Secteur : Transport

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Secteur : Transport

Un nouveau leader mondial

La fusion Société Xx – Société Y

Suite à cette fusion qui a été officialisée en 200N, un nouveau géant du transport mondial est né. Avec une présencedans 28 pays et plus de 117 000 salariés, le nouveau groupe devrait réaliser un chiffre d’affaires de l’ordre de 8.2milliards d’Euros.

Pour ce faire, la Société Yx s’est retirée du capital de la Société Xx en échange d’une reprise d’actifs et en parallèle, laCaisse des Dépôts qui détient 69.6% de la Société Xx va souscrire à une augmentation de capital afin d’établir uneparité de contrôle avec la Société Y.

2Raison Sociale

• Une complémentarité: meilleure présence internationale, la Société Y spécialiste du rail alors quela Société Xx privilégie le tramway.

• Des synergies de coûts: réduction des coûts de structure, d’entretien et d’achats.• Un marché du transport public en plein essor notamment dans les pays émergents (Chine,

Moyen-Orient).• De nombreux projets: entrée en Bourse, concurrencer la Société S au niveau du rail, plus de

présence en Europe.

• Une complémentarité: meilleure présence internationale, la Société Y spécialiste du rail alors quela Société Xx privilégie le tramway.

• Des synergies de coûts: réduction des coûts de structure, d’entretien et d’achats.• Un marché du transport public en plein essor notamment dans les pays émergents (Chine,

Moyen-Orient).• De nombreux projets: entrée en Bourse, concurrencer la Société S au niveau du rail, plus de

présence en Europe.

Atouts de la fusion

• Disparition en France des SEM qui étaient utilisées essentiellement par la Société Xx.• Accroissements des contraintes financières pour des réseaux qui seront détenus à 50% par une

société cotée en bourse.

• Disparition en France des SEM qui étaient utilisées essentiellement par la Société Xx.• Accroissements des contraintes financières pour des réseaux qui seront détenus à 50% par une

société cotée en bourse.

Risques liés à la fusion

200N : mise en place d’une nouvelle DSP

Nouveau mode de financement

• Elle est égale à la quantité de titres vendus (tarif réduit ou gratuit)multipliée par le coefficient de mobilité et par la compensation unitairecontractuelle par déplacement

• La compensation unitaire est indexable sur la base du même coefficientque celui appliqué à la subvention forfaitaire d’exploitation

La compensation tarifaire

• Elle permet de compenser les charges qui sont plus élevées que lesproduits d’exploitation

• Celle-ci est déterminée à l’avance, en fonction d’objectifs de production

3Raison Sociale

• Celle-ci est déterminée à l’avance, en fonction d’objectifs de productionkilométrique et de déplacements validés. L’Entreprise est ainsi ensituation de risque car il devra respecter les objectifs fixés qu’ils soient derecettes ou de dépenses

• A ce forfait s’ajoute des ajustements en fonction de la réalisation desobjectifs

La subvention d’exploitation

• Auparavant, les investissements de la Société Xx étaient pris en charge à100% par l’agglomération

• Les nouveaux investissements subventionnés ne donnent plus lieu auversement d’une subvention de 100% du prix d’acquisition mais de 70%Les 30 % restant sont financés annuellement dans la SFE

Les investissements

Intragroupe Total Poids dans le total en %

Produits en K€ 200N-1 200N 200N-1 200N 200N-1 200NPrestations transport 2 331 109 36 113 37 349 6,5% 0,3%Quotes parts de résultat 411 599 411 599 100,0% 100,0%

Refacturations intragroupe

Les produits intragroupe diminuent (-46% soit -1830K€) alors les produits globaux sont en croissance (+7.63% +3073K€)

� Alors que le total des produits augmente de 7.63%, les refacturations intra-groupe diminuent de 46%. Ainsi, la part des produits réalisés avec le groupe diminue, passant de 9.8% à 4.9%.

Les prestations d’ affrètementseffectuées par la Société Xxpour le compte de la SociétéXy ont permis de dégager unerecette de 6 338K€ en 200N.

Ceci résulte principalement de la baisse des prestations de transport intra-groupe - 2 222K €Ceci résulte principalement de la baisse des prestations de transport intra-groupe - 2 222K €

Quotes parts de résultat 411 599 411 599 100,0% 100,0%Produits de gestion courante 118 152 119 156 98,5% 97,1%Prestation réparation véhicules 466 440 460 460 101,2% 95,6%PMAD 495 601 678 783 73,0% 76,7%Autres produits 95 193 2 429 3 971 3,9% 4,9%Total 3 980 370 2 123 583 40 275 321 43 348 386 9,9% 4,9%

Baisse des prestations de transport : La Société X2x est devenu depuis le 1 er mai 200N -1, le titulaire de lamission de délégation de service public du transport urbain jusqu’en 200N +2. Les prestations de sous-traitanceréalisées par la Société Xx pour le compte de ce réseau n’entr ent plus dans le champs des prestationsintragroupe.

recette de 6 338K€ en 200N.Ces prestations sont en baisseen valeur (-2.3%) par rapport à200N-1 alors que l’offrekilométrique augmente selonles dirigeants de la Société Xx.

Les intérêts groupe / intragroupe ont perdu 52% de leurs valeurs

Les intérêts groupe / intragroupe ont perdu 52% de leurs valeurs

4Raison Sociale

Refacturations intragroupe

Des charges intra-groupes qui progressent plus fortement que le global des charges

� Ceci provient de :

Contrairement aux produits, les charges intragroupes ont progressé de 48% alors que dans le même temps, le totaldes charges progressait moins fortement de 8.4%. Ainsi, la part des charges intragroupes augmente, passant de 5.2%à 9.86% en 200N.

- De l’assistance technique etdes PMAD en progressioncumulée de 350 K€ dont :

- De l’assistance technique etdes PMAD en progressioncumulée de 350 K€ dont :

Intragroupe Total Poids dans le total en %Charges en K € 200N-1 200N 200N-1 200N 200N-1 200N

- des locations financières de véhicule en progression de 991 K€dont 978 K€ avec la Société G suite aux nouveauxinvestissements locatifs (22 cars & 8 bus).

- des locations financières de véhicule en progression de 991 K€dont 978 K€ avec la Société G suite aux nouveauxinvestissements locatifs (22 cars & 8 bus).

cumulée de 350 K€ dont :� + 1 017 K€ de facturationSociété X3x pour financer ladirection régionale (charge surlaquelle la Société Xx n’aaucune visibilité).� - 759 K€ avec la suppressiondes personnels facturés parTBC.� +91 K€ d’autres personnelsgroupe

cumulée de 350 K€ dont :� + 1 017 K€ de facturationSociété X3x pour financer ladirection régionale (charge surlaquelle la Société Xx n’aaucune visibilité).� - 759 K€ avec la suppressiondes personnels facturés parTBC.� +91 K€ d’autres personnelsgroupe

5Raison Sociale

Charges en K € 200N-1 200N 200N-1 200N 200N-1 200N

Achat carburant non stocké 19 24 878 1 101 2,2% 2,2%

Sous traitance transport 737 771 2 698 2 897 27,3% 26,6%

Location finanicère véhicules 7 993 2 334 3 042 0,3% 32,6%

Location 157 0 157 0 100,0% 0,0%Entretien& réparations/ biens immo 23 17 429 361 5,3% 4,6%

Personnel extérieur divers 833 437 833 437 100,0% 100,0%

Assistance technique 759 1 504 759 1 504 100,0% 100,0%

Redevances de marque X 72 121 72 121 100,0% 100,0%

Autres Charges 86 108 332 429 1% 1%

Total 2 692 109 3 974 428 37 198 167 40 327 111 7,2% 9,9%

- de la redevance de la Société X3x qui aaugmenté de 68% soit +49 K€ sansexplication fournie

- de la redevance de la Société X3x qui aaugmenté de 68% soit +49 K€ sansexplication fournie

Comparaison entre le total produits Intragroupe / Ho rs

Refacturations intragroupe

Le poids des produits intragroupes perd 5% alors que le poids des charges intragroupes augmentent de 3% (réf. composition)

� Les produits intragroupes qui représentaient 9.9% dutotal des produits en 200N-1 ont perdu 47% de leurvaleur soit -1856 K€.

