8/16/2019 Modele_contrat_de_travail.doc

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Contrat de travail

Un contrat de travail a pour but d’établir les modalités et les conditions de la relation entrel’employeur et l’employé. Il énonce les obligations qu’ils ont l’un envers l’autre et les avantagesqu’ils recevront l’un de l’autre. Chaque contrat doit être adapté spécifiquement à la relation detravail en cause.

Les contrats de travail n’ont pas à répéter les modalités et les conditions établies dans lespolitiques de l’organisme. Les contrats peuvent être plus détaillés en l’absence depolitiques ou si le poste comporte des eigences particuli!res. "ar eemple# le poste peuteiger des heures supplémentaires# ou l’employé peut avoir acc!s à des renseignementsconfidentiels en raison de son travail.

Cet eemple est fourni à titre de référence seulement. Il ne prétend pas se substituer aurenseignements sur les lois et les normes applicables à une situation donnée.

Exemple de contrat de travail

 $u termes du présent contrat# %l’organisme& va employer %l’individu& au poste de %titre& à

compter du %date de début  OU  du %date de début & au %date de fin d’emploi &.

 En l’absence d’une date de fin d’emploi, le contrat demeurera en vigueur jusqu’à sonannulation par l’une ou l’autre des parties. Les termes d’annulation font partie ducontrat (voir plus bas.

Un contrat d’une durée déterminée doit comprendre des dispositions pour sonrenouvellement. !ar e"emple, vous pouve# stipuler que le contrat est automatiquementreconduit à la fin de c$aque période, à moins d’annulation par l’une des parties. %i vousopte# pour une reconduction automatique, vous devrie# spécifier également qu’aucunedes deu" parties ne peut refuser sa reconduction& le contrat ne se termine que lorsqu’unedes parties l’annule.

Devoirs et responsabilités Les devoirs et responsabilités peuvent figurer dans une description d’emploi séparée,laquelle devrait 'tre décrite comme faisant partie du contrat. ) Ou vous pouve#inclure une description des devoirs et responsabilités dans le contrat.

Supérieur(e) immédiat(e)Le %titre& rel!ve du %titre du superviseur&.

Rémunération'alaire ( Le salaire annuel du %titre& est de ))))) * pour la premi!re

année.

Le salaire annuel augmentera de ))) + à compter du %dated’effet &.OU Les augmentations salariales seront négociées et prendront effet audébut de chaque période de renouvellement.

 $ssurance collective ( Le %titre& est admissible à un régime d’assurance collective%description du régime&.OU Le %titre& recevra un paiement équivalant à ))) + du salaire aulieu d’avantages.

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Le co,t de l’assurance collective sera assumé par l’organisme àl’eception des primes d’invalidité de longue durée# qui serontdéduites du salaire de l’employé.OU Le co,t de l’assurance collective sera partagé- / + seront payéspar l’organisme et / + seront déduits du salaire de l’employé.

"restations de retraite ( L’organisme versera au nom de %l’emplo*é à %nom du régimed’épargne+retraite une contribution de ))) + du salaire annuelde %l’emplo*é&.

 $utres avantages ( 0entionne1 tout autre avantage lié à ce poste.

2chéancier de la paie ( Le %titre& sera payé selon l’échéancier établi de l’organisme.OU Le %titre& sera payé selon l’échéancier suivant ( versement directmensuel du salaire et ch!ques trimestriels de contribution aurégime d’épargne3retraite.

Remboursement des fraisL’organisme remboursera à l’employé ses frais de déplacement et autres frais encourus dansl’eercice de ses fonctions# pourvu que ces frais aient été approuvés à l’avance par %titre du posteautorisé à approuver les dépenses&.

 L’organisme peut également assumer les frais de cotisation à des associations professionnelles.

 Allocations !ar e"emple, si l’organisme verse à l’emplo*é une allocation pour l’utilisation de savoiture personnelle dans l’e"écution de son travail, les conditions doivent 'tre précisées.

Horaire/calendrier de travail

Les politiques de %l’organisme& sur les heures normales# le temps supplémentaire# les congéscompensatoires et autres sujets conne"es s’appliquent à ce poste.OU La durée normale de travail pour %l’organisme& est de ))) heures par semaine. Les employésobtiennent un congé compensatoire pour les heures de travail qui dépassent la durée normale#soit 4# heure pour chaque heure supplémentaire.OU La durée normale de travail pour %l’organisme& est de ))) heures par semaine. Les employéssont compensés pour les heures de travail qui ec!dent les heures normales à un tau équivalant àune fois et demie leur tau horaire normal pourvu que le temps supplémentaire ait été approuvé àl’avance par %titre de la personne autorisée à approuver le temps supplémentaire&.

Congé annuelLe %titre du poste& a droit à un congé annuel %vacances payées& conformément à la politique de

%nom de l’organisme&.OU Le %titre du poste& a droit à un congé annuel %vacances pa*ées& selon les bar!mes suivants %"$56760"L6& (

 $nnées de service accomplies Congé annuel438 années 8 semaines93: années 9 semaines; années < semaines

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 l est utile de clarifier les r-gles pour le congé annuel de la premi-re année de service. Les vacances peuvent+elles 'tre prises durant cette premi-re année Ou l’emplo*é aura+t+il droit à ses vacances à la fin de la premi-re année 

 Autres congés %i l’emplo*é a droit à d’autres congés (par e"emple, congé sabbatique ou congé pourraison personnelle, faites+en mention ici.

Examen annuel du rendementLe rendement du %titre& fera l’ob=et d’un eamen annuel par le %titre du superviseur ou dugestionnaire responsable de l’e"amen& se fondant sur des crit!res convenus entre le %titre del’emplo*é& et le %superviseur, gestionnaire ou comité agissant au nom de l’organisme& au débutde la période visée par l’eamen.

Rglement des différends /écrive# le processus ou la procédure utilisé pour régler les différends entre l’emplo*euret l’emplo*é lorsque ceu"+ci ne peuvent pas régler ces différends entre eu".

 Annulation du présent contrat

Le présent contrat ne pourra être annulé que dans les conditions suivantes (

"ar l’employeur# en cas de déc!s de l’employé ou > pour un motif valable ( ? @ans ces conditions#aucune rémunération ne sera versée à l’employé apr!s l’annulation du contrat.

"ar l’employeur > sans motif valable ( ? L’employeur donnera à l’employé un préavis écrit de ))) semaines et lui versera le salaire et les avantages pour la période de préavis# tel que convenuou négocié.

"ar l’employé ( L’employé donnera un préavis de ))) semaines. L’employeur lui versera le salaireet les avantages pour la période de préavis# tel que convenu ou négocié.

 Autres dispositions0ertains contrats de travail comprennent également des dispositions touc$ant desquestions telles que 1 les titres de propriété intellectuelle, la confidentialité, lesconditions de départ, une entente de non+concurrence apr-s la fin de l’emploi, lanon+sollicitation des emplo*és de l’organisme, l’indemnisation de l’emplo*é, ou desrestrictions quant à l’emploi ou des activités avec d’autres organismes.

Un organisme canadien a autorisé l2intégration de ce document à nfo 34, ressource offerte sur 555.conseilr$.ca. Les e"emples de politique sont fournis à titre de référence seulement. 0onsulte# les lois en vigueur dans votre province ou territoire avant d2établir les politiques de votre organisme.

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