Mongiovi Roberto _ analyse du Groupe Spinelli _ fédéralisme européen _ UE _ université saint...

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Le Groupe Spinelli

Analyse du projet, des moyens daction et de linfluence du Groupe

au sein des institutions europennes

Mongiovi Calogero Roberto

Master Complmentaire en Analyse Interdisciplinaire de la Construction Europenne

Institut dEtudes Europennes : IEE

Facults Universitaires Saint Louis, Bruxelles

Bruxelles, aot 2014

Professeur

Duchenne Genevive

2

Sommaire

INTRODUCTION ............................................................................................................................ 3

PARTIE 1: Le Mouvement Spinelli : Un Intergroupe au sein du Parlement Europen ....................... 5

Chapitre 1: 2010, Cration de lIntergroupe Spinelli et son hritage fdraliste ............................... 5

1.1 Cration du mouvement Spinelli ............................................................................................... 5

1.2 Analyse temporelle: Lhritage du mouvement et de la mthode Altiero Spinelli ............. 5

Chapitre 2: LIntergroupe Spinelli au sein du Parlement Europen ................................................. 10

2.1 Le rseau Spinelli ..................................................................................................................... 10

2.2 Analyse du MEP-Spinelli Group ......................................................................................... 13

Chapitre 3: Le financement et les ressources disponibles ................................................................ 15

Chapitre 4: Les objectifs gnraux du Groupe Spinelli ..................................................................... 16

PARTIE 2: La Propagande du mouvement au sein du Parlement europen et lextrieur ............ 17

Introduction : La place des Intergroupes au Parlement Europen ................................................... 18

Chapitre 1 : La diffusion dides travers les mdias traditionnels et les rseaux sociaux.............. 20

1.1 Les Publications officielles ....................................................................................................... 20

1.2 Les Ouvrages et les essais privs des leaders du Groupe Spinelli ........................................... 22

1.3 Lorganisation de Confrences et de dbats ........................................................................... 24

1.4 La prsence sur les rseaux sociaux ........................................................................................ 25

Chapitre 2: Les rapports avec les autres groupes fdralistes .......................................................... 26

3.1 Les Organisations non gouvernementales (ONG) ................................................................... 26

3.2 Les Instituts et le Fondations partenaires ............................................................................... 27

3.3 Les autres groupes dintrts et les mouvements Fdralistes .............................................. 28

Chapitre 3: Lutilisation des structures officielles du Parlement europen ...................................... 29

Chapitre 4: Evaluation de lIntergroupe et du rseau Spinelli : Synthse ........................................ 30

4.1 Grille danalyse de lIntergroupe Spinelli au sein du PE : Synthse ......................................... 30

4.2 Catgorisation de linfluence ................................................................................................... 32

CONCLUSION .............................................................................................................................. 34

SOURCES .................................................................................................................................... 36

Ouvrages ............................................................................................................................................ 36

Sites Internet ..................................................................................................................................... 37

Articles de Presse .............................................................................................................................. 37

Confrences Spinelli .......................................................................................................................... 37

Erreur ! Signet non dfini.

3

Introduction

Dans la foule de la crise conomique et identitaire qui remet en cause le projet de la construction

europenne, plusieurs parlementaires europens Guy Verhofstadt, Sylvie Goulard, Isabelle Durant

et Daniel Cohn-Bendit lancent en 2010 le Groupe Spinelli. Lobjectif affich est de relancer le projet

europen travers une dmarche fdraliste.

Ce travail a pour objectif de comprendre le Groupe Spinelli, par une analyse de ses membres (Qui

sont-ils ? Que promeuvent-ils ? Quels sont leurs moyens daction ? En quoi se rapprochent-ils ou

diffrent-ils des groupes fdralistes qui les ont prcds au sein du Parlement europen (PE)?), de

son rseau et de son impact. Nous tenterons danalyser les aspects suivants:

Quelle est lorganisation interne du mouvement et quel en est le fonctionnement?

Quels sont ses rapports avec les autres mouvements fdralistes europens ? Dans cette

optique, nous tenterons dclairer les relations du Groupe avec le rseau europaniste.

Quelles influences le contexte international et europen a-t-il eues sur lmergence dune

plus grande audience fdraliste ?

Chronologiquement, cette tude s'tend de 2010, date laquelle le Groupe Spinelli voit le jour,

juin 2014, date des dernires lections europennes. Cette date correspondant la dernire

mobilisation consquente du Groupe. Dun point de vue gographique, lanalyse se concentre

essentiellement sur linfluence du Groupe sur les dbats europens Bruxelles et Strasbourg. Nous

nous attardons galement sur les relations du Groupe avec les autres mouvements fdralistes

europens.

La premire partie de ce travail dcrit le Groupe Spinelli, son rseau et son organisation interne. Une

analyse historique permet de pointer les influences ainsi que les acquis du mouvement d'Altiero

Spinelli. Nous tentons de comprendre dans quelle mesure ce Groupe sinscrit dans la continuit ou la

rupture par rapport aux groupes fdralistes qui lont prcd au sein de lassemble parlementaire

europenne? Les rapports avec les autres mouvements fdralistes europens contemporains et les

modifications institutionnelles prconises seront galement abordes.

La propagande du Groupe, son idologie et son influence au sein des institutions et de la presse

europenne Bruxelles sont dcrites dans la deuxime partie. Dans cette dmarche, deux points

font lobjet dune attention particulire: les canaux de communication utiliss par le Groupe pour

atteindre son audience (les publications officielles, les confrences, les dbats et les rseaux sociaux)

4

ainsi que lutilisation faite par le Groupe des infrastructures du Parlement Europen pour influencer

les dbats en plnire ou les travaux des commissions dans son intrt. La dernire section de cette

partie est consacre l'valuation de lefficacit du Groupe travers un bilan de ses actions. Le

groupe Spinelli, est-il parvenu insuffler un vent fdraliste durant la dernire lgislature du

Parlement Europen?

5

PARTIE 1 : Le Mouvement Spinelli : Un groupe fdraliste au sein du

Parlement Europen

Chapitre 1: 2010, Cration de lIntergroupe Spinelli et son hritage

fdraliste

1.1 Cration du mouvement Spinelli

Le Groupe Spinelli est cr en septembre 2010, linitiative des dputs europens Guy

Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Sylvie Goulard et Isabelle Durant. Ceux-ci sont ensuite rejoints par

par Andrew Duff et Jo Leinen (co-prsident du MEP-Spinelli Group). De nombreuses autres

personnalits politiques donnent galement leur soutien au Groupe travers le comit de

pilotage , que nous dcrivons dans la deuxime partie.

Ds son lancement, le Groupe Spinelli affiche la volont de crer un Intergroupe 1 fdraliste au

sein mme du Parlement europen.

Il veut insuffler une dynamique fdraliste dans le processus dcisionnel de l'Union Europenne (UE)

pour faire revivre le projet europen et en rponses aux nombreuses crises actuelles 2. A partir d'un

Manifeste , comme l'avait fait en son temps Altiero Spinelli, le Groupe Spinelli appelle les Dputs

europens ainsi que diverses personnalits europennes dvelopper un rseau regroupant celles

et ceux dsireux de placer l'intrt europen au-dessus des intrts nationaux et de faire avancer le

projet fdraliste chacun dans leur domaine. Tout comme l'avait fait Altiero Spinelli, lide est dagir

depuis le Parlement europen, mais aussi en dehors de cette enceinte.

1.2 Analyse temporelle : Lhritage du mouvement et de la mthode Altiero Spinelli

La Gense, lhritage des travaux dAltiero Spinelli

Dans le cadre dune analyse temporelle, il est important dtudier lhistorique des intergroupes

fdralistes au sein du parlement europen. En effet, outre la rfrence directe Altiero Spinelli

dans le nom du Groupe, le Groupe Spinelli est galement lhritier du prcdent Groupe

Crocrodile cr linitiative dAltiero Spinelli et de lintergroupe Constitution Europenne ,

tous deux vocation fdraliste. Comprendre la dmarche des groupes fdralistes avant le Groupe 1 Un Intergroupe est un groupe de Dputs europens provenant de minimum 3 groupes politiques diffrents qui sunissent

pour constituer un groupe de travail ou de discussion sur un thme prcis. (Le concept sera dvelopp tout au long du travail) : www.europarl.europa.eu 2 www.spinelligroup.eu

6

Spinelli permettra de mieux mesurer les influences de ce dernier.

Altiero Spinelli est considr comme un pre fondateur de lUnion Europenne (UE) en raison de son

influence sur lintgration europenne daprs-guerre. N Rome, journaliste puis militant

antifasciste, il est condamn en 1927, sous le Rgime de Mussolini. Pendant la seconde guerre

mondiale, alors quil est retenu prisonnier sur lle du Ventotene, il rdige, avec Ernesto Rossi, le

Manifeste du Ventotene dans lequel ils implorent les dirigeants europens, au sortir de la

seconde guerre mondiale, de sallier en une fdration dtats de type fdral3. Ce manifeste circule

rapidement au sein de la rsistance et devient par la suite la base du manifeste du Mouvement

fdraliste europen cr en 1943 en Italie. Altiero Spinelli devient plus tard membre de la

Commission europenne, puis du premier Parlement Europen (PE) lu au suffrage universel direct

en 1979. En 1980, entour dun petit nombre de Dputs europens provenant de diverses familles

politiques, Altiero Spinelli cre le premier intergroupe fdraliste Strasbourg, au restaurant le

Crocrodile . Son objectif est de mettre en place une rflexion sur les rformes ncessaires

laccomplissement dune Europe fdrale.