� Cela s’explique par une forte diminution desprestations de transport intra-groupe.

K€ Produits Charges200N-1 200N Variation 200N-1 200N Variation

Intragroupe 3980 2124 -47% 2692 3974 48%Hors Intragroupe 36295 41225 14% 34506 36353 5%Total Société Xx 40275 43348 8% 37198 40327 8%Poids Intragroupe 9,90% 4,90% -4,9 Pts 7,20% 9,90% +4,6 Pts

Les charges intragroupes augmentent fortement

(+48%) pour une progression des charges

globales de 8%

Les produits intragroupes sont en baisse (-46%) alors

que les produits globaux augmentent (+8%)

Les produits intragroupes sont en baisse (-46%) alors

que les produits globaux augmentent (+8%)

0

10000000

20000000

30000000

40000000

50000000

2009 2010

Hors intragroupe

Intragroupe

200N-1 200N

prestations de transport intra-groupe.

� Les charges intragroupes progressent de 48% soit+1282 K€.

� Cela s’explique par une augmentation des dépensesen assistance technique et location vue précédemment.

0

5000000

10000000

15000000

20000000

25000000

30000000

35000000

40000000

45000000

2009 2010

Hors intragroupe

Intragroupe

Comparaison entre le total charges Intragoupe / hors intragroupe

6Raison Sociale

200N-1 200N

Comparaison entre le chiffre d'affaires de la société Xx et du secteur

Accélération de l’écart positif de la Société Xx sur le Secteur en 200N

Le graphique ci-contre compare l’évolutiondu CA de la Société Xx avec celui de sonsecteur à partir d’une base 100 depuis200N-5.

En 5 ans la Société Xx a vu son chiffred’affaires progresser de plus de 35% contre« seulement » 25% pour le secteur.111,8

118,1121,0

125,0

109

116,3

125,3128,8

135,24

110

115

120

125

130

135

140

Secteur

Société Xx

� Le chiffre d’affaires du secteur pour l’année 200N n’a pas encore été rendu public.

« seulement » 25% pour le secteur.

L’écart entre la Société Xx et le secteurs’est fortement accentué en 200N (+2,4 Pts)contre une progression moyenne de l’écartde + 1,95 Pts sur 200N-5- 200N-1.Cela traduit l’augmentation du périmètred’intervention de la Société Xx.

7Raison Sociale

200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N

Ecart CA Sté Xx / Secteur 2,9 4,5 7,2 7,8 10,2

Evolution de l'écart en Pts 2,9 1,6 2,7 0,6 2,4

106,1

111,8

100100

105

200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N

Les solutions envisagées par l’agglomération (PDU 200N-200N+20)

Les solutions envisagées ou mises en place par l’agglomérat ion sont les suivantes:

Privilégier les modes actifs et les transports publics

Adapter la largeur des cheminements aux flux de piétons avec au moins 1.80 mètres de trottoirs, adapté en fonction de la fréquentation de la zone.

Améliorer la performance du transport public avec d’une part le développement des lignes 3, 4 et 5 pour le tramway, et d’autre part développer la mixité entre les modes de transports avec les parkings relais ou les stations de vélos.

Affirmer la place du vélo sur la chaussée avec notamment le développement des pistes cyclables sur les

8Raison Sociale

Agir sur la vitesse

Affirmer la place du vélo sur la chaussée avec notamment le développement des pistes cyclables sur les zones plus dangereuses, et le développement des stationnements vélo. Pour ce faire, le remplacement de 2 places de stationnement pour les voitures permettraient de mettre en place un stationnement pour 12 vélos.

Développement des aires piétons où les marcheurs sont prioritaires sur les véhicules.

Développer les zones limitées à 30km/heure.

L’offre kilométrique

La baisse de la production kilométrique de la Société Xx est en partie compensée par la progression de la production affrétée

� La production kilométrique de la Société Xx diminue de 1.6% en 200N sous l’effet de :- La baisse de la production kilométrique bus de 74 mkm ;

en milliers de KM 200N-2 200N-1 200N Var R200N/R200N-1 B200N R200N/B200N

Prod KM Bus 5 319 5 317 5 243 -1,4% 5 548 -5,5%

Prod KM Tram 3 271 3 367 3 304 -1,9% 3382 -2,3%

Prod KM Sté Xx 8 590 8 684 8 547 -1,6% 8 930 -4,3%

Prod KM Affrétés 2 484 2 496 2 567 2,8% 2509 2,3%

Navettes externalisées 145Prod KM Totale 11 074 11 180 11 258 0,7% 11 439 -1,6%

Offre en PKO SRO ( en milliers ) 1 381 320 1 405 039 1 402 435 -0,2% 1 426 032 -1,7%

9Raison Sociale

- La baisse de la production kilométrique bus de 74 mkm ;- La baisse de la production kilométrique Tramway 63 mkm;

� La production kilométrique affrétée, gérée depuis 01/2011 par la Société Xx progresse de 71 mkmessentiellement sous l’effet de la production sur les lignes P / C (+82,4 mkm)

� Au final, l’offre baisse seulement de 0.2% : malgré la contraction de la production km bus de la SociétéXx , l’offre bus de la Société Xx a progressé de 1,3% en raison de la plus grande capacité moyenne detransport des bus utilisés en 200N. Les tramway baissant de 1.6% pour une production kilométrique enbaisse de 1,9%.

� Par ailleurs, la DSP fixait pour 200N une offre à 11 489 063 km. La réalisation est inférieure de 375 000Km à l’objectif de la DSP soit un taux de non réalisation de 3.3% qui va enclencher la mise en œuvre dela clause de revoyure (cf. Analyse des recettes).

Synthèse de l’activité 200N

Un nombre de voyageurs qui régresse en 200N mais des recettes stables

Le nombre de voyageurs est le seulindicateur qui subit une baissesignificative en 200N (-6,2 Points)en raison des travaux et de labaisse des validations.

Malgré la baisse significative du110,0

115,0

120,0

125,0

130,0

135,0

200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N

Synthèse de l'activité (base 200N-5)

Recettes hors compensation

Voyages

Kilomètres

10Raison Sociale

nombre de voyages validés, lesrecettes hors compensation sontstables : la baisse de validation parles abonnés n’induisant pas unebaisse des recettes.

La production kilométrique est leseul indicateur à progresser, mêmesi celle-ci est faible (+ 0,6 Pt).Néanmoins l’offre exprimée enPKO baisse car pour la premièrefois, la production tramway alégèrement baissé.

