MONTAGE ASAC 018 (A4)...48,3 milliards FCFA de Sinistres payés en 2015 contre 45,9 mil-liards FCFA...

48,3 milliards FCFA de Sinistres payés en 2015 contre 45,9 mil-liards FCFA en 2014

DOSSIER

ASAC 38 Décembre 2016_MONTAGE ASAC 018 (A4).qxd 11/01/17 19:37 Page1

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Directeur de Publication

Raphaël FUTE

Coordination

Ferdinand MENG

Administration

Georges MANDENG LIKENG

Comité éditorial

Commission communicationde l’ASAC

Rédacteur en Chef

Valère Francis BALIABA

Ont collaboré à ce Numéro

• Georges MANDENG L.• Valère Francis BALIABA• Aoron LEMB

Réalisation

Impact Média & Services699 98 43 03

BP. 1136 Douala, Cameroun • Tél./Fax : 233 42 06 68E-mail : [email protected]

Site web : www.asac-cameroon.org

Le règlement des sinistres en nette augmentation dans uncontexte de crise

Faire connaissance avec IDA

Note explicative sur la réforme du Droit de Timbre Automobile

Les 21 bonnes résolutions des chefs d’Etat de la CEMAC poursortir la sous-région du marasme économique

Les états statistiques del’ASAC en 2015

EDITORIAL

EVENEMENT

DOSSIER

ACTUALITE

Magazine de l’ASAC - Nº 038 Décembre 2016 3


Comme vous le savez, laRédaction consacre chaqueannée une édition de notre maga-zine aux statistiques du marchécamerounais de l’assurance. Cenuméro qui prolonge cet usagen’y déroge donc point. En effet, pour l’exercice 2015, lesecteur des assurances a enre-gistré une production globale de182,2 milliards FCFA, en haussede 12,94% par rapport à l’année2014 qui présentait 161,32milliards FCFA, répartis dans lesdeux principales branches ainsiqu’il suit : En assurances domma-ges, on constate en 2015 unehausse de (11,58%) du chiffred’affaires à 130,65 milliardsFCFA, qui affichait 117,09milliards FCFA l’année antérieure.L’assurance vie quant à elle afficheun chiffre d’affaires de 51,5 milliards FCFA en 2015 contre44,3 milliards FCFA en 2014. Ce qui traduit un accroisse-ment de 16%.La présentation détaillée de ces chiffres qui vous est don-née à lire dans les prochaines pages nous permet de fairedeux observations importantes : En premier lieu, l’accrois-sement du chiffre d’affaires, alors même que le processusd’annulation des arriérés de primes se poursuit au sein descompagnies, témoigne de la capacité de résilience du mar-ché, voire même de sa vitalité.En second lieu, nous devons relever la nette augmentationdes sinistres payés : 48,3 milliards FCFA en 2015 contre45,9 milliards FCFA en 2014. Soit une hausse de 5,3%. Lelégislateur communautaire accentue la pression sur cetindicateur pour garantir les intérêts des assurés et des vic-times des accidents. En ce sens, le paysage camerounaisdéjà conforté par l’embellie de la cadence presqu’immédia-te de la prise en charge par les assureurs des accidents dela circulation dans la branche automobile à travers entreautres des mécanismes d’intervention du Pool TPV, cepaysage disais-je, connaîtra un nouveau rayon de soleil :C’est la mise en place effective dès le début de l’année2017 du système d’Indemnisation Directe des Assurés,connu sous le sigle IDA, dont l’objectif à travers un proces-sus de constat amiable en cas de sinistre, va raccourcirconsidérablement les délais de règlement des sinistres.Comme vous le constatez bien, la batterie des mesurespour faciliter et améliorer la cadence de règlement dessinistres vient là de se doter d’un nouvel outil dont la per-formance sera très vite ressentie.L’année 2016 qui s’achève aura porté la marque d’unCameroun de l’assurance qui rayonne à l’international.Nous voulons en premier lieu évoquer notre Ministre de

Tutelle, Son ExcellenceAlamine Ousmane MEY,désormais parmi lesmeilleurs Ministres desFinances de l’Afrique quia eu à présider le Conseilde Ministres en chargedes assurances de lazone CIMA.Dans le même temps, leDirecteur desAssurances, MonsieurBlaise EZO’O ENGOLOa présidé le Comité desExperts de la CIMA.Nous n’oublierons pas, etce qui est de bon augurepour l’avenir, que c’est unjeune compatriote, JeanFelix Nguidjol, qui ahonoré notre pays en

étant major de la 22èmepromotion DESSA de l’IIA.Au plan local, la grande innovation demeure sans contestel’entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2017 de laréforme du droit de timbre automobile, qui découle de la loiN°2015/019 du 21 décembre 2015 portant loi de financesde la République du Cameroun. A partir de cette date, lepaiement de ce droit se fera exclusivement auprès descompagnies d’assurance à l’occasion de la souscriptiondes polices d’assurance de responsabilité civile. Ce qui faitdes compagnies d’assurance agréées pour offrir des pres-tations dans la branche responsabilité civile automobile,des redevables légaux du droit de timbre automobile.2016 a connu des événements douloureux qui n’aurontpas été sans impact dans notre secteur. Accidents de la cir-culation, catastrophe ferroviaire survenue à Eséka où desdizaines de personnes sont passées de vie à trépas. Etplus proche de nous, les importants dégâts enregistrés lorsdes événements survenus dans les Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest.Chaque fois les assureurs sont toujours présents aux côtésdes sinistrésLe sommet extraordinaire des Chefs d’Etat de la CEMACà Yaoundé a mis au jour l’état préoccupant de crise écono-mique doublée d’une crise sécuritaire persistante. Unesynergie d’actions volontaristes a été décidée sous l’œilvigilent du FMI. Nous souhaitons que sa mise en œuvrepar les Etats donne une chance à la Sous-Région derenouer au plus vite avec la croissance.Permettez-moi donc de formuler pour la nouvelle année2017, à l’endroit de chacun d’entre vous des vœux pour unmieux-être, un meilleur vivre ensemble, dans la santé et laprospérité.

