peut se traduire par un afficha-ge en mairie, une diffusion par lebulletin municipal.Dans le cas d’un nombre res-treint de parcelles ou de lieuxprivés visités, un contact person-nalisé préalable est le meilleurvecteur pour préciser le motif etla période de la visite.

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RECOMMANDATION

Les éoliennes en zone industrielleset le long des autoroutes

L’installation d’éoliennes en zonesindustrielles concilie plusieurs avan-tages. D’une part, les industries sont desgrosses consommatrices d’électricité, ilest donc cohérent d’implanter desmoyens de production à proximité ;d’autre part, les impacts visuels etacoustiques peuvent y être amoindris,du fait de la présence d’importantesinfrastructures, ayant parfois des émis-sions sonores significatives.

Ce second argument est également sou-vent avancé pour proposer l’implanta-tion d’éoliennes au bord des routesnationales et des voies ferrées.

Cependant, en Bretagne comme dans lereste de la France, il est difficile d’instal-ler des centrales éoliennes sur ce typede site, pour les raisons suivantes :

• les éoliennes ont besoin de place : laconcentration de grands bâtiments àproximité d’une éolienne provoque desécoulements turbulents du vent,néfastes à la durée de vie de l’éolienne,

• l’urbanisme : même à proximité deschemins de fer et des autoroutes, ilexiste bien souvent des maisons d’ha-bitation, et ce particulièrement enBretagne où l’habitat est dispersé.L’impact sonore des éoliennes peut yêtre insignifiant, mais la problématiquede la gêne visuelle occasionnée par uneinstallation trop proche des habita-tions est toujours présente, pouvantrendre difficile l’aboutissement d’unprojet.

Dans tous les cas, la réglementationapplicable pour les routes est la loiBarnier : en dehors des espaces urbani-sés des communes, les constructions ouinstallations sont interdites dans unebande de 100 mètres de part et d’autre

de l’axe des autoroutes, des routesexpress et des déviations ; cette bandeest de 75 mètres de part et d’autre del’axe des autres routes classées à grandecirculation.

• la sécurité des biens et des personnes :même si on ne recense dans le mondeaucun accident d’éolienne ayant causéla mort, l’éventualité de l’effondre-ment partiel ou total ne doit pas êtreoccultée. Pour cela, une “étude desécurité” peut être adjointe à l’étuded’impact. Cette étude peut préconiserune distance de recul plus importante,comme par exemple 180 mètres dans lecas d’un site industriel classé Seveso 1(cas de la Raffinerie des Flandres).

Par contre, la présence d’éolienne nesemble pas perturber les automobi-listes : on recense de nombreux sites(Widehem, Donzères, Goulien…) à proxi-mité immédiate d’autoroutes ou d’axestouristiques. Aucun accident n’a été pro-voqué par la présence des éoliennes.



Phase 0➜

L’accompagnement par retour d’expériences

Le retour d’expériences similairesconstitue toujours un bon élémentd’éclairage et d’aide à la décision. Enmatière de projet éolien, deuxactions sont intéressantes :

• la visite d’un site éolien en fonc-tionnement, à condition que celui-ciprésente des caractéristiquesproches du site projet : le contexte(en milieu urbanisé ou en milieurural), le milieu physique (topogra-phie, paysage), le type et le nombred’éoliennes installées (les modèles,la hauteur, l’ancienneté), etc. Unchoix peu judicieux du site éolienvisité peut conduire à une percep-tion erronée d’un site en projet, defaits mal appréhendés. Ces précau-

tions posées, une visite de terrainest l’opportunité d’approcher uneéolienne pour les acteurs qui nel’ont jamais fait, voire jamais vues.Cette visite peut être l’occasion dedécouvrir un modèle d’éolienne par-ticulier, d’appréhender les travauxannexes (chemins d’accès, maintiendes activités alentours, etc.) ouencore de mieux préparer l’arrivéed’une centrale éolienne sur un ter-ritoire, en captant des aspectsjugés positifs par les visiteurs ;

• l’assistance d’organismes profes-sionnels extérieurs et/ou detémoins d’un site éolien, afin defournir des repères concrets à cestade de la démarche. La venue dumaire d’une commune où estimplantée une centrale éoliennepeut être une bonne réponse auxquestions relatives aux nuisances(sonores, paysagères), aux aspectstechniques d’une centrale éolienne(nombre d’éoliennes, hauteur,modèle) et, bien entendu, pour évo-quer la concertation et les condi-tions d’obtention de l’acceptationsociale.

