Mont et merveilles

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Économie Cultures, Patrimoines et Solidarités Environnement et développement durable Aménagement de l’espace Tourisme Administration générale et finances www.pays-baie-mont-saint-michel.fr [email protected] Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel 1 rue Général Ruel BP 320 50300 AVRANCHES Tél. 02 33 79 40 30 Fax 02 33 79 40 31 Bureaux : 16 rue de Bouillant 50300 AVRANCHES Rapport d’activités 2015 Perspectives 2016 Mont et Merveilles

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ÉconomieCultures, Patrimoines et SolidaritésEnvironnement et développement durableAménagement de l’espaceTourismeAdministration générale et �nances

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Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel

Pays de la Baiedu Mont-Saint-Michel

1 rue Général RuelBP 320

50300 AVRANCHESTél. 02 33 79 40 30Fax 02 33 79 40 31

Bureaux :16 rue de Bouillant50300 AVRANCHES

Rapport d’activités 2015Perspectives 2016

Mont etMerveilles

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Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel1 rue Général Ruel - BP 32050300 AVRANCHESTél. 02 33 79 40 30 - Fax 02 33 79 40 31E-mail : [email protected]

Bureaux : 16 rue de Bouillant - 50300 AVRANCHES

dont les membres sont :

les Communautés de Communes de :Granville Terre et MerAvranches Mont-Saint-MichelSaint-Hilaire-du-HarcouëtMortainaisVal de SéeSaint-JamesVilledieu Intercom

Le département de la Manche

et qui bénéficie du soutien techniqueet financier :

de la Région Normandiede l'Europede l'Étatdes Agences de l'eau

Seine Normandie et Loire-Bretagnedes chambres consulaires,

etc.

Mont et Merveilles magazine

Un Syndicat Mixte de Développement local

LeTerritoire

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3 Mont et Merveilles magazine

ÉditosAprès deux années de présidence et alors que se redessine le périmètre de nouvelles intercommunali-

tés, je suis encore plus persuadé aujourd’hui, de l’importance de conduire des ré�exions transversales permettant l’engagement de ce territoire dans une dynamique de développement durable commune. Néanmoins, la refonte des périmètres des intercommunalités nous oblige plus encore à bien dé�nir la répartition des rôles. Le rapprochement des intercommunalités à l’échelle du Pays est pour moi l’aboutissement de la démarche conduite.

Quelle que soit la forme que nous donnerons demain à notre partenariat, ce territoire doit continuer à être à l’origine d’une dynamique de projets partagés, en favoriser l’émergence et toujours s’intéresser à l’échelle pertinente d’e�cacité d’une action, notamment pour en réduire les coûts. Pour cela, il convient également de faire perdurer le lien que nous avons tissé avec les hommes et les femmes qui animent le Conseil de Développement. Ils proposent, initient, critiquent et analysent des projets pour ce territoire. Qu’ils en soient remerciés.

Après avoir formulé et organisé nos propositions d’actions au travers du contrat d’action territorial, signé avec la Région en décembre 2015, et avoir été lauréat de l’appel à candidature régional au programme européen FEADER LEADER, dotant le territoire respectivement de 3,4 millions d’euros et 3 millions d’euros, nous commençons à nous consacrer à la mise en œuvre de ces programmes.

Très concrètement, pour l’année écoulée, et si je dois choisir les actions emblématiques que nous avons conduites ensemble, avec le Syndicat Mixte du SCoT, son Président, et l’ensemble des Vice-Présidents qui m’accompagnent, je me féliciterais de la qualité du fonctionnement du service d’instruction du droit des sols que nous avons créé, et de l’accompagnement que nous o�rons aux communes depuis juillet 2015 après le transfert par l’Etat de ces missions. Je suis ravi du partenariat engagé avec nos voisins bretons du Pays de Saint-Malo et du Pays de Fougères à travers l’InterScoT qui amène de belles perspectives de réappropriation pour l’ensemble du territoire des enjeux de l’inscription à l’UNESCO du Mont-Saint-Michel et sa Baie. Pour la Vallée de la Sélune, nous avons mené à bien la mission qui nous incombait : celle de proposer un projet de dévelop-pement pour cette vallée en lien direct avec celui du Mont-Saint-Michel, sa baie et leurs enjeux. Je souhaite que nous poursuivions sa mise en œuvre, dans la mesure du possible, en l’attente des décisions.

Je me réjouis également du soutien apporté à la dynamique commerciale et artisanale qui a permis de générer 1 541 711 euros d’investissement et près de 322 000 euros de subventions accordées pour 62 entreprises aidées dans leur investissement. Félicitons-nous de notre action conjointe avec les chefs d’entreprises rassemblés au sein de la plateforme d’initiative locale « Initiative pays de la baie » qui a fait de nouveaux e�orts de proximité, en répartissant au mieux sur le territoire les lieux d’attribution de prêts d’honneur aux créateurs et repreneurs d’entreprises. Elle s’engage dans un programme stratégique qui devrait la conduire à engager de nouvelles actions en faveur de l’activité et de l’emploi.

Gilbert BADIOUPrésident du Syndicat Mixte

Isabelle QUENTIN-HEUZÉPrésidente du Conseilde Développement

Un Conseil de Développement est un outil prospectif qui porte les aspirations émanant de la société civile tout en accompagnant des projets décidés par les élus, avec la possibilité de les amender pour en optimiser la portée. C’est donc un outil de médiation entre la population et les élus qui doit retranscrire au mieux les besoins d'un territoire.

Il est clair qu'il correspond bien à cette demande de démocratie participative réclamée par nos concitoyens en créant un dialogue permanent et constructif avec les élus d'un territoire.

Chacun sait que le périmètre des collectivités locales du sud-manche va se recon�gurer et il est souhai-table que le Conseil de développement continue son rôle d'accompagnement ajusté à la nouvelle échelle territoriale. Son rôle fédérateur est au service du développement économique du pays au travers des 4 Commissions présidées par des personnalités résolument engagées et déterminées à préserver un paysage d'exception tout en améliorant les services dues à la population tant au niveau touristique que culturel. Il est important de souligner l'implication des représentants de ces Commissions, tous animés par le souci de bienfaire, par une vraie exigence de résultat, et par une qualité d'écoute qui fait parfois défaut ailleurs.

A un moment charnière où nos concitoyens a�chent leur mé�ance, à tort ou à raison, vis-à-vis de leurs représentants, le Conseil de Développement fait la démonstration de la pertinence d'un dialogue permanent avec les élus.

Ainsi, la méthode de coconstruction, alliée à un solide bon sens, permet l'émergence de projets utiles et partagés par tous.

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Commission Cultures - Patrimoines - SolidaritésLes Commissions Cultures-Patrimoines-Solidarités ont de nouveau enregistré une activité soutenue en 2015. Cette forte mobili-sation s’explique par l’implication des membres de la commission permanente et de la commission du conseil de Développement mais également par le fait que ces thématiques relatives au développement culturel, à la valorisation des patrimoines et au champ du social et de l’inclusion des citoyens sont au cœur des préoccupations et de nombreux projets des collectivités.L’examen des projets soumis par les collectivités. Les Commissions CPS ont étudié ensemble trois projets proposés par des collectivités pour leur inscription au Contrat d’Action Territoriale en 2015. Les avis argumentés ont permis au comité syndical de se prononcer : deux projets ont donc été retenus (le troisième ayant été ajourné à la demande du porteur). L’un est porté par la Ville d’Avranches et concerne les aménagements et valorisation de la Fausse Braie. La Fausse Braie désigne un mur d’enceinte situé en avant du Scriptorial en centre-ville, qui constitue un témoignage rare de l’architecture militaire de la guerre de cent ans. Outre l’intérêt patrimonial, ce projet ne se limite pas à mettre en valeur le caractère historique et ancien d’Avranches mais constitue la première phase de l’aménagement des jardins Bergevin et s’inscrit dans la perspective d’un projet global visant à revaloriser les espaces verts et la tradition horticole locale. Les commissions ont jugé que ce projet permettra de valoriser Avranches comme pôle historique majeur du territoire tout en répondant à un enjeu de mise en visibilité et en accessibilité de la vieille ville et de ses jardins. La restauration envisagée va conforter et valoriser un patrimoine exceptionnel et rare. Autres points forts : la valorisation des espaces verts et de l’alliance entre minéral et végétal qui contribue à embellir la ville, la création de cheminements encourageant les déplacements doux, la requali�cation du cadre de vie pour les habitants et les visiteurs. L’estimation des travaux s’élève à 389 650 € HT, avec des subventions sollicitées auprès de l’Etat (DETR) à hauteur de 40 % et du Conseil Départemental dans le cadre d’un contrat d’objectif touristique. Le montant des fonds Région sollicités au titre du Contrat d’Action Territoriale s’élève à 63 628 €.

Le second projet inscrit au Contrat d’Action Territoriale concerne la Communauté de Communes de Saint-Hilaire-du-Harcouët et consiste en l'équipement sportif Beauséjour. Il consiste en la création d’une salle de sports, en extension d’une salle existante a�n de pouvoir mutua-liser les vestiaires et les sanitaires.Cette salle est destinée à un usage partagé par les scolaires, les clubs sportifs puisqu’elle permet la pratique du handball, du basket et de la gymnastique. La salle actuelle qui jouxte le nouvel équipement permet la pratique du tennis et d’autres sports. Le Club Tennis Sud-Manche (150 licenciés) sera un utilisateur principal de la salle. L’aide apportée au titre du Contrat d’Action Territoriale s’élève à 50 000 € pour un montant estimatif de travaux de 382 618 €.

Petit rappel sur le Contrat d’Action TerritorialeLe Contrat d’Action Territoriale a été signé en 2015 entre le syndicat mixte du Pays de la Baie et la Région Basse-Normandie (devenue la Normandie depuis). La dotation est de 3 400 000 euros pour une période de 7 ans (2014-2020) dont 2  050  000 euros seront a�ectés à des projets concernant les pôles urbains d’Avranches et Granville.Ces fonds sont destinés à �nancer des projets structurants pour le territoire, portés par des collectivités. Les crédits du Contrat d’Action Territoriale seront consacrés aux investissements liés aux infras-tructures et aux équipements. Les projets sont soumis à l’avis des commissions du pays avant de passer en comité syndical. La Région reste seule décisionnaire quant à l’attribution et au taux de soutien �nancier.À noter  : l’Etat prévoit de doter également le territoire d’une enveloppe d’ 1 434 000 euros pour la période 2015-2020.

Remparts et Fausse Braiede la Place d’Estoutevilleà Avranches.

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Commission Cultures - Patrimoines - Solidarités

Michel CAENSVice-Président de la CC Granville Terre & Mer

en charge de la communicationet

David NICOLASMaire d’Avranches

Très concrètement, des actions autour du cinéma sont déjà envisagées : le soutien du projet d’un jeune réalisateur originaire du territoire dont le �lm documentaire a pour sujet la musique traditionnelle

dans 3 pays des Balkans et évoque l’évolution des sociétés au travers de celle des musiques. Ce �lm, par le choix de son sujet, fait écho à l’action de coopération entre le Pays de la Baie et la Région de Pélagonie en Macédoine.

Une projection de cinéma en plein air lors des festivités organisées pour le lancement de l’itinéraire « Patrimoine à cheval » le 21 mai 2016. Une projection de cinéma en plein air le 27 mai 2016 pour promouvoir l’o�re d’itinérance et la randonnée en pré-annonce de la

7e édition de la RandoBaie (du 3 au 5 juin 2016).

Quant à valoriser la grande richesse du tissu associatif autour de la pratique du théâtre en amateur, l’idée est née de la précédente commission Cadre de vie et de son Président d’alors, Michel CAENS.Les troupes de théâtre en amateur sont en e�et particulièrement nombreuses sur le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel et présentes partout, jusque dans les petits villages. L’inventaire cultu-rel du Pays de la Baie a identi�é près d’une cinquantaine de compagnies, de cours et ateliers de théâtre. Ces troupes jouent un rôle majeur dans la vitalité des bourgs. Elles confortent le tissu rural et social en créant des animations, des temps de rencontres favorisant les liens et les échanges entre habitants dans un heureux brassage de générations. Alors que le bénévolat tend à s’essou�er, les pratiques en amateur du théâtre continuent de mobiliser jeunes et moins jeunes, avec le renouvellement naturel de ses membres. Les ateliers « théâtre » dans les écoles, collèges, lycées comme ceux proposés par des associations connaissent toujours le même engouement. A cette volonté du Conseil de Développement s’est ajouté le souhait de valoriser le patrimoine local et ses éléments identitaires emblématiques.Les Commissions Cultures-Patrimoines-Solidarités ont souhaité rapprocher ces deux objectifs en une seule et même action. Le Festival va donc investir un site patrimonial emblématique du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel pour y proposer un Festival de théâtre valorisant le travail d’artistes amateurs locaux (plusieurs troupes ou comédiens du territoire) ayant préparé leur production avec un binôme de professionnels (1 metteur en scène et 1 comédien organisateur de spectacles) et le Relais Culturel Régional qui les accom-pagneront sur une durée de plusieurs mois de préparation et de répétition. Un important volet médiation permettra aussi d’associer en amont et durant le Festival les scolaires (du primaire au lycée) et les Centres de loisirs sans hébergement.Souhaitant mettre en place une action pérenne impliquant sur le long terme associations et acteurs locaux, le projet est envisagé pour trois années. Il fait l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du programme FEADER LEADER 2014-2020.