Au dbut des annes 80, alors que lEurope est en crise, face la stagnation du projet europen et

aux requtes de juste retour britannique, Altiero Spinelli rdige avec son groupe un projet de

Trait pour le passage de la Communaut vers une Union Europenne plus intgre

politiquement. Pour Altiero Spinelli, lEurope doit se doter dun Texte constituant une Fdration

Europenne . Le Parlement Europen tant selon lui, lunique institution ayant la lgitimit

dmocratique de le faire. Plutt de mener ces discussions au niveau des runions

interministrielles , A. Spinelli rve de soumettre son projet de texte directement la ratification

des Parlements nationaux. Malgr le support public de Franois Mitterrand sur linspiration du

projet pour davantage dintgration politique en 1984 et la tenue dune Confrence

intergouvernementale (CIG), les propositions de A. Spinelli rencontrent de nombreuses oppositions,

notamment dun projet concurrent, la fameuse initiative Genscher/Colombo 4. En parallle, en

1985, la Commission Europenne de Jacques Delors propose son Livre blanc aux Chefs dtats

europens. Moins ambitieux au niveau politique, ce Livre blanc offre nanmoins de relancer la

construction europenne par une plus grande intgration conomique via lapprofondissement du

march unique. Ces longues ngociations du dbut et de la fin des annes 80 permettront

lmergence de lActe Unique et ensuite du Trait de Maastricht.

3 VAYSSIERE Bertrand, (Jan 2005), Vol. 55 Issue 217, pp69-76, "Le Manifeste de Ventotene (1941): Acte de Naissance du

Fdralisme Europen," Guerres Mondiales et Conflits Contemporains 4 BENHALMOU Salom, (2009), Un parlement sans lgitimit? Visions et pratiques du Parlement europen. LHarmattan.

7

Le projet de Spinelli tait certes bien plus fdraliste que lActe Unique Europen mais l'audace d A.

Spinelli a nanmoins donn une nouvelle orientation, plus concrte pour les citoyens europens

(menant notamment au principe de la libre circulation des personnes) et une augmentation des

pouvoirs co-lgislatifs du Parlement europen au-del de lavis conforme5.

Durant cette priode, Altiero Spinelli veut se dmarquer de la mthode fonctionnaliste , des petits

pas, de Jean Monnet6. Il pense que les crises doivent tre utilises pour pousser lintgration et que

la finalit de la Communaut est lUnion fdrale. Cette vision et ses nombreuses interventions

passionnes au Parlement Europen lui valent dtre souvent dfinit par son Anti-mthode 7. Ces

longues annes de ngociations parfois infructueuses dmontrent galement aux fdralistes que

de nombreuses capitales europennes se sont ni prtes ni dsireuses de faire le saut fdral quils

dsirent tant.

Les Rglementations successives des intergroupes au sein du Parlement Europen

A ct des groupes politiques prsents au Parlement Europen, la rglementation europenne

autorise des Dputs europens appartenant divers groupes politiques et rassemblant des

membres de diffrentes commissions parlementaires constituer des intergroupes. Les informations

officielles du PE stipulent que lobjectif de ces intergroupes est de tenir des changes de vues

informels sur des thmes particuliers et de promouvoir les contacts entre les dputs et la socit

civile. Depuis 1999, le parlement insiste particulirement : Les intergroupes ne sont pas des

organes du Parlement et en aucun cas ils ne peuvent exprimer le point de vue de celui-ci.

Autoriss depuis la cration du parlement europen en 1979, leur encadrement, proche du laissez

faire au dbut, a successivement t renforc. En effet, face la multiplication des intergroupes

dans les annes 80 (le Parlement en compte 47 en 1987), plusieurs rglementations sont adoptes.

Outre les problmes quentrainent ces groupes dun point de vue logistique (salles disponibles), la

question de leur place au sein de la reprsentation europenne se pose. En 1991, une sparation

claire est faite entre ces intergroupes et les commissions parlementaires pour viter la mise en place

de contre-commissions . En 1995, lutilisation du logo du parlement est interdite et les groupes

5 http://europa.eu/legislation_summaries/institutional_affairs/treaties/treaties_singleact_fr.htm

6 Citation : A. Spinelli : Jean Monnet a la responsabilit davoir construit lEurope et de lavoir mal construite . DG

Internal Policies : Altiero Spinelli : Fdraliste Europen : Affaires Constitutionnelles 7 Europaen Tribune, Blog : Altiero Spinelli ou lanti mthode mercredi 22/11/2011 http://europaen-

tribune.blogspot.be/2011/12/altiero-spinelli-ou-lanti-methode.html

http://europaen-tribune.blogspot.be/2011/12/altiero-spinelli-ou-lanti-methode.htmlhttp://europaen-tribune.blogspot.be/2011/12/altiero-spinelli-ou-lanti-methode.html

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politiques sont responsabiliss. Cette responsabilisation accrue est notamment faite dans le cadre du

Rapport Ford dsirant rguler davantage les relations des Dputs europens avec les groupes

dintrts extrieur8. Le 16 dcembre 1999, une rglementation interne adopte par la Confrence

des Prsidents cadre de nouveau les activits des intergroupes. Elle dlimite les conditions sous

lesquelles les intergroupes peuvent tre constitus au dbut de chaque lgislature et les rgles de

fonctionnement. Chaque groupe politique ne dispose que dun certain nombre de voix de dputs

pour crer des intergroupes. Le tableau ci-dessous prsente le nombre de signatures disposition

des groupes politiques pour la constitution des intergroupes pour la priode couvrant la lgislature

(2009-2014):

PPE-DE S&D ALDE Verts ALE ECR GUE NGLEFD

21 21 10 8 8 6 5

Tableau 1 : Cl de rpartition des droits de vote pour la cration dintergroupes. Source : Rglementation sur la constitution des intergroupes : Dcision de la confrence des prsidents du 16 dcembre 1999

La limitation des voix via cette cl de rpartition entre les groupes politiques a conduit la formation

de 25 intergroupes au lieu de 54 (compte de novembre 1998 : europarl.europa.eu).

Laprs Altiero Spinelli : Cration de deux intergroupes vocation fdraliste

Aprs la mort dAltiero Spinelli en 1986, le Groupe Crocrodile continue son travail. En 1999, lUnion

des Fdralistes Europens (Union of European Federalists, UEF) et son prsident Jo Leinen, profitent

du changement de rglementation du Parlement Europen pour initier la reconnaissance officielle de

lIntergroupe pour une Constitution Europenne . Cet Intergroupe se cre dans la continuit du

rseau mis en place par Altiero Spinelli de 1979 1986.

En 2004, le nouvel intergroupe compte 138 eurodputs. Durant la lgislature 1999-2004, celui-ci

participe notamment aux Commissions Parlementaires pour le projet de Trait Constitutionnel qui se

soldera par un chec suite aux deux Non des rfrendums franais et hollandais.

Au terme de la lgislature 2004-2009, les fdralistes sont incapables de convaincre leurs collgues

Dputs de rejoindre massivement lIntergroupe. Suite lchec de la Convention ainsi qu' laccord

sur le Trait de Lisbonne, de nombreux Dputs prfrrent mettre les questions institutionnelles de

ct pour sattaquer dautres questions, notamment budgtaire.

8 Rapport Ford, A4-0200/96 du nom de son Rapporteur Glyn Ford. Et la source officielle du Parlement europen :

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/00c9d93c87/Intergroupes%C2%A0.html

http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/00c9d93c87/Intergroupes%C2%A0.html

9

En 2010, lIntergroupe cr par Jo Leinen et lUEF pour promouvoir la construction dune Europe

fdrale disparait de la liste des intergroupes reconnus officiellement par le Parlement pour la

lgislature 2009-2014. Le taurillon titre Les fdralistes europens orphelins de leur intergroupe 9.

LIntergroupe Fdraliste continue ses travaux au Parlement Europen de manire informelle, sous la

prsidence dAndrew Duff. Il maintient ses objectifs visant la mise en uvre rapide, pleine et

efficace du Trait de Lisbonne et promet de remettre sur la table des propositions pour poursuivre le

dveloppement constitutionnel de lUnion10.

Malgr les ambitions affiches, les groupes fdralistes au sein du Parlement Europen sessoufflent.

Les fdralistes ont eu beaucoup dinfluence sur les travaux du Parlement et les projets de Traits

des annes 80 et 90. Cependant, ces derniers essuient de nombreux checs. Les fdralistes ralisent

que le passage par le Conseil des Ministres et la mthode des petits pas est indispensable pour viter

les blocages et le dmantlement de lunion.

Cest dans ce contexte que voit le jour le Groupe Spinelli en 2010. Lobjectif est de redynamiser

lesprit fdraliste au sein du parlement europen avec une nouvelle gnration de Dputs.

