Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme...

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2 0 1 Rapport d’activité DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR 6 DIRECTION REGIONALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES CÔTE D’AZUR 2 0 1 5

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Page 1: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

201Rapport drsquoactiviteacute

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

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DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

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Sommairepage 3Les orientations strateacutegiques de la DREAL

pages 4 5Ameacutenager le territoire pour une ville durable

page 6Porter les messages du deacuteveloppement durable

page 8

Favoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux page 18

Agir et mobiliser en faveur de la transition eacutenergeacutetique

pages 20 21Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

pages 12 13

Organigramme geacuteneacuteral

page 24Comiteacute de direction

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Preacutevenir des risques preacuteserver la santeacute et lrsquoenvironnement

page 25

page 7Des outils pour faciliter lrsquoaccegraves agrave la connaissance

page 9Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

pages 1011 Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Respecter et sauvegarder le patrimoine naturel et les paysages page 1415

Respecter et sauvegarder les ressources naturelles page 1617

Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute et la seacutecuriteacute dans les transports page 19

page 2223Travailler agrave la DREAL

Les orientations strateacutegiques 2014 - 2018

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Des missions au service drsquoune reacutegion drsquoexception tregraves exposeacutee et contrasteacutee

La reacutegion PACA est entre terre et montagne un territoire drsquoexception du point de vue des paysages et de la biodiversiteacute avec 75 drsquoespaces naturels agrave proteacuteger dont un important littoral Soumise agrave une forte pression fonciegravere elle doit faire face agrave drsquoimportants besoins en logements et en infrastructures de transports pour rattraper un retard conseacutequent Elle est particuliegraverement vulneacuterable aux pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes (inondations seacutecheressehellip) et aux effets du changement climatique (augmentation du niveau de la mer deacuteveloppement des maladies vectorielleshellip) Dans ce contexte la DREAL megravene des reacuteflexions partenariales prospectives pour preacuteparer lrsquoavenir et reacutepondre aux besoins des geacuteneacuterations futures par des mesures drsquoanticipation et drsquoadaptation

5 orientations theacutematiques

1 Promouvoir la planification et la maicirctrise du foncier pour un ameacutenagement plus durable

2 Contribuer au rattrapage en terme drsquoinfrastructures et de mobiliteacute durable

3 Accompagner la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique

4 Deacuteployer une dynamique de construction et de reacutenovation du logement notamment social adapteacutee aux besoins

5 Poursuivre la baisse des eacutemissions polluantes et inverser la tendance en matiegravere de vulneacuterabiliteacute aux risques de toute nature en particulier aux risques technologiques

1 orientation transversale

Identifier et anticiper les conseacutequences du changement climatique et introduire les adaptations pertinentes des politiques territoriales

pour une ville durableAmeacutenager le territoirePO

LITIQUE DES TERRITOIRES

Les Bassins Est et la charte Villeport

Le grand port de MarseilleFos constitue un site eacuteconomique incontournable du territoire avec 43 500 emplois Acteur du deacuteveloppement industriel et logistique le GPMM est un partenaire privileacutegieacute de la DREAL qui œuvre avec tous ses services pour accompagner et soutenir le deacuteveloppement portuaire en lrsquoarticulant avec le projet urbain porteacute par Euromeacutediteacuterraneacutee la ville de Marseille et la Meacutetropole Aix Marseille Provence depuis le J4 (agrave proximiteacute du Mucem) jusqursquoagrave lrsquoEstaque

Pourquoi une charte Signeacutee en juin 2013 la charte Ville-Port des Bassins Est constitue une grande avanceacutee pour la place marseillaise Elle arrecircte une vision drsquoavenir partageacutee entre collectiviteacutes territoriales acteurs urbains et portuaires en reacuteaffirmant la vocation industrielle et commerciale de la section centrale lrsquoouverture du port agrave la ville et la reacuteorganisation des activiteacutes portuaires Cette charte instaure une gouvernance laquo institutionnelle raquo sous lrsquoeacutegide du preacutefet qui mobilise acteurs politiques et techniciens autour des 3 chantiers

Les 3 chantiers VillePort de la Charte 1- le chantier laquoeacuteconomie portuaire et territorialeraquo piloteacute

par la CCI travaille sur le deacuteveloppement de filiegraveres agrave fort potentiel la reacuteparation navale les activiteacutes sous-marines et off-shore Il porte lrsquoeacutemergence drsquoun laquosmart-portraquo meacutetropolitain

2- le chantier laquoinfrastructures portuaires et dessertes terrestresraquo veille agrave la bonne coordination entre la restructuration des bassins et lrsquoameacutelioration de leur desserte tous modes ainsi qursquoaux conditions de deacuteveloppement de la logistique

3- le chantier laquoameacutenagement urbain et synergies ville portraquo intervient sur lrsquoarticulation entre les espaces portuaires et urbains en particulier sur les secteurs de lrsquoEstaque et de la Joliette en preacutecisant les projets qui se deacutevelopperont sur ces sites prioritaires et preacuteparer ainsi leur prise en compte dans le futur PLU meacutetropolitain

En savoir plus sur lrsquoarticulation Ville-Port agrave Marseille

En 2016 la DREAL PACA a lanceacute un appel drsquooffre dans le but drsquoeacutetudier les modaliteacutes de lrsquoancrage territorial des eacutecosystegravemes des filiegraveres marines vertes (eacuteolien off-shore activiteacutes sous-marines biomasse algale navire du futur etc) Le groupement drsquoeacutetude retenu MrsquoPrime Energy-Pocircle Mer Meacutediterraneacutee a eacutetudieacute les conditions de cet ancrage qui reposent sur la progression dans la chaine de valeur des diffeacuterentes filiegraveres (recherche formation expeacuterimentation industrialisation) et sur la creacuteation drsquoune offre fonciegravere adapteacutee Les besoins fonciers agrave lrsquohorizon 2030 notamment en bord agrave quai et portuaires ont eacuteteacute ainsi identifieacutes et seront porteacutes agrave la connaissance du Conseil Maritime de Faccedilade du Conseil Reacutegional des meacutetropoles et du GPMM afin drsquoinscrire dans les documents de planification le deacuteveloppement des filiegraveres marines vertes

() deacutesigne certaines filiegraveres durables de production ou de service qui limitent les impacts sur lrsquoenvironnement de la source (biomasse primaire ou ressource mineacuterale eau mineacuteraux eacutenergiehellip) jusqursquoagrave lrsquousager final ou la fin de vie de lrsquoobjet en passant par les phases de transport et de transformation

En savoir plus sur les filiegraveres marines vertes

Au niveau national 18 filiegraveres vertes drsquoavenir identifieacutees La reacutegion PACA megravene des reacuteflexions sur le potentiel de deacuteveloppement de ces filegraveres ()

Ouvrir le port sur la ville de Marseille

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Les filiegraveres marines vertes

La DREAL PACA tregraves impliqueacutee dans la deacutemarche assure le pilotage reacutegional et organise des sessions de labellisation

pour une ville durableAmeacutenager le territoire

Ameacutenager pour vivre mieux La deacutemarche EcoQuartier un nouvel eacutelan

POLIT

IQUE DES TERRITOIRES

Un eacutecoQuartier crsquoest quoi Un EcoQuartier est un projet drsquoameacutenagement qui respecte les principes du deacuteveloppement durable tout en srsquoadaptant aux caracteacuteristiques de son territoire

En savoir plus sur les eacutecoquartiers (1)

Impulser une nouvelle geacuteneacuteration drsquoeacutecoQuartiers pour vivre-mieuxLe 8 deacutecembre dans le cadre de la journeacutee nationale EcoQuartiers et lors de la remise des labels EcoQuartiers 2016 la ministre du logement et de lrsquohabitat durable a annonceacute 4 prioriteacutes pour engager le label EcoQuartier dans un nouvel eacutelan

1- Atteindre 500 EacutecoQuartiers labelliseacutes en 2018

2- des EacutecoQuartiers pour tous les types de territoires urbains ruraux et peacuteriurbains avec lrsquoambition drsquoatteindre 30 drsquoopeacuterations reacutealiseacutees en milieu rural drsquoici 2018

3- des EacutecoQuartiers laboratoires drsquoinnovation et de fabrication de la ville durable

4- un label opeacuterationnel agrave la lisibiliteacute renforceacutee qui accompagne deacutesormais lrsquoEacutecoQuartier tout au long de son cycle de vie

En savoir plus sur les labels eacutecoquartiers (2)

2 clubs reacutegionaux se sont tenus en PACA les 24 juin 2016 agrave Coudoux (13) et 16 novembre agrave Volonne (04) en preacutesence des collectiviteacutes membres du club des agences drsquourbanisme des Conseils drsquoarchitecture drsquoUrbanisme et de lrsquoEnvironnement (CAUE) des associations partenaires et des services de lrsquoEtat Ces 2 clubs ont pour objectif drsquoeacutechanger sur les pratiques de profiter des retours drsquoexpeacuterience et drsquoinciter agrave lrsquoeacutemergence de projets en milieux rural et peacuteriurbain En savoir plus sur le club reacutegional (3)

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Lrsquoeacutevaluation Environnementale

Depuis le 12 mai 2016 la fonction drsquoautoriteacute environnementale pour laquoles plans et programmesraquo relegraveve drsquoune mission reacutegionale drsquoautoriteacute environnementale (MRAe) du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable (CGEDD) alors qursquoelle eacutetait exerceacutee preacuteceacutedemment par les preacutefets de deacutepartement de reacutegion ou de bassin

Une nouvelle Autoriteacute environnementale en reacutegion pour les laquoplans et programmesraquo

Quelles conseacutequences pour la DREAL

La MRAe srsquoappuie sur des agents de la DREAL placeacutes sous son autoriteacute fonctionnelle pour la preacuteparation de ses avis et deacutecisions dont certains sont deacutesormais colleacutegiaux Lrsquoarticulation du travail entre la DREAL et la MRAe a fait lrsquoobjet drsquoune convention en date du 28 octobre 2016 eacutelaboreacutee et signeacutee par la directrice reacutegionale et le preacutesident de la MRAe

La MRAe Autoriteacute environnementale locale eacutemet des avis sur les dossiers soumis agrave eacutevaluation environnementale et des deacutecisions sur ceux soumis agrave examen dit laquoau cas par casraquo En 2016 la MRAe a eacuteteacute

saisie pour avis sur 61 dossiers (25 ont eacuteteacute formuleacutes et signeacutes et face agrave lrsquoafflux de dossiers il a eacuteteacute deacutecideacute que les 36 autres resteraient

sans observation) et a signeacute 75 deacutecisions

En savoir plus

du developpement durablePorter les messages

L

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VELO

PPEM

ENT DURABLE

Une mission au service du Deacuteveloppement Durable (DD) creacuteeacutee en 2015La mission Deacuteveloppement Durable (DD) a eacuteteacute creacuteeacutee afin drsquoeacutelaborer la strateacutegie de la DREAL en matiegravere de DD Son positionnement transversal lui permet de coordonner sa mise en oeuvre Elle contribue ainsi agrave la lisibiliteacute de lrsquoaction DREAL en faveur du DD agrave destination de ses agents de ses partenaires ou du grand public

Un Plan drsquoactions Deacuteveloppement Durable 2015-2018Il se deacutecline annuellement au travers drsquoun programme drsquoactions opeacuterationnelles en faveur du DD Il srsquoarticule autour de 3 axes prioritaires

gtgt structurer lrsquoengagement de la DREAL en interne en faveur du DD

gtgt mobiliser et animer les reacuteseaux externes

gtgt promouvoir le DD aupregraves des parties inteacuteresseacutees

Exemples animation de la Semaine Europeacuteenne du DD de la Semaine Europeacuteenne de la Reacuteduction des Deacutechets de la Semaine Europeacuteenne de la mobiliteacute deacuteclinaison de la

COP21 en 2015

Education environnementale

La DREAL soutient les centres Ecoheacuterents en PACA pour deacutevelopper lrsquoEducation agrave lrsquoEnvironnement et au Deacuteveloppement Durable (EEDD) dans les temps de loisirs des enfants et des jeunes

En savoir plus

18 actions reacutegionales illustrent la Strateacutegie Nationale de Transition

Ecologique vers un Deacuteveloppement Durable (SNTEDD) en PACA

La DREAL anime coordonne et participe agrave divers reacuteseaux de travail dans une dynamique de deacuteveloppement durable Ainsi elle est engageacutee dans la promotion de cette strateacutegie

nationale qui srsquoadresse agrave tous

Une exposition itineacuterante sur la SNTEDD La DREAL a coordonneacute et reacutealiseacute avec 14 partenaires une exposition itineacuterante dans tout le territoire reacutegional preacutesentant 18 actions Cette exposition a circuleacute pendant 9 mois et est consultable sur le site de la DREAL Elle a eacuteteacute coordonneacutee par un agent DREAL ambassadeur SNTEDD (en tout pour toute la reacutegion 4 ambassadeurs SNTEDD sont identifieacutes)

En savoir plus sur la SNETDD

Contribution de la DREAL au Deacuteveloppement Durable

Un laquoDireraquo de lrsquoEtat sur le SRADDET agrave eacutelaborer par la Reacutegion Le SRADDET est un document strateacutegique pour lrsquoEacutetat qui porte les enjeux drsquoameacutenagement durable et de transition eacutecologique et eacutenergeacutetique des territoires Dans ce cadre la DREAL a reacutedigeacute un laquo porter agrave connaissance reacuteglementaire raquo qui a eacuteteacute transmis agrave la Reacutegion en novembre 2016 En compleacutement le Preacutefet de reacutegion a mobiliseacute la DREAL pour produire un laquoDireraquo qui exprime les enjeux de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoameacutenagement durable du territoire Lrsquoobjectif sera de le transmettre officiellement agrave la reacutegion le 1er deacutecembre 2017 LrsquoEtat sera associeacute agrave lrsquoeacutelaboration du SRADDET qui inteacutegrera le SRCE et le SRCAE Il a un caractegravere prescriptif et srsquoimposera donc aux documents drsquourbanisme locaux

En savoir plus sur le SRADDET

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agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

LrsquoIN

FORM

ATION ET LA CONNAISSAN

CE

La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

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TRAN

SITI

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EacuteNE

RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

LA P

REVE

NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

SEC

URIT

E LE

S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

Rue d

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Rue M

aurice Korse

Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Jules Ferry

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

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Rue Fauchier

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 2: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Sommairepage 3Les orientations strateacutegiques de la DREAL

pages 4 5Ameacutenager le territoire pour une ville durable

page 6Porter les messages du deacuteveloppement durable

page 8

Favoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux page 18

Agir et mobiliser en faveur de la transition eacutenergeacutetique

pages 20 21Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

pages 12 13

Organigramme geacuteneacuteral

page 24Comiteacute de direction

- 2 -

Preacutevenir des risques preacuteserver la santeacute et lrsquoenvironnement

page 25

page 7Des outils pour faciliter lrsquoaccegraves agrave la connaissance

page 9Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

pages 1011 Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Respecter et sauvegarder le patrimoine naturel et les paysages page 1415

Respecter et sauvegarder les ressources naturelles page 1617

Ameacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute et la seacutecuriteacute dans les transports page 19

page 2223Travailler agrave la DREAL

Les orientations strateacutegiques 2014 - 2018

- 3 -

Des missions au service drsquoune reacutegion drsquoexception tregraves exposeacutee et contrasteacutee

La reacutegion PACA est entre terre et montagne un territoire drsquoexception du point de vue des paysages et de la biodiversiteacute avec 75 drsquoespaces naturels agrave proteacuteger dont un important littoral Soumise agrave une forte pression fonciegravere elle doit faire face agrave drsquoimportants besoins en logements et en infrastructures de transports pour rattraper un retard conseacutequent Elle est particuliegraverement vulneacuterable aux pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes (inondations seacutecheressehellip) et aux effets du changement climatique (augmentation du niveau de la mer deacuteveloppement des maladies vectorielleshellip) Dans ce contexte la DREAL megravene des reacuteflexions partenariales prospectives pour preacuteparer lrsquoavenir et reacutepondre aux besoins des geacuteneacuterations futures par des mesures drsquoanticipation et drsquoadaptation

5 orientations theacutematiques

1 Promouvoir la planification et la maicirctrise du foncier pour un ameacutenagement plus durable

2 Contribuer au rattrapage en terme drsquoinfrastructures et de mobiliteacute durable

3 Accompagner la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique

4 Deacuteployer une dynamique de construction et de reacutenovation du logement notamment social adapteacutee aux besoins

5 Poursuivre la baisse des eacutemissions polluantes et inverser la tendance en matiegravere de vulneacuterabiliteacute aux risques de toute nature en particulier aux risques technologiques

1 orientation transversale

Identifier et anticiper les conseacutequences du changement climatique et introduire les adaptations pertinentes des politiques territoriales

pour une ville durableAmeacutenager le territoirePO

LITIQUE DES TERRITOIRES

Les Bassins Est et la charte Villeport

Le grand port de MarseilleFos constitue un site eacuteconomique incontournable du territoire avec 43 500 emplois Acteur du deacuteveloppement industriel et logistique le GPMM est un partenaire privileacutegieacute de la DREAL qui œuvre avec tous ses services pour accompagner et soutenir le deacuteveloppement portuaire en lrsquoarticulant avec le projet urbain porteacute par Euromeacutediteacuterraneacutee la ville de Marseille et la Meacutetropole Aix Marseille Provence depuis le J4 (agrave proximiteacute du Mucem) jusqursquoagrave lrsquoEstaque