Raphaël FUTE Président de l’ASAC

Le règlement des sinistres en nette augmentationdans un contexte de crise


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Le 1er Janvier 2017, Le systèmeIDA entre en application auCameroun. Actuellement les états-majors des compagnies s’activent àla préparation des documents de tra-vail que nécessite le fonctionnementdudit système notamment, l’impres-sion des PV de constats amiables etautres déclarations de sinistres,celle des notices explicatives pourmieux renseigner la clientèle, enfinle service d’accueil qui donnera desprécisions complémentaires sur leurutilisation.Que signifie cette nouvelle termino-logie qui s’apparente à un joliPrénom de dame ?« Le système IDA (indemnisation

directe des assurés), est la procédu-

re par laquelle,à la suite d’un acci-

dent de la circulation routière

impliquant deux véhicules, un

assureur de responsabilité civile

automobile indemnise directement

son assuré pourles dommages

matériels qu’il a subis et qui ont été

contradictoirement constatés par

un PV de constat amiable. Il procè-

de à cette indemnisation en lieu et

place de l’assureur du tiers civile-

ment responsable contre lequel il

exercera après paiement, un

recours partiel ou sans partage ».De cette longue définition, ilconvient de retenir que le systèmeIDA ne peut jouer que lorsqu’unaccident de la circulation, auxconséquences exclusivement maté-rielles,- oppose deux véhicules assurés ;- survient sur le territoire camerou-nais ;- porte sur des dommages dont l’é-valuation ne saurait excéder FCFA500.000 ;- est matérialisé par un PV de cons-tat amiable (en lieu et place de celuide Police ou de Gendarmerie).Ce nouveau vocable va entraînerune grande révolution :

1- Les assurés sont désormais maît-res de leur destin dans le processusd’indemnisation :la matérialité desfaits et conséquences s’établit dés-ormais au moyen d’un PV de cons-tat amiable contradictoire réduisantainsi les délais actuels de délivrancedes PV ;2- Les principaux bénéficiaires dusystème IDA seront les assurés : lesrecours pour compte clients com-mués, en recours subrogatoiressubiront une diminution en nombre; la garantie RC jadis illimitéeconnaîtra une limitation conven-tionnelle ; les délais de paiementseront désormais moins longs car lamoyenne passera de deux ans à troismois ;

3- Les assurés deviennent eux-mêmes les principaux bénéficiairesd’indemnités :la procédure d’in-demnisation au titre de la garantie «RC » est la même que celle édictéeen « Dommages tous accidents » -.4- Les gestionnaires de sinistres,habitués à exercer les recours,seront désormais juges et partiesselon les cas car ils devront désor-mais en toute impartialité et objecti-vité – opérer un véritable change-ment des mentalités.5- La célérité dans le traitement desdossiers contribuera à l’améliora-tion de l’image de marque suffisam-ment écornée des assureurs.

Faire connaissance avec IDA


Cameroun, Collecte du Droit de Timbre Automobile par les compagnies d’assu-

rance à compter du 1er janvier 2017 : un partenariat gagnant-gagnant.

Note explicative sur la réforme duDroit de Timbre Automobile

Définition et fonctionnementEntre autres impôts et taxes perçus auCameroun, figure le Droit de timbresur les automobiles institué par l’arti-cle 594 du Code Général des Impôts.Cet impôt est prélevé à l’occasion dela mise en circulation sur le territoirecamerounais d’un véhicule automobi-le ou d’un engin motorisé à deux outrois roues. Le montant du prélève-ment est fonction de la puissance fis-cale du moteur. L’article 597 du codesuscité fixe les niveaux de prélève-ment du droit de timbre automobilecomme suit :• Motocyclettes : 2 000 FCFA ;• Véhicules de 02 à 07 CV : 15 000FCFA ;• Véhicules de 08 à 13 CV : 25 000FCFA ;• Véhicules de 14 à 20 CV : 50 000FCFA ;• Véhicules de plus de 20 CV : 100000 FCFA.Depuis qu’il avait été institué, le droitde timbre automobile était exigibledès le 1er février de chaque année ets’acquittait exclusivement auprès desservices des impôts. Jusqu’alors, ilétait matérialisé par une souche por-tant un numéro de référencementainsi que le cachet de l’administrationfiscale (souche à conserver dans ledossier du véhicule) et d’une vignette(détachable à apposer sur le pare-brise du véhicule) ; d’où l’appellation“vignette automobile” communémentutilisée pour désigner ce prélèvement.

Champ d’application dudroit de timbre automobile

Le droit de timbre automobile s’im-pose à tous les véhicules automobiles,engins à deux ou trois roues en circu-lation sur le territoire camerounais, àl’exception des exonérations prévuesà l’art 595 du Code Général des

Impôts. Il s’agit :• Des engins sans moteur à deux outrois roues ;• Des engins dont les propriétairesbénéficient du privilège diplomatiqueou consulaire ;• Des véhicules en admission tempo-raires exclusivement utilisés dans lecadre des projets de coopération inter-nationale ;• Les véhicules d’essai immatriculés «WG » ;• Des véhicules en transit immatriculés« WT » ;• Des véhicules administratifs, ambu-lances, et autres véhicules concourantau maintien de l’ordre ; • Des engins spéciaux immatriculés «SE » ;• Des véhicules spéciaux utilisés parles infirmes et les mutilés ;• Des véhicules immatriculés à l’é-tranger et dont les propriétairesséjournent temporairement auCameroun pour une durée inférieureou égale à 3 mois.