9 NICOLAS Laurent, 29 Janvier 2010. Les fdralistes europens orphelins de leur Intergroupe , Le Taurillon,

http://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-orphelins-de-leur-intergroupe 10

BOISSIERE Bruno, (Mars 2005), European Secretary-General of UEF and Secretary ad personam of the Federalist Intergroup of the European Parliament, former Member of the European Parliament

http://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-orphelins-de-leur-intergroupe

10

Chapitre 2 : LIntergroupe Spinelli au sein du Parlement Europen

Le Groupe Spinelli est, en quelque sorte, n des cendres des deux groupes fdralistes crs par

Altiero Spinelli et Jo Leinen. En janvier 2010, le parlement ne reconnait plus lIntergroupe fdraliste

de Jo Leinen. 8 mois plus tard, en septembre 2010, est cr le Groupe Spinelli. Plusieurs

personnalits des prcdents intergroupes rejoignent le Groupe Spinelli, dont Sylvie Goulard,

ancienne membre de lIntergroupe Fdraliste, qui devient une des fondatrices du Groupe Spinelli.

2.1 Le rseau Spinelli

Cette section prsente succinctement les membres fondateurs du Groupe Spinelli. Les 4 figures

principales - Guy Verhofstadt, Daniel Cohn-Bendit, Sylvie Goulard et Isabelle Durant - sont des

personnalits politiques venant dhorizons et d'idologies diffrents. Leur profil est intressant dans

la mesure o lexprience nous dmontre que la personnalit des membres est un lment crucial

du succs des intergroupes et leur capacit utiliser les outils et les procdures des institutions au

profit de leur projet11.

11

CORBETT Richard G., JACOBS Francis, SHAKELTON Michael (1995), The European Parliament, London, Cartermill, 3e

dition ; (2000) London, John Harper, 4e dition.

11

Guy Verhofstadt : N en 1953 Gand, Belgique, Guy Verhofstadt est un ancien ministre et premier

ministre belge. Il fut prsident du parti libral flamand (VLD). Elu depuis 2009 comme dput

europen, il est prsident du groupe Alliance des dmocrates et des libraux pour l'Europe.

Daniel Cohn-Bendit : N en 1945 Montauban, France, Daniel Cohn-Bendit est un homme politique

allemand. Ancien leader des mouvements contestataires de 1968 en France, il fut ensuite lu

conseiller la ville de Francfort pour le mouvement Die grnen. Dput europen Vert depuis

1994, il a pris sa retraite politique en 2014.

Sylvie Goulard : Ne en 1964 Marseille, France, Sylvie Goulard a exerc diffrentes missions au

sein du gouvernement franais, la commission europenne et au Collge dEurope. Membre de

lUDI (Union des Dmocrates et Indpendants), elle est dpute europenne depuis 2009.

Isabelle Durant : Ne en 1954 Bruxelles, Belgique, Isabelle Durant est une ancienne ministre belge

et co-prsidente du parti Ecolo. Elue depuis 2009 au parlement europen, elle y sige en tant que

dpute et vice-prsidente.

Le Comit de pilotage : 44 experts

A lorigine et au cur du Groupe Spinelli, se trouve un comit de pilotage de 44 membres runissant

des experts europens, responsables d'ONG, de think-tank , des politiques et des universitaires.

Ce comit dfend une Europe politique fdrale. Parmi les personnalits les plus prestigieuses et

influentes, nous retrouvons : Jacques Delors, ancien prsident de la Commission Europenne,

Prsident du think-tank Notre Europe ; Mario Monti, ancien commissaire europen; Joshka

Fischer, ancien Ministre allemand des affaires trangre; Ulrich Beck, sociologue allemand; Amartja

Sen, prix Nobel dconomie; Elmar Brok , dput allemand CDU, coordinateur de la dlgation du

PPE pour la Convention sur lAvenir de lEurope; le philosophe franais Jean-Marc Ferry; lhistorien

Elie Barnavi.

Le comit de pilotage du Groupe se runit en Conseil Europen Fantme (Shadow Council) la

veille des Conseils Europens et avance des propositions en fonction de lagenda de ce dernier. Alors

que le Conseil Europen est le lieu des ngociations intergouvernementales o les intrts nationaux

priment, le groupe Spinelli dsire proposer en parallle des solutions concrtes qui font primer

lintrt de lUnion Europenne dans son ensemble, ainsi que celui de ses citoyens. Des positions

sont prises dans des domaines tels que les rvoltes arabes, le six pack , le futur de lnergie

12

nuclaire aprs Fukushima etc. A ce jour, limpact de ces Conseils Europens Fantme est

davantage symbolique queffectif.

Signataires du manifeste

Autour de ces personnages-cls, plus de 5900 europens issus de la socit civile ont signs le

Manifeste du Groupe Spinelli (Partie 2, chap1, point 1.1). Ces citoyens sont inscrits dans la base de

donnes du mouvement et reoivent rgulirement une mise jour des activits du Groupe et des

vnements venir.

Organisation du rseau

Le schma suivant nous montre le rseau du Groupe Spinelli tel qu'il est prsent sur son site officiel.

En tant quintergroupe, il profite des salles du Parlement, dun secrtariat et des assistants des

Dputs. Le rseau extrieur permet de profiter de secrtariat mixte. Le Groupe Spinelli organise

galement des tables rondes, confrences et dbats publics et propose, une fois par an, une

rencontre avec lensemble des signataires. Une assemble gnrale est organise tous les 9 mai, jour

de la fte de lEurope.

Source : www.spinelligroup.eu

13

2.2 Analyse du MEP-Spinelli Group , l'intergroupe fdraliste du Parlement europen

Selon les statuts du mouvement, lintergroupe Spinelli MEP a pour objectif de rassembler

lensemble des Dputs europens prts travailler dans un esprit europen et rsister aux

pressions de leur partis nationaux. Le Groupe Spinelli-MEP se veut tre un lieu de rencontre et

dchange o il est possible de concevoir des stratgies et de btir des influences au sein mme du

Parlement Europen. La finalit est de faire avancer le projet dEurope fdrale et post-nationale.

Le groupe dtermine galement quelles sont les lignes directrices destination des Dputs

membres. A titre exemple, le Groupe Spinelli s'implique particulirement dans la rflexion sur le

budget de l'Union europenne en appelant des ressources propres ainsi qu'une Convention pour

une modification des Traits ou pour une "Loi Fondamentale pour l'Union europenne". Pour crer

des majorits sur des projets de vote au Parlement, des runions entre Dputs signataires et le

Comit de Pilotage du mouvement sont organises Strasbourg et Bruxelles.

Plus de 110 Dputs europens sur les 736 Dputs que compte le parlement europen soutiennent

linitiative du Groupe Spinelli pendant la lgislature 2009-2014. Lanalyse de la rpartition des

membres du Groupe selon les pays de lUnion nous claire sur la composition de lIntergroupe. Le

premier tableau prsente le nombre de Dputs Spinellistes par pays. Les 5 pays dtenant le plus

de dputs sont lItalie LAllemagne, la France, la Belgique et lEspagne.

Tableau 2 : Dputs membres de lIntergroupe Spinelli par pays. (Souces : Donnes compiles partir des donnes officielles du Parlement Europen)

Le second tableau prsente le pourcentage de Dputs Spinellistes par rapport au nombre total

des dputs dont dispose chaque pays au Parlement europen. Les pays du Benelux apparaissent

14

comme les plus fdralistes avec la plus grande partie de leurs dputs supportant le Groupe

Spinelli: plus de 60% pour le Luxembourg, prs de 45% pour la Belgique et 23% pour les Pays Bas. La

surprise vient de lEstonie avec plus de 30% de Dputs membres du Groupe. LItalie, historiquement

fdraliste dispose de 20% de Dputs Spinellistes . En Allemagne et en France

approximativement 15% des Dputs sont membres de lIntergroupe.

Tableau 3 : Pourcentage de Dputs membres du Groupe Spinelli pour chaque pays. (Souces : Donnes compiles partir des donnes officielles du Parlement Europen)

En queue de peloton, on retrouve les pays nordiques, historiquement moins fdralistes. Une perce

du Groupe a eu lieu dans des pays de lEst notamment la Rpublique Tchque, la Bulgarie et la

Roumanie, permettant lIntergroupe Spinelli dacqurir une plus grande lgitimit pan-

europenne .

15

Chapitre 3 : Le financement et les ressources disponibles

Les Intergroupes du Parlement Europen ne bnficient pas de dotations directes. Ils peuvent

cependant profiter dun secrtariat et des salles pour la tenue de runions. Selon la rglementation

interne du PE, les prsidents des intergroupes sont tenus de dclarer tout soutien, en espces ou en

nature selon les mmes critres qui sont applicables aux dputs titre individuel. Ces dclarations

doivent tre renouveles chaque anne et sont contenues dans un registre public tenu par les

Questeurs12. Lintergroupe fdraliste ne dclare aucun financement de socits prives: il est

support par lUnion des fdralistes europens (UEF) et les Jeunes europens fdralistes (JEF).

Le Groupe Spinelli profite galement de ressources provenant de son rseau extrieur notamment

dun appui administratif au niveau de la gestion de mailing, de la rdaction de documents et de la

logistique dans lorganisation des confrences.

Pour le financement dvnements particuliers, le Groupe peut compter sur la Fondation Roi

Baudouin (45000 euros/an en 2013, selon le site de la Fondation Roi Baudouin) ou lAgence

Creative Wallonia (Une aide a t accorde sur la priode 2012- 2013 : le montant na pas t

identifi). On peut imaginer que les sources de financements sont plus importantes, elles nont pu

tre toutes identifies dans le cadre de ce travail. Cependant, cet aspect du Groupe Spinelli mrite

une tude approfondie pour comprendre les forces actives autour du projet fdraliste et mesurer

leur capacit dinfluence potentielle.