Pourquoi une charte Signeacutee en juin 2013 la charte Ville-Port des Bassins Est constitue une grande avanceacutee pour la place marseillaise Elle arrecircte une vision drsquoavenir partageacutee entre collectiviteacutes territoriales acteurs urbains et portuaires en reacuteaffirmant la vocation industrielle et commerciale de la section centrale lrsquoouverture du port agrave la ville et la reacuteorganisation des activiteacutes portuaires Cette charte instaure une gouvernance laquo institutionnelle raquo sous lrsquoeacutegide du preacutefet qui mobilise acteurs politiques et techniciens autour des 3 chantiers

Les 3 chantiers VillePort de la Charte 1- le chantier laquoeacuteconomie portuaire et territorialeraquo piloteacute

par la CCI travaille sur le deacuteveloppement de filiegraveres agrave fort potentiel la reacuteparation navale les activiteacutes sous-marines et off-shore Il porte lrsquoeacutemergence drsquoun laquosmart-portraquo meacutetropolitain

2- le chantier laquoinfrastructures portuaires et dessertes terrestresraquo veille agrave la bonne coordination entre la restructuration des bassins et lrsquoameacutelioration de leur desserte tous modes ainsi qursquoaux conditions de deacuteveloppement de la logistique

3- le chantier laquoameacutenagement urbain et synergies ville portraquo intervient sur lrsquoarticulation entre les espaces portuaires et urbains en particulier sur les secteurs de lrsquoEstaque et de la Joliette en preacutecisant les projets qui se deacutevelopperont sur ces sites prioritaires et preacuteparer ainsi leur prise en compte dans le futur PLU meacutetropolitain

En savoir plus sur lrsquoarticulation Ville-Port agrave Marseille

En 2016 la DREAL PACA a lanceacute un appel drsquooffre dans le but drsquoeacutetudier les modaliteacutes de lrsquoancrage territorial des eacutecosystegravemes des filiegraveres marines vertes (eacuteolien off-shore activiteacutes sous-marines biomasse algale navire du futur etc) Le groupement drsquoeacutetude retenu MrsquoPrime Energy-Pocircle Mer Meacutediterraneacutee a eacutetudieacute les conditions de cet ancrage qui reposent sur la progression dans la chaine de valeur des diffeacuterentes filiegraveres (recherche formation expeacuterimentation industrialisation) et sur la creacuteation drsquoune offre fonciegravere adapteacutee Les besoins fonciers agrave lrsquohorizon 2030 notamment en bord agrave quai et portuaires ont eacuteteacute ainsi identifieacutes et seront porteacutes agrave la connaissance du Conseil Maritime de Faccedilade du Conseil Reacutegional des meacutetropoles et du GPMM afin drsquoinscrire dans les documents de planification le deacuteveloppement des filiegraveres marines vertes

() deacutesigne certaines filiegraveres durables de production ou de service qui limitent les impacts sur lrsquoenvironnement de la source (biomasse primaire ou ressource mineacuterale eau mineacuteraux eacutenergiehellip) jusqursquoagrave lrsquousager final ou la fin de vie de lrsquoobjet en passant par les phases de transport et de transformation

En savoir plus sur les filiegraveres marines vertes

Au niveau national 18 filiegraveres vertes drsquoavenir identifieacutees La reacutegion PACA megravene des reacuteflexions sur le potentiel de deacuteveloppement de ces filegraveres ()

Ouvrir le port sur la ville de Marseille

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Les filiegraveres marines vertes

La DREAL PACA tregraves impliqueacutee dans la deacutemarche assure le pilotage reacutegional et organise des sessions de labellisation

pour une ville durableAmeacutenager le territoire

Ameacutenager pour vivre mieux La deacutemarche EcoQuartier un nouvel eacutelan

POLIT

IQUE DES TERRITOIRES

Un eacutecoQuartier crsquoest quoi Un EcoQuartier est un projet drsquoameacutenagement qui respecte les principes du deacuteveloppement durable tout en srsquoadaptant aux caracteacuteristiques de son territoire

En savoir plus sur les eacutecoquartiers (1)

Impulser une nouvelle geacuteneacuteration drsquoeacutecoQuartiers pour vivre-mieuxLe 8 deacutecembre dans le cadre de la journeacutee nationale EcoQuartiers et lors de la remise des labels EcoQuartiers 2016 la ministre du logement et de lrsquohabitat durable a annonceacute 4 prioriteacutes pour engager le label EcoQuartier dans un nouvel eacutelan

1- Atteindre 500 EacutecoQuartiers labelliseacutes en 2018

2- des EacutecoQuartiers pour tous les types de territoires urbains ruraux et peacuteriurbains avec lrsquoambition drsquoatteindre 30 drsquoopeacuterations reacutealiseacutees en milieu rural drsquoici 2018

3- des EacutecoQuartiers laboratoires drsquoinnovation et de fabrication de la ville durable

4- un label opeacuterationnel agrave la lisibiliteacute renforceacutee qui accompagne deacutesormais lrsquoEacutecoQuartier tout au long de son cycle de vie

En savoir plus sur les labels eacutecoquartiers (2)

2 clubs reacutegionaux se sont tenus en PACA les 24 juin 2016 agrave Coudoux (13) et 16 novembre agrave Volonne (04) en preacutesence des collectiviteacutes membres du club des agences drsquourbanisme des Conseils drsquoarchitecture drsquoUrbanisme et de lrsquoEnvironnement (CAUE) des associations partenaires et des services de lrsquoEtat Ces 2 clubs ont pour objectif drsquoeacutechanger sur les pratiques de profiter des retours drsquoexpeacuterience et drsquoinciter agrave lrsquoeacutemergence de projets en milieux rural et peacuteriurbain En savoir plus sur le club reacutegional (3)

- 5 -

Lrsquoeacutevaluation Environnementale

Depuis le 12 mai 2016 la fonction drsquoautoriteacute environnementale pour laquoles plans et programmesraquo relegraveve drsquoune mission reacutegionale drsquoautoriteacute environnementale (MRAe) du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable (CGEDD) alors qursquoelle eacutetait exerceacutee preacuteceacutedemment par les preacutefets de deacutepartement de reacutegion ou de bassin

Une nouvelle Autoriteacute environnementale en reacutegion pour les laquoplans et programmesraquo

Quelles conseacutequences pour la DREAL

La MRAe srsquoappuie sur des agents de la DREAL placeacutes sous son autoriteacute fonctionnelle pour la preacuteparation de ses avis et deacutecisions dont certains sont deacutesormais colleacutegiaux Lrsquoarticulation du travail entre la DREAL et la MRAe a fait lrsquoobjet drsquoune convention en date du 28 octobre 2016 eacutelaboreacutee et signeacutee par la directrice reacutegionale et le preacutesident de la MRAe

La MRAe Autoriteacute environnementale locale eacutemet des avis sur les dossiers soumis agrave eacutevaluation environnementale et des deacutecisions sur ceux soumis agrave examen dit laquoau cas par casraquo En 2016 la MRAe a eacuteteacute

saisie pour avis sur 61 dossiers (25 ont eacuteteacute formuleacutes et signeacutes et face agrave lrsquoafflux de dossiers il a eacuteteacute deacutecideacute que les 36 autres resteraient

sans observation) et a signeacute 75 deacutecisions

En savoir plus

du developpement durablePorter les messages

L

E DE

VELO

PPEM

ENT DURABLE

Une mission au service du Deacuteveloppement Durable (DD) creacuteeacutee en 2015La mission Deacuteveloppement Durable (DD) a eacuteteacute creacuteeacutee afin drsquoeacutelaborer la strateacutegie de la DREAL en matiegravere de DD Son positionnement transversal lui permet de coordonner sa mise en oeuvre Elle contribue ainsi agrave la lisibiliteacute de lrsquoaction DREAL en faveur du DD agrave destination de ses agents de ses partenaires ou du grand public

Un Plan drsquoactions Deacuteveloppement Durable 2015-2018Il se deacutecline annuellement au travers drsquoun programme drsquoactions opeacuterationnelles en faveur du DD Il srsquoarticule autour de 3 axes prioritaires

gtgt structurer lrsquoengagement de la DREAL en interne en faveur du DD

gtgt mobiliser et animer les reacuteseaux externes

gtgt promouvoir le DD aupregraves des parties inteacuteresseacutees

Exemples animation de la Semaine Europeacuteenne du DD de la Semaine Europeacuteenne de la Reacuteduction des Deacutechets de la Semaine Europeacuteenne de la mobiliteacute deacuteclinaison de la

COP21 en 2015

Education environnementale

La DREAL soutient les centres Ecoheacuterents en PACA pour deacutevelopper lrsquoEducation agrave lrsquoEnvironnement et au Deacuteveloppement Durable (EEDD) dans les temps de loisirs des enfants et des jeunes

En savoir plus

18 actions reacutegionales illustrent la Strateacutegie Nationale de Transition

Ecologique vers un Deacuteveloppement Durable (SNTEDD) en PACA

La DREAL anime coordonne et participe agrave divers reacuteseaux de travail dans une dynamique de deacuteveloppement durable Ainsi elle est engageacutee dans la promotion de cette strateacutegie

nationale qui srsquoadresse agrave tous

Une exposition itineacuterante sur la SNTEDD La DREAL a coordonneacute et reacutealiseacute avec 14 partenaires une exposition itineacuterante dans tout le territoire reacutegional preacutesentant 18 actions Cette exposition a circuleacute pendant 9 mois et est consultable sur le site de la DREAL Elle a eacuteteacute coordonneacutee par un agent DREAL ambassadeur SNTEDD (en tout pour toute la reacutegion 4 ambassadeurs SNTEDD sont identifieacutes)

En savoir plus sur la SNETDD

Contribution de la DREAL au Deacuteveloppement Durable

Un laquoDireraquo de lrsquoEtat sur le SRADDET agrave eacutelaborer par la Reacutegion Le SRADDET est un document strateacutegique pour lrsquoEacutetat qui porte les enjeux drsquoameacutenagement durable et de transition eacutecologique et eacutenergeacutetique des territoires Dans ce cadre la DREAL a reacutedigeacute un laquo porter agrave connaissance reacuteglementaire raquo qui a eacuteteacute transmis agrave la Reacutegion en novembre 2016 En compleacutement le Preacutefet de reacutegion a mobiliseacute la DREAL pour produire un laquoDireraquo qui exprime les enjeux de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoameacutenagement durable du territoire Lrsquoobjectif sera de le transmettre officiellement agrave la reacutegion le 1er deacutecembre 2017 LrsquoEtat sera associeacute agrave lrsquoeacutelaboration du SRADDET qui inteacutegrera le SRCE et le SRCAE Il a un caractegravere prescriptif et srsquoimposera donc aux documents drsquourbanisme locaux

En savoir plus sur le SRADDET

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agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

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ATION ET LA CONNAISSAN

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La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

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Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

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Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

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Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

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La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 3: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Les orientations strateacutegiques 2014 - 2018

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Des missions au service drsquoune reacutegion drsquoexception tregraves exposeacutee et contrasteacutee

La reacutegion PACA est entre terre et montagne un territoire drsquoexception du point de vue des paysages et de la biodiversiteacute avec 75 drsquoespaces naturels agrave proteacuteger dont un important littoral Soumise agrave une forte pression fonciegravere elle doit faire face agrave drsquoimportants besoins en logements et en infrastructures de transports pour rattraper un retard conseacutequent Elle est particuliegraverement vulneacuterable aux pheacutenomegravenes climatiques extrecircmes (inondations seacutecheressehellip) et aux effets du changement climatique (augmentation du niveau de la mer deacuteveloppement des maladies vectorielleshellip) Dans ce contexte la DREAL megravene des reacuteflexions partenariales prospectives pour preacuteparer lrsquoavenir et reacutepondre aux besoins des geacuteneacuterations futures par des mesures drsquoanticipation et drsquoadaptation

5 orientations theacutematiques

1 Promouvoir la planification et la maicirctrise du foncier pour un ameacutenagement plus durable

2 Contribuer au rattrapage en terme drsquoinfrastructures et de mobiliteacute durable

3 Accompagner la transition eacutenergeacutetique et eacutecologique

4 Deacuteployer une dynamique de construction et de reacutenovation du logement notamment social adapteacutee aux besoins

5 Poursuivre la baisse des eacutemissions polluantes et inverser la tendance en matiegravere de vulneacuterabiliteacute aux risques de toute nature en particulier aux risques technologiques

1 orientation transversale

Identifier et anticiper les conseacutequences du changement climatique et introduire les adaptations pertinentes des politiques territoriales

pour une ville durableAmeacutenager le territoirePO

LITIQUE DES TERRITOIRES

Les Bassins Est et la charte Villeport

Le grand port de MarseilleFos constitue un site eacuteconomique incontournable du territoire avec 43 500 emplois Acteur du deacuteveloppement industriel et logistique le GPMM est un partenaire privileacutegieacute de la DREAL qui œuvre avec tous ses services pour accompagner et soutenir le deacuteveloppement portuaire en lrsquoarticulant avec le projet urbain porteacute par Euromeacutediteacuterraneacutee la ville de Marseille et la Meacutetropole Aix Marseille Provence depuis le J4 (agrave proximiteacute du Mucem) jusqursquoagrave lrsquoEstaque

Pourquoi une charte Signeacutee en juin 2013 la charte Ville-Port des Bassins Est constitue une grande avanceacutee pour la place marseillaise Elle arrecircte une vision drsquoavenir partageacutee entre collectiviteacutes territoriales acteurs urbains et portuaires en reacuteaffirmant la vocation industrielle et commerciale de la section centrale lrsquoouverture du port agrave la ville et la reacuteorganisation des activiteacutes portuaires Cette charte instaure une gouvernance laquo institutionnelle raquo sous lrsquoeacutegide du preacutefet qui mobilise acteurs politiques et techniciens autour des 3 chantiers

Les 3 chantiers VillePort de la Charte 1- le chantier laquoeacuteconomie portuaire et territorialeraquo piloteacute

par la CCI travaille sur le deacuteveloppement de filiegraveres agrave fort potentiel la reacuteparation navale les activiteacutes sous-marines et off-shore Il porte lrsquoeacutemergence drsquoun laquosmart-portraquo meacutetropolitain

2- le chantier laquoinfrastructures portuaires et dessertes terrestresraquo veille agrave la bonne coordination entre la restructuration des bassins et lrsquoameacutelioration de leur desserte tous modes ainsi qursquoaux conditions de deacuteveloppement de la logistique

3- le chantier laquoameacutenagement urbain et synergies ville portraquo intervient sur lrsquoarticulation entre les espaces portuaires et urbains en particulier sur les secteurs de lrsquoEstaque et de la Joliette en preacutecisant les projets qui se deacutevelopperont sur ces sites prioritaires et preacuteparer ainsi leur prise en compte dans le futur PLU meacutetropolitain

En savoir plus sur lrsquoarticulation Ville-Port agrave Marseille

En 2016 la DREAL PACA a lanceacute un appel drsquooffre dans le but drsquoeacutetudier les modaliteacutes de lrsquoancrage territorial des eacutecosystegravemes des filiegraveres marines vertes (eacuteolien off-shore activiteacutes sous-marines biomasse algale navire du futur etc) Le groupement drsquoeacutetude retenu MrsquoPrime Energy-Pocircle Mer Meacutediterraneacutee a eacutetudieacute les conditions de cet ancrage qui reposent sur la progression dans la chaine de valeur des diffeacuterentes filiegraveres (recherche formation expeacuterimentation industrialisation) et sur la creacuteation drsquoune offre fonciegravere adapteacutee Les besoins fonciers agrave lrsquohorizon 2030 notamment en bord agrave quai et portuaires ont eacuteteacute ainsi identifieacutes et seront porteacutes agrave la connaissance du Conseil Maritime de Faccedilade du Conseil Reacutegional des meacutetropoles et du GPMM afin drsquoinscrire dans les documents de planification le deacuteveloppement des filiegraveres marines vertes

() deacutesigne certaines filiegraveres durables de production ou de service qui limitent les impacts sur lrsquoenvironnement de la source (biomasse primaire ou ressource mineacuterale eau mineacuteraux eacutenergiehellip) jusqursquoagrave lrsquousager final ou la fin de vie de lrsquoobjet en passant par les phases de transport et de transformation

En savoir plus sur les filiegraveres marines vertes

Au niveau national 18 filiegraveres vertes drsquoavenir identifieacutees La reacutegion PACA megravene des reacuteflexions sur le potentiel de deacuteveloppement de ces filegraveres ()

Ouvrir le port sur la ville de Marseille

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Les filiegraveres marines vertes

