Modifications apportées aux Régimes pédagogiques

Colloque des directions d’écoles et de centres

27 Février 2007

Exposé de la situation

Au Québec, près de 30 p. 100 des élèves n’obtiennent pas de diplôme, sept ans après le début de leur formation au secondaire;

Et ce, malgré le fait que certains d’entre eux aient fréquenté les secteurs de la FP ou de l’éducation des adultes.

Cette donnée est la même depuis fort longtemps et ce sont les garçons qui sont principalement touchés par l’abandon scolaire.

Moins d’un élève sur cinq qui débutent les études secondaires s’inscrira en formation professionnelle avant l’âge de 19 ans, ce qui est nettement inférieur au taux de fréquentation observé dans d’autres pays industrialisés.

Certaines dispositions du Régime pédagogique ont commencé à s'appliquer au secondaire en septembre 2005.

Celles portant sur la diversification des parcours de formation au 2e cycle le seront à compter de 2007…

Des changements ont été apportés en 2005 par le biais d’un règlement modifiant le Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire… À des fins de concordance, les deux autres régimes pédagogiques ont été retouchés.

- Nouveaux parcours de formation au 2e cycle du secondaire- Nouvelles grilles-matières- Nouvelles règles de sanction des études pour le DES- Nouveautés en évaluation, etc.

Le temps d’enseignement hebdomadaire est de 25 heures à compter de l’année scolaire 2006-2007, au lieu de 23,5 heures ;

le temps d’enseignement dévolu au titulaire demeurera inchangé, soit 20 h 30 ;

les 4 autres heures et demie seront consacrées aux trois disciplines de spécialités: l’anglais, les arts et l’éducation physique.

Augmentation d’une heure et demie du temps d’enseignement par semaine

Au primaire :

À compter de l’année scolaire 2006-2007, l’enseignement de l’anglais, langue seconde, débutera en première année du primaire.

Ajout de l’anglais, langue seconde, dès la première année

Au primaire :

Une disposition établira clairement la possibilité qu’une école puisse maintenir un élève une année additionnelle dans un cycle donné s’il existe des motifs raisonnables de croire que cette mesure lui permettra d’atteindre les attentes fixées au terme de ce cycle.

une mesure exceptionnelle ne pouvant être utilisée qu’une seule fois au cours du primaire. (art.13)

Établissement de balises pour le redoublement

Au primaire :

La continuité de la formation en arts sera rendue obligatoire dans l’une des deux disciplines qui doivent figurer à la grille-horaire de l’élève à chacun des trois cycles, parmi :

Art dramatique Arts plastiques Danse Musique

La continuité de la formation en arts

Au primaire :

L'enseignement primaire s'organise sur 3 cycles de 2 ans chacun.

 

L'enseignement secondaire s'organise sur 2 cycles : le premier s'étend sur 2 années scolaires; le deuxième s'étend sur 3 années scolaires (mais la

promotion par matière se fera à chaque année).

 

Le cycle est une période d'apprentissage au cours de laquelle les élèves acquièrent un ensemble de compétences disciplinaires et transversales leur permettant d'accéder aux apprentissages ultérieurs. (art.15)

Renouvellement de la configuration des cycles :

Un premier cycle identique pour tous; des temps indicatifs; sans aucun cours optionnel; avec possibilité d’une année de consolidation.

1er cycle – 1e et 2e années

Au secondaire :

Français, langue d’enseignement Anglais, langue d'enseignement400 heures – 16 unités 300 heures – 12 unités

Anglais, langue seconde Français, langue seconde200 heures – 8 unités 300 heures – 12 unités

Danse;Musique.

Éducation physique et à la santé

100 heures – 4 unités

100 heures – 4 unités

Enseignement moral ou

Enseignement moral et religieux, catholique ou protestant

200 heures – 8 unités 

1 des 4 disciplines suivantes :Art dramatique;Arts plastiques;

150 heures – 6 unités

Histoire et éducation à la citoyenneté150 heures – 6 unités

Arts

300 heures – 12 unités

Science et technologie200 heures – 8 unités

Géographie

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE –1er cycleMatières obligatoires en 1re et 2e années

ou

Mathématique

Au secondaire – 1er cycle :

Le passage d’un élève d’un cycle à l’autre s’appuie sur son bilan des apprentissages et sur les règles de passage établies par l’école ou par la commission scolaire, selon leurs responsabilités respectives.

