Coordination scientifique Anses : G. Boulanger – C. Fourneau Appui scientifique Anses : G. Argiles – ML. Cointot – E. Nerrière Catélinois

AVIS

de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation,

de l’environnement et du travail

relatif à l’« Évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des produits bitumineux et de leurs additifs »

20 mai 2014

Clémence Fourneau

Contexte et question posée

• Saisine du 19 novembre 2008 de la FNSC CGT suite au décès par cancer d’un salarié de l’industrie de la construction et de l’entretien des routes

• Objet: évaluation des risques sanitaires liés à l’utilisation professionnelle des

produits bitumineux et de leurs additifs. • Instruction par le GT « Produits bitumineux et additifs »

– rattaché au Comité d’experts spécialisé (CES) « Evaluation des risques liés aux substances chimiques »

– Travaux réalisés dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise » → Initiation de conventions de recherche & de développement : – Avec l’IST : interaction HAP du bitume/UV et risque de cancer cutané – Avec le CHU de Grenoble : cartographie de l’exposition professionnelle aux HAP chez les

travailleurs exposés aux produits bitumineux → apport de données complémentaires sur l’exposition atmosphérique et biologique des travailleurs

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Liants hydrocarbonés : définitions et historique

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0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

4000 Masse [kt]

Années

Consommation métropolitaine française de bitume [t/an]

1ères applications industrielles des liants hydrocarbonés

→ la fabrication et l’entretien des routes

Propriétés d’adhésivité, de cohésion et caractère hydrophobe du bitume → liant « idéal »

Consommation moyenne de bitume en France > 3 Mt/an (de 2000 à 2010)

→ 90 % applications routières (> 80 % concernent l’entretien des voies existantes)

→ 10 % applications industrielles (activités d’étanchéité, d’isolation…)

→ Ces 50 dernières années, transition progressive et définitive du goudron au bitume

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Séparation des constituants du bitume par la méthode SARA

Composition très complexe des produits bitumineux : > 10 000 composés

→ Nombreuses classes de bitumes: spécifications basées sur les propriétés mécaniques attendues du revêtement final et non sur des propriétés physico-chimiques

Carbone Hydrogène Azote Soufre Oxygène

79 à 88 % 7 à 13 % Traces à 3 % Traces à 8 % 2 à 8 %

+ Métaux (Ni, V, Fe, Mn, Ca, Na…) – Maxi V : 1500ppm

Composition élémentaire

Composition chimique → La méthode SARA permet de classer ces constituants suivant 4 grandes familles

Complexité de composition des liants bitumineux et de leurs émissions

Complexité de composition des liants bitumineux et de leurs émissions Les additifs

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Bitume98,6%

Emulsifiant0,1%

Fluxant0,5%

Liant de synthèse d'origine pétrolière

0,3%

Liant de synthèse d'origine végétal

0,2%

Polymère0,3%

Le bitume : ingrédient principal (voire exclusif) de la formulation d’un liant bitumineux

Intérêt des additifs → obtenir les propriétés physico-chimiques et mécaniques attendues du liant (stabilité, adhérence, durabilité, maniabilité…)

-Fluxants (pétroliers ou végétaux) -Dopes d’adhésivité -Métaux et agents captant l’H2S -Polymères -Fibres -Emulsifiants - « recyclage » de matériaux secondaires (caoutchouc, laitier, scories d’acier), …

Source : USIRF

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Secteur de la construction et de l’entretien des routes => 3 grands procédés de mise en œuvre du bitume caractérisés par la production presque systématique d’émissions

Enrobés bitumineux A chaud : 150 à 180°C

A T réduite ou basse T : 60 à 130°C A froid : T ambiante

Enduits superficiels Emulsion : 50 à 75°C

Anhydre : 120 à 160 °C

Asphaltage Basse T : 180 à 200 °C

Très basse T : 160 à 180 °C (Appliqué en principe à des T < 200 °C

depuis fin 2010)

photo A. Maitre

Source : Office des Asphaltes

Source : USIRF

Secteur de l’étanchéité des toitures/terrasses Exploitation des propriétés d’étanchéité et d’isolation des bitumes → exposition possible aux émissions de bitume pendant le temps de soudage (≈ 30% du temps de travail)

