Modèle de cahier spécial des charges pour … · d’une pression de 4 bars ; - Biodiesel :...

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Transcript of Modèle de cahier spécial des charges pour … · d’une pression de 4 bars ; - Biodiesel :...

  • Modle de cahier spcial des charges pour

    lacquisition de vhicules propres

    Octobre 2003

    Institut bruxellois pour la Gestion de lEnvironnement

    Gulledelle, 100

    1200 Bruxelles

  • TABLE DES MATIRES

    1. Introduction 1

    2. Partie gnrale 2

    3. Partie spciale 2 3.1. Description gnrale 2 3.2. Exigences techniques par type de propulsion 4

    3.2.1. Vhicules essence ou diesel 4 3.2.2. Vhicules lectriques 6 3.2.3. Vhicules hybrides 11 3.2.4. Vhicules au gaz : LPG et CNG 15

    3.3. Modalits dentretien et de garantie 16 3.4. Modalits de financement 16

  • Modle de cahier spcial des charges pour lacquisition de vhicules propres, IBGE, octobre 2003. 1

    1. Introduction

    Lobjectif de ce document est de proposer un modle de cahier spcial des charges

    (CSC) pour lacquisition de vhicules propres et cela afin daider les

    administrations bruxelloises dans leur choix.

    LOrdonnance du 25.03.99 du Gouvernement de la Rgion de Bruxelles-Capitale

    relative lvaluation et lamlioration de la qualit de lair ambiant impose aux

    administrations rgionales dont la flotte comporte plus de 50 vhicules de possder

    20% de vhicules propres dans un dlai de 5 ans suivant la publication de larrt

    dexcution. Pour la STIB, vu son charroi important, ce pourcentage est diminu

    5%. Larrt du 03.07.03 (publi au Moniteur Belge le 26.09.2003) du Gouvernement

    de la Rgion de Bruxelles-Capitale dfinit les administrations concernes et prsente

    la liste des vhicules considrs comme propres. Il sagit des vhicules propulsions

    suivantes :

    - Essence ou diesel anticipant la Norme Euro en vigueur au moment de lachat;

    - CNG (Compressed Natural Gas) ou GNC : gaz introduit dans le rservoir

    haute pression ;

    - LPG (Liquefied Petroleum Gas) ou GPL : mlange de gaz liqufis partir

    dune pression de 4 bars ;

    - Biodiesel : carburant produit partir dhuiles vgtales ;

    - Mthanol ou thanol: alcools ;

    - Propulsion lectrique batterie : le vhicule est propuls par un moteur

    lectrique qui puise son nergie dans une batterie ;

    - Propulsion lectrique pile combustible : le vhicule est propuls par une

    pile utilisant doxygne et dhydrogne pour produire llectricit et par le

    complment dun autre carburant (essence, gaz naturel, mthanol, etc.) ;

    - Hybrides parallles : les roues sont entranes par le couplage dun moteur

    lectrique et moteur thermique ;

    - Hybrides en srie : les roues sont entranes par le moteur lectrique qui puise

    son nergie dans une batterie ou un gnrateur aliment par un moteur

    thermique ;

    - Hybrides combins : les roues sont entranes par la combinaison des deux

    systmes prcdents ;

  • Modle de cahier spcial des charges pour lacquisition de vhicules propres, IBGE, octobre 2003. 2

    - Air comprim : air est introduit haute pression dans le rservoir (300 bars).

    Parmi ces modes de propulsion, certains ne sont pas encore disponibles sur le march

    belge, nous prfrons donc ne pas les aborder dans cette version du modle de CSC.

    Nous traiterons en particulier des vhicules essence et diesel anticipant la Norme

    Euro, GNC, GPL, lectriques batterie et les vhicules hybrides. Laccent sera mis

    sur les caractristiques spcifiques de ces vhicules et les normes dapplication dans

    ce domaine.

    2. Partie gnrale

    La partie gnrale du cahier des charges sera tablie conformment la procdure

    dusage ladministration concerne. Vu que cette partie prsente un caractre

    administratif important (modalits de dpt, remise, paiement, ), la version

    vhicules propres ne sera pas fondamentalement diffrente du cahier des charges

    propres aux commandes gnrales et sort donc du cadre du prsent document.

