Chapitre 3 : Optimiser la gestion et lutilisation de lénergie.
Module 712 Chapitre III1 LES REGLEMENTS Introduction : Seront abordés dans ce chapitre les moyens...
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Module 712 Chapitre III 1
LES REGLEMENTS
Introduction :Seront abordés dans ce chapitre les moyens de règlement ainsi que l’utilisation de certains de ceux-ci pour obtenir un financement à court terme de l’entreprise.
Module 712 Chapitre III 2
LES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTS
I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT1. Les règlements en espèces2. Les règlements par banqueII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE1. De quoi s’agit-il ?2. La lettre de change3.3. Le billet à ordreLe billet à ordre4.4. La comptabilisation d’un effet de commerce.La comptabilisation d’un effet de commerce.5.5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéanceLe règlement d’un effet de commerce à l’échéance
Module 712 Chapitre III 3
LES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTSLES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERMEIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME
1.1. L’escompte d’effets à recevoirL’escompte d’effets à recevoir
2.2. Les avances sur recouvrement des lettres de Les avances sur recouvrement des lettres de change magnétiques (LCR)change magnétiques (LCR)
3.3. Les découverts bancaires et facilités de caisseLes découverts bancaires et facilités de caisse
4.4. Les concours bancaires courantsLes concours bancaires courants
5.5. L’affacturageL’affacturage
Module 712 Chapitre III 4
LES REGLEMENTS
I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT1. Les règlements en espèces (doc 1 p 4)
• S’inscrivent au compte : 530 « Caisse »• Il s’agit d’un compte d’actif (EI) Les encaissements en espèces s’inscrivent au
débit du compte (emploi) Les décaissements d’espèces s’inscrivent au
crédit du compte (ressource : diminution d’emploi)
Le solde du compte ne peut jamais être créditeur
Module 712 Chapitre III 5
LES REGLEMENTS
I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT2. Les règlements par banque (doc 2 p 4)2.1. les moyens de règlement par banqueIl s’agit des règlements par :• chèque, • virements et • cartes.Compte à utiliser : Compte 512(.)
Banques, Établissements financiers et assimilés
Module 712 Chapitre III 6
LES REGLEMENTS
I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT2. Les règlements par banque doc 2 p 42.2. Date de comptabilisation des
décaissements
Le compte banque doit être crédité à la date d’émission du moyen de paiement.
Module 712 Chapitre III 7
LES REGLEMENTS
I. LES REGLEMENTS AU COMPTANT2. Les règlements par banque2.3. date de comptabilisation des encaissements Le compte banque est débité lors de la
réception de l’avis de crédit de la banque qui constate l’encaissement effectif.
On utilise un compte d’attente pour les chèques reçus mais non encore encaissés : 5112 « Chèques à encaisser »
Exemple : doc 3 p 5
Module 712 Chapitre III 8
LES REGLEMENTS
Document 3 page 5 : 5/09
401 Fournisseur 5 000,00
512 Banque 5 000,00
Émission du chèque n°895753
Module 712 Chapitre III 9
LES REGLEMENTS
Document 3 page 5, le 10/09
5112 Chèque à encaisser
2 000,00
411 Clients 2 000,00
Réception du chèque client
Module 712 Chapitre III 10
LES REGLEMENTS
Document 3 page 5, le 15/09
401 Fournisseur 1 000,00
512 Banque 1 000,00
Ordre de virement de 1 000 € au profit d’un fournisseur
Module 712 Chapitre III 11
LES REGLEMENTS
Document 3 page 5, le 18/09
512 Banque 3 000,00
411 Client 3 000,00
Avis de crédit de la banque, virement d’un client
Module 712 Chapitre III 12
LES REGLEMENTS
Document 3 page 5, le 19/09
512 Banque 2 000,00
5112 Chèque à encaisser
2 000,00
Encaissement du chèque reçu le 10/09
Module 712 Chapitre III 13
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
1. De quoi s’agit-il ? (1/2)Les effets de commerce sont des :• Titres négociables (peuvent être transmis
à une autre personne par voie d’endossement)
• Qui confèrent à leur porteur un droit de créance.
• Et donnent à leur détenteur des garanties spécifiques (acceptation, aval, protêt, cf doc 5 page 6)
Module 712 Chapitre III 14
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
1. De quoi s’agit-il ? (2/2)
Deux types d’effet de commerce :• La lettre de change (cf doc 4 p 6)• Le billet à ordre
Module 712 Chapitre III 15
LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE
COMMERCE2. La lettre de change (doc 4 p 6)2.1. Définition : Écrit par lequel une personne, le tireur
(vendeur), donne l’ordre à une autre personne, le tiré (acheteur), de payer une somme d’argent à une date déterminée, à un bénéficiaire qui peut être le tireur ou une tierce personne.