La DREAL PACA tregraves impliqueacutee dans la deacutemarche assure le pilotage reacutegional et organise des sessions de labellisation

pour une ville durableAmeacutenager le territoire

Ameacutenager pour vivre mieux La deacutemarche EcoQuartier un nouvel eacutelan

POLIT

IQUE DES TERRITOIRES

Un eacutecoQuartier crsquoest quoi Un EcoQuartier est un projet drsquoameacutenagement qui respecte les principes du deacuteveloppement durable tout en srsquoadaptant aux caracteacuteristiques de son territoire

En savoir plus sur les eacutecoquartiers (1)

Impulser une nouvelle geacuteneacuteration drsquoeacutecoQuartiers pour vivre-mieuxLe 8 deacutecembre dans le cadre de la journeacutee nationale EcoQuartiers et lors de la remise des labels EcoQuartiers 2016 la ministre du logement et de lrsquohabitat durable a annonceacute 4 prioriteacutes pour engager le label EcoQuartier dans un nouvel eacutelan

1- Atteindre 500 EacutecoQuartiers labelliseacutes en 2018

2- des EacutecoQuartiers pour tous les types de territoires urbains ruraux et peacuteriurbains avec lrsquoambition drsquoatteindre 30 drsquoopeacuterations reacutealiseacutees en milieu rural drsquoici 2018

3- des EacutecoQuartiers laboratoires drsquoinnovation et de fabrication de la ville durable

4- un label opeacuterationnel agrave la lisibiliteacute renforceacutee qui accompagne deacutesormais lrsquoEacutecoQuartier tout au long de son cycle de vie

En savoir plus sur les labels eacutecoquartiers (2)

2 clubs reacutegionaux se sont tenus en PACA les 24 juin 2016 agrave Coudoux (13) et 16 novembre agrave Volonne (04) en preacutesence des collectiviteacutes membres du club des agences drsquourbanisme des Conseils drsquoarchitecture drsquoUrbanisme et de lrsquoEnvironnement (CAUE) des associations partenaires et des services de lrsquoEtat Ces 2 clubs ont pour objectif drsquoeacutechanger sur les pratiques de profiter des retours drsquoexpeacuterience et drsquoinciter agrave lrsquoeacutemergence de projets en milieux rural et peacuteriurbain En savoir plus sur le club reacutegional (3)

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Lrsquoeacutevaluation Environnementale

Depuis le 12 mai 2016 la fonction drsquoautoriteacute environnementale pour laquoles plans et programmesraquo relegraveve drsquoune mission reacutegionale drsquoautoriteacute environnementale (MRAe) du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable (CGEDD) alors qursquoelle eacutetait exerceacutee preacuteceacutedemment par les preacutefets de deacutepartement de reacutegion ou de bassin

Une nouvelle Autoriteacute environnementale en reacutegion pour les laquoplans et programmesraquo

Quelles conseacutequences pour la DREAL

La MRAe srsquoappuie sur des agents de la DREAL placeacutes sous son autoriteacute fonctionnelle pour la preacuteparation de ses avis et deacutecisions dont certains sont deacutesormais colleacutegiaux Lrsquoarticulation du travail entre la DREAL et la MRAe a fait lrsquoobjet drsquoune convention en date du 28 octobre 2016 eacutelaboreacutee et signeacutee par la directrice reacutegionale et le preacutesident de la MRAe

La MRAe Autoriteacute environnementale locale eacutemet des avis sur les dossiers soumis agrave eacutevaluation environnementale et des deacutecisions sur ceux soumis agrave examen dit laquoau cas par casraquo En 2016 la MRAe a eacuteteacute

saisie pour avis sur 61 dossiers (25 ont eacuteteacute formuleacutes et signeacutes et face agrave lrsquoafflux de dossiers il a eacuteteacute deacutecideacute que les 36 autres resteraient

sans observation) et a signeacute 75 deacutecisions

En savoir plus

du developpement durablePorter les messages

L

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VELO

PPEM

ENT DURABLE

Une mission au service du Deacuteveloppement Durable (DD) creacuteeacutee en 2015La mission Deacuteveloppement Durable (DD) a eacuteteacute creacuteeacutee afin drsquoeacutelaborer la strateacutegie de la DREAL en matiegravere de DD Son positionnement transversal lui permet de coordonner sa mise en oeuvre Elle contribue ainsi agrave la lisibiliteacute de lrsquoaction DREAL en faveur du DD agrave destination de ses agents de ses partenaires ou du grand public

Un Plan drsquoactions Deacuteveloppement Durable 2015-2018Il se deacutecline annuellement au travers drsquoun programme drsquoactions opeacuterationnelles en faveur du DD Il srsquoarticule autour de 3 axes prioritaires

gtgt structurer lrsquoengagement de la DREAL en interne en faveur du DD

gtgt mobiliser et animer les reacuteseaux externes

gtgt promouvoir le DD aupregraves des parties inteacuteresseacutees

Exemples animation de la Semaine Europeacuteenne du DD de la Semaine Europeacuteenne de la Reacuteduction des Deacutechets de la Semaine Europeacuteenne de la mobiliteacute deacuteclinaison de la

COP21 en 2015

Education environnementale

La DREAL soutient les centres Ecoheacuterents en PACA pour deacutevelopper lrsquoEducation agrave lrsquoEnvironnement et au Deacuteveloppement Durable (EEDD) dans les temps de loisirs des enfants et des jeunes

En savoir plus

18 actions reacutegionales illustrent la Strateacutegie Nationale de Transition

Ecologique vers un Deacuteveloppement Durable (SNTEDD) en PACA

La DREAL anime coordonne et participe agrave divers reacuteseaux de travail dans une dynamique de deacuteveloppement durable Ainsi elle est engageacutee dans la promotion de cette strateacutegie

nationale qui srsquoadresse agrave tous

Une exposition itineacuterante sur la SNTEDD La DREAL a coordonneacute et reacutealiseacute avec 14 partenaires une exposition itineacuterante dans tout le territoire reacutegional preacutesentant 18 actions Cette exposition a circuleacute pendant 9 mois et est consultable sur le site de la DREAL Elle a eacuteteacute coordonneacutee par un agent DREAL ambassadeur SNTEDD (en tout pour toute la reacutegion 4 ambassadeurs SNTEDD sont identifieacutes)

En savoir plus sur la SNETDD

Contribution de la DREAL au Deacuteveloppement Durable

Un laquoDireraquo de lrsquoEtat sur le SRADDET agrave eacutelaborer par la Reacutegion Le SRADDET est un document strateacutegique pour lrsquoEacutetat qui porte les enjeux drsquoameacutenagement durable et de transition eacutecologique et eacutenergeacutetique des territoires Dans ce cadre la DREAL a reacutedigeacute un laquo porter agrave connaissance reacuteglementaire raquo qui a eacuteteacute transmis agrave la Reacutegion en novembre 2016 En compleacutement le Preacutefet de reacutegion a mobiliseacute la DREAL pour produire un laquoDireraquo qui exprime les enjeux de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoameacutenagement durable du territoire Lrsquoobjectif sera de le transmettre officiellement agrave la reacutegion le 1er deacutecembre 2017 LrsquoEtat sera associeacute agrave lrsquoeacutelaboration du SRADDET qui inteacutegrera le SRCE et le SRCAE Il a un caractegravere prescriptif et srsquoimposera donc aux documents drsquourbanisme locaux

En savoir plus sur le SRADDET

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agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

LrsquoIN

FORM

ATION ET LA CONNAISSAN

CE

La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

LA

TRAN

SITI

ON

EacuteNE

RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

LA

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

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Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

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Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

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En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

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MODES DE TRANSPORTS D

OU

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

SEC

URIT

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue M

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Jules Ferry

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 4: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

pour une ville durableAmeacutenager le territoirePO

LITIQUE DES TERRITOIRES

Les Bassins Est et la charte Villeport

Le grand port de MarseilleFos constitue un site eacuteconomique incontournable du territoire avec 43 500 emplois Acteur du deacuteveloppement industriel et logistique le GPMM est un partenaire privileacutegieacute de la DREAL qui œuvre avec tous ses services pour accompagner et soutenir le deacuteveloppement portuaire en lrsquoarticulant avec le projet urbain porteacute par Euromeacutediteacuterraneacutee la ville de Marseille et la Meacutetropole Aix Marseille Provence depuis le J4 (agrave proximiteacute du Mucem) jusqursquoagrave lrsquoEstaque

Pourquoi une charte Signeacutee en juin 2013 la charte Ville-Port des Bassins Est constitue une grande avanceacutee pour la place marseillaise Elle arrecircte une vision drsquoavenir partageacutee entre collectiviteacutes territoriales acteurs urbains et portuaires en reacuteaffirmant la vocation industrielle et commerciale de la section centrale lrsquoouverture du port agrave la ville et la reacuteorganisation des activiteacutes portuaires Cette charte instaure une gouvernance laquo institutionnelle raquo sous lrsquoeacutegide du preacutefet qui mobilise acteurs politiques et techniciens autour des 3 chantiers

Les 3 chantiers VillePort de la Charte 1- le chantier laquoeacuteconomie portuaire et territorialeraquo piloteacute

par la CCI travaille sur le deacuteveloppement de filiegraveres agrave fort potentiel la reacuteparation navale les activiteacutes sous-marines et off-shore Il porte lrsquoeacutemergence drsquoun laquosmart-portraquo meacutetropolitain

2- le chantier laquoinfrastructures portuaires et dessertes terrestresraquo veille agrave la bonne coordination entre la restructuration des bassins et lrsquoameacutelioration de leur desserte tous modes ainsi qursquoaux conditions de deacuteveloppement de la logistique

3- le chantier laquoameacutenagement urbain et synergies ville portraquo intervient sur lrsquoarticulation entre les espaces portuaires et urbains en particulier sur les secteurs de lrsquoEstaque et de la Joliette en preacutecisant les projets qui se deacutevelopperont sur ces sites prioritaires et preacuteparer ainsi leur prise en compte dans le futur PLU meacutetropolitain

En savoir plus sur lrsquoarticulation Ville-Port agrave Marseille

En 2016 la DREAL PACA a lanceacute un appel drsquooffre dans le but drsquoeacutetudier les modaliteacutes de lrsquoancrage territorial des eacutecosystegravemes des filiegraveres marines vertes (eacuteolien off-shore activiteacutes sous-marines biomasse algale navire du futur etc) Le groupement drsquoeacutetude retenu MrsquoPrime Energy-Pocircle Mer Meacutediterraneacutee a eacutetudieacute les conditions de cet ancrage qui reposent sur la progression dans la chaine de valeur des diffeacuterentes filiegraveres (recherche formation expeacuterimentation industrialisation) et sur la creacuteation drsquoune offre fonciegravere adapteacutee Les besoins fonciers agrave lrsquohorizon 2030 notamment en bord agrave quai et portuaires ont eacuteteacute ainsi identifieacutes et seront porteacutes agrave la connaissance du Conseil Maritime de Faccedilade du Conseil Reacutegional des meacutetropoles et du GPMM afin drsquoinscrire dans les documents de planification le deacuteveloppement des filiegraveres marines vertes

() deacutesigne certaines filiegraveres durables de production ou de service qui limitent les impacts sur lrsquoenvironnement de la source (biomasse primaire ou ressource mineacuterale eau mineacuteraux eacutenergiehellip) jusqursquoagrave lrsquousager final ou la fin de vie de lrsquoobjet en passant par les phases de transport et de transformation

En savoir plus sur les filiegraveres marines vertes

Au niveau national 18 filiegraveres vertes drsquoavenir identifieacutees La reacutegion PACA megravene des reacuteflexions sur le potentiel de deacuteveloppement de ces filegraveres ()

Ouvrir le port sur la ville de Marseille

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Les filiegraveres marines vertes

La DREAL PACA tregraves impliqueacutee dans la deacutemarche assure le pilotage reacutegional et organise des sessions de labellisation

pour une ville durableAmeacutenager le territoire

Ameacutenager pour vivre mieux La deacutemarche EcoQuartier un nouvel eacutelan

POLIT

IQUE DES TERRITOIRES

Un eacutecoQuartier crsquoest quoi Un EcoQuartier est un projet drsquoameacutenagement qui respecte les principes du deacuteveloppement durable tout en srsquoadaptant aux caracteacuteristiques de son territoire

En savoir plus sur les eacutecoquartiers (1)

Impulser une nouvelle geacuteneacuteration drsquoeacutecoQuartiers pour vivre-mieuxLe 8 deacutecembre dans le cadre de la journeacutee nationale EcoQuartiers et lors de la remise des labels EcoQuartiers 2016 la ministre du logement et de lrsquohabitat durable a annonceacute 4 prioriteacutes pour engager le label EcoQuartier dans un nouvel eacutelan

1- Atteindre 500 EacutecoQuartiers labelliseacutes en 2018

2- des EacutecoQuartiers pour tous les types de territoires urbains ruraux et peacuteriurbains avec lrsquoambition drsquoatteindre 30 drsquoopeacuterations reacutealiseacutees en milieu rural drsquoici 2018

3- des EacutecoQuartiers laboratoires drsquoinnovation et de fabrication de la ville durable

4- un label opeacuterationnel agrave la lisibiliteacute renforceacutee qui accompagne deacutesormais lrsquoEacutecoQuartier tout au long de son cycle de vie

En savoir plus sur les labels eacutecoquartiers (2)

2 clubs reacutegionaux se sont tenus en PACA les 24 juin 2016 agrave Coudoux (13) et 16 novembre agrave Volonne (04) en preacutesence des collectiviteacutes membres du club des agences drsquourbanisme des Conseils drsquoarchitecture drsquoUrbanisme et de lrsquoEnvironnement (CAUE) des associations partenaires et des services de lrsquoEtat Ces 2 clubs ont pour objectif drsquoeacutechanger sur les pratiques de profiter des retours drsquoexpeacuterience et drsquoinciter agrave lrsquoeacutemergence de projets en milieux rural et peacuteriurbain En savoir plus sur le club reacutegional (3)

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Lrsquoeacutevaluation Environnementale

Depuis le 12 mai 2016 la fonction drsquoautoriteacute environnementale pour laquoles plans et programmesraquo relegraveve drsquoune mission reacutegionale drsquoautoriteacute environnementale (MRAe) du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable (CGEDD) alors qursquoelle eacutetait exerceacutee preacuteceacutedemment par les preacutefets de deacutepartement de reacutegion ou de bassin

Une nouvelle Autoriteacute environnementale en reacutegion pour les laquoplans et programmesraquo

Quelles conseacutequences pour la DREAL

La MRAe srsquoappuie sur des agents de la DREAL placeacutes sous son autoriteacute fonctionnelle pour la preacuteparation de ses avis et deacutecisions dont certains sont deacutesormais colleacutegiaux Lrsquoarticulation du travail entre la DREAL et la MRAe a fait lrsquoobjet drsquoune convention en date du 28 octobre 2016 eacutelaboreacutee et signeacutee par la directrice reacutegionale et le preacutesident de la MRAe

La MRAe Autoriteacute environnementale locale eacutemet des avis sur les dossiers soumis agrave eacutevaluation environnementale et des deacutecisions sur ceux soumis agrave examen dit laquoau cas par casraquo En 2016 la MRAe a eacuteteacute

saisie pour avis sur 61 dossiers (25 ont eacuteteacute formuleacutes et signeacutes et face agrave lrsquoafflux de dossiers il a eacuteteacute deacutecideacute que les 36 autres resteraient

sans observation) et a signeacute 75 deacutecisions

En savoir plus

du developpement durablePorter les messages

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ENT DURABLE

Une mission au service du Deacuteveloppement Durable (DD) creacuteeacutee en 2015La mission Deacuteveloppement Durable (DD) a eacuteteacute creacuteeacutee afin drsquoeacutelaborer la strateacutegie de la DREAL en matiegravere de DD Son positionnement transversal lui permet de coordonner sa mise en oeuvre Elle contribue ainsi agrave la lisibiliteacute de lrsquoaction DREAL en faveur du DD agrave destination de ses agents de ses partenaires ou du grand public

Un Plan drsquoactions Deacuteveloppement Durable 2015-2018Il se deacutecline annuellement au travers drsquoun programme drsquoactions opeacuterationnelles en faveur du DD Il srsquoarticule autour de 3 axes prioritaires

gtgt structurer lrsquoengagement de la DREAL en interne en faveur du DD

gtgt mobiliser et animer les reacuteseaux externes

gtgt promouvoir le DD aupregraves des parties inteacuteresseacutees

Exemples animation de la Semaine Europeacuteenne du DD de la Semaine Europeacuteenne de la Reacuteduction des Deacutechets de la Semaine Europeacuteenne de la mobiliteacute deacuteclinaison de la

COP21 en 2015

Education environnementale

La DREAL soutient les centres Ecoheacuterents en PACA pour deacutevelopper lrsquoEducation agrave lrsquoEnvironnement et au Deacuteveloppement Durable (EEDD) dans les temps de loisirs des enfants et des jeunes

