Module 3 :Module 3 :

Les schémas institutionnels et Les schémas institutionnels et les expériences d’intégrationles expériences d’intégration

en Afrique

Professeur Moustapha Professeur Moustapha KasséKassé

Jeudi 5 Février 8h30_12h30

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Plan du module Plan du module

Introduction: Définition et rôle des institutions Introduction: Définition et rôle des institutions selon D. NORTHselon D. NORTH

I/ L’importance des institutions dans la mise en I/ L’importance des institutions dans la mise en œuvre de l’intégrationœuvre de l’intégration

II/ L’apport des institutions et des règles dans II/ L’apport des institutions et des règles dans la réalisation de l’Intégration.la réalisation de l’Intégration.

III/ Les approches africaines d‘intégrationIII/ Les approches africaines d‘intégration

IV/ De quelques expériences d’intégration en IV/ De quelques expériences d’intégration en Afrique. Afrique. 22

Les Institutions sont une combinaison de Les Institutions sont une combinaison de contraintes mises en place par des Etats ou des contraintes mises en place par des Etats ou des IndividusIndividus

Les contraintes sont de 2 ordres: les contraintes Les contraintes sont de 2 ordres: les contraintes formelles (lois, règles, constitutions) et les formelles (lois, règles, constitutions) et les contraintes informelles (comportements, contraintes informelles (comportements, conventions, codes de conduite)conventions, codes de conduite)

Quelles sont les fonctions des institutionsQuelles sont les fonctions des institutions Réduction des coûts des transactionsRéduction des coûts des transactions Fonctionnement harmonieux des marchésFonctionnement harmonieux des marchés

Introduction: Définition et rôle des Introduction: Définition et rôle des institutionsinstitutions

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I/ I/ L’importance des schémas institutionnels L’importance des schémas institutionnels dans la mise en œuvre dans la mise en œuvre

de l’intégrationde l’intégration

Selon la théorie de l’Agence les Selon la théorie de l’Agence les institutions représentent des règles du jeu institutions représentent des règles du jeu et les organisations sont les joueurs.et les organisations sont les joueurs.

Mise en œuvre d’une réglementation Mise en œuvre d’une réglementation commune qui soit des règles de commune qui soit des règles de loyauté pour un jeu coopératif.loyauté pour un jeu coopératif.

Associée à une Administration Centrale Associée à une Administration Centrale dont l’autonomie doit être recherchée.dont l’autonomie doit être recherchée.

La question du pouvoir supranationalLa question du pouvoir supranational 44

La fonction des institutions

Les institutions permettent de réduire les coûts Les institutions permettent de réduire les coûts de transaction,de transaction,

Les institutions représentent une condition Les institutions représentent une condition nécessaire pour un fonctionnement harmonieux nécessaire pour un fonctionnement harmonieux des marchés par réductioon du temps et de des marchés par réductioon du temps et de l’incertitude qui prévaut sur les marchés.l’incertitude qui prévaut sur les marchés.

Les règles formelles sont aussi créées pour Les règles formelles sont aussi créées pour servir et satisfaire les intérêts de ceux qui servir et satisfaire les intérêts de ceux qui détiennent le pouvoir (de négociation) leur détiennent le pouvoir (de négociation) leur permettant de créer de nouvelles règles. permettant de créer de nouvelles règles.

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II/ L’apport des institutions et des II/ L’apport des institutions et des règles dans les schémas règles dans les schémas

d’intégration.d’intégration.

le schéma d’une intégration le schéma d’une intégration confédérale : MERCOSURconfédérale : MERCOSUR

le schéma d’un multilatéralisme le schéma d’un multilatéralisme régional : ALENArégional : ALENA

le schéma d’une intégration fédérative : le schéma d’une intégration fédérative : UNION EUROPEENNEUNION EUROPEENNE

Il faut insister sur le schéma de l’UE qui Il faut insister sur le schéma de l’UE qui inspire l’UEMOA et l’UAinspire l’UEMOA et l’UA

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III/ Les approches africaines III/ Les approches africaines d’intd’intéégrationgration..