Au deuxième cycle de l’enseignement secondaire, le passage de l’élève d’une année à l’autre s’effectue par matière. 

(art.28)

Un bilan des apprentissages est établi à la fin de chaque cycle…

Évaluation des apprentissages :

Afin de renseigner les parents de l’élève sur son cheminement scolaire, l'école leur transmet :

1° au moins 8 communications par cycle, dont 5 bulletins et un bilan des apprentissages de fin de cycle, s’il s’agit d’un élève de l’enseignement primaire ou du 1er cycle de l’enseignement secondaire;

2° au moins 4 communications par année, dont deux bulletins et un bilan des apprentissages de fin d’année, s’il s’agit d’un élève de l’éducation préscolaire ou du deuxième cycle de l’enseignement secondaire. 

Communications aux parents et bilan des apprentissages

Le bilan des apprentissages de l’élève comprend notamment :

 1° l’indication du niveau de développement atteint par l’élève pour chacune des compétences propres au programme d’activités de l’éducation préscolaire ou aux programmes d’études dispensés. À l’enseignement secondaire, l’appréciation de ce niveau de développement s’appuie sur les échelles des niveaux de compétences établies par le ministre et afférentes aux programmes d’études;

 2° une appréciation des apprentissages réalisés par l’élève relativement à une ou des compétences transversales, observés pendant la période visée, suivant les normes et modalités d’évaluation des apprentissages approuvées par le directeur de l’école en vertu du paragraphe 4° de l’article 96.15 de la Loi;

3° s’il s’agit d’un élève de l’enseignement secondaire, son résultat dans chacune des matières enseignées ainsi que, en cas de réussite, les unités afférentes à ces matières. Ce résultat est exprimé sous forme de note lorsqu’il s’agit d’un élève du deuxième cycle de l’enseignement secondaire du parcours de formation générale ou du parcours de formation générale appliquée. 

Les parcours de formation au deuxième cycle du secondaire :

Situation actuelle

Deux voies de formation distinctes conçues selon une formule d’alternance travail-études (ATE) sont actuellement offertes aux élèves du secondaire ayant des difficultés d'apprentissage ou de motivation :

ISPJ (insertion sociale et professionnelle des jeunes)

AFP (attestation de formation professionnelle)

Situation actuelle : ISPJ

Formation de 2 ans qui vise l'insertion sociale et professionnelle

Clientèle élève de 16 à 18 ans élève qui présente un retard scolaire trop important pour envisager un

retour vers un DES le niveau de développement des apprentissages des élèves se situe

entre le deuxième cycle du primaire et le deuxième cycle du secondaire

Formation générale Poursuite des apprentissages de base intégrés aux programmes

d'insertion sociale et de préparation au marché du travail

Formation pratique Développement de l'employabilité par l'exercice de fonctions simples

de travail

Sanction Attestations de capacité émises par l'école ou la commission

scolaire Certificat délivré, conjointement par la commission scolaire et

le ministère de l'Éducation

Exigences Formation de deux ans Réussite de la formation pratique (trois stages)

Situation actuelle : ISPJ (…suite)

ISPJ : résultats de l'évaluation faite en 2002

Hétérogénéité de la clientèle : besoins diversifiés 50 % de la clientèle quitte après la première année Certains élèves inscrits en ISPJ suivent la même

formation pratique que les élèves inscrits à l’AFP sans en obtenir la reconnaissance

Faiblesses importantes dans la FG et l'évaluation Voie sans continuité naturelle de formation

Points forts à conserver :

- formule d’ATE- formation qui répond aux besoins de certains élèves

Situation actuelle : AFP

Formation d'un an (maximum de 900 heures) qui prépare à l'emploi ou à la poursuite des études

Conditions d'admission 15 ans au 30 septembre Avoir réussi les 3 matières de base de 2e secondaire

(ou l'équivalent)

Formation générale Langue d'enseignement, langue seconde et mathématique de 3e

secondaire

Formation pratique Préparation au marché du travail PMT Préparation à l'exercice d'un métier semi-spécialisé

(en milieu de travail)

Situation actuelle : AFP (…suite)

Sanction Attestation (AFP) et relevé de compétences émis par

le MELS

- Réussite des 3 matières de base de 3e secondaire (ou l'équivalent)

- Réussite du cours de PMT

- Réussite d'un minimum de 3 compétences

Issues Accès aux programmes de DEP qui exigent la

réussite de la 3e secondaire Poursuite dans une seconde AFP

Programmes issus de la formation professionnelle Formation non offerte dans toutes les commissions

scolaires Exigences d’entrée à l’AFP limitant l’accès à plusieurs

élèves qui auraient la possibilité de réussir la préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé

Mise en place de pré-AFP pour répondre au décrochage scolaire

Conditions d’accès diffèrent lorsque la formation est offerte à l’éducation des adultes.