En savoir plus

18 actions reacutegionales illustrent la Strateacutegie Nationale de Transition

Ecologique vers un Deacuteveloppement Durable (SNTEDD) en PACA

La DREAL anime coordonne et participe agrave divers reacuteseaux de travail dans une dynamique de deacuteveloppement durable Ainsi elle est engageacutee dans la promotion de cette strateacutegie

nationale qui srsquoadresse agrave tous

Une exposition itineacuterante sur la SNTEDD La DREAL a coordonneacute et reacutealiseacute avec 14 partenaires une exposition itineacuterante dans tout le territoire reacutegional preacutesentant 18 actions Cette exposition a circuleacute pendant 9 mois et est consultable sur le site de la DREAL Elle a eacuteteacute coordonneacutee par un agent DREAL ambassadeur SNTEDD (en tout pour toute la reacutegion 4 ambassadeurs SNTEDD sont identifieacutes)

En savoir plus sur la SNETDD

Contribution de la DREAL au Deacuteveloppement Durable

Un laquoDireraquo de lrsquoEtat sur le SRADDET agrave eacutelaborer par la Reacutegion Le SRADDET est un document strateacutegique pour lrsquoEacutetat qui porte les enjeux drsquoameacutenagement durable et de transition eacutecologique et eacutenergeacutetique des territoires Dans ce cadre la DREAL a reacutedigeacute un laquo porter agrave connaissance reacuteglementaire raquo qui a eacuteteacute transmis agrave la Reacutegion en novembre 2016 En compleacutement le Preacutefet de reacutegion a mobiliseacute la DREAL pour produire un laquoDireraquo qui exprime les enjeux de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoameacutenagement durable du territoire Lrsquoobjectif sera de le transmettre officiellement agrave la reacutegion le 1er deacutecembre 2017 LrsquoEtat sera associeacute agrave lrsquoeacutelaboration du SRADDET qui inteacutegrera le SRCE et le SRCAE Il a un caractegravere prescriptif et srsquoimposera donc aux documents drsquourbanisme locaux

En savoir plus sur le SRADDET

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agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

LrsquoIN

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ATION ET LA CONNAISSAN

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La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

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La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

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teacutegr

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 5: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

La DREAL PACA tregraves impliqueacutee dans la deacutemarche assure le pilotage reacutegional et organise des sessions de labellisation

pour une ville durableAmeacutenager le territoire

Ameacutenager pour vivre mieux La deacutemarche EcoQuartier un nouvel eacutelan

POLIT

IQUE DES TERRITOIRES

Un eacutecoQuartier crsquoest quoi Un EcoQuartier est un projet drsquoameacutenagement qui respecte les principes du deacuteveloppement durable tout en srsquoadaptant aux caracteacuteristiques de son territoire

En savoir plus sur les eacutecoquartiers (1)

Impulser une nouvelle geacuteneacuteration drsquoeacutecoQuartiers pour vivre-mieuxLe 8 deacutecembre dans le cadre de la journeacutee nationale EcoQuartiers et lors de la remise des labels EcoQuartiers 2016 la ministre du logement et de lrsquohabitat durable a annonceacute 4 prioriteacutes pour engager le label EcoQuartier dans un nouvel eacutelan

1- Atteindre 500 EacutecoQuartiers labelliseacutes en 2018

2- des EacutecoQuartiers pour tous les types de territoires urbains ruraux et peacuteriurbains avec lrsquoambition drsquoatteindre 30 drsquoopeacuterations reacutealiseacutees en milieu rural drsquoici 2018

3- des EacutecoQuartiers laboratoires drsquoinnovation et de fabrication de la ville durable

4- un label opeacuterationnel agrave la lisibiliteacute renforceacutee qui accompagne deacutesormais lrsquoEacutecoQuartier tout au long de son cycle de vie

En savoir plus sur les labels eacutecoquartiers (2)

2 clubs reacutegionaux se sont tenus en PACA les 24 juin 2016 agrave Coudoux (13) et 16 novembre agrave Volonne (04) en preacutesence des collectiviteacutes membres du club des agences drsquourbanisme des Conseils drsquoarchitecture drsquoUrbanisme et de lrsquoEnvironnement (CAUE) des associations partenaires et des services de lrsquoEtat Ces 2 clubs ont pour objectif drsquoeacutechanger sur les pratiques de profiter des retours drsquoexpeacuterience et drsquoinciter agrave lrsquoeacutemergence de projets en milieux rural et peacuteriurbain En savoir plus sur le club reacutegional (3)

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Lrsquoeacutevaluation Environnementale

Depuis le 12 mai 2016 la fonction drsquoautoriteacute environnementale pour laquoles plans et programmesraquo relegraveve drsquoune mission reacutegionale drsquoautoriteacute environnementale (MRAe) du Conseil Geacuteneacuteral de lrsquoEnvironnement et du Deacuteveloppement Durable (CGEDD) alors qursquoelle eacutetait exerceacutee preacuteceacutedemment par les preacutefets de deacutepartement de reacutegion ou de bassin

Une nouvelle Autoriteacute environnementale en reacutegion pour les laquoplans et programmesraquo

Quelles conseacutequences pour la DREAL

La MRAe srsquoappuie sur des agents de la DREAL placeacutes sous son autoriteacute fonctionnelle pour la preacuteparation de ses avis et deacutecisions dont certains sont deacutesormais colleacutegiaux Lrsquoarticulation du travail entre la DREAL et la MRAe a fait lrsquoobjet drsquoune convention en date du 28 octobre 2016 eacutelaboreacutee et signeacutee par la directrice reacutegionale et le preacutesident de la MRAe

La MRAe Autoriteacute environnementale locale eacutemet des avis sur les dossiers soumis agrave eacutevaluation environnementale et des deacutecisions sur ceux soumis agrave examen dit laquoau cas par casraquo En 2016 la MRAe a eacuteteacute

saisie pour avis sur 61 dossiers (25 ont eacuteteacute formuleacutes et signeacutes et face agrave lrsquoafflux de dossiers il a eacuteteacute deacutecideacute que les 36 autres resteraient

sans observation) et a signeacute 75 deacutecisions

En savoir plus

du developpement durablePorter les messages

L

E DE

VELO

PPEM

ENT DURABLE

Une mission au service du Deacuteveloppement Durable (DD) creacuteeacutee en 2015La mission Deacuteveloppement Durable (DD) a eacuteteacute creacuteeacutee afin drsquoeacutelaborer la strateacutegie de la DREAL en matiegravere de DD Son positionnement transversal lui permet de coordonner sa mise en oeuvre Elle contribue ainsi agrave la lisibiliteacute de lrsquoaction DREAL en faveur du DD agrave destination de ses agents de ses partenaires ou du grand public

Un Plan drsquoactions Deacuteveloppement Durable 2015-2018Il se deacutecline annuellement au travers drsquoun programme drsquoactions opeacuterationnelles en faveur du DD Il srsquoarticule autour de 3 axes prioritaires

gtgt structurer lrsquoengagement de la DREAL en interne en faveur du DD

gtgt mobiliser et animer les reacuteseaux externes

gtgt promouvoir le DD aupregraves des parties inteacuteresseacutees

Exemples animation de la Semaine Europeacuteenne du DD de la Semaine Europeacuteenne de la Reacuteduction des Deacutechets de la Semaine Europeacuteenne de la mobiliteacute deacuteclinaison de la

COP21 en 2015

Education environnementale

La DREAL soutient les centres Ecoheacuterents en PACA pour deacutevelopper lrsquoEducation agrave lrsquoEnvironnement et au Deacuteveloppement Durable (EEDD) dans les temps de loisirs des enfants et des jeunes

En savoir plus

18 actions reacutegionales illustrent la Strateacutegie Nationale de Transition

Ecologique vers un Deacuteveloppement Durable (SNTEDD) en PACA

La DREAL anime coordonne et participe agrave divers reacuteseaux de travail dans une dynamique de deacuteveloppement durable Ainsi elle est engageacutee dans la promotion de cette strateacutegie

nationale qui srsquoadresse agrave tous

Une exposition itineacuterante sur la SNTEDD La DREAL a coordonneacute et reacutealiseacute avec 14 partenaires une exposition itineacuterante dans tout le territoire reacutegional preacutesentant 18 actions Cette exposition a circuleacute pendant 9 mois et est consultable sur le site de la DREAL Elle a eacuteteacute coordonneacutee par un agent DREAL ambassadeur SNTEDD (en tout pour toute la reacutegion 4 ambassadeurs SNTEDD sont identifieacutes)

En savoir plus sur la SNETDD

Contribution de la DREAL au Deacuteveloppement Durable

Un laquoDireraquo de lrsquoEtat sur le SRADDET agrave eacutelaborer par la Reacutegion Le SRADDET est un document strateacutegique pour lrsquoEacutetat qui porte les enjeux drsquoameacutenagement durable et de transition eacutecologique et eacutenergeacutetique des territoires Dans ce cadre la DREAL a reacutedigeacute un laquo porter agrave connaissance reacuteglementaire raquo qui a eacuteteacute transmis agrave la Reacutegion en novembre 2016 En compleacutement le Preacutefet de reacutegion a mobiliseacute la DREAL pour produire un laquoDireraquo qui exprime les enjeux de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoameacutenagement durable du territoire Lrsquoobjectif sera de le transmettre officiellement agrave la reacutegion le 1er deacutecembre 2017 LrsquoEtat sera associeacute agrave lrsquoeacutelaboration du SRADDET qui inteacutegrera le SRCE et le SRCAE Il a un caractegravere prescriptif et srsquoimposera donc aux documents drsquourbanisme locaux

En savoir plus sur le SRADDET

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agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

LrsquoIN

FORM

ATION ET LA CONNAISSAN

CE

La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

LA

TRAN

SITI

ON

EacuteNE

RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

LA

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SITI

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

OBIL

ITEacute

LES

MODES DE TRANSPORTS D

OU

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

SEC

URIT

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

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teacutegr

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 6: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

du developpement durablePorter les messages

L

E DE

VELO

PPEM

ENT DURABLE

Une mission au service du Deacuteveloppement Durable (DD) creacuteeacutee en 2015La mission Deacuteveloppement Durable (DD) a eacuteteacute creacuteeacutee afin drsquoeacutelaborer la strateacutegie de la DREAL en matiegravere de DD Son positionnement transversal lui permet de coordonner sa mise en oeuvre Elle contribue ainsi agrave la lisibiliteacute de lrsquoaction DREAL en faveur du DD agrave destination de ses agents de ses partenaires ou du grand public

Un Plan drsquoactions Deacuteveloppement Durable 2015-2018Il se deacutecline annuellement au travers drsquoun programme drsquoactions opeacuterationnelles en faveur du DD Il srsquoarticule autour de 3 axes prioritaires

gtgt structurer lrsquoengagement de la DREAL en interne en faveur du DD

gtgt mobiliser et animer les reacuteseaux externes

gtgt promouvoir le DD aupregraves des parties inteacuteresseacutees

Exemples animation de la Semaine Europeacuteenne du DD de la Semaine Europeacuteenne de la Reacuteduction des Deacutechets de la Semaine Europeacuteenne de la mobiliteacute deacuteclinaison de la

COP21 en 2015

Education environnementale

La DREAL soutient les centres Ecoheacuterents en PACA pour deacutevelopper lrsquoEducation agrave lrsquoEnvironnement et au Deacuteveloppement Durable (EEDD) dans les temps de loisirs des enfants et des jeunes

En savoir plus

18 actions reacutegionales illustrent la Strateacutegie Nationale de Transition

Ecologique vers un Deacuteveloppement Durable (SNTEDD) en PACA

La DREAL anime coordonne et participe agrave divers reacuteseaux de travail dans une dynamique de deacuteveloppement durable Ainsi elle est engageacutee dans la promotion de cette strateacutegie

nationale qui srsquoadresse agrave tous

Une exposition itineacuterante sur la SNTEDD La DREAL a coordonneacute et reacutealiseacute avec 14 partenaires une exposition itineacuterante dans tout le territoire reacutegional preacutesentant 18 actions Cette exposition a circuleacute pendant 9 mois et est consultable sur le site de la DREAL Elle a eacuteteacute coordonneacutee par un agent DREAL ambassadeur SNTEDD (en tout pour toute la reacutegion 4 ambassadeurs SNTEDD sont identifieacutes)

En savoir plus sur la SNETDD

Contribution de la DREAL au Deacuteveloppement Durable

Un laquoDireraquo de lrsquoEtat sur le SRADDET agrave eacutelaborer par la Reacutegion Le SRADDET est un document strateacutegique pour lrsquoEacutetat qui porte les enjeux drsquoameacutenagement durable et de transition eacutecologique et eacutenergeacutetique des territoires Dans ce cadre la DREAL a reacutedigeacute un laquo porter agrave connaissance reacuteglementaire raquo qui a eacuteteacute transmis agrave la Reacutegion en novembre 2016 En compleacutement le Preacutefet de reacutegion a mobiliseacute la DREAL pour produire un laquoDireraquo qui exprime les enjeux de lrsquoEacutetat en matiegravere drsquoameacutenagement durable du territoire Lrsquoobjectif sera de le transmettre officiellement agrave la reacutegion le 1er deacutecembre 2017 LrsquoEtat sera associeacute agrave lrsquoeacutelaboration du SRADDET qui inteacutegrera le SRCE et le SRCAE Il a un caractegravere prescriptif et srsquoimposera donc aux documents drsquourbanisme locaux

En savoir plus sur le SRADDET

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agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

LrsquoIN

FORM

ATION ET LA CONNAISSAN

CE

La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

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Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

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Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

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LES

MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Jules Ferry

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

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teacutegr

eacutees

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 7: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

agrave la connaissanceDes outils pour faciliter lrsquoaccegraves

Faciliter lrsquoaccegraves agrave lrsquoInformation agrave la Connaissance

LrsquoIN

FORM

ATION ET LA CONNAISSAN

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La DREAL PACA reacutealise des travaux geacuteomatiques (principalement des cartes ou des bulletins) et des travaux statistiques (tableaux de donneacutees synthegraveses et eacutetudes) Ces informations geacuteographiques statistiques et documentaires sont ensuite mises agrave disposition de lrsquoensemble des services de la DREAL mais aussi des partenaires et du grand public agrave travers des outils deacutedieacutes (CARTOPAS BATRAME SIDE) Lrsquooutil BATRAME Crsquoest une des composantes du systegraveme drsquoinformation et de diffusion de la DREAL PACA Creacuteeacute en 2015 crsquoest une base territoriale qui permet drsquoacceacuteder agrave des donneacutees et informations dans les domaines drsquoactiviteacute de la DREAL (nature et biodiversiteacute eau sites et paysage risques naturels et technologiques air et climat eacutenergie industrie transports) Elle succegravede agrave la laquo Base communale raquo En 2017 un outil inteacutegrateur sera eacutelaboreacute et viendra compleacuteter BATRAME pour faciliter lrsquoaccegraves aux donneacutees et informations

Deacutecouvrir les outils Batrame CARTOPAS

Le Geacuteoportail de lrsquourbanisme Vers une deacutemateacuterialisation des documents drsquourbanisme Le Geacuteoportail de lrsquoUrbanisme (GPU) dont la creacuteation a eacuteteacute lanceacutee par ordonnance le 19 deacutecembre 2013 a eacuteteacute mis en ligne en mars 2016 (wwwgeoportail-urbanismegouvfr)Fruit drsquoun partenariat entre le Ministegravere en charge du logement et de lrsquoIGN le GPU a vocation agrave devenir drsquoici 2020 le portail officiel de publication des documents drsquourbanisme et des servitudes drsquoutiliteacute publique La DREAL a mis en place en collaboration eacutetroite avec les DDT(M) et le CRIGE une action de sensibilisation et drsquoinformation des collectiviteacutes territoriales sur le deacuteploiement du GPU et sur leurs obligations actuelles et futures en matiegravere de publication deacutemateacuterialiseacutee des documents drsquourbanisme

() IGN Institut National de lrsquoinformation Geacuteographique et forestiegravere() CRIGE Centre Reacutegional de lrsquoInformation Geographique

Vous souhaitez commander une eacutetude en ligne ou obtenir des donneacutees agrave partir de statistiques publiques La DREAL PACA dispose drsquoun pocircle statistiques qui publie sur le site internet des donneacutees synthegraveses et eacutetudes mobilisables pour la mise en œuvre le suivi et lrsquoeacutevaluation des politiques publiques dans ses domaines de compeacutetencesFormulaire de commande travaux statistiques

Le Profil Environnemental Reacutegional

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Contribuer agrave lrsquoinformation environnemental des acteurs et du grand public En Septembre 2015 le Profil Environnemental Reacutegional (PER) document de reacutefeacuterences pour lrsquointeacutegration des enjeux environnementaux a eacuteteacute actualiseacuteCrsquoest un outil technique et un guide meacutethodologique destineacute agrave aider les acteurs (notamment les collectiviteacutes) agrave restaurer proteacuteger et geacuterer les ressources environnementales et agrave hieacuterarchiser les enjeux dans la perspective drsquoun ameacutenagement et deacuteveloppement soutenable du territoire

Le PER en deacutetail

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

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Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

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La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