La première édition du Festival aurait lieu lors d’un week-end de mai ou juin 2017.

Des initiatives et des projets émanantdes Commissions CPS…Les commissions thématiques sont aussi forces de propositions. Au regard du dynamisme et de la richesse des actions menées par les associations en leur faveur, deux disciplines ont été choisies par les commissions pour être traitées en priorité : le cinéma et le théâtre en amateur.Outre les salles de cinéma, des associations proposent en e�et des projections suivies de débats, des festivals ouvrant sur d’autres cultures ou spécialisés sur les documentaires, des ateliers et des animations tout public et d’autres spéci�quement adaptées au jeune public en particulier aux scolaires et aux enfants lors des vacances scolaires… Les Commissions CPS ont déjà auditionné deux associations  : Ciné Parlant d’Avranches et Villedieu Cinéma (Villedieu s’est récemment doté d’un tout nouvel équipement) et se sont intéressées à Ciné-Débat de Granville, Macao 7e art et le réseau Génériques. Elles envisagent d’organiser prochainement une réunion d’échange impliquant l’ensemble des associations agissant en faveur du cinéma sur le territoire.Parmi les objectifs relevés par les commissions, �gurent :

Faire mieux connaître les o�res existantes en adaptant, en relayant et en ciblant l’information

Etudier un dispositif ouvrant des réductions avec réciprocité entre les sites Idée de travailler sur le cinéma et le patrimoine (de nombreux �lms

ayant été tournés dans le secteur) Jouer le rôle de facilitateur : Faciliter les échanges entre associations

et salles de cinémas, entre associations et collectivités…

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La genèseC’est en 2003 que l’association du Pays de la Baie - qui préexistait au syndicat mixte- a donné naissance à un concept inédit et un réseau de communes sous le nom de « Village Patrimoine© ». Ce programme visant à dynamiser les petites communes rurales et à intégrer les habitants à la vie communale par le biais de la valorisation du patrimoine rural compte aujourd’hui vingt-trois communes labellisées « Village Patrimoine© » sur le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. En 2007 et 2009 ont été organisées des formations de Guides-Villageois, ces volontaires habitant les communes labellisées, intéressés pour participer à la valori-sation de leur patrimoine local, matériel et immatériel en proposant des visites.En 2008 et 2010, ces actions de formation ont été adaptées à des enfants, les « mini-guides villageois » menant d’autres enfants à la décou-verte de leur village. Parallèlement, en 2008, la région Nord-Pas de Calais s’est intéressée à ce concept Village Patrimoine demandant l’autorisation de décliner cette démarche sur son propre territoire. Ainsi, quatre pays de la région Nord-Pas-de-Calais déploient aujourd’hui leur réseau Village Patrimoine.

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Village-Patrimoine©

Un renouveauEn 2014, Michel CAENS et David NICOLAS, élus vice-présidents de la Commission permanente Cultures-Patrimoines-Solidarités partageaient avec la Commission CPS du Conseil de Développement présidée par Mme Isabelle QUENTIN-HEUZÉ le même sentiment : ce programme présente un réel potentiel, tant pour la valorisa-tion du patrimoine rural que pour le développement d’actions locales favorisant la solidarité villageoise. C’est ainsi que le comité syndical a acté la relance de cette opération. L’année 2015 fut l’occasion de reprendre contact avec l’ensemble des protagonistes œuvrant autour du label « Village Patrimoine© ». Plusieurs rencon-tres et formations associant les « guides villageois » ont été organisées avec deux temps forts en juin et septembre.

Lors des visites sur site,David NICOLAS partageses connaissancesavec lesGuides-Villageois.

Alain-GillesCHAUSSAT lors de laformation des11 et 12 septembre

Les participants à la visite ducimetière US de Montjoie-St-Martin,le 5 juin 2015.

Retrouvez l'actualité Village-Patrimoine sur Facebook : Villages Patrimoine du Pays de la Baie

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s'offre une cure de jouvence…

François SAINT-JAMESchargé de développementculturel à l'Abbaye duMont Saint-Michel a misen relief l'in�uence duMont Saint-Michel surl'ensemble du territoiredu pays de la Baie,notamment au sein desVillages Patrimoine.

Vincent JUHELreprésentant l'Associationdes Chemins de Saint-Michel,a évoqué les itinéraires deSaint-Michel de plus en pluspratiqués par des randonneursayant une motivation bienplus large que la vocationreligieuse originelle.

Alain-Gilles CHAUSSATdoctorant en histoire à l'université de Caen (Pôle Rural)spécialisé dans l'étude de laNormandie rurale a présentéune intervention intitulée :« Appréhender l'histoire rurale :définir, valoriser et transmettredes éléments de la ruralitépréindustrielle dans le cadred'une visite guidée ».

Les 11 et 12septembre 2015,trois spécialistes sontintervenus lors d'unesession de formation :

Alain-Gilles CHAUSSAT a été recruté pour réaliser un audit durant une période de six mois, de janvier à juin 2016. Cette expertise du programme « Village Patrimoine© sera assortie de préconisations pour redynamiser le label.En collaboration avec Sandrine POULET, chargée de mission au syndicat mixte, Alain-Gilles CHAUS-SAT analysera les actions et les documents réalisés depuis 2003. Parallèlement, des rencontres avec chacun des vingt-trois villages seront organisées en compagnie des maires, des équipes municipales, des guides villageois, des associations et de toute autre personne impliquée ou désirant s’investir dans l’animation et la promotion de son village. Par ailleurs, il a semblé opportun d’y associer des artisans, des commerçants ou des producteurs agricoles, a�n d’intégrer la vision des acteurs écono-miques locaux. Après cette première étape d’écoute et d’analyse des actions déjà menées viendra le temps de la redé�nition du concept de « Village Patrimoine© ». Ce travail sera le fruit d’une ré�exion sur l’identi�cation des besoins, du cadre d’action, des moyens, des ressources et surtout de la �nalité de ce projet. Cette dé�nition passe également par une analyse comparative des autres labels présents en France (Plus beaux villages de France, Petites cités de caractère, Villes et villages �euris, Pays d’art et d’histoire, etc.). En�n, la troisième et dernière étape consiste à proposer des solutions et des outils de médiation culturelle, de communication et valorisation du patrimoine, d’animation et de formation des guides villageois, ainsi que de gestion et d’organisation du réseau de villages. Il s’agira aussi de dé�nir les conditions d’évolution du label « Village Patrimoine© » a�n d’accéder à une dimension nationale. Puisque plusieurs pays souhaitent voir évoluer ce label et que d’autres ont émis le souhait de le partager, il paraît opportun de se pencher sur la création d’un label reconnu dans l’ensemble de l’hexagone.À l’issue de ce travail, Alain-Gilles CHAUSSAT devra rendre un dossier qui sera soumis aux élus du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a�n qu’ils se prononcent sur le devenir de ce label et sur un programme d’actions.

La tabled'orientationdans leVillage Patrimoinedu Mesnil-Ozenne.

Au prieuréSaint-Léonard,à Vains, les visiteurssont nombreux àlire le panneauVillage Patrimoine.

Boschepe,Village Patrimoinedans les Flandresfrançaises.

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Le Relais Cultureldu Pays de la Baie du Mont Saint-Michel

LOX ONEChanson électro-vibratoire et vidéo. Une sensibilité,douce et volcanique, mélancolique et lumineuse.

ANA KAPTrio jazz trompette, violon, accordéon ; virtuose et déjanté !

MARIYA ROBINA la croisée des cultures populaires gitanes, orientales et africaines.

Contact : relaisculturel@musique-expérience.net www.musique-experience.net

à ne pasmanquer !

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La région Basse Normandie a initié le dispositif des relais Culturels Régionaux pour lequel elle a reçu en juin 2015 le trophée de l'innovation dans le domaine de la culture, par l'association des régions de France.5 Relais Culturel existent aujourd'hui : Tessy-sur-Vire, Falaise, Argentan, Flers et le Pays de la baie.

Le Relais Culturel du Pays de la Baie, en quelques mots !Créé en 2011, il accueille plus spéci�quement les groupes et projets musicaux.Le syndicat mixte en a con�é le pilotage à l'association Musique expérience forte de ses 40 ans d'implication dans ce domaine, et disposant des compétences d'une équipe polyvalente et de moyens logistiques adaptés.Les résidences sont implantées sur tout le Pays de la Baie en fonction des demandes formulées par les communes, des équipements qu'elles peuvent mettre à disposition, et des besoins des artistes. N’hésitez-pas à vous renseigner !

Quel est le principe du dispositif ?En quoi est-il utile aux artistes ?Les Relais Culturels o�rent aux artistes sélectionnés des lieux équipés et adaptés à la spéci�cité de leur travail (dimensions, acoustique, obscurité), la compétence d'accompagnements selon leurs besoins (techniciens, metteurs en scènes, scénogra-phes, compositeurs, arrangeurs, auteurs...), un hébergement et une rémunération ainsi que l'accès à des sources documentaires professionnelles pour faciliter leur di�usion.

En quoi le Relais Culturel est-il utile au territoire ?Plus de 75% des artistes accueillis sont normands. Par leur travail ils participent directement à l'o�re culturelle du territoire et à son attractivité. Plus de 50% des artistes accueillis s'expor-tent au delà de la Normandie et contribuent à valoriser l'image créative associée au Pays de la Baie du Mont Saint Michel.Plus de 40 médiations publiques et gratuites sont proposées chaque année pendant les résidences ; elles accueillent selon les années entre 3000 et 4000 spectateurs.Des organisateurs et programmateurs de plus en plus nombreux viennent y découvrir de nouveaux spectacles et créer un premier contact avec les artistes qu'ils accueilleront dans leur commune.Un groupe d'une quinzaine de spectateurs assidus participe par ses remarques à l'évolution du travail artistique ; l'équipe du relais Culturel les accompagne dans cette démarche.

Dominique GAYETcoordinateur du Relais Cultureldu Pays de la Baiedu Mont Saint-Michel

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Soirée exceptionnelle "carte blanche au Relais Culturel du Pays de la Baie" organisée par la SMAC Le Normandy et Musique Expérience le 28 mai 2016 à partir de 20 h 30 salle du Normandy à Saint-Lô. Soirée gratuite à ne pas manquer pour découvrir ce dispositif unique en France à travers 3 groupes qui présenteront-les créations travaillées lors de leur accueil sur le Pays de la Baie ces dernières années :

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2015 fut une année riche d’engagements puisque nous nous étions �xé un programme d’action ambitieux pour le développement de ce territoire. Ce programme d’action a été résumé par le Président dans son édito et nous n’y reviendrons pas ici. Dynamique, il se traduit forcément par une diminution des réserves budgétaires. Toutefois, notre moteur étant l’action conjointe des intercommunalités de ce territoire, aux côtés de leurs partenai-res et au pro�t d’actions ré�échies en commun, ces réserves sont autant d’opportunités pour dynamiser notre volonté d’action.Disposant aujourd’hui d’un Contrat d’Action Territoriale, signé avec la Région, à la �n de l’année 2015, et, lauréat d’un appel à candidature régional, dotant le territoire respective-ment de 3,4 millions d’euros et 3 millions d’euros, nous allons devoir aujourd’hui faire preuve de la plus grande vigilance dans la sélection des projets qui nous sembleront les plus pertinents à conduire pour poursuivre notre objectif de développement durable et économique de ce territoire du Sud Manche.