12

Le collge des questeurs est l'organe du Parlement europen responsable des questions administratives et financires intressant directement les dputs et leurs conditions de travail. Les questeurs sont chargs de grer les tches administratives et financires telles que la mise leur disposition des installations et des services gnraux (source : www.europarl.europa.eu)

16

Chapitre 4 : Les objectifs gnraux du Groupe Spinelli

Lobjectif du Groupe Spinelli est de regrouper un rseau de citoyens, politiques, universitaires,

crivains, dsireux dorienter la construction europenne vers une Union fdrale. Le groupe Spinelli

soppose farouchement la tendance croissante des tats membres de recourir la mthode

intergouvernementale dans le processus de dcision europen. Lintergroupe Spinelli entend

dfendre lutilisation de la mthode communautaire initie par les Pres Fondateurs de lEurope.

Cette mthode favorise le dialogue interinstitutionnel et la participation plus active du Parlement

Europen dans la prparation et lapprobation des textes lgislatifs et des projets de Traits.

Selon Guy Verhofstadt Le conseil europen, ( ) est le syndicat des intrts nationaux. Le Groupe

Spinelli sera, lui, le syndicat des intrts europens . Daniel Cohn-Bendit affirme Nous voulons aller

vers une Europe post-nationale car on narrive plus donner de rponses aux problmes au niveau

national 13.

Dans la gestion de la crise, Guy Verhofstadt et Cohn-Bendit critiquent le Prsident de la Commission

Jos Manuel Barroso pour son manque dinitiative et son manque de fermet vis--vis du Conseil

pour les dcisions prises par ce dernier en dehors du triangle institutionnel.

Pour le Groupe Spinelli, La cration d'une Europe fdrale ne doit pas tre uniquement le rsultat

des alas du temps mais le rsultat d'une volont politique forte. Les propositions principales du

Groupe Spinelli se situent donc au niveau institutionnel. Larchitecture institutionnelle actuelle ne

permet pas de ragir efficacement aux dfis de lUE. Les rformes institutionnelles doivent amener

une plus grande dmocratisation des institutions europennes. Afin d'viter la dilution du pouvoir

excutif entre plusieurs institutions, la commission devrait se muer en un gouvernement europen.

A ce titre lUnion Europenne doit se doter dune Loi Fondamentale et oser le saut fdral. Ces

points sont dvelopps dans la partie 2.

13

VERHOFSTAD, COHN (2013), Debout lEurope, Acte Sud, Andr Versailles Editeur.

17

PARTIE 2 : La Propagande du mouvement au sein du Parlement

europen et lextrieur

Lobjectif de cette partie est de montrer comment linfluence du groupe Spinelli est exerce au sein

du Parlement europen et dans la sphre publique via une illustration empirique des actions

entreprises et lanalyse de son rseau.

Lintroduction a pour objectif de dfinir les Intergroupes et leur place dans la dmocratie

europenne en pralable grce une brve revue de la littrature. Le chapitre 1 dcrit la

propagande exerce durant les 5 dernires annes par le rseau Spinelli et son idologie. Le

chapitre 2 a pour objectif dclaircir la nbuleuse des groupes fdralistes autour du Groupe Spinelli.

Le chapitre 3 sintresse lutilisation des structures offertes par le Parlement Europen. Enfin dans

le chapitre 4, nous valuerons limpact du rseau Spinelli. Lanalyse de lintergroupe se fera sur la

base du modle utilis par Richard Corbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton (1995, 175-78)14 qui

permet une catgorisation des intergroupes.

14



18

Introduction : La place des Intergroupes au Parlement Europen

La constitution du Groupe Spinelli en Intergroupe, nous amne analyser davantage leur rle et leur

influence au sein du Parlement Europen. Dans cette introduction, la revue de la littrature a pour

objectif de mieux dfinir les contours du Groupe Spinelli.

A cot des commissions parlementaires, les Intergroupes constituent des lieux de dbats entre les

dputs, la socit civile et les groupes dintrts qui se runissent sur un thme prcis (dfinition

officielle du Parlement : www.europarl.europa.eu). Marc Abls dfinit les intergroupes comme un

lieu o lon peut dialoguer librement, sans tre astreint la discipline des groupes ou aux procdures

des commissions 15. La thse de Laurent Dutoit16 nous claire quant elle sur linfluence croissante

des intergroupes au sein du Parlement Europen. Celle-ci a lieu en parallle laugmentation des

initiatives des institutions europennes envers la socit civile.

Olivier Costa17 les qualifie quant lui, comme tant des acteurs occultes de la dlibration18. Richard

Corbett (2000) estiment mme que les actions des intergroupes tendent entrer en concurrence

avec celles des commissions parlementaires, notamment pour ce qui concerne les auditions de

personnes extrieures. Il en rsulte selon lui une proximit problmatique avec les groupes

dintrts qui mettent en danger la reprsentation parlementaire classique.

Le parlement tant amput du droit dinitiative direct, dautres voient dans les Intergroupes, lun des

rares endroits de libert au sein du Parlement europen et une manire damliorer qualitativement

les travaux de celui-ci. Selon Pointier19, ceux-ci ont lavantage de travailler en labsence de

formalisme et leur spcialisation leur permet de traiter en profondeur des thmatiques

particulires. Enfin, leur caractre non partisan leur permet des analyses sur une base transversale

ou sectorielle indpendamment de leurs origines politiques.

Les intergroupes peuvent accueillir des personnes extrieures au Parlement Europen. Cest

notamment la raison pour laquelle le Parlement veille ce que certains financements de partis

politiques ne profitent pas aux lobbys.

15

ABELES Marc (1992), La vie quotidienne au Parlement europen, Paris, Hachette. 16

DUTOIT Laurent (2001), Les intergroupes au Parlement europen, Genve, Euryopa, collection Etudes, n 12. 17

Spcialiste du Parlement europen, Olivier Costa est Directeur de recherche au CNRS et Directeur des tudes politiques et administratives au Collge dEurope. 18

COSTA Olivier (2001), Le Parlement europen, assemble dlibrante, Bruxelles, Editions de lUniversit de Bruxelles 19

Pontier Jean-Marie (1982), Le rle des intergroupes au Parlement franais , Revue franaise de science potique, 32, octobre, pp. 810-36.

19

Cest avec lintention dinfluencer le travail parlementaire europen et la socit civile que le Groupe

Spinelli fut cr. Les trois chapitres suivants ont pour objectif de dcortiquer la propagande du

groupe ainsi que ses influences sur les projets parlementaires. Dutoit20 (2001) constate que les

intergroupes qui ont pu mener bien leur travail sont souvent ceux disposant dun secrtariat mixte

grce au soutien dun rseau extrieur ainsi que ceux composs de personnalits fortes

sincrement impliques dans le projet.

20

DUTOIT Laurent (2001), Les intergroupes au Parlement europen, Genve, Euryopa, collection Etudes, n 12.

20

Chapitre 1 : La diffusion dides travers les mdias traditionnels et les

rseaux sociaux

1.1 Les Publications officielles

Lanalyse des publications officielles du Groupe a pour objectif de comprendre son idologie. Outre

le site internet qui regorge darticles, les deux publications majeures du groupe sont le Manifeste

(sign par 5900 citoyens) et la proposition de Loi Fondamentale, rdige en collaboration avec le

Bertelsmann Stiftung.

Le Manifeste

Lors de son lancement, le Groupe Spinelli publie un Manifeste faisant rfrence au Manifeste du

Ventotene de Altiero Spinelli (www.spinelligroup.eu). Le groupe invite les membres du Parlement

Europen et tous les citoyens europens le signer contre le nationalisme et linter

gouvernementalisme et pour une Europe Fdrale .

Le manifeste du Groupe Spinelli constitue un appel sans quivoque la construction dune Europe

fdrale. Les principaux constats du Groupe sont les suivants :

Les dfis des citoyens europens sont devenus des dfis plantaires que les tats nations ne

sont plus mme daffronter : rchauffement climatique, rgulation financire, maintien de

la paix etc.

Aprs des sicles daffrontements, lUE offre une chance dtre unis dans la diversit et la

paix.

Le repli national, en ces temps dinterdpendances, mnera limpuissance politique des

nations europennes; La recours croissant des mthodes de rsolution de problmes de

manire intergouvernementale plutt que communautaire risque de fragiliser voire de

dtruire les acquis europens dont lEuro.

Pour le groupe Spinelli, il faut acclrer le rythme dintgration de lUE. Ils refusent le repli

nationaliste quil juge rgressif et ractionnaire. Seule lEurope fdrale des citoyens et post

nationale permettra de relever les dfis plantaires futurs.

Le manifeste, trs prcis, laisse peu de place au doute. Le groupe dsire globalement une Europe

Post nationale, conduisant la fin des tats nations tels que nous les connaissons aujourdhui, la

faveur dune Europe fdrale intgre.

En citant de nombreuses fois les enjeux mondiaux et plantaires et du rle des valeurs europennes

dans le monde, le Groupe Spinelli dote son idologie dune dimension universaliste.