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DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 8: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

de la transition eacutenergeacutetique

Agir et mobiliser en faveur

Dans le cadre drsquoune politique eacutenergeacutetique globale lrsquoEacutetat et les collectiviteacutes territoriales jouent un rocircle primordial en matiegravere de maicirctrise des eacutemissions de gaz agrave effet de serre et drsquoefficaciteacute eacutenergeacutetique Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Energie (SRCAE) preacutevu par la loi Grenelle 2 est eacutelaboreacute conjointement par lrsquoEtat et la Reacutegion et constitue un document essentiel drsquoorientation de strateacutegie et de coheacuterence La vocation du SRCAEIl deacutefinit les grandes orientations et objectifs reacutegionaux aux horizons 2020 ndash 2050 en matiegravere de reacuteduction des eacutemissions de gaz agrave effet de serre de maicirctrise de la demande drsquoeacutenergie de deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables de qualiteacute de lrsquoair et drsquoadaptation au changement climatique La DREAL veille au suivi et agrave lrsquoatteinte des objectifs sectoriels fixeacutes EEn savoir plus sur les objectifs de reacuteduction de la consommation finale en eacutenergie

Des outils de concertation et de suivi du SRCAELa 5egraveme eacutedition de la confeacuterence reacutegionale pour la transition eacutenergeacutetique (CRTE) du 4 juillet 2016 a eu pour objectif de

gtgt dresser le bilan du SRCAE et deacutefinir la planification strateacutegique pour la peacuteriode 2016-2020

gtgt partager avec les acteurs reacutegionaux lrsquoeacutetat drsquoavancement du Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE) en lien avec lrsquoobservatoire reacutegional eacutenergie climat air (ORECA)

gtgt exposer les eacutevolutions reacuteglementaires induites par la loi relative agrave la transition eacutenergeacutetique pour la croissance verte du 17 aout 2015 et des dispositifs de financement y affeacuterents Cette rencontre a eacutegalement permis agrave la DREAL et au Conseil reacutegional de preacutesenter les futurs plans et scheacutemas qui pourraient deacutefinir la planification strateacutegique reacutegionale et caracteacuteriser le nouveau mix eacutenergeacutetique

En savoir plus sur la CRTE

Vers un nouveau Mix eacutenergeacutetique

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Les eacutenergies renouvelables La reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur est aujourdrsquohui la premiegravere reacutegion solaire franccedilaise en terme de puissance raccordeacutee au reacuteseau Le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie de PACA fixe les objectifs agrave atteindre en terme de production drsquoeacutenergie renouvelable pour la reacutegion et en particulier pour le solaire photovoltaiumlque Les objectifs pour le photovoltaiumlque sont drsquoatteindre une puissance de 2 760 GWh en 2020 et 5 280 GWh en 2030

Nouveau dispositif de soutien

aux EnRMise en place du compleacutement de reacutemuneacuteration Les explications du nouveau dispositif

PhotovoltaiumlqueEn 2015 et 2016 dans un contexte eacuteconomique et reacuteglementaire parfois compliqueacute pour les acteurs concerneacutes la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur poursuit activement le deacuteveloppement des eacutenergies renouvelables sur son territoire La filiegravere solaire photovoltaiumlque est la plus active avec une puissance installeacutee de 870 MW en 2015 et pregraves de 1 000 MW en 2016 (+15) La dynamique de son deacuteveloppement srsquoappuie particuliegraverement sur les nombreux appels drsquooffres et appels agrave projets lanceacutes par le gouvernement pour permettre drsquoatteindre les objectifs fixeacutes nationalement et deacuteclineacutes en reacutegion dans le Scheacutema Reacutegional Climat Air Eacutenergie (SRCAE)Elle srsquoappuie eacutegalement sur les deacutemarches territoriales initieacutees dans le cadre du programme TEPCV (territoires agrave eacutenergie positive pour la croissante verte) Enfin lrsquointeacutegration de la dimension eacutenergeacutetique dans les documents drsquourbanisme participe agrave cette dynamique

La DREAL PACA est un acteur majeur dans la mise en oeuvre de la politique publique notamment dans lrsquoinstruction des dossiers dans le cadre des appels drsquooffres la promotion des eacutenergies renouvelables (EnR) lors de confeacuterences ou formations dans lrsquoaccompagnement des dossiers EnR dans le cadre du programme TEPCV et lrsquoappui aux DDT(M)

Lrsquoappel agrave projets laquoTerritoires agrave Energie Positive pour la Croissance Verteraquo (TEPCV) lanceacute fin 2014 a retenu en PACA 33 territoires (deacutepartements Pays PNR EPCI communes et 200 collectiviteacutes) soutenus actuellement agrave hauteur de 23 millions drsquoeuros par le ministegravere de lrsquoEnvironnement Quels objectifs gtgt Atteacutenuer les effets du changement climatique gtgt Encourager les eacuteconomies drsquoeacutenergie et le deacutevelop-pement des eacutenergies renouvelables localesgtgt Faciliter lrsquoimplantation de filiegraveres vertes

Cet appel agrave projet srsquoinscrit dans la continuiteacute du travail engageacute sur la territorialisation des objectifs du SRCAE En effet la transition eacutenergeacutetique ne deviendra reacutealiteacute que si elle se conceacutetise dans les territoires Le travail des acteurs territoriaux est donc essentiel En savoir plus sur la deacutemarche

TEPCV - 23 M drsquoeuros de subventions

contractualiseacutees

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Lrsquoair un enjeu transversal

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RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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EacuteTIQUE LOGEMEN

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

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NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

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La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

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teacutegr

eacutees

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liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 9: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Lrsquoair un enjeu transversal

LA

TRAN

SITI

ON

EacuteNE

RGEacuteTIQUE EacuteNERGIE AIR

CLIMAT

Promouvoir des actions au profit de la qualiteacute de lrsquoair

En savoir plus sur les actions en faveur de la pollution de lrsquoair en PACA

Outils et bons plans pour lrsquoair

Qualiteacute de lrsquoair Tous concerneacutes

La qualiteacute de lrsquoair constitue en PACA un enjeu sanitaire majeur 900 000 personnes seraient exposeacutees agrave au moins un deacutepassement des normes europeacuteennes de qualiteacute de lrsquoair (particules oxydes drsquoazote ozone) selon lrsquoassociation agreacuteeacutee pour la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair (AirPACA) Les risques lieacutes agrave la qualiteacute de lrsquoair ne sont pas exclusivement lieacutes aux eacutepisodes ponctuels (pics) de pollution Ils sont aussi preacutesents avec une exposition chronique agrave une qualiteacute de lrsquoair deacutegradeacutee La France fait lrsquoobjet de deux proceacutedures preacutecontentieuses europeacuteennes pour non respect des valeurs limites relatives aux eacutemissions de particules PM10 drsquoune part et aux eacutemissions de dioxyde drsquoazote drsquoautre part Outre le non-respect des valeurs limites il est fait grief agrave la France de ne pas avoir pris de plans drsquoactions suffisamment ambitieux pour lutter contre les principales sources drsquoeacutemissions de PM10 et NO2 identifieacutees sur 19 zones administratives de surveillance dont pour PACA celles de Marseille Nice Toulon et Avignon

Dans ce contexte lrsquoenjeu pour la DREAL se situe agrave plusieurs niveaux gtgt peacuterenniser la surveillance de la qualiteacute de lrsquoair

gracircce agrave AirPACA dont elle assure le pilotage de lrsquoactiviteacute

gtgt assurer le suivi de la mise en œuvre des quatre plans de protection de lrsquoatmosphegravere (PPA)

gtgt faire eacutevoluer le dispositif de gestion des pics de pollution suite aux derniegraveres eacutevolutions reacuteglementaires intervenues en avril 2016

gtgt prescrire des mesures speacutecifiques aux ICPE qui eacutemettent des particules du dioxyde drsquoazote ou des composeacutes organiques volatiles pour reacuteduire leurs impacts lors des pics de pollution

Le 30 novembre 2015

Signature de lrsquoarrecircteacute sur les mesures drsquourgence en cas de pics de pollution de lrsquoair En 2016 prolongation et consolidation

de toutes ces actions

Concernant la gestion des eacutepisodes de pollution de lrsquoair 2016 a eacuteteacute la premiegravere anneacutee de mise en œuvre du dispositif reacuteglementaire deacuteclinant lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel de 2014 Mais lrsquoarrecircteacute interministeacuteriel du 7

avril 2016 et la circulaire du 5 janvier 2017 imposent de revoir ce dispositif pour le rendre plus efficace et reacuteactif avec une augmentation du nombre de jours drsquoalerte une responsabiliteacute accrue des preacutefets de deacutepartement et une meilleure association des eacutelus Crsquoest donc dans ce contexte que la DREAL a engageacute la reacutedaction de nouveaux arrecircteacutes (zonal et deacutepartementaux) qui seront signeacutes en juin 2017 et qursquoelle preacutevoit notamment de co-construire avec les collectiviteacutes des plans drsquourgence transports

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Concernant les Plans de Protection de lrsquoAtmosphegravere (PPA) bien que leur eacutelaboration relegraveve de la compeacutetence de lrsquoEacutetat leur mise en œuvre neacutecessite une forte implication des acteurs locaux (collectiviteacutes notamment) Les PPA comprennent un socle commun de mesures agrave destination de lrsquoensemble des secteurs drsquoactiviteacutes et visent principalement les eacutemissions de particules fines (PM 25 et PM10) et drsquooxydes drsquoazote Les mesures reacuteglementaires sont reacuteparties en trois grands secteurs

gtgt Reacuteduire les eacutemissions du secteur industriel gtgt Reacuteduire les eacutemissions geacuteneacutereacutees dans le domaine des

transports (passagers et marchandises)gtgt Reacuteduire les eacutemissions lieacutees au chauffage ou

brucirclage dans le reacutesidentieltertiaire

La DREAL reacuteunit chaque anneacutee le comiteacute de suivi de ces plans et rend compte annuellement de la mise en œuvre de lrsquoensemble de ces mesures

Les PPA doivent par ailleurs faire lrsquoobjet drsquoune eacutevaluation au moins tous les 5 ans Pour PACA ce bilan quinquennal interviendra en 2018 Dans ce cadre la DREAL pourrait faire des propositions sur la gouvernance du dispositif qui bien qursquoil soit reacuteglementaire implique de nombreux acteurs avec lesquels le travail de co-construction engageacute devra ecirctre poursuivi et deacuteveloppeacute Des territoires en action

Le 21 septembre 2016 srsquoest tenue la seconde eacutedition de la Journeacutee nationale de la qualiteacute de lrsquoair Les 22 et 23 septembre se tenaient agrave Paris les assises nationales de la qualiteacute de lrsquoair pour partager entre services Etat eacutetablissements publics et collectiviteacutes les enjeux de la qualiteacute de lrsquoair les avanceacutees scientifiques et techniques dans le domaine ainsi que les actions conduites dans les territoires

Une mobilisation sur tout le territoire franccedilais zoom sur quelques projets

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

LA TR

ANSI

TIO

N Eacute

NERG

EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIM

ENT

Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

LA TR

ANSI

TIO

N Eacute

NERG

EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

LA P

REVE

NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

LA

PRE

VEN

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

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Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

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La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

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DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 10: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

Une mobilisation en faveur de la production de logements

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EacuteTIQUE LOGEMEN

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Lancement du 1er concours palmaregraves de lrsquohabitat en

feacutevrier 2015

le Palmaregraves Reacutegional de lrsquoHabitat 2015 a pour but de mettre en valeur les opeacuterations de logements remarquables reacutealiseacutees en Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur depuis ces cinq derniegraveres anneacutees

Tout savoir sur le lancement du Palmaregraves Reacutegional

9 projets reacutecompenseacutes lors de la ceacutereacutemonie du 19 juin Les participants ont pu deacutecouvrir une exposition et un ouvrage deacutedieacutes aux laureacuteats du Palmaregraves reacutegional de lrsquohabitat 2015

La seconde eacutedition du palmaregraves de lrsquohabitat sera lanceacutee en 2017

En savoir plus

Une offre de logements adapteacutee aux besoins des citoyens

Une avanceacutee pour le logement en reacutegion PACA

Le 26 feacutevrier 2015 lors du Tour de France de la construction Sylvia Pinel Ministre du Logement de lrsquoEacutegaliteacute des territoires et de la Ruraliteacute signe la charte reacutegionale drsquoengagement et de mobilisation du foncier deacutejagrave signeacutee par le Preacutefet et les principaux acteurs le 3 juillet 2014En savoir plus

Cette charte reacutegionale a pour but de permettre au citoyen drsquoacceacuteder agrave un logement adapteacute agrave ses besoins Ses effets sont deacutejagrave notables La reacutegion PACA a connu la plus forte progression des mises en chantier

+ 16 chiffre remarquable par rapport agrave la moyenne nationale

10 262 logements ont eacuteteacute agreacuteeacutes en 2015 soit

24 drsquoaugmentation par rapport agrave 2014

Parallegravelement lrsquoobjectif de la DREAL est drsquoaccompagner les collectiviteacutes dans leurs mobilisations autour de la reacutenovation et de convaincre lrsquoANAH de mettre plus de moyens Par ailleurs un autre enjeu est de poursuivre lrsquoameacutelioration du systegraveme de gestion des demandes et drsquoaffirmer la connaissance des besoins

Logements sociaux en 2015

71 des meacutenages sont eacuteligibles au logement social

29 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif Aideacute drsquoInteacutegration (PLAI)

et 55 ont des revenus infeacuterieurs au seuil du Precirct Locatif agrave Usage Social (PLUS)

16 016 meacutenages ont acceacutedeacute au parc social

et 5 107 ont fait lrsquoobjet drsquoune mutation agrave lrsquointeacuterieur du parc social

En 2016 12602 logements sociaux agreacuteeacutes en PACA

soit une hausse de 23 par rapport agrave 2015

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Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

LA P

REVE

NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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B

IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

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OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 11: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Un seacuteminaire sur la reacutenovation eacutenergeacutetique des bacirctimentsPour une construction durable

Co-organiseacute par la DREAL le Conseil reacutegional lrsquoARII lrsquoALEC MM EnvirobatBdm lrsquoADEME et lrsquoADIL le seacuteminaire du 22 novembre 2016 a reacuteuni les acteurs de la reacutenovation eacutenergeacutetique en coproprieacuteteacute (professionnelsinstitutionnels particuliers) avec lrsquoambition de rendre plus lisible le parcours de reacutenovation de promouvoir les bonnes pratiques et de faire eacutemerger des solutions innovantes pour acceacuteleacuterer les projets de reacutenovation Cette journeacutee a rassembleacute 250 participants

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EacuteTIQUE LOGEMEN

T BATIMENT et favoriser lrsquoengagement des acteurs concerneacutes

Deacutevelopper une offre de logements adapteacutes

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Une mobilisation en faveur de la production de logement Renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locauxLa reacutegion PACA constitue lrsquoun des territoires pilotes sur les filiegraveres de production de logementLe ministegravere du logement a deacutesigneacute la reacutegion PACA comme territoire pilote sur les filiegraveres de production de logement De janvier agrave mai 2016 la DREAL PACA a animeacute un chantier technique sur les filiegraveres de production de logements mobilisant acteurs publics et professionnels de lrsquohabitat autour de 4 ateliers theacutematiques gtgt Comment faire baisser les prix du logement gtgt Comment acceacuteleacuterer la production de logements gtgt Comment produire plus de logements sociaux gtgt Comment construire autrement

En savoir plus sur les filiegraveres de production

Lrsquoobjectif des chantiers Reacutefleacutechir agrave des propositions reacutepondant agrave un objectif commun pour renforcer la production de logements et mieux lrsquoadapter aux enjeux locaux

Le 24 mai 2016 la DREAL PACA a organiseacute un seacuteminaire de restitution afin de preacutesenter les reacutesultats des ateliers Quelles propositions et actions en faveur du logement Une seacuterie de propositions qui alimenteront un plan drsquoaction national restitueacutees en 5 axes En savoir plus voir ci-dessous

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

LA P

REVE

NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

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Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

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Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

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TION

DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

SEC

URIT

E LE

S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

S PR

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TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

Rue d

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Rue M

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

Rue Jean T

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Rue Jules Ferry

Rue Antoine

Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

Rue du Terras

R

Rue Fauchier

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 12: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

santeacute et lrsquoenvironnementPreacutevenir des risques preacuteserver la

963 communes confronteacutees agrave au moins 1 aleacutea naturel

67 des communes sont soumises agrave 4 aleacuteas

15 environ des communes sont soumises agrave la

totaliteacute des 5 aleacuteas dont celles abritant plus drsquoun million de personnes

La reacutegion PACA srsquoeacutetend sur 31 700 kmsup2 (57 du territoire) La population est concentreacutee sur une partie limiteacutee du territoire (bordure littoral et valleacutees)Lrsquoexposition de la reacutegion aux aleacuteas naturels majeurs est directement associeacutee au caractegravere laquoextrecircmeraquo du climat meacutediterraneacuteen dont la seacutecheresse estivale et la violence des preacutecipitations automnales favorisent alternativement feux de forecirct inondations et mouvements de terrain La preacutesence de reliefs abrupts contribue au caractegravere torrentiel des eacutecoulements et agrave la freacutequence des mouvements de terrains Par ailleurs la reacutegion PACA est la plus sismique de France meacutetropolitaine et possegravede aussi trois deacutepartements alpins (04-05-06) soumis aux avalanches