Commission FinancesAlain BRIÈRE

Maire deJullouville

Dotations, fonds divers et réserves 261,00 € 1,07 %

Opération d'ordre entre section 9 700,51 € 39,66 %

Excédents de fonctionnement reporté 14 497,85 € 59,27 %

TOTAL 24 459,36 € 100,00 %

Immobilisations incorporelles 15 402,00 € 53,58 %

Immobilisations corporelles 8 946,29 € 31,12 %

Autres immobilisations �nancières 4 400,00 € 15,31 %

TOTAL 28 748,29 € 100,00 %

Produits de services 600,00 € 0,07 %

Dotations et participations 903 831,12 € 98,38 %

Produits exceptionnels 762,00 € 0,08 %

Atténuation de charges 13 513 ,12 € 1,47 %

TOTAL 918 706,24 € 100,00 %

261,00 €1 %

9 700,51 €40 %

14 497,85 €59 %

15 402,00 €54 %8 946,29 €

31 %

4 400,00 €15 %

13 513,12 €1,47 %

903 831,12 €98 %

762,00 €0,08 %

600,00 €0,07 %

Exercice 2015 - Investissement recettes

Exercice 2015 - Investissement dépenses

Exercice 2015 - Recettes de fonctionnement

Charly VARINPrésident de

VilledieuIntercom

Maire de Percyen Normandie

Charges à caractère général 236 187,24 € 23,23 %

Charges de personnel 442 158,22 € 43,49 %

Charges exceptionnelles 6 159,47 € 0,61 %

Autres charges de gestion courante 322 506,59 € 31,72 %

Opérations d'ordre entre section 9 700,51 € 0,95 %

TOTAL 1 016 712,03 € 100,00 %

322 506,59 €32 %

6 159,47 €1 %

442 158,22 €43 %

9 700,51 €1 % Exercice 2015 - Dépenses de fonctionnement

Compte administratifBudget général 2015

236 187,24 €23,23 %

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Mont et Merveilles magazine

La commission permanente Tourisme du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, lors de sa réunion du 13 novembre 2014, après consultation de la Commission Tourisme du Conseil de Développe-ment, et au regard de la stratégie territoriale déposée à la Région, a dé�ni des actions qu’elle juge prioritaires. La structuration et la valorisation de l’o�re d’itinérance �gure dans ces priorités. Le Comité Syndical, dans sa séance du 15 décembre 2014, avait approuvé cette démarche. Pratique en plein essor, l’itinérance se prête particulièrement à une découverte de nos espaces naturels tout en préservant les paysages et les milieux traversés. Cette forme de mobilité douce participe également à la construction d’une destination éco-responsable et favorise les liens entre le littoral et les terres intérieures.Le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel présente une o�re riche et variée composée de nombreux chemins de randonnées (pédestres, vélos et équestres) balisés et inscrits dans divers topoguides, de grands itinéraires de tourisme à vélo (Véloscenie, Cycle West, Plages du Débar-quement – Mont-Saint-Michel), Mont-Saint-Michel), d’itinéraires de tourisme équestre en cours de construction, d’un espace VTT (espace VTT de la vallée de la Sée) et d’un patrimoine impor-tant réparti sur l’ensemble de son territoire.

L’itinérance et le tourisme à cheval se prêtent particulièrement à une découverte de nos espaces naturels tout en respectant les paysages et les milieux traversés. Le cheval et toute la �lière équine représentent une vraie richesse pour les activi-tés économiques, touristiques et sportives dont ils sont le support en termes d’image et de savoir-faire régional.Le projet, piloté par le syndicat mixte en partenariat avec les communautés de communes Avranches – Mont-Saint-Michel et Granville, Terre et Mer, arrive à son terme. Les travaux menés et la mutualisation mise en place ont permis de compo-ser des tracés alliant confort de randonnée, sécurité et découverte touristique.La dernière phase du projet s’achèvera au printemps 2016 et aura permis de réaliser les actions suivantes :• Echanges avec les centres équestres, hébergeurs, restaurateurs et prestataires de service pour dé�nir et organiser les services associés : acheminement des bagages, assistance, réservation des hébergements…,• Elaboration des cartes téléchargeables : tracés, hébergements et services, valorisation du patrimoine et des sites et lieux de visite,• Balisage.

Bertrand SORREvice-président de laCommunauté de communeGranville Terre & Meren charge du tourisme

CatherineBRUNAUD-RHYNvice-présidente de laCommunauté de communesd’Avranches Mont-Saint-Michelen charge du tourisme,vice-présidente duConseil Départemental

Patrimoine à Cheval enBaie du Mont-Saint-Michel

L’itinéraire de randonnée« Patrimoine à Cheval en Baie du Mont-Saint-Michel » vise à faire découvrir le patrimoine naturel et culturelexceptionnel de l’ensemble de la Baiedu Mont-Saint-Michel en cheminant à cheval et/ou en attelage hippomobile.

MME

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Commission Tourisme

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A l’heure où les TIC deviennent prépondérantes et où les visiteurs préparent et vivent leur séjour grâce au web

et aux nouvelles technologies (smartphones, tablettes), les applications mobiles sont en plein essor et viennent agrémenter

l’o�re touristique de nombreux territoires. Le syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a fait le choix d’utiliser ces TIC

pour apporter une plus-value à cet itinéraire de randonnée.Déployée par le syndicat mixte Manche Numérique, Kit M est une applica-

tion pour smartphone Androïd et IOS qui s’apparente à un guide de visite puisqu’elle permet de valoriser les points d’intérêts des territoires traversés

sur des itinéraires et des parcours qui peuvent être ludiques, culturels et/ou touristiques. Elle fonctionne grâce à des cibles (QR Code et Tag NFC) réparties

sur le territoire qui renvoient vers des contenus (textes, photos, vidéos, quizz…). Application embarquée, Kit M ne nécessite pas de connexion internet pour son utilisation.Le déploiement de l’application Kit M dans le cadre de l’itinéraire « Patrimoine à Cheval en Baie du Mont-Saint-Michel » apportera une dimension touristique. Les cartes téléchargeables donneront aux randonneurs les indications nécessaires au bon déroulement de leur séjour (direction, hébergements, restaurateurs, services…). L’application sera, quant à elle, un outil permettant de valoriser le patrimoine et les paysages traversés.Il s’agit de faire vivre une expérience aux randonneurs a�n que leur chevau-

chée en Baie du Mont-Saint-Michel reste un souvenir inoubliable. L’application permettra de valoriser l’histoire, le patrimoine des lieux traver-

sés en mettant en scène les légendes et histoires locales. Les cavaliers parcourront l’itinéraire dans un autre temps, au rythme des pas de leurs

chevaux. Suite aux recherches et à la création du scénario, dix-huit points d’intérêt ont été identi�és le long du parcours. Des cibles (QR

Code et Tag NFC) y seront posées.

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Structuration et Valorisationde l'offre d'itinérance Le syndicat mixte a réalisé plusieurs actions en 2015• Animation des projets d’itinéraires de randonnée « Patrimoine à Cheval en Baie du Mont-Saint-Michel » et « Route des Chi�onniers »• Réalisation d’un diagnostic de l’o�re d’itinérance du territoire, construit en concertation avec les partenaires du syndicat mixte

- Inventaire et cartographie des itinéraires et boucles locales de randonnée du territoire- Recensement des associations du territoire- Analyse de l’o�re d’hébergements et de services adaptés- Evaluation des supports de communication- Veille documentaire et des bonnes pratiques

La commission permanente Tourisme souhaite poursuivrecette action en 2016 et ainsi fédérer les acteurs autour de la mise en œuvre du plan d’actions dé�ni.

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Le projet « Route des Chi�onniers » vise à faire découvrir la randonnée avec des ânes bâtés. Ce projet s’inscrit pleinement dans les logiques de développement du tourisme vert et de l’itinérance. Il peut également participer à la construction d’une o�re familiale. En e�et, quoi de plus attrayant pour une famille que de pouvoir randonner en compagnie d’un animal au capital sympathie important et capable de porter les enfants. La « Route des Chi�onniers » participe également à la construction des produits autour des éléments identitaires du territoire. Il s’agit de faire revivre les routes utilisées par les chi�onniers pour acheminer les chutes de voiles et tissus des ports aux moulins où ils étaient transformés en papier. A l’origine de ce projet, l’Association de Connaissance et de valorisation de l’Ane, dont le siège social se situe à Marigny, souhaite développer «  La Route des Chi�onniers  » comme une marque et ainsi construire plusieurs itinéraires dans la Manche. L’association a sollicité le syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a�n de lui apporter un soutien technique pour mettre en œuvre le premier itinéraire de « La route des Chi�onniers ». Cet itinéraire de randon-née partira de la côte granvillaise et plus particulièrement de Saint-Pair sur Mer pour rejoindre l’Ecomusée de la Vallée de la Sée à Brouains en passant par La Lucerne d’Outremer, Beauchamps, Villedieu-les-Poêles, Saint-Pois et Saint-Michel de Montjoie.

Les travaux engagés par le syndicat mixte et l’Association de Connaissance et de Valorisation de l’Ane ont permis de réaliser les actions suivantes :• Véri�cation des tracés en termes de faisabilité et de sécurité,• Rapprochement des plans d’entretien des Communautés de Communes et du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR),• Sensibilisation et développement du label Accueil Cheval,• Inventaire des hébergements, restaurateurs, cafés, sites et lieux de visites.

Il reste à mettre en œuvre certaines actions pour permettre le lancement de l’itinéraire en 2016 avant la saison estivale :• Echanges avec les centres équestres, hébergeurs, restaurateurs et prestataires de service pour dé�nir et organiser les services associés : acheminement des bagages, assistance, réservation des hébergements…,• Elaboration des cartes téléchargeables : tracés, hébergements et services, valorisation du patrimoine et des sites et lieux de visite,• Balisage.

La promotion de l’itinéraire a été faite lors de l’édition 2015 du Festival des Voiles de Travail organisé par la Communauté de Communes Granville, Terre et Mer. Avec un stand dédié et des animations mettant en scène le départ des chi�onniers après l’arrivée des terre-neuviers « La Route des Chi�onniers » fut largement visible sur le festival. L’Association de Connaissance et de Valorisation de l’Ane a ensuite parcouru les quelques 80 km du cheminement pour rejoindre l’Ecomusée de la Vallée de la Sée à Brouains, point d’arrivée de l’itinéraire.

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La route des Chiffonniers

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Les Actions menées par TPB et le Pays de la Baie en faveur du tourismeParticipation à des Salons du tourisme et des vacances Objectif : promouvoir la destination auprès du grand public et des tour-operators français et étrangersSalon du tourisme de Bruxelles du 5 au 9 février, Salon du tourisme de Nantes du 27 février au 1er mars, Salon professionnel Rendez-vous en France les 31 mars et 1er avril.

Edition d’une brochure Escapades en Baie du Mont-Saint-Michel di�usée principalement lors des salons. Objectif : Document d’appel permettant de suggérer des idées de week-ends et de courts séjours en trois versions : française, anglophone et néerlandaise.

Edition de deux Agendas des Animations en partenariat avec La Gazette de la Manche (di�usés avec le journal et via les o�ces de tourisme et lieux de visites). Objectif : faire connaître toutes les manifestations organisées sur le territoire (pratiques pour les habitants comme pour les touristes).

Actualisation et édition de la carte touristique en format « poche ». Objectif : Support très pratique pour se repérer rapidement et localiser les points d’intérêt. Di�usion via les o�ces de tourisme et autres prestataires touristiques (campings, lieux de visites…)

Conseils et accompagnement des porteurs de projet touristiques (collectivités, associatifs, privés…) – Animation des Commissions Permanente et Conseil de Développement. Objectif : Contribuer au renforcement de l’économie touristique dans une logique de développement durable.

Structuration de nouveaux itinéraires de randonnées : Patrimoine à cheval entre Le Mont-Saint-Michel et Bréhal, la route des chi�onniers entre Saint-Pair sur mer et Brouains (à pied, avec des ânes). Objectif  : Développer le tourisme itinérant grâce à de nouvelles o�res adaptées aux attentes des randonneurs.

Ligne Baie : La Région Basse-Normandie s’était rapprochée du Pays de la Baie pour mieux faire connaître cette o�re de transport par le train reliant Saint-Malo à Granville, accompagnée d’animations et de réductions grâce à un Pass au tarif attractif. Objectif : Faciliter les déplacements sans voiture en proposant aux voyageurs un service attractif par son originalité, ses avantages et son prix. Les services du Pays de la Baie sont intervenus en 2015 pour :

volet communication (�yers et site web dédié, relecture et coordination des �ches animations des OT normands).Recherche d’un partenaire et coordination pour la mise à disposition de vélos en gare de Pontorson :contacts, négociation, interface avec la Région, accompagnement pour la mise en œuvre.Sensibilisation et information auprès des acteurs touristiques pour la promotion de la ligne (et la vente des pass).Optimisation de l’o�re : solutions pour la vente de billets coupe-�le Abbaye à Granville et Avranches, pour l’accueil et l’orientationdes voyageurs…Proposition et développement de nouvelles o�res en gare pour Ligne Baie et au-delà (en lien avec Gare & Connexions et les o�ces detourisme : expositions, espace animé).Proposition et développement de nouvelles animations associées au Pass : location de kayaks à – 30 % + deux balades à vélo avec Vélocité,commentées et guidées par le Maire d’Avranches, historien sur le thème : « la baie, un paysage façonné par l’histoire ». Relais auprès de la presse locale.

Malgré une fréquentation repartie à la hausse après plusieurs années de baisse et les avis très positifs des utilisateurs, l’o�re Ligne Baie n’est pas reconduite pour l’été 2016. Des solutions de transport alternatives sont à l’étude par la Région Normandie.

Guide du Routard : l’association Tourisme au Pays de la Baie du Mont-St-Michel avec l’appui du Pays de la Baie du Mont-St-Michel a conclu un partena-riat avec Hachette Tourisme pour l’édition d’un Guide du Routard du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel qui paraîtra début juin 2016. Pour ce tout nouveau guide de la célèbre collection, les services du Pays de la Baie travaillent en étroite coopération avec l’équipe éditoriale, technique et commer-ciale de Hachette Tourisme. Objectif : Promouvoir la Destination Baie du Mont-Saint-Michel dans un Guide à forte notoriété.