AFP : résultats de l'évaluation faite en 2002

Remplace l’actuelle insertion sociale et professionnelle (ISPJ) et les programmes menant à l’Attestation de formation professionnelle (AFP ou volet 2);

Comprend deux formations :- la formation préparatoire au travail - la formation menant à l'exercice d'un métier semi-spécialisé

Chacune de ces formations comprend une formation générale

et une formation pratique en milieu de travail

Prépare à la vie active comme personne, citoyen et travailleur

Permet l’accès à une formation d’un niveau de complexité supérieur :- formation préparatoire au travail vers semi-spécialisé- métier semi-spécialisé vers DEP

Le parcours de formation axée sur l’emploi :

L’élève qui, le 30 septembre de l’année scolaire au cours de laquelle il commence sa formation, est âgé d’au moins 15 ans peut s’inscrire à l’une ou l’autre de ces formations s’il appert de son bilan des apprentissages ou de son plan d’intervention que :

1° cette formation est celle qui, parmi toutes les formations offertes à l’enseignement secondaire, est davantage susceptible de répondre à son intérêt, ses besoins et ses capacités;

2° l’élève respecte les conditions particulières d’admission…

art. 23.3

Conditions d’admission du parcours de formation axé sur l’emploi

L’élève peut être admis à la formation préparatoire au travail, s'il n’a pas atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire dans les matières langue d'enseignement et mathématique.

art. 23.4

Conditions d’admission pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur l’emploi

Matières Temps Matières Temps Matières Temps obligatoires prescrit obligatoires prescrit obligatoires prescrit

Langue d’enseignement 150 h Langue d’enseignement 100 h Langue d’enseignement 50 hLangue seconde 50 h Langue seconde 50 hMathématique 150 h Mathématique 100 h Mathématique 50 hExpérimentations technol. et scientifiques

100 h

Éducation physique et à la santé

50 hÉducation physique et à la santé

50 h

Autonomie et participation sociale

100 hAutonomie et participation sociale

100 hAutonomie et participation sociale

50 h

Temps non réparti 50 h Temps non réparti 50 h Temps non réparti 50 h

Matières Temps Matières Temps Matières Temps obligatoires prescrit obligatoires prescrit obligatoires prescrit

Sensibilisation au monde du travail

150 h Insertion professionnelle 300 h Insertion professionnelle 600 h

Total 900 h Total 900 h 900 h

PARCOURS DE FORMATION AXÉE SUR L’EMPLOI :

FORMATION PRÉPARATOIRE AU TRAVAIL

1re année 2e année 3e année

Préparation au marché du travail

50 hPréparation au marché du travail

Formation générale

100 h

Géographie, histoire et éducation à la citoyenneté

Préparation au marché du travail

50 h

Formation pratique

50 hGéographie, histoire et éducation à la citoyenneté

50 hGéographie, histoire et éducation à la citoyenneté

50 h

Au cours de sa troisième année de formation préparatoire au travail, l’élève peut suivre les 375 heures de la matière préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, à même le temps prescrit pour la matière insertion professionnelle, s’il satisfait aux conditions suivantes : 1° il a réussi la matière insertion professionnelle de la deuxième année de sa formation; 2° il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé établies par le ministre.

art. 23.4

Passage de la formation préparatoire au travail vers un métier semi-spécialisé

Passerelle :

Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation préparatoire au travail à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 2 700 heures et a réussi la matière insertion professionnelle d’une durée minimale de 900 heures.

art. 33

Règles de sanction pour la formation préparatoire au travail du parcours de formation axée sur l’emploi

L’élève peut être admis à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé, s'il satisfait aux conditions suivantes : 1° il a atteint les objectifs des programmes d’études de l'enseignement primaire dans les matières langue d’enseignement et mathématique, mais n’a pas obtenu les unités du premier cycle de l’enseignement secondaire dans ces matières; 2° il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre.

art. 23.5

Conditions d’admission pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur l’emploi