LA P

REVE

NTION DES RISQUES

Les Assises nationales sur les risques naturels agrave Marseille

Les 22 et 23 mars 2016 Seacutegolegravene Royal Ministre de lrsquoEnvironnement de lrsquoEacutenergie et de la Mer a ouvert la 3egraveme eacutedition des Assises nationales sur les risques naturels au Palais du Pharo agrave MarseilleCes Assises eacutetaient organiseacutees pour la premiegravere fois en PACA reacutegion particuliegraverement vulneacuterable et exposeacutee agrave tous les aleacuteas des risques naturels (risques sismiques mouvement de terrain inondations feux de forecirct avalanches)La Ministre a appeleacute lrsquoensemble des acteurs preacutesents (collectiviteacutes territoriales services de lrsquoEacutetat organismes drsquoassurance experts chercheurs bureaux drsquoeacutetudes repreacutesentants de la socieacuteteacute civilehellip) agrave se mobiliser pour adapter leurs strateacutegies et programmes de preacutevention au changement climatique Elle a aussi insisteacute sur lrsquoimportance de mettre agrave disposition des citoyens tous les moyens drsquoinformation et de connaissance essentiels agrave la preacutevention des risques naturels notamment pour eacuteviter les conseacutequences dramatiques que la reacutegion PACA a connu ces derniegraveres anneacutees

En savoir plus sur les assises

ORRM

laquoMOI CITOYENraquo un outil qui regroupe lrsquoensemble des

documents drsquoinformation preacuteventive existants sur les diffeacuterents risques majeurs

En savoir plus

Quelle strateacutegie reacutegionale sur les risques

La strateacutegie reacutegionale deacutefinie des orientations opeacuterationnelles pour chacun des 5 grands risques naturels de la reacutegion gtgt InondationsRisques hydrauliquesgtgt Seacuteismesgtgt Mouvements terrainminesgtgt Incendies de forecirctsgtgt Avalanches

Retrouvez la plaquette strateacutegie reacutegionale 2015-2018et le bilan 2015-2016 de la strateacutegie reacutegionale

Fin 2016

Mise en place drsquoune campagne de sensibilisation des populations laquo pluie-inondation raquo pour les 15 deacutepartements

de lrsquoarc meacutediterraneacuteens qui connaissent des eacutepisodes de pluies intenses

(eacutegalement appeleacutes eacutepisodes ceacutevenols)

En savoir plus

Les inondations Le 3 octobre 2015 les Alpes Maritimes sont toucheacutees par des inondations catastrophiques qui ont coucircteacute la vie agrave 20 personnes Le bilan eacuteconomique srsquoeacutelegraveve agrave plus de 600 millions drsquoeuros Cet eacuteveacutenement tragique rappelle lrsquoimportance de poursuivre avec deacutetermination les deacutemarches de preacutevention deacutejagrave engageacutees en les amplifiant La strateacutegie reacutegionale sur la preacutevention des risques naturels et hydrauliques preacutepareacutee par la DREAL et valideacutee par les Preacutefets reacutepond agrave cet objectif

En savoir plus

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Gestion des inondations Eau France

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

LA

PRE

VEN

TION

DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

B

IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Jules Ferry

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

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Rue Montolieu

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Rue Fauchier

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 13: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Les risques technologiques

laquo Ecirctre preacutesent et en action raquo

En matiegravere de risques technologiques la reacutegion se situe au 3egraveme rang national avec 54 sites SEVESO laquo seuil haut raquo dont 4 stockages souterrains principalement sur le pourtour de lrsquoeacutetang de Berre avec aussi des risques lieacutes au transport de matiegraveres dangereuses aux travaux souterrains et agrave la rupture de barrage

Lrsquoaleacutea technologique est accru du fait de lrsquoexposition des eacutetablissements industriels aux risques naturels notamment aux inondations seacuteismes et incendies En outre un nombre important drsquoinstallations classeacutees pour la protection de lrsquoenvironnement (ICPE) non classeacutees Seveso sont imbriqueacutees dans les zones urbaniseacutees

La Dreal Police environnementale

LA

PRE

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DES RISQUES

Santeacute environnement en PACA ndash un nouvel outil le Tableau de bord Santeacute environnement

En savoir plus

En 2016 20 des 26 sites soumis agrave PPRT ont eacuteteacute approuveacutes 2 sont en phase de concertation et 4 encore en eacutetude de reacuteduction du risque agrave la sourceagrave enteacuteriner

Depuis deacutebut 2015 la DREAL a de nouvelles preacuterogatives concernant les deacutechets inertes Dans ce cadre elle est intervenue avec lrsquoaccord des procureurs sur les filiegraveres illeacutegales de deacutechets en partenariat avec les services de police afin de controcircler un certain nombre de sites

Les filiegraveres illeacutegales de recyclage de deacutechets et les trafics associeacutes sont dommageables tant en termes environnementaux qursquoeacuteconomiques Elles nuisent fortement agrave lrsquoatteinte des objectifs de recyclage fixeacutes par les directives europeacuteennes ou la reacuteglementation nationale Crsquoest dans ce cadre que srsquoinscrit lrsquoaction de controcircle pluriannuelle des centres Veacutehicules Hors drsquoUsage (VHU) deacutebuteacutee en 2012 Cette action srsquoest eacutelargie et renforceacutee aux autres sites et trafics illeacutegaux de deacutechets dont ceux associeacutes aux DEEE (Deacutechets drsquoEquipements Electriques et Electroniques professionnels)Ainsi les objectifs demeurent Dans la mesure du possible le pilotage et le suivi de ces actions sont inteacutegreacutes dans les Comiteacutes Opeacuterationnels Deacutepartementaux Anti-Fraude (CODAF) Le controcircle des Installations de Stockage de Deacutechets Inertes (ISDI) en situation irreacuteguliegravere agrave vocation agrave srsquoinscrire aussi dans ce cadre La reacutegion PACA deacutecompte un grand nombre drsquoISDI en situation irreacuteguliegravere sur lesquelles certains procureurs deacuteploient des actions peacutenales qui se veulent dissuasives En parallegravele il est important de disposer drsquoun parc drsquoISDI reacuteguliegraveres agrave court terme pour que les gisements disposent drsquoexutoires conformes

Gestion des deacutechets plan en vigueur

Preacutevenir des risques preacuteserver lasanteacute et lrsquoenvironnement

Proteacuteger la santeacute des populations en preacuteservant lrsquoenvironnement

Le Plan National Santeacute Environnement1 (PNSE) adopteacute en 2004 a eacuteteacute construit sur une approche

inteacutegreacutee et globale de lrsquoensemble des polluants et milieux de vie et en coheacuterence avec la strateacutegie en santeacute environnement Devant la complexiteacute et lrsquoampleur de cette theacutematique laquosanteacute environnementraquo et les interrogations des citoyens lrsquoeacutelaboration du PNSE et sa deacuteclinaison en reacutegion ont eacuteteacute inscrites dans le code de santeacute publique (article L 1311-6 du code de la santeacute publique)

Apregraves 10 ans drsquoactions destineacutees agrave la preacutevention des risques pour la santeacute lieacutes agrave lrsquoenvironnement le

PNSE3 a eacuteteacute adopteacute en novembre 2014 pour la peacuteriode 2015-2019 Le suivi la mise en œuvre de ce plan et sa feuille de route gouvernementale qui a pour but de reacuteduire lrsquoimpact des alteacuterations de notre environnement sur notre santeacute sont assureacutes par le Groupe de Santeacute Environnemental Le PNSE3 permettra de consolider les progregraves deacutejagrave accomplis et de proposer une nouvelle approche plus globale de la santeacute environnementale qui tient compte de toutes les sources de pollution ou drsquoexposition susceptibles de concourir agrave lrsquoalteacuteration de la santeacute des individus Les besoins et les probleacutematiques propres aux territoires ont donneacute naissance aux Plans Reacutegionaux Santeacute (PRSE)Les risques pour la santeacute humaine causeacutes par les pollutions de lrsquoenvironnement naturel domestique et professionnel sont une preacuteoccupation majeure des habitants de la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur (PACA) Un collegravege drsquoacteurs locaux œuvrant pour la santeacute environnementale srsquoefforce de reacutepondre aux preacuteoccupations des habitants sur les objectifs fixeacutes par le PRSE 2015-2021 qui sont de gtgt promouvoir la santeacute environnementale gtgt accompagner financiegraverement et techniquement les

projets gtgt animer le reacuteseau reacutegional drsquoacteurs gtgt faire eacutemerger des initiatives locales gtgt territorialiser la santeacute environnementale

En savoir plus sur les objectifs du PRSE PACA

Les rencontres des Installations Classeacutees pour la Protection de lrsquoEnvironnement (ICPE) La DREAL affiche la volonteacute constante de mieux informer sur lrsquoeacutevolution de la reacuteglementation et de faciliter les deacutemarches administratives

A ce titre elle organise laquoles rencontres des installations classeacuteesraquo

En savoir plus sur les ICPE

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naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

SEC

URIT

E LE

S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

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TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Jules Ferry

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 14: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

naturel et les paysagesRespecter et sauvegarder le patrimoine

Preacuteserver une biodiversiteacute menaceacuteePourquoi La biodiversiteacute contraction de biologique et de diversiteacute crsquoest tout le tissu

vivant de notre planegravete Eacutetudier la biodiversiteacute crsquoest chercher agrave mieux comprendre les liens et les interactions existant entre les espegraveces et leurs habitats En savoir plus sur lrsquoagence franccedilaise de biodiversiteacute

La DREAL participe activement agrave la lutte contre la pollution par les pesticidesLe plan ECOPHYTO II publieacute en 2015 vise agrave reacuteduire progressivement lrsquoutilisation des produits phytopharmaceutiques En 2016 ce plan entre dans sa phase de deacuteclinaison reacutegionale La DREAL et la DRAAF co-pilotent administrativement ce plan Fin 2016 une feuille de route a eacuteteacute reacutedigeacutee en partenariat avec les diffeacuterents acteurs elle deacutetermine les actions du plan en reacutegion

La DREAL PACA a animeacute un groupe de travail laquo Jardins Espaces Veacutegeacutetaliseacutes et Infrastructures raquo afin de deacuteterminer les actions permettant de reacuteduire les usages de pesticides par les EPCI les particuliers et les professionnels du paysage

Un travail qui srsquoinscrit en outre dans le cadre de la loi dite Labbeacute entreacutee en vigueur au 1er janvier 2017 et qui interdit lrsquousage de pesticide dans certains espaces publics et interdit la vente en libre service aupregraves du grand public En savoir plus sur le plan ecophyto

()la loi Labbeacute

Un nouvel outil reacutegional drsquoameacutenagement qui identifie la Trame Verte et Bleue Le Scheacutema Reacutegional de coheacuterence Ecologique (SRCE) Ce scheacutema identifie les reacuteservoirs de biodiversiteacute et les corridors qui les relient entre eux Il a eacuteteacute approuveacute par le Preacutefet le 26 novembre 2014 et a fait lrsquoobjet de la parution drsquoun guide le 24 juin 2015 Ce guide a pour vocation drsquoecirctre un outil drsquoappropriation des connaissances drsquoadheacutesion agrave ses principes Il offre aux acteurs locaux des cleacutes de lecture pour la deacuteclinaison du SRCE dans les documents drsquoubanismeEn savoir plus sur le SRCE

La reacutegion PACA territoire drsquoexception

Avec un taux de 75 drsquooccupation naturelle la reacutegion Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur possegravede la plus grande eacutetendue drsquoespaces naturels des reacutegions franccedilaises La reacutegion abrite pregraves des 23 des espegraveces

veacutegeacutetales franccedilaises 13 des espegraveces drsquoinsectes plus de 10 espegraveces de mammifegraveres marins et de nombreuses espegraveces drsquooiseaux migrateurs et nicheurs La mer Meacutediterraneacutee est lrsquoun des 10 hotspots de biodiversiteacute de la planegravete Elle abrite environ 10 des espegraveces reacutepertorieacutees mondialement alors qursquoelle ne repreacutesente qursquo1 de la surface globale des oceacuteans

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IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

Une anneacutee sous le signe de la biodiversiteacute

Le 8 aoucirct 2016 a eacuteteacute promulgueacutee par lrsquoassembleacutee nationale la loi biodiversiteacute 40 ans apregraves la loi de protection de la nature de 1976 Cette loi inscrit de nouveaux concepts tels que les actions en reacuteparation les zones prioritaires de biodiversiteacute et la protection des ressources geacuteneacutetiques et vise une reconquecircte de la biodiversiteacute de la nature et des paysages Lrsquoune des mesures phares de cette loi est la Creacuteation de lrsquoAgence Franccedilaise de la Biodiversiteacute (AFB) au 1er janvier 2017 dont le Preacutesident drsquohonneur est Hubert Reeves LrsquoAFB sera un acteur majeur aux cocircteacutes de la DREAL pour la mise en œuvre de lrsquoambition de reconquecircte afficheacutee par la loi () Diversiteacute des organismes vivants qui srsquoappreacutecie en consideacuterant la diversiteacute des espegraveces celle des gegravenes au sein de chaque espegravece ainsi que lrsquoorganisation et la reacutepartition des eacutecosystegravemes

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Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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B

IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

OBIL

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LES

MODES DE TRANSPORTS D

OU

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

SEC

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

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OJE

TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

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OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 15: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Les richesses naturelles en PACA menaceacutees

En 2016 publication des listes rouges Les listes rouges permettent de hieacuterarchiser

les espegraveces en fonction de leur risque de disparitionEn savoir plus

La reacutegion PACA abrite 4 des 10 Parcs Nationaux franccedilais 18 reacuteserves naturelles (nationales ou reacutegionales)

et 7 Parcs Naturels Reacutegionaux

naturel et les paysages Respecter et sauvegarder le patrimoine

2 nouveaux classements en 2016 Classement des abords de la place forte de Mont-Dauphin (deacutepartement des HautesAlpes - 05) Monument historique inscrit au patrimoine de lrsquoUNESCO Le site classeacute couvre 655 ha et concerne les 5 communes drsquoEygliers Guillestre Mont-Dauphin Risoul et Saint-Creacutepin

Classement des plateaux de Calern Caussols et leurs contreforts (Alpes-Maritimes) Il couvre une superficie de 11 618 hectares Le classement permettra de preacuteserver les espaces naturels et agricoles de lrsquourbanisation de favoriser le maintien de lrsquoagropastoralisme et de contribuer agrave la maicirctrise de la freacutequentation touristique de loisirs et des ameacutenagements lieacutes

Provence-Alpes-Cocircte drsquoAzur 1egravere reacutegion avec 5 du territoire classeacute

Les 18 et 19 octobre 2016 agrave Marseille srsquoest tenu le 4eacuteme

seacuteminaire national des observatoires de la biodiversiteacute co-organiseacute avec lrsquoobservatoire

national de la biodiversiteacute En savoir plus

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B

IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

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LES

MODES DE TRANSPORTS D

OU

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 16: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

les ressources naturelles Respecter et sauvegarder

Quelles strateacutegies pour un ameacutenagement durable du littoral Les politiques publiques deacutedieacutees agrave la mer et au littoral

1er deacutecembre 2016Creacuteation du comiteacute pleacutenier de la Durance Il officialise la constitution drsquoune veacuteritable

laquo assembleacutee raquo de la Durance composeacutee de 5 commissions techniques laquo eau et

usages raquo laquo information et concessions raquo laquo connaissance raquo laquo milieux et inondations raquo et laquo gouvernance raquo Ces commissions seront

opeacuterationnelles degraves le 1er trimestre 2017

Proteacuteger nos ressources naturelles - Surveiller la qualiteacute des eaux

Le bassin de la Durance au coeur des enjeux reacutegionaux En 2015 un diagnostic du fonctionnement des services de lrsquoEacutetat aboutit agrave la creacuteation drsquoune mission Durance pour renforcer notre preacutesence sur le territoire strateacutegique en matiegravere de politique de lrsquoeau En 2016 les acteurs de la mission Durance srsquoengagent pour une gestion optimiseacutee de lrsquoeau Une feuille de route deacutefinit les grandes orientations pour la peacuteriode 2016-2018 Elle a une double vocation

1 assurer la continuiteacute des actions entreprises 2 poser les bases drsquoune nouvelle gouvernance au

niveau du bassin versantEn savoir plus sur les acteurs et la feuille de route

La qualiteacute des eaux en PACA lutte contre les pollutions par les nitrates et reacutevision des zones vulneacuterables

La lutte contre la pollution des eaux par les nitrates constitue un enjeu important La directive europeacuteenne 91676CEE du 12 deacutecembre 1991 dite directive Nitrates preacutevoit la mise en œuvre de programmes drsquoactions encadrant lrsquoutilisation des fertilisants azoteacutes drsquoorigine agricole En 2016 une reacutevision des zones vulneacuterables aux nitrates a eacuteteacute engageacutee par le Preacutefet coordonnateur agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Rhocircne Meacutediterraneacutee Lrsquoobjectif cible est la prise drsquoun arrecircteacute de zonage actualiseacute pour le deacutebut drsquoanneacutee 2017