21

Le projet de loi fondamentale pour lUnion Europenne21

La proposition de Loi fondamentale pour lUnion Europenne a t labore

par des membres du Comit du Groupe Spinelli dont, Elmar Brok, Daniel

Cohn Bendit, Andrew Duff, Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Roberto

Gualtieri, Jo Leinen et Guy Verhofstadt, avec la collaboration du

Bertelsmann Stiftung.

La Loi fondamentale est une proposition de rvision complte des Traits de

Lisbonne (2007). Cette loi rassemble le Trait sur lUE (TUE) et le Trait sur

le fonctionnement de lUE (TFUE) en y apportant des amendements et des mises jour. Elle intgre

la Charte des Droits Fondamentaux (CDF), le Trait Euratom de 1957, ainsi que le Trait Pacte

Stabilit sign en 2012.

En remplaant les traits existants, cette Loi fondamentale serait un pas substantiel vers une Europe

fdrale. Elle transformerait la Commission europenne en un gouvernement constitutionnellement

dmocratique tout en gardant la mthode initie par J. Monnet dans laquelle la Commission propose

des lois qui sont ensuite approuves conjointement par le Conseil (reprsentant des tats) et le

Parlement europen (qui reprsenterait les citoyens).

Selon le Groupe Spinelli, lensemble des rformes proposes a pour seul objectif damliorer et de

renforcer la capacit de lUnion Europenne dagir. LUnion sera plus efficace et efficiente, plus

transparente et responsable dmocratiquement devant les citoyens.

Les Dputs du Groupe Spinelli dsirent que la Loi fondamentale soit prise en compte par la

prochaine Convention amene rviser les Traits europens. En effet, une rvision des Traits

devra tre organise lchance 2017 suite au vote du dernier Trait fiscal en 2012.

Les principaux lments retenir du projet de Loi Fondamentale europenne sont :

lUE est dfinie comme une union fdrale dtats membres et de citoyens dont la lgitimit

mane de la souverainet populaire ;

La Commission europenne devient le gouvernement de lUE, tandis que le Conseil o

sigent les Etats membres devient une seconde assemble lgislative ct du Parlement

europen. La Commission est nomme par les deux assembles devant lesquelles elle est

aussi responsable ;

La prsidence tournante est abolie. Le prsident de la Commission dcide des nominations

21

The Spinelli Group, (2013) A Fundamental Law of the European Union, Verlag BertelsmannStiftung, Gutersloh

22

des commissaires, dont le nombre est rduit

Les comptences de la Cour de justice de lUE sont largies et laccs des citoyens europens

la CJUE est facilit ;

Certains dputs sont lus dans des circonscriptions pan-europennes, sur la base de listes

transnationales ;

LUE est dote dun budget propre, financ par une fiscalit europenne ;

La zone euro est dote dun budget supplmentaire distinct ;

Une nouvelle catgorie dEtat membre associ est cre ;

Les pouvoirs de la BCE sont augments ;

La mutualisation de la dette devient possible sur la base dune discipline budgtaire ;

Lunanimit est abandonne pour les futures modifications de Trait ;

Les comptences du Parlement europen sont renforces par un droit dapprobation des

accords internationaux.

Les comptences de lUE seraient largies aux affaires conomiques, lemploi et aux politiques

nergtiques.

1.2 Les Ouvrages et les essais privs des leaders du Groupe Spinelli

Guy Verhofstadt et Cohn Bendit publient en 2013 Debout lEurope ,

dans lequel ils dveloppent un argumentaire pour une Europe post

nationale. Ils sattaquent aux dtracteurs de lEurope en dmontant les

arguments pro-nationaux. Ils mettent en avant les enjeux mondiaux et la

disparition potentielle de lEurope comme acteur mondial. Ltat-Nation

a t un progrs face la fodalit, lespace supranational est un progrs

face aux tats-Nations . Pour y parvenir les auteurs proposent de crer un espace politique

subcontinental et de rendre les institutions europennes dmocratiquement responsables.

Sylvie Goulard et Mario Monti publie en 2013 De la Dmocratie en

Europe . Dans cet ouvrage, les auteurs dcrivent lEurope telle quelle est,

avec ses faiblesses et offrent des pistes pour crer une vritable

dmocratie europenne. Le fil conducteur de louvrage est le livre dAlexis

de Tocqueville : De la dmocratie en Amrique . Selon les auteurs, le

problme nest pas celui de la Dmocratie de lUE mais celui, plus vaste, de

la dmocratie de lespace europen, qui englobe des systmes nationaux et leurs coordinations. Les

lecteurs europens expriment des choix au niveau national, o les moyens daction sont de plus

23

en plus limits, mais ils ont peu dinfluence au niveau europen, o le pouvoir tend se concentrer.

En 2014, Isabelle Durant cocrit avec Gsine Schwan (sociale dmocrate

allemande) lHymne pour une Europe insoumise : Les citoyens la

manuvre . Dans cet ouvrage, lcologiste et lancienne candidate la

prsidence allemande se livrent une vision politique progressiste de la

dmocratie Europenne. Le moteur du changement est, selon les auteurs, les

citoyens indigns et engags qui aspirent une vision moins morose et plus

progressiste du futur. Selon les auteurs, il est temps de mettre en place des stratgies de sortie

de crise avec les nouvelles gnrations.

Les ouvrages des auteurs ont fait lobjet dune publicit importante dans les mdias spcialiss et la

presse gnraliste. Debout lEurope a t publi en 6 langues et a fait lobjet dune campagne de

promotion importante au niveau europen. Des confrences et des dbats avec les auteurs ont t

organiss essentiellement Bruxelles mais aussi dans dautres pays europens.

Dans ces ouvrages, lidologie du Groupe Spinelli est fortement marque par la peur du Dclin de

lEurope. Le groupe ragit de manire significative aux vnements dactualits extrieures : la crise

ukrainienne montre la vulnrabilit nergtique de lUnion ; les migrants chous sur lle de

Lampedusa, le manque de coordination sur le maintien des frontires; les coutes de la NSA, notre

navet face aux USA et la crise conomique qui maintient le chmage un taux historiquement

lev. Pour le Groupe Spinelli, ces faits sont d'autant de sujets sur lesquels les Etats nations ne

peuvent agir individuellement et qui ncessitent une action coordonne europenne.

Aprs la seconde guerre mondiale, les fdralistes, traumatiss par les deux conflits mondiaux,

dsirent fonder lEurope pour construire la Paix. Ils sinscrivent dans lide de Paix Perptuelle

telle que pouvait la dfinir Kant ou lAbb de Saint Pierre. Dans les dcennies suivantes est venu se

greffer la ralit de la guerre froide qui pousser les europens se positionner en faveur de leur

alli amricain. Dans lidologie des fdralistes contemporains, la peur du Dclin et la dfense des

valeurs europennes face aux menaces extrieures semble primer. LEurope fdrale apparat

comme le choix du bon sens, la voix naturelle pour la survie du modle europen . Elle est

galement lultime rempart face aux populismes et aux nationalismes22.

22

The Spinelli Group, (2013) How to respond to the Rise of populism in europe, Verlag BertelsmannStiftung, Gutersloh

24

1.3 Lorganisation de Confrences et de dbats

Le nombre de Confrences et de dbats organiss par le Groupe Spinelli ces deux dernires annes

couvrent divers sujets que nous pouvons classer en 4 catgories :

Les sujets lis au fdralisme

Les sujets lis aux affaires extrieures de lUE

Les sujets conomiques

Les sujets lis lidentit europenne

5/4/2014 Confrence Dessines-moi lEurope , organise la Salle Flagey Bruxelles, avec Daniel Cohn-Bendit et une dizaine dautres intervenants.

27/3/2014 Dbat Une Jeunesse europenne avec Guillaume Klossa, William Bourton, Philippe van Parijs, organis lEspace Filigrane Bruxelles

17/3/2014 Dbat Ahmed Jarba, Prsident de lopposition syrienne, organis dans lenceinte du Parlement europen, avec Isabelle Durant et Guy Verhofstadt

4/3/2014 Dbat avec le Groupe Eiffel, la Fondation Madariaga- Collge dEurope, avec la prsence de Sylvie Goulard, modr par Pierre Defraigne

14/2/2014 Clbration au Parlement europen par le Groupe Spinelli des 30 ans du projet de Trait de A. Spinelli instituant lUnion Europenne et qui a men au Trait de Maastricht.

29/1/2014 EURO-reform Conference sur lavenir de leuro, au Parlement Europen avec Guy Verhofstadt.

5/11/2013 Dbat : Europe is back, au Bozar Bruxelles, avec Andrew Duff, Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Jo Leinen, Maros Sefvovic et Guy Verhofstadt

16/10/2013 Dbat du Groupe Spinelli avec le JEF : Hands of my Erasmus , organis avec Sylvie Goulard, des membres du JEF et Guy Verhofstadt.

3/9/3013 Le blues de lEurope : Les relations UE-USA, organis au Thtre national Bruxelles, avec Isabelle Durant, Dany Cohln Bendit, anim par Bertrand Henne

26/6/2013 A constitutional Initiative from the MEPS, organis au Parlement Europen avec le Movimento Federalista Europeo, et les Young European Federalists (JEF), anim par Jo Leinen.

25/3/2013 The European federalism explained to the heads of states, organis au Square Bruxelles, avec Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Andrew Duff, Dany Cohln Bendit, Guy Verhofstadt.