Les approches africaines sont de plusieurs Les approches africaines sont de plusieurs ordres: ordres: Le fonctionnalisme , Le fonctionnalisme , Le néo-fonctionnaliste,Le néo-fonctionnaliste, Le fédéralisme, Le fédéralisme, La confédération La confédération 

Synthèse en deux approches Synthèse en deux approches :: Top-Down (par le haut comme les Etats Unis et Top-Down (par le haut comme les Etats Unis et Bottom-up (intégration régionale comme l’Union Bottom-up (intégration régionale comme l’Union

Européenne.Européenne. Question du gouvernement continental les Question du gouvernement continental les

thèses en présencethèses en présence 88

IV/ De quelques expériences IV/ De quelques expériences d’intégration en Afrique d’intégration en Afrique

Les Communautés Economiques Régionales sont Les Communautés Economiques Régionales sont censées être le centre névralgique du processus censées être le centre névralgique du processus d’intégration régionale. Elles exercent des d’intégration régionale. Elles exercent des responsabilités en ce qui concerne:responsabilités en ce qui concerne:La conception et le suivi de la mise en œuvre des La conception et le suivi de la mise en œuvre des

politiques et programmes connexes;politiques et programmes connexes;La mobilisation des ressources nécessaires pour La mobilisation des ressources nécessaires pour

appuyer ces politiques et ces programmes;appuyer ces politiques et ces programmes;L’établissement régulier de rapports sur les progrès L’établissement régulier de rapports sur les progrès

accomplis.accomplis.99

Pour l’intégration à l’échelle du continent, ces Pour l’intégration à l’échelle du continent, ces communautés sous-régionales sont-elles communautés sous-régionales sont-elles des pierres angulaires ou des pierres des pierres angulaires ou des pierres

d’achoppement? d’achoppement? Les chevauchements et leurs multiples Les chevauchements et leurs multiples

interférences entraînent-ils une perte interférences entraînent-ils une perte d’efficacité? d’efficacité?

Les communautés devraient-elles être dotées Les communautés devraient-elles être dotées d’une autorité supranationale leur permettant d’une autorité supranationale leur permettant de faire exécuter les décisions communesde faire exécuter les décisions communes

Dans l’affirmative, est-il alors nécessaire de les Dans l’affirmative, est-il alors nécessaire de les reconfigurer afin de garantir qu’elles soient des reconfigurer afin de garantir qu’elles soient des pierres angulaires? pierres angulaires?

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L’UEMOA ET LA CEDEAOL’UEMOA ET LA CEDEAO Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix une Depuis la deuxième moitié des années quatre-vingt-dix une

nouvelle dynamique émerge avec l’évolution de l’UEMOA qui, nouvelle dynamique émerge avec l’évolution de l’UEMOA qui, en moins de cinq ans, a presque parachevé son union en moins de cinq ans, a presque parachevé son union douanière, avec la mise en place d’un système de douanière, avec la mise en place d’un système de surveillance multilatérale des politiques macro-économiques. surveillance multilatérale des politiques macro-économiques. L’objectif poursuivi par les États membres est de porter la part L’objectif poursuivi par les États membres est de porter la part du commerce intra communautaire de 8 % à 25 % à l’horizon du commerce intra communautaire de 8 % à 25 % à l’horizon 2005. Si globalement les mécanismes de libéralisation des 2005. Si globalement les mécanismes de libéralisation des échanges internes comme externes sont correctement échanges internes comme externes sont correctement appliqués par les États, un certain nombre d’obstacles appliqués par les États, un certain nombre d’obstacles subsiste: barrières non tarifaires rendant difficile la fluidité des subsiste: barrières non tarifaires rendant difficile la fluidité des échanges, à la faible sensibilisation du public et des échanges, à la faible sensibilisation du public et des opérateurs économiques, faibles capacités statistiques opérateurs économiques, faibles capacités statistiques commerciales et financières, poids des échanges informels et commerciales et financières, poids des échanges informels et fragilité socio-politique rendent difficiles la convergencefragilité socio-politique rendent difficiles la convergence 1111

