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23/11/2017 Module Handicap : Gestion des orientations 1

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Module Handicap : Gestion des orientations

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Sommaire

1- Recherche d’une notification

2- Gestion des notifications

3- Présentation du tableau des bord des notifications reçues

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Périmètre fonctionnel et principes de fonctionnement

• ViaTrajectoire - Handicap = Outil de suivi des orientations en ESMS des personnes en situation de handicap

• Le module Handicap concerne la totalité des orientations en ESMS dont l’entrée est soumise à décision CDAPH :

• orientation en lieu de vie (FAM, MAS…)

• en établissement professionnel (ESAT…)

• en établissement/service scolaire ou de formation (IME, ITEP, SESSAD…)

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Paul est en situation d

e handicap

ViaTrajectoire Handicap – Principes de fonctionnement

Paul sollicite la MDPH et lui

transmet son formulaire de

demande (CERFA N°13788*01),

accompagné du certificat médical

(CERFA N°13878*01) rempli par

son médecin.

formulaire

La MDPH instruit sa demande

d’orientation, en analysant sa

situation et son projet de vie.

notification

ViaTrajectoire Handicap – Principes de fonctionnement

Paul est en situation d

e handicap

ESMS 3

ESMS 2

ESMS 1

Paul fait des demandes

d’inscription dans les ESMS

de son choix, dans le respect

de sa notification.

SI suivi des orientations PH

Suivi + Actions

Suivi + Actions

Suivi + Actions

Décisions

Enregistrement

La CDAPH émet une décision

d’orientation vers une catégorie

d’établissement ou de service et la

notifie à Paul (ainsi qu’à la CPAM et au

CD).

Les ESMS contactés

examinent la demande et

répondent à Paul (mise en

liste d’attente, refus,

proposition d’admission).

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Modalités et principes du module Handicap

Dossier n°1234567

MDPH 23

Décision

d’orientation 1

01/01/2016

Orientation 1-1

Catégorie FAM

Décision

d’orientation 2

01/01/2016

Orientation 1-2

Catégorie FAMOrientation 2-1

Catégorie FAM

Demande

1-1-1

ESMS

Les Roses

Demande

1-1-2

ESMS

Les Lilas

Demande

1-2-1

ESMS

Les Lys

Pour information : dans ViaTrajectoire, une décision d’orientation désigne une notification CDAPH.

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Orientation ciblée

Orientation

générique

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Circuit de la demande

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Présentation du Tableau de Bord

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Accéder à son tableau de bord

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Se connecter à

ViaTrajectoire

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Accéder à son tableau de bord

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Onglet Notifications

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Onglet Contacts effectués

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Onglet Liste d’attente

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Onglet Usagers entrés

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Onglet Sorties et décisions renouvelées

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Onglet Sans suite

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Les notifications classées dans « Sans suite » sont des notifications annulées par la

MDPH ou pour lesquelles l’admission impossible proposée par l’ESMS a été entérinée

par la MDPH.

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Onglet Archivées

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Les demandes sont archivées 90 jours après la date de fin de validité de la notification.

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Détail d’une ligne du tableau de bord

Statut de la notification

Type d’orientation : Cible ou Alternative

Priorité de la décision d’orientation

Précision relative au statut actuel

Numéro de dossier interne à la MDPH

Date de la décision

Durée de validité de la décision

Date de dernière modification

Récapitulatif

des

notifications

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Accéder à une notification

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Rechercher une notification reçue sur son tableau de bord

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Rechercher notification reçue sur son tableau de bord

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Rechercher notification reçue sur son tableau de bord

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Déclarer une notification non reçue sur son tableau de bord (orientation générique)

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Si vous ne retrouvez pas la notification dans votre tableau de bord

(orientation générique), vous pouvez déclarer une notification suite

à un contact avec l’usager.

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Déclarer une notification non reçue sur son tableau de bord (orientation générique)

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Gestion des notifications

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Réception d’une notification envoyée par la MDPH (si orientation ciblée)

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Accéder à son tableau de bord

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Se connecter à

ViaTrajectoire

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Accéder à son tableau de bord

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Accéder à son tableau de bord

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Cliquer sur le nom de l’usager.