Module 712 Chapitre III 16
LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE2. La lettre de change2.2. intérêt de la lettre de change
L’utilisation de la lettre de change permet :• Au client de disposer d’ un délai de paiement
relativement long : il doit payer à l’échéance. • D’apporter des garanties au porteur
bénéficiaire de l’effet : Acceptation de la lettre de change, aval, solidarité entre tous les signataires de la traite.
• Au porteur bénéficiaire de l’effet, de négocier celui-ci auprès de la banque pour encaisser la somme avant l’échéance.
Module 712 Chapitre III 17
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
3. Le billet à ordre3.1. Définition (doc 6 p 7) Titre par lequel une personne, le
souscripteur (le client), s’engage à payer une somme déterminée, à une date donnée à un bénéficiaire (le fournisseur).
Module 712 Chapitre III 18
LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE3. Le billet à ordre3.2. Intérêt du billet à ordre.
Essentiellement pour le client. Ce dernier « impose » à son fournisseur sa date de paiement.
Il est moins utilisé que la lettre de change.
Module 712 Chapitre III 19
LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE4. La comptabilisation d’un effet de commerce. Doc 7
p 8• La création d ’un effet de commerce change
la nature de la créance ou de la dette. transfert de la créance ou de la dette initiale
dans un autre compte spécifique aux effets de commerce.
• Comptes à utiliser :– 413 Clients effets à recevoir– 403 Fournisseurs, effets à payer
Exemples doc 8 page 8
Module 712 Chapitre III 20
LES REGLEMENTS
Doc 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUMONT le 23 février, date de l’acceptation
413 Clients, effets à recevoir
1 000,00
411 Clients 1 000,00
Lettre de change sur Duval, échéance 30 avril
Module 712 Chapitre III 21
LES REGLEMENTS
DOCUMENT 8 page 8 : COMPTABILISATION CHEZ DUVAL le 23 février
401 fournisseurs 1 000,00
403 Fournisseurs, effets à payer
1 000,00
Lettre de change au profit de Dumont, échéance 30 avril
Module 712 Chapitre III 22
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance
5.1. Comptabilisation chez le débiteur (client). Doc 9 page 9
A l’échéance de l’effet, le compte 403 « fournisseurs, effets à payer » est soldé par le crédit du compte 512 « banque ».
Module 712 Chapitre III 23
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE5. Le règlement d’un effet de commerce à
l’échéance5.2. Comptabilisation chez le fournisseur, porteur
de l’effet Doc 9 page 9 (1/3)
2 étapes :• Remise de l’effet à la banque pour
encaissement.• Encaissement effectif de l’effet, sous déduction
des frais bancaires.
Module 712 Chapitre III 24
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE
5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance
5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page 9
Écriture de la 1ère étape :• Débit : 5113 « Effets à l’encaissement »• Crédit : 413 « Clients, Effets à recevoir ».
Module 712 Chapitre III 25
LES REGLEMENTS
II. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéance5.2. Comptabilisation chez le fournisseur Doc 9 page
9 Écriture de la 2ème étape :• Au débit :
512 Banque (effet - frais TTC)627 Services bancaires 44566 TVA déductible sur ABS
• Au crédit :5113 Effets à l’encaissement.
Exemple doc 10 page 10
Module 712 Chapitre III 26
LES REGLEMENTSII. LES REGLEMENTS PAR EFFETS DE COMMERCE5. Le règlement d’un effet de commerce à l’échéanceExemple doc 10 page 10
L’entreprise NADOR réalise avec son client EMILE les opérations suivantes :
• 1er février : Ventes de produits finis pour 10 000 € HT. TVA : 19,6 %-
Facture doit n°545 (cf écriture p 10 et 11 du poly)• 2 février : Le client EMILE accepte une lettre de change n°78 à
échéance du 15 mai en règlement de sa facture Doit n°545.• 12 mai : l’entreprise NADOR remet l’effet n°78 à la SOCIETE
GENERALE pour encaissement.• 18 mai : réception de l’avis d’encaissement de l’effet n°78 par la
SOCIETE GENERALE. Commissions : 5 € HT. TVA 19,6 %
• Ecritures chez Nador puis chez Emile au 2/02; 12/05 et 18/05 : diapositives suivantes
Module 712 Chapitre III 27
LES REGLEMENTS
Document 10 : CHEZ NADOR, le 02 février
413 Clients, effets à recevoir
11 960
411 Clients 11 960
Lettre de change n°78 au 15 mai acceptéeLa nature de la créance a changé, on transfère la créance inscrite en 411 dans le compte 413.