Sur la période 200N-5- 200N-1, les recettes directes, les voyages etl’offre de transport (PKO) ont progressé de façon corrélée.200N est marquée par un décrochage net du nombre de voyagestandis que les recettes directes et les PKO n’ont que faiblementdiminué.

90,0

95,0

100,0

105,0

110,0Kilomètres

P.K.O

On observe un important vieillissementdu parc de véhicules dont lesinvestissements ne sont pas réalisésdirectement par l’exploitant mais parl’AOT.

On observe un important vieillissementdu parc de véhicules dont lesinvestissements ne sont pas réalisésdirectement par l’exploitant mais parl’AOT.

Le parc de véhicules

Un vieillissement du parc de bus et de tramway conforme aux données de la DSP

Age moyen 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200N

- parc de bus 8,4 9,4 8,9 8,2 8,7 9,5

- rames ligne 1 5,6 6,6 7 8 9 10

- rames ligne 2 0,9 1,9 2,9 3,9

L’âge moyen bus est supérieur de 3 mois aux objectifs de la DSP.Sur la durée de convention, la DSP prévoit un axe moyen du parcbus compris entre un maximum de 9,99 ans (200N+2) et unminimum de 8,22 ans (200N+5).

L’âge moyen des tramways ne fait que deprogresser car les premiers renouvellements nesont prévus qu’au delà de 15 ans d’ancienneté.

11Raison Sociale

La production kilométrique par bus oupar rame a diminuée en 200N enraison :- Pour le Bus : de la baisse de la

production kilométrique et de lavitesse d’exploitation ;- Pour le tram : de la baisse deproduction kilométrique et descoupures et ce malgré l’accroissementde la L1.

La production kilométrique par bus oupar rame a diminuée en 200N enraison :- Pour le Bus : de la baisse de la

production kilométrique et de lavitesse d’exploitation ;- Pour le tram : de la baisse deproduction kilométrique et descoupures et ce malgré l’accroissementde la L1.

Le parc a diminué de 4 bus en 200N suite à lamise au rebut des 8 bus PR et de 2 bus NL et àl’acquisition de 6 bus CNV.

Le parc a diminué de 4 bus en 200N suite à lamise au rebut des 8 bus PR et de 2 bus NL et àl’acquisition de 6 bus CNV.

minimum de 8,22 ans (200N+5).sont prévus qu’au delà de 15 ans d’ancienneté.

200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1 200Nmkm Bus 6 166 6 080 5 316 5 436 5 435 4 968Nbre de Bus 154 152 135 139 139 135Km/bus 40 036 40 003 39 381 39 111 39 098 36 798mkm ligne 1+2 1 618 1 742 3 147 3 271 3 367 3 304nombre de tram 30 31 56 57 57 57Km/tram 53 947 56 194 55 899 57 389 59 063 57 961

Synthèse sur les résultat de la Société Xx

Quel bilan à la fin du premier exercice de la nouvelle DSP ?

Le budget 200N, prévoyait un résultat équilibré pour le premier exercicede la nouvelle DSP. Au final, le résultat avant IS comptabilisé en 200Nest inférieur de 239K€ aux données budgétaires en raison :

- de la non comptabilisation des ajustements à porter sur cert ainsproduits de l’année 200N pour un montant total de 472 K€ expliquantla non réalisation de certains objectifs ( (compensations, indemnités, …);- de la comptabilisation d’une provision supplémentaire pou r 315K€ dans le cadre du litige social sur la prime de 200N-3.

L’écart final est inférieur à l’impact de ces deux éléments car l’exercice200N a également été marqué par :

En K€ B2010

Ecart / recettes hors hors Agglo 40

Ecart / compensations -572

Ecart / indemnités -226

Ecart / dépenses -27

Ecart / résultat de fonctionnement -786

Ecart / recettes hors Exploit 411

Ecart / autres charges 451

Ecart / Dot litige social -315

En K€ B200N

12Raison Sociale

200N a également été marqué par :- Des conflits sociaux réduisant les dépenses de personnels de 571 K€et masquant les surcoûts liés aux conditions d’organisation;- Des autres charges inférieures aux données budgétées : décalage decertains investissements, plus value de cession de 60 K€;- Des autres recettes hors exploitation, constituées de remboursement(OPCA Sinistres, … ) supérieurs aux estimations.

Ecart sur résultat avant IS comptabilisé -239Ajustement / compensations 876Ajustement / répartition recettes -85

Compléments sur pertes / L3 312

Ajustement / prod Km non réalisée -631

Ecart Corrigé 233

Bien que le premier résultat transport affiché par la Sociét é Xx dans le cadre de la nouvelle DSP soit en perte, les informa tions traitéesmontrent :- Que l’agglomération, pour qui le transport est un véritabl e enjeux, amorti l’impact de la dégradation des conditions.- Que le cadre de la nouvelle DSP impose à la Société Xx une grand e rigueur dans le respect de ses objectifs opérationnels pou r éviter deprochaines réfaction de la SFE ou dans la maitrise de ses char ges de fonctionnement hors travaux.- Que seul le dépassement des objectifs de recettes directes p ermettra à l’entreprise de générer du résultat sans rogner s ur ses dépenses.- A ce titre, la prévention des conflits sociaux devient un vér itable enjeux pour l’entreprise qui sera, à défaut, sanctio nné à double titre :réfaction pour kilomètres non produits & perte de recettes d irectes.

� La Société Xx a vu son chiffre d’affaires augmenter de 1894K€ grâce :

Zoom sur les facteurs d’augmentation du chiffre d’affaires

Présentation et analyse du compte de résultat

Aux services spéciaux scolaires (14% CA) 613K€ qui ontaugmenté (+12%) du fait d’une année pleine en 200N dansla région.

Aux autres affrètements (1% du CA) qui progressent de

Var. N-1/N du chiffre d'affaires en K€ 1 894

Lignes régulières 601

Aux lignes régulières qui ont notamment connusdeux indexations en Janvier 200N (0.8%) et enJuillet 200N (1.62%) soit une augmentation de453K€.

Aux autres affrètements (1% du CA) qui progressent de166K€ grâce aux circuits de la Fête X et des circuits X pourl’été 200N.

L’affrètement urbain diminue de 153 K€ (-2.35%) suite au démarrage des nouveaux circuits en février 200N. La direction de la Société X2x ayant demandé à la Société Xx de produire plus de kilomètres à un prix global légèrement inférieur.

L’affrètement urbain diminue de 153 K€ (-2.35%) suite au démarrage des nouveaux circuits en février 200N. La direction de la Société X2x ayant demandé à la Société Xx de produire plus de kilomètres à un prix global légèrement inférieur.

13Raison Sociale

dont indexation 453

dont avenants d'extension de services 70

dont recettes directes de fréquentation 78

Services spéciaux scolaires 613

Autres affrètements 166

Activité occationnelle 662

Affrètement urbain -153

Autres 5

A l’ activité occasionnelle qui a enregistré une progression de662K€ grâce notamment à la manifestation X durant l’été 200Net les travaux du pont X.