Ces deux actions peuvent s’adresseraux élus, aux citoyens directementconcernés par le projet de centraleéolienne (propriétaire foncier, rési-dants, riverains) comme elles peu-vent s’adresser à la population dansle cadre d’une réunion publique pourles témoignages extérieurs parexemple.



Phase 2

➜

Le permis de construire et son ins-truction dont l’enquête publique

Le permis de construire est déposédans la ou les mairies concernées parle projet.

Il est ensuite instruit par la DDE, pourle compte du Préfet du département.

La DDE interroge une vingtaine de ser-vices de l’État et organismes suscep-tibles d’être impactés par le projet decentrale éolienne et synthétise leursavis respectifs.

La préfecture organise en parallèlel’enquête publique : l’annonce de l’en-quête publique comprend une diffu-sion par voie de presse et un affichagesur site. L’étude d’impact est consul-table en mairie aux heures d’ouverturependant un mois et un commissaire-enquêteur est désigné pour assurerune permanence avec une fréquenced’environ une fois par semaine. Il

recueille et synthétise les doléancesdu public et le droit de réponse duporteur de projet, dans un rapportremis à la préfecture.

Suivant les départements, le projetest soumis à la commission départe-mentale des sites avant ou après l’en-quête publique.

Au regard des avis des services et ducommissaire-enquêteur, le Préfetdélivre ou non le permis, assorti depréconisations si nécessaire.

Le délai maximal légal pour l’instructiondu permis de construire est de 5 mois.

Informer de la décision et des modalités pratiques à suivre

Lorsque le porteur de projet obtientl’autorisation de construire une cen-trale éolienne, il est nécessaire d’eninformer la population. Un affichageest fait en mairie et sur le site d’im-plantation des éoliennes à partirduquel court un droit de recours de2 mois.

Cette information “officielle” peutêtre complétée par d’autres formesdéjà détaillées précédemment : bul-letin municipal ou lettre spécifiqueau projet de centrale éolienne, siteInternet et réunion publique, cettedernière qui reste le vecteur le plusadapté et incontournable. Plusieurspoints sont à mentionner :

• le résultat de la demande de permisde construire,

• l’autorité compétente qui la délivreet la position du conseil municipalpar rapport au projet,

• l’identification des acteurs por-teurs du projet : investisseur(s),constructeur(s), futur(s) exploi-tant(s) ; il importe de présenterd’éventuels nouveaux acteurs, nonprésents jusqu’alors, tels que lesinvestisseurs et sous-traitants,

• la nature précise du projet : nombred’éoliennes, hauteur, modèles et

sites déjà équipés par ces machines,coûts de réalisation et productionattendues,

• les modalités de réalisation duchantier : échéances, durées, tra-vaux annexes, perturbations éven-tuelles.

Lors de cette réunion, les élus locauxsont présents pour motiver le projet,ainsi que les porteurs du projet pouren expliquer les aspects techniques,financiers et pratiques.

➜ Le permis de construire et son instruction

L’incertitude du raccorde-ment au réseau électrique

Afin d’améliorer la visibilité de la“file d’attente” sur le réseau élec-trique, EDF Transport et Distribution(RTE et ERD) ne proposent une solu-tion détaillée et chiffrée pour le rac-cordement des éoliennes au réseauqu’une fois le permis de construiredéposé.

Par conséquent, ce point essentielpour l’aboutissement du projetreste incertain pendant les phasesd’identification et de développe-ment.

La publication par EDF des capaci-tés d’accueil des postes élec-triques permet désormais de leverpartiellement cette incertitude.

ENQUÊTEPUBLIQUE

Retour phase 1 : pour cetteréunion publique vous pouvezvous inspirer des modalités

pratiques de la réunion publique enphase 1

➜

Par ailleurs, les membres dugroupe de suivi éolien partici-pent activement de la réunionen témoignant de la rigueur etde la transparence tout au longdu processus amenant l’accep-tation de la centrale éolienne.