Module 712 Chapitre III 28
LES REGLEMENTS
Document 10 : CHEZ NADOR, le 12 mai
5113
Effets remis à l’encaissement
11 960
413 Clients, effets à recevoir
11 960
Remise à l’encaissement lettre de change n°78
L’effet n’est plus en possession de l’entreprise on solde le compte 413pour le transférer en compte 5113 en attendant l’encaissement effectif.
Module 712 Chapitre III 29
LES REGLEMENTS
Document 10 : CHEZ NADOR, le 18 mai
512 Banque (11960-5,98)
11 954,02
627 Services bancaires 5,00
44566
TVA déductible sur ABS
0,98
5113 Effets remis à l’encaissement
11 960,00
Encaissement lettre de change n°78Le montant encaissé est toujours inférieur à la valeur des effets !
Module 712 Chapitre III 30
LES REGLEMENTS
Document 10 page 11 : CHEZ EMILE, le 02 février
401 Fournisseur 11 960
403 Fournisseur, effets à payer
11 960
Acceptation lettre de change n°78La dette a changé de nature, le compte 401 est soldé pour être transféréau compte 403.
Module 712 Chapitre III 31
LES REGLEMENTS
Document 10 : CHEZ EMILE, le 15 mai
403 Fournisseur, effets à payer
11 960
512 Banque 11 960
Paiement lettre de change n°78 à échéance.Seul le paiement à l’échéance concerne le client.
Module 712 Chapitre III 32
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME1. L’escompte d’effets à recevoir 1.1 Mécanisme
• Remise par l’entreprise des effets auprès de sa banque pour escompte.
• Versement par la banque du nominal des effets moins les frais.
• Encaissement par la banque à l’échéance des effets.
Module 712 Chapitre III 33
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME1. L’escompte d’effets à recevoir1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (1/2)Se fait en deux temps:1ère étape : constatation de la
remise à l’escompte : on débite le compte 5114 Effets à
l’escompte on crédite le compte 413 Clients,
effets à recevoir
Module 712 Chapitre III 34
LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME
1. L’escompte d’effets à recevoir1.2 Comptabilisation doc 11 page 12 (2/2)2ème étape : Encaissement de l’avance de la
banque. Au débit :
512 Banque (effet – frais TTC)627 Services bancaires44566 TVA déductible sur ABS661 Charges d’intérêt (escompte) Au crédit : 5114 Effets à l’escompte pour solder le compte.
Exemple Doc 12 page 12
Module 712 Chapitre III 35
LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME1. L’escompte d’effets à recevoirExemple Doc 12 page 12• L’entreprise DUMONT a réalisée les opérations suivantes
avec son client LE BIVIC de Lannion :• 1er février : ventes de marchandises 5 000 € TVA 19,6 %• 4 février : acceptation d’une lettre de change par le client LE
BIVIC en règlement de sa facture. Echéance : 15 mars.• 1er mars : négociation au Crédit Lyonnais de la lettre de
change• 2 mars : réception de l’avis de la banque. • Commissions fixes : 4 € HT • TVA 19,6 %, soit 0,78 € • Escompte : 10 % , soit (5000*1,196*15*0,1/360) : 24,92 €• Net porté en compte : 5 950,30 €.• Ecritures du 1/03 et 2/03 chez Dumont : diapositives
suivantes
Module 712 Chapitre III 36
LES REGLEMENTS
Doc 12 page 13, le 01 mars, remise à l’escompte.
5114 Effets remis à l’escompte
5 980,00
413 Clients, Effets à recevoir
5 980,00
Négociation de la lettre de change
Le compte 413 est soldé et transféré dans un compte d’attente de trésorerie
Module 712 Chapitre III 37
LES REGLEMENTS
Doc 12: opération du 2 mars.