Présentation et analyse du compte de résultat

La structure du CA reste stable

� La structure du CA en 200N est stable.� Les abonnements scolaires et les recettes « transports privés » perdent 1% dans la répartition du CA en 200N.� Les services occasionnels et les services spéciaux scolaires récupèrent 1% respectivement dans la répartition du

CA en 200N.� Nous constatons que les recettes LR interurbains représentent 59% des recettes globales, soit +2.6% entre 200N-1

- 200N. Cette hausse s’explique +3.3% respectivement).� Les services spéciaux scolaires ne cessent de croître (+10 %).� Les recettes occasionnels représentant 8% du CA en 200N se sont accrues fortement (+23%).

14Raison Sociale

2 465

9 212

11 938

5 660

3 172

7 759

Composition CA 200N

Recettes directes

Subventions & compensation

Abonnements scolaires

Services spéciaux scolaires

Services occasionnels

Recettes "transports privés"

2 387

9 002

11 625

5 046

2 510

7 739

Composition CA 200N-1Recettes directes

Subventions & compensationAbonnements scolaires

Services spéciaux scolairesServices occasionnels

Recettes "transports privés"Recettes diverses

Le compte de résultat consolidé

Un résultat net en forte hausse malgré une contraction du chiffre d’affaires

En millions € 200N-3 200N-2 200N-1 Var. N-1/N-2

Chiffre d’affaires 185,1 191,5 187,9 -1,8%

Résultat d’exploitation 19,7 16,1 19,6 +21,7%

Résultat net 9,2 8,6 11,2 +30,6%

-2%

185,1

191,5

187,9

180

182

184

186

188

190

192

Chiffre d'affaires Groupe

15Raison sociale

+31%+22%

180

200N-3 200N-2 200N-1

19,7

16,1

19,6

0

5

10

15

20

25

200N-3 200N-2 200N-1

Résultat d'exploitation Groupe

9,2 8,6

11,2

0

2

4

6

8

10

12

200N-3 200N-2 200N-1

Résultat Net Groupe

Le compte de résultat consolidé

Retraitement de consolidation : l’élimination des produits & charges intragroupe

� Les comptes consolidés ont vocation à présenterle résultat du groupe comme s’il s’agissait d’uneseule société composée de différentsétablissements.

� Dans un groupe, lorsque qu’une société réaliseune prestation pour le compte d’une autresociété, elle a l’obligation d’établir une facture,comptabilisée dans son chiffre d’affaires.

� Dans une société composée de plusieurs

Soit un groupe composé de deux sociétés ayantréalisé 550 K€ et 300 K€ de prestation intragroupe :

Société 1 Cptes sociaux Retraitement Consolidé

Chiffre d'affaires 1100 -550 550

Charges 750 -300 450

Résultat 350 -250 100

16Raison Sociale

� Dans une société composée de plusieursétablissements, aucune facturation n’est établieen cas de prestations internes.

Ainsi, lors de l’établissement des comptesconsolidés, il convient d’annuler dans chaquesociété le chiffre d’affaires et les charges liés àdes flux intragroupe.

Ce retraitement est sans impact sur le résultat caril réduit d’autant le chiffre d’affaires et lescharges.

Société 2 Cptes sociaux Retraitement Consolidé

Chiffre d'affaires 1500 -300 1200

Charges 900 -550 350

Résultat 600 250 850

Consolidé Cumul Retraitement Consolidé

Chiffre d'affaires 2600 -850 1750

Charges 1650 -850 800

Résultat 950 0 950

La valeur ajoutée

La richesse créée par l’entreprise progresse de +7,3% malgré la baisse du chiffre d’affaires

En milliers d'euros 200N-2 200N-1 Var N-1/N-2

Chiffre d'affaires 191 450 187 926 -3 524

Coût d'achat des Mat. 1ères -25 207 -18 840 6 367

Autres charges externes -56 859 -51 751 5 108

Valeur ajoutée 109 384 117 336 +7 951

Taux de valeur ajoutée 57,1% 62,4% +5,3pts

Zoom sur les matières premières :

En 200N-1, le coût d’achat des matièrespremières (gazole essentiellement) a reculé de25% alors même que le prix du carburantprogressait de +6% (cf. graphique ci-dessous).

17Raison Sociale

� En 200N-1, le taux de valeur ajoutée (= Valeur ajoutée /

Chiffre d’affaires) s’élève à 62,4% (5,3 points de plus qu’en

200N-2).

� Pour 100 € de prestations vendues en 200N -1, l’entreprise

a dépensé 37,6 € auprès de fournisseurs externes.

� Elle a donc créé en interne une richesse de 62,4 €.

60

80

100

120

140

160

180

200

Indice Gazole professionnel (200N-5 -200N)

Source : CNR. Indice base 100 en 2000

+6% en 200N-1

L’excédent brut d’exploitation

L’excédent brut d’exploitation en hausse de 15%

En milliers d'euros 200N-2 200N-1 Var N-1/N-2

Valeur ajoutée 109 384 117 336 +7 951

Impôts & taxes -5 502 -6 017 516

Charges de personnel -78 931 -82 667 3 736

EBE 24 952 28 651 +3 699

Taux d'EBE 13,0% 15,2% +2,2 pts

30 748

24 95228 651

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

Excédent brut d'exploitation(milliers d'euros)

+15%-19%

18Raison Sociale

� Pour 100 € de prestations de services, il restait au

Groupe 15,2 € en 200N -1 contre 13,0 € en 200N -2

après avoir réglé ses fournisseurs, l’Etat, ses

salariés et les organismes sociaux.

0

2007 2008 2009

Détail des charges de personnel :Détail des charges de personnel :

200N-2 200N-1 Var N-1/N-2

Rémunération du personnel 57 724 60 326 +4,5%Charges sociales 21 206 22 341 +5,4%Charges de personnel 78 931 82 667 +4,7%

200N-3 200N-2 200N-1

Partage de la valeur ajoutée

Disparité entre évolution de la Valeur Ajoutée et celle des salaires

La valeur ajoutée économiquestagne (-0.002%) en 200N aprèsvoir progressé de 23,9% sur troisans (200N-3 - 200N-1).

Au global entre 200N-4 et 200N, lavaleur ajoutée économique aprogressé de 23.95% contre 15.3%pour les salaires à la même période.

Répartition de la VA "économique " 200N-3 200N-2 200N-1 200NChiffre d'affaires 34 605 37 256 38 313 40 207

Coût d'achat des MP -3 286 -4 007 -3 196 -6 140

Autres achats et charges externes -12 126 -12 517 -13 327 -12 600

VA (comptable) 19 193 20 733 21 790 21 467

Autres produits d'exploitation et subventions 1 708 1 822 1 539 1 689

Revenus des placements & participations 17 163 65 31

Résultat exceptionnel 21 -42 39 9

Résultat des op. en commun 108 309 411 599

VA (économique) 21 047 22 984 23 843 23 794

Salariés 10 189 11 199 11 379 11 971

19

Néanmoins sur 200N-1/200N cetécart se réduit suite àl’augmentation des salaires de 5,2%et la stagnation de la valeur ajoutée.

La part affectée aux apporteursbaisse de 3,8% (-21%). Cetteévolution fait suite à uneprogression de 146% de celle-cientre 200N -4 - 200N-1.