Objectifs de la Réforme etentrée en vigueur in extremisAfin de simplifier les modalités de

collecte et supprimer les charges liéesà l’établissement et la distribution dudroit de timbre automobile, l’Etatcamerounais à travers le Ministèredes Finances a entrepris de faire col-lecter cet impôt par les compagniesd’assurance. Ainsi, la loi N°2015/019du 21 décembre 2015 portant loi definance de la République duCameroun pour l’exercice 2016 aintroduit le principe de la collecte dudroit de timbre automobile à l'occa-sion du paiement de la prime d’assu-rance, à compter du 1er janvier 2017.Tout au long de l’année 2016, les dif-férents échanges et concertationsentre les services du Ministère desFinances et l’Association des Sociétés

d’Assurance du Cameroun (ASAC)n’ont pas permis d’aboutir à unefeuille de route claire sur les modali-tés de collecte du droit de timbreautomobile par les compagnies d’as-surance. Le projet de circulaire adres-sé par la cellule de la législation fisca-le du Ministère de Finances au bureauexécutif de l’ASAC contenait desprescriptions jugées intenables par lescompagnies d’assurance notammentl’exigence d’une attestation d’assu-rance dotée d’un code-barres sécurisépermettant son authentification. Lescompagnies ont jugé cette exigenceexcessive compte tenu des coûts sup-plémentaires que nécessiterait cettetransformation et surtout au regarddes délais étriqués vu que le projet decirculaire ne leur est parvenu qu’aucourant du dernier trimestre 2016.Avec l’approche de la fin d’année, lesdifférentes parties tardant à se mettred’accord, le Ministre des Finances atranché en signant un communiqué depresse rendu public le 06 décembre2016. Ce communiqué rappelle sim-plement à l’ensemble des compagniesd’assurance, des usagers, propriétai-res de véhicules automobiles et autresengins à 2 ou 3 roues que les nouvel-les modalités de paiement du droit detimbre automobile entrent bel et bienen vigueur au 1er janvier 2017.

Ce qu’il faut retenir des nou-velles modalités de collecte

du droit de timbre autoDe la note explicative accompagnant

le communiqué du Ministre, on peutretenir :

-1-Le droit de timbre automobile estacquitté au moment de la souscriptionou du renouvellement de la policed’assurance responsabilité civile, enun paiement unique, auprès d’unecompagnie d’assurance ou d’un inter-médiaire.

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Quelle que soit la période de validitédu contrat d’assurance (1 an, 6 mois,3 mois ou 2 mois), le droit de timbreautomobile est payé intégralement àla 1ère souscription au cours d’uneannée donnée.En cas de renouvellement du contratau cours de la même année (celle aucours de laquelle le contrat initial aété souscrit), le droit de timbre n’estplus exigé.

-2- Pour les polices en cours au 31décembre 2016, le droit de timbre nesera exigible qu’au prochain renou-vellement en 2017.-3- La seule présentation de l’attesta-

tion vaut justificatif d’acquittementdu droit de timbre automobile.Mais ici il convient d’être prudent et

conserver le reçu délivré par la com-pagnie d’assurance et précisant lemontant acquitté à ce titre. En effet,s’il est vrai que la présentation de l’at-testation peut suffire à justifier lepayement, elle ne peut pas justifierque le montant acquitté est bien celuicorrespondant à la catégorie dontrelève le véhicule.

Régime des sanctions La règle est simple : le contribuabledoit s’acquitter du droit de timbreautomobile chaque année civile, indé-pendamment du nombre de mouve-ments que peut avoir subits soncontrat d’assurance (résiliations,renouvellements, modifications,suspensions…).Le non paiement des droits de timbreautomobile entraine l’application dedeux types de sanctions : pénale etfiscale.La sanction fiscale consiste au dou-blement du montant à acquitter. End’autres termes, l’usager paye le droitde timbre éludé et paie un secondpour la même période en guise depénalité.

La sanction pénale est dedeux ordres :

Le défaut de paiement du droit detimbre automobile constitue unecontravention de 3ème classe répri-mée par l’article 362 (c) du codepénal par une amende allant de 2 600

FCFA à 3 600 FCFA.La non justification de l’acquittementdu droit de timbre automobile consti-tue une contravention de 2ème classeréprimée par l’article 362 (b) du codepénal par une amende allant de 1 400FCFA à 2 400 FCFA. Il convientcependant de préciser les conditionsd’application de cette dernière sanc-tion au regard du point 9 de la noteexplicative du Ministère des Financesqui précise que « La preuve de paie-ment du droit de timbre automobileest établie par la présentation de l’at-testation d’assurance délivrée parl’assureur ». Cette sanction n’est eneffet envisageable que dans le casd’un usager qui bien qu’assuré n’apas sur lui son attestation automobileau moment où il est interpelé à l’occa-sion d’un contrôle.

Pistes d’améliorationEn l’état actuel de la réglementation,

les attestations émises en 2017 serontidentiques à celles en circulation en2016, donc sans signe distinctif(code-barres) permettant de savoir sile droit de timbre a été perçu par l’as-sureur émetteur ou pas. Ce qui pour-rait créer quelques confusions en casde contrôle ou en cas de pluralité derenouvellements au cours d’unemême année civile. Pour se prémunircontre d’éventuels désagréments etpallier cette imprécision de la régle-mentation, il est souhaitable que lesassureurs délivrent à chaque souscrip-tion intégrant collecte du droit de tim-bre automobile, un reçu mentionnantentre autres le montant acquitté autitre de ce prélèvement. Ce reçu per-mettrait aux usagers de justifier del’acquittement en cas de contrôleet/ou de renouvellement du contratavant la fin de chaque année civile.

Intérêt de la RéformeEn définitive et malgré quelquesremarques négatives sur la charge detravail supplémentaire que pourraitgénérer la collecte du droit de timbreautomobile pour les compagnies d’as-surance, cette nouvelle modalité decollecte est bénéfique à toutes les par-

ties :-1- Sans aucun doute, le 1er bénéfi-ciaire est l’Etat qui se débarrasse ainside plusieurs charges :• Le coût de la fabrication des vignet-tes, qui doit se chiffrer à plusieursdizaines de millions de FCFA ;• Le coût de l’acheminement desvignettes ainsi produites sur l’ensem-ble du territoire national ;• Le coût de la distribution notam-ment les primes versées aux agentschargés de la collecte.-2- Les assureurs aussi son bénéfi-

