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COURS POUR EXPEDITEURS 2015-2016 Capacités mondiales, alerte et action Module 5 Documents pour le transport des matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Module 5

Documents pour le transport des

matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Aperçu

Lettre de transport aérien (LTA, air waybill)

Déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses

(Shipper's Declaration for Dangerous Goods - DGD)

Comment remplir une déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses

Exercice: remplir une déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Quel formulaire est requis pour tout

transport aérien de marchandises?

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

La lettre de transport aérien (LTA)

La LTA accompagne toute marchandise transportée par avion

L'expéditeur ou le transporteur peuvent remplir le formulaire

Catégorie A: LTA et déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

La lettre de transport aérien (LTA)

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Lors d'une expédition de matières

infectieuses de catégorie A il faudra

ajouter le premier ou, selon le cas, les

deux points suivants dans le cadre

"Renseignements pour le traitement de

l'expédition":

1. Marchandises dangereuses – selon

la déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses ci-jointe

2. Aéronef cargo seulement

LTA pour Catégorie A

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Marchandises dangereuses – selon la déclaration de l'expéditeur pour marchandises dangereuses ci-jointe

Aéronef cargo seulement

LTA pour Catégorie A

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Lors d'une expédition de matières

infectieuses de catégorie A,

l'information suivante devra

apparaître dans le cadre "Nature et

quantité des marchandises":

Echantillons de laboratoire

LTA pour Catégorie A

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Echantillons de laboratoire

LTA pour Catégorie A

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Lors d'une expédition de matières

biologiques de catégorie B la

déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses (DGD)

n'est pas requise.

Il est demandé d'inscrire le nom et le

no tél d'une personne responsable

dans le cadre "Renseignements pour

le traitement de l'expédition".

LTA pour Catégorie B

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Personne responsable: Dr Alain Dubois, Tel: +98 456 97 55 86

LTA pour Catégorie B

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Une expédition de matières biologiques de

catégorie B ne requiert pas de remplir une

déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses.

L'information suivante devra apparaître

dans le cadre "Nature et quantité des

marchandises":

1. Désignation officielle de transport (PSN)

2. No ONU

3. Nombre de colis

LTA pour Catégorie B

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

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Matière biologique, Catégorie B

UN 3373

1 colis

LTA pour Catégorie B

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Une expédition d'échantillons

exemptés ne requiert pas de remplir

une déclaration de l'expéditeur pour

marchandises dangereuses.

L'information suivante devra

apparaître dans le cadre "Nature et

quantité des marchandises":

Echantillons exemptés

LTA pour échantillons exemptés

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Echantillons exemptés

LTA pour échantillons exemptés

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Quand est-ce que l'expéditeur doit

remplir une déclaration pour

marchandises dangereuses?

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Requise pour toute expédition de matières infectieuses de

catégorie A

Doit être signée par l'expéditeur

Représente un contrat légal entre l'expéditeur et le transporteur

Cette déclaration n'est pas requise pour les matières classifiées

en catégorie B ou exemptées (même en présence de glace carbonique

utilisée pour la réfrigération)

Déclaration de l'expéditeur

pour marchandises dangereuses (DGD)

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Quelles sont les responsabilités de l'expéditeur

lors du remplissage de la déclaration pour

marchandises dangereuses?

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Responsabilités de l'expéditeur

Utiliser le formulaire officiel

La déclaration doit être imprimée en couleur sur papier blanc (les rayures diagonales sur la droite et la gauche doivent être imprimées en rouge)

Suivre les consignes du transporteur pour le remplissage du

formulaire (écrire à la main ou à la machine)

La déclaration doit être remplie en anglais

Remplir le document correctement, complètement et lisiblement

Toute modification ou altération doit être signée par l'expéditeur (toutefois il est préférable de remplir une nouvelle déclaration si une correction

s'avère nécessaire)

Signer le document (la signature doit être faite à la main)

La déclaration doit être remplie en trois exemplaires. Une copie

reste à l'expéditeur, les deux autres sont prévues pour le

transporteur

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Comment remplir une déclaration de

l'expéditeur pour marchandises dangereuses

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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alerte et action

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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1. Demander un formulaire

de déclaration pour

marchandises

dangereuses (en trois

copies)

Pour expédier des matières infectieuses de

catégorie A l'expéditeur doit remplir une

déclaration pour marchandises dangereuses en

trois copies.