Gestion de la structure gon�able, de la photothèque mutualisée (plus de 1000 clichés), du matériel d’exposition mutualisé (un mur d’image intégrant un écran, une banque d’accueil personnalisée et un présentoir).

Partenariat avec Tendance Ouest pour permettre à chaque adhérent de béné�cier d’une réduction de 25 % sur ses actionspublicitaires. Le partenariat 2016 a permis d’accéder à une réduction de 30 %.Objectif : Négocier des partenariats et des tarifs privilégiés dans le cadre de groupements de commandesbéné�ciant à tous les adhérents.

Animation des réseaux Cafés de Pays et Chef & TerroirObjectif : Soutenir les circuits courts et les produits locaux, les savoir-faire de restaurateurs, les lieux d’animationset relais touristiques que sont les cafés

Conseils, accompagnement pour l’accessibilité de l’o�re touristique : visites de pré-diagnostics et de labellisationspour Tourisme & HandicapObjectif : Conseiller les porteurs de projets et développer l’o�re de tourisme accessible.

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2015 : Les actions menées

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Avec le nouveau programme européen LEADER, le Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel dispose d'une enveloppe de 3 millions d'euros sur la période 2014/2020. L'ensemble des acteurs associés à la candidature a souhaité que pour cette nouvelle période, le programme LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale), méthode de mise en œuvre de mesures destinées au développement des zones rurales et �nancées par le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural), puisse répondre de manière transver-sale aux préoccupations du territoire. La ligne stratégique s'appuie sur les enjeux du développe-ment durable :

1. Améliorer notre connaissance du territoire et ses composantes ;2. Travailler sur l'équité et l'équilibre du territoire ;3. Stimuler l'innovation et la création en s'appuyant sur les produits et �lières identitaires ;4. Renforcer l'exemplarité environnementale auprès de l'ensemble des acteurs du territoire ;5. Coopérer pour élargir les horizons et renforcer les logiques de partenariat avec les autres territoires.

Les 3 millions d'euros sont répartis entre six �ches actions de la manière suivante :

1. La réalisation d'études, de diagnostics (exemples : préparation d'une action d'accompa-gnement des cédants d'entreprises, réalisation d'un diagnostic de l'o�re foncière et immobilière d'entreprise, valorisation et structuration de l'o�re d'itinérance…) ;

2. La mise en réseau des acteurs pour permettre l'émergence de nouvelles �lières, dévelop-per une culture de coopération entre les di�érentes parties du territoire (exemple : festival de théâtre amateur, structuration de la filière élevage…) ;

3. La participation à la création d'une identité normande en invitant les producteurs, créateurs, entrepreneurs, à se démarquer par rapport à l'offre concurrente et à se positionner clairement sur le marché local et supra-local en développant de nouveaux produits de qualité (exemple : participation à la création de produits identitaires de Normandie, actions de valorisa-tion des talents économiques du territoire, opération collective de modernisation artisanale et commerciale…)

4. L'intervention des démarches exemplaires en matière d'environnement et d'énergie(exemple : projets éco-responsables, programmes d'action visant à donner une valeur à la haie bocagère…) ;

5. La coopération avec d'autres territoires français ou pays européens ouverte aux associa-tions ou collectivités qui souhaient engager des projets innovants à l'extérieur du territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel.

Les fonds européensValoriser les initiatives…Réunir les forces vivesdu territoire…Entreprendre en innovant…Oser être LEADER

RÉPARTITIONDE L’ENVELOPPELEADER

Les opérationséligibles

Près de 15 dossiers ont déjà été déposés et sont en cours d'instruction.Un premier comité de programmation aura lieu en mai prochain.

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CIRCUIT DE GESTION D’UN DOSSIER LEADER

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normandieA A west

Sous la bannière commune « La Manche West Normandie », le Conseil Départemental de la Manche et ses partenaires les Chambres Consulaires, les Pays, la Communauté Urbaine de Cherbourg, le Club Manche Attractivité, l'Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de la Manche, la Maison de l'Emploi et de la Formation se mobilisent pour faire connaître l'offre Manche, promouvoir ses atouts, faire connaître ses opportunités professionnelles et attirer des porteurs de projets, dans le cadre d'une démarche d'attractivité collective.

Source : Parcours France

3746 visiteurs 99 exposants (collectivités et enteprisses confondus) 61% des visiteurs avaient pour objectif de trouver un emploi en régions 48% des visiteurs avaient pour objectif de créer ou reprendre une entreprise 47% des visiteurs avaient pour objectif de découvrir les territoires et leurs acteurs Le Grand Ouest était la zone la plus demandée et dépasse le Sud-Est pour la première fois

150 o�res salariales recensées 109 o�res de reprises d'entreprises artisanales proposées 99 o�res de reprises d'entreprises industrielles et commerciales proposées 50 contacts salariés 35 contacts porteurs de projet 6 contacts professions médicales

Retombées du salon pour la Manche

SalonPARCOURSFRANCE

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Commission ÉconomieHenriJacquesDEWITTEVice-Présidentde la Communautéde communesAvranchesMont-Saint-Michel

BernardTREHETVice-Présidentdu Conseil Généralde la Manche,Président de laComunauté decommunesVal de Sée

Quelques chi�res de l’édition 2015

Pour la 4e année, le Pays de la Baie du Mont Saint-Michel était présent le 13 octobre 2015 à Paris, au salon PARCOURS France, dédié aux Franciliens qui souhaitent partir vivre et travailler en province, créer ou reprendre une activité, préparer une installation.

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Organisation du Tour de l'Économie Sociale et Solidaire de Basse-Normandie, en partenariat avec le CRESS (Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire) le 10 février 2015 à Saint-Martin-des-Champs).Cette réunion a rassemblé 95 participants, représentants des structures locales et régionales de l'ESS, des collectivités, des partenaires et des réseaux départementaux et régionaux d'appui à la vie associative. Il a été souligné un enjeu fort de sensibilisation et de valorisation des initiatives locales ainsi que de mieux faire connaître les outils et dispositifs relatifs à la consolidation et au développement de ces initiatives d'activité et la nécessité de favoriser l'interconnaisssance et le réseau.

En ce sens, a été menée une première action de communication dans le cadre du mois de l'ESS, avec l'organisation d'une réunion sur les clauses d'insertion sociales dans les marchés publics en partenariat avec la CRESS, la Ville de Granville et le Conseil Départemental, le 23 novembre 2015 au groupe FIM à Granville.

Économie Socialeet Solidaire

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Enjeux de l'emploi et de la formation et plus particulièrement des besoinsde recrutement des entreprises et de l'attractivité territoriale

Organisation du Tour de l'Économie Socialeet Solidaire de Basse-Normandie,en partenariat avec le CRESS(Chambre Régionale del'Économie Socialeet Solidaire)le 10 février 2015à Saint-Martin-des-Champs)

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Saint Hilaire du Harcouët

Communauté De Communes

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1re COMMUNE CANTONDE FRANCE

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OCMDepuis son lancement en avril 2013 et jusqu’au 31 décembre 2015, l’OCM a généré 1 541 711 euros d’investissements, près de 322 000 euros de subventions et contribué à la création de 13 emplois directs (CDI ou recrutement d’un apprenti). 62 entreprises ont pu béné�cier d’un soutien pour des travaux de rénovation, pour des travaux liés à l’accessibilité ou à la sécurisation de leur entreprise.

Une nouvelle convention est en coursde signature avec l’Etat pour le versementde la deuxième et dernière tranche de FISAC.En e�et, par décision 16-0044 du 10 février2016 la secrétaire d’Etat chargée du commerce,de l’artisanat, de la consommation et del’économie sociale et solidaire a attribué auSyndicat mixte de la Baie du Mont Saint Michelune subvention de 185 059 € pour le �nancementde la deuxième tranche d’opération collective de modernisation. Cette subvention se décompose en :

fonctionnement : une subvention de 6 559 € calculée sur la base d'une dépense subventionnable de 37 698 €investissement : une subvention de 178 500 € calculée sur la base d'une dépense subventionnable de 1 811 455 €.

Le Syndicat Mixte souhaite déposer une nouvelle candidature OCM couvrant la totalité de son périmètre. Pour cela, il convient au préalable de réaliser un diagnostic de territoire. Les crédits européens FEADER-LEADER seront sollicités pour accompagner le développement du commerce et de l’artisanat.

Opérations Collectives de Modernisationde l’Artisanat, du Commerce et des Services…

L’OCM enquelqueschi�res

Les perspectives

Larépartitionsur leterritoirede l’OCM

Septembre 2015 - Remise de chèque chezM. Bruno LEMEE, entreprise de menuiserie bois,

aluminium, métal et PVC, qui a béné�cié de 6 000 eurospour la rénovation et la mise en accessibilité de

son magasin.

M. Laurent LEMOUSSU, charpentier couvreurà Montigny, a béné�cié de 6 000 euros pour l'achat

d'équipement professionnel.

M. Pascal ANNE, boulanger pâtissier à Gera reçu 6 000 euros pour l'acquisition de matériel

professionnel et les travaux de mise enaccessibilité de son magasin.

Vos interlocuteursSyndicat Mixte du Pays de la Baie

du Mont-Saint-Michel16 Rue de Bouillant – BP 320

50300 AVRANCHES02 33 79 40 30

Chambre de Métiers et de l’Artisanatde la Manche

Avenue Général Patton – BP 13950200 COUTANCES

02 33 76 62 62

Chambre de Commerce et d’IndustrieCentre et Sud Manche

ZA de la Lande – BP 21950380 SAINT PAIR SUR MER

02 33 91 33 91

L’OCM en images

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Nombre Montants deCommunauté de dossiers subventionsde communes subventionnés attribuées

Communauté de communes du Val de Sée 29 142 338 €

Communauté de communes du Mortainais 10 45 686 €

Intercom Bassin de Villedieu 45 201 793 €

Intercom Séverine 16 67 717,50 €

TOTAL 100 457 534,50 €

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Opération Collectivede Modernisation

de l’artisanat,du commerce et desservicesSée - Sourdine - Séverine100 entreprises ont béné�cié depuis 2013 de l'opération engagée par les Communau-tés de communes du Val de Sée, du Mortai-nais (pour les communes de Beau�cel, Brouains, Chaulieu, Gathemo, Le Fresne-Pôret, Perriers en Beau�cel, Sourdeval-Vengeons), Villedieu Intercom et l'Intercom Séverine.

Véritable « coup de pouce » �nancier pour les entreprises désireuses d'investir, ce type d'opération est également porteur pour toute l’économie locale  : 2,1 millions d’€ auront été investis dans des travaux pour la plupart réalisés par des entreprises locales)

L’OCM se poursuit ! L’opération est prolongée jusqu’au 31 décembre 2016 avec le concours �nancier des Communautés de commu-nes et des Conseils départementaux de la Manche et du Calvados.

Bilan chi�ré 2013-2015

Contacts :Pour plus d’informationssur l’opération :Communauté decommunes du Val de SéeAurélie [email protected]

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Hervé GUILLOUPrésident de InitiativePays de la Baie

Initiative Pays de la Baie a participé à plusieurs actions expérimentales pour favoriser l’émergence de projets et notamment chez les femmes "dans le cadre du contrat de ville Avranches/Saint Martin des Champs. Avec d’autres acteurs de l’accompagnement de la création, Initiative Pays de la Baie s’est impliquée dansl’organisation d’un temps d’échanges sur le thème « création d’activité : pourquoi pas moi ? » qui a rassemblé une vingtaine de personnes en mars 2016. Pour les plus motivés, ce café des idées s’est poursuivi par deux ateliers pour approfondir leur motivation dans cette démarche.Dans le même sens, Initiative Pays de la Baie est intervenue dans plusieurs lycées du Pays de la Baie du Mont saint Michel avec des témoignages de créateurs. Avec un départ massif des jeunes de notre territoire, il semble impor-tant de favoriser les initiatives créatrices et l’innovation qui leur permettront de rester ou de revenir.

Initiative Pays de la baieActions de sensibilisation à la création d'entreprise

Soirées club : mise en réseau des acteurs

Une représentation régionale normande

Au-delà du prêt d’honneur, Initiative Pays de la Baie propose des soirées Club a�n de rompre l’isolement des créateurs et les aider à s’intégrer plus rapidement dans le tissu économique local. Ces soirées sont l’occasion de côtoyer d’autres chefs d’entreprise, de nouer des contacts et des relations d’a�aires, de visiter une entreprise du territoire ou de débattre sur un thème correspon-dant à leurs préoccupations.

Ces réunions rencontrent un franc succès avec la participation d’une quarantaine de personnes en moyenne. Dans ce but et a�n d’associer davantage les entreprises locales, Initiative Pays de la Baie a organisé en 2015, deux visites d’entreprises phares du territoire : ACOME et TRICOTS JAMES.