➜

RECOMMANDATION



Phase 3➜

Encadrer la mise en chantier

La construction d’une centrale éolien-ne est un acte inhabituel sur un terri-toire : caractère original et unique surune commune, projet d’aménagementd’envergure hors maîtrise d’ouvragepublique, véhicules de chantier spéci-fiques… Il suscite la curiosité, desinterrogations voire peut-être desinquiétudes du côté de certains rive-rains ou citoyens.

Il est donc judicieux, pour l’engage-ment du chantier proprement dit, des’appuyer sur le groupe de suiviéolien existant, en l’adaptant. Ilpourra être composé comme suit :

• tous les propriétaires fonciersloueurs de terrains pour l’implanta-tion d’une (ou plusieurs) éolienne(s),

• tous les riverains, notamment ceuxsitués à proximité immédiate dusite,

• des élus locaux dont le maire,

• les représentants des porteurs duprojet.

Ce groupe de suivi éolien permet auxcitoyens listés précédemment d’êtreprioritairement tenus informés desmodalités de réalisation de la centra-le éolienne. Regroupés, ces citoyensforment ainsi un groupe d’usagersparticuliers pouvant exprimer voiredéfendre collectivement certainesattentes ou recommandations. Ils’avère notamment important queles propriétaires fonciers puissentdialoguer ensemble, avec les por-teurs du projet, des modalités decontractualisation (location des ter-rains, état des lieux avant chantieret remise en état après, etc.).

Les normes de fabrication deséoliennes, de construction et desuivi de la centrale

Différents organismes de contrôle tech-nique certifient les éoliennes en Europe,par exemple : la certification duGermanisher Lloyd (Allemagne, Autriche,Suisse), la certification du Norsk Veritas(Danemark, Finlande, Norvège), la certifi-cation NVN (Pays-Bas).

Les systèmes de certification dévelop-pés par ces organismes portent, selonla marque de l’éolienne, sur la concep-tion de l'éolienne, sur sa fabrication ousur la machine installée.

En principe, la certification n’estjamais obligatoire ; mais elle le devientbien souvent en raison des exigencescontractuelles des investisseurs ou decelles de leurs assureurs ou de leursbanquiers.

Sur site, avant la construction d’unecentrale, l’investisseur doit désignerun bureau de contrôle indépendant, quicertifie que le calcul des fondations etdes installations électriques estconforme aux normes en vigueur enFrance.

L’investisseur peut en outre faireappel à un second bureau de contrôleau moment de la mise en service ettout au long de la vie de la centrale,afin d’éviter les éventuelles dérives dela conformité des équipements, préju-diciables à la fois à la sécurité des bienset des personnes et également à la pro-duction électrique, donc au chiffred’affaires de sa société.

Dans tous les cas, le droit général s’ap-plique : le propriétaire d’une centraleéolienne a l’obligation de contracterune assurance “responsabilité civile”.

➜ Phase 3 : la construction de la centrale éolienne

➜ Construire la centrale éolienne selon un processus de suivi et d’information

Retour phase 2 : Identifier uneinstance de co-pilotage : si ungroupe de suivi éolien a déjà été

mis en place depuis la phase 2, ilconvient d’élargir et d’adapter sa com-position sur ces bases.

➜



Phase 3

➜

Le chantier

Le chantier débute plusieurs moisaprès la délivrance du permis deconstruire, délai nécessaire auporteur du projet pour boucler lefinancement et désigner lesentreprises de réalisation et decontrôle des travaux. Une étude desol est réalisée, afin de définircorrectement le type et lesdimensions exactes des fondations.

La base chantier est installée ; lesengins de chantier arrivent pourcréer et/ou renforcer les cheminsd’accès aux éoliennes ; puis lespelleteuses vont creuser lesfondations et les camions-toupiesvont couler le béton, tandis que lesouvriers mettent en place leferraillage des fondations. Dans lemême temps, des tranchées sontouvertes pour enfouir les câblesélectriques. Cette phase dure 2 à 3mois, elle est caractérisée par uneactivité intense sur le site.

Ensuite, le chantier est suspendupendant environ 2 mois, afin que lebéton des fondations sèchecorrectement.

Puis les grues et les élémentsconstituant les éoliennes (mâts,rotors, nacelles) arrivent par convois

exceptionnels. Le levage deséléments est alors réalisé enquelques jours. Cette phase est laplus impressionnante, de trèsnombreux visiteurs viennent yassister.