    3. Partie spciale

    3.1. Description gnrale

    La premire tape consiste dans le choix de la catgorie de vhicule. On indiquera ici

    si lon souhaite acqurir une voiture particulire, un vhicule utilitaire lger ou lourd,

    en prcisant les caractristiques techniques lies au nombre de places ou au volume

    de chargement, etc. Dans ce contexte, il est souhaitable dinvestiguer dans quelle

    mesure le produit existe effectivement sur le march.

  • Modle de cahier spcial des charges pour lacquisition de vhicules propres, IBGE, octobre 2003. 3

    La Directive europenne 2001/116/CE 1 rappelle dans son annexe II la classification

    des vhicules d'aprs les catgories internationales suivantes:

    Catgorie M: Vhicules moteur conus et construits pour le transport de passagers

    et ayant soit au moins quatre roues.

    Catgorie M1: Vhicules conus et construits pour le transport de passagers

    comportant, outre le sige du conducteur, huit places assises au maximum.

    Catgorie M2: Vhicules conus et construits pour le transport de passagers

    comportant, outre le sige du conducteur, plus de huit places assises et ayant un

    poids maximal ne dpassant pas 5 tonnes.

    Catgorie M3: Vhicules conus et construits pour le transport de passagers

    comportant, outre le sige du conducteur, plus de huit places assises et ayant un

    poids maximal suprieur 5 tonnes.

    Catgorie N: Vhicules moteur conus et construits pour le transport de

    marchandises et ayant au moins quatre roues.

    Catgorie N1: Vhicules conus et construits pour le transport de

    marchandises ayant un poids maximal ne dpassant pas 3,5 tonnes.

    Catgorie N2: Vhicules conus et construits pour le transport de

    marchandises ayant un poids maximal suprieur 3,5 tonnes, mais ne

    dpassant pas 12 tonnes.

    Catgorie N3: Vhicules conus et construits pour le transport de

    marchandises ayant un poids maximal suprieur 12 tonnes.

    Catgorie O: Remorques (y compris les semi-remorques).

    Catgorie O1: Remorques dont le poids maximal ne dpasse pas 0,75 tonne.

    Catgorie O2: Remorques d'un poids maximal dpassant 0,75 tonne, mais ne

    dpassant pas 3,5 tonnes.

    Catgorie O3: Remorques d'une masse maximale dpassant 3,5 tonnes, mais

    ne dpassant pas 10 tonnes.

    Catgorie O4: Remorques d'une masse maximale dpassant 10 tonnes.

    1 Directive 2001/116/CE de la Commission du 20 dcembre 2001 portant adaptation au progrs technique de la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des lgislations des tats membres relatives la rception des vhicules moteur et de leurs remorques.

  • Modle de cahier spcial des charges pour lacquisition de vhicules propres, IBGE, octobre 2003. 4

    Ces catgories, reconnues internationalement, peuvent tre utilises dans le cahier

    spcial des charges pour dcrire sans quivoque le type de vhicule souhait.

    3.2. Exigences techniques par type de propulsion

    3.2.1. Vhicules essence ou diesel

    (a) Emissions atmosphriques

    Des directives europennes concernant les mesures prendre contre la pollution de

    lair par les missions de vhicules moteurs limitent, par des seuils maximums, les

    concentrations de certains polluants dans les gaz dchappement : le monoxyde de

    carbone (CO), les hydrocarbure (HC), les oxydes dazote (NOX), la somme de ces

    deux derniers (HC+NOX) et les particules (PM). Ces seuils sont pisodiquement

    revus la baisse et sont appels dans le langage courant Normes Euro et sont

    suivis dun chiffre indiquant la rvision de la norme.

    La norme euro du vhicule nest pas toujours expose explicitement dans les points de

    ventes ni dans les brochures promotionnelles. Cependant, le certificat de conformit

    du vhicule fait clairement rfrences la directive europenne laquelle les

    missions du vhicule correspondent. Le tableau ci-dessous prsente, pour les voitures

    et les vhicules utilitaires