Membres du réseau Initiative France, 1er réseau associatif de �nancement des créa-teurs d’entreprise, les 10 plate-formes Initiative de Basse-Normandie et de Haute-Norman-die créent leur nouvelle coordination régionale : Initiative Normandie, le 26 mai 2015, en présence de Louis SCHWEITZER, président du réseau.Dans l’actuel contexte de régionalisation, les plateformes Initiative s’adaptent à la réalité de leur territoire et se regrou-pent pour accompagner le rayonnement économique et la dynamique de développement du nouveau territoire normand.Le rôle de la coordination est à la fois interne au mouvement (professionnalisation des plateformes, échanges...) et externe en assurant la représentation des plateformes auprès des partenaires régionaux.

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Initiative Pays de la baieLe Parrainage :une relation humaineavant tout

Activité 2015

Activité cumulée

Mon projet stratégiquede plateformeDans le but de conforter le rôle et l’e�cacité de la plateforme sur son territoire, de mieux anticiper les évolutions de son environnement, de renforcer les partenariats et de mettre en adéquation les objectifs et les moyens, le Conseil d’Administration d’Ini-tiative Pays de la Baie du 9 décembre 2015 a validé son engagement dans la démarche « mon projet stratégi-que de plateforme ».Pour mener à bien ce projet, Initiative Pays de la Baie s’associe à deux autres plate-formes du réseau national pour pro�ter de la méthode d’accompagnement collectif et individuel, dans le cadre d’outils élaborés par le réseau Initiative France. Cette dé-marche va se dérouler sur l’année 2016 et va mobiliser les membres de l’association, les partenaires et les béné�ciaires.

A l’occasion de la 8e semaine nationale duparrainage, Initiative Pays de la Baie a organisé le 24 novembre 2015 une animation du « club parrains »sur le thème : « quelles compétences mettre en œuvre pour mieux accompagner le nouvel entrepreneur » ?Cette soirée animée par Florence CANLER-GRIMONPREZ du cabinet F. FORMATIONS a regroupé 18 parrains-marraines. Cette action s’intègre dans l’axe développement économique et emploi du contrat de ville Avranches-Saint Martin des Champs. Avec le soutien de la Caisse des Dépôts et Consignations, de la Caisse d’Epargne, de la Région et de la Direction Régionale des Droits des Femmes et de l’égalité.

51111

58211 800 €142 500 €soit un total de 354 300 €

3 028 188 €11.2

5694%

entreprises �nancéesemplois directs créés, maintenusprêts engagésde prêt d'honneur engagésde prêt NACRE engagés

de prêt à taux zézo engagésde prêt bancaires mobillisésd'effet levier bancairebénévoles actifsde taux de pérennitéà 3 ans

Devant le succès remporté par cette animation et les attentes des bénévoles, il est prévu de décliner un cycle de formation-sensibilisation destiné aux parrains-marraines. L’objectif est de renforcer l’accompagnement des créateurs et repre-neurs en mobilisant de nouveaux parrains et ainsi dépasser le seuil de 30% de parrainage des jeunes entrepreneurs et d’accroître le nombre de marraines pour un accompa-gnement plus spéci�que aux créatrices.

Avec le prêt d’honneur, le parrainage est la marque de fabrique du réseau INITIATIVEParce que la réussite se partage, notre réseau propose à des chefs d’entreprises et cadres dirigeants de contribuer au succès de jeunes en-trepreneurs. Le parrainage « c’est faire béné�cier le porteur de projet de l’expérience, de la notoriété et du réseau relationnel d’une personne ayant ou ayant eu des responsabilités de direction ou de chef d’entreprise et devant être toujours impliqué dans la vie économique ».Au sein d’Initiative Pays de la Baie, chaque parrain a pour mission d’accompagner sur plusieurs années un jeune entrepreneur dans son projet. Il lui transmet ses expertises, l’aide dans le développement de ses capacités de décisions, met à sa disposition son propre réseau profession-nel et participe ainsi à la pérennité du projet entrepreneuriale du créateur.Son engagement est aussi pour le parrain, l’opportunité d’un épanouissement personnel grâce aux liens créés avec son �lleul mais aussi avec les autres parrains de l’association. Si le parrainage est une démarche séduisante, ce n’est pas la plus simple à mettre en oeuvre.Initiative Pays de la Baie a souhaité lancer une forte mobilisation autour de cet objectif prioritaire.La démarche engagée au sein d’Initiative Pays de la Baie poursuit un double objectif : élargir notre cercle de parrains pour accompa-gner un nombre croissant de créateurs d’entreprises et animer un réseau de parrains en leur apportant le soutien et les conseils dont ils peuvent eux aussi avoir besoin pour réussir le passage de savoir-faire.Le parrainage au sein d’Initiative Pays de la Baie prend son essoravec une vingtaine de nouveaux parrains.

571 projets validés lors de 155 comités d’agrément.593 prêts d’honneur attribués pour un montant total de 4 M € (prêts nacre compris),couplés à des prêts bancaires pour un montant de plus de 28 M €1200 emplois ont été créés ou maintenus.Taux de pénétration de 18,5 % (6,9 % au niveau national )Taux de pérennité global des entreprises de 81%

Un réseau. Un esprit

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Initiative Granville Terre et Mer

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«  INITIATIVE Granville Terre et Mer  » est la seconde plateforme d'aide à la création/reprise d'entreprises du Pays de la Baie. Elle intervient exclusivement sur le territoire de la Communauté de Communes éponyme.Son histoire et ses partenariats l'ont façonnée comme un réseau économique incontournable dans son paysage d'in�uence. Avec plus de 180 adhérents et plus de 60 bénévoles actifs, ses fondements reposent exclusivement sur le désintéressement de ses intervenants.C’est jour après jour que ceux-ci accompagnent, surveillent, assistent les créateurs/repreneurs et favorisent ainsi le développement économi-que de leur territoire.Environ 1 projet sur 5 de création/reprise est accompagné par la plateforme INITIATIVE Granville Terre et Mer, et le taux de pérennité à 3 ans des projets aidés est de 94 %.Les objectifs �xés dans son projet stratégique 2015/2017 sont en passe d’être réalisés :

L’objectif « 1 création = 1 parrain » est atteint en 2016. Sur ce point la plateforme est en recherche constante d’accompagnateurs et lance un appel aux anciens dirigeants ou cadres pouvant apporter leur expertise dans quelque domaine que ce soit.L’objectif « E�cacité » se renforce avec la mise en place d’un outil de suivi informatique de l’activité des créateurs et la délocalisation de certaines réunions pour faire face à l’élargissement du territoire.L’objectif «  Cohésion  » progresse avec plusieurs manifestations au programme dont la prochaine visite du groupe «  IDEE FIXE  » de Granville, avec pour thème « Organisation et Logistique », la création d’un « Club des Créateurs » animé par des créateurs et réservé exclusi-vement aux créateurs/repreneurs et en�n l’intégration au dispositif « AG2R-LA MONDIALE » - accompagnement des plus de 45 ans, qui met les pratiques de la plateforme au cœur de l’humain.

La plateforme INITIATIVE Granville Terre et Mer c’est aussi en 2015 : 28 entreprises �nancées, 78 emplois directs créés ou maintenus, 218 000 € de prêt d’honneur engagés, 1 914 000 € de prêt bancaires mobilisés, soit 9,6 d’e�et levier

Contact :Président : Bernard CHAON

Animatrice : Fabienne RUALLEM295 rue de Jersey

Pépinière d'entreprises50380 Saint-Pair-sur-Mer

Tél. 02 33 79 51 [email protected]

site : www.initiative-granville.fr

Une paritéexemplaire lorsdu premiercafé-parrain

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Commission Environnementet Développement Durable

Avec un rythme de commissions bimestrielles,les membres des commissions Environnement et Développement Durableont participé activement à la mise en œuvre de la stratégie du territoire duPays de la Baie du Mont-Saint-Michel et tout particulièrement des actionsprioritaires en lien avec les enjeux de transition énergétique :

• La promotion de la mobilité• L’aménagement des cœurs de bourg• Le soutien aux projets de méthanisation • Le schéma de développement socio-économique de la Vallée de la Sélune

L’année 2015 a été marquée par l’implication active des membres des commissions Environnement et Dévelop-pement Durable dans la dé�nition de la stratégie FEADER LEADER 2014-2020, notamment au travers des trois ateliers animés par le prestataire Rouge Vif Territoire. Dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie, les membres examineront les dossiers qui, dans une logique d’excellence et de performance, seront proposés par les porteurs de projets. Cette programmation sera un levier privilégié de la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire. Par ailleurs, les commissions ont également été associées, en étroite collaboration avec l’ADEME et la Région, à l’élaboration du programme d’actions sur les thématiques Énergie Climat pour la période 2015-2016. Au regard du caractère transversal de la transition énergétique, les autres commissions ainsi que les partenaires et experts (le Département, les chambres consulaires, le parc naturel régional Normandie Maine, le syndicat départemen-tal d’énergies de la Manche, l’observatoire de l’énergie et du climat, les acteurs locaux...) seront régulièrement associés.Les commissions Environnement et Développement Durable du syndicat mixte et du conseil de développement se sont réuni conjointement a�n de prioriser plusieurs actions innovantes qui marqueront l’année 2016  : la pré�guration d’une plateforme locale de rénovation énergétique de l’habitat en réponse aux attentes des particuliers et des professionnels du bâtiment, la promotion des déplacements doux et des transports collectifs avec des animations spéci�ques pendant la semaine de la mobilité.

Sophie LAURENTvice-Présidentede la Communautéde communesdu Mortainaisen charge du tourisme

Jean-Pierre CARNETPrésident de laCommunautéde communesde Saint-James

Catherine BUNELPrésidente de laCommissionEnvironnement etDéveloppementDurable du Conseilde Développement

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Protection des Bassins d’Alimentation de Captages prioritaires Grenelle :des programmes d’actions opérationnelsLe Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel poursuit son accompagnement, engagé depuis 2010, auprès des syndicats intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Nord, de Sourdeval et de Barenton, dans l’animation des 4 Bassins d’Alimentation de Captage (BAC) retenu prioritaires au titre du Grenelle de l’Environnement.

Pour rappel, ces captages ont été inscrit dans la Loi du 3 Août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle, compte tenu de teneurs en nitrates élevées (supérieures à 30 mg/l, voir proches de 40 mg/l) et en augmentation lente et cependant continue depuis plusieurs décennies, d’une part, et, d’autre part, compte tenu de leur caractère stratégique pour l’alimentation en eau potable du territoire, eu égard à leurs capacités de production importantes.

Du fait de cette inscription dans cette loi dite Grenelle I, des programmes d’actions spéci�ques visant à la protection des bassins d’alimentation de ces ouvrages, contre les pollutions di�uses, d’origine agricole ou non, doivent être mis en place. Ces actions complètent les prescriptions réglementaires établis dans le cadre des périmètres de protection des points de prélèvement et dont l’objectif est de réduire les risques de pollutions ponctuelles et accidentelles de la ressource.

Après une longue phase de co-conception avec les acteurs locaux et animée par le syndicat mixte, les programmes d’actions sont maintenant validés (celui sous maîtrise d’ouvrage du syndicat de Sourdeval le sera très prochainement). L’année 2015 a donc marquée réellement la mise en œuvre des premières actions sur les 400 ha que représentent les 4 bassins.

Ces actions, basées sur le volontariat et aidées �nancièrement par les Agences de l’Eau Seine-Normandieet Loire-Bretagne, concernent de façon synthétique :

Le conseil personnalisé et collectif, des 34 exploitants agricoles concernés,Le soutien technique des collectivités maître d’ouvrage,L’information, la sensibilisation et l’accompagnement des usagers non agricoles,Le suivi renforcé de la qualité de l’eau.

A ce stade, le rôle du Syndicat Mixte du Pays est d’assurer, d’une part, la concertation et la coordination des acteurs locaux, partenaires et prestataires et, d’autre part, la plani�ca-tion, l’instruction et le suivi technique, admi-nistratif, �nancier et juridique des actions mises en œuvre, notamment dans le cadre du rapportage auprès des �nanceurs et des services de l’Etat (DDTM et ARS).