Source :

Complexité de composition des liants bitumineux et de leurs émissions Domaines d’application des bitumes

• La démarche ERS quantitative n’est pas applicable en l’état actuel des connaissances → Manque de données concernant la caractérisation des dangers : aucune relation dose-réponse

entre les niveaux d’exposition aux produits bitumineux et à leurs émissions, et les effets sanitaires décrits

→ Complexité du mélange → Valeurs quantitatives d’exposition disponibles centrées principalement sur un indicateur HAP

dont la pertinence a été discutée au cours de cette expertise → Health Council of the Netherlands a essayé de calculer l’excès de risque de cancer du poumon lié

à des expositions professionnelles au B[a]P à partir d’études menées spécifiquement chez les travailleurs du bitume, mais cette quantification n’a pu aboutir (manque d’informations + facteurs confondants)

>>> Mise en perspective des données sanitaires dans une démarche qualitative globale d’évaluation des risques sanitaires, avec un recensement et une analyse des données d’exposition en considérant les postes de travail.

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Evaluation qualitative des risques sanitaires

• Potentiel cancérogène des produits bitumineux et de leurs émissions : – Parmi les composés identifiés dans les bitumes et leurs émissions, certains sont classés

(cancérogènes par le CIRC et/ou CMR et/ou dangereuses par l’Union Européenne) – Classements récents du CIRC (exposition aux bitumes oxydés et à leurs émissions lors des

travaux d’étanchéité comme cancérogène probable pour l’Homme (catégorie 2A) et l’exposition aux bitumes et leurs émissions lors de la pose d’enrobés et/ou lors de travaux d’asphaltage comme cancérogène possible (catégorie 2B).

• Mise en évidence dans les études épidémiologiques de l’existence d’effets respiratoires liés à une exposition des travailleurs.

• Suspicion d’effets cardiovasculaires et immunotoxiques. • Aucune conclusion définitive actuellement possible concernant l’existence ou non

d’un risque cancérogène cutané en lien avec ce type d’exposition par manque de données (interaction UV/bitumes).

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Identification des dangers

• Aucune classification harmonisée au niveau européen pour les substances bitumineuses

• Dans chacun des dossiers d’enregistrement REACH disponibles en ligne sur le site de l’ECHA, aucune substance enregistrée n’a été classée dangereuse par le déclarant (sur la base des critères tels que décrits par le règlement CLP)

• Certains additifs utilisés sont des produits chimiques classés dangereux

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Réglementation

• Données de suivi centrées sur les HAP dont certains sont reconnus pour leur caractère cancérogène.

– Diminution des niveaux d’exposition des travailleurs aux HAP ces dernières années (disparition de l’utilisation du goudron et évolution des techniques de mise en œuvre)

– Niveaux d’exposition au B[a]P faibles (quasiment au niveau environnemental) – Certaines situations peuvent encore générer des émissions conséquentes de HAP (tunnel,

rabotage et recyclage, utilisation de fluxants houillers ou pétrochimiques non recommandés)

• Peu ou pas de données sur les autres composés émis lors de la mise en œuvre des produits bitumineux (HAP méthylés, S-HAP, N-HAP, COV, COSV et CONV)

→ Le B[a]P historiquement mesuré ne semble plus être aujourd’hui le seul traceur pertinent du risque cancérogène.