Matières obligatoires Temps prescrit

Langue d’enseignement 200 h

Langue seconde 100 h

Mathématique 150 h

Matières obligatoires Temps prescrit

Préparation au marché du travail 75 h

Préparation à l’exercice d’un métier semi-spécialisé 375 h

Formation pratique

PARCOURS DE FORMATION AXÉ SUR L’EMPLOI : FORMATION MENANT À L’EXERCICE D’UN MÉTIER SEMI-SPÉCIALISÉ

Formation générale

Le ministre décerne, sur recommandation de la commission scolaire, le certificat de formation à un métier semi‑spécialisé, avec mention de ce métier, à l’élève qui a suivi cette formation d’une durée minimale de 900 heures et a réussi la formation pratique relative à ce métier semi-spécialisé d’une durée minimale de 450 heures.

ou

à l’élève qui a suivi la formation préparatoire au travail d’une durée minimale de 2 700 heures et a réussi la formation pratique de la formation menant à l’exercice du métier semi‑spécialisé.

art. 33.1

Règles de sanction pour la formation à un métier semi-spécialisé du parcours de formation axé sur l’emploi

Pour admettre un élève en formation professionnelle dans certains programmes d’études, des critères différents devront être pris en considération :

Être titulaire d’un certificat de formation à un métier semi‑spécialisé (CFMSS)

Répondre à des conditions particulières liées au DEP visé - savoirs essentiels en langue d’enseignement et en mathématique

Passage de la formation à un métier

semi-spécialisé vers certains DEP

exigeant la réussite de la 3e secondaire

Passerelle :

Parcours de formation axée sur l ’emploi

Durée : 3 ans

FG : programmes disciplinaires différenciés

Formation pratique : PMT

An 1 : Sensibilisation au marché du travail

An 2 : Insertion professionnelle 300 h

An 3 : Insertion professionnelle 600 h

Formation préparatoire au travail

Formation à un métier semi-spécialisé

Durée : 1 an

FG : matières de base du

1er cycle du secondaire

Formation pratique : PMT Préparation à l'exercice

d'un métier semi-spécialisé 375 h

DEP

Parcours de

formation générale

Marché du travail

Les parcours de formation générale et générale appliquée

4e année 5e annéeMatières Matières

obligatoires obligatoires

Français, langue d’enseignement

ouAnglais, langue d’enseignement

Langue d'enseignement Langue d'enseignement

200 hres – 8 unités 150 hres – 6 unités 150 heures – 6 unités 150 heures – 6 unités

Anglais, langue seconde

ouFrançais, langue

secondeLangue seconde Langue seconde

100 hres – 4 unités 150 hres – 6 unités 100 heures – 4 unités 100 heures – 4 unités

Mathématique Mathématique100 heures – 4 unités 100 heures – 4 unités

Science et technologie100 heures – 4 unités

Histoire et éducation à la citoyenneté Environn. économ. contemporain 100 heures - 4 unités 100 heures - 4 unités

Arts : Arts : 1 des 4 disciplines suivantes : 1 des 4 disciplines suivantes :

Arts dramatiques Arts dramatiques

Arts plastiques Arts plastiques

Danse Danse

Musique Musique

50 heures – 2 unités  50 heures – 2 unités Éducation physique et à la santé Éducation physique et à la santé

50 heures – 2 unités 50 heures – 2 unitésÉthique et culture religieuse Éthique et culture religieuse

100 heures – 4 unités 50 heures – 2 unitésProjet intégrateur

50 heures – 2 unités Matières à option Matières à option

150 heures – 6 unités 250 heures – 10 unités

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE – 2e cyclePARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE

3e année

Mathématique150 heures – 6 unités

Matièresobligatoires

Science et technologie150 heures – 6 unités

Histoire et éducation à la citoyenneté100 heures – 4 unités

Arts :

Musique

50 heures – 2 unités Éducation physique et à la santé

1 des 4 disciplines suivantes :

Arts dramatiques

Arts plastiques

Danse

50 heures – 2 unités

100 heures – 4 unitésMatières à option

4e année 5e annéeMatières Matières

obligatoires obligatoires

Français, langue d’enseignement

ouAnglais, langue d’enseignement

Langue d'enseignement Langue d'enseignement

200 hres – 8 unités 150 heures – 6 unités 150 heures – 6 unités 150 heures – 6 unités

Anglais, langue seconde

ouFrançais, langue

secondeLangue seconde Langue seconde

100 hres – 4 unités 150 hres – 6 unités 100 heures – 4 unités 100 heures – 4 unités

Mathématique Mathématique100 heures – 4 unités 100 heures – 4 unités

Applications technologiques et scientifiques

100 heures – 6 unitésHistoire et éducation à la citoyenneté Environn. Économ. Contemp.