Le formulaire peut être obtenu d'un service de

transports et doit impérativement être imprimé en

couleur, avec des bordures rouges, le texte en noir

sur fond blanc.

L'expéditeur doit vérifier si l'opérateur accepte des

déclarations remplies à la main.

Procéder vers l'étape 2.

Remplir une DGD

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Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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2. Adresse de l'expéditeur

Le nom et l'adresse complète de l'expéditeur

doivent apparaître sur la déclaration.

Procéder vers l'étape 3.

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Remplir une DGD

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Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

3. Adresse du destinataire

Le nom et l'adresse complète du destinataire

doivent apparaître sur la déclaration.

Procéder vers l'étape 4.

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alerte et action

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

4. No de la lettre de

transport aérien (LTA)

et nombre de pages

Le formulaire LTA doit être rempli pour tout

transport aérien de marchandises, soit par

l'expéditeur soit par le transporteur.

La LTA sera attachée à la déclaration de

l'expéditeur pour marchandises dangereuses.

L'expéditeur doit fournir le no de la LTA et

détailler le nombre de pages utilisées. Un no

de référence de l'expéditeur peut être inclus.

Procéder vers l'étape 5.

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alerte et action

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

5. Limitations pour le

transport aérien

Des limitations de poids et volume s'appliquent

au transport de matière infectieuse par avion de

passagers ou cargo.

La quantité maximale nette par emballage

extérieur n'est pas limitée pour le transport de

surface.

Pour le transport aérien les limites par colis sont

les suivantes :

• 50 ml ou 50 g pour les avions de passagers

• 4 litres or 4 kg pour les avions cargo

Les colis dont les récipients primaires dépassent

50 ml ou 50 mg doivent être transportés par

avion cargo.

Sur la déclaration, rayer la mention inutile.

Procéder vers l'étape 6.

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Capacités mondiales,

alerte et action

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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6. Aéroport de départ et

aéroport de destination

L'expéditeur doit indiquer le nom des aéroports ou

des villes plus proches.

Le transporteur peut généralement aider à

compléter cette partie du formulaire.

Procéder vers l'étape 7.

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alerte et action

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

7. Type d'expédition

La présence de matériau radioactif doit être

indiquée.

Une fois déterminée la présence de

radioactivité, rayer la mention inutile.

Procéder vers l'étape 8.

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Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

8. Nature et quantité de

marchandises dangereuses

Cette section doit être complétée en anglais

a. No ONU (UN Number)

b. Désignation officielle de transport (PSN): la

désignation officielle de transport est suivi du nom

technique entre parenthèses (Ebola virus). Si inconnu,

écrire: “suspected Category A infectious substance”

("matières infectieuses soupçonnées d'appartenir à la

catégorie A").

c. Classe ou division: les matières infectieuses sont en

classe 6.2. La glace carbonique est en classe 9.

d. Groupe d'emballage: les matières infectieuses et la

glace carbonique ne sont pas concernées.

e. Quantité et type d'emballage: quantité totale de

marchandises dangereuses et matériaux utilisés pour

l'emballage extérieur: "fibreboard box", “all packed in one

fibreboard box” or “overpack used” ("caisse en carton", "

tous emballés dans une caisse en carton" ou

"suremballage utilisé") – s'applique aussi à la glace

carbonique.

f. Instruction d'emballage: 620 pour les matières

infectieuses de catégorie A, 954 pour la glace carbonique.

g. Autorisation: A81, si besoin, dans le cas d'envois de

parties de corps, organes ou corps complets qui

dépassent les limitations de poids et volume.

Procéder vers l'étape 9.

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Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

9. Informations

complémentaires

concernant la

manutention

Le nom et numéro de téléphone d'une

personne responsable, au courant de

l'expédition et disponible 24/24 jusqu'à l'arrivée

à destination du colis doit être indiqué.

(“Responsible person: Dr Alain Dubois Tel +98

456 97 55 86”).

Procéder vers l'étape 10.

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Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Remplir une DGD

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10. Nom et titre du

signataire, lieu et

date, signature

Le nom et le titre de l'expéditeur, et le lieu et la

date doivent apparaître en bas de la

déclaration.

La signature de l'expéditeur doit être faite à la

main.

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Capacités mondiales,

alerte et action

Exercice

Comment remplir une déclaration de

l'expéditeur pour marchandises dangereuses

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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Capacités mondiales,

alerte et action

Questions et remarques

Documentation exigée pour l'expédition

de matières infectieuses

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