En parallèle sont réalisés les travauxde raccordement au réseauélectrique, c’est EDF Distribution quidéfini le tracé que suivront les câblesenterrés ; six mois suffisentgénéralement pour réaliser leraccordement en HTA, quand aucunrenforcement particulier n’estnécessaire. En revanche, les délaissont de 2 à 5 ans pour unraccordement en HTB, ce cas n’a pourl’instant pas été rencontré enBretagne.

Suivi et contrôle du chantier,médiation entre le maire et l’opérateur

Lors du chantier, le maire de la com-mune d’accueil du site éolien conser-ve sa position de médiateur et derelais en cas de problème. Il recueilleles observations ou demandes despropriétaires et des riverains pour enaviser les porteurs du projet. Celasuppose que ces derniers identifientun chef de projet, unique et iden-tique pendant toute la durée destravaux, afin de faciliter leséchanges pour le maire.

Le groupe de suivi se réunit égale-ment, soit selon un rythme établi àl’avance (tous les 3 mois ou 4 moispar exemple) soit à la demande dumaire, de l’opérateur ou d’un de sesmembres.

Lorsque les travaux sont en cours, cegroupe de suivi conserve la possibili-té d’inviter un ou des référents exté-rieurs, notamment des représen-tants de l’Ademe et des services del’État pour évoquer ou débattre dequestions particulières.

Les bureaux de contrôle sont ponc-tuellement conviés pour garantir lebon déroulement des opérations (cf.encadré page précédente).

➜ La construction de la centrale éolienne



Phase 4➜

La mise en service

Vient ensuite la phase de raccorde-ment des éoliennes au réseau, puisdes premiers essais, qui durent 1 à 2semaines.

Les éoliennes commencent à produirede l’électricité, les mises au pointnécessaires sont effectuées.

La remise en état du site constitue ladernière phase, elle dure 1 à 2 mois :reconstruction des talus, rétrécisse-ment des chemins d’accès, remise enétat des routes abîmées par lesconvois, aménagements paysagersdes abords…

Valorisation et promotion du site éolien

Une fois l’inauguration de la centraleéolienne réalisée, toutes les actionsou manifestations organisées autourdes éoliennes contribuent à valori-ser le site localement pour unemeilleure appropriation par les habi-tants, mais contribuent également àpromouvoir cette source d’énergieauprès des citoyens.

Sans prétendre établir une listeexhaustive, voici des exemples depromotion déjà engagés ou évoquéssur des sites en fonctionnement :

• événements sportifs ou festifs surle site éolien : concours depétanque au pied des éoliennes,départs de randonnées pédestres…

• mise en valeur “patrimoniale” dusite avec implantation d’un équipe-ment dédié aux énergies renouve-lables, au développement durable…Prolongeant cette notion, un travailpédagogique avec les écoles (com-mune d’accueil et alentours) per-met de valoriser l’équipement et de

sensibiliser les jeunes générationsaux énergies renouvelables et audéveloppement durable,

• installation d’un panneau d’informa-tions pédagogiques, destiné aux visi-teurs de passage avec présentationdes composantes principales dusite : identification des porteurs deprojet, les éoliennes et leurs fonc-tionnements, le coût d’investisse-ment de la centrale éolienne, la pro-duction électrique annuelle, la des-tination de l’énergie produite, etc,

• organisation d’une manifestation oud’une forme d’atelier citoyen sur lelong terme autour de l’esthétiquedes éoliennes, de la “magie du vent”,

• …

Établir un bilan sur le suiviet le fonctionnement

Communiquer sur une centrale éolienneexistante et ses retombées pour le ter-ritoire est également un facteur majeurde promotion de l’éolien. A l’instar dessuivis de la qualité des eaux distribuéesaux robinets de chaque citoyen au tra-vers de la facture d’eau et par afficha-ge municipal, il paraît pertinent d’infor-mer, au moins annuellement, le volumede kiloWatt.heures produit par la cen-trale éolienne. Cette information peutêtre affichée sur le site même. Elle peutégalement être diffusée via le bulletincommunal de la commune d’accueil.

Contrôler et suivre les éoliennes en place

Aujourd’hui, les centrales éoliennes enBretagne sont récentes dans leurgrande majorité. Ceci n’empêche pasde veiller au vieillissement deséoliennes et aux interventions qu’ellesnécessitent (entretien, réparation,remplacement).