ciaires à plus d’un titre :i/ Sur le plan institutionnel, la com-munication entreprise, tant par lespouvoirs publics que par les différen-tes parties prenantes du secteur privé,autour de cette réforme apporte unpeu de lumière à un secteur des assu-rances depuis bien longtemps enpanne d’inspiration pour se faireconnaitre davantage du grand public.Certes, l’association de l’assuranceautomobile à ce prélèvement peutcontribuer à conforter les sceptiquesqui perçoivent l’assurance obligatoirecomme une taxe ; mais cet effet per-vers sera bien moindre.ii/ Sur le plan des affaires, l’associa-tion du droit de timbre automobile àl’assurance automobile va certaine-ment booster le chiffre d’affaires decette branche. En effet, malgré lecaractère obligatoire de l’assuranceresponsabilité civile automobile, bonnombre d’usagers circulent sans assu-rance. La suspension des contrôles deroutine jadis effectués par les agentsde police sur les véhicules en circula-tion à l’intérieure des villes est venuaccentuer le phénomène. Or en débutde chaque année, des agents de policeet de gendarmerie sont déployés danstoutes les villes du pays pour obligerles usagers récalcitrants à s’acquitterde leur droit de timbre automobile.Ces contrôles porteront désormais surla souscription de l’assurance auto-mobile dont la détention vaudraacquittement dudit droit ; le chiffred’affaires de la branche automobiles’en trouvera donc mécaniquementdécuplé.


Le sommet extraordinaire des chefs d’Etat de la Cémac qui s’est tenu ce 23

décembre 2016, à l'invitation du chef de l’Etat camerounais Paul Biya, visait à

adopter des mesures appropriées pour juguler les effets néfastes du double choc

pétrolier et sécuritaire, sur les économies de la sous-région.

Les 21 bonnes résolutions des chefs d’Etatde la CEMAC pour sortir la sous-région dumarasme économique

Ce Sommet a débouché sur l’adoption21 résolutions censées sortir la sous-région du marasme économique actuel.Au terme des échanges et ces différentesinterventions dont celle de ChristineLagarde, Directrice générale du Fondsmonétaire International (FMI) et deMichel Sapin, ministre de l'Economie etdes Finances de la République française,les Chefs d'Etat ont donc décidé de :1. relever d'emblée que le renforcementde la stabilité macroéconomique nenécessite pas un réajustement de la pari-té monétaire actuelle, mais plutôt desefforts d'ajustement sur les plans inté-rieur et extérieur, assortis de réformesstructurelles adéquates2. adopter des mesures pertinentes desti-nées à inverser durablement les tendan-ces négatives de l'économie de la sous-région, combinant une politique budgé-taire adéquate, une politique monétaireappropriée et une coopération internatio-nale renforcée3. réaffirmer leur vision commune defaire de la zone CEMAC un espaceémergent dans un avenir proche, par laréalisation judicieuse des infrastructuresnécessaires à la promotion d'un dévelop-pement durable et inclusif au bénéfice deleurs populations4. réitérer leur attachement indéfectible àla solidarité communautaire face auxchocs économiques et sécuritairesactuels et futurs.5. geler les plafonds des avances statutai-res de la BEAC au niveau fixé sur la basedes recettes budgétaires de l'exercice2014 en matière de politique monétaire6. prescrire le renforcement de la stabili-té financière de la zone CEMAC par unesurveillance accrue du système bancaireet une utilisation optimale des instru-ments de politique monétaire.7. engager la BEAC à proposer à brèveéchéance, en faveur des Etats, des mesu-res visant à promouvoir la migration pro-gressive vers le financement par lesMarchés de capitaux, en substitution desfinancements directs de la BanqueCentrale.

8. renouveler leur engagement à poursui-vre vigoureusement, au niveau dechaque pays, les ajustements budgétairesnécessaires à un rééquilibrage maitrisé,judicieux et progressif de leurs financespubliques.9. conduire des politiques budgétairesciblées en matière de dépenses publiquesafin de préserver les acquis sociaux dansun contexte d'extrême fragilité écono-mique et financière10. s'engager à un redressement gradueldu solde budgétaire des Etats et le rame-ner dans un délai de moins de 5 ans endessous de 3%11. maintenir un endettement viable etsoutenable, en privilégiant les finance-ments concessionnels et en favorisant lespartenariats public-privé pour la réalisa-tion des programmes d'infrastructures12. saluer les conseils avisés et l'assistan-ce technique des partenaires au dévelop-pement13. d'ouvrir et de conclure à brèveéchéance, des négociations bilatéralesavec le FMI, pour mieux structurer lesefforts d'ajustement de leurs Etats, lesaccompagner vers une sortie de crise etles aider à mettre en place les conditionsd'une relance vertueuse et durable deleurs économies14. solliciter en faveur de chaque pays,des mesures de renforcement d'unecoopération internationale plus souple etflexible15. recourir, en raison du caractère exo-gène des chocs économiques subis, àtous les partenaires multilatéraux en vued’obtenir un large accès aux finance-ments concessionnels nécessaires au ren-forcement de la balance des paiements età la poursuite des projets de développe-ment prioritaires16. accélérer résolument la finalisationde la libre circulation des personnes etdes biens, et la réalisation rapide des pro-jets intégrateurs en préservant la sécurité17. renouveler leur engagement com-mun, ainsi que leur détermination à amé-liorer substantiellement le climat desaffaires en zone CEMAC, afin de pro-

mouvoir de manière vigoureuse l'activitééconomique créatrice de richesses, etmobiliser de façon optimale les recettesfiscales internes18. engager leurs pays respectifs à ren-forcer la coopération fiscale internatio-nale, afin de lutter contre la fraude, l'éva-sion et l'optimisation fiscales qui les pri-vent d'importantes ressources19. prescrire l'intensification des mesu-res et des actions en faveur de la diversi-fication de leurs économies pour les ren-dre moins vulnérables aux 4 chocs exo-gènes, et plus compétitives face à la libé-ralisation des échanges commerciauxdans un monde de plus en plus ouvert20. confier au Programme des réformeséconomiques et financières de laCEMAC la charge d'assurer le suivi desmesures prises et de rendre compte régu-lièrement de leur exécution21. prescrire la tenue régulière à l'échel-le ministérielle des rencontres de suivi-évaluation des mesures de redressementet de leurs effets sur la situation écono-mique, financière et monétaire des paysde la CEMAC.Ont pris part à cette rencontre, Paul Biya,président de la République du Cameroun; Faustin Archange Touadera, présidentde la République Centrafricaine; DenisSassou Nguesso, président de laRépublique du Congo; - Ali BongoOndimba, président de la Républiquegabonaise; Obiang Nguema Mbasogo,président de la République de GuinéeEquatoriale; - Idriss Deby Itno, présidentde la République du Tchad.Ont également assisté aux travaux:Christine Lagarde, Directrice généraledu Fonds monétaire International (FMI); Michel Sapin, ministre de l'Economieet des Finances de la République françai-se; Pierre Moussa, président de laCommission de la CEMAC ; LucasAbaga Nchama, gouverneur de laBanque des Etats de l'Afrique centrale(BEAC).