10/3/2013 Has the Arab Spring Failed ?, organis au parlement europen avec la prsence de Dany Cohn-Bendit, Guy Verhofstadt et Isabelle Durant.

Tableau 4 : Listes des confrences organises par le Groupe Spinelli (source : Spinelli Group)

Ces confrences sont en grande partie organises lintrieur du Parlement Europen ou dans des

infrastructures extrieures qui font partie du rseau des membres Spinelli. Les vnements organiss

dans des lieux privs sont financs grce au soutien de Fondations telles que la Fondation Roi

25

Baudouin. Ces vnements rassemblent de 30 100 personnes pour les Confrences, jusqu 300

pour des vnements de plus grande ampleur tel que Dessines-moi LEurope organis en mai

2014.

1.4 La prsence sur les rseaux sociaux

Le Groupe Spinelli a dvelopp une stratgie de forte prsence sur les mdias sociaux dans le but de

toucher une masse de citoyens et de leaders dopinion plus large. La page Facebook Spinelli

Group a t lance ds la cration du mouvement en Septembre 2010. A ce jour, la page compte

4338 suiveurs. Selon les statistiques de Facebook, la majorit des suiveurs sont des personnes ges

de 25-35 ans. Nous pouvons estimer, que le rsultat est biais par la nature du mdia,

intrinsquement plus jeune. Il nous donne cependant une indication supplmentaire sur la sociologie

de laudience du Groupe.

Sur ce mdia, le Groupe Spinelli publie de manire hebdomadaire son actualit, les interviews de ses

membres, ainsi que des prises de position par rapport des faits qui font lactualit europenne et

internationale (tels que la crise ukrainienne, les plans daustrits grecs, le printemps arabe ou la

protection des donnes prives des citoyens europens).

Le compte tweeter du Groupe Spinelli est suivi par 4033 personnes. Depuis sa cration, le Groupe a

publi 593 tweets. La frquence des tweets tait de plusieurs fois par jour quelques mois avant les

lections europennes et un par semaine en moyenne durant la lgislature 2009-2014. Lanalyse des

rseaux montrent galement une grande visibilit des figures de proues du Groupe dans les

missions tlvises et radios essentiellement en Belgique et en France et plus rcemment en Italie.

26

Chapitre 2 : Les rapports avec les autres groupes fdralistes

Limpact et lefficacit dun Intergroupe dpendent en grande partie de son rseau externe. En effet,

les Dputs et les assistants parlementaires nont pas toujours le temps de tenir le secrtariat de

lIntergroupe. Les facilits offertes par le rseau extrieur constituent une ressource non ngligeable.

Le rseau aide la visibilit extrieure du Groupe et au support logistique. Le Dput et le secrtariat

sigeant au parlement, ne devant plus soccuper que des questions internes lies la rservation des

salles ou ladministration du PE. Le Groupe Spinelli a construit un rseau dONG et de mouvements

externes partageant galement le projet dEurope fdrale. La section suivante identifie les

principaux acteurs.

2.1 Les Organisations non gouvernementales (ONG)

1. CFE : Citizens for Europe : Le CFE est un mouvement citoyen europen qui

rassemble diffrents acteurs de la socit civile. Il est financ directement

via le site internet et la fondation Suisse Charles Lopold Mayer. Linitiative

rassemble 270 organisations travers lEurope23. Parmi les ides prconises par le groupe,

nous pouvons retenir: une amlioration de la gouvernance dmocratique de lUE, le dsir de

conciliation entre lefficacit conomique et la justice sociale et la restauration de la

crdibilit de lUE sur la scne internationale.

2. Europolitics et son pendant franais Europolitique est un site

dinformation quotidien indpendant sur lactualit europenne. Il

donne au Groupe Spinelli un accs la sphre mdiatique europenne.

3. UEF : Union of European Federalists : Fonde Paris en 1946

par Alexandre Max, lUEF veut rassembler lensemble des

mouvements fdralistes issus de la Rsistance dans le but de crer une Fdration

Europenne24. A sa cration, elle rassemble de nombreuses personnalits fdralistes dont

Altiero Spinelli. Elle participe au Congrs de la Haye (1948) avec le United Europe

Movement de Winston Churchill, uvre en faveur de la Communaut europenne de

Dfense (CED) ainsi que pour llection du Parlement Europen au suffrage universel. LUEF

23

http://www.citizensforeurope.eu/rubrique57_en.html 24

VAYSSIERE Bertrand. Vers une Europe Fdrale, Les espoirs et les actions fdralistes au sortir de la Seconde Guerre Mondiale, P.I.E Peter Lang.

27

sige actuellement Bruxelles. Son prsident, Andrew Duff succde Jo Leinen, tous deux

membres du comit de pilotage du Groupe Spinelli. Lobjectif de lorganisation est de

promouvoir une Europe fdrale dmocratique. LUEF est une association pluraliste et

indpendante de tout parti politique et/ou institution gouvernementale et dispose de

sections dans 23 pays europens.

4. European Movement International est un mouvement rassemblant des

citoyens et des lobbys dsireux de crer une Europe fdrale

dmocratique. Il comprend 33 organisations internationales, avec des conseils nationaux

dans 38 pays europens. Il est financ par le Collge dEurope, Euractiv et the Kosovar Civil

Society Foundation . Son conseil de direction est compos de personnalits telles que Jo

Leinen, des Dputs europens et des membres des Jeunes fdralistes Europens (JEF).

5. Le Taurillon : a t lanc en 2005 par la section France des Jeunes

europens fdralistes (JEF). Il sagit dun magazine qui se dfinit

Eurocitoyen et Fdraliste . Le Taurillon nest officiellement li aucun

parti politique. Il traite des sujets lis au fdralisme europen et aux affaires europennes.

Les articles sont rdigs bnvolement par des auteurs qui font lactualit europenne.

3.2 Les instituts et fondations partenaires

1. Bertelsmann Stiftung: LInstitut offre un support dans la rdaction et la publication

douvrages.

2. Fondation Roi Baudouin: 45.000 euros daides ont t dclares en 2013 25

3. Creative Wallonia: Une aide a t accorde sur la priode 2012- 2013 : le montant na pas

t identifi (source : www.spinelligroup.eu)

25

Site officiel de la Fondation Roi Baudouin : http://www.kbsfrb.be/grant.aspx?id=303357&back=1031&langtype=2060

28

3.3 Les autres groupes dintrts et les mouvements Fdralistes

1. Le groupe Eiffel

Le groupe Eiffel a t cr en France et comprend des personnalits telles que

Denis Simmoneau, Jean Louis Bianco et Sylvie Goulard. Il se veut pluraliste et

promeut la cration dune Europe fdrale autour du noyau dur de lEurogroupe. Il pousse la

France se positionner plus clairement dans le projet europen et dfinir sa place dans le monde.

Le groupe partage le diagnostic et les propositions du groupe Glienicker en Allemagne. Le Groupe

Eiffel base son idologie sur la thorie du Dclin de lEurope26 et propose de retrouver une ambition

politique europenne. Ce renouveau doit passer par un nouveau Trait lgitimant davantage les

institutions via une procdure dmocratique solennelle.

2. Les Jeunes Europens Fdralistes : JEF

Lassociation des jeunes fdralistes a t cre dans les annes 50 dans le

sillon de lUnion des fdralistes europens. Les sections nationales organisent

de nombreux vnements citoyens pour promouvoir les ides fdralistes. Le

groupe affirme disposer de 30.000 membres et des sections dans 30 pays europens. Il est financ

essentiellement par des donations sur son site internet. Son fonctionnement est aussi assur par la

contribution bnvole de citoyens dans la rdaction darticles ou lorganisation dvnements.

Outre les organisations fdralistes historiques, telles que lUEF, le Groupe Spinelli est parvenu

sallier aux Jeunes fdralistes et sduire une partie de la gnration des 25-35 ans que certains

nomment la Gnration Erasmus . Ils sont reprsents travers le JEF, le Taurillon, certains

partenaires du Citizens for Europe. Ce rseau est entretenu galement par la prsence du Groupe

Spinelli sur les rseaux sociaux. Ces jeunes ont pour la plupart vcu avec lEuro et ne comprennent

pas toujours les rticences de leurs Etats plus dintgration europenne. Certains identifient mme

cette Gnration Erasmus comme le dernier espoir de lEurope27. Lenjeu pour le Groupe est de la

mobiliser pour en faire une force motrice pro-europenne au niveau des Etats-nations.

26 Groupe Eiffel Europe (14 fvrier 2014), Pour une Communaut Politique de leuro 27

http://www.voxeurop.eu/fr/content/article/2936091-la-generation-erasmus-dernier-espoir-de-l-europe

29

Chapitre 3 : Lutilisation des structures officielles du Parlement europen

Lobjectif de ce chapitre est de mesurer l'utilisation des structures officielles du Parlement Europen

par le Groupe Spinelli et sa capacit placer ses priorits l'agenda des dbats parlementaires.

Olivier Costa28 identifie 3 types dIntergroupes : les groupes damitis, les groupes dtudes et les

Amicales. Le Groupe Spinelli est avant tout un groupe dtude runi autour dun projet prcis : le

fdralisme europen.