➜ Phase 4 : Le fonctionnement et le suivi des éoliennes

➜ La mise en fonctionnement de la centrale éolienne, sa valorisation et son suivi

Attention ! Il convient de gar-der à l’esprit que la plupart deséoliennes sont implantées surdes parcelles privées : l’organi-sation de telles manifestationsdoit donc prendre en comptecette contrainte.

➜

RECOMMANDATION



Phase 4

➜

Afin de maintenir une totale transpa-rence entre tous les acteurs concer-nés, le groupe de suivi éolien mis enplace lors de la phase 3 est l’outilapproprié pour y répondre. A inter-valles de temps relativement espa-cés (une fois tous les un ou deux ans),réunir ce groupe en présence desexploitants de la centrale éoliennepermet de dresser un bilan des inter-ventions qui ont été nécessaires.

Prévenir et gérer les problèmes : via des référents uniques et un engagement d’intervention

Lorsqu’une centrale éolienne estmise en service, il existe un risquepour les riverains et les usagers desespaces environnants : celui de l’iso-lement en cas de difficultés. Pourprévenir d’éventuels problèmes quisurviendraient suite à la mise enfonctionnement des éoliennes, il estfondamental d’identifier des réfé-rents uniques. Le maire (ou un autreélu municipal ou le secrétaire de mai-rie) est incontestablement ce réfé-rent présent localement. Il est égale-ment nécessaire que ce dernier puis-se disposer d’un contact uniquereprésentant l’organisme ou la socié-té exploitant le site éolien, que l’ondésignera “référent technique”.

Une fois ces référents identifiés etconnus de la population locale, il peutêtre utile d’établir un protocole d’in-tervention entre la commune et l’ex-ploitant, qui précise les procédures àsuivre en cas de dysfonctionne-ments. Ce protocole comprend :

• les modalités de saisie du référenttechnique (téléphone, e-mail, fax,courrier, etc.),

• les modalités pour rencontrer le (oules) “plaignant(s)”,

• les modalités de réponse ou d’inter-vention de l’exploitant. En fonctiondu problème soulevé, le protocoleprécise les actions à engager : délaisd’intervention sur site, arrêt de lacentrale éolienne en totalité, arrêtd’une ou plusieurs éoliennes, ana-lyses et mesures complémentaires(de bruit par exemple), etc.

Le groupe de suivi précité peut parti-ciper à l’élaboration et la validationde ce protocole d’intervention. Il envérifie son application dans le tempslors des réunions annuelles ou plu-riannuelles.

LA RÉGLEMENTATION SUR LEDÉMONTAGE DES ÉOLIENNES

Le démantèlement d'une éoliennedevenue obsolète est une opérationrelativement simple et rapide.

Dans tous les cas, la loi du 3 janvier2003 impose au propriétaire de lacentrale de provisionner, dès saconstruction, un fond pour sondémantèlement qui doit être bloquésur un compte extérieur à la société.Ce fond sera débloqué pourremettre en l'état le site, même si lasociété devait rencontrer des diffi-cultés financières.

Par contre, le décret précisant lesmodalités du démantèlement, etnotamment des fondations enter-rées, n’existe pas à ce jour.Cependant, les préconisations for-mulées dans le protocole d’accordfoncier Chambres d’Agriculture/FNSEA/SER (voir encadré page 42“Des recommandations pour l’accordfoncier”) peuvent apporter desgaranties juridiques sur ce sujet.

Toute centrale éolienne en fonc-tionnement, dont les problèmesrencontrés ne sont pas gérésavec rigueur en prenant enconsidération les plaignants,constitue autant de coups por-tés au développement de l’éner-gie éolienne en Bretagne.

➜

RECOMMANDATION



Phase 0 : un débat préalable à l’échelle des territoires bretons

• Organiser un débat à l’échelle de chaque pays pour mobiliser et informer

• Engager et rapprocher des acteurs locaux, élus, institutions publiques et citoyens, autour des enjeux énergétiques

• Découvrir et comprendre l’éolien et l’intérêt du développement des centrales éoliennes en Bretagne

Phase 1 : l’émergence d’un projet éolien déclenche l’organisation d’un partenariat local

• Implication nécessaire des élus locaux des territoires cibles du projet de centrale éolienne

• Tenter d’articuler la prospection foncière en coordonnant les opérateurs identifiés