• Maintenir le suivi de ce traceur : – Comparaison internationale – Référentiel historique – Niveaux encore élevés mesurés sur certains chantiers

• Elargir les recherches et le suivi à d’autres traceurs, notamment pour prendre en compte les effets non cancérogènes et ainsi mieux appréhender le risque sanitaire

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Expositions des travailleurs (1/2)

• Analyse comparative des différents postes de travail par grands types de procédés (matrice) : – Certains postes pour lesquels les niveaux d’exposition semblent a priori être les plus importants – Impact fort de la température dans l’émission de fumée

• Tendance générale actuelle dans l’évolution des pratiques professionnelles est à la diminution des

températures d’application des produits bitumineux. – Diminution de l’exposition des travailleurs en limitant la génération d’émissions → Néanmoins, ces diminutions d’exposition ne peuvent être corrélées directement avec une

réduction du risque encouru par les travailleurs. → Développement de procédés de fabrication innovants pour compenser une partie des effets de

cette baisse de température sur la maniabilité de la préparation: • incorporation d’agents plastifiants (additifs organiques fluidifiants) • moussage, etc.

→ Impacts potentiels sur la santé des travailleurs (composition des émissions générées et intensité de transfert percutané en cas de contact)

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Expositions des travailleurs (2/2)

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Conclusions de l’expertise (1/2)

→ Identification de situations d’exposition dont les impacts sanitaires pour les travailleurs concernés doivent être pris en compte. → Existence d’un risque sanitaire associé à une exposition aux liants bitumineux et à leurs émissions. Il n’est en revanche pas possible, en l’état actuel des connaissances, de quantifier ce risque.

• Exposition des travailleurs à d’autres facteurs de risques non étudiés dans le cadre de la saisine et potentiellement responsables d’effets sanitaires

→ rayonnements UV, co-exposition avec des particules, contact avec des matériaux ou pièces chaudes pouvant occasionner des brûlures, manutention de charges, répétitivité des gestes, postures pénibles, exposition aux vibrations, lavage des mains avec des solvants dangereux, bruit, etc.

• Exposition des travailleurs par voie cutanée non négligeable. → Question du risque lié à l’exposition par voie cutanée, notamment à des produits appliqués tièdes ou à froid,

en particulier les émulsions (40-60°C), comprenant des tensioactifs susceptibles d’augmenter la perméation cutanée.

• Méthodes métrologiques d’évaluation de l’exposition atmosphérique des travailleurs aux émissions de bitumes : →Difficulté d’interprétation liée à l’utilisation des deux stratégies globale et spécifique, isolément l’une de l’autre →Encouragement de la mise en œuvre systématique de ces deux méthodes dans la caractérisation de

l’exposition des travailleurs aux émissions de bitumes. – approche globale non « qualitative » : démarche préventive de réduction des expositions – approche spécifique : démarche d’investigation toxicologique.

• Activités de rabotage et de recyclage. →Différentes sources d’émission de substances reconnues pour leur dangerosité et présentes dans les matériaux

en place (anciens revêtements routiers ) – amiante susceptible de libérer des fibres, silice, goudrons et ses dérivés, matériaux secondaires, fluxants, polymères, additifs,

anciens bitumes soufrés susceptibles d’émettre des CAP ou des COV.

→Activités susceptibles d’exposer les travailleurs à des émissions potentiellement dangereuses et doivent faire l’objet d’une surveillance particulière et renforcée.

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Conclusions de l’expertise (2/2)

Mise en œuvre d’une stratégie préventive • Réduction des expositions aux émissions de liants bitumineux

– Organisation du travail, protection collective et individuelle, etc

• Suivi médical approprié des travailleurs – Notamment explorations fonctionnelles respiratoires et surveillance dermatologique

• Prévention au titre du risque chimique – Discussion sur une éventuelle classification, mise à disposition des FDS, approche globale/approche

spécifique, etc

• Renforcer la réglementation sur les activités de rabotage et de recyclage des anciens revêtements routiers

– Notamment amiante et goudrons, surveillance accrue des émissions générées, etc

Mise en œuvre d’actions de recherche et de développement • Développement de traceurs spécifiques des émissions en lien avec les risques

cancérogènes et non cancérogènes, poursuite des recherches concernant l’exposition conjointe aux émissions de bitumes et rayonnements UV, etc

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Recommandations

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Merci de votre attention