Raison Sociale

Salaires et Traitements 9 757 10 211 10 638 11 316

Participation 432 989 742 655

Apporteurs 2 329 2 148 3 843 3 039Dividendes 2 165 2 029 3 803 3 024

Intérêts 164 120 40 15

Administration 5 731 7 994 7 006 7 318Impôts et taxes 1 324 1 302 1 274 1 220

IS 1 131 2 800 1 827 1 539

Cotisations 3 276 3 891 3 905 4 559

Entreprise 2 798 1 643 1 615 1 466Total DAP 3 189 2 550 2 069 2 043

Reprise Prov. -595 -1 159 -833 -807

Autres Charges 121 145 179 232Résultat après affectation 83 107 200 -3

Partage de la valeur ajoutée

Deux graphiques mettant en évidence la répartition de la VA

En pourcentage de la VA, la part revenant aux salariés représentait 47.7% en 200N-1, pour 50.3% en 200N (soit +3.6points). Néanmoins il convient de constater que cette part reste en dessous du niveau de 200N-4 (51.31%).

Avec un partage de la valeur ajoutée stable depuis 200N-4, la progression de la part revenant aux salariés devrait êtrecorrélée à celle de la valeur ajoutée.

La valeur ajoutée a progressé de 3.73% en 200N, ainsi en progressant à l’identique la part réservé aux salariés, onobtient 11 618 K€ soit un écart de 237 K€.

Sur la période 200N-3 - 200N cet écart cumulé s’élève à 2299K€ soit en progression de 11.5% en un an.

20Raison Sociale

47,7%

16,1%

29,4%

6,8%

200N-1

50,3%

12,8%

30,8%

6,2%

200N

Salariés

Apporteurs

Administration

Entreprise

Evolution de la composition du passif

Les provisions pour risques et chargesreprésentent des charges relatives aux périodesécoules mais non encore certaines à la clôture del’exercice.

Les provisions enregistrent une réduction de 39 K€en 200N en lien avec :

Zoom sur les provisions pour risques et charges

31/12/200N-1 Dotations Reprises 31/12/200N

Prud Hommes, dont: 134 631 2 500 102 955 34 176

Salarié 1 74 200 2500 71 700 5 000

Salarié 2 19 651 19 651 0

Salarié 3 5 320 5 320

Salarié 4 5 275 5 275

Salarié 5 5 290 5 290

Salarié 6 5 282 5 282

Salarié 7 5 297 5 297� La baisse des provisions pour risques sociaux

(- 103 K€) suite au dénouement des litiges pourlesquels la Société Xx a déboursé 2 500 € enindemnités au lieu de 91 K€ provisionnés.

� L’augmentation provisions pour indemnités de fin deretraite (+61 K€) en lien avec l’évolution del’ancienneté et de l’âge des salariés.

21Raison Sociale

Salarié 7 5 297 5 297

Salarié 8 5 212 5 212

Salarié 9 9 104 9 104 0

0

Retraites 1 150 565 124 151 63 140 1 211 576

0

Médalles du travail 51 317 9 523 7 100 53 740

TOTAL 1 336 513 136 174 173 195 1 299 492

L’analyse par activité

Pôle Transport : répartition de la valeur ajoutée

� La valeur ajoutée produite sur ce pôle a progressé de3% en 200N-1.

� La part de la valeur ajoutée revenant aux salariésbaisse de 2 points entre 200N-2 et 200N-1, sous l’effet dela forte baisse des dépenses d’intérim (-42%).

� Parallèlement, les parts versées aux actionnaires et àl’administration (impôts et cotisations patronales)progressent toutes les deux d’un point en lien avec laprogression des résultats et de la fiscalité sur lesrésultats.

58%28%

6%

8%2008

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

200N-2

22Raison Sociale

résultats.� Les parts versées aux autres bénéficiaires restent

stables et sont peu importantes, car l’entreprise arecours au crédit bail pour financer ses investissements(charge déjà déduite de la valeur ajoutée).

La part versée aux salariés diminuant et celle verséeaux financeurs ou à l’entreprise restant stable celasignifie que les charges ont progressé moinsrapidement que la valeur ajoutée. Le pôle dégagedonc un résultat plus important entrainant uneaugmentation de la fiscalité et de la richesse verséeà l’actionnaire.

La part versée aux salariés diminuant et celle verséeaux financeurs ou à l’entreprise restant stable celasignifie que les charges ont progressé moinsrapidement que la valeur ajoutée. Le pôle dégagedonc un résultat plus important entrainant uneaugmentation de la fiscalité et de la richesse verséeà l’actionnaire.

56%

1%

29%

6%

9%

2009

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

1%

Actionnaires

200N-1

L’analyse par activité

Pôle Logistique : répartition de la valeur ajoutée

� La valeur ajoutée produite par ce pôle a baissé de 1%en 200N-1.

� Comme pour l’activité Transport, la part de la valeurajoutée attribuée aux salariés baisse de cinq pointsentre 200N-2 et 200N-1, y compris sous l’effet de laréduction importante des dépenses d’intérim(- 45%).

� Les parts versées à l’administration et aux actionnairesprogressent de respectivement 2 points 1 point en200N-1.

69%

1%

27%

-1%

6%2008

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

200N-2

200N-1.� La part versée à l’entreprise en 200N-2 et 200N-1 est

négative, car d’importantes reprises sur provisions ontété comptabilisées.

A l’instar des sociétés du pôle Transport, la faiblepart versée aux financeurs extérieurs àl’entreprise montre que :

� les sociétés de ce pôle sont facilementfaiblement endettées (car elles ont recours aucrédit bail) ;� elles autofinancent leur investissements.

A l’instar des sociétés du pôle Transport, la faiblepart versée aux financeurs extérieurs àl’entreprise montre que :

� les sociétés de ce pôle sont facilementfaiblement endettées (car elles ont recours aucrédit bail) ;� elles autofinancent leur investissements.

23Raison Sociale

64%

0%

29%

-1%

7%2009

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

200N-1

L’analyse par activité

Pôle Tête : répartition de la valeur ajoutée

� La valeur ajoutée produite sur ce pôle a diminuée de11% en 200N-1.

� Les parts respectivement versées aux salariés et àl’administration progressent de 5 points entre 200N-2 et200N-1 sous l’effet de la progression des postes dedépenses suivants : augmentation des salaires de 14 %et de l’impôt (suite à l’IS négatif de 200N-2).

� La part versée à l’entreprise est négative, à cause desreprises sur provisions importantes en 200N-2.

� La part versée aux actionnaires baisse fortement en

19%

9%

14%

-6%

64%

2008

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

200N-2

� La part versée aux actionnaires baisse fortement en200N-1 sous l’effet de la diminution de la valeur ajoutéeet de l’augmentation des parts versées aux nonactionnaires. Cette évolution traduit la contraction durésultat au niveau des sociétés de tête.

La part de la valeur ajoutée versée aux financeursextérieurs dans le pôle Tête est supérieure à celledes autres pôles, car les sociétés Xx1 et Xx2regroupent à elles seules 48% des dettes financièresdu Groupe.

La part de la valeur ajoutée versée aux financeursextérieurs dans le pôle Tête est supérieure à celledes autres pôles, car les sociétés Xx1 et Xx2regroupent à elles seules 48% des dettes financièresdu Groupe.