100 heures - 4 unités 100 heures - 4 unitésArts Arts

1 des 4 disciplines suivantes : 1 des 4 disciplines suivantes :

Arts dramatiques Arts dramatiques

Arts plastiques Arts plastiques

Danse Danse

Musique Musique

50 heures – 2 unités  50 heures – 2 unités 

Éducation physique et à la santé Éducation physique et à la santé50 heures – 2 unités 50 heures 2 unités

Éthique et culture religieuse Éthique et culture religieuse100 heures – 4 unités 50 heures – 2 unités

Projet intégrateur50 heures – 2 unités

Matières à option Matières à option100 heures – 4 unités 250 heures – 10 unités

Exploration de la formation professionnelle

Exploration de la formation professionnelle

2 ou 4 unités 2 ou 4 unités

Projet personnel d’orientation Sensibilisation à l’entrepreneuriat

4 unités 2 ou 4 unités

Sensibilisation à l’entrepreneuriat2 ou 4 unités

100 heures – 4 unités

Éducation physique et à la santé50 heures – 2 unités

Projet personnel d’orientation

Danse

Musique

50 heures – 2 unités 

Arts1 des 4 disciplines suivantes :

Arts dramatiques

Arts plastiques

Histoire et éducation à la citoyenneté100 heures – 4 unités

Applications technologiques et scientifiques

150 heures – 6 unités

Mathématique150 heures – 6 unités

Matièresobligatoires

ENSEIGNEMENT SECONDAIRE – 2e cyclePARCOURS DE FORMATION GÉNÉRALE APPLIQUÉE

3e année

Du 1er juillet 2005 au 30 avril 2007

Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes :

1° 6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire;

2° 4 unités d’anglais, langue seconde de la 4e secondaire

(ou 4 de français, langue seconde de la 5e secondaire);

3° 4 unités d’histoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire.

DES :

Règles de sanction actuelles

Du 1er mai 2007 au 30 avril 2010

Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes :

1° 6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire;

2° 4 unités de langue seconde de la 5e secondaire;

3° 6 unités de mathématique de la 4e secondaire;

4° 6 unités de sciences physiques de la 4e secondaire;

5° 4 unités d’histoire du Québec et du Canada de la 4e secondaire. 

DES :

Règles de sanction transitoires

Le ministre décerne le diplôme d'études secondaires à l'élève qui a accumulé au moins 54 unités de la 4e ou de la 5e secondaire, dont au moins 20 unités de la 5e secondaire et les unités suivantes :

1° 6 unités de langue d'enseignement de la 5e secondaire;

2° 4 unités de langue seconde de la 5e secondaire;

3° 4 unités de mathématique de la 4e secondaire;

4° 4 unités de science et technologie ou 6 d’applications technologiques et scientifiques de la 4e secondaire;

5° 4 unités d’histoire et éducation à la citoyenneté de la 4e secondaire;

6° 2 unités d’arts de la 5e secondaire;

7° 2 unités d’éthique et de culture religieuse ou d’éducation physique et à la santé de la 5e secondaire.

DES :

Règles de sanction visées en 2010

Retrait des articles qui font mention de l’AFP article 11 : conditions d’admission; article 21 : règles de sanction; article 4, paragraphe 1°.

Modification de l’article 19 pour s’arrimer avec les communications aux parents (élèves en concomitance) et pour introduire le bilan des apprentissages.

..à compter du 1er juillet 2005 à l’exception des articles qui touchent l’AFP qui entreront en vigueur le 1er  juillet 2007.

Le Régime pédagogique est modifié…

En formation professionnelle

Ajout d’articles pour les métiers semi-spécialisés conditions d’admission et règles de sanction

Ajout de l’histoire, de la mathématique et des sciences physiques de 4e secondaire pour la délivrance du DES à compter du 1er juillet 2007

Nouvelle définition de l’évaluation pour se conformer à celle des jeunes

Les articles qui touchent la formation à un métier semi-spécialisé entreront en vigueur le 1er  juillet 2007.

Le Régime pédagogique a été modifié le 1er juillet 2005 :

En formation générale des adultes