Le Groupe profite des salles du Parlement europen, des assistants des dputs et disposent

galement dun assistant propre. Dans le tableau suivant, nous illustrons les commissions auxquels

les dputs spinellistes ont particips durant la dernire lgislature 2009-2014. Nous nous

limitons aux 4 dputs principaux du Groupe. Il en ressort une forte prsence de ces 4 Dputs dans

la Commission des Affaires Constitutionnelles et la Commission des budgets.

Dputs Commission/confrence

Guy Verhofstadt Commission des affaires constitutionnelles

Isabelle Durant Commission des budgets

Bureau du PE

(et Vice Prsidente du Parlement Europen)

Daniel Cohn-Bendit Commission des affaires constitutionnelles

Commission des budgets

Confrence des Prsidents

Sylvie Goulard Commission des affaires conomiques et montaires

Dlgation pour les relations avec les tats unis.

Sont associs aux travaux sous linvitation du

Conseil et de la Commission Europenne :

Guy Verhofstadt, Elmar Brok , Roberto

Gualtieri et le supplant Daniel Cohn-Bendit

2011 : Confrence intergouvernementale pour le

nouveau Trait europen29

Tableau 5 : Commissions parlementaires auxquelles participent les leaders du Groupe Spinelli : Source

www.Europarl.europa.eu

28

COSTA Olivier (2001), Le Parlement europen, assemble dlibrante, Bruxelles, Editions de lUniversit de Bruxelles 29

QUATREMER (2011), Le Parlement de Strasbourg associ la ngociation du futur Trait Europen , Blog les Coulisses de Bruxelles http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/le-parlement-de-strasbourg-associ%C3%A9-%C3%A0-la-n%C3%A9gociation-du-futur-trait%C3%A9-europ%C3%A9en.html

http://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/le-parlement-de-strasbourg-associ%C3%A9-%C3%A0-la-n%C3%A9gociation-du-futur-trait%C3%A9-europ%C3%A9en.htmlhttp://bruxelles.blogs.liberation.fr/coulisses/2011/12/le-parlement-de-strasbourg-associ%C3%A9-%C3%A0-la-n%C3%A9gociation-du-futur-trait%C3%A9-europ%C3%A9en.html

30

Chapitre 4: Evaluation de lIntergroupe et du rseau Spinelle: Synthse

Lanalyse de lintergroupe Spinelli a t faite sur la base de la grille danalyse tablie par Richard

Cobbett, Francis Jacobs et Michael Shackleton (1995, 175-78)30 permettant une catgorisation ci

grce un dcoupage en plusieurs tapes. Les exemples dcrit tout au long des sections prcdentes

nous permettent de dresser une fiche du Groupe Spinelli, des actions entreprises au sein du

Parlement europen et de catgoriser leur degr dinfluence autour de trois axes : laspect

procdural, laspect fonctionnel et laspect institutionnel.

4.1 Grille danalyse de lIntergroupe Spinelli au sein du Parlement Europen: Synthse

Sujet dtude Lintergroupe Spinelli a pour objectif la cration dune Europe fdrale et post-

nationale dmocratique. Le Groupe Spinelli avance des propositions de rformes

institutionnelles et prne ladoption dune Loi Fondamentale pour lUE.

Historique Le groupe Spinelli est rcent mais il est lhritier de la tradition fdraliste attache

au Club du Crocodile dAltiero Spinelli, lIntergroupe Fdraliste et lUEF. Au

cours de lhistoire, diffrentes batailles ont t menes, la dernire tant celle au

sein de la Convention en faveur du Trait Constitutionnel laquelle participaient de

nombreux fdralistes dont Jo Leinen et Andrew Duff. La lgislature 2009-2014

constituait la premire lgislature pour lIntergroupe Spinelli

Structure, accessibilit, membership

-Un assistant parlementaire est ddi au Groupe Spinelli : Pierre Jean Verrando

(officiellement lAssistant Parlementaire de Sylvie Goulard). Une partie du

secrtariat est galement assur par lUEF, dont le prsident est Jo Leinen. Les

mailing lists, convocations et les rservations de salles dpendent du secrtariat

avec probablement le support de certains assistants parlementaires.

-Lintergroupe est ouvert tous les dputs. La liste des dputs membres compte

prs de 110 reprsentants. Selon l assistant dun Dput franais dsirant rester

anonyme, laudience lors des runions internes fluctue galement selon les sujets

abords. On compte en moyenne une trentaine de Dputs.

-Il est relativement ais pour un citoyen ordinaire de suivre le Groupe et dtre

inform des initiatives publiques. Laffluence aux dbats et aux confrences fluctue

selon le sujet mais le charisme et la personnalit des leaders du Groupe attirent un

large public.

-Lanalyse des membres par pays fait apparatre des spcificits nationales. Les plus

prsents sont les Allemands, les Franais et les Italiens, ainsi que les pays du

Benelux. Les moins prsents sont les Danois et les Britanniques. La prsence des

pays de lEst a t assure depuis llargissement de lUE lEst, confrant une plus

grande crdibilit paneuropenne au Groupe Spinelli.

30



31

Mthodes de travail

-Les runions de lintergroupe sont mensuelles et se tiennent Strasbourg. Il existe

aussi une mailing List par laquelle des personnes extrieures au Parlement peuvent

tre informes des actions de lintergroupe.

-Des Written Declaration dfinissent les lignes directrices suivre pour les

Dputs membres.

-Les Dputs Spinelli participent galement aux commissions sur le Budget et sur les

affaires constitutionnelles.

-Le Groupe sappuie galement sur les connaissances, les infrastructures et lappui

logistique de son rseau externe

Rsultats Il est difficile dvaluer objectivement les rsultats du Groupe Spinelli sur une seule lgislature. -La vision des dbats en plnire montrent que les membres principaux du Groupe ont russi animer les dbats parlementaires. La visibilit du Groupe dans les sphres europennes et mdiatiques a galement t assure. -Limpact du Groupe Spinelli sur les principaux thmes traits par le PE est mitig. Le Bilan du Parlement sur la lgislature 2009-201431 fait apparaitre une focalisation du parlement sur la gestion de la crise et les sujets traitant de la protection du citoyen. Les positions du Groupe sur les 6 grands sujets traits par le PE ont t les suivantes:

- Les sujets conomiques : En ce qui concerne la cration de trois autorits de surveillance financire (AES), le Comit europen du risque systmique (CERS), le " six pack ", du " two pack ", les positions du Groupe Spinelli ont t trs virulentes pendant les dbats. Un Shadow Council avait t organis en Juin 201232. Au terme des ngociations, les leaders Spinelli se sont finalement tous positionns pour un vote favorable ;

- La protection de la vie prive des citoyens : Guy Verhofstadt et Cohn Bendit ont fait la demande dun renforcement de cette protection et pour ladoption dune position ferme vis--vis des USA. Le PE a vot une rsolution en mars 2014 relative la protection des donnes caractre priv qui va dans ce sens :

- Le Budget pluriannuel: tentative de blocage des Dputs et pression sur le Conseil Europen. Les Dputs ont finalement suivi les consignes de vote venant de leur parti national. Un des seuls acquis a t le dblocage dun fond pour lemploi des jeunes europens ;

- Nomination du prsident de la Commission : La Campagne Respect our vote initie par le JEF et supporte par le Groupe Spinelli a t un succs et a men la nomination de Jean Claude Juncker la tte de la Commission Europenne. Ceci nest cependant pas le succs exclusif du Groupe Spinelli ;

- Rdaction et Publication russie de la Loi Fondamentale pour lUnion en prparation de la prochaine rvision des traits. Ce projet nest cependant pas encore lagenda du Conseil Europen ;

- Echec aux lections europennes caractrises par une perte de siges au Parlement europen pour la prochaine lgislature 2014-2019 pour les deux groupes principaux du mouvement (les Libraux et les Verts) ;

Il est difficile dvaluer limpact rel du Groupe Spinelli dans le rsultat de vote du PE. Les projets ntant pas uniquement ports par les Dputs du Groupe. Cependant, les Dputs Spinellistes sont parvenu enrichir les dbats au sein du PE et sensibiliser les mdias grce linformation diffuse via leur rseau

31

http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0308-bilan-et-enseignements-de-la-7e-legislature-du-parlement-europeen-2009-2014 32

http://www.spinelligroup.eu/article/shadow-european-council-conclusions

32

4.2 Catgorisation de linfluence

En suivant la dmarche utilise par Cobett (et al.)33, linfluence de lintergroupe Spinelli peut tre

divise en trois catgories :

1. Laspect procdural : Cet aspect est relatif aux procdures officielles du Parlement europen

et la capacit de lintergroupe les utiliser. Il sagit typiquement de la capacit organiser

des runions ou de rassembler les 32 Dputs ncessaires pour agir en session plnire. Ceci

permet lintergroupe de dposer une rsolution, proposer des amendements ou poser une

question la Commission europenne (souvent le mardi) ou au Conseil (souvent le

mercredi). Cette possibilit a largement t utilise par les membres du Groupe Spinelli pour

lorganisation de runions au sein du Parlement europen.

2. Laspect fonctionnel : Certaines fonctions de Dputs europens ont plus de poids et sont

ds lors plus sollicites par le Prsident du Parlement europen lors des sessions plnires.

La visibilit des Dputs nest dont pas identique pour tous. Un chef de Groupe ou un

Prsident de Commission parlementaire a plus de chance dtre invit prendre la parole.