East African Community East African Community Elle est un ensemble régional assez homogène par une histoire Elle est un ensemble régional assez homogène par une histoire

commune, une langue régionale, un nombre limité de pays commune, une langue régionale, un nombre limité de pays participants, un pôle de développement clairement identifié participants, un pôle de développement clairement identifié (Kenya), un marché interne de 80 millions d’habitants. Les (Kenya), un marché interne de 80 millions d’habitants. Les acteurs de l’intégration régionale sont pluriels : les acteurs de l’intégration régionale sont pluriels : les multinationales qui conçoivent leurs investissements sur une multinationales qui conçoivent leurs investissements sur une base régionale à partir du Kenya, les PME/PMI qui orientent le base régionale à partir du Kenya, les PME/PMI qui orientent le processus régional par leurs choix de localisation, les processus régional par leurs choix de localisation, les commerçants qui définissent une autre géographie économique commerçants qui définissent une autre géographie économique par les mouvements de réseaux religieux et/ou ethniques (les par les mouvements de réseaux religieux et/ou ethniques (les réseaux swahilis réalisent une IR de facto par la mobilisation du réseaux swahilis réalisent une IR de facto par la mobilisation du capital spatial régional), les consommateurs en fournissant la capital spatial régional), les consommateurs en fournissant la base d’une véritable croissance régionale. La proximité base d’une véritable croissance régionale. La proximité géographique, économique, sociale, culturelle et historique qui géographique, économique, sociale, culturelle et historique qui existe entre les pays de la zone, est un élément central de la existe entre les pays de la zone, est un élément central de la viabilité de l’EAC.viabilité de l’EAC.

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LA SADC, LA SACU ET L’AFRIQUE LA SADC, LA SACU ET L’AFRIQUE DU SUDDU SUD

L’Afrique du Sud est le pôle dominant de l’Afrique australe. Elle a une balance L’Afrique du Sud est le pôle dominant de l’Afrique australe. Elle a une balance commerciale largement excédentaire avec les autres pays de l’Afrique commerciale largement excédentaire avec les autres pays de l’Afrique australe. Elle a intégré la SADC mais a refusé d’intégrer le COMESA. 85 % australe. Elle a intégré la SADC mais a refusé d’intégrer le COMESA. 85 % des échanges commerciaux intra SADC doivent être libérés en 2008 et le des échanges commerciaux intra SADC doivent être libérés en 2008 et le reste en 2012. reste en 2012.

Le devenir des unions régionales tel qu’il se dessine en Afrique australe est Le devenir des unions régionales tel qu’il se dessine en Afrique australe est inextricablement lié au succès et à la rapidité de la restructuration interne de inextricablement lié au succès et à la rapidité de la restructuration interne de celles-ci, ainsi qu’à l’impact des accords-cadres signés entre l’Afrique du celles-ci, ainsi qu’à l’impact des accords-cadres signés entre l’Afrique du Sud et l’Union européenne (UE) d’une part, entre la SADC et l’UE d’autre Sud et l’Union européenne (UE) d’une part, entre la SADC et l’UE d’autre part. Par ailleurs, l’évaluation des potentiels d’intégration tant aux niveaux part. Par ailleurs, l’évaluation des potentiels d’intégration tant aux niveaux économiques (degré de convergence et de complémentarité des économiques (degré de convergence et de complémentarité des économies, effets de polarisation versus de diffusion par le pôle de économies, effets de polarisation versus de diffusion par le pôle de développement économique sud-africain), que sociaux et politiques développement économique sud-africain), que sociaux et politiques (réussite de l’intégration interne sud-africaine, processus de rattrapage des (réussite de l’intégration interne sud-africaine, processus de rattrapage des déséquilibres sociaux, stabilité politique régionale) sont autant de facteurs déséquilibres sociaux, stabilité politique régionale) sont autant de facteurs explicatifs de la viabilité à terme des processus régionaux d’intégrationexplicatifs de la viabilité à terme des processus régionaux d’intégration

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