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Introduction GénéraleL’économie camerounaise qui représente plus de 40% duPIB de la zone CEMAC en termes de production (agrico-le, industrielle et services) a continué de faire preuve derésilience dans un contexte économique mondial de sta-gnation marqué par la faiblesse de la reprise dans les paysde l’OCDE et par la décélération de la croissance en Chineet dans plusieurs pays émergents.La croissance du Cameroun s’est consolidée en 2015 aurythme de 5,7%, tirée principalement par le secteur secon-daire qui a cru de 8,4%.La politique budgétaire a conservé un caractère modéré-ment expansionniste, en phase avec la poursuite des grandsprojets d’infrastructure. La Loi de Finances 2015, à l’ins-tar de celles de 2013 et de 2014, a été élaborée et mise enœuvre selon l’approche des budgets-programmes. Bien que la baisse des cours du pétrole ait eu un effet béné-fique sur le budget en facilitant la suppression des subven-tions à la Société nationale de raffinage (SONARA) aprèsson retour à l’équilibre, la hausse des dépenses d’investis-sement et celles liées au fonctionnement a conduit à creu-ser de 1.4% le déficit budgétaire entre 2014 et 2015.L’inflation a atteint 2.7% en 2015 contre 1.9% en 2014.Cette hausse est notamment imputable à la réduction de40% des subventions sur les produits pétroliers opérée enjuillet 2014 (le litre d’essence était alors passé de 569 à650 FCFA et celui du gazole de 520 à 600 FCFA). La politique monétaire mise en place en 2015 par leComité de Politique Monétaire (CPM) de la BEAC a viséà stabiliser les prix et le taux de change effectif réel et àéviter tout effet d’éviction de l’investissement privé par lesdépenses publiques. Ceci s’est traduit par une hausse de9.3% de la masse monétaire qui continue ainsi de bénéfi-cier au secteur privé. Selon les estimations, les crédits àl’économie ont augmenté de 18% en 2015 contre 12,2% en2014. La proportion des crédits au secteur privé par rap-port à l’ensemble des crédits à l’économie se situe à plusde 87%.Sur le plan des échanges extérieurs et selon le comité tech-nique national de la balance des paiements, la balancecommerciale du Cameroun a connu un déficit de 692milliards FCFA en 2015, soit 4,3% du PIB, et qui se creu-se au fil du temps (557 milliards FCFA en 2013) ; résultatsqui s’expliquent par la chute des cours du pétrole, la dété-rioration des termes de l’échange et la baisse de l’euro parrapport au dollar.

S’agissant de la politique de la dette, elle a été marquéepar un relèvement du plafond d’endettement qui a été portéà 1 700 milliards FCFA. L’encours de la dette publiqueétait estimé à la fin du premier semestre 2015, selon lacaisse Autonome d’Amortissement (CAA), à 3 811milliards FCFA soit 23.4% du PIB. Il apparait que le ratiode la dette /PIB est inférieur au seuil d’alerte national fixéà 35% du PIB et largement en deçà du seuil de la CEMAC

fixé à 70% du PIB.A propos de la gouvernance économique, le gouvernementmise sur le secteur privé pour réaliser les objectifs duDocument de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi(DSCE) couvrant la période 2010-2020. Les principauxinstruments utilisés par l’Etat sont les incitations à l’inves-tissement direct étranger (IDE) ou national dans les diverssecteurs productifs (mines et hydrocarbures, énergie, agro-industrie, NTIC…). Cependant, il faut noter que ces mesu-res volontaristes d’incitation et d’amélioration du climatdes affaires prises pour la plupart dans le cadre de la miseen œuvre des recommandations du Cameroon BusinessForum (CBF) produisent des résultats limités. En effet,dans l’édition 2016 de Doing Business, le rapport annuelde la Banque Mondiale sur l’environnement des affaires, leCameroun a reculé de dix (10) places en un an (158ème/189 économies).Au plan politique, la stabilité s’est maintenue au cours del’année 2015 en dépit de l’exacerbation des tensions sécu-ritaires, en particulier dans la région de l’Extrême-Nord,frontalière avec le Nigéria et le Tchad.C’est dans cet environnement qu’a évolué le secteur desassurances, qui a enregistré une production globale de182,2 milliards FCFA, en hausse de 12,94% par rapport àl’année 2014 qui présentait 161,32 milliards FCFA.La répartition par branche met largement en évidence lesassurances de dommages qui représentent 71,7% du mar-ché, en baisse par rapport à l’année dernière (72,5%).Le secteur totalise 1321 emplois directs dont 461 Cadres,582 Agents de maîtrise et 278 Agents d’exécution