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Actions sur la notification

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Actions sur la notification

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Déclarer un contact de l’usager

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Déclarer un contact de l’usager

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Déclarer un contact de l’usager

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Attester de la réception d’une demande

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Attester de la réception d’une demande

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Attester de la réception d’une demande

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Attester de la réception d’une demande

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Attester de la réception d’une demande : mail reçu par la MDPH

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Accepter une demande d’orientation

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Accepter une demande d’orientation

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Si vous n’indiquez pas de date d’entrée prévue :

La notification bascule

au statut « Admissible »

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Accepter une demande d’orientation

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Accepter une demande d’orientation

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23/11/2017

Accepter une demande d’orientation

43

Si vous indiquez une date d’entrée prévue :

La notification bascule

au statut « Admis »

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23/11/2017

Accepter une demande d’orientation

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23/11/2017

Accepter une demande d’orientation

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Déclarer une admission impossible

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Déclarer une admission impossible

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Déclarer une admission impossible

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Déclarer une admission impossible

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Déclarer une admission impossible : mail reçu par la MDPH

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Déclarer une admission impossible – TdBMDPH

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Annuler la notification – TdB MDPH

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Annuler la notification - TdB MDPH

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Annuler la notification - TdB MDPH

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Annuler la notification – TdB ESMS

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L’ESMS a la possibilité de réactiver la notification annulée par la MDPH.

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Réactiver la notification – TdB MDPH

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Réactiver la notification – TdB MDPH

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Réactiver la notification – TdB MDPH

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En réactivant la notification, elle repasse à son

statut initial de simple envoi.

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Réactiver la notification – TdB ESMS

59

En réactivant la notification, elle repasse à son

statut initial de simple envoi.

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Entériner l’admission impossible – TdBMDPH

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Entériner l’admission impossible – TdBMDPH

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Entériner l’admission impossible – TdBMDPH

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La notification peut être réactivée par la MDPH après

avoir été entérinée.

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23/11/2017

Entériner l’admission impossible : mail reçu par l’ESMS

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Entériner l’admission impossible – TdB ESMS

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Refuser l’admission impossible – TdB MDPH

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23/11/2017

Refuser l’admission impossible – TdB MDPH

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23/11/2017

Refuser l’admission impossible – TdB MDPH

67

En refusant l’admission impossible par l’ESMS, la

MDPH fait repasser la notification à son statut initial de

simple envoi ou lue.

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Refuser l’admission impossible – TdB MDPH

68La notification peut ensuite être annulée.

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23/11/2017

Refuser l’admission impossible – TdB ESMS

69

En refusant l’admission impossible par l’ESMS, la MDPH fait repasser la

notification à son statut initial de simple envoi ou lue.

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Déclarer une admission effective

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Cliquer sur le nom de l’usager.

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23/11/2017

Déclarer une admission effective

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23/11/2017

Déclarer une admission effective

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23/11/2017

Déclarer une admission effective

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23/11/2017

Déclarer une admission effective

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23/11/2017

Déclarer une admission effective : mail reçu par la MDPH

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Déclarer une sortie pour réorientation

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Déclarer une sortie pour réorientation

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23/11/2017

Déclarer une sortie pour réorientation

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23/11/2017

Déclarer une sortie

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23/11/2017

Déclarer une sortie

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Déclarer une sortie

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23/11/2017

Déclarer une sortie

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Déclarer une sortie : mail envoyé à la MDPH

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ESAT : Déclarer une période d’essai en cours

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Seuls les ESMS de la catégorie ESAT auront cette réponse possible.

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ESAT : Déclarer une période d’essai en cours

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ESAT : Déclarer une période d’essai en cours

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ESAT : Déclarer une période d’essai en cours

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ESAT : Déclarer une période d’essai non concluante

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Seuls les ESMS de la catégorie ESAT auront cette réponse possible.

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ESAT : Déclarer une période d’essai non concluante

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ESAT : Déclarer une période d’essai non concluante

Une fois la période d’essai non concluante déclarée, plus aucune action n’est possible

sur la notification.

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ESAT : Déclarer une période d’essai non concluante

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