The World Bank

Réforme de la Gestion Financière Publique:

Tendances et Leçons

Bill DorotinskyBanque Mondiale

ICGFM

Décembre 2008

Washington, D.C.

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Grandes Lignes

• Réformes Populaires

• Tendances de Réformes Récentes

• Observations

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Réformes Populaires

Discipline Macrofiscale

Allocation Stratégique

Efficacité Opérationnelle

Cadre de Dépenses à Moyen-Terme

Performance, Budget du Programme

IFMIS, automatisation

Lois de Responsabilité Fiscale

Trésorerie Compte Individuel

Classification de Budget, graphique de compte

Rapports/ Transparence

Passation de Marché

Contrôle Interne/audit

Audit externe

Comptabilité d’Exercice ? ? ?

Les réformes recommandées tentent généralement de changer les incitations en changeant les règles, les rôles et les informations

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Et autres thèmes populaires ….

• Anti-corruption– Commissions anti-corruption

• Décentralisation• Déconcentration• Gestion de la Demande

– Surveillance, participation législative– Surveillance, participation société civile

• Fonds provenant de la fortune souveraine• Partenariats Publique-Privé• Suivi et Evaluation• Mesures Sectorielles (e.g. fonds pour routes)• Planification à long-terme• Analyse de durabilité de dette

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“Modèle OCDE”?

• Changement du rôle du MoF– Du contrôle au suivi/surveillance et rôle consultatif– Gestion de Risque: analyse de questions et problèmes émergents,

et état de santé de la prise de décision et du système financier– Des détails budgétaires excessifs à l’analyse de politique et au

développement – Déplacer l’autorité et la responsabilité directement vers les

ministères • Mettre l’accent sur la formation et les directives au MoF• Performance avant conformité

• Nouvelle Gestion Publique– Séparer politique de mise en application– Rapports contractuels, modèle d’agence

• Responsabilisation directe des ministères pour efficacité– Avertissement: économies industrielles avancées, pour résoudre les

problèmes d’efficacité, non la stabilité macrosficale ou les questions d’allocations sectorielles; bonnes structures de contrôle, niveau élevé de transparence

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Et autres pratiques…..

• Fragmentation du MoF– Agence de dette séparée– Fonction de passation de marché séparée– Trésorerie séparée– Budget séparé– Entité de recettes séparée– Processus de planification et de politique séparés (état

durable au lieu de tendance)• Tous ont tendance à affaiblir le MoF

– Effets sur gestion financière pas évidents– Souvent fait pour améliorer les salaires ou augmenter

l’indépendance

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Formulation de Budget

LIC*(35)

LMIC*(33)

UMIC*(13)

MT Cadre Fiscal 29% 45% 31%

MT Cadre Dépenses 37% 39% 46%

Budget de Performance/Programme

23% 15% 38%

Bdgts Capital-Investissements 9% 21% 23%

Accent mis sur la réforme récente

Différent facteurs de réformes compliquent les choses. Lesquels proviennent-ils des donateurs? Lesquels des pays? Lesquels répondent aux besoins réels? Lesquels sont-ils simplement à la mode?

Si un revenu plus élevé permet plus d’auto-direction, un budget de performance signifie un plus grand intérêt dans les pays à revenus élevés-moyens.

* Revenu National Net 2006 (GNI) par tête. Les groupes sont: bas revenus (LIC) US$905 ou moins; revenus bas à moyen (LMIC) US$906–3,595; revenus moyens à élevés (UMIC) US$3,596–11,115.

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Exécution de Budget

LIC(35)

LMIC(33)

UMIC(13)

Trésorerie/Gestion de Trésorerie 51% 36% 31%

Contrôles d’Engagement 26% 18% 15%

Gestion de la Dette 11% 18% 8%

Comptabilité/classification 40% 42% 23%

Salaires/Personnel 17% 9% 15%

Audit interne/contrôle 11% 12% na

Passation de marché

14% 12%na

Accent mis sur la Réforme Récente

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Autres Réformes

LIC(35)

LMIC(33)

UMIC(13)

IFMIS 49% 36% 23%

Réorganisation MoF 3% 18% 8%

Loi sur le Budget/Légal 26% 36% 23%

Transparence 20% 30% 15%

PPP 3% 21% 15%

Décentralisation 26% 15% 23%

Accent mis sur la Réforme Récente

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Observations

• Les LIC s’efforcent de mettre les principes de base en place– Est-ce que les réformes avancées diminuent cet objectif?

• Les LMIC et UMIC s’efforcent souvent de dominer les systèmes existants

• Récemment, léger mouvement pour s’éloigner de réformes plus importantes, vers des réformes pragmatiques liées aux problèmes des pays– IFMIS au FMIS– Séparer les MTEF, meilleure séquence

• Les défis demeurent sur– Les vues holistiques des systèmes PFM, concentration sur les points

faibles– Réformes des Séquences– Limiter l’impact négatif du flux poussé, transplanter les réformes

avancées dans les environnements faibles– Projections de temps réalistes– Redéfinir la responsabilisation comme aide au pays afin de résoudre les

défis de gestion financière pratique simplement, directement– Ajuster les réformes, les mesures à un juste niveau