24Raison Sociale

-6%

24%

7%

19%

2%

49%

2009

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

200N-1

L’analyse par activité

Répartition de la valeur ajoutée : activité Transport vs. Activité Logistique (200N-1)

� La répartition de la valeur ajoutée entre ces deuxactivités se distingue au niveau des parts revenantaux salariés et à l’entreprise : pour une mêmevaleur ajoutée, l’activité Logistique consomme plusde main d’œuvre que l’activité Transport.

� Cette dernière activité affecte une part plusimportante de sa valeur ajoutée à sesinvestissements (camions, etc.).

56%29%

6%

9%

Transport

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnairesinvestissements (camions, etc.).

25Raison Sociale

1%

Actionnaires

64%

0%

29%

-1%

7%Logistique

Salariés

Financeurs

extérieurs

Administration

Entreprise

Actionnaires

L’analyse de la fiscalité supportée par le Groupe

Analyse pour le pôle Tête

Pour un taux d’IS de 34% du résultat, le taux moyend’imposition de ces sociétés est compris entre -2% et 10% surla période étudiée.Cela s’explique par :

� Le traitement fiscal des dividendes (régime mère-fille)

� Le mécanisme de l’intégration fiscale

Le régime des sociétés mère-fille exonère d’impôt lesdividendes à hauteur de 95 % du montant perçu, car cesrevenus ont déjà supporté l’impôt chez la société

Le régime des sociétés mère-fille exonère d’impôt lesdividendes à hauteur de 95 % du montant perçu, car cesrevenus ont déjà supporté l’impôt chez la société

200N-3 200N-2 200N-1

Résultat comptable avant

IS 10022 8747 6615

Impôt sur les sociétés 956 -150 606

Résultat comptable après

IS 9066 8897 6009

Taux d'imposition 10% -2% 9%

Résultat comptable avant

IS 10022 8747 6615

Retraitements fiscaux -7135 -8 837 -4716revenus ont déjà supporté l’impôt chez la sociétédistributrice. Cela signifie que sur les dividendes, la sociéténe paie que 1,7% d’impôt au lieu de 34%.

L’intégration fiscale consiste à cumuler les résultatindividuels pour calculer un impôt global pour le groupe.Cela permet notamment :

� d’imputer les déficits réalisés par certaines sociétés duGroupe sur le résultat d’ensemble ;� d’exonérer totalement d’impôt les dividendes.

L’économie ou le surcoût d’impôt réalisé viennent impacterla charge d’impôt de la société mère du groupe. Si cetteéconomie est supérieure à l’impôt qu’elle aurait payé horsintégration, elle obtient un produit d’impôt.

revenus ont déjà supporté l’impôt chez la sociétédistributrice. Cela signifie que sur les dividendes, la sociéténe paie que 1,7% d’impôt au lieu de 34%.

L’intégration fiscale consiste à cumuler les résultatindividuels pour calculer un impôt global pour le groupe.Cela permet notamment :

� d’imputer les déficits réalisés par certaines sociétés duGroupe sur le résultat d’ensemble ;� d’exonérer totalement d’impôt les dividendes.

L’économie ou le surcoût d’impôt réalisé viennent impacterla charge d’impôt de la société mère du groupe. Si cetteéconomie est supérieure à l’impôt qu’elle aurait payé horsintégration, elle obtient un produit d’impôt.

en K€ 2008 2009Imputation déficit N -513Imputation déficit N-1 316 513Annulation totale des dividendes -442 -270Annulation PV interne -125Autres retraitements -57 -188Impact Intégration fiscale -821 55Résultat fiscal propre -5 -39Base IS -826 16IS propre -275 5Contribution aditionnelle 94 129Charge d'impôt -181 134

26Raison Sociale

Retraitements fiscaux -7135 -8 837 -4716

Résultat fiscaux propres 2 887 -90 1 899

En K€ 200N-2 200N-1

Le passage du résultat comptable au résultat fiscal par activité

Analyse pour le pôle Logistique

� Le taux d’imposition des sociétés du pôle Fillediminue sur la période 200N-3–200N-1 en raison dutraitement fiscal de la participation.

2007 2008 2009Résultat comptable avant IS 1216 1680 1959Impôt sur les sociétés 469 609 638Résultat comptable après IS 747 1071 1321Taux d'imposition 39% 36% 33%

Résultat comptable avant IS 1216 1680 1959Retraitements fiscaux 192 152 -37Résultat fiscal 1 408 1 832 1 922

Traitement fiscal de la participation : cette chargecomptabilisée à la clôture de l’exercice auquel elle serattache n’est déductible fiscalement que l’annéesuivante. Lors du premier versement de participation,cela conduit à majorer le résultat fiscal de la société.L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de la

Traitement fiscal de la participation : cette chargecomptabilisée à la clôture de l’exercice auquel elle serattache n’est déductible fiscalement que l’annéesuivante. Lors du premier versement de participation,cela conduit à majorer le résultat fiscal de la société.L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de la

200N-3 200N-2 200N-1

� En 200N-3, la première année d’activité pour Fille Cet première année de versement de la participationpour Fille A, nous relevons un impact positif sur lerésultat fiscal (effet qui se réduit ou disparait en200N-2 et 200N-1).

� En 200N-2, on observe le même effet fiscal sur FilleD, Fille E, Fille F pour leur première année d’activité.

� En 200N-1, le taux d’imposition se situe dans lanorme (Impôt sur les Sociétés = 33%).

L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de laparticipation N-1 et majoré de la participation N.L’année suivante, le résultat fiscal sera minoré de laparticipation N-1 et majoré de la participation N.

27Raisons Sociale

Filiales Fille A Fille B Fille C

200N-8 200N-7 200N-6 200N-5 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1

Réintégration* 47 41 50 64 65 53 44 43 41

Déductions** 9 47 41 11 64 65 0 44 43

Variation 38 -6 9 53 1 -12 44 -1 -2

Filiales Fille D Fille E Fille F

200N-8 200N-7 200N-6 200N-5 200N-5 200N-4 200N-3 200N-2 200N-1

Réintégration 0 47 52 0 29 47 0 117 106

Déductions 0 7 47 0 0 30 0 17 117

Variation 0 40 5 0 29 17 0 100 -11

* Charges de l'année non admise en déduction fiscal

** Charges antérieures déduites postérieurement

La Société Xx et la RSE

Synthèse des principaux aspects analysés

DEFINITION ET OPERATIONALISATION DES OBJECTIFS

����

☺☺☺☺

Il n’y a pas pour l’instant des objectifs chiffrés et opérationnalisés.

En revanche, des engagements ont été pris et des actions mises en place (voir le chapitre « Objectifs et actions »

☺☺☺☺

28Raison Sociale

SUIVI DES CONSOMMATIONS

(eau, énergie, papier)

INDICATEURS ENVIRONNEMENTAUX

(suivi, efficacité etc)

����

����

Un suivi des consommations est réalisé annuellement.

Pas de rapport annuel formalisé en ce sens

La Société Xx n’a pas encore mis en place un système d’indicateurs environnementaux systématisé, mais un suivi est réalisé

La Société Xx et la RSE

Synthèse des principaux aspects analysés (suite)

����CERTIFICATIONS La Société Xx n’a pas fait l’objet d’une

certification environnementale du typeISO 14 001

29Raison Sociale

GESTION DES DECHETS :

traçabilité, valorisation, tri

Les informations détenues à ce jour nousindique une gestion optimale des déchets.