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Georges MANDENG LIKENG

Secrétaire Général de l’ASAC



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I- LA PRODUCTION

En assurances dommages, on constateen 2015 une hausse de (11,58%) duchiffre d’affaires à 130,65 milliardsFCFA, qui affichait 117,09 milliardsFCFA l’année antérieure. L’examen de la production par brancherévèle ce qui suit :a) Les Accidents Corporels et laMaladie Cette branche qui a un poids relatif surle marché de 23,2% a généré 30,27milliards FCFA en 2015, en hausse de9,67% par rapport à l’année antérieure(27,6 milliards F.CFA).b) L’AutomobileSon activité a enregistré un chiffre d’af-faires en 2015 de 43,3 milliards FCFA,contre 39,4 milliards FCFA au cours del’année 2014, soit une hausse de 9,9%. Cette branche continue toujours d’oc-cuper une place prépondérante puis-qu’elle assure 33,1% de la productiontotale IARDT.c) L’Incendie et les AutresDommages aux BiensLa production ici se chiffre à 20,1milliards FCFA en 2015, soit une pro-gression de 22,6% par rapport à l’annéeprécédente où elle était de 16,4milliards FCFA.La branche Incendie alimente 15,3%du chiffre d’affaires IARDT.d) La Responsabilité CivileGénéraleLa branche RC enregistre un chiffred’affaires de 4,1 milliards FCFA enprogression de 20,6% par rapport à2014(3,4 milliards FCFA). Cette bran-che représente 3,1% de la productiontotale IARDT.e) Les Transports En hausse de 19% de l’année 2013 à2014, cette branche qui contribue auchiffre d’affaires global de la brancheIARDT à hauteur de 17,1% a vu sa pro-duction passer de 19,6 milliards FCFAà 22,3 milliards FCFA en 2015 soit unehausse de 13,7%.Toutefois, ces données masquent desdisparités suivant les trois sous bran-ches qui la composent :La sous branche Transports Aériens achuté de 4.3%, passant d’un montantde 2,3 milliards FCFA à 2,02 milliards

FCFA. Les Transports Maritimes ont enregis-tré une hausse de 15,2%, s’établissant à17,4 milliards FCFA, contre 15,1milliards FCFA en 2014. Enfin, la sous branche AutresTransports a connu une hausse de 38%,passant, entre 2014 et 2015, de 2,1milliards FCFA à 2,9 milliards FCFA.f) Les autres Risques DirectsCette branche a produit 5,1 milliardsFCFA en 2014, en hausse de 37,8% parrapport à l’année 2014, qui affichait 3,7milliards FCFA. Elle représente 3,9%du chiffre d’affaires IARDT.

II- LES PRODUITS

FINANCIERS

Les produits financiers des assurancesdommages connaissent une baisse de13%, passant de 5,2 milliards F.CFA en2014 à 4,5 milliards FCFA en 2015.Leur performance représente unevaleur relative de 3,4% par rapport auchiffre d’affaires IARD.

III- LES SINISTRES

III.1 Les Sinistres Payés

Les sinistres réglés se chiffrent à 48,3milliards FCFA en 2015 contre 45,9milliards FCFA en 2014, en hausse de5,3%. Le taux de liquidation des sinistresc'est-à-dire le ratio Prestations Payées /Sinistres à Payer, en baisse par rapportà celui de l’exercice précédent, se situeà 56% en 2015, contre 59%.

III.2 Les charges de sinistres

La charge de sinistres de l’exercice aconnu une hausse de 17,7%, se chif-frant à 57,1 milliards FCFA contre 48,5milliards FCFA l’année antérieure. Le taux de sinistralité c'est-à-dire leratio Charge de Sinistres / PrimesAcquises du marché représente 44,3%,en augmentation de celui de l’an passé(39,2%).

IV- LES COMMISSIONS

ET FRAIS GENERAUX

En dommages, les commissions ver-sées aux différents intermédiaires aucours de l’exercice 2015 s’établissent à

17,7 milliards FCFA contre 16,1milliards FCFA en 2014, soit une aug-mentation de 9,9%.Quant aux frais généraux, ils s’élèventà 33 milliards FCFA, contre 35,4milliards FCFA en 2014, en baisse de6,8%.Ainsi, les frais d’acquisition se montentà 50,7 milliards FCFA, ce qui équivautà 38,8% du chiffre d’affaires, taux en-deçà de celui de 2014 (44%).Le taux de commissionnement, c’est-à-dire le ratio Commissions / PrimesEmises, quant à lui, est de 13,6%, pra-tiquement égal à celui de l’exerciceprécédent : 13,8%.

V- LA REASSURANCE

En Dommages, le montant des primesacquises aux réassureurs se chiffrent à41 milliards FCFA contre 36,6milliards FCFA en 2014 soit une haus-se de 4,4%.En ce qui concerne la part des réassu-reurs dans les charges, celle-ci s’établità 24,3 milliards FCFA contre 14,1milliards FCFA en 2014, en hausse de72,3%.Ainsi, le solde de réassurance de l’exer-cice 2015 en faveur des réassureurs estde 16,7 milliards FCFA en baisse de26,1% par rapport à l’année dernière

VI- LA SOLVABILITE

DU MARCHE

Les entreprises de dommages dégagentune marge disponible de FCFA 53,9milliards en baisse de 3,1% par rapportà celle de l’année dernière qui affichait55,3 milliards FCFA.La marge minimale est de 19,2milliards FCFA, en baisse de 2, 6 % parrapport à celle de 2014 (19,6 milliardsFCFA). Il en résulte au titre de l’exercice 2015

un surplus de marge de solvabilité del’ordre de 34,6 milliards FCFA, enrecul de 3,9% par rapport à 2014(36milliards FCFA).Le taux de couverture de la marge de sol-vabilité a évolué dans le même sens,279,2% en 2015 contre 283,9% en2014.Le taux de couverture de la marge desolvabilité a évolué dans le même sens,279,7% en 2015 contre 283,9% en 2014.

ASSURANCES DOMMAGES


VII- LA COUVERTURE DES

ENGAGEMENTS

a) Les engagements règlementés

Les engagements règlementés descompagnies non vie, en hausse de10,7% par rapport à l’exercice 2014,s’élèvent à 124 milliards FCFA contre112 milliards FCFA. b) Les actifs admis en représentation

Au cours de l’année 2015, les pla -cements admis en couverture des enga-

gements règlementés pour les compa-gnies de dommages s’élèvent à 140,2milliards FCFA contre 133,2 milliardsFCFA l’année précédente, soit une pro-gression de 5,2%. Il se dégage des placements rapportésaux engagements règlementés, un sur-plus de couverture de 15,8 milliardsFCFA en 2015 contre 21,3 milliardsFCFA en 2014, soit une décroissancede 4,4%.Ainsi, le taux de couverture des enga-

gements réglementés, en baisse parrapport à celui de 2014, s’élève à 113%contre 119%.