512 Banque 5 950,30
627 Services bancaires 4,00
44566 TVA déductible sur ABS 0,78
661 Charges d’intérêt 24,92
5114 Effets remis à l’escompte
5 980,00
Encaissement de la remise à l’escompte
Montant toujours inférieurà la valeur des effets négociés
Module 712 Chapitre III 38
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME2. Les avances sur recouvrement des lettres
de change magnétiques (LCR)2.1. Caractéristiques des LCR doc 13 p 14 • Lettres de change émises sur un support
magnétique normalisé.• Elles ne constituent pas un effet de
commerce la créance reste inscrite en 411
Clients
Module 712 Chapitre III 39
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME2. Les avances sur recouvrement des lettres de
change magnétiques (LCR)2.2. Comptabilisation de l’avance. Doc 14 page 15
– Au débit :512 Banque 627 Services bancaires et assimilés44566 TVA déductible sur ABS661 Charges d’intérêt– Au crédit 519 Concours bancaires courants.
Exemple document 15 page 16
Module 712 Chapitre III 40
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME3. Les découverts bancaires et facilités de caisse• Résultent d’une convention entre la banque
et l’entreprise.• Ne donnent lieu à aucune écriture
comptable en cours d’exercice.• A la fin de l’exercice comptable, le solde
créditeur du compte 512 « Banque » apparaît sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit » dans le PASSIF DU BILAN
Module 712 Chapitre III 41
LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME4. Les concours bancaires courants
• Trouvent leur origine dans des opérations spécifiques inscrites au compte 519 « Concours bancaires courants ».
• Opérations concernées :– Le nantissement de créances professionnelles– Le crédit de mobilisation des créances commerciales
Ces moyens de financement ne seront pas étudiées dans le cadre de ce cours
Module 712 Chapitre III 42
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.1 Définition
• Opération par laquelle, un établissement de crédit (appelé factor ou affactureur) se charge du portefeuille de créances de son client (appelé adhérent ou fournisseur).
Module 712 Chapitre III 43
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19
• L’adhérent transfère ses créances commerciales au factor.
• Le factor règle le montant des créances à l’adhérent sous déduction de commissions.
• Le factor prend à sa charge le
recouvrement des créances.
Module 712 Chapitre III 44
LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.2. Mécanisme doc 17 et 18 page 19
1-Commande 2-Prestation 3-Facturation 4-Cession de la
créance 5-Avance des
fonds6-Garantie de la
créance 7-Notification 8- Règlement de
la créance à l'échéance
9-Recouvrement de la créance
Module 712 Chapitre III 45
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5. 3. comptabilisation4 étapes :• Constatation de la cession de créances au
factor• Constatation de la retenue de garantie • Constatation des différentes commissions
prélevées par le factor.• Constatation de l’obtention du financement
demandé au factor
Module 712 Chapitre III 46
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 21• Enoncé : • Suite à la transmission d’un bordereau de remise
de créances pour un montant global de 10 000 €, l’avis de paiement du 25 septembre 2003 s’élève à 9 500 €.
• Le relevé de compte concernant cette opération est présenté sur la diapositive suivante.
Module 712 Chapitre III 47
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 21• Achat de 9 créance, bordereau de remise n° du 9 500,00• Commission d’affacturage 1 % : 95,00• Fonds de garantie 10 % : 950,00• Chèque : 5 000• Commission de financement 6 % sur 80 jours
(5000*6%*80/360) : 66,67• TVA sur commission d’affacturage : 18,62• TVA sur commission de financement : 13,06
Module 712 Chapitre III 48
LES REGLEMENTS
III. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 21• La société d’affacturage a refusé de prendre
en charge une facture qui était sans approbation pour un montant de 500 €
• Un financement demandé à hauteur de 5 000 € est versé sous forme de chèque.
• Ecritures : cf diapositives suivantes
Module 712 Chapitre III 49
LES REGLEMENTSIII. LE FINANCEMENT A COURT TERME5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 211ère étape : rachat des créances par le factor
517 ou 467
Factor, compte courant
9 500,00
411 Clients 9 500,00
Cession de créances au factor
Module 712 Chapitre III 50
LES REGLEMENTS
5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 212ème étape : constatation du fonds de garantie
275 Factor, retenue de garantie
950,00
467 ou 517
Factor, compte courant
950,00
Constitution du fonds de garantie
Module 712 Chapitre III 51
LES REGLEMENTS
5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 213ème étape : constatation des frais
6225 Rémunérations d’affacturage
95,00
668 Commissions de financement
66,67
44566 TVA déductible sur ABS 31,68
517 - 467
Factor, compte courant 193,35
Frais d’affacturage
Module 712 Chapitre III 52
LES REGLEMENTS5. L’affacturage5.4. Exemple doc 21 page 214ème étape : obtention du financement
512 Banque 5 000
517 - 467
Factor, compte courant 5 000
Financement obtenu du factor
Module 712 Chapitre III 53
LES REGLEMENTS
Fin du chapitre
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