En savoir plus pollution par les nitrates

Face au constat des difficulteacutes propres au littoral pour la mise en œuvre des politiques publiques en PACA lrsquoEtat a souhaiteacute deacutefinir des axes prioritaires drsquointervention en se positionnant sur les champs de la planification du foncier et de lrsquoeacuteconomie

La DREAL dans son projet strateacutegique 2014-2018 a relayeacute la neacutecessiteacute de promouvoir un ameacutenagement inteacutegreacute (de la mer agrave la terre) et durable du littoral agrave court moyen et long terme Lrsquoobjectif est de deacutefinir au niveau reacutegional les axes drsquointervention de lrsquoEacutetat deacuteclinant les politiques nationales et les actions qui en deacutecoulentLes axes drsquointervention drsquoun ameacutenagement durable du littoral

gtgt lrsquoadaptation au changement climatique gtgt la maitrise de lrsquourbanisation gtgt la promotion de lrsquoeacuteconomie maritime et

notamment de sa filiegravere laquoverte marineraquo gtgt la valorisation de lrsquoidentiteacute maritime et littorale

(preacuteservation des eacutecosystegravemes marins et terrestres ainsi que du patrimoine paysager et architectural littoral)

Creacuteation en PACA drsquoun observatoire photographique du paysage vu depuis la mer Pourquoi un observatoire depuis la mer Pour inverser et enrichir le regard agrave lrsquoapproche du littoral siegravege de forts enjeux deacutemographique climatique foncier touristique et urbanistique Il vise agrave gtgt Ameacuteliorer et valoriser la connaissance du

littoral gtgt creacuteer une base de donneacutees sur lrsquoeacutevolution

des paysages littoraux en PACA gtgt ecirctre un outil drsquoaide agrave la gestion pour les

collectiviteacutes

La DREAL PACA a confieacute agrave lrsquoARPE (Agence Reacutegionale pour lrsquoEnvironnement et lrsquoEcodeacute-veloppement) en 2013 la reacutealisation de cet observatoire 151 photos ont eacuteteacute prises agrave bord drsquoun kayak de mer Chacune traduit un ou plusieurs enjeux lieacutes agrave la dynamique territoriale

Site de lrsquoobservatoire des paysages pour voir lrsquoexposition

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VERSITE EAU PAYSAGES

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

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MODES DE TRANSPORTS D

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

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teacutegr

eacutees

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 17: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

SDAGE 2016-2021 En 2015 le projet de Scheacutema Directeur drsquoAmeacutenagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est approuveacute par le comiteacute de bassin Rhocircne meacutediterraneacutee pour la peacuteriode 2016-2021Pour atteindre les objectifs environnementaux la directive cadre sur lrsquoeau preacuteconise la mise en place drsquoun plan de gestion Pour la France le SDAGE et ses documents drsquoaccompagnement correspondent agrave ce plan de gestion Il a pour vocation drsquoorienter et de planifier la gestion de lrsquoeau agrave lrsquoeacutechelle du Bassin Il beacuteneacuteficie drsquoune leacutegitimiteacute politique et drsquoune porteacutee juridique Reacuteviseacute tous les 6 ans il fixe les orientations fondamentales pour une gestion eacutequilibreacutee de la ressource en eau et integravegre les obligations deacutefinies par la directive cadre sur lrsquoeau (DCE) ainsi que les orientations de la confeacuterence environnementale Son contenu est preacuteciseacute dans lrsquoarrecircteacute ministeacuteriel du 17 mars 2006 modifieacute relatif au contenu des SDAGE Consulter arrecircteacute

les ressources naturellesRespecter et sauvegarder

Laboratoire hydrobiologie accreacuteditation renouveleacutee en 2016 avec extension diatomeacutees Le laboratoire drsquohydrobiologie de la DREAL PACA (SBEP - Uniteacute Donneacutees sur lrsquoEau) reacutealise des analyses faunistiques (inverteacutebreacutes benthiques) et floristiques (diatomeacutees et macrophytes) conformeacutement agrave la politique nationale visant laquola deacutefinition lrsquoeacutevolution et la mise en œuvre des controcircles de surveillance des eacuteleacutements de qualiteacute biologique des cours drsquoeauraquo Ces donneacutees sont produites dans le cadre drsquoune deacutemarche qualiteacute exigeante (norme ISO 17 025) Accreacutediteacute par le COFRAC depuis 2012 sur le paramegravetre macro-inverteacutebreacutes des cours drsquoeau notre laboratoire a obtenu en 2016 une extension de cette accreacuteditation pour le paramegravetre diatomeacutees Il poursuit sa monteacutee en compeacutetence sur les autres paramegravetres hydrobiologiques et vise une autre extension sur les macrophytes des cours drsquoeau en 2017 Lrsquoaccreacuteditation est une reconnaissance de nos compeacutetences de la fiabiliteacute de notre systegraveme de production des donneacutees et elle garantit agrave nos beacuteneacuteficiaires (Agence de lrsquoEau Rhocircne

Meacutediterraneacutee Corse en particulier) la qualiteacute de nos reacutesultats

() une diatomeacutee est un veacutegeacutetal unicellulaire appartenant agrave un groupe drsquoalgues brunes microscopiques vivant dans les eaux douces ou saleacutees et pourvu drsquoune enveloppe siliceuse

Approbation du PAM 2016

Qursquoest-ce que le PAMM Crsquoest un programme de surveillance eacutelaboreacute et mis en œuvre en vue drsquoeacutevaluer en permanence lrsquoeacutetat eacutecologique des eaux marines Lrsquoarrecircteacute approuvant le programme de mesures du plan drsquoaction pour le milieu marin de Meacutediterraneacutee occidentale (PAMM) a eacuteteacute signeacute le 8 avril 2016 en preacutesence de la ministre Seacutegolegravene Royal Il deacutecline les politiques publiques et actions agrave mettre en œuvre pour atteindre le bon eacutetat eacutecologique de lrsquoensemble des eaux marines conformeacutement agrave la directive cadre laquo strateacutegie pour le milieu marin raquo (DCSMM) La DREAL PACA en tant que DREAL siegravege de faccedilade maritime coordonne la programmation budgeacutetaire en vue de la mise en œuvre du PAMM 2016-2021

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B

IODI

VERSITE EAU PAYSAGES

plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

OBIL

ITEacute

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MODES DE TRANSPORTS D

OU

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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URIT

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

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OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

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OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Jules Ferry

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Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

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Rue Fauchier

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

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plus respectueux de lrsquoenvironnementFavoriser le deacuteveloppement des modes de transports doux

Les deacuteplacements en PACA un enjeu majeur

La DREAL innove en matiegravere de mobiliteacute durable

Voie Bus sur autoroute une action embleacutematique de lrsquooptimisation des infrastructures existantes En 2013 une premiegravere voie reacuteserveacutee aux transports en commun eacutetait mise en service sur 2 km de lrsquoA7 en entreacutee de Marseille au niveau de Saint-Charles En 2015 lrsquoexpeacuterience eacutetait eacutetendue par la creacuteation drsquoune voie bus utilisant lrsquoespace de la bande drsquoarrecirct drsquourgence au niveau de Plan-de-Campagne sur lrsquoA51 Un troisiegraveme tronccedilon mis en travaux fin 2016 sera livreacute en 2017 et portera agrave 3 km la voie reacuteserveacutee sur lrsquoA51 dans le secteur de Plan-de-Campagne Ces ameacutenagements ont des reacutesultats probants Ils permettent aux bus de gagner jusqursquoagrave 20 minutes sur lrsquoensemble du parcours Aix-Marseille aux heures de pointe fiabilisent leur temps de parcours et ne geacutenegraverent pas de perturbations pour les autres usagers

Electromobiliteacute la DREAL srsquoengage Le projet laquoElectromobiliteacute deacuteveloppement du parc de veacutehicules eacutelectriques pour une mobiliteacute durable des administrations en PACAraquo est porteacute

par la DREAL PACA Les objectifs sont entre autres de lutter contre la pollution de lrsquoair et le bruit de preacuteserver la santeacute de la population de reacuteduire la consommation drsquoeacutenergies fossiles et de montrer lrsquoexemple agrave la socieacuteteacuteEn savoir plus

La DREAL deacuteveloppe des partenariats Transport Analyst un partenariat pour une plateforme unique Financeacutee par la DREAL et conccedilue en partenariat avec le CEREMA et lrsquoAGAM (Agence drsquourbanisme de lrsquoAglomeacuteration Marseillaise) la plateforme Transport Analyst permet de repreacutesenter lrsquoaccessibiliteacute avec pour ambition de faciliter la mobiliteacute durable sur le territoire meacutetropolitain A usage interne et en cours de finalisation cette plateforme unique en France sera ouverte au

grand public en 2017 sous le nom de PROXIMOB

La DREAL participe activement au deacuteveloppement des projets ferroviairesLrsquoEtat porte des projets qui srsquoinscrivent dans une deacutemarche globale et contribue ainsi aux projets soutenus par les collectiviteacutes Ameacutelioration de la ligne Marseille-Aix-Gardanne La ligne Marseille-Gardanne-Aix va faire lrsquoobjet drsquoici 2020 drsquoune seconde phase de modernisation et offrira agrave termes des trains plus rapides plus freacutequents et plus fiables La freacutequence de desserte des principaux pocircles de Marseille St Antoine Simiane Gardanne et Aix-en-Provence sera porteacutee agrave lrsquoheure de pointe de 20 minutes agrave 15 minutes Les haltes peacuteriurbaines seront desservies toutes les 30 minutes au lieu de toutes les 40 minutes En 2016 ont eu lieu les concertations inter-administratives preacutealables agrave lrsquoenquecircte publique qui sera meneacutee en 2017

Ligne Nouvelle Provence Cocircte DrsquoAzur (LNPCA) La Ligne Nouvelle permettra la circulation de trains rapides et deacutegagera de la capaciteacute sur la ligne existante pour les trains du quotidienUne concertation publique sur les traceacutes et gares de la LNPCA a eu lieu du 3 octobre 2016 au 9 janvier 2017 En savoir plus sur LNPCA En savoir plus sur la concertation publique

LA M

OBIL

ITEacute

LES

MODES DE TRANSPORTS D

OU

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Les projets inscrits au CPER 2015-2020 vont ameacuteliorer lrsquoattractiviteacute du mode ferroviaire agrave court et moyen termes

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et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

LA

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

En savoir plus sur lrsquoobservatoire reacutegional

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

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OJE

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OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

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OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

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Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

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Rue Montolieu

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

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Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

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Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 19: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

et la seacutecuriteacute dans les transportsAmeacuteliorer lrsquoaccessibiliteacute

Des opeacuterations de controcircles dans les transports de marchandises et de voyageurs

En 2016 les controcircleurs des transports terrestres ont fait porter la pression de controcircle sur la lutte contre toutes les formes de concurrence deacuteloyale dans le transport de marchandises Par exemple le 8 novembre une opeacuteration a eacuteteacute meneacutee sur les axes routiers desservant le port de Breacutegaillon Bilan de la journeacutee 31 veacutehicules controleacutes 25 en infraction 34 000euro de consignations reacutecolteacutees Leur action a aussi concerneacute gtgt Le transport de voyageurs pendant lrsquoeacuteteacute

plusieurs opeacuterations ont cibleacute les autocars avec le souci de la seacutecuriteacute routiegravere 34 autocars ont eacuteteacute controcircleacutes dont 9 circulaient sur des lignes entre lrsquoItalie et le Maroc

Un effort particulier a aussi eacuteteacute porteacute gtgt Sur le controcircle des veacutehicules LOTI dans le

cadre du conflit qui les oppose aux taxis et aux Veacutehicules de Tourisme avec Chauffeurs (VTC) taxis

De son cocircteacute le pocircle controcircle des veacutehicules a intensifieacute son action en 2016 sur les centres de controcircle de veacutehicules leacutegers et lourds multipliant par trois le nombre de sanctions

En 2016 la DREAL PACA a effectueacute 1 200 opeacuterations de controcircle

en bord de route

6 300 veacutehicules controcircleacutes dont 45 sont eacutetrangers

156 entreprises

de transports controcircleacutees

LA MOBILITEacute

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S CONTROLES

Les 20 ans de lrsquoORT

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Le 15 octobre 2016 lrsquoObservatoire Reacutegional des Transports (ORT) a fecircteacute ses 20 ans La DREAL associeacutee au Conseil reacutegional contribue activement agrave la vie de lrsquoORT notamment par lrsquoorganisation des colloques et la contribution aux publications etc

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Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

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Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

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Des projets Phares

LA MOBILITEacute

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La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

-21-

Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

-22-

Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

Rue d

es Pe

tites

Mari

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Rue M

aurice Korse

Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

Rue Jean T

Rue des Ph

Ru

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Rue Jules Ferry

Rue Antoine

Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

Rue du Terras

R

Rue Fauchier

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Mal

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Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

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teacutegr

eacutees

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liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 20: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Le Tunnel de Chabriegraveres agrave Digne les Bains

Le tunnel long de 170 m situeacute sur la RN85 sur la commune drsquoEntrages a eacuteteacute mis en service le 3 juillet 2015 La DREAL PACA maicirctre drsquoouvrage de lrsquoopeacuteration a conduit la reacutealisation de ce chantier laquo eacuteco-responsable raquo Une deacutemarche de management environnemental a eacuteteacute mise en œuvre pendant toute la dureacutee des travaux Ce projet a eacuteteacute financeacute par lrsquoEacutetat et le conseil reacutegional

En savoir plus sur Chabriegraveres

Les berges du Drac et la Rocade de GapLe 19 octobre 2016 une visite drsquoeacutetape de 2 chantiers de la RN85 a eacuteteacute organiseacutee agrave lrsquoinitiative du preacutefet de deacutepartement des Hautes-Alpes et en preacutesence des co-financeurs des journalistes des eacutelus locaux et des partenaires Tous ont pu constater lrsquoeacutetat drsquoavancement de la section centrale de la rocade de Gap ainsi que la seacutecurisation et lrsquoameacutenagement des Berges du DracCes deux opeacuterations routiegraveres inscrites au CPER 2015-2020 constituent des projets structurants pour le deacutepartement Elles contribuent agrave ameacuteliorer la qualiteacute des deacuteplacements aussi bien pour les habitants les acteurs eacuteconomiques et les touristes

En savoir plus sur les berges du DRAC

Des projets Phares

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

La deacuteviation de MiramasApregraves 3 ans de travaux la deacuteviation de Miramas est en voie drsquoachegravevement et sera mise en service en mars 2017 Le principal ouvrage drsquoart long de 216 m qui franchit la ligne SNCF a eacuteteacute livreacute en 2016 Ce projet permet le contournement de Miramas il sera emprunteacute par pregraves de 15 000 veacutehicules par jourEn savoir plus sur la deacuteviation

La ROCADE L2 - Un projet de grande envergure Le projet de rocade L2 est un des plus importants chantiers drsquoinfrastructure en France La rocade est composeacutee de deux tronccedilons la rocade Est connecteacutee agrave lrsquoA50 vers Aubagne et la rocade Nord connecteacutee agrave lrsquoA7 vers Aix-en-Provence A terme cette autoroute urbaine de 97 km assurera le contournement du

centre-ville de Marseille et assurera la continuiteacute autoroutiegravere entre lrsquoA50 et lrsquoA7Le 29 novembre 2016 la L2 Est longue de 52 km a eacuteteacute mise en service lrsquoinauguration par le Preacutesident de la Reacutepublique a eu lieu le 8 deacutecembre 2016 Le chantier se poursuit sur la section nord dans un contexte urbain tregraves complexe En savoir plus

Le 8 deacutecembre 2016 lrsquoavenant agrave la feuille de route du Contrat de Plan Etat Reacutegion 2015-2020 a eacuteteacute signeacute par le Preacutesident de la Reacute-publique Franccedilois Hollande qui a inaugureacute le mecircme jour le tronccedilon EST de la rocade L2 Il consacre 870 millions drsquoeuros de lrsquoEtat et de la Reacutegion au financement des projets de transport

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Le deacutesenclavement des Alpes

creacutedit photo LCarte

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

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Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

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Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

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Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

Rue d

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Mari

es

Rue M

aurice Korse

Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

Rue Jean T

Rue des Ph

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Rue Jules Ferry

Rue Antoine

Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

Rue du Terras

R

Rue Fauchier

Rue Du verger

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Hozi er

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rjon

Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

ns d

e su

ppor

t in

teacutegr

eacutees

ou m

utua

liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 21: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Moderniser les reacuteseaux de transports en PACA

Renforcer la seacutecuriteacute des transports et ameacuteliorer le quotidien des usagers

Des projets indispensables agrave lrsquoameacutelioration de la seacutecuriteacute et du cadre de vie

RN296 - Au nord drsquoAix en Provence Caracteacuteriseacutee par de nombreux accegraves riverains cette section fera lrsquoobjet drsquoun programme drsquoameacutenagement visant agrave en reacuteduire le nombre pour plus de seacutecuriteacute et agrave faciliter la circulation de bus pour fiabiliser la mobiliteacute du quotidien En savoir plus