REALISATION DU BILAN

CARBONE ����Pas de Bilan Carbone réalisé pour le moment mais engagement défini en ce sens dans le cadre de la DSP

☺☺☺☺

Les données sociales

Les conventions intragroupes

Les conventionsréglementées

Toute convention passée entre la société et ses dirigeants, ses actionnaires ou

une société contrôlée par ces derniers

Information des 1/3 : conventions listées

dans le rapport spécial du commissaire aux

comptes

Les conventions intragroupes en général

Les conventions interdites

Conventions de prêt ou de cautionnement entre la société et ses actionnaires ou dirigeants (hors personnes morales)

Information des 1/3 : NA car interdites

Les conventionslibres

Conventions visées dans les conventions réglementées mais portant sur des

opérations courantes et conclues à des conditions normales

Information des 1/3 : Relevé des

conventions libres

31Raison Sociale

Les conventions intragroupes

Les conventions intragroupes au sein du Groupe

� Les rapports spéciaux des commissaires aux comptes transmis par la Direction font état de l’existence de certainesconventions intragroupes .

� Il n’est toutefois pas possible de les présenter sous la forme d’un tableau intégrant les montants facturés parprestation. En effet, dans les sociétés par action simplifiée (SASU) ou les entreprises à responsabilité limitéeunipersonnelle (EURL) : soit il n’y a pas de rapport spécial du commissaire aux comptes, soit celui-ci ne comporteque les conventions conclues au cours de l’exercice.

� Convention d’intégration fiscale (c onv. réglementée)

Cette convention permet de compenser au sein du groupeles bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôt

� Convention d’intégration fiscale (c onv. réglementée)

Cette convention permet de compenser au sein du groupeles bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôt

� Convention de prestations de direction générale,techniques et administratives facturées par laSociété Xx (convention Réglementée)

� Convention de prestations de direction générale,techniques et administratives facturées par laSociété Xx (convention Réglementée)

32Raison Sociale

les bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôtsur les sociétés des membres du groupe est calculée nonpas individuellement mais à partir du cumul des résultatsindividuels. L’économie réalisée est comptabilisée chez lasociété mère.

les bénéfices et les pertes : la charge globale de l’impôtsur les sociétés des membres du groupe est calculée nonpas individuellement mais à partir du cumul des résultatsindividuels. L’économie réalisée est comptabilisée chez lasociété mère.

Société Xx (convention Réglementée)

La Société Xx assure une partie des fonctions dedirection, d’administration et de support au profit dessociétés du groupe. En contrepartie de ses prestationselle perçoit une rémunération.

Société Xx (convention Réglementée)

La Société Xx assure une partie des fonctions dedirection, d’administration et de support au profit dessociétés du groupe. En contrepartie de ses prestationselle perçoit une rémunération.

Hors intégration fiscale Mere Fille 1 Fille 2 Cumul

Résultat Fiscal 150 -75 60 75

Charge d'IS -50 -20 -50

Taux d'imposition 33,3% 33,3% 66,7%

Avec intégration fiscale Mere Fille Fille 2 Cumul

Résultat Fiscal 150 -75 60 135

Charge d'IS -25 -20 -45

Taux d'imposition 16,7% 33,3% 33,3%

� Convention de trésorerie (convention libre)Cette convention permet aux sociétés dégageant desexcédents de trésorerie de financer à moindre coût lessociétés ayant des besoins de trésorerie en leur mettant àdisposition ces excédents. En contrepartie, les sociétéspaient ou perçoivent des intérêts.

� Convention de trésorerie (convention libre)Cette convention permet aux sociétés dégageant desexcédents de trésorerie de financer à moindre coût lessociétés ayant des besoins de trésorerie en leur mettant àdisposition ces excédents. En contrepartie, les sociétéspaient ou perçoivent des intérêts.

EXEMPLE

Evolution des effectifs par âge et anciennetéUne augmentation de l’âge moyen chez la Société Xx

Une structure de l’ancienneté qui soulève plusieurs questions

� En 200N, on note plusieurs éléments :� Les effectifs -26 ans et 26-39 ans sont en baisse� Les effectifs 40-54 ans et 55 ans et + restent

relativement stable� On assiste donc à un glissement de l’âge, l’âge moyen

passant d’environ de 39.2 à 39.6.22

90

269

134

18

81

271

138

Evolution général de la répartition par âge

200N-1

200N

Repartition des effectifs par ancienneté

� En analysant l’ancienneté, nous notons une forteconcentration des salariés avec une anciennetémoyenne :� Ainsi, près de la moitié de l’effectif (51.2%) a moins

de 8 ans d’ancienneté.� Et les salariés ayant moins de 3 ans d’ancienneté

représentent quasiment la même part dans l’effectifque ceux ayant plus de 15 ans.

� Cette structure de l’ancienneté pose notamment desquestions liées au turn-over d’une part et à l’élévationdu coût moyen du travail d’autre part mais d’un coté etde l’autre de la pyramide.

33Raison Sociale

Moins de 26 ans

26 a 39 ans 40 a 54 ans 55 ans et plus

52

101 103 101

158

48

92

120

100

148

Moins de 1 an

De 1 a 3 ans

De 3 ans a 8 ans

De 8 ans a 15 ans

Plus de 15 ans

Repartition des effectifs par ancienneté

200N-1

200N

Evolution des effectifs par âge et anciennetéUne stabilité de l’âge qui se cristallise autour des 45 ans et plus

Une ancienneté qui progresse pour se concentrer autour des 3-17 ans

� En 200N, la répartition de l’âge évolue peu� Nous notons que la majeure partie de l’effectif se

situe dans les tranches d’âge haute: ainsi, près dela moitié de la population (46%) a 45 ans et plus

� De plus, la plus forte variation concerne les 56 anset plus, dont l’effectif augmente de 16%

� La Société Xx n’est pas révélatrice de cette répartition auniveau de la branche: cette dernière présente en effetune part de salariés de 25 à 50 ans qui reste majoritaire(près de 70% de l’effectif)

15

196165

383

67

18

202168

145

393

78

Evolution de l'effectif par âge

200N-1

200N

34Raison Sociale

� En 200N, les catégories de 3 à 17 ans d’anciennetéreprésentent 60% de l’effectif total (contre 57% en 200N-1)

� Les catégories de 0 à 3 ans sont quant à eux en diminution(15.4% en 200N contre 17.3%� Nous avons donc une concentration de l’effectif en

milieu de la pyramide d’ancienneté� Cette répartition coïncide avec celle de la branche: en

effet, cette dernière a 50% de son effectif avec uneancienneté de 3 à 15 ans

� Au final, nous notons un effectif majoritairement de 45 anset plus et dont l’ancienneté progresse, ce qui pose laquestion du GVT et des problématiques liées auxrémunérations (coûts salariaux, coûts des départs enretraite, …)

(près de 70% de l’effectif)-25 ans 25-34 35-39 40-44 45-55 56 ans et +

47

121

192

129

237

138

10775 80

206

130

262

140

111

- de 1 an

1 à 2 ans

3 à 6 ans

7 à 9 ans

10 à 17 ans

18 à 25 ans

+ de 25 ans

Evolution de l'effectif par ancienneté

200N-1

200N

Les mouvements de personnel

Des embauches en augmentation, surtout pour les CDD ouvriers roulants

� En 200N, les embauches sont en hausse de 15%(soit 32 salariés)