Dans ce sens, les membres du Groupe Spinelli sont relativement bien positionns:

a. Isabelle Durant : Vice Prsidente du Parlement Europen

b. Guy Verhofstad : Chef de Groupe des libraux europens (ALDE)

c. Daniel Cohn-Bendit : Chef de Groupe des Verts

d. Andrew Duff : Membre du Parlement europen depuis 1984, il dispose de

connaissances approfondies sur les matires institutionnelles europennes.

Ces fonctions donnent une grande visibilit aux leaders du Groupe Spinelli lors des sessions

plnires. De nombreuses voix au sein du Parlement confirment que les Dputs membres du

Groupe Spinelli animent les dbats de manire trs passionne.

Les statistiques du parlement europen (pour la 7me lgislature) font apparatre quIsabelle Durant

comptabilise 375 interventions en sance plnire Strasbourg ; Guy Verhofstadt en comptabilise

189, Sylvie Goulard 92 et 84 pour Andrew Duff. La moyenne pour le parlement europen dans son

ensemble est en dessous de 50 interventions. Un grand nombre des Dputs interviennent parfois

moins de 10 fois voire une seule fois sur toute la lgislature. 4 membres du Groupe Spinelli ont

33



33

galement t invits comme reprsentant du Parlement europen la Convention sur le Trait

Fiscal en 2012 alors que rien nobligeait les autres institutions (conseil et Commission) les inviter

(voir tableau chapitre 2).

3. Les Aspects institutionnels : Cet aspect fait rfrence la possibilit pour les membres du

Parlement dagir sur les autres institutions, notamment en auditionnant des Commissaires

europens ou la Prsidence tournante de lUE sur leurs objectifs. La page personnelle des

principaux Dputs du Groupe Spinelli fait apparatre que ceux-ci ont interviews toutes les

prsidences tournantes sur leurs objectifs. Le jeu dmocratique et la dialogue

interinstitutionnel a t assur.

Au terme des lections europennes 2014, le Groupe Spinelli sest galement lanc dans la

campagne en faveur de la nomination de Jean Claude Juncker la prsidence de la

Commission Europenne. Le Groupe a particip la pression faite sur le Conseil europen en

supportant la campagne Respect Our Vote initi par les Jeunes fdralistes europens

(JEF).

34

Conclusions :

Le mouvement Spinelli est parvenu rassembler une nouvelle gnration de Dputs et dacteurs

autour du Fdralisme europen tout en conservant lhritage dA. Spinelli. Cependant, malgr une

volont dtendre son influence au del des institutions europennes, le Groupe Spinelli peine

sortir des cercles litistes bruxellois et europens pour convaincre ceux qui ont rellement les cls

de lUE, savoir, les tats nations, leurs partis nationaux et in fine les citoyens europens.

Le positionnement apolitique du Groupe Spinelli vise rassembler un maximum de Dputs

Europens sur le thme du fdralisme europen. Cependant, les clivages politiques existent. A titre

dexemple, des lus du Groupe des Verts ntaient pas du tout enthousiastes de voir D. Cohn Bendit

sur la mme estrade que G. Verhofstadt. A ce titre, Mr. Lambrechts, successeur de D. Cohn Bendit

sest dj prononc contre son ralliement au Groupe Spinelli lors de la prochaine lgislature. De plus

le Groupe Spinelli a essentiellement t cr linitiative des Libraux et des Verts et ne compte que

peu de membres des grandes familles politiques europennes (les chrtiens dmocrates du PPE et

les socialistes du PSE). Or ces deux groupes sont au pouvoir dans de nombreux tats et sont

majoritaires au Parlement Europen.

La propagande organise par le Groupe a permis de mettre le sujet du fdralisme europen au

cur de la Campagne lors des lections europennes 2014. Cette plus grande visibilit mdiatique a

fait apparatre, outre le clivage entre la Gauche et la Droite , le clivage entre les Souverainiste et

les fdralistes . Cependant lapproche de la campagne, les dputs europens Spinellistes

ont adopt une logique de campagne nationale sans coordination. Les Fdralistes se re-divisent au

moment des lections europennes. Il existe une relle difficult du Groupe de mener une action

collective transnationale34. Dans son tude Julie Pernet (CEVIPOL, ULB) met en vidence les carences

au niveau de la coordination interne des mouvements europens et donc de leur impact. Le groupe

Spinelli devrait peut tre, linstar de lUEF dans les annes 50, tenter de fdrer davantage les

fdralistes et dimpliquer davantage les dmocraties nationales aux dbats et aux travaux du PE.

Les actions du Groupe Spinelli sont organises autour des 4 leaders du Mouvement qui assurent la

majorit de la couverture mdiatique. Cette stratgie permet la mise en avant de personnalits

charismatiques facilement visibles et identifiables par le grand public. Elle comprend nanmoins un

34

PERNET JULIE, Le Mouvement Europen ou les difficults de laction collective transnationale: Universit Libre de

Bruxelles Cahiers du CEVIPOL. http://dev.ulb.ac.be/cevipol/dossiers_fichiers/cahier-du-cevipol-2011-2.pdf

http://dev.ulb.ac.be/cevipol/dossiers_fichiers/cahier-du-cevipol-2011-2.pdf

35

risque notamment li la perte de deux pointures de taille lors de la prochaine lgislature: Daniel

Cohn Bendit et Isabelle Durant. Si lon considre le rseau Spinelli largi, son efficacit sest rvle

assez faible dans la cration dun mouvement fdraliste de masse. On peut se poser la question

de lefficacit de mouvements qui se limitent la simple publication darticles, sans militantisme et

sans engagement politique.

En termes dimpact sur les rformes de lUE, parmi les dernires avances, peu sont rellement dues

directement au Groupe Spinelli. Les ides nouvelles dunion bancaire ou de renouvellement de

lUnion conomique et montaire ont t portes et modeles par la Banque Centrale Europenne et

par des think tanks (Bruegel, Notre Europe)35. Nous pouvons nanmoins supposer une influence

indirecte des fdralistes, le think-tank Notre Europe tant prsid par Jacques Delors,

galement membre du Comit de Pilotage du Groupe Spinelli.

Mais plus quau niveau des rsultats, cest au niveau de la mthode que le Groupe Spinelli semble

stre adapt par rapport ses prdcesseurs. A. Spinelli et les fdralistes se sont brls les ailes

diffrentes tapes tout au long de la construction europenne : lchec de la CED, lActe Unique

Europen, le Trait de Maastricht, le Trait de Nice et le Projet de Constitution pour lEurope. Ces 4

dernires annes, les membres du Groupe Spinelli ont clam fort leurs ides fdralistes au sein du

Parlement europen. Cependant le dialogue interinstitutionnel a t utilis et les recommandations

de vote ont t plutt responsables. A titre dexemple, le Groupe sest positionn en faveur du vote

pour le 6-pack malgr des critiques virulentes pendant les dbats.

En rsum, on peut dire que le groupe exerce une influence diffuse au sein du Parlement Europen

et sur les mdias. Celle-ci est ralise sans militantisme coordonn, tant donn lhtrognit des

membres et leurs sensibilits diffrentes aux sujets socio-conomiques.

Une autre question pour la prochaine lgislature est de savoir si le Groupe Spinelli va russir

rassembler suffisamment de Dputs dans un hmicycle ou les Verts perdent 7 siges (57 en 2009

contre 50 en 2014) et les Libraux 16 (83 en 2009 contre 67 en 2014)36. Une ngociation des Traits

va avoir lieu avant 2017. Dans quelle mesure le Groupe Spinelli parviendra-il imposer son projet de

Loi Fondamentale dans un contexte de crise budgtaire et de rfrendum britannique. En cas

dchec, le projet de Loi fondamentale si cher aux fdralistes devra tre report aprs 2019.

35

http://www.eurosduvillage.eu/A-quoi-sert-le-Groupe-Spinelli,5800.html 36

www.europarl.europa.eu

36

Sources

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HTTP://WWW.VOXEUROP.EU/FR/CONTENT/ARTICLE/2936091-LA-GENERATION-ERASMUS-DERNIER-

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Confrences Spinelli Dessines-moi lEurope , organise Flagey, avec Daniel Cohn Bendit et une dizaine dautres intervenants. 5 Avril 2014.

A constitutional Initiative from the MEPS , organis au Parlement Europen avec le Movimento Federalista Europeo, et les Young European Federalists (JEF), anim par Jo Leinen. 26 Juin 2013.

The European federalism explained to the heads of states, organise au Square Bruxelles, avec Isabelle Durant, Sylvie Goulard, Andrew Duff, Daniel Cohn Bendit, Guy Verhofstadt. 25 Mars 2013

http://www.cvce.eu/http://www.spinelligroupe.eu/http://www.europarl.europa.eu/http://www.cohn-bendit.eu/fr/ct/425http://www.voxeurop.eu/fr/content/source-information/396-gazeta-wyborczahttp://www.voxeurop.eu/fr/content/article/2936091-la-generation-erasmus-dernier-espoir-de-l-europehttp://www.voxeurop.eu/fr/content/article/2936091-la-generation-erasmus-dernier-espoir-de-l-europehttp://europaen-tribune.blogspot.be/2011/12/altiero-spinelli-ou-lanti-methode.htmlhttp://www.taurillon.org/Les-federalistes-europeens-orphelins-de-leur-intergroupe

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