Identi�cationdes captages

prioritaires

Délimitationdes AAC

Diagnosticterritorial des

pressionsagricoles et

non agricoles

Co-élaborationd'un

programmed'actions

agricoles etnon agricoles

Validationprogramme

d'actionspluriannuel

Une démarche en plusieurs étapes : rappel

Réalisationdes actions

Commission Environnement et Développement Durable

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Commission Environnement et Développement DurableQuelques actions conduitesSIAEP de la région de SourdevalPar arrêté préfectoral du 9 juillet 2002, les périmètres de protection autour du captage de la Charterie (et de 2 autres forage), situés sur le territoire de la commune de Vengeons, ont été déclarés d’utilité publique avec établissement de servitudes au pro�t du SIAEP de la région de Sourdeval. En zone dite sensible (82 ha), toutes les parcelles doivent être maintenues en prairies. L’arrêté en interdit le retournement. Il en est de même en ce qui concerne les prairies permanentes dans la zone dite complémentaire (40 ha).Dix ans après la mise en application des servitudes, certaines prairies sont aujourd’hui très dégradées et de fait peu productives. Des deman-des de rénovations de plus en plus nombreuses et insistantes ont été formulées par les exploitants concernés. En 2012, coordonnés par le Syndicat Mixte du Pays, des essais de régénération ont été réalisés sur deux parcelles avec l’accompagnement technique de la Chambre d’Agriculture, en partenariat avec la FRCIVAM. Au vu des résultats jugés insu�sants pour des parcelles très dégradées, la ré�exion s’est portée �n 2014 sur l’examen des conditions d’implantation de nouvelles prairies avec un travail super�ciel du sol.Au printemps 2015, la FRCIVAM a été missionnée pour faire un diagnostic �oristique sur les prairies ayant fait l’objet de demandes de retournement a�n de préciser leur état de dégradation. Suite au diagnostic, la FRCIVAM et le syndicat mixte du Pays ont établi, une program-mation des retournements sur 5 ans avec un souci de répartition homogène des prairies retournées dans l’espace et dans le temps. Ce travail a été exposé aux représentants de la DDTM et de l’ARS DT50 le 4 juin 2015. Les modalités techniques de rénovation des prairies dégradées, conciliant intérêt des exploitants et protection de la ressource en eau, ont été dé�nies à cette occasion.Un arrêté modi�catif a été publié le 15 mars 2016.Le suivi spéci�que de ces rénovations ainsi qu’un accompagnement technique individuel des exploitants, fera partie intégrante du plan d’actions Grenelle qui sera très prochainement validé et mis en œuvre courant 2016.

Concours agricole nationaldes prairies �euriesÉdition 2015

Soucieux de préserver et de valoriser les prairies permanentes qui apportent toute sa typicité à son territoire, le Parc naturel régional Normandie-Maine participe depuis 2011 au concours agricole national. Ce concours récompense les agriculteurs dont les parcelles présentent le meilleur équilibre entre valeur agricole et valeur écologique. Le concours 2015 s’est tenu les 2 et 8 juin sur le secteur « Entre Egrenne et Sélune », englobant 12 communes. 8 candidats ont présenté une prairie. 2 prairies, situées à l’intérieur du BAC de l’Ermitage, sur la commune de Ger, ont été inscrites à l’initiative conjointe du Parc et du Syndicat Mixte du Pays. Même si les prairies du BAC n’ont pas été primées, le 2 juin, la venue du jury, composé d’experts, agronomes et agricoles, botanistes et apiculteurs, sous la présidence de l’agriculteur lauréat de l’année 2014, a été l’occasion d’échanger sur les pratiques agricoles qui permettent le maintien de prairies de fauche et de pâturages riches en espèces, tout en maintenant une bonne productivité.

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SIAEP d’Avranches Nord et SIVU de BarentonUne approche globale des exploitations agricoles pour mieux les accompagnerLa préservation et la reconquête de la qualité des eaux brutes peuvent demander des modi�cations individuelles des pratiques agricoles actuelles, notamment en matière de fertilisation azotée. Les syndicats intercommunaux ont alors souhaité développer un accompagnement individualisé des agriculteurs. La première étape de cette démarche d’accompagnement est la réalisation d’un diagnostic global de l’exploitation, dans ses dimensions économiques, agronomiques, sociales et environnementales. Sur la base d’un cahier des charges commun, 23 diagnostics ont été réalisés �n 2015 par 4 prestataires di�érents, choisis par les exploitants. Ces diagnostics ont permis, pour chacune des exploitations, de déterminer et de hiérarchiser des impacts et risques signi�catifs sur la qualité de l’eau, d’évaluer des évolutions possibles, économiquement viables, de pratiques (voire de système), tout en prenant en compte les particularités de l’exploitation et les motivations ou contraintes de l’exploitant, ainsi que l’identi�cation d’accompagnements techniques et matériels correspondants. La dé�ni-tion conjointe d’engagements se traduit alors par la mise en place d’un « plan de travail personnalisé » établi entre l’agriculteur, le conseiller et le syndicat d’eau, pour les 4 ans du programme d’actions.

Commission Environnement et Développement Durable

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Des analyses pour piloter la fertilisation Dans un contexte où la problématique de la qualité de la ressource est liée aux nitrates, il est apparu nécessaire de proposer aux exploitants agricoles des analyses pour optimiser les doses d’azote à apporter sur les cultures et les prairies en place.

Les e�uents d'élevage,mieux les connaître pour bien les valoriserLes e�uents d’élevage (fumiers et lisiers) comportent des éléments fertilisants et de la matière organique nécessaires au sol et aux cultures. Bien les valoriser permet de faire des économies d’intrants tout en respectant la ressource en eau. La première étape pour bien valoriser les engrais de ferme, c’est de connaître leurs teneurs en éléments fertilisants ce qui permet d’optimiser les apports et d’éviter le lessivage de l’azote (ou au contraire des carences en éléments fertilisants pour les cultures). Ceci est d’autant plus vrai que la composition de ces engrais varie fortement en fonction des animaux, du mode de logement et des pratiques d’élevage. Leur analyse est alors la méthode la plus précise pour les caractériser. Liée au conseil de fertilisation individuel qui sera apporté en 2016, une campagne globale d’analyses est programmée au premier trimestre 2016, pour toutes les exploitations concernées.

Un réseau d’observation de reliquats d’azote Pour mieux comprendre, entre autre, la dynamique de l’azote dans les sols des territoires concernés, en fonction des principaux systèmes de cultures, et pour permettre d’ajuster la fertilisation pour les cultures suivantes, un réseau d’analyses de reliquats d’azote a été mis en place pour 4 ans, au niveau de 29 parcelles témoins.2 analyses annuelles sont réalisées :

une première analyse en entrée d'hiver pour analyser ce qui est susceptible d'être lessivé ;

une seconde analyse, en sortie hiver, a�n d’évaluer la perte de nitrates liée au lessivage.

En 2015, une première campagne de prélèvementa été réalisée le 2 novembre (87 carottages).En 2016, deux autres campagnes sont programmées.

Mieux connaître la capacité du sol à fournir des élémentsminéraux indispensables à la croissance des plantes. L’analyse de terre est un outil pour apprécier la composition du sol et son potentiel nutritif. Bien le connaître permet d’ajuster ainsi la fertilisation et de contribuer à optimiser le poten-tiel des cultures.Une campagne globale d’analyses est projetée à l’automne 2016 a�n d’en tenir compte dans les plans de fumure prévisionnels et de prévoir les conseils de chaulage si besoin.

La diminution des transfertspolluants passe par unemeilleure connaissance des flux.Campagne de prélèvementsmécanisés du 2 novembre.

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Des rendez-vous de bout de champs : « Mieux comprendre lefonctionnement du sol pour optimiser les pratiques de fertilisation »

Pour les grands type de sol présent sur certains BAC, des �ches techniques de conseils agroomiques ont été réalisées et di�usées. Pour les prochaines années, les grandes thématiques des actions collectives ont été pré-�échées, (système fourra-ger, gestion et valorisation de l’herbe, autonomie en protéines, couverts végétaux, raisonnement de l’assolement…) notamment grâce aux retours des diagnostics individuels des exploitations et au travail de concertation conduits avec les parte-naires fortement impliqués dans la démarche  : Chambre d’Agriculture, le Groupe-ment des Agriculteurs Biologiques, FRCIVAM et autres organismes de conseil  : L’objectif poursuivi est d’organiser deux manifestations par an sous la/les formes qui reste à déterminer (groupe d’échange, formations, rencontres techniques…).

Du chanvre dans les bassins d’alimentationdes captages d’eau potableDans la continuité des réunions d’information réalisées en 2014, avec l’Association de Producteurs de Chanvre de Basse-Normandie et des départements limitrophes, une visite de l’usine de dé�brage : AgroChanvre (Barenton) a été organisé le 5 février, à l’échelle départementale, à destination des collectivités et exploitants concernés par un ou plusieurs points d’eau prioritaires. Parce que le chanvre ne nécessite ni engrais, ni pesticide, sa culture est encouragée dans les BAC.Plusieurs exploitants agricoles du territoire du Pays ont répondu à l’invitation et quelques-uns d’entre eux seraient intéressés pour pouvoir implanter la culture dans des parcelles inscrites dans un BAC. A�aire à suivre !

Un suivi renforcé de la qualité del’eau pour une meilleureconnaissance du fonctionnementdes aquifèresalimentant les captagesDébuté en 2014, le suivi des concentrations en nitrates des eaux brutes au niveau des points de prélèvements d’eau potable, complémen-taire au suivi réglementaire réalisé par l’Agence Régionale de Santé, se poursuit et s’est renforcé au cours de l’année 2015. Plusieurs points de prélèvements, au niveau de sources, drains et cours d’eau ont été progressivement ajoutés au réseau.50 analyses ont été réalisées en 2015 par le Syndicat Mixte du Pays. Une centaine sera réalisée en 2016.Un suivi annuel, intégré au Contrôle Etude de l’ARS, des concentrations en phytosani-taires est également en place.

Commission Environnement et Développement Durable

DESANIMATIONSCOLLECTIVES

Les premières animations collectives ont eu lieu les 1er et 2 septembre 2015 sur la thématique du sol. Animées par le service Agronomie-productions végétales de la Chambre d’Agriculture de la Manche, ces demi-journées organisées autour de fosses pédologiques sur des parcel-les mises à disposition de trois exploitants, ont été l’occasion de « réviser » quelques bases de l’Agronomique, et notamment d’aborder les sujets suivants :

Connaître les caractéristiques de son sol: texture, profondeur, hydromorphie…

Structure du sol et impact sur la conduite des culturesAnalyses de sol : savoir les interpréter (des analyses

préalables avaient été réalisées)Quels fertilisants apporter ?Protéger son sol en interculture.

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La facture énergétique s’élève à 1 400 euros/habitant (gaz, électricité, carburants…) soit environ 207 millions d’euros sur le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel. Nos consommations énergétiques doivent être plus raisonnées et plus e�caces, notamment en réalisant des économies d’énergie et en s’appuyant davantage sur des moyens de production renouvelables.

Depuis 2006, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME) et la Région ont engagé des politiques territoriales visant à accompagner les collectivités pour la prise en compte des problématiques énergétiques et climatiques. En 2010, dans le cadre d’un contrat d’objectif territorial soutenu par l’ADEME et la Région, le Syndicat mixte du Pays a élaboré un Plan Climat Énergie Territorial (PCET). Cette démarche a été reconnue par le Comité Régional Plan Climat en décembre 2013. Pour renforcer leur politique et inciter les EPCI à s’engager davantage en devenant des territoires en transition énergétique, l’ADEME et la Région ont souhaité renforcer leurs actions avec leurs parte-naires historiques que sont les Pays. Dans ce contexte, le Syndicat mixte du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel a contractualisé avec l’ADEME et la Région Basse-Normandie pour la période 2015-2017, a pour objet l’animation du Conseil en Énergie Climat Partagé (CECP, dans le prolongement du Plan Climat Énergie Territorial.

Par ailleurs, la programmation FEADER LEADER 2014-2020 est également un levier privilégié de la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire, notamment sur des thématiques prioritaires : l’e�cacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables (bois énergie, méthanisation) et les réseaux de chaleur associés, les mobilités douces...

La dynamique du territoire vers la transition énergétique s’appuie notamment sur les travaux et propositions de la commission permanente co-présidée par Madame Sophie LAURENT et Monsieur Jean-Pierre CARNET, regroupant les élus ainsi que la commission du conseil de développement présidée par Madame Catherine BUNEL, regroupant les acteurs socio-économique. Ces commissions constituent des relais auprès des EPCI et des acteurs du territoire pour di�user et mettre en œuvre les actions énergie-climat.

La transition énergétique est un axe prioritaire de la nouvelle straté-gie de développement du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel qui, dans une logique d’excellence et de performance, vise à accompa-gner les porteurs de projets innovants mais également favoriser la mise en réseau et valoriser les actions. Dans le cadre de la mobili-sation du territoire, les communautés de communes du Mortai-nais et de Granville Terre et Mer ont manifesté leur intérêt de candidater à l’AMI « territoires en transition énergétique » en décembre 2015.Par ailleurs, la programmation FEADER LEADER 2014-2020 est également un levier privilégié de la mise en œuvre de la transition énergétique sur le territoire, notamment sur des thématiques prioritaires  : l’e�cacité énergétique des bâtiments, les énergies renouvelables (bois énergie, méthanisation) et les réseaux de chaleur associés, les mobilités douces...

Appel à Manifestation d'Intérêt« Territoires en transition énergétique en Basse Normandie »

Plan Climat

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Pour accentuer la dynamique et multiplier le passage à l’action,le Syndicat mixte du Pays a proposé plusieurs actions en 2015Des réunions d’information et d’échange (modules ADEME), avec des retours d’expérience et témoignages, a�n de comprendre les enjeux énergétiques, d’aider à construire une stratégie territoriale et accompagner dans la mise en œuvre des actions.