VIII- LES RESULTATS

IX- L’exploitation de la branche dom-mages conduit à un résultat 9 milliardsFCFA. Ce dernier est en net progres-sion de 574% par rapport à celui de2014 (-1,9 milliards FCFA).

I- LA PRODUCTIONL’assurance vie affiche un chiffred’affaires de 51,5 milliards FCFA en2015 contre 44,3 milliards FCFA en2014 ce qui traduit un accroissementde 16%. Elle représente 28% du mar-ché, contre 27,5% l’année dernière et25,5% en 2013. Sur un total de 51,5 milliards FCFAen 2015, la répartition est de 44%pour les assurances individuelles,54% pour les assurances collectives et2% pour les acceptations vie.

II- LES PRODUITS FINAN-

CIERS

Les produits financiers des assurancesvie et capitalisation connaissent unehausse de 30,3% et s’établissent à 4,3milliards FCFA en 2015, contre 3,3milliards FCFA en 2014. Ils représen-tent 8% du chiffre d’affaires Vie.

III- LES SINISTRES

III-1 Les Sinistres payés

Les prestations payées s’élèvent à23,2 milliards FCFA en 2015 contre21 milliards FCFA en 2014, ce quitraduit une hausse de 10,5%. Dans le même temps, on observeaussi une baisse du taux de liquida-tion des sinistres qui se situe à 14,2%contre 14,1% l’année précédente.

III.2 Les charges de sinistres

En vie, la charge de sinistres a pro-gressé de 20,2% et se chiffre à 38,1milliards FCFA, contre 31,7 milliardsFCFA l’année antérieure. Le taux de sinistralité c'est-à-dire leratio Charge de Sinistres / PrimesAcquises du marché est de 74% en2015 en hausse par rapport à celui del’année antérieure (72%).

LES COMMISSIONS ET

FRAIS GENERAUX

Les commissions versées aux diffé-rents intermédiaires vie au cours del’exercice 2015, supérieures à cellesde 2014, s’établissent à 4,5 milliardsFCFA contre 4 milliards FCFA en2014 soit une hausse de 12,5%.Quant aux frais généraux, ils s’élè-vent à 8,9 milliards FCFA, contre 9,4milliards FCFA en 2014, en baisse de5,3%.Ainsi, les frais d’acquisition se mon-tent à 13,5 milliards FCFA, ce quiéquivaut à 26,1% du chiffre d’affairesVie, taux en baisse par rapport à celuide 2014(30,3%).

IV- LA REASSURANCE

En 2015, le montant des primesacquises aux réassureurs se monte à2,99 milliard FCFA contre 2,1milliard FCFA en 2014, soit une haus-se de 42,4%. Concernant la part des réassureursdans les charges, celle-ci s’établit à1,4 milliard FCFA contre 1,5 milliardFCFA en 2014, en baisse de 6,7%.Ainsi le solde de réassurance del’exercice 2015, est favorable auxréassureurs à hauteur de 1,5 milliardFCFA.

V- LA SOLVABILITE DU MARCHELes entreprises vie dégagent unemarge disponible de FCFA 17,3milliards en hausse de 6,8% par rap-port à celle de l’année dernière quiaffichait FCFA 16,2 milliards.La marge minimale est de FCFA 8,2milliards, en progression de 12,3%par rapport à celle de 2014 (7,3milliards). Il en résulte au titre de l’exercice

2015 un surplus de marge de couver-ture qui se chiffre à 9,1 milliardsFCFA, contre 9 milliards FCFA en2014, soit une légère hausse de l’ord-re de 1,1%.Le taux de couverture connait unebaisse par rapport à celui de l’annéeprécédente ; 210,9% contre 223,1%.

VI- LA COUVERTURE DES

ENGAGEMENTS

a) Les engagements règlementés

Les engagements règlementés descompagnies vie, en progression de12% par rapport à l’exercice 2014,s’élèvent à 178,6 milliards FCFAcontre 159,5 milliards FCFA. b) Les actifs admis en représentation

Au cours de l’année 2015, les place-ments admis en couverture des enga-gements règlementés pour les compa-gnies vie s’élèvent à 186 milliardsFCFA contre 168,9 milliards FCFAl’année précédente, soit une progres-sion de 10,1%. Il se dégage des placements rapportésaux engagements règlementés, unsurplus de couverture des engage-ments réglementés de 7,4 milliardsFCFA en 2014, contre 9,4 milliardsFCFA en 2014, soit une décroissancede 21,3%.De même, le taux de couverture desengagements réglementés a chuté parrapport à 2014, s’établissant à 104,1%contre 105,9%.

C) LES RESULTATS

L’exploitation de la Branche Vie enre-gistre un résultat excédentaire de 2,7milliards FCFA, en hausse de 35%par rapport à celui de l’année précé-dente (2 milliards FCFA).

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Frais GénérauxPrimes Acquises Aux RéassureursPart de Réassureurs dans les ChargesRéassurance `État des Résultats par Branche `Compte d’Exploitation Général du Marché au 31-12-2015État C1-Compte d’Exploitation par BrancheÉtat C1-Compte d’Exploitation par Catégorie (Affaires Directes)Engagements Réglementés et leur CouvertureSolvabilité

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Vie – Engagements Réglementéset leur couverture

Vie – solvabilité

Vie – Chiffres d’AffairesVie – Primes AcquisesVie – Produits FinanciersVie – Prestations PayéesVie – S.A.PVie – S.A.P Précédent



