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Montage d’un projet de Tri à la source des DSM au Maroc: orientations et scénarios d’étapes de mise en oeuvre Par A. Ouatmane [email protected] Cycle Formation PNDM : Contrôle et suivi des prestations de collecte et nettoiement et apports du tri sélectif 1
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Montage d’un projet de Tri à la source des DSM au Maroc: orientations et scénarios d’étapes de
mise en oeuvre
Par A. Ouatmane [email protected]
Cycle Formation PNDM :
Contrôle et suivi des prestations de collecte et nettoiement et
apports du tri sélectif
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Plan exposé
1. Contexte juridique et institutionnel
2. Les composantes d’un projet de collecte sélective
3. les Modes de gestion
4. l’Étude technique
5. l’Etude économique et équilibre financier
6. L’intégration de l’informel & rôle de la société civile
7. le Tri à la source et la gestion intégrée des DSM
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La Loi 28.00
• La nouvelle Ecotaxe sur les emballages plastiques
• Le Fond National de l’Environnement
Article 19: Les communes peuvent fixer les modalités de collecte sélective et imposer la séparation de certaines catégories de déchets
Article 22: les communes ont le droit de commercialiser le produits des déchets valorisés
Article 23 /circulaire D13015: système de redevance déchets applicable aux gros producteurs
Autres outils incitatifs
Cadre juridique et institutionnel
Des lacunes?
Oui, pour les filières de valorisation matière et
énergétique, (Aticle 83 loi 28. 00)
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Un projet de collecte sélective des DSM: c’est quoi?
Défis Techniques
C’est quatre composantes
indissociables!
Défis de gouvernance
Défis Économiques
Défis Sociaux
Un service de communication
Un service de collecte
Un Centre de tri positif
Une Activité commerciale
Déchets
Produit
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Etapes de montage d’un projet de collecte sélective:
Étape 1: La commune doit-elle opter ou non pour une collecte
sélective ? Quels sont ses objectifs?
Priorités de la commune Vision communale de gestion des déchets Articulation plan provincial et régional Orientations/recommandations nationales (CE et PNDM )
Décision &
scénarios
Pas de Tri Tri à la source Pas de tri à la
source Mais Tri
en aval 5
Autres modes de gestion
Scénarios Principaux avantages Inconvénients
Gestion directe Projet type service publique Difficulté de gestion du volet commercial
Gestion directe à la collecte /coopérative au centre de Tri
Projet publique à portée sociale
Équilibre financier incertain
SDL
Projet privé à portée sociale Équilibre financier incertain
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Étape 3: Etude technique et économique
! La commune doit disposer de sa propre étude de faisabilité technique et
économique quelque que soit le mode de gestion retenu
Les scénarios et plans de communication prévus
L’ échelle de couverture et les catégories de producteurs concernés
a/l’étude technique: à préciser….
Extrait de CPS: « après le quartier pilote, le tri sélectif sera étendu
à tous les autres quartiers de la ville:…. »
Exemple d’erreur:
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Préciser selon le principe du Cas Par Cas :
• Déchets concernés par la CS
• Mode de tri et fractions
• La conteneurisation/exigences
• Le mode/fréquence de collecte
a/l’étude technique (suite):
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Le mode de collecte
Exemple de contrainte:
Bacs de collecte sélective en apport volontaire pour non ménages!
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Le mode de collecte
Le porte à porte : un exemple réussi à beni mellal
Des moyens humains (qualifiés et non
qualifiés
Des équipements et du matériel roulant
Un foncier
Une construction/aménagements
Du matériel/équipements de tri
Des frais de fonctionnement….
Un projet de collecte sélective, c’est aussi avant tout:
Le tout pour un tonnage journalier dérisoire!
b/l’étude économique:
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La collecte sélective et l’intégration de l’informel
Le terrain est déjà occupé!
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Exemple: Carte de l’informel à Béni Mellal!
Source: Master Eukatrina, 2013
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Règle 1:
Mesurer les rapports de forces Formel vs Informel
« Informel » Formel
SWOT!
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Règle 2:
Faire de l’intégration sociale le point fort du projet
auprès des citoyens (communication)
Exemple de scénarios:
-Admettre la coexistence formel-informel
& Créer une coopérative de chiffonniers pour l’exploitation du centre de tri
-Admettre la coexistence formel-informel
& Intégrer des chiffonniers comme trieurs salariés
-Admettre la coexistence formel-informel
-Créer une coopérative de chiffonniers pour l’exploitation du centre de tri
& Traiter avec les récupérateurs ambulants en tant qu’intermédiaires
Faisabilité
décroissante
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La collecte sélective et le rôle de la société civile?
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Un indicateur d’une bonne gouvernance…
d’une application sur le terrain délicate !
Quel model de partenariat?
Opérateur privé
La commune
Producteurs/ménages
Société civile
Prestation de service
Éventuellement
lucrative!
?
?
? Volontariat
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Une chronologie à respecter!
La planification et la mise en œuvre:
Construction
Centre Tri
Démarrage
collecte Etude
approfondie
Mobilisation
fonds
Étude préliminaire
Décision
communale
Exemple de chronologie à éviter:
Démarrage collecte avant centre de tri!
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En Conclusion…..
Communication/participation des ménages
Service de Collecte
Exploitation centre de Tri positif
commercialisation
G.Directe:
SDL:
G.Directe/coopérative:
G Déléguée:
G Délégué indépendante:
Exercice:
Matrice impact relatif :
scénarios de Gestion-composantes d’un projet de collecte sélective
+++: Très positif ++: Positif +: Positif à neutre -: Négatif Notation:
Objectif:
Il ne s’agit pas de se mettre d’accord sur un scénario donné mais à
pousser les cadres techniciens communaux à toujours considérer la CS
comme un projet à plusieurs composantes à examiner séparement
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