� Les principales embauches ont concerné les ouvriers,qui représentent 46% des entrées

� Seuls les Roulants ne connaissent pas d’embauchesen 200N (ce qui s’explique par la politique depromotion interne)

� Les embauches par sexe, relativement égalitaires,contribue à la stabilité de la répartition de l’effectif H-F

Evolution des embauches par catégorie

200N-2 200N-1 200N

Ouvrier R 38 36 47

Ouvrier NR 46 45 64

ETAM R 0 0 0

ETAM NR 114 124 125

IC 2 2 3

Total 200 207 239

Source: bilan social

35Raison Sociale

� Au regard des embauches par contrat, nousnotons que 87% des embauches ont étéréalisées sous CDD

� Les embauches en 200N ont surtout concernédes ouvriers roulants en CDD� D’une part, cela confirme la tendance au

niveau de la branche : les recrutements en200N ont concerné principalement desconducteurs

� D’autre part, cela confirme la politique dela Direction, qui est d’embaucher desconducteurs receveur en CDD contrat pro.afin d’absorber l’absentéisme

3013%

20987%

Embauches par contrat

CDI

CDD

13054%

10946%

Embauches par sexe

Homme

Femme

La participation des salariés

Pôle Transport : l’impact de la fiscalité

2008 2009 K€ %

copromer 301 352 51 17% 378 434 -56BT29 38 27 -11 -29% -33 -39 6BT56 149 169 20 13% 117 150 -33FT11 37 0 -37 -100% -133 -131 -2FT17 123 69 -54 -44% -272 -249 -23FT21 16 41 25 156% 120 121 -1FT30 18 40 22 122% 98 123 -25FT33 64 58 -6 -9% -14 31 -45FT44 0 73 73 326 194 132

dont Impact comptable

Dont Impact fiscal

En milliers d'euros

Participation Variation 09/08 Var résultat fiscal

Fille D : aucune participation n’a étéversée en 200N-1, suite à ladégradation du résultat comptable(liée à la progression des chargesd’ exploitation).

Fille D : aucune participation n’a étéversée en 200N-1, suite à ladégradation du résultat comptable(liée à la progression des chargesd’ exploitation).

Les sociétés Fille I et Fille R n’ontpas été prises en compte car ellesont été créées en 200N-1.

Les sociétés Fille I et Fille R n’ontpas été prises en compte car ellesont été créées en 200N-1.Fille A

Fille B Fille CFille DFille EFille FFille GFille HFille I

N-1/N-2

N-1 N-2

36Raison Sociale

FT44 0 73 73 326 194 132FT53 23 138 115 500% 454 409 45FT54 39 88 49 126% 220 225 -5FT62 91 81 -10 -11% -31 -54 23FT69 118 125 7 6% 44 -10 54FT 84 9 56 47 522% 176 183 -7FT85 177 46 -131 -74% -432 -415 -17FT86 101 154 53 52% 380 376 4FT91 215 37 -178 -83% -626 -421 -205FT94 0 48 48 207 151 51TFA 12 27 15 125% 58 87 -29

Fille Q : la baisse de 83% de la participation est liée, d’une part à la baisse durésultat en 200N-1, et d’autre part à l’impact fiscal négatif. Celui-ci résulte de la priseen compte de la participation de 200N-2 dans la base de calcul 200N-1.

Fille O : la baisse de 75% de laparticipation en 200N-1 résulte de labaisse du résultat de l’entreprise etfait chuter le résultat fiscal de 432K€.

Fille O : la baisse de 75% de laparticipation en 200N-1 résulte de labaisse du résultat de l’entreprise etfait chuter le résultat fiscal de 432K€.

Pour Fille J, la forte augmentation dela participation (+115 K€) estimputable à la progression durésultat, grâce à la baisse descharges d’exploitation.

d’ exploitation).d’ exploitation).Fille I Fille JFille KFille LFille MFille NFille OFille PFille QFille RFille S

La formation

Des actions de formation en augmentation en 200N, prévues à la hausse pour 200N+1

� En 200N, les heures de formation ont augmenté (-2 372heures),

� Seules les heures de formation des ETAM. sont en diminution(+432 heures),

� De même, le nombre de stagiaires a augmenté (-512stagiaires),

� Néanmoins, seuls les stagiaires ouvriers et employés ont étéplus nombreux en 200N,

� La Direction n’avait pas d’orientation spécifique en 200N,� En 200N+1, la Direction prévoit une hausse de la formation, du

fait de la préparation des lignes 3 et 4 tram : dans son plan200N+1, elle a ainsi prévu 63 628 heures de formation (soit

Evolution du nombre d'heures de stage

Catégorie 200N-2 20N-1 200N

Manœuvres et employés non qualifiés

0 0 0

Ouvriers et employés non qualifiés

20 355 16 233 18 988,50

ETAM 3 272 3 441 3 008,50

IC 287 224 272,5

Total 23 914 19 898 22 270

Evolution du nombre de stagiaires

Catégorie 200N-2 200N-1 200N Var %Manœuvres et employés non qualifiés

0 0 0

Ouvriers et employés non qualifiés

573 592 1 111 88% 84%

ETAM 142 197 195 -1% 15%

IC 15 24 19 -21% 1%

Total 730 813 1 325

Source: bilan social

37Raison Sociale

200N+1, elle a ainsi prévu 63 628 heures de formation (soitpresque le triple de 200N, dont 35 285 pour la préparation deslignes) et 3 055 stagiaires (soit plus du double de 200N, dont 1407 pour la préparation des lignes).

55542%

23218%

987%

30%

796%

35827%

Répartition des stagiaires par type de formation

Sécurité

Relation clientèle

Developpement durable

Formation L3

Encadrement et organisationQualité de service et perfectionnement métier

Total 23 914 19 898 22 270

Source: bilan social

Les départs

Des départs en augmentation (+18%)

� En 200N, on note une augmentation du nombre dedéparts (+18% soit 18 départs) :� Cette hausse est surtout due aux départs

volontaires en retraite (+7), aux licenciementsautres (+4) et mutations (+4)

� Les principaux motifs de départs restent les fins de CDD(32.5%), les démissions (26.5%) et les départs enretraite (17.1%), contrairement au niveau de la brancheoù les départs en retraite sont majoritaires (41.3%).

Evolution des départs par motif

200N-2 200N-1 200N

Démission 21 31 31

Licenciement éco. 0 0 0

Licenciement autres 13 11 15

Fin de CDD 39 40 38

Départs période d'essai 4 1 8

Départs vol. retraite 12 13 20

Décès 6 2 0

Mutation 0 1 5

� De la même manière que pour les entrées, lesinformations relatives aux ETP auraient permis de voircomment a évolué la structure de l’emploi « fixe ».

� En effet, notons que les CDI représentent plus de lamoitié des départs, les démissions étant le premier motifpour les CDI comme en 200N-2/200N-1.

� Notons également que les départs en retraite permettentd’abaisser le coût du travail alors qu’en terme d'âge lenombre des plus âgés reste stable signe que lesrecrutements de seniors sont bien partie intégrante de lapolitique de ressources humaines.

38Raison Sociale

Mutation 0 1 5

Total 95 99 117

Source: bilan social

39 40 38

56 5979

200N-2 200N-1 200N

Répartition des sorties par contrat

CDI

CDD