Plan Climat

Plus de 30 participants le mardi 8 décembre 2015 de 14h à 17h sur la rénovation énergétique :La rénovation énergétique des bâtiments est l’une des priorités majeures de la loi de transition énergétique pour la croissance verte - dite LTE - entrée en vigueur le 17 aout dernier. La cible de 500 000 rénovations par an à compter de 2017 y est réa�rmée. Ceci se traduit régionalement par un objectif de 40  000 logements par an d’ici 2020. Ainsi, la moitié de ces opérations devront concerner des publics modestes et viser la réduction de la précarité énergétique.Sur le territoire du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel, la question de la rénovation énergétique est également stratégi-que. En e�et, l’habitat est le premier secteur consommateur d’énergie (48%) et le parc de logements est principalement composé de maisons individuelles et de logements construits avant 1975 (62%) c’est-à-dire sans réglementation thermique.

Environ 20 participants le jeudi 3 décembre 2015 de 15h à

18h sur l’urbanisme et la mobilité durables : Les choix en termes d’urbanisme et de mobilité sont déter-minants dans le développement des territoires et permet-tent aujourd’hui de participer à l’objectif de réduction des émissions de gaz à e�et de serre. Le syndicat mixte du Pays a retenu la problématique de l’éco-mobilité comme enjeu majeur pour le territoire. Compte-tenu de l’extraordinaire fréquentation touristique générée par le site naturel de la Baie et par le patrimoine historique du Mont-Saint-Michel, il apparait nécessaire de réaliser des actions ciblant les visiteurs et les professionnels du tourisme mais aussi les habitants du territoire.

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30 Mont et Merveilles magazine

Une mission de conseil en énergie partagé est proposée par le SDEM 50 aux collectivités a�n de les aider à maîtriser leur consommation et à limiter l’impact environnement :

Réalise un bilan énergétique de la collectivité sur l’ensemble de son patrimoine (bâti, éclairage public, véhicules) et propose des pistes de réduction des dépenses.

Assure un suivi énergétique personnalisé sur 3 ans (analyse des dérives, suivi des préconisations, remise d’un bilan annuel). Apporte un appui technique sur les projets de rénovation et de construction de la collectivité.

Sensibilise les élus et les utilisateurs des bâtiments publics sur les questions d’énergie.

La mission de conseil en énergie partagé (CEP) proposéepar le Syndicat Départemental d’Énergies de la Manche

Plan Climat

Les collectivitésdu Syndicat mixteengagéesdans un CEP :

Renseignementset prise de rendez-vous auprès :Syndicat Départementald'Énergies de la ManchePar téléphone : 02 33 77 18 95

Les permanences délocalisées de l’Espace info Énergie (EIE)assurées par les 7 vents du cotentinDes permanences Espace Info Énergie (EIE) ont lieu sur leterritoire pour informer gratuitement la population sur leséconomies d’énergie et les énergies renouvelables.

Renseignements et prise de rendez-vous :Les 7 vents du CotentinPar téléphone :02 33 19 00 10Par mail :[email protected]

Les Espaces Info Energie sont en partie �nancés par le Syndicat mixte du Pays de la Baiedu Mont-Saint-Michel et soutenus dans le cadre du fonds Dé�’NeRgie,partenariat ADEME/Région, et du fonds FEDER.

Les Espace Info Energie (EIE) proposent un conseil aux particuliersgratuit et indépendant. Ils informent et conseillent sur toutes lesquestions relatives à l’e�cacité énergétique et au changement climatique :

Quels sont les gestes simples à e�ectuer pour moins consommer ;Quels types d’équipement choisir pour son logement ;Quelles énergies renouvelables favoriser ;Quels matériaux de construction utiliser ; Comment faire pour construire une maison performante ;

(conception-bioclimatique, isolation, chau�age, ventilation, étanchéité)Quelles sont les aides �nancières accordées.

Ils peuvent e�ectuer des simulations simples et évaluer les consommations d’énergie dans les logements. Des brochures et des guides pratiques sont également mis à disposition. La SCIC des « 7 Vents du Cotentin » propose ce service sur quatre communes du Pays de la Baie du Mont-Saint-Michel :A Avranches, au siège de la Communauté de communes. Tous les 1ers lundis de chaque mois (9h à 12h et 14h à 17h) sur RDV,A Granville, au siège de la Communauté de communes. Tous les 4èmes mardis de chaque mois (9h à 12h et 14h à 17h) sur RDV, A Mortain, au siège de la Mairie. Tous les 3èmes lundis de chaque mois (9h à 12h et 14h à 17h) sur RDV,

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Plan ClimatLa loi de transition énergétiquepour la croissance verte : décryptageLa loi a fait évoluer les Plans Climat Énergie Territoriaux (PCET) en Plans Climat Air Énergie Territoriaux (PCAET) pour y intégrer la qualité de l’air (article 188). Les PCAET devront être élaborés tous les 6 ans, au plus tard le 31 décembre 2016 pour les communautés et métropoles (y compris Lyon) de plus de 50 000 habitants et au plus tard le 31 décembre 2018 pour les communautés de 20 000 à 50 000 habitants.

Les objectifs :Le PCAET dé�nit les objectifs stratégiques et opérationnels en matière d’atténuation et d'adaptationau changement climatique. Le programme d’actions prendra en compte les volets suivants :

l’amélioration de l'e�cacité énergétique, l’augmentation de la production d'énergies renouvelables, le développement du stockage des énergies...le développement coordonné des réseaux de distribution d'énergies puisque le législateur a pris soin d’assurer les bonnes conditionsd’élaboration des PCAET, en facilitant les transmissions de données provenant des gestionnaires de réseaux de distribution :données de production, de transport, de distribution et de consommation d’énergie (électricité, gaz, produits pétrolier,froid et chaleur) (article 179).la mobilité et l’éclairage lorsque l'EPCI à �scalité propre est compétentla qualité de l'air lorsque l'EPCI est partiellement ou totalement couvert par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).

Les rapports juridiques entre les di�érents documents de plani�cation locaux ont évolué. Désormais, les PCAET devront prendre en compte les SCOT, la logique du SCOT intégrateur prévalant. Le SCOT n’a donc plus à prendre en compte le PCAET lors de son élaboration (art. L111-1-1 CU) et par conséquent, le Préfet ne peut plus imposer la compatibilité du SCOT avec le PCAET (art. L122-16 CU). Le rapport était inverse depuis le Grenelle. Cette évolution revêt une certaine pertinence géographique puisque le périmètre du SCOT est plus grand que celui du PCAET et, par conséquent, augmente l’enjeu de la prise en compte des problématiques énergie, air, climat dans le SCOT.

Il est également prévu que les PLU prennent en compte directement les PCAET (art. L123-1-9 CU), liant juridiquement les politiques locales d’urbanisme et climatiques. On peut noter l’introduction des orientations en matière de réseaux d’énergie dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du PLU (Article 193). Les PCAET pourront être portés par un syndicat mixte de SCOT (art. L229-26 CE), un PETR ou un PNR si l’ensemble des communautés lui transfère cette compétence.

Les EPCI ayant adopté un PCAET, sont reconnus « coordinateurs de la transition énergétique ». Cette reconnaissance leur permet explicitement de réaliser des actions de maîtrise de la demande d’énergie et en matière de précarité énergétique. À noter en�n que les modalités de comptabilisation des émissions de GES du territoire sur lequel est établi le PCAET sont dé�nies par l’État, par voie règlementaire (Article 190).

ZOOM surl’actualité

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La loi du 24 mars 2014, dite ALUR, a notamment acté la �n de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des demandes d’occupation des sols pour les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale(EPCI) de plus de 10 000 habitants. Le comité syndical du Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont Saint Michel a donc décidé de créer son propre service d’instruction des actes d’urbanisme  : permis de démolir, permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable et certi�cat d’urbanisme.Ce service a été proposé à toutes les communes du territoire du pays qui disposaient de la compétence en matière de délivrance des actes d’urbanisme. Le recrutement de deux agents a été réalisé pour que le service ADS puisse être opérationnel au 1er juillet 2015, date �xée par les dispositions de la loi ALUR.

Service Application du Droit des Sols (ADS)

Le service s’est doté d’un logiciel d’aide à l’instruction (Oxalis) et d’un système d’information géographique (SIG). Des formations ont été organisées a�n de faciliter la prise en main de ces outils, qui ont également été mis à la disposition des communes(1) ayant choisi d’y adhérer.Le service a instruit 654 dossiers sur le deuxième semestre de l’année 2015, à savoir :

158 certi�cats d’urbanisme de simple information (CUa), 96 certi�cats d’urbanisme opérationnels (CUb), 233 déclarations préalables (DP), 4 permis de démolir (PD), 160 permis de construire (PC), 3 permis d’aménager (PA).

(1) Communes adhérentes au service  : Avranches, Beauvoir, Bion, Buais, Chèvreville, Dragey-Ronthon, Gathemo, Isigny le Buat, Lapenty, Les Loges Marchis, Martigny, Milly, Mortain, Moulines, Le Neufbourg, Notre Dame du Touchet, Parigny, Percy, Plomb, Pontorson, Ponts, Romagny, Saint-Barthélémy, Saint Brice de Landelles, Sainte-Cécile, Saint Clément Rancoudray, Saint Georges de Rouelley, Saint Hilaire du Harcouët, Saint Jean du Corail, Saint Martin de Landelles, Saint Senier sous Avranches, Sourdeval, Le Teilleul, Vains, Villedieu les Poêles, Virey + Saint Symphorien des Monts en �n d’année 2015.(2) Communes concernées par les dispositions induites par une commune nouvelle : Bra�ais et Sainte-Pience (Le Parc), Macey et Vessey (Pontorson), Le Chefresne (Percy en Normandie), Rou�-gny (Villedieu les Poêles – Rou�gny), Vengeons (Sourdeval), Fontenay (Romagny-Fontenay), Villechien (Mortain Bocage), Ferrières - Heussé - Husson et Sainte Marie du Bois (Le Teilleul).

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Service Application du Droit des Sols (ADS)

Permis et DP délivrés sous réserve de l'avisconforme du Préfet(art. L 422-5 du code de l'urbanisme)

PLU/POSou

Carte Co.Commune

Carte Co.État RNU

Délivrance desautorisationspar le maireau nom dela communenouvelle

PLUou

Carte Co.Carte Co.

ÉtatRNU

ContactPays de la Baie duMont Saint Michel16, rue de Bouillant50300 AVRANCHES BP320 Tél. [email protected]élina HEUZE :02.33.79.41.82 (ligne directe)Gaëtan ANNE :02.33.79.41.80 (ligne directe)

Le coût moyen d’un équivalent permis de construire sur le deuxième semestre de l’année 2015 s’est élevé à 121.12 €.Le service ADS, malgré des délais très courts pour être mis en place, fonctionne bien et répond aux attentes de ces utilisateurs. A ce titre, il est à disposition des communes et des pétitionnaires. La possibilité est o�erte à chacun de prendre rendez-vous pour étudier la faisabilité et/ou la complétude de son projet avant un dépôt de celui-ci en mairie.Les communes nouvelles instituées au 1er janvier 2016 ne sont pas sans e�et sur l’activité du service. En e�et, dès lors que la commune nouvelle est constituée a minima d’une commune compétente pour délivrer les actes au nom de la commune, la compétence est étendue à l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, quelles que soient les règles d’urbanisme applicables. L’instruction des autorisations d’urbanisme sur le territoire de la commune nouvelle ne pourra dépendre que d’un seul et même service instructeur qui ne sera plus celui de l’Etat si l’instruction a déjà été en partie transférée au 1er juillet 2015. L’Etat cessant d’instruire pour ces communes à compter du 1er mars 2016 (voir schéma cas 1 commune nouvelle). Au regard des communes adhérentes à notre service, c’est 13 communes supplémentaires(2) dont l’instruction peut être con�ée au service ADS du Pays de la Baie du Mont Saint Michel.

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SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

Deux mesures de protections étaient proposées par l’Etat, l’une concernait un renforcement des contraintes sur les secteurs bâtis, l’autre visait à protéger les paysages les plus exceptionnels dans un périmètre rapproché. Ces deux mesures étaient en fait des outils qui se sont avérés inadaptés à la prise en compte des enjeux de conjugaison de mesures de protections avec le développement d’un territoire. L’étude de l’interSCoT a permis d’en faire la démonstration.

Pour une préservation durable du Mont-Saint-Michel et de sa Baie, dans le cadre d’une démarche InterSCOT

Les propositions de l'InterSCot

L'étudecomportaittrois volets :

Résumé

Érick GOUPILPrésident duSyndicat Mixte du SCOTdu Pays de la Baiedu Mont-Saint-Michel

Une proposition d’amendements au projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine »Lors de la préparation de cette proposition et comme nous y avait invité Madame la Ministre de la Culture et de la communication, Fleur PELLERIN, en proposant de faire de ce territoire un territoire d’expérimentation, il nous est apparu opportun de regarder de près le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » et de participer à la rédaction de propositions d’amendements de nature à intégrer le constat que nous avions fait.Pour ce faire, nous avons transmis nos propositions aux députés et Sénateurs de l’ensemble de la Baie du Mont-Saint-Michel qui ont défendu les amendements. Après concertation avec les services des deux Ministères concernés, la proposition de l’InterSCoT a été reprise sous la forme d’amendements gouvernementaux. Nous nous en félicitons.