Liaison Est-Ouest agrave AvignonLa liaison Est-Ouest (LEO) est un projet de contournement sud drsquoAvignon Le COPIL reacuteuni en septembre 2016 a permis de boucler le financement de la tranche 2 du projet entre les eacutechangeurs de Rognonas et de lrsquoAmandier (RN7) Les premiers travaux sont attendus en 2018

en savoir plus

Travaux de reacutesorption des Points noirs bruit

En 2015 livraison du mur anti-bruit de Luynes sur A51 En 2016 lancement des chantiers sur les secteurs Delorme et Saint-Antoine le long de lrsquoA7 agrave Mar-seille En savoir plus

LA MOBILITEacute

LE

S PR

OJE

TS R

OUTIERS

Le contournement de Martigues-Port de Bouc

Crsquoest un projet inscrit au CPER qui consiste agrave ameacutenager une voie express permettant drsquoeacuteviter les traverseacutees de Martigues et de Port-de-Bouc sur un lineacuteaire de 77km Cet ameacutenagement a pour objectif gtgt drsquoameacuteliorer le cadre de vie des riverains et

la seacutecuriteacute des usagers de la RN 568 gtgt drsquoameacuteliorer la desserte des bassins Ouest du

Grand Port Maritime de Marseille gtgt de contribuer au deacuteveloppement socio-

eacuteconomique local

Apregraves un important travail drsquoeacutetudes et de concertation le projet de contournement de Martigues - Port-de-Bouc est aujourdrsquohui deacutefini dans ses principales caracteacuteristiques

techniques ses effets potentiels sur lrsquoenvironnement (milieu humain milieu naturelhellip) ont pu ecirctre eacutevalueacutes et les mesures retenues pour eacuteviter reacuteduire ou compenser ces impacts sont deacutetermineacutees Tous ces eacuteleacutements ont eacuteteacute formaliseacutes dans un dossier qui a fait lrsquoobjet drsquoune enquecircte publique entre le 20 janvier et le 08 mars 2016 A lrsquoissue de cette enquecircte la commission a rendu son rapport et formuleacute un avis favorable au projet assorti de quelques reacuteserves La Deacuteclaration drsquoUtiliteacute Publique a eacuteteacute obenue le 1er feacutevrier 2017 et les premiers travaux pourraient commencer en 2018 pour une mise en service en 2022 ou 2023 En savoir plus

-21-

Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

-22-

Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

Rue d

es Pe

tites

Mari

es

Rue M

aurice Korse

Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

Rue Jean T

Rue des Ph

Ru

n

Rue Jules Ferry

Rue Antoine

Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

Rue du Terras

R

Rue Fauchier

Rue Du verger

ue d

Hozi er

umier

Rue

Mal

aval

rjon

Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

ns d

e su

ppor

t in

teacutegr

eacutees

ou m

utua

liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 22: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Travailler agrave la DREAL

Une preacutesence et des compeacutetences sur tout le territoireEn 2016 un nouveau siegravege qui regroupe tous les services

A partir de mai 2016 les services de la DREAL ont eacuteteacute regroupeacutes dans un nouveau bacirctiment au 36 boulevard des Dames (BDD) agrave MarseilleCe deacutemeacutenagement a neacutecessiteacute des mois de preacuteparation et toute la mobilisation des services et des agents Cet eacuteveacutenement majeur pour la DREAL a eacuteteacute superviseacute par le Pocircle Supports Inteacutegreacute et le Secreacutetariat Geacuteneacuteral

-22-

Saint-Charles

Porte drsquoAix

Avenue Geacuteneacuteral Leclerc

Boulevard des Dames Boulevard Charles Neacutedelec

Rue de l Rue Francis de Pressenseacute

Rue d

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tites

Mari

es

Rue M

aurice Korse

Rue du Bon Pas teurRue de la Joliette

Rue Jean T

Rue des Ph

Ru

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Rue Jules Ferry

Rue Antoine

Rue Freacutedeacuteric Ozanam

Zattara

Rue Montolieu

Rue du Terras

R

Rue Fauchier

Rue Du verger

ue d

Hozi er

umier

Rue

Mal

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rjon

Rue Bernard du Bois

Avenue Camille Pelletan

DDTM13DIRMEDDIRMIGT

DREAL

DREAL

ASN

La DREAL PACA premiegravere DREAL agrave ecirctre certifieacutee ISO 9001-2015

A lrsquoissue drsquoun audit meneacute par lrsquoAFNOR du 4 au 12 octobre 2016 la DREAL a obtenu le renouvellement de sa certification ISO 9001 dans le cadre des exigences de la version 2015 de la norme Elle est ainsi devenue la 1egravere DREAL certifieacutee dans cette version de la norme 21 points forts souligneacutes dont notamment gtgt un projet strateacutegique clair et deacutefinigtgt son adeacutequation avec la cartographie des processusgtgt le pilotage par les VOPS (volet opeacuterationnel du projet de service)gtgt la communication interne

Ce bacirctiment au BDD constitue avec le bacirctiment laquoZattara raquo le laquopocircle Saint-Charlesraquo qui regroupe deacutesormais les siegraveges marseillais de la DREAL la DDTM 13 la DIRMED la DIRM la MIGT et lrsquoASN

Le pocircle Saint-Charles

La DREAL est eacutegalement implanteacutee sur tout le territoire reacutegional avec

gtgt les uniteacutes deacutepartementales qui assurent des missions de controcircle et de preacutevention des risques technologiques en particulier des pollutions industrielles

gtgt les antennes territoriales de lrsquoURCTV qui exercent des missions de controcircle des veacutehicules et des transports terrestres

gtgt lrsquouniteacute des donneacutees de lrsquoeau (UDE) drsquoAix-les-Milles incluant le laboratoire hydrobiologie

La Mission Seacutecuriteacute Deacutefense (MSD) met en œuvre des politiques de seacutecuriteacute de sucircreteacute et de preacuteparation agrave la gestion de crise dans la zone de deacutefense Sud (PACA CORSE et OCCITANIE) La mission drsquoappui au pilotage reacutegional (MAPR) anime le dialogue de gestion avec les administrations centrales et le SGAR puis assure la reacutepartition des effectifs au sein de la zone de gouvernance Elle coordonne lrsquoeacutelaboration des compte-rendus de gestion budgeacutetaire au service de la mise en oeuvre des politiques ministeacuterielles

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

ns d

e su

ppor

t in

teacutegr

eacutees

ou m

utua

liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 23: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Depuis septembre 2015 la DREAL a mis en place une expeacuterimentation ineacutedite du teacuteleacutetravail agrave grande eacutechelle Elle a eacuteteacute piloteacutee par le Secreacutetariat Geacuteneacuteral avec lrsquoappui du Pocircle Supports Inteacutegreacute Le bilan positif de cette expeacuterimentation a conduit agrave la deacutecision de peacutereniser cette nouvelle forme de travail degraves 2017

Des impacts positifs gtgt Il favorise lrsquoameacutelioration de la qualiteacute de vie

au travail et permet de mieux concilier vie professionnelle et vie priveacutee

gtgt Il contribue agrave ameacuteliorer la motivation lrsquoefficaciteacute et lrsquoorganisation du temps de travail de lrsquoagentgtgt Il reacutepond aux enjeux de la politique de lrsquoEtat exemplaire en terme de mobiliteacute ameacutelioration des bilans

carbone en limitant les deacuteplacements domicile-travailgtgt Il reacuteduit partiellement lrsquoallongement des temps de trajets domicile-travail induit par le deacutemeacutenagement au

Boulevard des Damesgtgt Il reacutepond agrave une attente sociale forte en particulier pour reacuteduire le stress au travail

-23-

Le teacuteleacutetravail une expeacuterimentation agrave grande eacutechelle

En 2015 et 2016 1 agent sur 5

a pu expeacuterimenter le teacuteleacutetravail

Travailler agrave la DREAL

Un encadrement jeune et tregraves feacuteminiseacute

539 agents dont 525 de femmes

Age moyen 47 ans(44 ans pour les cadres)

Une DREAL jeune dynamique et paritaire

Au bureau A la maison

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

ns d

e su

ppor

t in

teacutegr

eacutees

ou m

utua

liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 24: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

Uniteacutes

Deacutepartementales

Service Connaissance Ameacutenagement

Durable et Eacutevaluation

Service Biodiversiteacute Eau Paysages

Service Transports et Infrastructures et

Mobiliteacutes

Service Preacutevention des Risques

Secreacutetariat Geacuteneacuteral Pocircle Support InteacutegreacuteService Energie et Logement

SPR SCADE SBEP STIM SG PSI

DIRECTRICE REacuteGIONALE

Corinne TOURASSE

Annick MIEVREPhlippe PRUDHOMMEOlivier TEISSIERYves LE TRIONNAIREPaul PICQMarc AULAGNIERSteacutephane CALPENA

SEL

Alpes-du-Sud

UD04-05Vincent CHIROUZE

Alpes-Maritimes

Bernard MULLER

UD06

Bouches-du-Rhocircne

UD13Patrick COUTURIER

Var

UD83Jean-Pierre LABORDE

Vaucluse

UD84Alain BARAFORT

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Eric LEGRIGEOIS

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

X

DIRECTEUR REacuteGIONALADJOINT

Jean-FrancoisBOYER

Equipements sous pression Risques chroniques et sanitairesRisques naturels majeursRisques industriels accidentelsSous-sol et canalisationsControcircle des ouvrages hydrauliques

Politique des territoires

Information connaissance

Pilotage et animation

Evaluation environnementale

BiodiversiteacuteSites paysages et impactsEau et milieux aquatiquesMilieux marins et littorauxConnaissance et animation scientifiqueTracircme Verte et Bleue

Climat et airPolitique de lrsquohabitatProduction de logementset de foncierQualiteacute des bacirctimentsEacutenergie et reacuteseaux

Politique des transports deacuteplacements

Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravere

Reacutegulation et controcircle des transports

Programmation et pilotage des

ressources

RH emplois compeacutetencesGestion financiegravere et immobilierManagement de la qualiteacuteseacutecuriteacute environnementControcircle de gestion et pilotagePocircle juridique

PSI GAPAYE - CPCMCommande publiqueachats reacutegFormation concoursTechnologie de lrsquoinformationLogistiqueAction socialeMeacutedecine de preacutevention

Consultez lrsquoorganigramme simplifieacute

Le comiteacute de direction

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

ns d

e su

ppor

t in

teacutegr

eacutees

ou m

utua

liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

Tous les liens indiqueacutes dans le preacutesent rapport sont actifs sur la version numeacuterique en ligne sur le site internet httpwwwpacadeveloppement-durablegouvfr

Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03

Page 25: Sommaire · Moderniser les réseaux de transports en PACA pages 20 /21 pages 12 /13 Organigramme général Comité de direction page 24 - 2 - Prévenir des risques, préserver la

ASN div MarseilleLaurent DEPROIT

bull PSI GAPAYEBrigitte CHASTEL

bull Commande publiqueDelphine DESCOINS

bull Formation et concoursEacutelisabeth HEacuteRAUD

bull Technologies de lrsquoinformationDenis CHABRIER

bull Pilotage gestion gouvernanceReacutemi GINESY

bull LogistiqueX

bull Action socialeRadia MARCOUX

bull Meacutedecine de preacuteventionNadine SABATIER

CPCMCentre de Prestations

Comptables Mutualiseacutees

bull Responsable CPCMBrigitte CHASTEL(par inteacuterim)

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg1Beatrice BELLONE-ANGIONI

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg2Marie-Christine TUSCAN

bull Responsable du pocirclevalideur ndeg3Christine ORSONI

Uniteacutes DeacutepartementalesAlpes-du-Sud

Vincent CHIROUZEAdjoint Sylvain VERGAERT

Alpes-Maritimes

Bernard MULLERAdjoint Alain THALMAN

Bouches-du-Rhocircne

Patrick COUTURIERAdjoints Jean-Philippe PELOUX Thibault LAURENT

Var

Jean-Pierre LABORDEAdjoint Alexandre LION

Vaucluse

Alain BARAFORT

magravej avril 2017

Directeur reacutegional adjX

Directeur reacutegional adjEacuteric LEGRIGEOIS

PSIPocircle Support Inteacutegreacute

Annick MIEVRE

Adjoints Brigitte CHASTELDenis CHABRIER

SEL

bull Concessions Hydroeacutelec-triques et ReacuteseauxAstrid OLLAGNIER

bull Eacutenergie Climat et AirAnne ALOTTE

bull Qualiteacute des BacirctimentsIsabelle TRETOUT

bull Production deLogements et de FoncierGeacuteraldine BIAU

bull Politique de lrsquoHabitatAudrey DONNAREL

SELService Energie

et Logement

Yves LE TRIONNAIRE

Adjointes Anne ALOTTE

Geacuteraldine BIAU

bull Pilotage Information CreacuteditsSerge PLANCHON

bull Risques Chroniques et SanitairesJean-Luc ROUSSEAU

bull Risques Industriels Accidentels Bruno PATOUILLET

bull Equipements Sous Pression Renald VOILLOT

bull Sous-Sols et Canalisa-tions Hubert FOMBONNE

bull Controcircle des Ouvrages HydrauliquesCarole CROS

bull Risques Naturels MajeursGhislaine VERRHIEST-LEBLANC

SPRService Preacutevention des

Risques

Steacutephane CALPENA

Adjointe Fabienne FOURNIER-BERAUD

SPR

SCADEService Connaissance

Ameacutenagement Durable et Eacutevaluation

Marc AULAGNIER

bull Politiques des territoiresJeacuterocircme BOSC

bull Information connaissanceHerveacute Leacutevite

bull Eacutevaluation environnementaleCatherine VILLARUBIAS

bull Pocircle administratif et financierBeacuteatrice OSWALD

bull Mission DDSylvie FRAYSSE

SCADE

SBEPService Biodiversiteacute Eau

Paysages

Paul PICQ

Adjoint Claude MILLO

bull Biodiversiteacute Pascal BLANQUET

bull Natura 2000Anne BRETON

bull Sites et PaysagesSophie HERETE

bull Politiques de lrsquoEauNathalie QUELIN

bull Donneacutees de lrsquoEauSeacuteverine LOPEZ

bull Pilotage et SupportCatherine CARBONE

bull Mission Milieux Marins et LittorauxCaroline DEMARTINI

bull Mission Connaissance et Animation ScientifiqueDorotheacutee MEYER

bull Mission Planification reacutegionale biodiversiteacute et ressources naturellesFreacutedeacuterique GERBEAUD-MAULIN

SBEP

STIMService Transports Infras-

tructures et Mobiliteacute

Olivier TEISSIER

Adjoint Pierre FRANC

bull Animation politique transports deacuteplacementsFreacutedeacuterique REFFET

bull Maicirctrise drsquoouvrage opeacuterations routiegravereNadia FABRE

bull Reacutegulation et controcircle des transports et veacutehiculesMarie-Theacuteregravese BAILLET

bull Programmation et pilotage des ressourcesFreacutedeacuteric TIRAN

STIM

SGSecreacutetariat Geacuteneacuteral

Philippe PRUDHOMME

Adjoint Nicolas STROH

bull Gestion des ressources humaines emplois compeacutetences Patricia SPATARU

bull Uniteacute administrative et financiegravere Samisa MEFTAHI

bull Management de la qualiteacute seacutecuriteacute environnement Soizic CHREacuteTIEN

bull Conseiller seacutecuriteacute preacutevention David BLAIS

bull Controcircle de gestion et pilotage Nicolas STROH

bull Mission juridiqueElisa FABRE

bull CLASSandrine SICLARI

bull Reacutefeacuterent pour lrsquoeacutegaliteacute professionnelle femmeshommesPhilippe PRUDHOMME

SG PSIUD84UD83UD13UD06UD04-05

MAPRMSD

ASN

pres

tatio

ns d

e su

ppor

t in

teacutegr

eacutees

ou m

utua

liseacutee

s

Chef de cabineten charge de la communication

Laetitia CONTET

Directeur reacutegional adjJean-Franccedilois BOYER

Mission Economie VerteGreacutegoire CALLEJA MEV D

IRECCTE

bull Reacuteseau Reacutegional Environnement Ameacutenagement Logement - Ambassadeur SNDDChantal GLORIES

bull Mission Durance Michel PERREL

bull Mission reacuteforme territoriale de lrsquoEacutetatLaurent MICHELS

Secreacutetariat de Direction

DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

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CS 7024813331 Marseille Cedex 03

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DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR DIRECTION REGIONALE DE LrsquoENVIRONNEMENT DE LrsquoAMENAGEMENT ET DU LOGEMENT - PROVENCE ALPES COcircTE DrsquoAZUR

Pilotage et conception Karine Lisiecki-Mottet - Geacuteraldine Gilibert Mission ComDREAL PACA - Avril 2017Creacutedits photos cartes illustrations DREAL PACA JPercheval PLorain JM Salles JBourrideys PCouturier LCarte (Magellan) JHemmerich

Avril 2017 - ISSN 2118 - 089X

DREAL PACASiegravege 36 Bd des Dames

13002 Marseille Tel 0488226100

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Adresse postale 16 Rue Antoine Zattara

CS 7024813331 Marseille Cedex 03