• Informer et associer rapidement la population : d’une réunion avec les propriétaires “prospectés” vers une réunionpublique avec les citoyens (le film joint “énergie éolienne en Bretagne : de la controverse… au compromis” peut permettrede poser les enjeux et la discussion)

Phase 2 : l’étude et l’élaboration transparente d’une centrale éolienne

• Veiller à la rigueur des études, combinant les aspects réglementaires, techniques, économiques et sociaux

• Rendre concret les analyses et les discours par retour d’expérience (témoignage par exemple) et visite de site(s) similaire(s)

• Renforcer les échanges avec les citoyens sous différentes formes et supports (groupe de suivi, réunion publique, bulletind’information)

Phase 3 : la construction de la centrale éolienne

• Encadrer la mise en chantier pour garantir le respect des engagements (techniques, fonciers et partenariaux)

• Poursuivre la dynamique participative avec les citoyens (groupe de suivi, visite de chantier, etc.)

• Identifier un référent unique “opérateur” pour faciliter le suivi du chantier par les élus locaux

Phase 4 : le fonctionnement de la centrale et le suivi des éoliennes

• Valoriser et promouvoir le site éolien (panneaux pédagogiques, évènements festifs, mise en valeur “patrimoniale”)

• Établir un bilan périodique du suivi et du fonctionnement, partagé avec la population (affichage, bulletins municipaux, etc.)

• Prévenir et gérer les éventuels problèmes : identifier des référents uniques, côtés élus et opérateurs, contractualiser unengagement d’intervention

En accompagnement des actions inhérentes au déploiement d’une centrale éolienne (pose d’un mât de mesurede vent, étude d’impact, enquête publique, instruction du permis de construire, etc.), voici quelques axesmajeurs de la concertation, qui visent à optimiser la réussite et l’enchaînement des phases d’un projet :

A retenir➜


ADEME Agence De l’Environnement de la Maîtrise de l’Énergie

BT Basse Tension (380/220 Volts)

CDSPP Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages

CRE Commission de Régulation de l’Énergie

dB(A) Décibels pondérés A

DDASS Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale

DDE Direction Départementale de l’Équipement

DGAC Direction Générale de l’Aviation Civile

DIREN Direction Régionale de l’Environnement

DRAC Direction Régionale des Affaires Culturelles

DRE Direction Régionale de l’Équipement

DRIRE Direction Régionale de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement

EDF Électricité De France

EPR Réacteur (nucléaire) à Eau Pressurisée

ERD EDF Réseau de Distribution

FNSEA Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitants Agricoles

HTA Haute Tension A (20 000 Volts)

HTB Haute Tension B (63 000 et 90 000 Volts)

KW KiloWatt

KWh KiloWatt.heure

MW MégaWatt

MWh MégaWatt.heure

POPE Loi de Programme d’Orientation de la Politique Énergétique

PPI Programmation Pluriannuelle des Investissements de production d'électricité

RTE EDF Réseau de Transport

SDAP Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

SER Syndicat des Énergies Renouvelables

SGAR Secrétariat Général pour les Affaires Régionales de la Préfecture de région

THT Très Haute Tension (400 000 Volts)

TPU Taxe Professionnel Unique (ou Unifiée)

TWh TéraWatt.heure

ZDE Zone de Développement de l’Éolien

➜ Glossaire


Coordination générale et volet technique

ESPACE ÉOLIEN DÉVELOPPEMENTAgence Ouest11B, rue Surcouf35000 Renneswww.espace-eolien.fr

Volet concertation

IDEA RECHERCHE3, rue de la Carrière35000 Renneswww.idea-recherche.com

Volet paysager et environnemental

CERESALe pontRoute de la rivière35230 Noyal Châtillon sur Seiche

Création

GRAPHIE COULEURS135 rue Saint Hélier35000 Renneswww.graphie-couleurs.com

Réalisation du film

TooT !9 boulevard de l’Atlantique22000 Saint-Brieucwww.toot.fr

Crédits photos : EED - EDF - GE

Conseil régional de Bretagne283 avenue du Général PATTON - CS 21 101 - 35711 RENNES CEDEX 7Tél. : 02 99 27 10 10 - Fax : 02 99 27 11 11 - www.region-bretagne.fr

www.region.bretagne.fr/schema_eolien

Aoû

t2

00

6

montage d’une centrale éolienne.

Documents

Transcript of montage d’une centrale éolienne.