Réunion de concertationInterSCot avec les représenantsministériels à Pleine-Fougères

Rappel du contexte :A la suite d’un rapport établi par la Mission conjointe du Centre du patrimoine mondial et de l’ICOMOS, l’Etat a proposé la mise en œuvre de deux mesures de protection du Mont-Saint-Michel et de sa Baie :

l’extension du site classé « Baie du Mont-Saint-Michel », au titre du code de l’environnement, un Périmètre de Protection Modi�é (PPM) des abords du monument historique « Mont-Saint-Michel »

au titre du code du patrimoine.Le PPM a pour vocation d’agir sur les secteurs bâtis à l’échelle de la « grande baie » tandis que le site classé vise à protéger les paysages les plus exceptionnels.Sans jamais remettre en cause la nécessité de protéger le Mont-Saint-Michel et sa Baie, les élus des 3 SCoT de la Baie ont néanmoins souhaité faire part de leur désaccord :

sur les outils proposés, inadaptés à la particularité de ce vaste territoire impacté par la géographie des lieux et aux enjeux de développement conjoints,

sur la méthode employée pour les leur présenter.A l’invitation de Madame la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Madame Ségolène ROYAL, et de Madame la Ministre de la Culture et de la communication, Madame Fleur PELLERIN, les élus de l’interSCoT ont travaillé dans le délai restreint qui leur était imposé a�n de remettre leurs propositions aux deux ministères concernés, le 15 juillet dernier. Ce travail a donné lieu à de nombreuses réunions de travail et de partage avec les élus locaux, l’Etat mais aussi les « Personnes Publiques Associées dites productives », assistés de Maître Jean-François ROUHAUD.

Une analyse de la proposition de l’Etat, Une étude comparée de di�érentes solutions, Une proposition de solution dite équilibrée, prenant en compte à la fois les préoccupations de préservation

et de développement," Il convenait pour nous tant de présenter une solution d’équilibre que de prévoir l’association des élus locaux et de nos partenaires à sa mise en œuvre".

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Schéma de Cohérence Territoriale

Le souhait exprimé par l’InterSCoT…L’InterSCoT entend répondre à la demande de l’UNESCO.Aucun texte, jusqu’à présent, en droit français, ne permettait de dé�nir une procédure particulière relative à l’élaboration des plans de gestion des biens UNESCO. Le projet de loi « Liberté de création, architecture et patrimoine » tente d’y remédier et l’interSCoT enten-dait s’immiscer dans les débats parlementaires pour donner corps à ses propositions. L’objectif poursuivi est de proposer à l’Etat de co-construire avec les acteurs de terrain le Plan de Gestion. Nous pouvons dire qu’aujourd’hui, nous sommes sur le chemin de la co-construction. Il s’est avéré que la première proposition qui consistait à obtenir l’accord de l’ensemble des communes concernées par le périmètre aux propositions de l’Etat pouvait, à juste titre, créer des points de blocage lorsqu’un bien UNESCO à protéger avait une répercus-sion sur un territoire encore plus large que le nôtre, comme dans le Bordelais. N’oublions pas qu’agissant sur des amendements, ils étaient susceptibles de concerner l’ensemble du territoire français !Néanmoins, à l’issue des débats en première lecture à l’assemblée nationale, une visite sur place du Directeur Général des Patrimoines et du Directeur Général de l'Aménagement du Logement et de la Nautre, fut envisagée et cette rencontre a eu lieu le 12 novembre dernier.

Parallèlement les acteurs de l’InterSCoT ont souhaité partager leurspropositions avec deux acteurs qui leur semblaient primordiaux :

L’association des biens français du patrimoine mondial, présidée par le charismatique Sénateur Yves DAUGE,

La Fédération Nationale des SCOT, présidée par le Député Michel HEINRICH,

Vers une co-construction du Plan de gestion d'un bien inscrit au patrimoine mondial

Une action déduitedu Plan de GestionVal de Loire.

Réunion de travail de l'InterSCot avec les élus duGrand Chambord et les représentants del'Association des biens français du Patrimoine Mondial.

Quelques éléments de compréhension…La convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée le 16 novembre 1972, par la conférence générale de l’UNESCO, est l’un des instruments juridiques contribuant au droit commun universel du patrimoine. Elle implique des obligations résultant de l’inscription d’un bien sur la liste du patrimoine mondial, et pour cela, elle fait référence aux droits nationaux pour y parvenir. C’est, en e�et, à l’Etat de garantir les moyens de préserver la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) d’un bien inscrit. Pour autant, l’UNESCO le laisse libre des moyens pour atteindre l’objectif. Pour cela, il peut être amené à dé�nir une zone tampon dont l’usage et l’aménagement est soumis à une règlementation particulière compte-tenu de son impact sur le bien inscrit. Il est contraint également d’apporter une explication claire de la manière dont il a déterminé les éléments le conduisant à cette proposition. Sur cette zone tampon, il dé�nit un Plan de gestion qui résume les mesures envisagées pour préserver la vue d’un bien et la Convention UNESCO l’invite à l’envisager de manière participative.

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SCOT Schéma de Cohérence Territoriale

Partage de la démarchedes élus du Saumurois(Fontevrault)et de ceux de l'InterSCot.

L’association des biens français du patrimoine mondial était représentée lors de cette rencontre et si la Fédération Nationale des SCoT n’a pas pu être présente, elle a néanmoins transmis une proposition au Ministère après l’avoir fait validée par son Conseil d’Administration. En e�et, si le projet de loi semblait prendre en compte une adaptation de la palette d’outils existants a�n de mieux répondre à des situations aussi exceptionnelles, à plus d’un titre, que celle du Mont-Saint-Michel, la rédaction du projet de loi n’était pas satisfaisante au regard des conditions d’élaboration des plans de gestion et de leur prise en compte dans la plani�cation et l’aménagement du territoire.

En e�et, aujourd’hui, les territoires sont souvent à l’origine de candidatures UNESCO. Ils participent donc à la préparation de cette candidature, se mobilisent pour assurer les mesures de protection et veillent à ce qu’elles se conjuguent au mieux avec les ambitions locales de développement. Ceci, a�n de prendre en compte les trois piliers du développement durable indissociables. Par une simple consultation dont on ne connaît même pas les moda-lités, la mobilisation des acteurs locaux dans une co-construction n’est pas atteinte.

La réunion du 12 novembre à laquelle participaient, aux côtés des élus locaux, des représentants des deux Ministères concernés a permis de conclure à plusieurs engagements :

La validation de la conclusion à laquelle étaient arrivés les acteurs de l’InterSCoT, à savoir l’inadaptation des deux outils proposés par l’Etat (PPM et extension de site classé) à la réponse à apporter à la demande de l’UNESCO,

La proposition de modi�cations de la rédaction du projet de loi par la voie d’amendements gouvernementaux pour envisager une réelle co-construction du Plan de Gestion,

La remise en cause du caractère d’urgence à proposer de nouvelles mesures de protections pour la Mont-Saint-Michel et sa Baie,

Le démarrage de la rédaction conjointe du Plan de Gestion avant toutes discussions sur l’intérêt de nouvelles mesures de protections,

Un partage des éléments de dé�nition de la zone tampon du bien avec l’Etat,

Si l’InterSCoT n’était pas en accord avec les outils proposés par l’Etat pour parvenir à répondre à la demande de l’UNESCO de protection de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE) du Bien « Mont-Saint-Michel et sa Baie », il entendait néanmoins participer à la rédaction d’une proposition à la fois équilibrée et fruit d’une large concertation avec les élus locaux. Saisissant l’opportunité d’un projet de loi prévu à l’e�et de dé�nir des outils mieux adaptés à la protec-tion du patrimoine mondial, il s’est mobilisé pour, accompagné des parlementaires de la Baie, s’insérer dans les débats parlementaires, appuyé en cela par l’association des biens français du patrimoine mondial et la Fédération Nationale des SCoT. Recevant la proposition du Minis-tère de la Culture d’organiser une réunion sur son territoire, laquelle a eu lieu le 12 novembre dernier, en présence de représentants des deux ministères concernés, il s’est mobilisé et a obtenu l’engagement de la rédaction de propositions d’amendements visant à co-construire un plan de gestion pour vue du bien, et à laisser cette écriture se faire avant de proposer toute nouvelle mesure de protection.

Résumé

Un grand paysagehistorique préservéen Val-de-Loire(Blois).

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Schéma de Cohérence TerritorialeVers une appropriation du Plan de Gestion dans les documents d’urbanisme référents du territoire…Si l’association des acteurs locaux à l’élaboration du plan de gestion et à sa validation nous paraît essentielle, nous avons, par ailleurs, proposé d’harmoniser les pratiques à l’échelle de la Baie, après avoir fait le constat de lourdes disparités d’appréciation.

Nous en sommes arrivés à la conclusion de proposer d’enrichir le contenu des SCoT et de partager ensemble la rédaction des éléments à intégrer dans nos documents d’urbanisme PLU ou PLUi lorsque le SCoT ne nous paraissait pas pouvoir répondre notamment dans le détail à la demande de l’UNESCO.

En e�et, alors que le SCoT devient de plus en plus l’expression du projet politique des élus dans un territoire, les habilitations conférées par la loi aux SCoT en matière de qualités architecturale et paysagère ne sont pas à la hauteur des enjeux, surtout lorsqu’est présent sur le périmètre du ou des SCoT concernés, un bien du patrimoine mondial. Et pourtant, nos 3 SCoT sont les outils qui nous semblent être de nature à prendre en compte l’impact d’un bien sur un territoire aussi large ; de nature à harmoniser, à l’échelle de la baie normande et bretonne, les mesures de protections proposées dans un environnement propice au développement des territoires ; et à consacrer le rôle des collectivités comme entend le faire le projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine.

Vers la préparation d’une écriture du Plan de Gestion…Là encore, saisissant l’opportunité de l’invitation du Val de Loire à partager la préparation, l’écriture et la mise en oeuvre du Plan de Gestion UNESCO Val le Loire, les élus de l’InterSCoT se sont rendus �n janvier en Val de Loire pour engager le travail de rédaction du Plan de gestion. Ils y ont trouvé plus que des informations, une volonté de partage commune qui ne fait que démarrer.

Si l’InterSCoT entend agir dans le cadre du projet de loi en cours de discussion au parle-ment, il entend également continuer à faire vivre ce partenariat à l’échelle de la Baie et se mettre à une écriture partagée du plan de gestion du bien demandée par l’UNESCO s’inspirant en cela de territoires comme le Val de Loire qui l’ont précédé dans cette élabora-tion. Dans ce partage des pratique, l’association des Biens français du Patrimoine Mondial et son Président a joué un rôle déterminant.

Résumé

Réunion de travail des principaux élusde l'InterSCOT

La loi «  Liberté de création, architecture et patrimoine  » entend combler l’absence d’outils en droit français permet-tant de prendre en compte les mesures de protection adap-tées aux biens inscrits au patrimoine mondial, Directement concerné par le sujet, l’InterSCoT entend participer à la rédaction de cette nouvelle législation en ayant à l’esprit les deux objectifs de conciliation des trois piliers du dévelop-pement durable et l’appropriation par les acteurs locaux des mesures de protection d’un bien qui participe à leur quotidien. En cela, une co-construction du plan de gestion du bien proposé par l’UNESCO leur apparaît une condition sine qua non. On peut dire qu’elle est aujourd’hui engagée.

La réponse à apporter aux questions qui intéressent le Mont-Saint-Michel et sa Baie dans un territoire vivant et vécu ne peut être que le résultat d’un travail sur un projet partagé et ne peut être envisagé dans l’urgence comme la réponse à apporter par l’Etat, garant de l’inscription du bien « Mont-Saint-Michel et sa Baie » au Patrimoine Mondial, à l’UNESCO, après le rapport établi par la mission conjointe du centre du patrimoine mondial et de l’ICOMOS. Contrats, Opérations de valorisations, Plan de communication et de développement devront être la résultante de ce travail de réappropriation des conditions d’inscription du bien à l’UNESCO. Les territoires de l’InterSCoT entendent ensemble partager avec l’Etat, l’écriture du «  référentiel commun pour une gestion partagée » qui est la dé�nition du Plan de gestion d’un bien UNESCO et en pro�ter pour rapprocher le Mont-Saint-Michel de son territoire pour dé�nir un réel projet de dévelop-pement, assis sur un territoire pertinent. Ce rapprochement implique également une association avec le Centre des Monuments Natio-naux et l’Abbaye du Mont Saint-Michel, au cœur d’un projet de territoire comme le Blaisois l’a entrepris avec Chambord.

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