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MARGE MINIMALE

MARGE DISPONIBLE

SITUATION DE MARGE

TAUX DE

COUVERTURE

ACTIVA VIE

852 974 000

1 208 226 000

355 252 000

141,65%

Allianz VIE

3 969 384 821

5 991 459 353

2 022 074 532

150,94%

BENEFICIAL LIFE

955 981 382

4 454 707 258

3 498 725 876

465,98%

NSIA VIE

13 262 895

- 142 111 913

- 155 374 808

-1071,50%

PRO ASSUR VIE

14 286 935

1 122 935 952

1 108 649 017

7859,88%

SAAR VIE

332 206 472

1 414 033 166

1 081 826 694

425,65%

SAHAM LIFE

472 562 313

1 275 493 828

802 931 515

269,91%

SUNU ASSURANCES

1 581 097 676

1 949 129 806

368 032 130

123,28%

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CAPACITE DE FINANCEMENT

VARIATION SAP / PRIMES

ANNEE 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

R.C. Auto 182,86% 157,09% 169,41% 186,13% 148,20% 161,31% 161,76%

Autres Risques Auto 48,12% 65,76% 57,77% 54,10% 58,46% 58,89% 72,16%

Automobile 141,89% 133,66% 111,62% 146,33% 142,77%

Inc. & Autres

Dommages aux Biens 87,41% 40,57% 38,04% 46,49% 51,56% 49,25% 45,22%

Acc. Corp & Maladie 11,50% 12,55% 135,50% 10,69% 12,42% 12,41% 10,12%

R.C. Général 170,58% 136,17% 165,26% 146,11% 200,86% 164,57% 175,60%

Transports Aériens 45,82% 29,34% 18,84% 20,77% 24,71% 26,57% 37,96%

Transports Maritimes 19,61% 21,15% 18,81% 18,01% 14,96% 20,47% 21,90%

Autres Transports 63,80% 100,53% 103,60% 128,37% 108,64% 150,79% 98,13%

Transport 30,98% 26,78% 27,11% 35,24% 33,40%

Autres Risq & Div

Domm 67,54% 50,01% 50,60% 42,74% 43,85% 30,51% 41,29%

Crédits et Cautions 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 5,24% 126,91% 167,20%

Total 0,00% 70,83% 70,86% 65,73% 61,41% 67,88% 67,85%

Acceptations 44,69% 53,66% 53,66% 78,03% 74,18% 42,25% 35,78%

Total + Acceptations 82,87% 70,38% 70,40% 66,13% 61,96% 66,35% 66,49%

Commentaire: Ce ratio met en évidence la capacité de règlement des sinistres par les primes

encaissées. Ce taux est de 66,49% en hausse de 0,14 points par rapport à 2014.

!

Ratios FondamentauxCapacité de FinancementPrestations Payées / Chiffres d’AffairesRapport Prestations Payées / SAPVariation des PlacementsCharges de Sinistres/Primes AcquisesPrestations PayéesÉvolution des RèglementsSinistralité par BranchesRentabilité d’Exploitation par Branche



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!ASAC 38 Décembre 2016_MONTAGE ASAC 018 (A4).qxd 11/01/17 19:39 Page63

PRESTATIONS PAYEES / CHIFFRE D’AFFAIRES

ANNEES 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

R.C. Auto 25,61% 20,17% 25,42% 30,73% 28,24% 33,79% 31,01%

Autres Risques Auto 28,38% 28,08% 26,09% 35,00% 34,55% 37,62% 37,33%

Automobile 26,33% 21,95% 25,59% 32,43% 30,81% 35,15% 33,42%

Inc. & Autres Dommages

aux Biens 49,53% 62,04% 14,71% 13,65% 30,97% 31,11% 32,95%

Acc. Corp & Maladie 65,34% 67,11% 66,58% 64,64% 64,08% 72,22% 65,23%

R.C. Général 14,29% 13,15% 10,40% 12,52% 10,04% 14,14% 10,73%

Transports Aériens 0,16% 1,95% 7,92% 0,01% 3,39% 3,29% 4,08%

Transports Maritimes 9,69% 11,79% 8,10% 8,83% 9,03% 11,50% 7,62%

Autres Transports 25,28% 14,55% 25,81% 21,69% 28,74% 35,70% 45,49%

TOTAL TRANSPORTS 11,63% 11,55% 10,61% 8,76% 10,75% 13,11% 12,29%

Crédits et Cautions 0,00% 0,00% 0,00% 0,149 15,61% 54,42% 24,67%

Autres Risq & Div Domm 7,86% 13,41% 5,30% 0,00% 41,69% 26,50% 13,36%

Total 35,32% 35,73% 29,93% 31,84% 34,09% 39,04% 35,76%

Acceptations 45,90% 40,51% 46,07% 47,41% 40,18% 42,25% 35,78%

Total + Acceptations 35,59% 35,88% 30,36% 32,35% 34,35% 39,18% 36,97%

!

PPRREESSTTAATTIIOONNSS PPAAYYEEEESS // SSAAPP

2010 2011 2012 2013 2014 2015

R.C. Auto 21,87% 32,18% 24,01% 17,67% 54,98% 19,17%

Autres Risques Auto 30,01% 30,33% 42,36% 51,38% 26,45% 51,73%

Automobile 23,83% 31,70% 30,90% 31,22% 44,96% 26,18%

Inc. & Autres Dommages

aux Biens 27,05% 8,54% 32,85% 28,05% 39,28% 72,85%

Acc. Corp & Maladie 69,89% 69,45% 67,33% 70,22% 74,46% 644,61%

R.C. Général 1,94% 34,38% 5,56% 36,76% 28,29% 6,11%

Transports Aériens 0,46% 2,17% 1,83% 5,15% 2,54% 10,76%

Transports Maritimes 17,80% 6,95% 12,84% 5,53% 12,72% 34,79%

Autres Transports 41,89% 34,12% 24,70% 61,46% 24,33% 46,36%

TOTAL TRANSPORTS 19,63% 11,52% 12,45% 11,48% 13,41% 36,80%

Crédits et Cautions 13,22% 14,57 2,08% 18,97% 42,70% 14,75%

Autres Risq & Div Domm 0,00% 0,00% 0,00% 46,48% 31,99% 32,35%

Total 33,90% 33,29% 33,98% 36,35% 42,03% 52,71%

Acceptations 41,51% 57,91% 73,06% 64,63% 42,70% 179,46%

Total + Acceptations 34,14% 34,03% 35,44% 37,51% 31,99% 55,59%

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MONTAGE ASAC 018 (A4)...48,3 milliards FCFA de Sinistres payés en 2015 contre 45,9 mil-liards FCFA...

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